Déliberation - 21 2024 accord de cooperation entre orange et la ville isd 20240709 0001 1

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Déliberation - 21 2024 accord de cooperation entre orange et la ville isd 20240709 0001 1 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Île-Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 21 2024 accord de cooperation entre orange et la ville isd 20240709 0001 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Institutions publiques, Hôtel de Ville 1, rue Nrléchin 93450 L'Île-Saint-Denis I Té1. : O1 49 2211 00 | mairie@lile-saint-denis.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

JEUDI 24 JUIN 2024

Nombre effectif 13

Légal 13 En exercice ... 13

Présents ...... 5

Votants ......... 5

Absents... I

Etaient présents : La Vice-Présidente fvladame RAFENAUD Annie, Mmes BOUBEKRI Drissya, DORGANS Lorette, KHELAFI Dominique et [t4onsieur SOUFFAN David.

Etaient absents non représentés : Mmes MECHTOUH So raya, DEFLINE Anna, ANQUEZ Marie, Ms GNABALY Mohamed, BELGACEM Mohamed, DAHOU Abdelkader, ZIAD Nabil

L'an deux mille vingt-quatre, le 24 juin à 18h30

Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale était initialement prévu le 20 juin 2024, faute de quorum il s'est tenu le 241uin

N"2112024: ACCORD DE COOPERATION ENTRE ORANGE ET LA VILLE DE L'ILE SAINT DENIS

Le Conseil d'Administration,

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Considérant que pour la Ville de L'île-Saint-Denis, est des principaux enjeux est d'inclure le numérique autant que nécessaire est pertinent dans l'approche de toutes ses politiques publiques : solidarité, inclusion, éducation, lien social, développement économique, développement durable, etc. Si le numérique n'est qu'un outil pour la mise en ceuvre de ces politiques publiques, il est important de s'assurer qu'il est accessible à tous, et ceci selon trois dimensions complémentaires

- Une dimension visant à s'assurer que I'accès à cet outil est possible pour tous indépendamment des ressources ;

- Une dimension visant à lutter contre l'illectronisme et à rendre cet outil accessible au plus grand nombre ;

- Une dimension visant à responsabiliser sur les bons usages de ces outils numériques.

Considérant que la commune souhaite inscrire, dans la durée, son action contre l'exclusion et désire contribuer à l'acquisition d'une autonomie numérique minimale et responsable de ses habitants.

LIBERTÉ ÉCNI É FRATERNITÉ

IffiIHôteldeVille 1, rue lVéchin 93450 L'Île-Saint-Denis lTé1. :01 492211 00lmairie@lile-saint-denis.fr Considérant que c'est dans ce cadre qu'Orange s'engage, au titre de ses engagements en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE), à s'investir pour l'égalité numérique permettant de réduire les inégalités liées à I'accès, au matériel, aux usages et à Ia maîtrise du numérique, en favorisant la connectivité, l'inclusion et le développement des compétences, sans discrimination.

Considérant que la convention proposée permet de formaliser les modalités du partenariat entre Orange et la Ville,

Considérant qu'il est donc demandé au Conseil d'Administration de l'approuver au nom et pour le compte du CCAS et d'autoriser le Président ou son représentant à Ia signer au nom et pour le compte du CCAS.

Après en avoir délibéré,

Article 1 : APPROUVE la convention de partenariat avec Orange annexée à la présente délibération.

ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du CCAS dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut constituera à une décision implicite de rejet (Art. L.411-7 CRPA).

ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de ft/onsieur le Président du CCAS si un recours gracieux a été préalablement exercé.

VOTE : ADOPTEE A L,UNANIMITÉ

Président,

LY

6*J* aaf

LIBERTÉ ÉENI É FRATERNITÉ

I§§

Article 2 : AUTORISE lMonsieur le Président ou son représentant à la signer.