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Déliberation - 23 2024 actroi subv except au profit de spf 20240709 0001
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 23 2024 actroi subv except au profit de spf 20240709 0001)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Assurance,
Hôtel de ville 1, rue N4échin 93450 L'Île-saint-Denis I Té1. : ol 49 2211 00 | mairie@lile-saint-denis'fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GCAS
JEUDI 24 JUIN2024
Nombre effectif 13
Légal 13 En exercice ... 13
Présents ...... 5
Votants ......... 3
Absents... I
Etaient présents : La Vice-Présidente Madame RAFENAUD Annie, Mmes ffiiDrissya,DoRGANSLorette,KHELAFlDominiqueetMonsieur SOUFFAN David.
Etaient absents non représentés : Mmes MECHTOUH Soraya, DEFLINE â11'' À Mohamed, BELGACEM Mohamed' DAHOU Abdelkader, ZIAD Nabil
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 juin à 18h30'
Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale était initialement prévu le 20 juin 2024, faute de quorum il s'est tenu le 24 iuin
N'2312024: OGTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
Le Conseil d'Administration,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article
L.1611-4,
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n. 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décretn.2001-4g5du 6 juin 2001 pris pourl'application de I'article 10 de la fàin; ZôOO-321 du 12 avrit ZOôO et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
Vu le budget Primitif 2024;
Vu la délibération n"O6l24 du 15 avril 2024 portant octroi d'une subvention au Secours PoPulaire,
Vu le rapport de Madame la Vice-Présidente ;
Considérant un incendie a causé trois décès et fait une vingtaine de blessés au sein de la résidence Maurice THOREZ le 19 août 2023,
Considérant que les élus, les agents communaux, les habitants et les associations se sont mobilisés pour aècueillir et accompagner les sinistrés,
considérant que l'association secours Populaire Français a participé activement à cet élan de solidarité en assurant notamment les repas, la distribution des repas et un soutien dans les démarches administr:atives dgEEffiÉrÉqALlTÉ FRATERNITÉ rcl HôteldeVillel,ruelVéchin93450LÎe-Saint-DenislTé1.:01 492211 OOlmairie@lile-saint-denisfr
Considérant qu'il est proposé que le CA du CCAS alloue au Secours Populaire une subvention exceptionnelle de 3000 €.
Après en avoir délibéré,
ARTICLE I : ATTRIBUE la subvention exceptionnelle suivante
Associations Montant accordé
Secours Populaire 3000 €
ARTICLE 2: PRECISE que le montant total des subventions allouées sur l'année 2024 s'élève à 4500 € pour cette association
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de lt/onsieur le Président du CCAS dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut constituera à une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
ARTICLE 4: DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de [r4ontreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Président du CCAS si un recours gracieux a été préalablement exercé.
VOTE : ADOPTEE A L'UNANIMITE (3 voix pour)
Déports: Monsieur SOUFFAN et Madame KHELAFI lesquels n'ont pas
participé au vote.
Le Président,
Mohamed GNABALY
LIBERTÉ ÉONI É FRATERNITÉ
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