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Arrêté - struct file.php?id=1698
Arrêté - struct file.php?id=1697
Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2024
Publié
le 25/06/2024
ID
: 013-211300330-20240625-2024
52-CC
Rendu
exécutoire
par
affi
MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Contrat
avec
DARLING
N°2024/52
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuès
la
Redonne,
Vu
les
articles
L. 2122
- 22
et
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
N°
2020/05/010
du
23
mai
2020
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant
l’organisation
de
spectacles
dans
le cadre
de
la saison
Culturelle
&
Festive
2024-2025,
DECIDE
Article
1:
De
signer
un
contrat
avec
DARLING
-
Maison
de
la
vie
Associative,
BP
98,
Boulevard
des
Lices,
13200
Arles,
pour
la
réalisation
du
spectacle
« Oh
Kids
! »
de
la
Cie
Mille
Tour,
le
jeudi
07
Novembre
2024.
Article
2:
D’accepter
le
montant
de
ce
contrat
qui,
pour
la
Commune,
s'élève
à 900
€
NET
(Neuf
cents
€uros
NET).
Article
3:
La
dépense
est
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
municipal.
Article
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
sera
chargée
de
l'application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
d’Istres
et à
Monsieur
le
Trésorier
Principal.
Fait
à
Ensuès
la
Redonne,
Le
29
mai
2024
Le
Maire,