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Déliberation - dec 2023 016 reparation vehicule avec annexes tpn
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2023 016 reparation vehicule avec annexes tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
Le Maire,
Séverine MARCH, ___ Page 1 / 1
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2023-016
Objet : Réparation d’un véhicule des services techniques
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2022-058 du Conseil Municipal du 5 juillet 2022, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l’examen de la proposition reçue du garage CHAUVET pour la réparation d’un véhicule des services techniques, pour un montant de 1 059.50 € HT,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition du garage CHAUVET situé impasse de la Fertais – 44770 LA PLAINE-SUR- MER, pour la réparation d’un véhicule des services techniques.
Article 2 : De signer son devis d’un montant de 1 059.50 € HT, lequel demeurera annexé à la présente décision.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 3 février 2023
Séverine MARCHAND
Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20230203-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 03-02-2023
Publication le : 03-02-2023
Publié le 06.02.2023 SARL GARAGE CHAUVET MEASSE DE LA FERTAIS 44770 LA PLAINE SUR MER Tél : 02-40-21-92-36 Fax :
N° de Siret : 75310680600023 APE : 4520A
FREE STORE MAIRIE LA PLAINE SUR MER Référence pce E0742 Place du Fort Gentil
Date 02/02/23 BP 1602 LA PLAINE SUR MER
Mode de règlement : CHEQUE 44216 PORNIC Cedex
Immatriculation : AW-SO1-AN Marque : ECO
Kilométrage : 124 796 Modèle : ECO 35C10
Date mise en circulation : 16/04/07 N° Série : ZCFC357600D339313
TA iaUeS Désignation
Remplacement optique AVD |
Remplacement commodo phare |
Remplacement iève-vitre AVD |
Remplacement platine lève-vitre
PIEC Optique AVD 1,00 241,00 241,00 |
PIEC Commodo phare 1,00 306,00 306,00
PIEC Lève-vitre AVD 1 00 151,00 151,00
PIEC Platine lève-vitre 1,0 163,50 163,50
RECYCLE Forfait recyclage pièces et déchets 1,0 “ 3,00 3,00
Cumul des montants par tarif de main-d'oeuvre
Taux | LUS Montant Taux Temps | Montant | Taux | Temps | Montant
Peinture
Méca 2 3,00 195,00 | Têl2 Corps C. Forfait
Tx = = a © Lot: 3
HT TVA HT ,| TVA | HT _| TVA [Total HT Brut: 1 059,50] Frais HT Port HT
Total TVA 211,90
10.60 Divers TTC : | Total TTC 1 271.40,
20,00! 86450] 172.90| 195,00] 39,00 Acompte
864,50 172.90 195,00 39,00 Total HT Net : 1 059 50 4 974 AN Le Maire, |]
{Montan) = 39,84 F)
Sa 1 $ F : Page 1
| | Séverine MARCHAND
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20230203-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 03-02-2023
Publication le : 03-02-2023