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Déliberation - dec 2022 069 reparation vehicule avec annexes tpn
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2022 069 reparation vehicule avec annexes tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Transports,
Par délégation,
La Premi d
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2022-069
Objet : Réparation d’un véhicule des services techniques
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération du Conseil Municipal n°II-3-2021 en date du 23 mars 2021, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération n° 2022-021 du Conseil Municipal du 1er mars 2022 relative au vote du budget primitif principal 2022,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l’examen de la proposition reçue de l’entreprise CLAVIER pour la réparation d’un véhicule des services techniques pour un montant de 1 554.50 € HT,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition de l’entreprise CLAVIER située impasse de la Fertais – 44770 LA PLAINE- SUR-MER, pour la réparation d’un véhicule des services techniques,
Article 2 : De signer son devis d’un montant de 1 554.50 € HT, lequel demeurera annexé à la présente décision.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 11 août 2022
Pour le Maire absent,
La 1ère adjointe,
Danièle VINCENT
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-214401267-20220817-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 17-08-2022
Publication le : 17-08-2022
Publié le 18.08.2022 Devis N° DE00002252 g AA,
Date : 16/03/2022
Métallerie
Verrières Date de validité : 15/04/2022
Chaudronnerie REÇU LE
Escaliers
É 18 MARS 207?
UNARAEER : IRIË DE LA PLAINE SUR MER
Tél 024087 1 AS DE Varie de La Plaine sB/Ret402 LA PLAINE SUR MER Port. 06 62 50 880 PER ET EE
7 an? L 44276 PORNIC CEDEX Ei Entreprise Clavier nr TEEN AO EL
Code | Description Qté P.Ü. HT | Montant HT |% Rem| TVA
SERVICE TECHNIQUE / MR
LECONTE PATRICK
CAMION SUIVANT MODELE IVECO /
CHANGEMENT DE 2 RIDELLES.
TOLE EP 2MM 1,00 376,000 376,00 20,00
FOURNITURE ASSEMBLAGE (soudure, ajuster 1,00 890,500 890,50 20,00
l'ensemble, temps)
COUCHE PRIMAIRE + COUCHE 1,00 288,000 288,00 20,00
POLYURETHANE
Devis gratuit. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera répercutée sur les prix.
Pour toute acceptation, renvoyez ce devis daté et signé accompagné d'un acompte de 30% Clause de réserve de propriété:
Le vendeur conserve la propriété ds biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et en accessoires. Le défaut de paiement de l'une ou quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.
Taux Base HT Montant TVA Total HT 1 554,50
20,00 1 554,50 310,90 Remise 0,00% 0,00
Total TVA 310,90
Total TTC Par délégation,
Pour le client (signature précédée de la mention : Lu et Acompte: AUS La PremièrerAdjoir approuvé, bon pour accord) Net à pay
DIET: HUUG4 LS LUUUI0 - ACL: 33122 - RES: 7uuu iv we rvruramue = N° TVA intracom : AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-214401267-20220817-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 17-08-2022
Publication le : 17-08-2022