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Déliberation - AR CM20221021 021 Attribution complementaire de subventions aux associations pour 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
u
079-217901099-20221021-CM20221021-021-DE
CM2022
I 021
02
I
Date
de
télétransmission
: 25/10/2022
Daie de réception préfecture
: 25/10/2022 EXFRAM
BE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt
et
un octobre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ÉCHIRE,
dûment
convoqué
le
13
octobre
2022,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEV AUTOUR,
Maire.
Présents
: Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD
à partir
de
18h30,
Thierry
BROSSARD),
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Gilbert
NASARRE,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Mathieu
BERARD
jusqu’à
18h30
(pouvoir
donné
à Cyril
REUILLON)
; Jean-Louis
CANTET
(pouvoir
donné
à Thierry
DEV AUTOUR),
Jean-Michel
GIRAUD
(pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Mathieu
POUGNAND
(pouvoir
donné
à
Armand
ROQUIER). Secrétaire
de
séance
: Sandrine
PASSEBON
OBJET
: Attribution
complémentaire
d’une
subvention
aux
associations
pour
2022
Le
Maire
expose.
Le
Maire
rappelle
que
l’attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l’année
2022,
pour
la
contribution
à leurs
frais
de
fonctionnement,
a été
votée
par
l’assemblée
par
délibération
du
1° juillet
2022,
selon
les
règles
suivantes :
- Faire
une
demande
(subvention
plafonnée
à la demande
selon
budget
prévisionnel)
- Dossier
préétabli
complet
- Création
d’une
association
: 130
€
- Nombre
de
licenciés
: 2 € par
adhérent
- Minimum
80 €
- Nombre de
jeunes
: 50 € par tranche
de 25 jeunes
- Minimum
50 €
- APS
: 50
€ pour
1 cycle,
100
€
à partir
d'un
deuxième
- Valorisation
du
patrimoine
: 500
€.
Deux
associations
échiréennes
ont
récemment
transmis
leur
dossier
complet.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
>
d’approuver
le
principe
du
versement
de
subventions
aux
associations,
pour
la
contribution
à
leurs
frais
de
fonctionnement
;
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
CM2022
1 02
l -02
1
079-217901099-20221021-CM20221021-021-DE Date
de
télétransmission
: 25/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 25/10/2022
>
dese
prononcer
sur
les
propositions
complémentaires
faites
ci-après
pour
l’année
2022
:
Associations
PROPOSITION
subvention
2022
Les
Amis
du
château
de
Coudray-Salbart
600
€
(règle
des
adhérents
+
forfait
valorisation
du
patrimoine)
Basket
Plaine
&
Sèvre
130
€
(nouvelle
association-création)
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le 21
octobre
2022
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Sandrine
PASSEBON
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le :
2
5
OCT.
2022
Notifié
ou
publié
le :
?
6
OCT.
202?
Page
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