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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0026 Document publié le Lundi 13 février 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0026)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Économie et finances, Pour rendu exécutoire

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(95906) / lundi 13 février 2023 à 11:14 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

23-C-0026

Séance du vendredi 10 février 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

ROUBAIX -

PCAET - EXPERIMENTATION DU LABEL BAS CARBONE - RENOVATION DU

BATIMENT POLLET SUR LE SITE BLANCHEMAILLE - CONVENTION DE MANDAT

AVEC LA COOPERATIVE CARBONE DE LA ROCHELLE - AUTORISATION DE

SIGNATURE

I. Rappel du contexte

Par délibération n° 21 C 0044 du 19 février 2021, le Conseil de la métropole a adopté le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) pour la période 2021-2026, pour une métropole neutre en carbone, résiliente et solidaire.

En plus des efforts indispensables en termes d’atténuation du changement climatique et d’adaptation du territoire, le PCAET prévoit également le recours au mécanisme de compensation carbone volontaire pour atteindre l’objectif de neutralité carbone du territoire.

La compensation carbone volontaire est un mécanisme qui offre la possibilité à un porteur de projet de générer des crédits carbones grâce aux émissions de gaz à effet de serre que son projet permet d’éviter, de réduire ou de séquestrer (un crédit carbone correspond à une tonne de CO² non émis ou séquestré).

Ces crédits peuvent ensuite être revendus à des entreprises volontaires, déjà engagées dans une stratégie de réduction de leur empreinte carbone et qui souhaitent aller plus loin en compensant tout ou partie leurs émissions résiduelles.

Pour promouvoir ce mécanisme au profit de projets situés sur le territoire national, le ministère de la Transition Écologique a mis en place fin 2018 le label bas carbone.

La mise en œuvre de ce label s’appuie sur des méthodes sectorielles qui permettent de garantir l’effectivité des gains de gaz à effet de serre aussi bien aux porteurs de projet qu’aux futurs acheteurs de crédits carbone.

II. Objet de la délibération

Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a développé en 2021 une méthode dédiée aux projets de rénovation de bâtiments avec réutilisation et réemploi de matériaux. Cette méthode s’appuie sur les données environnementales de chaque matériau (notamment leur empreinte carbone).(95906) / lundi 13 février 2023 à 11:14 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

Elle permet ainsi de valoriser les émissions de gaz à effet de serre évitées grâce à la réutilisation d’un matériau plutôt que par l’emploi du même matériau à l’état neuf.

Le CSTB souhaite expérimenter cette nouvelle méthode en s’appuyant sur des projets pilotes à l’échelle nationale. Il est proposé que la métropole européenne de Lille (MEL) participe à cette expérimentation en valorisant le projet de rénovation du bâtiment Pollet, sur le site Blanchemaille à Roubaix.

L’économie circulaire et le réemploi de matériaux sont en effet au cœur du projet proposé par le cabinet SAA Architecture, mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre sélectionné en décembre 2021 par la SEM (Société d'Économie Mixte) Ville Renouvelée qui agit au nom et pour le compte de la MEL sur cette opération Blanchemaille.

Par ailleurs, au regard de ses enjeux socio-économiques, de la forte valeur patrimoniale et historique du site ou encore de sa localisation au cœur du secteur Alma-Gare à Roubaix, le projet Blanchemaille a suscité un vif intérêt du CSTB et de ses partenaires.

Cette expérimentation est menée par le CSTB en partenariat avec le groupe ICADE (filiale immobilière de la Caisse des Dépôts et Consignations) et la Coopérative carbone de la Rochelle, structure experte sur les enjeux de compensation carbone locale.

ICADE financera ainsi l’ensemble des frais liés à l’expérimentation et s’engagera à racheter les crédits carbones générés par chaque projet pilote.

La Coopérative carbone de la Rochelle a, quant à elle, été mandatée par le CSTB pour accompagner les porteurs de projet dans la démarche de labélisation en assurant notamment l’interface avec les services de l’État tout au long de la phase d’instruction du dossier.

Cette expérimentation, à la fois transversale et innovante, est à la croisée des objectifs du PCAET, du Projet Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET), notamment Euraclimat, ou encore de la stratégie de qualité énergétique et environnementale des bâtiments (QEEB) portés par la MEL.

Elle permettra ainsi de valoriser l’action de la MEL, tout en offrant une visibilité supplémentaire au projet Blanchemaille sous l’angle de la décarbonation des processus.

Pour mener à bien cette expérimentation, une convention de mandat doit être passée entre la MEL et la Coopérative carbone de la Rochelle.

Au titre de cette convention, la Coopérative carbone s’engage notamment à déposer au nom et pour le compte de la MEL la demande de labélisation auprès des services de l’État, à suivre l’instruction du dossier et à reverser in fine les recettes liées aux(95906) / lundi 13 février 2023 à 11:14 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

crédits carbone générés. Cet accompagnement de la Coopérative carbone ne génère aucun surcoût pour la MEL, celui-ci étant pris en charge par le CSTB et le groupe ICADE dans le cadre de l’expérimentation.

Grâce à la revente des crédits carbone, l’opération génèrera des recettes pour la MEL, estimées entre 10.000 € et 20.000 €.

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention de mandat entre la MEL et la Coopérative carbone de la Rochelle pour la mise en œuvre de l'expérimentation autour du label bas carbone "rénovation" ;

2) d'imputer les recettes correspondantes aux crédits à inscrire au budget général en section d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ