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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 057 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 057 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2022-057
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2022 Sommaire
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
15-2022-05-31-00002 - ARRÊTÉ fixant la composition de l’observatoire
d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du
département du Cantal (3 pages) Page 3
15-2022-06-02-00008 - ARRETE n° 2022 – 756 du 02 JUIN 2022 autorisant
la SA GUIET Christophe à AURILLAC à déroger à la règle du repos dominical
des salariés (2 pages) Page 6
15-2022-06-02-00007 - ARRETE n° 2022 – 755 du 02 JUIN 2022 autorisant
la SAS DAIX Gérard à AURILLAC à déroger à la règle du repos dominical
des salariés (2 pages) Page 8
15-2022-06-02-00009 - ARRETE n° 2022 – 757 du 02 JUIN 2022 autorisant
la SAS RUDELLE – FABRE à AURILLAC à déroger à la règle du repos
dominical des salariés (2 pages) Page 10
Préfecture du Cantal / DCLE – Bureau de l'Environnement et de l'Utilité
Publique
15-2022-06-03-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté N°2022 – 0782
du 02 juin2022 portant autorisation pour la reconstruction du buron
de Lasfond des vachers et de son bédélat sur la commune de Mandailles
Saint-Julien. (2 pages) Page 12
Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Saint-Flour
15-2022-06-03-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage - 33me Tour
de France en courant.odt (4 pages) Page 14
2 MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection
des populations du Cantal
1 rue de l’Olmet - B.P. 50739
15007- AURILLAC Cedex
www.cantal.gouv.fr
ARRÊTÉ
fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la
négociation du département du Cantal
Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
du Cantal par intérim, Raymond DAVID ;
VU le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 et D.2622-4 ;
VU l’arrêté du 06 juin 2018 fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du Cantal ;
VU l’arrêté préfectoral 2022-0550 du 19 avril 2022 confiant l’intérim des fonctions de directeur
départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal à
Raymond DAVID, à compter du 1er mai 2022 ;
VU la décision de la DREETS/T/2022/11 relative à la liste des organisations syndicales
représentatives au niveau départemental et interprofessionnel du 2 mars 2022 ;
VU les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles
interprofessionnelles ou multiprofessionnelles représentatives au niveau national et par les
organisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles susvisés dans le
département ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est composé, outre le
directeur départemental susvisé ou de son suppléant de la façon suivante :
- Au titre du MEDEF
Titulaire : Alain MENINI
Suppléant : Gilles FABRE
- Au titre du CPME
Titulaire : Claude LAUMOND
- Au titre de l’U2P
Titulaire : Thérèse BOS
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2022-05-31-00002 - ARRÊTÉ fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du Cantal 3 1 rue de l’Olmet - B.P. 50739
15007- AURILLAC Cedex
www.cantal.gouv.fr
- Au titre de la CAPEB
Titulaire : Thérèse BOS
- Au titre de la FDSEA
Titulaire : Jean-Marc CRESPIN
Suppléant : Patrick LOURS
- Au titre de l’UDES
Titulaire : Michel FURET
Suppléant : Michel ERINTCHEK
- Au titre la CGT
Titulaire : Éric DEBUIRE
Suppléant : Jérôme DONORE
- Au titre de FO
Titulaire : Thierry COUDERC
Suppléant : Frédéric DAGIRAL
- Au titre de la CFDT
Titulaire : Pascal CAUMEL
- Au titre de la CFTC
Titulaire : Christopher N’GUYEN-PHU
- Au titre de l’UNSA
Titulaire : Patrick SANUDO
Suppléant : Louis ESTEVES
- Au titre de la CFE CGC
Titulaire : Christophe ODOUX
Suppléant : Christian LETRON
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2022-05-31-00002 - ARRÊTÉ fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du Cantal 4 1 rue de l’Olmet - B.P. 50739
15007- AURILLAC Cedex
www.cantal.gouv.fr
Article 2 :
Le directeur départemental par intérim de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département du Cantal.
Article 3 :
Le présent arrêté abroge l’arrêté du 06 juin 2018 paru au Recueil des Actes Administratifs
n° 15-2018-034 le 08 juin 2018.
Fait à Aurillac, le 31 mai 2022
Le directeur départemental, par intérim,
de l’emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations du Cantal,
Signé
Raymond DAVID
Voie de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès de
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon.
La décision contestée doit être jointe au recours.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2022-05-31-00002 - ARRÊTÉ fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du Cantal 5 PRÉFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE n° 2022 – 756 du 02 JUIN 2022
autorisant la SA GUIET Christophe à AURILLAC
à déroger à la règle du repos dominical des salariés
Le Préfet du Cantal, Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu le chapitre 1er du titre II du livre II du Code du travail concernant le repos
hebdomadaire, et notamment les articles L.3132-20 et R.3132-17 du Code du travail,
Vu la demande présentée le 09 novembre 2021 par Monsieur Christophe GUIET,
Président Directeur Général de la SA GUIET Christophe, sollicitant l’autorisation
d’occuper du personnel salarié le dimanche 12 juin 2022 dans le cadre d’une
opération « portes ouvertes » préconisée par le constructeur PEUGEOT,
Vu l’avis du Directeur Départemental, par intérim, de l’unité départementale du
CANTAL de la DDETS-PP AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
Vu l’avis du Responsable Territorial Auvergne - Rhône-Alpes du Conseil National des
professionnels de l’Automobile,
Vu l’avis du Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du CANTAL,
Vu l’avis du Maire d’AURILLAC,
Vu l’avis des unions départementales des organisations syndicales CFDT, CDTC, CGT,
FO et CFE-CGC,
Considérant que le repors simultané, le dimanche 12 juin 2022 de tout le personnel
comercial de l’établissement compromettrait la réussite de l’opération commerciale
programmée,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Christophe GUIET, Président Directeur Général de la SA GUIET
Christophe – 49, avenue Georges Pompidou à AURILLAC – est autorisé à déroger à
l’obligation de donner le repos hebdomadaire le dimanche 12 juin 2022 au personnel
commercial.
Article 2 : Chaque salarié ainsi privé du repos dominical devra bénéficier d’une
majoration de salaire et d’un repos compensateur selon les modalités définies
conjointement entre employeur et salariés.,
Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2022-06-02-00008 - ARRETE n° 2022 – 756 du 02 JUIN 2022 6 Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture du CANTAL, le Maire d’AURILLAC, le
Directeur Départemental, par intérim, de l’unité départementale du CANTAL de la
DDETS-PP AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à Mr Christophe GUIET et au Président de la
Chambre de Commerce et d’Industrie du CANTAL.
AURILLAC, le 02 JUIN 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé
Wahid FERCHICHE
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2022-06-02-00008 - ARRETE n° 2022 – 756 du 02 JUIN 2022 7 PRÉFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
2, Cours Monthyon
15000 AURILLAC
Tél : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
ARRETE n° 2022 – 755 du 02 JUIN 2022
autorisant la SAS DAIX Gérard à AURILLAC
à déroger à la règle du repos dominical des salariés
Le Préfet du Cantal, Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu le chapitre 1er du titre II du livre II du Code du travail concernant le repos
hebdomadaire, et notamment les articles L.3132-20 et R.3132-17 du Code du travail,
Vu la demande présentée le 05 novembre 2021 par Monsieur Gérard DAIX, Président
de la SAS DAIX Gérard, sollicitant l’autorisation d’occuper du personnel salarié le
dimanche 12 juin 2022 dans le cadre d’une opération « portes ouvertes » préconisée
par le constructeur CITROËN,
Vu l’avis du Directeur Départemental, par intérim, de l’unité départementale du
CANTAL de la DDETS-PP AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
Vu l’avis du Responsable Territorial Auvergne - Rhône-Alpes du Conseil National des
professionnels de l’Automobile,
Vu l’avis du Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du CANTAL,
Vu l’avis du Maire d’AURILLAC,
Vu l’avis des unions départementales des organisations syndicales CFDT, CDTC, CGT,
FO et CFE-CGC,
Considérant que le repos simultané, le dimanche 12 juin 2022, de tout le personnel
commercial de l’établissement compromettrait la réussite de l’opération
commerciale programmée,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du CANTAL,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Gérard DAIX, Directeur de la SAS DAIX Gérard – 53, avenue
Georges Pompidou à AURILLAC – est autorisé à déroger à l’obligation de donner le
repos hebdomadaire le dimanche 12 juin 2022 au personnel commercial.
Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2022-06-02-00007 - ARRETE n° 2022 – 755 du 02 JUIN 2022 8 2, Cours Monthyon
15000 AURILLAC
Tél : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Article 2 : Chaque salarié ainsi privé du repos dominical devra bénéficier d’une
majoration de salaire et d’un repos compensateur selon les modalités définies
conjointement entre employeur et salariés.,
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture du CANTAL, le Maire d’AURILLAC,
le Directeur Départemental, par intérim, de l’unité départementale du CANTAL de la
DDETS-PP AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Gérard DAIX et au Président de la
Chambre de Commerce et d’Industrie du CANTAL.
AURILLAC, le 02 juin 2022
Pour le Préfet et par délégation,
e Secrétaire Général,
Signé
Wahid FERCHICHE
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2022-06-02-00007 - ARRETE n° 2022 – 755 du 02 JUIN 2022 9 PRÉFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE n° 2022 – 757 du 02 JUIN 2022
autorisant la SAS RUDELLE – FABRE à AURILLAC
à déroger à la règle du repos dominical des salariés
Le Préfet du Cantal, Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu le chapitre 1er du titre II du livre II du Code du travail concernant le repos
hebdomadaire, et notamment les articles L.3132-20 et R.3132-17 du Code du travail,
Vu la demande présentée le 19 janvier 2021 par Monsieur Jean FABRE, Président de la
SAS RUDELLE-FABRE, sollicitant l’autorisation d’occuper du personnel salarié le
dimanche 12 juin 2022 dans le cadre d’une opération « portes ouvertes » préconisée
par le constructeur RENAULT et NISSAN,
Vu l’avis du Directeur Départemental, par intérim, de l’unité départementale du
CANTAL de la DDETS-PP AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
Vu l’avis du Responsable Territorial Auvergne - Rhône-Alpes du Conseil National des
professionnels de l’Automobile,
Vu l’avis du Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du CANTAL,
Vu l’avis du Maire d’AURILLAC,
Vu l’avis des unions départementales des organisations syndicales CFDT, CDTC, CGT,
FO et CFE-CGC,
Considérant que le repos simultané, le dimanche 12 juin 2022 de tout le personnel
commercial de l’établissement compromettrait la réussite de l’opération
commerciale programmée,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du CANTAL,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Jean FABRE, Président de la SAS RUDELLE-FABRE – 51, avenue
Georges Pompidou à AURILLAC – est autorisé à déroger à l’obligation de donner le
repos hebdomadaire le dimanche 12 juin 2022 au personnel commercial.
Article 2 : Chaque salarié ainsi privé du repos dominical devra bénéficier d’une
majoration de salaire et d’un repos compensateur selon les modalités définies
conjointement entre employeur et salariés.,
Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2022-06-02-00009 - ARRETE n° 2022 – 757 du 02 JUIN 2022 10 Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture du CANTAL, le Maire d’AURILLAC,
le Directeur Départemental, par intérim, de l’unité départementale du CANTAL de la
DDETS-PP AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à Mr Jean FABRE et au Président de la Chambre
de Commerce et d’Industrie du CANTAL.
AURILLAC, le 02 JUIN 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé
Wahid FERCHICHE
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2022-06-02-00009 - ARRETE n° 2022 – 757 du 02 JUIN 2022 11 PRÉFET Direction Départementale DU CANTAL des Territoires
Fraternité
Préfectu re
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2022 -791 DU 03 juin 2022
MODIFIANT l'arrêté préfectoral N°2022 - 0782 DU 02 JUIN 2022
PORTANT AUTORISATION pour
la reconstruction du buron de Lasfond des vachers et de son bédélat
sur la commune de Mandailles Saint-Julien
Le préfet du Cantal,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°85-30 du 9 janvier 1985, modifiée le 9 février 1994, relative au développement et à
la protection de la montagne ;
VU le code de l'Urbanisme et notamment l’article L 122-11 ;
VU la demande d'autorisation préfectorale déposée par Monsieur Font et Madame Gerles
pour la reconstruction du buron et du bédélat de «Lasfond des vachers» sur la commune de
Mandailles Saint-Julien ;
VU l'arrêté préfectoral N°2022 - 0782 DU O2 JUIN 2022 portant autorisation pour la
reconstruction du buron de Lasfond des vachers et de son bédélat sur la commune de
Mandailles Saint-Julien ;
VU l'arrêté du Maire de Mandailles-Saint-Julien instituant une servitude administrative
limitant l'usage du bâtiment en date du 07 février 2022 ;
VU l'avis favorable donné par la Commission Départementale de Préservation des Espaces
Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), le 15 mars 2022 :
VU l'avis favorable donné par la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et
des Sites (CDNPS), le 24 mai 2022 :
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1°":
Le projet de reconstruction du buron et du bédélat de « Lasfond des vachers » pour un usage
personnel et saisonnier, situé sur les parcelles À 311 et À 312 sur la commune de Mandäailles
Saint-Julien est autorisé au titre de l’article L.122-11 du code de l'Urbanisme , dans un objectif
de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard sous réserve du respect des
prescriptions suivantes :
2 Cours Monthyon
15 0005 AURILLAC CEDEX
Tél. : 0471 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2022-06-03-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté N°2022 – 0782 du 02 juin2022 portant autorisation pour la reconstruction du buron de Lasfond des vachers et de son bédélat sur la commune de Mandailles Saint-Julien. 12 - les lauzes sur lé buron seront posées en « tas de charge » sur une couche de terre et de
gravats mélangés,
- le sol du bédélat sera réalisé soit en terre battue soit en pierres plates du pays et non en
ciment matricé,
- conserver l'arbre qui jouxte le mur d'enceinte du bédélat,
- Utiliser les pierres qui se trouvent uniquement au pied du buron et du bédélat, ne pas
récupérer des pierres des murets alentour et de la ruine située à 50m du bédélat.
- le passage de véhicules ou d'engins (4x4 léger, quad et remorque) ne devra engendrer
aucune dégradation sur le sentier balisé,
- les passages de la zone humide devront être limités uniquement pour transporter le
matériel lors de la phase de travaux. Le système de coupelle envisagé pour buser devra être
validé par le service environnement, forêt, risques naturels de la DDT et ne présenter aucune
atteinte à la zone humide,
- Les abords immédiats du buron et du bédélat devront rester en l'état sans artificialisation
des sols.
Article 2 :
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le
délai de recours est de deux ( 2 ) mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Le Tribunal Administratif peut être saisi, via l'application informatique « Télérecours
citoyens », accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires, Monsieur le Maire de Mandailles Saint-Julien sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil
des actes administratifs des services de l’État dans le département.
Aurillac, le { 3 JUIN
2022
Lé Préfet
Pour le préfet£t par délégation,
Le Secgé éné
Wahid FERCHICHE
2 Cours Monthyon
15 0005 AURILLAC CEDEX
Tél. : 0471 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2022-06-03-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté N°2022 – 0782 du 02 juin2022 portant autorisation pour la reconstruction du buron de Lasfond des vachers et de son bédélat sur la commune de Mandailles Saint-Julien. 13 Ex PREFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2022 – 0788
Fixant les conditions de passage du 33ème Tour de France en courant dans le Cantal, le lundi 18 juillet 2022
LE PRÉFET DU CANTAL,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants L.2215- 1, L.3221-4 et L.3221-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-31 et R.411-32,
VU le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L. 331-7, L.331-9, D.331-5, R.331-4, R. 331-6 à R.331-17 et A.331-2 à A.331-7,
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 341-10, L.414-4, R.414-19 et R. 431-10,
VU le décret n° 2017 – 1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL Préfet du Cantal,
VU l’arrêté préfectoral n° 2021 – 0503 du 04 mai 2021 portant délégation de signature en faveur de Madame Monique CABOUR, sous-préfet de Saint-Flour,
VU la demande reçue le 17 mai 2022 dans les services de la Sous-Préfecture de Saint-Flour, présentée par le Comité d’Organisation de la France en Courant, en vue d’organiser le lundi 18 juillet 2022 : la 2ème étape du 33ème Tour de France en Courant,
VU l’avis de la Commission Départementale des Courses Pédestres Hors Stade du Cantal,
VU les avis favorables des maires des communes concernées et des différents services administratifs et techniques consultés,
VU l’avis de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves et compétitions sportives du 30 mai 2022,
Considérant que cette manifestation ne trouble pas l’ordre public et que des mesures garantissant la sécurité du public et des participants sont mises en place,
Sur proposition de Madame le sous-préfet de Saint-Flour,
35, Rue Sorel
15100 Saint-Flour
Tél. : 04 71 60 02 03
Sous-Préfecture de Saint-Flour
Pôle Sécurité Civile et
Citoyenneté
Préfecture du Cantal - 15-2022-06-03-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage - 33me Tour de France en courant.odt 14 A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Autorisation
Le Comité d’Organisation de la France en Courant, représenté par son président, Monsieur André Sourdon, est autorisé à organiser, le lundi 18 juillet 2022 la 2ème étape du « 33ème Tour de France en Courant » conformément aux modalités définies dans la demande susvisée.
ARTICLE 2 : Descriptif et déroulement de la manifestation
La course est soumise au code de la route pour l’ensemble des participants et organisateurs.
La traversée des agglomérations se fait suivant le fléchage routier en place au moment de la course.
Un seul coureur par équipe court à la fois (le nombre de coureur sera compris entre 5 et 8 pouvant être séparé de plusieurs kilomètres suivant leur vitesse de course).
Chaque coureur est suivi par un véhicule et une équipe qui a la charge de sa sécurité.
Les moyens mis en œuvre :
Gyrophare sur chaque véhicule, Panneaux K10 et liaison téléphonique dans chaque véhicule, Chaque coureur est équipé de baudrier fluorescent pour la nuit,
Une équipe de 16 signaleurs complète le dispositifs
Conformément aux règles de la FFA un médecin accompagne le Tour de France en Courant avec une équipe médicale sur le parcours (kinés podologues et 10 secouristes avec un véhicule de secours adapté)
ARTICLE 3 : Sécurité
Cette course ne bénéficiera pas de la priorité de passage.
L’organisateur devra recommander aux participants de se conformer strictement aux mesures générales du code de la route et aux différentes mesures prises par les autorités de police compétentes pour garantir le bon ordre et la sécurité publique.
Un véhicule d’accompagnement suivra chaque concurrent. Ce véhicule devra être équipé d’un panneau « attention course » et d’un gyrophare. Il devra circuler avec les feux de croisement et de détresse allumés.
L’organisateur devra positionner aux intersections des signaleurs (majeurs, titulaires du permis de conduire, équipés de talkies-walkies et de gilets fluorescents) pour inciter les usagers de la route à la prudence.
L’absence d’un signaleur au niveau d’une intersection impliquera l’arrêt systématique du concurrent au dit carrefour pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger.
Chaque coureur sera équipé la nuit d’un gilet fluorescent.
Chaque ravitaillement sollicité par le participant devra s’effectuer en dehors de la voie ouverte à la circulation routière.
35, Rue Sorel
15100 Saint-Flour
Tél. : 04 71 60 02 03
Préfecture du Cantal - 15-2022-06-03-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage - 33me Tour de France en courant.odt 15 Tout coureur surpris en train de jeter de manière délibérée un emballage, un vêtement ou tout autre objet de nature à polluer l’environnement devra être disqualifié.
Tous balisages pour les besoins de la course devront avoir disparu après la fin de la manifestation.
ARTICLE 4 : Secours
Dispositif de sécurité :
- 2 médecins : CLERE Philippe et DURIEUX Bernard
- 1 infirmier : TEILHARD Jacques – 06 82 88 65 66
- 8 secouristes (PSC1)
- 16 signaleurs
L’organisateur devra :
- Doter les 16 postes de signaleurs de moyens fiables d’alerte des secours (téléphones portables ou émetteur-récepteur de type « talkie-walkie ») et les munir de gilets réfléchissants (notamment sur les points de traversée de Routes Départementales),
- Maintenir les voies d’accès et d’évacuation ainsi que les Points de Rassemblements des Secours du site accessibles en permanence aux véhicules de secours,
- Adapter ou annuler l’activité ou la manifestation en cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants, - Supprimer toutes les causes susceptibles de créer des chutes,
- Veiller à indiquer précisément lors de l’alerte des secours extérieurs (Sapeurs-Pompiers) le lieu de l’accident ainsi que le point de rencontre et ce, conformément au plan du parcours, - Faire parcourir sans cesse par des personnels liés à l’organisation (éclaireurs), munis de moyens de communication, les différents secteurs empruntés par les concurrents afin de signaler au plus tôt tout accident,
- Veiller dans la mesure du possible, à délimiter des zones réservées au public, mais surtout interdire les zones les plus dangereuses ou les plus difficiles d’accès,
- Si la mise en place de barrières est prévue, celle-ci devra être réalisée avec soin en privilégiant les barrières escamotables ou amovibles,
- Avant le début de la manifestation ou lorsque les coureurs entrent dans le département, l’organisateur devra prendre contact téléphoniquement avec le CODIS au 112 ou au 04 71 48 23 31 afin de lui fournir :
1. le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint,
2. le numéro du responsable du DPS ou des médecins, afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
ARTICLE 5 : Attestation
La manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la production, par l’organisateur Monsieur André Sourdon, à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant, d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées.
ARTICLE 6 : Contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication : - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 – 15005 Aurillac Cedex,
- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129? 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
35, Rue Sorel
15100 Saint-Flour
Tél. : 04 71 60 02 03
Préfecture du Cantal - 15-2022-06-03-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage - 33me Tour de France en courant.odt 16 ARTICLE 7 : Exécution
Le Sous-Préfet de Saint-Flour, les Maires des communes traversées, le Président du Conseil Départemental du Cantal, le commandant du Service départemental d’Incendie et de Secours du Cantal, le Commandant du Groupement de Gendarmerie départementale du Cantal, le Directeur départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Monsieur André Sourdon, à charge pour ceux-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté.
Le présent arrêté fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 03 juin 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet
Signé
Monique CABOUR
35, Rue Sorel
15100 Saint-Flour
Tél. : 04 71 60 02 03
Préfecture du Cantal - 15-2022-06-03-00001 - Arrêté fixant les conditions de passage - 33me Tour de France en courant.odt 17