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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 060 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 060 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2022-060
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2022 Sommaire
Préfecture du Cantal / Direction Services du Cabinet
15-2022-06-13-00002 - arrêté permanente portant réglementation de la
circulation de la RN 122 (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Cantal
15-2022-06-13-00002
arrêté permanente portant réglementation de la
circulation de la RN 122
Préfecture du Cantal - 15-2022-06-13-00002 - arrêté permanente portant réglementation de la circulation de la RN 122 3 PRÉFET
DU CANTAL
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interdépartementale des Routes
Massif Central
ARRÊTE PERMANENT N° 2022-0836 du 13 juin 2022
portant réglementation de la circulationde la RN 122
entre les PR 107+150 et 109 dans le Cantal
Le Préfet du Cantal,
VU le code de la route, notamment les articles R 411-25 et suivants sur la signalisation routière, L411-1 et R411-1 et suivants sur l’usage des voies et R413 (vitesse maximale autorisée),
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.151-1 et suivants sur les voies à statuts particuliers ,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant les dispositions de l’instruction interministérielle sur la réglementation routière,
VU la décision du directeur interdépartemental des routes Massif Central de mise en service n° 2022-001 en date du 13 juin 2022,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules sur la RN 122 dans le Cantal, sur le secteur de la DIR Massif Central, entre le PR 107+150 et 109+000 sur la commune de Neussargues-en-Pinatelle, pour assurer la sécurité des usagers, et pour tenir compte de la mise en service d’un nouveau créneau de dépassement,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central :
A R R Ê T E
ARTICLE 1
Est soumise aux dispositions du Code de la Route, et aux prescriptions du présent arrêté, la circulation sur la route nationale n° 122 entre les PR 107+150 et 109+000 dans le département du Cantal.
Préfecture du Cantal - 15-2022-06-13-00002 - arrêté permanente portant réglementation de la circulation de la RN 122 4 ARTICLE 2 : Limitation de vitesse
La vitesse est limitée de la manière suivante :
• 80 km/h en section courante entre les PR 107+150 et 109+000 dans les 2 sens de circulation, à
l’exception du créneau de dépassement ;
• 90 km/h sur le créneau de dépassement, entre les PR 107+975 et 108+625 dans le sens des PR
décroissants.
ARTICLE 3 : Interdiction d’arrêt et de stationnement
L’arrêt et le stationnement sur les accotements, surlargeurs revêtues sur la section courante ne sont autorisés qu’en cas de nécessité absolue et d’urgence.
ARTICLE 4 : Interdiction pour certaines catégories d’usagers
Sans objet
ARTICLE 5 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
ARTICLE 6
• M. le Préfet du Cantal,
• M. le commandant du groupement de Gendarmerie du Cantal,
• M. le directeur départemental de la sécurité publique,
• M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressé à :
• M. le maire de Neussargues-en-Pinatelle,
• M. le président du Conseil Départemental du Cantal,
• M. le directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal,
• M. le chef de District Centre,
• M. le directeur CIGT/Issoire/DN,
• M. le chef d’Unité Territoriale,
• M. le directeur du centre automatisé de constatation des infractions routières,
• M. le chef de CEI de Murat
Fait à Aurillac le 13 juin 2022
signé
Serge CASTEL
Préfecture du Cantal - 15-2022-06-13-00002 - arrêté permanente portant réglementation de la circulation de la RN 122 5