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Compte-Rendu - compte rendu mars 2014
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Castillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu mars 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE CASTILLON
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 28 MARS 2014
Date de convocation : 24 mars 2014
Les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de CASTILLON se sont réunis en mairie, le 28 mars 2014 à 21h00 sous la présidence de Madame BARRIERA Mauricette, le plus âgé des membres du conseil.
Sont présents: Monsieur AMBROSINI Charles, Madame BARRIERA Mauricette, M. CHANTREAU Olivier, M. DETTWILER Johan, Madame FOURNIER Brigitte, Monsieur GHISOLFO Jean-Luc, Monsieur MAZZAFERA Patrice, Mme MONTANDON Marion, Mme MORTOIRE Michelle, Monsieur PEYRE Cyrille, Monsieur RION Philippe,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du CGCT
Absents représentés : -
Absents non représentés: -
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame MONTANDON Marion est désignée à l'unanimité pour remplir cette fonction. Monsieur FARAUT Jean-Paul est désigné secrétaire auxiliaire au titre de l'article L2121-15 du CGCT
ORDRE DU JOUR :
1- Election du Maire
2- Détermination du nombre des Adjoints
3- Election des Adjoints
4- Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
5- Désignation des membres du Conseil Municipal à la CARF
MOUVEMENTS LORS DE LA SEANCE : -
1 - ELECTION DU MAIRE
> Présentation par Madame Mauricette BARRIERA
> Interventions : -
Après un premier tour de scrutin, M. Philippe RION est élu Maire à l'unanimité des votants
2- DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la détermination du nombre des adjoints, conformément à l’article L. 2122-2 du CGCT, limitant à 30% maximum de l'effectif du Conseil Municipal le nombre d'adjoints.
Après discussion, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve cette disposition et fixe à 3 le nombre d'adjoints au Maire.
HOTEL DE VILLE - PLACE LUCIEN ROUSSET — 06500 CASTILLON
Tel : 04 93 04 32 00 — Fax : 04 93 04 32 09 — internet : www.castillon06.com
Page 1 sur 2 3 - ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Il est ainsi procédé à l'élection des adjoints au Maire, par scrutin uninominal par vote à bulletin secret. Après un première tour de scrutin, M. PEYRE Cyrille est élu 1°” adjoint à l'unanimité des votants Après un deuxième tour de scrutin, M. CHANTREAU Olivier est élu 2° adjoint à l'unanimité des votants
Après un troisième tour de scrutin, Mme FOURNIER Brigitte est élue 3° adjoint à la majorité (10 voix), 1 voix ayant été attribuée à Mme BARRIERA Mauricette
4 - FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES AJOINTS
Monsieur le Maire propose à l'ensemble du Conseil Municipal que soient votées les indemnités de fonction maximum à lui-même ainsi qu'aux Adjoints, en respectant les crédits budgétaires inscrits au futur Budget Primitif, considérant le montant des indemnités allouées pour les communes de moins de 500 habitants.
Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve ces dispositions.
5 — DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA CARF
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, en vertu de l'article L. 273-11 du code électoral ainsi que de l’article L. 2121-1 du CGCT, les délégués au Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) sont désignés automatiquement dans l’ordre du tableau.
Monsieur le Maire sera ainsi seul conseiller communautaire au sein de la CARF pour la Commune de CASTILLON
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45
Fait à CASTILLON, le 31 mars 2014
P. RION
Maire de CASTILLON
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