Compte-Rendu - Compte rendu Janvier 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu Janvier 2019 Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune de Castillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Janvier 2019)Thèmes du document : Ruralité, Logement, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE CASTILLON

E COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 14 JANVIER 2019

Date de convocation : 08 janvier 2019

Les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de CASTILLON se sont réunis en mairie, le 14 janvier 2019 à 20h00 sous la présidence de M. CHANTREAU Olivier, Maire.

Sont présents : M. CHANTREAU Olivier, M. AMBROSINI Charles, Mme FOURNIER Brigitte, Mme BARRIERA Mauricette, M. DETTWILER Johan, M. MAZET Paul, M. PHILIS Jean-Paul, M. BOISSE Jean-Marc, M. BALLEJOS Louis, Mme RICHARD Anne

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du CGCT

Absents excusés : Mme MONTANDON Marion (avait donné procuration à M. CHANTREAU Olivier)

Absents : -

M. CHANTREAU Olivier ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du CGCT, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme BARRIERA Mauricette est désignée à l'unanimité pour remplir cette fonction.

M. Olivier CHANTREAU, Maire, ouvre la séance à 20h00

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2018 - Attribution local commercial — Rue Haute — Bat C1

- Constitution de servitudes droit de passage terrains communaux Saint Louis Streus - Autorisation de travaux ERP Bar Restaurant - Délégation du Conseil Municipal au Maire - Marché de rénovation de l'appartement Rue Haute — Lot 1 - Avenant n°1 - DETR 2019 — Requalification Place Saint Julien et Passage Solferino - Demande de subvention Région SUD PACA -— Rénovation bannières Chapelle Saint Antonin - CARF — Demande de fonds de concours — Remise en conformité électrique bâtiments communaux

- CARF - Demande de fonds de concours — Réalisation d'un dispositif d'arrosage automatique du village

- Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL :

M. Paul MAZET s'étonne que les travaux liés à la reprise de bordure du Parking du Caramel ait été passé. |l avait proposé de réaliser gratuitement ces travaux en interne.

M. Louis BALLEJOS est surpris d’avoir reçu un compte rendu de la séance du 17 décembre 2018 incomplet et une convocation aussi tardive.

M. Paul MAZET s'élève contre le fait de découvrir pour ainsi dire le jour même les délibérations de la présente séance.

A défaut d'autres remarques ou observations, le compte rendu est approuvé à la majorité (3 votes contre — P. MAZET, L. BALLEJOS, A. RICHARD)

MOUVEMENTS LORS DE LA SEANCE : -

ORGANISATION DE LA SEANCE : -

HOTEL DE VILLE - PLACE LUCIEN ROUSSET — 06500 CASTILLON

Tel : 04 93 04 32 00 — Fax : 04 93 04 32 09 - internet : www.castillon06.com

Page 1 sur701 — Attribution local commercial - Rue Haute — Bâtiment C1

Monsieur le Maire expose que la commune dispose de locaux professionnels disponibles à la location au sein de l’ensemble « Les Arcades du Serre »

A ce jour, une candidature est parvenue en Mairie et M. le Maire propose d'attribuer la galerie dénommée « galerie n°9 » située Rue Haute, au rez de chaussée du bâtiment C1, parcelle 1365 section À, lot de volume 19, Lot numéro trois cents cinquante-deux (352) d’une surface de 100 m° environ

Il est donc demandé au Conseil Municipal de choisir le futur locataire ainsi que de statuer sur les modalités de location

Vu le dossier présenté

Après en avoir délibérer

Le Conseil Municipal

A lFunanimité

- _ Emet un avis favorable à la location d'un local professionnel identifié comme « galerie n°9 » située sur la Rue Haute au rez de chaussée du bâtiment C1, parcelle 1365, lot de volume 19, Lot trois cents cinquante-deux (352) à Mile Laura DANI à la date du 1° mars 2019 pour une durée de 12 mois renouvelable au vu de son dossier de candidature remis au secrétariat de Mairie en bonne et due forme:

- Permet un renouvellement pour une période de 24 mois supplémentaires, sur demande expresse de Mile DANI et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour organiser en conséquence la location. - Fixe le montant du loyer mensuel à 400 € hors charges la première année et à 450 € hors charges la 2° et la 3° année ;

- Précise que le loyer fixé ci-dessus sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire du contrat selon indice des loyers des activités tertiaires, base du 3° trimestre 2018, - Précise qu'outre le loyer, le locataire devra payer au bailleur et, sur justification, les charges afférentes à la location de ce bien

-_ Donne tous pouvoirs au Maire pour finaliser cette location

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que M. DENTAL souhaite vendre un certain nombre de parcelles de terre au quartier Terrasses.

Un acheteur potentiel, M. Mauro COLAGRECO a fait parvenir un courrier en Mairie de Castillon sollicitant la constitution d'une servitude type « droit de passage » sur les terrains communaux à proximité immédiate quartier Saint Louis Streus afin de faire accéder piétons comme petits engins motorisés sur la parcelle cadastrée section À n°788.

Cette servitude s’exercerait de la RD 2566 par la parcelle À 1463 (après accord de son propriétaire) et par les parcelles À 1490 et À 1492.

Monsieur le Maire propose :

- De confirmer cette servitude personnelle et temporaire

- De laisser à la charge de l’acquéreur du fonds DENTAL les travaux de création et de mise en œuvre de ce droit de passage selon les règles de l’art

- De limiter à 2 tonnes le poids des engins motorisés pouvant emprunter la voie ainsi créée - De laisser à la charge de l'acquéreur du fonds DENTAL les frais d'entretien et de réparation du passage

- De laisser à la charge de l’acquéreur du fonds DENTAL les frais liés à la constitution et la publication de l'acte corollaire

- De laisser à la charge de l'acquéreur du fonds DENTAL le soin de faire appel à ses frais à un expert immobilier certifié qui valorisera le montant de l'indemnité due à la Commune de Castillon visant à valoriser ce droit de passage.

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Page 2 sur7- De se charger de signer toute pièce relative à la constitution de ladite servitude et de mener à bien cette opération

Monsieur le Maire demeure favorable à ce projet d'implantation du fait de ses fonctions de Président de la Commission Agriculture Identitaire au sein de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française.

Un débat s’instaure au sein du Conseil Municipal sur la pertinence d'instituer cette servitude ainsi que sur son tracé.

Monsieur le Maire orientera l'acquéreur pour que l'implantation du passage soit le plus possible en cohérence avec le terrain.

Après en avoir délibérer

Le Conseil Municipal

Par 7 voix pour 4 voix contre (P. MAZET - L. BALLEJOS -— A. RICHARD - JM BOISSE)

- Approuve les propositions de M. le Maire énoncées ci-dessus

- Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour finaliser cette transaction et signer les actes afférents.

03 - Autorisation de travaux ERP Bar Restaurant — Délégation du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Mäire indique au Conseil Municipal que les travaux liés à la rénovation et la mise aux normes du local bar restaurant sur la Place Lucien Rousset vont être mis en œuvre pour une livraison sur la fin du 1° semestre 2019.

Il est important de rappeler que le local bar restaurant accueillera du public et, à ce titre, relève de la règlementation ayant trait aux Etablissements Recevant du Public (ERP). Ce local a été ainsi identifié comme un ERP de 5° catégorie de type N.

Les ERP sont soumis par l’article L111-8 du Code de la Construction et de l'Habitat à deux types d'obligations spécifiques :

- Une obligation de prévention du risque incendie / panique

- Une obligation d'accessibilité

Afin d'être en adéquation avec ces obligations, il est donc nécessaire pour le maitre d'ouvrage de travaux au sein d'un ERP de déposer une autorisation de travaux, tels que l’induisent les articles R111-19-13 à R111-19-26 du code de la construction et de l’habitation.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal l'autorisation de déposer une autorisation de travaux pour le local bar restaurant de la Place Lucien Rousset situé parcelle À 1370

Après en avoir délibérer

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

> approuve la demande de M. le Maire

> donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de déposer une autorisation de travaux pour le local bar restaurant de la Place Lucien Rousset

04 - Marché de rénovation de l’appartement Rue Haute — Lot 1 — Avenant n°1

CONSIDERANT qu'en cours de chantier il est apparu nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires indispensables à la réussite du projet,

CONSIDERANT que ces travaux consistent en la mise en place d’une cornière en acier pour isoler le passage de l'ensemble de l'installation électrique du bâtiment de l'habitation pour un montant de 1377 €HT,

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Page 3 sur 7Le Conseil Municipal,

après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide à l’unanimité:

D'APPROUVER l'avenant au marché de « Rénovation appartement Rue Haute » avec la société SASU TEAM concernant des travaux supplémentaires pour un montant de 1 377 € HT qui fait passer le montant total du marché de 34 103.79 € HT à 35 480.79 € HT

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer avenants correspondants ainsi que tous les documents et les pièces annexes afférents à cette opération ;

DIT que les dépenses sont prévues au budget et seront imputées sur la ligne budgétaire 2132

05 - DETR 2019 — Requalification Place Saint Julien et Passage Solferino

L'article 179 de la loi de Finances n°2010-1657 du 29 décembre 2010 a institué la dotation globale des territoires ruraux (DETR) qui résulte de la fusion de la dotation globale d'équipement (DGE) et de

la Dotation de Développement Rural (DDR)

La DETR a pour objectif de financer la réalisation d'investissements ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le

maintien des services publics en milieu rural.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, suite à un entretien récent en Mairie, Mme la Députée Alexandra VALETTA ARDISSON, l'a invité à déposer un projet.

Ce projet s'inscrit dans une dynamique de réfection de la chaussée de la RD254 dans son ensemble. Les travaux débuteraient sur la partie la plus dégradée, à savoir la Rue de la Liberté, pour

redescendre progressivement.

La Place Saint Julien est un point central dans la vie du village du fait du passage d’un bon nombre d'habitant mais aussi du fait des équipements implantés dessus: local encombrant, local ordures

ménagères, abri moto etc.

Monsieur le Maire informe qu'il a fait faire des devis pour réaliser de requalification de la Place Saint

Julien ainsi que du Passage Solferino. En effet, une réfection de la chaussée ainsi que de la signalétique s'avèrent nécessaire. De plus, un réaménagement des lieux permettrait d'améliorer le

cadre de vie de la population.

Les devis s'élèvent globalement à 61 080 € TTC (50 900 € HT)

Les travaux de requalification de la Place Saint Julien et du Passage Solferino peuvent être éligibles à la DETR 2019 ;

Le financement de cette opération serait le suivant

e Subvention DETR 28 720.00 €

+ Subvention FRAT PACA 12 000.00 €

e Participation commune 10 180.00 €

TOTALH.T 50 900.00 €

TVA. 10 180.00 €

Coût TTC 61 080.00 €

Après en avoir délibérer

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

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Page 4 sur 7APPROUVE le projet précité sur la commune estimé à 61 080 € TTC DECIDE de solliciter la DETR au taux maximal pour ces aménagements AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.

Cet aménagement sera inscrit au Budget Primitif 2019 de la Commune

06 - Rénovation bannières Chapelle Saint Antonin —- Demande de subventions

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'appel à projet mis en place par la Région Provence Alpes Côte d'Azur « restauration et valorisation du patrimoine rural non protégé ».

L'appel à projets poursuit 4 objectifs :

- La sensibilisation des propriétaires au devenir du petit patrimoine, élément du cadre de vie et support des mémoires collectives ;

- La restauration et la pérennisation du patrimoine culturel afin de le transmettre aux générations

futures et le maintien des savoir-faire des métiers du bâtiment et de l'artisanat ; - Maintenir ou développer l'activité des entreprises locales ;

- Sa valorisation pour les habitants du territoire, les visiteurs régionaux ou nationaux.

M. le Maire rappelle que la Commune de Castillon dispose de bannières en provenance de la

Chapelle de Saint Antonin dans un état fort dégradé. Ces bannières datent d'une époque fort ancienne et constituent un patrimoine de première importance pour la Commune.

Monsieur le Maire propose donc de réaliser la restauration de ces bannières en vue de leur exposition en permanence pour le public dans l'Eglise Saint Julien pour que tous les castillonnais comme les visiteurs puissent se réapproprier ce patrimoine.

Monsieur le Maire dispose d’un devis établi par un artisan spécialisé en la matière et propose donc de faire appel à l’appel à projet précité pour élaborer le financement.

Un appui technique pourra être demandé à M. le Conservateur des antiquités et objets d'art des Alpes-Maritimes.

La Commune sera amenée à solliciter d’autres collectivités partenaires afin de parfaire le financement de cette opération afin d'atteindre le taux maximum.

Le plan de financement se présenterait comme suit :

Dépenses en € HT Recettes en €

Travaux artisans 16 500.00 | Région PACA (50%) 8 250.00 Dep 06 (30%) 4 950.00

Commune de Castillon 3 300.00

Total 16 500.00 | Total 16 500.00

M. le Maire :

- demande d'approuver la rénovation des bannières de la Chapelle Saint Antonin - demande d'approuver le plan de financement présenté ci-dessus - Dit que le dépense sera inscrite en section d'investissement du Budget Primitif 2019 - Précise que l'opération concernée n'a pas connu un début d'exécution et ne commencera pas avant que le dossier soit expressément reconnu complet par tous les partenaires financiers sollicités

M. Louis BALLEJOS introduit un débat sur la pertinence de réaliser une telle opération si l'on considère les hausses d'impôts successives

M. Paul MAZET demande à quelle échéance seront attribuées les subventions. M. le Maire indique que cela pourrait être aux alentours de l'été.

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Page 5 sur 7Après en avoir délibérer

Le Conseil Municipal

Par 9 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (L. BALLEJOS -— À. RICHARD)

- Approuve les propositions susmentionnées

- autorise M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tous documents pour la bonne exécution de la présente délibération

07 - CARF - Demande de fonds de concours — Remise en conformité électrique bâtiments communaux

Monsieur le Maire par la présente délibération souhaite parfaire le financement d’une opération visant à remettre en conformité électrique les bâtiments communaux suite aux rapports rédigés par un bureau de contrôle lors des vérifications périodiques.

Une consultation auprès d'opérateurs économiques a été réalisé et l’un d’entre eux a été retenu pour un montant global de 15 000 € HT

Face à cet investissement conséquent, la Commune de CASTILLON souhaite solliciter un fonds de

concours de la part de la CARF sur la part qui lui est allouée afin de financer cette opération selon le plan de financement suivant :

DÉPENSES HT TVA TIC RECETTES

Fonds de concours

Devis global 15 000 3 000 18 000 |CARF 7 500

Part communale 7 500

TVA 3 000

TOTAL 15 000 3 000 18 000 18 000.00

Après échange et discussion,

Après en avoir délibérer

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

-__ Sollicite auprès de la CARF, l'attribution d'un fonds de concours à hauteur de 7 500.00 € pour cette opération

- Mandate M. le Maire pour déposer la demande auprès de la CARF et lui donne tous pouvoirs pour régler la suite de cette opération

08 - Demande de fonds de concours — Réalisation d’un dispositif d'arrosage automatique du

village

Monsieur le Maire par la présente délibération souhaite parfaire le financement d’une opération visant

à réaliser un dispositif d'arrosage automatique pour les massifs et espaces verts du village en vue de réaliser des économies d'eau et des gains de temps pour les services municipaux.

Une consultation auprès d'opérateurs économiques a été réalisé et l’un d’entre eux a présenté une offre globale pour un montant de 13 000 € HT

Face à cet investissement conséquent, la Commune de CASTILLON souhaite solliciter un fonds de concours de la part de la CARF sur la part qui lui est allouée afin de financer cette opération selon le plan de financement suivant :

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Tel : 04 93 04 32 00 — Fax : 04 93 04 32 09 — internet : www.castillon06.com

Page 6 sur 7DEPENSES HT TVA TTC RECETTES

Fonds de concours

Devis global 13 000 2 600 15 600 |CARF 6 500

Part communale 6 500

TVA 2 600

13 000 2 600 15 600 15 600

Après échange et discussion,

Après en avoir délibérer

Le Conseil Municipal

Par 9 voix pour 2 voix contre (L. BALLEJOS -— A. RICHARD)

Sollicite auprès de la CARPF, l'attribution d'un fonds de concours à hauteur de 6 500.00 € pour

cette opération

Mandate M. le Maire pour déposer la demande auprès de la CARF et lui donne tous pouvoirs pour régler la suite de cette opération

14 — Questions diverses

Mme Anne RICHARD souhaite savoir pourquoi une coupe et une tonte aussi importante au sein des espaces verts sont réalisées en ce moment.

M. le Maire indique qu'il s’agit de l'entretien normal des espaces verts M. Paul MAZET demande que les convocations et les comptes rendus de Conseil Municipal soit envoyé plus tôt pour permettre une meilleure réflexion de la part des membres du Conseil. Un délai de 3 jours est insuffisant selon lui. M. le Maire indique que cette réunion de Conseil aussi précipitée était exceptionnelle du fait de devoir rendre dans un bref délai le dossier de DETR.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Fait à CASTILLON, le 15 janvier 2019

O. CHANTREAU

Maire de CASTILLON

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Tel : 04 93 04 32 O0 — Fax : 04 93 04 32 09 — internet : www.castillon06.com

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