Compte-Rendu - compte rendu décembre 2015

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Compte-Rendu - compte rendu décembre 2015 Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Castillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu décembre 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Démocratie, . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE CASTILLON

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 11 DECEMBRE 2015

Date de convocation : 04 décembre 2015

Les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de CASTILLON se sont réunis en mairie, le 11 décembre 2015 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Philippe RION, Maire.

Sont présents : M. RION Philippe, M. CHANTREAU Olivier, Mme FOURNIER Brigitte, Mme BARRIERA Mauricette, Mme MORTOIRE Michelle, M. DETTWILER Johan, M. GHISOLFO Jean-Luc, M. AMBROSINI Charles

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du CGCT

Absents excusés : Mme MONTANDON Marion (avait donné procuration à M. GHISOLFO Jean-Luc)

Absents : -

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. GHISOLFO Jean-Luc est désigné à l'unanimité pour remplir cette fonction.

M. Philippe RION, Maire, ouvre la séance à 20h00

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2015 - Attribution appartement 38 rue du Général de Gaulle

- Attribution appartement Rue Haute

- Candidature pour adhésion au SIECL

- Attribution Marché Sécurisation et gestion des eaux pluviales — salle polyvalente - Mise à jour du tarif des redevances pour pollution et modernisation des réseaux de collecte - _ Engagement des investissements

- Décision Modificative n°2

- Demande de subvention renouvellement canalisation quartier AVAL - Demande d'autorisation de souscrire un emprunt - renouvellement réseau AËP quartier AVAL - Vente des ouvrages « Panlar Castilhounenc »

- Etablissement d’une servitude DFCI — Piste de Sainte Agnès

- Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du compte-rendu de la séance du 25 septembre 2015.

Aucune remarque n'étant formulée par les membres du Conseil Municipal, le Maire propose d'approuver ce compte-rendu

A l'unanimité le compte-rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé.

MOUVEMENTS LORS DE LA SEANCE : -

ORGANISATION DE LA SEANCE : -

1. Attribution appartement 38 rue du Général de Gaulle

Monsieur le Maire expose que la commune a récupéré un logement de 39 m° de surface de plancher en février 2015 sis 38 rue du Général de Gaulle, au 1° étage, parcelle 1213, section A.

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Tel : 04 93 04 32 00 — Fax : 04 93 04 32 09 — internet : www.castillon06.com

Page 1 sur 9Après des travaux de rénovation et d'entretien courant nécessaires, la municipalité souhaite mettre de nouveau en location ce logement,

A ce jour, plusieurs candidatures sont parvenues en Mairie.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de choisir le futur locataire ainsi que de statuer sur le futur prix de location.

Vu l'avis de la Commission Habitat réunie en date du 08 décembre 2015

Vu la réponse des candidats

M. Johan DETTWILER s'enquiert des éventuels enfants scolarisables à l'Ecole de CASTILLN de ce foyer. Mme MORTOIRE lui répond par l’affimative qu'un enfant intègrera l'école.

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

- Attribue la location de cet appartement à Mme Cécile SAULAY à la date du 20 décembre 2015 pour une durée de 3 années renouvelables au vu de son dossier de candidature remis au secrétariat de Mairie en bonne et due forme;

- Fixe le montant du loyer mensuel à 500.00 €;

- Précise que le loyer fixé ci-dessus sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire du contrat selon l'indice de référence des loyers, base du 2° trimestre 2015, - Précise qu'outre le loyer, le locataire devra payer au bailleur et, sur justification, les charges afférentes à la location de ce bien

- Donne tous pouvoirs au Maire pour finaliser cette opération

2. Attribution appartement Rue Haute

Monsieur le Maire expose que la commune a récupéré un logement de 82 m? de surface de plancher courant 2015 sis Rue Haute, au 1° étage, parcelle 1365, section A, lot n°354, volume 19 ainsi que de la cave attenante référencée sous le lot n°355.

Après des travaux de réhabilitations (Electricité, chauffage, peinture, reprise des installations sanitaires), la municipalité souhaite mettre de nouveau en location ce logement,

A ce jour, plusieurs candidatures sont parvenues à la Mairie.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de choisir le futur locataire ainsi que de statuer sur le futur prix de location.

Vu lavis de la Commission Habitat réunie en date du 08 décembre 2015.

M. DETTWILER pose la même question que précédemment. Mme FOURNIER lui fait part que 2 enfants devraient également intégrer l'école de CASTILLON.

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

-_ Attribue la location de cet appartement à M. et Mme MEDANHA SANTOS à partir du 1° janvier 2016 pour une durée de 3 années renouvelable au vu de leur dossier de candidature remis au secrétariat de Mairie en bonne et due forme;

- Fixe le montant du loyer annuel à 750 € :

- Précise que le loyer fixé ci-dessus sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire du contrat,

- Précise qu'outre le loyer, le locataire devra payer au bailleur et, sur justification, les charges afférentes à la location de ce bien

- Donne tous pouvoirs au Maire pour finaliser cette opération

3. Candidature pour adhésion au SIECL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'historique de la gestion de l'eau sur la Commune.

En effet, la Commune de Castillon a toujours eu la compétence eau et exploite son adduction en Régie directe.

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Page 2 sur 9Différents mode de gestion ont d’ailleurs été envisagés, soit en interne par les agents communaux, soit par le biais d'un contrat d'exploitation de ce service.

Avec la complexification des techniques, la gestion patrimoniale du réseau à envisager et la nécessité d'assurer une bonne qualité de services publics, M. le Maire s'interroge sur un mode de gestion de ce service public.

ll est nécessaire de rappeler que le contrat d'exploitation des installations d'alimentation en eau potable entre la commune et son prestataire de services VEOLIA / ORFEO, prend fin le 29 février 2016.

Par ailleurs, chaque collectivité détenant la compétence eau a été amené à envisager les dispositions induites par la loi NOTREe du 7 aout 2015 visant à transférer cette compétence au plus tard en 2020 aux EPCI.

M. le Maire précise la situation du Syndicat Intercommunal des Eaux des Corniches et du Littoral (SIECL), Syndicat Intercommunal à Vocation Unique, dont l'objet est la production et la distribution d'eau dans les communes de Beausoleil, Castellar, Gorbio, Menton, Peille, Roquebrune Cap Martin, Sainte Agnès et La Turbie.

M. le Maire souhaite ainsi proposer au Conseil Municipal la candidature de la Commune de CASTILLON au SIECL afin de bénéficier des services du Syndicat tant au niveau technique que financier, eu égard à son prix de l'eau attractif, et éventuellement d'anticiper la reprise de compétence à moyen terme par la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française de la compétence eau.

Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est possible que

la Commune de CASTILLON adhère au SIECL.

M. Charles AMBROSINI demande ce qu'il adviendrait dans une telle hypothèse du projet de forage au CARAMEL.

M. le Maire précise qu’une fois la compétence prise par le Syndicat, tous types de travaux pourront être envisagés, à commencer par une rationalisation de la ressource présente au sein du périmètre du SIECL.

Mme Michelle MORTOIRE souhaite savoir si les problèmes juridiques que rencontre le SIECL pourraient impacter une éventuelle adhésion au Syndicat.

Le Maire répond que le SIECL est une structure disposant de ressources importantes et que cela n'impacte pas le service, ni les en-cours.

L'idée demeure d'intégrer le Syndicat, de bénéficier de ces conditions, en anticipant une prise de compétence à venir par la CARF à horizon 2018/2019.

Le Conseil Municipal

Par une voix contre (B. FOURNIER) et 8 voix pour

Approuve les propositions de M. le Maire

Demande à M. le Maire de porter cette candidature auprès du Syndicat Demande qu'une information soit faite régulièrement sur l'avancée de ce dossier

4. Attribution Marché Sécurisation et gestion des eaux pluviales — salle polyvalente

Dans le cadre des procédures et des missions d'expertise judiciaire liées aux désordres constatés au niveau de la salle polyvaiente, M. le Maire expose au conseil municipal la nécessité de réaliser des travaux de sécurisation de l'ouvrage consistant à mettre en œuvre la gestion des eaux pluviales en provenance d’un vallon secondaire à proximité du bâtiment, affluent du vallon des Bosquets.

Monsieur le Maire a ainsi souhaité réaliser une consultation d'entreprises dans le cadre d'un marché de travaux à procédure adaptée.

M. le Maire énonce les caractéristiques essentielles de cette opération aux abords du bâtiment :

Terrassement, excavation et déblaiement du talus

Création d’un ouvrage d'entonnement ayant pour fonction d'avaloir des eaux du vallon

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Page 3 sur 9Création d’un ouvrage visant à capter et canaliser les eaux

Réalisation d'équipements visant à faciliter l'entretien des abords de l'ouvrage

M. le Maire indique que le coût prévisionnel de l'opération est estimé par le bureau TPF Ingénierie, Maitre d'œuvre mandaté par la Commune pour réaliser ce projet, à 69 678.12 € HT

M. le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

Considérant l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales et la délibération du conseil municipal du 25 septembre chargeant, entre autres, le maire de souscrire les marchés jusqu'à un montant de 50 000€ HT, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer le marché susvisé

Considérant l'offre de la société TTTP PEROTTINO pour un montant de 69 526.53 € HT

Considérant l'avis favorable de la Commission Appel d'Offres du 3 décembre 2015

M. le Maire évoque auprès du Conseil Municipal qu'il n'engagera pas les travaux avant d’avoir eu un avis des services de l'Etat, représentés par la Sous-Préfecture Nice Montagne. Un rendez vous serait envisagé le 6 janvier 2016 à ce sujet.

M. Charles AMBROSINI estime que cet ouvrage est inexploitable et qu'il constitue un véritable cancer pour la commune. Il interroge ainsi afin de comprendre pourquoi engager de telles sommes pour un bâtiment inutilisable et inexploitable.

M. le Maire rappelle que toutes les parties, avocat, expert judiciaire etc... recomandent de faire ces travaux afin de dégager la commune d'éventuelles responsabilités en cas de dommage. Le Conseil Municipal engage un débat sur l'opportunité de réaliser ou non ces travaux.

Le Conseil Municipal

Par une abstention (C. AMBROSINI), 8 voix pour

décide :

- D’attribuer le marché de sécurisation et gestion des eaux pluviales de la salle polyvalente à la société TTTP PEROTTINO

- D'autoriser M. le Maire à signer le marché selon l'opportunité de l'opération

Des crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2016 au chapitre 21

5. Mise à jour du tarif des redevances pour pollution et modernisation des réseaux de collecte

Monsieur le Maire rappelle que la délibération du 18 décembre 2014 portant mise à jour du tarif des redevances pour pollution et modernisation des réseaux de collecte imposé par l'Agence de l’eau.

Monsieur le Maire précise que l'organe délibérant se doit de modifier la grille tarifaire chaque fois qu'il est jugé nécessaire,

Dans un courrier du 19 octobre 2015, l'Agence de l’eau précise qu'il convient d'appliquer de nouveaux tarifs pour toute facture émise entre le 1” janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

2015 2016

Redevance pour pollution / m3 0.290 0.290 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte / 0.155 0.160 m3

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Page 4 sur 9Ces tarifs modifiés rentreront en vigueur dès le 1” janvier 2016 et seront ainsi répercutés sur la facturation du 2" semestre 2015.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

Approuve cette mise à jour tarifaire

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de mettre à jour les documents règlementaires de la collectivité

6. Engagement des investissements

En application de l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au

Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à « engager, liquider, et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouvert au budget précédent ».

Monsieur le Maire précise que ces dépenses, non adoptées à ce jour, seront intégrées dans le budget primitif de l'exercice 2016 et que cette disposition a pour objectif de ne pas interrompre l'activité des services communaux durant la période de préparation budgétaire.

Les crédits de la section d'investissement du budget de la Commune de CASTILLON sont votés, conformément à la nomenclature budgétaire et comptable M14 par chapitre, et Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les montants et affectations ainsi qu'il suit : - Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 15 000 €

- Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 80 000 €

- Chapitre 23 — Immobilisations corporelles en cours : 18 000 €

MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL DE BIEN VOULOIR

- Adopter les propositions énoncées ci-dessus,

- Autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater entre le 1” janvier 2015 et la date d'adoption du budget primitif 2015 de la Commune de CASTILLON les crédits susvisés de la manière suivante :

- Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 15 000 €

- Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 80 000 €

- Chapitre 23 - Immobilisations corporelles en cours : 18 000 €

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

Adopte les propositions énoncées ci-dessus

Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater entre le 1” janvier 2016 et la date d'adoption du budget primitif 2016 de la Commune de CASTILLON si le besoin se présente.

7. Décision Modificative n°2

Monsieur Le Maire expose qu'il est nécessaire d’avoir recours à une décision modificative :

- Afin de réajuster le chapitre 012 — Charges de personnel, compte tenu des évolutions de

l'année

- Afin de prévoir des crédits budgétaires sur le compte 165/16, insuffisamment abondé, dans le but de réaliser le remboursement des cautions liées aux locations d'immeubles - Afin de prévoir l'intégration comptable de la salle polyvalente, du fait de la fin des travaux réalisé par le SIVOM du Canton de Sospel et de la dissolution du Syndicat

Il est donc nécessaire d'effectuer le virement de crédits ci-dessous :

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Page 5 sur 9INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Diminution de crédit | Augmentation de crédit | Diminution de crédit | Augmentation de crédit

165/16 1 000.00

212/21 1 000.00

2131/041 888 074.59

231/041 13 343.88

238/041 333 275.31

131/041 541 455.40

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Diminution de crédit | Augmentation de crédit | Diminution de crédit | Augmentation de crédit

6225/011 100.00

6411/012 1 800.00

6533/65 700.00

6534/65 100.00

6535/65 100.00

758/75 1 000.00

Le Conseil Municipal

A l’Unanimité

Approuve cette décision modificative

8. Demande de subvention renouvellement canalisation quartier AVAL

Monsieur le Maire évoque auprès du Conseil Municipal la nécessité pour là commune de CASTILLON de réaliser des travaux sur le réseau d'alimentation en eau potable pour en améliorer le rendement, en particulier sur le réseau au quartier l'Aval et Chiarel du fait de canalisations particulièrement fuyardes.

En effet, depuis septembre 2015, des consommations anormalement élevées montrant un

accroissement de 30% de la consommation journalière ont été enregistrées. L’antenne desservant le quartier du Caramel à partir de la Goura et l'antenne desservant le quartier de l'Aval à partir de la canalisation passant au quartier Saint Louis Streus ont fait apparaitre certaines faiblesses et nécessitent d’être renouvelées.

Dans cette mesure, la Commune de CASTILLON a été amené à recevoir une pré-étude de la part de l'exploitant de son réseau d'alimentation en eau potable proposant les travaux à réaliser pour

renouveler et conforter le réseau sur ce quartier.

Les travaux liés à l'amélioration de la gestion de la ressource et aux économies d'eau sont généralement subventionnés par l'Agence de l'Eau et le Département des Alpes Maritimes. Un dossier de demande de financement sera déposé par la commune prochainement pour une programmation des travaux au plus tôêt en fonction des crédits budgétaires inscrits et disponibles au Budget Primitif et de l’aide financière allouée.

Le coût des travaux à engager sera d'un montant de l'ordre de 541 602.00 € TTC (451 335.00 € HT)

Il est proposé de solliciter des financements auprès de l'Agence de l’eau et du Département des Alpes Maritimes de la manière suivante :

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Page 6 sur 9Dépenses € HT Recettes € Canalisation Chiarel 235 335.00 | Agence de l'eau 50% 225 667.00

Canalisation Caramel 16 000.00 | Département 06 30% 135 400.00

Réfection demi chaussée 130 000.00 | Commune de Castillon | 20% 90 268.00

Maitrise d'oeuvre 70 000.00

TOTAL 451 335.00 451 335.00

La Commune sollicite donc une subvention de l'Agence de l'eau à hauteur de 50 % du montant hors taxe de l'opération et du Département des Alpes Maritimes à hauteur de 30 % sur le montant éligible global de l'opération pour la réalisation des travaux correspondant à la réhabilitation de ces antennes et demande au Département des Alpes Maritimes à percevoir l'aide financière de l'Agence de l'Eau et à la reverser à la Commune.

Le Conseil Municipal,

Ouï exposé de Monsieur le Maire,

Et après avoir délibéré, décide

A l’unanimité

D'autoriser Monsieur le Maire à :

" Réaliser les démarches de rigueur auprès d'entreprises afin de réaliser les travaux nécessaires

»* solliciter les subventions auprès de l'agence de l’eau à hauteur de 50 % et du Département à hauteur de 30 % pour un montant global représentant 80 % des dépenses hors taxes “ respecter le plan de financement proposé

“ inscrire les crédits budgétaires correspondants à cette opération sur le budget primitif de l'année 2016.

“ d'autoriser le département à percevoir pour le compte de la commune la subvention attribuée par l'agence de l’eau et à la reverser ensuite

9, Demande d'autorisation de souscrire un emprunt - renouvellement réseau AEP quartier AVAL

Monsieur le Maire de la Commune de CASTILLON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122.22. Vu les délibérations du Conseil Municipal du 25 septembre 2014 donnant délégation à Monsieur le

Maire pour effectuer, pendant la durée de son mandat, des actes de simple gestion administrative Vu le budget de la Commune de CASTILLON approuvé en séance du Conseil Municipal du 10 avril 2015

Considérant la délibération du 11 décembre 2015 visant à demander des subventions pour la réhabilitation du réseau d'adduction d'eau au quartier Aval

Considérant la nécessité de réhabiliter ce réseau du fait de son état, Considérant qu'il est nécessaire de réaliser un emprunt afin de financer cette opération

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de se rapprocher d'établissements bancaires afin de pouvoir envisager leur meilleure offre pour subventionner l'opération de réhabilitation du réseau d’adduction d'eau au quartier Aval estimée à un montant de 451 335.00 € HT

Le Conseil Municipal

A l'unanimité

DECIDE

D’autoriser M. le Maire à réaliser des démarches auprès d'établissements bancaires afin de négocier un emprunt d’un montant de 541 602.00 €

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Page 7 sur 910. Vente des ouvrages « Panlar Castilhounenc »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'édition et la sortie de l'ouvrage « Panlar Castilhounenc » début 2015 écrit par M. Jean RAYBAUT.

La commune avait alors choisi d'acheter auprès de la Société d'Art et d'Histoire du Mentonnais 10 ouvrages pour un montant de 130 € afin de les tenir à disposition et de les vendre au public pour un montant unitaire de 13 €.

Par courrier du 27 aout 2015, Monsieur le Trésorier de Menton Municipale précise qu'il est nécessaire

de régulariser juridiquement et comptablement cette opération pour encaisser les deniers.

Monsieur le Maire soumet donc au Conseil Municipal que

- cette opération ne soit pas renouvelée,

- les ouvrages soient vendus pour un montant de 130 €,

- les crédits correspondants seront affectés au Budget Primitif, à l’article 758 - il solde cette opération

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

Approuve les propositions de M. le Maire

11. Etablissement d’une servitude DFCI — Piste de Sainte Agnès

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la situation technique et forestière de l'ouvrage

dénommé « Piste de Sainte Agnès ».

Le service FORCE 06 du Département des Alpes Maritimes met en œuvre une politique de

prévention et de protection de la forêt contre les incendies, dans lequel le département assure l'entretien d'un réseau de pistes utilisées à cet effet,

L'ouvrage de CASTILLON à SAINTE AGNES, représentant un ouvrage majeur dans la défense incendie du mentonnais, a subit un éboulement majeur au lieu-dit « Les Foules » courant février 2011.

Grace à l'action de FORCE 06 et à la collaboration de la Commune de CASTILLON, une déviation a ainsi été tracée dans le courant de l'année 2013 à travers des propriétés privées afin de rétablir un

itinéraire.

Cette nouvelle voie ouverte à la circulation des services publics (force de l’ordre, de secours, de prévention des incendies et feux de forêts) ainsi que des propriétaires riverains et ayants droits n’a pas encore fait l'objet d'une régularisation administrative, notamment par le biais de servitudes de DFCI en vue de garantir la continuité de cette voirie et la pérennité de l'itinéraire constitué. La piste ainsi évoquée et objet de la présente demande de servitudes DFCI voit son départ au Col de Castillon et traverse les quartiers Valiere, Lausa, Frassio, Autamant et arrive en limite de commune avec la Commune de Sainte Agnès. Elle permet ainsi de ceinturer les ouvrages de Sainte Agnès et de reboucler une liaison avec les ouvrages de Menton.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil Municipal d'émettre son avis sur le projet de servitude DFCI conformément aux dispositions de l'article R.134-2 du code forestier;

Un débat s’introduit au sein de l'assemblée délibérante au sujet de la circulation, notamment pédestre,

sur la déviation de cet ouvrage ainsi créée.

Considérant les articles L.134-1 à L.134-3 du code forestier,

Considérant les articles R.134-2 et R.134-3 du code forestier

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

Emet un avis favorable au dossier ainsi présenté par les services de l'Etat

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- La commune de Castillon a remporté le 10 décembre 2015 le Trophée du développement et de la créativité dans le cadre du Plan Climat des Alpes Maritimes porté par le Département des Alpes Maritimes.

- Le projet d'intégration du Parc National du Mercantour par la Commune avance. Un volet scientifique va être abordé afin d'envisager les potentialités du territoire. - Le projet UNESCO avance également — le 27 novembre dernier, les communes concernées ont signé une charte au Conseil Départemental

- Marché de Noel organisé par la Commune le 12 décembre 2015

- 2° tour des élections régionales le 13 décembre 2015

- Mme le Sous-Préfet Nice Montagne devrait réaliser une visite sur la Commune le 6 janvier 2016 ayant principalement pour objet la salle polyvalente

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Fait à CASTILLON, le 14 décembre 2015

P. RION

Maire de CASTILLON

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