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Déliberation - albussac reunion 20220125
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune d'Albussac.
Lien du pdf (Déliberation - albussac reunion 20220125)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Ruralité,
25 janvier 2022
SÉANCE DU 25 JANVIER 2022 _______________
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq janvier, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien MEILHAC, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : Quinze.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 janvier 2022.
PRÉSENTS : Sébastien MEILHAC, Christian RIGAL, Michel FARGES, Sabrina LACHAUD, Maurice CROS, Geneviève CHASLES, Mathieu ESCARAVAGE, Guillaume TRÉMOUILLE, Nicolas EYROLLE, Damien LAURENSOU, Julie NAYRAC BROSSARD, Clément GIRE, Pierre RAOUL.
ABSENTS : Antonin FIALIP, Michaël CHABUT, excusés.
Monsieur Clément GIRE a été élu secrétaire.
o-O-o
M. le Maire rappelle que le projet de compte-rendu de la séance du 21 octobre 2021 a été transmis. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 21 octobre 2021. Un exemplaire des projets de comptes-rendus des séances du 3 décembre 2021 et du 21 décembre 2021 est distribué à chaque conseiller pour vote lors d’une prochaine séance.
o-O-o
N°2022/1
Objet : Programme de voirie 2022.
Monsieur Michel Farges présente le tableau d’estimatif des travaux de voirie – programme 2022 – établi par les services de Corrèze Ingénierie : présentation des options et des priorités mises en place en vue de la demande d’attribution de subvention DETR. Ces options et priorités seront revues en fonction de l’attribution – ou non – de l’aide financière de l’Etat.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme de voirie 2022 (Lachaud- Village, Laumond, Audubal, Maison Grande et Malbuisson) estimé à 151.773,36 € HT soit 182.128,03 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
▪ approuve le programme de voirie 2022 (Lachaud-Village, Laumond, Audubal, Maison Grande et Malbuisson),
▪ accepte l’enveloppe de travaux estimée à 151.773,36 € HT,
▪ donne son accord sur le plan de financement ci-après :
o Subvention D.E.T.R. 100.000 € x 45% = 45.000,00 €
o Autofinancement ou emprunt 137.128,03 €
o Total TTC : 182.128,03 €,
▪ sollicite Madame la Préfète de la Corrèze pour une aide la plus élevée possible dans le cadre de la D.E.T.R.,
▪ décide de procéder à la dévolution du marché par le biais de la procédure adaptée, charge le Maire d’effectuer la publication de cette opération, à négocier avec les entreprises et à choisir l’une d’elles,
▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.
Monsieur Michel Farges présente également une estimation établie pour des travaux de réfection de la place de l’Eglise Saint Martin : rabotage sur 5 cm, repose avec recèlement de pavés et couche de roulement. Le montant est de 43.000 euros TTC. Ce type de travaux est subventionnable par le Département au titre des aménagements de sécurité (recette provenant des amendes police). Il est possible de présenter 2 tranches sur 2 exercices (avec un maximum de dépenses HT pour chaque tranche de 33.000 euros ; taux de subvention : 35%). Ainsi, pour être éligible, rajouter des équipements de sécurité (zone 30 km/heure, peintures au sol…). Ce programme de travaux est à réfléchir pour 2023.
o-O-o 25 janvier 2022
N°2022/2
Objet : Matériel informatique.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’acquisition de matériel informatique pour la mairie. Il précise que le matériel informatique du point Espace numérique est obsolète. De plus, il indique que la dématérialisation (urbanisme...) et les nouvelles procédures (prélèvement mensuel...) nécessitent l’acquisition d’un nouveau matériel informatique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve le projet d’acquisition de matériel informatique pour l’Espace numérique de proximité,
accepte l’enveloppe de travaux estimée à 1.690,00 € HT,
donne son accord sur le plan de financement ci-après :
o Subvention D.E.T.R. 1.690 € x 50% = 845,00 €
o Autofinancement ou emprunt 1.183,00 €
o Total TTC : 2.028,00 €,
sollicite Madame la Préfète de la Corrèze pour une aide la plus élevée possible dans le cadre de la D.E.T.R.,
décide de procéder à la dévolution du marché par le biais de la procédure adaptée, charge le Maire d’effectuer la publication de cette opération, de négocier avec les entreprises et de choisir l’une d’elles,
charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.
o-O-o
N°2022/3
Objet : Protection sociale
complémentaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les collectivités territoriales doivent organiser un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans l’année suivant la publication de l’ordonnance (article 4 III de l’ordonnance du 17 février 2021) soit avant le 17 février 2022.
Ainsi, Monsieur le Maire présente :
la situation existante dans la collectivité (les risques couverts : prévoyance ; les modalités de participation de l’employeur, le taux de participation),
les obligations nouvelles issues de l’ordonnance du 17 février 2021 : participation financière obligatoire :
o dès le 1er janvier 2025, pour la couverture du risque « prévoyance » à hauteur d’au moins 20% d’un montant de référence fixé par décret en Conseil d’Etat,
o dès le 1er janvier 2026, pour la couverture du risque « santé » à hauteur d’au moins 50% d’un montant de référence fixé par décret en Conseil d’Etat,
les évolutions éventuelles de la situation dans la collectivité suite à la parution de l’ordonnance.
Une simulation des coûts sera présentée lors d’une prochaine séance du conseil municipal.
o-O-o
Objet : RIFSEEP (Régime
Indemnitaire tenant compte
des Fonctions, des Sujétions,
de l’Expérience et de l’Engagement
Professionnel) IFSE et CIA.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations n°2016/57 et n°2016/84 concernant la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expérience et de l’Engagement Professionnel).
Ainsi, Monsieur le Maire présente :
le tableau voté le 17 novembre 2016 : 25 janvier 2022
CADRES
D’EMPLOIS
GROUPE DE
FONCTIONS
PLAFOND
IFSE ETAT
PLAFOND IFSE
COLLECTIVITÉ
PLAFOND
CIA ÉTAT
PLAFOND CIA
COLLECTIVITÉ
Attachés
territoriaux
Secrétaires de
mairie
Groupe 4 20 400 € 3 600 € 3 600 € 540 €
Adjoints
administratifs
territoriaux
Groupe 1 11 340 € 3 400 € 1 260 € 340 €
Adjoints
territoriaux
d’animation
Groupe 2 10 800 € 1 200 € 1 260 € 120 €
Agents de
maîtrise
territoriaux
Groupe 1 11 340 € 3 400 € 1 260 € 340 €
Adjoints
techniques
territoriaux
Groupe 2 10 800 € 1 200 € 1 260 € 120 €
▪ le nouveau tableau qui sera soumis à l’avis du Comité Technique :
CADRES
D’EMPLOIS
GROUPE DE
FONCTIONS
PLAFOND
IFSE ETAT
PLAFOND IFSE
COLLECTIVITÉ
PLAFOND
CIA ÉTAT
PLAFOND CIA
COLLECTIVITÉ
Attachés
territoriaux
Secrétaires de
mairie
Groupe 4 20 400 € 3 600 € 3 600 € 540 €
Adjoints
administratifs
territoriaux
Groupe 1 11 340 € 3 400 € 1 260 € 340 €
Adjoints
territoriaux
d’animation
Groupe 2 10 800 € 2 000 € 1 260 € 200 €
Agents de
maîtrise
territoriaux
Groupe 1 11 340 € 3 400 € 1 260 € 340 €
Adjoints
techniques
territoriaux
Groupe 2 10 800 € 2 000 € 1 260 € 200 €
Après avis du Comité Technique, cette proposition sera soumise au vote du Conseil Municipal.
o-O-o
N°2022/4
Objet : Travaux de rénovation énergétique –
Bâtiment de la mairie.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2020/68 en date du 14 décembre 2020 et la délibération n°2021/30 du 9 avril 2021 concernant la 1ère tranche de travaux rénovation énergétique : bâtiment de la mairie. Il présente l’accusé de réception et attribution d’une subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et le tableau de contractualisation départementale 2021 - 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ confirme sa décision de débuter une 1ère tranche de travaux de rénovation énergétique concernant le bâtiment de la mairie,
✓ confirme l’enveloppe de travaux de cette 1ère tranche estimée à 99.000,00 € HT, ✓ décide de retenir les entreprises suivantes pour la réalisation des travaux décrits ci-avant : 25 janvier 2022
o entreprise EYMA Thierry pour les travaux d’isolation, doublage, peintures et sols (55.522,92 € TTC),
o entreprise BAC Yohann pour les travaux de menuiserie (39.168,00 TTC), o entreprise SITTÉLEC pour les travaux d’électricité (7.536,01 € TTC),
o entreprise BUREAU FONCTIONNEL pour le mobilier et le matériel de vidéo projection (9.814,44 € TTC)
✓ confirme le montant dédié aux imprévus et/ou à l’option menuiserie, soit 6.758,63 € TTC, ✓ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.
o-O-o
N°2022/5
Objet : Devis pour débroussaillage
Chemins d’Exploitation.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise MIQUEL Ludovic pour le débroussaillage de chemins d’exploitation (Chantarel, Chastrusse, Murel et Madelbos).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ approuve le devis établi par l’entreprise MIQUEL Ludovic d’un montant de 1.190 € HT soit 1.428 € TTC,
✓ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.
Monsieur Christian Rigal indique que des membres de la société de chasse se sont chargés de quelques élagages et/ou débroussaillages mais certaines situations sont dangereuses. Monsieur Michel Farges précise que les glissières sont arrivées donc, nouvel appel aux bonnes volontés pour les installer sur les pistes.
o-O-o
Objet : Convention d’utilisation
De locaux pour les associations.
Monsieur le Maire indique que, suite à une demande de l’assureur, une convention de mise à disposition de locaux et/ou équipements sera établie entre la commune et le club de foot USFV ALBUSSAC NEUVILLE et, entre la commune et la Société Communale de Chasse d’ALBUSSAC. Ces 2 conventions seront présentées lors d’une prochaine séance du Conseil.
o-O-o
N°2022/6
Objet : Contrat d’entretien de
l’éclairage public - 2022.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de contrat de dépannage pour l’entretien de l’éclairage public à établir entre la commune et l’entreprise SDEL LIMOUSIN / CITEOS BRIVE pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
▪ approuve le contrat présenté,
▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.
Monsieur Christian Rigal indique qu’un appel d’offres au niveau départemental devrait être lancé pour l’entretien de l’éclairage public.
o-O-o
Objet : Questions diverses.
Le Conseil Municipal aborde les points suivants :
• Lecture d’un courrier de candidature pour l’emploi saisonnier de l’été 2022 : décision d’embaucher une personne majeure détenant le permis de conduire ;
• Discussion sur l’éventuelle mise en place de prélèvement mensuel pour les abonnés de la commune (services Eau, Assainissement, Cantine, Garderie…) sur 10 mois par exemple. M. le Maire est favorable à ce système : l’inconvénient est que la mise en place de cette procédure sera entièrement supportée par le secrétariat de mairie. Le coût pour l’adaptation du logiciel est de 336 euros ; 25 janvier 2022
• Dans la continuité du sujet ci-avant, les conseillers discutent sur la charge supplémentaire de travail liée à la dématérialisation de l’urbanisme. Plusieurs solutions se présentent pour absorber cette surcharge de travail et préparer le futur départ en retraite d’une des secrétaires. La solution d’embauche d’un nouveau contrat aidé est à étudier ;
• Lecture du courrier de M. Barbazange Claude : vente en cours de sa parcelle située aux 4 Routes. Cette parcelle n’est pas raccordable au réseau collectif sans pompe de relevage. Pas de participation communale pour les frais liés à cet assainissement ;
• Demande de compostage pour la cantine scolaire. Mettre en place 3 ou 4 bacs ou grandes jardinières sur la pelouse de l’école (en lieu et place d’un jardin). Demander à la Communauté de Communes pour 1 ou 2 composteurs ;
• Demande du nouveau cantinier sur la facturation de ses repas. Plusieurs solutions envisageables : facturation tarif adulte ; inscription en avantage en nature sur son bulletin de paye : facturation tarif élève (qui ne sera pas considéré en avantage en nature car tarif > à la valeur forfaitaire de l’assiette de cotisation qui est de 2,50 €). Proposition de facturation au tarif du repas élève ;
• Information sur le tarif du repas à 1 euro à la cantine : en attente de données supplémentaires. Au cas où la commune décide de mettre en place cette procédure, définir plusieurs tarifs en fonction du quotient familial et réclamer à chaque famille son quotient familial ; • Suite aux effectifs réduits à la cantine (Covid), des produits frais ont été repris par l’épicerie : cette dernière facturera la quantité totale prise pour les produits frais ne pouvant pas être remis en rayon ;
• Une fiche de tarifs type « produits d’épicerie » a été fournie par la boulangerie : pour la cantine, le fournisseur de produits type « épicerie » reste l’épicerie et, le fournisseur de pain reste la boulangerie ;
• Présentation d’un éventuel dossier de demande d’aide : soutien aux cantines scolaires dans le cadre du plan de relance. Soutien aux projets d’investissement et/ou à l’engagement de proposition de plus de produits locaux, bio ou de qualité à la cantine. Première condition remplie : être attributaire de la Dotation de Solidarité Rurale ( DSR) en 2020 ou 2021. Le dossier doit être déposé avant le 30 juin 2022. Matériel souhaité à lister avec l’agent en charge de la cantine ;
• Demande d’un camion-pizza qui souhaite s’installer sur la place les samedis soir : demande pour un raccordement électrique (éclairage et réfrigérateurs). Pas de droit de place décidé ; • Discussion sur le devenir des bâtiments communaux (ancien presbytère et ancien bureau de poste) : problème sur les travaux d’isolation et de gros entretiens à envisager. Bilan financier à présenter à la prochaine réunion (dépenses et recettes sur les 20 dernières années). Demander une estimation financière au Service des Domaines. Réfléchir sur le fait d’intégrer l’Agence Postale et la bibliothèque dans le projet de travaux école-cantine-garderie ;
• Concernant le toit de la garderie, faire de nouveaux travaux de consolidation, en attendant d’avancer sur le projet de restructuration des bâtiments école-cantine-garderie (prévoir capacité supplémentaire pour, éventuellement, accueillir les élèves de maternelle) ;
• Lecture d’un courriel d’ACX radio : demande d’une lettre de soutien pour l’attribution d’une fréquence permanente ;
• Information sur l’avancée du diagnostic des installations d’assainissement collectif et révision du schéma directeur d’assainissement des eaux usées (600 mètres d’inspection vidéo nécessaire ; surplus de 1.900 euros mais déduire 1.175 euros d’imprévus ; avenant à prévoir pour prolonger la durée d’une année) ;
• Projet de parc solaire : avant de lancer la demande de permis, les différents services sont informés (pour le défrichement, le raccordement…) ;
• Concernant le bâtiment Cochard qui est en liquidation : Yannick Lafont est en discussion avec le liquidateur (Jérôme Charbonnel est également intéressé) ;
• Choisir l’emplacement du totem sur la place de l’Eglise ; les piquets pour remplacer les poteaux sont en stock ; des pochoirs sont prévus (« pieds jaunes ») ; problème du passage à gué au niveau du ruisseau des Rochettes ;
• L’emplacement (terrasse et parking) devant l’Auberge des 4 Routes fait partie de la parcelle n°251 section YC ; 25 janvier 2022
• Le plan et le tableau des voiries (VC et CR) ont été transmis aux conseillers en décembre ; • Intérêt (à confirmer) de Corrèze Habitat sur un des lots du lotissement du Pré des Ecoles ; • Demande de Mme Valéry pour remettre des graviers dans la piste à Lafage ; • Panneau de direction « Aubiat, Laumond » volé ou à l’atelier en attente de fixer un autocollant de « rénovation » ;
• Distribution à chaque conseiller du compte-rendu d’une réunion du Conseil Départemental du 25 janvier concernant le Plan départemental de la gestion en eau de la Corrèze – « un objectif commun d’équilibre quantitatif de l’eau tenant compte du dérèglement climatique ».
o-O-o
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.
o-O-o
Le Maire : Le Secrétaire :
Les Conseillers :