Déliberation - albussac reunion 20190413 2

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Déliberation - albussac reunion 20190413 2 Document publié le Samedi 13 avril 2019 par la commune d'Albussac. Lien du pdf (Déliberation - albussac reunion 20190413 2)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Fiscalité, SÉANCE DU 13 AVRIL 2019 _______________

L’an deux mil dix-neuf, le treize avril, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien MEILHAC, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : Quinze.

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 avril 2019.

PRÉSENTS : Sébastien MEILHAC, Marie-Claudine SALESSE, Michel FARGES, Christian RIGAL, Pierre RAOUL, Janine POUJADE, Jean-Michel FAURE, David TURCAN, Luc GARDARIN, Sabrina LACHAUD, Dominique BASSALER.

ABSENTS : Jean-Paul PEYROUX (procuration à Marie-Claudine SALESSE) Eugénie BOURDET GENDRE (procuration à Jean-Michel FAURE) Stéphane TAILLARDAS (procuration à Christian RIGAL), Nathalie ROUGE, excusés.

Monsieur Pierre RAOUL a été élu secrétaire.

o-O-o

Monsieur le Maire rappelle que le projet de compte-rendu du 15 février 2019 était joint à la convocation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 15 février 2019.

Monsieur le Maire propose une modification de l’ordre du jour par l’ajout des points suivants :

- Création d’un poste d’agent saisonnier (mise en place de la numérotation). - Projet parc photovoltaïque.

Le Conseil Municipal accepte la modification de l’ordre du jour tel que décrit ci-dessus.

o-O-o

N°2019/17

Objet : Approbation du Compte de Gestion du Budget

Principal dressé par M. FERRER William.

Le Conseil Municipal :

• après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, • après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

o-O-oN°2019/18

Objet : Approbation du Compte de Gestion du

Service de l’Eau dressé par M. FERRER William.

Le Conseil Municipal :

• après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, • après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion du service de l’Eau dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

o-O-o

N°2019/19

Objet : Approbation du Compte de Gestion du

Service de l’Assainissement dressé par M. FERRER William.

Le Conseil Municipal :

• après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, • après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion du service de l’Assainissement dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

o-O-o

N°2019/20

Objet : Approbation du Compte de Gestion du

Lotissement dressé par M. FERRER William.

Le Conseil Municipal :• après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, • après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion du service du Lotissement dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

o-O-o

N°2019/21

Objet : Compte Administratif 2018

Budget principal.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SALESSE Marie-Claudine, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur MEILHAC Sébastien, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, approuve, par 12 voix Pour et 1 abstention, le Compte Administratif 2018, lequel peut se résumer ainsi :

Intitulés Crédits votés Réalisations

annuelles

Reste à réaliser

Dépenses 1.054.994,00 635.989,04 35.351,00 Dép. de fonctionnement

Dép. d’investissement

Résultat reporté investiss

738.186,00

285.185,00

31.623,00

418.945,19

185.420,85

31.623,00

35.351,00

Recettes 1.054.994,00 809.991,64 37.396,00 Résultat reporté fonct.

Rec. de fonctionnement

Rec. d’investissement

229.030,00

509.156,00

316.808,00

229.030,48

499.654,74

81.306,42 37.396,00

Déficit de clôture

Excédent de clôture 174.002.60 2.045,00

Etant donné que ses demandes de réinstallation des décorations de Noël au niveau des Quatre Routes pour les fêtes de fin d’année n’ont pas reçu de réponse favorable, M. Luc Gardarin indique qu’il s’abstient pour le vote du Compte Administratif 2018.

o-O-o

N°2019/22

Objet : Affectation du résultat

Budget Principal.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2018,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur report (report à nouveau créditeur) 229.030,48 € Résultat d’investissement antérieur reporté - 31.623,00 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2018 :

Solde d’exécution de l’exercice - 104.114,43 € Solde d’exécution cumulé - 135.737,43 €

Restes à réaliser au 31.12.2018 :

Dépenses d’investissement - 35.351,00 € Recettes d’investissement 37.396,00 € Solde 2.045,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2018

Rappel du solde d’exécution cumulé - 135.737,43 € Rappel du solde des restes à réaliser 2.045,00 € Besoin de financement total - 133.692,43 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 80.709,55 € Résultat antérieur 229.030,48 € Total à affecter 309.740,03 €

décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION :

▪ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement 133.692,43 € (crédit du compte 1068 sur B.P.2019)

▪ Reste sur excédent de fonctionnement 176.047,60 € (à reporter au B.P. 2019, ligne 002, report à nouveau créditeur) ___________ Total 309.740,03 €.

o-O-o

N°2019/23

Objet : Compte Administratif 2018

Budget du service de l’Eau.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SALESSE Marie-Claudine, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur MEILHAC Sébastien, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, approuve le Compte Administratif 2018, lequel peut se résumer ainsi :

Intitulés Crédits votés Réalisations

annuelles

Reste à réaliser

Dépenses 383.514,00 87.239,71 37.313,00 Dép. de fonctionnement

Dép. d’investissement

224.720,00

158.794,00

67.832,89

19.406,82 37.313,00

Recettes 383.514,00 333.979,68

Résultat reporté fonct.

Rec. de fonctionnement

Rec. d’investissement

Résultat reporté invest

138.226,00

86.494,00

69.891,00

88.903,00

138.225,82

85.059,11

21.791,71

88.903,04

Déficit de clôture 37.313,00

Excédent de clôture 246.739,97

o-O-o

N°2019/24

Objet : Affectation du résultat

Budget du Service de l’Eau.Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2018,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur report (report à nouveau créditeur) 138.225,82 € Résultat d’investissement antérieur reporté 88.903,04 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2018 :

Solde d’exécution de l’exercice 2.384,89 € Solde d’exécution cumulé 91.287,93 €

Restes à réaliser au 31.12.2018 :

Dépenses d’investissement - 37.313,00 € Recettes d’investissement 0,00 € Solde - 37.313,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2018

Rappel du solde d’exécution cumulé 91.287,93 € Rappel du solde des restes à réaliser - 37.313,00 € Besoin de financement total - €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 17.226,22 € Résultat antérieur 138.225,82 € Total à affecter 155.452,04 €

décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION :

▪ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement - € (crédit du compte 1068 sur B.P.2019)

▪ Reste sur excédent de fonctionnement 155.452,04 € (à reporter au B.P. 2019, ligne 002, report à nouveau créditeur)

Total 155.452,04 €.

o-O-o

N°2019/25

Objet : Compte Administratif 2018

Budget du service de l’Assainissement.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SALESSE Marie-Claudine, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur MEILHAC Sébastien, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, approuve le Compte Administratif 2018, lequel peut se résumer ainsi :

Intitulés Crédits votés Réalisations

annuelles

Reste à réaliser

Dépenses 141.024,00 34.635,93 82,00 Dép. de fonctionnement

Dép. d’investissement

73.077,00

67.947,00

20.621,65

14.014,28 82,00

Recettes 141.024,00 133.985,07

Résultat reporté fonct.

Rec. de fonctionnement

Rec. d’investissement

Résultat reporté invest

36.727,00

36.350,00

16.149,00

51.798,00

36.727,19

30.456,32

15.003,93

51.797,63

Déficit de clôture 82,00

Excédent de clôture 99.349,14

o-O-oN°2019/26

Objet : Affectation du résultat

Budget du Service de l’Assainissement.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2018,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur report (report à nouveau créditeur) 36.727,19 € Résultat d’investissement antérieur reporté 51.797,63 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2018 :

Solde d’exécution de l’exercice 989,65 € Solde d’exécution cumulé 52.787,28 €

Restes à réaliser au 31.12.2018 :

Dépenses d’investissement - 82,00 € Recettes d’investissement 0,00 € Solde - 82,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2018

Rappel du solde d’exécution cumulé 52.787,28 € Rappel du solde des restes à réaliser - 82,00 € Besoin de financement total - €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 9.834,67 € Résultat antérieur 36.727,19 € Total à affecter 46.561,86 €

décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION :

▪ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement - € (crédit du compte 1068 sur B.P.2019)

▪ Reste sur excédent de fonctionnement 46.561,86 € (à reporter au B.P. 2019, ligne 002, report à nouveau créditeur)

Total 46.561,86 €.

o-O-o

N°2019/27

Objet : Compte Administratif 2018

Budget du Lotissement.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SALESSE Marie-Claudine, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur MEILHAC Sébastien, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, approuve le Compte Administratif 2018, lequel peut se résumer ainsi :

Intitulés Crédits votés Réalisations

annuelles

Reste à réaliser

Dépenses

Dép. de fonctionnement

Dép. d’investissement

Résultat reporté investiss

177.558,00

121.789,00

53.285,00

125.146,41

121.265,51

53.284,79

Recettes

Rec. de fonctionnement

Rec. d’investissement

177.558,00

175.074,00

125.146,41

123.185,15

Déficit de clôture 51.365,15

o-O-oN°2019/28

Objet : Affectation du résultat

Budget du Lotissement.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2018,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur report (report à nouveau créditeur) - € Résultat d’investissement antérieur reporté - 53.284,79 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2018 :

Solde d’exécution de l’exercice 1.919,64 € Solde d’exécution cumulé - 51.365,15 €

Restes à réaliser au 31.12.2018 :

Dépenses d’investissement 0,00 € Recettes d’investissement 0,00 € Solde 0,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2018

Rappel du solde d’exécution cumulé 51.365,15 € Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 € Besoin de financement total - 51.365,15 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 0,00 € Résultat antérieur 0,00 € Total à affecter 0,00 €

décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION :

▪ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement 0,00 € (crédit du compte 1068 sur B.P.2019)

▪ Reste sur excédent de fonctionnement 0,00 € (à reporter au B.P. 2019, ligne 002, report à nouveau créditeur)

Total 0,00 €.

o-O-o

N°2019/29

Objet : Constitutions de provisions.

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-29, L2321-2, L2322-2, R2321-2 et R2321-3,

Vu l’instruction budgétaire et comptable,

Considérant que le risque d’irrécouvrabilité de certaines dettes est avéré,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le risque de non recouvrement de certaines dettes au niveau des budgets du service de l’eau, de l’assainissement et principal. Il rappelle que la constitution de cette provision permettra de financer la charge induite par le risque, au moyen d’une reprise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• décide de constituer une provision pour risque, au niveau du budget du service de l’eau, d’un montant de 270,00 euros,

• décide de constituer une provision pour risque, au niveau du budget du service de l’assainissement, d’un montant de 70,00 euros,

• décide de constituer une provision pour risque, au niveau du budget principal, d’un montant de 136,00 euros,

• charge le Maire de toutes formalités en la matière.

o-O-oN°2019/30

Objet : Admission en non-valeur

- Budget Principal

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de la Trésorerie d’Argentat concernant les sommes dues par :

FRANCE TELECOM au titre de l’année 2013, soit 47,83 €

ROELANDT Nicolas au titre de l’année 2015, soit 58,64 €

VACOSSIN Jean-Luc au titre des années 2010 et 2011, soit 1.851,60 €

d’un montant total de 1.958,07 €.

Etant donné que l’état de poursuites extérieures n’a rien donné, M. William FERRER, Trésorier d’Argentat, demande l’admission en non-valeur de ces produits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o accepte l’admission en non-valeur de la somme de 1.958,07 € au niveau du budget principal, o charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette opération.

o-O-o

N°2019/31

Objet : Admission en non-valeur

- Budget du service de l’eau

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de la Trésorerie d’Argentat concernant les sommes dues par :

GARNIER Thierry au titre de l’année 2015, soit 484,49 €

d’un montant total de 484,49 €.

Etant donné que l’état de poursuites extérieures n’a rien donné, M. William FERRER, Trésorier d’Argentat, demande l’admission en non-valeur de ces produits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o accepte l’admission en non-valeur de la somme de 484,09 € au niveau du budget du service de l’eau,

o charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette opération.

o-O-o

N°2019/32

Objet : Demandes de subvention 2019.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des demandes de subventions 2019 parvenues en mairie accompagnées d’un dossier complet (rapport d’activités, compte de résultat 2018 et budget 2019). Il propose d’attribuer les montants suivants :

ADAPEIC Brive 15,00

Bleuet de France ONAC 50,00

Assoc. Française sclérosés en plaque 0,00

Fil des Aidants 30,00

Œuvre pupilles orphelins sapeurs-pompiers 0,00

ADIL 30,00

Donneurs de sang bénévoles 20,00

Collectif associations albussacoises 300,00

Assoc Familles Rurales Albussac 180,00

Comice Agricole Argentat 220,00

Amis de la BDP 0,00

Assoc. Les Amis de la Franche Valeine 510,00

AFOXA 30,00

Secours populaire 0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ confirme l’attribution de subventions aux associations suivant la liste ci-dessus, ▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

o-O-oN°2019/33

Objet : Taux d’imposition des

taxes directes locales pour 2019.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal « l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 », état n°1259 COM(1). Il propose un coefficient de variation proportionnelle de 1,000000.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- fixe le montant du produit fiscal « attendu » pour 2019 à la somme de 207.586 €, - fixe le coefficient de variation proportionnelle à 1,000000,

- confirme les taux d’imposition des taxes directes locales, à savoir :

▪ taxe d’habitation : 9,88%

▪ taxe foncière (bâti) : 15,13%

▪ taxe foncière (non bâti) : 100,34%

- charge le Maire de signer les documents correspondant à cette décision.

o-O-o

N°2019/34

Objet : Service Public d’Assainissement

Non Collectif – S.P.A.N.C.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les décisions prises lors des séances du 21 mars 2011 et du 12 octobre 2018 (2018/72), concernant le Service Public d’Assainissement Non Collectif de la commune d’Albussac et, des contrôles réglementaires effectués sur les installations d’assainissement autonomes (existantes ou neuves). Il rappelle aux conseillers municipaux les tarifs d’intervention des services du CPIE à compter du 1er janvier 2019 et indique que les aides de l’Agence de l’Eau Adour Garonne ont été supprimées au 1er janvier 2019. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ confirme le rythme de réalisation de contrôles des installations existantes à 1/8 par année, ✓ confirme la convention de service pour le contrôle de l’ensemble des installations d’assainissement non collectif, signée avec le C.P.I.E. de la Corrèze, pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022,

✓ confirme les tarifs TTC pour les contrôles des nouvelles installations, soit 198 € (comprenant 1 contrôle de conception et 1 contrôle de bonne exécution),

✓ fixe le montant de la redevance SPANC facturée aux particuliers pour le contrôle d’une installation neuve ou réhabilitée à 198,00 € TTC à compter du 1er janvier 2019, ✓ confirme que, dans le cas où une contre-visite supplémentaire s’avérerait nécessaire, une facture de 99,00 € TTC/contre-visite, sera établie au particulier concerné,

✓ confirme le montant de la redevance à 198,00 € TTC pour les installations n’ayant pas obtenu un avis favorable lors du contrôle des travaux,

✓ confirme les tarifs TTC pour les contrôles des installations existantes, soit 57,75 €, ✓ fixe le montant de la redevance SPANC facturée aux particuliers pour le contrôle d’une installation existante à 58,00 € TTC à compter du 1er janvier 2019,

✓ confirme le montant de redevance à 77,00 € TTC pour le contrôle de l’installation d’un bien immobilier en vente dont le contrôle a plus de 3 ans,

✓ décide de facturer le montant de la redevance pour contrôle d’une installation existante, soit 17,00 € TTC, en cas d’absence à plus de 2 rendez-vous proposés non décommandés à l’avance (en application des articles L 1331-8 et L 1331-11 du Code de la santé publique).

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N°2019/35

Objet : Participation aux frais de

scolarité d’élèves en classe ULIS à

l’école primaire d’Argentat.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de la Mairie d’Argentat pour participation aux frais de scolarité de 2 élèves domiciliés à Albussac et scolarisés en classe ULIS à l’école primaire d’Argentat.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ accepte la participation de la commune d’Albussac aux frais de scolarité des enfants cités ci- avant,

✓ accepte le montant de cette contribution, fixé à 1.013,90 euros pour l’année 2019, ✓ charge Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

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N°2019/36

Objet : Compétence éclairage public –

Procès-verbal de transfert des installations.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de procès-verbal contradictoire de mise à disposition des biens – transfert de compétence de maîtrise d’ouvrage en éclairage public – entre la commune et la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ accepte le projet de procès-verbal contradictoire de mise à disposition des biens – transfert de compétence de maîtrise d’ouvrage en éclairage public – entre la commune et la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19),

✓ charge Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

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Objet : Dissimulation des réseaux au

Bourg (vers le stade) et aux Oliviers.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les 2 projets concernant la dissimulation des réseaux électriques, de télécommunication et d’éclairage public prévus : o au Bourg d’Albussac (vers le stade) : estimation égale à 15.000 € HT, 18.000 € TTC, o aux Oliviers : estimation égale à 17.500 euros HT, 21.000 € TTC.

Le plan de financement se répartirait de la façon suivante :

• enfouissement des réseaux de télécommunication au Bourg d’Albussac : o participation de la FDEE 19 : 2.400 €

o participation de la Commune : 2.400 €,

• travaux d’éclairage public au Bourg d’Albussac :

o participation de la FDEE 19 : 7.700 €

o participation de la Commune : 5.500 €

• enfouissement des réseaux de télécommunication aux Oliviers

o participation de la FDEE 19 : 5.700 €

o participation de la Commune : 5.700 €,

• travaux d’éclairage public aux Oliviers :

o participation de la FDEE 19 : 5.600 €

o participation de la Commune : 4.000 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider un dossier en 2019 en sachant qu’aucune facturation n’interviendra avant l’exercice 2020.

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Objet : Matériel entretien – assainissement

collectif aux Quatre Routes.

Monsieur le Maire présente un devis pour remplacement des compteurs de bâchées à la station d’assainissement des Quatre Routes, établi par l’entreprise Alistep pour un montant de 620,00 € HT.

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Objet : Signalisation du sentier des cascades de

Murel & Installation d’une pierre commémorative.

Monsieur le Maire rappelle le projet de refaire le panneau de signalisation du sentier des cascades de Murel au Bourg : le problème reste l’emplacement pour assurer une bonne visibilitésans gêner le stationnement et la circulation sur la place. M. Luc Gardarin émet l’idée d’installer une signalisation sur une voile publicitaire.

M. le Maire fait part également du projet d’installation d’une pierre commémorative pour rappeler l’incendie du village des Quatre Routes en 1944. M. Madelmont, sculpteur, doit transmettre un devis à la mairie. Pour éviter tout sujet de discorde entre les différentes associations, le coût de cette stèle commémorative sera prise en charge par la mairie d’Albussac.

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N°2019/37

Objet : Recrutement d’un agent saisonnier.

Le conseil municipal,

vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3/2e alinéa,

considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel saisonnier pour l’entretien du fleurissement et le nettoyage des lieux publics durant la période estivale,

sur le rapport de Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré,

décide

Le recrutement direct d’un agent non titulaire saisonnier pour une période de 9 semaines allant du lundi 1er juillet 2019 au samedi 31 août 2019 inclus ;

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique saisonnier pour une durée hebdomadaire de 16 heures ;

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 (indice majoré 325) ; Les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

M. le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement ; La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3/2e alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Le maire

o certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; o informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Une discussion s’engage sur l’âge des personnes embauchées et sur les tâches décrites sur la fiche de poste.

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N°2019/38

Objet : Mise à jour du tableau des emplois.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 12 octobre 2018

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, pour répondre aux nécessités du service : ✓ la création de 1 emploi d’Adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps non complet : o 1 emploi à 16,50 heures hebdomadaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ décide d’adopter la création d’emploi ainsi proposée à la date du 1er juin 2019.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er juin 2019 :

Filière : administrative,

Cadre d’emploi : Adjoints administratifs territoriaux

Grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe : - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1.Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois sont inscrits au budget, chapitre 64, article 6411.

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N°2019/39

Objet : Annulation partielle de titre –

Services Cantine Garderie.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la facture n°3 établie pour les repas pris à la cantine scolaire (titre n°14 du 20.02.2019) est erronée : 3 repas ont été facturés à tort, pour la période de janvier-février 2019, à Mme BOIS Laétitia, domiciliée à Lagarde-Enval, La Croix Rouge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ approuve l’annulation partielle du titre cité ci-avant, pour un montant de 7,08 euros, ▪ décide la réédition de cette facture de la façon suivante : un nombre total de 42 repas pour un montant total de 100,80 euros,

▪ charge le Maire de signer tous documents relatifs à la présente décision.

M. le Maire indique que lors de la mise en service de l’extension du réseau d’eau entre le village de Lachaud et le Syndicat Bellovic, un problème de pression d’eau est survenu sur le réseau, ce qui a entraîné des dommages sur des groupes de sécurité de chauffage individuel chez des particuliers. Concernant la prise en charge financière du groupe de sécurité et des réducteurs de pression chez Mme Teyssandier, le Conseil Municipal donne son accord pour le remboursement du groupe de sécurité et d’un seul réducteur de pression après vérification auprès de la compagnie d’assurances.

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N°2019/40

Objet : Convention de vente d’eau en gros

(villages de Laumond, Madelbos et Lachaud).

Monsieur le Maire rappelle la décision (2018/79) prise en séance du 14 décembre 2018 et présente au conseil municipal le projet de convention de fourniture en gros d’eau potable entre le syndicat mixte de Bellovic, la commune d’Albussac et la SAUR pour les villages de Laumond, Madelbos et Lachaud.

Le tarif annoncé est de 1,00 € HT (part SAUR à 0,41 € HT et part BELLOVIC à 0,59 € HT). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ accepte la convention de fourniture en gros d’eau potable entre la commune d’Albussac, le syndicat mixte de BELLOVIC et la SAUR,

▪ charge le Maire de signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

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N°2019/41

Objet : Convention 2019-2024 de mission d’assistance

technique (SATESE) – assainissement collectif.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention relative à la mission d’assistance technique fournie par le Département en matière d’assainissement collectif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ accepte la convention 2019-2024 de mission d’assistance technique (SATESE) entre le Département de la Corrèze et la Commune d’Albussac, en matière d’assainissement collectif, ▪ confirme le montant de la participation financière annuelle de cette prestation fixée pour la durée de la convention à 280,00 euros TTC,

▪ charge le Maire de signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

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N°2019/42

Objet : Promesse de bail emphytéotique – Centrale

solaire – Les Quatre Routes d’Albussac.Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de promesse de bail emphytéotique établie entre la Commune d’Albussac et la société CORRÈZE ÉNERGIES RENOUVELABLES (ou Sem CER), Société d’économie mixte, concernant le projet de centrale(s) solaire(s) à implanter sur la parcelle communale n°250 section YC (issue de la parcelle n°244 section YC) située en zone Ux de la Carte Communale.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pascal COSTE, Président du Conseil Départemental de la Corrèze. Monsieur Coste donne toutes les explications sur les objectifs et les enjeux de la création par le Département de la Société d’économie mixte autour des énergies renouvelables suivantes : photovoltaïque, hydroélectricité, méthanisation et hydrogène. Au niveau du photovoltaïque : mutualisation pour création de centrales photovoltaïques au sol et construction de hangars puis installations sur toitures existantes. L’avantage de la commune d’Albussac (pour l’implantation de la centrale au sol et, de 2 hangars à mettre à disposition d’entreprises) est le fait que la parcelle envisagée est dans la zone Ux de la Carte Communale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ accepte le projet de promesse de bail emphytéotique établie entre la Commune d’Albussac et CORRÈZE ÉNERGIES RENOUVELABLES,

▪ charge le Maire de signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

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Monsieur Luc Gardarin indique qu’il doit quitter la séance.

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N°2019/43

Objet : Budget primitif 2019 –

Budget Principal

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2019 concernant le Budget principal. Ce document présente une vue d’ensemble comme suit :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

VOTE

CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET

686.211,00 510.164,00

REPORTS

002 RÉSULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTÉ 176.047,00

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 686.211,00 686.211,00

INVESTISSEMENT

DÉPENSES DE LA

SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA

SECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CRÉDITS D’INVESTISSEMENT

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET (y compris le compte 1068)

235.669,00 369.362,00

REPORTS

RESTES À RÉALISER DE

L’EXERCICE PRÉCÉDENT 35.351,00 37.396,00 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

REPORTÉ

135.738,00

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT 406.758,00 406.758,00

Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2019 du budget principal.

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N°2019/44

Objet : Budget primitif 2019 –

Service de l’eau

M. le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2019 concernant le Budget du service de l’eau. Ce document présente une vue d’ensemble comme suit :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

VOTE

CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET

243.465,00 88.013,00

REPORTS

002 RÉSULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTÉ 155.452,00

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 243.465,00 243.465,00

INVESTISSEMENT

DÉPENSES DE LA

SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA

SECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CRÉDITS D’INVESTISSEMENT

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET (y compris le compte 1068)

145.631,00 91.656,00

REPORTS

RESTES À RÉALISER DE

L’EXERCICE PRÉCÉDENT 37.313,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

REPORTÉ

91.288,00

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT 182.944,00 182.944,00

Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2019 du service de l’eau.

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N°2019/45

Objet : Budget primitif 2019 –

Service de l’assainissement

M. le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2019 concernant le Budget du service de l’assainissement. Ce document présente une vue d’ensemble comme suit :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

VOTE

CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET

79.767,00 33.205,00REPORTS

002 RÉSULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTÉ 46.562,00

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 79.767,00 79.767,00

INVESTISSEMENT

DÉPENSES DE LA

SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA

SECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CRÉDITS D’INVESTISSEMENT

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET (y compris le compte 1068)

71.625,00 18.920,00

REPORTS

RESTES À RÉALISER DE

L’EXERCICE PRÉCÉDENT 82,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

REPORTÉ

52.787,00

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT 71.707,00 71.707,00

Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2019 du service de l’assainissement.

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N°2019/46

Objet : Budget primitif 2019 –

Lotissement

M. le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2019 concernant le Budget du Lotissement. Ce document présente une vue d’ensemble comme suit :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

VOTE

CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET

165.475,00 165.475,00

REPORTS

002 RÉSULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTÉ

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 165.475,00 165.475,00

INVESTISSEMENT

DÉPENSES DE LA

SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA

SECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CRÉDITS D’INVESTISSEMENT

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET (y compris le compte 1068)

110.062,00 161.428,00

REPORTS

RESTES À RÉALISER DE

L’EXERCICE PRÉCÉDENT

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

REPORTÉ

51.366,00

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT 161.428,00 161.428,00Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2019 du Lotissement.

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Objet : Questions diverses.

Le Conseil Municipal aborde les points suivants :

• élection européenne du dimanche 26 mai (planning transmis ultérieurement), • invitation de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne au séminaire destiné aux élus du territoire et marquant le lancement du Projet de Territoire XV’D 2040 (Programme d’Aménagement et de Développement Durable) le mercredi 17 avril à 14 h.30 à Argentat, • formations des élus organisées par l’Association des Maires de la Corrèze • rencontre avec les services de Corrèze Habitat pour un projet éventuel de construction d’un nouveau pavillon locatif,

• demande déposée dans le cadre du contrat de dynamisation et de cohésion 2018-2021 pour un projet de construction d’une maison d’habitation en vue de la location,

• appels à projet au niveau de l’Agence de l’Eau Adour Garonne,

• pose des plaques de rue : contrat saisonnier ou heures supplémentaires effectuées par les agents titulaires ou pose par les particuliers (courrier explicatif sur la procédure à respecter). Dans tous les cas, un courrier officiel sera transmis aux habitants pour officialiser leur nouvelle adresse.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 heures 10.

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Le Maire : Le Secrétaire :

Les Conseillers :