Convocation - albussac reunion 20210603

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Convocation - albussac reunion 20210603 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune d'Albussac. Lien du pdf (Convocation - albussac reunion 20210603)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Énergies, 3 juin 2021

SÉANCE DU 3 JUIN 2021 _______________

L’an deux mil vingt et un, le trois juin, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle polyvalente R. Raoul, sous la présidence de Monsieur Sébastien MEILHAC, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : Quinze.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mai 2021.

PRÉSENTS : Sébastien MEILHAC, Christian RIGAL, Sabrina LACHAUD, Guillaume TRÉMOUILLE, Maurice CROS, Geneviève CHASLES, Mathieu ESCARAVAGE, Michaël CHABUT, Julie NAYRAC BROSSARD, Nicolas EYROLLE.

ABSENTS : Clément GIRE (procuration), Pierre RAOUL, Damien LAURENSOU, Michel FARGES, Antonin FIALIP, excusés.

Monsieur Mathieu ESCARAVAGE a été élu secrétaire.

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M. le Maire remercie M. Mas, Corrèze Ingénierie, pour sa présence lors de la visite des bâtiments mairie-école et cantine-garderie avec les conseillers municipaux, les agents communaux, les représentants des parents d’élèves et la directrice de l’école primaire. M. Mas présente le document établi en octobre 2019 présentant les différents scénarios envisagés. Plusieurs points sont soulevés : être attentif au cheminement des enfants entre l’école, la garderie et la cantine (pour gérer sur un seul point l’entrée et la sortie des élèves), prévoir un bureau fermé dans l’école pour permettre aux enseignants de recevoir les parents en toute confidentialité, prévoir peut-être 2 services à la cantine (ce qui est le cas actuellement suivant les prescriptions liées à la crise sanitaire), prévoir peut-être un effectif d’enfants plus important si les enfants de maternelle sont prochainement scolarisés à Albussac, …

Plusieurs scénarios sont envisagés :

- construction de la cantine, de la garderie et de l’agence postale en continuité de l’école ; rénovation des classes et démolition de l’actuelle garderie,

- rénovation de l’école et réutilisation du bâtiment garderie pour la cantine, la garderie et l’agence postale, - réutilisation du bâtiment garderie pour l’école, la cantine, la garderie sur 1 niveau et l’agence postale… M. le Maire précise qu’un courrier a été transmis à la mairie de Neuville pour demander le rattachement de la commune de Neuville à l’école primaire d’Albussac

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M. le Maire rappelle que le projet de compte-rendu de la séance du 9 avril 2021 a été transmis (celui de la séance du 7 mai 2021 n’est pas encore terminé). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 9 avril 2021.

M. le Maire propose une modification de l’ordre du jour par l’ajout du point suivant : - Réseau d’eau endommagé – facturation.

- Changement temporaire de lieu de célébration des mariages.

- Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services en matière d’efficacité énergétique.

- Demande d’attribution de subvention de fonctionnement 2021.

Le Conseil Municipal accepte la modification de l’ordre du jour tel que décrit ci-dessus.

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N°2021/51

Objet : Réseau d’eau endommagé –

Facturation.

Monsieur le Maire indique que l’entreprise Miane et Vinatier a endommagé une conduite du réseau d’eau potable au niveau du village du Bros Bas. Il propose qu’une facturation des frais engendrés pour la réparation de cette conduite soit adressée à l’entreprise citée ci-avant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ décide d’établir une facture à l’encontre de l’entreprise Miane & Vinatier d’un montant de 258,14 € (englobant les heures d’intervention des agents techniques et les fournitures nécessaires à la réparation),3 juin 2021

▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

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N°2021/52

Objet : Changement temporaire de

lieu de célébration des mariages.

Vu le code civil, et notamment les articles 74 et 75,

Vu l’instruction générale de l’état civil,

Monsieur le Maire expose que la situation sanitaire actuelle et la superficie réduite de la salle des mariages de la Mairie n’autorise pas un protocole sanitaire satisfaisant. Il propose que le mariage prévu le 10 juillet se tienne à la salle polyvalente R. Raoul.

Cependant cette salle n’étant pas dans la maison commune, et conformément aux dispositions en vigueur, le conseil municipal doit se prononcer sur l’affectation de cette salle en salle des mariages pour le samedi 10 juillet. Un courrier a été transmis au procureur de la République pour solliciter son autorisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ décide d’affecter, pour le 10 juillet, la salle polyvalente « Raymond Raoul » en salle des mariages,

▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

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N°2021/53

Objet : Adhésion au groupement de commandes

pour l’achat d’électricité et de services en

matière d’efficacité énergétique.

Le conseil Municipal d’Albussac

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune d’Albussac a des besoins en matière :

- d’acheminement et de fourniture d’électricité,

- de services d’efficacité énergétique,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,

Considérant que le SDE09 (Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège), le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d’Energies du Gers), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère) et le SDE65 (Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées) et le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,

Considérant que la commune d’Albussac, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,3 juin 2021

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ décide de l’adhésion de la commune d’Albussac au groupement de commandes précité pour

o l’acheminement et la fourniture d’électricité ;

o la fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.

▪ approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la

présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par

Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération

au membre pilote du département,

▪ prend acte que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son département ou par défaut le

coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et

l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

▪ autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés

subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d’Albussac,

et ce sans distinction de procédures,

▪ autorise Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché

ultérieur.

▪ s’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus

par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

▪ habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux

de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble

des informations relatives aux différents points de livraison de la commune d’Albussac.

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N°2021/54

Objet : Demande d’attribution de

subvention de fonctionnement 2021.

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux la demande d’attribution de subvention 2021 parvenue en mairie, depuis la dernière séance du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ décide d’attribuer la subvention suivante (article 6574) en complément de celles votées lors du budget primitif 2021 :

Coopérative scolaire école primaire d’Albussac 200,00

▪ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

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Objet : Travaux bâtiment mairie.

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux une proposition de mission de conseil architectural établi par l’architecte Frédéric Guillin d’un montant 1.600 euros HT. En effet, Monsieur le Maire préfère qu’un architecte propose quelques scénarios de réhabilitation (sans suivi de chantier). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis établi par Frédéric Guillin, architecte.

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N°2021/55

Objet : Budget principal – Vote de

crédits supplémentaires – Exercice 2021.3 juin 2021

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du Budget principal de l’exercice 2021, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

Désignation des articles Crédits supplémentaires à voter

Article opération Intitulé des comptes DEPENSES RECETTES

73111

023

60621

6068

61551

6232

Impôts directs locaux

Virement à section investissem

Combustibles

Autres matières et fournitures

Matériel roulant

Fêtes et cérémonies

6.643,00

500,00

875,00

500,00

3.500,00

12.018,00

Total fonctionnement 12.018,00 12.018,00

021

2031

2116

Virement de section fonctionn

Frais d’études

Cimetières

6.000,00

643,00

6.643,00

Total investissement 6.643,00 6.643,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

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N°2021/56

Objet : Budget du service de l’Eau –

Décision modificative – Exercice 2021.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus à certains articles du Budget du service de l’eau de l’exercice 2021 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Intitulés des comptes Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits Article Programme Montant Article Programme Montant

Créances éteintes

Fournitures non stockabl 6061 1.122,00

6542 1.122,00

Total dép. fonctionnem. 1.122,00 1.122,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

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N°2021/57

Objet : Communauté de communes Xaintrie

Val’Dordogne – règlement de Collecte des

déchets ménagers et assimilés.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le règlement de Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne, établi le 5 févier 2021.

Monsieur le Maire précise qu’une étude est en cours au niveau de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne : optimisation de la collecte (modification du type de collecte avec plusieurs scénarios envisagés – suppression des points de collecte avec mise en place de colonne, traitement des bio déchets…).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ approuve le règlement désigné ci-avant,

▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

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N°2021/58

Objet : Mise à jour du tableau des emplois.3 juin 2021

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 6 novembre 2020 Monsieur le Maire propose à l’assemblée, pour répondre aux nécessités du service : ✓ la création de 1 emploi d’Agent de Maîtrise Territorial, à temps non complet à raison de 14 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ décide d’adopter la création d’emplois ainsi proposée à la date du 1er septembre 2021.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er septembre 2021 :

Filière : technique,

Cadre d’emploi : Agent de Maîtrise Territorial

Grade : Agent de maîtrise territorial : - ancien effectif : 2 - nouvel effectif : 3.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois sont inscrits au budget, chapitre 64, article 6411.

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N°2021/59

Objet : Contrat aidé –

Parcours Emploi Compétences.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat aidé CUI-CAE est remplacé depuis le 1er janvier 2018 par le Parcours Emploi Compétences. Celui-ci est recentré sur le seul objectif d’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi. La validation des PEC est donc conditionnée à un engagement de l’employeur portant sur une formation et un accompagnement effectifs du bénéficiaire de l’aide. Un entretien tripartite entre le prescripteur, l’employeur et le futur salarié permettra de formaliser cet engagement et de décliner les compétences que le poste doit conduire à acquérir. Un suivi dans l’emploi sera effectué afin de veiller au respect des engagements respectifs. L'Etat prend en charge 80 % de la rémunération correspondant au SMIC et exonère les charges patronales de sécurité sociale (à hauteur de 20 heures/semaine).

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux le renouvellement du contrat aidé PEC pour les fonctions d’animation à temps non complet à raison de 20 heures/semaine pour une durée de 12 mois, à compter du 1er septembre 2021. Il rappelle les fonctions incluses dans ce contrat à durée déterminée : fonctions d’animation au sein de l’école primaire, à la cantine scolaire, au secrétariat de mairie et à la bibliothèque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ décide le renouvellement du contrat aidé PEC, à raison de 20 heures/semaine du 1er septembre 2021 au 31 août 2022,

▪ demande que le contrat soit établi pour une durée de 12 mois, du 1er septembre 2021 au 31 août 2022,

▪ confirme que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

▪ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

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N°2021/60

Objet : Biens de section – Village de Chantarel.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision (2021/34) prise en séance du 9 avril 2021 et, donne le résultat de la consultation des membres électeurs de la section (procès- verbal joint), qui s’est déroulée le 15 mai 2021. Etant donné le vote favorable de la majorité des membres électeurs, il propose la vente de la parcelle n°36 section ZB (d’une superficie de 6.470 m²) à Mme Audrey MEILHAC et M. Jean-Yves BASSALER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix « pour » :3 juin 2021

✓ confirme la vente à Mme Audrey MEILHAC et M. Jean-Yves BASSALER : o de la parcelle n°36 section ZB, pour une superficie de 6.470 m², appartenant à la section de Chantarel, pour un montant de 2.400 €.

✓ confirme que toutes les dépenses liées à cette vente (frais de Notaire, …) seront à la charge du demandeur,

✓ charge le Maire d’effectuer toutes démarches nécessaires et, signer les documents relatifs à cette opération.

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N°2021/61

Objet : Biens de section – Village d’Aubiat.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les décisions (2021/31, 2021/32 et 2021/33) prise en séance du 9 avril 2021 et, donne le résultat de la consultation des membres électeurs de la section du village d’Aubiat (procès-verbal joint), qui s’est déroulée le 15 mai 2021. Etant donné le vote défavorable de la majorité des membres électeurs, il propose de clore cette procédure sans suite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ confirme que la vente des parcelles n°127 YH, n°125 YH et n°31 YC n’est pas validée, ✓ charge le Maire d’effectuer toutes démarches nécessaires.

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Objet : Questions diverses.

Le Conseil Municipal aborde les points suivants :

• information sur la vente probable de la parcelle YI 31 (en partie en zone U) ; cette parcelle longe en quasi-totalité le chemin n°18 sauf sur une distance approximative de 90 mètres ; l’acquéreur potentiel souhaite acquérir ce triangle (partie de la parcelle YI 46 appartenant aux biens de section d’Aubiat) coincé entre le chemin d’exploitation et la parcelle YI 31, pour lui permettre de créer 6 lots constructibles.

• enquête sur centre de loisirs : un courrier a été transmis aux parents des jeunes enfants albussacois pour connaître l’intérêt des familles sur un service de transport entre le centre de loisirs d’Argentat et le bourg d’Albussac : 1 seule famille a répondu.

• information sur la réunion « fibre » qui s’est déroulée à la mairie d’Albussac : des courriers explicatifs seront distribués à chaque habitation. Pour vérifier l’éligibilité, se connecter au site www.nathd.fr.

• lecture du courrier de M. Tieyre André concernant l’accès à la parcelle YC 75 aux 4 Routes. • emploi saisonnier : poste occupé du 14 juin au 30 juillet. Possibilité d’embaucher une autre personne au mois d’août.

• nouveau devis Farge paysage pour la clôture entre la parcelle de jardin du logement de l’ancien presbytère et le terrain de pétanque & un portillon pour le jardin.

• devis Maugein pour le feu d’artifice du 17 juillet.

• distribution du tableau de présence aux bureaux de vote des 20 & 27 juin 2021. • problème au niveau de la poignée du portail du cimetière.

• camion garé sur la place et qui, depuis quelques jours, se gare le long de la RD 87 (face à la maison Servantie). Voiture toujours abandonnée sur la place de l’Eglise.

• possibilité de modifier les horaires de la garderie scolaire : 7 h.15 au lieu de 7 h.25 ? • participation frais de scolarité au niveau d’Argentat : la délibération fait juste état de la participation à la classe ULIS. Faire une convention avec la mairie de Lagarde Marc la Tour pour les enfants de la maternelle ?

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10.

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Le Maire : Le Secrétaire :

Les Conseillers :