Compte-Rendu - albussac reunion 20210409

Documents similaires

Compte-Rendu - albussac reunion 20170414

Déliberation - albussac reunion 20240413

Déliberation - albussac reunion 20190413 2

Déliberation - albussac reunion 20160322

Compte-Rendu - albussac reunion 20200620

Déliberation - albussac reunion 20160415

Convocation - albussac reunion 20220412

Convocation - albussac reunion 20211221

Déliberation - albussac reunion 20231201

Déliberation - 20240312 albussac reunion

Compte-Rendu - albussac reunion 20210409 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Albussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - albussac reunion 20210409)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Budget, 9 avril 2021

SÉANCE DU 9 AVRIL 2021 _______________

L’an deux mil vingt et un, le neuf avril, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle polyvalente R. Raoul, sous la présidence de Monsieur Sébastien MEILHAC, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : Quinze.

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2021.

PRÉSENTS : Sébastien MEILHAC, Christian RIGAL, Michel FARGES, Sabrina LACHAUD, Nicolas EYROLLE Guillaume TRÉMOUILLE, Maurice CROS, Damien LAURENSOU, Mathieu ESCARAVAGE, Michaël CHABUT, Antonin FIALIP, Julie NAYRAC BROSSARD, Clément GIRE.

ABSENTS : Geneviève CHASLES, Pierre RAOUL, excusés.

Monsieur Clément GIRE a été élu secrétaire.

o-O-o

M. le Maire indique que le compte-rendu du 20 février 2021 n’est pas encore terminé.

M. le Maire propose une modification de l’ordre du jour par l’ajout des points suivants : - Projet de parc solaire aux 4 Routes d’Albussac,

- Motion contre la fermeture d’une classe de 6ème au collège Simone Veil d’Argentat, - Demande de Mme Berthe Bassaler.

Le Conseil Municipal accepte la modification de l’ordre du jour tel que décrit ci-dessus.

o-O-o

N°2021/10

Objet : Approbation du Compte de Gestion du Budget

Principal dressé par M. FERRER William.

Le Conseil Municipal :

• après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, • après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

o-O-o

N°2021/11

Objet : Compte Administratif 2020

Budget principal.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur RIGAL Christian, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur MEILHAC Sébastien, Maire, vu la concordance de ce compte administratif avec le compte de gestion du comptable,9 avril 2021

après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

approuve le Compte Administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi :

Intitulés Crédits votés Réalisations

annuelles

Reste à réaliser

Dépenses 1.226.513,02 857.277,93 20.420,00 Dép. de fonctionnement

Dép. d’investissement

Résultat reporté investiss

690.276,25

392.324,00

143.912,77

441.918,49

271.446,67

143.912,77

20.420,00

Recettes 1.226.513,02 966.920,35 63.701,00 Résultat reporté fonct.

Rec. de fonctionnement

Rec. d’investissement

168.258,25

522.018,00

536.236,77

168.258,25

546.045,28

252.616,82 63.701,00

Déficit de clôture

Excédent de clôture 109.642,42 43.281,00

o-O-o

N°2021/12

Objet : Affectation du résultat

Budget Principal.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur report (report à nouveau créditeur) 168.258,25 € Résultat d’investissement antérieur reporté - 143.912,77 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2020 :

Solde d’exécution de l’exercice - 18.829,85 € Solde d’exécution cumulé - 162.742,62 €

Restes à réaliser au 31.12.2020 :

Dépenses d’investissement - 20.420,00 € Recettes d’investissement 63.701,00 € Solde 43.281,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2020

Rappel du solde d’exécution cumulé - 162.742,62 € Rappel du solde des restes à réaliser 43.281,00 € Besoin de financement total - 119.461,62 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 104.126,79 € Résultat antérieur 168.258,25 € Total à affecter 272.385,04 €

décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION :

▪ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement 119.461,62 € (crédit du compte 1068 sur B.P.2021)

▪ Reste sur excédent de fonctionnement 152.923,42 € (à reporter au B.P. 2021, ligne 002, report à nouveau créditeur) ___________ Total 272.385,04 €.

o-O-o9 avril 2021

N°2021/13

Objet : Approbation du Compte de Gestion du

Service de l’Eau dressé par M. FERRER William.

Le Conseil Municipal :

• après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, • après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion du service de l’Eau dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

o-O-o

N°2021/14

Objet : Compte Administratif 2020

Budget du Service de l’Eau.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. RIGAL Christian, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par M. MEILHAC Sébastien, Maire, vu la concordance de ce compte administratif avec le compte de gestion du comptable, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

approuve le Compte Administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi :

Intitulés Crédits votés Réalisations

annuelles

Reste à réaliser

Dépenses 392.941,25 137.408,31 12.612,00 Dép. de fonctionnement

Dép. d’investissement

270.400,85

122.540,40

74.198,06

63.210,25 12.612,00

Recettes 392.941,25 349.857,91

Résultat reporté fonct.

Rec. de fonctionnement

Rec. d’investissement

Résultat reporté investiss

179.384,85

91.016,00

91.787,00

30.753,40

179.384,85

92.906,47

46.813,19

30.753,40

Déficit de clôture 12.612,00

Excédent de clôture 212.449,60

o-O-o

N°2021/15

Objet : Affectation du résultat

Budget du Service de l’Eau.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,9 avril 2021

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur report (report à nouveau créditeur) 179.384,85 € Résultat d’investissement antérieur reporté 30.753,40 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2020 :

Solde d’exécution de l’exercice - 16.397,06 € Solde d’exécution cumulé 14.356,34 €

Restes à réaliser au 31.12.2020 :

Dépenses d’investissement - 12.612,00 € Recettes d’investissement 0,00 € Solde - 12.612,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2020

Rappel du solde d’exécution cumulé 14.356,34 € Rappel du solde des restes à réaliser - 12.612,00 € Besoin de financement total - €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 18.708,41 € Résultat antérieur 179.384,85 € Total à affecter 198.093,26 €

décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION :

▪ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement - € (crédit du compte 1068 sur B.P.2021)

▪ Reste sur excédent de fonctionnement 198.093,26 € (à reporter au B.P. 2021, ligne 002, report à nouveau créditeur) ___________ Total 198.093,26 €.

o-O-o

N°2021/16

Objet : Approbation du Compte de Gestion du

Service de l’Assainissement dressé par M. FERRER William.

Le Conseil Municipal :

• après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, • après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion du service de l’Assainissement dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

o-O-o9 avril 2021

N°2021/17

Objet : Compte Administratif 2020

Budget du Service de l’Assainissement.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. RIGAL Christian, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par M. MEILHAC Sébastien, Maire, vu la concordance de ce compte administratif avec le compte de gestion du comptable, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

approuve le Compte Administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi :

Intitulés Crédits votés Réalisations

annuelles

Reste à réaliser

Dépenses 221.509,31 31.884,47 69.093,00 Dép. de fonctionnement

Dép. d’investissement

92.204,84

129.304,47

22.563,71

9.320,76 69.093,00

Recettes 221.509,31 146.112,93 27.141,00 Résultat reporté fonct.

Rec. de fonctionnement

Rec. d’investissement

Résultat reporté investiss

53.642,84

38.562,00

76.349,00

52.955,47

53.642,84

29.045,39

10.469,23

52.955,47

27.141,00

Déficit de clôture 41.952,00

Excédent de clôture 114.228,46

o-O-o

N°2021/18

Objet : Affectation du résultat

Budget du Service de l’Assainissement.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur report (report à nouveau créditeur) 53.642,84 € Résultat d’investissement antérieur reporté 52.955,47 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2020 :

Solde d’exécution de l’exercice 1.148,47 € Solde d’exécution cumulé 54.103,94 €

Restes à réaliser au 31.12.2020 :

Dépenses d’investissement - 69.093,00 € Recettes d’investissement 27.141,00 € Solde - 41.952,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2020

Rappel du solde d’exécution cumulé 54.103,94 € Rappel du solde des restes à réaliser - 41.952,00 € Besoin de financement total - €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 6.481,68 € Résultat antérieur 53.642,84 € Total à affecter 60.124,52 €

décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit : AFFECTATION :

▪ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement - € (crédit du compte 1068 sur B.P.2021)

▪ Reste sur excédent de fonctionnement 60.124,52 € (à reporter au B.P. 2021, ligne 002, report à nouveau créditeur) ___________ Total 60.124,52 €.9 avril 2021

o-O-o

N°2021/19

Objet : Approbation du Compte de Gestion du

Lotissement dressé par M. FERRER William.

Le Conseil Municipal :

• après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, • après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion du Lotissement dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

o-O-o

N°2021/20

Objet : Compte Administratif 2020

Budget du Lotissement.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. RIGAL Christian, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur MEILHAC Sébastien, Maire, vu la concordance de ce compte administratif avec le compte de gestion du comptable, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

approuve le Compte Administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi :

Intitulés Crédits votés Réalisations

annuelles

Reste à réaliser

Dépenses

Dép. de fonctionnement

Dép. d’investissement

Résultat reporté investiss

183.781,46

106.652,70

65.549,98

95.073,92

95.073,92

65.549,98

Recettes

Rec. de fonctionnement

Rec. d’investissement

183.781,46

172.202,68

95.073,92

95.073,92

Déficit de clôture 65.549,98

o-O-o

N°2021/21

Objet : Affectation du résultat

Budget du Lotissement.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :9 avril 2021

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur report (report à nouveau créditeur) 0,00 € Résultat d’investissement antérieur reporté - 65.549,98 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2020 :

Solde d’exécution de l’exercice 0,00 € Solde d’exécution cumulé - 65.549,98 €

Restes à réaliser au 31.12.2020 :

Dépenses d’investissement 0,00 € Recettes d’investissement 0,00 € Solde 0,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2020

Rappel du solde d’exécution cumulé - 65.549,98 € Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 € Besoin de financement total - 65.549,98 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 0,00 € Résultat antérieur 0,00 € Total à affecter 0,00 €

décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION :

▪ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement 0,00 € (crédit du compte 1068 sur B.P.2021)

▪ Reste sur excédent de fonctionnement 0,00 € (à reporter au B.P. 2021, ligne 002, report à nouveau créditeur) ___________ Total 0,00 €.

o-O-o

Monsieur le Maire précise qu’il reste encore des lots à vendre dans le lotissement du Pré des Ecoles : faut-il envisager une baisse du prix au m² pour que ces derniers soient plus attractifs et donc, vendus ? Est-ce que Corrèze Habitat est intéressé par le lot restant, voisin de leurs logements ?

De plus, il précise qu’un courrier va être adressé au propriétaire des 2 lots du haut du lotissement pour qu’il entretienne lui-même ses 2 lots (cela l’incitera peut-être à vendre ces lots).

o-O-o

N°2021/22

Objet : Taux d’imposition des

taxes directes locales pour 2021.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal « l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 », état n°1259 COM(1).

Monsieur le Maire donne des explications sur ce nouveau tableau (disparition du taux Taxe d’habitation…). Il présente les arguments pour une augmentation des taux de 2%. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour et 2 voix Contre : - fixe le montant du « produit attendu des taxes à taux voté » pour 2021 à la somme de 260.985 €,

- fixe les taux d’imposition des taxes directes locales, à savoir :

▪ taxe foncière (bâti) : 38,48%

▪ taxe foncière (non bâti) : 102,34%

- charge le Maire de signer les documents correspondant à cette décision.

o-O-o

N°2021/23

Objet : Demandes de subvention 2021.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des demandes de subventions 2021 parvenues en mairie accompagnées d’un dossier complet (rapport d’activités, compte de résultat 2020 et budget 2021). Il propose d’attribuer les montants suivants :9 avril 2021

Assoc. Les Amis de la Franche Valeine 510,00

Bleuet de France ONAC 50,00

Assoc. Le Fil des Aidants 30,00

ADIL 30,00

USEP CORREZE 30,00

FAL 19 20,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ confirme l’attribution de subventions aux associations suivant la liste ci-dessus, ▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

o-O-o

N°2021/24

Objet : Participation à la Fédération Départementale

d’Electrification et d’Energie de la Corrèze.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la participation à la Fédération départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze est fiscalisée. Pour l’exercice 2021, cette participation s’élève à 5.124,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ confirme la fiscalisation de la participation communale à la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze,

✓ accepte le montant 2021 établi à 5.124,00 €,

✓ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

o-O-o

N°2021/25

Objet : Participation frais de scolarité.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de la mairie d’Argentat- sur-Dordogne concernant la participation de la Commune d’Albussac aux frais de scolarité pour l’année scolaire 2020/2021 :

o d’un élève en classe ULIS (566,66 €).

Le courrier de la mairie d’Argentat recense également une élève en classe de Très Petite Maternelle (participation demandée : 1.280,00 €). M. le Maire indique qu’il a rencontré la maman de l’enfant concernée : l’inscription à l’école maternelle de Lagarde Marc La Tour n’est pas privilégiée compte-tenu du transport scolaire. Une discussion s’engage sur les textes régissant ce genre de demande de participation et sur la scolarisation non obligatoire des enfants de moins de 3 ans. Ce point sera débattu lors d’une prochaine séance du Conseil. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ accepte la participation communale aux frais de scolarisation de l’élève en classe ULIS, soit la somme de 566,00 euros,

✓ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

o-O-o

Monsieur le Maire indique que le Comité fleurissement s’est réuni : discussion sur aménagement du 1er columbarium pour l’accorder au 2ème récemment réalisé. Possibilité d’intégrer ces travaux supplémentaires dans l’enveloppe subventionnée.

Présentation de plusieurs devis pour :

• l’acquisition d’une plaque vibrante (1.491,60 euros TTC). Prévoir également l’acquisition d’une potence et d’un treuil pour permettre le chargement de la plaque dans le camion par un seul agent ;

• la réalisation d’une clôture entre le terrain de pétanque et le jardin de l’ancien presbytère (pour remplacer la haie de tuyas à arracher) : 3 solutions présentées qui s’échelonnent entre 3.085 et 5.825 euros HT (clôture torsion & « carpinus betulus » ; clôture en panneaux rigides & occultation ; clôture panneaux bois) ; voir également pour installer un portail à l’entrée du terrain de pétanque & jardin d’enfants ;9 avril 2021

• la pose et renouvellement des vannes et compteurs (château d’eau du Madelbos, de Chantarel, surpresseur de Prézat, surpresseur du Mas, vannes à renouveler, télésurveillances à poser), dans le cadre du schéma directeur de l’eau : estimation (maximum) égale à 59.000 euros HT (aides AEAG : 19.600 euros & aides du CD 19 : 5.900 euros ; donc autofinancement estimé à 33.500 euros) ;

• le déplacement de la conduite d’AEP au Malmaury pour la mettre en bord de route : devis de la SARL NONI égal à 5.055 euros HT ;

• la réfection complète de la rampe d’accès à l’entrée de la mairie (rampe en dalles de St Yrieix et réfection crépi) : devis de SARL RIBAT d’un montant de 3.333 euros TTC réduit à 2.200 euros TTC.

o-O-o

N°2021/26

Objet : Budget primitif 2021 –

Budget Principal

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2021 concernant le Budget principal. Ce document présente une vue d’ensemble comme suit :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

VOTE

CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET

692.587,42 539.664,00

REPORTS

002 RÉSULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTÉ 152.923,42

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 692.587,42 692.587,42

INVESTISSEMENT

DÉPENSES DE LA

SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA

SECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CRÉDITS D’INVESTISSEMENT

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET (y compris le compte 1068)

423.915,00 543.376,62

REPORTS

RESTES À RÉALISER DE

L’EXERCICE PRÉCÉDENT 20.420,00 63.701,00 001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

REPORTÉ

162.742,62

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT 607.077,62 607.077,62

Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2021 du budget principal.

o-O-o

N°2021/27

Objet : Budget primitif 2021 –

Service de l’eau

M. le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2021 concernant le Budget du service de l’eau. Ce document présente une vue d’ensemble comme suit :9 avril 2021

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

VOTE

CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET

290.089,26 91.996,00

REPORTS

002 RÉSULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTÉ 198.093,26

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 290.089,26 290.089,26

INVESTISSEMENT

DÉPENSES DE LA

SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA

SECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CRÉDITS D’INVESTISSEMENT

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET (y compris le compte 1068)

532.331,24 530.587,00

REPORTS

RESTES À RÉALISER DE

L’EXERCICE PRÉCÉDENT 12.612,00

001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

REPORTÉ

14.356,34

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT 544.943,34 544.943,34

Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2021 du service de l’eau.

o-O-o

N°2021/28

Objet : Budget primitif 2021 –

Service de l’assainissement

M. le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2021 concernant le Budget du service de l’assainissement. Ce document présente une vue d’ensemble comme suit :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

VOTE

CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET

103.736,52 43.612,00

REPORTS

002 RÉSULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTÉ 60.124,52

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 103.736,52 103.736,52

INVESTISSEMENT

DÉPENSES DE LA

SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA

SECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CRÉDITS D’INVESTISSEMENT

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET (y compris le compte 1068)

25.876,94 13.725,00

RESTES À RÉALISER DE

L’EXERCICE PRÉCÉDENT 69.093,00 27.141,009 avril 2021

REPORTS

001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

REPORTÉ

54.103,94

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT 94.969,94 94.969,94

Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2021 du service de l’assainissement.

o-O-o

N°2021/29

Objet : Budget primitif 2021 –

Lotissement

M. le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2021 concernant le Budget du Lotissement. Ce document présente une vue d’ensemble comme suit :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

VOTE

CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET

183.781,46 183.781,46

REPORTS

002 RÉSULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTÉ

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 183.781,46 183.781,46

INVESTISSEMENT

DÉPENSES DE LA

SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA

SECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CRÉDITS D’INVESTISSEMENT

VOTÉS AU TITRE DU PRÉSENT

BUDGET (y compris le compte 1068)

106.652,70 172.202,68

REPORTS

RESTES À RÉALISER DE

L’EXERCICE PRÉCÉDENT

001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

REPORTÉ

65.549,98

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT 172.202,68 172.202,68

Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2021 du Lotissement.

o-O-o

N°2021/30

Objet : Travaux de rénovation énergétique –

Bâtiment de la mairie.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2020/68 en date du 14 décembre 2020 concernant la 1ère tranche de travaux rénovation énergétique : bâtiment de la mairie. Il présente l’accusé de réception et attribution d’une subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et le tableau de contractualisation départementale 2021 - 2023.9 avril 2021

Une réunion est prévue prochainement avec les services du CAUE : une des idées envisagées est le « rapatriement » de l’APC et de la bibliothèque au niveau des garages de l’ancienne salle des fêtes (en dessous de la garderie).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ confirme sa décision de débuter une 1ère tranche de travaux de rénovation énergétique concernant le bâtiment de la mairie,

✓ confirme l’enveloppe de travaux de cette 1ère tranche estimée à 99.000,00 € HT, ✓ donne son accord sur le plan de financement modifié ci-après :

o subvention DETR 99.000 x 30% = 29.700 €

o subvention du Département 99.000 x 30% = 29.700 €

o autofinancement ou emprunt 59.400 €

o Total TTC 118.800 €,

✓ sollicite Madame la Préfète de la Corrèze pour une aide la plus élevée possible, ✓ sollicite Monsieur le Président du Conseil Départemental pour une aide la plus élevée possible

✓ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

o-O-o

N°2021/31

Objet : Biens de section – Village d’Aubiat.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes réunions du Comité consultatif des biens de section : il précise que, suite au travail effectué par ce comité, les acquéreurs potentiels ont répondu favorablement aux estimations proposées. Il présente au Conseil Municipal la demande d’acquisition transmise pour la parcelle de biens de section du village d’Aubiat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ accepte la demande d’acquisition de Mme BOUAL Mathilde pour la parcelle n°127 section YH d’une superficie de 53 a 60 ca pour un montant de 1.200 €,

✓ confirme le prix d’acquisition cité ci-dessus,

✓ décide que toutes les dépenses liées à ces ventes (frais de Notaire, …) seront à la charge du demandeur,

✓ charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et, en particulier, d’organiser la consultation des membres électeurs de la section d’Aubiat,

✓ autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

o-O-o

N°2021/32

Objet : Biens de section – Village d’Aubiat.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes réunions du Comité consultatif des biens de section : il précise que, suite au travail effectué par ce comité, les acquéreurs potentiels ont répondu favorablement aux estimations proposées. Il présente au Conseil Municipal la demande d’acquisition transmise pour la parcelle de biens de section du village d’Aubiat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ accepte la demande d’acquisition de Mme et M. MADELMONT Laurent pour la parcelle n°125 section YH d’une superficie de 40 a 30 ca pour un montant de 1.200 €, ✓ confirme le prix d’acquisition cité ci-dessus,

✓ décide que toutes les dépenses liées à ces ventes (frais de Notaire, …) seront à la charge du demandeur,

✓ charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et, en particulier, d’organiser la consultation des membres électeurs de la section d’Aubiat,

✓ autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

o-O-o

N°2021/33

Objet : Biens de section – Village d’Aubiat.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes réunions du Comité consultatif des biens de section : il précise que, suite au travail effectué par ce comité, les9 avril 2021

acquéreurs potentiels ont répondu favorablement aux estimations proposées. Il présente au Conseil Municipal la demande d’acquisition transmise pour la parcelle de biens de section du village d’Aubiat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ accepte la demande d’acquisition de M. BOUAL Pascal pour la parcelle n°31 section YC d’une superficie de 79 a 00 ca pour un montant de 1.650 €,

✓ confirme le prix d’acquisition cité ci-dessus,

✓ décide que toutes les dépenses liées à ces ventes (frais de Notaire, …) seront à la charge du demandeur,

✓ charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et, en particulier, d’organiser la consultation des membres électeurs de la section d’Aubiat,

✓ autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

o-O-o

N°2021/34

Objet : Biens de section – Village de Chantarel.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes réunions du Comité consultatif des biens de section : il précise que, suite au travail effectué par ce comité, les acquéreurs potentiels ont répondu favorablement aux estimations proposées. Il présente au Conseil Municipal la demande d’acquisition transmise pour la parcelle de biens de section du village de Chantarel.

Monsieur Sébastien MEILHAC, Maire, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ accepte la demande d’acquisition de Mme MEILHAC Audrey et M. BASSALER Jean- Yves pour la parcelle n°36 section ZB d’une superficie de 64 a 70 ca pour un montant de 2.400 €,

✓ confirme le prix d’acquisition cité ci-dessus,

✓ décide que toutes les dépenses liées à ces ventes (frais de Notaire, …) seront à la charge du demandeur,

✓ charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et, en particulier, d’organiser la consultation des membres électeurs de la section de Chantarel,

✓ autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

o-O-o

N°2021/35

Objet : Programme travaux ONF 2021.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme d’actions établi par l’Office National des Forêts pour 2021 au niveau de la forêt communale : travaux de maintenance du périmètre de la forêt avec la mise en place de plaques de parcelles et de périmètre forestier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ accepte le programme d’actions établi par l’Office National des Forêts pour l’année 2021, ✓ accepte le tarif estimé à 510 € HT,

✓ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

o-O-o

N°2021/36

Objet : Motion de soutien contre

le projet de réforme du groupe EDF.

Monsieur Christian Rigal, Adjoint au maire, présente au Conseil Municipal la motion de soutien portée par les élus de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (F.D.E.E. 19) contre le projet de réforme du groupe EDF, baptisé « Hercule ». Monsieur Rigal explique le projet de restructuration d’EDF consistant à scinder le groupe en plusieurs entités distinctes, et, la position de la F.D.E.E. 19 face à ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ adopte une motion de soutien contre le projet de réforme du groupe EDF, baptisé « Hercule », ✓ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

o-O-o9 avril 2021

N°2021/37

Objet : Modification des statuts relative

aux transferts de la compétence

organisation de la mobilité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu la délibération n° 2021-006 du 11 mars 2021 du Conseil Communautaire de Xaintrie Val’ Dordogne,

Considérant que :

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019, vient réformer le paysage réglementaire des transports et de la mobilité. La philosophie de la LOM est de placer les usagers au cœur des systèmes de mobilité en leur proposant des solutions de déplacement en cohérence avec leurs attentes et besoins.

La loi fixe un objectif : permettre que soient proposées partout des alternatives à l'usage individuel de la voiture en facilitant la prise de compétence.

La LOM encourage de ce fait « l’exercice effectif de la compétence mobilité́ à la bonne échelle, sur l’ensemble du territoire, en privilégiant le couple intercommunalité́-région. En application de l’article 8, III de la LOM, les communes membres d’une communauté de communes qui n’ont pas transféré à cette dernière la compétence d’organisation de la mobilité à la date de promulgation de la loi LOM, doivent se prononcer sur un tel transfert. La délibération de l’organe délibérant de la communauté de communes doit intervenir avant le 31 mars 2021. À défaut de transfert à la communauté de communes, la compétence d’organisation de la mobilité sera organisée par la Région.

C’est dans ce cadre, qu’une réflexion sur la prise de compétence a été menée à l’échelle de la Communauté de communes Xaintrie Val’ Dordogne. Pour cela, elle s’est faite accompagner par les compétences du bureau d’études ITER qui l’a aidée dans sa prise de décision. Plusieurs scénarios ont été présentés et développés, le choix s’est porté sur une prise de compétence de la Communauté de communes Xaintrie Val’ Dordogne.

À cette fin, il est nécessaire de modifier les statuts de la communauté de communes, afin d’y intégrer la compétence en matière d’organisation de la mobilité.

Ce transfert intervient conformément aux articles 8, III de la loi LOM et L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales.

Les statuts modifiés sont annexés à la présente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ décide de transférer à la communauté de communes Xaintrie Val’ Dordogne la compétence d’organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code, conformément au III de l'article 8 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.

✓ approuve les statuts modifiés correspondant de la Communauté de communes Xaintrie Val’ Dordogne.

✓ autorise le Maire à adopter et signer toute décision, acte, lettre nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

o-O-o

N°2021/38

Objet : Adoption de la charte du

village accueillant sur XV’D.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-006 du 11/03/2021 approuvant la « charte du village accueillant d’XV’D » à destination des communes volontaires de Xaintrie Val’Dordogne,

Vu la proposition de la Communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne du 12 mars 2021 de devenir Village Accueillant,

Considérant que :9 avril 2021

La communauté de communes s’est engagée dans une stratégie d’accueil de nouveaux arrivants, dont le plan d’action cible notamment le maillage du territoire par un réseau de villages accueillants et d’ambassadeurs du territoire.

La structuration de l’accueil des nouveaux arrivants permet de mieux communiquer, renseigner et accompagner les candidats à l’installation tout au long du processus d’accueil, installation, intégration et pérennisation des habitants sur le territoire.

La commune est consciente de la nécessité d’accueillir plus de nouveaux habitants pour assurer à minima le maintien de sa population, essentiel à l’économie locale et à la vie dans les villages. La commune est sensible à la question d’accueil de nouvelles populations et, est volontaire pour s’engager dans une démarche pro-active, en adhérant notamment à la « Charte du Village Accueillant sur XV’D » proposée par la communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne. Suite à la discussion engagée en séance du 20 février 2021.

Après information et concertation, un groupe local d’ambassadeurs s’est porté volontaire pour assurer les engagements détaillés dans la charte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ décide d’adhérer à la Charte du Village Accueillant sur XV’D,

✓ s’engage à mener des actions en faveur de l’accueil des nouveaux arrivants, et, à les communiquer aux services XV’D dans un délai maximum de six mois,

✓ charge le Maire de signer ladite charte et de transmettre la liste de ses ambassadeurs à la Communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne.

o-O-o

N°2021/39

Objet : Contractualisation

Départementale 2021 - 2023.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les principes de la politique départementale d’aides aux collectivités (contrat établi pour la période 2018-2020). Depuis l’exercice 2018, le Département a souhaité renforcer son partenariat pour accompagner les projets prioritaires de chaque collectivité. Ces aides font l’objet d’une contractualisation entre le Département et chaque collectivité. Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le nouveau tableau de contractualisation départementale pour la période 2021- 2023 exposant les opérations retenues et le détail des financements départementaux.

Il informe également le Conseil Municipal de la notification voirie pour cette même période 2021 -2023 (10.000 euros/an au titre des 3 années)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

• approuve le tableau de contractualisation départementale 2021 – 2023 présenté, • charge le maire de toutes les formalités administratives en la matière.

o-O-o

N°2021/40

Objet : Contrat de maintenance

logiciel module PAYFIP.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision du 10 juillet 2020 concernant l’installation de l’application PAYFIP (réclamée par le Trésorier pour un règlement simplifié en « ligne » des avis des sommes à payer). Il présente le projet de contrat de maintenance logiciel correspondant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

• approuve le contrat de maintenance logiciel présenté par la société CERIG, qui prendra effet au 1er août 2021,

• accepte le montant de la maintenance annuelle fixée à 36,00 € HT,

• charge le maire de toutes les formalités administratives en la matière.

o-O-o

N°2021/41

Objet : Contrat d’entretien

Pompe à chaleur logement.9 avril 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de contrat d’entretien de la pompe à chaleur installée au logement du rez-de-chaussée de l’ancien presbytère (2, place de l’Eglise Saint Martin, le Bourg d’Albussac).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

• approuve le contrat établi par la SARL SITTELEC pour l’entretien de la pompe à chaleur du logement communal situé au 2, place de l’Eglise Saint Martin,

• accepte le montant annuel du contrat fixé à 140,00 € HT (soit 147,70 € TTC), • charge le maire de toutes les formalités administratives en la matière.

o-O-o

N°2021/42

Objet : Service de l’eau – Annulation avis

n°000067X - Rôle 2021 – Consommation 2020.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avis des sommes à payer n°000067X établi au nom de M. Chastrusse Christian et Mme Chastrusse Josiane, concernant l’abonnement de l’eau pour l’année 2020 (rôle 2021).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

• décide l’annulation de l’avis n°000067X du 13 mars 2021 – rôle 2021 – consommation 2020, d’un montant de 107,00 euros,

• charge le maire d’établir l’annulation partielle de titre correspondante au niveau du Service de l’eau,

• charge le maire de toutes les formalités administratives en la matière.

o-O-o

Objet : Emploi saisonnier – Été 2021.

Lors de la réunion du comité « fleurissement », il a été décidé de réduire les jardinières au bourg, le long de la route départementale et s’orienter plutôt sur des plantes vivaces (éventuellement des parterres au niveau de la salle polyvalente). La décision de l’embauche d’un saisonnier est repoussée à une prochaine réunion (en fonction des congés des agents titulaires, du choix de l’agent saisonnier qui sera de préférence majeur pour permettre des travaux un peu plus techniques).

o-O-o

Pour information, M. le Maire et Mme Sabrina Lachaud ont demandé une entrevue avec M. le Maire de Neuville (soit un rendez-vous, soit une intervention en Conseil Municipal) pour voir un possible ajout de l’école primaire d’Albussac comme école de rattachement à la commune de Neuville (ce qui permettrait d’établir un circuit de transport scolaire entre Neuville et Albussac).

o-O-o

N°2021/43

Objet : Zone d’Activités

Les Quatre Routes d’Albussac.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise en séance du 13 avril 2019 (n°2019/42) concernant le projet de parc solaire sur la parcelle communale n°250 section YC, située aux Quatre Routes. Il indique que la zone constructible destinée aux activités des Quatre Routes pourrait s’étendre sur les parcelles nos 47 et 115 section YC. Le projet de parc solaire pourrait également s’étendre sur la zone d’activités ainsi agrandie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

• confirme la décision de réalisation d’un projet de parc solaire aux Quatre Routes d’Albussac, sur la parcelle n°250 section YC située en zone Ux de la Carte Communale, • accepte le principe d’extension de la zone destinée aux activités sur les parcelles nos 47 et 115 section YC (appartenant respectivement aux sectionnaux du village d’Aubiat et à MM. Clément et Julien COUSTY) et, le principe de l’extension du parc solaire,

• charge le maire de contacter les propriétaires cités ci-avant,

• demande le classement des parcelles nos 47 et 115 section YC en zone Ux, • accepte le principe de signature d’un avenant à la promesse de bail emphytéotique établie entre la Commune d’Albussac, CORRÈZE ÉNERGIES RENOUVELABLES et SUNSEO,9 avril 2021

• charge le maire de toutes les formalités administratives en la matière.

o-O-o

N°2021/44

Objet : Acquisition parcelle

YH n°156 – village d’Aubiat.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de Mme Berthe BASSALER, propriétaire de la parcelle d’accès n°156 section YH, au village d’Aubiat : cet accès dessert sa parcelle n°157 section YH ainsi que la parcelle n°166 YH.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

• décide l’acquisition de la parcelle 156 section YH d’une superficie de 129 m², • confirme que tous les frais engendrés par cette acquisition seront pris en charge par le demandeur (notaire…),

• fixe le prix d’acquisition à 1 €,

• charge le maire de toutes les formalités administratives en la matière.

o-O-o

N°2021/45

Objet : Motion contre la fermeture

d’une classe de 6ème.

Considérant qu’une classe de 6ème au collège d’Argentat-sur-Dordogne doit fermer à la rentrée de septembre 2021,

Considérant que certaines classes risquent de compter 30 élèves, voire plus, Considérant que l’impact négatif évident en cas de classes trop chargées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

• s’oppose à la fermeture d’une classe de 6ème au collège Simone Veil d’Argentat-sur- Dordogne,

• charge le maire de toutes les formalités administratives en la matière.

o-O-o

Objet : Questions diverses.

Le Conseil Municipal aborde les points suivants :

• livret d’accueil à modifier : rajouter des photos des élus ? Attendre le bulletin municipal de juin.

• discussion sur une plaque récupérée au columbarium pour gravure.

o-O-o

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 heure 20.

o-O-o

Le Maire : Le Secrétaire :

Les Conseillers :