Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 12.2025 10 Avenant1 marche travaux reseaux Boussay executoire publie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 12.2025 10 Avenant1 marche travaux reseaux Boussay executoire publie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Publié le 26/12/2025
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Reçu en préfecture le 26/12/2025 … ”
ID : 044-200067635-20251226-12_2025 10-AR
Arrondissement de Nantes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS OrICCDRI
fN 1 LULIJ JUIN
SÉEVRERMAINE ,
VIE Harceciou: Année 2025
13, rue des Ajoncs Décision du 17 décembre 2025 44190 CLISSON
CYCLE DE L'EAU
12.2025-10 Marché subséquent de maîtrise d'œuvre pour les travaux des réseaux eau
potable et assainissement sur les secteurs de Chevardin - Stade - Genets -
Tisserands - Sacré Cœur à Boussay - Avenant n° 1
VU l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la décision n°B_19.09.2023-01 du Bureau communautaire en date du 19 septembre 2023,
autorisant la conclusion d’un accord-cadre de maîtrise d'œuvre mixte (marchés subséquents et
à bons de commande) avec le groupement composé de la société OCEAM Ingénierie 18 rue du
Pâtis, 44690 La Haye Fouassière et de la société CEMEAU 419 La Charnière 85170 Beaufou, sans
montant minimum avec maximum annuel de 600 000 € HT soit 2 400 000 € HT pour 4 ans,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023
portant délégation d'attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la décision n°03.2024-33 en date du 26 mars 2024, actant la conclusion d'un marché
subséquent n° 03 (MS03) pour la mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux des réseaux
eau potable et assainissement sur les secteurs de Chevardin -— Stade - Genets - Tisserands -—
Sacré Cœur à Boussay,
CONSIDERANT la nécessité d'ajouter des missions complémentaires au marché subséquent
initial pour répondre à l'évolution des besoins,
CONSIDERANT l'avenant n°1 ci-annexé,
Le Président de la Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Aggjlo,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de conclure un avenant n° 1 avec le groupement précité pour un montant en plus-
value de 1 800 € HT portant le montant du marché subséquent à 40 966,64 € HT soit une
augmentation de 4,59 % par rapport au montant initial du marché subséquent MS03.
DIT qu'il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la
prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
À Clisson
Le 23/12/2025
Jean-Guy CORNU
Président Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
Publié le 26/12/2025 S L Éd
ID : 044-200067635-20251226-12_2025 10-AR De À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
CLISSON SEVRE MAINE AGGLO
13 rue des ajoncs
44190 CLISSON
OCEAM INGENIERIE (mandataire) CEMEAU (co-traitant)
18 Rue du Pâtis 419 La Charnière
44690 LA HAYE FOUASSIERE 85170 BEAUFOU
x Référence de l’accord-cadre :
23.042 - Accords-cadres de maîtrise d'œuvre, d'études techniques et règlementaires et d'assistance à maitrise
d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et d'assainissement
» Date de la notification de l'accord-cadre : 6 octobre 2023
* Durée d'exécution de l'accord-cadre : Période initiale de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite de 12 mois. La
durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
»* Montant de l'accord-cadre: : Accord-cadre à marchés subséquent monoattributaire sans minima annuel et avec un maxima
annuel de 600 000 € HT.
* Référence du marché subséquent :
Marché subséquent n °23_ 042 MS0O3
TRAVAUX RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
CHEVARDIN-STADE-GENETS-TISSERANDS-SACRE CŒUR A BOUSSAY
* Date de la notification du marché subséquent : 2 Juillet 2024
* Montantinitial du marché subséquent MS03 (missions de base + missions complémentaires :
" Tauxde la TVA: 20%
# Montant HT: 39 166,64 €
n Montant TTC: 46 999,97 €
EXE10 Avenant n°1 Marché subséquent n °23_042_MS03 Page : 1 / 4 Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
Publié le 26/12/2025 S L 7
ID : 044-200067635-20251226-12_ 2025 _10-AR
* Modifications introduites par le présent avenant :
-_ Ajouter deux missions complémentaires au marché subséquent MS03 pour tenir compte de l'évolution des besoins,
- Acter l'application des prix définis dans le référentiel de prix de l'accord-cadre 23.042 notifié au titulaire le 6/10/2023
pour l'exécution des missions complémentaires suivantes :
Nature de la prestation Unité Prix Unitaire € HT
MC 8.3 Enquêtes domiciliaires dans le cadre d'une opération Forfait
d'assainissement — 50 hab
MC9 Assistance de communication (réunion publique) Forfait
» Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant de l'accord-cadre 23.042 :
(Cocher la case correspondante.)
DŸ Non [] Oui
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché subséquent MS03 : (Cocher la case correspondante.)
CC] Non HQ Oui
Montant de l'avenant 1 au marché subséquent MS03 :
n Taux dela TVA:20%
n Montant HT:1800€
n Montant TTC:2160€
n _% d'écart introduit par l'avenant: 4,59 %
Nouveau montant de rémunération du maitre d'œuvre MS03 :
" Taux dela TVA :20 %
" Montant HT:40 966.64 €
n Montant TIC:4915997€
“Renonciation à toutes réclamations ultérieures :
Le présent avenant introduit une clause de renonciation à toutes réclamations, tout recours, tant amiable que contentieux,
dont le fait générateur serait antérieur à la signature, par le titulaire, du présent avenant.
* Clauses inchangées :
Les autres clauses de l'accord-cadre restent inchangées, pour autant qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions du
présent avenant.
» Annexe de l'avenant:
Numéro Intitulé des Annexes
Annexe 1 Décomposition des honoraires - Avenant 1
EXE10 Avenant n°1 Marché subséquent n °23_042_MS03 Page : 2 / 4 Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
Publié le 26/12/2025 S L Gr
L_ID : 044-200067635-20251226-12_2025_10-AR
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
EXE10 Avenant n°1 Marché subséquent n °23_042_MS03 Page : 3 / 4 Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
Publié le 26/12/2025 S L Gr
ID : 044-200067635-20251226-12_ 2025 10-AR
(Coller l'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord
EXE10 Avenant n°1 Marché subséquent n °23_042_MS03 Page : 4 / 4
En cas de notification par voie électronique :
-cadre.)