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Déliberation - DN 2024 011 DIR Convention dadhesion annuelle 2024 Agence dUrbanisme
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2024 011 DIR Convention dadhesion annuelle 2024 Agence dUrbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
REP Liberté Recu en préfecture le 11/03/2024 CS L
Publié le 11/03/2024 G
ID : 030-213000342-20240311-DN 2024 012 MP-AI
Bellegarde, le 11 mars 2024
DEPARTEMENT DU GARD
ne DECISION DE
BELLEGARDE N° 2024-011-DIR
DIRECTION GENERALE D
Objet :
| _ Convention d'adhésion annuelle 2024
AGENCE D'URBANISME
EE EE ES ll nl
Le maire de la commune de BELLEGARDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 20-013 du 10 juin 2020 portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 17-081 du 10 octobre 2017 relative à l'adhésion à l'Agence d'Urbanisme,
Considérant qu'il y a lieu de régler le montant de 330 € au litre de la cotisation d'adhésion pour l'année 2024.
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4
DECIDE
Article 1 - De signer la convention d'adhésion annuelle 2024 de l'Agence d'Urbanisme jointe à la présente décision.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera mise en ligne sur le site de la commune www.bellegarde.fr le 12 mars 2024 et dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Gard,
- Communauté des Communes Beaucaire Terre d'Argence.
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible por le site intemet www.telerecours.fr
=] Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 6601 11 16 - 8 04 66 O1 61 64 - A mairie.accueil@bellegarde.fr - www.bellegarde.fr