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Arrêté - 17 2026 ARRETE DELEGATION 3EME ADJOINTE BOSC
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Arrêté - 17 2026 ARRETE DELEGATION 3EME ADJOINTE BOSC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
MAIRIE DE MOURET
12330
ARRÊTÉ n° 17-2026
Arrêté de délégation à un adjoint
Le Maire de la Commune de Mouret,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-18,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026, fixant à trois le nombre des adjoints au Maire.
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 constatant l’élection de Mme BOSC Claudine en qualité de troisième adjointe au Maire. Vu la délibération du 9 avril 2026 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire aux termes de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales un certain nombre de ses compétences.
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est
nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Mme BOSC Claudine.
ARRÊTE
Article 1: En application de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme BOSC Claudine, troisième adjointe au Maire, est déléguée :
À l'administration générale, à la coordination des actions, au suivi du
programme municipal et aux relations avec les associations.
Elle assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions
relatives à l’administration générale, à la communication des actions et au suivi du
programme municipal.
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Mme BOSC Claudine à l’effet de signer les documents et courriers relatifs aux délégations et fonctions prévues à
l’article 1° ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
Article 3: En cas d’absence ou d’indisponibilité de Mme BOSC Claudine, Mme
GAYRARD Pauline ou M. COSTES Jean-Michel, adjoints au Maire sont délégués aux
fonctions telles que définies ci-dessus et dans les conditions prévues aux deux articles
précédents.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à Madame la Préfète de l’Aveyron ainsi
qu'une expédition à Monsieur le Trésorier du service de gestion comptable de
Decazeville.
Fait à Mouret, le 9 avril 2026
Le Maire
Hubert FONTAINE
Accusé de réception en préfecture
012-211201611-20260409-172026-AR
Reçu le 10/04/2026