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Arrêté - 16 2026 ARRETE DELEGATIONS 2DE ADJOINT
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Arrêté - 16 2026 ARRETE DELEGATIONS 2DE ADJOINT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
MAIRIE DE MOURET
ARRÊTÉ n° 16-2026
Arrêté de délégation à un adjoint
Le Maire de la Commune de Mouret,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-18,
Vu le Code de l’urbanisme
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026, fixant à trois le nombre
des adjoints au Maire.
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 constatant
l’élection de M. COSTES Jean-Michel en qualité de deuxième adjoint au Maire.
Vu la délibération du 9 avril 2026 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire
aux termes de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales un certain
nombre de ses compétences.
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est
nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à M. COSTES Jean-
Michel .
ARRÊTE
Article 1: En application de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. COSTES Jean-Michel, deuxième adjoint au Maire, est délégué :
- À la gestion des infrastructures, des bâtiments et des travaux afférents.
Il assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions
relatives aux travaux sur la commune.
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à M. COSTES Jean-Michel à
l'effet de signer les documents et courriers relatifs aux délégations et fonctions prévues à
l’article 1” ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
Article 3: En cas d’absence ou d’indisponibilité de M. COSTES Jean-Michel, Mme
GAYRARD Pauline ou Mme BOSC Claudine, adjointes au Maire, sont déléguées aux
fonctions telles que définies ci-dessus et dans les conditions prévues aux deux articles
précédents.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à Madame la Préfète de l’Aveyron ainsi
qu'une expédition à Monsieur le Trésorier du service de gestion comptable de
Decazeville.
Fait à Mouret, le 9 avril 2026
Le Maire
Hubert FONTAINE
À Accusé de réception en préfecture 012-211201611-20260409-162026-AR Reçu le 10/04/2026