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Arrêté - 18 2026 Arrete Delegations Conseillere Municipale
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Arrêté - 18 2026 Arrete Delegations Conseillere Municipale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
MAIRIE DE MOURET
12330
ARRÊTÉ n° 18-2026
Arrêté de délégation à une conseillère municipale
Le Maire de la Commune de Mouret,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-18, Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 constatant
l'élection de Mme FAU Martine en qualité de conseillère municipale.
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est
nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Mme FAU Martine.
ARRÊTE
Article 1: En application de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme FAU Martine, conseillère municipale, est déléguée :
À la gestion des finances (y compris taxes et budgets)
À la communication
Elle assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions
relatives aux finances (y compris taxes et budgets), et à la communication.
Article 2 : Délégation permanente est également donnéeà Mme FAU Martine à l’effet de
signer les documents et courriers relatifs aux délégations et fonctions prévues à l’article
1% ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
Article 3: En cas d’absence ou d’indisponibilité de Mme FAU Martine, Mme
GAYRARD Pauline, M. COSTES Jean-Michel, et Mme Claudine BOSC, adjoints au Maire sont délégués aux fonctions telles que définies ci-dessus et dans les conditions
prévues aux deux articles précédents.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à Madame la Préfète de l'Aveyron ainsi
qu’une expédition à Monsieur le Trésorier du service de gestion comptable de
Decazeville.
Fait à Mouret, le 9 avril 2026
Le Maire
Hubert FONTAINE