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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 04 11 14 Territoire Pilote Transmission
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 04 11 14 Territoire Pilote Transmission)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Démocratie,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice 49
Membres présents :37
Pouvoirs :8
Quorum :25
Votants :45
Votes pour :45
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
05/04/2024
Date d'affichage:
19 AVR 2074
2024-04-11-14 : Territoire Pilote Transmission - Versement des acomptes
dans le cadre de la convention financière avec les partenaires Chambre
d'Agriculture, CIAP et Vivre au Pays
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Diana LEPRON, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Alain BOURRIER, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Christelle LAHAŸYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Dominique MENARD, Vincent VIGNAIS, Valérie AVENEL, Pierre-Pascal BIGOT, Sébastien DROCHON, Muriel NOIROT, Marie-Hélène LEOST, Marc-Antoine DRIANCOURT, Juanita FOUCHER, David GEORGET, Isabelle CHARRAUD, Antoine MICHEL
Pouvoirs :
Valérie AVENEL donne pouvoir à Jacques BONHOMMET, Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Sébastien DROCHON donne pouvoir à Yamina RIOU, Pascal CHEVROLLIER donne pouvoir à Jean PAGIS, David GEORGET donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Muriel NOIROT donne pouvoir à Marie-Claude HAMARD, Marie-Hélène LEOST donne pouvoir à Alain BOURRIER, Marc-Antoine DRIANCOURT donne pouvoir à Maryline LÉZÉ
Secrétaire de séance : Joël ESNAULT
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION DANGERS
1.024195 917% mal : contaci@valleesduhautanioufr wwwvalleesduhautanioufr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240411-2024-04-11-14-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou
VU la délibération n°2022-11-24-18 du Conseil Communautaire en date du 24 novembre 2022 relative à la transmission agriculture territoires pilotes ; VU la délibération n°2023-09-28-20 du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2023 relative à la modification du plan de financement du dispositif Territoire Pilote Transmission;
VU l'axe 2 du projet de territoire « Faire vivre et partager les ressources d'une identité rurale porteuse de dynamiques économiques »; VU le principe d'action n°24 de la démarche RSO de la Communauté de communes intitulé «Créer les conditions du développement socio- économique du territoire » ;
CONSIDERANT la convention cadre « Territoire Pilote Transmission » entre la Région des Pays de la Loire, la Chambre d'Agriculture des Pays de la Loire et la CCVHA signée le 2 mars 2023 ;
CONSIDERANT la convention financière entre la CCVHA et les 3 structures porteuses de dépenses et coordinatrices des actions : la Chambre d'Agriculture des Pays de la Loire, Vivre au Pays et CIAP 49 a été signée le 24 novembre 2023 ;
CONSIDERANT les modalités de versement des acomptes, l'année 2024 étant l’année 2 de mise en œuvre des conventions précitées, il conviendra de verser aux partenaires les montants suivants cette année :
+ 2832 € pour la Chambre d'Agriculture ;
+ 696 € pour Vivre au Pays ;
+ 1 237,50 € pour la CIAP 49;
ENTENDU l'exposé de Monsieur ESNAULT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D'attribuer les subventions aux partenaires Territoire Pilote Transmission pour la mise en œuvre du programme au titre de l’année 2024 soit :
+ 2 832€ pour la Chambre d'Agriculture ;
+ 696 € pour Vivre au Pays;
° _1237,50 € pour la CIAP 49;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 11 avril 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
D Président
Christelle Lahaye
Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours con
Administratif de Nantes dans les deux mois à compterlue sa puvnbauvir er ue sa transmission au Représentant de l'État dans le Département:
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240411-2024-04-11-14-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024