PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU JEUDI 04 AVRIL 2024
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 08/03/2023, 2) Compte administratif 2023 (Commune),
3) Affectation du résultat 2023 (Commune),
4) Compte de gestion 2023 (Commune),
5) Compte administratif 2023 (Bâtiments Commerciaux),
6) Affectation de résultat 2023 (Bâtiments Commerciaux),
7) Compte de gestion 2023 (Bâtiments Commerciaux),
8) Compte administratif 2023 (Budget annexe Lotissement),
9) Affectation de résultat 2023 (Budget annexe Lotissement),
10) Compte de gestion 2023 (Budget annexe Lotissement),
11) Vote des taux 2024,
12) Contribution aux organismes de regroupement,
13) Subventions attribuées aux associations,
14) Budget primitif 2024 (Commune),
15) Budget primitif 2024 (Bâtiments Commerciaux),
16) Budget primitif 2024 (Budget annexe Lotissement),
17) Délibération relative à la prestation de services pour l’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics proposée par le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER),
18) Demande de subvention au Département avec autorisation de réaliser les travaux avant l’attribution de la subvention pour l’aménagement de la cour extérieure du centre de loisirs sans hébergement, 19) Délibération sur les conditions d’acquisition et de gestion d’un bien par l’EPFNA, cadastré AO641, AO643 et AO644,
20) Délibération autorisant madame le Maire à solliciter le Fonds Chaleur de l’ADEME et le Fond Energie du Département pour l’extension de la chaufferie bois et du réseau chaleur, 21) Questions et informations diverses.
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre avril à dix-neuf heures cinq minutes, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué (convocation du 28/03/2024), s’est réuni à la mairie dans la salle du Conseil Municipal, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Sylvie MERCIER, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Nelly MUSCADET, Jean-Christophe CHAUMET (arrivée à 19H56), Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.
Secrétaire de séance : Mme Nelly MUSCADET.
Absents excusés : Mme Karine PROSPER, M. Jean-Luc RABANIER, Mme Delphine BAYOU.
Absents : Mme Mélissa CHARPENTIER, M. Jean BRETHOMÉ, M. Ludovic ALLU. Procuration(s) : Mme PROSPER Karine donne pouvoir à M. ROCHERIEU-RODRIGUEZ Franck ET M. RABANIER Jean-Luc donne pouvoir à Mme RAPET Béatrice.
A partir de 19H56 (ordre du jour n°13)
Présents : 12 Présents : 13 Absents : 7 Absents : 6 Votants : 14 Votants : 15
► Ordre du jour N° 1
Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 08/03/2024.
Le Procès-Verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal (séance du 08/03/2024) est approuvé à l’unanimité. Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES. Madame le Maire donne la parole à Mme Béatrice RAPET et quitte la salle du Conseil Municipal. Monsieur Jean- Pierre DURAND préside l’assemblée lors du vote.
► Ordre du jour N° 2
Compte administratif 2023 (Commune)
Voir tableau ci-après
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.
Le Maire réintègre la salle où se déroule la séance du Conseil Municipal et prend la présidence de l’assemblée.
► Ordre du jour N° 3
Affectation du résultat 2023 (Commune)
Voir tableau ci-après
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.
► Ordre du jour N° 4
Compte de gestion 2023 (Commune).
Voir tableau ci-après
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.
Le Maire quitte la salle du Conseil. Monsieur Jean-Pierre DURAND préside l’assemblée lors du vote.
► Ordre du jour N° 5
Compte administratif 2023 (Bâtiments Commerciaux).
Voir tableau ci-après
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.
Le Maire réintègre la salle où se déroule la séance du Conseil Municipal et prend la présidence de l’assemblée.
► Ordre du jour N° 6
Affectation de résultat 2023 (Bâtiments Commerciaux)
Voir tableau ci-après
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES. ► Ordre du jour N° 7
Compte de gestion 2023 (Bâtiments commerciaux)
Voir tableau ci-après
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.
Le Maire quitte la salle du Conseil. Monsieur Jean-Pierre DURAND préside l’assemblée lors du vote.
► Ordre du jour N° 8
Compte administratif 2023 (Lotissement Beauséjour)
Voir tableau ci-après
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES
Le Maire réintègre la salle où se déroule la séance du Conseil Municipal et prend la présidence de l’assemblée.
► Ordre du jour N° 9
Affectation du résultat 2023 (Lotissement Beauséjour)
Voir tableau ci-après
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.
► Ordre du jour N° 10
Compte de gestion 2023 (Budget annexe lotissement)
Voir tableau ci-après
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.
► Ordre du jour N° 11
Vote des taux d’imposition 2024
Madame le Maire donne la parole à Mme Béatrice RAPET qui expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants : • 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
• 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,
Après en avoir délibéré :
POUR : 14
CONTRE :0
ABSTENTION :0
le conseil municipal décide à l’unanimité : 1 – de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer à :
Taux 2024
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 47.98 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 45.03 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l’habitation principale (Taxe
d’habitation sur les logements vacants si instituée)
12 91%
2 – d’autoriser Mme la Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et la charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.
► Ordre du jour N° 12
Contribution aux organismes de regroupement
CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
SIEMLFA Cotisation 1000
SYNDICAT DE VOIRIE Cotisation 300
SYNDICAT DE VOIRIE (assistance) Cotisation 500
SOLURIS Cotisation 2000
TOTAL article c/65568 3800
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré donne un avis favorable à l’unanimité. POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ont voté pour : : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.
Arrivée de M. Jean-Christophe CHAUMET à 19h56
► Ordre du jour N° 13
Subventions attribuées aux associations
Madame le Maire donne la parole à M. Patrick PAYET qui présente les demandes des différentes associations et argumente sur les sommes susceptibles d’être allouées, à savoir : Voir tableau ci-après 6574-subvention aux associations 2024
EST (foot) 3 850,00
Solidarité Thénacaise 500,00
ADCS (caisse des écoles) 1 200,00
Aéro club aviation 880,00
ASTC (gym) 3 200,00
Action village 2 200,00
conseil local des Parents élèves 0,00
ensemble chantons 770,00
subv except concert de Noël 0,00
Cercle de l'Amitié 660,00
Foire aux fleurs 0,00
comité des fêtes 2 600,00
EPLL 4 950,00
subv except eurochestrie 0,00
subv except EP2L prix littéraire 300,00
MAGIC DJ 0,00
SPA compétence CDA en 2024 0,00
MFR Cravans 0,00
MFR Moncoutant 0,00
ROCK School 0,00
Petit Chadignac (subv jardin solidaire 0,00
EST (subv except renov vestiaires 0,00
seisme Turquie 0,00
collège Quinet voyage Londres 500,00
réserve 8 390,00
TOTAL 30 000,00
Madame Béatrice RAPET et Monsieur Patrick PAYET ne prennent pas part au vote car ils sont membres du conseil d’administration de l’association « l’Ecriture Prend le Large »
Madame Sylvie LIMOGES ne participe pas au vote car elle est Présidente de l’association le « Cercle de l’Amitié »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à la majorité. POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Christophe CHAUMET, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND.
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► Ordre du jour N° 14
Budget primitif 2024 (Commune)
Madame le Maire donne la parole à Mme Béatrice RAPET qui expose : Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.
Voir tableau ci-après
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Jean-Christophe CHAUMET, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES. ► Ordre du jour N° 15
Budget primitif 2024 (Bâtiments commerciaux)
Mme Béatrice RAPET expose : Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.
Voir tableau ci-après
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Jean-Christophe CHAUMET, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.
► Ordre du jour N° 16
Budget primitif 2024 (Budget annexe lotissement)
Mme Béatrice RAPET expose : Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.
Voir tableau ci-après
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Jean-Christophe CHAUMET, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES
► Ordre du jour N° 17
Délibération relative à la prestation de services pour l’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics proposée par le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER).
Madame le maire expose :
Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte, Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER) modifiés par arrêté préfectoral en date du 31 mars 2022,
Vu la délibération du SDEER du 3 avril 2023 définissant l’offre d’accompagnement des communes à la rénovation énergétique des bâtiments publics,
Vu le Code de l’énergie
Vu la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 présentant un caractère d’intérêt général pour la protection de l’environnement par l’obligation pesant sur les collectivités d’une meilleure connaissance de leurs performances énergétiques et d’entreprendre des travaux d’amélioration.
Considérant l’enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, le SDEER souhaite accompagner ses communes adhérentes dans leurs projets de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti.
Pour ce faire, le SDEER a conclu, après procédure de mise en concurrence réglementaire, un ensemble de marchés de prestations de services avec des sociétés apportant les réponses nécessaires à améliorer efficacement la gestion du patrimoine au sens du développement durable.
Ainsi les outils mis à disposition de la Commune, au travers de cette convention, pourront porter notamment sur : Les audits énergétiques bâtiments
Les études de faisabilité
La maîtrise d’œuvre
L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
L’adhésion à la convention est gratuite pour la Commune.
Au moment de la survenance du besoin, la Commune sollicitera la ou les prestations auprès du SDEER qui chiffrera le coût de la ou des mission(s) au vu des conditions financières annexées à la convention et cadrées par les divers marchés conclus. Si le SDEER bénéficie d’un programme d’aide (ADEME, REGION, CEE…) pour la ou les prestation(s) commandée(s), la Commune en sera informée et une minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la facturation.
Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire de la commune de THENAC (17460), justifiant l’intérêt de faire réaliser par le SDEER des prestations de services pour l’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics, selon les modalités décrites dans la convention et ses annexes, telles qu’approuvées par délibération du Comité syndical du SDEER en date du 3 avril 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
A l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE de faire réaliser des prestations de services par le SDEER, pour l’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics, et donne pouvoir à Mme le Maire pour la signature de la convention et tous documents afférents. Le premier dossier confié au SDEER sera l’audit énergétique du château en 2024.
Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Jean-Christophe CHAUMET, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES
► Ordre du jour N° 18
Demande de subvention au Département avec autorisation de réaliser les travaux avant l’attribution de la subvention pour l’aménagement de la cour extérieure du centre de loisirs sans hébergement.
Madame le Maire expose au conseil municipal que suite à la démolition du bâtiment proche du centre de loisir, la commune est dans l’obligation de réaliser des travaux d’aménagement (terrassements, bordure, voirie) de la cour extérieure du centre de loisirs. Elle fait lecture du plan de financement :
Coût estimatif de l'opération
Poste de dépenses Montant prévisionnel
HT
Numéro
de
devis
ETATP PICOULET – 8 rue du Fief d’Orennes – 17260 Montpellier de Médillan 12 790.00 € 2024061
Coût HT 12 790.00 €
Plan de financement prévisionnel Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou
à défaut le courrier de demande
Financeurs Sollicité ou acquis Base subventionnable Montant HT Taux intervention
Conseil Départemental 12 790.00 € 4 476.50€ 35%
Sous-total 4 476.50 €
Autofinancement 8 313.50 €
Coût HT 12 790.00 €
Madame le Maire demande à l’assemblée de pouvoir engager les dépenses avant l’attribution des subventions. Après en avoir délibéré :
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :
- La réalisation des travaux et l’acceptation des devis pour les travaux d’aménagement de la cour extérieure du centre de loisirs sans hébergement,
- Demande de financement au Département de 35 % soit 4476.50 euros HT - Autofinancement communal d’un montant de 8313.50 euros HT - Approuve le tableau de financement.
- Autorise Madame le Maire à engager les dépenses avant l’attribution des subventions. - Les montants seront inscrits au budget.
Et autorise Madame le maire à signer toutes pièces relatives à ces achats.
Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Jean-Christophe CHAUMET, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES.
► Ordre du jour N° 19
Délibération sur les conditions d’acquisition et de gestion d’un bien par l’EPFNA, cadastré AO641, AO643 et AO644.
Madame le maire expose :
Vu la convention de réalisation n°1724016 entre la COMMUNE DE THENAC (17444), la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINTES et l’EPFNA, signée le 26/03/2024, et ayant pour objet THENAC - REDYNAMISATION DE L’ILOT PLACE DU MARCHE DANS LE CENTRE BOURG ; Vu la délibération n° B-2024-004 en date du 12 février 2024 de l’EPFNA approuvant la convention de réalisation n° 1724016 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Thénac en date du 18 janvier 2024 approuvant la convention de réalisation n° 1724016 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Saintes en date du 9 novembre 2023 approuvant la convention de réalisation n° 1724016 ;
Considérant la convention de réalisation n° 1724016 habilite l’EPFNA à procéder aux acquisitions-cessions des biens dans le cadre du projet pour la redynamisation de l’Ilot Place du Marché dans le centre-bourg de Thénac et détermine les conditions de gestion desdits biens après leur acquisition par l’EPFNA.
Considérant les conditions suivantes :
Désignation du bien : Commune de Thénac
Propriétaire : CONSORTS MECHIN (17444)
Références cadastrales
AO 0641 6 Place de la
liberté
00ha 14a 17ca Terrain bâti Zone du PLU :
U
AO 0643 6 Place de la
liberté
00ha 00a 29ca Terrain bâti Zone du PLU :
U
AO 0644 6 Place de la
liberté
00ha 06a 07ca Terrain bâti Zone du PLU :
U
Total 00ha 20a 53ca
Considérant que Le bien est constitué d’un hangar et d’un garage. Une première visite en présence de la mairie et des services de l’EPF NA en 2021 a permis de noter sur cette partie du site la présence d'une cuve enterrée d'environ 20 m³, 3 autres cuves de 1 m³ et potentiellement une fosse pour vidange de véhicule. Le diagnostic Avant- Vente effectué sur le bien en février 2024 révèle « des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante pour lesquels des sondages et/ou prélèvements doivent être effectués. » La présence de ces éléments pourrait nécessiter la réalisation de diagnostics de pollution puis un éventuel traitement spécifique pouvant générer des dépenses complémentaires,
Considérant que l’acquisition du bien se fait en connaissance des sus-évoqués, Considérant que le prix de l’acquisition s’élève 150 000 € HT (CENT CINQUANTE MILLE EUROS HORS TAXES), Considérant que le bien actuel est libre de tout occupant,
Considérant qu’une convention de mise à disposition du bien d’une validité d’un an renouvelable de manière tacite, sera établie entre l’EPFNA et la Commune de Thénac. Celle-ci précisera les conditions de gestion du bien.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 A l’unanimité
- Donne son accord sur l’acquisition amiable du bien désigné ci-après pour un montant de 150 000 euros HT, y compris sa gestion et ses conditions.
- Autorise l’EPFNA effectué des dépenses à hauteur de 15% du montant de l’acquisition pour la sécurisation et de gestion courante du foncier sachant que pour ces dépenses et à l’intérieur de ce plafond, l‘EPFNA ne sollicitera pas de nouvel accord de collectivité. Au-delà de ce plafond et/ou pour toutes dépenses exceptionnelles, un nouvel accord de collectivité sera sollicité au préalable par l’EPFNA. - Autorise Madame le Maire à signer tous documents et tout acte afférent à ce dossier.
Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Jean-Christophe CHAUMET, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES
► Ordre du jour N° 20
Délibération autorisant Madame le Maire à solliciter le Fonds Chaleur de l’ADEME et le Fond Energie du Département pour l’extension de la chaufferie bois et du réseau chaleur.
Madame le maire explique à l’assemblée que le département de la Charente-Maritime aide les communes dans leur transition énergétique notamment pour le développement de la chaleur renouvelable. En effet, avec un objectif national de 38% de chaleur renouvelable en 2030, le Département souhaite participer à augmenter les projets de production. Ainsi il propose deux dispositifs financiers cumulables pour les collectivités : Le Fonds Chaleur de l’ADEME (gestion déléguée au Département dans le cadre du Contrat Chaleur Renouvelable territorial- CCRt) et le Fond Energie du Département
La commune de Thénac a pour projet l’extension de la chaufferie bois et du réseau chaleur situé dans le parc Maguier.
La chaufferie bois à pellets actuelle, adossée au centre de loisir, alimente le chauffage du centre de loisir et celui de la salle polyvalente Hélène NEVEUR.
Le projet d’extension consiste à dimensionner la chaufferie avec :
L’installation d’une 2ème chaudière bois afin d’alimenter le bâtiment 1954 en cours de rénovation qui accueillera prochainement une cantine scolaire ainsi que des salles multi-activités, L’installation du réseau en terre entre la chaufferie et le bâtiment 1954, Le remplacement du silo toile par un silo béton à l’intérieur du local chaufferie
Il est proposé de réaliser d'ores et déjà l'antenne complète du réseau de chaleur entre la chaufferie bois et le local chaufferie du bâtiment 1954. Le réseau pénètrera dans la chaufferie et sera laissé bouchonné en attente pour reprise ultérieure.
Madame le Maire demande à l’assemblée l’autorisation à solliciter les différentes subventions attenantes à ce projet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Autorise à l’unanimité :
La réalisation des travaux d’extension de la chaufferie bois et du réseau chaleur du réseau de chaleur entre la chaufferie bois et le local chaufferie du bâtiment 1954 et l’acceptation des devis dans la limite des crédits inscrits au BP 2024
L’autorisation à solliciter les différentes subventions soit le Fond Chaleur de l’ADEME (gestion déléguée au Département dans le cadre du Contrat Chaleur Renouvelable territorial- CCRt) et le Fond Energie du Département
Autorise Madame le Maire à engager les dépenses avant l’attribution des subventions Les montants sont inscrits au budget primitif 2024
Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Patrick PAYET, Béatrice RAPET, Ludovic MOULINEAU, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Jean-Christophe CHAUMET, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian AUDEBAUD, Jean-Pierre DURAND, Sylvie LIMOGES. ► Ordre du jour N° 21
Questions et informations diverses.
- Madame le Maire informe le CM de la signature de plusieurs avenants dans le cadre du marché (Aménagement du restaurant scolaire et salles multi-activités) et demande d’anticiper une présence de chaque membre du conseil municipal lors du déroulement des élections européennes de juin.
- Madame DUJARDIN Joëlle informe que 6 inscriptions scolaires ont été effectuées récemment pour la rentrée scolaire prochaine. Un comptage sera fait à la rentrée scolaire.
- Le déplacement de la boîte à livres à côté de la salle Hélène NEVEUR est apprécié des Thénacais.
- Les horaires de la cérémonie du 8 mai seront communiqués aux élus par mail.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21H35 minutes.
NOM Prénoms Présent(s) Absent(s)excusé(s) Absent (s) Pouvoir (s) SIGNATURES
ALLU Ludovic X
AUDEBAUD Christian X
BAYOU Delphine X
BRETHOME Jean X
BRUNET Jean-Pierre X
CHAUMET Jean-Christophe X
DUJARDIN Joëlle X
DURAND Jean-Pierre X
LE GALL Nadège X
LIMOGES Sylvie X
MERCIER Sylvie X
CHARPENTIER Melissa X
MOULINEAU Ludovic X
MUSCADET Nelly X
PAYET Patrick X
PROSPER Karine X Franck ROCHERIEU
RABANIER Jean-Luc X Béatrice RAPET
RAPET Beatrice X
ROCHERIEU-RODRIGUEZ Franck X BP 2024 COMMUNE BP 2024
VUE
D'ENSEMBLE
DU
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
[Année
2023
CA
_
æ
Budget
Réalisé
Solde
%
Propositions
Reports
Propositions |
Var./
réal. |
nouvelles
Globales
| N-1
(011
- Charges
à
caractère
général
446
600,00]
331
211,92
115
388,08
74
599
800,00]
599
800,00|
34,3
60
- ACHATS
ET
VARIATION
DES
STOCKS
198
000,00)
158
268,91
39
731,09]
79]
212
000,00]
212
000,00
7,1
61
- SERVICES
EXTERIEURS
175
600,00
127
666,94]
47
933,06]
72]
283
800,00]
283
800,00|
61,6
62
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
64
700,00]
41
695,07]
23
004,93]
64]
99
000,00]
99
000,00!
53,0)
63
- IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
8
300,00]
3
581,00
4
719,00]
43
5
000,00]
5
000,00|
-39,8]
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
470
500,00
452
541,84|
17
958,16
96
560
800,00)
560
800,00|
19,2
62
- AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
35
000,00]
49
934,52]
-14934,52]
142
57
800,00]
57
800,00|
65,1
63
- IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
6
900,00]
5
865,86]
1
034,14
85)
7
000,00]
7
000,00
1,4
64
- CHARGES
DE
PERSONNEL
428
600,00)
396
741,46]
31
858,54]
92]
496
000,00)
496
000,00!
15,7]
014
- Atténuations
de
produits
73
200,00]
70
927,00]
2
273,00]
96]
73
800,00
73
800,00
0,8]
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
166
900,00!
150
367,84]
16
532,16]
90
219
815,00
219
815,00|
31,7]
66
- Charges
financières
28
000,00|
27
708,97]
291,03
98]
27
000,00
27
000,00
-3,6]
67
- Charges
spécifiques
58
000,00!
622,21
57
377,79]
1
1
000,00|
1000,00|
-98,3
Total
dépenses
réelles
1
326
200,00]
1
033
379,78]
292
820,22]
77|
1482
215,00]
1482215,00|
11,8
Total
dépenses
d'ordre
870
256,67)
118
766,64]
751
490,03
13
792
398,92
792
398,92
-8,9)
Total
dépenses
de
fonctionnement
2
196
456,67]
1152146,42)
1044
310,25
52]
2274
613,92
2
274
613,92
3,6
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
À
=
-
Budget
Réalisé
Solde
%
|Propositions|
Reports
| Propositions | Var.
réal. |
nouvelles
Globales
_|N-1
(70
- Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
4
500,00!
6
408,37]
-1
908,37|
142
4
500,00
4
500,00
0,0!
(73
- Impôts
et
taxes
815
271,00]
866
291,82
-51
020,82]
106)
61
000,00
61
000,00!
-92,5|
(731
- Impositions
directes
799
726,00
799
726,00
0,0!
(74
- Dotations
et
participations
426
301,00]
455
177,78]
-28
876,78]
106
431
135,00
431
135,00
1,1
(75
- Autres
produits
de
gestion
courante
19
000,00
22
267,42]
-3
267,42]
117]
21
000,00!
21
000,00!
10,5
(76
- Produits
financiers
1,77]
1,77]
0
(77
- Produits
spécifiques
6
000,00]
87
581,24
-81
581,24]
999)
1
000,00
1
000,00!
-83,3
013
- Atténuations
de
charges
1
000,00!
10
470,67)
-9470,67|
999]
4
000,00!
4
000,00|
300,0]
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
909
784,67]
909
784,67
0,00]
100]
942
252,92
942
252,92
3,6|
Total
recettes
réelles
2
181
856,67]
2
357
983,74
-176127,07|
108)
2
264
613,92
2
264
613,92
3,8]
Total
recettes
d'ordre
14
600,00!
13
251,05]
1
348,95)
90]
10
000,00]
10
000,00!
-31,5
Total
recettes
de
fonctionnement
2
196
456,67]
2
371
234,79]
-174778,12]
107]
2274
613,92
2
274
613,92
3,6]
SOLDE
DE
FONCTIONNEMENT
Année
2023
Budget
Primitif
2024
Budget
Réalisé
Solde
%
_|Proposition
Reports
| Propositions
Var.
réal. |
nouvelles
Globales
_|N-1
Solde
de
fonctionnement
1219
088,37|
-1
219
088,37)
0
Page
1
de
1 BP
2024
COMMUNE
BP
2024
VUE
D'ENSEMBLE
DE
L'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
;
_ Budget
Primitif
2024
Budget
Réalisé
Solde
|
*
[Propositions]
Reports
| Propositions|
Var.
réal. |
nouvelles
Globales
| N-1
0
- Dotations,
fonds
divers
et
reserves
134,00]
133,76]
0,24]
99]
-100,0|
16
- Emprunts
et
dettes
assimilés
60
830,00]
57
147,75)
3
682,25)
93]
62
700,00
62
700,00
3;1
20
- Immobilisations
incorporelles
2
600,00]
930,80)
1
669,20
35)
12
700,00]
12
700,00|
388,5)
(204
- Subventions
d'équipement
versées
56
200,00]
4
387,00]
51
813,00]
7
34
900,00]
24
300,00]
59
200,00
5,3|
(21
- Immobilisations
corporelles
5
800,00]
1,00]
5
799,00]
0]
18
500,00]
18
500,00!
219,0
23
- Immobilisations
en
cours
344
546,67]
344
546,67)
0]
340
374,92
340
374,92
-1,2
26
- Participations
et
créances
ratt.
à des
particip.
800,00)
300,00)
500,00!
37]
-100,0|
Total
dépenses
réelles
hors
opérations
470
910,67)
62
900,31
408
010,36
13
469
174,92]
24
300,00]
493
474,92
4,8]
411
- Terrain
Foot
25
000,00
25
000,00)
0
25
000,00
25
000,00
0,0
114
- Salle
cult.et
sport
27
000,00!
10
608,47]
16
391,53
39]
40
000,00|
40
000,00|
48,1
421
- Travaux
ateliers
municipaux
5
000,00|
5
000,00!
0,0!
136
- Groupe
scolaire
5
000,00
5
000,00!
0
30
000,00!
30
000,00!
500,0]
138
- Centre
de
loisirs
ASLH
10
000,00|
10
000,00
0
30
000,00
30
000,00|
200,0]
143
- Vestiaires
foot
42
560,00
10
108,80]
32
451,20]
23]
8
000,00!
32
379,00]
40
379,00|
-5,1
144
- Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
22
500,00]
2
389,92]
20
110,08]
10
37
000,00
37
000,00|
64,4
145
- Château
13
700,00
13
700,00]
0]
20
000,00
20
000,00!
46,0
146
- Espace
bâtiment
1954
2116015,12
1049912034
1066
103,09
49]
7 500,00|
1036
646,00
1044
146,00|
-50,7
147
- Rue
de
la
Paix
49
000,00]
2
400,00]
46
600,00
4
97
000,00]
46
600,00]
143
600,00!
193,1
148
- Aménagement
du
parc
du
château
12
000,00
11
151,20
848,80)
92]
-100,0|
149
- Parkings
20
000,00!
6
927,14
13
072,86]
34]
20
000,00
20
000,00
0,0]
150
- Espace
Méchin
30
000,00]
30
000,00
0,0]
151
- Réseau
de
chaleur
25
000,00]
25
000,00
0,0)
(83
- Voirie
121
450,00)
37
363,03]
84
086,97]
30)
76
000,00]
60
986,00]
136
986,00|
12,8
91
- Bâtiments
divers
24
500,00
15
765,65]
8 734,35)
64]
60
000,00
2 000,00]
62
000,00!
153,1
97
- Travaux
SDEER
14
000,00!
3
561,68]
10
438,32
25)
10
438,00]
10
438,00|
-25,4|
99
- Matériel
divers
117
740,00
109
273,65]
8
466,35)
92]
19
000,00|
19
000,00|
-83,9]
Total
dépenses
opérations
d'invest.
2
620
465,12
1259
461,57]
1
361
003,55
48
504
500,00
1214
049,00]
1718
549,00]
-34,4|
Total
dépenses
d'ordre
228
029,00
182
280,02
45
748,98]
79]
827
870,00
827
870,00|
263,1
Total
dépenses
d'investissement
3319
404,79
1504641,90|
1 814
762,89]
45|
1801544,92
1238
349,00)
3039
893,92]
-8,4
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
[Année 2023 CAE
-
r
Budget
Réalisé
Solde
4.
|Proposition
Reports
| Propositions
Var.
réal. |
nouvelles
Globales
|N-1
001
- Excédent
d'investissement
reporté
376
983,09
376
983,09
0,00|
100]
7 917,55]
7917,55|
-97,9
024
- Produits
des
cessions
d'immobilisations
72
500,00]
72
500,00
0|
-100,0]
10
- Dotations,
fonds
divers
et
reserves
641
174,03]
654
271,19]
-13
097,16]
102]
326
835,45)
326
835,45|
-49,0|
13
- Subventions
d'investissement
reçues
2
886,31
-2
886,31
0
.
16
- Emprunts
et
dettes
assimilés
2
000,00!
880,00
1
120,00]
44
2
000,00
2
000,00!
0,0|
Page
1
de
2 BP
2024
COMMUNE
BP
2024
VUE
D'ENSEMBLE
DE
L'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Année
2023
Budget
Primitif
2024
Budget |
Réalisé
Solde
|
7
[Propositions]
Reports
| Propositions|
Var/
réal. |_ nouvelles
Globaies _ | N-1
Total recettes
réelles hors opérations
1 092667,12
1035 020,69)
67 636,63]
94
336 753,00
336 783,00)
-60,2
11
- Terrain Foot
8 941,00
894100
0,0
114 - Salle cultet sport
7 000,00
7 000,00!
0,0
136 - Groupe Scolaire
6 450,00]
6 459,00)
-9,00!
100
4 500,00
45600,00|
-30,2
143-Vestaires foot
7 323,00
7 323,00
û
7 323,00
732300
0,0
144 - Défense Extérieure Contre l'ncendie
398,00)
398,82
6,32]
100
18 460,00]
|
18 450,00!
999,9
145 - Château
3 200,00
3 200,00
û
3 200,00
3200001
0,0
446 - Espace
bâtiment 1954
1 081
969,60]
13177500
25018400
12]
9 085,00
039 594,00
948679,00|
-12,3
147 - Rue de la Paix
1 700,00]
1 700,00)
0]
76 300,00
7 700,00!
78 000,00|
999,4
149 - Parkings
5 600,00
5 600,00!
0
100,0
1B3 - Voirie
14 886,00]
12 165,00)
272100
81
100,0)
oi - Bâtiments divers
39 660,00
36 691,93
2968071
92
15 606,00
1 778,00]
16 779,00)
-57,7
00 - Matériel divers
1 876,00)
2 254,00
“378,00
—
120]
-100,0
Total recettes opérations d'invest.
1163 062,00]
189743,25
97331875
16]
139 276,00
953 596,00
1092872,00|
-6,0
Total recettes d'ordre
1 083 585,67
287 795,61
795 890,06
26]
1610
268,92
1610
268,92]
48,6
SOLDE
D'INVESTISSEMENT
Année
2023
Budget
Primitif
2024
Réalisé
Solde
%
Proposition
Reports
réal.
|
nouvelles
Propositions
Globales
Vari N-1
Page
2
de
2 DS 2,
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Excédent exercice antérieur
c/002 du BP 2023 909 784,67 ok
Recettes 2023 1461 450,12
Dépenses 2023 1152 146,42
Résultat CA 2023 309 303,70 ok
Excédent cumulé | 1219 088,87
Résultat exercice antérieur (c/001 BP 2022) 376 983,09 ok
Recettes 2023 1135 576,36
Dépenses 2023 1 504 641,90
Résultat CA 2023 -369 065,54 ok
Résultat cumulé C/001 du BP 2023 7 917,55 ok
Restes à réaliser dépenses 1238 349,00
Restes à réaliser recettes 953 596,00
Besoin de financement -276 835,45
C/1068 Investissement budget 2023 276 835,45
C/002 Excédent reporté budget 2023 942 252,92 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
017012
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
SAINT-JEAN-D'ANGELY
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
ETABLISSEMENT
:
THENAC
-
Exercice
2023
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
3
343
123,99
2
272
675,87
5
615
799,86
Titres
de
recette
émis
(b)
1
135
576,36
1
462
755,12
2
598
331,48
Réductions
de
titres
(c)
|
1
305,00
1
305,00
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
1
135
576,36
1
461
450,12
2
597
026,48
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
3
343
27272
675,87
5
615
799,86
Mandats
émis
(£)
1
504
1
155
469,32
2
660
111,22
Annulations
de
mandats
(g)
3
322,90
3
322,90
Depenses
nettes
(h
=
£f
-
g)
1
504
641,90
1
152
146,42
2
656
788,32
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(â
-
h)
Excédent
309
303,70
{h
-
d)
Déficit
369
065,54
59
761,84
21/ VUE
D'ENSEMBLE
DU
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
=
>
Budget
Réalisé
Solde
%
[Propositions]
Reports
ropositions | Var./
réal. |
nouvelles
Globales
|
N-1
011
- Charges
à
caractère
général
12
200,00]
5
561,10]
6
638,90]
45)
19
800,00]
19
800,00|
62,3
60
- ACHATS
ET
VARIATION
DES
STOCKS
5
500,00!
217,10]
5
282,90]
3l
7
000,00]
7
000,00!
27,3
61
- SERVICES
EXTÉRIEURS
5
000,00]
3
640,00
1
360,00!
72]
11
000,00!
11
000,00!
120,0]
63
- IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
1
700,00)
1
704,00,
-4,00|
100]
1
800,00
1
800,00!
5,9]
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
10
000,00!
10
000,00
0,0]
67
- Charges
spécifiques
8
000,00]
8
000,00]
0
500,00
500,00!
-93,8
Total
dépenses
réelles
21
700,00]
5
561,10]
16
138,90]
25)
30
300,00]
30
300,00|
39,6
Total
dépenses
d'ordre
19
409,21
19
409,21
0!
23
524,34]
23
524,34|
21,2]
Total
dépenses
de fonctionnement
41
109,21
5 561,10
35
548,11
13
53
824,34)
53
824,34]
30,9
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CARNET
=
Budget
Réalisé
Solde
%
Propositions
Reports
Propositions | Var./
réal. |
nouvelles
Globales
|N-1
(75
- Autres
produits
de
gestion
courante
19
800,00
19
611,23
188,77
99]
19
800,00
19
800,00!
0,0
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
21
309,21
21
309,21
0,00]
100
34
024,34]
34
024,34]
59,7
Total
recettes
réelles
41
109,21
40
920,44]
188,77)
99)
53
824,34
53
824,34|
30,9
Total
recettes
de
fonctionnement
41
109,21
40
920,44
188,77]
99]
53
824,34]
53
824,34|
30,9
SOLDE
DE
FONCTIONNEMENT
Année
2023
x
Budget
Primitif
2024
Budget
Réalisé
Solde
|
Propositions]
Reports
Propositions |
Var./
réal. |
nouvelles
Globales
_|N-1
Solde
de
fonctionnement
35
359,34
-35
359,34]
0!
0,00
0,00
0,0]
Page
1
de
1
KE É Sr rs BP
2024
BATIMENTS
COMMERCIAUX
BP
2024
VUE
D'ENSEMBLE
DE
L'INVESTISSEMENT
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
_Année 2025 A
3
Budget
Réalisé
Solde
‘
[Propositions]
Reports
| Propositions|
Var.
réal. |
nouvelles
Globales _ |
N-1
001
- Déficit
d'investissement
reporté
15
663,34]
15
663,34]
0,00|
100!
-100,0)
16
- Emprunts
et dettes
assimilés
690,00
690,00
0
690,00
690,00
0,0]
21
- Immobilisations
corporelles
22
834,34]
22
834,34
0,0|
23
- Immobilisations
en
cours
18
600,00
895,00)
17
705,00
4
1
700,00)
1700,00|
-90,9
Total
dépenses
réelles
hors
opérations
34
953,34]
16
558,34]
18
395,00]
47]
23
524,34]
1
700,00]
25
224,34]
-27,8
Total
dépenses
d'investissement
34
953,34]
16
558,34
18
395,00]
47]
23
524,3;
1
700,00]
25
224,34]
-27,8
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
_Année
2025 CA
Budget
Réalisé
Solde
%
Propositions
Reports
Propositions |
Var./
réal. |
nouvelles
Globales
_|N-1
001
- Excédent
d'investissement
reporté
365,00
365,00
0,0
10
- Dotations,
fonds
divers
et reserves
16
863,34)
16
863,34
0,00!
100]
1
335,00
1335,00|
-92,1
16
- Emprunts
et
dettes
assimilés
60,00]
-60,00]
0]
Total
recettes
réelles
hors
opérations
16
863,34
16
923,34]
-60,00|
100
1
700,00!
1
700,00!
-89,9
Total
recettes
d'ordre
19
409,21
19
409,21
0]
23
524,34]
23
524,34]
21,2
Total
recettes
d'investissement
36
272,55
16
923,34
19
349,21
46
25
224,34
25
224,34]
-30,5]
SOLDE
D'INVESTISSEMENT
Année
2023
Budget
Primitif
2024
D
és
FE
Budget
Réalisé
Solde
%
|Propositions
Reports
| Propositions
Var!
réal. |
nouvelles
Globales
|[N-1
Solde
d'investissement
1
319,21
365,00)
954,21
27)
1
700,00]
-1
700,00!
-100,0
Page
1 de 1 ODSE
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Excédent exercice antérieur 21 309,21
c/002 du BP 2023
Recettes 2023 19 611,23
Dépenses 2023 5 561,10
Résultat CA 2023 14 050,13 ok
Excédent cumulé
Résultat exercice antérieur (c/001 BP 2022) -15 663,34 ok
Recettes 2023 16 923,34
Dépenses 2023 895,00
Résultat CA 2023 16 028,34 ok
Résultat cumulé C/001 du BP 2023 365,00 ok
Restes à réaliser dépenses 1 700,00
Restes à réaliser recettes 0,00
Besoin de financement -1 335,00
C/1068 Investissement budget 2023 1 335,00
C/002 Excédent reporté budget 2023 34 024,34 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
017012
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
SAINT-JEAN-D'ANGELY
ETABLISSEMENT :
BATIMENTS
COMMERCIAUX
DE
THENAC
2
2
:
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
Exercice
2023
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
]
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
F
36
272,55
41
109,21
77
381,76
Titres
de
recette
émis
(b)
16
923,34
19
611,23
36
534,57
Réductions
de
titres
(c)
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
16
923,34
19
611,23
36
534,57
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
36
272,55
41
109,21
77
381,76
Mandats
émis
(f£)
895,00
5
561,10
6
456,10
Annulations
de
mandats
(g)
:
Depenses
nettes
(h
=
f
-
g)
895,00
5
561,10
6
456,10
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
{à
-
h)
Excédent
16
028,34
14
050,13
30
078,47
(h
-
d)
Déficit
‘+ COQ BP
2024
LC
BP
2024
VUE
D'ENSEMBLE
DU
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
_ Année
2023
CA
-
Es
Budget
Réalisé
Solde
%
Propositions
Reports
ropositions
|
Var./
réal.
|
nouvelles
Globales
|N-1
011
- Charges
à
caractère
général
264
500,00]
165
097,30]
99
402,70]
62]
111
000,00
111
000,00!
-58,0)
60
- ACHATS
ET
VARIATION
DES
STOCKS
264
500,00]
165
097,30]
99
402,70]
62]
111
000,00
111
000,00|
-58,0]
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
5,00]
0,17
4,83
3
5,00
5,00.
0,0!
Total
dépenses
réelles
264
505,00]
165
097,47]
99
407,53]
62)
111
005,00]
111
005,00|
-58,0)
Total
dépenses
d'ordre
376
369,17]
376
369,17!
0
513
094,63
513
094,63|
36,3
Total
dépenses
de
fonctionnement
640
874,17]
165
097,47]
475
776,70]
25)
624
099,63
624
099,63
-2,6]
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
ETES
“Budget
Primitif
2024"
Budget
Réalisé
Solde
%
Proposition
Reports
Propositions
|
Var./
réal.
|
nouvelles
Globales
|N-1
(70
- Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
628,33]
-628,33]
0!
(74
- Dotations
et
participations
29
000,00!
29
000,00!
0
-100,0)
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
5,00!
5,00!
0!
5,00
5,00.
0,0
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
347
369,17
347
369,17
0,00!
100!
347
997,33]
347
997,33
0,2]
Total
recettes
réelles
376
374,17]
347
997,50)
28
376,67]
92]
348
002,33
348
002,33
7,5
Total
recettes
d'ordre
264
500,00]
165
097,30]
99
402,70]
62]
276
097,30]
276
097,30
4,4
Total
recettes
de
fonctionnement
640
874,17]
513
094,80]
127
779,37]
80
624
099,63
624
099,63|
-2,6|
SOLDE
DE
FONCTIONNEMENT
Année
2023
_
Budget
Primitif
2024
Budget
Réalisé
Solde
_|Propositions
Reports
|
Propositions
| Var./
réal.
|
nouvelles
Globales
_|N-1
Solde
de
fonctionnement
0,00|
347
997,33]
-347
997,33|
-999]
-100,0|
Page
1
de
1
2 t&O à C| —) YA BP
2024
LOTISSEMENT
LA
POINTE
DE
BEAUSEJOUR
BP
2024
VUE
D'ENSEMBLE
DE
L'INVESTISSEMENT
=
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
SE
5
=
LAVER
Budget
Réalisé
Solde
%
Propositions
Reports
Propositions | Var./
réal. |
nouvelles
Globales
| N-1
001
- Déficit
d'investissement
reporté
165
097,30
165
097,30
0,0!
Total
dépenses
réelles
hors
opérations
165
097,30
165
097,30
0,0!
Total
dépenses
d'ordre
264
500,00)
165
097,30]
99
402,70]
62
276
097,30
276
097,30
4,4
Total
dépenses
d'investissement
264
500,00|
165
097,30
99
402,70]
62]
441
194,60
441194,60|
66,8
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Année
203 CR
__ Budget Primitif 2024
Budget
Réalisé
Solde
%
Proposition:
Reports
Propositions | Var./
réal. |
nouvelles
Globales
_|N-1
Total
recettes
d'ordre
376
369,17
376
369,17!
0!
513
094,63
513
094,63|
36,3
Total
recettes
d'investissement
376
369,17]
376
369,17]
0!
513
094,63
513
094,63|
36,3
SOLDE
D'INVESTISSEMENT
Année
2023
=
Budget
Primitif
2024
Budget
Réalisé
Solde
%
Propositions]
Reports
Propositions | Var./
réal. |
nouvelles
Globales
|N-1
Solde
d'investissement
111
869,17
-165
097,30
276
966,47|
-148
71
900,03]
71
900,03]
-35,7l
Page
1
de
1 AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Excédent exercice antérieur 347 369,17 ok
c/002 du BP 2023
Recettes 2023 165 725,63
Dépenses 2023 165 097,47
Résultat CA 2023 628,16 ok
Excédent cumulé 347 997,33 ok
Résultat exercice antérieur (c/001 BP 2022) 0,00
Recettes 2023 0,00
Dépenses 2023 165 097,30
Résultat CA 2023 -165 097,30 ok
Résultat cumulé C/001 du BP 2023 -165 097,30 ok
Restes à réaliser dépenses 0,00
Restes à réaliser recettes 0,00
Besoin de financement
c/001 Déficit d'investissement -165 097,30
C/002 Excédent reporté budget 2024 347 997,33 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
017012
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
SAINT-JEAN-D'ANGELY
ETABLISSEMENT
:
LOTISSEMENT
LA
POINTE
DE
BEAUS
2
2
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
Exercice
2023
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
I
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
376
369,17
640
874,17
1
017
243,34
Titres
de
recette
émis
(b)
165
725,63
165
725,63
Réductions
de
titres
(c)
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
165
725,63
165
725,63
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
264
500,00
640
874,17
905
374,17
Mandats
émis
(£)
165
097,30
165
097,47
330
194,77
Annulations
de
mandats
(g)
Depenses
nettes
{h
=
f
-
9)
165
097,30
165
097,47
330
194,77
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d
-
h)
Excédent
628,16
(h
-
d)
Déficit
165
097,30
164
469,14
O7 SE EX MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE
ET NUMÉRIQUE
pes Hate Far
COMMUNE
:
ARRONDISSEMENT
:
444
THENAC
17
SAINTES
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
:
SGC
DE
ST
JEAN
D'ANGELY
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
N° 1259
COM
(1)
TAUX 2024
— RESSOURCES
f
VOTÉ
EN
2024
Bases
d'imposition |
Taux
de
référence
Taux
plafonds
Bases
d'imposition |
Produits
référence
Taux
votés
Produits
attendus
effectives
prévisionnelles
(col.
4
x
col.
2)
(col.
4
x
col.
6)
1Ieres
2023
2024
Fo
2024
2024
2024
2024
1
2
4
5
6
7
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
1 463
968
47,98
119,95
1 558
000
747
528
U+
AY
++
S2%
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
73
109
45,03
137,50
76
300
34
358
LS
6
343S%
Taxe
d'habitation
(TH)
162
709
12,91
53,28
134
700
17
390
12
‘ @
i
|
+
340
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
7
Total
799
276
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence |
Taux
de
majoration |
Bases
d'imposition
|
Produit
référence
|
Taux
de
majoration
Produit
attendu
Taxe
effectives
de
TH
prévisionnelles
(col.4
x
col.2
x
col.3)
voté
(col.
4
x
col.
6
x
2023
2024
2023
2024
2024
2024
.
taux
TH
voté
2024)
Majoration
de
taxe
d'habitation
(MTHS)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
a
2
+
G
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle
:
il n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
.
LL
|
Taxes
(6 décimales)
(col. 2 x
col. 9)
| ji l'un des taux déterminés |
Si la diminution sans lien
CU]
Produits
attendus
des
ressources
à
taux
voté
ressources
indépendantes
Produits
attendus
des
Total
prévisionnel
au
titre
de
la fiscalité
directe
des
taux
votés
=
locale
(col.
7)
(col.
11)
2024
F5
240
3055
803
23,
Pour
la
Direction
des
Finances
publiques,
PATRICE
LAUSSUCQ
DIRECTEUR
DEP.
DES
FINANCES
Pour
la
Préfecture,
8
9
10
de
manière
proportionnelle
ARA
AU
AM
MEIRRS
en
2024,
Taxe
foncière
bâties
(TFB)
Produit
total
souhaité
LÀ
Ce Ét
excède
le
taux
plafond
a
Zn
indiqué
en
colonne
3,
une
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
14
q 770
=D,
00000
1
L
S.
23
|variation
différenciée
doit
Taxe
d'habitation
(TH)
799
276
J
ê
A2
Ai
obligatoirement
être
votée.
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
|
Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
Il —
RESSOURCES
À
Allocations
Effet
du
coefficient
Total
TVA
IFER
/ PYLÔNES
TASCOM
TAFNB
compensatrices
DCRTP
FNGIR
correcieur
1
0
3
955
0
0
3955
Ill
— TOTALISATION
DES
RESSOURCES
FISCALES
ONE
À
LAROCHELLE
Le
14
MARS
2024
Le
Lé Pour
la
Commune,
Feuillet
à
compléter
et
à
retourner
systématiquement
à
la
Préfecture
et
au
service
de
fiscalité
directe
locale
accompagné
d’une
copie
de
la
délibération
de
vote
des
taux.
Fr. S&o EX MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
COMMUNE
:
444
THENAC
DES
FINANCES
ET DE LA
SOUVERAINETÉ
ARRONDISSEMENT
:
17
SAINTES
INDUSTRIELLE
ET
NUMÉRIQUE
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
:
SGC
DE
ST
JEAN
D'ANGELY
N° 1259
COM
(2)
TAUX
__ 2024
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
D
|V
—
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
1.
DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
Taxe
foncière
bâtie
:
Taxe
foncière
non
bâtie
Taxe
d'habitation :
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
b.
Mayotte
Cotisation
foncière
des
entreprises :
3
256 >>>
a.
Exonérations
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
b.
Base
minimum
c.
Locaux
industriels
d.
Autres
allocations
a.
Personnes
de
condition
modeste
699
b.
Baux
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
b.
Par
la
loi
c.
Locaux
industriels
d.
Logements
sociaux
: exo
de
longue
durée
0
2.
BASES
EXONÉRÉES
Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Par
le
conseil
municipal
36
640
Taxe
foncière
non
bâtie
:
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Par
la
loi
(terres
agricoles)
12
069
c.
Par
la
loi
(autres)
Cotisation
foncière
des
entreprises
. Par
le conseil
municipal
. Par
la
loi
4. PRODUITS
PRÉVISIONNELS
IFER
ET
PYLÔNES
a.
Éoliennes
et
hydroliennes
b.
Centrales
électriques
c.
Centrales
photovoltaïques
d.
Centrales
hydrauliques
e.
Centrales
géothermiques
f. Transformateurs
électriques
g.
Stations
radioélectriques
h.
Installations
gazières
et
autres
i. Taxe
sur
les
pylônes
l
. BASES
DE
TAXE
D'HABITATION
. Résidences
secondaires
et
assimilées
107
000
. Logements
vacants
soumis
à
la THLV
27
700
. Bases
dégrevées
hors
locaux
vacants
15
859
. Bases
dégrevées
locaux
vacants
17
178
D Q Q ww D wo . Bases
dégrevées
majo
THS
5.
RÉFORMES
FISCALES
a. TVA
prév.
(compensation
TH)
>>>
b.
TVA
prév.
(comp.
CVAE)
0
c.
Coefficient
correcteur
1,000000
d.
Taux
FB
commune
2020
26,48
e.
Taux
FB
département
2020
21,50
6. ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
6.1. TAUX
PLAFONDS
Taux
moyens
communaux
Taux
plafonds
Taux
des
EPCI
Taux
plafonds
de
2023
communaux
à
ne
:
à
pas
dépasser
Taxes
SNINEEUS
de 2024
de 2023
pour 2024
national
départemental
(col.
13
- col.
14)
11
12
13
14
15
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
39,42
47,98
119,95
>>>
119,95
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
50,82
55,93
139,83
2,33000
137,50
Taxe
d'habitation
(TH)
24,45
20,40
61,13
7,85000
53,28
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
6.2.
DIMINUTION
SANS
LIEN :
année
antérieure
à 2024
au
titre
de
laquelle.
6.3.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
TH
a. …a
diminution
sans
lien a été
appliquée
>>> || a. Tx
moy.75%
départemental
8,55
b.
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
>>> || b.
Taux
maximum
de
la
majo
>>>
6.4.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
2023
au
niveau
:
a.
National
>>>
b.
Communal
>>>
Taux
maximum
:
a.
Taux
communal
majoré
à
ne
pas
dépasser
>>>
b.
Taux
maximum
de
la
majoration
>
spéciale
Taux
de
CFE
perçue
en
2023
par
la
communauté
d'agglomération,
la
communauté
urbaine
ou
de
communes
ayant
opté
pour
la
fiscalité
professionnelle
unique
25,38 PNRTÈRE
COMMUNE:
C444
THENAC
N°
1259
CC
DE L'ÉCONOMIE
TAUX
DES FINANCES
[oJR
ET DE LA
SOUVERAINETÉ
ARRONDISSEMENT:
17
SAINTES
USTRIELLE
ET
NUMÉRIQUE
TRÉSORERIE
SPL
OU
SGC:
SGC
DE
ST
JEAN
D'ANGELY
RÉFORME
FISCALE
: DÉTERMINATION
DU
COEFFICIENT
CORRECTEUR
COMMUNAL
En
application
de
l'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
La
sur
ou
sous-compensation
est
neutralisée
chaque
année
à
compter
de
2021
par
l'application
d'un
coefficient
correcteur
au
produit
de
TFPB
qui
aurait
résulté
du
maintien
des
taux
à
leur
niveau
de
2020
et
à
l'allocation
compensatrice
de
TFPB
relative
à
la
diminution
de
moitié
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
(A
du
Ill de
l’article
29
de
la
loi
de
finances
pour
2021).
Les
articles
41
de
la
loi
n°
2021-1900
de
finances
initiale
pour
2022
et
11
de
la
loi
n°
2022-1157
de
finances
rectificative
pour
2022
ont
modifié
l'article
16
de
la
loi
2019-1479
de
finances
pour
2020
qui
définit
le calcul
du
coefficient
correcteur.
RESSOURCES
À
COMPENSER
Bases
communales
de
TH
des
résidences
principales
pour
2020
x Taux
de
TH
2017
|
1 852
295
x
|
12,91
E|
239
131
|
dont
bases
des
rôles
supplémentaires
de
TH
de
2020
émis jusqu'au
15
novembre
2021.
838)
“Taux de TH de 2017 de la commune
et, le cas échéant, des syndicats
+
Allocations
compensatrices
de
TH
versées
à
la
commune
en
2020
au
titre
des
exonérations
COMPENSÉES......................................................
+
Produit
annuel
moyen
des
rôles
supplémentaires
de
TH
des
résidences
principales
perçu
par
la
commune
de
2018
à
2020...
=
Ressources
communales
supprimées
par
la
réforme... sise
[255385
1@
11 —
RESSOURCES
DE
COMPENSATION
Produit
net
de
TFPB
perçu
par
le département
en
2020
sur
la commune... seen
+ Allocations
compensatrices
de
TFPB
versées
au
département
en
2020
pour
les
exonérations
compensées
sur
la
commune...
271
=
Ressources
départementales
affectées
à
la
commune
par
la
réforme...
sienne
262
525
@
111
=
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
APRÈS
RÉFORME
Produits
nets
de
TFPB
perçus
en
2020
par
la
commune
et
le département
sur
la
commune.
[
326
368
[Ps
|
262
254
L
|
588
622
©
IV.
-
SUR-
OU
SOUS-COMPENSATION
(AVANT
APPLICATION
DU
COEFFICIENT
CORRECTEUR)
ET
CALCUL
DU
COEFFICIENT
CORRECTEUR
Différence
entre
les
ressources
à compenser
et
celles
transférées
du
département...
|
255
385
l@-
|
262
525
1@-|
-7 140 | ©
si
9
>0et
:
> 1, la commune
est
sous-compensée.
différence
de
ressources
-7
140
©
Si
< 0 ê
<1,la
commune
ss
sur-compensée.
=1+
=
1,000000
e
Le
coefficient
correcteur
ne
s'applique
pas
aux
TFPB
« après
réforme
»
588
622
©
communes
sur-compensées
avec
une
différence
©
inférieure
en
valeur
absolue
à 10
000
€.
Coefficient
correcteur
=1+ ___c/65568
- autres contributions
Syndicat
départemental
voirie
assistance
2024
500,00
cotisation
2024
300,00
SIEMFLA
cotisation
2024
1 000,00
SOLURIS
cotisation
2024
2
000,00
TOTAL
3
800,00