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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 01 05 delib amenagt cyclable RD26 SMSx delegation MO CD40
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 01 05 delib amenagt cyclable RD26 SMSx delegation MO CD40)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en pr are le 05/02/2021
Reçu en préfecture le 05/
ID : G40-244000859-20210127-2021 D105-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
Nombre de membres en exercice : 33
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
Séance du 27 Janvier 2021
Date de convocation : 21/01/2021
Date d'affichage de la
délibération : 01/02/2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-sept Janvier à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire
de la Communauté de communes du Seignanx, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle Emile Cros à Saint-Martin-de-Seignanx sous la Présidence d'Isabelle DUFAU.
Présents : 29
-BIARROTTE : Alain DICHARRY
-BIAUDOS : Jean-Marc LARRE
-ONDRES : Éva BELIN, Pierre PASQUIER, Jérôme NOBLEF, Jean-Michel MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX : Jean BAYLET, Élise FLAMENT
-SAINT-BARTHELEMY : Pierre LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE : Isabelle CAZALIS
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Julien FICHOT, Laurence GUTIERREZ, Gilles PEYNOCHE, Vanessa
MOLÈRES, Philippe POURTAU, Isabelle AZPEÏTIA
-TARNOS : Jean-Marc LESPADE, Isabelle DUFAU, Alain PERRET, Isabelle NOGARO, Nicolas DOMET,
Marc MABILLET, Francis DUBERT, Anne DUPRÉ, Elisabeth MOUNIER, Aurélie ORDUNA, Emmanuel
SAUBIETTE, Maryse SAINT AUBIN, Christian GONZALES
Pouvoirs : 2
-ONDRES: Nadine DURU donne pouvoir à Éva BELIN, Caroline GUERAUD donne pouvoir à Pierre
PASQUIER,
Absents : 2
-Tarnos : Antoine ROBLES, Bernard LAPEBIE
Secrétaire de séance : Julien FICHOT
Objet de la délibération n° 2021-01-05
Aménagement cyclable de la RD 26 à Saint-Martin-de-Seignanx
Délégation de la maîtrise d'ouvrage par le Département des Landes à la Communauté de communes du Seignanx
Madame la Présidente indique que l'aménagement cyclable de la RD 26 est nécessaire pour assurer
une continuité cyclable sur la RD 26 entre les Communes d’Ondres et de Saint-Martin-de-Seignanx.
Cet aménagement cyclable entre la Zone d'Aménagement Concerté de l'Hermitage-Northon et l'ouvrage d’art de l'autoroute A 63 sur la Commune de Saint-Martin-de-Seignanx s'inscrit dans le
l'itinéraire communautaire cyclable dit Trans-Seignanx. Ces travaux sont cofinancés par des
subventions de l’État, de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Département des Landes.
VU l'article 2 des statuts de la Communauté de communes du Seignanx approuvés par arrêté
préfectoral en date du 1° octobre 2019 et notamment la section relative à la définition de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie », Envoyé en pr
Reçu er préf
ID : G40-244000859-20210127-2021 D105-DE
VU le règlement de voirie communautaire et son annexe graphique approuvés par délibération du Conseil communautaire en date du 19 juin 2019,
VU la délibération en date du 17 juillet 2019 retenant le maître d'œuvre SCE sur ce projet d'aménagement,
VU la délibération en date du 16 décembre 2020 retenant l’offre présentée par la société EIFFAGE
SUD OUEST d’un montant de 1077 700€ HT pour le lot 1 (Voirie- terrassements- assainissement-
réseaux) et l'offre présentée par ID VERDE d’un montant de 79 692,79€ HT pour le lot 2 (Espaces verts},
VU la délibération en date du 16 décembre 2020 autorisant Madame la Présidente à signer toutes les conventions nécessaires au bon déroulement de l’opération,
CONSIDÉRANT la proposition de convention établie par le Département des Landes,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
ACCEPTE la délégation par le Département des Landes de la maîtrise d'ouvrage des travaux pour la création d'un aménagement cyclable sur la RD 26 sur la Commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
APPROUVE les termes de la convention liant le Département des Landes et la Communauté de communes du Seignanx.
AUTORISE Madame la Présidente à signer cette convention.
PREND ACTE que la présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de
l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal
administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx, le 28 Janvier 2021.
HLa-Présidente