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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 03 DECEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 03 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2025
66- Approbation du procès-verbal de la séance du 17 septembre 2025
67- Décision budgétaire modificative n° 2
68- Souscription d’un crédit relais
69- Autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2026
70- Tarification des prestations communales
71- Protection sociale complémentaire santé
72- Actualisation du tableau des effectifs – Fermetures de postes
73- Date de fermeture des services municipaux en 2026 et positionnement des jours de RTT imposés
74- Prix et qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement – Présentation du rapport annuel
2024
75- Administrateurs Idéha- Présentation des rapports annuels 2024
76- Assiette, dévolution et destination des coupes en forêt communale – année 2026
77- Affouage 2025 – 2026
78- Réflexion sur le devenir d’un espace public Grande rue – Convention avec le CAUE
79- Echange de parcelles avec la SCI CHTA
80- Acquisition amiable à l’euro symbolique – Régularisation foncière parcelle cadastrée BI 395
81- Droit de préemption urbain – Parcelle cadastrée BD 0200
82- Mise à disposition d’un bâtiment communal au Racing Club Voujeaucourt – Bail emphytéotique
administratif
83- Reprise des concessions dans le cimetière communal
84- Plan Communal de Sauvegarde
85- Gestion de la crèche municipale multi-accueil « La Pomme Bleue » - Avenant à la convention
pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Commune de Voujeaucourt et les Francas du Doubs –
Educatifs et Solidaires
86- Financement du Relais Petite Enfance – Convention avec le Département du Doubs