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Procès Verbal - 2024 08 22 pv du conseil municipal v1 Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Sare. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 08 22 pv du conseil municipal v1)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Sécurité sociale, 1 Conseil Municipal n°4 – 22 août 2024. Etaient présents : M. AGESTA Tati, Mme AGUIRRE Fafa, Mme ARIZCORRETA Maitxu, M. BARNEIX Stéphane, Mme BERASATEGUY AMEZTOY Maritxu, Mme DEVOUCOUX Trini ( à partir de la délibération n°2024-068), M. DUTOURNIER Patxi, M. ELIZALDE Michel, Mme ERRANDONEA Carmen, M. ERRANDONEA Pettan, Mme GOYENETCHE Antoinette, M. HIRIGOYEN Pierre, M JAUREGUI Jean-Michel, M. JAUREGUI BASURCO Patxi, M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste (Maire), M. LAFITTE Thomas, Mme LONDAITZ Annie, Mme PILDAIN LASTRA Pantxika, Mme PRADERE Marie-Pierre. Ont donné pouvoir : M. ALFARO Ellande à M. DUTOURNIER Patxi, M. BRISSON Mathieu à M. JAUREGUI BASURCO Patxi, Mme GARBISO ELIZALDE Sophie à Mme LONDAITZ Annie et Mme SAINT-MARTIN Amaya à M. BARNEIX Stéphane. Etaient excusés : M. ALFARO Ellande, M. BRISSON Mathieu, Mme GARBISO ELIZALDE Sophie et Mme SAINT-MARTIN Amaya. Etait absent : / Conseillers municipaux : 23 Délibération n°2024-067 : Présents : 18 Excusés : 4 Absente : 1 Pouvoirs 4 Délibération n°2024-068 à 2024-081 : Présents : 19 Excusés : 4 Absents : 0 Pouvoirs 4 Monsieur le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, madame Pantxika PILDAIN LASTRA a été désignée secrétaire de séance. Il est procédé, à l’examen, des délibérations inscrites à l’ordre du jour. PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 août 2024 à 20h en salle du conseil à la Mairie.2 Conseil Municipal n°4 – 22 août 2024. Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit : Délibération n°2024-067 : Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juin 2024 : approbation. Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste. Laquelle n’appelle pas d’observations ou de questions, elle est approuvée à l’unanimité. Arrivée de Madame DEVOUCOUX Trini. Délibération n°2024-068 : Fond de concours CAPB – Adressage – Avenant n°1 à la convention d’attribution de fond de concours. Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste. Laquelle n’appelle pas d’observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité. Délibération n°2024-069 : Budget annexe Grottes – Modification des délibérations n°2022-138, n°2022-139, n°2023-072, n°2023-123 et n°2024-055 - Fixation des tarifs Restauration et compléments de tarifs Bar. Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel. Laquelle n’appelle pas d’observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité. Délibération n°2024-070 : Grottes – Conditions et tarifs produits groupes et séminaires. Rapporteur : M. JAUREGUI Jean-Michel. Laquelle n’appelle pas d’observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité. Délibération n°2024-071 : Chemin rural Ainesseneko Borda – Régularisation parcellaire. Rapporteur : M. BARNEIX Stéphane. Laquelle n’appelle pas d’observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité. Délibération n°2024-072 : Chemins ruraux Etchelekua et Bascoenia – Propriété Consorts Larcabal – Rectification du plan cadastral. Rapporteur : M. BARNEIX Stéphane. Laquelle n’appelle pas d’observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité. Délibération n°2024-073 : Ressources Humaines – SPIC Grottes de Sare – Recours à un contrat d’apprentissage et création d’un poste d’apprenti. Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste. Les avantages d’accueil d’un apprenti sont précisés tant sur l’apport d’un renfort en personnel à l’Accueil de Loisirs périscolaire et extrascolaire que financièrement. Le Service Public à caractère Industriel et Commercial (SPIC) Les Grottes de Sare permet également la prise en charge financière du coût de la formation par l’organisme de formation attaché à cette structure. Mme Antoinette GOYENETCHE demande les fonctions qui pourront être exercées à l’issue de cette formation. L’apprenti pourra notamment exercer des fonctions de directeur d’Accueil de Loisirs. Actuellement, Monsieur le Maire précise que la commune ne dispose que d’une directrice, Martina GOYETCHE ; Mme Maider OLASSO, animatrice, a préparé deux fois ce diplôme sans l’avoir finalisé. Il est nécessaire de former un deuxième directeur.3 Conseil Municipal n°4 – 22 août 2024. Mme Marie-Pierre PRADERE demande si Mme Martina GOYETCHE a ce même diplôme, de BP JEPS (Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport). Une confirmation lui a été donnée et cette directrice exercera la fonction de tutrice auprès de cet apprenti. Laquelle n’appelle plus d’observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité. Délibération n°2024-074 : Conventions d’occupation du domaine public – Logements d’urgences. Rapporteur : Mme LONDAITZ Annie. Monsieur le Maire précise que la Paroisse Saint-Esprit de la Rhune prend en charge le loyer et les charges, soit respectivement 350 € et 70 € par mois. M. Patxi DUTOURNIER est satisfait de cette participation de la Paroisse. Laquelle n’appelle plus d’observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité. Délibération n°2024-075 : Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques (CAF 64) – Avenants n°3 aux conventions d’objectifs et de financement. Rapporteur : Mme ARIZCORRETA Maitxu. Monsieur le Maire indique que la CAF est un partenaire indispensable et nécessaire pour les collectivités. Laquelle n’appelle pas d’observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité. Délibération n°2024-076 : Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques (CAF 64) - Demande d’habilitation aux services AFAS pour les activités d’accueil périscolaire et extrascolaire. Rapporteur : Mme ARIZCORRETA Maitxu. Mme Pantxika PILDAIN LASTRA demande si les missions réalisées par Mme Aña LARCABAL, seule, sont maintenant effectuées par deux agentes. Les services administratifs ont été réorganisés en préparation au départ à la retraite et les agentes en poste ne disposent pas exactement de la même fiche de poste. Mme Joëlle BENGOCHEA, agent d’accueil exerçait en complément les missions d’Urbanisme ; Mme Aña LARCABAL, régisseur, avait en charge les recettes de la commune, l’Enfance et l’Agriculture. Mme Joëlle BENGOCHEA aurait pu remplacer Mme LARCABAL sur un poste équivalent à son départ en retraite et l’agent à l’accueil recruté pour remplacer Mme BENGOCHEA reprendre les missions de celle-ci. Or, il a été proposé que Mme BENGOCHEA reprendrait les missions de Mme LARCABAL sur la régie et les recettes, l’agriculture et conserverait ses missions en Urbanisme. Mme ETCHEGARAY, agent d’accueil a en charge en complément l’Enfance. Mme Carmen ERRANDONEA demande s’il a été envisagé un recrutement complémentaire au service administratif. Elle a constaté que les agentes de ce service remplaçaient régulièrement notamment sur le portage des repas ; ce qui impacte le travail de toutes, obligeant celles-ci à assurer l’accueil. Monsieur le Maire indique qu’à ce jour, un recrutement n’est pas envisagé. Au départ effectif de Mme LARCABAL, il sera analysé si la charge de travail de chacune n’est pas trop importante. Pour éviter ces remplacements d’accueil, les remplacements du portage des repas sont effectués depuis fin juillet par un agent des services techniques, M. Joxet IRIBARREN. Mme Antoinette GOYENETCHE indique que sa maman, bénéficiaire de ce service, est ravie de voir ce dernier. Laquelle n’appelle plus d’observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité.4 Conseil Municipal n°4 – 22 août 2024. Délibération n°2024-077 : Charte ATSEM – Approbation et mise en application. Rapporteur : Mme ARIZCORRETA Maitxu. La charte ATSEM sera mise en ligne avec le compte-rendu du conseil municipal. Il est demandé si une ATSEM est titulaire du BAFA. Le diplôme nécessaire pour être ATSEM est un CAP Petite Enfance. Mme Maitxu ARIZCORRETA précise que la commune n’a pas attendu cette charte pour mettre en œuvre les éléments qui y sont notés. Laquelle n’appelle plus d’observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité. Délibération n°2024-078 : Médiathèque – Réseau Bilketa – Convention de coopération avec les médiathèques d’Ascain, Ciboure, Guéthary, Saint-Pée-sur-Nivelle et Sare. Rapporteur : M. JAUREGUI BASURCO Patxi. M. Patxi JAUREGUI BASURCO précise que la gestion associative de la médiathèque avec des bénévoles peut créer quelques difficultés ou lenteurs dans la mise en œuvre des conventions délibérées par le Conseil municipal et signées, en comparaison des structures qui disposent d’un agent salarié. Il est nécessaire que ces conventions soient préalablement discutées avec l’association. Laquelle n’appelle pas d’observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité. Délibération n°2024-079 : Règlement intérieur des cimetières de Sare – Modification et approbation. Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste. Laquelle n’appelle pas d’observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité. Délibération n° 2024-080 : Carrières de Sare – Sollicitation d’avis de la commune pour dépôt du dossier administratif de demande de prolongation d’exploitation par la Société des Carrières de Sare. Rapporteur : M. LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste. Monsieur le Maire précise que les avis demandés au Conseil municipal sont nécessaires à la Société des Carrières de Sare pour déposer une demande de renouvellement de l’autorisation d’exploitation de la carrière de Sare par la Société portant le même nom. Ce dossier sera ensuite analysé par les services instructeurs. Le Conseil municipal, à l’issue de cette instruction, sera sollicité pour délibérer. Le groupe Har Hitza précise qu’il s’abstiendra sur cette délibération. C’est une première étape pour le dépôt d’un dossier de sollicitation. Cette question de prolongation nécessitera d’autres délibérations du Conseil municipal. Les représentants de ce groupe attendent des éléments plus détaillés. Ils précisent que la carrière n’est, à ce jour, plus aussi productive qu’à ces débuts d’exploitation. Laquelle n’appelle plus d’observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à la majorité comme suit : o Vote pour : 19 o Vote contre : 1 – Mme Trini DEVOUCOUX. o Abstention : 3 – M. Ellande ALFARO – M. Patxi DUTOURNIER – Mme Marie- Pierre PRADERE. o Ne prennent pas part au vote : / o Non-votant : / - à l’unanimité sur tous les autres tarifs proposés.5 Conseil Municipal n°4 – 22 août 2024. Délibération n°2024-081 : Fêtes Patronales de Sare : Convention de location de licence IV entre le comité des fêtes et la commune. Rapporteur : M. JAUREGUI BASURCO Patxi. Laquelle n’appelle pas d’observations ou de questions, le conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité. Affaires diverses : 1/ Point sur les travaux en cours ou récemment réalisés : - Points d’apports volontaires, - Caveaux, - Au Stade, - Dans le nouveau local de Hand, - Les corrals. 2/ Mme Marie-Pierre PRADERE indique qu’elle a été contactée par un Saratar qui a dépanné une dame, vivant toute l’année dans sa voiture et qui lui a demandé d’aller voir cette dame qui s’inquiétait sur quelques boutons qu’elle avait dans le dos. Suite aux échanges avec Mme PRADERE et Mme GARBISO ELIZALDE, Adjointe aux Affaires sociales, cette dame a indiqué vivre dans sa voiture, toute l’année, depuis 5 ans, entre Capbreton et Sare. Elle semble ne pas vouloir changer de mode de vie mais à la question de ces besoins, elle a demandé, à l’approche de l’hiver, si nous pouvions lui donner une « doudoune » pour l’hiver et si lui était possible d’avoir accès à une douche. Monsieur le Maire... 3/ Cabinet médical. Depuis environ deux ans, l’orthophoniste est redevable de ses loyers et depuis quelques mois, elle n’exerce plus sur la commune. Elle dispose d’un bail professionnel à son nom propre. Ce bail ne dispose pas de clause résolutoire, à savoir de clause spécifique sur les conditions de résiliation du bail tacitement pour cause de non-paiement des sommes dûes depuis X mois. En conséquence, deux possibilités s’offraient à Monsieur le Maire : - La 1 ère : engager une procédure juridique avec avocat et huissier, procédure longue, au cours de laquelle les loyers « courent » toujours sans possible récupération du local médical le temps de la procédure et sans avoir l’assurance, à la lecture du contrat, de récupérer les sommes dues. - La 2 nde : engager une procédure à l’amiable avec ce professionnel dans l’objectif de récupérer le local, d’une résiliation du bail professionnel par anticipation sans nécessité de verser une prime d’éviction mais en contrepartie, un effacement de la dette au profit de l’orthophoniste. Monsieur le Maire a choisi de prendre, seul, la seconde solution pour essayer de récupérer le local au plus vite et de pouvoir le louer. 4/ Journée des contrebandiers – Dimanche 25 août. M. Patxi JAUREGUI BASURCO rappelle la journée des contrebandiers de dimanche, donne quelques indications sur le programme d’animations. Mme Carmen ERRANDONEA présente l’espace réservé aux agriculteurs et à leur bétail. C’est une nouveauté de la journée.6 Conseil Municipal n°4 – 22 août 2024. 5/ Présentation par Monsieur Olivier COLINET de ParcelChain - elkarlaneko banaketa - un service collaboratif au service des commerces locaux, dont l’objectif est de devenir le « bla bla car du paquet ». L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15. La secrétaire de séance, Pantxika PILDAIN LASTRA.