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Arrêté - 128 24 ARR restriction circulation AvPO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 128 24 ARR restriction circulation AvPO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET
DE STATIONNEMENT
AVENUE PAUL ONORATINI
Le FA ROQUE Police Municipale
D'ANTHÉRON N°128/2024
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
> Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212:5 ; > Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
> Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 1998;
> Vu le code de la route ;
> Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
> Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la 8e partie : Signalisation temporaire, de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à l'approbation de modifications de celle-ci ;
> Vu le code pénal ;
> Vu le programme du 44ème Festival International de Piano du samedi 20 juillet 2024 au mardi 20 août 2024, organisé par l'association Festival International de Piano de La Roque d'Anthéron, dont le siège est Parc du Château de Florans avenue Paul-Onoratini 13640 LA ROQUE D'ANTHÉRON ;
> Vu la programmation de festivités nécessitant entre 12h et 22h le libre accès du traiteur du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône partenaire du FIP au portail latéral ouest donnant sur l'avenue et proche de la fontaine ;
> Considérant la réunion de concertation avec les services de sécurité de L'Etat en date du 17 juillet 2024 : > Considérant le maintien du bon ordre : sécurité et sûreté publiques et l'intérêt de la commodité durant la manifestation culturelle du samedi 20 juillet 2024 au mardi 20 août 2024, il importe d'une part de restreindre provisoirement la circulation ordinairement règlementée dans /a voie communale n° 264 Avenue Paul ONORATINI afin de sécuriser le parcours piétonnier des festivaliers se rendant dans le parc du château de Florans,
ARRETE
ARTICLE 1 :
À l'occasion du 44ème Festival International de Piano », organisée par l'association Festival International de Piano de La Roque d'Anthéron et pendant toute la durée du Festival, du samedi 20 juillet 2024 au mardi 20 août 2024 et dans les tranches horaires déterminées de la manière suivante : une heure avant le début des concert de 18h00 (selon jauge) et 21 heures jusqu'à une heure après la fin du dernier concert, les véhicules {y compris cycles et cyclomoteurs) comme définis à l'article R. 311-1 du code de la route ne seront pas autorisés à circuler et à stationner dans l'avenue Paul-Onoratini depuis l'intersection contre-allée Cours- Foch jusqu'au droit du N° 07 de la même avenue.
Par dérogation aux prescriptions ci-dessus ne sont pas concernés les véhicules de sûreté, ceux de l'ensemble des services de secours (santé, sécurité, incendie...) et ceux d'intervention urgente de dépannage d'un service public (interventions dûment justifiées). De même le chariot élévateur utilisé par l'association Festival Intermational de Piano de La Roque d’Anthéron et les véhicules préalablement signalés au service d'ordre par les organisateurs selon leurs besoins logistiques, comme le camion réfrigéré du traiteur du CD 13 qui aura libre accès au site.
Un itinéraire de déviation au droit de l'intersection RD 23 dite de Mallemort sera mis en place par les services techniques municipaux et un dispositif de sécurité comprenant des barrières BAAVA anti véhicule bélier sera journellement mis en place par la police municipale.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d’Aix en Provence Site intemet : www.ville-laroque n.fr
Courriels : secretariat-general@ville-laroquedantheron pm@ville-laroquedantheron.fr Police Municipale
N°128/2024
ARTICLE 2 :
L'interdiction temporaire de circuler, l'itinéraire de déviation et le dispositif de sécurité prendront effet à partir du samedi 20 juillet 2024 de vingt heures à zéro heure (20h00 à 0h00) et se poursuivra journellement pendant toute la durée du Festival.
ARTICLE 3 :
L'avenue Paul-Onoratini sera fermée à la circulation et au stationnement à chaque extrémité comme défini à l'article 1 ci-dessus, la Police Municipale de La Roque d'Anthéron devra mettre en place un dispositif de sécurité, à l'aide de barrières police avec panneau route barrée et barrières anti véhicules bélier (Barrières BAAVA)
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire (barrières, panneaux) conforme aux textes en vigueur sera mise en place par le service de Police Municipale à chaque extrémité de l'avenue Paul-Onoratini comme défini à l'article un ci- dessus.
ARTICLE 5 :
Les usagers des voies ne seront pas autorisés à circuler sur l'emprise délimitée à l'article un ci-dessus et devront se conformer à la signalisation en place, ou aux instructions qui pourront leur être données sur place par les agents en charge du service d'ordre.
Ils seraient déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire pour manquement aux prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Les riverains au droit des numéros 05 et 05 Bis qui stationneront leurs véhicules à l'intérieur de leur propriété auront leurs accès préservés, le cas échéant en accord avec le service d'ordre.
ARTICLE 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage.
ARTICLE 9 :
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Services Techniques municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Jean-Pierre SERRUS.K; } j
Conformément aux disposito gta lot 87 d Certifié exécutoire compte tenu de la 06/01/1978 relative à l'infon ue ä ièrs ‘et aux publication ou notification le
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il-dispose d'un droit
d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les S
informations le concernant, auprès du service instructeur ci-
dessus désigné. (Qualité et signature) Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d’Aix en Provence
Site internet : www. ville-laroquedantheron.fr
Courriels : secretariat-general@ville-laroquedantheron.fr pm@ville-laroquedantheron.fr