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Arrêté - 52 A25 SG arrete regl circulation station taxis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 52 A25 SG arrete regl circulation station taxis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
N° 52/25-SG
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES TAXIS ET VOITURES DE PETITE REMISE
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et L2213-2, Vu le Code de la Route,
Vu le Code des transports, et notamment ses articles R3121-5 et R3121-12,
Vu la Loi du 13 Mars 1937 modifiée relative à l'organisation de l'industrie du taxi,
Vu la Loi N° 95-66 du 20 Janvier 1995 relative à l'accès à la profession et à l'activité de conducteur
et d'exploitant de taxi,
Vu le Décret N° 73-225 du 2 Mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis et voitures de petite remise,
Vu le Décret N° 86-427 du 13 Mars 1986 portant création de la Commission des taxis et voitures de
petite remise,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 3 Mai 1973 réglementant l'exploitation des taxis dans le département des
Bouches du Rhône,
Vu l'Arrêté Municipal N° 97/46 du 31 Juillet 1997 réglementant l'exploitation des taxis sur le territoire
de la Commune,
Vu l'Arrêté municipal n°07/83 du 27 Aout 2007 règlementant l'exploitation des taxis sur le territoire
de la commune,
Vu la demande de Monsieur Jean-Baptiste GODEFROY domicilié à LA ROQUE D'ANTHERON, en
vue d'être autorisé à exploiter un taxi, véhicule hybride électrique, et son engagement d'effectuer
80% de son activité pour des transports médicaux,
Vu l'avis émis par la Commission Locale des Transports (CLT3P) en date du 24 Janvier 2025,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures de nature à assurer
la sécurité, le bon ordre et la commodité du passage dans les voies publiques, qu'il convient dans
ce but de réglementer le stationnement et de limiter le nombre des voitures de place en
stationnement sur lesdites voies,
Considérant la forte demande du fait de la présence de nombreuses structures médicosociales sur
le territoire communal,
ARRETE
ARTICLE 1: Le nombre de taxis autorisés à exploiter sur le territoire de la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON est fixé à 8.
ARTICLE 2: Les arrêtés municipaux n°97/46 du 31 juillet 1997 et n°07/83 du 27 aout 2007 sont abrogés. ARTICLE 3: Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de LA ROQUE D’ANTHERON et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 11 mars 2025
Le Maire:
M Jean-Pierre SERRUS
A
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission nle13/63135
Publication/notification le 13103 K5