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Conseil Municipal - Délibérations CM 27.01.2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 27.01.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Budget,
# }
=.
Mititaertes,
à
OBJET :
SOLIDARITE AVEC
LA POPULATION
DE MAYOTTE
N° 25-007
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 19
Date de convocation :
Le 21 janvier 2025
Date d’allichage :
Le 21 janvier 2025
Décision cerüfiée exéculoire, TeÇut
en Préfecture le : 1 8 JAN. 105
2 8 JAN. 207 Publiée le : Nouliéc le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 janvier 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 27 janvier à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis En sCance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manucl CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean- Luc TARATUTA
Mmes Annic GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno
MATHYS
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCE, Alexandra HACHET, Francine
PICAVET
Mine Véronique BULLIARD a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
M. Nicolas DAVY a donné pouvoir à M. Philippe DUMONT
Mine Chrisüne GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Pierre SABLON
Mme Pascale LEGER a donné pouvoir à M. Bruno MATHYS
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
. MM. Nicolas DAVY, Ludovic RENAULT, Didier FALON,
Ludovic WELCHE
Mmes Véronique BULLIARD, Chrisüne GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine
LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de Ja séance du 9 janvier 2025 est lu ct adopté à 1 ‘unanimité
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de participer à l'élan de solidanté
naüonale lancé par l'association des Maires de France suilc au passage du cyclone
Chido ayant dévasté l’île de Mayotte.
Sensible aux drames humains et aux dégâts maiériels causés par cetlc calastrophe d’une ampleur excepüonnelle, il propose de verser une subvention de 1 000 € à la Protection
Civile et son disposiuf d'urgence pour apporter un soutien immédiat de distribuuüon de
denrées et de matériels d'urgence, de déblaiement des zones sinistrées, de soutien
sanitaire el un accompagnement psychologique à la population sinistréc.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'apporter son soutien à la populauon mahoraise en faisant un don d’un
montant de 1000 € à la Protection civile, partenaire de l'AMF au sein de
«Solidarité AMF/Mayotte»,
= d'autoriser Monsieur le Maire à signer Lout document relaul à l'exécuuon de la
présente délibération.
Adopté à l'unanimuté,
Pour extrait conforme,
» Mur,
Afichel COURTEAUX OBJET :
ADOPTION DE
LA CONVENTION
DE MISE À
DISPOSITION
DE LOCAUX A
L'ASSOCIATION
LADAPT MARNE
FORMATION
N° 25-008
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 19
Date de convocalion :
Le 21 janvier 2025
Date d’aflichage :
Le 21 janvier 2025
Décision ceriñée exécutoire, reçue
en Préfeaure le: 7 8 JAN, 208
28 JAN. 2075 Publiée le : Nouûliée le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 janvier 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 27 janvier à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Mare de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean- Luc TARATUTA
Mmes Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONY, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCE, Alexandra HACHET, Francine PICAVET
Mme Véronique BULLIARD à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
M. Nicolas DAVY a donné pouvoir à M. Philippe DUMONT
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA à donné pouvoir à M. Pierre SABLON
Mine Pascale LEGER a donné pouvoir à M. Bruno MATHYS
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
. MM. Nicolas DAVY, Ludovic RENAULT, Didier TALON, Absent(s) cxcusé(s
Ludovic WELCHE
Mmes Véronique BULLIARD, Chrisuüne GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine
LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 9 janvier 2095 est lu et adopté à l'unanimité
Considérant que l'association LADAPT MARNE FORMATION, anciennement dénommée C.RE.F, utilisait par convention des locaux dont la commune est
propriétaire,
Considérant que les conditions de mise à disposition de ceux-ci étaient défimies par
ladite convention,
Considérant la demande de l'association LADAPT MARNE FORMATION nous
sollicitant à nouveau pour l’utilisation de nos locaux,
Il est proposé de remettre à disposiuon nos locaux dans les mêmes conditions et par le
biais d’une nouvelle convenuon.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'adopter la nouvelle convention de mise à disposition de locaux à l’associauon
LADAPT MARNE FORMATION,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
ce Mar,
Michel COURTEAUX à" Ritaurtes.,
OBIET :
BUDGET GENERAL -
OUVERTURE DE
CREDITS EN
INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE
DU BUDGET
PRIMITIF 2025
N° 25-009
du registre des
déhbérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 19
Date de convocauon :
Le 21 janvier 2025
Date d'affichage :
Le 21 janvicr 2025
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 janvier 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 27 janvier à 18 heurcs 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc soni réums en Séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Mare de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manucl CORDEIRO, Pierre SABLON, Jcan- Luc TARATUTA
Mmes Annic GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno
MATHYS
Mmes Pauline ACCARIEFS, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Francine
PICAVET
Mme Véronique BULLIARD à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX M. Nicolas DAVY a donné pouvoir à M. Philppe DU MONT
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Pierre SABLON Mme Pascale LEGER à donné pouvoir à M. Bruno MATHYS
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOU CET
Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Ludovic RENAULT, Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Véronique BULLIARD, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine
LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 9 janvier 2095 est lu ct adopté à l'unanimité
Il est exposé à l'assemblée qu'il y a lieu de réaliser le plus rapidement possible, avant le
vote du budget primiuf de l'exercice 2025, un certain nombre de dépenses.
Il est précisé que l’article L1612-1 du code général des collecuvités territoriales permet à
l'exécutif de la collectivité « jusqu'à l'adopuon du budget ou Jusqu'au 81 mars, sur
autorisation de l'organe délibérani, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent ».
Il est indiqué que le montant lotal des dépenses d'investissement inscrites au budget de
l'exercice 2024 (hors remboursement du capital des emprunts) s'élève à
1 169 723€uros.
Le montant maximum de l’autorisaüon budgétaire correspondante, pour l'exercice
2095, serait donc 292 430€ uros.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
._ d'autoriser Monsieur le Maire à engager, à liquider et à mandater les dépenses à
hauteur des affectations suivantes et ce avant le vote du budget pamitil 2025 : CHAPITRE CREDITS RAR 2093 | Crédits ouverts | Montant Crédits pouvant être
VOTES Inscrits au au titre de total à ouverts par l'assemblée
AU BP 2024 BP 2024 décisions prendre délibérante au litre de
(crédits {crédits modificalions en l'article L1612-1 CGT
ouveris) rcportés) | votées en 2024 | compte
a b c d=atc
D20 117 970€ 1 000€ € | 117 970€ 117 970/4 soit 29 492€
D21 786 978€ 80 614€ - 29 491€ | 764 487€ | 764 487/4 soit 191 122€
D23 964 775€ 29 040€ 99 491€ | 287 266€ 987 266/4 soit 71 816€
Adopté à l'unanimité,
Décision certiliée exécutoire, reçue
en Préfecture le 9 f JAN. 205
publiée le: 2 8 JAN, 2075
Nouliée le : OBJET :
BUDGET CRECHE -
OUVERTURE DE
CREDITS EN
INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE
DU BUDGET
PRIMITIF 2025
N° 25-010
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
excrcice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 19
Date de convocalion :
Le 21 janvier 2025
Date d’aflichage :
Le 21 janvier 2025
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 janvier 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 27 janvier à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Donnans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Picrre SABLON. Jean- Luc TARATUTA
Mmes Annie GALBY, fsabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno
MATHYS
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Francine
PICAVET
Mme Véronique BULLIARD à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
M. Nicolas DAVY a donné pouvoir à M. Philippe DUMONT
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA à donné pouvoir à M. Pierre SABLON
Mme Pascale LEGER a donné pouvoir à M. Bruno MATHYS
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
. MM. Nicolas DAVY, Ludovic RENAULT, Didier TALON,
Ludovic WELCHE
Mmes Véronique BULLIARD, Chnsüne GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 9 janvier 2025 est lu et adopté à l'unanimité
Il est exposé à l'assemblée qu'il y a lieu de réaliser le plus rapidement possible, avant le
vote du budget primitif de l'exercice 2025 un certain nombre de dépenses.
Il est précisé que l’article L1612-1 du code général des collectivités tenioriales permet à
l'exécutif de la collectivité «jusqu'à l'adoption du budget où jusqu'au S1 mars, Sur
autorisation de l’organc délibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent ».
Il est indiqué que le montant total des dépenses d'investissement inscrites au budget de
l'exercice 2024 (hors remboursement du capital des emprunts) s'élève à 13 300€ uros.
Le montant maximum de l'autorisation budgétaire correspondante, pour l'exercice
2095, serait donc de 3 325€ uros.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
._ d'autoriser Monsieur le Maire à engager, à liquider et à mandatcr les dépenses à
hauteur des affectations suivantes et ce avant le vote du budget primitif 2025 : CHAPITRE CREDITS RAR 2023 | Crédits ouverts | Montant Crédits pouvant être
VOTES AU | Inscrits au au titre de total à ouverts par l’assemblée
BP 2024 BP 2024 décisions prendre délibéranie au titre de
(crédits (crédits modilications en l’article L1612-1 CGT
ouverts) reportés) votées en 2024 | compte
a b c d=atc
D20 100€ - - 100€ 100/4 soit 25€
D21 13 200€ - - 13 200€ 13 200/4 soit 3 300€
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Maige
Décision cerüliée exécutoire, reçue
en Préfecture le 7 B JAN. 2075
Publiée le: ? 8 JAN, 2075 OBJET :
BUDGET MAISON
DE SANTE -
OUVERTURE DE
CREDIFS EN
INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE
DU BUDGET
PRIMITIF 2025
N° 25-011
du registre des
délibérauons
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
cxcrcice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 19
Date de convocation :
Le 21 janvicr 2025
Daic d'affichage :
Le 21 janvier 2025
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 janvier 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 27 janvier à 18 heures 30, lcs membres du Conseil
Municipal de Dormans, légdement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean- Luc TARATUTA
Mmes Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno
MATHYS
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCE, Alexandra HACHET, Francine
PICAVET
Mme Véronique BULLIARD à donné pouvoir à M. Michel COU RTEAUX
M. Nicolas DAVY a donné pouvoir à M. Philippe DUMONT
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Pierre SABLON
Mine Pascale LEGER a donné pouvoir à M. Bruno MATHYS
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
- MM. Nicolas DAVY, Ludovic RENAULT, Didier TALON, Absent(s) excusé(s
Ludovic WELCHE
Mmes Véronique BULLIARD, Chrisune GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 9 janvier 2025 est lu et adopté à l'unanimité
Il est exposé à l'assemblée qu'il y a lieu de réaliser le plus rapidement possible, avant le
vote du budget primiuf de l'exercice 2025 un certun nombre de dépenses.
Il est précisé que l’article L1612-1 du code général des collectivités terntoriales permet à
l'exécutif de la collectivité «jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, sur
autorisation de l'organe délibérant, d'engager, de liquider et de mandatcr les dépenses
d'investissement, dans la hmite du quart des crédits ouverts au budget de l'excraicc
précédent ».
Il est indiqué que le montant total des dépenses d'investissement inscrites au budget de
l'exercice 2024 (hors remboursement du capital des emprunts) s'élève à 126 300€Curos.
Le montant maximum de l'autorisation budgétaire correspondante, pour l'exercice
2095, serait donc de 31 575€uros.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
= d'autoriser Monsieur le Maire à engager, à liquider et à mandater les dépenses à
hauteur des affectations suivantes et ce avant le vote du budget pamiul 2025 : Décision cerüfiée exécutoire, reçue
en Préfecture le : ? 8 JAN,
205
2 8 JAN. 205 Publiée le :
Noufiée le :
CHAPITRE CREDITS RAR 2093 | Crédits ouverts | Montant Crédits pouvant être
VOTES AU | Inscrits au au litre de total à ouverts par l’assemblée
BP 2024 BP 2024 décisions prendre délibérante au titre de
(crédits (crédits modilications en l'article L1612-1 CGT
ouverts) reportés) | votées en 2024 | compile
a b c dratc
D20 9 000€ - - 2 000€ 9 000/4 soit 500€
D21 124 300€ - - | 194 300€ | 124 300/4 soit 31 075€
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme, OBJET :
DELIBERATION
AUTORISANT
MONSIEUR LE
MAIRE A REALISER
UNE DEPENSE
SUPERIEURE À
40 000 €
N° 95-012
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 19
Date de convocauon :
Le 21 janvier 2025
Datc d'affichage :
Le 21 janvier 2025
Décision cerüiliéc exéculoire, reçue
eu Préfecture le 7 8 JAN, 2075
Publiée le : 1 8 JAN. 2075
Nouñée le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 janvier 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 27 janvier à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manucl CORDEIRO, Pierre SABLON, Jcan- Luc TARATUTA
Mmes Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCE, Alexandra HACHET, Francine
PICAVET
Mme Véronique BULLIARD à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX M. Nicolas DAVY a donné pouvoir à M. Philippe DUMONT
Mine Christine GALOPEAU DE ALMEIDA à donné pouvoir à M. Pierre SABLON Mine Pascale LEGER a donné pouvoir à M. Bruno MATHYS
M. Ludovie RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOU CET
Absent(s)_excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Ludovic RENAULT, Didier T ALON, Ludovic WELCHE
Mmes Véronique BULLIARD, Chrisune GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 9 janvier 2095 est lu et adopté à 1 ‘unaninuté
Considérant la délibération n°20-042 du 26 mai 2020 délégant au maire Certaines
attributions du Conseil Municipal,
Monsieur l’Adjoint au Maire informe l’assemblée délibérante de la nécessité de réaliser
rapidement des travaux de remise aux normes électrique du Château de Dormans.
Unc étude menée par Etudelec fait état d'un coût financier d'environ 40 000€. Cette
étude servira de base à une procédure de recherche d’une entreprise dite de «gré à
gré ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
= de la réalisation des travaux de remise aux normes électriques,
= d'autoriser Monsieur le Maire à réaliser la dépense nécessaire à la dite remise
aux nOrTmes.
Adopié à l'unanimité,
Ampression
Michel COURTIAUX jeñ au contrôl e légalité > c AF O: »15102013-202 OBJET :
LANCEMENT
D'UNE PROCEDURE
ACCORD-CADRE
MONO-
ATTRIBUTAIRE -
RELAMPING DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
N° 25-013
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 19
Date de convocalion :
Le 21 janvier 2025
Datc d’aflichage :
Le 21 janvier 2025
Décision cerüliée exéculoirc, reçue
en Préfecture le : 1 8 JAN, 2075
2 8 JAN 2075 Publiée le :
Noultée le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 janvier 2025
L'Au deux mille vingt-cinq, le 27 janvier à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville
de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Mare de Dormans Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean-Luc "FARATUTA
Mmes Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Francine PICAVETF
Mme Véronique BULLIARD a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
M. Nicolas DAVY a donné pouvoir à M. Philippe DUMONT
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Picrre SABLON
Mme Pascale LEGER a donné pouvoir à M. Bruno MATHYS
M. Ludovic RENAULT a douné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Ludovic RENAULT, Didier TALON, Ludovic
WELCHE
Mmes Véronique BULLIARD, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine
LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procës-verbal de la séance du 9 janvier 2095 est lu et adopté à l'unanimité
Considérant l’article L2129-21 du Code Général des Collecuvités Terntonales,
Considérant les articles R2193-1, R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique,
Monsieur l'Adjoint au Maire informe l'assemblée du projet de rénovation de l'éclairage intérieur des bâtiments municipaux. Le relamping vise à générer des économies d'énergie à
long terme grâce à une réduction de la consommation électrique des bâtiments. Pour
assurer la bonne réalisation de ce projet, l'entreprise Etudelec a cflcctué une étude
préalable.
Cetle étude a permis d'estimer le coût total du projet à environ 120 000€. Compte lenu de
l'ampleur de cette opération, il est jugé nécessaire de mettre en place une procédure MAPA _ Accord Cadre. Cette procédure permettra de réparür les travaux sur une pénode de 3
ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
= de valider le lancement d'une procédure MAPA - Accord Cadre pour le relamping inténicur des bâuments communaux,
= d'autoriser Monsieur le Maire à signer loules les pièces inhérentes à cetle opéralion.
Adopté à l'unanimité, OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION DETR
- RELAMPING
INTERIEUR DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
N° 25-014
du registre des
délhibérauons
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 19
Date de convocalion :
Le 21 janvier 2025
Date d'affichage :
Le 21 janvier 2025
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 janvier 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 27 janvier à 18 heurcs 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COUÛURTEAUX,
Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jcan- Luc TARATUTA
Mmes Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno
MATHYS
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Francine
PICAVET
Mme Véronique BULLIARD a donné pouvoir à M. Michcl COURTEAUX
M. Nicolas DAVY a donné pouvoir à M. Philippe DUMONT
Mme Chrisüne GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Pierre SABLON
Minc Pascale LEGER a donné pouvoir à M. Bruno MATHYS
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent{s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Ludovic RENAULT, Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Véronique BULLIARD, Chrisune GALOPEAU DE AIMEIDA, Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 9 janvier 2023 est lu et adopté à l’unanimité
Considérant la délibération 21-042 autorisant la signature de la convention d'adhésion au programme Peutes Villes de Demain,
Monsieur l’Adjoint au Maire informe l'assemblée délibérante que l'efficacité énergétique du patrimoine est devenue un enjcu majeur pour les collectivités. La loi ELAN de 2018
nous impose d'agir, en établissant des objecufs de réduction des consommauons
d'énergie pour les bâtiments à usagc tertiaire de plus de 1 000 m° : une baisse de 40 %
d'ici 2030, de 50 % d'ici 2040 et de 60 % d'ia 2050. Afin de réduire l'impact
environnemental et de réaliser des économies à long terme, il est dans l'intérêt des
communes d'adopter des démarches de maîtrise de l'énergie.
Bicn que nos bâtiments ne soient pas actuellement soumis à ces obligations, ce projet
représente une étape préalable vers des économies d'énergie. Les ampoules LED
consomment jusqu'à 85 % moins d'énergie que les ampoules halogènes pour un
éclairage équivalent. De même, les tubes LED sc présentent comme une altematve
énergétique eflicace aux tubes fluorescents, permettant des économies de 40 à 65 % par rapport à ces derniers.
Il souligne que le projet de rénovaüon de l'éclurage intérieur des bâtiments municipaux devra faire l'objet d'un MAPA Accord Cadre sur unc durée de trois ans.
Pour rappel, ce projet esl inscrit au progranimc Pettes Villes de Demain dans l'axe
« rénovation énergéüique des bâtiments ». Décision certiiée exécutoire, reçue
en Préfecture le : 2 g JAN. 2075
Publiée le : 1 8 JAN. 105
Noûfiée le :
Vu le montant hors taxe de l'étude menée par Etudelec d’un montant de 3 250.00€ et
vu le montant des travaux s’élevant à environ 122 000.00 Euros selon une étude réalisée
par la société Etudelec, un Marché à Procédure Adaptée - Accord Cadre aflinera le
coût financier de ce projet.
Il est rappelé au Conseil Municipal le projet de rénovation de l'éclairage intérieur des
bâtiments communaux ainsi que le plan de financement prévisionnel intégrant les aides
financières à solliciter ci-dessous :
Subvention DETR 40% 50 100.00€
FCTVA (16,404%) 94 655.00€
Fonds libres communaux 75 545.00€
Montant total des travaux T.T:C. 150 300.00€
Dans ce cadre, Monsieur le Maire sollicite l’aide financière de l'Etat au travers de la
DETR.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
- l'adoption du projet et la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus,
-_ d'adopter les dispositions financières des dossiers de demande de subvention,
- de solliciter l’aide financière de l'Etat dans le cadre de la DETR,
= d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ces dossiers.
Adopté à l’unaninuté, OBJET :
ADOPTION DE LA
CONVENTION
ENTRE LA MUSIQUE
MUNICIPALE DE
DORMANS ET LA
COMMUNE DE
DORMANS POUR
L'ANNEE 2025
N° 25-015
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Manuel CORDEIRO
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 19
Date de convocation :
Le 21 janvier 2025
Date d'affichage :
Le 21 janvier 2025
Décision ceruiliée exécutoire, reçue
en Préfecture le :
U 2 8 JAN. 205 Publiée le: 1 8 JAN. 205
Noufliée le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 janvier 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 27 janvier à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Picrre SABLON, Jcan- Luc TARATUTA
Mmes Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno
MATHYS
Mines Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Francine PICAVET
Mme Véronique BULLIARD à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
M. Nicolas DAVY a donné pouvoir à M. Philippe DUMONT
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Pierre SABLON
Mme Pascale LEGER a donné pouvoir à M. Bruno MATHYS
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Ludovic RENAULT, Didier TFALON,
Ludovic WELCHE
Mines Véronique BULLIARD, Chrisune GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine
LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 9 janvier 2025 est lu et adopté à l'unanimité
Mine Alexandra HACHET et M. Pierre SABLON ne parücipent pas au Voic.
Monsieur le Maire Adjoint présente à l’assemblée la convention entre la commune de
Donnans et la Musique Municipale de Dormans.
Cete convention définit les engagements réciproques des deux partics pour l’année
2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir déhibéré,
DECIDE
- d'adopter la convention entre la commune de Dormans et la Musique
Municipale de Dormans,
= d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Musique
Municipale de Dormans.
Adopté (POUR 17, CONTRE 0, ABSTENTION 2), OBJET :
SUBVENTION
AU COLLEGE
CLAUDE
NICOLAS
LEDOUX
N° 25-016
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Manuel CORDEIRO
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 19
Date de convocation :
Le 21 janvier 2025
Date d'affichage :
Le 21 janvier 2025
Décision ceruliée exécutoire, reçut
en Préfecture le : ? b JAN. 205
Publiée Le: ? 8 JAN, 2095
Nouliée le :
” x æ CR Va gars SE
ichel COURTÈS Care)
MAIRIE DE DORMANS
Séance ordinaire du 27 janvier 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 27 janvier à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville
de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean-Luc
TARATUTA
Mmes Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Francine
PICAVET
Mme Vérouique BULLIARD à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
M. Nicolas DAVY a donné pouvoir à M. Philippe DUMONT
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Pierre SABLON Mme Pascale LEGER a donné pouvoir à M. Bruno MATHYS
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Ludovic RENAULT, Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Véronique BULLIARD, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Sévenne
LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 9 janvier 2025 est lu et adopté à l'unanimité
Considérant la vente du gymnase de Dormans au Conseil Départemental,
Considérant que suite à cette vente, le Conseil Dépariemental a décidé de transférer la
gestion du gymnase au Collège Claude Nicolas Ledoux,
Considérant la convention de mise à disposition des installatons sportives liées au gymnase
cosignée par le Président du Conseil Départemental de la Marne, le Pnncipal du Collège et le Marc de Dormans,
Il est rappelé à l'assemblée que le Collège gère le gymuase ct qu’il a donc été convenu le
versement d’une subvention au Collège Claude Nicolas Ledoux de Dormans à ütre de
compensalon pour l’utilisation du gymnase par les associations dormanistes et les écoles communales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
-__ d'octroyer une subventiou pour un montant de 6 000 € au Collège Claude Nicolas
Ledoux pour l’année 2025 correspondant à 30 % des charges de fonctionnement.
Adopté à l'unanimité,