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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Martin-en-Vercors.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 28.09.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Industrie,
Commune de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS (Drôme)
SÉANCE DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 à 20h30
PROCÈS VERBAL
L’an deux mille vingt-trois, le 28 septembre 2023, le conseil municipal de SAINT-MARTIN-EN- VERCORS, dûment convoqué le 21 septembre 2023, s’est réuni à vingt heures trente en session ordinaire à la salle de réunion de la mairie de Saint-Martin-en-Vercors.
Membres en exercice : 10
Présents : 10
Présidence : Andrée SEQUIER
Conseillers municipaux : Jean VIGNON, Lionel DUSSERRE, Patricia MOTTIN, Lucie VALENTIN, Jean-Christophe DYE, Jean-Marie GUILLET, Philippe DESFEUX, Anaïs IDELON, Sandrine BELLIER-BENISTAND
Nombre de votants : 10
Secrétaire de séance : Jean-Marie GUILLET
Autre personne présente : Patricia VILLARD (secrétaire de mairie)
Andrée SEQUIER ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance de
ce conseil peut se tenir.
➔ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 août 2023
Le procès-verbal du conseil du 31 août 2023 est approuvé à l’unanimité.
➔ Délibérations
• Achat fond de commerce Hôtel du Vercors
Madame le Maire rappelle que la commune avait un bail commercial en cours avec la SARL La Belle
Affaire qui exploitait l’Hôtel du Vercors.
Suite au jugement de liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de Commerce de Romans, le fonds
de commerce de la SARL La Belle Affaire a fait l’objet d’une vente aux enchères publique le 12
septembre 2023. La mise à prix a été fixée à 20 000 €, à cela s’ajoute les frais légaux de vente, les frais
préalables et postérieurs. Aucun acquéreur ne s’est fait connaître à cette vente.
Madame le Maire en accord avec ses adjoints propose au conseil municipal de racheter le fonds de
commerce de l’Hôtel du Vercors et de trouver de futurs acquéreurs.
Voté à l’unanimité.
• Vote des tarifs espace nordique d’Herbouilly
Vote des tarifs de la billetterie de l’espace nordique d’Herbouilly pour la saison 2023-2024.
Voté à l’unanimité. • Vente matériaux
Madame le Maire informe le conseil que suite au diagnostic de l’ONF concernant la conservation du
tilleul de Sully qui indique qu’il faut limiter l’accès à l’arbre, le projet de terrasse initial autour de
celui-ci est annulé. La commune ayant déjà acheté les matériaux, il y a lieu de les revendre.
Une proposition a été faite par un habitant de la commune pour l’achat global de ce matériel au prix
d’achat initial de la commune soit 1 539.20 € TTC.
Voté à la majorité avec une abstention.
• Participation pour raccordement au réseau d’eau potable et participation au financement de
l’assainissement collectif
Madame le Maire expose au conseil qu’il convient d’annuler et remplacer la délibération n°11-04-
2022 du 10 novembre 2022 fixant les tarifs pour les frais de branchements au réseau d’eau potable. En
effet, le montant indiqué sur cette délibération était net de taxe, il y a lieu de la rectifier en indiquant
le montant HT.
Voté à l’unanimité.
• Décision modificative N°4 du budget communal 2023
Ajout d’une dépense pour l’achat du fonds de commerce de l’Hôtel du Vercors
Augmentation des dépenses au compte petit équipement
Voté à l’unanimité.
• Autorisation d’ester en justice
Madame le Maire informe le conseil qu’un litige est en cours au tribunal administratif avec un collectif
de quatre habitants concernant le projet d’aménagement du lotissement Nord. Le Maire indique qu’il
convient de se défendre à cette instance juridictionnelle.
Le conseil à l’unanimité autorise le Maire à ester en justice dans l’intérêt de la commune.
Voté à l’unanimité.
• Création et suppression de postes agents
Madame le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de créer plusieurs postes d’agents au sein de
collectivité :
- Un poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet, pour un agent promouvable
- Un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, pour avancement de
grade suite à la réussite d’un agent d’un examen professionnel
- Un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet pour un agent
promouvable
Il y a également lieu de supprimer des postes vacants suite à l’avis du comité technique :
- Un poste d’agent de maîtrise à temps complet
- Un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet
- Un poste de rédacteur à temps complet
Voté à l’unanimité.
➔ Questions diverses
◦ Madame le Maire informe le conseil que les travaux de réfection du mur du cimetière sont
achevés. La demande de solde de la subvention auprès du conseil départemental va être effectuée. ◦ Madame le Maire informe le conseil que le travail sur le transfert de la compétence eau à la
CCRV en 2026 se poursuit.
◦ Madame le Maire informe le conseil de la poursuite des travaux sur le réseau d’eau dans le
cadre de la réalisation du schéma directeur d’eau potable.
◦ Madame le Maire informe le conseil de la réalisation de travaux de réfection d’un mur au
camping dégradé suite à un dégât d’orage.
◦ Madame le Maire informe le conseil que le camping La Porte St Martin a obtenu dans le cadre
du classement des campings en France le niveau 3 étoiles au lieu de 2 étoiles auparavant.
➔ Tour de table
◦ PNRV : Jean-Christophe Dye
Il informe le conseil avoir assisté à l’inauguration du parking de la Coche. Il indique que c’est un bel
aménagement (intégration paysagère). Il a été installé une barrière pour empêcher les camping-cars de
s’installer.
Il informe que dans le cadre de l’Aire Terrestre Éducative porté par le PNRV et l’école de St Martin,
un projet de création d’une mare pédagogique est envisagé. La LPO serait prête à aider cette
implantation, elle ferait des animations avec les élèves et pourrait éventuellement financer une partie
des travaux.
Atlas de la Biodiversité : le bilan de ce projet est positif, une présentation de la 1ère maquette a été
faite. L’atlas sera remis aux communes début 2024. Une ressource en ligne sera disponible sur le site
du PNRV .
◦ Commission sociale : Patricia Mottin
Les cours d’initiation au numérique proposés par l’association Les Tracols à destination des habitants
de plus de 55 ans ont débuté. Des groupes de niveau ont été constitués, les cours ont lieu à St Martin,
les lundis et mardis jusqu’à fin novembre.
◦ Forêt : Jean-Marie Guillet
Il propose au conseil municipal la création d’un petit chargeoir au hameau des Jaunes. L’ONF
constituera le dossier qui sera si possible intégrer au programme des travaux de l’année 2024.
◦ École : Lucie Valentin
Elle informe le conseil que la rentrée des classes s’est bien passée.
Les effectifs sont :
- école maternelle : 25 enfants
- école primaire : 41 enfants
Elle indique que la cantine a une très forte fréquentation avec en moyenne 35 enfants par jour.
Pour le périscolaire du matin mis en place à partir de septembre 2023, il y a entre 4 et 5 enfants chaque
matin.