Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm du 27 juin 2024 1
Conseil Municipal - cm du 20 juillet 2021
Conseil Municipal - cm du 3 juin 2020
Procès Verbal - pv du 15 juillet 2019
Conseil Municipal - cm du 16 juin 2020
Compte-Rendu - cm 2016 cr 06 22
Compte-Rendu - cm 2016 cr 03 24
Procès Verbal - pv cm du 15 10 2024
Compte-Rendu - cm 2016 cr 05 02
Compte-Rendu - cm cr du 9 novembre 2015
Conseil Municipal - cm du 22 juin 2021
Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Montbizot.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 22 juin 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONTBIZOT
Séance
du
22
Juin
2021
L'’An
deux
mil
vingt-et-un
Le
vingt-deux
juin
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Salle
Polyvalente,
sous
la
présidence
de
M,
Alain
BESNIER,
Maire.
Étaient
présents:
M.
Alain
BESNIER,
M.
Laurent
CAURET,
Mme
Brigitte
GAIGNARD,
M.
Eugène
BESNARD,
Mme
Stéphanie
GUYON,
M.
Eric
VÉRITÉ,
Mme
Alice
JEANNE,
M.
Dominique
ANDRÉ,
M,
Laurent
BOBOUL,
Mme
Pascale
LERAY,
M.
José
SAMPAIO-COELHO,
Mme
Stéphanie
CANTIN,
M.
Yohann
PIERRE,
Mme
Béatrice
OLIVIER,
Mme
Aurélie
JAMIN,
Mme
Cécile
GRUDÉ
Absents
excusés:
M.
Daniel
ALAIN
(procuration
donnée
à
Eugène
BESNARD),
Mme
ÉVRARD
Caroline
(procuration
donnée
à Pascale
LERAY),
M.
Richard
MAREAU
(procuration
donnée
à
Laurent
BOBOUL)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Cécile
GRUDÉ
Convocation
: 15/06/2021
Date
affichage
: 15/06/2021
M.
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
modifier
l’ordre
du
jour
en
y ajoutant
:
- Création
&
suppression
d’un
emploi
permanent
- Tableau
des
Effectifs
au
01/07/2021
Accord
unanime
du
conseil
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le compte-rendu
du
31
mai
2021
Choix
des
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
à
été
publié
le
30
avril
2021
sur
le
profil
acheteur
de
la
entreprises
Commune
avec
une
date
de
remise
des
offres
au
28
mai
2021
à
midi.
Cette
consultation
était
Travaux
Quartier
constituée
de
deux
lots
:
d'Habitation
- Lot
1 Terrassements
VRD,
communal
- Lot
2
Réseaux
souples,
«
Le
Clos
»
2021_030
charge
de
la maîtrise
d'œuvre,
suite
à
l'ouverture
des
plis du
28
mai
2021.
offres
conduisent
à
proposer
les
entreprises
suivantes :
e
LOT
1
Terrassements
VRD
: Entreprise
CHAPRON
53
228,75
EHT
e
LOT
2
Réseaux
souples
: Entreprise
TELELEC
24
326,00
€
HT
.
Soit
un
montant
s’élevant
à :
77
554,75
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
quartier
d'habitation
communal
«
Le
Clos
»,
de
cette
délibération,
où
financier
relatif à
ces
travaux.
Délibéré
et
signé
le jour
même
par
les
membres
présents
Dans
le cadre
des
travaux
du
quartier
d'habitation
communal
«
Le
Clos
»,
M.
le Maire
a été
autorisé,
par
délibération
du
conseil
en
date
du
7
avril
2021,
à
lancer
la
consultation
en
procédure
adaptée.
M.
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d'analyse
établi
le
7 juin
2021
par
la
société
URBATERRA,
en
Il
précise
que
la
conclusion
du
dit
rapport
indique
que
les
analyses
techniques
et
financières
des
-
décide
de
retenir
les
entreprises
ci-dessus
exposées
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
du
-
donne
pouvoir
à
M.
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
-
autorise
M.
Le
Maire
ou
son
premier
adjoint
à
signer
tout
document
administratif
comptable
une
opération
groupée
d'audits
énergétiques.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
souhaite
répondre
favorablement
au
conventionnement
avec
l'ADEME
lancé
par
le
Pays
du
Mans
en
2016,
et
indique
vouloir
participer
à
1 Convention opération
groupée
d'’audits
énergétiques
2021
_031
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION 2020 2021_032 VOTE
Du
Compte
Administratif
2020
2021
_033
Le
Pays
du
Mans
propose
de
mener
une
opération
groupée
d'audits
énergétiques
ouverte
à
toutes
les
collectivités
du
territoire
souhaitant
réhabiliter
son
patrimoine
bâti.
L'audit
énergétique
est
un
outil
indispensable
dans
la planification
de
travaux
de
rénovation.
Les
objectifs
de
l'opération
groupée
sont
:
-
Rendre
l'outil ‘audit
énergétique’
plus
accessible
et pédagogique
en
mutualisant
l'ingénierie
nécessaire
à
la
passation
de
marché
au
sein
du
Pays
du
Mans ;
-
Faciliter
le subventionnement
des
audits
par
l'ADEME
(commande
centrale
du
Pays)
;
-
Profiter
d'économies
d'échelles
afin
de
proposer
une
qualité
technique
supérieure
et
un
coût
financier
optimisé
aux
collectivités
participantes.
Le
Pays
du
Mans
porte
ainsi
un
marché
de
type
«
accord-cadre
multi-attributaire
».
Plusieurs
prestataires
sont
titulaires
de
l’accord-cadre,
et
les
audits
énergétiques
sont
réalisés
par
phase
lors
de
marchés
subséquents.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de :
- _
Décider
de
participer
à l'opération
groupée
d'audits
énergétiques
;
-
Décider
d'inscrire
les
bâtiments
suivants
dans
un
prochain
marché
de
l'accord-cadre
:
o
Salle
polyvalente
rue
du
Maréchal
Leclerc
o
Rased
20,
rue
Paillard
Ducléré
o
Locatifs
i
place
de
l'Eglise,
29
rue
A.
Lucas,
8bis
et
20,
rue
Paillard
Ducléré,
o
Bâtiment
associatif
1
place
de
l'Eglise
- _
S'engager
à financer,
sous
forme
de
contribution
financière,
le
restant
à charge
des
audits
réalisés
sur
son
territoire
;
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à :
o
Signer
la
convention
de
mise
en
œuvre
à
prévoir
avec
le
Pays
du
Mans,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
la
mise
en
place
de
l'opération.
ACCORD
unanime
du
conseil
municipal.
Délibéré
et signé
le jour
même
par
les membres
présents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et supplémentaires
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2020,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les opérations
sont
exactes,
1°
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
au
31
décembre
2020,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
3°
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
à l'unanimité
des
membres
présents
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Délibéré
et signé
le jour
même
par
les membres
présents.
M.
Alain
BESNIFR,
Maire
se
retire
de
la
séance.
Le Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
M.
Laurent
CAURET,
1er Adjoint,
délibère
sur
le compte
administratif
2020
dressé
par
M.
Alain
BESNIER.
Le Conseil
Municipal,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
de
l'exercice
2019:
1°
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi : Affectation Des
Résultats 2021
_034
Budget
Supplémentaire
2021
2021_035
SECTION
DE
SECTION
ENSEMBLE
CA
2020
FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Résultats
antérieurs
776
094.72
-359
109.80
416
984.92
Opérations
de
l'exercice
1 044
828.40
1412
388.79
279
440.92
381
464.16]
1324
269.32 |
1 793
852.95
Total
1 044
828.40
2 188
483,51
638
550.72
381464,16|
1683
379.12 |
2569
947.67
Résultats
de
clôture
1143
655.11
-257
086.56
886
518.55
Restes
à réaliser
35
150.57
133
774.00
35
150.57
133
774,00
Totaux
cumulés
1 044
828.40
2
188
483,51
673
701.29
515
238.16]
1718529.69|
2 703
721.67
Résultats
définitifs
1143
655.11
158
463.13
985
191.98
2°
constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
:
3°
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
49
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Et
déclare,
à
l'unanimité,
que
le
compte
administratif
pour
l'exercice
2020
par
l’ordonnateur
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Délibéré
et signé
le jour
même
par
les membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
étudie
les
dépenses
et
recettes
des
deux
sections
de
l'exercice
2020
ainsi
que
celles
au
titre
des
exercices
antérieurs
qui
se
synthétise
de
la
façon
suivante
:
Résultat
d'exécution
de
fonctionnement
Au
titre
de
l'exercice
antérieur
:
+
776
094,72
€
Au
titre
de
l'exercice
arrêté
:
+
367
560,39
€
Résultat
de
la
clôture
en
fonctionnement
2020
:
+
1143655,11€
Résultat
d'exécution
de
la section
d'investissement
Au
titre
de
l'exercice
antérieur :
-
Au
titre
de
l'exercice
arrêté :
Résultat
de
la clôture
en
Investissement
2020 :
-
359
109,80
€
102
023,34
€
257
086,56
€
Reste
à
réaliser
Recettes
d'investissement
:
+
133
774,00
€
Dépenses
d'investissement
:
-
35
150,57
€
Solde
des
Restes
à
Réaliser
d'investissement
:
+
98
623,43
€
Soit
un
résultat
à affecter :
Affectation
au
1068
(versement
à
la section
d'investissement)
:
Recette
de
fonctionnement
compte
002 :
+
Affectation
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
(001)
:
158
463,13
€
985
191,98
€
257
086,56
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
°__
ADOPTE
l'affectation
du
résultat
2020
comme
ci-dessus
pour
la
commune.
Délibéré
et signé
le jour
même
par
les
membres
présents.
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
M.
CAURET
Laurent,
Adjoint
en
charge
des
finances
qui
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a voté
le
17
décembre
dernier
le
budget
primitif
2020
et
vient
de
voter
le
Compte
administratif
2020.
Il
explique
que
le
budget
supplémentaire
permet
d'intégrer
les
résultats
de
clôture
de
2020.
II
présente
en
détail
les
recettes
et
dépenses
nouvelles
pour
chaque
section.
Section
de
fonctionnement
:
Les
recettes
et dépenses
nouvelles
s'élèvent
à
:
1 040
378
€
Section
d'investissement
:
Les
recettes
et
dépenses
nouvelles
s'élèvent
à
:
732
683€ Mission
CSPS
Travaux
d'Aménagement
du
Quartier
d'habitation «
Le
Clos
»
2021_036
Participation financière
aux
frais
scolaire
:
Ecole
de
Mamers
(classe
ULIS)
2021_037
Création
&
Suppression
d'un
emploi
permanent
:
Adjoint
Administratif
2021_038
Au
cumul,
le
budget
s'équilibre :
En
recettes
et dépenses
de
fonctionnement
à :
En
recettes
et
dépenses
d'investissement
à
:
2 490
405
€
1 607
187
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
budget
supplémentaire
2021.
Délibéré
et signé
le jour
même
par
les membres
présents.
M.
Le
Maire
informe
que,
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
quartier
d'habitation
communal
«
Le
Clos
»,
il
est
nécessaire
de
recourir
au
service
d'un
coordonnateur
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé.
Il
fait
part
à
l'assemblée
délibérante
des
différents
devis
reçus
:
- Eur!
PIERRE
:860
€
HT
- ARCH
Engineering
:884
€
HT
- JARDIN
Jacky
:n'a
pas
répondu
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
de
retenir,
à
l'unanimité,
la
proposition
établie
par
l'EURL
PIERRE,
8,
rue
Saint
André
à
Le
Mans
qui
s'élève
à
860
€
HT
soit
1
032
€
TTC.
M.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
administratif,
comptable
ou
financier
s'y
rapportant. Délibéré
et signé
le jour
même
par
les
membres
présents.
Vu
le
Code
de
l'éducation
et,
notamment,
ses
articles
L212-8
et
L351-2
;
Vu
la
demande
en
date
du
27
mai
2021
de
la
ville
de
Mamers
;
Considérant
la
circulaire
n°
2015-129
du
21
août
2015
sur
la
scolarisation
des
élèves
en
situation
de
handicap,
Monsieur
le
Maire
expose
qu'un
élève
domicilié
à
Montbizot
est
scolarisé
dans
une
classe
d'intégration
scolaire,
appelé,
unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire
(ULIS)
au
sein
de
l'école
de
Mamers. Il
indique
que
les
charges
de
fonctionnement
de
la
classe
ULIS
sont
calculées
au
réel
en
fin
d'année
scolaire
sur
la
base
de
l'année
scolaire
écoulée
et
facturées
aux
communes
au
prorata
du
nombre
d'enfants
scolarisés
dans
cette
classe.
Pour
l'année
scolaire
2020-2021,
le
coût
d'un
élève
en
CLIS
est
de
1453
€
pour
les
écoles
maternelles
et
de
548
€
pour
les
écoles
primaires.
La
participation
demandée
à
la
Commune
pour
l'élève
scolarisé
à
l'école
primaire
de
Mamers
en
classe
ULIS
est
de
548
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité:
-
DECIDE
de
verser
la somme
de
548
€
au
titre de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
primaires
pour
l'année
2020-2021,
à
l'école
de
Mamers.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
dépense
correspondante
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
dossier
Délibéré
et signé
le jour
même
par
les
membres
présents.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
3-3
Vu
le
budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte-tenu
de
la
mutation
d’un
adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
suite
au
départ
de
l'adjoint
administratif.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
: La
création
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
soit
25,30/35È"
à
compter
du
1°
juillet
2021,
pour
assurer
l'accueil
du
secrétariat
de
mairie
et
la
suppression
de
l'emploi
d'adjoint
administratif
à
temps
incomplet
soit
25,30/35è"e
au
15
juillet
2021.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01/07/2021
&
15/07/2021
2021
039
- adopte
la
proposition
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ère
classe
à
temps
incomplet
soit
25,30/35ème,
- adopte
la
suppression
du
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
incomplet
soit
25,30/35ème,
- accepte
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
- Dit
que
M.
le
Maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Délibéré
et
signé
le jour
même
par
les
membres
présents.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Conformément à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Vu
la
délibération
n°
2021_038
créant
un
poste
d’Adjoint
Administratif
principal
de
2è"°
classe
au
1 juillet
2021
à temps
non
complet
(25h30)
et supprimant
un
poste
d'adjoint
administratif
à temps
non
complet
(25h30)
au
15
juillet
2021,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
à
la date
du
1°' juillet 2021,
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante,
à
l'unanimité
:
-
décide
de
fermer
le
poste
administratif
à
temps
non
complet
(25
heures
30
de
durée
hebdomadaire),
-
adopte
le
tableau
des
effectifs
actualisé,
tel
que
présenté
ci-après
et
arrêté
à
la
date
du
1®
juillet
2021
et du
15
juillet
2021 :
_
POSTE
|
POSTE
DUREE
- POUVU
|
POUVU
HEBDOMADAI
CADRES
OÙ
EMPLOIS
AU
AU
RE NBRE
01/07/2021 |
15/07/2021
FILIERE ADMANISTRATIVE
À
|
.
ATTACHE.
|
A...
0.1.0...) t 0 ...|.
1.1
I poste à 35h.
casseLe) 0)
0 | 2
MEL
case[el 0 | 0 |
0
|
reëssn
REDACTEUR
| B |
91
01
0
nn
1 poste
à 35h...
ADJOINT ADMINISTRATIF
|
TERRITORIAL
C
1
1
1
0
1 poste à 35h
PPAL DE
IÈRE
CLASSE |
1
|
|
ADJOINT
,
1 poste
à 35h
ADMINISTRATIF
\
TERRITORIAL
C
2
2
2
0
1 poste
à 25h30
PPAL DE
2EME
CLASSE.
|.
1
D
ADJOINT
1
1
0
1 poste à 17h30
ADMINISTRATIF
C
2
L *
*supprimé
0
*]
poste
à 25h30
TERRITORIAL
1.
|
0
|
0
|
1_.|.
poste
à 35h.
HICIÈRE TECHNIQUE
D
À
D
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
C
1
1
1
0
1 poste à 35h
PPAL
DE
JERE
CLASSE {JL
BELL
2 INFORMATIONS ET
QUESTIONS DIVERSES
ADJOINT
TECHNIQUE
C
l
I
Î
0
L
poste à 35h
TERRITORIAL
C
1
I
1
0
p
ea
35h
PPAL
DE 2EME
CLASSE
poste 4
D
1 posteà 16h 1 poste
à 31h30
1 poste
à 32h
ADJOINT
TECHNIQUE
C
9
9
9
0
1 poste à 25h 1 poste
à
26h
3
postes
à
35h
inner
eeucececccceceeebecccdeccocccccedee
LCL
EL
2
1 posteà 23h
AGENT
DE MAITRISE
,
PRNcPar
Modo
Pl
1j
pose
ès
AGENT
DE
MAITRISE
| C |
9.1.
0 |
9...
1___.|..
1poste
à 35h
FILIERE ANIMATION.
À
À
ADJOINT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
C
2
2
2
0
2 postes à 30h30
PPAL DE
2EME
CLASSE |__|
|
|
|
FILIÈRE SOCIALE
à
à
D
À
À
À
AGENT
SPECIALISE
PPAL
DE
1ERE
CLASSE
|
DES
ECOLES
C
1
Ï
1
0
1 poste
à 35h
MATERNELLES
|__|.
Ù{
|
|
|.
AGENT
SPECIALISE
PPAL
DE2EME
CLASSE
|
à
0
0
0
1
1 poste à 35h
DES ECOLES
2
2
2
0
1 poste à 28h15
MATERNELLES
22
22
21
8
Délibéré
et signé
le jour
même
par
les
membres
présents.
Choix
de
type
de
conteneur
à
verre
: Le
but
est
d'uniformisé
la
collecte
du
verre
sur
l'ensemble
des
communes
de
la
CCMCS.
Certaines
Communes
sont
collectées
en
porte
à
porte,
ce
qui
engendre
un
coût
élevé.
Trois
types
de
conteneur
sont
proposés
:
- Colonne
aérienne
: coût
1600
€
HT
pris
à
100
%
par
la CCCMS
(investissement
moins
élevé
que
l'enterré
ou
semi-enterré
et
possibilité
de
la
déplacer)
- Colonne
semi-enterrée
: coût
7000
€
HT
génie
civil
compris
pris
à hauteur
de
50
%
par
la
CCMCS
(investissement
moins
élevé
que
l’enterré,
entretien
limité
à
la
cuve
mais
nécessite
une
prestation) - Colonne
enterrée
: coût
9000
€ HT
génie
civil
compris
pris à hauteur
de
50
%
par
la CCMCS
(investissement
élevé,
esthétique,
moins
d'odeurs,
accès
facile
aux
PMR).
La
dotation
est
d'une
colonne
de
4
m3
pour
265
habitants.
Le
conseil
municipal
décide
d'implanter
:
- 3
colonnes
aériennes
au
Vieux
Tertre,
à
La
Piguerie
et
au
camping
- 1 colonne
enterrée
au
lotissement
Grand
Champ
rue
de
la
Poste
Demande
de
Mme
JURE
pour
la
gratuité
du
loyer
d'avril
: M.
le
Maire
propose
de
la
recevoir
afin
de
connaître
les
démarches
qu'elle
a
faites
pour
obtenir
des
aides.
M.
CAURET
et
M.
PIERRE
vont
la
rencontrer
le 7 juillet.
Points
Communautaires
:
Dossiers
DETR
: M.
BESNIER
fait
un
point
sur
les
dossiers
DETR.
Il informe
le conseil
que
celui
de
l'atelier
communal
n’a
pas
été
retenu
cette
année
et qu'il
pourra
être
représenté
en
2022.
Celui
de
l'aménagement
de
sécurité
routière
rue
de
la
Violetterie
qui
devait
passer
en
commission
le
29
juin
a
été
reporté
au
8 juillet.
Terre
de
Jeux
2024
:M.
SAMPAIO-COELHO
indique
que
les
13
circuits
des
13
communes
sont
arrêtés
dont
celui
de
Montbizot.
Il
y
aura
13
parcours
avec
énigmes.
Les
panneaux
reprenant
la
charte
graphique
de
terre
de
jeux
doivent
être
installés
le
23
septembre
2021.
Tour
de
table
:
Mme
GAIGNARD
informe
la
mise
en
place
d’un
concert
et
théâtre
le
4
septembre
2021
sur
la
base
de
loisirs.
IL
y
aurait
un
concert
pour
enfants
et
un
DJ
ou
concert
pour
ados.
Elle
fait
part
des
festivités
de
la
fête
nationale
:Le
13
juillet
retraite
aux
flambeaux
départ
de
la
mairie
à
22
h
15
puis
feu
d'artifice
au
bord
de
la
Sarthe
tiré
en
commune
avec
la
Commune
de
Ste 6 Jamme
; Le
14
juillet
réveil
en
fanfare
à
5
h 30
(Laurent
CAURET
se
charge
du
véhicule)
et
défilé
à
11
h
30
place
Louis
Rouzay.
M.
BESNARD
donne
un
compte-rendu
de
la
réunion
avec
la
SODEREF
sur :
- l'aménagement
de
sécurité
rue
Albert
Lucas
: Le trottoir
PMR
sera
du
côté
pair,
six stationnements
sont
prévus
du
côté
impair
regroupés
par
2X3,
prévoir
un
arrondi
à l’ancienne
boucherie.
- l'aménagement
de
sécurité
rue
de
la
Violetterie:
Le pluvial
doit
être
refait
et
n'a
pas
été
prévu
initialement
aux
travaux.
Un
devis estimatif
sera
envoyé
en
mairie.
Les
nouveaux
plans
seront
envoyés
en
milieu
de
la
semaine
26.
M.
PIERRE
informe
le conseil
municipal
sur
l'opération
«
chantiers
argent
de
poche
» mise
en
place
par
la
Maison
des
Projets,
Les
communes
de
Ste
Jamme,
La
Guierche,
St Jean
d'Assé
et
La
Bazoge
se
sont
portées
candidates,
Les
chantiers
sont
réservés
aux
jeunes
de
14
à
17
ans.
Ils
pourront
s'inscrire
sur
n'importe
quelle
commune
en
fonction
du
chantier
qui
les
intéresse
et
percevront
une
| somme
de
15
€ par
jour
soit
75
€
la semaine.
Ils
seront
encadrés
par
du
personnel
de
la
MDP.
Mme
OLIVIER
informe
que
sa
fille a fait
un
malaise
le jeudi
17 juin
sur
le temps
périscolaire
du
midi
et qu'elle
n'a
pas
été
prévenue.
Un
point
va
être
fait
avec
le
personnel
d'animation.
Mme
GUYON
souhaite
faire
le
point
sur
deux
dossiers
mis
en
place
par
la commission
solidarité
:
“Transport
des
personnes
âgées
:
Elle
demande
où
en
est
le
projet
de
transport
des
personnes
âgées
pour
effectuer
leurs
achats.
Il lui est
rappelé
que
la CCMCS a
pris
la compétence
mobilité,
de
ce
fait
la
Commune
ne
peut
pas
mettre
en
place
ce
projet.
Seul
le
CCAS
pourrait
le
prendre
à
sa
charge
à
condition
de
faire
appel
à
un
prestataire,
Il sera pris
des
renseignements
auprès
de
« Titi
Floris
»
et
l'ADMR.
-
Point
numérique:
Elle
demande
où
en
est
l'achat
de
l'ordinateur.
M.
BESNIER
informe
qu'un.
conseiller
numérique
sera
nommé
en
septembre
au
sein
de
la
CCMCS.
Il
ajoute
qu'un
ordinateur
est
disponible
en
mairie
et
qu'il
est
en
attente
du
projet
de
mise
en
place
de
ce
point
numérique
(permanences,
noms
des
intervenants,
RGPD,
cookies,
historique
de
navigation...).
Il
précise
que
le
personnel
administratif
n'interviendra
pas
sur
ce
projet.
M,
CAURET
présente
l’évolution
de
la charte
graphique
de
la Commune
pour
:
- donner
une
nouvelle
identité
au
logo
«
Montbizot
»
- redynamiser
la
maquette
du
bulletin
municipal,
- réécrire
«
Mairie
» avec
la nouvelle
charte
graphique
M.
BOBOUL
demande
si
un
repas
convivial
va
être
organisé
en
septembre.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
pour
l'organiser
avec
le
personnel
communal
et
en
fonction
de
la
crise
sanitaire
le vendredi
3
septembre
2021
à
la salle
polyvalente
ou
à
la
salle
du
Pont
d'Orne.
Dates
à
retenir
23/06
à
20
h.:
Commission
tourisme
CCMCS
24/06
à
18
h
30
: AG
MDP
salle
des
fêtes
de
Ballon
25/06
à
19
h
: AG
MJC
Pont
de
l'Orne
26/06
: 9 h/16
h visite école
parents
26/06
à
14
h
: inauguration
circuit
interprétation
fonderie
d'Antoigné
27/06
: 2ère tour
élections
départementales
et régionales
28/06
à
18
h
30
: Conseil
communautaire
salle
des
fêtes
de
Ste
Jamme
29/06
à
18
h
30
: GEMAPT
salle
du
conseil
Montbizot
30/06
à 20
h 30
Présentation
projet
salle
polyvalente
01/07
à
17
h
30
: Inauguration
fresque
école
01/07
à
18
h
30
: CA
MDP
?
02/07
à
19
h
30
: Retransmission
du
projet
vacances
apprenantes
MDP
Ste
Jamme
03/07
à
10
h
30
: réunion
association
salle
polyvalente
06/07
à
14
h
: Réunion
M.
DELHOMMEAU
du
Département
enfouissement
réseaux
rue
de
la
Violetterie
Mairie
12/07
à
18
h
: Bureau
communautaire
?
13/07
: Feu
d'artifice
et
retraite
aux
flambeaux
14/07
à
11
h
30
: Défilé
et vin
d'honneur
salle
polyvalente
20/07
à
14
h
: réunion
planning
travaux
quartier
d'habitation
Le
Clos
en
mairie
26/07
à
18
h
: Réunion
VP
Hôtel
Communautaire
Fin
de
séance
: 23
h
30