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Arrêté - 1763634787 AM 2025 206 Portant SUR la Fermeture Provisoire du Parking Place Iametti
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1763634787 AM 2025 206 Portant SUR la Fermeture Provisoire du Parking Place Iametti)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
_
î )
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AM
2025
- 206
|
le sp
PORTANT
SUR
LA
FERMETURE
\
PROVISOIRE
DU
PARKING
PLACE
Wissous
IAMETTI
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-6;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R 610.5
relatif
à
la circulation ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Considérant
la demande
de
l’organisation
Téléthon
Wissous
2025
pour
réserver
une
partie
du
parking
de
l'espace
culturel
Saint
Exupéry
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
Téléthon
sur
la
place
lametti,
qui
se
déroulera
le samedi
29
novembre
2025
;
Considérant
que
pour
l'installation,
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
ainsi
que
la
sécurité
de
tous
les
participants,
il est
nécessaire
de
réserver
une
partie
du
parking
de
l'espace
culturel
saint
Exupéry,
place
lametti
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent
de
règlementer
de
manière
provisoire
le
stationnement
et
la
circulation
sur
le
parking
situé
place
lameti.
‘
ARRETE
Article
1°
:Une
partie
du
parking
de
l’espace
culturel
Saint
Exupéry
(partie
arrière
du
bâtiment
et
côté
maison
des
associations),
place
lametti
sera
provisoirement
fermé
à
la
circulation
et
au
stationnement
(sauf
services
publics
et
de
secours
et
organisation),
le
samedi
29
novembre
2025
à
partir
de
00h
jusqu'à
la
fin
de
la
manifestation
sur
ces
lieux.
Article
2:
Le
non-respect
de
cette
interdiction
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3:
Une
signalisation
provisoire
règlementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés,
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
à titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
00
WSSOUS/r
À.
1/2 Article
5:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Commissaire
de
la circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- La
maison
des
associations
- l'espace
culturel
Saint
Exupéry
- l'organisation
Téléthon
Wissous
2025
Wissous,
le
18
novembre
2025
Cyrille
TELMAN
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
GO0
uissousr
2/2