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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 187 Adoption du rapport de la CLECT
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 187 Adoption du rapport de la CLECT)
Thèmes du document : Ruralité, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
05/14/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 662-200069482-20221201-D187
2022-0E
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
Artois
Séance
du
1°
décembre
2022
L’an
2022
et le
1°
décembre
à
18h00,
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l’hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
24
novembre
2022.
Date
de
la convocation
: 24
novembre
2022
Date
d’affichage
:
24
novembre
2022
Délibération
N°
01-12-2022
/ N°
187
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 85
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Richard
Skowron,
Dominique
Verdel,
Jean-
Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Nadine
Vendeville,
Françoise
Simon,
Chantal
Dufresne,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 8
Membres
avant
donné
procuration
: 17
Membres
votants
: 110
Absents
: Yves
Petit, Jean-Claude
Jacquemelle
Absents
suppléés
: Pascal
Mestan
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
Marie-Angèle
Lefetz
suppléée
par
Bertrand
Jennequin,
Christian
Boucly
suppléé
par
Jean-Pierre
Lalart,
PatrickDekeyse
suppléé
par
Matthieu
Cardon,
Hugues
Legoux
suppléé
par
Françoise
Caron,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Élisabeth
Dufour,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Denise
Tetelin
suppléée
par
Muriel
Sergier.
Absents
excusés
: Fabienne
Kwiatkowski,
Lionel
Cayet,
Jean-Louis
Cauvet
Absents
ayant
donné
procuration
: Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Bertout,
André
Michel
ayant
donné
procuration
à
Philippe
Lefebvre,
Christian
Delambre
ayant
donné
procuration
à
Marc
Degrendele,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Eric
Poulain
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
Etienne
Duchateau
ayant
donné
procuration
à
Geneviève
Meurice,
Arnaud
Ricq
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Guy
Vasseur
ayant
donné
procuration
à
Louis
Lambert,
Marie
Bernard
ayant
donné
procuration
à
Catherine
Libessart,
Martine
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Olivier
Gallet,
Magalie
Jonard
ayant
donné
procuration
à Arnaud
Douchet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Eric
Gomès,
Eric
Caron
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Henquenet,
Henri
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Serge
Leu,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet,
André
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à Jacques
Thellier,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre. Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
05/14/2023
SSS
Pubtié
le
NN
ID
: 662-200069482-20221201-D187
2022-0E
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Marc
Cuvillier
La
CLECT
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
procède
à l’évaluation
financière
des
charges
transférées
en
vue
d’impacter
le
plus
justement
et
durablement
possible
l’attribution
de
compensation
de
chaque
commune
concernée.
Le
rapport
de
la
CLECT
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
a été
approuvé
par
les
membres
de
la CLECT
le
8 septembre
2022.
Une
fois
approuvée
par
les membres
de
la CLECT,
le rapport
a été
notifié
sans
délai
aux
maires
de
chaque
commune
membres
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois.
Pour
2022,
il
est
proposé
de
réviser
le
montant
des
attributions
de
compensation
pour
les
communes
suivantes
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
révision
libre
(article
IV
et
V
de
l’article
1609
nonies
du
CGI
et
notamment
1%
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
du
CGI)
en
raison
notamment
des
travaux
d’investissement
à
réaliser pour
permettre
la desserte
en assainissement
collectif desdites
communes
Aubigny
en
Artois
Bienvillers-au-Bois Frévillers Izel
les
Hameaux,
Pas-en-Artois Savy-Berlette, Tincques, Villers
Brûlin
Pour
les communes
d’Avesnes
le Comte
et de
Mondicourt,
d’Hermaville,
les
attributions
de
compensation
2021
sont
reconduites
Seules
les
communes
qui
ont
un
montant
d’attribution
de
compensation
différent
en
2022
de
celui
perçu
ou
payé
en
2021
doivent
délibérer.
Il s’agit
des
communes
de
:
Aubigny
en Artois
Bienvillers-au-Bois Frévillers Izel
les Hameaux,
Pas-en-Artois Savy-Berlette, Tincques, Villers
Brulin
Vu
l'avis
favorable
des
communes
de
Villers-Brûlin
en
date
du
22
septembre,
Tincques
en
date
du
13
octobre,
Bienvillers-au-Bois
en
date
du
13
octobre,
Savy-Berlette
en
date
du
18
octobre,
Pas-en-Artois
en
date
du
18
octobre,
Izel-lez-Hameau
en
date
du
19
octobre,
Frévillers
en
date
du
9
novembre,
Aubigny-en-Artois
en
date
du
24
novembre Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
05/14/2023
sun
Pubtié le
RS
ID
: 662-200069482-20221201-D187
2022-0E
ro
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
en
date
du
24
novembre
2022,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité :
>
D’adopter
le rapport
de
la CLECT
>
De
verser
les
attributions
de
compensation
aux
communes
concernées
De
réclamer
les
attributions
de
compensation
aux
communes
concernées
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le-S
/12/2022
et publication
ou
notification
du £ /12/2022