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Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2019 111 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 16 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2019 111 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
1
VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2019-111
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2019 Sommaire
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges
88-2019-12-11-015 - Décision tarifaire n°1879 portant modification du forfait global de
soins pour 2019 de l'EHPAD Léa André (3 pages) Page 3
88-2019-12-11-014 - Décision tarifaire n°1880 portant modification du forfait global de
soins pour 2019 de l'EHPAD Le Forfelet (3 pages) Page 7
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-12-16-002 - Arrêté n° 735/2019/DDT portant autorisation d’une nouvelle
installation d’enseigne sur façade (2 pages) Page 11
88-2019-12-16-001 - Arrêté n° 736/2019/DDT portant autorisation d’une nouvelle
installation d’enseigne sur façade dans la commune de Chatenois (2 pages) Page 14
88-2019-12-12-004 - Arrêté n°732/2019/DDT du 12 décembre 2019 portant agrément d’un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière, situé à Thaon-les-Vosges (3 pages) Page 17
88-2019-12-12-005 - Arrêté n°733/2019/DDT du 12 décembre 2019 portant agrément d’un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière situé à Golbey (3 pages) Page 21
Prefecture des Vosges
88-2019-12-16-003 - ARRETE N° 087-2019 REGLEMENTANT LA VENTE ET
L'UTILISATION DE PRODUITS COMBUSTIBLES, D'ACIDE, D'ARTIFICES DE
DIVERTISSEMENT ET D'OBJETS DANGEREUX DANS LE DEPARTEMENT DES
VOSGES (3 pages) Page 25
88-2019-12-12-006 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2019 portant désignation d'un
Commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public (GIP) pour la
gestion des déchets d'activités économiques dans le département des Vosges, appelé
VALODAé (2 pages) Page 29
88-2019-12-13-001 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial du 8 Janvier 2020 (1 page) Page 32
SDIS des Vosges
88-2019-12-13-002 - Arrété n° 129-2019 portant approbation du Schéma Départemental
d'Analyse et de Couverture des Risques (2 pages) Page 34
88-2019-12-13-003 - Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques -
SDACR 2020 - 2024 - (94 pages) Page 37
2 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2019-12-11-015
Décision tarifaire n°1879 portant modification du forfait
global de soins pour 2019 de l'EHPAD Léa André
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-11-015 - Décision tarifaire n°1879 portant modification du forfait global de soins pour 2019 de l'EHPAD Léa André 3 DECISION TARIFAIRE N°1879 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DE
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
EHPAD LEA ANDRE - 880005079
la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LEA ANDRE (880005079) sise 22, BD KELSCH, 88400, GERARDMER et gérée par l’entité dénommée CH DE GERARDMER CLAUDIUS REGAUD (880780069) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée Territoriale du département des Vosges en date du 26/09/2019 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°1700 en date du 27/11/2019 portant modification du forfait global de soins pour 2019 de la structure dénommée EHPAD LEA ANDRE - 880005079
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-11-015 - Décision tarifaire n°1879 portant modification du forfait global de soins pour 2019 de l'EHPAD Léa André 4 DECIDE
A compter du 01/01/2019, le forfait global de soins est fixé à 1 946 981.43€ au titre de 2019, dont 262 228.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 162 248.45€.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
A compter du 1er janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 684 753.43€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
48.71 1 840 483.25
0.00
0.00
79.94
791.52
0.00
0.00
43 967.75
62 530.43
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 140 396.12€.
Prix de journée (en €)
791.52
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
43 967.75
1 578 255.25
0.00
62 530.43
41.77
79.94
0.00
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-11-015 - Décision tarifaire n°1879 portant modification du forfait global de soins pour 2019 de l'EHPAD Léa André 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH DE GERARDMER CLAUDIUS REGAUD (880780069) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 11 décembre 2019
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-11-015 - Décision tarifaire n°1879 portant modification du forfait global de soins pour 2019 de l'EHPAD Léa André 6 Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2019-12-11-014
Décision tarifaire n°1880 portant modification du forfait
global de soins pour 2019 de l'EHPAD Le Forfelet
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-11-014 - Décision tarifaire n°1880 portant modification du forfait global de soins pour 2019 de l'EHPAD Le Forfelet 7 DECISION TARIFAIRE N°1880 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2019 DE
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
EHPAD LE FORFELET - 880781158
la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LE FORFELET (880781158) sise 296, R JAMES WIESE, 88430, CORCIEUX et gérée par l’entité dénommée MAISON RETRAITE CORCIEUX (880000369) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 26/09/2019 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 06/06/2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2019 ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°1574 en date du 25/11/2019 portant modification du forfait global de soins pour 2019 de la structure dénommée EHPAD LE FORFELET - 880781158
1/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-11-014 - Décision tarifaire n°1880 portant modification du forfait global de soins pour 2019 de l'EHPAD Le Forfelet 8 DECIDE
A compter du 01/01/2019, le forfait global de soins est fixé à 556 501.03€ au titre de 2019, dont 11 705.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 46 375.09€.
Pour 2019, les tarifs sont décomposés comme suit :
A compter du 1er janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 544 796.03€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
29.28 534 287.99
0.00
0.00
63.47
0.00
0.00
0.00
22 213.04
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 45 399.67€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
22 213.04
522 582.99
0.00
0.00
28.63
63.47
0.00
2/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-11-014 - Décision tarifaire n°1880 portant modification du forfait global de soins pour 2019 de l'EHPAD Le Forfelet 9 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON RETRAITE CORCIEUX (880000369) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL
Article 5
Par délégation la Déléguée Territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
, Le 11/12/2019
3/3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2019-12-11-014 - Décision tarifaire n°1880 portant modification du forfait global de soins pour 2019 de l'EHPAD Le Forfelet 10 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-12-16-002
Arrêté n° 735/2019/DDT portant autorisation d’une
nouvelle installation d’enseigne sur façade
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-16-002 - Arrêté n° 735/2019/DDT portant autorisation d’une nouvelle installation d’enseigne sur façade 11 PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l’environnement et des risques
Arrêté n° 735/2019/DDT
portant autorisation d’une nouvelle installation d’enseigne sur façade
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.581-18, L.581-21, R.581- 9 à R.581-13, R.581-16 et R.581-58 à 65 ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 nommant Mme Patricia BOURGEOIS, directrice départementale des territoires des Vosges par intérim ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 accordant délégation de signature à Mme Patricia BOURGEOIS, directrice départementale des territoires des Vosges par intérim ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2019 accordant délégation de signature à Mme Nathalie KOBES, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forets, cheffe de service environnement et risques (SER) ;
Vu cette même décision donnant subdélégation de signature à Mme Hélène BILQUEZ, en cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe du service environnement et risques ;
Vu la demande d’autorisation préalable présentée par Monsieur Damien DIERYCKXVISSCHERS concernant la nouvelle installation d’une enseigne sur façade relative à l’activité commerciale “Auficompta” située 6 Rue des Cloîtres dans la commune de Mirecourt, réceptionnée à la Direction Départementale des Territoires le 4 novembre 2019 et enregistrée sous le numéro AP 088 304 19 0071 ;
Considérant que le projet est soumis à autorisation préalable en raison de son inclusion dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ;
Considérant l’accord de l’architecte des Bâtiments de France en date du 12 décembre 2019 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-16-002 - Arrêté n° 735/2019/DDT portant autorisation d’une nouvelle installation d’enseigne sur façade 12 Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim,
Arrête :
Article 1er - L’autorisation d’installer une enseigne sur façade au bénéfice de l’activité commerciale “Auficompta” située 6 Rue des Cloîtres dans la commune de Mirecourt est accordée ;
Article 2 - La directrice départementale des territoires par intérim est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 16 décembre 2019
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Territoires par intérim
Pour la Cheffe de Service de l’Environnement
et des Risques,
La Cheffe de Service Adjointe.
Signé
Hélène BILQUEZ
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-16-002 - Arrêté n° 735/2019/DDT portant autorisation d’une nouvelle installation d’enseigne sur façade 13 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-12-16-001
Arrêté n° 736/2019/DDT portant autorisation d’une
nouvelle installation d’enseigne sur façade dans la
commune de Chatenois
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-16-001 - Arrêté n° 736/2019/DDT portant autorisation d’une nouvelle installation d’enseigne sur façade dans la commune de Chatenois 14 PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l’environnement et des risques
Arrêté n° 736/2019/DDT
portant autorisation d’une nouvelle installation d’enseigne sur façade
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.581-18, L.581-21, R.581- 9 à R.581-13, R.581-16 et R.581-58 à 65 ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Pierre ORY, préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 nommant Mme Patricia BOURGEOIS, directrice départementale des territoires des Vosges par intérim ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 accordant délégation de signature à Mme Patricia BOURGEOIS, directrice départementale des territoires des Vosges par intérim ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2019 accordant délégation de signature à Mme Nathalie KOBES, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forets, cheffe de service environnement et risques (SER) ;
Vu cette même décision donnant subdélégation de signature à Mme Hélène BILQUEZ, en cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe du service environnement et risques ;
Vu la demande d’autorisation préalable présentée par Monsieur Ladj BENHALIMA concernant la nouvelle installation d’une enseigne sur façade relative à l’activité commerciale “Groupe LB” située 34 Bis Rue de Lorraine dans la commune de Châtenois, réceptionnée à la Direction Départementale des Territoires le 19 novembre 2019 et enregistrée sous le numéro AP 088 095 19 0075 ;
Considérant que le projet est soumis à autorisation préalable en raison de son inclusion dans le périmètre délimité des abords de monuments historiques ;
Considérant l’accord de l’architecte des bâtiments de France assorti de prescriptions en date du 12 décembre 2019 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-16-001 - Arrêté n° 736/2019/DDT portant autorisation d’une nouvelle installation d’enseigne sur façade dans la commune de Chatenois 15 Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim,
Arrête :
Article 1er - L’autorisation d’installer une enseigne sur façade au bénéfice de l’activité commerciale “Groupe LB” située 34 Bis Rue de Lorraine dans la commune de Châtenois est accordée sous réserve des prescriptions suivantes :
– l’enseigne sera constituée de lettres découpées, fixées directement sur la façade et non sur un bandeau ;
– la hauteur des lettres n’excédera pas 30 cm ;
– les lettres pourront être éventuellement rétroéclairées au moyen d’un éclairage indirect par la tranche ou par l’arrière (pas de lettres en caisson lumineux).
Article 2 - La directrice départementale des territoires par intérim est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 16 décembre 2019
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Territoires par intérim
Pour la Cheffe de Service de l’Environnement
et des Risques,
La Cheffe de Service Adjointe.
Signé
Hélène BILQUEZ
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-16-001 - Arrêté n° 736/2019/DDT portant autorisation d’une nouvelle installation d’enseigne sur façade dans la commune de Chatenois 16 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-12-12-004
Arrêté n°732/2019/DDT du 12 décembre 2019 portant
agrément d’un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, situé à Thaon-les-Vosges
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-12-004 - Arrêté n°732/2019/DDT du 12 décembre 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé à Thaon-les-Vosges 17 PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Connaissance Territoriale et
Sécurité
Bureau Éducation Routière
Arrêté n°732/2019/DDT du 12 décembre 2019
portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6 ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 portant nomination de Mme Patricia BOURGEOIS directrice départementale des territoires des Vosges par intérim ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 portant délégation de signature à Mme Patricia BOURGEOIS, directrice départementale des territoires par intérim ;
Vu la décision en date du 13 novembre 2019 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires ;
Considérant la demande présentée par Monsieur SAGET James, en date du 19 février 2019, complétée le 6 décembre 2019 en vue d’être autorisée à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour les catégories AM, A1, A2, A, B1, B, B96 et BE ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-12-004 - Arrêté n°732/2019/DDT du 12 décembre 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé à Thaon-les-Vosges 18 Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim,
Arrête
Article 1er – Monsieur SAGET James est autorisé à exploiter, sous le numéro E0408803880, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «AUTO-ECOLE JAMES » et situé 108 rue d’Alsace 88 150 THAON LES VOSGES.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – Au vu des moyens de l’établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les formations pour les catégories de permis AM, A1, A2, A, B1, B, B96 et BE.
Article 4 – En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 5 – Avant toute extension de l’activité de formation à une nouvelle catégorie, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 – L’exploitant est tenu de signaler tout abandon d’activité en vue du retrait du présent agrément.
Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l’établissement doit être signalée, sans délai, au Bureau Éducation Routière.
Article 8 – L’agrément peut être suspendu ou retiré, à tout moment, dans les conditions fixées aux articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau éducation routière.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-12-004 - Arrêté n°732/2019/DDT du 12 décembre 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé à Thaon-les-Vosges 19 Article 10 – La Directrice Départementale des territoires par intérim est chargée de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges ;
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges ; – à Monsieur le Maire de THAON LES VOSGES
Fait à Épinal, le 12 décembre 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du Bureau Éducation Routière
S S igné igné
Alexis BRIAT
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers.
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du signataire du présent arrêté, ou d’un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-12-004 - Arrêté n°732/2019/DDT du 12 décembre 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé à Thaon-les-Vosges 20 Direction départementale des territoires des Vosges
88-2019-12-12-005
Arrêté n°733/2019/DDT du 12 décembre 2019 portant
agrément d’un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière situé à Golbey
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-12-005 - Arrêté n°733/2019/DDT du 12 décembre 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à Golbey 21 PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Connaissance Territoriale et
Sécurité
Bureau Éducation Routière
Arrêté n°733/2019/DDT du 12 décembre 2019
portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6 ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 portant nomination de Mme Patricia BOURGEOIS directrice départementale des territoires des Vosges par intérim ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2019 portant délégation de signature à Mme Patricia BOURGEOIS, directrice départementale des territoires par intérim ;
Vu la décision en date du 13 novembre 2019 de subdélégation de signature relative aux attributions de la direction départementale des territoires ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Alain DIDIER, en date du 30 octobre 2019, complétée le 28 novembre 2019 et le 9 décembre 2019 en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour les catégories de permis AM, A2, A, B1, B et BE ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-12-005 - Arrêté n°733/2019/DDT du 12 décembre 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à Golbey 22 Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim,
Arrête
Article 1er – Monsieur Alain DIDIER est autorisé à exploiter, sous le numéro E1308800090, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « CONTACT » et situé 26 rue du Général Leclerc 88 190 GOLBEY.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – Au vu des moyens de l’établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les formations pour les catégories de permis AM, A2, A, B1, B et BE ;
Article 4 – En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 5 – Avant toute extension de l’activité de formation à une nouvelle catégorie, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 – L’exploitant est tenu de signaler tout abandon d’activité en vue du retrait du présent agrément.
Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l’établissement doit être signalée, sans délai, au Bureau Éducation Routière.
Article 8 – L’agrément peut être suspendu ou retiré, à tout moment, dans les conditions fixées aux articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau éducation routière.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-12-005 - Arrêté n°733/2019/DDT du 12 décembre 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à Golbey 23 Article 10 – La Directrice départementale des territoires par intérim est chargée de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges, – à Monsieur le Maire de GOLBEY.
Fait à Épinal, le 12 décembre 2019
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du Bureau Éducation Routière
S S igné igné
Alexis BRIAT
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers.
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du signataire du présent arrêté, ou d’un recours hiérarchique auprès du directeur départemental des territoires, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le demandeur ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2019-12-12-005 - Arrêté n°733/2019/DDT du 12 décembre 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à Golbey 24 Prefecture des Vosges
88-2019-12-16-003
ARRETE N° 087-2019 REGLEMENTANT LA VENTE
ET L'UTILISATION DE PRODUITS COMBUSTIBLES,
D'ACIDE, D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET
D'OBJETS DANGEREUX DANS LE DEPARTEMENT
DES VOSGES
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-16-003 - ARRETE N° 087-2019 REGLEMENTANT LA VENTE ET L'UTILISATION DE PRODUITS COMBUSTIBLES, D'ACIDE, D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET D'OBJETS DANGEREUX DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES 25 LE PRÉFET
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
ARRÊTE N° 087 - 2019
RÉGLEMENTANT LA VENTE ET L’UTILISATION DE PRODUITS COMBUSTIBLES, D’ACIDE, D’ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET D’OBJETS DANGEREUX DANS LE DÉPARTEMENT DES VOSGES
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code de l’environnement, notamment son article R.557-6-3 ;
Vu le code pénal, notamment son article L.322-11-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Préfet des Vosges ;
CONSIDERANT les risques pesant sur les rassemblements de personnes dans l'espace public ;
CONSIDERANT que les risques de troubles à la tranquillité et l'ordre publics, les dangers et les risques d’accidents graves provoqués par l'utilisation inconsidérée de pétards et autres pièces d’artifices, de produits combustibles, d’acide et d’objets dangereux sur la voie publique et dans tous les lieux où se tiennent de grands rassemblements de personnes, sont particulièrement importants à l'occasion de rassemblements de grande ampleur ;
CONSIDERANT que ce contexte mobilise les forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale dans le département et que, dès lors, elles ne sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection d’artifices, de produits combustibles, d’acide et l’utilisation d’objets dangereux dans une foule ou sur les forces de l’ordre ;
CONSIDERANT que l’utilisation des artifices de divertissement impose des précautions particulières ; qu’elle peut occasionner des nuisances sonores, qu’en outre une utilisation inconsidérée ou malintentionnée des artifices de divertissement est susceptible de générer des accidents et des atteintes graves aux personnes et aux biens ; que des risques de troubles à la tranquillité et à l’ordre public, provoqués par l’emploi de ces artifices, peuvent être particulièrement importants à l’occasion de manifestations revendicatives ;
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-16-003 - ARRETE N° 087-2019 REGLEMENTANT LA VENTE ET L'UTILISATION DE PRODUITS COMBUSTIBLES, D'ACIDE, D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET D'OBJETS DANGEREUX DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES 26 CONSIDERANT que l’utilisation d’acide impose des précautions particulières ; qu’une utilisation inconsidérée ou malintentionnée est susceptible de générer des accidents et des atteintes graves aux personnes ;
CONSIDERANT que l’un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d’incendies volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants et combustibles domestiques et qu’il convient, de ce fait, d’en restreindre temporairement les conditions de transport, de distribution, d’achat et de vente à emporter ;
CONSIDERANT que les risques de trouble à la tranquillité et l'ordre public, les dangers et les risques d'accidents graves provoqués par l'utilisation d’objets contondants et coupants sur la voie publique et dans tous les lieux où se tiennent de grands rassemblements de personnes sont particulièrement importants ;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir ces troubles et ces risques, par des mesures limitées dans le temps et adaptées ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet du Préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1Er : Les mesures visées aux articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 s'appliquent à compter du 16 décembre 2019 à 16H00 et jusqu’au 17 décembre 2019 20H00 sur l’ensemble du département des Vosges.
ARTICLE 2 : La vente, la détention, le transport et l’usage d’artifices de divertissement, quelle qu’en soit la catégorie, d’articles pyrotechniques, de pétards et de fusées sont interdits sur la voie publique et les espaces publics ou en direction de la voie publique et des espaces publics et dans les autres lieux de grands rassemblements de personnes.
ARTICLE 3 : Cette interdiction ne s’applique pas aux détenteurs d’un agrément préfectoral ou du certificat de qualification.
ARTICLE 4 : La vente, le transport et l’usage d’acide sont interdits sur la voie et les espaces publics ou en direction de la voie et des espaces publics, et dans les autres lieux de grands rassemblements sur l’ensemble du département.
ARTICLE 5 : L’achat et le transport par des particuliers de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale. Les détaillants, les gérants et exploitants des stations services, notamment de celles disposant d’appareils ou pompes automatisés de distribution d’essence, devront s’assurer du respect de cette prescription.
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-16-003 - ARRETE N° 087-2019 REGLEMENTANT LA VENTE ET L'UTILISATION DE PRODUITS COMBUSTIBLES, D'ACIDE, D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET D'OBJETS DANGEREUX DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES 27 ARTICLE 6 : La distribution, le transport, la vente et l’achat de tous produits inflammables (notamment alcools inflammables) ou chimiques sont interdits, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale ;
ARTICLE 7 : Le port, le transport et l’usage d’objets contondants et coupants sont interdits sur l’ensemble du département des Vosges.
ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l’objet, dans les deux mois de sa publication :
- soit d’un recours administratif gracieux auprès du préfet des Vosges ou hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy.
ARTICLE 9 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Le Directeur de cabinet, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, Mesdames et Messieurs les Maires, madame et messieurs les sous-préfets d’arrondissement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, mis en ligne sur le site internet de la préfecture et une copie sera adressée à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance d’Épinal.
Fait à Épinal, le 16 décembre 2019
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
SIGNE
Ottman ZAIR
Délais et voies de recours - la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-16-003 - ARRETE N° 087-2019 REGLEMENTANT LA VENTE ET L'UTILISATION DE PRODUITS COMBUSTIBLES, D'ACIDE, D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET D'OBJETS DANGEREUX DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES 28 Prefecture des Vosges
88-2019-12-12-006
Arrêté préfectoral du 12 décembre 2019 portant
désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès du
groupement d'intérêt public (GIP) pour la gestion des
déchets d'activités économiques dans le département des
Vosges, appelé VALODAé
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-12-006 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2019 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public (GIP) pour la gestion des déchets d'activités économiques dans le département des Vosges, appelé VALODAé 29 Secrétariat Général
Arrêté préfectoral du 12 décembre 2019
portant désignation d’un Commissaire du Gouvernement
auprès du groupement d’intérêt public (GIP) pour la gestion des déchets d’activités économiques dans le département des Vosges, appelé VALODAé.
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE, et sa transposition en droit français par Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière pour la prise en compte des dispositions de la directive européenne concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive ;
VU la Directive Cadre 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives ;
VU la feuille de route de l'économie circulaire (FREC) du 23 avril 2018 ;
VU la Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ;
VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public (GIP) ;
VU la convention constitutive d’un groupement d'intérêt public local (GIP) pour la gestion des déchets d’activités économiques dans les Vosges, appelé VALODAé, régi par le chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, par ses décrets d'application, et par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ;
CONSIDERANT l’arrêté préfectoral du 5 décembre 2019 approuvant la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (GIP) pour la gestion des déchets d’activités économiques dans le département des Vosges,appelé VALODAé.
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Vosges,
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-12-006 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2019 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public (GIP) pour la gestion des déchets d'activités économiques dans le département des Vosges, appelé VALODAé 30 //10.
Article 1 : M. le directeur départemental des finances publiques est désigné Commissaire du Gouvernement auprès du GIP VALODAé.
Article 2 : Le commissaire du Gouvernement, ou son représentant :
- assiste, avec voix consultative, aux séances des organes de délibération et d'administration du groupement ;
- reçoit, avant ces séances, les documents transmis aux membres de ces organes lui sont communiqués ;
- est destinataire d’un état annuel des effectifs du groupement ;
- a accès à tous les documents et informations nécessaires à l'exercice de sa fonction ; - a un droit de visite dans les locaux où le groupement exerce son activité.
Article 3 : Le commissaire du Gouvernement, ou son représentant, dispose d'un droit d'opposition à l'encontre d'une décision qui met en jeu l'existence ou le bon fonctionnement du groupement. Il peut notamment exercer ce droit pour les décisions relatives aux emprunts du groupement et au recrutement de personnel.
Article 4 : Le commissaire du Gouvernement, ou son représentant, informe les administrations dont relèvent les organismes participant au groupement des observations qu'appelle son fonctionnement et, notamment, de l'exercice de son droit d'opposition. Il adresse chaque année au Préfet des Vosges le rapport d'activité du groupement, annoté le cas échéant de ses observations.
Article 5 : Le Préfet des Vosges peut mettre fin à la présence du commissaire du Gouvernement auprès du groupement à tout moment. Cette décision est publiée dans les mêmes conditions que la décision portant approbation de la convention constitutive.
Article 6 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le Préfet des Vosges
« Signé »
Pierre ORY
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs.
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-12-006 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2019 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public (GIP) pour la gestion des déchets d'activités économiques dans le département des Vosges, appelé VALODAé 31 Prefecture des Vosges
88-2019-12-13-001
Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du 8 Janvier 2020
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-13-001 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 8 Janvier 2020 32 Préfet des Vosges
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS, DE L'ADMINISTRATION GENERALE
ET DE LA REGLEMENTATION
Ordre du jour CDAC du 8 Janvier 2020
La Commission Départementale d’Aménagement Commercial se
réunira le Mercredi 8 Janvier 2020 à 14 heures 30, salle Foch à la Préfecture des Vosges pour examiner le dossier concernant l’extension du supermarché Aldi (rue de la Bazaine) à Epinal.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2019-12-13-001 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 8 Janvier 2020 33 SDIS des Vosges
88-2019-12-13-002
Arrété n° 129-2019 portant approbation du Schéma
Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques
SDIS des Vosges - 88-2019-12-13-002 - Arrété n° 129-2019 portant approbation du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques 34 SDIS des Vosges - 88-2019-12-13-002 - Arrété n° 129-2019 portant approbation du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques 35 SDIS des Vosges - 88-2019-12-13-002 - Arrété n° 129-2019 portant approbation du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques 36 SDIS des Vosges
88-2019-12-13-003
Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des
Risques - SDACR 2020 - 2024 -
SDIS des Vosges - 88-2019-12-13-003 - Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques - SDACR 2020 - 2024 - 37 SDIS des Vosges - 88-2019-12-13-003 - Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques - SDACR 2020 - 2024 - 38 Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques 2020-2024 1
Table des matières
INTRODUCTION ............................................................................................................................................... 2
PARTIE 1 : PRESENTATION SYNTHETIQUE DU DEPARTEMENT ET DU SDIS........................................................ 4
TITRE 1 : PRESENTATION DU DEPARTEMENT ................................................................................................... 4
TITRE 2 : PRESENTATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES VOSGES ................. 9
PARTIE 2 : ÉVALUATION DES OBJECTIFS DU PRECEDENT SDACR .................................................................... 11
TITRE 1 : RAPPEL DES OBJECTIFS .................................................................................................................... 11
TITRE 2 : BILAN SYNTHETIQUE DES OBJECTIFS................................................................................................ 11
PARTIE 3 : LES RISQUES .................................................................................................................................. 14
TITRE 1 : LES RISQUES COURANTS .................................................................................................................. 14
CHAPITRE 1 : ANALYSE DES RISQUES COURANTS ........................................................................................... 14
SECTION 1 : APPROCHE GLOBALE ................................................................................................................ 14 SECTION 2 : ÉVOLUTION DU SECOURS D’URGENCE A PERSONNE .................................................................... 18 SECTION 3 : REPARTITION DANS LE TEMPS DES SOLLICITATIONS OPERATIONNELLES ...................................... 21
CHAPITRE 2 : COUVERTURE DES RISQUES COURANTS.................................................................................... 24
SECTION 1 : DEFINITION DES MISSIONS DU SDIS .......................................................................................... 24 SECTION 2 : LE POTENTIEL HUMAIN DU CORPS DEPARTEMENTAL.................................................................. 27 SECTION 3 : LES MOYENS MATERIELS DU SDIS ............................................................................................ 33 SECTION 4 : LE MAILLAGE TERRITORIAL DES CENTRES D’INCENDIE ET DE SECOURS ....................................... 36 SECTION 5 : LES FORCES CAPACITAIRES DU SDIS ........................................................................................ 40 PARAGRAPHE 1 : PRINCIPES METHODOLOGIQUES ......................................................................................... 41 PARAGRAPHE 2 : BILAN DES FORCES CAPACITAIRES ..................................................................................... 43 PARAGRAPHE 3 : DIMENSIONNEMENT DES MOYENS MATERIELS ACTUELS ..................................................... 44 PARAGRAPHE 4 : COMPARAISON ENTRE LES OBJECTIFS CAPACITAIRES ET LES MOYENS DISPONIBLES ............. 45 PARAGRAPHE 5 : BESOINS MATERIELS SPECIFIQUES ..................................................................................... 47 PARAGRAPHE 6 : PARADES AUX RUPTURES CAPACITAIRES ........................................................................... 49
TITRE 2 : LES RISQUES PARTICULIERS ............................................................................................................. 50
CHAPITRE 1 : PRESENTATION DES RISQUES PARTICULIERS............................................................................. 50
CHAPITRE 2 : COUVERTURE DES RISQUES PARTICULIERS ............................................................................... 52
SECTION 1 : OBJECTIFS DE REPONSE CAPACITAIRE ....................................................................................... 53 SECTION 2 : PARTICULARITE DU SECOURS EN MONTAGNE ............................................................................ 54 SECTION 3 : COUVERTURE DU RISQUE POLLUTION ....................................................................................... 55
TITRE 3 : LES RISQUES EMERGENTS ................................................................................................................ 56
CHAPITRE 1 : ANALYSE DES RISQUES EMERGENTS ......................................................................................... 56
CHAPITRE 2 : COUVERTURE DES RISQUES EMERGENTS .................................................................................. 61
SECTION 1 : COUVERTURE DU RISQUE FEUX D’ESPACES NATURELS ............................................................... 62 PARAGRAPHE 1 : COUVERTURE DU RISQUE DE FEUX DE FORET ..................................................................... 62 PARAGRAPHE 2 : COUVERTURE DU RISQUE DE FEUX DE RECOLTE ................................................................. 63 PARAGRAPHE 3 : MOYENS MATERIELS DE COUVERTURE DU RISQUE FEUX D’ESPACES NATURELS ................... 63 SECTION 2 : COUVERTURE DU RISQUE INONDATION ..................................................................................... 65
CONCLUSION ................................................................................................................................................. 66
TABLEAU DE SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS........................................................................................ 67
ANNEXE 1 : BILAN DU PRECEDENT SDACR...................................................................................................... 72
ANNEXE 2 : GLOSSAIRE .................................................................................................................................. 92
SDIS des Vosges - 88-2019-12-13-003 - Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques - SDACR 2020 - 2024 - 39 Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques 2020-2024 2
Introduction
Le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) dresse l’inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face les services d’incendie et de secours dans le département des Vosges. Il détermine les objectifs de couverture de ces risques par le Service départemental d’incendie et de secours des Vosges (SDIS).
Le précédent SDACR a été adopté par l’arrêté préfectoral n° 1992-2013 en date du 14 novembre 2013.
En application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la révision du schéma intervient tous les cinq ans. Elle est précédée d’une évaluation des objectifs du précédent schéma.
Cette obligation de révision quinquennale est donc intervenue en cours d’exécution du SDACR pour une application en 2018.
Toutefois, cette révision a été reportée en 2019 dans l’attente de la validation du contrat territorial de réponses aux risques et aux effets de menaces » (CoTRRiM) en application de la circulaire du Ministre de l’Intérieur en date du 22 juillet 2016 portant orientations en matière de sécurité civile visant à ce que le SDACR soit compatible avec les orientations du CoTRRiM.
L’approbation du CoTRRiM par l’arrêté du préfet des Vosges n° 1258/2018 en date du 09 mai 2018 a permis d’engager la procédure de révision du SDACR.
Par sa délibération du 16 octobre 2018, le CASDIS a demandé expressément l’engagement de la procédure de révision du SDACR en visant la nécessité d’une attention particulière sur les évènements climatiques et les évolutions constatées ou annoncées (inondations, tempêtes, feux de végétaux…). L’objectif recherché est double :
- permettre au CASDIS d’apprécier toutes les conséquences en termes d’adaptabilité du SDIS, que ce soit pour la formation ou les équipements matériels,
- initier et encourager une prise en compte à moyen et long terme par tous les acteurs publics et privés concernés en particulier pour l’aménagement du territoire.
Le présent SDACR est un document d’analyse et de couverture des risques par les services d’incendie et de secours dans le département des Vosges.
Par leurs activités opérationnelles, les services d’incendie et de secours sont des sentinelles de l’évolution en temps réel des risques de la société et ils sont les premiers capteurs de la survenance de nouveaux risques ou de risques émergents. A ce titre, ils doivent alerter par leur retour d’expérience opérationnelle les autorités compétentes afin que des politiques conjoncturelles ou structurelles puissent être menées.
Les services d’incendie et de secours, et le SDACR en sa qualité de document stratégique d’orientation, peuvent ainsi initier, interpeller, proposer pour que des politiques puissent être décidées notamment pour l’aménagement ou l’organisation du territoire.
De plus, le SDIS peut être un acteur en termes de communication, en initiant des démarches à l’égard de la population ou en étant le relais d’actions extérieures à la motivation partagée : participation à des sessions de gestes qui sauvent en lien avec des campagnes de promotion de l’engagement citoyen de sapeur-pompier volontaire, prévention des feux de forêts, prévention des incendies dans les habitations, comportements préventifs aux noyades…
Le présent SDACR a été rédigé comme un outil de politique stratégique permettant d’apprécier les forces capacitaires du SDIS pour qualifier et quantifier les besoins, les orientations et les programmes du SDIS des Vosges pour la période 2020-2024.
A ce titre, des prospectives budgétaires ont été adossées à la réflexion du SDACR afin que le Conseil départemental puisse émettre un avis éclairé.
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Le présent SDACR intègre dans sa rédaction et dans sa mise en œuvre des partenariats interservices afin de répondre aux nouvelles menaces et aux nouveaux enjeux.
Le présent SDACR est volontairement synthétique afin d’apporter des éléments nouveaux et non pas reprendre des textes nationaux (code général des collectivités territoriales, code de la sécurité intérieure…) ou des plans ou des schémas départementaux (plans ORSEC, dossier départemental des risques majeurs, plans de prévention des risques naturels prévisibles, plans de prévention des risques technologiques, plans particulier d’intervention, convention relative à l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente entre le SDIS 88 et le SAMU 88…).
Le SDACR, document d’orientation stratégique, propose des recommandations opérationnelles dont les modalités de mise en œuvre relèvent à la fois de l’autorité du Préfet et des délibérations du Conseil d’administration prises dans le respect du principe de libre-administration.
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Partie 1 : Présentation synthétique du département et du SDIS
Titre 1 : Présentation du département
Géographie :
Le département des Vosges fait partie de la région Grand Est. Il est entouré par sept départements : la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Territoire de Belfort, la Haute-Saône et la Haute-Marne.
Sa superficie est de 5 874 km2.
La population des Vosges est de 369 641 habitants (données INSEE 2016).
Le département des Vosges compte 507 communes, dont 504 sont classées communes forestières.
Le département a la particularité d’être à cheval sur quatre bassins fluviaux : celui du Rhin, avec la Moselle et ses affluents dont la Vologne et la Meurthe, celui du Rhône par la Saône, celui de la Meuse et celui de la Seine.
Le point culminant dans le département des Vosges est à 1 363 mètres au sommet du Hohneck. Ce point haut présente des risques particuliers ne devant pas être sous-estimés par la population, en particulier dans le cadre de ses activités de loisirs. La variabilité très rapide des conditions météorologiques peut constituer un danger qu’il convient de prévenir. En cas de nécessité, les dispositions ORSEC « secours en montagne » sont mises en œuvre.
La forêt occupe la moitié de la superficie du département. Les Vosges se situent à la troisième place des départements de France en termes de boisement, après les Landes et le Var.
Les résineux (sapins, épicéas, douglas, pins) couvrent 50 % de la surface forestière, principalement dans la zone de montagne, à l’Est du département avec un taux de boisement de 60 %. Les feuillus majoritairement (chênes, hêtres) représentent l’autre moitié des espèces, principalement dans la zone de plaine, à l’Ouest du département où le taux de boisement est de 30 %.
Lors du dernier siècle, la surface de la forêt vosgienne a augmenté de 70 000 ha, en grande partie du fait de la déprise agricole. La forêt vosgienne tend encore à s’accroître depuis 10 ans pour atteindre 292 000 hectares aujourd’hui.
Dans le département, la surface forestière est à 66 % publique (46 % communale, 20 % domaniale) et à 34 % privée (moyenne régionale).
Cette répartition de 2/3 de forêts publiques et 1/3 de forêts privées est l’inverse des données nationales où la forêt privée représente en moyenne en France 75 % des surfaces forestières. La propriété privée dans les Vosges est très morcelée : 48 000 propriétaires se répartissent 96 000 hectares et moins de 100 propriétaires possèdent plus de 100 hectares.
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Démographie :
La démographie des Vosges est caractérisée par une faible densité et une population relativement stagnante (65ème position sur le plan national en 2014 contre la 61ème position en 2007).
La densité de population des Vosges, 63 habitants par kilomètre carré en 2016, est inférieure de 46 % à celle de la France qui est de 117 pour la même année.
Depuis la crise industrielle des années 1970, la population diminue régulièrement. En 17 ans, de 1999 à 2016, la population a perdu 11 311 habitants, c’est-à-dire 665 personnes en moyenne par an. Mais cette variation est à différencier selon les 507 communes que comporte le département.
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
Population 388 201 397 957 395 769 386 258 380 952 379 975 378 830 369 641
Variation
annuelle
moyenne
+ 0,4 % – 0,1 % – 0,3 % – 0,2 % 0 % – 0,1 % – 0,5 %
Densité
moyenne
(hab/km²)
66,1 67,8 67,4 65,8 64,9 64,7 64,5 62,9
Le département des Vosges dispose d’un maillage de petites communes très nombreuses : près de 73 % des communes ont moins de 500 habitants et près de 85 % ont moins de 1 000 habitants.
La population se concentre principalement sur l’arrondissement d’Épinal avec 58 % de la population du département, contre 25 % pour l’arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges et 17 % pour celui de Neufchâteau.
Sur les 507 communes que comprend le département des Vosges, deux ont plus de 20 000 habitants (Épinal et Saint-Dié-des-Vosges) et douze ont une population municipale supérieure à 5 000 habitants.
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Nom de la commune Population DGF Année 2019 Nom de la commune Population DGF Année 2019
ÉPINAL 33 850 NEUFCHATEAU 7 063
SAINT-DIE-DES-
VOSGES 21 028 RAON-L’ETAPE 6 744
GERARDMER 11 249 LA BRESSE 6 255
CAPAVENIR VOSGES 9 372 MIRECOURT 5 836
GOLBEY 8 776 RAMBERVILLERS 5 503
REMIREMONT 8 179 VITTEL 5 485
La population est vieillissante :
Part en % 2011 2016 Part en % 2011 2016
0 à 14 ans 17,7 16,6 45 à 59 ans 21,3 21,3
15 à 29 ans 16,2 15,3 60 à 74 ans 16,0 18,6
30 à 44 ans 18,5 17,1 75 ans ou + 10,3 11,2
Près de 73 000 Vosgiens ont 65 ans ou plus, soit 19 % de la population (17 % en France métropolitaine). Les personnes de 80 ans ou plus sont notamment plus nombreuses en proportion dans les Vosges (6,2 % contre 5,5 % en France métropolitaine).
En 2030, plus d’une personne sur quatre aura 65 ans ou plus.
Climat, Source Météo France - Extrait climatologie des Vosges :
Le département des Vosges, en raison de son altitude et de son orientation, connaît un climat semi- continental. Le relief agit doublement sur le climat par l’altitude mais aussi par l’orientation Nord-Sud du massif qui, arrêtant les nuages venant de l’Ouest, explique le régime abondant des précipitations.
Le département a donné son nom à ce type de climat dit « vosgien » auquel il est soumis en totalité. Il est caractérisé par des hivers longs et rigoureux et des étés chauds parfois orageux. Ce contraste est évidemment encore plus accentué dans la moitié montagneuse Est du département. Les saisons intermédiaires, printemps et automne, sont bien marquées et souvent assez belles. Avril est le mois le plus sec.
Économie vosgienne
Les principaux employeurs
Les employeurs privés les plus importants sont répertoriés dans l’industrie agro-alimentaire (fromagerie de Bulgnéville, embouteillage d’eau à Vittel et Contrexéville, glaces à Eloyes), du bois (papeteries d’Etival-Clairefontaine et Golbey, ameublement à Mattaincourt, panneaux de particules à Rambervillers), le textile (Nomexy, Gérardmer, Épinal), la métallurgie (réfrigération à Golbey, pneus à Golbey) et l’équipement automobile (Capavenir-Vosges).
Les employeurs publics sont importants comme le Conseil Départemental, les grandes villes, ainsi que les centres hospitaliers.
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La filière forestière
Le département des Vosges est l’un des premiers départements de France pour le volume de bois produit. De nombreuses entreprises de la filière bois/papier sont implantées dans le département. La forêt dans le département des Vosges représente 12 000 emplois directs et indirects avec le tourisme et les activités nature.
Filière agro-alimenataire
La nappe aquifère située sur le secteur Contrexeville-Vittel est exploitée par le premier site d’embouteillage d’eau minérale d’Europe. Ce site couvre 15% de la consommation nationale d’eau minérale naturelle.
Le secteur du tourisme
Le département des Vosges est le premier département de la région Grand Est en offre d’hébergement touristique avec 144 880 lits. En 2018, 1.5 millions de nuitées ont été recensées. L’offre touristique repose principalement sur les loisirs sportifs : les Vosges comptabilisent, en 2018, 14 domaines skiables, 3 000 km de sentiers VTT et 4 000 km de sentiers pédestres balisés. Le tourisme vert et fluvial draine de nombreux visiteurs sur l’ensemble du département, tout comme le tourisme historique dans l’Ouest (Domrémy-la-Pucelle, Grand).
Le tourisme de patrimoine tient une place importante avec la fréquentation de sites importants comme l’Imagerie d’Épinal, le Musée de l’Image (Épinal), le théâtre du Peuple de Bussang (entièrement en bois), la manufacture Claude et Duval à Saint-Dié-des-Vosges réalisée par Le Corbusier et classée au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Des parcs à thèmes existent également avec Fraispertuis-City à Jeanménil, le parc miniature à Plombières-les-Bains, des parcs accrobranches.
Infrastructures et transports
Le réseau et le transport routier
La longueur totale du réseau routier du département des Vosges est de 10 829 kilomètres. Il se répartit en :
- 51 kilomètres d’autoroutes : réseau A31-E21 concédé et situé à l’Ouest du département, orienté Nord-Sud, reliant Dijon au Luxembourg via Bulgnéville et Châtenois ;
- 150 kilomètres avec 3 routes nationales (RN) :
o au Centre par la RN57-E23, orientée Nord-Sud, qui assure la liaison entre la Lorraine et les Alpes, via Épinal et Remiremont, puis Besançon et Pontarlier ;
o au Sud-Est par la RN66-E512, orientée Nord-Ouest/Sud-Est, reliant Remiremont à Bâle (Suisse), via Le Thillot et le Col de Bussang ;
o enfin au Nord-Est par la RN59/prolongement par la RN159, orientée Nord-Sud, qui assure la liaison de Moncel-lès-Lunéville (Meurthe-et-Moselle) à Sélestat (Bas-Rhin), via Saint-Dié-des-Vosges et le tunnel Maurice Lemaire ;
- 3 226 kilomètres de routes départementales, en particulier les liaisons Épinal–Rambervillers– Saint-Dié-des-Vosges ; Épinal–Neufchâteau et Dompaire–Vittel.
- 7 402 kilomètres de voies communales.
La viabilité hivernale ou lors des inondations est un enjeu important pour la garantie des conditions de circulation.
Le réseau et le transport ferroviaire
Les voies ferrées sont assez présentes dans le département.
Épinal, Remiremont et Saint-Dié-des-Vosges sont des gares TGV de centre-ville. Le tunnel ferroviaire de Colroy-Lubine, long de 1 601 mètres, est un tunnel monotube non électrifié. Il permet à une quinzaine de trains voyageurs et de frets dont des TMD de relier Saint-Dié-des-Vosges à Sélestat. C’est la seule ligne SNCF reliant les Vosges à l’Alsace. Mis en service en 1928, il a subi de profond aménagement de sécurisation en 2018. Cependant, l’ouvrage ne possède pas de système de désenfumage ni d’accès intermédiaire.
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Le réseau et le transport aérien
Le département des Vosges est doté d’un aéroport international (aérodrome d’Épinal- Mirecourt) situé à 20 minutes au nord-ouest d’Épinal, sur la commune de Juvaincourt. Son activité est principalement orientée vers l’aviation commerciale.
Trois autres aérodromes sont présents une activité de loisir : Neufchâteau, Dogneville (agglomération d’Épinal) et Remomeix (au sud-est de Saint-Dié-des-Vosges).
Les héliports d’Épinal et de Remiremont inclus sur le site des hôpitaux des villes assurent des liaisons sanitaires et d’évacuation d’urgence.
Le réseau et le transport fluvial
Le Canal des Vosges traverse le département du Nord au Sud sur une longueur de 73 kilomètres et passe par Épinal. Il est géré par Voies Navigables de France (VNF).
Il permet du transport de fret mais surtout du tourisme de plaisance avec l’aménagement de ports d’accueil le long de son parcours.
Son maintien en eau est dû à des prises d’eau sur la Moselle (notamment à Saint-Etienne-lès- Remiremont et à Épinal) et grâce à la présence du réservoir de Bouzey situé à l’Ouest d’Épinal.
Les manifestations remarquables
Le département des Vosges accueille de nombreuses manifestations en intérieur comme en extérieur, qu’elles soient sportives (rallyes automobiles, trails, triathlon, courses cyclistes…), culturelles (Rues et Cies à Épinal, Festival International de Géographie à Saint-Dié-des-Vosges, Fantastic’Art à Gérardmer, fête de la musique...), gastronomiques ou commerciales.
Il peut être précisé en particulier :
- la foire agricole de Poussay qui rassemble tous les ans 150 000 visiteurs sur deux jours ; - la fête des Jonquilles à Gérardmer avec 50 000 visiteurs sur deux jours, manifestation organisée tous les deux ans ;
- le festival Les Imaginales à Épinal organisé durant 4 jours tous les ans et qui rassemble 30 000 visiteurs ;
- les festivités annuelles de la Saint-Nicolas à Épinal avec 20 000 visiteurs ;
- les feux d’artifice du 15 aout sur le lac de Gérardmer avec 30 000 visiteurs.
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Titre 2 : Présentation du Service départemental d’incendie et de secours des Vosges
Le SDIS des Vosges comprend au 1er janvier 2019 :
- une direction départementale où est localisé le Centre de Traitement et de Régulation des Appels (CTRA) 15-18-112, le Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS) et les groupements fonctionnels ;
- quatre Groupements territoriaux, outils de déconcentration de la Direction auprès des centres d’incendie et de secours (CIS) ;
- 111 centres d’incendie et de secours ;
- 486 véhicules.
Au sein de chaque groupement, les centres sont organisés en « bassin opérationnel ». Le bassin n’est pas une subdivision territoriale du SDIS.
Il s’agit d’une organisation transversale permettant d’assurer par mutualisation une réponse opérationnelle adaptée pendant les périodes où la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires ne permet pas à chaque centre d’assurer la réponse opérationnelle attendue de lui.
Les bassins sont également des lieux d’échange de pratiques et de recherche de solutions locales.
SDIS des Vosges - 88-2019-12-13-003 - Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques - SDACR 2020 - 2024 - 47 Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques 2020-2024 10
La richesse humaine du SDIS des Vosges repose sur (effectifs au 1er janvier 2019) :
- 146 sapeurs-pompiers professionnels (SPP) ;
- 2 822 sapeurs-pompiers volontaires (SPV) ;
- 83 personnels administratifs et techniques (PAT).
Le SDIS des Vosges présente les particularités structurelles d’être parmi les SDIS pour lesquels :
- rapportés au nombre d’habitants, les SPV sont les plus nombreux et les SPP les moins nombreux dans la richesse humaine ;
- rapportés au nombre de communes, les CIS sont les plus nombreux.
Classé en catégorie C (population inférieure à 400 000 habitants), le SDIS des Vosges a réalisé :
- 69 503 appels d’urgence permettant l’engagement des premiers moyens en 2 minutes et 30 secondes en moyenne ;
- 30 456 interventions en 2018 (83 interventions en moyenne par jour) pour 40 704 sorties de secours (plusieurs engins pouvant être engagés pour une même intervention). Le délai moyen d’arrivée sur les lieux des premiers engins de 11 minutes et 12 secondes ;
- 164 374 heures d’intervention dans l’année.
Le détail de l’activité opérationnelle est présenté tout au long du SDACR.
SDIS des Vosges - 88-2019-12-13-003 - Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques - SDACR 2020 - 2024 - 48 Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques 2020-2024 11
Partie 2 : Évaluation des objectifs du précédent SDACR
S’inspirant des fondements du service public : égalité, continuité et mutabilité, il était rappelé que le SDIS des Vosges inscrit son action à travers les trois principes suivants : la proximité, la pérennité, l’adaptabilité.
Titre 1 : Rappel des objectifs
Les objectifs du SDACR de 2013 étaient :
Axe 1 : Les objectifs opérationnels consolidés afin de garantir la proximité, la pérennisation et l’adaptabilité de la réponse du SDIS
- Positionner une équipe de secours à moins de 10 km de chaque bassin de vie. - Réunir en 10 minutes, 300 sapeurs-pompiers prêts à se projeter en opération.
- Mobiliser jusqu’à 1 000 sapeurs-pompiers à une échéance de 2 heures pendant 48 heures.
Axe 2 : Sécuriser le dispositif opérationnel en pérennisant nos ressources
- Augmenter la complémentarité inter-centres.
- Les ressources SPP/SPV/PAT – Le management tenable et partagé.
- Mise en place d’un schéma directeur informatique afin de proposer des outils aux décideurs, managers, intervenants en s’appuyant sur une infrastructure sécurisée et évolutive.
- Maintenir la politique de plans pluriannuels d’investissement.
Axe 3 : Positionner le SDIS sur l’ensemble de la crise
- Définition du cycle de crise.
- Lien SDIS/DOS.
- Développer la place du SDIS dans la planification opérationnelle.
- Positionner le SDIS comme acteur opérationnel dans la gestion de crise.
- Aider le DOS dans le cadre du retour à la normale.
Enfin, une partie était dédiée au développement de l’évaluation avec l’objectif de disposer d’outils de pilotage et des tableaux de bord.
En sa qualité de schéma directeur, le précédent SDACR a été mis en œuvre au moyen du règlement opérationnel, de guides de gestion et par des fiches « projet » et des fiches « action ».
Titre 2 : Bilan synthétique des objectifs
Les principes fondamentaux de proximité, de pérennité, et d’adaptabilité sont au cœur du fonctionnement du SDIS des Vosges.
L’axe 1 correspond à une action permanente pour toute l’organisation du SDIS. Afin d’atteindre plus efficacement les objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier (POJ), une souplesse a été instaurée en distinguant le POJ « attendu » et le POJ « adapté » par note de service du DDSIS en date du 28 juin 20181. Cette flexibilité s’inscrit pleinement dans la mise en œuvre de l’axe 2 au titre du management tenable.
1 Le POJ « attendu » est le « contrat collectif » opérationnel vers lequel le centre doit tendre en permanence en
termes d’objectifs pour garantir un armement optimal de ses engins.
Le POJ « adapté » est le potentiel « adapté » sur la base des ressources humaines et des compétences du moment dont dispose le Chef de Centre.
En situation de POJ « adapté », l’organisation opérationnelle du Corps repose sur la mutualisation des ressources apportées par le maillage serré des CIS dans les bassins opérationnels.
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L’objectif principal de réunir 300 sapeurs-pompiers en 10 minutes pour se projeter en opération est tenu en moyenne à l’année.
La mobilisation jusqu’à 1 000 sapeurs-pompiers à une échéance de 2 heures, pendant 48 heures, a également pu être réalisée, notamment lors des évènements climatiques des 03 et 04 janvier 2018.
Pour compléter cet angle quantitatif, il est désormais nécessaire de mener une approche en intégrant des objectifs capacitaires.
La complémentarité inter-centres est pleinement exploitée dans les limites d’emploi et d’évolution du système de gestion opérationnelle. Cette modalité doit se poursuivre sur la base du maillage territorial serré des centres d’incendie et de secours.
L’approche pluriannuelle de l’investissement a été déclinée tant pour le parc roulant, pour le matériel et pour la politique bâtimentaire.
En revanche, la définition d’un nouveau schéma directeur informatique n’a pas abouti annihilant l’objectif annoncé de disposer d’outils de pilotage et des tableaux de bord au titre de l’évaluation. Ce constat a pu être relevé lors de l’élaboration du présent SDACR avec des difficultés à extraire des données précises et fiables.
L’axe 3 peut être considéré comme réalisé avec un lien étroit entretenu avec les DOS, une participation du SDIS dans la gestion de crise et pour le retour à la normale, et un relais dynamique pour la planification opérationnelle en collaboration directe avec les services de la Préfecture.
Le tableau suivant évalue très synthétiquement les fiches « projet » et les fiches « action ». Une analyse plus développée pour chacune de ces fiches est en annexe 1.
Il peut être relevé de fortes disparités en termes de charge de travail entre ces fiches sans classement prioritaire entre elles. A titre d’exemple, la mise en place d’une plateforme unique des appels d’urgence (plusieurs années de travail) a été un projet tout comme le développement de la fonction communication au sein du SDIS (quelques semaines de travail).
Recommandation :
Les principes fondamentaux de proximité, de pérennité, et d’adaptabilité doivent continuer à inspirer l’organisation et le fonctionnement du SDIS des Vosges.
SDIS des Vosges - 88-2019-12-13-003 - Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques - SDACR 2020 - 2024 - 50 Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques 2020-2024 13
Référence Intitulé Observations
FICHE
PROJET A
Mettre en place le plan
vulnérabilité et continuité de
service
La mise en place du CTRA est déjà une réponse avec une
sécurisation de la gestion des appels : onduleurs, groupes
électrogènes, téléphonie et informatique, sûreté des locaux.
FICHE
PROJET 2016
A
Réseau Départemental d’Alarme et
d’Information Marchés attribués en 2018, déploiement en 2019.
FICHE
PROJET B Règlement Opérationnel
Arrêté le 12/12/2016. Une mise à jour interviendra en 2020
en déclinaison du présent SDACR.
FICHE
PROJET 2016
B
Fonction communication
Mise en place de correspondants locaux.
Présence du SDIS sur de nombreux réseaux sociaux avec en
particulier l’information des médias au moyen d’un compte
twitter opérationnel du CODIS88.
FICHE
PROJET C
Améliorer réponse graduée SAP
(3SM, ambulanciers privés, ARS)
Le CTRA permet de régler les problèmes à la source, en
temps réel et en continu.
FICHE
PROJET 2016
C
Plateforme unique Mise en œuvre effective du CTRA en juin 2018.
FICHE
PROJET D
ISP Protocolés dans le cadre du
Pacte Santé Territoire
14 Protocoles Infirmiers de Soins d’Urgence sont mis en
œuvre.
Expérimentation financée par l’ARS d’une VLI en garde sur
certaines périodes à Gérardmer.
Projet avec la mise en place de 5 VLI en astreintes.
FICHE
PROJET 2016
D
Améliorer la réponse
opérationnelle
Objectif continu, mise à jour locale de la formation de
maintien et de perfectionnement des acquis (FMPA) de la
Gestion opérationnelle de commandement, suivi de FMPA
cyclique de chefs de colonne et de chefs de site à l’ENSOSP.
FICHE
PROJET E
Règlement départemental de
défense extérieure contre
l’incendie
Arrêté préfectoral le 1er mars 2017.
Accompagnement des communes par le SDIS avec la mise à
disposition gratuite d’une base de données.
FICHE
PROJET F Antenne sur Lamarche
Installation d’un CIS à Frain avec le projet d’une nouvelle
caserne pour ce bassin de vie en remplacement sur la
commune de Serocourt.
FICHE
PROJET G
Réserve départementale de sécurité
civile (RDSC)
Mise en place au sein de l’Union départementale des sapeurs-
pompiers des Vosges.
Signature de conventions avec les communes de Fresse-sur-
Moselle, de Deyvillers, de Gérardmer, de Saint-Dié-des-
Vosges, d’Anould et de Remiremont.
FICHE
PROJET H
Création d’un outil d’information
et de collaboration entre le SDIS et
les DOS
Mise en œuvre d’un portail informatique à destination des
DOS.
Information opérationnelle par SMS.
Fiche Action 1 Recherche des Causes et Circonstances d’Incendie (RCCI) Équipe opérationnelle.
Fiche Action 2 Protocole PN-GN
Protocole relatif aux procédures opérationnelles signé le 20
janvier 2015.
Signature le 06 décembre 2017 du protocole de prévention et
de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers et
actualisé le 30 septembre 2019.
Fiche Action 3 Partenariat EDF, GDF, Nestlé Waters Action réalisée.
Fiche Action 4 Protocole balisage
Signature d’un guide d’intervention et de balisage sur les axes
routiers des Vosges le 14 octobre 2019.
Procédure « Bleu-Jaune-Rouge » fonctionnelle sur l’A31.
Fiche Action 5 Formation Assistance à personne Action partiellement réalisée et toujours en cours.
Fiche Action 6 Véhicule risque climatique Mise en service en février 2016 d’un Fourgon de Soutien Opérations Diverses.
Fiche Action 7 Recrutement ISP dans zones blanches Action réalisée et toujours en cours.
Fiche Action 8 Recrutement MSP dans zones blanches Action réalisée et toujours en cours.
SDIS des Vosges - 88-2019-12-13-003 - Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques - SDACR 2020 - 2024 - 51 Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques 2020-2024 14
Partie 3 : Les risques
Il doit tout d’abord être dressé un inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face les services d’incendie et de secours dans le département.
Ensuite, il est nécessaire de déterminer les objectifs de couverture de ces risques par le SDIS.
Les risques sont classés de la manière suivante :
- les risques courants ;
- les risques particuliers ;
- les risques émergents.
Le présent document porte essentiellement sur les risques courants (chapitre 1).
Les risques particuliers sont abordés au regard des équipes spécialisées dont le SDIS est doté actuellement afin de définir leur niveau de réponse opérationnelle (chapitre 2).
Les risques émergents sont abordés pour une prise de conscience opérationnelle et une préparation accrue des services d’incendie et de secours pour y faire face (chapitre 3).
De façon générale, la couverture des risques par le SDIS est développée sous l’angle de la réponse capacitaire.
Titre 1 : Les risques courants
Chapitre 1 : Analyse des risques courants
Section 1 : Approche globale
Un risque est dit « courant » lorsqu’il présente une probabilité d’occurrence importante et une gravité faible. Il s’agit des risques survenant au cours de la vie courante. Ainsi, le risque courant survient très fréquemment et les bilans humains, matériels et environnementaux restent limités. Ils sont à l’origine de la majorité des interventions du SDIS au quotidien (plus de 98 %). Leur nombre est directement proportionnel à l’activité humaine.
La réponse opérationnelle apportée à ce type de risques s’intègre dans le fonctionnement normal des services d’incendie et de secours.
Les risques courants auxquels est confronté le SDIS relèvent des natures suivantes : - le secours d’urgence à personne (SUAP),
- l’incendie,
- les accidents de voie publique,
- les opérations diverses.
Répartition en pourcentage et par
nature du nombre d’interventions
SDIS88 SIS France
2017 2018 2017 2018
Secours d’urgence à personne 73% 67% 78% 78%
Incendie 8% 7% 6% 7%
Accidents de voie publique 6% 5% 6% 6%
Opérations diverses 13% 21% 10% 9%
NB : la comparaison est réalisée sur les années 2017 et 2018 au regard d’un pic d’activités dans le domaine des opérations diverses en 2018 en raison d’évènements climatiques.
SDIS des Vosges - 88-2019-12-13-003 - Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques - SDACR 2020 - 2024 - 52 Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques 2020-2024 15
Le point principal à souligner est l’évolution des interventions du SDIS sur la période de 2010- 2018 avec une augmentation remarquable de + 18,85 %.
Les pourcentages inscrits au-dessus de chaque colonne indiquent l’évolution de la donnée par rapport à l’année précédente.
Les évolutions par nature d’intervention sont les suivantes :
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Tous ces graphiques démontrent :
- L’augmentation importante de l’activité opérationnelle sur la période de 2010-2018 en intervention (+18,85 %) et en temps d’intervention (+ 22 % pour les SPP et + 21 % pour les SPV). Ce temps d’intervention supplémentaire correspond à près de 17 équivalents temps plein.
- Les SPV assurent 90 % de la charge opérationnelle dans les centres d'incendie et de secours organisés en astreinte ou en garde postée.
- La part prépondérante et croissante du SUAP dans l’activité opérationnelle du SDIS, en nombre et en temps d’intervention, qui appelle un développement d’analyse particulier.
- Une stabilité du nombre d’incendies mais l’analyse des risques émergents démontrera une évolution de leur nature avec une augmentation des feux d’espaces naturels.
- Une stabilité des accidents sur la voie publique.
- Des pics d’opérations diverses à l’occasion d’évènements climatiques.
DL le 14/08/19
2015 10% 7% 20% 63% 100%
2016 12% 6% 17% 65% 100%
2017 11% 6% 20% 63% 100%
2018 10% 10% 19% 61% 100%
11% 6% 18%
65%
10% 7% 20%
63%
12% 6% 17%
65%
11% 6% 20%
63%
10% 10%
19%
61%
0%
20%
40%
60%
80%
AVP DIV INC SAP
RéparPPon de la charge opéraPonnelle
par nature d'intervenPon
(en pourcentage)
2014 2015 2016 2017 2018
SDIS des Vosges - 88-2019-12-13-003 - Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques - SDACR 2020 - 2024 - 55 Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques 2020-2024 18
Section 2 : Évolution du secours d’urgence à personne
- au niveau national :
Données nationales 2010 2018
Nombre d’interventions 2 900 000 3 900 000 (+ 34,5%)
Part du SUAP dans les
interventions réalisées par les
sapeurs-pompiers
65 % 75 %
Cette évolution est la conséquence de plusieurs facteurs parmi lesquels :
ü La désertification médicale (médecin de famille) et l’environnement de vie (éclatement familial avec les familles monoparentales, éloignement professionnel, perte de solidarité intrafamiliale) qui augmentent les habitudes de recours aux services d’urgence avec des temps d’attente qui s’allongent en conséquence.
ü La fermeture de services d’urgence et de maternité, la restructuration des plateaux techniques. Or, le choix de destination de la victime vers un établissement éloigné du lieu de prise en charge influe sur l’augmentation des volumes et des temps d’évacuation supportés par les services d’incendie et de secours.
ü Les conséquences du vieillissement de la population et les politiques de maintien à domicile avec des soins hospitaliers de plus en plus ambulatoires. Or, la réduction du temps d’hospitalisation et le développement des services ambulatoires augmentent les besoins en transports entre les domiciles des patients et les établissements de santé, occasionnant des pics de mobilisation simultanée des moyens privés. Cela conduit à l’augmentation des indisponibilités de transporteurs sanitaires privés au titre desquelles les transports sont assurés au final par les sapeurs-pompiers.
ü La multiplication des interventions à caractère social.
- dans le département des Vosges :
Données locales 2010 2018
Nombre d’interventions 15 849 19 951 (+ 25,88 %)
Part du SUAP dans les
interventions réalisées par les
sapeurs-pompiers
62 %
65 % mais 72 % en 2017
(l’année 2018 étant marquée par des
évènements climatiques exceptionnels
faussant l’approche statistique)
Entre 2010 et 2018, la durée des interventions SUAP est passée de 84 minutes à 88 minutes soit + 4,7%.
Sur cette période, la combinaison de l’augmentation du nombre et de la durée des interventions SUAP correspond à une charge opérationnelle supplémentaire total pour 3 sapeurs-pompiers armant le VSAV de près de 21 220 heures soit plus de 13 équivalents temps plein.
Les services d’incendie et de secours peuvent réaliser des interventions à la demande de la régulation médicale du centre 15 lorsque celle-ci constate le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés. Ces interventions sont dénommées communément « carences ambulancières ». Elles font l’objet d’une prise en charge financière par les établissements de santé, sièges des services d’aide médicale d’urgence (SAMU).
SDIS des Vosges - 88-2019-12-13-003 - Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques - SDACR 2020 - 2024 - 56 Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques 2020-2024 19
Dans les Vosges, la convention relative à l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente (dite bipartite) entre le SDIS 88 et le SAMU 88, signée le 23 juillet 2019, précise les modalités de sollicitation des moyens du SDIS par le SAMU pour combler les indisponibilités des transporteurs sanitaires privés, en particulier selon des délais de mobilisation.
Ce dispositif vosgien a permis de limiter l’augmentation en la matière.
Après une baisse continue de 2014 à 2017, l’évolution des carences entre 2017 et 2018 est de +8% dans les Vosges contre +19% au niveau national et même +25 % pour la Région Grand Est. La proportion des carences dans le volume SUAP global est stable dans les Vosges (1767 carences en 2018 soit 8%) et inférieur à la moyenne nationale 2018 (11,8 %).
Toutefois, cette augmentation même limitée est anormale et reste préoccupante puisqu’elle mobilise des ressources et des moyens de sapeurs-pompiers qui ne sont plus disponibles pour assurer leurs missions d’urgence, de surcroît principalement sur des périodes en journée où la réponse capacitaire des services d’incendie et de secours est la plus faible du fait d’une activité opérationnelle la plus importante entre 7h et 19h et de la disponibilité contrainte des SPV sur leur temps de travail.
Cette évolution du SUAP mieux endiguée dans les Vosges qu’au plan national peut trouver une explication dans la qualité des relations entre le SDIS et le SAMU.
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A ce titre, il doit être souligné l’inauguration en juin 2018 d’une plateforme commune des appels d’urgence 15-18-112 dénommée « Centre de Traitement et de Régulation des Appels des Vosges » (CTRA88).
En effet, le traitement commun des demandes de secours présente une efficience concrète et de nombreux bénéfices :
- quel que soit le numéro composé 15-18-112, une réponse uniforme entre les services d’incendie et de secours et le SAMU est donnée ;
- une amélioration du service rendu par une meilleure fluidité du passage du prompt secours par les sapeurs-pompiers à la réponse médicale régulée ;
- une augmentation et une sécurisation de l’interopérabilité avec en particulier le partage d’informations opérationnelles (géolocalisation, moyens engagés…) ;
- une réponse au niveau départemental qui est l’échelon territorial qui facilite et optimise l’organisation de la distribution des secours ;
- une prise en compte simplifiée de tous les nouveaux enjeux (NOVI, tuerie de masse, augmentation des appels entrants…) avec l’amélioration des capacités de prise d’appels en simultané et une cellule de débordement activable par chaque entité et une cellule de crise commune si besoin ;
- sur le plan financier une mutualisation des coûts d’investissement et de fonctionnement.
Au regard de l’évolution de la démographie vosgienne, marquée notamment par son vieillissement, et en considération de l’évolution de l’offre médicale de soins, le CTRA représente un moyen performant pour préserver au mieux la mission du secours d’urgence à personne.
Recommandation :
Au regard du fonctionnement constaté et analysé du CTRA, le présent SDACR confirme l’intérêt opérationnel et fonctionnel d’une plateforme départementale commune des appels d’urgence 15- 18-112 comme une aide précieuse à la distribution des secours et par conséquent à la couverture des risques du secours d’urgence à personne.
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Section 3 : Répartition dans le temps des sollicitations opérationnelles
Analyse de la répartition mensuelle :
L’activité opérationnelle connaît un surcroît d’activité en janvier et lors de la période estivale, en lien avec les évènements climatiques et les périodes touristiques. DL le 12/07/19
10 - Octobre 2 067 2 035 2 289 1 946 2 209
09 - Septembre 2 258 1 933 2 473 2 139 2 639
08 - Août 2 437 2 911 2 695 2 609 3 570
07 - Juillet 2 697 3 345 2 465 2 683 3 406
06 - Juin 2 392 2 250 2 354 2 405 2 544
05 - Mai 2 182 1 915 2 182 2 027 2 729
04 - Avril 1 992 1 991 1 714 1 907 2 101
03 - Mars 2 049 2 022 2 061 2 010 2 181
02 - Février 1 836 2 010 1 885 1 845 1 950
01 - Janvier 1 877 2 167 2 107 2 527 3 059
Total 25 660 26 500 26 529 26 281 30 470
0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000
12 - Décembre
11 - Novembre
10 - Octobre
09 - Septembre
08 - Août
07 - Juillet
06 - Juin
05 - Mai
04 - Avril
03 - Mars
02 - Février
01 - Janvier
RéparGGon des intervenGons du SDIS par mois
2014 2015 2016 2017 2018
SDIS des Vosges - 88-2019-12-13-003 - Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques - SDACR 2020 - 2024 - 59 Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques 2020-2024 22
Analyse de la répartition journalière :
Ces données démontrent que les interventions se répartissent globalement de manière égalitaire tous les jours de la semaine, à l’exception du dimanche pour lequel l’activité opérationnelle est moindre.
Analyse de la répartition horaire :
DL le 12/07/19
dimanche 3 482 3 544 3 587 3 695 3 955
samedi 3 966 3 884 4 171 3 881 4 349
vendredi 3 623 4 138 3 954 3 748 4 449
jeudi 3 799 3 881 3 701 3 900 4 672
mercredi 3 616 3 658 3 692 3 703 4 368
mardi 3 649 3 619 3 716 3 685 4 249
lundi 3 525 3 776 3 708 3 669 4 428
Total 25 660 26 500 26 529 26 281 30 470
0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500 5 000
dimanche
samedi
vendredi
jeudi
mercredi
mardi
lundi
Répar99on des interven9ons du SDIS par jour
2014 2015 2016 2017 2018
Répartition des interventions entre le jour et la nuit sur le plan départemental
DL le 12/07/19
Somme sur Nombre d'interventions Étiquettes de colonnes
Étiquettes de lignes 2014 2015 2016 2017 2018
Jour (7h - 19h) 67,0% 67,9% 68,7% 68,1% 69,2%
Nuit (19h - 7h) 33,0% 32,1% 31,3% 31,9% 30,8%
Total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
67,0% 67,9% 68,7% 68,1% 69,2%
33,0% 32,1% 31,3% 31,9% 30,8%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2014 2015 2016 2017 2018
Répar33on des interven3on du SDIS par tranches horaires
(En pourcentage)
Jour (7h - 19h) Nuit (19h - 7h)
SDIS des Vosges - 88-2019-12-13-003 - Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques - SDACR 2020 - 2024 - 60 Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques 2020-2024 23
L’activité opérationnelle se répartit à près de 70 % en journée, entre 7h et 19h.
En correspondance avec l’activité humaine (déplacements, activités économiques, activités de loisirs…), les interventions augmentent durant la journée avec un ralentissement durant la pause méridienne.
La fin d’après-midi (18h) correspond à un pic d’activité.
DL le 12/07/19
Somme sur Nombre d'interventions Étiquettes de colonnes
Étiquettes de lignes 2014 2015 2016 2017 2018
Jour (7h - 19h) 17 195 17 999 18 229 17 892 21 074
Nuit (19h - 7h) 8 465 8 501 8 300 8 389 9 396
Total 25 660 26 500 26 529 26 281 30 470
17 195 17 999 18 229 17 892
21 074
8 465 8 501 8 300 8 389 9 396
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
2014 2015 2016 2017 2018
Evolu1on des interven1ons du SDIS par tranches horaires
(En valeur)
Jour (7h - 19h) Nuit (19h - 7h)
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Chapitre 2 : Couverture des risques courants
Section 1 : Définition des missions du SDIS
Les missions du SDIS pour la couverture des risques courants sont les suivantes.
Le secours d’urgence à personne consiste à2 :
- assurer la mise en sécurité des victimes, c’est-à-dire les soustraire à un danger ou un milieu hostile, exercer un sauvetage, et sécuriser le site de l’intervention ;
- pratiquer les gestes de secourisme en équipe, dont ceux du prompt secours, face à une détresse, et en évaluer le résultat. Le prompt secours est une action de secouristes agissant en équipe voire par un sapeur-pompier isolé et visant à prendre en charge sans délai des détresses vitales ou à pratiquer sans délai des gestes de secourisme. Il est assuré par du personnel formé et équipé. Son intérêt réside dans son caractère réflexe. Il est à distinguer des actions relevant de la compétence des SMUR, des médecins généralistes, des ambulanciers privés, voire du simple conseil ;
- réaliser l’envoi des moyens adaptés dès la réception de l’appel ou dès l’identification du besoin et en informer la régulation médicale du SAMU notamment lorsqu’il s’agit d’une situation d’urgence nécessitant la mise en œuvre de moyens médicaux ;
- réaliser l’évacuation éventuelle de la victime vers un lieu d’accueil approprié.
L’engagement complémentaire d’infirmier sapeur-pompier ou de médecin sapeur-pompier est possible selon la gravité de l’état de la victime.
Des outils de gestion dédiés peuvent être mis en œuvre en cas de victimes multiples (PMA, SINUS).
Dans le cadre du secours d’urgence à personne généré par certaines activités de loisirs (VTT, randonnées…), les moyens de secours classiques sont complétés par des moyens hors chemin pour l’accessibilité et l’évacuation. Les dispositions ORSEC « secours en montagne » peuvent aussi être déclinées au titre des équipes spécialisées.
Pour couvrir le surcroît d’activité opérationnelle de SUAP en particulier durant la période estivale et réduire les délais d’intervention au niveau du Col de la Schlucht, un poste de secours avancé est organisé en collaboration avec le SDIS du Haut-Rhin.
2 Circulaire interministérielle DGOS/R2/DGSCGC n° 2015-190 du 5 juin 2015 relative à l’application de l’arrêté
du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente.
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La lutte contre l’incendie se caractérise comme l’ensemble des missions qui consiste à :
- reconnaitre et identifier la zone d’intervention et les cibles potentielles du sinistre (personnes, biens, environnement) ;
- assurer la mise en sécurité ou le sauvetage des personnes directement ou indirectement soumises à un incendie (cette mission prime sur l’extinction du sinistre) ;
- installer un dispositif hydraulique pérenne (alimentation des engins en eau) afin de lutter contre le sinistre et ses évolutions possibles dans l’espace et dans le temps. Ce dispositif hydraulique est alimenté en priorité par la défense extérieure contre l’incendie -DECI- (adaptée aux risques à défendre) et complété le cas échéant par des moyens spécifiques du SDIS ;
- limiter le risque de propagation d’un incendie (faire la part du feu) en considérant les risques à défendre et les enjeux prioritaires, circonscrire le sinistre et en dernier ressort assurer son extinction définitive ;
- assurer la protection des biens épargnés par le sinistre et menacés par les actions d’extinction (eau d’extinction) ;
- anticiper sur les effets indirects du sinistre (impact sur les capacités de distribution à la population en eau potable sur les communes sinistrées) et en particulier des eaux d’extinction (pollution en particulier) ;
- assurer les déblais et les surveillances nécessaires au traitement définitif de l’incendie afin d’éviter toute reprise de feux.
Comparativement aux autres missions de secours ou de protections, les techniques de lutte contre les incendies nécessitent plus de moyens humains et matériels.
Au titre des incendies d’habitation, il est à relever que les constructions évoluent ainsi que la réaction et la résistance au feu des structures. L’évolution des modes de construction des bâtiments (en raison des contraintes écologiques fortes) entraine des phénomènes thermiques nouveaux (isolation des constructions, aération limitée et sous-ventilation en situation d’incendie) avec l’augmentation de la charge calorifique.
Ainsi, les conditions d’intervention des sapeurs-pompiers dans la lutte contre les incendies d’habitation se complexifient compte tenu des risques accrus d’accidents thermiques.
La décision de « laisser brûler » par le commandant des opérations de secours, en accord avec le directeur des opérations de secours, peut être prise notamment dans les cas suivants : - lorsque les risques de pollution des sols sont marqués sans possibilité de récupération des eaux d’extinction et que les risques de propagation sont maitrisés ;
- lorsque les enjeux de l’action d’extinction sont très limités au regard des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir (exemple : feu de stockage agricole).
Recommandations :
Le SDIS doit poursuivre l’entretien et le développement du plateau technique de formation pour former au mieux les sapeurs-pompiers à la lutte contre l’incendie de structures, en particulier d’habitation.
Prendre la décision de « laisser brûler » afin de limiter la pollution des sols ou éviter l’emploi disproportionné d’eau.
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Le règlement départemental de la DECI, signé le 1er mars 2017, installe un dispositif global visant à l’amélioration de la défense incendie dans l’ensemble du département.
Le SDIS mène un accompagnement soutenu à destination des autorités chargées de la police spéciale et du service public de la DECI.
A cet effet, le SDIS a réalisé et met à disposition gratuitement un portail DECI pour les autorités et les services chargés de sa gestion.
La prévention des risques d’incendie et de panique des Établissements Recevant du Public (ERP) vise à éviter l’éclosion des sinistres, à limiter leur propagation et leur développement, à favoriser l’évacuation du public et à faciliter l’intervention des secours.
Pour assurer les missions de prévention qui leur incombent, le maire ou le préfet dispose des moyens relevant des services d’incendie et de secours. Les moyens du SDIS consacrés aux actions de prévention sont définis par le CASDIS en tenant compte du nombre d’ERP dans le département.
La mission de recherche des causes et des circonstances d’incendie est également développée par le SDIS.
Pour les accidents de la voie publique, le SDIS apporte une réponse à la fois au titre du SUAP susvisé avec un dispositif gradué spécifique suivant :
- balisage, sécurisation d’une zone d’accident et abordage des victimes ;
- dégagement et désincarcération qui peuvent être simples ou complexes.
Les sapeurs-pompiers pratiquent de moins en moins la désincarcération.
Les interventions pour accident nécessitent, dans la grande majorité des cas, des actions de balisage, de signalisation, de sécurisation et de dégagement des victimes.
En cas de désincarcération, la technicité pour les interventions d’urgence sur les véhicules devient de plus en plus spécifique.
En effet, la protection renforcée des véhicules rend l’abordage et les dégagements des victimes piégées de plus en plus délicats (résistance des aciers, renforts ponctuels, nouveaux alliages, dispositifs de sécurité passive ou active…). Les véhicules évoluent aussi avec des nouvelles énergies (hydrogène, GPL, hybride, électrique…).
Ces évolutions appellent une connaissance plus précise des modalités d’intervention à la fois pour l’efficacité des secours et pour la sécurité des victimes et des sapeurs-pompiers.
Les opérations diverses concernent notamment les assèchements et épuisements de locaux, les chutes de matériaux, les chutes d’arbres, les destructions d’hyménoptères (avec notion d’urgence ou de danger), les interventions animalières, les ascenseurs bloqués (avec notion d’urgence ou dans le cadre d’une prestation) et les ouvertures de porte (avec notion d’urgence ou de danger).
Elles concernent également les secours animaliers pour animaux blessés. En revanche, les interventions pour animaux divagants relèvent des compétences des communes (police spéciale du maire).
Afin de pouvoir apprécier la couverture des risques courants par le SDIS, il est nécessaire d’analyser son potentiel humain et ses moyens matériels.
SDIS des Vosges - 88-2019-12-13-003 - Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques - SDACR 2020 - 2024 - 64 Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques 2020-2024 27
Section 2 : Le potentiel humain du Corps départemental
Les sapeurs-pompiers vosgiens subissent un effet ciseaux entre la baisse de leurs effectifs et l’accroissement continu de leur sollicitation opérationnelle.
En effet, les effectifs globaux ont diminué en 10 ans :
- avec une baisse de nombre de sapeurs-pompiers volontaires (-5% de 2010 à 2018),
- avec une stagnation du nombre de sapeurs-pompiers professionnels (149 emplois budgétaires depuis 2010 non pourvus réellement en intégralité),
- alors que les interventions ont augmenté en nombre (+18,85 %) et en durée (+ 21 % pour les SPP et + 22 % pour les SPV).
Recommandation :
Renforcer la richesse humaine des sapeurs-pompiers pour faire face à l’évolution continue de la charge opérationnelle.
SDIS des Vosges - 88-2019-12-13-003 - Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques - SDACR 2020 - 2024 - 65 Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques 2020-2024 28
Le SDIS est désormais confronté à une injonction paradoxale entre les disponibilités des sapeurs- pompiers et les sollicitations opérationnelles :
Ce graphique est essentiel pour la bonne compréhension de la couverture des risques par le SDIS des Vosges démontrant les points remarquables suivants :
- l’activité se concentre à 70 % sur la période de journée 7h-19h, période durant laquelle la réponse capacitaire du SDIS est la plus faible en lien avec la disponibilité des SPV ;
- les SPV occupent une part prépondérante dans la disponibilité opérationnelle, qu’il s’agisse de gardes, d’astreinte ou de réserve ;
- l’objectif d’une réponse de 300 sapeurs-pompiers est tenu en moyenne annuelle ;
- le POJ attendu n’est pas tenu en journée malgré le fait que les gardes soient organisées essentiellement sur cette période.
- le POJ adapté est tenu en journée grâce à la réserve déclarée par les SPV.
La force de l’engagement citoyen des SPV doit être renforcée pour que les POJ puissent être atteints au quotidien. A ce titre, le rapport de l’IGSC vise la grande difficulté de la majorité des CIS d’atteindre leur POJ attendu (65 % des CIS en journée, 13 % en période nocturne) (page 34). En parade active, afin que le contrat collectif opérationnel soit plus facilement tenable, le SDIS a défini et met en œuvre une feuille de route du volontariat 2019-2021 pour atteindre et tenir la richesse humaine de 3 000 SPV.
Recommandation :
Mettre en en œuvre la feuille de route du volontariat 2019-2021 pour atteindre et tenir la richesse humaine de 3 000 SPV afin que les POJ des CIS puissent être plus facilement atteints.
SDIS des Vosges - 88-2019-12-13-003 - Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques - SDACR 2020 - 2024 - 66 Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques 2020-2024 29
Le temps d’intervention assuré par les SPV représente 90 % du temps opérationnel total.
Ce graphique démontre la place prépondérante des SPV dans la réponse capacitaire de la richesse humaine des sapeurs-pompiers vosgiens.
DL le 12/07/19
Somme sur Charge opérationnelle (hh) Étiquettes de colonnes
Étiquettes de lignes 2014 2015 2016 2017 2018
SPP 13 687 14 929 15 586 16 993 16 744
SPV 122 002 125 887 134 767 134 828 147 687
Total 135 689 140 816 150 353 151 821 164 431
13 687 14 929 15 586 16 993 16 744
122 002 125 887
134 767 134 828
147 687
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
2014 2015 2016 2017 2018
EvoluGon de la charge opéraGonnelle (hh) par statut
SPP SPV
Temps d'intervention par statut
DL le 13/08/19
Somme sur Charge opérationnelle (hh) Étiquettes de colonnes
Étiquettes de lignes 2014 2015 2016 2017 2018
SPP 10,1% 10,6% 10,4% 11,2% 10,2%
SPV 89,9% 89,4% 89,6% 88,8% 89,8%
Total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
10,1% 10,6% 10,4% 11,2% 10,2%
89,9% 89,4% 89,6% 88,8% 89,8%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2014 2015 2016 2017 2018
RéparJJon de la charge opéraJonnelle (hh) par statut
SPP SPV
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Pour faire face à l’activité opérationnelle simultanée la plus élevée, neuf CIS sont organisés en gardes postées avec une présence adaptée, soit permanente, soit seulement en journée.
Parmi ces neuf CIS en garde postée, les SPP sont affectés dans les sept unités opérationnelles les plus importantes.
Les SPP sont principalement de garde en journée, pour faire face à la simultanéité la plus importante de l’activité opérationnelle alors que la disponibilité des SPV est alors généralement la plus faible.
Les effectifs de SPP sont affectés pour garantir le potentiel opérationnel des CIS les plus sollicités c’est- à-dire qui réalisent le plus d’interventions en nombre et en simultanéité :
Centre d’incendie et de
secours
Nombre
d’interventions en
2018
Nombre de SPP
hors encadrement
Épinal 4 510 27
Saint-Dié-des-Vosges 3 049 21
Remiremont 2 633 11
Golbey 1 994 6
Gérardmer 1 468 2
Vittel-Contrexeville 1 244 4
Neufchateau 1 121 4
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Centre d’incendie et
de secours
Nombre
d’interventions
Nombre
de sorties d’engins
Nombre
d’hommes heures
En
valeur
En % /
total
En
valeur
En % /
total
En
valeur
En % /
total
Épinal 4 510 15 % 4 939 12 % 13 947 7,5 %
Saint-Dié-des-Vosges 3 049 10 % 3 446 8,5 % 10 121 6 %
Remiremont 2 633 8,5 % 2 903 7 % 8 859 5,5 %
Golbey 1 994 6,6 % 2 068 5 % 7 563 4,5 %
Gérardmer 1 468 5 % 1 636 4 % 6 422 4 %
Vittel 1 244 4 % 1 449 4 % 5 700 3,5 %
Neufchâteau 1 121 4 % 1 274 3 % 4 246 2,5 %
Autres CIS 14 437 47 % 22 989 56,5 % 107 516 65,5 %
Total 30 456 100 % 40 704 100 % 164 374 100 %
Ainsi, les CIS en garde postée disposant de SPP assurent :
- 53% du nombre d’interventions,
- environ 44% du nombre de sorties d’engins,
- près de 35% des durées d’intervention.
SDIS des Vosges - 88-2019-12-13-003 - Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques - SDACR 2020 - 2024 - 69 Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques 2020-2024 32
Il doit être relevé les difficultés actuelles à tenir les potentiels opérationnels journaliers de garde, principalement pour les CIS d’Épinal et de Saint-Dié-des-Vosges.
Les SPV occupent une part importante dans la composition de la garde.
Le rapport de l’Inspection générale de la sécurité civile détaille que « La part des gardes postées prises par les SPV au sein des CIS est de 67.4 % la journée et de 62.5 % pour les gardes de nuit. » (page 35).
Les SPV s’engagent en faisant preuve d’une disponibilité adaptée aux exigences du service, tout en préservant l’équilibre de leur vie professionnelle, familiale et sociale. La mobilisation et l’utilisation du potentiel opérationnel volontaire tient compte d’une nécessaire et motivante sollicitation mais aussi d’un recours maitrisé et justifié.
Toutefois, les disponibilités déclarées par les SPV sont de plus en plus aléatoires. Cette part si importante des SPV dans la garde au quotidien doit être considérée comme une vulnérabilité en l’absence de maîtrise du potentiel librement mis à disposition par ces SPV.
Cette vulnérabilité est sensiblement renforcée par le fait que les gardes assurées par les SPV dans les CIS sont majoritairement assurées par un nombre réduit de SPV.
Aussi, afin de maintenir et sécuriser le niveau actuel de participation à la garde des SPV, il est nécessaire d’élargir davantage la réponse à l’échelle du bassin, du groupement voire du département. Pour une participation globale identique des SPV, cette recherche élargie permettra de diminuer la charge personnelle la rendant plus tenable dans le temps, favorisant sa pérennisation et sécurisant le dispositif global en cas d’indisponibilités individuelles.
L’objectif d’atteindre 3 000 SPV au titre de la feuille de route du volontariat 2019-2021 est aussi de nature à alléger la charge individuelle pour permettre ce niveau de participation à la garde postée.
L’élargissement de la recherche de disponibilités et l’objectif d’atteindre 3 000 SPV sont de nature à permettre au mieux de maintenir ce niveau de participation à la garde postée mais il ne saurait être augmenté.
Enfin, cette part si importante des SPV dans la garde au quotidien est désormais frappée d’une menace par la qualification potentielle du statut de travailleur au regard du droit européen (Cour de justice de l’Union européenne rendu le 21 février 2018, arrêt « Ville de Nivelles/Rudy Matzak », en application de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail).
Ainsi, il est nécessaire de sécuriser la garde des CIS d’Épinal et de Saint-Dié-des-Vosges sans remettre en cause le modèle vosgien des services d’incendie et de secours.
Au sein des CIS d’Épinal et de Saint-Dié-des-Vosges, le nombre de SPP en garde apparaît désormais comme insuffisant pour répondre à la sollicitation opérationnelle croissante. La faiblesse historique de l’astreinte pour le CIS urbain d’Épinal accroît le risque de rupture opérationnelle.
La caractéristique du SDIS des Vosges d’être l’un des SDIS les plus riches du plus grand nombre de SPV pour 1 000 habitants est souvent présentée simultanément et de façon complémentaire avec celle d’être l’un SDIS disposant du plus faible nombre de SPP pour 1 000 habitants.
Or, ces deux caractéristiques ne sont pas mécaniquement liées. Le modèle vosgien du service public d’incendie et de secours basé essentiellement sur l’engagement citoyen ne serait pas remis en cause par l’augmentation mesurée et adaptée du nombre de SPP.
SDIS des Vosges - 88-2019-12-13-003 - Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques - SDACR 2020 - 2024 - 70 Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques 2020-2024 33
Le rapport de l’Inspection générale de la sécurité civile de 2018 souligne « Le faible effectif de SPP permet de moins en moins de satisfaire les besoins du service sur le plan fonctionnel comme opérationnel malgré une forte implication des SPV » (page 11).
Aussi, la sécurisation de la garde des CIS d’Épinal et de Saint-Dié-des-Vosges appelle le recrutement de SPP au regard de la participation déjà maximale et de moins en moins tenable proposée par les SPV.
Recommandations :
Dans le cadre de la feuille de route du volontariat, élargir davantage la recherche des disponibilités à l’échelle du bassin, du groupement voire du département pour la participation des SPV à la garde des CIS afin de maintenir le niveau global tout en diminuant la charge personnelle.
La couverture des risques appelle un renforcement du nombre de SPP en garde en particulier et en priorité pour les CIS d’Épinal et de Saint-Dié-des-Vosges qui assurent ensemble près de 25 % de l’activité opérationnelle départementale.
Section 3 : Les moyens matériels du SDIS
Les moyens matériels du SDIS des Vosges, ainsi que ceux des SDIS voisins pouvant être mobilisés au titre des conventions interdépartementales d’assistance mutuelle, sont répartis de la manière suivante par nature d’intervention.
Les moyens en SUAP sont judicieusement répartis. L’affectation supplémentaire d’un VSAV semble pertinente au Groupement Meurthe pour la couverture des secteurs proches du Haut-Rhin et du Bas- Rhin.
SDIS des Vosges - 88-2019-12-13-003 - Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques - SDACR 2020 - 2024 - 71 Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques 2020-2024 34
Les moyens Incendie couvrent efficacement le département. Cette carte ne concerne pas les feux d’espaces naturels.
Les nombreux moyens Opérations diverses permettent une large couverture de proximité dans l’ensemble du département.
SDIS des Vosges - 88-2019-12-13-003 - Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques - SDACR 2020 - 2024 - 72 Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques 2020-2024 35
Les moyens secours routiers permettent une couverture efficace du risque d’accidents de voie publique. Les techniques de désincarcération ne sont pas systématiquement mises en œuvre.
La répartition actuelle des moyens élévateurs aériens (MEA) permet une couverture efficace des immeubles d’habitation de plus de trois étages.
SDIS des Vosges - 88-2019-12-13-003 - Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques - SDACR 2020 - 2024 - 73 Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques 2020-2024 36
Section 4 : Le maillage territorial des centres d’incendie et de secours
Le SDIS des Vosges dispose de 111 casernes à l’appellation unique de « centre d’incendie et de secours ».
L’appellation générique de « centre d’incendie et de secours » est porteuse de cohésion entre tous les sapeurs-pompiers. En effet, les forces des CIS sont à la fois respectives et communes, elles doivent donc porter le même nom.
Le modèle vosgien d’organisation des services d’incendie et de secours avec ses 111 CIS peut être illustré par l’image d’une caserne avec 111 portes.
Le maillage territorial serré reposant sur 111 CIS dans le département des Vosges permet de garantir une réponse opérationnelle efficace, efficiente et adaptée à nos territoires.
Ce maillage territorial dense des CIS offre une réponse opérationnelle de proximité et une présence des casernes en lien avec les bassins de vie permettant à l’engagement citoyen de SPV de s’exprimer dans le respect de leurs vies professionnelles, familiales et sociales.
Chaque CIS constitue ainsi une porte d’entrée au sein de la caserne « SDIS » pour tout citoyen désirant s’engager comme SPV.
Au titre des principales forces du SDIS, le rapport de l’Inspection générale de la sécurité civile (IGSC) rédigé à la suite de sa mission d’évaluation périodique des services d’incendie et de secours des Vosges, menée du 25 au 29 juin 2018, précise que le maillage territorial « permet d’assurer une bonne couverture opérationnelle sur tout le territoire. La gestion dynamique des matériels et des hommes (armement des véhicules par plusieurs CIS par mutualisation des compétences) est la garantie d’une réponse opérationnelle satisfaisante. » (page 11).
Cette organisation est relevée par l’IGSC comme une parade efficace face à la grande difficulté de la majorité des CIS d’atteindre leur potentiel opérationnel journalier attendu (65% des CIS en journée, 13% en période nocturne) :
- « le SDIS s’appuie sur des bassins opérationnels permettant d’assurer par mutualisation une réponse opérationnelle adaptée pendant les périodes où la disponibilité des SPV ne permet pas à chaque centre d’assurer la réponse opérationnelle attendue de lui. Le maillage territorial serré (l’important nombre de CIS) conditionne indubitablement (en le rendant possible) l’appui mutuel de proximité́ des CIS » (page 34) ;
- « Les délais d’intervention sont très inférieurs à la moyenne des SDIS de la catégorie, ce qui conforte le dispositif de réponse opérationnelle du SDIS ». (page 35). En effet, le délai moyen du SDIS88 est de 11.2 mn contre 13.3 mn pour les SDIS de la même catégorie.
Le maillage territorial serré des CIS permet le complément d’engin en parade aux situations de rupture opérationnelle des CIS c’est-à-dire en incapacité de répondre de manière autonome à une sollicitation, soit parce que l’ensemble du personnel disponible est déjà en intervention, soit parce que les matériels ne sont pas ou plus disponibles, soit encore parce que les qualifications nécessaires à l’accomplissement de la mission manquent en tout ou partie.
Par conséquent, le maillage territorial des CIS constitue un filet de sécurité pour contenir l’écart grandissant entre l’augmentation de l’activité opérationnelle et les difficultés de disponibilité/de potentiel opérationnel afin de garantir en permanence une réponse opérationnelle de proximité dans des délais efficaces.
Dans cette organisation, chaque CIS constitue un point de sécurité de ce filet de sécurité dont la force est dans le nombre de points et donc dans la densité du maillage.
Les limites ou les ruptures capacitaires d’un CIS peuvent de cette manière être compensées par le potentiel des unités opérationnelles voisines.
SDIS des Vosges - 88-2019-12-13-003 - Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques - SDACR 2020 - 2024 - 74 Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques 2020-2024 37
Ainsi, l’indisponibilité totale ou partielle d’un CIS est compensée par la sollicitation du CIS voisin dont la proximité permet une complémentarité efficace.
Cette proximité de chaque bassin de vie permet une organisation majoritaire sous la forme de disponibilités librement déclarées par les SPV sans présence en caserne dans 102 CIS, soit près de 92% d’entre eux.
Les 9 CIS en garde postée (avec des SPP et des SPV à Épinal, Saint-Dié-des-Vosges, Golbey, Remiremont, Vittel, Neufchateau, Gérardmer ; avec des SPV à Mirecourt et à Charmes) sont des points de sécurité renforcée où la présence physique de sapeurs-pompiers, professionnels et/ou volontaires, permet une réponse opérationnelle immédiate sur un secteur élargi et permet de pallier efficacement des éventuelles indisponibilités de CIS organisés en astreinte.
Cette notion de points de sécurité renforcée confirme la nécessité de sécuriser le potentiel de garde dans les CIS d’Épinal et de Saint-Dié-des-Vosges, ces deux unités réalisant le plus d’interventions avec un total de 25 % de l’activité départementale.
Ainsi, la force du SDIS des Vosges est son maillage territorial de proximité qu’il convient de maintenir et de pérenniser.
Toutefois, ce principe peut être aménagé avec les fusions de CIS parfois inéluctablement nécessaires pour sauvegarder une unité opérationnelle dans un bassin de vie sous peine de voir disparaître les deux casernes. Ces situations doivent être gérées en confiance entre et avec les sapeurs-pompiers concernés et les élus locaux. Ces fusions de centres peuvent aussi être l’occasion d’améliorer la couverture des risques au moyen par exemple d’un nouveau casernement permettant l’affectation d’un nouvel engin.
Recommandations :
Maintenir et pérenniser la force actuelle du maillage territorial de proximité constitué par les 111 centres d’incendie et de secours.
Poursuivre et développer le complément d’engin en parade aux situations de rupture opérationnelle des CIS.
SDIS des Vosges - 88-2019-12-13-003 - Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques - SDACR 2020 - 2024 - 75 Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques 2020-2024 38
Un point particulier doit être développé pour la couverture du bassin de vie de l’agglomération d’Épinal.
La couverture du bassin de vie de l’agglomération d’Épinal abritant une population de 55 788 habitants est assurée à la fois par des CIS en garde postée et par des CIS en astreintes.
Les CIS en garde postée sont Épinal et Golbey. Ces deux CIS réalisent environ 6 500 interventions en moyenne annuelle, soit 22 % des interventions départementales.
Le CIS Épinal assure majoritairement cette charge opérationnelle avec près de 70 % en cohérence avec les potentiels de garde respectifs des deux unités.
Les moyens actuellement affectés sont :
Nature d’intervention Moyens CIS Épinal CIS Golbey
Secours d’urgence à personne VSAV 2 1
Incendie
FPTSR 1 1
FPT 1 -
CCFM 1 -
Opérations diverses VTU ou VTUL 2 1 VL VLU VLTT 4 2
Moyens élévateurs aériens MEA 2 -
Au titre du SUAP, le CIS Golbey effectue environ 200 interventions par an en remplacement du CIS Épinal, et inversement le CIS Épinal intervient 145 fois à la place du CIS Golbey. Cela signifie que le départ simultané des trois VSAV est presque quotidien. Une ou deux fois par mois, un 4ème VSAV est engagé simultanément.
Ainsi, l’affectation d’un 4ème VSAV pour le bassin de vie d’Épinal apparaît comme nécessaire.
L’absence de MEA au CIS de Golbey alors que celui d’Épinal en dispose de deux ne permet pas d’assurer pour cette même agglomération un niveau de sécurité équivalent pour intervenir sur les immeubles d’habitation de 3ème et 4ème famille.
Deux fois par mois, un MEA du CIS Épinal intervient sur le secteur du CIS Golbey.
SDIS des Vosges - 88-2019-12-13-003 - Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques - SDACR 2020 - 2024 - 76 Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques 2020-2024 39
Situés dans un rayon de 20 km, les CIS organisés en astreintes ne peuvent pas prendre une part directe dans l’activité quotidienne en augmentation des deux CIS d’Épinal/Golbey avec des délais d’arrivée sur les lieux se situant entre 25 et 30 minutes.
Ces CIS permettent la couverture en renfort suivante :
- 7 CIS avec FPT et ou VSAV : Thaon-les-Vosges, Chatel-sur-Moselle, Cheniménil-Docelles, Eloyes, Hadol-Dounoux, Uzemain et Dompaire ;
- 1 CIS avec un MEA : Thaon-les-Vosges ;
- 6 CIS de proximité pour un renfort incendie et pour les opérations diverses : Dogneville, Aydoilles, Archettes, Hennecourt, Uriménil et Girancourt.
Par conséquent, au regard des conditions de circulation entre Épinal et Golbey marquées par des vallées et une voie ferrée, au regard de l’évolution des zones de vie dans la partie Golbey-Chavelot (habitat, commerces et industries), la couverture des risques courants du bassin de vie de l’agglomération d’Épinal appelle une nouvelle répartition des moyens.
En effet, la sécurisation de la défense opérationnelle de ce bassin de vie nécessite de disposer de deux points d’entrée, de deux casernes judicieusement réparties et équipées de moyens en secours d’urgence à personne, en incendie, en opérations diverses et en moyen élévateur aérien.
Or, les casernements des CIS Épinal et Golbey appellent des travaux pour répondre à cet objectif opérationnel.
Pour le CIS Épinal, des études sont en cours pour permettre le réaménagement de la caserne à son emplacement actuel stratégique.
Pour le CIS Golbey, les locaux actuels ne permettent pas d’accueillir une nouvelle répartition des engins, en particulier un VSAV et un MEA.
Par conséquent, l’étude de la restructuration du CIS Épinal doit prendre en compte la possibilité de construire un nouveau CIS Golbey permettant de renforcer la capacité de couverture de tout le bassin de vie.
Recommandations :
Maintenir le CIS Épinal à son emplacement actuel et envisager la construction d’une nouvelle caserne à Golbey afin de disposer pour le bassin de vie de deux points d’entrée judicieusement répartis et pouvant être équipés de moyens de secours d’urgence à personne, d’incendie, d’opérations diverses et d’un moyen élévateur aérien.
Cette évolution appellera l’étude d’une adaptation des secteurs d’intervention et des effectifs.
SDIS des Vosges - 88-2019-12-13-003 - Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques - SDACR 2020 - 2024 - 77 Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques 2020-2024 40
Section 5 : Les forces capacitaires du SDIS
Le précédent SDACR, arrêté en 2013, visait les objectifs de disposer de 300 sapeurs-pompiers en 10 minutes, de 1 000 sapeurs-pompiers en deux heures et de pouvoir tenir cette réponse durant 48 heures en cas d’évènements exceptionnels.
Sur l’objectif des 1 000 sapeurs-pompiers en deux heures mobilisables durant 48 heures, il est nécessaire de préciser qu’il correspond à une situation de crise exceptionnelle affectant l’organisation socio- économique locale et permettant en conséquence aux SPV de pouvoir se rendre disponibles à défaut en particulier de pouvoir exercer leurs activités professionnelles (exemple : inondations interdisant durablement des axes de circulation majeurs).
Dans la continuité, le présent SDACR intègre des objectifs capacitaires afin de pouvoir définir les forces réelles du SDIS.
Cette réponse capacitaire pour les risques courants du secours d’urgence à personne, de l’incendie et des opérations diverses est complétée de moyens techniques pour la désincarcération lors des accidents sur la voie publique et de moyens aériens élévateurs, ces derniers pouvant être sollicités dans les trois domaines suscités.
La définition d’objectifs capacitaires doit permettre au SDIS de mieux répondre à sa sollicitation en constante augmentation.
La priorité d’emploi des moyens du SDIS est la réponse opérationnelle. Par conséquent, en cas de nécessité, le fonctionnement des services qui ne concourent pas directement à l’activité opérationnelle peut être ralentie voire suspendue afin que ses ressources soient affectées à la réponse capacitaire du SDIS.
Ainsi, l’action du Groupement Prévention pour la mise en œuvre de la réglementation applicable aux risques d’incendie et de panique dans les ERP peut connaître le report ou l’annulation de commissions de sécurité afin que les sapeurs-pompiers concernés puissent participer à une activité opérationnelle exceptionnelle.
De même, les sapeurs-pompiers en formation peuvent être mobilisés pour renforcer si besoin les capacités opérationnelles du SDIS.
Il est aussi un principe supérieur de préserver les moyens du SDIS pour l’exercice de ses missions obligatoires. Ses capacités doivent être dédiées en priorité pour répondre à ses missions d’urgence, qu’il s’agisse d’engagement immédiat ou de préservation d’un potentiel opérationnel. Ainsi, les missions facultatives peuvent être reportées ou refusées si l’engagement de moyens du SDIS pour y répondre serait de nature à impacter ses capacités opérationnelles pour faire face à ses missions d’urgence.
En effet, il ne saurait être accepté que des moyens de sapeurs-pompiers soient engagés pour une mission non urgente alors même que cet engagement grèverait la couverture des risques, en particulier pour le risque incendie dont la lutte relève exclusivement de la compétence du SDIS. Par exemple, les interventions à la demande de la régulation médicale du centre 15, lorsque celle-ci constate le défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés, et qui ne relèvent pas des missions d’urgence du SDIS, peuvent être différées voire refusées dans l’attente de recouvrer ses forces capacitaires.
De même, le SDIS peut refuser de participer à des renforts extradépartementaux si les moyens dédiés à ces renforts, humains et/ou matériels, s’avèrent nécessaires pour la défense du territoire vosgien.
Recommandation :
Les forces capacitaires du SDIS doivent être préservées et orientées pour sa réponse opérationnelle prioritaire.
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Paragraphe 1 : Principes méthodologiques
- L’étude des besoins en couverture s’appuie sur le maillage territorial assuré par les 111 CIS, bassin par bassin, en prenant en compte les contraintes de disponibilités et l’activité opérationnelle.
L’affectation des engins et des matériels dans les CIS tient compte à la fois des risques locaux et départementaux à couvrir mais également du potentiel opérationnel offert par les CIS concernés. L’évolution des risques dans l’espace et dans le temps doit être suivie d’une évolution de la couverture opérationnelle le cas échéant, soit conjoncturellement, soit structurellement.
Au regard de leurs limites de fiabilité, les données chiffrées ont été appréciées comme des tendances auxquelles ont été rajoutés la connaissance du terrain, l’analyse des particularités notamment des environnements naturels de chaque bassin de vie, la perméabilité des territoires par les différents types d’usages et de population, la mutualisation concrète des moyens, les renforts, les délais pour une vision la plus juste des forces capacitaires.
- La couverture est étudiée en juxtaposant les trois principaux domaines d’activité : o Secours d’urgence à personne
o Incendie
o Opérations diverses
Les accidents de la voie publique sont traités en termes de besoins spécifiques des risques courants.
- Chaque domaine opérationnel est caractérisé par trois niveaux de réponse opérationnelle :
o Niveau 1 : réponse de proximité des 111 CIS pouvant assurer certaines missions. Son maintien est essentiel pour tenir les délais d’intervention les plus efficients possibles et limiter la charge des CIS assurant les réponses de niveau 2. La disponibilité y est néanmoins aléatoire.
Les premiers moyens engagés, même s’ils ne répondent pas strictement aux besoins opérationnels, ont vocation à réaliser les actions élémentaires concourant à la mise en sécurité des personnes et à la sécurisation de la zone d’intervention. Ils installent les mesures conservatoires (soustraction des victimes d’un danger, gestes de survie, gestes de secours, sécurisation de la zone d’intervention), assurent un compte-rendu
opérationnel (remontée d’information) et préparent l’arrivée éventuelle des moyens en renfort. Chaque sapeur-pompier engagé à partir d’un CIS de proximité peut apporter sa connaissance fine du territoire.
Tous les CIS participent à l’atteinte de ces objectifs quand ils sont disponibles et s’ils disposent des sapeurs-pompiers (en nombre et en compétences) et des moyens adaptés. Dans tous les cas, y compris en situation dégradée, la priorité reste de réaliser aussi rapidement que possible des gestes de premiers secours ou de survie, ainsi que la protection des personnes.
o Niveau 2 : réponse réglementaire. Les besoins sont définis par bassin opérationnel pour calibrer les POJ en nombre et en qualité. La réponse opérationnelle s’appuie le cas échéant sur le concours du niveau 1 au titre du « complément d’engin ».
o Niveau 3 : réponse aux interventions d’ampleur calibrée à l’échelle des groupements avec des groupes d’engins. Les moyens du niveau 2 sont mobilisés tout en veillant à ce qu’une partie de la réponse de niveau 2 soit maintenue. La réponse aux sollicitations non urgentes peut être réduite voire suspendue.
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Secours d’urgence à
personne Incendie Opérations diverses
Niveau 1
Proximité
Missions ne nécessitant
pas d’évacuation a priori.
Chaque CIS doit être
équipé pour réaliser le
prompt secours (rapidité
d’intervention +
composante éventuelle du
niveau 2)
Misions de lutte contre
l’incendie nécessitant la
mise en œuvre de moyens
d’extinction limités avec
un engin composé d’une
équipe (rapidité
d’intervention +
composante éventuelle du
niveau 2)
Chaque centre doit être
équipé pour réaliser une
opération diverse. Même
si la disponibilité de
certains CIS peut être
aléatoire, ces matériels
seront utiles en cas de
mobilisation générale.
Niveau 2
Réponse
règlementaire
Engin
Mission règlementaire et
classique avec un engin
permettant si nécessaire
l’évacuation d’une
victime.
Mission règlementaire et
classique nécessitant un
engin composé de deux
équipes.
Mission règlementaire et
classique avec tout type
d’engin adapté et équipé.
Niveau 3
Réponse
d’ampleur
Groupe
d’engins
Mission impliquant de
nombreuses victimes
impliquant l’engagement
de groupes de moyens de
prises en charge et
d’évacuation de victimes.
Misions de lutte contre
l’incendie nécessitant
l’engagement de groupes
d’engins composés de
deux équipes.
Mission correspondant à
de multiples demandes de
secours sur un secteur
localisé impliquant
l’engagement de groupes
d’engins.
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Paragraphe 2 : Bilan des forces capacitaires
En complément de la réponse aux trois natures de risques courants, une réponse de la « Chaine de commandement » est également déclinée selon les trois niveaux de la gestion opérationnelle de commandement (chef de groupe, chef de colonne et chef de site).
Groupement Centre :
SUAP Incendie Opérations diverses Commandement
Niveau 1 33 33 33 4
Niveau 2 15 10 20 1
Niveau 3 3 4 5 0
Groupement Meurthe :
SUAP Incendie Opérations diverses Commandement
Niveau 1 22 22 22 3
Niveau 2 8 6 16 1
Niveau 3 2 3 4 0
Groupement Montagne :
SUAP Incendie Opérations diverses Commandement
Niveau 1 25 25 25 4
Niveau 2 11 8 16 1
Niveau 3 2 4 4 0
Groupement Plaine :
SUAP Incendie Opérations diverses Commandement
Niveau 1 31 31 31 4
Niveau 2 10 8 16 1
Niveau 3 2 3 4 0
Bilan départemental :
SUAP Incendie Opérations diverses Commandement
Niveau 1 111 111 111 15+ 1 au niveau départemental
Niveau 2 44 32 68 4 + 1 au niveau départemental
Niveau 3 9 14 17 1 au niveau départemental
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Paragraphe 3 : Dimensionnement des moyens matériels actuels
Afin de répondre à ces objectifs capacitaires, le dimensionnement des moyens matériels opérationnels (hors réserve et formation) doit être apprécié au regard des niveaux 2 pour les trois natures de risques courants.
Pour le secours d’urgence à personne, les moyens en VSAV et VSAV 4x4 sont :
SUAP Centre Meurthe Montagne Plaine TOTAL
Niveau 2 15 8 11 10 44
Moyens actuels 14* 7 13 14 48
* nombre prenant en compte l’affectation d’un nouveau VSAV d’ores et déjà prévu au sein du futur CIS issu de la fusion des CIS Dounoux et Hadol
En complément, 6 secteurs infirmiers de sapeurs-pompiers sont en cours de déploiement par le SDIS afin de mener une action complémentaire à celles des antennes SMUR.
Le SDIS dispose également de deux véhicules de médecins de sapeurs-pompiers.
Pour l’incendie, les moyens en FPT, FPTSR, FPTSRT, FPTL, FPTL 4x4, CCR, CCRSR sont :
Incendie Centre Meurthe Montagne Plaine TOTAL
Niveau 2 10 6 8 8 32
Moyens actuels 13 10 14 14 51
Pour les opérations diverses, les moyens en VTU, VTU 4x4, VBU, VTUL, VTUL 4x4, VPI, CCRL, VPR sont :
Opérations diverses Centre Meurthe Montagne Plaine TOTAL
Niveau 2 20 16 16 16 68
Moyens actuels 38 29 27 31 125
Il est à relever que les Groupements Centre et Meurthe dispose respectivement d’un fourgon de soutien opérations diverses permettant de répondre au niveau 3 sur l’ensemble du département (matériels de bâchage, d’épuisement, de protection de biens, de soutien logistique...). Selon l’évolution des interventions multiples à gérer en simultanéité, l’affectation d’un tel engin lourd d’appui pour chacun des Groupements territoriaux et pour tout type d’intervention devra être étudiée et si besoin réalisée.
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Paragraphe 4 : Comparaison entre les objectifs capacitaires et les moyens disponibles
L’analyse de la comparaison entre les objectifs capacitaires et les moyens disponibles donne les conclusions suivantes.
1. Au titre des moyens humains :
Le POJ attendu de 500 sapeurs-pompiers dans les CIS permet utilement une couverture opérationnelle adaptée du risque courant, répartie sur l’ensemble des CIS composant le maillage territorial3.
Sans pouvoir à ce jour calculer précisément la simultanéité opérationnelle en lien avec la polyvalence des compétences, la réalité de l’exercice opérationnel confirme que cet effectif immédiatement mobilisable d’environ 500 sapeurs-pompiers permet une couverture efficace du territoire. Ainsi en 2018, ce potentiel a permis 30 456 interventions avec 40 704 sorties de véhicules et 121 239 engagements de sapeur-pompier.
La recherche d’un POJ attendu de 500 sapeurs-pompiers au moins permet de répondre de la manière la plus efficace à trois enjeux majeurs :
- garantir une réponse uniforme sur l’ensemble du territoire pour le plus grand nombre de missions de secours, pour le niveau 1 et le niveau 2, dans des délais réduits de couverture opérationnelle, le cas échéant au moyen du complément d’engin c’est-à-dire des équipages mutualisés inter-centres ;
- par un partage adapté, limiter la charge opérationnelle du risque courant qui pèse sur les sapeurs-pompiers en évitant le « trop » qui conduit à la rupture, comme le « pas assez » qui entraine un gaspillage de la disponibilité et peut conduire à la démotivation ;
- disposer sans délai d’une réponse capacitaire suffisante pour faire face aux opérations d’ampleur de niveau 3, sans obérer la possibilité d’une mobilisation supplémentaire plus tardive.
L’obtention d’un POJ adapté de 300 sapeurs-pompiers au moins permet d’assurer le niveau 1 et l’armement règlementaire minimum des engins de niveau 2, le cas échéant au moyen du complément d’engin.
Ce POJ adapté constitue l’assurance d’une couverture du risque courant même dans les périodes les plus défavorables pour la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires.
Pour le commandement, il est nécessaire d’apprécier l’organisation quotidienne en complément du POJ des CIS :
Commandement Centre Meurthe Montagne Plaine
Etat-Major
opérationnel
départemental
TOTAL
Niveau 1 4 3 4 4 1 16
Moyens actuels 4 3 4 4 1 16
Niveau 2 1 1 1 1 1 5
Moyens actuels 1 1 1 1 0 4
Niveau 3 0 0 0 0 1 1
Moyens actuels 0 0 0 0 1 1
3 Le POJ attendu pour chacun des 111 CIS est fixé par la note de service du DDSIS du 27 juin 2018 ; le nombre
total précis résultant de cette note est de 514 sapeurs-pompiers pour l’ensemble des CIS.
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Au titre du POJ attendu fixé pour le commandement par la note de service du DDSIS du 27 juin 2018, la présente analyse confirme la nécessité de mettre en place un chef de colonne supplémentaire au niveau de l’Etat-Major opérationnel départemental pour disposer d’une réponse capacitaire immédiate pour l’armement d’une unité de coordination ou de commandement (PCO, COD, CODIS, PCC, PCA…) et d’une force territoriale en réserve.
2. Au titre des moyens matériels
Le nombre de moyens disponibles supérieurs aux objectifs ne signifie pas qu’une réduction des engins doit être réalisée. En effet, cette différence permet :
- de disposer des moyens nécessaires avec une répartition géographique optimale permettant des délais d’intervention efficaces ;
- de répondre en renfort aux besoins de niveau 2 des autres groupements ;
- de répondre aux besoins d’opération d’ampleur du niveau 3 ;
- de disposer de moyens pour faire face aux évènements climatiques.
La modification du type d’engin sera réalisée en fonction du POJ et des compétences constatés lors de leur renouvellement.
En revanche, la disponibilité inférieure appelle un renforcement des moyens en SUAP : les Groupements Centre et Meurthe sont en carence d’un VSAV.
Recommandations :
L’objectif capacitaire de 500 sapeurs-pompiers pouvant assurer le plus grand nombre de missions permet de qualifier le POJ attendu dans les CIS pour répondre aux trois natures des risques courants.
L’objectif de réunir 300 sapeurs-pompiers doit être maintenu au titre du POJ adapté dans les périodes les plus défavorables pour la disponibilité des SPV.
Les affectations supplémentaires d’un VSAV dans le Groupement Centre, pour le bassin de vie d’Épinal, et d’un VSAV dans le Groupement Meurthe sont préconisées.
L’organisation quotidienne supplémentaire d’un chef de colonne pour l’Etat-Major opérationnel départemental doit être recherchée.
La dotation supplémentaire de deux fourgons de soutien pour que chaque Groupement territorial en dispose doit être étudiée au regard de l’évolution des opérations d’ampleur en lien avec les évènements climatiques.
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Paragraphe 5 : Besoins matériels spécifiques
La couverture des risques courants doit être appréciée sous l’angle de besoins matériels spécifiques.
Les accidents de la voie publique nécessitent des moyens de balisage et de désincarcération.
Accidents de voie publique Centre Meurthe Montagne Plaine TOTAL
Moyens de balisage (VBU) 1 1 1 0 3
Moyens de désincarcération* 10 4 4 7 25
* FPTSR, FPTSRT, FSR, FSRR, VSR, CESD, CCRSR
Au regard de la spécialisation évoquée des techniques de désincarcération, il est nécessaire d’optimiser les matériels pour couvrir les différents niveaux d’accidents de la voie publique selon les objectifs suivants :
- augmenter le matériel de balisage de l’accident, d’abordage et de dépiégeage des victimes dans des véhicules existants non spécialisés ;
- affecter dans les CIS les plus exposés aux secours routiers des moyens de désincarcération moins nombreux mais plus techniques répondant aux nouvelles complexités d’intervention et aux dangers qui y sont liés.
De plus, l’équipement en moyens de désincarcération lourde est nécessaire au-delà de la berce « sauvetage-déblaiement » actuellement mise en œuvre pour les opérations complexes de désincarcération.
Recommandations :
Optimiser les matériels pour couvrir les différents niveaux d’accidents de la voie publique.
Se doter de moyens de désincarcération lourde indépendants de la berce « sauvetage- déblaiement ».
Actualiser les compétences des sapeurs-pompiers sur les évolutions technologiques des véhicules.
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Les moyens élévateurs aériens peuvent être utilisés pour les trois natures de risques courants tout en ayant un rôle prioritaire d’évacuation des victimes dans le cadre du secours d’urgence à personne.
Les nombres actuels et recherchés sont identiques :
MEA Centre Meurthe Montagne Plaine TOTAL
5 2 3 3 13
La réponse opérationnelle en matière de lutte contre les feux de liquides inflammables et contre les feux spéciaux se base sur les moyens en émulseur suivants :
Type Nombre Volume d’émulseur
FPT (et famille) 51 120 à 200 litres
CCGC 4* 800 litres
Remorque 500 1* 500 litres
Remorque 250 2 250 litres
Cellule émulseur 1 6 000 litres
* nombres adaptés en prenant en compte le remplacement d’un CCGC d’ores et déjà prévu
La disponibilité croissante d’émulseur dans les engins incendie permet de s’affranchir du renouvellement des remorques existantes.
Recommandations :
Maintenir le parc actuel des moyens élévateurs aériens.
Poursuivre la dotation des moyens en émulseur à partir des engins incendie classiques pour une réponse immédiate de proximité complétée si nécessaire par une cellule de 6 000 litres.
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Paragraphe 6 : Parades aux ruptures capacitaires
Au-delà de ces différents niveaux de réponse capacitaire opérationnelle, si le SDIS des Vosges est confronté à un événement majeur, la « mobilisation générale » de 1 000 sapeurs-pompiers sera mise en œuvre, le cas échéant durant 48 heures au moyen de relèves.
A ce titre, l’objectif de la feuille de route pour l’engagement citoyen de sapeur-pompier volontaire 2019- 2021 d’atteindre et de tenir durablement 3 000 SPV au SDIS des Vosges permet de maintenir cet objectif.
Le SDIS dispose des moyens suffisants de transport de troupe :
Transport de
personnels
(9 personnes)
Engins Centre Meurthe Montagne Plaine TOTAL
VTPL
et VPR 8 6 7 6
27 soit 243
personnes
De plus, une rupture capacitaire durable pourrait trouver une parade au plan départemental par la sollicitation des moyens dont disposent les associations agréées de sécurité civile (AASC). Au titre des moyens d’évacuation pour le SUAP, leurs véhicules de premiers secours à personne pourraient ainsi être mis exceptionnellement à disposition du SDIS.
Des moyens en personnels secouristes des AASC pourraient aussi aider à composer l’équipage qui resterait sous le commandement d’un sapeur-pompier au titre règlementaire du commandement des opérations de secours et de la connaissance des procédures opérationnelles.
En cas de rupture des systèmes d’information et de communication, l’association départementale des radioamateurs de la sécurité civile pourrait également être sollicitée par le SDIS pour une mise à disposition de ses moyens.
De même, les moyens départementaux seraient complétés par ceux des départements limitrophes (au moyen des conventions interdépartementales d’assistance mutuelle), puis par ceux mobilisés par la zone de défense et de sécurité Est voire, selon les limites capacitaires propres à la zone, par les moyens issus de la solidarité nationale.
Pour la mise en œuvre de ces forces capacitaires, le règlement opérationnel du SDIS précisera les modalités de la réponse des services d’incendie et de secours (consignes relatives aux différentes missions des services d’incendie et de secours, effectifs et matériels nécessaires, modalités d’intervention des CIS, organisation du commandement des opérations de secours).
Recommandations :
L’objectif de réunir 1 000 sapeurs-pompiers au titre d’une mobilisation générale doit continuer à être recherché.
Des conventions peuvent être conclues avec les AASC pour l’emploi de leurs moyens en complément de ceux du SDIS.
Les moyens des autres SDIS, au titre de la solidarité zonale voire nationale, doivent être sollicités.
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Titre 2 : Les risques particuliers
Chapitre 1 : Présentation des risques particuliers
Un risque est dit « particulier » lorsqu’il présente une probabilité d’occurrence faible et une gravité importante.
Les risques particuliers sont des évènements nécessitant une mobilisation toute particulière de compétences, d’expertises et d’équipements spécifiques (équipes spécialisées, matériels particuliers).
Une forte coordination interservices des différents acteurs du département est généralement nécessaire afin de répondre à ce type de risque.
Ces risques sont précisés et détaillés notamment dans le document départemental des risques majeurs (DDRM) et le CoTRRiM.
Pour éviter une redondance et une éventuelle dissonance dans l’analyse des risques avec ces documents, le SDACR ne reprend pas la liste détaillée de chaque risque de sécurité civile mais fait le rappel synthétique suivant.
De plus, les risques climatiques seront développés au titre des risques émergents au regard de leurs évolution spécifique en lien avec les changements climatiques actuels et projetés.
Pour le département des Vosges, les risques particuliers naturels recensés sont :
- les inondations :
Une inondation est une submersion, rapide ou lente, d’une zone habituellement hors d’eau. Il existe différents types d’inondations :
- la montée lente des eaux en région de plaine ou de nappe affleurante avec les inondations de plaine (la rivière sort de son lit lentement et peut inonder la plaine pendant une période relativement longue) et les inondations par remontée de la nappe phréatique ;
- la formation rapide de crues torrentielles avec de fortes vitesses généralement consécutives à des averses violentes ;
- le ruissellement urbain et agricole avec notamment l’imperméabilisation du sol (bâtiments, voiries, parkings…) limitant l’infiltration des pluies et accentuant le ruissellement, ce qui occasionne souvent la saturation et le refoulement du réseau d’assainissement des eaux pluviales.
D’une façon générale, la vulnérabilité́ d’une personne est provoquée par sa présence en zone inondable. L’interruption des communications peut avoir, pour sa part, de graves conséquences notamment lorsqu’elle empêche l’intervention des secours.
- les séismes :
Un zonage sismique réglementaire de la France selon cinq zones de sismicité a été élaboré. Les zones de sismicité 2 à 5 sont concernées par la réglementation parasismique. Le département des Vosges est concerné par les zonages 1, 2 et 3.
A la suite du séisme de Rambervillers du 22 février 2003 (de magnitude 5,4), le zonage sismique de la France a été revu ce qui a conduit à classer 359 communes vosgiennes à risque sismique faible ou modéré.
En cas de séisme majeur, outre l’impact sur les bâtiments, la rupture de continuité du réseau routier aurait des conséquences sur les capacités de projection des services d’incendie et de secours.
Tant pour le risque Inondations que pour le risque Séismes, le maillage territorial serré des centres d’incendie et de secours constitue une parade efficace aux atteintes du réseau routier pour assurer la continuité du service public d’incendie et de secours.
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- les mouvements de terrain :
Le département des Vosges peut être concerné par plusieurs types de mouvement de terrain : - les affaissements et effondrements de cavités souterraines ;
- les éboulements, chutes de pierres et de blocs ;
- les glissements de terrain qui se produisent généralement en situation de forte saturation des sols en eau ;
- les coulées boueuses et torrentielles ;
- le retrait-gonflement des argiles.
Les risques particuliers technologiques recensés dans le département des Vosges sont :
- le risque industriel :
On dénombre dans les Vosges un Site classé SEVESO Seuil Haut et deux sites classés SEVESO Seuil Bas :
- Site classé SEVESO Seuil Haut : Société FINAGAZ à Golbey.
- Sites classés SEVESO Seuil Bas : Société SHEPHERD à Juvaincourt ; Papeterie NORSKE SKOG à Golbey.
- le risque de transport de marchandises dangereuses, en particulier dans les descentes à forte déclivité :
Les principaux axes routiers du département sont l’autoroute A31-E21 et les RN57-E23, RN59 et RN66- E512. L’autoroute A31 est empruntée par des véhicules transportant des matières radioactives. Le fret ferroviaire est également susceptible d’accueillir régulièrement des wagons de matières dangereuses.
Le département des Vosges est traversé par plusieurs canalisations de transport de matières dangereuses :
- un pipeline d’hydrocarbures exploité par la société TRAPIL,
- la canalisation d’éthylène Carling/Viriat,
- deux canalisations de transport de gaz naturel exploités par la société GRTgaz.
- le risque de rupture de barrage :
- Le barrage de Vieux Pré (Pierre-Percée en Meurthe-et-Moselle), volume de 60 millions de m3 et d’une hauteur de 69 mètres, s’étend sur 304 hectares.
En cas de rupture, une trentaine de communes seraient concernées par l’onde de submersion. Les quatre premières concernées sont situées en aval du barrage dans le département des Vosges. Il s’agit des communes de Celles-sur-Plaine, Moyenmoutier, Raon-L’Etape et Etival- Clairefontaine.
- Le barrage de Bouzey : volume de 7 millions de m3, 17 mètres de hauteur pour une longueur de crête de 520 mètres, vaste plan d’eau de 127 hectares.
En cas de rupture, les communes touchées par l’onde de submersion sont : Sanchey, Chaumousey, Darnieulles, Uxegney, Domèvre-sur-Avière, Capavenir Vosges, Frizon et Nomexy.
- Le barrage de la Lande à La Bresse, volume de 660 000 m3, hauteur de 18,5 mètres pour une longueur de crête de 80 mètres, lac artificiel de 10,5 hectares qui surplombe la commune de La Bresse à 1 050 mètres d’altitude.
En cas de rupture, les communes touchées par l’onde de submersion sont : La Bresse, Cornimont et Saulxures-sur-Moselotte.
En complément de ces barrages, le département des Vosges comporte de nombreux plans d’eau constitués de digues en tout genre, souvent situés en altitude, et qui peuvent ainsi menacer des secteurs urbanisés. En cas de fortes pluies soutenues dans le temps, le risque de ruptures simultanées de plusieurs ouvrages augmente la menace.
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Enfin, il doit être cité le Tunnel Maurice Lemaire, long de 6 950 mètres, qui permet aux véhicules automobiles de traverser le massif vosgien en son milieu.
La catastrophe du tunnel du Mont-Blanc en 1999 a conduit à revoir sa sécurité. Des travaux ont été réalisés avec en particulier le percement d’une galerie de sécurité parallèle au tunnel, l’aménagement de 16 abris équidistants de 400 mètres, la permanence d’un service de sécurité incendie, la présence de deux véhicules d’évacuation adaptés.
Les grumes et les matières dangereuses y sont interdits.
Il existe trois conventions liant le SDIS des Vosges mais aussi les SDIS du Haut-Rhin et du Bas-Rhin avec le concessionnaire de l’ouvrage : une pour le matériel et deux pour la formation.
Chapitre 2 : Couverture des risques particuliers
Le SDIS dispose des équipes spécialisées opérationnelles pour répondre aux risques particuliers suivants :
- risques chimiques (RCH) ;
- risques radiologiques (RAD) ;
- interventions en milieux périlleux (GRIMP) ;
- secours en montagne (SMO) ;
- sauvetage-déblaiement (SD) ;
- secours subaquatiques des scaphandriers autonomes légers (SAL) ;
- sauvetage aquatique aux victimes (SAV) ;
- équipe cynotechnique et cynoaqua par voie de convention (CYNO) ;
- feux de forêts (FDF).
Le bilan opérationnel est :
Spécialités 2014 2015 2016 2017 2018 Moyenne
RCH 22 31 37 31 45 33
RAD 0 0 0 0 0 0
GRIMP 11 12 11 11 11 11
SMO 45 65 56 50 65 56
SD 5 10 8 9 19 10
SAL 37 27 29 34 37 33
SAV 27 23 16 25 36 25
CYNO 20 13 21 5 10 14
FDF 319 465 214 319 459 355
Totaux 486 646 392 484 682 538
Ainsi, l’activité des équipes spécialisées représente environ 2 % des interventions totales réalisées par le SDIS.
La pertinence de l’existence des équipes spécialisées n’est pas liée aux nombres d’interventions mais à l’existence des risques qu’il est nécessaire de couvrir.
En revanche, cette faible occurrence justifie que la réponse opérationnelle du SDIS pour les risques particuliers s’appuie sur la force capacitaire organisée et disponible pour la couverture des risques courants.
Ainsi, les équipes spécialisées sont par principe mobilisées sur le potentiel opérationnel ordinaire et sur les personnels en service hors rang.
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De plus, depuis 2017, le SDIS dispose d’un Groupe Extraction (Grex) pour intervenir dans des conditions de sécurité renforcée dans un contexte d’attentat terroriste (protection balistique).
En 2018, une équipe animalière a été créée.
Enfin, depuis juin 2019, le SDIS dispose d’une équipe de télépilotes de drones (spécialité Systèmes d’information et de communication) permettant des reconnaissances verticales, rapides, autonomes, pour des coûts raisonnés pour tout type d’interventions (feux industriels, feux de forêts, recherche de personne, pollution…). L’évolution technologique des drones devra être prise en compte pour permettre le cas échéant le transport de matériels ou des capacités d’extinction d’incendie.
Seuls sont pris en compte les risques du département des Vosges. La participation à des renforts extradépartementaux est conditionnée au maintien de la couverture des risques locaux.
Section 1 : Objectifs de réponse capacitaire
Les objectifs de réponse capacitaire des équipes spécialisées sont :
Spécialités Objectifs capacitaires permanents
RCH 1 CMIC
RAD 2 équipes reconnaissance
GRIMP 1 équipe
SMO 1 équipe + 1 à 2 EPIM en appui
SD 2 unités
SAL 1 équipe
SAV 4 équipes
CYNOTECHNIQUE 1 équipe
CYNO AQUA 1 chien
FDF 1 colonne
Equipe animalière 1 équipe
Groupe Extraction 1 demi GREX
Drones 2 télé-pilotes
Pour atteindre ces objectifs, la gestion des équipes spécialisées doit :
- renforcer la spécialité FDF pour répondre aux évolutions des feux d’espaces naturels (développement dans la partie relative aux risques émergents) ;
- renforcer la spécialité SD, en particulier pour répondre aux risques bâtimentaires croissants du fait les évènements climatiques (les vents violents, les tempêtes, les tornades sont de nature à augmenter les chutes de matériaux, les effondrements d’immeubles mais aussi les dégagements de chaussée complexes) ;
- consolider la spécialité SAV pour répondre au risque inondation ;
- reconnaitre le Groupe Extraction comme une spécialité ;
- reconnaitre l’équipe des télé-pilotes de drone comme une composante de la spécialité Systèmes d’information et de communication.
Recommandations :
Augmenter le nombre de sapeurs-pompiers spécialistes en feux de forêt, en sauvetage-déblaiement et en sauvetage aquatique des victimes.
Reconnaitre le Groupe Extraction comme une spécialité et l’équipe drone comme une composante de la spécialité Systèmes d’information et de communication.
Prendre en compte l’évolution technologique des drones pour permettre le cas échéant le transport de matériels ou des capacités d’extinction d’incendie.
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Section 2 : Particularité du Secours en montagne
Un point particulier doit être développé en ce qui concerne le secours en montagne au regard de la compétence partagée avec la Gendarmerie nationale.
La particularité du milieu montagneux du massif vosgien, massif de moyenne altitude (point culminant 1 363 mètres dans le département des Vosges), nécessite la mise en place de dispositions spécifiques « secours en montagne » au titre du Plan ORSEC.
Le nouveau Dispositif ORSEC Montagne des Vosges est effectif depuis le 1er février 2019. Ces nouvelles modalités prévoient un dispositif d’alternance hebdomadaire complète entre le Peloton de Gendarmerie de Montagne (PGM) et du Groupe de Secours en Montagne Sapeurs-Pompiers (GSMSP).
Le PGM et le GSMSP s’organisent selon les qualifications requises par chacune des entités. A ce titre, les sapeurs-pompiers disposent des compétences nécessaires au regard des risques locaux de la montagne du département des Vosges (distinction entre le « milieu montagne » et le « milieu haute montagne » comme précisé dans le guide de doctrine opérationnelle « interventions en milieu périlleux et montagne » du Ministère de l’Intérieur diffusé en avril 2019).
Les risques particuliers de la zone montagne nécessitent des ressources humaines et des moyens matériels rares. La présence dans le département de deux unités spécialisées permet une couverture opérationnelle adaptée et efficace au moyen d’une coordination évitant carence fonctionnelle et redondance des moyens, dans le respect de l’objectif premier de la primauté du secours d’urgence à personne.
Recommandation :
Poursuivre la mixité de la réponse opérationnelle avec le SDIS et la Gendarmerie nationale pour la mise en œuvre des dispositions spécifiques ORSEC Montagne.
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Section 3 : Couverture du risque Pollution
Les sapeurs-pompiers ont notamment pour mission la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes.
La préservation de l’environnement appelle celle de la première de ses ressources, l’eau.
Le SDIS des Vosges développent des compétences spécialisées en risques chimiques depuis plusieurs décennies pour faire face notamment aux pollutions. Des moyens spécialisés sont positionnés à Vittel, Épinal et Saint-Dié-des-Vosges.
Les particularités du gîte hydrominéral de Vittel ont été prises en compte et le SDIS a conçu et mis en place un « prompt secours de lutte contre les risques de pollution » afin de pouvoir agir avant l’arrivée des moyens spécialisés.
Tous les sapeurs-pompiers du secteur de Vittel sont formés afin de quantifier le risque et intervenir en sécurité avec des matériels simples et efficaces.
L’objectif est d’intervenir rapidement et en sécurité pour limiter les quantités de polluants répandus sur la voie publique, les réseaux ou la nature. Ces actions précoces, simples et rapides sont particulièrement efficaces, dans l’attente des moyens spécialisés, pour préserver les ressources en eau.
En diffusant ces techniques et matériels sur le maillage territorial des 111 CIS, la réponse opérationnelle face aux risques de pollution serait optimisée. Cette généralisation du « prompt secours de lutte contre les risques de pollution » serait particulièrement efficiente avec des coûts très faibles pour répondre aux enjeux que représente la préservation des milieux naturels et de la ressource en eau.
Recommandations :
Pour pouvoir être plus efficace dans la couverture du risque pollution et particulièrement pour la préservation de la ressource en eau, le SDIS doit généraliser à tous les CIS le prompt secours de lutte contre les pollutions comme développé pour la protection du gîte hydrominéral de Vittel.
Former tous les sapeurs-pompiers aux techniques spécifiques pour travailler en sécurité.
Doter tous les CIS de matériels spécifiques.
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Titre 3 : Les risques émergents
Le changement climatique semble entraîner une multiplication et une intensification de certains phénomènes météorologiques extrêmes, au moins en ce qui concerne les vagues de chaleur, les sécheresses et les inondations.
Le Schéma Régional Climat Air Énergie apporte les précisions synthétiques suivantes4.
« Le réchauffement climatique global est confirmé à l’échelon régional, la température mesurée a augmenté de 1,2°C sur la période 1899-2007, ce qui équivaut pour le climat lorrain à un glissement de 200 à 300 km vers le sud.
Il apparait que l’évolution possible des températures moyennes en Lorraine serait de + 3,6 °C en 2080 (par rapport à la période 1971- 2000), avec des contrastes saisonniers importants. La température moyenne estivale pourrait connaitre une hausse de + 5°C en 2080. Le nombre moyen de jours de canicule est estimé de 10 à 25 jours par an à cet horizon. De même, les paramètres de sécheresse ont tendance à très fortement se dégrader, jusqu’à 80% de temps passé en état de sécheresse en 2080 par rapport à la période 1971-2000.
Au cours des 50 dernières années, les tendances climatiques suivantes sont observées pour la Lorraine : - diminution significative au printemps du nombre de jours de gel,
- augmentation significative l’été du nombre de journées supérieures à 25°C et de nuits chaudes, - augmentation significative l’hiver des jours chauds et des nuits chaudes,
- baisse chronique de l’enneigement au sol à toutes les altitudes dans le massif des Vosges, - des canicules de l’été 2003 qui doivent être considérées comme un extrême météorologique, mais qui pourraient être utilisées pour imaginer un avenir plus ou moins proche et/ou plus ou moins probable.
Ce réchauffement climatique observé à l’échelon régional a un impact sur le milieu lorrain, avec des spécificités selon la typologie des espaces (urbains, montagneux, ruraux etc.). (…)
Santé : l’augmentation des températures provoque déjà une sur-mortalité (comme le montrent les effets de la canicule de 2003). La multiplication des évènements de ce type, combinée avec le vieillissement de la population va augmenter les risques sanitaires. Des épisodes de pollution de la qualité de l’air auront également un impact sur la santé des populations. »
Chapitre 1 : Analyse des risques émergents
Le réchauffement climatique dans les Vosges commence à produire des effets en termes d’augmentation des feux d’espaces naturels (ou de végétaux) qui comprend tout particulièrement les feux de forêt et les feux de récoltes à l’occasion des moissons.
On parle d’incendie de forêt lorsque le feu concerne une surface minimale de 0,5 hectare d’un seul tenant, et qu’une partie au moins des étages arbustifs et/ou arborés (parties hautes) est détruite.
Le nombre d’interventions et la charge opérationnelle pour feux d’espaces naturels augmentent globalement avec des pics annuels particulièrement en 2018 et en 2019.
La part des feux de végétaux dans le nombre total d’incendies est aussi en augmentation depuis trois années. Le bilan de l’année 2019 à ce jour confirme cette tendance.
4 Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) de Lorraine signé par le Président du Conseil Régional de
Lorraine et le Préfet de Région, le 20 décembre 2012.
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L’outil statistique actuel ne permet d’analyser l’évolution globale des surfaces brulées mais la réalité du terrain est également celle d’une augmentation continue depuis 2017.
Le changement climatique a notamment pour conséquence l’extension de la zone à risque des feux de forêt.
Il peut être avancé que la ligne des feux de forêt monte de 20 à 30 kilomètres par an du Sud vers le Nord. A titre d’exemple, le feu de forêt le plus important en France durant l’année 2018 n’a pas été dans le Sud mais dans le département du Jura avec une surface brûlée de 110 hectares dans le massif forestier.
DL le 12/07/19
Natures d'intervention Incendies
NB sur N° intervention Étiquettes de colonnes
Étiquettes de lignes 2014 2015 2016 2017 2018
Feux de végétaux 330 478 225 332 483
Autres incendies 1 525 1 578 1 600 1 757 1 706
Total 1 855 2 056 1 825 2 089 2 189
330 478 225 332 483
1 525 1 578 1 600 1 757 1 706
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2014 2015 2016 2017 2018
Part des feux de végétaux
Feux de végétaux Autres incendies
FEUX DE FORET / FEUX DE VEGETAUX / FEUX D'EXPLOITATION AGRICOLE
Evolution de la part des feux de végétaux de 2014 à 2018
DL le 12/07/19
Natures d'intervention Incendies
NB sur N° intervention Étiquettes de colonnes
Étiquettes de lignes 2014 2015 2016 2017 2018
Feux de végétaux 17,8% 23,2% 12,3% 15,9% 22,1%
Autres incendies 82,2% 76,8% 87,7% 84,1% 77,9%
Total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%
17,8% 23,2% 12,3% 15,9% 22,1%
82,2% 76,8% 87,7% 84,1% 77,9%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2014 2015 2016 2017 2018
Part des feux de végétaux
Feux de végétaux Autres incendies
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Il demeure des différences notables avec les caractéristiques du feu de forêt dans le Sud de la France qui limitent le risque d’éclosion et le risque de propagation :
- les forêts des Vosges sont majoritairement publiques (66 %), exception en France où la forêt privée représente en moyenne 75 % des surfaces forestières. Les forêts des Vosges sont exploitées économiquement, elles sont donc majoritairement entretenues ;
- l’urbanisation n’a pas gagné la forêt, il existe peu de mitage par l’habitat et le département des Vosges ne connaît pas de contexte de forte pression démographique et urbaine. Par conséquent, les points sensibles à protéger en priorité restent limités (maisons individuelles, lotissements ou campings…) ;
- les vents forts n’existent généralement que dans le cadre des tempêtes souvent accompagnées de pluies ; ils sont donc à dissocier des conditions de feux de forêt où les vents chauds assèchent la forêt et favorisent l’éclosion et la propagation des incendies ;
- les périodes concernées sont, jusqu’à présent, de quelques semaines en raison d’épisodes de pluie tout au long de l’année contre au moins au moins 4 mois continus dans le Sud-Est.
Mais le risque des feux de forêt augmente sensiblement dans les Vosges depuis plusieurs années pour les raisons suivantes.
Les forêts vosgiennes présentent plusieurs fragilités liées aux changements climatiques (élévation de la température moyenne, baisse de la quantité et de la durée de l’enneigement, épisodes de forte chaleur et de canicule, manque de précipitations, fréquence accentuée de sécheresses importantes) qui accentuent plusieurs désordres sanitaires.
Comme expliqué par Météo-France, « Des températures plus élevées favorisent la transpiration des plantes et la diminution de l’eau contenue dans les sols. La végétation s’asséchant, le risque de départ de feu est plus fort. La quantité de combustible disponible une fois l’incendie déclaré augmente également. »
Les crises sanitaires en forêt prennent la forme d’une importante prolifération de parasites, insectes et champignons, qui provoquent de sérieux dépérissements dans les peuplements.
Peuvent ainsi être relevés de façon cumulative :
- prolifération de la pyrale du buis qui le rend inflammable ;
- attaque des épicéas affaiblis par le contexte climatique par les scolytes qui se multiplient (3 000 hectares de moins en 10 ans ; il peut être estimé que 100% des épicéas seront morts en 10 ans à l’Ouest d’Épinal c’est-à-dire à moins de 400 mètres d’altitude) ; - maladie des frênes par le chalara fraxinea (seulement 5 à 10 % résistent) ;
- mort de sapins par la sécheresse ;
- mort de chênes pédonculés par la chaleur.
Ainsi, du fait des évolutions climatiques, les crises sanitaires forestières sont plus nombreuses et se manifestent simultanément depuis quelques années.
L’état actuel de la forêt et ses perspectives d’évolutions au regard des évolutions climatiques et des crises sanitaires témoignent d’une augmentation considérable du risque d’incendie. Le risque principal actuel d’incendie se situe au printemps (mars-avril) avec les végétations asséchées à la sortie de l’hiver (fougères, molinies) et le vent sec dit « hale de Mars ». Les usages coutumiers d’écobuage sont des causes d’incendie à prévenir.
Le risque en été de feux de forêts dans le département des Vosges devrait augmenter dans les prochaines années avec les périodes de sécheresse, en particulier avec des feux touchant les végétations basses et au regard du risque très élevé d’inflammabilité des peuplements des épicéas scolytés et des sapins dépérissant avant et après exploitation (rémanents au sol).
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Au titre du risque inondations, de nombreux cours d’eau parcourent le département et peuvent être à l’origine de débordements plus ou moins importants.
Les vallées vosgiennes sont concernées par des inondations de plaine, alors que les ruisseaux et les rivières en tête de bassin se rapprochent des crues torrentielles.
Les montées de nappes aquifères ou les orages violents entrainent également régulièrement des secours nautiques. Les évènements météorologiques impactant le département sont plus fréquents et aigus pour plusieurs raisons (changement climatique, urbanisation avec l’imperméabilisation du sol par les aménagements, limitation des capacités d’infiltration par certaines pratiques culturales).
Leur prévision reste bien maitrisée pour les évènements de forte ampleur, elle reste plus aléatoire pour les épisodes courts et très localisés.
Ces évènements interviennent dans la grande majorité des cas avec des cinétiques lentes (hormis les coulées de boue et les montées d’eau en zone urbanisée).
Ces épisodes entrainent ponctuellement des montées d’eau, des inondations, des ruissellements et dans certains secteurs des coulées de boues.
De plus, des événements neigeux suivis d’épisode de grande pluviométrie hivernale peuvent provoquer des inondations, comme ceux de janvier 2018 à Gérardmer.
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Chapitre 2 : Couverture des risques émergents
Il est important de veiller à la capacité du CTRA-CODIS à absorber une quantité importante et simultanée de demandes de secours au moyen de l’activation de la salle de débordement. Cette nécessité confirme les actions menées et en cours de sécurisation globale du CTRA dont il reste à aménager une structure de repli.
La mise en place de postes de commandement avancé (PCA) est également une modalité permettant une gestion des opérations multiples au plus proche du terrain pour définir les priorités et engager les moyens adaptés qui leur sont affectés par le CODIS.
Il est nécessaire de reconnaître la gestion autonome des PCA. En effet, la connaissance et la réalité du terrain par ces PCA permettent un commandement et une coordination de proximité. Cette « délégation opérationnelle » du CODIS appelle la mise à disposition au PCA des moyens nécessaires, humains et matériels, pour atteindre les objectifs fixés par l’Etat-Major opérationnel départemental.
Afin d’éviter ou de limiter les ruptures des communications et des transmissions, la sécurisation des points hauts du réseau départemental d’alerte doit être renforcée contre les vents violents ou les tempêtes (rafales de vent égales ou supérieures à 90 km/h).
L’analyse des données de Météo France démontre que les rafales maximales de vent ont une vitesse moyenne de 97 km/h avec le record à 133 km/h lors de la tempête du 26 décembre 1999. Ces données doivent être prises en compte afin que les points hauts du réseau départemental d’alerte (antennes des CIS, du CTRA, relais…) résistent à des rafales de vents supérieures à 100 km/h. De plus, l’équipement et l’exploitation des communications et des transmissions autonomes doivent être poursuivis et développés (radio, satellite…).
En cas de ruptures des communications et des transmissions avec le CTRA-CODIS, au titre de la continuité d’activité opérationnelle, il doit être reconnu l’autonomie de fonctionnement des unités opérationnelles : gestion en direct des interventions, mise en place d’une main courante, compte-rendu des actions menées lors du rétablissement de la liaison avec le CTRA-CODIS. En effet, en cas circonstances exceptionnelles annihilant les règles opérationnelles de fonctionnement classiques, cette autonomie doit être mise en œuvre afin que la continuité du service opérationnel soit assurée dans le respect des principes généraux d’organisation et des valeurs des services d’incendie et de secours.
Le maire, en sa qualité de directeur des opérations de secours, peut mettre à disposition tout lieu et tout moyen local permettant d’aider à la continuité du service opérationnel.
En complément, en cas de rupture locale des moyens de communication et de transmission, les 111 CIS peuvent constituer des refuges de proximité pour la population permettant notamment l’alerte des secours, la mise à l’abri d’urgence, la mise à disposition spontanée de compétences… Par conséquent, la force du maillage territorial permet une réponse opérationnelle de proximité et contribue également à la résilience de la population.
Recommandations :
Poursuivre la sécurisation globale du CTRA et aménager une structure de repli. Poursuivre le développement des moyens de transmissions et de communication propres, en autonomie, pour éviter les ruptures (radio, satellite…).
Sécuriser les points hauts du réseau départemental d’alerte (antennes des CIS, du CTRA, relais…) pour résister à des rafales de vents supérieures à 100 km/h.
Permettre l’autonomie de gestion des postes de commandement avancés lors des opérations multiples.
En cas de rupture avec le CTRA-CODIS, l’autonomie de fonctionnement des unités opérationnelles doit aussi être exploitée au titre de la continuité du service opérationnel.
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Section 1 : Couverture du risque feux d’espaces naturels
Paragraphe 1 : Couverture du risque de feux de forêt
Afin de prévenir l’éclosion et le développement des feux de forêt, le travail interservices est primordial, avec en particulier l’Office national des forêts, la Direction départementale des territoires, le Centre Régional de la propriété forestière Grand Est / Forestiers privés des Vosges, Météo-France, le Commissariat du massif des Vosges et les collectivités locales (communes forestières, conseil départemental…).
Sur le plan opérationnel, la priorité doit être donnée au partage des données géographiques avec l’Office national des forêts et la Direction départementale des territoires au titre des points suivants de Défense de la Forêt Contre les incendies (DFCI) :
- recensement des accès forestiers avec niveaux de praticabilité (routes accessibles aux grumiers, aux véhicules légers…) ;
- cartographie des strates végétales et des essences ;
- recensement des points d’eau ;
- recensement et matérialisation des points de rencontre forestiers.
Ce travail interservices pourrait aussi être l’occasion de mener les cinq actions suivantes :
- La création de la sous-commission départementale contre les risques d’incendie de forêt.
- La mise à jour de l’arrêté préfectoral permanent n° 821/77 du 24 mars 1977 relatif aux mesures de protection contre les incendies de forêt mais aussi la définition formelle des procédures pour le partage d’informations en temps réel afin d’apprécier l’opportunité de prendre des arrêtés prescrivant des mesures temporaires complémentaires.
- Au titre de la défense extérieure contre l’incendie spécifique aux feux de forêt, le recensement des points d’eau existants et de leur accessibilité permettra d’apprécier les aménagements prioritaires à mettre en œuvre pour permettre l’alimentation en eau des engins d’incendie. La mise en place de citernes, de réserves artificielles, judicieusement réparties, devra être privilégiée afin de s’affranchir des risques de pénurie en cas de sécheresse.
Ces citernes pourraient être contrôlées et remplies annuellement par les sapeurs-pompiers afin de garantir leurs disponibilités opérationnelles.
- L’activité humaine représente 90 % des déclenchements d’incendies. De plus, un feu de forêt sur deux est la conséquence d’une imprudence ou d’un comportement dangereux (mégots de cigarettes, barbecues ou feux de camps, utilisation de moyens de cuisson à foyers ouverts dans les chalets forestiers…).
Le SDIS peut participer aux campagnes d’information et de prévention du risque incendie, menées par les services de l’Etat ou par les associations, afin de diffuser au plus grand nombre les conseils à suivre face au risque de feux de forêt, tant pour veiller à adopter les bons gestes et comportements aux abords des forêts pour ne pas être la cause d’un départ de feu que pour s’en protéger.
- Enfin, en cas de fort risque d’incendie, une présence préventive pourrait être organisée au titre de la réserve départementale de sécurité civile (RDSC) composée d’anciens sapeurs-pompiers. Cette présence aurait pour mission la surveillance des massifs forestiers afin de mener des actions de prévention incendie, voire de premières actions d’extinction de feux naissants en cas de dotations de matériels ad hoc, d’alerte des services d’incendie et de secours et de remontées d’informations aux autorités compétentes (dégradation de terrain, éléments menaçant de chuter, déchets, méconnaissance des règles d’inaccessibilité ou d’interdiction de circulation de moyens motorisés…).
Les communes intéressées pourraient participer au financement par voie de conventionnement.
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Paragraphe 2 : Couverture du risque de feux de récolte
Les feux de récoltes sur pieds (ou de chaume) sont des incendies particuliers qui, en fonction de la nature de la culture, du nivellement, de la température de l’air, du taux hygrométrique, de la direction et de la force du vent, doivent être traités avec une grande prudence par les intervenants. La vitesse de propagation de ces feux peut constituer un piège pour les sapeurs-pompiers.
Pour une plus grande efficacité, il est nécessaire d’organiser la lutte contre le feu avec les parties prenantes (agriculteurs, exploitants agricoles). Cette action complémentaire permet de limiter au mieux la perte de récoltes.
Pour prévenir et lutter contre les feux de récoltes lors des moissons, il est important que les agriculteurs puissent disposer de manière constante de moyens d’extinction à proximité (extincteurs, réserves d’eau…) et d’outils pour faire la part du feu (retournement de parcelle, passage de déchaumeuse/cover crop).
Paragraphe 3 : Moyens matériels de couverture du risque feux d’espaces naturels
Les moyens actuels pour la couverture du risque feux d’espaces naturels sont :
Feux d’espaces
naturels
Engins Centre Meurthe Montagne Plaine TOTAL
CCF 3 3 4 3 13
CCR 3 3 3 2 11
CCRL 2 2 1 2 7
CCGC 1 1 1 2 5
Citerne
souple
10 000 litres
3 7 2 2 14
Moyens 4x4
Engins Centre Meurthe Montagne Plaine TOTAL
Total PL 4x4 8 11 13 9 41
Total VL 4x4 5 10 23 3 41
Au regard de l’augmentation des feux d’espaces naturels, il semble nécessaire d’accroître le parc selon les modalités suivantes :
- affectation supplémentaire d’un CCF au Groupement Centre et d’un CCF au Groupement Meurthe, moyens pouvant être projetés sur le groupement Montagne en cas de besoin ; - affectation supplémentaire de deux CCR au Groupement Plaine pour tenir compte essentiellement des feux de récolte ;
- poursuivre l’acquisition de moyens 4x4 pour disposer de capacités supérieures de franchissement.
Ces moyens 4x4 présentent également une plus-value opérationnelle pour la couverture du risque Inondation et en cas d’enneigement des routes.
De plus, il est recommandé de poursuivre la création de lots pionnier FDF susceptibles d’apporter un appui logistique sur les chantiers FDF d’importance et de maintenir la dotation actuelle des citernes souples 10 000 litres.
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Recommandations :
Prendre en compte l’augmentation du risque des feux d’espaces naturels, en particulier celui des feux de forêt.
La dotation supplémentaire de deux CCF et de deux CCR doit être recherchée.
L’acquisition de moyens 4x4 pour disposer de capacités supérieures de franchissement doit être poursuivie.
Poursuivre la formation spécialisée des sapeurs-pompiers et augmenter le nombre de sapeurs- pompiers spécialistes.
Poursuivre la création de lots pionnier FDF susceptibles d’apporter un appui logistique sur les chantiers FDF d’importance.
Maintenir la dotation actuelle des citernes souples 10 000 litres.
Participer aux travaux interservices pour prévenir le risque, notamment pour partager les données des systèmes d’informations géographiques, améliorer les conditions d’accessibilité et la défense extérieure contre l’incendie.
Proposer la création de la sous-commission départementale contre les risques d’incendie de forêt.
Étudier avec les communes concernées la possibilité d’organiser la présence de la réserve départementale de sécurité civile dans les massifs forestiers pour la surveillance préventive des feux de forêt.
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Section 2 : Couverture du risque Inondation
D’une façon générale, la vulnérabilité d’une personne ou d’un bien est provoquée par sa présence en zone inondable. Sa mise en danger survient surtout lorsque les délais d’alerte et d’évacuation sont trop courts ou inexistants pour des crues rapides ou torrentielles.
Dans toute zone urbanisée, le danger est d’être emporté ou noyé : une automobile commence à flotter à partir de 30 cm d’eau et on considère généralement que des hauteurs d’eau égales ou supérieures à 50 cm sont dangereuses pour l’homme. Il est aussi possible d’être isolé sur des îlots coupés de tout accès (ex : toit d’une habitation). L’interruption des communications peut également avoir de graves conséquences lorsqu’elle empêche l’intervention des secours.
Le risque inondation requiert des moyens de reconnaissance avec des équipes aquatiques ou subaquatiques, des drones pour une reconnaissance verticale et rapide, des engins hors chemin, des moyens d’épuisement.
Il est nécessaire de définir la doctrine opérationnelle d’intervention en cas d’inondation, en particulier pour rappeler les conditions de reconnaissance aquatique préalable à tout engagement de sapeur- pompier.
Cette doctrine permettra l’acquisition des moyens matériels adaptés.
Les interventions pour inondation sont généralement sous-estimées au regard des risques qu’elles représentent pour les reconnaissances, les mises en sécurité, les sauvetages et la protection des biens : - force du débit de l’eau pouvant emporter les sauveteurs ;
- invisibilité du mobilier urbain placé sous l’eau ;
- danger en cas de soulèvement de plaque d’égout avec des risques de chutes dans les réseaux d’assainissement souterrains…
La formation aux risques inondation est à ce jour insuffisante en l’absence d’outils de formation dédiés.
A l’instar de la formation à la lutte contre l’incendie au moyen de caissons et de maisons à feux au plateau technique du SDIS, il est nécessaire que les sapeurs-pompiers puissent se former aux risques inondation.
Dans le cadre du retour à la normale, la RDSC a pu démontrer son efficacité lors des inondations de janvier 2018. Sa sollicitation par le SDIS, y compris en l’absence de convention avec la commune concernée, doit être initiée en accord avec le maire directeur des opérations de secours.
Recommandation :
Définir une doctrine opérationnelle d’intervention en cas d’inondation et acquérir les moyens matériels adaptés.
Pour pouvoir former efficacement les sapeurs-pompiers aux risques inondation, le SDIS doit étudier la possibilité d’investir dans un plateau technique dédié.
Augmenter le nombre de sapeurs-pompiers spécialisés en sauvetage aquatique des victimes.
Confirmation pour la gestion des inondations de la recommandation de l’acquisition de moyens 4x4 pour la couverture des feux d’espaces naturels.
Solliciter la réserve départementale de sécurité civile en accord avec le maire pour faciliter le retour à la normale.
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Conclusion
Le présent SDACR confirme l’atteinte générale des objectifs fixés par le SDACR précédent. Les principes de proximité, de pérennité et l’adaptabilité animent intrinsèquement l’organisation et le fonctionnement du SDIS.
A cet effet, le présent SDACR s’inscrit pleinement dans la continuité des objectifs précédents, en les confortant et en les précisant.
Ainsi, la logique d’une démarche en forces capacitaires a guidé la rédaction de ce document stratégique.
Il est à relever que la recherche, l’extraction et l’exploitation des données statistiques pour la réalisation du présent SDACR ont été complexes.
En effet, en raison notamment d’évolution ou de changement de logiciels, la cohérence d’extraction des données sur des périodes pluriannuelles est impactée.
Aussi, les données produites ont été analysées et confirmées de façon empirique afin qu’elles puissent étayer des ressentis quotidien de fonctionnement, en particulier sous l’angle de la réponse capacitaire. Cette problématique appelle la nécessité pour le SDIS d’investir dans des outils informatiques afin de disposer d’indicateurs de pilotage pertinents et pour le suivi permanent de son activité pouvant connaître des variations sensibles extrêmement rapides en lien avec son activité opérationnelle aléatoire, en nombre et en nature.
Recommandation :
Investir dans des logiciels d’extraction de données permettant d’apprécier les évolutions de l’activité opérationnelle du SDIS au moyen d’indicateurs fiables afin de pouvoir juger facilement, précisément, en continu et en temps réel de l’atteinte des objectifs en cours et de pouvoir être en capacité permanente de s’adapter.
L’analyse de la couverture des risques courants par le SDIS démontre une augmentation continue de son activité opérationnelle pouvant appeler en conséquence une hausse de son budget. Alors que les coûts sont légitimement analysés, il convient de mettre en avant les économies réalisées par les collectivités publiques, par les entreprises et par les compagnies d’assurances grâce à l’action des sapeurs-pompiers : faire la preuve que le coût budgétaire des SDIS est largement inférieur à celui des vies sauvées, du patrimoine protégé, des emplois sauvegardés et des sites préservés. Cette mise en valeur permettrait également aux sapeurs-pompiers de mesurer les effets positifs de leurs efforts, d’en être mieux reconnus, de poursuivre la motivation de leur engagement ainsi éclairé de leurs résultats pour le service au public.
Recommandation :
Mettre en place les outils pour reconnaître la valorisation socio-économique de l’activité opérationnelle du SDIS.
Le SDACR constitue un contrat d’objectifs opérationnels à atteindre. Par ses recommandations, il est une feuille de route structurante, un outil de pilotage des services d’incendie et de secours et un moyen d’évaluation.
Le présent SDACR délivre une vision éclairée et prospective de la situation opérationnelle à la gouvernance du SDIS.
Sur cette base, les documents stratégiques suivants du SDIS pourront se décliner : - Règlement opérationnel ;
- Convention pluriannuelle de financement avec le conseil départemental ;
- Prospectives pluriannuelles de financement pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale ;
- Plans pluriannuels d’investissement et le plan pluriannuel de formation.
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Tableau de synthèse des recommandations
(par thématique, sans classement prioritaire)
Organisation et fonctionnement
Les principes fondamentaux de proximité, de pérennité, et d’adaptabilité doivent continuer à inspirer l’organisation et le fonctionnement du SDIS des Vosges.
Au regard du fonctionnement constaté et analysé du CTRA, le présent SDACR confirme l’intérêt opérationnel et fonctionnel d’une plateforme départementale commune des appels d’urgence 15-18- 112 comme une aide précieuse à la distribution des secours et par conséquent à la couverture des risques du secours d’urgence à personne.
Maintenir et pérenniser la force actuelle du maillage territorial de proximité constitué par les 111 centres d’incendie et de secours.
Poursuivre et développer le complément d’engin en parade aux situations de rupture opérationnelle des CIS.
L’objectif capacitaire de 500 sapeurs-pompiers pouvant assurer le plus grand nombre de missions permet de qualifier le POJ attendu dans les CIS pour répondre aux trois natures des risques courants.
L’objectif de réunir 300 sapeurs-pompiers doit être maintenu au titre du POJ adapté dans les périodes les plus défavorables pour la disponibilité des SPV.
L’objectif de réunir 1 000 sapeurs-pompiers au titre d’une mobilisation générale doit continuer à être recherché.
Des conventions peuvent être conclues avec les AASC pour l’emploi de leurs moyens en complément de ceux du SDIS.
Les moyens des autres SDIS, au titre de la solidarité zonale voire nationale, doivent être sollicités.
L’organisation quotidienne supplémentaire d’un chef de colonne pour l’Etat-Major opérationnel départemental doit être recherchée.
Maintenir le CIS Épinal à son emplacement actuel et envisager la construction d’une nouvelle caserne à Golbey afin de disposer pour le bassin de vie de deux points d’entrée judicieusement répartis et pouvant être équipés de moyens de secours d’urgence à personne, d’incendie, d’opérations diverses et d’un moyen élévateur aérien.
Cette évolution appellera l’étude d’une adaptation des secteurs d’intervention et des effectifs.
Prendre la décision de « laisser brûler » afin de limiter la pollution des sols ou éviter l’emploi disproportionné d’eau.
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Organisation et fonctionnement
Poursuivre la sécurisation globale du CTRA et aménager une structure de repli.
Poursuivre le développement des moyens de transmissions et de communication propres, en autonomie, pour éviter les ruptures (radio, satellite…).
Permettre l’autonomie de gestion des postes de commandement avancés lors des opérations multiples. En cas de rupture avec le CTRA-CODIS, l’autonomie de fonctionnement des unités opérationnelles doit aussi être exploitée au titre de la continuité du service opérationnel.
Sécuriser les points hauts du réseau départemental d’alerte (antennes des CIS, du CTRA, relais…) pour résister à des rafales de vents supérieures à 100 km/h.
Les forces capacitaires du SDIS doivent être préservées et orientées pour sa réponse opérationnelle prioritaire.
Prendre en compte l’augmentation du risque des feux d’espaces naturels, en particulier celui des feux de forêt.
Participer aux travaux interservices notamment pour partager les données des systèmes d’informations géographiques, améliorer les conditions d’accessibilité et la défense extérieure contre l’incendie, étudier les possibilités d’une présence préventive dans les forêts et proposer la création de la sous-commission départementale contre les risques d’incendie de forêt.
Définir une doctrine opérationnelle d’intervention en cas d’inondation et acquérir les moyens matériels adaptés.
Poursuivre la mixité de la réponse opérationnelle avec le SDIS et la Gendarmerie nationale pour la mise en œuvre des dispositions spécifiques ORSEC Montagne.
Reconnaitre le Groupe Extraction comme une spécialité et l’équipe drone comme une composante de la spécialité Systèmes d’information et de communication.
Pour pouvoir être plus efficace dans la couverture du risque pollution et particulièrement pour la préservation de la ressource en eau, le SDIS doit généraliser à tous les CIS le prompt secours de lutte contre les pollutions comme développé pour la protection du gîte hydrominéral de Vittel.
Investir dans des logiciels d’extraction de données permettant d’apprécier les évolutions de l’activité opérationnelle du SDIS au moyen d’indicateurs fiables afin de pouvoir juger facilement, précisément, en continu et en temps réel de l’atteinte des objectifs en cours et de pouvoir être en capacité permanente de s’adapter.
Mettre en place les outils pour reconnaître la valorisation socio-économique de l’activité opérationnelle du SDIS.
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Richesses humaines
Renforcer la richesse humaine des sapeurs-pompiers pour faire face à l’évolution continue de la charge opérationnelle.
Mettre en en œuvre la feuille de route du volontariat 2019-2021 pour atteindre et tenir la richesse humaine de 3 000 SPV afin que les POJ des CIS puissent être plus facilement atteints.
La couverture des risques appelle un renforcement du nombre de SPP en garde en particulier et en priorité pour les CIS d’Épinal et de Saint-Dié-des-Vosges qui assurent ensemble près de 25 % de l’activité opérationnelle départementale.
Elargir davantage la recherche des disponibilités à l’échelle du bassin, du groupement voire du département pour la participation des SPV à la garde des CIS afin de maintenir le niveau global tout en diminuant la charge personnelle.
Solliciter la réserve départementale de sécurité civile en accord avec le maire pour faciliter le retour à la normale, en particulier dans le cadre des inondations.
Étudier avec les communes concernées la possibilité d’organiser la présence de la réserve départementale de sécurité civile dans les massifs forestiers pour la surveillance préventive des feux de forêt.
Formation
Le SDIS doit poursuivre l’entretien et le développement du plateau technique de formation pour former au mieux les sapeurs-pompiers à la lutte contre l’incendie de structures et aux risques inondation. A ce titre, le SDIS doit étudier la possibilité d’investir dans un plateau technique dédié.
Actualiser les compétences des sapeurs-pompiers sur les évolutions technologiques des véhicules.
Prendre en compte l’augmentation du risque des feux d’espaces naturels, en particulier celui des feux de forêt, poursuivre la formation spécialisée des sapeurs-pompiers et augmenter le nombre de sapeurs-pompiers spécialistes.
Augmenter le nombre de sapeurs-pompiers spécialisés en sauvetage aquatique des victimes.
Former tous les sapeurs-pompiers aux techniques spécifiques du prompt secours de lutte contre les pollutions pour travailler en sécurité.
Augmenter le nombre de sapeurs-pompiers spécialistes en sauvetage-déblaiement.
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Matériels
Les affectations supplémentaires d’un VSAV dans le Groupement Centre, pour le bassin de vie d’Épinal, et d’un VSAV dans le Groupement Meurthe sont préconisées.
La dotation supplémentaire de deux fourgons d’appui pour que chaque Groupement territorial en dispose doit être étudiée au regard de l’évolution des opérations d’ampleur en lien avec les évènements climatiques.
Optimiser les matériels pour couvrir les différents niveaux d’accidents de la voie publique. Se doter de moyens de désincarcération lourde indépendants de la berce « sauvetage-déblaiement ».
Maintenir le parc actuel des moyens élévateurs aériens.
Poursuivre la dotation des moyens en émulseur à partir des engins incendie classiques pour une réponse immédiate de proximité complétée si nécessaire par une cellule de 6 000 litres.
Doter tous les CIS de matériels spécifiques pour généraliser le prompt secours de lutte contre les pollutions.
Prendre en compte l’augmentation du risque des feux d’espaces naturels, en particulier celui des feux de forêt, avec la dotation supplémentaire d’un CCF et de deux CCR.
Poursuivre la création de lots pionnier FDF susceptibles d’apporter un appui logistique sur les chantiers FDF d’importance.
Maintenir la dotation actuelle des citernes souples 10 000 litres.
L’acquisition de moyens 4x4 pour la couverture des risques courants et du risque des feux d’espaces naturels et du risque inondation.
Prendre en compte l’évolution technologique des drones pour permettre le cas échéant le transport de matériels ou des capacités d’extinction d’incendie.
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ANNEXES
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ANNEXE 1 : BILAN DU PRECEDENT SDACR
Fiche projet A : Mise en place d’un plan de vulnérabilité et de continuité de service.
Rappel des objectifs :
Ce plan devait prendre en compte trois aspects, l’aspect technique, l’aspect organisationnel ainsi que les missions de service qu’assure le SDIS. Afin de réaliser ce plan, il était nécessaire d’établir un diagnostic des vulnérabilités graduées selon les impacts d’incidents d’envergure. Il tenait compte à la fois de la chaîne opérationnelle et plus précisément de l’arrivée aux numéros d’urgence, du déclenchement des moyens (matériels et personnels), du réseau radio, de l’alimentation en carburant et de l’effectif minimum à maintenir et de la chaîne fonctionnelle avec l’alimentation électrique, la protection des serveurs informatiques, la lutte contre l’intrusion et pour terminer la téléphonie.
Une fois ce diagnostic établi, le projet devait engager des actions dans les trois aspects : - L’aspect technique avec la mise en place de diagnostics automatisés et permanents des différents systèmes de flux, la mise en place d’une infrastructure préventive et l’établissement d’un diagnostic de vulnérabilité pour chaque centre, du CTA-CODIS et de la direction. - L’aspect organisationnel dont les actions devaient concerner, entre autres, les procédures de fonctionnement en mode normal et dégradé et leur acculturation par le personnel ainsi que la mise en place d’un plan de continuité de service.
- L’aspect missions de service pour lequel deux types d’actions étaient envisagées : les premières, internes au groupement des systèmes d’information « GSI », dont les objectifs sont d’améliorer la surveillance des systèmes électriques, d’améliorer la polyvalence de l’astreinte, d’étudier l’apport des nouvelles technologies. Les secondes, externes au GSI, avec la souscription de contrats de maintenance et la recherche d’éventuels services partenaires.
Actions entreprises :
Les projets menés de 2017 à 2019, notamment l’installation du CTRA, ont mobilisé fortement les ressources du GSI. Il faut constater que l’ensemble du projet n’a pas pu être finalisé, comme la détermination d’un diagnostic des vulnérabilités en classant par ordre de gravité les impacts d’incidents d’envergure et la rédaction des procédures de reprise correspondantes.
Cependant, l’avancée de la mise en place du CTRA a conduit à la réalisation partielle des actions prévues au projet comme la sécurisation de la réception des appels d’urgence, du déclenchement des moyens de secours (personnels et matériels), du réseau radio, de l’alimentation électrique, des serveurs informatiques, de la téléphonie et contre l’intrusion au sein de la plateforme.
En parallèle, la définition des POJ pour les CIS et la définition des effectifs minimums dans les CIS à garde postée apportent une réponse au maintien des effectifs minimums pour assurer la continuité du service.
Bilan :
Nous disposons d’ores et déjà de nombreux éléments afin de mener à terme l’élaboration de ce plan de vulnérabilité et de continuité de service. Il faut maintenant poursuivre la formalisation des procédures de fonctionnement en mode normal et en mode dégradé pour la plateforme du CTRA. D’autre part, il faudra prévoir un site de repli pour le CTRA. L’établissement d’un diagnostic des vulnérabilités pour chaque centre devra être fait pour assurer la continuité de service en cas d’évènements climatiques majeurs.
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Fiche projet 2016-A : Évolution du réseau départemental d’alarme et d’information des sapeurs- pompiers
Rappel des objectifs :
Lors de la mise en place du projet SIR-N (Systèmes Informatique et Radio-Numérique), le service avait fait le choix de conserver deux types de déclenchement des appareils sélectifs pour les sapeurs- pompiers. Ces deux modes de déclenchement utilisaient deux technologies différentes qui répondaient à des contraintes opérationnelles distinctes. Cependant, la nécessité de maintenir deux systèmes d’alarme, l’évolution des pratiques, liées au fonctionnement en bassin et au complément d’engin, nous ont conduit à engager une évolution du réseau départemental d’alarme. Ainsi, les objectifs étaient, dans un premier temps, de pouvoir mettre à disposition de nos sapeurs-pompiers un système d’alarme cohérent et plus efficace, dans un second temps, de les doter de récepteurs d’appels sélectifs proposant des fonctionnalités évoluées. Cette évolution permettait de simplifier le réseau d’alarme tout en renforçant sa résilience et son indépendance vis à vis des opérateurs télécom.
Actions entreprises :
Afin de mener à bien ce projet, il a fallu mettre en œuvre un certain nombre d’actions, comme connaître les impératifs de déclenchement liés aux bassins et les traduire en fonctionnalités techniques. Puis, pour intégrer les référents « techniques » et « métiers », un groupe de travail a été constitué et a permis d’alimenter l’AMOA spécifique de ce projet. Pour terminer, une expérimentation sur plusieurs CIS choisis a permis d’apprécier l’utilisation de terminaux POCSAG/GPRS et l’adéquation aux exigences liées aux bassins.
Bilan :
Ce projet est dans sa phase de déploiement final. Le retour d’expérience des sélectifs GPRS est positif. La dotation des 2 000 nouveaux sélectifs devrait s’opérer durant le second semestre 2019. Les coûts fixes (location des sites et VPN) sont connus.
L’étude de couverture a été modélisée et validée en hiver 2018 sur les secteurs Thaon-les- Vosges/Châtel-sur-Moselle/Charmes.
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Fiche projet B : Rédaction du règlement opérationnel « RO » ; règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie « RDDECI, potentiel opérationnel journalier « POJ », effectif, droit de grève, organisation territoriale (Etat-major, direction, groupements, bassins, CIS) et règlement conjoint.
Rappel des objectifs :
L’objectif principal de ce projet était de réactualiser le règlement opérationnel de 2007 en déclinaison des nouveaux objectifs du SDACR 2013. Il devait, dans le cadre d’objectifs secondaires, rédiger le RDDECI en application du décret de 2015, prévoir l’intégration des bassins opérationnels au système de gestion opérationnelle « SGO », mettre à disposition des directeurs des opérations de secours « DOS » des outils de gestion (Poste de commandement opérationnel « PCO », remorque satellite), prévoir l’accompagnement des communes à l’élaboration des plans communaux de sauvegarde « PCS » et créer la réserve départementale de sécurité civile composée d’anciens sapeurs-pompiers.
Actions entreprises :
Ce projet nécessitait d’intégrer les analyses réalisées lors des travaux dans les 16 bassins opérationnels sur les dispositifs opérationnels prévisionnels « DOP » de bassins et la capacité de maintien dans les CIS des potentiels opérationnels journaliers « POJ ». Ces travaux ont fait l’objet d’échanges lors des réunions de l’équipe de direction.
Il a également fallu communiquer avec les partenaires institutionnels (FO, SAMU) et avec les SDIS limitrophes (conventions interdépartementales d’assistance mutuelle).
Bilan :
Le RO a été signé le 12 décembre 2016, il renvoie cependant à diverses notes de services et conventions interdépartementales d’assistance mutuelle « CIAM » pour sa mise en application. Une partie de ces notes est réalisée alors que d’autres restent encore à élaborer. Pour les CIAM, les conventions avec les sdis 67 et 90 sont à finaliser. Le RO devra, lui, être réactualisé après le SDACR.
Le RDDECI est rédigé et il est mis en application depuis le 1er mars 2017.
L’intégration des bassins opérationnels au SGO n’est pas réalisée, la livraison de cette nouvelle fonctionnalité en décembre 2016 par Systel n’a pas répondu aux attentes.
Des actions d’accompagnement ont ponctuellement été engagées pour les communes de Neufchâteau, Deyvillers, Fresse-sur-Moselle pour l’élaboration des PCS.
La création d’une réserve départementale de sécurité civile composée d’anciens sapeurs-pompiers est réalisée en partenariat avec l’UDSP. Des conventions ont été signées avec quelques communes (Fresse- sur-Moselle, Deyvillers, Gérardmer, Saint-Dié-des-Vosges, Anould et Remiremont).
La présence non permanente d’un COMSIC nuit à l’évolution continue des pratiques et des outils de type PCC-PCS-RSAT.
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Fiche projet 2016 B : Création d’une fonction communication au sein du SDIS.
Rappel des objectifs :
Ce projet devait permettre une communication à destination des élus et des citoyens indépendamment de la communication institutionnelle de la préfecture en cas de crise. Cette cellule communication, alimentée par nos personnels, nécessitait cependant un certain nombre de règles et de recommandations afin de préserver le service et de ne pas porter préjudice aux victimes.
Actions entreprises :
Pour la bonne exécution de ce projet, des actions techniques, managériales et administratives ont été mises en œuvre.
Pour les actions techniques, deux outils de communication ont été créés par le GSI : interne à l’usage de nos personnels et externe à destination des élus.
Pour le volet managérial, un groupe de correspondants de communication locaux a été mis en place depuis deux ans.
Pour l’aspect administratif, le service a développé des stratégies de communication autour du volontariat pour permettre à chaque employeur d’être valorisé.
De plus, des partenariats ont été engagés avec les correspondants et médias locaux ou régionaux. Cela se traduit par l’information opérationnelle des médias au moyen d’un compte twitter dédié @codis88.
Bilan :
Ce projet est globalement réalisé. Des améliorations devront être apportées afin de continuer à faire vivre la fonction communication.
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Fiche projet C : Améliorer la réponse graduée en matière de secours à personne.
Rappel des objectifs :
Ce projet s’inscrivait dans le positionnement du SDIS des Vosges à la table des discussions en matière de secours à personne avec nos partenaires de l’ARS, du SAMU, et des ambulanciers privés (AP). En effet, en apportant des solutions par une réponse graduée en matière de secours à personne, le SDIS souhaitait devenir un interlocuteur privilégié de l’ARS et du SAMU par sa sollicitation en termes de nombre d’interventions urgentes, mais aussi par son maillage et ses ressources. De plus, ce projet devait permettre de limiter l’augmentation des interventions non urgentes liées soit à la réorganisation des autres services soit aux carences des ambulanciers privés.
Actions entreprises :
Afin de mener à bien ce projet, la mise en place d’expérimentations avec nos partenaires (ARS, SAMU, AP) avait pour objectif de faire diminuer le nombre de carences d’ambulanciers privés. Il avait été envisagé d’expérimenter cette réponse graduée sur le secteur de Rambervillers et celui de Darney/Monthureux-sur-Saône/Lamarche, dits « zones blanches » afin d’étudier la mise en place de télémédecine et d’une réponse paramédicale protocolée.
Bilan :
Le projet de plateforme commune avec le SAMU a conforté notre positionnement. D’autres expérimentations ont été concluantes comme celle de la réalisation des carences d’ambulanciers privés par des VSAV avec un équipage 2 sapeurs-pompiers qui est devenue la règle en 2019. Le projet de déploiement de VLI dans les zones blanches ainsi que l’expérimentation de scope multi- paramètres au CIS de Golbey paraissent être des alternatives intéressantes à une réponse paramédicale dans les secteurs ruraux.
La signature de la nouvelle convention bipartite SDIS-SAMU le 23 juillet 2019 a confirmé la mise en œuvre et le suivi des procédures et des moyens pour atteindre cet objectif.
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Fiche projet 2016-C : Création d’une plateforme à décroché unique 15-112-18
Rappel des objectifs :
Ce projet avait pour objectif de mettre en commun les moyens respectifs du SDIS et du SAMU qui disposaient déjà de locaux communs. Il devait permettre de réorganiser la prise d’appel des numéros d’urgence. Cette nouvelle organisation se ferait en deux phases, dans un premier temps, le décroché unique pour les deux services et dans un second temps, le traitement « métier ». Ce projet devait permettre d’améliorer la rapidité du déclenchement, de sécuriser la réponse, de favoriser davantage l’interopérabilité et de rationaliser les sollicitations. Ce projet devait cependant tenir compte de quatre volets (humain, technique, bâtimentaire et financier).
Actions entreprises :
Ce projet nécessitait la mise en place d’une convention afin de définir le partage de responsabilité dans la conduite du projet de réalisation de la plateforme vosgienne de réception unique des appels 15-18- 112. Celle-ci devait décrire le contour du projet et le rôle de chaque partenaire.
Il devait ensuite mettre en œuvre des groupes de travail permettant d’aborder l’aspect juridique, la sécurisation de la plateforme ainsi que sa vulnérabilité.
Des échanges réguliers sur l’avancée du projet avec les partenaires sociaux ont permis de les rendre acteurs et ainsi, faciliter sa réalisation.
Bilan :
L’inauguration de la plateforme s’est déroulée le 12 juin 2018.
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Fiche projet D : Utilisation des infirmiers protocolés dans le cadre du Pacte Santé Territoire et de l’objectif 9 en particulier.
Rappel des objectifs :
Ce projet avait pour objectif d’engager de manière ciblée des infirmiers en qualité de spécialistes sur l’ensemble du département des Vosges afin de répondre à la désertification médicale sur certaines zones du département sans entrer en concurrence avec le SAMU. Il était envisagé de mettre en place une organisation opérationnelle programmée armée par les infirmiers sapeurs-pompiers « ISP ». Les objectifs étaient de faire connaître le service de santé et de secours médical, en particulier ses infirmiers au niveau de l’ARS afin d’être de véritables acteurs sur le terrain, de positionner les infirmiers sapeurs-pompiers à la place qui leur est dévolue dans la chaîne des secours et enfin d’améliorer la couverture de soins d’urgence, notamment en journée, dans un souci d’aménagement du territoire.
Actions entreprises :
Les actions prévues étaient de trois types : du management afin de faire adhérer le personnel SSSM, de l’organisation afin de définir si cette réponse ISP devait se réaliser à partir de gardes postées ou d’astreintes et pour terminer, de la technique afin de fournir les moyens pour réaliser les missions.
Bilan :
14 Protocoles Infirmiers de Soins d’Urgence sont mis en œuvre.
Le projet est toujours en cours avec l’expérimentation financée par l’ARS d’une VLI en garde sur certaines périodes à Gérardmer.
En 2019, l’achat de 5 VL à destination des infirmiers va permettre de finaliser cette mise en place progressive sur le territoire sous forme d’astreintes.
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Fiche projet 2016-D : Poursuivre l’amélioration de la réponse opérationnelle.
Rappel des objectifs :
Ce projet avait pour objectif d’améliorer la réponse opérationnelle. Cela se traduisait par une réactualisation des formations de maintien des acquis « FMA » de la chaîne de commandement, mais également par le renforcement des fonctions au sein du centre opérationnel départemental d’incendie et de secours « CODIS », centre opérationnel départemental « COD », poste de commandement de colonne « PCC », poste de commandement de site « PCS ». La modernisation des outils de gestion opérationnelle était également un objectif important. Il était également envisagé de refondre le contenu de la formation secours routier et d’apporter des améliorations aux FMA incendie. Pour terminer, la sécurisation des potentiels opérationnels journaliers « POJ » était essentielle.
Actions entreprises :
Ce projet nécessitait la mise en place de groupes de travail afin de pouvoir disposer des avis et attentes des territoires mais également des services supports du SDIS. Ces groupes de travail devaient réfléchir sur les problématiques et apporter des solutions qui seraient présentées à l’équipe de direction.
Ce projet prévoyait des échanges réguliers sur l’avancée avec les partenaires sociaux afin de les rendre acteurs et ainsi faciliter sa réalisation.
Bilan :
La mise en œuvre de ce projet est toujours en cours.
La réactualisation des FMA de la chaîne de commandement est réalisée pour les chefs de site et chefs de colonne et elle est en cours de finalisation pour les chefs de groupe.
Le renforcement des fonctions au sein du CODIS, COD, PCC, PCS est partiellement terminé. Les formations « opérateur CODIS » et « chef de salle » ont été réalisées suite à la parution du REAC SIC. Les fonctions et formations des officiers CODIS et PC restent à affiner et à mettre en place. Pour la modernisation des outils de gestion opérationnelle, le CTRA a apporté une évolution majeure du SGO.
La formation secours routier a, quant à elle, été rénovée. La FMA incendie est toujours en cours. Pour terminer, la sécurisation des POJ est avancée suite à la définition des POJ attendus et adaptés pour chaque CIS.
L’évolution majeure du SGO intègre une nouvelle fonctionnalité sur le volet de la gestion des POJ (complément d’engins par bassins). Cette dernière, après une première livraison non conforme (décembre 2017), est en cours de développement auprès de l’éditeur du SGO (livraison prévue pour 2nd semestre 2019).
Des procédures opérationnelles dites de « compléments engins » ont été déployées (NO octobre 2018 : « lot alimentation » – projet NO mai 2019 : « chefs d’agrès »).
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Fiche projet E et E-2016 : Elaboration d’un règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI).
Rappel des objectifs :
Ce projet est lié à la parution, en 2015, de deux textes relatifs à la défense extérieure contre l’incendie (DECI). Ainsi, le décret du 27 février 2015 et l’arrêté du 15 décembre 2015 fixent les bases de la nouvelle règlementation en matière de DECI. Ce projet vise donc à la mise en application de ces règles en positionnant le SDIS comme conseiller technique des maires responsables dans la mise en place de la DECI au sein de leurs territoires.
Actions entreprises :
Le projet prévoyait la rédaction du RDDECI en lien avec les maires. Il était donc nécessaire d’impliquer les autorités administratives et politiques dans l’exécution du projet et d’obtenir l’adhésion des différents acteurs concernés par le sujet.
Le projet devait préciser les rôles respectifs de tous les acteurs de la DECI (SDIS, maires, présidents d’EPCI, gestionnaires de réseaux) et, également, le développement d’une connaissance mutuelle des besoins et contraintes des différents partenaires.
Concrètement, afin que l’action soit pertinente, il était prévu d’inscrire la DECI le plus en amont possible dans les politiques d’aménagement du territoire (cartes communales, PLU…) et de dimensionner les besoins en eau pour l’extinction d’un incendie en fonction des risques identifiés par la définition de grilles de couverture.
Bilan :
Le RDDECI est effectif depuis le 1er mars 2017.
Des réunions ont été organisées dans les territoires afin de présenter aux maires des communes le rôle et les responsabilités de l’ensemble des acteurs.
Une base de données accessible par les communes a été créée et mise à disposition gratuitement. Les référents des communes ont été formés pour son utilisation. De même, des référents sapeurs- pompiers DECI ont été formés dans chaque groupement afin d’être des relais de proximité des élus locaux.
Des lots de contrôle des hydrants ont été également mis à disposition par voie de convention afin de faciliter le travail des communes.
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Fiche projet F : Création d’une antenne sur le secteur de Lamarche.
Rappel des objectifs :
Ce projet avait pour objectif de créer une antenne sur le secteur de Lamarche afin de mieux assurer les secours sur les 5 communes situées autour de Frain. Cela devait permettre de mieux solliciter les sapeurs-pompiers volontaires du secteur tout en améliorant la répartition de la charge opérationnelle. Ce projet répondait clairement à l’un des objectifs du SDACR, c’est-à-dire de disposer d’un CIS à moins de 10 km d’un bassin de vie.
Actions entreprises :
Pour la bonne exécution de ce projet, des actions de communication, de management et une expérimentation ont été mises en œuvre.
Les actions de communication ont été réalisées lors des réunions avec les 5 maires du secteur et les sapeurs-pompiers. Un accompagnement managérial a été fait auprès des sapeurs-pompiers volontaires de Frain et une expérimentation a été réalisée du 14 janvier 2014 au 31 décembre 2015 afin de valider le projet.
Bilan :
La mise en place de ce projet d’antenne s’est conclue par la création d’un CIS Frain-Morizécourt le 12 décembre 2016 suite à la délibération du Conseil d’administration du SDIS. Cela s’est également traduit par un élargissement du secteur opérationnel et l’intégration des effectifs dans le cadre de la coopération de bassin. Nonobstant, certains points nécessitent d’être renforcés comme le recrutement et l’organisation de la réponse opérationnelle.
Le projet d’une nouvelle caserne pour ce bassin de vie est également à l’étude depuis 2018.
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Fiche projet G : Création d’une réserve de sécurité civile départementale à disposition des DOS.
Rappel des objectifs :
La mise en place des réserves communales instaurées par la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 a rencontré peu d’échos dans le département des Vosges. Cependant, en cas de crise de sécurité civile, le besoin est réel. Les maires doivent pouvoir disposer d’une force permettant le retour à la normale. C’est en ce sens et afin de préserver sa capacité opérationnelle que le SDIS souhaite mettre à disposition des élus une réserve départementale composée d’anciens sapeurs-pompiers.
Actions entreprises :
Pour mettre en place ce projet, il était nécessaire de créer un partenariat avec l’AMV88 et l’UDSP88. Il fallait également répondre aux problématiques techniques comme le déclenchement ou l’équipement de cette force. Pour terminer, il était impératif d’effectuer un suivi administratif pour le recrutement ainsi que la garantie d’être couvert par les assurances en cas de problème.
Bilan :
La réserve départementale a été officialisée par le Conseil d’administration du SDIS. Depuis, des conventions liant des communes (Fresse-sur-Moselle, Deyvillers, Gérardmer, Saint-Dié- des-Vosges, Anould et Remiremont) avec l’UDSP88 et le SDIS ont été signées en 2018 et en 2019.
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Fiche projet H : Création d’un outil d’information et de collaboration entre le SDIS et les directeurs des opérations de secours « DOS ».
Rappel des objectifs :
Ce projet avait pour objectif de retisser les liens avec les maires, en les accompagnant à la fois dans leur rôle de DOS, mais également dans l’aménagement de leur commune avec la prise en compte des politiques fixées par le Conseil d’administration (DECI, secours de proximité, réponse graduée dans le secours aux personnes).
Actions entreprises :
Afin de mettre en place ce projet, il était prévu de créer un portail informatique dédié aux maires et destiné à les informer de l’activité opérationnelle sur leur secteur. Ce portail devait permettre de porter à la connaissance des élus les éléments opérationnels afin de mieux évaluer la qualité des secours (délais d’intervention, moyens mobilisés), mais aussi d’intégrer en amont l’utilisation des outils cartographiques notamment dans la gestion de crises avec le fonctionnement du centre opérationnel départemental.
Bilan :
Le portail DOS est opérationnel, il devrait fusionner avec le portail DECI une fois ce dernier rapatrié sur les serveurs SDIS (2019).
Les maires des communes sont également informés de l’activité opérationnelle sur leur territoire par un système de messagerie (SMS) lors d’intervention significative.
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Fiche Action 1 : Développer le concept des Recherche des Causes et Circonstances d’Incendie (RCCI).
Rappel des objectifs :
Le principal objectif de cette action était de limiter le risque assuranciel et utiliser le retour d’expérience à des fins pédagogiques.
Démarches entreprises :
Trois étapes étaient envisagées pour mettre en place le RCCI.
Une étape concerne la formation dans le but d’augmenter le nombre de personnels formés au RCCI. Une étape de sensibilisation des chefs d’agrès et des chefs d’équipe sur la préservation des indices. Pour terminer, une étape qui devait proposer une convention tripartite (Préfecture, SDIS, Parquet) permettant ainsi de définir les modalités de mise à disposition des comptes-rendus réalisés, voire d’assurer une aide aux instances judiciaires sur réquisition.
Bilan :
Cette action est partiellement réalisée.
Quatre officiers sapeurs-pompiers professionnels sont formés RCCI et assurent une « permanence » simultanée à leur astreinte chef de colonne. Chacun dispose de matériels adaptés. Ils sont sollicités plusieurs fois par an (3 ou 4) pour un appui technique au service juridique afin de rédiger des mémoires, des expertises et accompagner nos avocats et conseils sur site. Chaque référent RCCI assure un RETEX sur les interventions particulières lorsqu’il est sollicité.
La démarche de sensibilisation aux « préservations des traces et indices » (PTI) a été organisée comme suit :
- sensibilisation au cours des formations INC (niveau chef d’agrès ou chef d’équipe), - sensibilisation de la chaîne de commandement au cours des FMA,
- relations permanentes et échanges avec les techniciens gendarmerie et police nationale, - validation d’une fiche PTI spécifique au SUAP.
Il n’est pas proposé de convention tripartite (SDIS, Préfet, Parquet) pour une mise à disposition car nous n’avons pas les moyens humains d’honorer en permanence les éventuelles demandes de rapport.
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Fiche Action 2 : Valider un protocole opérationnel entre le SDIS, la Police nationale et la Gendarmerie nationale.
Rappel des objectifs :
Le principal objectif de cette action était de limiter les incidences sur notre service de la réorganisation des autres services partenaires.
Démarches entreprises :
Par la mise en œuvre d’un groupe de travail interservices, il était envisagé la signature d’un protocole relatif aux procédures opérationnelles entre le SDIS, la Police nationale et la Gendarmerie nationale. Ce groupe de travail devait rédiger une note de service sur la préservation des preuves et indices, validant la procédure définie avec les forces de l’ordre et le Procureur de la République. Pour terminer, un travail d’acculturation des forces de l’ordre sur les missions et les contraintes des sapeurs-pompiers devait être réalisé.
Bilan
Cette action est partiellement réalisée.
Le protocole a été signé le 20 janvier 2015. La note de service sur la préservation des preuves et indices est également diffusée à nos personnels. Le travail d’acculturation des missions et des contraintes doit être poursuivi.
En complément, sous l’autorité du préfet, le protocole de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers a été signé le 06 décembre 2017 et actualisé en 2019.
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Fiche Action 3 : Développer le partenariat opérationnel avec ERDF, GRDF, Nestlé Waters.
Rappel des objectifs :
Le principal objectif de cette action était de développer le partenariat opérationnel avec ERDF, GRDF, Nestlé Waters afin de former les sapeurs-pompiers aux risques locaux.
Démarches entreprises :
Cette action devait contribuer à consolider les liens avec ERDF et GRDF par la création de scénarios pédagogiques et de modules de formation à destination des sapeurs-pompiers. La désignation d’interlocuteurs privilégiés (référents) devait être conservée afin de maintenir une dynamique. Dans une autre phase, l’action devait contractualiser une forme de coopération avec la filiale AGRIVAIR de Nestlé Waters pour mettre en place un volet opérationnel puis un volet formatif.
Bilan :
Cette action est réalisée.
Elle se traduit par le renouvellement des conventions de partenariat opérationnel (coordination opérationnelle, partages d’informations, RETEX), par la participation ponctuelle de GRDF aux formations des sapeurs-pompiers, par la formation des personnels GRDF (PGR) par le SDIS. Elle se concrétise aussi par la formalisation d’un lien opérationnel de proximité entre le SDIS et AGRIVAIR, filiale de Nestlé Waters, visant à renforcer la formation adaptée aux risques locaux et à la protection du site hydrominéral pour les sapeurs-pompiers du secteur.
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Fiche Action 4 : Missions sur la voie publique et impact sur les autres services.
Rappel des objectifs :
Le principal objectif de cette action était de rationnaliser l’utilisation des moyens opérationnels.
Démarches entreprises :
Cette action devait contribuer à repositionner le SDIS sur son cœur de métier : le secours à personne, l’incendie et la conduite des actions « d’urgence ».
L’axe principal de travail était le balisage d’urgence sur les réseaux routiers. Il s’agissait pour le SDIS de se rapprocher des services partenaires (gestionnaires des réseaux routiers et voie publique, forces de l’ordre) afin de définir clairement les périmètres d’actions ainsi que les procédures opérationnelles à appliquer.
Bilan :
Cette action est partiellement réalisée.
Malgré le retrait de deux services partenaires du processus (Gendarmerie nationale et Police nationale) avant la validation finale, les gestionnaires des routes (Conseil départemental et DIRE) ont validé le travail. Celui-ci se traduit par l’élaboration d’un « guide d’intervention et de balisage sur les axes routiers des Vosges » signé le 14 octobre 2019.
La conduite de ce projet a permis de clairement repositionner les différents acteurs. Pour le SDIS, ce sont les Véhicules de Balisage qui ont été requalifiés en Véhicules de Balisage d’Urgence avec un équipement allégé et conforme aux procédures de balisage de chantier sur route.
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Fiche Action 5 : Améliorer la formation des équipages dans le domaine de l’assistance aux personnes.
Rappel des objectifs :
Le principal objectif de cette action était de tenir compte de l’évolution des natures d’intervention et de certains aspects opérationnels qui n’étaient pas traités dans les formations initiales, à savoir : - les difficultés sociales,
- les violences aux victimes,
- les problèmes psychiatriques ou psychologiques des victimes,
- certains points techniques (accouchement, mesures de glycémie…).
De plus, les sapeurs-pompiers n’étaient pas formés aux nouveaux matériels achetés par le SDIS.
Démarches entreprises :
Cette action devait aborder, dans le nouveau cursus, d’une part les victimes en difficultés sociales, en lien avec nos expertes psychologues. Elle devait également créer une fiche réflexe à l’attention des chefs d’agrès VSAV pour le signalement des violences intrafamiliales puis, d’autre part, former le personnel au contact des personnes violentes. Cela passait également par la réalisation de soirées sur des thématiques précises en utilisant les compétences en intra (accouchement).
Un volet matériel devait aussi être abordé, il a été décidé de faire essayer les matériels avant de les acheter, d’en réaliser la fiche technique avant la mise en service puis de doter l’EDSP de ce matériel pour former les stagiaires à l’utilisation des outils.
Bilan
Cette action est partiellement réalisée.
La prise en compte de l’abord des victimes en difficultés sociales n’a pas encore été réalisée. Une expérimentation d’une fiche de signalement des violences intrafamiliales a été testée dans la vallée du Rabodeau, une réflexion est en cours avec les services du Conseil départemental pour une généralisation sur le département.
Pour la formation de nos personnels à l’abord des personnes violentes, il a été mis en place une formation de formateur à la gestion de la violence dispensée par le CNFPT à certains formateurs de premiers secours. De plus, une formation de gestion de la violence à destination des chefs d’agrès SAP a été mise en place.
La réalisation de soirées sur des thématiques précises n’a pas été généralisée. Le volet matériel a été en partie réalisé, notamment l’essai du matériel par les SP.
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Fiche Action 6 : Création d’un véhicule polyvalent afin de prendre en compte les interventions liées aux risques climatiques.
Rappel des objectifs :
Le principal objectif de cette action était d’adapter et finaliser le plan « matériels roulants 2011-2015 », en utilisant la ligne budgétaire prévue pour renouveler le fourgon de soutien opérations, en réalisant ce véhicule de soutien comme cela a été délibéré par le CASDIS (volet 2013 du plan d’équipement du matériel roulant).
Ce nouveau véhicule devait répondre aux effets des changements climatiques avec une capacité principale axée sur le bâchage et l’assèchement tout en lui conservant la polyvalence avec des moyens d’étaiement (ex FSD), des moyens d’épuisement et des moyens de tronçonnage.
Démarches entreprises :
L’action devait mettre en place un groupe de travail, s’appuyant sur la réflexion déjà menée par le groupement logistique et le Conseiller technique Sauvetage-Déblaiement, afin de définir les besoins et ensuite de rédiger le cahier des charges pour la réalisation du véhicule.
Bilan :
Cette action est réalisée.
Ce projet s’est concrétisé le 2 février 2016 par la mise en service au CIS Saint-Léonard d’un Fourgon de Soutien Opérations Diverses (FSOD).
Ce véhicule a été sollicité lors d’évènements météorologiques marquants (Tempête Eléanor à Gérardmer le 4 janvier 2018, violents orages à Épinal le 28 mai 2018 ainsi que dans ses environs début juin 2018) et a montré toute son utilité. Il est également sollicité pour des évènements moins dimensionnant comme réserve de matériels.
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Fiche Action 7 : Politique de recrutement d’infirmiers dans les zones blanches des « Vosges ».
Rappel des objectifs :
Le principal objectif de cette action était d’obtenir une ressource d’infirmiers de sapeurs-pompiers dimensionnée au département.
Démarches entreprises :
L’action devait conduire à une campagne de communication afin de faciliter le recrutement dans les zones blanches. Pour cela, il était prévu de rechercher les potentiels infirmiers de sapeurs-pompiers en se rapprochant des chefs de centre locaux, en contactant les infirmiers libéraux sur ces secteurs, puis en recherchant les infirmiers diplômés d’Etat exerçant dans les établissements hospitaliers des secteurs concernés. Ensuite, il était prévu de réaliser une campagne de communication en rédigeant une plaquette de communication spécifique aux infirmiers de sapeurs-pompiers et en intervenant dans les IFSI au niveau des futurs professionnels de santé. Il était également envisagé de réaliser des réunions publiques au sein des casernes concernées et de participer aux réunions de secteur de ces personnels de santé.
Bilan :
Cette action est réalisée.
Nous disposons de 104 infirmiers sur le département, tous protocolés.
Cette action s’est traduite par le recrutement de cinq infirmiers sapeurs-pompiers sur la zone blanche de Rambervillers, quatre sur la zone Blanche de Monthureux-sur-Saône et de quatre sur la zone blanche de la Haute-Moselle (Ventron /Bussang/Le Thillot).
Cependant, une partie de ces personnels ont arrêté leurs fonctions (indisponibilité ou démission).
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Fiche Action 8 : Politique de recrutement des personnels médicaux.
Rappel des objectifs :
Le principal objectif de cette action était de mettre en place une politique de recrutement de médecins de sapeurs-pompiers en zone « blanche » prioritairement et sur l’ensemble du département.
Démarches entreprises :
L’action devait conduire à une campagne de communication afin de faciliter le recrutement dans les zones blanches. Pour cela, il était prévu de créer des liens avec le conseil départemental et l’ordre des médecins. Ensuite, il était prévu de rédiger une plaquette qui servirait à la campagne de communication à l’attention des médecins. Il était également envisagé de rencontrer les étudiants stagiaires.
Bilan
Cette action est réalisée.
Nous avons enregistré le recrutement de 8 médecins sapeurs-pompiers en zone démographique « sous dotées » depuis 2013 (1 sur le Thillot, 2 sur Charmes, 1 sur Rambervillers, 1 sur Grand, 2 sur Monthureux-sur-Saône et 1 sur Provenchères-sur-Fave).
Nous avons également recruté neuf étudiants en Médecine en qualité de Médecins aspirants depuis 2013. Nous avons sensibilisé les étudiants chez nos médecins sapeurs-pompiers « maîtres de stage » en créant une plaquette de communication pour le recrutement MSP et en transmettant un article à l’ordre médical des Vosges. Des réunions ciblées « locales » au sein des CIS ont été réalisées pour le recrutement.
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Annexe 2 : GLOSSAIRE
AASC : Associations Agréées de Sécurité Civile
AVP : Accident Voie Publique
CASDIS : Conseil d’Administration du Service
Départemental d’Incendie et de Secours
CCF : Camion Citerne Forêt
CCFM : Camion Citerne Forêt Moyen
CCGC : Camion Citerne Grande Capacité
CCR : Camion Citerne Rural
CCRL : Camion Citerne Rural Léger
CCRSR : Camion Citerne Rural Secours
Routier
CIS : Centre d’Incendie et de Secours
CMIC : Cellule Mobile d’Intervention
Chimique
COD : Centre Opérationnel Départemental
CODIS : Centre Opérationnel Départemental
d’Incendie et de Secours
COS : Commandant des Opérations de Secours
CoTRRiM : Contrat Territorial de Réponses
aux Risques et aux effets de Menaces
CTRA : Centre de Traitement et de Régulation
des Appels
DDRM : Dossier départemental des risques
majeurs
DDT : Direction Départementale des Territoires
DDSIS : Direction ou Directeur
Départemental(e) des Services d’Incendie et de
Secours
DECI : Défense Extérieure Contre l’Incendie
DFCI : Défense de la Forêt Contre les incendie
DOS : Directeur des Opération de Secours
EPA : Échelle Pivotante Automatique
EPCI : Établissement Public de Coopération
Intercommunale
ERP : Établissement Recevant du Public
FDF : Feux de forêt
FMA : Formation de Maintien des Acquis
FMPA : Formation de Maintien et de
Perfectionnement des Acquis
FPT : Fourgon Pompe Tonne
FPTHR : Fourgon Pompe Tonne Hors Route
FPTSR : Fourgon Pompe Tonne Secours
Routier
FPTSRT : Fourgon Pompe Tonne Secours
Routier Tunnel
FPTL : Fourgon Pompe Tonne Léger
FSR : Fourgon de Secours Routier
GREX : Groupe d’extraction
GRIMP : Groupe de Reconnaissance et
d’Intervention en Milieux Périlleux
GSMSP : Groupe de Secours en Montagne
Sapeurs-Pompiers
IGSC : Inspection Générale de la Sécurité Civile
ISP : Infirmier sapeur-pompier
MEA : Moyen Elévateur Aérien
MSP : Médecin Sapeur-Pompier
NOVI : NOmbreuses VIctimes
ONF : Office National des Forêts
ORSEC : Organisation de la Réponse de la
Sécurité Civile
PAT : Personnel Administratif et Technique
PC : Poste de Commandement
PCA : Poste de Commandement Avancé
PCO : Poste de Commandement Opérationnel
PCS : Poste de Commandement de Site
PGM : Peloton de Gendarmerie de Montagne
PMA : Poste Médical Avancé
POJ : Potentiel opérationnel journalier
RAD : Risques radiologiques
RCCI : Recherche des Causes et des
Circonstances d’Incendie
RCH : Risques Chimiques
RDSC : Réserve départementale de sécurité
civile
RETEX : Retour d’expérience
RO : Règlement Opérationnel
RSAT : remorque satellite
SAL : Scaphandrier Autonome Léger
SAV : Sauveteur aquatique aux victimes
SAMU : Service d’Aide Médicale d’Urgence
SDACR : Schéma Départemental d’Analyse et
de Couverture des Risques
SD : Sauvetage Déblaiement
SDIS : Service départemental d’incendie et de
secours
SGO : Système de gestion opérationnelle
SIC : Systèmes d’information et de
communication
SINUS : Système d’Information NUmérique
Standardisé
SMUR : Service Médical d’Urgence et de
Réanimation
SP : Sapeur-Pompier
SPP : Sapeur-Pompier Professionnel
SPV : Sapeur-Pompier Volontaire
SSSM : Service de Santé et de Secours Médical
SUAP : Secours d’Urgence à Personne
VBU : Véhicule Balisage d’Urgence
VLTT : Véhicule de Liaison Tous Terrains
VPI : Véhicule de Première Intervention
VPR : Véhicule Polyvalent de Remplacement
VSAV : Véhicule de Secours et d’Assistance aux
Victimes
VSR : Véhicule Secours Routier
VTPL : Véhicule de Transport de Personnel(s)
Léger
VTU : Véhicule Tous Usages
VTUL : Véhicule Tous Usages Léger
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