Compte-Rendu - CR mars

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Compte-Rendu - CR mars Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune de Castillon-du-Gard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR mars)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DUSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2016 15 MARS 201615 MARS 2016 15 MARS 2016

Sous la présidence de Monsieur le Maire,

Etaient présents: Mrs BERNE Jean-Louis, DELCROIX Yves, DEVILLE Thierry, FABROL Frédéric, GOISBAULT Valentin, VALLESPI Joachim, VENTURI Rémy et Mmes DHERBECOURT Muriel, PEYRO Brigitte, PROD’HOMME Véronique, VILAR Géraldine

Absent : TRIDOT Julie

Procurations : Mme LEBAIL Jessica à Mr FABROL Frédéric

Mr NAVATEL Christophe à Mme VILAR Géraldine

Mme SORET Mariève à Mme PEYRO Brigitte

Présence de Mylène PUECH, Secrétaire Générale de la mairie.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées : Madame DHERBECOURT Muriel.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2016 par les membres du conseil municipal : à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour à savoir :

- Marché de transformation d’un hangar communal en maison des associations

Vote pour : à l’unanimité

1 11 1- -- - Vote du compte administratif 2015 Vote du compte administratif 2015 Vote du compte administratif 2015 Vote du compte administratif 2015 – –– – comptabilité générale comptabilité généralecomptabilité générale comptabilité générale

Le compte administratif 2015 présente les soldes suivants :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 1 078 444,13

- Recettes : 1 268 545.60€

- Solde : 190 101.47€

Section d’investissement :

- Dépenses : 272 598.85 €

- Recettes : 688 094.09 €

- Solde : 415 495.24 €

NATURE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice N 415 495.24 190 101.47 €

Résultat reporté N -1 - 132 631 .40 € 313 403.26

Affectation du résultat -131 731.40

Reste à Réalisé Dépense - 64 329.24 €

Reste à Réalisé Recette 32 667.63 €

Résultat de clôture 251 202.23 €(1) 371 773.33 € (2)

Tot TotTot Total (3) = (2) + (1) = 622 975.56 al (3) = (2) + (1) = 622 975.56al (3) = (2) + (1) = 622 975.56 al (3) = (2) + (1) = 622 975.56

Afin de procéder au vote Monsieur le Maire sort de la salle,

Vote pour : à l’unanimité2 22 2- -- - Vote du compte administratif 2015 Vote du compte administratif 2015 Vote du compte administratif 2015 Vote du compte administratif 2015 – –– – comptabilité assainissement comptabilité assainissementcomptabilité assainissement comptabilité assainissement

Le compte administratif 2015 présente les soldes suivants :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 84 092.08 €

- Recettes : 226 991.17 €

- Solde : 142 899.09 €

Section d’investissement :

- Dépenses : 225 105.04 €

- Recettes : 455 451.57 €

- Solde : 230 346.53 €

Résultat clôture :

NATURE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Résultat de l’exercice N 230 346.53 € 142 899.09 €

Résultat reporté N -1 19 219.43 267 035.81 €

Affectation du résultat -11 305.57 €

Reste à Réalisé Dépense

Résultat de clôture Résultat de clôtureRésultat de clôture Résultat de clôture 249 565.96 (1) 249 565.96 (1)249 565.96 (1) 249 565.96 (1) 398 398398 398 629.33 629.33 629.33 629.33 € (2) € (2)€ (2) € (2) Total (3) = (2) + (1) = 648 Total (3) = (2) + (1) = 648Total (3) = (2) + (1) = 648 Total (3) = (2) + (1) = 648 195.29 195.29195.29 195.29

Afin de procéder au vote Monsieur le Maire sort de la salle,

Vote pour : à l’unanimité

3 33 3- -- - Affectation des résultat Affectation des résultatAffectation des résultat Affectation des résultats comptabilité générale s comptabilité générales comptabilité générale s comptabilité générale

Il est proposé au conseil municipal d’affecter les résultats comme suit :

Excédent global cumulé au 31/12/2015 : 371 773.33 € répartis comme suit : Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement : 371 773.33 €

Vote pour : à l’unanimité

4 44 4- -- - Affectation des résultats comptabilité assainissement Affectation des résultats comptabilité assainissement Affectation des résultats comptabilité assainissement Affectation des résultats comptabilité assainissement

Il est proposé au conseil municipal d’affecter les résultats comme suit :

Excédent global cumulé au 31/12/2015 : 398 629.33 € répartis comme suit : Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement : 398 629.33 €

Vote pour : à l’unanimité

5 55 5- -- - Approbation des comptes de gestion 2015 Approbation des comptes de gestion 2015Approbation des comptes de gestion 2015 Approbation des comptes de gestion 2015

M. le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2015 pour le service général et les budgets annexes a été réalisé par Monsieur le receveur municipal et que :

- le compte de gestion du service général de la commune,

- le compte de gestion d’assainissement,

Sont conformes aux :

- Compte administratif de la commune,

- Compte administratif d’assainissement,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du receveur,

Il est proposé au conseil municipal d’adopter les comptes de gestion, service général, assainissement, du receveur pour l’exercice 2015 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour les mêmes services et le même exercice.

Vote pour : à l’unanimité

6 66 6- -- - Création d’un poste de Gardien de Police Municipale Création d’un poste de Gardien de Police MunicipaleCréation d’un poste de Gardien de Police Municipale Création d’un poste de Gardien de Police Municipale

Vu la code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiées portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Considérant la volonté de créer une police municipale,

Monsieur le Maire propose la création d’un poste de Gardien de Police Municipale à temps complet à compter du 1er avril 2016.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Créer un poste de Gardien de Police Municipale à temps complet à compter du 1er avril 2016.

- Prévoir les crédits nécessaires au budget,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Vote pour : à l’unanimité

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de l’ouverture de poste pour Monsieur Ludovic JACQUARD ASVP de la commune. En effet en tant qu’ASVP, son champ de compétence est restreint et se limite à la surveillance de la voie publique.

Monsieur le Maire précise que Monsieur JACQUARD effectuera un stage de plusieurs mois avec la police municipale de Marguerittes.

Monsieur VENTURI demande ce qui évoluera dans ses compétences

Monsieur le Maire répond qu’il aura le pouvoir de verbaliser, qu’il pourra se substituer à la police de l’environnement, qu’il effectuera toutes les missions d’un agent de police municipale. Monsieur le Maire propose de diffuser une fiche métier sur le métier de gardien de police municipale.

7 77 7- -- - Modification du régime indemnitaire Modification du régime indemnitaireModification du régime indemnitaire Modification du régime indemnitaire

Considérant la délibération n°1 du 21 février 2014 modifiant le régime indemnitaire. Considérant la délibération n°11 du 11 mars 2015 modifiant le régime indemnitaire pour la filière technique.Considérant qu’il convient de modifier le régime indemnitaire pour la filière administrative et notamment pour les rédacteurs territoriaux.

Considérant qu’il convient de modifier le régime indemnitaire pour la filière technique et notamment pour les agents de maitrise.

Il est proposé au conseil de :

- de valider la modification du régime indemnitaire comme suit :

POUR LA FILIERE ADMINISTRATIVE :

Une indemnité d’administration et de technicité (IAT) Une indemnité d’administration et de technicité (IAT) Une indemnité d’administration et de technicité (IAT) Une indemnité d’administration et de technicité (IAT) est instaurée au profit des agents appartenant aux cadres d’emplois et grades suivants, dans la limite énoncée ci-après : Grade concerné par la modification :

- Grades des rédacteurs territoriaux – montant de référence 588.69 €

Grades non concernés par la modification :

- Grades des adjoints administratifs de 1 ère classe – montant de référence 464.29 € - Grades des adjoints administratifs de 2 ème classe – montant de référence 449.26 € Le montant annuel est affecté individuellement au coefficient multiplicateur maximal de 8 en fonction des responsabilités exercées. L’IAT est cumulable avec l’IEM et L’IHTS.

POUR LA FILIERE TECHNIQUE :

Une indemnité d’administration et de tec Une indemnité d’administration et de tecUne indemnité d’administration et de tec Une indemnité d’administration et de technicité (IAT hnicité (IAThnicité (IAT hnicité (IAT) est instaurée au profit des agents appartenant aux cadres d’emplois et grades suivants, dans la limite énoncée ci-après :

Grade concerné par la modification :

- Grades des agents de maitrise - montant de référence 469.65 €

Grades non concernés par la modification :

- Grades des adjoints techniques principaux de 2 ème classe et agent de maîtrise : montant de référence 469.65 €

- Grades des adjoints techniques de 1 ère classe : montant de référence 464.29€ - Grades des adjoints techniques de 2 ème classe : montant de référence 449.26 € Le montant annuel est affecté individuellement au coefficient multiplicateur maximal de 8 en fonction des responsabilités exercées. L’IAT est cumulable avec l’IEM et L’IHTS.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PUECH qui explique que pour la filière administrative il s’agit d’une simple régularisation car l’agent perçoit déjà l’IAT et que pour la filière technique il s’agit de pouvoir faire bénéficier l’IAT à un deuxième agent suite à la nomination d’un deuxième agent de maitrise. 8 88 8- -- - Remboursement à Monsieur JACQUARD Ludovic frais de déplacements pour participer au Remboursement à Monsieur JACQUARD Ludovic frais de déplacements pour participer au Remboursement à Monsieur JACQUARD Ludovic frais de déplacements pour participer au Remboursement à Monsieur JACQUARD Ludovic frais de déplacements pour participer au concours concours concours concours sur LA GARDE sur LA GARDEsur LA GARDE sur LA GARDE. .. .

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que Monsieur Ludovic JACQUARD a demandé à bénéficier à titre exceptionnel du remboursement des frais occasionnés pour aller passer le concours de Adjoint technique 1 ère classe à la Garde le 5 juin 2015, les frais s’élèvent à 129.25 euros.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’accorder à titre exceptionnel le remboursement intégral des frais occasionnés pour aller passer le concours.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : à l’unanimité

9 99 9- -- - Demande de subvention SMEG Demande de subvention SMEG Demande de subvention SMEG Demande de subvention SMEG pour l’extension de l’éclairage public au chemin de l’Estel pour l’extension de l’éclairage public au chemin de l’Estel pour l’extension de l’éclairage public au chemin de l’Estel pour l’extension de l’éclairage public au chemin de l’Estel

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’extension de l’éclairage public au chemin de

l’Estel il convient de prévoir l’implantation de 6 mats supplémentaires.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 14 171 € HT, Monsieur le Maire propose de solliciter

le syndicat mixte d’électricité du Gard afin d’obtenir une aide financière pour la réalisation de

l’extension de l’éclairage public au chemin de l’Estel.

Il est proposé au conseil de :

- Demander l’aide du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité pour les travaux d’extension de l’éclairage public du chemin de l’Estel pour un montant estimatif de 14 171 € HT.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : à l’unanimité

Monsieur le Maire explique que la commune a attendu avant de lancer l’extension de l’éclairage public au chemin de l’Estel car le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard a étendu ses aides financières aux extensions de réseau. Il précise que l’aide peut être égale à 50 %.

10 1010 10- -- - Demande de subvention SMEG Demande de subvention SMEG Demande de subvention SMEG Demande de subvention SMEG pour pour pour pour le renouvellement des lanternes le renouvellement des lanternes le renouvellement des lanternes le renouvellement des lanternes – –– – Chemin de la Chemin de la Chemin de la Chemin de la Berrette BerretteBerrette Berrette

Monsieur le Maire explique que la commune envisage de renouveler une partie de ses

lanternes à vapeur de mercure en favorisant l’éclairage par LED au chemin de la Berrette.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 5 723.94 € HT, Monsieur le Maire propose de

solliciter le syndicat mixte d’électricité du Gard afin d’obtenir une aide financière pour le

renouvellement des lanternes au chemin de la Berrette.

Il est proposé au conseil de :- Demander l’aide du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité pour les travaux d’éclairage public au chemin de la Berrette pour un montant estimatif de 5 723.94 € HT. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : à l’unanimité

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une demande d’aide pour le renouvellement des lanternes à vapeur de mercure qui sont gourmandes en électricité. Depuis 2016 le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard subventionne ce type de projet.

Monsieur le Maire précise que les horloges pour l’éclairage public seront remplacées par des horloges crépusculaires qui s’allument ou s’éteignent en fonction des paramètres de luminosité.

11 1111 11- -- - Demande de subvention SMEG Demande de subvention SMEG Demande de subvention SMEG Demande de subvention SMEG pour pour pour pour le renouvellement des lanternes le renouvellement des lanternes le renouvellement des lanternes le renouvellement des lanternes – –– – Chemin des Chemin des Chemin des Chemin des Perrières PerrièresPerrières Perrières

Monsieur le Maire explique que la commune envisage de renouveler une partie de ses

lanternes à vapeur de mercure en favorisant l’éclairage par LED au chemin des Perrières.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 5 723.94 € HT, Monsieur le Maire propose de

solliciter le syndicat mixte d’électricité du Gard afin d’obtenir une aide financière pour le

renouvellement des lanternes chemin des perrières.

Il est proposé au conseil de :

- Demander l’aide du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité pour les travaux d’éclairage public au chemin des perrières pour un montant estimatif de 5 723.94 € HT. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : à l’unanimité

12 1212 12- -- - Approbation de l’adhésion de Approbation de l’adhésion de Approbation de l’adhésion de Approbation de l’adhésion de la commune de Bagnols sur Cèze la commune de Bagnols sur Cèzela commune de Bagnols sur Cèze la commune de Bagnols sur Cèze au SMD Gard au SMD Gardau SMD Gard au SMD Gard

La commune de Bagnols sur Cèze a adhéré au Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des Cours d’eau et Milieux aquatiques du Gard.

Afin que cette décision d’intégration soit valable, l’assemblée doit approuver l’adhésion de cette commune.

Il est proposé au conseil municipal de :

- approuver l’adhésion de la Commune de Bagnols sur Cèze.

- autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en place de cette décision.

Vote pour : à l’unanimité 13 1313 13- -- - Attribution de marché de travaux pour la transformation d’un hangar communal en Attribution de marché de travaux pour la transformation d’un hangar communal en Attribution de marché de travaux pour la transformation d’un hangar communal en Attribution de marché de travaux pour la transformation d’un hangar communal en maison des associations maison des associationsmaison des associations maison des associations (point rajouté à l’ordre du jour) (point rajouté à l’ordre du jour)(point rajouté à l’ordre du jour) (point rajouté à l’ordre du jour)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la procédure d’appel d’offre en

13 lots séparés lancée le 07 janvier 3016 pour la transformation d’un hangar communal en

maison des associations et la relance de la procédure lancée le 05 février pour les lots 2 - gros

œuvre, 8 - plomberie et 12 - façade.

La commission d’appel d’offres qui s’est réunie à quatre reprises le jeudi 28 janvier 2016 pour l’ouverture des plis, le jeudi 4 février 2016 pour l’analyse des offres de la première consultation, le mardi 1 er mars 2016 pour l’ouverture des plis et le mardi 8 mars pour l’analyse des offres de la relance de la procédure. La CAO a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 50% pour le prix des prestations et 50% pour la valeur technique des prestations), comme étant les offres les plus avantageuses, celles des entreprises suivantes :

Il est proposé au conseil municipal :

N° de lot N° de lotN° de lot N° de lot Nom du candidat retenu Nom du candidat retenuNom du candidat retenu Nom du candidat retenu

Montant de l’offre Montant de l’offre Montant de l’offre Montant de l’offre

HT HTHT HT TTC TTCTTC TTC

1 SAS BALZAGETTE 17 618.38 21 142.06

2 GRAILLE CONSTRUCTION 104 559.40 125 471.28

3 ATIV ETANCHEITE 9 600.60 11 520.72

4 LABASTERE34 24 998.37 29 998.05

5 TRESQUOISE ISOLATION 28 414.74 34 097.69

6 SAS CHACORNAS 6 725.89 8 071.07

7 CARRELAGE SOLAL 15 030.02 18 036.03

8 SGF 11 593.72 13 912.46

9 CLIMAVIE 30 000 36 000

10 SARL DOROCQ 26 648.22 31 977.86

11 KHELIOS 15 621.20 18 749.04

12 EURL BC PEINTURE 6 638.78 7 966.53

13 Aucune offre- D‘autoriser Monsieur le maire à signer le marché public avec les entreprises suivantes :

o Lot 1 - Terrassement – VRD :

Entreprise retenue : SAS BALZAGETTE – FONTARECHES

Offre lot : 17 618.38 € HT soit 21 142.06 € TTC

o Lot 2 - Gros œuvre – Charpente – couverture :

Entreprise retenue : CONSTRUCTION GRAILLE – LUNEL

Offre lot : 104 559.40 € HT soit 125 471.28 € TTC

o Lot 3 – Etanchéité :

Entreprise retenue : EURL ATIV’ETANCHEITE – SERVIERS ET LABAUME

Offre lot : 9 600.60 € HT soit 11 520.72 € TTC

o Lot 4 – Menuiserie extérieures – serrurerie :

Entreprise retenue : LABASTERE 34 – SAINT AUNES

Offre lot : 24 998.37 € HT soit 29 998.05 € TTC

o Lot 5 – Cloison – doublage – faux plafond :

Entreprise retenue : TRESQUOISE ISOLATION - TRESQUES

Offre lot : 28 414.74 € HT soit 34 097.69 € TTC

o Lot 6 – Menuiserie intérieur bois :

Entreprise retenue : SAS CHACORNAS – SAINT CHAPTES

Offre lot : 6 725.89 € HT soit 8 071.07 € TTC

o Lot 7 – Revêtements de sols – faïence :

Entreprise retenue : CARRELAGE SOLAL - AVIGNON

Offre lot : 15 030.02 € HT soit 18 036.03 € TTC

o Lot 8 – Plomberie – sanitaire :

Entreprise retenue : SGF - NIMES

Offre lot : 11 593.72 € HT soit 13 912.46 € TTC

o Lot 9 – Chauffage – ventilation :

Entreprise retenue : CLIMAVIE - MAUGUIO

Offre lot : 30 000 € HT soit 36 000 € TTC

o Lot 10 – Electricité :

Entreprise retenue : SARL DOROCQ - BARON

Offre lot : 26 648.22 € HT soit 31 977.86 € TTC

o Lot 11 – Photovoltaïque :

Entreprise retenue : KHELIOS – SAINT JULIEN LES ROSIERS

Offre lot : 15 621.20 € HT soit 18 749.04 € TTC

o Lot 12 – Peinture :

Entreprise retenue : EURL BC PEINTURE – JONQUIERES SAINT VINCENT

Offre lot : 6 638.78 € HT soit 7 966.53 € TTC - Dire que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2016.

Vote pour : à l’unanimité

Monsieur le Maire précise que lors des différentes CAO, Monsieur le percepteur a pu être présent.

Monsieur le Maire annonce que les travaux devraient débuter début avril 2016. Monsieur VENTURI demande pour quand est programmée la fin des travaux. Monsieur le Maire répond que les travaux devraient durer 5 mois

Madame DHEBERCOURT demande si les services techniques ont déménagé Monsieur le Maire répond qu’ils ont déménagé courant de semaine dernière.

Monsieur le Maire regrette que les dossiers des entreprises Castillonnaises n’aient pas été recevables ou n’aient pas répondu à l’appel d’offre.

Monsieur DELCROIX demande s’il existe des aides pour monter les dossiers ? Madame DHERBECOURT répond que dans les pépinières d’entreprise les petites sociétés peuvent être assistées pour monter leur dossier de marché public. Elle rajoute qu’une pépinière d’entreprise devrait être créée par la Communauté de Communes du Pont du Gard.

Informations diverses :

Avenir Communauté de Communes du Pont du Gard Avenir Communauté de Communes du Pont du GardAvenir Communauté de Communes du Pont du Gard Avenir Communauté de Communes du Pont du Gard : : : : Monsieur le Maire annonce que l’avenir de la Communauté de Communes Pont du Gard sera fixé prochainement/

Monsieur VALLESPI demande si les communes souhaitant quitter la Communauté de Communes du Pont du Gard peuvent le faire librement.

Monsieur le Maire répond qu’elles doivent pour cela déposer un amendement. Cet amendement doit être accepté par la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) et validé par Monsieur le Préfet pour qu’elles puissent quitter l’EPCI du Pont du Gard.

Site Internet Site InternetSite Internet Site Internet : : : :

Madame DHERBECOURT annonce à l’assemblée que le site Internet de la commune est opérationnel et que Madame CUVILLON BERGIN est chargée de le mettre régulièrement à jour.

La séa La séaLa séa La séance est levée à 21h30 nce est levée à 21h30nce est levée à 21h30 nce est levée à 21h30