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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2026 03 sign contrat maintenance portes auto ave door systemes)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2026
Publié
le 28/01/2026
ID
: 095-219504800-20260122-DM202603-AR
MAIRIE
DE
PARMAIN
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
AE
DE
PARMA
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
Tél.
01
34
08
95
80 -
WWW.ville-parmain.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2026/03
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DE
PORTES
AUTOMATIQUES
ET
DE
VÉRIFICATION
PÉRIODIQUE
DE
SÉCURITÉ
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
n°2022/39
du
29
septembre
2022
et
n°2023/48
du
06
décembre
2023
relatives
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à
son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
proposition
de
la société
DOOR
SYSTÈMES,
sise
Bâtiment
10,
allée
des
Epinettes
—- 77200
TORCY
Considérant
la nécessité
de
signer
un
nouveau
contrat
avec
DOOR
SYSTÈMES
pour
la maintenance
des
portes
automatiques
et
la vérification
périodiques
de
sécurité,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De
procéder
à
la
signature
du
contrat
de
maintenance
ci-joint
avec
la
société
DOOR
SYSTÈMES
pour
l’année
2026.
ARTICLE
2
:
Que
le
contrat
est
signé
pour
une
durée
d’1
an,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
avec
tacite
reconduction
sur
2 ans, soit
jusqu’au
31
décembre
2028.
ARTICLE
3
:
Le
contrat
comprend
2
visites
systématiques
d'entretien
préventif
par
an,
payable
annuellement
en
une
seule
fois
au
mois
de
janvier,
au
tarif
de
565,00
€
HT.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
recevra
les
mesures
de
publicité
prévues
à
l’article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 5 :
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet.
Il
peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
«
Télérecours
Citoyen
»
: www.telerecours.fr.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
PARMAIN,
le 22
janvier
2026
Loïc
TAILLANTER,
-
he,
ee
ne
de
Maire
de
PARMAIN,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
Hôtel
de
ville —
place
Georges
Clemenceau
- 95620
PARMAIN Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2026
Publié
le 28/01/2026
ID
: 095-219504800-20260122-DM202603-AR
DR —— SYSTEMES CONTRAT DE
MAINTENANCE
DE
PORTES
AUTOMATIQUES
ET
DE
VERIFICATION
PERIODIQUE
DE
SECURITE
ENTRE
LE
CLIENT
:
MAIRIE
DE
PARMAIN
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
ET
:
La
Société
DOOR
Systèmes
Bat
10,
Allée
des
Epinettes
77200
TORCY
Tel:
01.60.06.92.71
Fax:
01.60.05.72.40
Article
1
: OBJET
Le
présent
contrat
de
maintenance
et
de
vérification
périodique
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
selon
lesquelles
DOOR
Systèmes
s’engage
à
assurer
l’entretien
et
la
maintenance
des
portes
automatiques
et
des
systèmes
d’automatisation
au
cours
d’interventions
programmées.
Il
répond
aux
exigences
des
arrêtés
du
21
décembre
1993
et du
10
novembre
1994
rendant
obligatoire
le contrat
d’entretien
sur
les
portes
automatiques.
La
nature
et
la
périodicité
des
interventions
fait
l’objet
d’un
document
spécifique
“conditions
particulières
”
annexé
au
présent
contrat,
dûment
régularisé
par
le Client
et DOOR
Systèmes. Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2026
Publié
le 23/01/2026
ID
: 095-219504800-20260122-DM202603-AR
Article
2
: CONDITIONS
PREALABLES
A
LA
CONCLUSION
DU
PRESENT
CONTRAT Portes
neuves
sous
garantie
(hors
installations
par
DOOR
Systèmes)
: responsabilité
contractuelle,
du
fabricant
et de
l’installateur,
durant
les
mois
de
garantis.
Portes
neuves
sous
garantie
(installations
effectuées
par
DOOR
Systèmes)
: prise
en
charge
des
pièces,
entrant
dans
le cadre
de
la garantie
des
douze
mois,
et de
la main
d’œuvre
par
DOOR
Systèmes.
Portes
hors
garantie:
la
remise
en
état
et
la
mise
en
conformité
devront
être
effectuées,
si
nécessaire,
après
acceptation
d’un
devis
par
le client,
et avant
signature
du
présent
contrat.
Article
3
: PRESTATIONS
COMPRISES
Les
prestations
à
la
charge
de
DOOR
Systèmes
au
titre
du
présent
contrat,
sont
celles
définies
aux
conditions
particulières
et aux
conditions
générales
jointes
en
annexe.
Article
4
: PRESTATIONS
ASSUREES
PAR
LA
SOCIETE
Article
4-1
: Le
contrat
comprend
:
2 visites
systématiques
d'entretien
préventif
par
an
dont
le déplacement
et la main-
d'œuvre
sont
à la charge
de
la société
DOOR
Systèmes.
Définition
d’une
visite
:
-
Le
contrôle
des
organes
de
sécurité
(cellules,
élastique)
ou
réouverture
sur
obstacle
pour
les
mécanismes
de
porte
battante
-
Le
dépoussiérage
du
mécanisme
et de
tous
les éléments
le constituant
-
La
vérification
qu’en
cas
de
coupure
de
courant
la porte
s’ouvre
selon
norme
CO48
ou
pour
les
mécanismes
de
porte
battante
l’ouverture
manuelle
est conforme
-
La
vérification
de
la
tension
de
la
courroie
d’entrainement
-
La
vérification
de
l’état
des
batteries
(si
présence
de
celles-ci)
-
Le
graissage
des
éléments
comme
chaine,
chariot,
ete
…
-
Le
bon
fonctionnement
des
éléments
de
commandes
-
Le
réglage
des
vantaux
si nécessaire
Article
4-2
: Le
contrat
ne
comprend
pas
:
Ne
sont
pas
comprises
au
titre du
présent
contrat
de
maintenance,
les
prestations
suivantes
:
Les
réparations
ou
le
remplacement
des
pièces
détériorées,
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
portes
automatiques
ou
des
systèmes
d’automatisation,
quelle
qu’en
soit
la
raison,
ainsi
que
le
temps
nécessaire
au
remplacement
des
dites
pièces.
Aux
réparations
des
dégâts
résultant
d’accidents
ou
dus
à une
utilisation
anormale.
La
réparation
rendue
nécessaire
par
le
mauvais
fonctionnement
de
pièces
ou
de
matériels
adjoints
non
fournis
par
DOCR
Systèmes.
Les
réparations
ou
le
remplacement
des
pièces
détériorées
dus
aux
installations
électriques
extérieures
aux
appareils
(défaillance
ou
variations
de
courant
électrique).
Les
interventions
consécutives
à
la
modification,
transformation
ou
réparation
confiées
par
le
propriétaire
à
d’autres
techniciens
que
ceux
de
DOOR
Systèmes.
La
fourniture
et
la pose
de
pièces.
La
fourniture
et
le contrôle
des
systèmes
périphériques
de
commande. Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2026
Publié
le 28/01/2026
ID
: 095-219504800-20260122-DM202603-AR
Le
remplacement
des
batteries
de
secours
et des
piles.
Ces
opérations
seront
effectuées
par
DOOR
Systèmes
sur
devis
accepté
par
le client,
et facturées
à part.
Article
4-3
: Appels
dépannage
Toute
intervention
sur
appel
en
dehors
des
visites
périodiques
prévues,
fera
l’objet
d’une
facturation
à
part,
suivant
un
bon
d’attachement.
Il faudra
impérativement
envoyer
une
demande
d’intervention
par
mail.
Le
coût
de
la main
d'œuvre
facturé
au
client
sera
celui
prévu
aux
« conditions
particulières
».
Article
5
: DUREE
ET
RESILIATION
DU
CONTRAT
Article
5-1
: Durée
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
(année
civile).
Il
se
renouvelle
par
tacite
reconduction,
par
période
d’un
an,
du
1er Janvier
au
31
décembre
sauf dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
effectuée
par
lettre
recommandée
avec
A.R.
au
moins
un
mois
avant
l’expiration
de
la période
en
cours.
Article
5-2
: Résiliation
DOOR
Systèmes
ou
le
client,
aura
la
possibilité
de
résilier
unilatéralement
le
présent
contrat
un
mois
après
l'envoi,
à
l’autre
partie,
d’une
mise
en
demeure
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
A.R.
notamment
dans
les
cas
suivants :
Non
respect
d’un
des
engagements
prévus
au
contrat
et
aux
conditions
générales
et
particulières.
Faillite
ou
règlement
judiciaire.
Non
paiement
des
sommes
dues
tant
au
titre
du
contrat
qu’au
titre
des
interventions
annexes.
En
cas
de
modification
du
matériel
ou
de
son
environnement
susceptible
d’en
compromettre
le
bon
fonctionnement. Article
6
: ASSURANCE
Dans
le cadre
des
ses
activités,
la société
DOOR
Systèmes
est couverte
en
garantie
par
sa responsabilité
civile.
Article
7
: CONDITIONS
FINANCIERES
Le
prix
de
l’entretien
et
les
conditions
de
règlement
sont
soumis
aux
conditions
particulières
jointes
en
annexe
(rappelons
qu’aucune
intervention
ne
pourra
être
effectuée
sans
réception
du
paiement
du
contrat
en
cours).
Le
prix
du
contrat
de
maintenance
est
payable
en
une
seule
fois
comptant,
sans
escompte,
annuellement
et
d’avance
au
mois
de
janvier
de
chaque
année.
Les
factures
de
réparations
et d’interventions
annexes
seront
réglées
par
le
client
en
une
seule
fois,
à
réception
de
facture. Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2026
Publié
le 28/01/2026
ID
: 095-219504800-20260122-DM202603-AR
Article
8
: RESPONSABILITE
La
société
DOOR
Systèmes
est
tenue
au
titre
de
ses
prestations,
d’une
obligation
de
résultat.
Sa
responsabilité
pourra
être
engagée
qu’en
cas
de
défaillance
des
installations
due
à
un
entretien,
ou
à
des
réparations
défectueuses
réalisées
par
elle.
La
responsabilité
DOOR
Systèmes
ne
pourra
être
engagée
à
la
suite
d’actes
émanant
de
tiers
tels
que:
Malveillance,
détérioration
accidentelle
ou
volontaire,
utilisation
anormale
des
installations,
réparations
effectuées
par des
tiers
pendant
la durée
du
contrat.
DOOR
Systèmes
dégage
toute
responsabilité
sur
les
dysfonctionnements,
détériorations
ou
modifications
de
l’environnement
ou
de
l’alimentation
électrique
pouvant
avoir
une
incidence
sur
le
fonctionnement
des
installations,
objet
du
présent
contrat
de
maintenance
Article
9
: CONDITIONS
PARTICULIERES
Le
présent
contrat
est
soumis
aux
conditions
particulières
ci-après
annexées,
lesquelles
forment
avec
le
présent
contrat
un
tout
indissociable.
Le
client
déclare,
par
les
présentes,
avoir
pris
connaissance
des
conditions
particulières
jointes
en
annexe.
Article
10
: COMPETENCE
Les
litiges
qui
pourraient
survenir
à l’occasion
de
l’exécution
du
présent
contrat
de
maintenance
sont
soumis
à la
compétence
exclusive
en
Première
Instance
du
Tribunal
de
Commerce
de
Melun.
Monsieur,
Madame
ou
Mademoiselle :
Agissant
en
qualité
de :
Accepte
les
conditions
ci-dessus
et
donne
ordre
à
la
société
DOOR
SYSTEMES
pour
exécution
du
présent
abonnement.
Lu
et
approuvé,
le
Rédigé
en
deux
exemplaires
originaux
Le
Client
(cachet
et signature)
Pour
la
Société
DOOR
Systèmes
!
Directeur
T
nrveanwrer
Mr Guillaume
MARTIN Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2026
Publié
le 28/01/2026
ID
: 095-219504800-20260122-DM202603-AR
ANNEXE
1/ CONTRAT
DE
MAINTENANCE
CONDITIONS
PARTICULIERES
DESIGNATION
MATERIEL/FREQUENCE
DES
VISITES
N°
Contrat
: 15111795620
Date
d’effet
du
contrat
: 01/01/2026
Client
: MARIE
DE
PARMAIN
Adresse
: PLACE
GEORGES
CLEMENCEAU
Code
Postal
: 95620
Ville
: PARMAIN
N°
Siret
: 219
504
800
00018
RESPONSABLE
:
Tel:
01.34.08.95.77
Fax
:
E-mail
:
CARACTERISTIQUES
DES
PORTES
| MARQUE
REFERENCE
TYPE
NOMBRE
LOCALISATION
GILGEN
SLA
PSXP
1 VTL
1
GILGEN
FD20
1
TYPE
1
:
2 VISITES/
AN
MONTANT
TOTAL
HT.
:
=
565.00
Euros
TVA
20%
=
113.00
Euros
MONTANT
T.T.C
=
678.00
Euros Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2026
Publié
le 28/01/2026
ID
: 095-219504800-20260122-DM202603-AR
Le
contrat
comprenant
annuellement :
-
2
visites
systématiques
d’entretien
préventif
;
-
Prise
en
charge
en
priorité
des
dépannages
(sur
les sites
avec
contrat)
après
appel
téléphonique
de
votre
part
au
01
60
06
92
71
et envoi
d’une
demande
d’intervention
par
mail
a.amorim{@doorsystemes.fr
aux
heures
habituelles
d’ouverture
de
l’entreprise
:
Lundi
au
jeudi
de
8h
- 12h00
et de
13h00
- 17h00
Vendredi
8H
- 12h00
et de
13h00
— 16h00.
Les
délais
d'intervention
sont
de
24
heures
(jours
ouvrés),
cinq
jours
sur
sept.
-
Les
pièces
détachées,
dont
le
remplacement
s’avèrerait
nécessaire,
seront
facturées
au
client
selon
le tarif en
vigueur
lors
de
l’intervention
(Tarif disponible
sur demande).
Dépannage : -
Main
d'œuvre
(toute
heure
commencée
est
due)
:
95,00
€ HT
de
l’heure
-__
Forfait
déplacement
prise
en
charge
:
125,00
€ HT
Z.I
Nord
- Bâtiment
10,
Allée
des
Epinettes
BP
33
|
77200
TORCY
A
Æ
01.60.06.92.71
&
01.60.05.72.40
S.A.S
au
capital
de
200
000€
- RCS
507
384
857
- TVA
FR
28
507
384
857
- APE
25127Z