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Compte-Rendu - CR CM 2015 06 05
Document publié le Vendredi 5 juin 2015 par la commune de Villers-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 06 05)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUIN 2015
POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS :
- Accessibilité :
Le permis de construire est déposé- la mise en lots est en cours- la consultation des
entreprises sera lancée entre le 15 juin et le 15 juillet
- Eclairage public : Un bon pour accord a été signé à l’entreprise FERRAND de
Meurcourt
- Bornes à incendie : 2 bornes seront finalement changées (Bonnafos et Beurrerie)
Une modification du lieu d’implantation de celle de la Beurrerie est prévue en
fonction des préconisations des pompiers.
- Les bons pour accord sont donnés pour les travaux suivants :
o Portillon de la salle de convivialité
o Conduit de cheminée de la Mairie
o Muret rue de la Grande Fontaine
o Miroir rue de Bois d’Ard
Le conseil municipal examine un tableau comparatif entre le budget d’investissement prévu,
les dépenses déjà réalisées, et les écarts de prix éventuels. Si des Décisions Modificatives sont
nécessaires par rapport au Budget Primitif voté, elles seront réalisées en septembre prochain.
Il faut également prévoir, pour le toit de la chaufferie de l’Eglise, un budget de l’ordre de
4770 €. Une demande de subvention sera produite auprès de l’Etat et du Conseil
départemental. Le Maire est mandaté pour proposer le projet à la commune d’Ehuns et pour
l’instruction de ce dossier.
Assainissement : fin du dossier « Eaux Claires » : Le Conseil Municipal propose de reporter
les travaux de construction d’une Rhizosphère, compte tenu de l’évolution prévisible de la
population du village.
Route forestière Villers Les Luxeuil- Meurcourt : l’ONF a déposé le projet : 1 012 mètres
linéaires sont à réaliser pour un coût évalué à 99 940.70 € HT augmenté de 9 994.07 € HT
d’honoraires soit un montant total HT de 109 934.77 €, selon devis. Ces travaux sont éligibles
à 55 % de subventions (CG-FEADER). Une rencontre avec le maire de Meurcourt est prévue
prochainement pour la répartition du reste à charge en fonction des travaux réalisés dans
chacune des forêts communales. 2
CAUE et Cœur du village : Un document d’une quinzaine de pages, avec photos à l’appui a
été remis par les architectes urbaniste et paysager du CAUE en charge du dossier. A l’aide de
plans, archives croquis, etc…, une première esquisse du projet est présentée.
La prochaine réunion se tiendra le 30 juin 2015.
INSTRUCTION DES DOSSIERS D’URBANISME :
Jusque-là, l’État instruisait pour les communes, les certificats d’urbanisme, les permis de
construire, les permis de démolition,…
A compter du 1er juillet 2015, ce service ne sera plus rendu aux communes.
INGENIERIE 70 propose de reprendre en charge ce service, moyennant financement et
adhésion des communes à une convention. La commune décide à l’unanimité d’adhérer à
cette nouvelle compétence de l’Agence INGENIERIE 70.
RECENSEMENT :
L’INSEE a fait parvenir un premier document à la commune : 150 logements recensés, dont
127 résidences principales. 308 bulletins individuels ont été collectés.
Qu’en est-il des étudiants qui résident la semaine à l’extérieur de la commune ?
Rappel : selon le dernier recensement officiel, la commune comptait 357 habitants. Le nombre
d’habitants constitue la base des dotations de l’État à la commune.
FISCALITÉ ET FINANCES :
Fonds d’amorçage : pour les dépenses liées aux activités périscolaires, la commune sur
laquelle est implantée l’école reçoit des fonds de l’Etat.
C’est la Communauté de Communes du Triangle Vert qui assure cette compétence : ces fonds
seront à reversés à la CCTV.
Néanmoins, et compte tenu des sommes perçues par la CCTV dans le cadre de la Fiscalité
Professionnelle Unique (FPU), au lieu et place des communes depuis le début 2015 ; et
toujours pas reversées, le Conseil Municipal décide de ne pas restituer les sommes perçues
jusqu’à nouvel ordre. 3
Une recette complémentaire de fiscalité est arrivée pour 40 444 €, suite à un réajustement de
bases professionnelles.
Un appel de fonds de 2 631.9 € est parvenu à la commune au titre de sa participation au
Syndicat intercommunal d’aménagement du bassin de la Lanterne. Le dernier Conseil
Communautaire a pourtant adopté cette compétence : A vérifier !
FORÊT :
L’affouage sera distribué prochainement
Sur la parcelle n° 6 : l’agent ONF propose le broyage et la vente du bois à la tonne : 3 € : Une
« petite » recette est attendue.
GROUPE SCOLAIRE :
A la rentrée prochaine, il est probable que les effectifs ne permettront pas de maintenir 5
classes.
Un rapprochement avec les communes environnantes, notamment Meurcourt, La Villedieu en
Fontenette, Velorcey est souhaité. Des discussions doivent s’engager.
DIVERS :
- Service d’assistance technique de l’eau : une convention est signée pour l’entretien annuel
de la lagune.
- La convention annuelle pour le droit de chasse a été reconduite avec l’ACCA (Association
Communale de Chasse Agrée) pour 680 €.
- Les gens du voyage se sont de nouveau installés sur l’aire de loisirs, malgré les
dispositions prises pour préserver le lieu. Un appel au Préfet et le recours à la
Gendarmerie pour un contrôle d’identité ont été mise en œuvre par le Maire. Des
dispositions ont été proposées, en accord avec le Pasteur, pour éviter les gènes connues
l’été précédent.
Question : Comment éviter une nouvelle installation dans l’année à venir ?
- Cartes Avantages Jeunes : la commune est point de vente. La municipalité offre la carte à
une tranche d’âge définie : l’opération est reconduite en l’état.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h30.