Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 17 fevrier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 17 fevrier 2021 Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Nomain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 17 fevrier 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Justice et droit, DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

NOMAIN

COMMUNE DE NOMAIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 17 FEVRIER 2021

L'an deux mille vingt et un, le 17 février, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de NOMAIN, s’est réuni salle

Louette, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal DELPLANQUE.

Etaient_ présents: Anne-Sophie VANDERMESSE, Yannick LASSALLE, Dominique MEURISSE, Stéphanie

DERNAUCOURT, Marc BRASSART, Georges SANT, Jean-Luc GRAS, Patricia DUFOUR, Amandine DÜVINAGE,

Christophe LEMIERE, Nathalie CREPIN, Benjamin RICHEZ, Nathalie LAHOUSTE, Julien LANTOINE, Suzie DELGRANGE, Bruno MONNIER, Valentine DELANNOY, Jérôme DELEBASSEE, Pierre SCHIPMAN, Etienne RENARD.

Etaient excusées : Adeline MINCT ayant donné pouvoir à Benjamin RICHEZ, Marie HAMRI ayant donné pouvoir à Pierre SCHIPMAN.

Secrétaire de séance : Patricia DUFOUR.

LELCELE)

Début de la séance publique à 18h05.

Après avoir procédé à l'appel, M. DELPLANQUE dénombre 20 élus présents, 2 élus excusées et 1 élu absent (Jérôme DELEBASSEE).

1. Approbation du compte rendu du 27 janvier 2021

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2021.

Le Conseil Municipal n’a pas d'observation à émettre et approuve à l’unanimité le compte-rendu.

M. DELPLANQUE annonce au Conseil Municipal que la délibération « Autorisation de garantie d'emprunt au

bénéfice de Tisserin Habitat » est reportée au prochain conseil, faute d’avoir les éléments nécessaires à son

adoption.

Arrivée de Jérôme DELEBASSEE.re

2. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la

Communauté de Communes Pévèle Carembault

Délibération n° 2021-12

M. le Maire explique au Conseil que la compétence éclairage public est intercommunale depuis 2017 et qu'à

l’occasion du transfert de cette compétence, un programme de travaux avait été réalisé pour la mise aux normes

et le renouvellement des équipements vétustes. Des travaux complémentaires avaient été ajoutés à ce programme.

M. le Maire détaille les coûts présentés dans le tableau distribué aux conseillers : pendant une durée de20 ans, la

commune versera à l’intercommunalité 6 282,17€ par an pour ce programme sur l'éclairage public.

M. LASSALLE précise que ce programme n’est pas achevé à ce jour et que certains points seront à contrôler, en

fonction du besoin d'éclairage.

Concernant les lampadaires de la Grand Place, M. LASSALLE avait souhaité les conserver en y intégrant des LED.

Pour l'instant il n'y a pas eu de suite. M. DELPLANQUE se chargera de relancer ce dossier.

M. LASSALLE revient sur les conditions de création de la CLECT : la taxe professionnelle avait été transférée aux

intercommunalités en 2001, qui en reversaient les montants aux communes (80 296€ pour ce qui concernait

Nomain).

A partir de 2014, la Pévèle Carembault a pris de nouvelles compétences qu'elle a financées elle-même, les attributions de compensation versées aux communes ont mécaniquement diminué.

Depuis 2018 et la 1°" tranche des travaux dédiés à l’éclairage public, c'est désormais à la commune de verser des attributions de compensation à l’intercommunalité.

M. LASSALLE précise enfin que ce transfert de compétence éclairage public est bénéfique à la commune : de 2009

à 2014, la commune prévoyait un budget annuel de 25 000€ pour le remplacement de l'éclairage public. Le budget

annuel de la 1#® tranche s'élevait à 14 047€, et ce programme a permis le remplacement des points lumineux en

une fois

M. LASSALLE donnera, à l’occasion du vote du budget, l’évolution de la consommation électrique pour l'éclairage

public.

Oui l’exposé de M. DELPLANQUE et M. LASSALLE, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'adopter le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de communes Pévèle Carembault, réunie le 25

janvier 2021 concernant la restitution de la compétences Politique de la ville et la compétence Eclairage public.

3. Vente de parcelle communale à CRÉDIT MUTUEL AMÉNAGEMENT FONCIER

Délibération 2021-13

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’une parcelle inclue dans le périmètre du projet

d'aménagement du quartier « Les Hauts du Paradis » a fait l’objet d’une expropriation dans le cadre d’une

procédure de Déclaration d’Utilité Publique.

Il informe le Conseil que le jugement du Juge de l’expropriation a été rendu le 15 janvier dernier, déterminant le montant des indemnités que la commune devra verser aux expropriés.

L'aboutissement de cette procédure donne la possibilité à la commune de vendre la parcelle en question au

concessionnaire, CRÉDIT MUTUEL AMÉNAGEMENT FONCIER.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- accepte de procéder à la vente de la parcelle cadastrée D n°731 à la société CRÉDIT MUTUEL

AMÉNAGEMENT FONCIER pour un montant de 328 844€ ;

- accepte de charger l’étude de Maître NOBLET de la réalisation des actes de ventes ; et autoriser ledit

Me NOBLET, dès la signature de l’acte authentique de vente, à procéder par prélèvement sur le prix de

vente à la consignation auprès du Greffe, des sommes pour lesquelles la Commune a été condamnée en

vertu du jugement du 15 janvier 2021,

ss- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’acte notarié.

4. Tarifs communaux - concessions cimetière

Délibération n°2021-14

M. le Maire informe le conseil muricipal de la suppression de ia taxe d’inhumation au 01/01/2021. Fixée à 30,00, il

propose de l'intégrer au tarif des concessions comme suit :

Tarifs des concessions cimetières applicables au 1° mars 2021

Concession 30 ans 210,00€

Concession 50 ans 280,00€

3° Columbarium, propriété de la commune, 30 ans 830,00€

3° Columbarium, propriété de la commune, 50 ans 980,00€

Cavurne 30 ans 1 130,00€

Cavurne 50 ans 1 280,00€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs communaux relatifs aux concessions.

5. Questions diverses

- Travaux de voirie rue Fourmanoir: M. le Maire explique en quoi les travaux de voirie prévus à partir du

mois de juillet rue Fourmanoir consistent: ils visent d’une part au ralentissement des véhicules

(rétrécissement de chaussée) et d’autre part à la sécurisation des piétons (trottoirs sécurisés, traversées de rue éclairées, stationnements pour véhicules).

Mme DELGRANGE pose la question de l'entretien de la végétation. M. DELPLANQUE explique que la

commissian Cadre de vie va réfléchir sur ce sujet. En outre, le quartier des Hauts du Paradis va également

accentuer le besoin des estretiens d'espaces verts. Il conviendra de dédier un budget pour faire assurer cet entretien.

- M. LANTOINE interroge M. le Maire sur l'entretien, notamment le curage des fossés. M. BRASSART explique

qu’un travail en collaboration avec les agriculteurs présents sur la commune est amorcé afin de réaliser le

nettoyage de 15/20km de fossés par an. Il précise que ce qui est enlevé lors d’un curage est considéré

comme toxique et chimique, et doit être traité. Aujourd’hui, c’est donc un nettoyage qui est réalisable, non

un curage.

Par ailleurs, un budget dédié à l'installation de buses sous les entrées de champs sera soumis au vote.

Contact a été pris avec la Police de l’eau qui a communiqué la réglementation sur ce qui est autorisé ou

non. Des actions sont donc amorcées, dent certaines seront présentées lors de l’adoption du budget.

M. SANT demande si des zones de récupération des eaux de pluie des bâtiments agricoles sont prévues

dans des zones régulièrement inondées. Mme VANDERMESSE répond que les propriétaires concernés

doivent retraiter les eaux à la parcelle.

- M.LEMIERE interroge M. le Maire sur le véhicule qui est resté plusieurs jours dans un fossé du secteur de

la Commune. M. BRASSART explique qu'il s’agit d’un véhicule appartenant à une nomainoise à qui un délai

a été donné pour procéder à son évacuation afin de lui éviter des frais de fourrière. Le véhicule avait, dans

l'attente, été déplacé sur une entrée de champs par M. GRAS. La conductrice a depuis pu récupérer son

véhicule.

M. GRAS suggère qu’une réfection de voirie jusque Orchies soit réalisée.Ÿ_ 18/02 : réunion publique à distination des riverains de la rue Fourmanoir au sujet du programme

de travaux qui se déroulerent cet été.

Ÿ_ 10/03 : réunion plénière pour préparation du budget

Ÿ_ 24/03 : Conseil municipal - vote du budget

Séance levée à 19h00