Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 172
Déliberation - DELIB 2022 172
Déliberation - DELIB 2024 172 MODIF CESSION PROJET NOYERS
Déliberation - DEL 2023 172 1
Déliberation - DELIB 2026 172 GARANTIE EMPRUNT I3F ex 35 rue de
Déliberation - DELIB 2024 169 CONVENTION CELEBRATIONS JO et PARA
Déliberation - DEL 2024 125 CONVENTION MGP JO PARIS
Déliberation - DEL 2023 154
Déliberation - DEL 2024 115 1
Déliberation - DEL 2024 115 3
Procès Verbal - N°172
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°172)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Ville de Sucy-en-Brie - Arrêté municipal
ARRETE MUNICIPAL n° 2026-172
Portant
Délégation de Fonction
A Monsieur Olivier TRAYAUX, Adjoint au Maire de Sucy-en-Brie
Le Maire de la Ville de Sucy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-18, autorisant le Maire,
sous sa surveillance et sa responsabilité, à déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2026 relative à l'élection du Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2026 fixant le nombre de postes d’adjoints au Maire et l'élection des adjoints,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints par le Conseil Municipal dans sa séance du 29 mars 2026,
CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au Maire et que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur Olivier TRAY AUX, premier Adjoint au Maire, est chargé des Sports.
Délégation de fonction lui est donnée dans ces domaines notamment pour : - les activités physiques et sportives,
- les sports amateurs et professionnels.
ARTICLE 2 : La Direction Générale des Services de la Ville et Madame la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Créteil, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de cet arrêté.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté municipal sera transmise à : - Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- Madame la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Créteil,
- Monsieur Olivier TRAY AUX, Adjoint au Maire.
ARTICLE 4 : L'affichage du présent arrêté municipal sera effectué dans les lieux prévus à cet effet.
Fait à Sucy-en-Brie le 3 Avril 2026
Je soussigné M.. TRAYAUX reconnais avoir
reçu ce jour, une ampliation du présent arrêté et
je suis informé que je dispose d’un délai de
deux mois à compter de cette notification pour
la contester auprès du Tribunal Administratif
de Melun.
Date: 1}/o4/1( Singe) Accusé de réception en préfecture 094-2019400710 — 09/04/2026 — ARRETE 2026-172 Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture 09/04/2026