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unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste deliberations conseil 20260924 publiee part1 20261001 publiee part2 fin 20261008
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste deliberations conseil 20260924 publiee part1 20261001 publiee part2 fin 20261008)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
.2® SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
, Président,
ler
1/2
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
Conseil Communautaire du 24 septembre 2026 – 19h00
salle communale à Largitzen
Sous la Présidence de Nicolas HOLLEVILLE, Président,
sur convocation en date du 18 septembre 2026
Liste des délibérations
1 ère partie publiée le 1er octobre 2026
2 ème partie/fin publiée le 08 octobre 2026
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Thierry JACOBERGER est désigné secrétaire de séance.
D ELIBERATION N° C20260901
Désignation d’un représentant à la Commission Consultative Paritaire de l’Energie (CCPE)
Vote : 52 pour, 0 contre, 1 abstention
D ELIBERATION N° C20260905
Créations d’emplois permanents
Adoptée à l’unanimité
D ELIBERATION N° C20260906
Créations d’emplois non permanents
Vote : 52 pour, 0 contre, 1 abstention
D ELIBERATION N° C20260907
Débat obligatoire sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire
Adoptée à l’unanimité
D ELIBERATION N° C20260908A
Rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers
& assimilés (RPQS)
Adoptée à l’unanimité
D ELIBERATION N° C20260609
Rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif (RPQS-AC)
Adoptée à l’unanimité
D ELIBERATION N° C20260910
Rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (RPQS-ANC)
Adoptée à l’unanimité
PUBLICATION du 08 octobre 2026
D ELIBERATION N° C20260902
Admissions en non-valeur pour pertes sur créances irrécouvrables aux budgets Principal / annexes assainisse-
ment / produits résiduels (BOM) / SPANC
Adoptée à l’unanimité & fixation du taux de promotion
de la station d
«
«
«
2/2
D ELIBERATION N° C20260903
Décision modificative n°01/2026 au budget annexe assainissement
Adoptée à l’unanimité
D ELIBERATION N° C20260904
Approbation des avancements de grade 2026 & fixation du taux de promotion
Adoptée à l’unanimité
D ELIBERATION N° C20260911
Approbation d’attribution des travaux de remise à neuf de la station d’épuration de Bernwiller
Adoptée à l’unanimité
D ELIBERATION N° C20260912
Approbation nouvelles candidatures à l’appel à projets « Trame Verte & Bleue » Grand Est
Adoptée à l’unanimité
D ELIBERATION N° C20260913
Approbation de la participation de la CCSAL au « défi familles à biodiversité positive »
Vote : 51 pour, 1 contre, 2 abstentions
D ELIBERATION N° C20260914
Approbation soutien aux habitants de la CCSAL à l’achat d’arbres fruitiers auprès des associations d’arboriculture
locales
Adoptée à l’unanimité
D ELIBERATION N° C20260915
Complément à la délibération n°C20251205 du 11 décembre 2025 relative à l’engagement de la CCSAL dans la
lutte contre le frelon asiatique
Adoptée à l’unanimité
D ELIBERATION N° C20260916
Avenant n°1 au lot n°3 du marché de travaux « création d’un Espace d’Attente Sécurisé » à l’ALSH de Montreux-
Vieux
Adoptée à l’unanimité Vi.
Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le 01/10/2026
2
Ts
EXTRAIT ID :.068-200066033-20260924-C20260901-DE
SUD ALSACE
LARGUE
DES DELIBERATIONS DU
_—.
communauté de communes
TT
ne
sé
TE
——
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN Arrondissement d'ALTKIRCH
SEANCE du 24 septembre 2026 — 19h00
ne de Rene ne 158
Désignation représentants à la Commission Consultative Paritaire
£mpres en Toncrion :
de l'Energie (CCPE) - Délibération n° C20260901
Sous la présidence de Monsieur Nicolas HOLLEVILLE
Et sur invitation en date du 18 septembre 2026
Sont présents 45 membres titulaires
| Votants : 53
Sont absents 14 membres
-
Dont « pour » : 52
-
Dont suppléés : 04
|
-
Dont « contre » : 0
-
Dont représentés : 04
|
Dont abstention : 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/M
X
BAUR Patrick
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-'ETANG | ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
WILHELM Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER Morand
PFETTERHOUSE
HEYER Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loic
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
1]3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260901 Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le 01/10/2026 ID : 068-200066033-20260924-C20260901-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
STRUB Martine
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB Procuration
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION N° C20260901 ADMINISTRATION GENERALE
TERRITOIRE D’ENERGIE ALSACE (TEA)
DESIGNATION REPRESENTANT CCSAL A LA COMMISSION CONSULTATIVE
PARITAIRE DE L'ENERGIE (CCPE)
Vu le Code de l'Energie ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2224-37-1 ; Vu la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte
;
Vu l’article 4 des statuts de Territoire d’Energie Alsace ; Considérant
qu’en
application
de
l’article
198
de
la
loi
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
qui
impose
la
création
d’une
commission
consultative paritaire de l’énergie, animée par les syndicats d'énergie départementaux et regroupant l’ensemble des EPCI à fiscalité propre de chaque département
;
Considérant que cette commission est une instance de consultation définissant des orientations pour le territoire et permettant des échanges entre
les EPCI et l'Autorité Organisatrice de
la
Distribution
d’Energie (AODE), afin de déterminer des actions cohérentes à l’échelle départementale en
matière
de réseaux et d'énergie ; Vu la nécessité d’agir en cohésion sur les grands défis énergétiques et climatiques ; Vu le renouvellement du Conseil Communautaire en date du 09 avril 2026
;
Considérant que la Communauté de Communes Sud Alsace Largue doit désigner un représentant qui siègera à la Commission Consultative Paritaire de l'Energie ; Vu
la
candidature
de
M.
Michel
GLESS,
Vice-Président
en
charge
de
l’environnement/transition
écologique
;
Considérant que
le Conseil
Communautaire a
décidé à
l’unanimité
de ses membres
présents de
ne
pas recourir au scrutin secret ;
Page
213
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260901 Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le 01/10/2026 ID : 068-200066033-20260924-C20260901-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 52 voix pour, 0 voix contre et 01 abstention (M. Michel GLESS) :
e
DESIGNE en tant que représentant de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue pour siéger
au
sein
de
la
Commission
Consultative
Paritaire
de
l’Energie
(CCPE)
de
Territoire
d’Energie Alsace (TEA), M. Michel GLESS, en qualité de titulaire.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour extrait certifié conforme
à
Le Président, Nicoläs HOLLEVILLE
Le secrétaire de séance, Thierry JACOBERGER
Page
313
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260901 TT
a,
ina
communauté
de
communes
____—
ne
———
nn
été
Département du HAUT-RHIN Arrondissement d'ALTKIRCH Nombre de membres élus : 59 Membres en fonction : 59
—
SUD ALSACE
LARGUE
_
ire
EXTRAM DES DEL
Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le 01/10/2026 ID.:068-200066033-20260924-C20260905-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE du 24 septembre 2026 — 19h00
Créations d'emplois permanents
Délibération n° C20260905
Sous la présidence de Monsieur Nicolas HOLLEVILLE Sont absents 14 membres Sont présents 45 membres titulaires
|
Dont suppléés : 04 Dont représentés : 04
|
Et sur invitation en date du 18 septembre 2026 Votants : 53
Dont
«
pour
»
:53
Dont
«
contre
»
:0
Dont abstention : 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/M
X
BAUR Patrick
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG | ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
WILHELM Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER Morand
PFETTERHOUSE
HEYER Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
1]4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260905 Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le 01/10/2026 ID :068-200066033-20260924-C20260905-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB Procuration
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION N° C20260905
MOYENS GENERAUX - RH
CREATIONS D’EMPLOIS PERMANENTS
Le Conseil Communautaire, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2313-1 et R.2313-3 ; Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et suivants et ses articles L.411-1 et suivants ; Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents ; Vu le budget de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue ; Vu le tableau des effectifs ; Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 17 septembre 2026; Considérant qu'il convient de procéder aux créations des emplois permanents tels que présentés ci- après,
afin
de
faire
face
aux
besoins
de
personnel
et
garantir
la
continuité
des
services
de
la
Communauté de Communes Sud Alsace Largue : Emploi 1 : Adjoint territorial d'animation Cadre d'emplois : Adjoint territorial d'animation / tous grades Temps de travail : 18/35° Responsable hiérarchique : Responsable du service péri/extrascolaire/restauration scolaire Dans
le
cadre
du
projet
politique
et
des
orientations
éducatives
de
la
collectivité
les
missions
principales sont les suivantes :
Ÿ_
Accueillir des groupes d'enfants et concevoir, proposer et animer des activités d'animation et de loisirs
Ÿ”_
Appliquer et contrôler les règles de sécurité dans les activités
Ÿ_
Transport des enfants
Ÿ_
Participation à l'hygiène des locaux
Coût annuel chargé brut : 20 000€ Date de mise en œuvre : 1er octobre 2026
Page
214
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260905 Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le 01/10/2026 ID : 068-200066033-20260924-C20260905-DE
Emploi 2 : Adjoint technique Cadre d'emplois : Adjoint technique — Catégorie C / tous grades Temps de travail : 9.5/35° Responsable Hiérarchique : Directeur des moyens généraux Les missions principales sont les suivantes :
Ÿ_
Entretien des locaux
: vitres, portes, plinthes, sols, ...
Ÿ”
Désinfection des sanitaires
Ÿ”_
Gestion des consommables et alimentation si besoin
Ÿ”_
Entretien du linge, nettoyage des autolaveuses et de son matériel d'entretien
Coût annuel chargé brut : 6 500€ Date de mise en œuvre : 1er décembre 2026 Emploi 3 : Adjoint technique Cadre d'emplois : Adjoint technique - Catégorie C / tous grades Temps de travail : 6.75/35° Responsable Hiérarchique : Directeur des moyens généraux Les missions principales sont les suivantes :
Entretien des locaux : vitres, portes, plinthes, sols, ... Désinfection des sanitaires Gestion des consommables et alimentation si besoin Entretien du linge, nettoyage des autolaveuses et de son matériel d'entretien
KKK$K
Coût annuel chargé brut : 5 900€ Date de mise en œuvre : 1er décembre 2026 Emploi 4 : Adjoint technique Cadre d'emplois : Adjoint technique — Catégorie C / tous grades Temps de travail : 6/35° Responsable Hiérarchique : Directeur des moyens généraux Les missions principales sont les suivantes :
Entretien des locaux : vitres, portes, plinthes, sols, ... Désinfection des sanitaires Gestion des consommables et alimentation si besoin Entretien du linge, nettoyage des autolaveuses et de son matériel d'entretien
SKK $K
Coût annuel chargé brut : 5 200€ Date de mise en œuvre : 1er décembre 2026 Emploi 5
: Adjoint technique
Cadre d'emplois : Adjoint technique - Catégorie C / tous grades Temps de travail : 7/35° Responsable Hiérarchique : Directeur des moyens généraux Les missions principales sont les suivantes :
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Entretien des locaux : vitres, portes, plinthes, sols, ...
Ÿ”
Désinfection des sanitaires
Ÿ_
Gestion des consommables et alimentation si besoin
Ÿ”_
Entretien du linge, nettoyage des autolaveuses et de son matériel d'entretien
Page
3|4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260905 Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le 01/10/2026 ID : 068-200066033-20260924-C20260905-DE
Coût annuel chargé brut : 6 OO0€ Date de mise en œuvre : 1er décembre 2026 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE : Article 1 : De créer les emplois permanents tels que présentés ci-dessus. L'autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel. Article 2
:
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder au
recrutement
d’un
fonctionnaire
sur ces
emplois
permanents et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Article 3
:
L'autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création de ces dits-emplois auprès du Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
fixés.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
|
|
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
4
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER
Une ampliation de la présente délibération sera adressée :
e
au Représentant de l’État
;
e
au Président du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin.
La présente délibération est rendue exécutoire par publication le 1° octobre 2026. L'autorité territoriale informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de la présente publication.
f
2
@œ
=
Pa ° C20
Se
a ns:
a £U
Communauté de Communes Sud AlsaceLargue - Délibération n Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026
Fe)
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EXTRAIT
sé
1e 01/10/2026
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DES
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10
:068-200066083:20260924-c20260906-DE
SUD ALSACE LARGUE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
en
communauté de communes
ed
EE
_
Département du HAUT-RHIN Arrondissement d'ALTKIRCH Nombre de membres élus : 59 Membres en fonction : 59
SEANCE du 24 septembre 2026 - 19h00
Créations d'emplois non permanents
Délibération n° C20260906
Sous la présidence de Monsieur Nicolas HOLLEVILLE
Et sur invitation en date du 18 septembre 2026
Sont présents 45 membres titulaires
|
Votants : 53
Sont absents 14 membres
Dont « pour » : 52 Dont « contre » : 0
-
Dont représentés : 04
Dont abstention : 01
F | |
-
Dont suppléés : 04
:
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/M
X
BAUR Patrick
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG | ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bernard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
WILHELM Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER Morand
PFETTERHOUSE
HEYER Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260906 Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le 01/10/2026 ID : 068-200066033-20260924-C20260906-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB Procuration
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION N° C20260906
MOYENS GENERAUX - RH
CREATIONS D’EMPLOIS NON PERMANENTS
Le Conseil Communautaire, Vu
le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu
la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
;
Vu
l’article L.332-24 du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des
emplois non permanents d’agents contractuels pour mener à bien un projet ou une opération identifiés, recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l’opération ; Vu les articles L.332-23 à L.332-26 du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour répondre à un besoin temporaire ; Vu
l’état du personnel de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue ;
Vu
le budget de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue.
Considérant qu’il convient de procéder aux créations des emplois non permanents tels que présentés ci-après, compte-tenu de la
nécessité de répondre aux orientations politiques de la Communauté de
Communes Sud Alsace Largue : Emploi 1 : Trame verte et bleue Cadre d'emplois : Rédacteur territorial - Chargé de projet, BAC +2 minimum — 36 mois — catégorie B Temps de travail : 35/35° Responsable hiérarchique : Responsable Contrat de territoire Eau et Climat — Projets environnementaux Coût annuel chargé brut : 50 000 €
(financement du poste à hauteur de 80% par les financeurs : 30%
par FEDER et 50% par l’agence de l’eau) Date de mise en œuvre : 1er janvier 2027 pour 3 ans Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 17 septembre 2026; Emploi 2 : Apprenti Cadre d'emplois : Apprenti Temps de travail : 35/35° Responsable hiérarchique : Responsable des affaires
juridiques
Coût annuel chargé brut : 12 500 € + coût de la formation 6 900 €
/ an
Date de mise en œuvre : 1er octobre 2026 Vu l’avis favorable avec une abstention du Comité Social Territorial en date du 17 septembre 2026;
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260906 Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le 01/10/2026 ID : 068-200066033-20260924-C20260906-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré par 52 voix pour, 0 voix contre et 01 abstention, DECIDE
:
Article 1 : De créer les emplois non permanents tels que présentés ci-dessus. L'autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du Personnel. Article 2
:
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
au
recrutement
des
agents
contractuels
sur
ces
emplois
non
permanents et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Article
3
:
L'autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d'emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour
extrait
certifié
conforme
Le secrétaire de séance, Thierry JACOBERGER
Une ampliation de la présente délibération sera adressée :
e
au Représentant de l'État
;
e
au Président du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin.
La présente délibération est rendue exécutoire par publication le 1er octobre 2026. L'autorité territoriale informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de STRASBOURG
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de la présente publication.
Page
3|.
age
313
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n°
C20260906 Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026
_—
eo
EXTRAÏT
bi ie o1/1012026
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DES DEL
12 : 068-200066038-20260924-c20260907-DE
Pa
—
SUD ALSACE LARGUE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
nn,
PAS de communes
pl
Département du HAUT-RHIN
SEANCE du 24 septembre 2026 - 19h00
ronsserent d PARC
Débat obligatoire en matière de protection sociale complémentaire
ombre de membres élus : 8
Délibération n° C20260907
Membres en fonction : 59
Sous la présidence de Monsieur Nicolas HOLLEVILLE
Et sur invitation en date du 18 septembre 2026
Sont présents 46 membres titulaires
Votants : 54
|
Sont absents 13 membres
-
Dont « pour » : 54
| |
-
Dont suppléés : 04
-
Dont « contre » : 0
-
Dont représentés : 04
Dont abstention : 0
|
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/M
X
BAUR Patrick
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG | ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bernard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
WILHELM Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER Morand
PFETTERHOUSE
HEYER Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loic
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260907 Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le 01/10/2026 ID : 068-200066033-20260924-C20260907-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB Procuration
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION N° C20260907
MOYENS GENERAUX - RH
DEBAT OBLIGATOIRE SUR LES GARANTIES
EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PSC)
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L827-1 à L827-12 ; Vu
la
loi
n°
2025-1251
du
22
décembre
2025
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents publics territoriaux ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs
agents
;
Considérant que, suite au renouvellement général des assemblées délibérantes, un débat portant sur les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
doit
être
organisé dans un délai de six mois (article L827-12 du CGFP) ; Considérant que ce débat vise à définir les grandes orientations de l’établissement public en matière de participation
financière
aux
risques
santé
et
prévoyance,
compte
tenu
des
récentes
évolutions
législatives et réglementaires ; Considérant que ce débat ne donne pas lieu à
un vote sur le fond mais doit être formellement acté
par une délibération ;
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2]3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260907 Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le 01/10/2026 ID : 068-200066033-20260924-C20260907-DE
Le
Conseil Communautaire acte qu'un débat s'est tenu au
sein de
l'assemblée sur les garanties de
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
santé
et
prévoyance
destinées
aux
agents
de
la
Communauté de Communes Sud Alsace Largue, sur la base du rapport de présentation qui lui a été soumis. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance, Thierry JACOBERGER
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
A
ff
.
f.
174 sf
Ce
Page
313
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260907 Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026 EM
ID : 068-200066033-20260924-C20260908A-DE
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
Communauté de Communes Sud Alsace Largue
7, rue de Bâle
68 210 DANNEMARIE
Tél. : 03.89.07.24.24
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Année 2025 Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026
ID : 068-200066033-20260924-C20260908A-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2025
2
Sommaire
PRESENTATION DE LA COLLECTIVITE ................................................................................................................ 3
1. LOCALISATION ............................................................................................................................................... 3 2. LES COMPETENCES ......................................................................................................................................... 4
PREVENTION, ANIMATIONS ET COMMUNICATION .......................................................................................... 6
3. ANIMATIONS SCOLAIRES .................................................................................................................................. 6 4. DISTRIBUTION DES BACS JAUNES ET DE SACS KRAFT ............................................................................................... 7 5. AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS DU CENTRE DE VALORISATION INTERCOMMUNAL ................................................. 7
ORGANISATION DE LA COLLECTE ...................................................................................................................... 8
6. LES COLLECTES .............................................................................................................................................. 8 6.1. Les collectes en porte à porte .......................................................................................................... 8 6.2. Les collectes en apport volontaire ................................................................................................... 9 3.3 Les collectes en centre de valorisation intercommunal ................................................................... 9
BILAN TECHNIQUE ET FINANCIER DES DIFFERENTES COLLECTES ..................................................................... 11
7. PRODUITS RESIDUELS DES MENAGES ................................................................................................................ 11 7.1. Données techniques ...................................................................................................................... 11 7.2. Données financières ...................................................................................................................... 12 8. COLLECTE SELECTIVE ..................................................................................................................................... 13 8.1. Données techniques ...................................................................................................................... 13 8.2. Données financières ...................................................................................................................... 14 9. COLLECTE DU VERRE ..................................................................................................................................... 17 9.1. Données techniques ...................................................................................................................... 17 9.2. Données financières ...................................................................................................................... 18 10. LE CENTRE DE VALORISATION INTERCOMMUNAL ET LES AUTRES COLLECTES ......................................................... 19 10.1. Le centre de valorisation intercommunal ...................................................................................... 19 10.2. Les Biodéchets, les végétaux et les textiles ................................................................................... 25 11. RATIOS GLOBAUX .................................................................................................................................... 27 12. SYNTHESE DES MONTANTS ANNUELS DES PRESTATIONS DE SERVICE ................................................................... 28 12.1. Synthèse des dépenses .................................................................................................................. 28 12.2. Synthèse des recettes .................................................................................................................... 28 13. MONTANT ANNUEL DE LA DELEGATION ........................................................................................................ 29
FINANCEMENT DU SERVICE ............................................................................................................................ 30
14. LE CALCUL DE LA REDEVANCE INCITATIVE ...................................................................................................... 30 15. LES MONTANTS FACTURES EN 2025............................................................................................................ 30 16. LES RECETTES COMPTANT POUR L’ANNEE 2025 ............................................................................................ 31 16.1. Fonctionnement des recettes issues des éco-organismes ............................................................. 31 16.2. Fonctionnement des autres recettes ............................................................................................. 32
RESULTAT ....................................................................................................................................................... 33 Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026
ID : 068-200066033-20260924-C20260908A-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2025
3
PRÉSENTATION DE LA COLLECTIVITÉ
1. LOCALISATION
La communauté de communes Sud Alsace Largue est l'un des 16 établissements publics de coopération intercommunale du département du Haut-Rhin. C'est la 5ème communauté de communes par sa population. Elle est située dans le Pays du Sundgau, à la limite avec le Territoire de Belfort et le canton du Jura en Suisse.
D'une superficie de 230 km², la communauté de communes est comprise dans la vallée de la Largue, de Pfetterhouse jusqu'à Balschwiller, ainsi que dans les communes situées sur les rives du Soultzbach et du Traubach jusqu'à la limite avec l'autoroute A36. Elle est également traversée par le canal du Rhône au Rhin.
Au 1er janvier 2025, la population totale de la communauté de communes est de 22 852 habitants, répartis sur 44 communes comme suit :
Communes Nombre d’habitants Communes Nombre d’habitants Altenach 382 Hindlingen 638 Ballersdorf 832 Largitzen 340 Balschwiller 756 Magny 294 Bellemagny 153 Manspach 545 Bernwiller 1239 Mertzen 199 Bréchaumont 419 Montreux-Jeune 376 Bretten 188 Montreux-Vieux 932 Buethwiller 252 Mooslargue 419 Chavannes-sur-l'Etang 667 Pfetterhouse 981 Dannemarie 2301 Retzwiller 704 Diefmatten 306 Romagny 279 Eglingen 376 Saint-Cosme 78 Elbach 276 Saint-Ulrich 308 Eteimbes 405 Seppois-le-Bas 1449 Falkwiller 214 Seppois-le-Haut 515 Friesen 674 Sternenberg 150 Fulleren 350 Strueth 358 Gildwiller 273 Traubach-le-Bas 475 Gommersdorf 403 Traubach-le-Haut 645 Guevenatten 160 Ueberstrass 353 Hagenbach 785 Valdieu-Lutran 430 Hecken 538 Wolfersdorf 360 Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026
ID : 068-200066033-20260924-C20260908A-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2025
4
2. LES COMPÉTENCES
À la suite de la loi NOTRe, la compétence sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés fait partie des compétences obligatoires. La compétence « collecte » est exercée directement par la collectivité par prestation de services. Concernant les traitements, la collectivité adhère au SM4 pour les traitements spécifiques suivants :
• Incinération des OMR à Bourogne (délégation au SERTRID via le SM4).
• Compostage des biodéchets collectés au SM4 dans le centre d’Aspach-Michelbach.
Pour les autres traitements, relevant des spécificités de marchés, les destinations sont définies dans le cadre réglementaire des marchés. Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026 EM
ID : 068-200066033-20260924-C20260908A-DE
Enfance - jeunesse
Accueil de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH)
@ Périscolaire
@ Accueil petite enfance
Q Restaurant scolaire
Bâtiments administratifs
© Annexe
Centres techniques
(2) Centre de tri et de valorisation intercommunal (55) Aire d'accueil de camping-cars
& Centre technique OÔ Port de plaisance
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2025
5
Le territoire de la communauté de communes Sud Alsace Largue sudolsoce-lorgue.fr
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026
ID : 068-200066033-20260924-C20260908A-DE
Rapport annuel 2025
6
PREVENTION, ANIMATIONS ET COMMUNICATION
3. ANIMATIONS SCOLAIRES
La collectivité répond favorablement aux demandes des écoles souhaitant organiser des animations et des moments d’échange avec les classes, afin de sensibiliser les élèves à la prévention et au tri des déchets.
Ces interventions peuvent avoir lieu tant sur le centre de valorisation dans la salle pédagogique qui est dédiée ou en directement en classe.
Plus de 50 élèves ont assisté à ces animations
- Le collège de Seppois-le Bas
Une classe de 5ème
- L’école de Fulleren
Une classe de CP
Une classe de CE1
Une classe de CE2 Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026
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4. DISTRIBUTION DES BACS JAUNES ET DE SACS KRAFT
Après Dannemarie en 2024, les foyers de 5 nouvelles communes ont intégralement été équipés de bacs jaunes en remplacement des bacs verts en 2025 pour un cout d’environ 27 000 €:
- Ballersdorf le 17 mai : 255 bacs distribués
- Retzwiller le 22 novembre : 219 bacs distribués
- Altenach le 24 novembre : 112 bacs distribués
- Elbach le 26 novembre : 84 bacs distribués
- Manspach le 29 novembre : 185 bacs distribués
En parallèle, une distribution de biosceaux et de sacs kraft a été opérée le 22 novembre après- midi dans la salle des sports de Dannemarie afin d’équiper les foyers de la commune du kit de démarrage leur permettant d’utiliser le service de collecte des biodéchets mis en place à compter du 1er janvier 2026.
5. AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS DU CENTRE DE VALORISATION INTERCOMMUNAL
En janvier 2025 a eu lieu le dernier chantier du centre de valorisation : l’aménagement des espaces verts. L’objectif a été de conjuguer aménagement paysager, développement des espaces locales et minimisation de l’entretien des espaces verts.
A l’entrée du site et le long des bordures, le sol a été préparé afin d’accueillir une toile de plantation biodégradable dans laquelle des plantes couvre sols ont été plantées.
Dans la partie haute du site, un verger de 30 arbres fruitiers d’espèces locales a été planté sur deux rangés espacées d’arbustes fruitiers de type groseiller, cassissier et sureau.
L’ensemble de ces travaux ont été réalisés dans le cadre du GERPLAN et donc financés en partie par la Communauté européenne d’Alsace afin de préserver et de développer les espaces locales. Envoyé en préfecture le 02/10/2026
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ORGANISATION DE LA COLLECTE
6. LES COLLECTES
Depuis le 1er janvier 2022, l’ensemble des collectes est harmonisé sur le territoire de la communauté de communes, à l’exception de la collecte des biodéchets alimentaires. Les collectes ont été réalisées par l’entreprise EcoDéchets jusqu’au 31 juillet 2024 date à laquelle ils ont été déclarés en liquidation judiciaire. L’entreprise SEPUR a repris le marché de la CCSAL au 1er aout 2024 par décision judiciaire du tribunal du commerce de Lyon.
Le centre de valorisation intercommunal de Retzwiller a ouvert ses portes le 10 octobre 2022.
La communauté de communes assure en régie la distribution, la livraison et la maintenance des bacs sur l’ensemble du territoire. La communauté de communes est intervenue 2031 fois pendant l’année 2025 dont 855 interventions dans le cadre de la distribution des bacs jaunes pour les 5 communes.
Les prestataires de la communauté de communes sont les suivants pour les collectes du quotidien :
• SEPUR : Collecte des ordures ménagères et des recyclables en porte à porte
• SEPUR : Collecte des biodéchets en apport volontaire
• SM4 : Traitement des ordures ménagères par l’intermédiaire du SERTRID et compostage des biodéchets
• SCHROLL : Tri des recyclables
• RECYCAL : Collecte du verre
6.1. Les collectes en porte à porte
6.1.1. Produits résiduels des ménages
Chaque foyer est équipé d’un bac noir à couvercle orange pour la collecte des produits résiduels. Certains foyers ont encore un bac avec couvercle noir.
Les bacs de 140 litres sont proposés prioritairement aux ménages composés de 1 à 3 personnes, les 240 litres aux foyers de 4 à 6 personnes et aux petits producteurs (professionnels, collectivités, associations). Les 360 litres sont distribués pour les foyers de 7 personnes et plus, à certains professionnels assimilés aux ménages, aux communes pour des sites spécifiques et aux associations lors de manifestations. Enfin, les 660 litres ne sont distribués que pour les non-particuliers.
Ces bacs sont équipés d’une puce permettant de facturer à chaque foyer le nombre de vidages et le poids des produits résiduels pris en charge par le service. Envoyé en préfecture le 02/10/2026
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La collecte est effectuée une fois par quinzaine avec une benne à ordures ménagères équipée de la pesée embarquée et d’un système informatique permettant l’enregistrement des données de collecte. Certains professionnels sont concernés par la collecte hebdomadaire lorsqu’il s’agit d’une question de salubrité publique (établissements médicaux, sites touristiques en période d’affluence).
6.1.2. La collecte sélective
Les recyclables sont collectés en multimatériaux et en extension des consignes de tri. Cela implique un mélange des papiers/cartons avec l’ensemble des emballages.
Ce flux est collecté toutes les semaines.
6.2. Les collectes en apport volontaire
6.2.1. Le verre
Pour la collecte du verre, les habitants disposent de 86 conteneurs, soit un conteneur pour 265 habitants. Après la collecte, le verre est déchargé dans les centres de transit situés à Dietwiller ou à Baldersheim dans le Haut-Rhin avant d’être rechargé puis transporté vers l’usine de recyclage située à Saint-Menge dans les Vosges.
6.2.2. Les produits végétaux
La collectivité met à disposition des habitants des bennes de 30 m³ ou un espace de stockage à plat sur 24 sites communaux pour la collecte des végétaux issus de l’entretien des jardins. Les végétaux sont ensuite compostés sur une plateforme située à Hirsingue dans le Haut-Rhin.
6.2.1. Les textiles
Les habitants de la collectivité ont également la possibilité de déposer leurs textiles usagés dans les 29 bornes réparties sur le territoire. Cette collecte est gérée conjointement avec des associations ou des entreprises d’insertion.
6.3. Les collectes en centre de valorisation intercommunal
Le centre de valorisation a ouvert ses portes le 10 octobre 2022 aux particuliers et aux communes et le 1er janvier 2023 aux professionnels qui sont domiciliés ou qui ont un chantier dans l’une des 44 communes de la communauté de communes.
Le site est situé au 10 rue Gilardoni 68210 Retzwiller. Les horaires en vigueur ont évolués au 1er janvier 2025 afin de mieux répondre aux besoins exprimés des habitants. Envoyé en préfecture le 02/10/2026
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Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Horaires d’été
(01/04 – 30/09)
8h30-12h
14h-17h Fermé
8h30-12h
14h-17h 13h30 -18h
8h30-12h
14h-17h 8h30 / 16h
Horaires d’hiver
(01/10 – 31/03)
8h30h-12h
13h30 -
16h30
Fermé
8h30h-12h
13h30 -
16h30
13h30-
16h30
8h30h-12h
13h30-16h30 8h30 / 16h Envoyé en préfecture le 02/10/2026
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BILAN TECHNIQUE ET FINANCIER DES DIFFERENTES COLLECTES
7. PRODUITS RESIDUELS DES MENAGES
7.1. Données techniques
Les produits résiduels ménagers sont collectés puis acheminés à l’usine d’incinération des ordures ménagères située à Bourogne dans le Territoire de Belfort. Les données pour l’année 2025 sont les suivantes :
OMR 2025 Ratio en kg/hab.an Evolution sur 1 an CCSAL 1116,7 t 48,9 kg - 24,5 tonnes (-1,3kg/hab)
SINOE, le site de l’ADEME, présente les ratios de collecte à différents niveaux territoriaux. Le tableau suivant établi le comparatif entre les ratios de la CC Sud Alsace Largue, du Haut-Rhin et national :
CCSAL Grand Est* France**
Ratio de collecte des
OMr en kg/hab./an 48,9 kg 157kg 223kg
* données 2023
L’évolution des tonnages collectés est la suivante :
Le tonnage de 2025, en baisse par rapport à 2024, confirme la tendance de fond vers la disparition progressive des ordures ménagères à la suite du suivi performant des consignes de tri par les habitants. Même en incluant les refus de tri, on observe que les résiduels sont de plus en plus faibles.
1000
1100
1200
1300
1400
1500
1600
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
1418 1433 1441
1524 1533
1217 1199
1141 1116
Tonnages d'OMR
Tonnage d'OMR Envoyé en préfecture le 02/10/2026
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7.2. Données financières
La collecte des produits résiduels ménagers est effectuée depuis le 1er janvier 2022 par la société Eco-Déchets qui a été reprise par l’entreprise SEPUR au 1er aout 2024.
Le traitement des produits résiduels ménagers est réalisé en lien avec le SM4 qui fixe annuellement les prix de traitement.
7.2.1. Coût de collecte des produits résiduels ménagers
Voici l’historique du coût de collecte des produits résiduels ménagers :
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Coûts de collecte 342 659 € 363 857 € 374 091 € 215 552 € 228 813 € 237 395 € 237 554 €
La hausse progressive des coûts entre 2019 et 2021 s’explique par l’augmentation des tonnages collectés et de la facturation qui était liée au nombre de tonnes collectées. La forte baisse des coûts de collecte en 2022 s’explique par la mise en concurrence du prestataire historique, mais surtout par une modification des modalités de facturation visant à ne prendre en compte que la population légale en vigueur sur la collectivité, et non plus le tonnage. Le coût a augmenté en 2023 puis en 2024 en lien avec les formules de révision basées sur l’inflation. Avec une stabilisation de l’inflation, les couts de collecte n’ont pas évolué entre 2024 et 2025.
7.2.2. Coût de traitement des produits résiduels ménagers
Voici l’historique du coût du traitement des produits résiduels ménagers :
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Coûts de traitement 201 818 € 217 070 € 214 499 € 161 688 € 196 645 € 205 592 € 208 819 €
Le SM4 facture le traitement des OMR avec un coût à la tonne. Malgré une baisse des tonnages en 2025, le montant facturé a légèrement augmenté en lien avec l’augmentation du prix à la tonne facturé.
7.2.3. Recettes liées aux produits résiduels ménagers
La collecte et le traitement des produits résiduels ne donnent pas lieu à des recettes. Les seules recettes liées aux produits résiduels viennent des soutiens de l’éco-organisme CITEO pour soutenir les mâchefers résultant de l’incinération des produits résiduels et des refus de tri dans lesquels se trouvent des éléments métalliques. Envoyé en préfecture le 02/10/2026
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Le tableau ci-dessous présente l’évolution des soutiens pour les produits résiduels et les refus de tri (le montant 2025 est basé sur la simulation de soutien, le solde CITEO n’ayant pas encore été réceptionné à la date de rédaction du RPQS 2025) :
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Soutien CITEO 8 295 € 5 745 € 13 092 € 6 745 € 11 859 € 7 545 € 5 411 €
7.2.4. Synthèse des coûts et des recettes des produits résiduels ménagers
Le tableau ci-dessous fait la synthèse des dépenses de prestation et des recettes associées
Dépenses Recettes
Produits résiduels 2022 2023 2024 2025 2022 2023 2024 2025 377 240 € 425 458 € 442 987 € 446 373 € 6 745 € 11 859 € 7 545 € 5 411 €
Les dépenses n’incluent pas les coûts annexes tels que l’achat des bacs, les salaires des agents du service, la distribution des bacs ou la gestion informatique.
Les recettes n’incluent pas la facturation qui est due par chaque foyer en fonction des levées et des pesées.
8. COLLECTE SELECTIVE
8.1. Données techniques
Le tableau ci-dessous présente les tonnages collectés en 2025, ainsi que la comparaison des ratios de la collectivité, aux ratios du Haut-Rhin et de la France :
Tonnages 2025 Ratio 2025 kg/hab.an
Ratio Haut-Rhin
2019
kg/hab.an
Ratio Grand Est
2019
kg/hab.an
Ratio France
2019
kg/hab.an
CCSAL 2005,7t 87,8 kg 72 kg 57 kg 50 kg Envoyé en préfecture le 02/10/2026
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Sur les dernières années, les évolutions suivantes ont pu être observées :
La baisse observée des tonnages entre 2022 et 2025 est faussée par deux éléments de contexte :
- Les refus de tri ont augmenté de 120 tonnes entre 2022 et 2023 puis de 86 tonnes entre 2023 et 2024 en lien avec des erreurs de plus en plus présentes dans les bacs ramassés. Avec un taux de refus identique, la baisse des tonnages aurait été bien plus importante.
- La baisse est en partie dû à la mise en place des filières carton et papier au centre de valorisation. En effet, la mise en place de ces filières détourne de nombreuses tonnes de la collecte sélective (voir point 10.1.2.)
- La baisse observée en 2025 est quant à elle due à la baisse des refus de tri (voir point 8.2.3.)
8.2. Données financières
La collecte des recyclables est réalisée par l’entreprise Eco-Déchets depuis le 1er janvier 2022 puis par l’entreprise SEPUR depuis le 1er aout 2024. Le tri des recyclables est confié à l’entreprise Schroll à Pfastatt dans le Haut-Rhin pour l’ensemble de la collectivité depuis le 1er janvier 2022.
8.2.1. Coût de collecte des recyclables
Le tableau ci-dessous présente l’évolution du coût de la collecte des recyclables :
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Coûts de collecte 452 194 € 453 501 € 455 423 € 470 102 € 498 898 € 517 997 € 518 156 €
Comme pour les produits résiduels, l’année 2022 a vu un changement de prestataire de collecte à la suite d’un nouveau marché public. Ce nouveau marché a mis en place une augmentation de la fréquence sur un tiers du territoire. Les 12 communes de la vallée de la Largue, qui étaient collectées toutes les deux semaines en 2021, le sont aujourd’hui chaque
1850
1900
1950
2000
2050
2100
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
1935
1975
2027
2003
2042
2084
2039 2026
2006
Tonnage de recyclables
Tonnage de recyclables Envoyé en préfecture le 02/10/2026
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semaine. Malgré ce doublement de la fréquence de collecte sur ce secteur, le coût de collecte n’a que très peu évolué en 2022 par rapport à 2021. Le coût a augmenté en 2023 puis en 2024 uniquement en lien avec les formules de révision basées sur l’inflation. Comme pour la collecte des ordures ménagères, la stabilisation de l’inflation a permis une stabilité des prix en 2025.
8.2.2. Coût de tri des recyclables
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des coûts du tri des recyclables :
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Coûts de tri 287 297€ 286 407€ 288 762 € 379 252 € 374 773 € 383 978 € 379 537€
Depuis le 1er janvier 2022, l’ensemble de la collectivité est passé à l’extension. C’est ce qui explique la forte hausse du coût de tri en 2022 (+31%). Le tri de l’ensemble des emballages en plastique demande des investissements lourds sur les centres de tri, qui se répercutent sur le coût de tri à la tonne demandé par notre prestataire. Le coût a légèrement baissé en 2023, malgré l’inflation, en lien avec la baisse des tonnages. En 2024, une légère baisse des tonnages collectés n’a pas compensé la hausse liée à l’inflation des prix. En 2025, le cout de traitement des OMR n’a pas évolué. La baisse du tonnage des OMR a donc entrainé une baisse des couts de traitement.
8.2.3. Coût de traitement des refus de tri
Les refus de tri sont tous les objets que les habitants ont mis dans leur bac de recyclables alors qu’ils ne correspondent pas aux consignes de tri. Il peut s’agir d’objets en plastique (seau, stylo, jeux et jouets…) mais également de toute sorte d’erreurs, volontaires ou non (textiles, ordures ménagères, restes alimentaires…). Ces refus sont facturés deux fois à la collectivité : une fois pour le tri car ils ont été collectés dans les bacs de recyclage et une seconde fois pour leur élimination par incinération. Si ces objets avaient été directement mis dans le bac d’ordures ménagères, la collectivité n’aurait été facturée que pour leur élimination.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des coûts des refus de tri. Il ne s’agit ici que du coût de l’élimination, le coût de tri étant inclus avec l’ensemble des tonnes collectées.
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Coûts de traitement
des refus de tri 56 808 € 61 454 € 66 335 € 70 018 € 92 289 € 110 896 € 98 861 €
En 2024, l’augmentation des coûts de refus de tri est directement corrélée à l’augmentation des refus de tri au sein de la collecte de recyclables. Le taux de refus était de 18.2% en 2019, 19.7% en 2020, 23.2% en 2021, 19.5% en 2022 et 25.5% en 2023 et 29.9% en 2024. Grâce à l’installation des caméras avec Intelligence Artificielle permettant de pouvoir mieux cibler la Envoyé en préfecture le 02/10/2026
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communication sur les bons gestes de tri à adopter, le taux de refus a baissé. Il a ainsi atteint 27,1% en moyenne sur 2025 entrainant une baisse du coût des refus de tri.
8.2.4. Recettes liées aux recyclables
Il existe deux types de recettes liées à la collecte et au tri des recyclables :
- La revente des matériaux qui sont rachetés par les entreprises qui vont les utiliser comme nouvelle matière première
- Le soutien de l’Eco-organisme CITEO qui soutient à la tonne expédiée des centres de tri les différents matériaux
a. La revente des matériaux
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des recettes issus de la revente des matériaux issue de la collecte sélective.
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Recettes de revente
des matériaux 186 637 € 78 275 € 85 360 € 205 329 € 48 120 € 70 667 € 89 855 €
Alors que les cours de revente étaient assez stables jusqu’à la première moitié de 2019, ceux- ci ont fortement baissé du second semestre 2019 jusqu’à la fin de l’année 2021. De décembre 2021 à juillet 2022, avec la forte augmentation du cours des matières premières, la revente des emballages et du papier/carton a permis d’améliorer les recettes de la collectivité. Cette embellie a été de très courte durée, car les prix de rachat ont de nouveau subi une forte baisse à compter du mois d’août 2022 et celle-ci s’est poursuivie en 2023. L’année 2024 a connu une légère augmentation des cours des matières premières et l’année 2025 a observé une stabilisation des prix de rachat.
b. Le soutien de l’Eco-organisme CITEO
CITEO est l’éco-organisme qui soutient les collectivités en fonction du nombre de tonnes de chaque matière qu’elles expédient aux filières de recyclage. Ce soutien est permis grâce à l’éco-contribution mise en place sur chaque emballage vendu en France, laquelle sert à favoriser le tri et donc le recyclage.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution du soutien de l’Eco-organisme à la collectivité en lien avec les tonnages collectés d’emballages et de papiers/cartons :
2019 2020 2021 2022 2023 2024* 2025 Soutien CITEO 372 337 € 314 433 € 404 424 € 361 074 € 448 774 € 523 209 € 515 1 € *Le chiffre est différent de celui indiqué dans le RPQS 2024 car il s’agissait d’un estimatif. Le montant réel a depuis été consolidé.
La baisse des soutiens matières CITEO en 2022 est principalement liée aux problèmes rencontrés en fin d’année 2022 pour l’export des plastiques en usine de recyclage.
Avec l’effondrement des cours des matières plastiques sur les 6 derniers mois de 2022, le centre de tri n’a pas eu la capacité de trouver des repreneurs pour l’ensemble des matières triés en 2022. CITEO ne soutenant que les tonnages expédiés, cela explique cette baisse de Envoyé en préfecture le 02/10/2026
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soutien. Ces tonnes en stock ont été expédiées sur les premiers mois de 2023 mais des stocks de 2023 ont de nouveau été reportés l’année suivante. En 2024, un rétablissement des stocks a été opéré ce qui explique le fort soutien CITEO en 2024 : solde tonnages 2023 + soutien complet 2024. Le soutien de 2025 est calculé selon le simulateur CITEO car les données 2025 n’ont pas encore été envoyées à date de rédaction de ce rapport. Il est attendu une stabilité des soutiens financiers par rapport à 2024.
8.2.5. Synthèse des coûts et des recettes des recyclables
Le tableau ci-dessous fait la synthèse des dépenses de prestation et des recettes associées
Dépenses Recettes
2022 2023 2024 2025 2022 2023 2024* 2025 Recyclables 919 372 € 965 960 € 1 012 871 € 996 554 € 524 558 € 453 794 € 593 876 € 605 346 € *Le chiffre est différent de celui indiqué dans le RPQS 2024 car il s’agissait d’un estimatif. Le montant réel a depuis été consolidé.
Les dépenses n’incluent pas les coûts annexes tels que l’achat des bacs, les salaires des agents du service, la distribution des bacs ou la gestion informatique.
Les recettes n’incluent pas la facturation de l’abonnement qui finance en partie la collecte des recyclables.
9. COLLECTE DU VERRE
9.1. Données techniques
Le verre est collecté dans les 80 bornes d’apports volontaires présentes dans le territoire par l’entreprise RECYCAL.
Le graphique ci-dessous présente l’évolution des tonnages depuis 2018 :
Le ratio de collecte par habitant en 2025 a été de 42.8kg. Il est de 40kg dans le Grand Est et de 49kg dans le Haut Rhin.
850
900
950
1000
1050
1100
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
1009 1019
1097
1050 1063
1007
962 977
Tonnage de verre
Tonnage de verre Envoyé en préfecture le 02/10/2026
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Excepté pendant l’année 2020, qui a été record en lien avec le télétravail et les périodes de confinement, une hausse régulière des tonnages d’année en année a été observée jusqu’en 2022. Depuis 2023 on observe une baisse conjoncturelle de la consommation de verre dans la collectivité comme dans toute la France. Cette baisse se traduit par une chute amorcée fin 2024 et continue en 2025 des cours d’achat du verre aux collectivités.
9.2. Données financières
9.2.1. Coûts de collecte du verre
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des coûts de collecte du verre :
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Coûts de collecte du verre 62 404 € 67 239 € 63 312 € 66 752 € 68 091€ 66 622 € 67 597 €
La collecte est facturée à la tonne. La légère hausse des tonnages conjuguée à une faible inflation a légèrement fait augmenter le cout de collecte.
9.2.2. Recettes liées au verre
Il existe deux types de recettes liées au verre :
- La revente du verre qui est racheté par les entreprises qui vont les utiliser comme nouvelle matière première
- Le soutien de l’Eco-organisme CITEO qui soutient à la tonne expédiée aux entreprises de recyclage
a. La revente des matériaux
Le tableau ci-dessous présent l’évolution des recettes liées à la collecte du verre
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Recette de revente du verre 32 037 € 23 340 € 16 648 € 24 823 € 24 405 € 23 972 € 8 393 €
Le prix de rachat est à la tonne. Après une évolution très lente des prix jusqu’en 2019, le prix de rachat a été divisé par deux au second semestre 2020 avant de remonter en cours d’année 2022. En 2023 puis en 2024, le prix de rachat a légèrement augmenté mais la baisse des tonnages a entrainé une baisse des recettes. La forte baisse des recettes observée en 2025 est due à l’effondrement du prix de rachat (8€/tonne en 2025 et plus de 23€/tonne en 2023/2024).
b. Le soutien de l’Eco-organisme CITEO
CITEO est l’éco-organisme qui soutient les collectivités en fonction du nombre de tonnes de chaque matière qu’elles expédient aux filières de recyclage. Ce soutien est permis grâce à Envoyé en préfecture le 02/10/2026
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l’éco-contribution mise en place sur chaque emballage vendu en France, laquelle sert à favoriser le tri et donc le recyclage.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution du soutien de l’Eco-organisme à la collectivité (le montant 2025 est basé sur la simulation de soutien, le solde CITEO n’ayant pas encore été réceptionné à la date de rédaction du RPQS 2025) :
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Soutien CITEO 9 374€ 9 825 € 9 538 € 10 759 € 10 010 € 11 532 € 11 850 €
9.2.3. Synthèse des coûts et des recettes du verre
Le tableau ci-dessous fait la synthèse des dépenses de prestation et des recettes associées
Dépenses Recettes
2022 2023 2024 2025 2022 2023 2024 2025 66 752 € 68 091 € 66 622 € 67 597 € 35 582 € 34 415 € 35 504 € 20 243 €
Les dépenses n’incluent pas les coûts annexes tels que l’achat des conteneurs, les salaires des agents du service, le lavage des conteneurs ou la gestion informatique.
Les recettes n’incluent pas la facturation de l’abonnement qui finance en partie la collecte du verre.
10.LE CENTRE DE VALORISATION INTERCOMMUNAL ET LES AUTRES COLLECTES
10.1. Le centre de valorisation intercommunal
10.1.1. La fréquentation
La comparaison avec 2022 ne démarre qu’en octobre en lien avec l’ouverture du site le 10 octobre 2022. Le site a connu 23 402 passages en 2023 et 27 807 passages en 2024. L’année 2025 a connu de nouveau une forte augmentation de la fréquentation avec un total de 30 362 passages (+9%) Envoyé en préfecture le 02/10/2026
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10.1.2. Les tonnages collectés
Les apports au centre de valorisation ont été de 3627 tonnes en 2023 et de 4308 tonnes en 2024. En 2025, le tonnage a été de 4946 tonnes.
Matière Tonnage Matière Tonnage
Gravats 1503 Pneus 51
Bois 694 Papier 38
Incinérables 645 Laine de verre 22
Mobilier 620 Huile de vidange 14
Déchets verts 301 PSE / P. souples 13
Métaux 268 Réemploi 12
DEEE 209 Batteries 8
Plâtre 160 PVC 7
Cartons 124 Petites filières 7
Plastiques durs 98 Sports et loisirs 4
Toxiques 67 Thermiques 3
Huisseries 52 Huile végétale 2
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
Fréquentation du centre de valorisation
2022 2023 2024 2025 S
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Il n’est pas proposé de comparaison avec le tonnage collecté en 2022 car l’année n’a pas été complète.
10.1.3. La valorisation
Le but du centre de valorisation est de respecter la hiérarchie des modes de traitement à savoir :
Un espace réemploi a été construit au sein du centre pour déposer tout ce qui fonctionne ou qui est en bon état afin de donner une seconde vie aux objets. Il est ouvert depuis le 1er avril 2024 en partenariat avec la ressourcerie de l’Armée du Salut installée à Kingersheim.
Le dimensionnement du centre a permis de mettre en place toutes les filières de recyclage existantes permettant ainsi l’économie des ressources
Réemploi
Recyclage
Valorisation
énergétique
Enfouissement
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
Tonnages du centre de valorisation
2023 2024 2025 Envoyé en préfecture le 02/10/2026
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Les apports en mélange ou ceux qui n’ont pas encore de filière de recyclage sont mis dans les bennes « incinérables ». Ces apports mis dans ces bennes sont transformés en Combustible Solide de Récupération afin d’être incinérés dans des usines en lieu et place du gaz naturel.
Enfin, l’enfouissement n’étant plus une solution d’avenir, le site ne prévoir aucune benne ayant pour exutoire un centre d’enfouissement.
Le tableau ci-dessous récapitule le devenir des apports :
Matières Type de contenant Devenir
Gravats Au sol Recyclage
Bois En bennes Recyclage
Incinérables En bennes Valorisation énergétique
Mobilier
En bennes 50% recyclage
40% valorisation énergétique
5% réemploi
5% stockage
Métaux En bennes Recyclage
DEEE
En contenant spécifique 75% recyclage,
10% valorisation énergétique
10% stockage,
5% réemploi
Branchages Au sol Compostage
Plâtre En bennes Recyclage
Plastiques durs En bennes Recyclage
Carton En bennes Recyclage
Toxiques Recyclage et valorisation énergétique
Pneus En bennes Recyclage : 50%, valorisation énergétique : 50%
Tonte En bennes Méthanisation
Huisseries En contenant spécifique Recyclage
Laine de verre En bennes Recyclage
Papier En bennes Recyclage
PVC En bennes Recyclage
Sports et loisirs En contenant spécifique Recyclage et valorisation énergétique
Huile de vidange En contenant spécifique Recyclage
Textiles En contenant spécifique
60% réemploi
30% recyclage
10% valorisation énergétique
PSE/films En bennes Recyclage
Batteries En contenant spécifique Recyclage
Petites filières En contenant spécifique Recyclage
Huile végétale En contenant spécifique Méthanisation
Le graphique ci-dessous indique les modes de traitement en pourcentage pour l’ensemble des filières présentes sudolsoce-lorgue.fr
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Malgré l’absence de bennes dédiées à l’enfouissement sur le centre, 0,83% des apports ont été enfouis en lien avec la gestion des filières des éco-organismes (voir tableau précédent). Ainsi, plus de 99% des tonnages apportés au centre de valorisation ont connu une seconde vie.
10.1.4. Les données financières
Les dépenses présentées incluent :
- La location des bennes
- Le transport des bennes vers la filière de traitement
- Le traitement de la matière
Les dépenses n’incluent pas les coûts annexes tels l’amortissement de la construction du site, les salaires des agents, l’entretien et les consommables.
Les recettes présentées incluent :
- La revente de la matière
- Le soutien des Eco-organismes qui soutiennent à la tonne ou qui financent la collecte et le transport vers les filières de recyclage.
- La facturation des entreprises pour les matières qu’elles apportent.
Les recettes n’incluent pas la facturation de l’abonnement qui finance en partie le centre de valorisation. Elles incluent cependant la facturation des entreprises qui utilisent le site.
6,16% 0,83% 72,11%
1,00%
19,82%
Modes de traitement des apports du CVI
Compostage / méthanisation Enfouissement Recyclage Réemploi Valorisation énergétique Envoyé en préfecture le 02/10/2026
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Les filières qui n’apparaissent pas dans le graphique n’entrainent aucune recette et aucune dépense pour la collectivité.
Au total en 2025, la gestion des apports du centre de valorisation a coûté 254 761 € pour 101 445 € de recettes.
Le coût total du centre de valorisation en 2025 en incluant les frais de structure et les salaires est de 439 923 €.
0 €
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
100 000 €
120 000 €
140 000 €
Dépenses et recettes du centre de valorisation
Dépenses Recettes Envoyé en préfecture le 02/10/2026
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10.2. Les Biodéchets, les végétaux et les textiles
10.2.1. La collecte et le traitement des biodéchets
Actuellement la collecte des biodéchets n’est proposée que sur 11 communes. Le graphique ci-dessous indique les tonnages collectés.
Tout comme l’augmentation des ordures ménagères résiduelles, l’augmentation de la collecte des biodéchets est en corrélation avec la mise en place du confinement et le développement du télétravail tant en 2020 qu’en 2021. La baisse en 2022 s’explique par l’arrêt de la collecte sur la commune de Fulleren et par la suppression totale des périodes de confinement. Le tonnage 2023 est stable par rapport à 2022 comme aucune modification de fonctionnement n'a eu lieu. En 2024, la collecte a légèrement augmenté sans qu’il n’y ait eu de changement dans les modes de collecte. Le tonnage est resté stable en 2025.
La collecte et le traitement des biodéchets n’engendrent aucune recette hormis la facturation aux usagers intégrées dans la redevance incitative.
En 2025, la collecte et le lavage des bacs a coûté 46 359 € et le traitement des biodéchets par le SM4 a couté 28 585€. La gestion des biodéchets a donc un coût pour la collectivité de 74 944€ auxquels s’ajoute l’achat des sacs kraft et des bio-seaux.
10.2.2. La collecte et le traitement des déchets verts (hors CVI)
Pour les végétaux déposés en apport volontaire sur les plateformes situées dans les communes du territoire, les tonnages suivants ont été collectés sur les dernières années :
250
260
270
280
290
300
310
320
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
299
274
306
312
293 289
302 301
Tonnage de biodéchets
Tonnage de biodéchets Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
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L’année 2021 a connu une très forte hausse des tonnages de déchets verts collectés sur les 26 plateformes du territoire communautaire (+24,7 %) en lien avec un été très humide. À l’inverse, l’année 2022 a été plus sèche et a connu une baisse des tonnages collectés. En 2023, la baisse est à nuancer car deux plateformes ont été fermées à la suite de l’ouverture du centre de valorisation (plateformes de Dannemarie et de Retzwiller). Si l’on ajoute les apports au centre de valorisation, le total de déchets verts collectés en 2023 est de 3 747 tonnes, soit un total légèrement supérieur à 2022.
L’année 2024 a connu une augmentation des tonnages de nouveau lié à une année humide. En 2025, le tonnage a connu une légère baisse liée à la situation météorologique. En ajoutant les tonnages du centre de valorisation, la CCSAL a traité en totalité 4050 tonnes.
La collecte et le traitement des déchets verts n’engendrent aucune recette.
En 2025, la collecte et le traitement des déchets verts collectés en dehors du centre de valorisation ont coûté 215 746 €. Ce coût ne comprend pas les coûts indirects comme l’amortissement des bennes.
10.2.3. La collecte et le traitement des textiles
Les textiles sont collectés dans 36 points de collecte situés dans les différentes communes de la collectivité. Ces points de collecte peuvent posséder une ou plusieurs bornes de collecte.
Les bornes appartiennent aux associations qui les gèrent. Les textiles sont ensuite acheminés vers le centre de tri des textiles à Wittenheim, dans le Haut-Rhin.
Le tableau ci-dessous reprend l’évolution en tonnes de la collecte des textiles sur la communauté de communes :
2000
2500
3000
3500
4000
4500
5000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
4076 3893
3749
4674
3639 3514
3925 3750
Tonnage de végétaux
Tonnage de végétaux Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Berger :
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11.RATIOS GLOBAUX
Le tableau suivant récapitule les ratios des différents produits :
Ratio CCSAL
2023
kg/hab.an
Ratio CCSAL
2024
kg/hab.an
Ratio CCSAL
2025
kg/hab.an
Ratio Haut-
Rhin 2020
kg/hab.an
Ratio
France 2021
kg/hab.an
OMR 52,7 50,2 48,9
Collecte sélective 89,6 89,1 87,8
Verre 44,2 42,3 42,8
Centre de valorisation 159,3 189,5 216,6
Biodéchets 12,7 13,3 13,2
Végétaux 154,4 172,6 164,2
Textiles 4,4 4,8 6,1
Total 517,3 561,8 579,6 586 583
En 2023, l’ouverture du centre de valorisation sur une année complète a fortement fait augmenter le ratio sur la collectivité. Cela confirme qu’une grande partie des encombrants des habitants n’étaient pas collectés via le service public de collecte des déchets ménagers proposé par la CCSAL.
La montée en puissance des collectes au centre de valorisation couplé avec un niveau élevé du tonnage de déchets verts rapproche le total de la CCSAL de ce qui est observé en moyenne dans le département et en France.
0
20
40
60
80
100
120
140
160
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Collecte des textiles
Collecte des textiles Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026
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12.SYNTHESE DES MONTANTS ANNUELS DES PRESTATIONS DE SERVICE
12.1. Synthèse des dépenses
Le tableau suivant synthétise les coûts des prestations de service effectuées sur la communauté de communes :
Poste Dépenses 2023 Dépenses 2024 Dépenses 2025 Collecte des produits résiduels ménagers 228 813 € 237 395 € 237 554 €
Incinération des produits résiduels ménagers* 196 645 € 205 592 € 208 819 €
Collecte des recyclables 498 898 € 517 997 € 518 156 €
Tri des recyclables 374 773 € 383 978 € 379 537 €
Gestion des refus de tri 92 289 € 110 896 € 98 861 €
Collecte du verre 68 091 € 66 622 € 67 597 €
Collecte, transport et traitement des produits
végétaux 195 937 € 226 125 € 215 746 €
Centre de valorisation 281 587 € 310 992 € 254 761 €
Collecte et traitement des biodéchets 60 170 € 74 807 € 74 944 €
Montant total 1 997 203 € 2 134 404 € 2 055 975 €
Coût à l’habitant 88,7€/hab. 93,9€/hab. 90,0€/hab. * TGAP incluse
Les montants ne comprennent pas : les salaires des agents, les dépenses de fournitures et d’équipements, les frais annexes (eau, électricité…).
12.2. Synthèse des recettes
Le tableau suivant présente les recettes des prestations de service effectuées sur la communauté de communes :
Poste Recettes 2023 Recettes 2024 Recettes 2025
Soutien à l’incinération des OMR 11 859 € 7 545 € 5 411 €
Revente des recyclables 48 120 € 70 667 € 89 855 €
Soutien aux recyclables 448 774 € 523 209 € 515 491 €
Revente du verre 24 405 € 23 972 € 8 393 €
Soutien du verre 10 010 € 11 532 € 11 850 €
Revente et soutien aux végétaux 0 € 0 € 0 €
Revente et soutien aux biodéchets 0 € 0 € 0 €
Revente des matériaux du CVI 43 775 € 62 086 € 51 409 €
Soutien aux matériaux du CVI 33 674 € 35 560 € 50 636 €
Montant total 620 617 € 734 571 € 733 045 €
Recettes à l’habitant 27,26€/hab. 32,30€/hab. 32,10€/hab.
L’année 2025 est globalement stable par rapport à 2024. Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026
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13.MONTANT ANNUEL DE LA DELEGATION
La compétence sur le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles a été déléguée au SM4. En plus des coûts de traitement des produits résiduels, la collectivité s’acquitte d’une cotisation annuelle. La cotisation est composée d’une part au tonnage produit par la collectivité (85%) et d’une part à l’habitant (15%).
Le montant payé au SM4 est indiqué dans le tableau suivant :
Postes Montants
COTISATION SM4 2025 173 269 €
Coût rapporté à l’habitant 7,59 €/hab. Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026
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FINANCEMENT DU SERVICE
14.LE CALCUL DE LA REDEVANCE INCITATIVE
La redevance incitative est calculée selon la formule suivante :
RI = part fixe + (nombre de sortie du bac x coût à la levée) + (kg collectés x prix au kg)
Postes Tarifs
Part fixe annuelle
Pour les
particuliers 147,00 €
Pour les
collectivités 182,00 €
Pour les
entreprises 243,00 €
Part fixe annuelle
biodéchets (pour les
communes
concernées)
Pour les
particuliers 30,00 €
Part variable à la levée 1.26 €/levée au kg collecté 0,64 €/kg
15.LES MONTANTS FACTURES EN 2025
Le graphique suivant présente les factures globales émises depuis 2019
0 €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
1466 125 €
1721 316 €
1865 079 €
2163 132 €
2022 351 €
2312 323 € 2324 506 €
Recettes de facturation
Recettes Envoyé en préfecture le 02/10/2026
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La hausse constatée en 2022 provient en partie de la modification des modalités de calcul de la redevance. Le premier semestre 2022 (incluant les pesées et levées 2021) prenant en compte le nouvel abonnement et les anciennes modalités de calcul des levées/pesées applicables jusqu’au 31/12/2021.
La baisse du montant facturé en 2023 par rapport à 2022 provient de la baisse du tonnage d’ordures ménagères collectés.
La hausse observée en 2024 est directement liée à l’augmentation tarifaire mise en place au 1er janvier 2024. La stabilité des tonnages et des tarifs n’a pas entrainé d’évolution en 2025.
16.LES RECETTES COMPTANT POUR L’ANNEE 2025
Le tableau ci-dessous synthétise les autres recettes perçues par la collectivité
2022 2023 2024 2025
CITEO (soutien total) 486 143 € 506 192 € 567 091 € 572 870 €
Redevance CET 59 053 € 49 444 € 42 286 € 42 110 €
16.1. Fonctionnement des recettes issues des éco-organismes
Les éco-organismes sont des sociétés de droit privé détenues par les producteurs et distributeurs pour prendre en charge la fin de vie des équipements qu’ils mettent sur le marché. Leurs recettes sont issues des écocontributions payées par les usagers lors de l’achat neuf.
CITEO : Le montant versé est en majorité dû à la tonne d’emballages et de papiers/cartons collectés sur le territoire. Une aide en €/tonne est attribuée pour chacun des différents matériaux (PET clair, PET foncé, aluminium, métal…). Cette aide est bonifiée de 50% si, comme sur notre territoire, le ratio de collecte par habitant est élevé. CITEO soutient également la prévention et la communication liées aux actions de sensibilisation sur le tri et la réduction des emballages.
OCAD3E : Cet opérateur prend en charge la collecte et le traitement des DEEE et apporte une aide financière comprenant une part fixe et un montant en fonction du tonnage collecté
Eco-Maison : Jusqu’en mai 2022, le montant versé correspondait à une aide sur le traitement des meubles présent dans les bennes bois des Tri Mobiles. Les collectes et bennes d’encombrants n’engendraient pas d’aide de cet éco-organisme sur notre territoire car les encombrants été enfouis. Depuis l’ouverture du centre de valorisation, la mise en place des bennes, le transport et la valorisation du mobilier est pris en charge financièrement par Eco- Maison. Il reverse également un soutien annuel et un soutien variable à la tonne à la collectivité.
Autres Eco-organismes : Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026
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sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2025
32
- Refashion : S’occupe de la collecte, du tri et du traitement des vêtements et chaussures. Si des communications sont réalisées dans l’année par la collectivité, cet éco-organisme verse un petit soutien annuel.
- Eco-DDS : Prend en charge une partie des déchets toxiques collectés au centre de valorisation et qui reverse une petite contribution annuelle en fonction du tonnage collecté
- Corepile : Finance la collecte et le traitement des piles et apporte un petit soutien financier annuel en fonction de la collecte des piles
- Ecologic : Finance la collecte et le traitement de la filière sport et loisirs ainsi que des outillages thermiques du jardin et apporte un petit soutien financier annuel.
16.2. Fonctionnement des autres recettes
Redevance CET : La collectivité perçoit de SUEZ une aide financière visant à dédommager les préjudices subis par la présence du site sur son territoire. Cette aide est calculée à la tonne de déchets arrivant sur le site. Elle est donc en baisse régulière en raison de la forte réduction des tonnes entrantes à la suite de la mise en place de nouvelles filières de recyclage et de valorisation. Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026 ET
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sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2025
33
RESULTAT
Le tableau suivant reprend les montants des coûts de fonctionnement et d’investissement qui avaient été budgétisés et ceux qui ont été réalisés dans le budget annexe OM en 2025.
En fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement 2025 se découpent ainsi :
- 77% concernent des dépenses de prestation de collecte et traitement
- 10% les dépenses de personnel
- 10% les amortissements
- 3% sont des autres dépenses (opérations d’ordres, intérêts de prêt, charges de gestion…)
Les recettes de fonctionnement 2025 se découpent ainsi :
- 68% liées à la facturation de la redevance incitative aux usagers
- 19% liées aux éco-organismes et aux performances de tri
- 4% liées à la revente des matériaux
- 9% liées à d’autres recettes et à l’excédent des budgets antérieurs
En investissement :
Hormis les dépenses courantes (bacs, PAV verre…), le budget investissement a porté en 2025 l’achat des caméras IA ainsi que les travaux espaces verts du centre de valorisation.
Les recettes comprennent très majoritairement les excédents du budget antérieur ainsi que les amortissements de la construction du centre de valorisation et des autres investissements.
Chapitre ou compte Budgétisé Réalisé
Fonctionnement – Dépense 3 435 795,82 € 3 082 325,50 € Fonctionnement – Recette 3 435 795,82 € 3 454 134,89 € Bilan fonctionnement 371 809,39 € Investissement – Dépense avec RAR 946 990,99 € 617 159,94 € Investissement – Recette avec RAR 946 990,99 € 940 088,48 € Bilan investissement avec RAR 322 928,54 € Solde d’exécution 694 737,93 € Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le 01/10/2026
FE
EXTRAIT ID :.068-200066033-20260924-C20260909-DE
-
En
pu,
DES DELIBERATIONS DU
SUD ALSACE LARGUE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
=
communauté
de communes
2
nn.
en
mm
Département du HAUT-RHIN Arrondissement d'ALTKIRCH Nombre
de membres
élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 24 septembre 2026 - 19h00
Approbation RPQS 2025 Assainissement collectif (AC)
Délibération n° C20260909
Sous la présidence de Monsieur Nicolas HOLLEVILLE
Et sur invitation en date du 18 septembre 2026
ESont présents 46 membres titulaires
Votants : 54
Sont absents 13 membres
=
|
-
Dont suppléés : 04
-
-
Dont représentés : 04
Dont
«
pour
»
:54
Dont
«
contre
»
:0
Dont abstention : 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/M
BAUR Patrick
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
CHAVANNES-sur-J'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
WILHELM Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
HEYER Morand
PFETTERHOUSE
HEYER Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
Page
112
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260909 Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le 01/10/2026 ID : 068-200066033-20260924-C20260909-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
STRUB Martine
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB Procuration
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bernard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION N° C20260909
ASSAINISSEMENT
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2025
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF (RPQS - AC)
Vu l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant qu’il appartient au Président de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement collectif, dans le cadre de l’exercice 2025 ; Vu
la
présentation
du
rapport
annuel
2025
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’Assainissement collectif (RPQS - AC) ; Vu les explications complémentaires apportées ; Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e
APPROUVE
le
rapport
annuel
2025
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’Assainissement collectif, tel que présenté etjoint à la présente délibération.
Les
communes
membres de
la
Communauté
de
Communes Sud
Alsace
Largue
seront destinataire
dudit rapport et devront se
prononcer par délibération du
Conseil
municipal avant le
31 décembre
2026. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER
ÿ
.
age
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260909 RAPPORT ANNUEL
SÛR LE PRIXETLA QUALITÉ DU SERMICF
PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIFS Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026 EM
ID : 068-200066033-20260924-C20260909-DE
Ur
ents
es
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour
l’exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales
et au décret du 2 mai 2007. Les informations en bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »
Le RPQS 2025 sera bas é sur les données 2025 fourniers par les prestataires de la collectivité, les comptes rendus des visites des stations d’épuration et les éléments des agents du service. Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026
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UJ
TS
Table des matières
1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE ................................ .............................. 2
1.1. Tableau de bord 2025 ................................................................................................... 2 1.2. Présentation du territoire desservi ................................................................................ 3 1.3. Mode de gestion du service .......................................................................................... 4 1.4. Type de zonage assainissement sur le territoire ........................................................... 4 1.5. Estimation de la population desservie (D201.0) .......................................................... 5 1.6. Nombre d’abonnés ....................................................................................................... 5 1.7. Les faits marquants de l’année 2025 ............................................................................ 6 1.8. Volumes facturés .......................................................................................................... 7 1.9. Détail des imports et exports d’effluents ...................................................................... 7 1.10. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ................................. 7 1.11. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert ........................... 8 1.12. Ouvrages d'épuration des eaux usées ......................................................................... 10 1.13. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration .................................................. 12 Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration ...................................................... 12 1.14. Perspectives 2026 ....................................................................................................... 13
2. TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE .......................... 14
2.1. Tarifs du service d'assainissement collectif au 1er janvier 2026 ................................ 14 2.2. Modalités de tarification ............................................................................................. 14 2.3. Facture d’assainissement type (D204.0) .................................................................... 16 2.4. Recettes ...................................................................................................................... 17
3. INDICATEURS DE PERFORMANCE ................................ ................................ ................. 18
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) ............................ 18 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) ................ 18 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3) ....................................................... 20 3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) ..... 20 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) ............................ 22 3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3) .. 24
4. Financement des investissements ................................ ................................ ....................... 25
4.1. Etat de la dette du service ........................................................................................... 25 4.2. Présentation des principaux projets et travaux en 2025 permettant d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service ..................... 26
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau .............. 27
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ..................... 27 5.1. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) ......................... 27
6. Tableau récapitulatif des indicateurs ................................ ................................ .................. 28 SERVICE
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026
ID : 068-200066033-20260924-C20260909-DE
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sion.
1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE
1.1. Tableau de bord 2025
Le tableau de bord ci - après présente les principaux indicateurs techniques, financiers et de performance du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2025. Il permet d'appréhender en un coup d'œil les chiffres clés et les évolutions marquantes de l'année.
Indicateur Valeur 2025 Évolution
Habitants desservis 20 425 - 7%
Abonnés 8123 - 0.5%
Réseau 230,8 km +16.6%
STEP 27 =
Postes de relevage 42 =
Recettes 2 40 2 188 € - 0.6%
PFAC 204 500 € +33.7%
Investissements 1 665 969 € +10.6 %
Dette 10 953 209 € - 7 %
Volume facturé 792 791 m3 +2.2%
Boues valorisées 100% =
Taux de conformité 100% =
Chaque année, grâce au travail réalisé par le service, les données s'affinent et gagnent en précision. En 2025, les travaux engagés dans le cadre de l'étude du schéma directeur d'assainissement, ainsi que le recensement des réseaux, ont permis d'identifier une évolution significative de ces données ce qui peut influencer les indicateurs. Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026
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1.2. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau intercommunal sur l’ensemble du territoire depuis 2018.
• Nom de la collectivité : Communauté de Communes Sud A lsace Largue
• Nom de l’entité de gestion : Service d’assainissement collectif Sud Alsace Largue
• Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté de communes
• Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte
Transport
Depollution
Contrôle de raccordement /
conformité via un prestataire extérieur .
Elimination des boues produites
Les travaux de mise en conformité de
la partie privative du branchement
Les travaux de suppression ou
d’obturation des fosses
• Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Altenach, Ballersdorf, Balschwiller, Bernwiller, Buethwiller, Chavannes - sur- l'Étang, Dannemarie, Diefmatten, Eglingen, Falkwiller, Friesen, Fulleren, Gildwiller, Gommersdorf, Guevenat ten, Hagenbach, Hecken, Hindlingen, Largitzen, Magny, Manspach, Mertzen, Montreux - Jeune, Montreux -Vieux, Mooslargue, Pfetterhouse, Retzwiller, Romagny, Saint - Ulrich, Seppois - le- Bas, Seppois - le- Haut, Sternenberg, Strueth, Traubach - le- Bas, Traubach - le- Haut, Ueberstrass, Wolfersdorf
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
• Existence d’une CCSPL Oui Non lD
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BRETTEN
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DIEFMATTEN
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026 EM
ID : 068-200066033-20260924-C20260909-DE
GILDWILLER
STERNENBERG
SAINT GLE VENATTEN
HECKEN
FALKWILLER
TRAUBACH-LE BALSCHWILLER
BUETHWILLER
TRAUBACH-LE-BAS
CHA/ANNES
SUR-L'ETANG
MONTREUX
VEUX
ELBACH WOLFERSDORF
GOMMERSDORF
VALDIEU RETZWILLER
LUTRAN
ROMAGNY
MAGNY
MANSPACH
ALTENACH
HAGENBACH
BALLERSDORF
SAINT-ULRICH
MERTZEN FULLEREN
STRUETH
HINDLINGEN
FRESEN
LARGITZEN
SEPPOIS
MEBERSTRASS LE BAS
PFETTERHOUSE
1.3. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie simple
1.4. Type de zonage assainissement sur le territoire
• Communes en assainissement non collectif (ANC) – (Bleu Ciel)
• Communes en assainissement collectif – (V iolet) Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026 EM
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ee on
ÉVOLUTION DU NOMBRE D'ABONNÉS DEPUIS 2020
Nombre d'abonnés
8 400
8165 8165 PE
8 200
8 050 e e 7 981 7 981 (
8 000 e e—
7 800
7 600
7 400
7 200
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Une progression globale de +1,8 % Un niveau record atteint en 2023 et 2024 :
entre 2020 et 2025 8 165 abonnés
1.5. Estimation de la population desservi e (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 20 425 habitants au 31/12/ 2025 , pour un nombre total d’habitants résidents sur le territoire de 22 331 habitants .
1.6. Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213 - 10- 3 du Code de l’environnement.
Le service public d’assainissement collectif dessert 81 23 de foyers abonnés au 31/12/ 2025 .
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 35.19 abonnés/km) au 31/12/2025 .
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné s) est de 2.51 habitants/abonné au 31/12/ 2025 . ÿ
2
Z
*
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026 EM
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1.7. Les faits marquants de l’année 2025
L 'année 2025 a été marquée par la poursuite des actions engagées par le service d'assainissement
collectif afin d'améliorer la fiabilité des ouvrages, la qualité du service rendu aux usagers et la
connaissance du patrimoine.
Parmi les principales réalisations, les travaux de renouvellement des branchements de la rue de Bellefontaine à Chavannes - sur- l'Étang ont permis de fiabiliser les raccordements et de limiter les risques d'infiltration d'eaux parasites dans le réseau.
Le projet de connexion des réseaux de Bernwiller s'est poursuivi avec la finalisation de l’interconnexion de la Tranche 1 et 2 constituant une étape importante dans l'optimisation du fonctionnement du système d'assainissement de la commune.
Le service s'est également doté d'un équipement GNSS (Géolocalisation et Navigation par Système de Satellites ) de haute précision , accompagné d'un logiciel de cartographie. Ce nouvel outil permettra d'améliorer la géolocalisation des ouvrages, la mise à jour du système d'information géographique (SIG) et la connaissance patrimoniale des réseaux.
En parallèle, le programme pluriannuel d'amélioration des stations d'épuration et des réseaux s'est poursuivi (c.f § 4.2), avec la réalisation de plusieurs opérations de maintenance, de renouvellement d'équipements et d'investissements destinées à maintenir un haut niveau de performance des installations.
L'entretien régulier des ouvrages est demeuré une priorité tout au long de l'année. Les opérations de curage, de réparation, de maintenance des postes de relevage ainsi que l'entretien des espaces verts et le faucardage des stations ont contribué à garanti r la continuité du service et la préservation des performances environnementales. Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026
ID : 068-200066033-20260924-C20260909-DE
Volume (m°)
900 000 m°
850 000 m°
800 000 m*
750 000 m°
700 000 mÿ
650 000 m°
600 000 m°
ÉVOLUTION DES VOLUMES FACTURÉS
848 000 m°
e
803
® 767 000 m°
]
775 858 m°
2020 2021 2022
Une progression globale de +1,2 %
entre 2020 et 2025
_ [’]
NU
2024 2025
Un niveau record atteint en 2021 :
848 000 m*
792 791 m°
1.8. Volumes facturés
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Total des
volumes
facturés
aux
abonnés
803 000 m3 8 48 000 m3 767 000 m3 762 000 m3 775 858 m3 792 791 m3
1.9. Détail des imports et exports d’effluents
Sans objet
1.10. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non - domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331 - 10 du Code de la santé publique est de 0 au 31/12/ 2025 . Envoyé en préfecture le 02/10/2026
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1.11. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif représente un linéaire de total de 230.8 km.
Sur le territoire 1 50 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
Les systèmes de collecte sont également équipé s de 42 postes de relevage permettant le transfert des eaux usées vers les stations d’épuration . Envoyé en préfecture le 02/10/2026
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CA AGE Hydrographie du bassin versant de la Largue \RGUE et du secteur de Montreux
Saint-Nicolas =
3.4km°, SE pe, 4
pe K \Soultzbac
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Gruebainè à \ 7 LT HE LT
408 km£ | Ÿ ilomé À - £ kilomètre
Montreux-Vieux ” 2 Manspach5f | : Cr Bassin versant de la Largue
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41.1 km
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Sources :BD CARTHAGE® 80 TOPO® V2, DIGN-2011
Réalisation : EPAGE Largue 2020 ao
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Berger
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1.12. Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 27 stations de traitement des Eaux Usées , assurant le traitement des eaux usées.
N° STEU STATION (STEU) MISE EN EAU CAPACITE NOMINALE (E.H) Nombre habitants insee 2024 TYPE STEU NOM DU MILIEU RECEPTEUR
026800600414 AMMERTZWILLER 1983 300 E.H voir Bernwiller Lagune le Krebsbach
026801702156 BALLERSDORF 2011 833 E.H 811 Rhizosphère le Weihergraben
026801802564 STEU AGGLOMERATION BALSCHWILLER 2015 1750 E.H 1758
Boues activées + déshydratation par
presse à vis Le Muehlenbach
026803100419 BERNWILLER 1984 500 E.H 999 Lagune le Spechbach
026806501625 CHAVANNES-SUR-L'ETANG 2004 640 E.H 673 Rhizosphère Le Reppe
026807102305 DIEFMATTEN 2012 450 E.H 296 Lagune Le Soultzbach
026807700840 EGLINGEN Allmendgraben 1984 150 E.H Rhizosphère avec décanteur-digesteur L'allmendgraben
026807700839 EGLINGEN Niederfeld 1984 120 E.H Rhizosphère avec décanteur-digesteur Fossé de drainage du Canal du Rhône au Rhin
026808602152 FALKWILLER 2010 1450 E.H 1003 Rhizosphère Le Soultzbach
026809802571 FRIESEN 2014 680 E.H 663 Rhizosphère la Largue
026810700747 GOMMERSDORF 1983 400 E.H 383 Lagune et lit d'infiltration Fossé de drainage du Canal du Rhône au Rhin
026811401235 GUEVENATTEN 1993 200 E.H 147 Lagune Le Fischbach
026813702600 HINDLINGEN 2015 717 E.H 615 Rhizosphère la Largue
026817602601 LARGITZEN 2015 317 E.H 330 Rhizosphère le Largitzenbach
026819602479 MAGNY 2013 160 E.H 291 Rhizosphère La Suarcine
026820000841 MANSPACH 1994 400 E.H 532 Rhizosphère avec décanteur-digesteur la Largue
026821402209 MONTREUX-JEUNE 2010 400 E.H 371 Lagune Fossé de drainage du Canal du Rhône au Rhin
026821502060 MONTREUX-VIEUX 2008 750 E.H 900 EH 950 Boue disques bio + séchage boues par LPDR le Reppe
026821602576 MOOSLARGUE 2016 567 E.H 409 Rhizosphère Le Grumbach
026825702568 PFETTERHOUSE 2014 1000 E.H 948 Rhizosphère Le Dorfbach
026828201987 ROMAGNY 2010 250 E.H 278 Lagune Fossé de la Gasse
026830502498 AGGLOMERATION STEU SEPPOIS LE BAS / SEPPOIS 2015 2083 E.H 1912 Boues activées + séchage boues par LPDR la Largue
026829903435 STEU AGGLOMERATION ST ULRICH 2018 1400 E.H 885 Boues activées + séchage boues par LPDR Le Haltschbach
026832602358 STERNENBERG 2013 167 E.H 149 Rhizosphère Le Widenbach
026834001400 UEBERSTRASS 2002 400 E.H 357 Rhizosphère la Largue
026837801946 STEU AGGLOMERATION DANNEMARIE 2009 5200 E.H 4394 Boues activées + déshydratation par centrifugeuse La Largue
En cours d'obtention ZA DIEFMATTEN 2018 en cours de calcul Rhizosphère Le Soultzbach
STATIONS GEREES PAR LA COM COM SUD ALSACE LARGUE
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© Stations à boues activées
O Stations à disques biologiques
O Rhizosphères
O Lagunes
Carte des modes d’épuration sur le territoire intercommunal
• 4 Stations à boues activées
• 1 Station à disque biologique
• 15 Rhizosphères
• 7 Lagunes Envoyé en préfecture le 02/10/2026
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1.13. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration
Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
Le tableau ci - dessous présente les quantités de boues évacuées au cours de la période considérée pour les différentes stations d'épuration du territoire. Les données sont exprimées à la fois en quantité brute (tonnes) et en quantité de matière sèche (tonne s), permettant ainsi de comparer les volumes de boues produits et leur teneur en matière sèche pour chaque installation, ainsi que le total global.
Station d’épuration Quantité brute de boues évacuées (tonnes)
Quantité de boues
évacuées en Matière
Sèche (en tonnes)
Station de WOLFERSDORF 295.68 84.92
Station de BALSCHWILLER 128.02 30.40
Station de LARGITZEN 61.40 25.39
Station de GOMMERSDORF 2 738 105
TOTAL 3 223.1 0 245.71 Envoyé en préfecture le 02/10/2026
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1.14. Perspectives 2026
L'année 2026 s'inscrira dans la continuité des actions engagées pour améliorer les performances du service d'assainissement collectif, renforcer la connaissance du patrimoine et préparer les investissements structurants du territoire.
L'une des principales opérations sera le lancement du Schéma Directeur d'Assainissement, véritable outil stratégique qui permettra de disposer d'une vision globale du fonctionnement des systèmes d'assainissement, de hiérarchiser les besoins d'investissemen t et de définir un programme pluriannuel de travaux adapté aux enjeux techniques, réglementaires et environnementaux.
Sur le plan des infrastructures, les travaux de renouvellement des réseaux et des branchements des rues de Moos et de la Forêt à Seppois - le- Haut seront engagés afin d'améliorer le fonctionnement hydraulique du réseau, de réduire les infiltrations d'eaux pa rasites et de garantir la pérennité des ouvrages.
Le service poursuivra également la modernisation de ses outils d'exploitation avec le lancement des opérations d'optimisation du système de supervision (hypervision ). Cette évolution intégrera notamment le remplacement progressif des équipements de télécommunication utilisant les réseaux 2G et 3G, dont l'arrêt est programmé, afin d'assurer la continuité de la télésurveillance des postes de relevage et des stations d' épuration.
L'année 2026 verra également le démarrage de la troisième tranche du projet de la nouvelle station d'épuration de Bernwiller, étape importante dans la modernisation des infrastructures du territoire et l'amélioration des performances épuratoires.
Enfin, le service engagera la mise en œuvre d'un Système d'Information Géographique (SIG) dédié à la gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement. Des campagnes de relevés de terrain seront réalisées afin de mettre à jour les plans des réseaux et d'at teindre une cartographie de classe A, garantissant une localisation précise des ouvrages et facilitant la préparation des travaux, la maintenance et les interventions d'urgence.
Ces projets témoignent de la volonté de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue de poursuivre une gestion durable de son patrimoine d'assainissement, d'anticiper les évolutions réglementaires et technologiques et d'assurer un service public performant, fiable et respectueux de l'environnement. Envoyé en préfecture le 02/10/2026
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2. TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE
2.1. Tarifs du service d'assainissement collectif au 1er janvier 2026
Le tableau ci - après présente les tarifs applicables au service d'assainissement collectif au 1er janvier 2026, au titre de l'exercice 2025. Il détaille la part fixe correspondant à l'abonnement annuel, la part proportionnelle liée à la consommation d'eau, ainsi que les taxes et redevances applicables, notamment la TVA et la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte perçue par l'Agence de l'Eau.
TARIF au 1er Janvier 2026
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement (1) 60 .00 €
Part proportionnelle (€ HT/m 3)
Prix au m³ 2.55 €/m3
Autre : ........... _ €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 10 %
Redevances
Modernisation des réseaux
de collecte (Agence de l’Eau) 0, 138 €/m
3
VNF rejet : 0 €/m 3
Autre : __________ 0 €/ m3
(1) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de
délégation de service public.
2.2. Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
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ÉVOLUTION PFAC © 5
Montant (€)
300 000 €
248 000,00 €
250 000 € @
202 500,00 € 204 500,00 €
200 000 € œ ®
153 000,00 €
150 000 € æ
100 000 € 75 500,00 € 81 000,00 €
e e
50 000 €
0€
2020 2021 2022 2023 2024 2025
© Évolution 2020 + 2025 (y pe QG Moyenne (20202025) el
+0,99 % «2e I 160 750,00 € ns
(abonnement, etc.).
Les tarifs applicables sur l’exercice 2025 sont les suivants :
Exercice 20 24 Exercice 2025
Frais d’accès au service : _ _
Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC) (1) 3000 € 3 000 €
Participation aux frais de branchement _ -
Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012- 354 du 14 mars 2012, correspond à l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)
Le montant des titres émis en 2025 pour la PFAC est de 204 500 €
Le nombre d’autorisation d’urbanisme instruit par le service est de 1 39, décomposé comme suit :
• Permis de construire : 47 - > 3 3.81%
• Déclaration préalable : 25 - > 1 7 .98 %
• Certificat d’urbanisme : 65 - > 46.76 %
• Permis d’aménager : 2 - > 1.43% = e.
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026
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lent.
l'abonné, il
2.3. Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/ 2025 et au 31/12 /2025 date de modification du tarif de la redevance pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m 3/an) sont :
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent.
L es facturation s sont effectuée s aux fréquences semestrielle s et suivant les relevés des entités de gestion de l’eau potable .
Facture type Exercice 2025 en €
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 60 .00
Part proportionnelle 306 .00
Montant HT de la facture revenant à la collectivité 366 .00
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte
(Agence de l’Eau) 16.56
VNF Rejet : 0.00
Autre : __________ 0.00
TVA (10%) 38.26
Montant des taxes et redevances 54.82
Total pour 120m3 420.82
Prix TTC au m 3 3.51 € Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
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ÉVOLUTION DES RECETTES - HORS PFAC
Montant (€)
2 600 000 €
2 416 217,00 €
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2 400 000 € J —®
2 238 000,00 €
2 087 000,00 € Ï
2 000 000 €
1 800 000 €
1 600 000 €
1 400 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
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2.4. Recettes
Recettes globales : Total des recettes liées à l’assainissement et indexée sur la consommation d’eau potable au 31/12/2025 : 2 402 188.88 € hors PFAC.
Les recettes de fonctionnement sont ventilées ainsi :
70611 - Redevance d'assainissement collectif 1 912 913.02 €
7064 - Locations de compteurs – Part fixe 489 275.86 € Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
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3. INDICATEURS DE PERFORMANCE
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
Taux de desserte par le réseau d’eaux usées = Nombre d’abonnés desservis x 100
Nombre d’abonnés potentiels
Pour l'exercice 2025 , le taux de desserte estimé par les réseaux d'eaux usées est de 94 % des 8 1 23 abonnés.
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’ exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci - dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224 - 5- 1 du code général des collectivi tés territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci - dessous et avec les conditions suivantes :
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. Envoyé en préfecture le 02/10/2026
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(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 .
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 1 0 premiers points.
Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2 , 3, 4 et 5 .
(3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12 , 13, 14 et
Nombre de points Valeur Points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation
des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...)
et les points d'autosurveillance du réseau
Oui : 10 points
Non : 0 point Oui 10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions,
réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux,
la mise à jour est considérée comme effectuée)
Oui : 5 points
Non : 0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous
les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de
l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques 0 à 15 points sous
conditions (1)
Oui
14 VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de
l’inventaire des réseaux Oui
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 90%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 5% 0
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des
réseaux mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions (3) 80% 0
VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
Oui : 10 points
Non : 0 point Oui 0
VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des
équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte
et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à
jour est considérée comme effectuée)
Oui : 10 points
Non : 0 point Oui 0
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou
l'inventaire des réseaux (4)
Oui : 10 points
Non : 0 point Oui 0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage
curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque
tronçon de réseau
Oui : 10 points
Non : 0 point Oui 0
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un P rogramme P luriannuel
d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi
contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en
résultent
Oui : 10 points
Non : 0 point Non 0
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de
renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au
moins 3 ans)
Oui : 10 points
Non : 0 point Oui 0 cte
du
— [4]
EH)
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
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15.
(4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte .
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 29 pour l’exercice 2025 .
3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(Réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non - conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution
transitant par le système de
collecte en kg DBO5/j pour
l’exercice 2025
Conformité exercice
2025
0 ou 100
Station d’épuration Seppois - le- Bas 40.45 100
Station d'épuration Wolfersdorf 146.41 100
Pour l’exercice 2025 , l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100.
3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
Cet indicateur permet d'évaluer la conformité des équipements de l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la directive européenne ERU.
Cet indicateur – de valeur 0 (non - conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Pour l’année 2025 , la Police de l’Eau a dressé un état de la conformité des équipements de l’ensemble des STEU y compris celles inférieures à 2 000 EH.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées . Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026
Berger
Levreult
ID : 068-200066033-20260924-C20260909-DE
JES
Haut
NY
EN
DRF
)RF
()LT
JUE
JSE
EN
CH
\Y
\SS
= UX
-ER
ER
-ER
LER
JUNE
RG
DRF
Charge brute de pollution
organique reçue par la
station de traitement des
eaux usées en kg DBO5/j
Exercice 2025
Conformité exercice 2025
Station de CHAVANNES - SUR -
L'ETANG 16.00 100
Station de SEPPOIS LE BAS / Haut 40.45 100
Station de ROMAGNY 5.00 100
Station de LARGITZEN 14.00 100
Station de HI N DLINGEN 1 2.00 100
Station EGLINGEN 2.00 100
Station de WOLFERSDORF 146.41 100
Station d'EGLINGEN - Niederfeld 2.00 100
Station de GOMMERSDORF 29 .00 100
Station de MANSPACH 7 .00 100
Station de MOOSLARGUE 23 .00 100
Station de PFETTERHOUSE 44.00 100
Station de GUEVENATTEN 48.00 100
Station de SAINT ULRICH 28.00 100
Station de MAGNY 3.00 100
Station d’UEBERSTRASS 3.00 100
Station de MONTREUX VIEUX 52 .00 100
Station de FALKWILLER 14 .00 100
Station d'AMMERTZWILLER 1 1 .00 100
Station de BERNWILLER 59 .00 100
Station de BALSCHWILLER 107 .0 100
Station de MONTREUX JEUNE 5.00 100
Station de STERNENBERG 2.00 100
Station de DIEFMATTEN 48.00 100
Station de FRIESEN 31 .00 100
Station de BALLERSDORF 47 .00 100
Pour l'exercice 2025 , l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100. ) EH)
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026
ID : 068-200066033-20260924-C20260909-DE
)5.3
JE
3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(Uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non - conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées s'obtient auprès de la Police de l’Eau. Pour l’année 2025 , la Police de l’Eau a dressé un état de la conformité des équipements de l’ensemble des STEU y compris celles inférieures à 2 000 EH.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées . Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Berger
Publié le 01/10/2026
ID : 068-200066033-20260924-C20260909-DE
)U
AVANNES
Haut
NY
EN
DRF
)RF
()LT
JUE
JSE
EN
CH
\Y
\SS
= UX
-ER
ER
-ER
LER
JUNE
RG
DRF
tat. L t
Charge brute de pollution
organique reçue par la
station de traitement des
eaux usées en kg DBO5/j
Exercice 2025
Conformité exercice 2025
Création et mise à jour des
documents administratifs (0) ou
document à jour (100)
Station de CHAVANNES - SUR -
L'ETANG 16.00 Cahier de vie
Station de SEPPOIS LE BAS / Haut 40.45 100
Station de ROMAGNY 5.00 Cahier de vie
Station de LARGITZEN 14.00 Cahier de vie
Station de HI N DLINGEN 1 2.00 Cahier de vie
Station EGLINGEN 2.00 Cahier de vie
Station de WOLFERSDORF 146.41 100
Station d'EGLINGEN - Niederfeld 2.00 Cahier de vie
Station de GOMMERSDORF 29 .00 Cahier de vie
Station de MANSPACH 7 .00 Cahier de vie
Station de MOOSLARGUE 23 .00 Cahier de vie
Station de PFETTERHOUSE 44.00 Cahier de vie
Station de GUEVENATTEN 48.00 Cahier de vie
Station de SAINT ULRICH 28.00 Cahier de vie
Station de MAGNY 3.00 Cahier de vie
Station d’UEBERSTRASS 3.00 Cahier de vie
Station de MONTREUX VIEUX 52 .00 Cahier de vie
Station de FALKWILLER 14 .00 Cahier de vie
Station d'AMMERTZWILLER 11.00 Cahier de vie
Station de BERNWILLER 59 .00 Cahier de vie
Station de BALSCHWILLER 107 .0 Cahier de vie
Station de MONTREUX JEUNE 5.00 Cahier de vie
Station de STERNENBERG 2.00 Cahier de vie
Station de DIEFMATTEN 48.00 Cahier de vie
Station de FRIESEN 31 .00 Cahier de vie
Station de BALLERSDORF 47 .00 Cahier de vie
En 2025 l’ensemble des cahiers de vie a été transmis aux services de l’état. L e SATESE transmet l’ensemble des bilans annuels au service assainissement . es
es
es
es
>Jn =
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026
ID : 068-200066033-20260924-C20260909-DE
06.3
tions
AUX
orf.
de
est
3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes :
• Le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
• La filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
Au cours de l’exercice 2025 les stations à boues activées non équipées de lits plantés de roseaux ont fait l’objet d’une évacuation de boues , i l s’agit des stations de Balschwiller et de Wolfersdorf. Ainsi, qu’a titre plus exceptionnel dans le cadre d’un curage du bassin n° 2 de la station de Gommersdorf et des lits de la rhizosphère de la station de Largitzen.
Station d'épuration Wolfersdorf :
- Compostage et valorisation agricole des boues
- Tonnage total de matières sèches évacuées conformes : 84.92 T
Station d'épuration de Balschwiller :
- Compostage et valorisation agricole des boues
- Tonnage total de matières sèches évacuées conformes : 30.40 T
Station de Gommersdorf :
- Epandage direct sur parcelle agricole
- Tonnage total de matières sèches évacuées conf ormes : 105.00 T
Station de Largitzen
- Compostage et valorisation agricole des boues
- Tonnage total de matières sèches évacuées conformes : 25.39 T
Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la règlementation =
TMS admis par une Filière conforme x 100
TMS total évacué par toutes les filières
Pour l'exercice 2025 , le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100%. Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026 EM
ID : 068-200066033-20260924-C20260909-DE
=. [ep]
o
ao
L'22
Montant (€)
16 000 000 €
15 000 000 €
14 000 000 €
13 000 000 €
12 000 000 €
11 000 000 €
10 000 000 €
9 000 000 €
ÉVOLUTION DE LA DETTE
13 917 046,00 €
® 13 399 722,00 € .._ ‘” 686,00 €
@— 2 12 490 607,00 €
” 333,00 €
e 10 953 209,13 €
e
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Un niveau le plus bas atteint en 2025 :
iminuti -21, 202 202 O Une diminution globale de -21,3 % entre 2020 et 2025 59 10 953 209,13 €
4. Financement des investissements
4.1. Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2025 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice
2020
Exercice
2021
Exercice
2022
Exercice
2023
Exercice
2024
Exercice
2025
Encours de la dette au 31
décembre N (montant
restant dû en €)
13 917 046 € 13 122 686 € 13 399 722 € 12 490 607€ 11 780 333 € 10 953 209 € Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026
ID : 068-200066033-20260924-C20260909-DE
: vice
=ES . z
J
2
SR
TEU
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at : F
EVOLUTION DES INVESTISSEMENTS
Montant (€)
7 000 000 €
6 106 747,00 €
6 000 000 € ©
5 000 000 €
4 000 000 €
3 000 000 € 2 391 260,00 €
ÿ 1671250 ® 1 665 969,00 € 2 000 000:€ gi ‘us -_ 4 D !
1 000 000 € 2
0€
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Un ression alobale de +2,1 % entre 2020 et 2025 Un niveau record atteint en 2022 : F n e progression globale de (] e 6 106 747,00 €
4.2. Présentation des principaux projets et travaux en 2025 permettant d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
Il s’agit du montant global des investissements pour le service assainissement rattaché au budget de chaque année.
STATIONS
CONCERNEES Projet et intervention Montant budgétaire - HT
STEU du territoire Suivi du Programme P luriannuel de travaux et d’amélioration
108 654.40 € d’équipement pour
les STEU et réseaux sur l’ensemble
du territoire
RESEAU Opération s d’entretien et de réparation 105 475 .00 €
STEP Recyclage des boues 89 472.68 €
STEP Montreux Vieux - Maintenance Rampe N°2 47 200 .00 €
Travaux
d’investissement sur
Réseaux
Bernwiller – Connexion tranche 1 et Tranche 2 29 550.00 €
Travaux
d’investissement sur
Réseaux
Reztwiller – Reprise branchements 28 392.50 €
Travaux
d’investissement sur
Réseaux
Chavannes - sur- l’Étang – Reprise des branchement Rue
de Bellefontaine 131 312.00 €
Véhicule Achat Utilitaire – Intervention Réseau/ANC 22 282.51 €
Matériel Industriel Achat Canne GNSS + Logiciel - > relevé réseau 10 361.75 €
Entretiens espaces verts et faucardage des STEU 57 270.62 €
Entretiens des réseaux unitaires et séparatifs 45 659.74 €
TOTAL 675 631.20 € Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026 ET ID : 068-200066033-20260924-C20260909-DE
l'eau
07.0)
| ce.
| e àf
e
M5 T)
clure
OU
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
• Les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261- 4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
• Les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
Le montant pour l ’année 2025 :
• L e montant des créances éteintes est de 21 363.37 €.
• S oit 0,0 269 €/m 3 pour l’année 2025 .
5.1. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115 - 1 - 1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115 - 1 - 1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrang ères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Sans objet. =u)
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Berger
Publié le 01/10/2026
ID : 068-200066033-20260924-C20260909-DE
VUy
es
Ur
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Indicateurs descriptifs des
services Valeur 202 1 Valeur 202 2 Valeur 2023 Valeur 2024 Valeur 2025
D201.0 Estimation du nombre d'habitants
desservis par un réseau de
collecte des eaux usées, unitaire
ou séparatif
20 500 20 500 20 425 20 425 20 425
D202.0 Nombre d'autorisations de
déversement d'effluents
d'établissements industriels au
réseau de collecte des eaux usées
0 0 0 0 0
D203.0 Quantité de boues issues des
ouvrages d'épuration [tMS] 133 92 208 91.4 245.71
D204.0 Prix TTC du service au m³ pour
120 m³ [€/m³] 2,88 2,88 3.29 3.29 3.51
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux
de collecte des eaux usées 93,89% 93,89% 93.89% 93.89% 94%
P202.2B
Indice de connaissance et de
gestion patrimoniale des réseaux
de collecte des eaux usées
[points]
29 29 29 29 29
P203.3 Conformité de la collecte des
effluents aux prescriptions
définies en application du décret
94- 469 du 3 juin 1994 modifié par
le décret du 2 mai 2006
100% 100% 100% 100% 100%
P204.3 Conformité des équipements
d’épuration aux prescriptions
définies en application du décret
94- 469 du 3 juin 1994 modifié par
le décret du 2 mai 2006
100% 100% 100% 100% 100%
P205.3 Conformité de la performance des
ouvrages d’épuration aux
prescriptions définies en
application du décret 94 - 469 du
3 juin 1994 modifié par le décret
du 2 mai 2006
100% 100% 100% 100% 100%
P206.3 Taux de boues issues des
ouvrages d'épuration évacuées
selon des filières conformes à la
réglementation
100% 100% 100% 100% 100%
P207.0 Montant des abandons de
créance ou des versements à un
fonds de solidarité [€/m³]
0,00 76 0,00 14 0.027 0.029 0.0269 Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le 01/10/2026
EXTRAIT ID :.068-200066033-20260924-C20260910-DE
e®
__
nes
TT
DES DELIBERATIONS DU
SUD ALSACE LARGUE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NS de communes
nl
EE
Département du HAUT-RHIN Arrondissement d'ALTKIRCH Nombre de membres élus : 59 Membres en fonction : 59
SEANCE du 24 septembre 2026 — 19h00
Approbation RPQS 2025 Assainissement non collectif (ANC)
Délibération n° C20260910
Sous la présidence de Monsieur Nicolas HOLLEVILLE
Et sur invitation en date du 18 septembre 2026
Sont présents 46 membres titulaires
Votants : 54
Sont absents 13 membres
&
-
Dont suppléés : 04
-
-
Dont représentés : 04
Dont
«
pour
»
:54
Dont « contre » : 0
Dont abstention : O
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/M
X
BAUR Patrick
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG | ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bernard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemnard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
WILHELM Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
HEYER Morand
PFETTERHOUSE
HEYER Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
Page
1]2
Communauté de communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260910 Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le 01/10/2026 ID : 068-200066033-20260924-C20260910-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
STRUB Martine
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB Procuration
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION N° C20260910
ASSAINISSEMENT
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2025
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF (RPQS - ANC)
Vu l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant qu’il appartient au Président de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement non collectif (SPANC), dans le cadre de l’exercice 2025 ; Vu
la
présentation
du
rapport
annuel
2025
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’Assainissement non collectif (RPQS - ANC) ; Vu les explications complémentaires apportées ; Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e
APPROUVE
le
rapport
annuel
2025
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’Assainissement non collectif, tel que présenté et
joint à la présente délibération.
Les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
seront
destinataire
dudit rapport et devront se prononcer par délibération du Conseil
municipal avant le 31 décembre
2026. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER
Page
212
Communauté de communes Sud Alsace Larque - Délibération n° C20260910 Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026
ID :068-200066033-20260924-C20260910-DE
| SUD ALSACE LARGUE
e]
DU SERVICE. % SURI\LE P “ d cf \
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ENJ'NON COLLECTIF \}
QUALITÉ RIX ET LA
€: PD'AGE
N Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026 si ID - NRR-290066033-2Nn2RN094-TONDRANOIN-DE
ETTTETIT EE
et
érents
ECTIF ENT RPQS - 202 5 – ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 2
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement non collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et
au décret du 2 mai 2007.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026 EM
ID : 068-200066033-20260924-C20260910-DE
SERVICE
JU SERVICE
J NIVEAU DU
_ISES
= D ICE AL ES
SERVICE
ECTIF RPQS 202 5 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 4
Table des matières
1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE ................................ ................................ 5
PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI .................................................................................................. 5 MODE DE GESTION DU SERVICE .............................................................................................................................. 6 E STIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D301.0) ........................................................................................... 6 INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L 'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (D302.0) ..................................................... 6
2. TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE ............................. 8
MODALITES DE TARIFICATION .................................................................................................................................. 8 R ECETTES ET DEPENSES .......................................................................................................................................... 9 TAUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS D 'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (P301.3) : .................................... 9 INDICATEUR S ISPEA : 98.8 % ............................................................................................................................... 9
3. DONNEES COMPLEMENTAIRES RELATIVES A L’ACTIVITE ET AU NIVEAU DU SERVICE RENDU ................................ ................................ ................................ .......................... 10
MONTANTS FINANCIERS DES TRAVAUX REALISES ................................................................................................... 11 P RESENTATION DES PROJETS A L 'ETUDE EN VUE D 'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L 'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE ............................................................................................. 11 BAX
UJ
SSERVI
CT
0
SERVICE
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026 EM
ID : 068-200066033-20260924-C20260910-DE
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Aertzen,
DEFMATTEN
. ° GILDWILLER : tif BTERNENE RÔ BERNWILLER
HECKEN
AÆVENATTEN FALKWILLER
TRAUBACH-LE BALSCHWILLER
HAUT
BUETHWILLER
TRAUBACH-LE-BAS
WOLFERSDORS HAGENBACH
COMME RSDORF
RETZWILLER
DANNEMARE
MONTREUX
VEUX
ROMAGNY Z/ MANSPACH
ALTENACH
MONTREUXS MAGNY
JEUNE
SAINT-ULRICH
MERTZEN FULLEREN
HINDUNGEN
STRUETH
LARGITZEN
SEPPOIS
LE HAUT
MOOSLARGUE
PFETTERHOUSE
ECTIF ENT RPQS 202 5 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 5
1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE
PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI
Le service est géré au niveau intercommunal
• Nom de la collectivité : Communauté de communes Sud A lsace Largue
• Nom de l’entité de gestion : Service public d’a ssainissement non collectif
• Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté de communes
➢ Compétences liée s au service
Contrôle des installations Traitement des matières de vidanges
Entretien des installations Réhabilitation des installations C ontrôle de conceptio n des installations
• Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Altenach, Ballersdorf, Balschwiller, Bellemagny, Bernwiller, Bretten, Bréchaumont, Buethwiller, Chavannes - sur- l'Étang, Dannemarie, Diefmatten, Eglingen, Elbach, Eteimbes, Falkwiller, F riesen, Fulleren, Gildwiller, Gommersdorf, Guevenatten, Hagenbach, Hecken, Hindlingen, Largitzen, Magny, Manspach, Mertzen, Montreux - Jeune, Montreux -Vieux, Mooslargue, Pfetterhouse, Retzwiller, Romagny, Saint - Cosme, Saint - Ulrich, Seppois - le- Bas, Seppois - le- Haut, Sternenberg, Strueth, Traubach - le- Bas, Traubach - le- Haut, Ueberstrass, Valdieu - Lutran, Wolfersdorf
• Communes en ANC strict : Bellemagny, Bretten, Bréchaumont, Elbach, Eteimbes, Saint - Cosme , Valdieu- Lutran.
Communes en assainissement non collectif (ANC)
Communes en assainissement collectif Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Ux ) Publié le 01/10/2026
Le ID : 068-200066n22-2n98n024-C20260910-DE
1.0)
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ECTIF ENT = RPQS 202 5 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 6
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
• Existence d’une CCSPL Oui Non
Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie simple
Estimation de la population desservie (D301.0)
Le service public d’assainissement non collectif dessert 1 906 habitants, pour un nombre total d’habitants résidents sur le territoire de 22 331 habitants .
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif (population desservie rapporté à la population totale du territoire couvert par le service) est de 8,54 % au 31/12/202 5.
Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0)
Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service. Il se calcule en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A et B ci - dessous. Attention : le tableau B n'est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau A est égal à 100.
Exercice
202 4
Exercice
202 5
A – Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
20 Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération Oui Oui
20 Application d'un règlement du service approuvé par une délibération Oui Oui
30
Délivrance, pour les installations neuves ou à réhabiliter, de rapports de
vérification de l'exécution évaluant la conformité de l'installation au regard des prescriptions réglementaires
Oui Oui
30 Délivrance, pour les autres installations, de rapports de visite établis dans le cadre de la mission de contrôle du fonctionnement et de l'entretien Oui Oui
B - Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
10 Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations Non Non
20 Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des installations Non Non
10 Le service assure le traitement des matières de vidange Non Non
L’indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif du service pour l’année 202 5 est de 100/100. ECTIF
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026
ID : 068-200066033-20260924-C20260910-DE
RPQS 202 5 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 7 Publié-le-01/10/2026
DU SE”
ID : 068-200066033-20260924-C20260910-DE
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
ECTIF
Nouveau
Tarif TTC
DESIGNATION applicable à
compter du 24 mars!
2025
Contrôle, conception et réalisation pour immeuble de 1 à 20 EH
Contrôle de conception et d'implantation 250,00 €
Contrôle de bonne exécution 280,00 €
Contre visite 125,00 €
Contrôle, conception et réalisation pour immeuble de 21 à 200 EH
Contrôle de conception et d'implantation 480,00 €
Contrôle de bonne exécution 500,00 €
Contre visite 150,00 €
Diagnostic et contrôle de bon fonctionnement immeuble de 1 à 20 EH
Diagnostic 1er contrôle de l'installation 280,00 €
Diagnostic de vente 200,00 €
Contrôle périodique de bon fonctionnement (installation déjà visitée) 200,00 €
Diagnostic et contrôle de bon fonctionnement immeuble de 21 à 200 EH
Diagnostic (1er contrôle de l'installation) 480,00 €
Contrôle périodique de bon fonctionnement (installation déjà visitée) 300,00 €
Diagnostic de vente 300,00 €
nce / Refus de visite d'un usager quelle que soit la taille de la filière
Passage sur les lieux et délivrance d'un avis de passage dans la boîte aux lettres de l'usager 250,00 €
tes :
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2S
RPQS 202 5 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 8
2. TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE
Modalités de tarification
La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du service (contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations) et, le cas échéant, un e part destinée à couvrir les compétences qu'il peut exercer – s'il le souhaite – à la demande des propriétaires (entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement des matières de vidange) :
− la part représentative des compétences obligatoires est calculée en fonction de critères définis par décision
de l'assemblée délibérante de la collectivité ; la tarification peut soit tenir compte notamment de la situation, de la nature et de l'importance des installations, soit être forfaitaire ou dépendre des volumes d'eau potable consommés ;
− la part représentative des prestations facultatives n'est due qu'en cas de recours au service par l'usager ;
la tarification doit impérativement tenir compte de la nature des prestations assurées.
Les tarifs au 31 décembre 2025 et applicables depuis le 24 mars 202 5 sont les suivants :
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : ➢ Délibération du 24/03 /20 25 Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026 CET ID : 068-200066033-20260924-C20260910-DE
1.3)
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U) L2
ECTIF ENT = RPQS 202 5 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 9
Recettes et dépenses
Montant des charges d’exploitations 202 5 : 9 661.07 € hors frais de personnel
Montant des recettes 202 5 provenant des contrôles : 7 851.82 € .
Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif (P301.3) :
Indicateur Sispea : 98.8 %
Le SPANC estime à 573 installations contrôlées conformes ou mises en conformité depuis la création du SPANC. Un travail de mise à jour de la base de données via le logiciel Neptune est en cours. Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
MD.--LIZ 1- N4 FARINNNS
| ID : 068-200066033-20260924-C20260910-DE
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ECTIF ENT | RPQS 202 5 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 10
3. DONNEES COMPLEMENTAIRES RELATIVES A L’ACTIVITE ET AU NIVEAU DU SERVICE RENDU
Données complémentaires relatives à l’activité et au niveau rendu
Activité du service :
Nombre d’installations en 202 5 ayant fait l’objet d’un contrôle dans les cadres des activités du Spanc :
46 unités
Contrôle de conception 12
Contrôle périodique
Contrôle d’exécution
0 0
13
Contrôle en cas de Vente 21
Source : Spanc – Communauté de communes Sud Alsace Largue
Le nombre d’autorisation d’urbanisme instruit par le service est de 27 , décomposé comme suit : Permis de construire : 0 5
Déclaration préalable : 0 3
Certificat d’urbanisme : 18
Permis d’aménager : 1
Niveau et exigence du service :
VP.301 – Obligation de réaliser une étude de
conception d’un dispositif d’ANC
OUI
VP.323 – Fréquence du contrôle périodique 10 ans
VP.324 – Modulation de la fréquence du contrôle
périodique
OUI
VP.335 – Existence d’une permanence
téléphonique
OUI
VP.336 – Existence d’une permanence physique OUI
VP.337 – Diffusion de supports d’information et de
sensibilisation aux usagers
NON
VP.338 – Existence d’un délai maximal
d’intervention pour le contrôle de l’installation
OUI
VP.339 – Existence d’un délai maximal pour la
remise des rapports de contrôle
OUI
VP.340 – Visite systématique sur site dans le
cadre de l’examen préalable de la conception
NON
VP.302 – Suivi de l’entretien hors visite sur site OUI Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 01/10/2026 EM
ID : 068-200066033-20260924-C20260910-DE
uy1 (4)
ent.
nances
JC
ECTIF ENT | RPQS 202 5 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 11
Montants financiers des travaux réalisés
Le SPANC n’a pas engagé de travaux, n’étant pas compétent statutairement.
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances
environnementales du service
Projets en 2025
Gestion informatisée de l’ensemble des installations en Anc
Prépa ration des campagnes et création des supports de contrôle périodique sur les installations en ANC TT
si
"
communauté
de
communes
_—
mm
man
Département du HAUT-RHIN Arrondissement d'ALTKIRCH Nombre de membres élus : 59 Membres en fonction : 59 D, SUD ALSACE
LARGUE
TT
ns
Publié le 08/10/2026 Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026
EXTRAIT ID :.068-200066033-20260924-C20260902-DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE du 24 septembre 2026 - 19h00
Admissions non-valeur pertes sur créances irrécouvrables
Budget Principal/ASS/BOM/SPANC - Délibération n° C20260902
Sous la présidence de Monsieur Nicolas HOLLEVILLE Sont absents 14 membres
-
Dont représentés : 04
| Sont présents 45 membres titulaires | [
|
-
Dont
suppléés
:04
| | J
Et sur invitation en date du 18 septembre 2026 | | Votants
: 53
-
Dont « pour » : 53
|
-
Dont « contre » : 0
|
Dont
abstention : 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/M
X
BAUR Patrick
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG
| ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bernard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
WILHELM Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER Morand
PFETTERHOUSE
HEYER Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260902 Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le 08/10/2026 ID : 068-200066033-20260924-C20260902-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
STRUB Martine
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB Procuration
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bernard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION N° C20260902
FINANCES
ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR PERTES SUR CREANCES
IRRECOUVRABLES au Budget Principal n°01/2026 - Budget annexe
assainissement n°01/2026 - Budget annexe produits résiduels
« BOM »
n°01/2026 - Budget annexe SPANC n°01/2026
Vu la demande présentée par le Comptable public du Service de Gestion Comptable d’Altkirch, dans le cadre d’admission en
non-valeur pour pertes sur créances irrécouvrables, au budget Principal, au
budget
annexe
assainissement,
au
budget
annexe
produits
résiduels
(BOM)
ainsi
qu’au
budget
annexe SPANC ; Ilest demandé au Conseil Communautaire :
-
d'admettre
en
non-valeur
le
montant
des
pertes
sur
créances
irrécouvrables,
au
budget
Principal,
au
budget annexe assainissement,
au
budget annexe
produits
résiduels (BOM)
ainsi
qu’au
budget annexe SPANC, tels que présentés. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
* _ BUDGET PRINCIPAL n°01/2026 :
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
le
montant
des
pertes
sur
créances
irrécouvrables
au
budget
Principal, comme suit : Sur l’article 6541
pour pertes sur créances irrécouvrables le montant suivant :
Débiteur
Motif
Montant en €
Nature
Transport scolaire,
10 554,76
loyer avant fusion,
relais nautique
Combinaison infructueuse d’actes, PV de
SGC ALTKIRCH
carence, RAR inférieur au seuil de poursuite
Soit un total à l’article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » d’un montant de 10 554,76€.
%
BUDGET annexe assainissement n°01/2026 :
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
le
montant
des
pertes
sur
créances
irrécouvrables
au
budget
annexe assainissement, comme suit :
Page
213
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260902 Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le 08/10/2026 ID : 068-200066033-20260924-C20260902-DE
Sur l’article 6541 pour pertes sur créances irrécouvrables le montant suivant :
Débiteur
Motif
Montant en €
Nature
SGC ALTKIRCH
Combinaison infructueuse d'actes, décédé et demande renseignement négative, poursuite sans effet, PV carence, RAR inférieur seuil poursuite
1017,38
Assainissement
Soit un total à
l’article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » d’un montant de 1 017,38€.
+
BUDGET annexe produits résiduels « BOM » n°01/2026 :
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
le
montant
des
pertes
sur
créances
irrécouvrables
au
budget
annexe produits résiduels « BOM », comme suit : Sur l’article 6541 pour pertes sur créances irrécouvrables le montant suivant :
Débiteurs
Motif
Montant en €
Nature
Combinaison infructueuse d'actes, décédé et
Ordures
SGC ALTKIRCH
|demande renseignement négative, migration,
6 162,93
,
N
ménagères
PV carence, RAR inférieur seuil poursuite
Soit un total à
l’article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » d’un montant de 6 162,93€.
+
BUDGET annexe SPANC n°01/2026 :
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
le
montant
des
pertes
sur
créances
irrécouvrables
au
budget
annexe SPANC, comme suit : Sur l’article 6541 pour pertes sur créances irrécouvrables le montant suivant :
Débiteurs
Motif
Montant en €
Nature
SGC ALTKIRCH
Combinaison infructueuse d’actes
146,41
Contrôle SPANC
Soit un total à l’article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » d’un montant de 146,41€. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme Le Président, Nicolas HOLLEVILLE \
Le secrétaire de séance, Thierry JACOBERGER
Page
313
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260902 ne
S
D
TT
æ
a
TT
ne
__—
SUD ALSACE
LARGUE
sw
communauté de communes
nn
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH Nombre de membres élus : 59 Membres en fonction : 59
TT ns
ct
EXTRAIT DI
Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le 08/10/2026 ID : 068-200066033-20260924-C20260903-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE du 24 septembre 2026 - 19h00
Approbation DM n°01/2026 au budget annexe assainissement
Délibération n° C20260903
Sous la présidence de Monsieur Nicolas HOLLEVILLE Sont présents 45 membres titulaires Sont absents 14 membres
-
Dont suppléés : 04
-
Dont représentés : 04
Et sur invitation en date du 18 septembre 2026 Votants : 53
Dont « pour
»
: 53
Dont
«
contre
»
:0
Dont abstention : 0
| | |
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/M
X
BAUR Patrick
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG | ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
WILHELM Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER Morand
PFETTERHOUSE
HEYER Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260903 Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le 08/10/2026 ID : 068-200066033-20260924-C20260903-DE
SAINT-COSME
JULIEN
Loic
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
STRUB Martine
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB Procuration
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH!-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION N° C20260903
FINANCES
APPROBATION DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
N°01/2026
Le
Président
soumet
au
Conseil
Communautaire
les
écritures
comptables
suivantes
du
budget
annexe
assainissement
qui nécessite quelques ajustements :
>
En
fonctionnement
: des virements
comptes à
comptes
pour des
comptes
insuffisants
(honoraires
avocats, entretien et réparation, informatique en nuages), il n’y a pas d'augmentation de crédits, les virements s’équilibrent.
>
En
investissement
: une écriture
patrimoniale
pour régularisation
d’avances
(Eurovia) ainsi que des
virements comptes à comptes pour abonder des comptes insuffisants (reclassement de dépenses de fonctionnement,
achat d’un
2° véhicule),
une
baisse de
-45
000€ du
chapitre
23
pour équilibrer la
DM. La section d'investissement s’équilibre à — 11 500€
SECTION
FONCTIONNEMENT
Chapitre
| Compte
Objet
Dépenses |
Recettes
11
617|GENER-ASS
Virement
en 6226 pour honoraires avocats - litiges
-5 200,00
11
6226|GENER-ASS
Abondement honoraires avocats litiges
3 000,00
11
6227|GENER-ASS
Abondement frais d'actes
600,00
11
618|GENER-ASS
Abondement crédits divers
200
11
61521|FALK-STEP
Abondement entretien et réparation matériels STEP
2 300,00
11
61523|GENER-ASS
Virement
en 61521 - Entretien matériels STEP
-2 300,00
Abondement concours divers - participation statutaire voie
11
6281|GENER-ASS
navigable
2 000,00
65
6512|GENER-ASS
Reclassement informatique en nuages - Logiciels
10 000,00
65
6518|GENER-ASS
Autres redevance concessions brevets
1 200,00
11
616|GENER-ASS
Virement des crédits en du 616 en 6227
-600,00
65
6541|GENER-ASS
Virement des crédits en 6512 et 6518
-5 200,00
11
6156|GENER-ASS
Virement
du 6156 à 6512
-6 000,00
Total de La section fonctionnement
0,00
0,00
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213
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260903 Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le 08/10/2026 ID : 068-200066033-20260924-C20260903-DE
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre | Compte
Objet
Dépenses
| Recettes
23
238|WOLF-PR-MARINA Régularisation avance - EUROVA
11 500,00
04
k
2313] WOLF-PR-MARNA Ecriture
patrimoniale - régularisation avance EUROVIA
11 500,00
041
238|WOLF-PR-MARINA Ecriture patrimoniale - régularisation avance EUROVA
11 500,00
21
2182] GENERASS
crédit compte (véhicule) - Achat 2è véhicule non prévu
18 500,00
crédit compte - Reclassement fonctionnement en
21
2158] GENERASS
investissement 61523
15 000,00
23
2313| GENERASS
Equilibre de la DM - Abondement chapitre 21
-45 000,00
Total de la section investissement
11 500,00!
11 500,00
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e
ADOPTE
la
décision
modificative
n°01/2026
au
budget
annexe
assainissement,
selon
les
écritures
comptables telles que présentées ci-dessus de l'exercice 2026.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
ñ
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER
C20
e
313
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n°
C20260903
090 LL
———...,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le 08/10/2026
EXTRAIT
0 :068-200066033:20260924/C20260904-0E
DES DELIBERATIONS DU
TT
+
SUD ALSACE LARGUE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
#
&
T
Département du HAUT-RHIN
SEANCE du 24 septembre 2026 — 19h00
Arrondissement d ALTKIRCH
Approbation des avancements de grade 2026
Norbre:de membres Bus : 53
Délibération n° C20260904
Membres en fonction : 59
Sous la présidence de Monsieur Nicolas HOLLEVILLE
Et sur invitation en date du 18 septembre 2026
| Sont présents 45 membres titulaires
Votants : 53
|
Sont absents 14 membres
-
Dont « pour » : 53
|
|
-
Dont suppléés : 04
-
Dont « contre » : 0
|
-
Dont représentés : 04
Dont abstention : 0
|
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/M
X
BAUR Patrick
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG | ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bernard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
WILHELM Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER Morand
PFETTERHOUSE
HEYER Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260904 Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le 08/10/2026 ID : 068-200066033-20260924-C20260904-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
STRUB Martine
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB Procuration
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION N° C20260904
MOYENS GENERAUX - RH
APPROBATION DES AVANCEMENTS DE GRADE 2026
Le Conseil Communautaire, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la
loi n°94-1134 du 27 décembre 1994
portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment l’article 35 ; Vu la loi du 06 août 2019 portant transformation de la fonction publique territoriale ; Vu le budget de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue ; Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 17 septembre 2026 ; Le Président propose pour l’année 2026, les taux d'avancement des agents promouvables, par grade, comme suit :
Intitulé du grade
Nombre d’agents
Taux retenu en %
promouvables
Ingénieur territorial principal
1
0%
Rédacteur principal 2è"° classe
1
0%
Adj. Ter Pal animation 2°° classe
2
100 %
Adj. Ter Pal animation 1°"° classe
1
100 %
Adi. technique Pal 2°° classe
2
100 %
Adj. Administratif Pal 2è"° classe
1
100 %
Attaché hors classe
1
0%
Modification du tableau des effectifs En
conséquence,
il
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
en
créant
les
postes
correspondants à ces avancements de grade à la date du 1° novembre 2026, comme suit :
Page
2|3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260904 Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le 08/10/2026 ID : 068-200066033-20260924-C20260904-DE
Créations d'emplois
Postes
Temps de travail
Adjoint territorial principal d'animation 2ème classe
/
17.5/35°me
tous
les
grades
Adjoint territorial principal d'animation 1ère classe
/
35/3590
tous les grades Adjoint technique principal 2ème classe / tous les
27/35ème
grades Adjoint technique principal 2ème classe / tous les
35/35ère
grades Adjoint administratif principal 2ème classe / tous les
35/35ème
grades Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e
APPROUVE
le
taux de
promotion
au
titre
des
avancements
de
grade
pour
l’année
2026,
tel
que présenté ci-dessus
;
°
AUTORISE
le
Président
à
procéder
à
la
création
des
cinq
emplois
permanents,
tels
que
présentés
;
Les crédits relatifs à la création de ces emplois sont inscrits au BP 2026. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme Le Président, Nicolas HOLLEVILLE
Le secrétaire de séance, Thierry JACOBERGER
#
D
A
2!
rage
ss
|
Communauté de Communes Sud Alsace Largue
- Délibération n° C20260904 Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026
EXTRAM
Publié
le 08/10/2026
——
DES DEL
1
:068-200066088:20260924-c20260911-DE
2% 7 SUD ALSACE LARGUE
|
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
n_
et
——
re
ES
SEANCE du 24 septembre 2026 — 19h00
Approbation attribution des travaux de remise à neuf de la station
d'épuration de Bernwiller - Délibération n° C20260911
Département du HAUT-RHIN Arrondissement d'ALTKIRCH Nombre de membres élus : 59 Membres en fonction : 59 Sous la présidence de Monsieur Nicolas HOLLEVILLE
Et sur invitation en date du 18 septembre 2026
Sont
présents
46
membres
titulaires
Votants
:54
Sont
absents
13
membres
|
-
-
Dont suppléés : 04
-
Dont représentés : 04
Dont « pour
» : 54
-
Dont « contre » : 0
Dont abstention : O
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/M
BAUR Patrick
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
CHAVANNES-sur-l'ETANG | ASTGEN
Denis
Titulaire/M
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
:
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
WILHELM Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
HEYER Morand
PFETTERHOUSE
HEYER Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
114
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260911 Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le 08/10/2026
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
D:068 de 2
SR
er ne E
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB Procuration
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION N° C20260911
ASSAINISSEMENT
STATION D’EPURATION DE BERNWILLER
APPROBATION ATTRIBUTION DES TRAVAUX DE REMISE A NEUF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-9 et L. 5211-10 ; Vu le Code de la commande publique ; Vu la délibération
n° C20260624 du Conseil Communautaire en séance du 25 juin 2026, approuvant
la réhabilitation de la station d'épuration de Bernwiller (tranche 3) ; Le Président rappelle le contexte de l’opération : La Communauté de Communes Sud Alsace Largue exerce la compétence «Assainissement» sur l'ensemble de son territoire, notamment sur la commune nouvelle de Bernwiller. Dans le cadre du schéma général d'assainissement réalisé en 2016, il a été retenu le principe du transfert des effluents d'Ammertzwiller vers une station d'épuration unique située à Bernwiller. Ce projet vise à remplacer les deux anciennes stations de lagunage de Bernwiller et d'Ammertzwiller, dont les performances et les conditions d’exploitation ne permettent plus de répondre durablement aux besoins du territoire et aux exigences réglementaires. Le programme global de modernisation a été organisé en trois tranches :
Ÿ”_
Tranche 1 : création du réseau de transfert entre la station d'épuration d'Ammertzwiller et le centre de Bernwiller, réalisée en 2017 ;
Ÿ”_
Tranche 2
:
réalisation
des
raccordements
entre
le
centre
d'Ammertzwiller et
le
nouveau
poste de relevage ainsi qu'entre le centre de Bernwiller et la station d'épuration, réalisée en 2023-2024
;
Ÿ”_
Tranche 3 :
réhabilitation de la station d'épuration de Bernwiller et comblement des lagunes
de l'ancienne station d'épuration d'Ammertzwiller.
Une première version du projet de réhabilitation a été approuvée par délibération n° C20230906 du Conseil Communautaire en séance du 28 septembre 2023. Dans le cadre
de l'instruction du dossier relative à la
loi sur l'Eau, la
Mission
Interservices de l'Eau et
de
la
Nature
(MISEN
68)
a
formulé
plusieurs
observations
nécessitant
une
adaptation
du
projet,
notamment afin de garantir le respect des objectifs de qualité du milieu récepteur au niveau du rejet de la future station d'épuration. Ces évolutions ont conduit à
une adaptation du
projet et à
une augmentation de l'emprise foncière
nécessaire à l'implantation des nouvelles installations. Le projet intègre également les évolutions réglementaires à venir, notamment les exigences issues de la nouvelle directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU 2), en particulier en matière d’autosurveillance des stations d'épuration de moins de 2 000 équivalents-habitants.
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214
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260911 Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le 08/10/2026 ID : 068-200066033-20260924-C20260911-DE
Considérant la validation du lancement opérationnel par délibération n°©202606z7 au tconsen Communautaire en séance du 25 juin 2026, de l'opération de réhabilitation de la station d'épuration de Bernwiller — tranche 3, ainsi que son plan de financement prévisionnel. Cette délibération a notamment autorisé le Président à engager l’ensemble des opérations et consultations nécessaires à la réalisation du projet, à engager les démarches réglementaires et environnementales, à lancer les marchés publics et à solliciter les cofinanceurs. La présente délibération intervient dans la continuité de cette décision et vise à permettre la contractualisation du marché nécessaire à la poursuite de l’opération
;
Considérant la consultation et l’analyse des offres, une consultation a été engagée conformément aux dispositions applicables à la commande publique afin de sélectionner le prestataire chargé d'assurer la maîtrise d'œuvre du projet de remise à neuf de la station d'épuration de Bernwiller.
“
Le 6 août 2026 : date de publication
“
Le 8 octobre 2026 : date de clôture
“
Le 15 octobre 2026: transmission de l'analyse des offres à la CCSAL
Les offres reçues feront l’objet d’une analyse par le bureau d’études en charge de la maîtrise d'œuvre de la communauté de communes. Cette analyse portera sur les critères définis dans les documents de la consultation et a permis d’établir un classement des offres. Les critères de jugement des offres sont pondérés comme suit :
“
Valeur Technique : 50 %
“
Prix des prestations : 45 %
“
Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) : 5 %
Pour rappel, le montant de l'opération s'élève à 1 604 470 € HT soit 1 925 364 € TTC. Vu la présentation et les explications apportées
;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e
DONNE
UN AVIS FAVORABLE à
l'attribution
par le
Président du
marché de travaux relatif à
l'opération de réhabilitation de la station d'épuration de Bernwiller — tranche 3, au candidat retenu
à
l'issue
de
l'analyse
des
offres
réalisée
conformément
aux
dispositions
de
la
consultation ;
e
AUTORISE le Président, ou son représentant, à engager et à signer le marché de travaux ainsi que l’ensemble des documents, contrats,
actes et pièces afférents et nécessaires à
la
bonne
exécution de l’opération ;
e
AUTORISE
le
Président
à
signe
et
à
notifier,
dans
le
cadre
de
l’exécution
du
marché,
l'attribution du marché, les ordres de service, décisions, actes d'exécution et, le cas échéant, les avenants relevant de sa compétence ;
e
RAPPELLE
que
l'autorisation
de
signature
du
marché
est
conditionnée
à
la
validation
préalable de l’analyse des offres et à la décision d'attribution correspondante, proposée par le bureau d’études conformément à la procédure de consultation engagée ;
e
RAPPELLE
que
cette
décision
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l’opération
de
réhabilitation
de
la
station d'épuration de
Bernwiller — tranche 3, dont le
lancement opérationnel et le
plan de
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314
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260911 Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le 08/10/2026 ID : 068-200066033-20260924-C20260911-DE
financement
prévisionnel
ont
été
approuvés
par
délibération-Tt20260624
OU
COnSEn
communautaire en séance du 25
juin 2026 ;
e
RAPPELLE
que
cette
opération
s'inscrit dans
le
cadre
de
la
délibération
n° C202604150
du
Conseil
Communautaire
en
séance
du
30
avril
2026
relative
à
l’approbation
de
création
d’Autorisation de Programme
;
e
RAPPELLE
que
l’ensemble
des
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
ont
été
inscrits aux budgets correspondants.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme Le Président, Nicolas HOLLEVILLE
Le secrétaire de séance, Thierry JACOBERGER
a
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414
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260911 nn,
ne
——
SUD ALSACE
LARGUE
ue
communauté de communes
ne
———
ins
Département du HAUT-RHIN Arrondissement d'ALTKIRCH Nombre de membres élus : 59 Membres en fonction : 59
Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le 08/10/2026 ID: 068-200066033-20260924-C20260912-DE
EXTRAIT DES DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE du 24 septembre 2026 - 19h00
Approbation nouvelles candidatures à l'appel à projets « Trame Verte & Bleue » - Délibération n° C20260912
Sous la présidence de Monsieur Nicolas HOLLEVILLE Sont présents 46 membres titulaires Sont absents 13 membres
-
Dont suppléés : 04
-
Dont représentés : 04
Et sur invitation en date du 18 septembre 2026 |
Votants : 54
|
|
-
Dont « pour » : 54
|
-
Dont « contre » : 0
|
Dont abstention : 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/M
X
BAUR Patrick
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG | ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
WILHELM Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER Morand
PFETTERHOUSE
HEYER Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260912 Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le 08/10/2026
BARNABE
Maurice
Tiulaire/M
7 CRE PORC
PO
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB Procuration
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bernard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION N° C20260912
ENVIRONNEMENT/TRANSITION ECOLOGIQUE
APPEL A PROJETS « TRAME VERTE & BLEUE » Grand Est
APPROBATION NOUVELLES CANDIDATURES
Vu
la
délibération
n°C20221202
en
séance
du
Conseil
Communautaire
du
1er
décembre
2022
approuvant et validant la candidature de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue à l’appel à projets 2023 « Trame Verte et Bleue » Grand Est
;
Vu la délibération
n°C20250301 en séance du Conseil Communautaire du 13 mars 2025 approuvant
et validant la
candidature collective de la Communauté de Communes Sud Alsace
Largue à
l’appel à
projets 2025 « Trame Verte et Bleues » Grand Est ; Le Vice-Président en charge de l’environnement/transition écologique rappelle que la Trame Verte et Bleue, ou TVB, est un réseau d'espaces naturels cohérent, qui doit permettre d’assurer les conditions de maintien à long terme des espèces animales et végétales (alimentation, circulation, reproduction, etc.) ainsi que la survie face aux changements climatiques. Lauréate de cet appel à
projets, avec un financement à
hauteur de 80 % de l’Agence de l’eau
Rhin-
Meuse et de
la
Région Grand
Est,
la Communauté de Communes Sud Alsace Largue
(CCSAL) a donc
pu
engager début 2024
une
étude
pour la
réalisation d’un
diagnostic de
son territoire
et définition
d’un plan d’actions, en s’entourant de l’ensemble des partenaires locaux en lien avec la thématique. Ce travail a abouti en mars 2025 à la définition d’un plan d'actions collectif et pluriannuel à
l’échelle
du territoire de la collectivité. La CCSAL a ensuite déposé en 2025 une nouvelle candidature collective à l’AAP TVB GE, qui a permis de financer une première partie du
plan d'action
pour la
reconquête de
la Trame Verte et Bleue du
territoire Sud Alsace Largue. Aussi, en 2026, elle souhaite déposer une troisième candidature collective à la session de l’AAP de septembre, par lequel :
>
la Communauté de Communes Sud Alsace Largue est la structure coordinatrice : elle coordonne la candidature collective et la mise en œuvre des différentes actions, pilote le projet, met en œuvre ses propres actions d'intérêt communautaire et perçoit directement les subventions qui leur sont liées ;
>
Les autres structures (communes, associations, entreprises, institutions, etc.) sont maitres d'ouvrages associées : elles portent une ou des actions et sont directement bénéficiaires des subventions qui leur sont liées.
Page
213
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260912 Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le 08/10/2026 ID : 068-200066033-20260924-C20260912-DE
Le
montant des subventions attribuées par le comité des financeurs de
l’appel
à
projets
peut varier
de 50 à 80 % au cas par cas, selon les actions,
la
nature du porteur de projet, le type de projet et le
contexte local. Les actions portées par la CCSAL portent essentiellement sur :
Ÿ”_
La communication et la sensibilisation du grand public : animation autour de la biodiversité et des milieux naturels, sorties terrain, etc.
Ÿ_
La restauration de corridors et la reconnexion des espaces naturels notamment avec des actions de plantation de haies.
La Communauté de Communes Sud Alsace Largue accompagnera également l’ensemble des porteurs de projets via
sa
chargée de
mission TVB, et
pourra aussi
co-financer certaines actions
portées par
d’autres structures,
notamment
pour diminuer
le
reste
à
charge
des
communes.
Le
plan
d’actions
étant
évolutif,
cette
candidature
ne
rassemble
que
les
projets
prêts
à
être
lancés.
Les
actions
qui
nécessitent davantage de temps seront déposées lors d’une session de candidature ultérieure. Les instances de gouvernance créées autour de
la TVB permettent d'assurer un suivi des actions. Aussi,
chaque année le plan d’actions pourra être révisé en fonction des besoins identifiés. Vu l'exposé du Vice-Président ; Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e
APPROUVE la poursuite de l'engagement de la collectivité dans la démarche en confirmant la candidature
aux
prochains
appels
à
projets
Trame
Verte
et
Bleue
Grand
Est
(TVB)
et
d'inscrire
l’ensemble
des
actions
portées
par
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue et l’ensemble des partenaires associés
;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
des
co-financeurs
possibles
toutes
les subventions et demandes d’aides,
liées
à
la
démarche TVB et de
faire
évoluer
le
plan de financement en conséquence ;
e
AUTORISE le Président ou son représentant,
à engager toutes les démarches nécessaires à la
bonne exécution du projet et signer tous documents, conventions, contrats et actes relatifs
à
ce
projet.
e
AUTORISE le Président à inscrire les crédits nécessaires aux budgets correspondants.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour
extrait
certifié
conforme
Le Président, Nicolas GS
;
J 1
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER
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313
Communauté de Communes Sud Aisace Largue - Délibération n° C20260912 a
SUD ALSACE
LARGUE
=
communauté de communes
——
eme
Département du HAUT-RHIN Arrondissement d'ALTKIRCH Nombre de membres élus : 59 Membres en fonction : 59
EXTRAN DES DE
Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le 08/10/2026 ID : 068-200066033-20260924-C20260913-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE du 24 septembre 2026 — 19h00
Approbation participation CCSAL au « défi familles à biodiversité positive »
Délibération n° C20260913
Sous la présidence de Monsieur Nicolas HOLLEVILLE Ï | Sont présents 46 membres titulaires Sont absents 13 membres
-
Dont suppléés : 04 Dont représentés : 04
Et sur invitation en date du 18 septembre 2026 Votants
:54
Dont abstentions : 02
Dont « pour
» : 51
-
Dont « contre » : 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/M
X
BAUR Patrick
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-J'ETANG | ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
WILHELM Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER Morand
PFETTERHOUSE
HEYER Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260913 Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le 08/10/2026
BARNABE
Maurice
Tiuiaire/M
SERRE
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB Procuration
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bernard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION N° C20260913
ENVIRONNEMENT/TRANSITION ECOLOGIQUE APPROBATION PARTICIPATION DE LA CCSAL au « Défi familles à biodiversité positive »
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la
préservation
de
la
biodiversité,
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
(CCSAL)
souhaite
poursuivre
et
renforcer ses
actions
de
sensibilisation
auprès des différents publics du territoire. En 2026, la CCSAL a organisé une série de rencontres à destination des élus communautaires afin de les sensibiliser aux enjeux liés à la Trame Verte et Bleue. Dans la continuité de cette démarche, elle entend orienter, à compter de 2027, ses actions d'animation et de sensibilisation vers le grand public. A ce titre,
la CCSAL envisage de s'engager dans l'opération «
Familles à
Biodiversité
Positive
», dispositif
coordonné par la Fédération des Parcs naturels régionaux de France. Déjà expérimenté avec succès dans plusieurs territoires, ce programme est désormais ouvert à de nouveaux acteurs publics, notamment les collectivités territoriales. Ce défi a pour objectif d'accompagner des familles dans la compréhension de l'impact de leurs pratiques quotidiennes sur la biodiversité et de les encourager à adopter des comportements plus favorables à
la
préservation de la faune et de la flore.
Il
repose sur une démarche positive valorisant les changements
progressifs et les actions concrètes du quotidien permettant de réduire son « empreinte biodiversité ». Les gestes
liés
à
l'alimentation,
aux déplacements,
à
l'habitat,
à
l'énergie,
au jardinage
ou
encore
aux
loisirs de
pleine
nature ont tous
une
incidence sur la
biodiversité.
Or,
celle-ci
constitue
un
patrimoine
essentiel : elle contribue notamment à notre alimentation, à la qualité de l'air et de l'eau, à la régulation du
climat
ainsi
qu'à
notre
bien-être.
Sa
préservation
représente
ainsi
un
enjeu
majeur
pour
les
générations actuelles et futures. Le
dispositif
concernera
environ
10
familles
volontaires
issues
des
44
communes
du
territoire
communautaire, sur la période hiver 2026 — été 2027. Dans le cadre de cette opération, la CCSAL assurera les missions suivantes :
le recrutement des familles participantes et la co-construction du programme d'animations ; le recrutement des intervenants et la mobilisation des ressources locales ; la coordination générale du défi; la communication autour de l'opération ; l’organisation logistique des animations (réservation de salles, mise à disposition de matériel, coordination avec les intervenants, etc.) ; l'élaboration du bilan de l'opération.
KKKKS$ NN
Page
213
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260913 Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le 08/10/2026 ID : 068-200066033-20260924-C20260913-DE
Vu la présentation du plan de financement prévisionnel suivant :
80,00%
Synthèse du budget
14 152,35
10 938,00
8 750,00
soit un reste à charge pour la collectivité de 2 188 € TTC (budget 2027). Vu l'avis favorable de la commission Environnement-Transition écologique du 14 septembre 2026 ; Vu l'exposé du Vice-Président ; Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 51 voix pour, 01 voix contre et 02 abstentions :
e
APPROUVE l'engagement de la collectivité dans le « Défi Familles à biodiversité positive » ainsi que son plan de financement
;
e
AUTORISE le Président ou son représentant à solliciter auprès de la Fédération des Parcs Naturels régionaux de France toutes les subventions et demandes d'aides liées à la démarche « Famille à Biodiversité Positive »
;
e
AUTORISE le Président ou son représentant, à engager toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution du projet et signer tous documents, conventions, contrats et actes relatifs à ce projet ;
e
AUTORISE le Président à inscrire les crédits nécessaires au budget 2027.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour extrait certifié conforme
|
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
ñ}
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER
Page
313
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260913 _—
nn
‘sup ALSACE LARGUE nn
communauté
de
communes
D
Département du HAUT-RHIN Arrondissement d'ALTKIRCH Nombre de membres élus : 59 Membres en fonction : 59
TT
EXTRAI DES DE
Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le 08/10/2026 ID ::068-200066033-20260924-C20260914-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE du 24 septembre 2026 — 19h00
Approbation soutien aux habitants de la CCSAL
à
l'achat d'arbres fruitiers
auprès des associations d'arboricultures locales
Délibération n° C20260914
Sous la présidence de Monsieur Nicolas HOLLEVILLE Sont présents 46 membres titulaires Sont absents 13 membres
-
Dont suppléés : 04 Dont représentés : 04
Et sur invitation en date du 18 septembre 2026 Votants : 54
Dont
«
pour
»
:54
Dont « contre » : 0
Dont
abstention
: O
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/M
X
BAUR Patrick
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG | ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
WILHELM Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER Morand
PFETTERHOUSE
HEYER Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260914 Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le 08/10/2026
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
D: 068 a
a
ES
re
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB Procuration
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION N° C20260914
ENVIRONNEMENT/TRANSITION ECOLOGIQUE
APPROBATION SOUTIEN AUX HABITANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD ALSACE LARGUE A L'ACHAT D’ARBRES FRUITIERS AUPRES DES
ASSOCIATIONS D’ARBORICULTURE LOCALES
Le Vice-Président en charge de l’environnement/transition écologique
rappelle que la Communauté de
Communes
Sud
Alsace
Largue
(CCSAL)
soutient
depuis
de
nombreuses
années
les
associations
d'arboriculture
de
son
territoire
afin
de
préserver
les
vergers
traditionnels
et
de
maintenir
la
qualité
paysagère qui caractérise le territoire. Dans ce
cadre,
la
CCSAL
participe au financement de
l'achat d'arbres fruitiers par les
habitants de
son
territoire
en
prenant
en
charge
20
%
du
coût
d'acquisition
des
arbres
fruitiers
proposés
par
les
associations d'arboriculture
locales.
Ce soutien favorise
à
la fois
la
plantation et le
renouvellement des
vergers, la préservation de variétés fruitières traditionnelles locales ainsi que la transmission des savoir- faire arboricoles. Jusqu'en 2024, cette action était intégrée à
la programmation GERPLAN. A
la suite de
la décision de la
Collectivité
européenne
d'Alsace
de
mettre
fin
à
ce
dispositif à
compter de
2025,
la
CCSAL a
souhaité
maintenir son engagement en faveur de l'arboriculture locale.
Elle a ainsi approuvé une programmation
transitoire
pour
l'année
2025
et
a
ensuite
adopté
une
délibération
spécifique
lors
du
Conseil
Communautaire du 11 décembre 2025 afin de poursuivre ce soutien. L'année 2026 constitue une année de transition permettant à la CCSAL de définir un nouveau dispositif d'accompagnement, inspiré des objectifs du GERPLAN et adapté aux enjeux du territoire. Dans l'attente de
la
mise
en
œuvre de
ce futur programme,
il est proposé de
reconduire
le soutien
aux associations
d'arboriculture et aux habitants pour les ventes d'arbres fruitiers réalisées durant la
période automne-
hiver 2026. Les arbres fruitiers concernés par cette aide sont les arbres fruitiers d'essences traditionnelles et locales, à l'exclusion des protections, tuteurs et autres matériels annexes ainsi que des petits fruits, de la vigne et des autres végétaux assimilés. Ils devront être vendus par les associations d'arboriculture de la CCSAL à des habitants résidant sur le territoire communautaire.
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213
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260914 Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026
ee
Publié le 08/10/2026 ID : 068-200066033-20260924-C20260914-DE
Coût
Participation
on
He
|
Informations sur
Maitre
prévisionnel TTC
financière
Intitulé de l’action
|
da
À
ne
l’opération
d'ouvrage
(total des ventes | prévisionnelle
2026)
CCSAL (20%)
Soutien aux habitants
Prise en charge
CCSAL /
17 500 €
3 500 €
de la Communauté de
par la CCSAL de
Associations
Communes Sud Alsace
20% du coût
d'arboriculture
Largue à l’achat
d’achat d'arbres
d'arbres fruitiers
fruitiers
auprès des
d'essences
associations
traditionnelles et
d’arboriculture locales
locales
pour la préservation des vergers et le maintien
des
paysages
Vu l'exposé du Vice-Président ; Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e
APPROUVE la
reconduction de l'action de soutien de la Communauté de Communes Sud Alsace
Largue
aux
associations
d'arboriculture
de
son
territoire
pour
la
vente
d'arbres
fruitiers
aux
habitants,
dans
l'attente
de
la
mise
en
œuvre
du
futur
dispositif
communautaire
de
type
GERPLAN, pour une enveloppe financière maximale de 3 500 £, telle que présentée ci-dessus ;
e
AUTORISE le Président ou son représentant à inscrire les crédits correspondants au budget 2027 et à préparer, le cas échéant, toute proposition de reconduction de cette action dans l'attente de la mise en œuvre du futur dispositif communautaire de type GERPLAN.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme Le Président, Nicolas HOLLEVILLE
Le secrétaire de séance, Thierry JACOBERGER
rt
= €
ne
Re.
Page
313
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260914 VE. a D
ns
SUD ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Le Département du HAUT-RHIN Arrondissement d'ALTKIRCH Nombre de membres élus : 59 Membres en fonction : 59
ed
:
TT:
EXTRAIT DES DEL
Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le 08/10/2026 ID, : 068-200066033-20260924-C20260915-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE du 24 septembre 2026 - 19h00
Frelon asiatique : approbation complément à la délibération n°C20251205
du Conseil Communautaire - Délibération n° C20260915
Sous la présidence de Monsieur Nicolas HOLLEVILLE
Dont représentés : 04
| Sont présents 46 membres titulaires
|
|
Sont absents 13 membres
|
-
Dont suppléés : 04
|
Et sur invitation en date du 18 septembre 2026 | Votants : 54
Dont « pour » : 54 Dont « contre » : 0
Dont
abstention
: O
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/M
X
BAUR Patrick
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-J'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
WILHELM Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
HEYER Morand
PFETTERHOUSE
HEYER Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260915 Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le 08/10/2026
BARNABE
Maurice
TiuiaireM
nt
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB Procuration
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N° C20260915
ENVIRONNEMENT/TRANSITION ECOLOGIQUE
APPROBATION COMPLEMENT A LA DELIBERATION N°C20251205
DU 11 DECEMBRE 2025 RELATIVE A L'ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES SUD ALSACE LARGUE DANS LA LUTTE CONTRE LE FRELON
ASIATIQUE
Afin de renforcer l'efficacité du dispositif de lutte contre le frelon asiatique sur l'ensemble du territoire communautaire, il est proposé d'étendre le bénéfice de la commande groupée de pièges, initialement réservée aux communes, aux associations d'arboriculture et syndicats d’apiculture de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue. Les
associations
d'arboriculture
et
syndicats
d’apiculture
pourront
ainsi
participer
à
la
commande
groupée
organisée
par
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
(CCSAL)
dans
les
mêmes
conditions
que
les
communes.
En
effet,
ces
structures
constituent
des
acteurs
de
terrain
particulièrement
impliqués
dans
la
préservation
de
la
biodiversité,
des
vergers
et
des
insectes
pollinisateurs.
Leur
participation
au
dispositif
de
piégeage
printanier
contribue
à
une
meilleure
couverture territoriale et à une lutte plus efficace contre la prolifération du frelon asiatique. Les pièges et accessoires acquis dans le cadre de cette commande groupée sont destinés exclusivement à la
mise en œuvre
d'actions de lutte contre
le frelon asiatique sur le territoire communautaire.
Ils ne
peuvent faire
l'objet d'aucune revente, cession à titre onéreux,
mise à disposition contre rémunération
ou opération assimilable. Cette
extension
du
dispositif
ne
modifie
pas
les
objectifs,
la
durée
ni
les
modalités
financières
de
l'engagement
adopté
par
délibération
n°
C20251205
en
séance
du
Conseil
Communautaire
du
11
décembre 2025 ; elle vise uniquement à élargir le cercle des bénéficiaires de la commande groupée afin d'améliorer le maillage territorial du piégeage. Vu l'exposé du Vice-Président
;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e
APPROUVE
l'extension du dispositif de commande groupée
de
pièges de
lutte contre
le frelon
asiatique
aux
associations
d'arboriculture
et
syndicats
d’apiculture
du
territoire
de
la
Communauté de Communes Sud Alsace Largue (CCSAL) ;
e
PRECISE
que
ces
structures
bénéficient
du
dispositif
dans
les
mêmes
conditions
que
les
communes
;
Page
213
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260915 Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le 08/10/2026 ID : 068-200066033-20260924-C20260915-DE
e
CONFIRME
que
les
modalités
financières
approuvées
par
la
délibération
n°
C20251205
en
séance du
Conseil Communautaire du
11 décembre
2025 demeurent inchangées, à
savoir une
prise
en
charge
par
la
CCSAL
de
50
%
du
coût
d'acquisition
des
pièges,
dans
la
limite
de
10
pièges par bénéficiaire et par an;
e
RAPPELLE
que
les
pièges,
accessoires
et
matériels
obtenus
dans
le
cadre
de
la
commande
groupée de
la
CCSAL sont destinés exclusivement à
l'utilisation des bénéficiaires dans le cadre
de la lutte contre le frelon asiatique sur le territoire communautaire ;
e
INTERDIT
toute
revente,
cession
à
titre
onéreux,
mise
à
disposition
contre
rémunération
ou
opération
assimilable
portant
sur
les
matériels
acquis
par
l'intermédiaire
de
la
commande
groupée organisée par la CCSAL ;
e
AUTORISE le Président ou son représentant à mettre en œuvre ces dispositions et à préciser les modalités pratiques d'attribution des pièges ;
e
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
engager
les
dépenses
correspondantes
et
à
inscrire les crédits nécessaires au budget principal 2027.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme Le Président, Nicolas HOLLEVILLE |
Le secrétaire de séance, Thierry JACOBERGER
4
Ent
Page
313
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260915 Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le 08/10/2026
EXTRAIT
0
: 068
200066033-20260924-C20260916-0E
SUD ALSACE
LARGUE
DES DELIBERATIONS DU
=
communauté de communes
di
—
©
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
TT
Département du HAUT-RHIN Arrondissement d'ALTKIRCH Nombre de membres élus : 59 Membres en fonction : 59
SEANCE du 24 septembre 2026 - 19h00
ALSH Mx-Vieux - approbation avenant1 au lot n°3 Marché de travaux
« création d'un espace d'attente sécurisé » - Délibération n° C20260916
Sous la présidence de Monsieur Nicolas HOLLEVILLE
Et sur invitation en date du 18 septembre 2026
Sont présents 46 membres titulaires
|
Sont absents 13 membres
|
-
Dont
suppléés
:04
|
-
Dont représentés : 04
|
|
Votants : 54
-
Dont « pour
» : 54
-
Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/M
BAUR Patrick
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
CHAVANNES-surJ'ETANG | ASTGEN
Denis
Titulaire/M
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
WILHELM Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
HEYER Morand
PFETTERHOUSE
HEYER Procuration
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
115
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260916 Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le 08/10/2026 ID : 068-200066033-20260924-C20260916-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
STRUB Martine
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB Procuration
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION N° C20260916
INFRASTRUCTURES INTERCOMMUNALES/TRAVAUX
ALSH Montreux-Vieux
APPROBATION AVENANT N°1 AU LOT N°3 MARCHE DE TRAVAUX
« CREATION D’UN ESPACE D’ATTENTE SECURISE »
Vu la délibération n°C20260319 en séance du Conseil Communautaire du 12 mars 2026, approuvant le projet de travaux à
l’ALSH de Montreux-Vieux, dans le cadre de la création d’un espace d’attente
sécurisé
;
Vu
la
présentation
de
l'avenant n°1 au
lot
n°3 :
cloison,
plâtrerie, faux-plafond,
qui
a
pour objet la
réalisation
d’un
doublage
complémentaire
de
la
cloison
séparant
l'Espace
d’Attente
Sécurisé
du
bureau de la direction situé à l’ALSH de Montreux-Vieux
;
Considérant que lors de
la dépose du revêtement mural existant,
les travaux ont révélé la
présence
d’une structure porteuse bois intégrée à la cloison, jusqu’alors non apparente ; Considérant que
cette
découverte
a
nécessité
une
adaptation
des travaux initialement
prévus afin
d'assurer la
protection
au feu
de
cette structure et de
répondre aux exigences de sécurité
incendie
applicable à l'Espace d’Attente Sécurisé ; Considérant
que
ces travaux supplémentaires
non
prévus au
marché
initial,
sont
nécessaires
pour
assurer
la
conformité
du
cloisonnement
et
permettre
la
mise
en
service
de
l'Espace
d’Attente
Sécurisé dans les conditions de sécurité requises ; En
application
de
l’article
R2194-2
du
Code
de
la
commande
publique,
les
modifications étant
des
travaux supplémentaires devenus nécessaires du fait de l’évolution des besoins en cours de chantier, il est
proposé
de
conclure
l’avenant
n°1
au
lot
n°3
au
marché
de
travaux
« création
d’un
Espace
d’Attente Sécurisé » à l’ALSH de Montreux-Vieux
;
Considérant
que
l’avenant
a
pour
objet
de
régler financièrement
les
prestations
supplémentaires
telles qu’indiquées ci-dessus ; Vu les surcouts engendrés par la modification des besoins, le montant du marché avenant compris se présente comme suit :
,
Montant initial
Nouveau montant
.
Entreprise
du Marché HT
Avenant HT
du Marché HT
Evolution
ne RER
8 151,40 € HT
2 535,00 € HT
10 686,40 € HT |
31,1%
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260916 Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le 08/10/2026 ID : 068-200066033-20260924-C20260916-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e
APPROUVE
l'avenant
n°1 au
lot
n°3
du
marché de travaux « création
d’un
Espace d’Attente
Sécurisé » à l'ALSH de Montreux-Vieux, tel que présenté ci-dessus
;
e
AUTORISE
le
Président
à
engager
et
signer
ledit
avenant
tel
qu’annexé
ainsi
que
tous
documents y afférents ;
e
DIT que les crédits sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme Le Président, Nicolas HOLLEVILLE
Le secrétaire de séance, Thierry JACOBERGER
ec
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260916 SUD ALSACE LARGUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
7 rue de Bâle
68210 DANNEMARIE
Pouvoir Adjudicateur représenté par : M. Nicolas HOLLEVILLE Président de la Communauté de Communes Sud Alsace largue
MEYER ISOLATION SAS
3
rue
du
Bigarreau
68260 KINGERSHEIM Tél: 03 89 56 39 10
Courriel : contact@meyerisolation.fr
SIRET
: 318 392 453 00060
Objet
du
marché
public:
Marché de travaux pour la Création d’un Espace d'Attente
à l'ALSH de
Vi
Lot 3 : Cloison, Plätrerie, Faux-Plafond »
Date de la notification du marché public : 21
mai 2026
*
Durée
d'exécution
du
marché
public
:
“Période de préparation des travaux:
14 jours ouvrés
"Travaux
:
39 jours ouvrés
*
Montant initial du marché public :
"Taux de la TVA : 20.00% =“
Montant HT: 8 15140€
#
Montant TTC: 9 781.68 €
Nom, prénom et qualité
Lieu et date de
du signataire (*)
signature
Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
A : Dannemarie, le 25/09/2026 Le Président Nicolas HOLLEVILLE
Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le 08/10/2026
EM
D-0
vel
ID : 068-200066033-20260924-C20260916-DE
=
Modfications
introduites par le présent avenant :
Le présent avenant a pour objet la
ion
d'un
ire
de la cloison séparant l'EAS
du
bureau
de
la
direction.
Lors de la dépose du revêtement mural existant, les travaux ont je la pence d'une structure porteuse
bois
intégrée
à
la
cloison,
jusqu'alors
non
app
adaptation des travaux initialement prévus afin d'assurer la LRau feu de dote structure el de répondre aux exigences de sécurité incendie applicables à l'EAS Ces travaux complémentaires, non prévus au marché initial, sont nécessaires pour assurer la conformité du cloisonnement et permettre la mise en service de l'EAS dans les conditions de sécurité requises. Cette
ification
est réalisée
au devis de l'entreprise MEYER ISOLATION n° 26192,
annexé au présent avenant. *
Incidence financière de l'avenant
:
L’avenant
a une incidence financière sur le
montant du marché public :
[
Non
RH
Oui
*
Montant de l'avenant :
“Taux de la TVA : 20.00% “Montant HT:2535.00€
Montant TTC
: 3 042.00 €
% d'écart introduit par l'avenant : 31.1
%
*
Nouveau montant du marché public :
“Taux de la TVA : 20.00% =
Montant HT:468535€
«Montant TTC: 5622.42€
«
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Regçue à titre de notification copie du présent avenant » A
le
Signature du titulaire,
*
En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception
:
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) =
En cas de
noti
par voie
(indiquer
la date et l'heure d'accusé
de réceplion de
joie nolffication
par le tilulaira du marché public ou de l'accord-cadre.) Page
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260916 Objet Cloisons
Meyer Isolation
Envoyé en préfecture le 09/10/2026 Reçu en préfecture le 09/10/2026 Publié le 08/10/2026 ID : 068-200066033-20260924-C20260916-DE
QUALIBAT QUALIBAT 6611 et 4221
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE 7 rue de Bâle
Lieu d'intervention
: ALSH - Montreux-Vieux
DEVIS
N°26192
68210 DANNEMARIE Kingersheim,
le
24/07/2026
Pos.
LIBELLE
QTE
U
P.U. HT
TOTAL HT
Fourniture et pose de contre-cloison El30 - composée d'1
ossature
métallique + 1BA18S vissé, y compris enduits de finition + 1
isolation
o
171
le type PAR45
39,00!
m
65,00 €
2 535,00 €
Adaptation du faux-plafond existant
Sous total
:
2
535,00 €
Date de validité :
24/07/2026
TOTAL HT
2 535,00 €
Devis reçu avant exécution des travaux.
TVA 20,00%
507,00 €
Bon pour accord, date et signature :
TOTAL TTC
3 042,00 €
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679 du 27/04/2016) et de la Loi Informatique et Libertés modifiée,
vous disposez
d'un droit d'accès,
de rectification,
de suppression et d'opposition pour motifs légitimes sur l'ensemble des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer sur
simple demande par voie électronique à contact@meyerisolation.fr ou par voie postale directement.
MEYER ISOLATION - 3 rue du
Bigarreau 68260 KINGERSHEIM - Tél
: +33 (0)3 89 56 39 10 - Email : contact@meyerisolation.fr - www.meyer-isolation.fr
SAS au capital de 301
000€ - SIRET 318 392 453 00060 - APE 4322B - N° TVA : FR 38 318 392 453 - RCS Mulhouse - Lieu de juridiction : Mulhouse
CIC : IBAN FR76 3008 7332 8100 0203 1320 151
- BIC CMCIFRPP - Crédit mutuel : IBAN FR76 1027 8030 0800 0203 1110 113 - BIC CMCIFR2A
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Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20260916