Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
Déliberation - liste deliberations conseil 20230928 publiee part1
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste deliberations conseil 20230928 publiee part1 20230929 part2 20231014 part3dm fin 20231020
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste deliberations conseil 20230928 publiee part1 20230929 part2 20231014 part3dm fin 20231020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
ee SUD ALSACE LARGUE communauté de communes
1/2
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 – 19h00
Salle communale à Diefmatten
Sous la Présidence de Vincent GASSMANN, Président,
sur convocation en date du 22 septembre 2023
Liste des délibérations
1ère partie publiée le 29 septembre 2023
2ème partie & fin publiée le 14 octobre 2023
Remplacement délib DM publiée le 20 octobre 2023
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Fabien ULMANN est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° C20230901
Précision sur les délégations de pouvoir au Président dans le cadre de la commande publique
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20230902
Désignation d’un élu à la commission prévention/gestion des produits résiduels & économie circulaire
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20230903
Adoption des nouveaux statuts de l’ADIRA & désignation d’un représentant CCSAL
Vote : 50 pour, 0 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20230904A
Adoption du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement collectif
Vote : 48 pour, 0 contre, 3 abstentions
DELIBERATION N° C20230904B
Adoption du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement non collectif
Vote : 49 pour, 0 contre, 2 abstentions
DELIBERATION N° C20230904C
Adoption du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention/gestion des déchets
ménagers & assimilés
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20230905
Création d’un point Maison France Services au sein du Siège de la CCSAL
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20230906
Réhabilitation de la STEP située sur la commune de Bernwiller
Vote : 50 pour, 0 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20230907
Dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) 2024-2028
Vote : 49 pour, 0 contre, 2 abstentions 2/2
DELIBERATION N° C20230908
Inscription dans la démarche opération « Savoir Rouler A Vélo » (SRAV)
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20230909 REMPLACEE PAR LA DELIBERATION N°C20230909A PUBLIEE LE 20 OCTOBRE 2023 Approbation décisions modificatives aux budgets : Principal / annexe produits résiduels (BOM) / annexe Assai- nissement / annexe BAZDIEF
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20230910
Attribution d’une subvention exceptionnelle à la MARPA de Seppois-le-Bas
Vote : 50 pour, 0 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20230911 – PUBLIEE LE 29 SEPTEMBRE 2023
Adhésion au contrat de groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion du Haut-Rhin période 2024-2027
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20230912 – PUBLIEE LE 29 SEPTEMBRE 2023
Avancements de grade année 2023
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20230913 – PUBLIEE LE 29 SEPTEMBRE 2023
Approbation créations de postes permanents
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20230914
Approbation créations de postes non permanents
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20230915
Approbation avenant Marché fourniture de repas avec l’Alsacienne de restauration
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20230916
Actualisation des tarifs annexes au Relais nautique
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20230917
Approbation du contrat de canal du Rhône au Rhin branche Sud
Vote : 49 pour, 0 contre, 2 abstentions
DELIBERATION N° C20230918
Réaménagement locaux annexe administrative – avenants n°1 au Marché de travaux lots n°5 & n°10
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20230919
Centre de valorisation intercommunal – avenant n°2 au Marché de travaux lot n°15
Adoptée à l’unanimité Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 5
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230901
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 22 septembre 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X HOLLEVILLE Nicolas HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X BERBETT Alexandre THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X PARENT Marc GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X RINGWALD Jean-Claude
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand Titulaire/A X RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 28 septembre 2023 – 19h00
Approbation précision
délégations de pouvoir au Président - Délibération n° C20230901
Sont présents 44 membres titulaires
Sont absents 15 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 05
Votants : 51
- Dont « pour » : 51
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le 14/10/2023
ID : 068-200066033-20230928-C20230901-DE
P a g e 2 | 5
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230901
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230901
ADMINISTRATION GENERALE
APPROBATION PRECISION
DELEGATIONS de POUVOIR au PRESIDENT
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-2 et L. 2122-17 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2021, portant extension des compétences de la communauté de communes Sud Alsace Largue et approbation des statuts modifiés, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° C20200701, en date du 09 juillet 2020, portant élection du Président de la communauté de communes Sud Alsace Largue ;
Vu la délibération n° C20200702, en date du 09 juillet 2020, portant fixation du nombre de Vice- présidents et des autres membres du bureau communautaire ;
Vu la délibération n° C20200703, en date du 09 juillet 2020, portant élection des Vice-présidents ;
Vu la délibération n° C20200701a, en date du 30 juillet 2020, portant délégations de pouvoir au Président et au Bureau ;
Vu la délibération n° C20220302, en date du 17 mars 2022, portant instauration de nouvelles délégations de pouvoir au Président ;
Considérant qu’il est demandé au Conseil Communautaire de préciser les délégations de pouvoir au Président dans le cadre de la commande publique ;
Considérant que le Président, les Vice-présidents ayant reçu délégation dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; - de l'approbation du compte administratif ;
- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ; - des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; - de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
- de la délégation de la gestion d'un service public ; Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le 14/10/2023
ID : 068-200066033-20230928-C20230901-DE
P a g e 3 | 5
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230901
- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
DECIDE
1. DE PRECISER les nouvelles délégations de pouvoir au Président dans le cadre de la commande publique ;
2. DE CHARGER le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, d’effectuer l’ensemble des nouvelles opérations suivantes :
Compétences Délégation de pouvoir au Président ADMINISTRATION
GENERALE
- D’autoriser, au nom de la communauté de communes Sud Alsace Largue le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre et dont le montant ne dépasse pas 1 000 euros.
- D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.
- Approuver et modifier les règlements intérieurs et de fonctionnement des divers services et équipements communautaires.
- Conclure les conventions de rachat de matière avec les différents repreneurs et les conventions conclus avec des éco-organismes.
- Conclure toute convention n’ayant aucune incidence financière.
COMMANDE
PUBLIQUE
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures, de services, d’un montant inférieur à 214 000 euros hors taxes, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- Prendre toute décision, quel que soit le montant du marché, concernant les avenants entraînant une diminution du montant du contrat initial.
FINANCES - Procéder à la réalisation des emprunts, dans la limite d’un montant de 300 000 euros, destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article et de passer à cet effet, les actes nécessaires.
- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services intercommunaux, de nommer les régisseurs et de fixer les indemnités qui leurs sont allouées.
- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé de 200 000 euros.
- Procéder aux demandes de subventions pour toute opération d’investissement Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le 14/10/2023
ID : 068-200066033-20230928-C20230901-DE
P a g e 4 | 5
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230901
ou de fonctionnement : constitution, présentation et dépôt des dossiers, approbation des plans de financement correspondants, en conformité avec les autorisations budgétaires.
FONCIER - Arrêter et modifier l’affectation des propriétés intercommunales utilisées par les services publics intercommunaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communautaires.
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
- De fixer dans la limite de l’estimation des services fiscaux (domaine), le montant des offres de la communauté de communes Sud Alsace Largue à notifier aux expropriés et de répondre à leur demande.
- De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la communauté de communes Sud Alsace Largue.
- Conformément à l’article R421-1 du Code de l’urbanisme de déposer et signer au nom de la Communauté de communes les demandes de permis de construire ou de démolir et les déclarations de travaux concernant les terrains, équipements et bâtiments soit mis à disposition par les communes, soit propriétés de la Communauté de communes.
- De fixer les conditions d’utilisation de tous les locaux nécessaires au fonctionnement des différents services de la communauté de communes Sud Alsace Largue, y compris la rédaction, la conclusion et la signature des conventions s’y rapportant.
- De prendre les décisions et procéder aux rétrocessions des parcelles.
- De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 10 000 euros.
- De procéder aux dépôts des demandes et modifications d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation, ou à l’édification de biens communautaires tels que prévues au budget à la hauteur de 100 000 euros hors taxes par projet.
JURIDIQUE - De passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
- D’ester en justice au nom de la communauté de communes Sud Alsace Largue, avec constitution de partie civile si nécessaire, en se faisant assister le cas échéant par des avocats, soit en demande ou en défense, soit en intervention volontaire ou sur mise en cause, devant tous les degrés de juridiction de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif, pour défendre et préserver les intérêts de Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le 14/10/2023
ID : 068-200066033-20230928-C20230901-DE
P a g e 5 | 5
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230901
JURIDIQUE
la communauté de communes Sud Alsace Largue.
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules intercommunaux dans la limite d’un montant de 10 000 euros.
- Conclure les conventions d’occupation du domaine public communautaire, dont le montant annuel de redevance ne dépasse pas 10 000 €.
- Prendre toute décision en matière de passation, d’exécution, de règlement des marchés publics d’assurances et leurs avenants ainsi que la gestion des sinistres.
- Désigner et fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
- Conclure toute convention n’ayant aucune incidence financière.
- De conclure les conventions portant sur les servitudes de passage et d’entretien privée portant sur l’établissement de canalisations publiques d'assainissement et de fixer le montant de l’indemnisation de la servitude dans la limite d’un montant de 10 000 euros ;
- De conclure les conventions portant sur les servitudes en lien avec les compétences de la communauté de communes et de fixer le montant d’indemnisation dans la limite d’un montant de 10 000 euros ;
- De conclure les conventions portant sur l’achat d’électricité et de gaz lié au fonctionnement de la communauté de communes quel qu’en soit le montant.
3. DE PREVOIR qu’en cas d’empêchement du Président, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation d’attributions pourront être prises par son représentant.
4. DIT que la présente délibération s’appliquera et sera rendue exécutoire à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023 Berger à
Publié le 14/10/2023 -.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230902
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 22 septembre 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X HOLLEVILLE Nicolas HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X BERBETT Alexandre THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X PARENT Marc GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X RINGWALD Jean-Claude
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand Titulaire/A X RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 28 septembre 2023 – 19h00
Nouvelle composition membres commission Prévention/Gestion des
produits résiduels & Economie circulaire - Délibération n° C20230902
Sont présents 44 membres titulaires
Sont absents 15 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 05
Votants : 51
- Dont « pour » : 51
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le 14/10/2023
ID : 068-200066033-20230928-C20230902-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230902
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230902
NOUVELLE COMPOSITION MEMBRES
COMMISSION PREVENTION/GESTION des PRODUITS RESIDUELS
ECONOMIE CIRCULAIRE
Le Conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L.5211-1 et L. 5211-40-1 ;
Vu la délibération n° C20200704d en séance du Conseil communautaire du 30 juillet 2020, portant création des commissions thématiques ;
Vu la délibération n° C20201010 en séance du Conseil communautaire du 1er octobre 2020, portant élection des membres à la commission prévention/gestion des produits résiduels & économie circulaire ;
Considérant que le Conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu'il détermine ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner un nouveau membre conseiller municipal en lieu et place de l’élu actuel de la commune de Ballersdorf ;
Vu la candidature de Mme Aline SZATKOWSKI, nouvellement élue conseillère municipale de la commune de Ballersdorf ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant qu’il y a lieu d’abroger la délibération n° C20201010 de la séance du Conseil communautaire du 1er octobre 2020, portant élection des membres à la commission prévention/gestion des produits résiduels & économie circulaire, au vu de cette nouvelle candidature ;
DECIDE
D’ABROGER la délibération n° C20201010 du Conseil communautaire du 1er octobre 2020 ;
DE PROCLAMER la nouvelle composition des membres de la commission PREVENTION/GESTION des PRODUITS RESIDUELS & ECONOMIE CIRCULAIRE, comme suit :
Le Président restant membre de droit. Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le 14/10/2023
ID : 068-200066033-20230928-C20230902-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230902
Président de commission : M. GRANDGIRARD Franck, 8ème Vice-Président/Maire de Retzwiller
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Fonctions M. BARNABE Maurice Titulaire-10ème Vice-Président/Maire de Seppois-le-Bas M. BERBETT Alexandre Titulaire/Maire de Dannemarie M. BRINGEL Eric Titulaire-membre du Bureau/Maire de Buethwiller M. CLORY Patrick Titulaire/Maire de Fulleren Mme DARTNELL Bernadette Suppléante/1ère adjointe de Hecken M. DIETMANN Daniel Titulaire-membre du Bureau/Maire de Manspach M. FINK David Titulaire-membre du Bureau/1er adjoint de Ballersdorf M. HEYER Morand Titulaire/1er adjoint de Pfetterhouse M. JACOBERGER Thierry Titulaire-5ème Vice-Président/Maire de Balschwiller M. NASS Denis Titulaire-membre du Bureau/Maire de Gommersdorf M. VETTER Jean-Pierre Suppléant/1er adjoint de Mooslargue M. WILHELM Patrick Titulaire/1er adjoint de Montreux-Vieux
CONSEILLERS MUNICIPAUX Fonctions
M. BOSTVIRONNOIS David 2ème adjoint de Bretten
M. BRUNNER Dominique 4ème adjoint de Hindlingen Mme DEYBER Carole CM d’Eteimbes
Mme PEUREUX Isabelle CM de Pfetterhouse
M. SCHAD Pierre 2ème adjoint de Balschwiller Mme SZATKOWSKI Aline CM de Ballersdorf
M. WERTHLE Christian CM de Friesen
Les conseillers municipaux des communes membres de la communauté de communes Sud Alsace
Largue ont voient délibératives.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023 Berger à
Publié le 14/10/2023
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230903
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 22 septembre 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X HOLLEVILLE Nicolas HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X BERBETT Alexandre THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X PARENT Marc GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X RINGWALD Jean-Claude
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand Titulaire/A X RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 28 septembre 2023 – 19h00
Adoption nouveaux statuts & désignation représentant à l’ADIRA
Délibération n° C20230903
Sont présents 44 membres titulaires
Sont absents 15 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 05
Votants : 51
- Dont « pour » : 50
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 01 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le 14/10/2023
ID : 068-200066033-20230928-C20230903-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230903
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230903
ADMINISTRATION GENERALE
ADOPTION NOUVEAUX STATUTS & DESIGNATION D’UN REPRESENTANT
A L’ADIRA – AGENCE DE DEVELOPPEMENT D’ALSACE
Vu les nouveaux statuts de l’Association ADIRA – Agence de développement d’Alsace, soumis à l’approbation de l’Assemblée générale extraordinaire de cette dernière, lors de sa réunion du 15 juin 2023 ;
Considérant les motifs qui justifient la révision des dispositions statutaires de l’Association ADIRA – Agence de développement d’Alsace, notamment :
➢ suite à la création de la Collectivité européenne d’Alsace,
➢ les membres actifs de l’association stipulés à l’article 7.1,
➢ la composition du Conseil d’Administration stipulée à l’article 18,
➢ la suppression du Comité d’orientation stratégique
Considérant que l’Association ADIRA – Agence de développement d’Alsace demande à l’ensemble de ses adhérents de statuer sur ses nouveaux statuts tels que présentés, et de désigner un représentant de la Communauté de communes Sud Alsace Largue pour siéger au sein des organes statutaires de l’Association ADIRA – Agence de développement d’Alsace ;
Vu la présentation au Conseil communautaire des nouveaux statuts de l’Association ADIRA – Agence de développement d’Alsace ;
Le Président de la communauté de communes Sud Alsace Largue propose au Conseil communautaire de désigner M. Guy BACH, Vice-Président en charge de l’Attractivité du territoire/développement économique, pour siéger au sein des organes statutaires de l’Association ADIRA – Agence de développement d’Alsace ;
Vu l’avis favorable sur la désignation de M. Guy BACH, Vice-Président en charge de l’Attractivité du territoire/développement économique, pour siéger au sein des organes statutaires de l’Association ADIRA – Agence de développement d’Alsace ;
Il est demandé au Conseil communautaire :
− d’adopter les nouveaux statuts de l’Association ADIRA – Agence de développement
d’Alsace, tels que présentés et figurant joint à la présente délibération ;
− de désigner M. Guy BACH, Vice-Président en charge de l’Attractivité du
territoire/développement économique pour siéger au sein des organes statutaires de
l’Association ADIRA – Agence de développement d’Alsace ; Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le 14/10/2023 EM
ID : 068-200066033-20230928-C20230903-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230903
− de charger le Président de notifier au Président de l’ADIRA – Agence de développement
d’Alsace, les décisions adoptées ci-dessus.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 50 voix pour, 0 voix contre et 01 abstention :
• ADOPTE les nouveaux statuts de l’Association ADIRA – Agence de développement d’Alsace, tels que présentés et figurant joint à la présente délibération ;
• DESIGNE M. Guy BACH, Vice-Président en charge de l’Attractivité du territoire/développement économique pour siéger au sein des organes statutaires de l’Association ADIRA – Agence de développement d’Alsace ;
• CHARGE le Président de notifier au Président de l’ADIRA – Agence de développement
d’Alsace, les décisions adoptées ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023 Berger à
Publié le 14/10/2023
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230904A
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 22 septembre 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X HOLLEVILLE Nicolas HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X BERBETT Alexandre THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X PARENT Marc GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X RINGWALD Jean-Claude
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand Titulaire/A X RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 28 septembre 2023 – 19h00
Approbation RPQS 2022 Assainissement collectif (AC)
Délibération n° C20230904A
Sont présents 44 membres titulaires
Sont absents 15 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 05
Votants : 51
- Dont « pour » : 48
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 03 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le 14/10/2023
ID : 068-200066033-20230928-C20230904A-DE
P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230904A
SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230904A
EAU/ASSAINISSEMENT
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2022
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF (RPQS - AC)
Vu l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’il appartient au Président de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement collectif, dans le cadre de l’exercice 2022 ;
Vu la présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement collectif (RPQS - AC) ;
Vu les explications complémentaires apportées ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 48 voix pour, 0 voix contre et 03 abstentions :
• APPROUVE le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement collectif, tel que présenté, et figurant joint à la présente délibération.
Les communes membres de la communauté de communes Sud Alsace Largue seront destinataire dudit rapport et devront se prononcer par délibération du Conseil municipal avant le 31 décembre 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 068-20006603
SUD ALSACE LARGUE
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
2022 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
puni e ER ID : 068-200066033-20230928-C20230904A-DE
DAT" à
nn ra 9 Ut sn | so
à MP CL NN je
| ju Ne de 1
| | 1 | | qd |
tr CN U L 2
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour
l’exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et
au décret du 2 mai 2007. Les informations en bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »
Le RPQS 2022 sera base sur les données 2022 fourniers par les prestataires de la collectivité, les comptes rendus des visites des stations d’épuration et les éléments des agents du service. O®%
©
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
puni e ER ID : 068-200066033-20230928-C20230904A-DE
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2022 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 1
Table des matières
1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE ......................................................................... 2
1.1. Présentation du territoire desservi ......................................................................................2 1.2. Mode de gestion du service .................................................................................................3 1.3. Estimation de la population desservie (D201.0) ..................................................................3 1.4. Nombre d’abonnés...............................................................................................................3 1.5. Volumes facturés .................................................................................................................3 1.6. Détail des imports et exports d’effluents .............................................................................4 1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)........................................4 1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert ................................4 1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées .................................................................................6 1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0) ...........................................8 1.10.1. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration ...............................................8
2. TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE ...................................................9
2.1. Modalités de tarification ......................................................................................................9 2.2. Facture d’assainissement type (D204.0) ........................................................................... 11 2.3. Recettes............................................................................................................................. 12
3. INDICATEURS DE PERFORMANCE ................................................................................................ 13
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) ................................. 13 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) ..................... 13 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3) .............................................................. 15 3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) ........ 15 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) ................................. 17 3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3) ........ 19
4. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS....................................................................................... 20
4.1. Etat de la dette du service ................................................................................................ 20 4.2. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service ............................................................................ 20 4.3. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ................................................... Erreur ! Signet non défini.
5. ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L’EAU. 21
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0).......................... 21 5.1. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) ................................. 21
6. TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS ............................................................................... 22
LEGENDE:
: Collecte des eaux usées et unitaires au droit de branchement des abonnées et acheminement jusqu'aux réseaux.
: Transport des eaux usées et unitaires depuis l'aval des canalisations jusqu'aux points de dépollution.
: Dépollution des eaux usées et unitaires en vue de leur rejet en milieu naturel dans le respect de la réglementation. US
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 068-200066033-20230928-C20230904A-DE
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2022 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 2
1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau intercommunal sur l’ensemble du territoire depuis 2018.
• Nom de la collectivité : Communauté de Communes Sud alsace-Largue
• Nom de l’entité de gestion : Sud Alsace Largue
• Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté de communes
• Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte
Transport
Dépollution
Contrôle de raccordement / conformité
via un prestataire exterieur.
Elimination des boues produites
Et à la demande des propriétaires : Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement
Les travaux de suppression ou
d’obturation des fosses
• Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Altenach, Ballersdorf, Balschwiller, Bernwiller, Buethwiller, Chavannes-sur-l'Étang, Dannemarie, Diefmatten, Eglingen, Falkwiller, Friesen, Fulleren, Gildwiller, Gommersdorf, Guevenatten, Hagenbach, Hecken, Hindlingen, Largitzen, Magny, Manspach, Mertzen, Montreux-Jeune, Montreux-Vieux, Mooslargue, Pfetterhouse, Retzwiller, Romagny, Saint-Ulrich, Seppois-le-Bas, Seppois-le-Haut, Sternenberg, Strueth, Traubach-le-Bas, Traubach-le-Haut, Ueberstrass, Wolfersdorf
• Existence d’une CCSPL Oui Non US
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
puni e ER ID : 068-200066033-20230928-C20230904A-DE
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2022 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 3
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie simple
1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 20 500 habitants au 31/12/2022.
1.4. Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’assainissement collectif dessert 8050 abonnés au 31/12/2022.
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 40.66 abonnés/km) au 31/12/2022.
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,55 habitants/abonné au 31/12/2022.
1.5. Volumes facturés
Volumes facturés
durant l'exercice
2019 en m3
Volumes facturés
durant l'exercice
2020 en m3
Volumes facturés
durant l'exercice
2021 en m3
Volumes facturés
durant l'exercice
2022 en m3
Total des
volumes
facturés aux
abonnés
807 975 m3 803 000 m3 848 000 m3 767 000 m3 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
puni e ER ID : 068-200066033-20230928-C20230904A-DE
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2022 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 4
1.6. Détail des imports et exports d’effluents
Sans objet
1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 0 au 31/12/2022.
1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif représente un linéaire de total de 192 km.
Sur le territoire 115 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie. Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le ER
ID : 068-200066033-20230928-C20230904A-DE
CA AGE Hydrographie du bassin versant de la Largue
RGUE et du secteur de Montreux be nerve t Méde dermmangemtt ri rh fans ee de Pa
Es
Saint-Nicolas >
{, À Soppe-le:Bas 34m,
AE LR
f-,
ue
“
se Los pepechbachie;be 0 > Gruspe ns ANS A ec
ue «y - kilomètre
LULE on
Ko 4 me Dañnemane he
y eu j Ÿ fièux 7 TS se e Rom Mans ‘A pe 0 L : Bassin versant de la Largue
-.
ntreux-je ne W Sous-bassin versant
yarcine © “Lutter ie | D Largue1
41.1 krh® 13521km2 à — Cours d'eau RER 2" Canal et Rigole VNF
Sources :ED CARTMHAGE® 80 TOPO® V2, DIGN-2011 DOberlarg Réalisation : EPAGE Largue 2020 _n
re ;
AN #6
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2022 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 5 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
puni e ER ID : 068-200066033-20230928-C20230904A-DE
O Stations à boues activées
O Stations à disques biologiques
O Rhizosphères
© Lagunes
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2022 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 6
1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 26 Stations de Traitement des Eaux Usées, assurant le traitement des eaux usées. En 2023 le service gèrera la STEU du parc d’activité Sud Alsace Largue.
• 4 Stations à boues activées
• 1 Station à disque biologique
• 15 Rhizosphères
• 7 Lagunes Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
04 Levrauit Publié le
ID : 068-200066033-20230928-C20230904A-DE
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2022 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 7
N° STEU STATION (STEU) MISE EN EAU CAPACITE NOMINALE (E.H) TYPE STEU NOM DU MILIEU RECEPTEUR
026800600414 AMMERTZWILLER 1983 300 E.H Lagune le Krebsbach
026801702156 BALLERSDORF 2011 833 E.H Rhizosphère le Weihergraben
026801802564 BALSCHWILLER 2015 1750 E.H Boues activées + déshydratation par
presse à vis Le Muehlenbach
026803100419 BERNWILLER 1984 500 E.H Lagune le Spechbach
026806501625 CHAVANNES-SUR-L'ETANG 2004 640 E.H Rhizosphère la Loutre
026807102305 DIEFMATTEN 2012 450 E.H Lagune Le Soultzbach
026807700840 EGLINGEN Allmendgraben 1984 150 E.H Rhizosphère avec décanteur-digesteur L'allmendgraben
026807700839 EGLINGEN Niederfeld 1984 120 E.H Rhizosphère avec décanteur-digesteur Fossé de drainage du Canal du Rhône au Rhin
026808602152 FALKWILLER 2010 1450 E.H Rhizosphère Le Soultzbach
026809802571 FRIESEN 2014 680 E.H Rhizosphère la Largue
026810700747 GOMMERSDORF 1983 400 E.H Lagune et lit d'infiltration Fossé de drainage du Canal du Rhône au Rhin
026811401235 GUEVENATTEN 1993 200 E.H Lagune Le Fischbach
026813702600 HINDLINGEN 2015 717 E.H Rhizosphère la Largue
026817602601 LARGITZEN 2015 317 E.H Rhizosphère le Largitzenbach
026819602479 MAGNY 2013 160 E.H Rhizosphère La Suarcine
026820000841 MANSPACH 1994 400 E.H Rhizosphère avec décanteur-digesteur la Largue
026821402209 MONTREUX-JEUNE 2010 400 E.H Lagune Fossé de drainage du Canal du Rhône au Rhin
026821502060 MONTREUX-VIEUX 2008 750 E.H Boue disques bio + séchage boues par LPDR le Reppe
026821602576 MOOSLARGUE 2016 567 E.H Rhizosphère Le Grumbach
026825702568 PFETTERHOUSE 2014 1000 E.H Rhizosphère Le Dorfbach
026828201987 ROMAGNY 2010 250 E.H Lagune Fossé de la Gasse
026830502498 SEPPOIS-LE-BAS 2015 2083 E.H Boues activées + séchage boues par LPDR la Largue
026829903435 ST ULRICH 2018 1400 E.H Boues activées + séchage boues par
LPDR Le Haltschbach
026832602358 STERNENBERG 2013 167 E.H Rhizosphère Le Widenbach
026834001400 UEBERSTRASS 2002 400 E.H Rhizosphère la Largue
026837801946 WOLFERSDORF 2009 5200 E.H Boues activées + déshydratation par centrifugeuse La Largue
STATIONS GEREES PAR LA COM COM SUD ALSACE LARGUE AU 01/01/2018 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
puni e ER ID : 068-200066033-20230928-C20230904A-DE
DEFMATTEN
BTERNENE RÔ BERNWILLER
HECKEN
AE VENATTEN CPU:
TRAUBACH-LE BALSCHWILLER HAUT
CT T2; EGUNGEN
LAN TS RTC)
CHA/ANNES WOLF ERSDORF HAGENBACH
SUR-L'ETANG COMMERSDOR
RETZWILLER
EXO a ET:
MONTREUX BALLERSDORF VEUX
ROMAGNY À MANSPACH
CURE Te]
MONTREUXS MAGNY
DAT
PCT el O Stations à boues activées
MERTZEN ULLEREN
PORTE ; O Stations à disques biologiques
FRE SEN O Rhizosphères
O Lagunes
STRUETH
MEBERSTRASÉ
SEPPOIS
(RAT TE
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2022 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 8
1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
1.10.1. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
Station d’épuration
Quantité brute de boues
évacuées (tonnes)
Quantité de boues évacuées
en Matière Sèche (en
tonnes)
Station de WOLFERSDORF 338.48 88,2
Station de BALSCHWILLER 162.32 31.36
TOTAL 500 119.56
Carte des modes d’épuration sur le territoire intercommunal
Communes en assainissement non collectif (ANC)
Communes en assainissement collectif US
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
puni e ER ID : 068-200066033-20230928-C20230904A-DE
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2022 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 9
2. TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE
2.1. Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Les tarifs applicables sur l’exercice 2022 sont les suivants :
Exercice 2021 Exercice 2022
Frais d’accès au service : _ _
Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC)(1) 3000 € 3 000 €
Participation aux frais de branchement _ -
(1) Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)
Le montant des titres émis en 2022 pour la PFAC est de 81 000 €
Le nombre d’autorisation d’urbanisme instruit par le service est de 100, décomposé comme suit : Permis de construire :
Déclaration préalable :
Certificat d’urbanisme :
Permis d’aménager : Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
puni e ER ID : 068-200066033-20230928-C20230904A-DE
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2022 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 10
Tarifs : Exercice 2021 Exercice 20227
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement (1) 49,52 € 49,52 €
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ 1,97 €/m3 1,97 €/m3
Autre : ........... _ € _ €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 10 % 10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de
collecte (Agence de l’Eau) 0,233 €/m
3
0,233 €/m3
VNF rejet : 0 €/m3 0 €/m3
Autre : __________ 0 €/m3 0 €/m3
(1) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de
délégation de service public. Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 068-200066033-20230928-C20230904A-DE
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2022 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 11
2.2. Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
Facture type Exercice 2021 en € Exercice 2022 en €
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 49,52 49,52
Part proportionnelle 236,40 236,40
Montant HT de la facture de 120 m3
revenant à la collectivité 285,92 285,92
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de
collecte (Agence de l’Eau) 27,96 27,96
VNF Rejet : 0,00 0,00
Autre : __________ 0,00 0,00
TVA 31,39 31,39
Montant des taxes et redevances pour 120
m3 59,35 59,35
Total 345,27 345,27
Prix TTC au m3 2,88 2,88
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent.
Les facturations sont effectuées aux fréquences semestrielle et annuelle par entité. Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
puni e ER ID : 068-200066033-20230928-C20230904A-DE
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2022 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 12
2.3. Recettes
Recettes globales : Total des recettes liées à l’assainissement et indexée sur la consommation d’eau potable au 31/12/2022 : 2 102 642,55 €
Les recettes de fonctionnement sont ventilées ainsi :
70611 - Redevance d'assainissement collectif 1 510 373,21 €
706121 - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 178 752,72 €
7064 - Locations de compteurs – Part fixe 413 516, 62 € Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
puni e ER ID : 068-200066033-20230928-C20230904A-DE
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2022 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 13
3. INDICATEURS DE PERFORMANCE
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
Taux de desserte par le réseau d’eaux usées = Nombre d’abonnés desservis x 100 Nombre d’abonnés potentiels
Pour l'exercice 2022, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 94 % des 8 050 abonnés.
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 068-200066033-20230928-C20230904A-DE
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2022 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 14
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5. (2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points.
Nombre de points Valeur Points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les
points d'autosurveillance du réseau
Oui : 10 points
Non : 0 point Oui 10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions,
réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la
mise à jour est considérée comme effectuée)
Oui : 5 points
Non : 0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques 0 à 15 points sous
conditions (1)
Oui
14 VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de
l’inventaire des réseaux Oui VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 90%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 0% 0
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions (3) 80% 13
VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
Oui : 10 points
Non : 0 point Oui 10
VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
Oui : 10 points
Non : 0 point Oui 10
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou
l'inventaire des réseaux (4)
Oui : 10 points
Non : 0 point Non 0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif,
désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau
Oui : 10 points
Non : 0 point Oui 10
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi
contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en
résultent
Oui : 10 points
Non : 0 point Non 0
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de
renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au
moins 3 ans)
Oui : 10 points
Non : 0 point Non 0
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 72 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
puni e ER ID : 068-200066033-20230928-C20230904A-DE
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2022 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 15
Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5.
(3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15.
(4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte.
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 29 pour l’exercice 2021.
3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(Réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution
transitant par le système de
collecte en kg DBO5/j pour
l’exercice 2022
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Station d’épuration Seppois-le -Bas 46.92 100
Station d'épuration Wolfersdorf 161 100
Pour l’exercice 2022, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100.
3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
Cet indicateur permet d'évaluer la conformité des équipements de l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement, au regard des dispositions règlementaires issues de la directive européenne ERU.
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Pour l’année 2022, la Police de l’Eau a dressé un état de la conformité des équipements de l’ensemble des STEU y compris celles inférieures à 2 000 EH.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées. Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 068-200066033-20230928-C20230904A-DE
LEA
Levrault
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2022 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 16
Charge brute de pollution
organique reçue par la
station de traitement des
eaux usées en kg DBO5/j
Exercice 2022
Conformité exercice 2022
Station de CHAVANNES-SUR-L'ETANG 29,7 100
Station de SEPPOIS LE BAS / Haut 46,92 100
Station de ROMAGNY 30,41 100
Station de LARGITZEN 25,87 100
Station de HIDLINGEN 17,10 100
Station EGLINGEN 5,85 100
Station de WOLFERSDORF 161 100
Station d'EGLINGEN - Niederfeld 9,48 100
Station de GOMMERSDORF 19,08 100
Station de MANSPACH 16,43 100
Station de MOOSLARGUE 18,89 100
Station de PFETTERHOUSE 23,54 100
Station de GUEVENATTEN 26,28 100
Station de SAINT ULRICH 26,90 100
Station de MAGNY 7,92 100
Station d’UEBERSTRASS 18,12 100
Station de MONTREUX VIEUX 8,84 100
Station de FALKWILLER 38,5 100
Station d'AMMERTZWILLER 10,68 100
Station de BERNWILLER 19,21 100
Station de BALSCHWILLER 88,69 100
Station de MONTREUX JEUNE 9,44 100
Station de STERNENBERG 5,08 100
Station de DIEFMATTEN 12,03 100
Station de FRIESEN 29,29 100
Station de BALLERSDORF 88,6 100
Pour l'exercice 2022, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100. Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
puni e ER ID : 068-200066033-20230928-C20230904A-DE
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2022 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 17
3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(Uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées s'obtient auprès de la Police de l’Eau. Pour l’année 2021, la Police de l’Eau a dressé un état de la conformité des équipements de l’ensemble des STEU y compris celles inférieures à 2 000 EH.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées. Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 068-200066033-20230928-C20230904A-DE
LEA
Levrault
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2022 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 18
Charge brute de pollution
organique reçue par la
station de traitement des
eaux usées en kg DBO5/j
Exercice 2022
Conformité exercice 2022
Création et mise à jour des
documents administratifs (0) ou
document à jour (100)
Station de CHAVANNES-SUR-L'ETANG 29,7 Cahier de vie
Station de SEPPOIS LE BAS / Haut 46,92 100
Station de ROMAGNY 30,41 Cahier de vie
Station de LARGITZEN 25,87 Cahier de vie
Station de HIDLINGEN 17,10 Cahier de vie
Station EGLINGEN 5,85 Cahier de vie
Station de WOLFERSDORF 161 100
Station d'EGLINGEN - Niederfeld 9,48 Cahier de vie
Station de GOMMERSDORF 19,08 Cahier de vie
Station de MANSPACH 16,43 Cahier de vie
Station de MOOSLARGUE 18,89 Cahier de vie
Station de PFETTERHOUSE 23,54 Cahier de vie
Station de GUEVENATTEN 26,28 Cahier de vie
Station de SAINT ULRICH 26,90 Cahier de vie
Station de MAGNY 7,92 Cahier de vie
Station d’UEBERSTRASS 18,12 Cahier de vie
Station de MONTREUX VIEUX 8,84 Cahier de vie
Station de FALKWILLER 38,5 Cahier de vie
Station d'AMMERTZWILLER 10,68 Cahier de vie
Station de BERNWILLER 19,21 Cahier de vie
Station de BALSCHWILLER 88,69 Cahier de vie
Station de MONTREUX JEUNE 9,44 Cahier de vie
Station de STERNENBERG 5,08 Cahier de vie
Station de DIEFMATTEN 12,03 Cahier de vie
Station de FRIESEN 29,29 Cahier de vie
Station de BALLERSDORF 88,6 Cahier de vie
En 2022 l’ensemble des cahiers de vie a été transmis aux services de l’état. La SATESE transmets l’ensemble des bilans annuels au service assainissement Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
puni e ER ID : 068-200066033-20230928-C20230904A-DE
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2022 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 19
3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes :
• Le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
• La filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
Au cours de l’exercice 2021 seules les stations à boues activées non équipées de lits plantés de roseaux ont fait l’objet d’une évacuation de boues. Il s’agit des stations de Balschwiller et de Wolfersdorf.
Station d'épuration Wolfersdorf :
- Compostage et valorisation agricole des boues
- Tonnage total de matières sèches évacuées conformes :88 T
Station d'épuration de Balschwiller :
- Compostage et valorisation agricole des boues
- Tonnage total de matières sèches évacuées conformes : 31 T
Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la règlementation =
TMS admis par une Filière conforme x 100
TMS total évacué par toutes les filières
Pour l'exercice 2022, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100%. US
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 068-200066033-20230928-C20230904A-DE
LEA
Levrault
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2022 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 20
4. Financement des investissements
4.1. Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2022 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2021 Exercice 2022 Exercice 2023
Prévisionnel
Encours de la dette au 31 décembre N
(montant restant dû en €)
13 917 046 € 13 122 686 € 13 399 722 €
4.2. Présentation des principaux projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
STATION
SCONCERNEES Projet et intervention
Période
prévisionnelle
de projet
STEU du territoire Création du Programme pluriannuel d’investissement 2022/2023
STEU Bernwiller
Démarrage des travaux de transfert d’Ammertzwiller vers Bernwiller 2022-2023
Travaux de reconstruction d’une STEP à Bernwiller 2023-2024
STEU Mooslargue
Travaux de mise en séparatif de la rue de Moos à Seppois le Haut
Achèvement des travaux 2023
2022
Travaux de réhabilitation de réseaux rue Principale Mooslargue 2022
STEU MANSPACH /
ALTENACH Travaux sur réseaux et stations d’épuration à Manspach et Altenach 2023-2025
STEU EGLINGEN Travaux de reconstruction des stations d’épuration et des postes de refoulement d’Eglingen 2023-2025
STEU WOLFERSDORF Etudes et travaux pour le poste de Refoulement « Marina » à Dannemarie 2022-2024
STEU FALKWILLER Etudes et travaux pour le poste de Refoulement « Marina » à Falkwiller 2022-2024
STEU GUEVENATTEN Extension de réseaux chemin du Kirchwage 2022-2024
STEU DE Wolfersdorf Travaux de reprise du réseau d’assainissement – Rue Pariserek -Traubach-le-haut 2022-2023 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
puni e ER ID : 068-200066033-20230928-C20230904A-DE
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2022 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 21
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
• Les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
• Les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
Le montant pour l’année 2022, les créance éteintes et les admissions en non valeur sont de 10 793,78 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0141 €/m3 pour l’année 2022.
5.1. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Sans objet. Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 068-200066033-20230928-C20230904A-DE
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2022 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 22
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Indicateurs descriptifs des services Valeur 2020 Valeur 2021 Valeur 2022
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis
par un réseau de collecte des eaux usées,
unitaire ou séparatif
20 500 20 500 20 500
D202.0 Nombre d'autorisations de déversement
d'effluents d'établissements industriels au
réseau de collecte des eaux usées
0 0 0
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages
d'épuration [tMS]
123,4 133 92
D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³] 2,88 2,88 2.88
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte
des eaux usées
93,89% 93,89% 93.89
P202.2B
Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux de collecte des
eaux usées [points]
29 29 29
P203.3 Conformité de la collecte des effluents aux
prescriptions définies en application du
décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le
décret du 2 mai 2006
100% 100% 100%
P204.3 Conformité des équipements d’épuration aux
prescriptions définies en application du
décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le
décret du 2 mai 2006
100% 100% 100%
P205.3 Conformité de la performance des ouvrages
d’épuration aux prescriptions définies en
application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
100% 100% 100%
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages
d'épuration évacuées selon des filières
conformes à la réglementation
100% 100% 100%
P207.0 Montant des abandons de créance ou des
versements à un fonds de solidarité [€/m³]
0,0055 0,0076 0.014 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023 Berger à
Publié le 14/10/2023
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230904B
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 22 septembre 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X HOLLEVILLE Nicolas HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X BERBETT Alexandre THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X PARENT Marc GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X RINGWALD Jean-Claude
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand Titulaire/A X RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 28 septembre 2023 – 19h00
Approbation RPQS 2022 Assainissement non collectif (ANC)
Délibération n° C20230904B
Sont présents 44 membres titulaires
Sont absents 15 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 05
Votants : 51
- Dont « pour » : 49
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 02 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le 14/10/2023
ID : 068-200066033-20230928-C20230904B-DE
P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230904B
SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230904B
EAU/ASSAINISSEMENT
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2022
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (RPQS - ANC)
Vu l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’il appartient au Président de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement non collectif (SPANC), dans le cadre de l’exercice 2022 ;
Vu la présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement non collectif (RPQS - ANC) ;
Vu les explications complémentaires apportées ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 49 voix pour, 0 voix contre et 02 abstentions :
• APPROUVE le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement non collectif, tel que présenté, et figurant joint à la présente délibération.
Les communes membres de la communauté de communes Sud Alsace Largue seront destinataire dudit rapport et devront se prononcer par délibération du Conseil municipal avant le 31 décembre 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfectur PTT
Publié le
ID : 068-2000660
SUD ALSACE LARGUE
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
2022 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
puni e ETS ID : 068-200066033-20230928-C20230904B-DE
RPQS -2022 – ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 2
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
puni e ETS ID : 068-200066033-20230928-C20230904B-DE
RPQS 2022 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 4
Table des matières
1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE.............................................................................................. 5
1.1. PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI ..............................................................................................................5 1.2. MODE DE GESTION DU SERVICE ..........................................................................................................................5 1.3. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE (D301.0) ............................................................................................5 1.4. INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (D302.0)..............................................................6
2. TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE ................................................................. 7
2.1. MODALITES DE TARIFICATION .............................................................................................................................7 2.2. RECETTES .......................................................................................................................................................7
3. INDICATEURS DE PERFORMANCE .................................................................. ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
3.1. TAUX DE CONFORMITE DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (P301.3) .................................................7
4. DONNEES COMPLEMENTAIRES RELATIVES A L’ACTIVITE ET AU NIVEAU DU SERVICE RENDU ........................ 8
5. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ......................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
5.1. MONTANTS FINANCIERS DES TRAVAUX REALISES ....................................................................................................8 5.2. PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE ...................................................................................................................................9 RKTA
CI 0]
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
puni e ETS ID : 068-200066033-20230928-C20230904B-DE
RPQS 2022 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 5
1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE
1.1. PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
• Nom de la collectivité : Communauté de Communes Sud alsace-Largue
• Nom de l’entité de gestion: assainissement non collectif
• Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté de communes
➢ Compétences liées au service
Contrôle des installations Traitement des matières de vidanges
Entretien des installations Réhabilitation des installations Réalisation des installations
• Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Altenach, Ballersdorf, Balschwiller, Bellemagny, Bernwiller, Bretten, Bréchaumont, Buethwiller, Chavannes-sur-l'Étang, Dannemarie, Diefmatten, Eglingen, Elbach, Eteimbes, Falkwiller, Friesen, Fulleren, Gildwiller, Gommersdorf, Guevenatten, Hagenbach, Hecken, Hindlingen, Largitzen, Magny, Manspach, Mertzen, Montreux-Jeune, Montreux-Vieux, Mooslargue, Pfetterhouse, Retzwiller, Romagny, Saint-Cosme, Saint-Ulrich, Seppois-le-Bas, Seppois-le-Haut, Sternenberg, Strueth, Traubach-le-Bas, Traubach-le-Haut, Ueberstrass, Valdieu-Lutran, Wolfersdorf
• Communes en ANC strict : Bellemagny, Bretten, Bréchaumont, Elbach, Eteimbes, Saint-Cosme, Valdieu- Lutran,
• Existence d’une CCSPL Oui Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie simple
1.3. Estimation de la population desservie (D301.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – qui n'est pas desservie par un réseau d'assainissement collectif.
Le service public d’assainissement non collectif dessert 2 000 habitants, pour un nombre total d’habitants résidents sur le territoire du service de 22 800 habitants. Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
puni e ER
RPQS 2022 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 6
Le taux de couverture de l'assainissement non collectif (population desservie rapporté à la population totale du territoire couvert par le service) est de 10 à 11 % au 31/12/2022.
1.4. Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif (D302.0)
Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service. Il se calcule en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A et B ci-dessous. Attention : le tableau B n'est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau A est égal à 100.
Exercice
2021
Exercice
2022
A – Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
20 Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération Oui Oui
20 Application d'un règlement du service approuvé par une délibération Oui Oui
30 Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée depuis moins de 8 ans Oui Oui
30 Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres installations Non Non
B - Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
10 Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations Non Non
20 Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des installations Non Non
10 Le service assure le traitement des matières de vidange Non Non
L’indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif du service pour l’année 2022 est de 70. Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
puni e ETS ID : 068-200066033-20230928-C20230904B-DE
RPQS 2022 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 7
2. TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE
2.1. Modalités de tarification
La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du service (contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations) et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les compétences qu'il peut exercer – s'il le souhaite – à la demande des propriétaires (entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement des matières de vidange) :
− la part représentative des compétences obligatoires est calculée en fonction de critères définis par décision de
l'assemblée délibérante de la collectivité ; la tarification peut soit tenir compte notamment de la situation, de la nature et de l'importance des installations, soit être forfaitaire ou dépendre des volumes d'eau potable consommés ;
− la part représentative des prestations facultatives n'est due qu'en cas de recours au service par l'usager ; la
tarification doit impérativement tenir compte de la nature des prestations assurées.
Les tarifs applicables aux 01/01/2022 et 01/01/2023 sont les suivants :
Tarifs Au 01/01/2022 Compétences obligatoires
Tarif du contrôle de conception < 20 EH en € 200 € Tarif du contrôle de conception > 20 EH en € 400 € Tarif du contrôle de bonne exécution <20 EH en € 180 € Tarif du contrôle de bonne exécution >20 EH en € 200 € Tarif du contrôle périodique en € 110 € Tarif du contrôle diagnostic (1er contrôle) ou
contrôle en cas de vente en € 180 €
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : ➢ Délibération du 01/12/2016.
2.2. Recettes et dépenses
Montant des charges d’exploitations : 28 330 € hors frais de personnel
Montant des recettes 2022 provenant des contrôles : 11 810 €.
2.3. Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif (P301.3)
Le SPANC estime à 600 installations contrôlées conformes ou mises en conformité depuis la création du SPANC. Un travail de mise à jour de la base de données via le logiciel Neptune est en cours. Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 068-200066033-20230928-C20230904B-DE
RPQS 2022 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 8
3. DONNEES COMPLEMENTAIRES RELATIVES A L’ACTIVITE ET AU NIVEAU DU SERVICE RENDU
Données complémentaires relatives à l’activité et au niveau rendu
Activité du service :
Nombre d’installations en 2022 ayant fait l’objet d’un contrôle dans les cadres des activités du Spanc : 67 unités
Contrôle de conception 20
Contrôle périodique
Contrôle d’exécution
01
28
Contrôle en cas de vente 18
Source : Spanc – Communauté de communes Sud Alsace Largue
Niveau et exigence du service :
VP.301 – Obligation de réaliser une étude de
conception d’un dispositif d’ANC
OUI
VP.323 – Fréquence du contrôle périodique 10 ans
VP.324 – Modulation de la fréquence du contrôle
périodique
OUI
VP.335 – Existence d’une permanence téléphonique OUI
VP.336 – Existence d’une permanence physique OUI
VP.337 – Diffusion de supports d’information et de
sensibilisation aux usagers
NON
VP.338 – Existence d’un délai maximal d’intervention
pour le contrôle de l’installation
NON
VP.339 – Existence d’un délai maximal pour la remise
des rapports de contrôle
OUI
VP.340 – Visite systématique sur site dans le cadre de
l’examen préalable de la conception
NON
VP.302 – Suivi de l’entretien hors visite sur site OUI
Montants financiers des travaux réalisés
Le SPANC n’a pas engagé de travaux, n’étant pas compétent statutairement. Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 068-200066033-20230928-C20230904B-DE
RPQS 2022 - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - POLE ASSAINISSEMENT 9
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
Projets à l'étude Date prévisionnelle de mise en place
Mise en place d’un logiciel métier ANC pour assurer le suivi du parc d’installations 2022-2023
Cartographie des différents sites en ANC 2023/2024
Démarrage de la campagne de contrôle périodique sur les installations en ANC 2023/2024
Création d’un support d’information et de communication à des destination des habitants 2023/2024 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023 Berger à
Publié le 14/10/2023
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230904C
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 22 septembre 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X HOLLEVILLE Nicolas HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X BERBETT Alexandre THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X PARENT Marc GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X RINGWALD Jean-Claude
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand Titulaire/A X RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 28 septembre 2023 – 19h00
Approb RPQS 2022 prévention/gestion des déchets ménagers & assimilés
Délibération n° C20230904C
Sont présents 44 membres titulaires
Sont absents 15 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 05
Votants : 51
- Dont « pour » : 51
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le 14/10/2023
ID : 068-200066033-20230928-C20230904C-DE
P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230904C
SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230904C
PREVENTION/GESTION DES PRODUITS RESIDUELS/ECONOMIE CIRCULAIRE
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2022
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE
GESTION DES DECHETS MENAGERS & ASSIMILES (RPQS)
Vu l’article D. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’il appartient au Président de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, dans le cadre de l’exercice 2022 ;
Vu la présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (RPQS) ;
Vu les explications complémentaires apportées ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• APPROUVE le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, tel que présenté, et figurant joint à la présente délibération.
Les communes membres de la communauté de communes Sud Alsace Largue seront destinataire dudit rapport et devront se prononcer par délibération du Conseil municipal avant le 31 décembre 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
puni e ER ID : 068-200066033-20230928-C20230904C-DE
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
Communauté de Communes Sud Alsace Largue
7, rue de Bâle
68 210 DANNEMARIE
Tél. : 03.89.07.24.24
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Année 2022 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 068-200066033-20230928-C20230904C-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2022
2
Sommaire
PRESENTATION DE LA COLLECTIVITE ................................................................................................................ 3
1. LOCALISATION ............................................................................................................................................... 3 2. GEOGRAPHIE ................................................................................................................................................ 3 3. LES COMPETENCES ......................................................................................................................................... 4
ORGANISATION DE LA COLLECTE ...................................................................................................................... 6
3.1. Les collectes en porte à porte .......................................................................................................... 7 3.2. Les collectes en apport volontaire ................................................................................................... 8 3.3. Les collectes en centre de valorisation ............................................................................................ 8
BILAN TECHNIQUE ET FINANCIER DES DIFFERENTES COLLECTES ....................................................................... 9
1. PRODUITS RESIDUELS DES MENAGES .................................................................................................................. 9 1.1. Données techniques ........................................................................................................................ 9 1.2. Données financières ...................................................................................................................... 10 2. COLLECTE SELECTIVE ..................................................................................................................................... 11 2.1. Données techniques ...................................................................................................................... 11 2.2 Données financières ........................................................................................................................... 12 3. COLLECTE DU VERRE ..................................................................................................................................... 14 3.1. Données techniques ...................................................................................................................... 14 3.2. Données financières ...................................................................................................................... 15 4. LES AUTRES COLLECTES.................................................................................................................................. 16 4.1. Anciennes modalités...................................................................................................................... 16 4.2. Nouvelles modalités : le centre de valorisation intercommunal ................................................... 17 4.3. Biodéchets et végétaux ................................................................................................................. 19 5. RATIOS GLOBAUX ......................................................................................................................................... 20 6. SYNTHESE DES MONTANTS ANNUELS DES PRESTATIONS DE SERVICE ........................................................................ 21 7. MONTANT ANNUEL DE LA DELEGATION ............................................................................................................ 22
FINANCEMENT DU SERVICE ............................................................................................................................ 23
1. LE CALCUL DE LA REDEVANCE INCITATIVE........................................................................................................... 23 2. LES MONTANTS FACTURES EN 2022 ................................................................................................................ 23 3. LES RECETTES COMPTANT POUR L’ANNEE 2022 ................................................................................................. 24 3.1. Fonctionnement des recettes issues des éco-organismes ............................................................. 24 3.2. Fonctionnement des autres recettes ............................................................................................. 25
RESULTAT ....................................................................................................................................................... 26 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 068-200066033-20230928-C20230904C-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2022
3
PRÉSENTATION DE LA COLLECTIVITÉ
1. LOCALISATION
La communauté de communes Sud Alsace Largue est l’un des 16 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale du département du Haut Rhin. La 5ème communauté de communes par sa population. Elle est située dans le Pays du Sundgau à la limite avec le Territoire de Belfort et le Canton du Jura en Suisse.
2. GEOGRAPHIE
D’une superficie de 230 km², la communauté de communes est comprise dans la vallée de la Largue depuis Pfetterhouse jusqu’à Balschwiller ainsi que les communes situées sur les rives du Soultzbach, du Traubach jusqu’à la limite avec l’autoroute A36. Elle est également traversée par le canal du Rhône au Rhin.
La population totale de la communauté de communes est de 22 760 réparties sur 44 communes comme suivant :
Communes Nombre d’habitants Communes Nombre d’habitants Altenach 393 Hindlingen 630 Ballersdorf 833 Largitzen 328 Balschwiller 747 Magny 305 Bellemagny 168 Manspach 545 Bernwiller 1 225 Mertzen 206 Bréchaumont 417 Montreux-Jeune 386 Bretten 187 Montreux-Vieux 915 Buethwiller 284 Mooslargue 415 Chavannes-sur-l'Etang 718 Pfetterhouse 989 Dannemarie 2 298 Retzwiller 714 Diefmatten 303 Romagny 285 Eglingen 381 Saint-Cosme 84 Elbach 255 Saint-Ulrich 312 Eteimbes 383 Seppois-le-Bas 1 418 Falkwiller 217 Seppois-le-Haut 515 Friesen 657 Sternenberg 158 Fulleren 353 Strueth 346 Gildwiller 274 Traubach-le-Bas 467 Gommersdorf 382 Traubach-le-Haut 616 Guevenatten 143 Ueberstrass 388 Hagenbach 759 Valdieu-Lutran 434 Hecken 529 Wolfersdorf 384 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 068-200066033-20230928-C20230904C-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2022
4
3. LES COMPÉTENCES
À la suite de la loi NOTRe, la compétence sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés fait partie des compétences obligatoires.
La compétence « collecte » est exercée directement par la collectivité par prestation de services.
Concernant les traitements, la collectivité adhère au SM4 pour les traitements spécifiques suivants :
Incinération des OMR à BOUROGNE (Délégation au SERTRID via le SM4).
Compostage des biodéchets collectés au SM4 dans le centre d’Aspach-Michelbach
Pour les autres traitements, relevant des spécificités de marchés, les destinations sont définies dans le cadre réglementaire des marchés. Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
puni e ER ID : 068-200066033-20230928-C20230904C-DE
et
) B a > SA Eteimbes; NV LEE
PR RO 7 N LR 7/4 3 CA Fr. es.
| A Stsrnantatg. + D NE D Bellemagny_ Le e gny_eri x Es
Saint EN; Guevenatten Falkwiller ©
Cosme SK \
e Bernwiller
À
| 7 6 Bréchaumont* a LD
| À > CSS Traubach- TN,
Le - le-Bas” 4 es
Pr, a / Chavannes- Jebact"
sur-l'étang À à
: re
Montreux- #4
Jeune
S
M Bîtiments
[_] Limites communales
Réseaux routiers
— Autoroute
—— Departementale
—— Autre
Cours d'eau
—— Permanent Len t
VCR>
A 4 Mooslargue
Nord
0 1 2 3 4 km à
_ __ IGN / CCSAL Septembre 2023
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2022
5
Le territoire de la communauté de communes Sud Alsace Largue Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 068-200066033-20230928-C20230904C-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2022
6
ORGANISATION DE LA COLLECTE
Depuis le 1er janvier 2022, l’ensemble des collectes sont harmonisées sur le territoire de la communauté de communes à l’exception de la collecte des biodéchet alimentaires.
Pendant le premier semestre 2022, les collectes d’encombrants étaient encore réalisées avec le système de la tri-mobile et des collectes en apport volontaire et en porte à porte. Depuis le 10 octobre et l’ouverture du centre de valorisation intercommunal, la collecte des déchets encombrants est désormais unifiée.
La Communauté de Communes a en régie la distribution, la livraison et la maintenance des bacs sur l’ensemble du territoire. La Communauté de Communes est intervenue 1673 fois pendant l’année 2022 pour retirer, échanger ou attribuer des bacs. Les autres intervention sont réalisées en prestation.
Les prestataires de la communauté de communes sont les suivants pour les collectes du quotidien
Flux de déchets Modalités de collecte Prestataire
Produits résiduels
ménagers
Bac pucé – pesée + levée
Porte à porte
Collecte par Eco-Déchets
Traitement via le SM4
Recyclables Bac jaune
Porte à Porte
Collecte par Eco-Déchets
Traitement par SCHROLL
Verre Point d’apport volontaire Collecte et traitement par RECYCAL
Les prestataires de la communauté de communes sont les suivants pour les collectes au centre de valorisation intercommunal et des plateformes de déchets verts.
Prestations Modalités de traitement Prestataire
Articles de sport et de loisirs Recyclage et CSR Ecologic Bois Recyclage ROELLINGER (Dietwiller) Branchages du centre de
valorisation Valorisation énergétique Divers exutoires Cartons Recyclage COVED (Richwiller) DDS (Toxiques) Filière Eco Recyclage et valorisation énergétique EcoDDS DDS (toxiques) Hors filières Recyclage et valorisation énergétique TREDI (Hombourg) DEEE Recyclage EcoSystem Ferraille Recyclage Derichebourg (Illzach) Gravats transport et
traitement Recyclage EMBERGER (Strueth) Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 068-200066033-20230928-C20230904C-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2022
7
Prestations Modalités de traitement Prestataire
Huile minérale Recyclage Grandidier (Réhaincourt)
Huile végétale Méthanisation HoplaGaz (Gommersdorf)
Laine de Verre Recyclage SCHROLL (Pfastatt) Lampes et ampoules Recyclage EcoSystem Location et transport des
bennes du centre de
valorisation
/ SCHROLL (Pfastatt)
Mobilier Recyclage et CSR EcoMaison Piles Recyclage Corepile Plastiques durs Recyclage COVED (Richwiller) PVC Recyclage COVED (Richwiller) Textiles Réemploi, recyclage et valorisation énerg. Relais Est (Wittenheim)
Tonte du centre de
valorisation Méthanisation
JetzaGaz (Traubach-le-
Bas) et HoplaGaz
(Gommersdorf)
Traitement des incinérables Combustible solide de récupération (CSR) SCHROLL Traitement du plâtre
complexe Recyclage SCHROLL (Pfastatt)
3.1. Les collectes en porte à porte
Les entreprises assimilées à des ménages sont astreintes aux mêmes règles que les ménages à savoir limitées par la contenance du bac OMR et pour la collecte des recyclables aux indications réglementaires du calendrier.
3.1.1. Produits résiduels des ménages
Chaque foyer est équipé d’un bac noir à couvercle orange pour la collecte des produits résiduels.
Les bacs de 140 litres sont proposés prioritairement aux ménages composés de 1 à 3 personnes, les 240l aux foyers de 4 à 6 personnes et aux petits producteurs (professionnels, collectivités, associations). Les 360l sont distribués pour les foyers de 7 personnes et +, à certains professionnels assimilés aux ménages, aux communes pour des sites spécifiques et aux associations lors de manifestations. Enfin les 660l ne sont distribués que pour les non particuliers.
Ces bacs sont équipés d’une puce permettant de facturer à chaque foyer le nombre de vidage et le poids des produits résiduels pris en charge par le service.
La collecte est effectuée une fois par quinzaine, par la société Eco-Déchets, avec une benne à ordures ménagères équipée de la pesée embarquée et d’un système informatique permettant l’enregistrement des données de collecte. Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 068-200066033-20230928-C20230904C-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2022
8
3.1.2. La collecte sélective
La collecte sélective est en multimatériaux depuis le 1er janvier 2022. Cela implique que les papiers/cartons sont collectés en mélange avec les emballages plastiques, en métal ou en brique. De plus, la collectivité est passée intégralement en extension des consignes de tri au 1er janvier 2022 également.
Ce flux est collecté en benne à ordures ménagères classique par la société Eco-Déchets, une fois par semaine.
3.2. Les collectes en apport volontaire
3.2.1. Le verre
Pour la collecte du verre, les habitants disposent de 86 conteneurs d’apport volontaire pour les 22 760 habitants, soit un conteneur pour 265 habitants.
La collecte est assurée par la société RECYCAL, le verre est déchargé sur les centres de transit situés à Dietwiller ou à Baldersheim (68), avant d’être rechargé puis transporté vers l’exutoire à Saint Menge (88)
3.2.2. Les produits végétaux
La collectivité met à disposition des habitants, des bennes de 30 m3 ou un espace de stockage à plat sur 26 sites communaux pour la collecte des produits verts issus notamment de l’entretien des jardins.
La société AGRIVALOR est chargée de la collecte et du traitement des produits collectés afin de les transformer en compost.
3.2.1. Les textiles
Les administrés de la collectivité ont également la possibilité de déposer leurs textiles usagés dans les 29 bornes réparties sur le territoire. Cette collecte est gérée conjointement avec des associations ou des entreprises d’insertion.
3.3. Les collectes en centre de valorisation
Le centre de valorisation a ouvert ses portes le 10 octobre 2022 aux particuliers et aux communes et le 1er janvier 2023 aux professionnels qui sont domiciliés ou qui ont un chantier sur l’une des 44 communes de la communauté de communes.
Le site est situé au 10 rue Gilardoni 68210 Retzwiller. Il est ouvert aux horaires suivants :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Horaires d’été
(01/04 – 30/09)
9h-12h /
14h-18h Fermé
9h-12h /
14h-18h 14h-18h
9h-12h /
14h-18h
9h-12h /
14h-18h
Horaires d’hiver
(01/10 – 31/03)
9h-12h /
14h-17h Fermé
9h-12h /
14h-17h 14h-17h
9h-12h /
14h-17h
9h-12h /
14h-17h Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 068-200066033-20230928-C20230904C-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2022
9
BILAN TECHNIQUE ET FINANCIER DES DIFFERENTES COLLECTES
1. PRODUITS RESIDUELS DES MENAGES
1.1. Données techniques
Les produits résiduels ménagers sont collectés puis acheminés à l’usine d’incinération des ordures ménagères située à Bourogne (90). Les données de tonnage sont issues de l’ensemble des vidages de l’année 2022.
OMR 2022 Ratio en kg/hab.an Evolution sur 1 an CCSAL 1217.6 t 53.50 kg - 316 tonnes (-13.9kg/hab)
SINOE, le site de l’ADEME, présente les ratios de collecte à différents niveaux territoriaux. Le tableau suivant établi le comparatif entre les ratios de la CC Sud Alsace Largue, du Haut-Rhin et national :
CCSAL Grand Est* Haut-Rhin* France**
Ratio de collecte des
OMr en kg/hab.an 53.5 kg 210kg 178kg 248kg
*données 2019
L’évolution des tonnages collectés est la suivante :
OMR 2017 2018 2019 2020 2021 2022 CCSAL 1 418,7 1433,5 1441,7 1524,0 1533,6 1217.6
L’année 2022 a connu une très forte baisse de la collecte des ordures ménagères résiduelles (-21% par rapport à 2021). Plusieurs éléments expliquent cette forte baisse :
- Passage en extension des consignes de tri de l’ancien secteur Nord (2/3 du territoire)
Avec la mise en place des extensions de consignes de tri, une partie des emballages déposés dans le bac des ordures ménagères sont désormais mis dans le bac des recyclables.
- Suppression totale du télétravail obligatoire.
Le tonnage avait augmenté ces dernières années en lien avec la mise en place du télétravail lors des phases de confinement. L’année 2022 est la première année post-COVID avec aucune mise en place de confinement ce qui a fait baisser la consommation au sein des foyers du territoire.
- Modification des comportements de consommation
L’ensemble des collectivités ont connu une baisse sensible de la production de produits résiduels ménagers qu’elles soient en redevance ou à la taxe. Ceci est expliqué par une modification des comportements de consommation induisant moins de déchet. Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 068-200066033-20230928-C20230904C-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2022
10
1.2. Données financières
La collecte des produits résiduels ménagers est effectuée depuis le 1er janvier 2022 par la société Eco-Déchets.
Le traitement des produits résiduels ménagers est réalisé en lien avec le SM4 qui fixe annuellement les prix de traitement.
1.2.1. Cout de collecte des produits résiduels ménagers
Voici l’historique du cout de collecte des produits résiduels ménagers :
2019 2020 2021 2022
Couts de collecte 342 659 € 363 857 € 374 091 € 215 552 €
La hausse progressive des couts entre 2019 et 2021 s’explique par l’augmentation des tonnages collectés et de la facturation qui était en lien avec le nombre de tonnes collectées. La forte baisse des couts de collecte en 2022 s’explique par la mise en concurrence du prestataire historique mais surtout par une modification des modalités de facturation pour ne prendre en compte que la population légale en vigueur sur la collectivité et non plus le tonnage.
1.2.2. Cout de traitement des produits résiduels ménagers
Voici l’historique du cout du traitement des produits résiduels ménagers :
2019 2020 2021 2022
Couts de traitement 201 818 € 217 070 € 214 499 € 161 688 €
Le SM4 facture le traitement des OMR avec un cout à la tonne. Malgré une augmentation du prix à la tonne en 2022, la forte baisse des tonnages a entrainé une baisse des couts de traitement.
1.2.3. Recettes liées aux produits résiduels ménagers
La collecte et la traitement des produits résiduels ne donnent pas lieu à des recettes. Les seules recettes liées aux produits résiduels viennent des soutiens de l’éco-organismes CITEO pour soutenir les mâchefers résultant de l’incinération des produits résiduels et des refus de tri dans lesquels se trouvent des éléments métalliques. Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 068-200066033-20230928-C20230904C-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2022
11
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des soutiens pour les produits résiduels et les refus de tri :
2019 2020 2021 2022
Soutien CITEO 8 295 € 5 745 € 13 092 € 6 745 €
1.2.4. Synthèse des couts et des recettes des produits résiduels ménagers
Le tableau ci-dessous fait la synthèse des dépenses de prestation et des recettes associées
Dépenses Recettes
Produits résiduels 2022 377 240 € 6 745 €
A noter qu’il s’agit uniquement des dépenses des prestations et des recettes des organismes externes. Cette synthèse n’inclut pas l’investissement (bacs) ou les dépenses annexes tels que les salaires des agents du service, de la distribution des bacs ou de la gestion informatique. Elle n’inclut également pas la facturation qui est due par chaque foyer en fonction de ces levées et de ces pesées
2. COLLECTE SELECTIVE
2.1. Données techniques
Le tableau ci-dessous présente les tonnages collectés en 2022, ainsi que la comparaison des ratios de la collectivité, aux ratios du Haut-Rhin et de la France :
Tonnages 2022 Ratio 2022 kg/hab.an
Ratio Haut-Rhin
2019
kg/hab.an
Ratio Grand Est
2019
kg/hab.an
Ratio France
2019
kg/hab.an
CCSAL 2084.1 t 91.6 kg 72 kg 57 kg 50 kg
Sur les dernières années, les évolutions suivantes ont pu être observées :
Tonnage
2015
Tonnage
2017
Tonnage
2018
Tonnage
2019
Tonnage
2020
Tonnage
2021
Tonnage
2022
1 779,7 1 935,0 1975,0 2027,0 2003,7 2042,0 2084,1
La collectivité a connu une hausse des tonnages en 2017 à la suite de la mise en place des extensions de consignes de tri sur 1/3 des habitants du territoire. La hausse a ensuite été régulière avant une baisse en 2020.
L’année 2020 a vu une baisse des tonnages en lien avec la forte baisse de la collecte des papiers/cartons chez les entreprises qui ont été fermées une partie de l’année. Même si dans le même temps le tonnage des ménages restés à domicile a augmenté, cela n’a pas suffit à compenser la baisse liée aux papiers/cartons. L’année 2021 a cumulé la réouverture de Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 068-200066033-20230928-C20230904C-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2022
12
l’ensemble des entreprises et un fort tonnage lié aux périodes de confinement encore existantes.
La hausse de 2022 s’explique par la mise en place des extensions de consignes de tri sur le secteur qui n’était pas encore concerné (soit 2/3 du territoire)
2.2 Données financières
La collecte des recyclables est réalisée par l’entreprise Eco-Déchets depuis le 1er janvier 2022. Le tri des recyclables est confié à l’entreprise Schroll à Pfastatt (68) pour l’ensemble de la collectivité depuis le 1er janvier 2022
2.2.1 Cout de collecte des recyclables
Le tableau ci-dessous présente l’évolution du cout de la collecte des recyclables :
2019 2020 2021 2022
Couts de collecte 452 194 € 453 501 € 455 423 € 470 102 €
Comme pour les produits résiduels, l’année 2022 a vu le changement de prestataire de collecte à la suite d’un nouveau marché public. Ce nouveau marché a mis en place une augmentation de fréquence sur 1/3 du territoire.
Les 12 communes de la vallée de la Largue qui étaient collectées toutes les deux semaines en 2021 le sont aujourd’hui de façon hebdomadaire. Malgré ce doublement de la fréquence de collecte sur ce secteur, nous remarquons que le cout de collecte n’a que très peu évolué (+3%) grâce à la mise en concurrence dans le cadre du nouveau marché alors même qu’une partie de cette hausse est due à l’inflation du second semestre.
2.2.2. Cout de tri des recyclables
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des couts du tri des recyclables :
2019 2020 2021 2022
Couts de tri 287 297€ 286 407€ 288 762 € 379 252 €
Jusqu’en 2021, seul 1/3 du territoire de la collectivité était en extension de consignes de tri (tri de l’ensemble des emballages plastiques). Depuis le 1er janvier 2022, l’ensemble de la collectivité est passée à l’extension. C’est ce qui explique la forte hausse du cout de tri en 2022 (+31%). Le tri de l’ensemble des emballages en plastique demande des investissements lourds sur les centres de tri qui se répercutent sur le cout de tri à la tonne demandé par notre prestataire. Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 068-200066033-20230928-C20230904C-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2022
13
2.2.3. Cout de traitement des refus de tri
Les refus de tri sont tous les objets que les habitants ont mis dans leur bac de recyclables alors qu’ils ne correspondent pas aux consignes de tri. Il peut s’agit d’objet en plastique (sceau, stylo, jeu et jouets…) mais également de toute sorte d’erreurs volontaires ou non (textiles, ordures ménagères, restes alimentaires…).
Ces refus sont facturés deux fois à la collectivité : une fois pour le tri car ils ont été collectés dans les bacs de recyclage et une seconde fois pour leur élimination en incinération alors que si ces objets avaient été directement mis dans le bac d’ordures ménagères, la collectivité n’aurait été facturée que pour leur élimination.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des couts des refus de tri. Il ne s’agit ici que du cout de l’élimination, le cout de tri étant inclus avec l’ensemble des tonnes collectés.
2019 2020 2021 2022
Couts de traitement des refus de tri 56 808 € 61 454 € 66 335 € 70 018 €
L’augmentation des couts de refus de tri est directement corrélée à l’augmentation des refus de tri au sein des collectes de recyclables, la hausse du cout en 2022 est aussi liée à l’inflation des prix. Le taux de refus était de 18.2% en 2019, 19.7% en 2020, 23.2% en 2021 et 19.5% en 2022.
2.2.4. Recettes liées aux recyclables
Il existe deux types de recette liées à la collecte et au tri des recyclables :
- La revente des matériaux qui sont rachetés par les entreprises qui vont les utiliser comme nouvelle matière première
- Le soutien de l’Eco-organisme CITEO qui soutient à la tonne expédiée des centres de tri les différents matériaux
a. La revente des matériaux
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des recettes issus de la revente des matériaux
2019 2020 2021 2022
Recettes de revente des matériaux 186 637 € 78 275 € 85 360 € 205 329 €
Alors que les cours de revente étaient assez stables jusqu’à la première moitié de 2019, ceux- ci ont fortement baissé du second semestre 2019 jusqu’à la fin de l’année 2021.
De décembre 2021 à juillet 2022, avec la forte augmentation du cours des matières premières, la revente des emballages et du papier/carton a permis d’améliorer les recettes de la collectivité. Cette embellie a été de très courte durée car les prix de rachat ont de nouveau subi une forte baisse à compter du mois d’aout 2022 et qui s’est poursuivi en 2023. Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 068-200066033-20230928-C20230904C-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2022
14
b. Le soutien de l’Eco-organisme CITEO
CITEO est l’éco-organisme qui soutien les collectivités en fonction du nombre de tonnes de chaque matière qu’elles expédient aux filières de recyclage.
Ce soutien est permis grâce à l’écotaxe qui est mis en place sur chaque emballage vendu en France et sert à favoriser le tri et donc le recyclage.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution du soutien de l’Eco-organisme à la collectivité en lien avec les tonnages collectés :
2019 2020 2021 2022
Soutien CITEO 337 073 € 271 390 € 362 579 € 276 129 €
La baisse des soutiens matières CITEO en 2022 est principalement liée aux problèmes rencontrés en fin d’année 2022 pour l’export des plastiques en usine de recyclage.
Avec l’effondrement des cours des matières plastiques sur les 6 derniers mois de 2022, le centre de tri n’a pas eu la capacité de trouver des repreneurs pour l’ensemble des matières triés en 2022. CITEO ne soutenant que les tonnages expédiés, cela explique cette baisse de soutien. Ces tonnes en stock ont été expédiées sur les premiers mois de 2023 et seront donc soutenus sur l’année 2023.
2.2.5. Synthèse des couts et des recettes des recyclables
Le tableau ci-dessous fait la synthèse des dépenses de prestation et des recettes associées
Dépenses Recettes
Recyclables 2022 919 372 € 481 458 €
A noter qu’il s’agit uniquement des dépenses des prestations et des recettes des organismes. Cette synthèse n’inclut pas l’investissement (bacs) ou les dépenses annexes tels que les salaires des agents du service, de la distribution des bacs ou de la gestion informatique. Elle n’inclut pas également la facturation qui est due par chaque foyer (abonnement qui finance en partie la collecte des recyclables)
3. COLLECTE DU VERRE
3.1. Données techniques
Le verre est collecté dans les 80 bornes d’apports volontaires présentes dans le territoire par l’entreprise RECYCAL qui a été attributaire du nouveau marché public au 1er janvier 2022.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des tonnages depuis 2017 et un le comparatif avec les collectivités du Haut-Rhin et de la région Grand Est. Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 068-200066033-20230928-C20230904C-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2022
15
Tonnages
2017
Tonnages
2018
Tonnages
2019
Tonnages
2020
Tonnages
2021
Tonnages
2022
Ratio
2022
kg/hab.an
Ratio
Haut-Rhin
2020
kg/hab.an
Ratio
Grand Est
2020
kg/hab.an
CCSAL 1 001,7 1008,5 1019,1 1097,3 1050.3 1063.4 46,7 kg 49 kg 40 kg
Excepté pendant l’année 2020 qui a été record en lien avec le télétravail et les périodes de confinement, la hausse régulière des tonnages d’années en années se confirme en 2022 avec une augmentation de 13 tonnes de collecte en 2022 soit +0.5kg/hab.
3.2. Données financières
3.2.1. Couts de collecte du verre
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des couts de collecte du verre :
2019 2020 2021 2022
Couts de collecte du verre 62 404 € 67 239 € 63 312 € 66 752 €
La facturation de la collecte du verre étant à la tonne, l’évolution des prix dépend essentiellement du tonnage collecté d’où l’augmentation des couts de collecte en 2020. En 2022, les couts de collecte ont également augmenté en lien avec l’inflation et notamment le prix du gazole.
3.2.2. Recettes liées au verre
Il existe deux types de recettes liées au verre :
- La revente du verre qui est racheté par les entreprises qui vont les utiliser comme nouvelle matière première
- Le soutien de l’Eco-organisme CITEO qui soutient à la tonne expédiée aux entreprises de recyclage
a. La revente des matériaux
Le tableau ci-dessous présent l’évolution des recettes liées à la collecte du verre
2019 2020 2021 2022
Recette de revente du verre 32 037 € 23 340 € 16 648 € 28 060 €
Le prix de rachat est à la tonne. Après une évolution très lente des prix jusqu’en 2019, le prix de rachat a été divisé par deux au second semestre 2020 avant de remonter en cours d’année 2022. Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 068-200066033-20230928-C20230904C-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2022
16
b. Le soutien de l’Eco-organisme CITEO
CITEO est l’éco-organisme qui soutient les collectivités en fonction du nombre de tonnes de chaque matière qu’elles expédient aux filières de recyclage.
Ce soutien est permis grâce à l’écotaxe qui est mis en place sur chaque emballage vendu en France et sert à favoriser le tri et donc le recyclage.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution du soutien de l’Eco-organisme à la collectivité :
2019 2020 2021 2022
Soutien CITEO 9 374€ 9 825 € 9 538 € 10 759 €
3.2.3. Synthèse des couts et des recettes du verre
Le tableau ci-dessous fait la synthèse des dépenses de prestation et des recettes associées
Dépenses Recettes
Verre 2022 66 752 € 38 819 €
A noter qu’il s’agit uniquement des dépenses des prestations et des recettes des organismes et de la revente.
Cette synthèse n’inclut pas l’investissement (conteneurs) ou les dépenses annexes telles que les salaires des agents du service ou le lavage annuel. Elle n’inclut pas également la facturation qui est due par chaque foyer (abonnement qui finance en partie la collecte du verre)
4. LES AUTRES COLLECTES
Exceptionnellement, le rapport d’activité 2022 sera divisé en deux parties pour tout ce qui traite des encombrants. Comme indiqué précédemment, l’année 2022 a été une année de transition entre une continuité des anciennes collectes jusqu’en mai et l’ouverture du centre de valorisation le 10 octobre. Les tonnages des deux modalités de collecte seront donc distingués.
4.1. Anciennes modalités
4.1.1. Collecte des encombrants
Les tonnages présentés concernent la collecte en point d’apport volontaire (tri-mobile) et les collectes effectuées en porte à porte.
Tonnages
2017
Tonnages
2018
Tonnages
2019
Tonnages
2020
Tonnages
2021
Tonnages
2022 sur 5
mois
Secteur Nord 626,1 t 598,6 t 724,0 t 522,30 593,1 182.06 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 068-200066033-20230928-C20230904C-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2022
17
Tonnages
2017
Tonnages
2018
Tonnages
2019
Tonnages
2020
Tonnages
2021
Tonnages
2022 sur 5
mois
Secteur Sud 290,1 t 326,6 t 352,6 t 365,54 383,2 95.7 Total 916,2 t 925,2 t 1076,6 t 887,84 976,3 277.76
En 2020, la forte baisse du secteur Nord a été due aux périodes de fermeture de la Tri Mobile tandis que les collectes du secteur Sud n’ont pas été impactées. Les tonnages sont remontés en 2021 sur le secteur Nord sans pour autant atteindre les années précédentes. A l’inverse les collectes du secteur Sud ont continué leur progression en termes de tonnage.
L’année 2022 ne peut pas être comparée aux années précédentes en termes de tonnages mais il peut cependant être noté qu’il n’y a pas eu d’afflux massif en nombre de passage à la tri mobile ou en nombre de tonnes pour la collecte en porte à porte lors des dernières éditions.
4.1.1. Collecte des DEEE, des toxiques et des textiles
Lors du premier semestre, il y a eu deux collectes de DEEE. Une collecte à Retzwiller en février et une collecte à Seppois le Bas en avril. Au total, 9.79 tonnes de DEEE ont été collectés soit environ 40% des tonnages constatés les années précédentes sur un semestre.
Comme pour les encombrants, il n’a ici pas non plus été constaté d’afflux massif en lien avec l’arrêt provisoire des collectes le temps de l’ouverture du centre de valorisation.
Aucune collecte de toxiques n’a eu lieu en 2022 avant l’ouverture du centre de valorisation.
Les textiles sont également collectés dans certaines communes. Il a été collecté 84.7 tonnes de vêtements en 2022 en forte baisse (hors CVI) par rapport aux années précédentes. Nous avions collecté 148 tonnes en 2021 et 155 tonnes en 2020.
4.2. Nouvelles modalités : le centre de valorisation intercommunal
Le centre de valorisation intercommunal a ouvert ses portes le lundi 10 octobre 2022. L’ensemble des informations présentées sont donc pour la période du 10 octobre au 31 décembre 2022
4.2.1. La fréquentation
Le site a ouvert à l’automne soit au démarrage de la période généralement la plus calme sur un centre de valorisation. Si le mois d’octobre est encore assez fréquenté, surtout la première année avec l’effet d’ouverture, la fréquentation a régulièrement baissée au fur et à mesure de l’arrivée de l’hiver. sudolsoce-lorgue.fr
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
puni e ER ID : 068-200066033-20230928-C20230904C-DE Rapport annuel 2022
18
Le site a connu 4693 passages entre le 10 octobre et le 31 décembre 2022 réparti comme suivant :
4.2.2. Les tonnages collectés
Lors de ces 2.5 mois d’ouverture, 618.20 tonnes ont été collectés et expédiés. Certaines filières n’apparaissent pas dans le graphique car aucune évacuation n’a eu lieu sur l’année 2022.
Matière Tonnage Matière Tonnage
Gravats 134.7 PVC 3.6
Bois 105.1 Huisseries 3.4
Mobilier 94.1 Huile minérale 2.8
Incinérables 89.9 Textiles 2.6
Métaux 39.9 Sport et loisirs 2.2
DEEE 32.5 Laine de verre 1.9
Plâtre 31.6 Batteries 1.8
Plastiques durs 19.6 PSE/films 1.7
Toxiques 15.3 Piles 0.9
Carton 14.4 Ampoules / néons 0.2
Pneus 10.9 Radiographies 0.1
Tonte 9.1
4.2.3. Les données financières
Il existe deux types de recette liées au centre de valorisation :
- La revente de la matière qui est racheté par les entreprises qui vont les utiliser pour créer de nouveaux objets
1799
1547
1347
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
Octobre Novembre Décembre sudolsoce-lorgue.fr
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
puni e ER ID : 068-200066033-20230928-C20230904C-DE
| [] | | = E
OS C (2 à
Rapport annuel 2022
19
- Le soutien des Eco-organismes qui soutiennent à la tonne ou qui financent la collecte et le transport vers les filières de recyclage.
Le graphique ci-dessous présente les dépenses et les recettes par filière. Cette synthèse n’inclut pas l’investissement (construction du site) ou les dépenses annexes tels que les salaires des agents ou les dépenses de fonctionnement du site. Elle n’inclut également pas la facturation qui est due par chaque foyer (abonnement qui finance en partie le fonctionnement du centre de valorisation)
Certaines filières n’impliquent aucun cout ni aucune recette directe pour la collectivité (huiles, piles, radiographies…), elles n’apparaissent donc pas sur ce graphique.
4.3. Biodéchets et végétaux
4.3.1. La collecte et le traitement des biodéchets
Actuellement la collecte des biodéchets n’est proposée que sur 11 communes, les tonnages suivants ont été collectés en 2022 :
6 291 €
1 660 € 1 419 €
1 236 €
20 276 €
644 €
1 505 € 1 402 €
4 632 €
2 061 €
502 €
10 501 €
400 €
1 075 € 1 019 €
3 461 €
6 907 €
2 600 €
695 €
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
20000
Couts
Recettes Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 068-200066033-20230928-C20230904C-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2022
20
Biodéchets 2018 2019 2020 2021 2022
Ratio
2022
kg/hab.an
Ratio
Haut-Rhin
2020
kg/hab.an
Ratio France
2020
kg/hab.an
Tonnage sur les 11
communes 298,7 273,9 306,2 311,9 293,4 45.1 kg 53 kg 41 kg
Tout comme l’augmentation des ordures ménagères résiduelles, l’augmentation de la collecte des biodéchets est en corrélation avec la mise en place du confinement et le développement du télétravail tant en 2020 qu’en 2021. La baisse en 2022 s’explique par l’arrêt de la collecte sur la commune de Fulleren et par la suppression totale des périodes de confinement.
La collecte et le traitement des biodéchets n’engendrent aucune recette. En 2022, la collecte a couté 38 148€ et le traitement des biodéchets par le SM4 22 022€. La gestion des biodéchets a donc un cout pour la collectivité de 60 170€ auxquels s’ajoute l’achat des sacs kraft et des bio-seaux.
4.3.2. La collecte et le traitement des déchets verts (hors CVI)
Pour les végétaux déposés en apport volontaire sur les plateformes communales du territoire, les tonnages suivants ont été collectés sur les dernières années :
Produits
végétaux 2018 2019 2020 2021 2022
Ratio 2022
kg/hab.an
CCSAL 4076.4 3892.9 3748.8 4673,7 3638,5 160.5 kg
L’année 2021 a connu une très forte hausse des tonnages de déchets verts collectées sur les 26 plateformes du territoire communautaire (+24.7%). Cette forte hausse est en lien avec les périodes très humides que nous avons connu. L’année 2022 qui a été caractérisée par des périodes de sécheresse a vu le tonnage global de collecte diminuer.
La collecte et le traitement des déchets verts n’engendrent aucune recette. En 2022, la collecte et le traitement des déchets verts collectés en dehors du centre de valorisation ont couté 193 350€. Ce cout ne comprend pas les couts indirects (achat des bennes…).
5. RATIOS GLOBAUX
Le tableau suivant récapitule les ratios des différents produits :
Ratio
CCSAL 2021
kg/hab.an
Ration
CCSAL 2022
kg/hab.an
Ratio Haut-
Rhin 2020
kg/hab.an
Ratio France
2021
kg/hab.an
Produits Ménagers Résiduels 67.4 53,5
Collecte sélective 89,8 91,6
Verre 46,2 46,7
Autres* 42,9 39,8 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 068-200066033-20230928-C20230904C-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2022
21
Ratio
CCSAL 2021
kg/hab.an
Ration
CCSAL 2022
kg/hab.an
Ratio Haut-
Rhin 2020
kg/hab.an
Ratio France
2021
kg/hab.an
Biodéchets** 47,6 45,1
Produits végétaux 205,5 160,50
Total 463,1 437,2 586 583
*Collectes en apport volontaire et en porte à porte des 5 premiers mois et les apports du centre de valorisation à compter du 10 octobre 2022
**Ratio uniquement sur les 11 communes collectées
Le faible ratio de DMA (Déchets Ménagers et Assimilés) produit dans le territoire de la communauté de communes en 2021 est principalement dû au fait que les collectes d’encombrants et de DEEE ont été réalisées ponctuellement dans l’année.
En 2022, la baisse du ratio est principalement causée par la baisse de collecte des déchets verts sur les plateformes. Le ratio « autres » est resté stable car même si les tonnages collectés avec le centre de valorisation sur 2.5 mois ont été plus importants que les années précédentes, l’absence de collecte entre le 1er juin et le 10 octobre 2022 a fortement limité le nombre de tonnes collectés sur un an. En 2023, avec une année complète d’ouverture du centre de valorisation, ce ratio devrait augmenter sensiblement.
6. SYNTHESE DES MONTANTS ANNUELS DES PRESTATIONS DE SERVICE
Le tableau suivant présente les coûts 2022 des prestations de service effectuées sur la communauté de communes :
Poste Dépenses 2022
Collecte des produits résiduels ménagers 215 552 €
Incinération des produits résiduels ménagers* 161 688 €
Collecte des recyclables 470 102 €
Tri des recyclables 379 252 €
Collecte du verre 70 018 €
Collecte, transport et traitement des produits végétaux 193 350 €
Tri mobile et encombrants jusqu’au 31/05/23* 88 446 €
Centre de valorisation à compter du 10/10/23 52 129 €
Montant total 1 630 537 €
Cout à l’habitant 71,68€/hab.
* TGAP incluse
Le tableau ci-dessous synthétise l’évolution du cout total des prestations et le cout par habitant depuis 2018
2018 2019 2020 2021 2022
Cout des prestations 1 865 970 € 1 970 222 € 1 966 865 € 2 046 357 € 1 630 537 € Cout à l’habitant 82,96€/hab. 87.37€/hab. 86.68€/hab. 90.07€/hab. 71.68€/hab. Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 068-200066033-20230928-C20230904C-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2022
22
La baisse des couts en 2022 est due au retour à la normale du tonnage des déchets verts et à l’absence de collecte de type encombrants entre le 1er juin et le 10 octobre 2022. Il est attendu que les couts remontent en 2023 avec le centre de valorisation intercommunal ouvert toute l’année.
7. MONTANT ANNUEL DE LA DELEGATION
La compétence sur le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles a été déléguée au SM4. En plus des coûts de traitement des produits résiduels, la collectivité s’acquitte d’une cotisation annuelle. Le montant payé au SM4 est indiqué dans le tableau suivant :
Postes Montants
COTISATION SM4 2022 69 106 €
Coût rapporté à l’habitant 3.03 €/hab. Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 068-200066033-20230928-C20230904C-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2022
23
FINANCEMENT DU SERVICE
1. LE CALCUL DE LA REDEVANCE INCITATIVE
La redevance incitative est calculée selon la formule suivante :
RI = part fixe + (nombre de sortie du bac x coût à la levée) + (kg collectés x prix au kg)
Postes Tarifs
Part fixe annuelle
Pour les
particuliers 124.00 €
Pour les
collectivités 153.00 €
Pour les
entreprises 203.00 €
Part fixe annuelle
biodéchets (pour les
communes
concernées)
Pour les
particuliers 25.00 €
Part variable à la levée 1.21 €/levée au kg collecté 0,61 €/kg
2. LES MONTANTS FACTURES EN 2022
Le tableau suivant présente les factures globales émises depuis 2019
CCSAL
2019 1 466 125 €
2020 1 721 316 €
2021 1 865 079 €
2022 2 163 132 €
La hausse constatée en 2022 provient en partie de la modification des modalités de calcul de la redevance. Le premier semestre 2022 (incluant les pesées et levées 2021) prenant en compte le nouvel abonnement et les anciennes modalités de calcul des levées/pesées applicables jusqu’au 31/12/2021.
A noter que l’abonnement du second semestre 2021 n’a pas été facturé aux habitants des 12 communes du secteur Sud. Lors de la facturation d’octobre 2021, il a été facturé l’abonnement du premier semestre 2021 et lors de la facturation de mars 2022, il a été facturé l’abonnement du premier semestre 2022. Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 068-200066033-20230928-C20230904C-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2022
24
3. LES RECETTES COMPTANT POUR L’ANNEE 2022
Le tableau ci-dessous synthétise les autres recettes perçues par la collectivité
2019 2020 2021 2022
CITEO 519 069 € 457 941 € 458 814 € 486 143 €
Verre 24 786 € 23 340 € 11 355 € 28 061 €
Collecte sélective 111 653 € 67 502 € 87 236 € 209 703 €
OCAD3E 6 743 € 8 146 € 5 653 € 2 058 €
Eco-TLC 2 209 € 2 227 € 2 229 € 0 €
Eco-Mobilier 3 191 € 4 636 € 3 382 € 3 517 €
Redevance CET 73 522 € 58 253 € 72 977 € 59 053 €
Rachat matériaux CVI 0 € 0 € 0 € 8 424 €
Total 741 177 € 651 554 € 641 646 € 796 959 €
La hausse des recettes en 2022 est principalement liée à l’augmentation des tarifs d’achat des emballages.
3.1. Fonctionnement des recettes issues des éco-organismes
Les éco-organismes sont des sociétés de droit privé détenues par les producteurs et distributeurs pour prendre en charge la fin de vie des équipements qu’ils mettent sur le marché. Leurs recettes sont issues des écocontributions payées par les usagers lors de l’achat neuf.
CITEO : Le montant versé est en majorité dû à la tonne d’emballages et de papiers/cartons collectés sur le territoire. Une aide en €/tonne est attribuée pour chacun des différents matériaux (PET clair, PET foncé, aluminium, métal…). Cette aide est bonifiée de 50% si, comme sur notre territoire, le ratio de collecte par habitant est élevé
Ecosystem : Cet opérateur prend en charge la collecte et le traitement des DEEE et apporte une aide financière comprenant une part fixe et un montant en fonction du tonnage collecté
Eco-TLC : Cet éco-organisme prend en charge la collecte et le traitement des textiles et chaussures et apporte une aide financière à la communication en fonction du nombre de lieux de collecte sur le territoire.
Eco-Mobilier : Jusqu’en mai 2022, le montant versé correspondait à une aide sur le traitement des meubles et literies valorisés se trouvant dans les collectes Tri Mobile. Les collectes et bennes d’encombrants n’engendraient pas d’aide de cet éco-organisme sur notre territoire car les encombrants ont été enfouis. Depuis l’ouverture du centre de valorisation, la mise en place des bennes, le transport et la valorisation du mobilier mis dans les bennes est pris en charge financièrement par Eco-Mobilier. Eco-mobilier reverse également un soutien de 20€/tonne de mobilier collecté. Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 068-200066033-20230928-C20230904C-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2022
25
3.2. Fonctionnement des autres recettes
Verre : Il s’agit ici des recettes issues du rachat du verre collecté sur le territoire. Le rachat s’effectue à la tonne. Stable depuis de nombreuses années, il a été divisé par deux avec le COVID à cause de l’effondrement du prix des matières premières et il est remonté ensuite régulièrement en 2022 pour atteindre son niveau d’avant COVID.
Collecte sélective : Il s’agit ici des recettes issues du rachat des matériaux issus des centres de tri. Ce montant est en baisse depuis 2017 avec un cours de rachat à la tonne des matériaux en forte diminution. Diminution qui s’est accentuée en 2020 pour remonter fortement entre décembre 2021 et juillet 2022. Depuis aout 2022 le prix de rachat s’est de nouveau effondré, baisse qui se poursuit en 2023.
Redevance CET : La collectivité perçoit de SUEZ une aide financière visant à dédommager les préjudices subits par la présence du site sur son territoire. Cette aide est calculée à la tonne de déchets arrivant sur le site. Elle est donc en baisse régulière à la suite de la forte réduction des tonnes entrantes par la mise en place de nouvelles filières de recyclage. Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
puni e ET ID : 068-200066033-20230928-C20230904C-DE
sudolsoce-lorgue.fr
Rapport annuel 2022
26
RESULTAT
Le tableau suivant reprend les montants des coûts de fonctionnement et d’investissement qui avaient été budgétisés et ceux qui ont été réalisés dans le budget annexe OM en 2022.
L’année 2022 a été singulière de point de vue des dépenses et des recettes de fonctionnement.
Avec l’arrêt des collectes encombrants au 31 mai et avec l’ouverture du centre de valorisation en octobre, les dépenses liées à la gestion des encombrants ont été moindres que les années précédentes. De plus, l’amortissement du centre de valorisation n’a pas encore été mis en place avec une fin de travaux effectif en 2023.
A l’inverse, avec l’harmonisation des modalités de facturation, la redevance perçue au 1er semestre 2022 a été supérieure aux années précédentes et à ce qui a pu être observé au second semestre augmentant d’autant les recettes.
En investissement, l’année 2022 a surtout été marqué par la construction du centre de valorisation. Avec 60% de subvention pour la construction et qui sont toujours décaissées après le paiement des factures, l’année 2022 s’est terminée sur un déséquilibre des dépenses et des recettes.
Chapitre ou compte Budgétisé Réalisé
Fonctionnement – Dépense 2 709 940.12 €
Fonctionnement – Recette 2 970 008.18 €
Bilan fonctionnement 260 068.06 €
Investissement – Dépense 2 224 784.17 €
Investissement – Recette 1 761 751.33 €
Bilan investissement -463 032.84 €
Bilan du budget 2022 (hors
reports) -202 964.78 € Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023 Berger à
Publié le 14/10/2023
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230905
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 22 septembre 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X HOLLEVILLE Nicolas HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X BERBETT Alexandre THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X PARENT Marc GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X RINGWALD Jean-Claude
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand Titulaire/A X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 28 septembre 2023 – 19h00
Création d’un point Maison France services Siège CCSAL
Délibération n° C20230905
Sont présents 44 membres titulaires
Sont absents 15 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 05
Votants : 51
- Dont « pour » : 51
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le 14/10/2023
ID : 068-200066033-20230928-C20230905-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230905
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230905
ADMINISTRATION GENERALE
CREATION D’UN POINT MAISON FRANCE SERVICES
au Siège de la Communauté de communes Sud Alsace Largue
Vu la circulaire n° 6094-SG du 1er juillet 2019 relative à la création de France Services ;
Vu l’article 27 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations modifié par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 – art. 160 ;
Vu les diagnostics réalisés dans le cadre des programmes « Petite Ville de Demain » et de la
« Convention Territoriale Globale » (CTG) montrant, sur le territoire, des problématiques d’inclusion
sociale et numérique, d’accès aux droits du fait de la disparition des services publics du territoire et
de problèmes de mobilité ;
Vu le dispositif France Services lancé par l’état depuis 2019, ayant pour objet la mise en place d’une
offre de service public de proximité au bénéfice des citoyens, en relation avec un réseau de neufs
partenaires : Pôle emploi, Caisse d’allocations familiales, Assurance maladie, Assurance retraite,
Mutuelle santé agricole, la Poste, Point Justice, Agence nationale des titres sécurisés, Finances
publiques ;
Vu la candidature de la Communauté de communes Sud Alsace Largue pour l’accueil d’une Maison
France Services sur son territoire, impliquant la prise en charge de l’animation de la Maison France
Services à raison minimum de 24 heures hebdomadaire d’ouverture pour l’accueil des administrés
par du personnel formé et en relation avec les 9 partenaires inscrits dans le dispositif, la mise à
disposition d’un espace numérique, l’organisation de permanences des partenaires, etc…
Considérant qu’une Maison France Services serait bénéfique pour les administrés du territoire Sud
Alsace Largue, en terme d’accessibilité, de simplification des démarches permettant ainsi aux
habitants du territoire de bénéficier d’un panel de services homogènes au plus près de chez eux ;
Il est demandé au Conseil communautaire :
− d’approuver l’ouverture d’une Maison France Services au sein du Siège de la
Communauté de communes Sud Alsace Largue, situé au 7 rue de Bâle à 68210
DANNEMARIE ; Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le 14/10/2023 EM
ID : 068-200066033-20230928-C20230905-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230905
− d’autoriser le Président ou son représentant à engager toutes les démarches et à prendre
toutes initiatives liées à ce dispositif et à signer les conventions de partenariat ainsi que
toutes pièces à intervenir.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• APPROUVE l’ouverture d’une Maison France Services au sein du Siège de la Communauté de communes Sud Alsace Largue, situé au 7 rue de Bâle à 68210 DANNEMARIE ;
• AUTORISE le Président ou son représentant à engager toutes les démarches et à prendre
toutes initiatives liées à ce dispositif et à signer les conventions de partenariat ainsi que toutes pièces à intervenir.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023 Berger à
Publié le 14/10/2023
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230906
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 22 septembre 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X HOLLEVILLE Nicolas HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X BERBETT Alexandre THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X PARENT Marc GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X RINGWALD Jean-Claude
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand Titulaire/A X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 28 septembre 2023 – 19h00
Engagement réhabilitation STEP Bernwiller
Délibération n° C20230906
Sont présents 44 membres titulaires
Sont absents 15 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 05
Votants : 51
- Dont « pour » : 50
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 01 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le 14/10/2023
ID : 068-200066033-20230928-C20230906-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230906
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230906
EAU/ASSAINISSEMENT
REHABILITATION STEP SUR LA COMMUNE DE BERNWILLER
ENGAGEMENT DANS LA DEMARCHE DE REMISE A NEUF DE L’UNITE DE
TRAITEMENT DES EAUX USEES
Vu la gestion patrimoniale des ouvrages de la Communauté de communes Sud Alsace Largue dans le cadre du programme d'investissement ;
Considérant qu’il est prévue en 2024 la mise aux normes de la STEU située à Bernwiller ;
Le Vice-Président en charge de l’eau/assainissement, précise qu’il s’agit de la suite des travaux des réseaux actuellement qui se termineront fin 2023, incluant le transfert des effluents de la commune d’Ammertzwiller vers Bernwiller ;
Ce projet s’inscrit dans le Plan d'Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) Rhin-Meuse et est soutenu et encouragé par les acteurs de l’eau sur le territoire.
Vu la première demande de subvention déposée et acceptée dans le cadre de la DSIL 2021 ;
Vu l’exposé du Vice-Président ;
Vu le budget prévisionnel de l’opération présenté comme suit :
DÉPENSES (1) MONTANT RESSOURCES MONTANT %
TRAVAUX ET INTERVENTIONS PREPARATOIRES Aides publiques :
Suivi Agronomique et valorisation des boues liquides 48 000 € Union européenne (2) 0,00 %
Curage et intrevention technique 23 000 €
État - Dotation de soutien à l'investissement public 2021 Quote-Part Réhabilitation de la STEU 259 336 € 23,08 %
ACHAT ET RESERVE FONCIERE 34 000 € État - DETR 0,00 %
MAITRISE D'ŒUVRE - PRO/AOR 39 900 € État - FNADT (2) 0,00 %
ETUDES COMPLEMENTAIRES État – autre (2) 0,00 % Levés topographiques et piquetage de bornes 6 000 € Collectivités territoriales : Analyse des boues des bassins et plan d’épandage 5 000 € - Région 0,00 % Etudes Géotechniques 7 000 € - Département 0,00 % Dossier Loi sur l'eau 7 500 € - Groupement de communes (EPCI, PETR…) 0,00 % Campagne d'analyse et suivi qualitatif du milieu récepteur 3 000 € - Autres : Agence de l'eau - AERM ( en cours) 261 000 € 23,23 % - Autres : Agence de l'eau - AERM - DEM-2023-00359 105 000 € 9,35 % Sous-total Aides publiques 625 336 € 55,66 % TRAVAUX PREVISONNEL DE REHABILITATION 950 000 € Auto-financement :
- Fonds propres 498 064 € 44,34 % - Emprunts (2) 0,00 % Autres (2) 0,00 % sous-total 498 064 € 44,34 %
TOTAL 1 123 400 € TOTAL : 1 123 400 € 100,00 % Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le 14/10/2023 EM
ID : 068-200066033-20230928-C20230906-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230906
Le Président rappelle que le projet fait déjà l’objet d’une autorisation de programme et de crédits de paiements au budget 2023.
Il est demandé au Conseil Communautaire :
− de valider le lancement opérationnel de l’opération de réhabilitation de la STEP de
Bernwiller (Bernwiller Tranche 3) et son plan de financement prévisionnel ;
− d’autoriser le Président à lancer l’ensemble des opérations, consultations, tout dossier
réglementaire environnementale (dossier loi sur l’eau) et d’urbanisme ;
− d’autoriser le Président à lancer l’ensemble des marchés publics nécessaires au
démarrage et à la bonne exécution du projet ;
− d’autoriser le Président à solliciter l’ensemble des co-financeurs et subventions possibles
et de faire évoluer le plan de financement en conséquence.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 50 voix pour, 0 voix contre et 01 abstention :
• VALIDE le lancement opérationnel de l’opération de réhabilitation de la STEP de Bernwiller (Bernwiller Tranche 3) et son plan de financement prévisionnel ;
• AUTORISE le Président à lancer l’ensemble des opérations, consultations, tout dossier réglementaire environnementale (dossier loi sur l’eau) et d’urbanisme ;
• AUTORISE le Président à lancer l’ensemble des marchés publics nécessaires au démarrage et à la bonne exécution du projet ;
• AUTORISE le Président à solliciter l’ensemble des co-financeurs et subventions possibles et de faire évoluer le plan de financement en conséquence.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023 Berger à
Publié le 14/10/2023
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230907
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 22 septembre 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X HOLLEVILLE Nicolas HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X BERBETT Alexandre THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X PARENT Marc GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X RINGWALD Jean-Claude
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand Titulaire/A X RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 28 septembre 2023 – 19h00
Dispositif de Paiements pour Services environnementaux (PSE)
période 2024-2028 - Délibération n° C20230907
Sont présents 44 membres titulaires
Sont absents 15 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 05
Votants : 51
- Dont « pour » : 49
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 02 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le 14/10/2023
ID : 068-200066033-20230928-C20230907-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230907
SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230907
ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE
DISPOSITIF DE PAIEMENTS POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX (PSE)
2024-2028
Le Vice-Président en charge de l’environnement/développement durable rappelle que la Communauté de communes Sud Alsace Largue, comme plusieurs collectivités du Sud Alsace (M2A, CCRG, SLA, etc.) a été lauréate de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) de l’Agence de l’eau Rhin- Meuse (AERM) pour la mise en œuvre de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sur son territoire ;
Une étude de préfiguration a donc été lancé en 2021, soutenue financièrement à 80% par l’agence de l’eau et réalisée par la Chambre d’agriculture d’Alsace. L’objectif des PSE est de favoriser les pratiques agricoles vertueuses pour le territoire et ses habitants, en rémunérant pendant 5 ans les services environnementaux rendus par les agriculteurs, aussi bien en termes de préservation de la ressource en eau, de lutte contre l’érosion et de préservation de la biodiversité ;
Vu les délibérations n°C20211208 en date du 20 décembre 2021 & n°C20220904 en date du 29 septembre 2022, le Conseil communautaire a approuvé et validé l’engagement de la collectivité dans la mise en œuvre du dispositif des PSE sur le territoire de la Communauté de communes Sud Alsace Largue (CCSAL), comme suit :
MONTANT
SUBVENTIONNABLE (HT)
2022 – 2027
MONTANT
PREVISIONNEL
2022 – 2027
AGENCE DE L’EAU (CTEC)
2022 – 2027
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD ALSACE LARGUE
2022 – 2027
Rémunération des
agriculteurs
900 000 € Taux d’aide : 90 %
Montant prévisionnel 810 000 €
Taux d’autofinancement : 10%
Montant prévisionnel : 90 000 €
Considérant que la communauté de communes Sud Alsace Largue souhaite permettre aux agriculteurs éligibles n’ayant pas souscrit l’an passé, de souscrire en 2023 pour un PSE 2024-2028. Les modalités du PSE restent inchangées, sauf pour la règle d’éligibilité concernant le siège d’exploitation obligatoire au sein des communes de la CCSAL ;
Une exception est faite pour ouvrir ce nouveau PSE aux exploitants du captage de la commune de Montreux-Vieux ayant leur siège dans le Territoire de Belfort, étant donné que près de la moitié de la surface du captage est exploitée par des agriculteurs ayant leur siège dans le Territoire de Belfort, pour permettre ainsi l’engagement d’une exploitation volontaire et éligible dans le dispositif PSE et permettant de soutenir et renforcer l’action de la commune pour la protection du captage.
Vu l’exposé du Vice-Président ; Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le 14/10/2023 EM
ID : 068-200066033-20230928-C20230907-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230907
Vu l’avis favorable de la commission environnement/développement durable en date du 25 septembre 2023 ;
Il est proposé au Conseil communautaire de valider le montant prévisionnel de rémunération des agriculteurs pour les 5 ans d’engagement, tel que présenté ci-après :
MONTANT
SUBVENTIONNABLE (HT)
2024 – 2028
MONTANT
PREVISIONNEL
2024 – 2028
AGENCE DE L’EAU (CTEC)
2024 – 2028
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD ALSACE LARGUE
2024 – 2028
Rémunération des
agriculteurs
515 000 € Taux d’aide : 90 %
Montant prévisionnel : 463 500 €
Taux d’autofinancement : 10%
Montant prévisionnel : 51 500 €
Il est demandé au Conseil Communautaire :
− d’approuver la mise en place du second dispositif PSE 2024-2028 sur le territoire de la
Communauté de communes Sud Alsace Largue ;
− d’approuver les modalités financières présentées ci-dessus ;
− d’autoriser le Président à solliciter toutes les subventions et demandes de co-
financements auprès de l’AERM (ou autres partenaires) et de faire évoluer le plan de
financement en conséquence ;
− d’autoriser le Président à contractualiser avec les agriculteurs concernés par le dispositif ;
− d’autoriser le Président à signer et à engager toutes les démarches liées à ce dispositif, y
compris les consultations nécessaires pour les prestations d’accompagnement technique
et de contrôles liées au dispositif ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 49 voix pour, 0 voix contre et 02 abstentions :
• APPROUVE la mise en place du second dispositif PSE 2024-2028 sur le territoire de la Communauté de communes Sud Alsace Largue ;
• APPROUVE les modalité financières présentées ci-dessus ;
• AUTORISE le Président à solliciter toutes les subventions et demandes de co-financements auprès de l’AERM (ou autres partenaires) et de faire évoluer le plan de financement en conséquence ;
• AUTORISE le Président à contractualiser avec les agriculteurs concernés par le dispositif ;
• AUTORISE le Président à signer et à engager toutes les démarches liées à ce dispositif, y compris les consultations nécessaires pour les prestations d’accompagnement technique et de contrôles liées au dispositif ;
• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 et suivants.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023 Berger à
Publié le 14/10/2023
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230908
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 22 septembre 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X HOLLEVILLE Nicolas HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X BERBETT Alexandre THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X PARENT Marc GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X RINGWALD Jean-Claude
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand Titulaire/A X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 28 septembre 2023 – 19h00
Engagement opération « Savoir Rouler A Vélo » SRAV
Délibération n° C20230908
Sont présents 44 membres titulaires
Sont absents 15 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 05
Votants : 51
- Dont « pour » : 51
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le 14/10/2023
ID : 068-200066033-20230928-C20230908-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230908
RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230908
ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE
ENGAGEMENT OPERATION « SAVOIR ROULER A VELO » (SRAV)
INSCRIPTION DANS LA DEMARCHE
Le Vice-Président en charge de l’environnement/développement durable rappelle que la Communauté de communes Sud Alsace Largue participe activement à la mise en œuvre d’une politique cyclable et au développement du vélo sur le territoire en tant qu’Autorité Organisatrice des Mobilités ;
Considérant que la Communauté de communes Sud Alsace Largue en partenariat avec les programmes de financement de l’USEP68 et de « Génération Vélo » souhaite développer le programme « Savoir Rouler A Vélo » au sein des classes de CM2 sur son territoire au cours de l’année scolaire 2023/2024 ;
Considérant que l’objectif de ce projet est de déployer, en coopération avec l’Education Nationale et les écoles du territoire, le programme « Savoir Rouler A Vélo » (SRAV) pour former l’ensemble des élèves de primaires en âge de passer au collège à la pratique du vélo en autonomie et en sécurité sur la voie publique ;
Ce projet concernerait 16 établissements du territoire et plus de 270 élèves ;
Vu l’exposé du Vice-Président ;
Vu le budget prévisionnel de l’opération présenté comme suit :
COUT PREVISIONNEL
2023 – 2024
PARTENAIRES FINANCEURS
2023 – 2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES
SUD ALSACE LARGUE (CCSAL)
2023 – 2024
24 000 €
(pour 16 classes
du secteur)
• USEP68 : 10 000€
• Génération vélo : finance le solde
à hauteur de 50% des
interventions avec un plafond à
hauteur de 850€/intervention
Coût prévisionnel restant à charge de la
CCSAL : 7 000 € Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le 14/10/2023 EM
ID : 068-200066033-20230928-C20230908-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230908
Il est demandé au Conseil Communautaire :
− d’approuver l’engagement de la Communauté de communes Sud Alsace Largue dans la
démarche « Savoir Rouler A Vélo » (SRAV) de l’Education Nationale ;
− d’approuver les modalités financières du programme « SRAV », telles que présentées ;
− d’autoriser le Président à solliciter toutes les subventions ;
− d’approuver les demandes volontaires de co-financements des Maires des communes
et/ou des Syndicats Intercommunaux Scolaires (SIS) au dispositif « SRAV » par
contractualisation ;
− d’autoriser le Président à signer et à engager toutes les démarches liées à ce dispositif.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• APPROUVE l’engagement de la Communauté de communes Sud Alsace Largue dans la démarche « Savoir Rouler A Vélo » (SRAV) de l’Education Nationale ;
• APPROUVE les modalités financières du programme « SRAV », telles que présentées ;
• AUTORISE le Président à solliciter toutes les subventions ;
• APPROUVE les demandes volontaires de co-financements des Maires des communes et/ou des Syndicats Intercommunaux Scolaires (SIS) au dispositif « SRAV » par contractualisation ;
• AUTORISE le Président à signer et à engager toutes les démarches liées à ce dispositif.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023 Berger à
Publié le 20/10/2023
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 5
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230909A
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 22 septembre 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X HOLLEVILLE Nicolas HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X BERBETT Alexandre THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X PARENT Marc GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X
LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X RINGWALD Jean-Claude
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand Titulaire/A X RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 28 septembre 2023 – 19h00
Décisions modificatives
Délibération n° C20230909A
Sont présents 44 membres titulaires
Sont absents 15 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 05
Votants : 51
- Dont « pour » : 51
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le 20/10/2023
ID : 068-200066033-20230928-C20230909A-DE
P a g e 2 | 5
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230909A
SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230909A
FINANCES/BUDGET
DECISIONS MODIFICATIVES N°03 à N°07/2023 au BUDGET PRINCIPAL /
N°01 au BUDGET ANNEXE PRODUITS RESIDUELS « BOM » / N°01 au
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT / N°02 au BUDGET ANNEXE
« BAZDIEF »
Le Président rappelle au Conseil communautaire que les décisions budgétaires modificatives permettent d’ajuster des crédits qui n’auraient pas été prévus initialement au budget primitif de l’année en cours ;
Considérant que les décisions modificatives doivent être soumises au Conseil communautaire par délibération ;
Considérant la nécessité de réajuster des crédits budgétaires ;
Le Président soumet au Conseil communautaire les décisions modificatives n°03 à n°07/2023 au budget Principal, n°01/2023 au budget annexe produits résiduels (BOM), n°01/2023 au budget annexe assainissement, n°02/2023 au budget annexe Parc d’Activités Sud Alsace Largue Diefmatten « BAZDIEF », selon les écritures comptables comme suit :
❖ BUDGET PRINCIPAL :
DM N°03/2023 : transfert de crédits budgétaires du chapitre 21 au chapitre 23
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Compte Code fonction Montant en euros 21351 020 -1 000 000,00 2313 020 1 000 000,00
DM N°04/2023 : crédits budgétaires pour régularisation des avances sur marché
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Compte Code fonction Montant en euros Compte Code fonction Montant en euros 041/2313 020 11 000,00 041/238 020 11 000,00
DM N°05/2023 : complément crédits budgétaires emprunts (capital-intérêts) Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le 20/10/2023
ID : 068-200066033-20230928-C20230909A-DE
P a g e 3 | 5
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230909A
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Compte Code fonction Montant en euros Compte Code fonction Montant en euros 1641 020 33 100,00 021 33 100,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Compte Code fonction Montant en euros Compte Code fonction Montant en euros 023 33 100,00
66111 020 45 300,00 75821 020 78 400,00 TOTAL 78 400,00 TOTAL 78 400,00
DM N°06/2023 : crédits budgétaires réparation ponton relais nautique suite sinistre
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Compte Code fonction Montant en euros Compte Code fonction Montant en euros 2181
Relais
nautique
633 -4 821,00 021 -4 821,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Compte Code fonction Montant en euros Compte Code fonction Montant en euros 023 -4 821,00
61558 633 10 656,00 75888 633 5 835,00 TOTAL 5 835,00 TOTAL 5 835,00
DM N°07/2023 : transfert frais d’études suivi de réalisation : opérations patrimoniales
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Compte Code fonction Montant en euros Compte Code fonction Montant en euros 041/21351
Bâtiments
publics
020 24 186,00 041/2031 020 24 186,00
041/21314
Bâtiments
culturels &
sportifs
321 34 263,00 041/2031 321 34 263,00
TOTAL 58 449,00 TOTAL 58 449,00
❖ BUDGET annexe produits résiduels « BOM » :
DM N°01/2023 : ajustement crédits budgétaires Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le 20/10/2023
ID : 068-200066033-20230928-C20230909A-DE
P a g e 4 | 5
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230909A
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Compte Montant en euros Compte Montant en euros 1641 Emprunts 200,00 021
virement section d’exploitation
-21 591,44
2313 Constructions -21 791,44
TOTAL -21 591,44 TOTAL -21 591,44
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Compte Montant en euros
023
virement section d’investissement -21 591,44
022
dépenses imprévues -30 000,00
611
Sous-traitance générale 43 291,44
66111
Intérêts réglés à l’échéance 5 300,00
673
Titres annulés/exercices antérieurs 3 000,00
TOTAL 0,00
❖ BUDGET annexe Assainissement :
DM N°01/2023 : complément crédits budgétaires intérêts des emprunts 2023 & provisions des actifs circulants & amortissement pénalités renégociation de la dette
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Compte Montant en euros Compte Montant en euros 2313 -66 000,00 021 -113 246,00
1641 6 600,00 040/4817
Charges à
répartir/plusieurs
exercices
53 846,00
TOTAL -59 400,00 TOTAL -59 400,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Compte Montant en euros Compte Montant en euros 023 -113 246,00
042/6862
Dotations aux amortissements des
charges financières à répartir
53 846,00
66111
Intérêts des emprunts 70 000,00 74
Subventions
15 500,00
6817
Dotation aux provisions des
actifs circulants
4 900,00
TOTAL 15 500,00 TOTAL 15 500,00 Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le 20/10/2023
ID : 068-200066033-20230928-C20230909A-DE
=
NS
P a g e 5 | 5
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230909A
❖ BUDGET annexe BAZDIEF :
DM N°02/2023 : intérêts d’emprunt
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Compte Code fonction Montant en euros Compte Code fonction Montant en euros 040/33586
Frais
financiers
500,00 021 500,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Compte Code fonction Montant en euros Compte Code fonction Montant en euros 023 500,00 7015 500,00 66111
Intérêts
500,00 042/71355 500,00
043/608 500,00 043/791 500,00 TOTAL 1 500,00 TOTAL 1 500,00
Le Conseil communautaire est appelé à se prononcer sur ces décisions modificatives n°03 à n°07/2023 au budget Principal, n°01/2023 au budget annexe produits résiduels (BOM), n°01/2023 au budget annexe assainissement, n°02/2023 au budget annexe Parc d’Activités Sud Alsace Largue Diefmatten « BAZDIEF », selon les écritures comptables telles que présentées ci-dessus ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaires et comptable M57 au budget Principal & au budget annexe « BAZDIEF » ;
Vu l’instruction budgétaires et comptable M4 au budget annexe produits résiduels « BOM » ;
Vu l’instruction budgétaires et comptable M49 au budget annexe Assainissement ;
Vu la présentation et l’exposé du Vice-Président en charge des finances/budget ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• ADOPTE les décisions modificatives n°03 à n°07/2023 au budget Principal, n°01/2023 au budget
annexe produits résiduels (BOM), n°01/2023 au budget annexe assainissement, n°02/2023 au budget annexe Parc d’Activités Sud Alsace Largue Diefmatten « BAZDIEF », selon les écritures comptables telles que présentées ci-dessus, de l’exercice 2023 ;
• AUTORISE le Président à engager toutes démarches et à signer toute pièce à intervenir.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023 Berger à
Publié le 14/10/2023 -.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230910
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 22 septembre 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X HOLLEVILLE Nicolas HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X BERBETT Alexandre THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X PARENT Marc GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X RINGWALD Jean-Claude
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand Titulaire/A X RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 28 septembre 2023 – 19h00
Attribution subvention exceptionnelle à la MARPA Seppois-le-Bas
Délibération n° C20230910
Sont présents 44 membres titulaires
Sont absents 15 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 05
Votants : 51
- Dont « pour » : 50
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 01 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le 14/10/2023
ID : 068-200066033-20230928-C20230910-DE
P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230910
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230910
FINANCES/BUDGET
ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DE GESTION DE LA MARPA SEPPOIS-le-BAS
Vu la délibération n° C20181103 du Conseil communautaire en date du 29 novembre 2018, approuvant la convention de location entre l’association de gestion de la MARPA de Seppois-le-Bas et la communauté de communes Sud Alsace Largue ;
Vu la demande de soutien adressée à la Communauté de communes Sud Alsace Largue par l’association de gestion de la MARPA de Seppois-le-Bas qui a un projet d’investissement pour le remplacement du matériel de téléassistance devenu obsolète (logiciel, médaillons, bracelets,…) ainsi qu’à l’installation de détecteurs de fumée radio reliés au système de téléassistance 24h/24h, des logements privés des résidents ;
Vu la présentation du projet représentant un coût total de 30 385 euros ;
Il est proposé au Conseil communautaire d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association de gestion de la MARPA de Seppois-le-Bas d’un montant de 10 000 euros pour ledit projet présenté ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 50 voix pour, 0 voix contre et 01 abstention :
• APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 euros, à l’association de gestion de la MARPA de Seppois-le-Bas ;
• DE PRELEVER les crédits correspondants au budget Principal ;
• AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous documents en lien avec la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN .2® SUD
ALSACE
LARGUE
PAPE
de D
Département
du
HAUT-RHIN
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le 29/09/2023
ID.:
068-200066033-20230928-C20230911-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
SEANCE
du
28
septembre
2023
- 19h00
Adhésion
contrat
de
groupe
d'assurance
statutaire
CDG68
période
2024-2027
- Délibération
n° C20230911
Sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
GASSMANN
Sont présents
44
membres
titulaires
Sont absents
15 membres Dont
suppléés
: 02
-
Dont
représentés
: 05
Et sur invitation
en
date
du
22
septembre
2023
Votants
: 51
Dont
« pour » : 51
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-surl'ETANG |
GASSMANN
Vincent
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Nicolas
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
PARENT
Marc
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Procuration
Marc
Titulaire/M
X
Page
115
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20230911 Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le 29/09/2023
ID
: 068-200066033-20230928-C20230911-DE
BARNAËBE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20230911
MOYENS
GENERAUX
- RH
ADHESION
CONTRAT
DE
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
HAUT-RHIN
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2027
Vu
le
Code
des
Assurances
;:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26
et
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
4
octobre
2022
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
21
mars
2023
approuvant
la
procédure
concurrentielle
avec
négociation
pour
le
renouvellement
dudit
contrat
et
le
maintien
des
modalités
de
participation
des
collectivités
aux
frais
du
Centre
de
Gestion
liés
à
la
mise
en
concurrence
et à
la gestion
du
contrat
d'assurance ;
Vu
la décision
d'attribution
de
la Commission
d’appel
d’offres
du
Centre
de
Gestion
du
3 juillet
2023
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
4
juillet
2023,
autorisant
le
Président
à
signer
les
marchés
résultant
de
la
consultation
;
Vu
l’exposé
du
Président;
Vu
les
documents
transmis;
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire
;
Page
215
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20230911 Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le 29/09/2023
ID
: 068-200066033-20230928-C20230911-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
ARTICLE
1% :
DECIDE
d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2024-2027
à
compter
du
1° janvier
2024
et
jusqu’au
31
décembre
2027
selon
les
conditions
suivantes :
- __
Assureur
/ Courtier
: Groupama
Grand
Est / Siaci
Saint
Honoré
- _
Régime
du
contrat
: capitalisation
-
Préavis:
adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6
mois.
-
Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1°' janvier
2024.
Pour
les agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à la CNRACL
:
Les
risques
garantis
sont
:
-
Décès
— sans
franchise
à
un
taux
de
0,20%
-
Accident
de
service
et
maladie
contractée
en
service
—
sans
franchise
à
un
taux
de
0,99%
-
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
— sans
franchise
à
un
taux
de
1,69%
-
Maternité
(y compris
congés
pathologiques),
adoption,
paternité
et
accueil
de
l'enfant
— sans
franchise
à
un
taux
de
0,49%.
-__
Maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
— avec
une
franchise
de
30
jours
consécutifs
à
un
taux
de
1,27%.
Le
taux
de
cotisation
est
de
100%.
et
Pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
et
agents
contractuels
de
droit
public: Les
risques
garantis
sont :
-
accident
du
travail
/ accident
de
trajet
/ maladie
professionnelle
;
-
grave
maladie
;
-
maternité
(y
compris
congés
pathologiques)
/
adoption
/
paternité
et
accueil
de
l'enfant ;
-
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
avec
application
de
la franchise
de
la
maladie
ordinaire
;
-
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique.
Les
conditions
sont :
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10 jours?
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à
un
taux
de
1,29%.
2 Il est
précisé
que
la franchise
appliquée
en
maladie
ordinaire
est
annulée
lors
d’une
requalification
en
grave
maladie.
Page
315
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20230911 Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le 29/09/2023
ID
: 068-200066033-20230928-C20230911-DE
ARTICLE
2
:
PREND
ACTE
que
les
frais
de
gestion
du
Centre
de
Gestion,
qui
s'élèvent
à
0,085
%
de
la
masse
salariale
annuelle
(masse
salariale
déclarée
pour
le
calcul
de
la
cotisation
au
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin)
de
la
collectivité,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés.
ARTICLE
3 :
AUTORISE
le
Président
à
signer
le
certificat
d'adhésion
avec
l'assureur
ainsi
que
la
convention
telle
qu’annexée
dans
le cadre
du
contrat
groupe
avec
le Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l’État.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Vincent
GASSMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Fabien
ULMANN
Page
415
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20230911 Centre
de Gestion
de La Fonction Publique
q
Territoriale du Haut-Rhin
CONVENTION
D'ADHESION
A LA
MISSION
FACULTATIVE
PROPOSEE
PAR
LE CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
HAUT-RHIN
POUR
LA PASSATION
ET LA GESTION
D'UN
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
Cdg
66
Conv.
ass.
stat.
n°
(renseigné
par
le CDG
68)
Collectivité
territoriale/établissement
public
: La communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
Date
de
prise
d'effet
: 1° janvier
2024
Vu
les dispositions
de
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
26.
Vu
les dispositions
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L452-40
et
1452-30
ou
des
textes
précédents
le code
et
non
encore
codifiés
et du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986.
Vu
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
21
mars
2023
fixant
les
modalités
de
participation
des
collectivités
aux
frais
du
Centre
de
Gestion
liés à la mise
en
concurrence
et à la gestion
du
contrat
d'assurance.
Il'est convenu
ce
qui
suit:
ENTRE Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dénommé
ci-dessous
« Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
»,
représenté
par
son
Président
agissant
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
05
novembre
2020.
ET La
collectivité
territoriale/l’é
public,
dé
é ci-d
« Collectivité
» repré
ée
par
son
autorité
territoriale,
dûment
habilitée
par
l'assemblée
délibérante.
Le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
est
tenu
au
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
applicable
au
traitement
de
données
à caractère
personnel
et, en
particulier,
le règlement
européen
sur
la protection
des
données
(RGPD).
Conformément
à l'article 24
du
RGPD,
compte
tenu
de
la nature,
de
la portée,
du
contexte
et des
finalités
du
traitement
ainsi
que
des
risques,
dont
le
degré
de
probabilité
et
de
gravité
varie,
pour
les
droits
et
libertés
des
personnes
physiques,
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
met
en
œuvre
les
mesures
techniques
et
organisationnelles
appropriées
pour
s'assurer
et
être
en
mesure
de
démontrer
que
le
traitement
est
effectué
conformément
au
RGPD.
Ces
mesures
sont
réexaminées
et
actualisées
si
nécessaire.
de
cette
Pour
toutes
questions
relatives
à
|’:
ion,
vous
pouvez
par
courriel
: cdg68@cdg68.fr
ARTICLE
3 -
Modifications
du
contrat
Le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
prend
toutes
les
dispositions
pour
faire
face
aux
modifications
qui
seraient
consécutives
à un
texte
législatif
ou
réglementaire
portant
sur
l'objet
des
contrats
annexés
à la
présente
convention.
Le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
peut
également
prendre
toute
disposition
pour
faire
face
à
des
changements
consécutifs
à une
modification
négociée
des
contrats
d'assurance
couverts
par
la présente
convention
au
cours
de
leur
exécution.
ARTICLE
4 - Gestion
des
primes
La
collectivité
procède
au
versement
de
sa
prime
d'assurance
directement
à l'intermédiaire
d'assurance
ou
à l'assureur
dans
les délais
prescrits
par
le contrat
d'assurance,
conformément
à l'appel
de
cotisations.
ARTICLE
5 - Gestion
des
sinistres
La
gestion
et
les
remboursements
des
sinistres
et
tous
les
services
complémentaires
prévus
au
contrat
sont
gérés
par
l'intermédiaire
d'assurance
ou
l'assureur.
ARTICLE
6 -
Indemnisation
des
frais
de
gestion
Pour
couvrir
les
frais
exposés
au
titre
des
missions
effectuées
par
le Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
à
l’article
1
de
la
présente
convention,
la
collectivité
verse
au
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
une
contribution
annuelle
correspondant
à 0,085
%
de
la masse
salariale
annuelle
(masse
salariale
déclarée
pour
le calcul
de
la cotisation
au
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin)
de
la collectivité.
La
contribution
de
l'année
N
sera
appelée
au
mois
de
janvier
N+1.
Le
taux
mentionné
ci-dessus
sera
appliqué
à la masse
salariale
réelle
de
l’année
N.
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le 29/09/2023
La
présente
convention
défi
collectivité et le Centre de Ged
-ID.:.068-200066033-20230928-C20230911-DE
ARTICLE
1 - Objet
et ch
du
personnel
de
la
collectivité
dans
Te cadre
de
ta mission
facultative
proposée
aux
collectivités
parle
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin.
Dans
le cadre
du
renouvellement
du
contrat
groupe,
la
collectivité
a
autorisé
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
à agir
pour
son
compte
pour
la
mise
en
concurrence
d’un
contrat
d'assurance
du
personnel
pour
garantir
les
risques
liés
à l'absence
de
son
personnel.
Le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
s’est
chargé
de
:
-
l'élaboration
du
cahier
des
charges
;
-
l'organisation
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
conformément
au
Code
de
la commande
publique
;
-
lasél
du
candidat
pré
l'offre
é
la plus
3
-
l’organisation
de
réunions
d’information
pour
la présentation
du
contrat;
-
la vérification
de
la conformité
des
contrats
au
cahier
des charges
et d’en
assurer
la mise
en
place
pour
l'ensemble
des
collectivités
adhérentes.
Il'en
résulte
la
signature
d’un
contrat
d'assurance
entre
l'intermédiaire
d'assurance
ou
l'assureur,
la
collectivité
susmentionnée
et
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
pour
la période
du
1“
janvier
2024
au
31
décembre
2027.
La
présente
convention
a pour
objet
le
pilotage
du
contrat
d'assurance.
Pour
ce
faire,
pendant
la durée
du
contrat,
le Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
en
assure
le suivi
notamment
au
travers :
-
d’uninterlocuteur
identifié
;
-
du
respect
de
l'application
du
cahier
des
charges
par
les
parties
;
-
de
conseils
aux
collectivités
dans
la
gestion
des
congés
pour
maladie
imputable
où
non
au
service
: renseignements
statutaires,
envoi
de
modèles,
calcul
des
droits
à traitement
pendant
la
maladie;
-
d’une
assistance
lors des
différends
entre
assureurs
et assurés;
-
d'accompagnement
des
collectivités
dans
la maîtrise
de
leur
absentéisme
en
menant
des
actions
dans
le domaine
de
la santé
au
travail,
le maintien
dans
l'emploi
(information,
sensibilisation.)
;
-
de
rencontres
organisées
avec
les
collectivités
qui
le
souhaitent
pour
faire
le
point
sur
leur
contrat.
ARTICLE
2 -
Modalités
d'exécution
de
la mission
Le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
exécute
sa
mission
conformément
aux
dispositions
de
la
présente
convention
et des
conditions
générales
et particulières
des
contrats
d'assurance
couverts
par la présente
convention.
Le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
définit
l'organisation
et
les
moyens
propres
à
l'accomplissement
de
sa
mission.
Afin
de
pouvoir
réaliser
les différentes
missions
confiées
au
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
dans
le cadre
de
l'exécution
de
la
présente
convention,
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
pourra
être
amené
à
recueillir
des
données
personnelles
du
fonctionnaire
pour
la mise
en
œuvre
de
la présente
convention.
La
collectivité
assume
la
responsabilité
de
l'information
de
ses
agents
du
fait
que
leurs
données
seront
traitées
par
le Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin,
son
cabinet
conseil
en
assurance
ainsi
que
l'intermédiaire
d'assurance
ou
l’assureur
du
contrat.
Centre
de Gestion de la Fonction
Publique
Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson
- 68027
COLMAR
Cedex - Tél. : 03 89 20 36 00 -
Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@ cdg68.fr
- www.cdg68.fr
2/4
ARTICLE
7 -
Prise
d'effet
et
durée
de
la convention
La
présente
convention
prend
effet
le 1° janvier
2024.
Elle est
conclue
pour
une
durée
qui
correspond
à la durée
d'exécution
du
contrat
visé
à l'article
1.
La
dénonciation
ne
donne
droit
à aucune
indemnisation.
La
présente
convention
prend
automatiquement
fin
à
l'échéance
du
contrat
d'assurance,
et
en
cas
de
résiliation
des
contrats
visés
à l'article
1.
La
présente
convention
est établie
en
deux
exemplaires.
Fait
à Dannemarie,
le
S
Pour
le Centre
de
Gestion
Pour
la Collect
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
Le
Président,
Le
Président,
Lucien
MULLER
Vincent
GASSMANN
Maire
de
Wettolsheim
Communauté
de
Commun
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex — Tél.
: 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr- www.cdg68.fr
3/4
Page
515
élibération
n°
C2N230911
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin 22 rue
Wilson
- 68027
COLMAR
Cedex
— Tél.
: 03
89
20
36
00
- Fax
: 03
89
20
26
29 -
cdg68@cdg68.fr- www.cdg68.fr
4/4 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 Berger à
Publié le 29/09/2023
-.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230912
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 22 septembre 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X HOLLEVILLE Nicolas HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X BERBETT Alexandre THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X PARENT Marc GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X RINGWALD Jean-Claude
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand Titulaire/A X RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 28 septembre 2023 – 19h00
Approbation fixation taux de promotion : avancement de grade 2023
Délibération n° C20230912
Sont présents 44 membres titulaires
Sont absents 15 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 05
Votants : 51
- Dont « pour » : 51
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023
ID : 068-200066033-20230928-C20230912-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230912
SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230912
MOYENS GENERAUX – RH
AVANCEMENT de GRADE 2023
APPROBATION FIXATION TAUX de PROMOTION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;
Vu la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment l’article 35 ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13 septembre 2023 ;
Taux proposés au titre de l’année 2023
Au titre de l’année 2023, 21 personnes sont promouvables à un avancement de grade. Au regard du
contexte actuel, dans une période de forte inflation, les élus de la CCSAL envisagent le levier de l’avancement de grade comme un façon de maintenir le pouvoir d’achat de ses agents. Aussi, au titre de l’année il est proposé de retenir un taux de promotion de 100 % pour chacun des grades sur
lesquels des agents sont promouvables. Dans le détail, la répartition serait la suivante :
Grade de d’avancement Nombre d’agents promouvables Taux proposé
Rédacteur principal de 1ère classe 1(*) 100 %
Adjoint administratif principal de 2ème classe 2 100 %
Adjoint technique principal de 2ème classe 6 100 %
Adjoint d’animation principal de 2ème classe 11(*) 100 %
Adjoint social principal de 2ème classe 1 100 % (*) 1 agent est promouvable suite à la réussite à un examen professionnel.
Modification du tableau des effectifs
En conséquence, il est proposé de modifier le tableau des effectifs, en créant 21 postes
correspondant à ces avancements, comme suit : Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023
ID : 068-200066033-20230928-C20230912-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230912
Poste d’origine Création de poste
Grade actuel du poste Temps de travail Grade d’avancement du poste Temps de travail
Rédacteur principal de 2ème classe 35/35° Rédacteur principal de 1ère classe 35/35°
Adjoint administratif territorial 35/35° Adjoint administratif principal 2ème classe 35/35°
Adjoint administratif territorial 24/35° Adjoint administratif principal 2ème classe 24/35°
Adjoint technique territorial 14/35° Adjoint technique principal de 2ème classe 14/35°
Adjoint technique territorial 13/35° Adjoint technique principal de 2ème classe 13/35°
Adjoint technique territorial 13/35° Adjoint technique principal de 2ème classe 13/35°
Adjoint technique territorial 13.61/35° Adjoint technique principal de 2ème classe 13.61/35°
Adjoint technique territorial 27/35° Adjoint technique principal de 2ème classe 27/35°
Adjoint technique territorial 35/35° Adjoint technique principal de 2ème classe 35/35°
Adjoint d’animation 7/35° Adjoint d’animation principal de 2ème classe 7/35°
Adjoint d’animation 28.75/35° Adjoint d’animation principal de 2ème classe 28.75/35°
Adjoint d’animation 20/35° Adjoint d’animation principal de 2ème classe 20/35°
Adjoint d’animation 22/35° Adjoint d’animation principal de 2ème classe 22/35°
Adjoint d’animation 23/35° Adjoint d’animation principal de 2ème classe 23/35°
Adjoint d’animation 23/35° Adjoint d’animation principal de 2ème classe 23/35°
Adjoint d’animation 35/35° Adjoint d’animation principal de 2ème classe 35/35°
Adjoint d’animation 35/35° Adjoint d’animation principal de 2ème classe 35/35°
Adjoint d’animation 35/35° Adjoint d’animation principal de 2ème classe 35/35°
Adjoint d’animation 35/35° Adjoint d’animation principal de 2ème classe 35/35°
Adjoint d’animation 35/35° Adjoint d’animation principal de 2ème classe 35/35°
Adjoint social 35/35° Adjoint social principal de 2ème classe 35/35°
Le coût de ces mesures au titre de l’année 2023 représente une dépense de 4 500 €, déjà inscrite au BP 2023.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• APPROUVE le taux de promotion au titre de l’avancement de grade pour l’année 2023, tel
que présenté ci-dessus ;
• AUTORISE la création des 21 postes tel que présentés ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 Berger à
Publié le 29/09/2023 -.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230913
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 22 septembre 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X HOLLEVILLE Nicolas HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X BERBETT Alexandre THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X PARENT Marc GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X RINGWALD Jean-Claude
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand Titulaire/A X RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 28 septembre 2023 – 19h00
RH - créations de postes permanents
Délibération n° C20230913
Sont présents 44 membres titulaires
Sont absents 15 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 05
Votants : 51
- Dont « pour » : 51
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023
ID : 068-200066033-20230928-C20230913-DE
P a g e 2 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230913
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230913
MOYENS GENERAUX - RH
CREATIONS DE POSTES PERMANENTS
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le budget de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13 septembre 2023 ;
La communauté de communes Sud Alsace Largue soumet à l’approbation des membres du conseil communautaire la création des postes suivants, afin de faire face à ses besoins de personnel pour garantir la continuité de ses services :
1 Poste Adjoint administratif territorial :
Suite à un parcours préparatoire de reclassement de l’un des agents de la communauté de communes Sud Alsace Largue, il convient de transformer au tableau des effectifs un poste d’adjoint technique en poste d’adjoint administratif.
Cadre d’emplois : Adjoint territorial administratif – catégorie C / grade adjoint administratif Temps de travail : 26,50/35°
Responsable hiérarchique : Responsable du service Ressources Humaines
Le poste a vocation à être un poste de gestionnaire administratif polyvalent avec pour principales missions :
Accueil physique et téléphonique
✓ Accueillir le public avec amabilité
✓ Prendre des messages
✓ Recevoir, filtrer et orienter les appels téléphoniques
✓ Mettre en relation des correspondants
Renseignement et orientation du public
✓ Identifier et gérer la demande et son degré d'urgence
✓ Donner les documents d'information et de communication
✓ Gérer les plannings de réservation Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 EM
ID : 068-200066033-20230928-C20230913-DE
P a g e 3 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230913
✓ Orienter vers les personnes et services compétents
Gestion administrative et affichage d'informations
✓ Diffuser des informations ou des documents par voie d'affichage
✓ Rechercher, sélectionner, synthétiser et diffuser des informations (revus de presse)
✓ Réceptionner, enregistrer et distribuer le courrier dans les services
✓ Gestion de divers documents administratifs (enregistrement, réponses, classement…)
✓ Apporter un appui administratif en fonction des besoins des services
✓ Préparation de documents en fonction des demandes des services
✓ Mise à jour et suivi des tableaux de bord
Coût annuel : 24 000 €
Date de mise en œuvre : 1er octobre 2023
1 poste Auxiliaire de puériculture :
Suite à la réussite à un concours externe, il convient de transformer un poste d’adjoint d’animation en poste d’auxiliaire de puériculture.
Cadre d’emplois : Auxiliaire de puériculture – catégorie B / Auxiliaire de puériculture Temps de travail : 35/35°
Responsable hiérarchique : Responsable du multi-accueil de Seppois-le-Bas Principales missions :
Accompagnement de l'enfant et de sa famille
✓ Assurer l'accueil de l'enfant et de sa famille en veillant à dispenser les soins dont il a besoin
et en contribuant à son éveil et à sa sécurité (physique et affective)
✓ Participer à l'intégration des parents à la vie de la structure
✓ Mettre en place et maintenir d'une relation de confiance tout en respectant leurs choix
éducatifs et en tenant compte du projet pédagogique de la structure, valorise et soutien la
fonction parentale
Favoriser un environnement sécurisant et sécurisé pour l'enfant
✓ Identifier les besoins de l'enfant, respecter son rythme de vie
✓ Assurer les soins quotidiens : changes, lavages des mains, aide aux repas, accompagnement et surveillance du sommeil, préparation des biberons…
✓ Assurer l'entretien de l'environnement des enfants (lits, matelas de change...)
Participation au projet de la structure
✓ Participer aux réunions d'équipe, à l'élaboration de projets en lien avec la pédagogie de la
structure et en concertation avec les collègues
✓ Accompagner les stagiaires, dans leur pratique professionnelle, observer et contrôler leurs
actes et participer à l'évaluation de leur stage
✓ Participer à l'aménagement des espaces de jeux et à la décoration de l'environnement
Hygiène et santé
✓ Reconnaitre les signes d'altération de l'état de santé de l'enfant (fièvre, douleur…)
✓ Connaître et appliquer les gestes d'urgence si besoin
Coût annuel : 33 000 €
Date de mise en œuvre : 1er octobre 2023 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 29/09/2023 EM
ID : 068-200066033-20230928-C20230913-DE
P a g e 4 | 4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230913
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• DECIDE la création des postes permanents, telle que présentée ci-dessus ;
Les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.
Les crédits relatifs à la création de ces postes seront inscrits au BP 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023 Berger à
Publié le 14/10/2023 -.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230914
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 22 septembre 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X HOLLEVILLE Nicolas HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X BERBETT Alexandre THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X PARENT Marc GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X RINGWALD Jean-Claude
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand Titulaire/A X RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 28 septembre 2023 – 19h00
Créations de postes non permanents
Délibération n° C20230914
Sont présents 44 membres titulaires
Sont absents 15 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 05
Votants : 51
- Dont « pour » : 51
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le 14/10/2023 ET
ID : 068-200066033-20230928-C20230914-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230914
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230914
MOYENS GENERAUX - RH
CREATIONS DE POSTES NON PERMANENTS
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris ;
Compte-tenu de la nécessité de répondre aux enjeux de nouvelles missions faisant l’objet de
subventions versées par l’Etat et de la Collectivité européenne d’ Alsace, la Communauté de
communes Sud Alsace Largue propose la création d’une part de deux postes non permanents au sein
de la Direction des solidarités & service aux familles, et par ailleurs, la Communauté de communes
Sud Alsace Largue participant également à la formation des jeunes en accueillant chaque année dans
ses services des élèves/étudiants, il est donc proposé d’autre part, au titre de l’année 2023, la
création de trois postes d’apprenti(e)s au tableau des effectifs ;
Vu le budget de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue ;
Ainsi, il est proposé aux membres du conseil communautaire de créer, à compter du 1er octobre 2023, les emplois non permanents présentés ci-après, et d’autoriser le Président à signer tout document relatif au recrutement de ces agents contractuels pour une durée de maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois :
Grade Service Temps de travail
Attaché territorial Direction solidarités & service aux familles 35/35°
Rédacteur Direction solidarités & service aux familles 35/35° Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le 14/10/2023
ID : 068-200066033-20230928-C20230914-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230914
CAP Petite enfance
Apprenti(e)
Multi-accueil Dannemarie 35/35°
CAP Petite enfance
Apprenti(e) Multi-accueil Seppois-le-Bas 35/35°
DUT Métiers
multimédia/internet
Apprenti(e)
Communication 35/35°
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• DECIDE LES CREATIONS DE POSTES NON PERMANENTS telles que présentées ci-dessus, à compter du 1er octobre 2023, d’une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois.
Les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu.
Les crédits relatifs à la création de ces postes non permanents seront inscrits au BP 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN ÉA
conan
>
a
TT
——
SUD
ALSACE
LARGUE
_
communauté
de
communes
a
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié le 14/10/2023
EXTRAIT
10: 068200066033-20230928-c20230915-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
SEANCE
du
28
septembre
2023
- 19h00
Approb
avenant
n°2
au lotf
Marché
prestations
resto
collective pour des
structures
d'accueil collectif - Délibération
n°
C20230915
Sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
GASSMANN
|
Sont présents
44
membres
titulaires
|
Sont absents
15 membres
-
Dont
suppléés
: 02
|
-
Dont
représentés
: 05
|
Et sur invitation
en
date
du
22
septembre
2023
Votants
: 51
-
Dont
« pour
»
: 51
-
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
GASSMANN
Vincent
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Nicolas
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
PARENT
Marc
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Procuration
Marc
Titulaire/M
X
Page
114
Communauté
de Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20230915 Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié
le
14/10/2023
ID
: 068-200066033-20230928-C20230915-DE
BARNABE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20230915
DIRECTION
SOLIDARITES/SERVICE
AUX
FAMILLES
MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
POUR
DES
STRUCTURES
D'ACCUEIL
COLLECTIF
APPROBATION
AVENANT
N°2
AU
LOT
N°1
Le
Vice-Président
en
charge
du
Pôle
Direction
des
solidarités
&
service
aux
familles
rappelle
au
Conseil
communautaire,
l'attribution
de
deux
lots
du
Marché
de
prestations
de
restauration
collective
pour
des
structures
d’accueil
collectif,
en
séance
du
Bureau
du
22
juillet
2021
par
délibération
n°
B20210704;
Considérant
que
le
marché
de
prestation
de
restauration
collective
pour
les
structures
d'accueil
collectif
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
conclue
à
compter
du
1°
septembre
2021,
d’une
durée
de
1
an
renouvelable
3
fois
pour
une
période
de
1
an,
prévoit
une
formule
de
révision
de
prix
à l’article
5.2.1
du
CCAP
;
Vu
la
demande
de
la
société
L’Alsacienne
de
restauration,
dans
le
cadre
du
lot
n°1
«
prestations
de
restauration
de
repas
préparés
en
liaison
froide
»,
compte-tenu
que
depuis
plusieurs
années
la
restauration
collective
subit
une
inflation
inédite
des
coûts,
issus
des
matières
premières,
de
la
main
d'œuvre
et
de
l’énergie
;
Vu
que
cette
situation
s'inscrit
dans
la
durée
et
accentue
le
bouleversement
de
l’ensemble
de
la
filière
alimentaire
française
en
poussant
l'inflation
à
des
niveaux
jamais
atteints,
tout
en
générant
une
rareté
et
des
ruptures
inédites
des
matières
premières
et
que
la
hausse
des
coûts
est
donc
durable
et
profonde
;
Vu
la
délibération
n°
C20220916
en
séance
du
Conseil
communautaire
du
29
septembre
2022,
approuvant
l’avenant
n°1
au
lot
n°1
du
Marché
de
prestations
de
restauration
collective
pour
des
structures
d’accueil
collectif,
portant
le taux
de
la
révision
de
prix
prévu
à
date
anniversaire
à
6%
du
marché
initial
dans
le
cadre
du
lot
n°1,
soit
un
montant
de
la
modification
conforme
au
plafond
de
l’article
R.
2194-3
du
code
de
la
commande
publique
et
précisant
que
la
différence
de
taux
de
3.71%
sera
déduite
du
taux
de
la
revalorisation
de
septembre
2023 ;
Considérant
que
le taux
de
révision
conforme
à
la formule
de
révision
à date
anniversaire
du
marché
au
1°
septembre
2023
(6.85%)
déduction
faite
de
la
différence
de
taux
défini
à
l’avenant
n°1
(3.71%)
est
de
3.14%
;
Considérant
que
le
prestataire
de
la
société
L’Alsacienne
de
restauration,
dans
le
cadre
du
lot
n°1
a
indiqué
que
cette
formule
de
révision
ne
permet
pas
de
refléter
la
réalité
de
l’augmentation
des
matières
premières
d’alimentation
;
Page
2]4
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20230915 Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié
le
14/10/2023
ID
: 068-200066033-20230928-C20230915-DE
Vu
la
poursuite
du
contexte
inflationniste,
la
volonté
de
garder
une
qualité
de
repas,
la
sollicitation
du
prestataire
du
lot
n°1,
conformément à
l’article
L. 2194-1
du
code
de
la commande
publique
;
Afin
de
répondre
à
la
demande
de
l’attributaire
du
lot
n°1
du
marché
suscité,
dans
le
but
de
maintenir
la
qualité
de
la
prestation
attendue,
conformément
à
l’article
L.
2194-1
du
code
de
la
commande
publique ;
Il'est
proposé
un
avenant
portant
sur
le taux
de
la
révision
de
prix
prévu
à date
anniversaire
à 4 %
du
marché
initial
pour
le
lot
n°1,
à
compter
du
1°
septembre
2023,
soit
un
montant
de
la
modification
conforme
au
plafond
de
l’article
R.
2194-3
du
code
de
la
commande
publique.
La
différence
de
taux
de
0,86%
sera
déduite
du
taux
de
revalorisation
en
septembre
2024,
dernière
année
du
contrat
;
Vu
l’exposé
du
Vice-Président
;
Vu
l'avenant
n°2
portant
sur
le
taux
de
révision
du
prix
du
lot
n°1
dans
le
cadre
du
Marché
de
prestations
de
restauration
collective
pour
des
structures
d’accueil
collectif
de
la
communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
tel
que
présenté
et annexé ;
Ilest
demandé
au
Conseil
Communautaire
:
—
d'approuver
l'avenant
n°2
portant
sur
le taux
de
révision
du
prix
prévue
à
date
anniversaire,
soit
le
1°
septembre
2023,
dans
le cadre
du
lot
n°1
au
Marché
de
prestations
de
restauration
collective
pour
des
structures
d’accueil
collectif,
tel
que
présenté
et
annexé
;
—
d’autoriser
le
Président,
à
engager
et
signer
ledit
avenant
tel
qu’annexé,
ainsi
que
tous
documents
y afférents.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
e
APPROUVE
l'avenant
n°2,
portant
sur
le
taux
de
révision
du
prix
prévue
à
date
anniversaire,
soit
le
1°"
septembre
2023,
dans
le
cadre
du
lot
n°1
au
Marché
de
prestations
de
restauration
collective
pour
des
structures
d’accueil
collectif,
tel
que
présenté
et annexé
;
e
AUTORISE
le
Président,
à
engager
et
signer
ledit
avenant
tel
qu’annexé,
ainsi
que
tous
documents
y afférents.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Président,
Vincent
GASSMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Fabien
ULMANN
Page
3|4
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20230915 AVENANT
N°
2 AU
MARCHE
PRESTATIONS
DE RESTAURATION
COLLECTIVE
POUR
DES STRUCTURES
D'ACCUEIL
COLLECTIF
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
ALSACE
LARGUE
Entre COMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
ALSACE
LARGUE
7
RUE
DE
Bâle,
68210
DANNEMARIE
Représenté
par
Monsieur
Vincent
GASSMANN,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
dûment
habilité
à cet effet
par
une
délibération
de
l'assemblée
délibérante
en
date
du
28/09/2023,
Ci-après
dénommé
« la Collectivité
»
D'UNE
PART,
Et L’Alsacienne
de
Restauration
au
capital
de
38515
euros
dont
le
siège
social
est
situé
au
2,
rue
Evariste
Galois,
Schiltigheim
(67300),
immatriculée
sous
le numéro
312478266
RCS
Strasbourg,
Représentée
par
Monsieur
Eric WOLFF,
Directeur
des
Opérations
de
l’Alsacienne
de
Restauration
Ci-après
dénommée
« le Prestataire
»
D'AUTRE
PART,
Ci-après
dénommées
ensemble
« les
Parties
» ou
séparément
« la Partie
»
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié
le
14/10/2023
ID
: 068-200066033-20230928-C20230915-DE
Par
marché
PRESTATIONS
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
POUR
DES
STRUCTURES
D'ACCUEIL
COLLECTIF,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
ALSACE
LARGUE
a
confié
à
la
société
L'ALSACIENNE
DE
RESTAURATION,
le
service
de
restauration
en
repas
livrés
pour
une
durée
de
1 an,
renouvelable
3 fois
d’une
durée
d’un
an
à compter
du
1 Septembre
2021
(ci-après
« le Marché
»).
Dans
le cadre
d’une
situation
exceptionnelle
notamment
marquée
par
la crise
sanitaire,
la restauration
collective
subit
actuellement
une
inflation
inédite
des
coûts,
issus
des
matières
premières,
de
la
main
d'œuvre
et
des
frais
généraux. Cette
inflation
est
amenée
à
s'inscrire
dans
la durée
au
regard
du
contexte
géopolitique
international
(guerre
en
Ukraine).
Cet
évènement
brutal
accentue
le
bouleversement
de
l’ensemble
de
la
filière
alimentaire
française
en
poussant
l'inflation
à
des
niveaux
jamais
atteints,
tout
en
générant
une
rareté
et
des
ruptures
inédites
des
matières
premières.
La
hausse
des
coûts
est
donc
durable
et profonde.
Les
Parties
se
sont
rapprochées
et ont
souhaité
apporter
des
modifications
urgentes
et
indispensables
au
Marché
dans
le respect
des
stipulations
du
code
de
la commande
publique.
A
cet
égard,
l’article
L. 2194-1
du
code
de
la commande
publique
autorise
une
modification
lorsqu'elle
ne
change
pas
la nature
globale
du
marché
et
l’article
R.
2194-5
du
code
de
la commande
publique
permet
une
modification
du
marché
lorsque
la
dification
est
rendue
né
ire par
des
cir
qu'un
acheteur
diligent
ne
pouvait
prévoir,
dans
une
limite
de
50
%
du
montant
initial
du
marché.
Les
dispositions
du
code
de
la commande
publique
n’apportent
aucune
restriction
quant
à la nature
des
clauses
initiales
du
Marché
susceptibles
d'être
modifiées.
En
raison
desdites
circonstances
exceptionnelles,
extérieures
aux
Parties
et
imprévisibles
tant
dans
leur
nature
que
dans
leur
ampleur
au
moment
de
la conclusion
du
Marché,
les
Parties
sont
fondées
à revaloriser
les
prix
des
repas. Ces
modifications
sont
justifiées
par
la
nécessité
de
pallier
l'exécution
totalement
dégradée
du
Marché
et,
en
conséquence,
ont
vocation
à maintenir
l'équilibre
financier
qui
est
profondément
et durablement
remis
en
cause.
A
l’aune
de
ces
circonstances
identifiées
au
jour
de
la
signature
du
présent
avenant,
une
revalorisation
des
prix
est
strictement
nécessaire
pour
faire
face
à ces
circonstances
imprévues.
Par
ailleurs,
le
montant
de
revalorisation
des
prix
représente
4
%
du
Marché
initial,
soit
un
montant
de
la
modification
conforme
au
plafond
de
l'article
R. 2194-3
du
code
de
la commande
publique.
La
différence
de
taux
de
-2,85%
(taux
indice
INSEE
6,85%)
vient
en
déduction
du
taux
supplémentaire
de
3,71%
accordée
en
Septembre
2022.
Le
taux
supplémentaire
de
0,86%
sera
déduit
de
la prochaine
revalorisation.
IL EST
EN
CONSEQUENCE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
+
*
ARTICLE
1 - OBJET
Le
présent
avenant
a pour
objet
la revalorisation
des
prix des
repas
tels
qu'indiqués
au
sein
du
BPU
lot
1.
14
2/4
En
conséquence,
le
bordereau
de
prix
modifié
est
joint
en
annexe
n°1
au
présent
avenant
avec
application
au
1/9/2023. ARTICLE
2
—
REEXAMEN
DES
CONDITIONS
FINANCIERES
Sur
initiative
de
la Partie
la plus
diligente,
les
Parties
examineront
de
bonne
foi
les
conséquences
financières
liées
ANNEXE
1
—
BORDEREAU
DES PRIX
à
une
amplification
des
circonstances
décrites
au
Préambule,
Le
cas
échéant,
les
Parties
conviendront,
par
avenant,
des
modalités
de
prise
en
charge,
totale
ou
partielle,
des
surcoûts
directernent
induits
par
ces
circonstances
sur la base de justificatifs
fournis
par
le prestataire.
Nouveau
Ancien
Prix
€
HT
Désignation
PrixEHT
avec
4%
SCOLAIRES
050221
ARTICLE 3—PORTEE
DEJEUNER
MATERNELLE
3,604
3,748
ÿ
;
é
ï
F
DEJEUNER ELEMENT
AIREZS
3,657
3,803
Les
stipulations
du
présent
avenant
prennent
effet
à
compter
du
1er
Septembre
2023.
La
Communauté
de
;
à
Ep
RE
E
a
;
DÉJEUNER
ADULTES
4,304
4,476
communes
de
Sud
Alsace
Largue
s'engage
à
accomplir
l’ensemble
des
formalités
nécessaires
à
son
entrée
en
aneur.
MULTI ACCUEIL
050425
.
.
,
|
.
DEJEUNER
MOULINE
3,381
3,517
Toutes
les stipulations
du
Marché
non
modifiées
par
l'effet
des
présentes
demeurent
inchangées.
DEJEUNER
STANDARD
3,593
3,737
Fait
à Schiltigheim,
le
/
/2023
En
deux
exemplaires
originaux
Pour
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Pour
L'ALSACIENNE
DE
RESTAURATION
SUD
ALSACE
LARGUE
Monsieur
Vincent
GASSMANN
Monsieur
Eric WOLFF
Président
Directeur
des
Opérations
Page
414
2
LIL
2
:
°
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20230915
34
44 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023 Berger à
Publié le 14/10/2023 -.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230916
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 22 septembre 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X HOLLEVILLE Nicolas HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X BERBETT Alexandre THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X PARENT Marc GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X RINGWALD Jean-Claude
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand Titulaire/A X RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 28 septembre 2023 – 19h00
Actualisation des tarifs annexes au Relais nautique
à compter du 1er janvier 2024 - Délibération n° C20230916
Sont présents 44 membres titulaires
Sont absents 15 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 05
Votants : 51
- Dont « pour » : 51
- Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le 14/10/2023
ID : 068-200066033-20230928-C20230916-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230916
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230916
CULTURE/SPORT/TOURISME/PATRIMOINE
RELAIS NAUTIQUE
ACTUALISATION DES TARIFS ANNEXES AU 1er JANVIER 2024
Considérant qu’il convient de compléter la délibération n° C20230416 du Conseil communautaire du 13 avril 2023, portant adoption des tarifs des structures d’accueil touristique de la Communauté de communes Sud Alsace Largue ;
Considérant que les tarifs annexes du Relais nautique n’ont pas évolué depuis le 1er janvier 2017 ;
Considérant qu’une simplification des tarifs est nécessaire vis-à-vis des plaisanciers ;
Considérant la nécessité d’une harmonisation avec les autres ports de plaisances ;
Le Président présente au Conseil communautaire la proposition d’une actualisation des tarifs annexes du Relais nautique comme suit :
TARIFS ANNEXES RELAIS NAUTIQUE APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2024
Rampe de mise à l’eau GRATUIT
Electricité/nuitée 2.50 €
En supplément du tarif journée
Electricité 0.35€/kWh
à partir d'une semaine d'ancrage
base relevé sous - compteur
Forfait eau et électricité 3.50 €/jour
Jetons de douche 2.00 € à l’unité
20.00 € les 12
Jeton machine à laver le linge 2.00 €/1 heure
Jeton de sèche-linge 2.00 €/1 heure
Vu la présentation ;
Il est demandé au Conseil communautaire :
− d’approuver les nouveaux tarifs annexes du Relais nautique applicable à compter du 1er
janvier 2024, tels que présentés ci-dessus ;
− d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents y afférents et à
prendre toute initiative relative à l’exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le 14/10/2023 EM
ID : 068-200066033-20230928-C20230916-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230916
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• APPROUVE les nouveaux tarifs annexes du Relais nautique applicable à compter du 1er janvier 2024, tels que présentés ci-dessus ;
• AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous documents y afférents et à prendre toute initiative relative à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023 Berger à
Publié le 14/10/2023 -.®
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230917
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 22 septembre 2023
COMMUNE NOM Prénom Qualité Présent(e) Suppléé(e) Absent(e) Excusé(e) Représenté(e)
ALTENACH LAMERE Jean-Luc Titulaire/M X BALLERSDORF WIEST Laurent Titulaire/M X FINK David Titulaire/A X
BALSCHWILLER JACOBERGER Thierry Titulaire/M X SCHLIENGER Bernadette Titulaire/A X
BELLEMAGNY BILGER Christian Titulaire/M X BERNWILLER BAUR Patrick Titulaire/M X GREDER Béatrice Titulaire/A X
SCHNOEBELEN Gervais Titulaire/M X
BRECHAUMONT GUITTARD Franck Titulaire/M X BRETTEN GLESS Michel Titulaire/M X BUETHWILLER BRINGEL Eric Titulaire/M X CHAVANNES-sur-l’ETANG GASSMANN Vincent Titulaire/M X
DANNEMARIE
BERBETT Procuration Alexandre Titulaire/M X
GRETER Catherine Titulaire/CM X HOLLEVILLE Nicolas HOLLEVILLE Procuration Nicolas Titulaire/A X
LAKOMIAK Evelyne Titulaire/A X BERBETT Alexandre THEVENOT Sylvain Titulaire/A X
MUMBACH Paul Titulaire/CM X
DIEFMATTEN GESSIER Alain Titulaire/M X EGLINGEN SCHMITT Pierre Titulaire/M X ELBACH SCHACHERER Emmanuel Titulaire/M X ETEIMBES CONRAD Yves Titulaire/M X FALKWILLER SCHNOEBELEN Jean-Marc Titulaire/M X FRIESEN GEIGER Claude Titulaire/M X FULLEREN CLORY Patrick Titulaire/M X PARENT Marc GILDWILLER LEFEVRE Gilbert Titulaire/M X GOMMERSDORF NASS Denis Titulaire/M X GUEVENATTEN SCHITTLY Bernard Titulaire/M X HAGENBACH BACH Guy Titulaire/M X ROCHEREAU Philippe Titulaire/A X
HECKEN GENTZBITTEL Claude Titulaire/M X HINDLINGEN BRUNNER Dominique Titulaire/M X LARGITZEN GNAEDIG Jean-Paul Titulaire/M X MAGNY MENETRE Didier Titulaire/M X MANSPACH DIETMANN Daniel Titulaire/M X MERTZEN WININGER José Titulaire/M X MONTREUX-JEUNE HERRGOTT Michel Titulaire/M X RINGWALD Jean-Claude
MONTREUX-VIEUX
RINGWALD Procuration Jean-Claude Titulaire/M X
WILHELM Patrick Titulaire/A X MOOSLARGUE SOMMERHALTER Pascal Titulaire/M X
PFETTERHOUSE
FRISCH Jean-Rodolphe Titulaire/M X HEYER Morand Titulaire/A X RETZWILLER GRANDGIRARD Franck Titulaire/M X MOHN Alain Titulaire/A X
ROMAGNY LEWEK Denis Titulaire/M X SAINT-COSME WIES Joël Titulaire/M X SAINT-ULRICH PARENT Procuration Marc Titulaire/M X
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 59
Membres en fonction : 59
SEANCE du 28 septembre 2023 – 19h00
Approbation du contrat de canal Rhône au Rhin branche Sud
Délibération n° C20230917
Sont présents 44 membres titulaires
Sont absents 15 membres
- Dont suppléés : 02
- Dont représentés : 05
Votants : 51
- Dont « pour » : 49
- Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 02 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le 14/10/2023
ID : 068-200066033-20230928-C20230917-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230917
SEPPOIS-le-BAS
BARNABE Procuration Maurice Titulaire/M X
STRUB Martine Titulaire/A X BARNABE Maurice HAGMANN David Titulaire/A X SEPPOIS-le-HAUT ULMANN Fabien Titulaire/M X
STERNENBERG SUTTER Bernard Titulaire/M X
STRUETH MATHIEU Jean-Jacques Titulaire/M X TRAUBACH-le-BAS ROBISCHUNG Francis Titulaire/M X TRAUBACH-le-HAUT RINNER Pierre Titulaire/M X UEBERSTRASS LEY Marie-Cécile Titulaire/M X VALDIEU-LUTRAN LACHAUSSEE Florent Titulaire/M X WOLFERSDORF JUD Claude Titulaire/M X
DELIBERATION N° C20230917
CULTURE/SPORT/TOURISME/PATRIMOINE
CONTRAT DE CANAL DU RHONE AU RHIN BRANCHE SUD
CONCLUSION D’UN CONTRAT DE PARTENARIAT
POUR L’ENTRETIEN/TOURISME
La Région Grand Est, Voies Navigables de France, la Collectivité européenne d’Alsace, Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), la Communauté de communes Sud Alsace Largue et la Communauté de communes Sundgau se sont mobilisés pour développer le tourisme autour du canal du Rhône au Rhin et éviter son déclassement en réserve hydraulique.
Un projet de contrat a été élaboré qui vise d’une part, à conserver le caractère navigable de l’itinéraire en renouvelant et en modernisant les équipements, et d’autre part, à développer le tourisme fluvestre.
Ce contrat comporte donc deux volets : l’infrastructure et le tourisme.
Concernant le volet infrastructure, le budget nécessaire à l’amélioration de la navigation s’élève à 13,4 M€ sur 10 ans. Il comprend :
- une dépense estimée à 6,4 M€ financée à 100% par VNF qui concerne la gestion hydraulique, - une dépense estimée à 6M€ pour l’amélioration des conditions de navigation des plaisanciers (automatisation des écluses, télégestion, confortement de digues…).
Les contributions des partenaires pour l’amélioration de la navigation s’établiront comme suit sur une durée de 10 ans :
- Région Grand Est : 3 M€ (50%)
- Voies Navigables de France : 1,2 M€ (20%)
- Collectivité européenne d’Alsace : 0,8 M€ (13%)
- Mulhouse Alsace Agglomération : 0,6 M€ (10%)
- Communauté de communes Sundgau : 0,2 M€ (3%)
- Communauté de communes Sud Alsace Largue : 0,2 M€ (3%)
Tous les montants mentionnés dans le projet de contrat de canal sont estimatifs.
S’agissant du volet touristique, il permet d’accompagner la réalisation de projets publics pour le développement du tourisme fluvestre autour de 3 axes :
✓ Cyclotourisme : renforcement de la notoriété et de l’intérêt de l’itinéraire, amélioration des services proposés et mise en lumière des patrimoines locaux,
✓ Tourisme de proximité : accentuation de l’appropriation du canal comme un lieu de vie et de loisirs et amélioration du cadre de vie aux abords du canal,
✓ Plaisanciers : proposer un parcours agréable avec un temps de navigation optimisé, tout en faisant découvrir le territoire à partir du canal. Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le 14/10/2023 EM
ID : 068-200066033-20230928-C20230917-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° C20230917
Ce dispositif sera mis en œuvre après la signature du contrat de canal qui déclinera une stratégie partagée de développement du tourisme fluvial sur l’ensemble de l’itinéraire. Les offices de tourismes seront associés à la définition et la mise en œuvre de cette politique.
Des Comités de pilotage suivront l’avancement des travaux et la mise en œuvre de la politique touristique. Ils valideront les projets de conventions annuelles de financement et les nouveaux projets touristiques, qui seront annexés au contrat.
Vu la présentation ;
Il est demandé au Conseil communautaire :
− d’approuver le contrat de canal du Rhône au Rhin branche Sud entre Mulhouse et le
Territoire de Belfort, tel que présenté ;
− d’autoriser le Président ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer
tous documents permettant de mener à bien cette décision. ;
− d’inscrire les sommes relatives au contrat de canal au budget 2024.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré par 49 voix pour, 0 voix contre et 02 abstentions :
• APPROUVE le contrat de canal du Rhône au Rhin branche Sud entre Mulhouse et le Territoire de Belfort, tel que présenté ;
• AUTORISE le Président ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer tous documents permettant de mener à bien cette décision ;
• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN nd
SUD
ALSACE
LARGUE
:
4
__—
communaute
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
TT
EXTRAIT]
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié
le
14/10/2023
ID
:068-200066033-20230928-C20230918-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
28
septembre
2023
- 19h00
Approbation
avenants
Marché
de
travaux
« réaménagement
locaux
»
services
de
la CCSAL
lots n°5
& n°10
Délibération
n°
C20230918
Sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent GASSMANN
Sont
présents
44
membres
titulaires
Sont absents
15
membres
Dont suppléés
: 02
-
Dont
représentés
: 05
Et sur invitation
en
date
du
22
septembre
2023
Votants
: 51
Dont
« pour
»
: 51
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
GASSMANN
Vincent
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Nicolas
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
PARENT
Marc
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Procuration
Marc
Titulaire/M
X
Page
114
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20230918 Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié
le
14/10/2023
ID
: 068-200066033-20230928-C20230918-DE
BARNAËBE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20230918
GESTION
DES
INFRASTRUCTURES
INTERCOMMUNALES
REAMENAGEMENT
LOCAUX
ANNEXE
ADMINISTRATIVE
DES
SERVICES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUD
ALSACE
LARGUE
APPROBATION
DES
AVENANTS
DE
MARCHES
DE
TRAVAUX
DES
LOTS
n°5
&
n°10
Vu
la
délibération
du
Bureau
communautaire
n°B20221203
du
08
décembre
2022,
portant
attribution
des
lots
du
marché
dans
le
cadre
de
travaux
de
réaménagement
des
locaux
pour
les
services
de
la
communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
Vu
la
présentation
des
avenants
n°1
aux
lots
n°5
&
n°10;
Vu
les
surcouts
engendrés
dus
à des
prestations
supplémentaires
des
lots
suivants
:
>
Lot
5
«
Menuiserie
intérieure
»
: complément
bardage
acoustique
openspace
RDC,
isolation
acoustique
derrière
bardage,
dépose
meuble,
renfort
TV
>
Lot
10
« Electricité
courants
faibles
»
: câblage
store
électrique
et câblage
informatique
En
application
de
l’article
R2194-7
du
Code
de
la
commande
publique,
les
modifications
étant
des
prestations
supplémentaires
liées
à
l’évolution
des
besoins
en
cours
de
chantier
mais
n'étant
pas
substantielles,
il est
proposé
de
conclure
les
avenants
au
marché
pour
les
lots
mentionnés
ci-dessus
;
Considérant
que
les
avenants
ont
pour
objet
de
régler
financièrement
les
prestations
supplémentaires
telles
qu’indiquées
ci-dessus
;
Vu
les
surcouts
engendrés
par
la
modification
des
besoins,
le
montant
du
marché
avenants
compris
se
présente
comme
suit
:
Nouveau
montant
du
Marché
HT
Montant
initial
du
Marché
HT
Intitulé
des
lots/ .
Avenant
HT
entreprises
Lots
Menuiserie
5
intérieure Ets
BITSCH
58
302,00
€
HT
6516,38€
HT
64
818,38
€
HT
Electricité
10
courants
faibles
58750
54€
HT
CEGELEC
!
Alsace
SAS
5 711,17
€HT
64
470,71
€
HT
Page
2|4
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20230918
Evolution Il est
demandé
au
Conseil
Communautaire :
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié
le
14/10/2023
ID
: 068-200066033-20230928-C20230918-DE
d'approuver
les
avenants
des
lots
n°5
et
n°10
du
marché
de
travaux
relatif
au
réaménagement
des
locaux
pour
les
services
de
la
communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
comme
suit
:
Lots
Intitulé
des
lots/
Montant
initial
du
Avénänt
HT
Nouveau
montant
Evolution
entreprises
Marché
HT
du
Marché
HT
Menuiserie
5
intérieure
58
302,00
€
HT
6 516,38
€
HT
64
818,38
€
HT
11,20%
Ets
BITSCH
Electricité courants
faibles
o
10
CEGELEC
58
759,54
€
HT
5
711,17
€HT
64
470,71
€
HT
9,70%
Alsace
SAS
—
d'autoriser
le
Président,
à
engager
et
signer
lesdits
avenants
tels
qu'annexés
ainsi
que
tous
documents
y afférents.
Le
Conseil
Communautaire,
après
délibération
et à l’unanimité
:
APPROUVE
les
avenants
des
lots
n°5
et
n°10
du
marché
de
travaux
relatif
au
réaménagement
des
locaux
pour
les
services
de
la
communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
tels
que
présentés
ci-dessus
;
AUTORISE
le
Président
à
engager
et
signer
lesdits
avenants
tels
qu’annexés
ainsi
que
tous
documents
y afférents
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Vincent
GASSMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Fabien
ULMANN
Page
3|]4
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20230918 fecture
le
13/10/2023
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Envoy Publié
le
14/10/2023
ID
: 068-200066033-20230928-C20230918-DE
“ OSpSs
soc: Hd HG H3IdYYO uIey
pou UIR]Y esudenux,] 288IANO,P SHEN ©'T SPSNOIY I NA
21d999e 19 nT
£TOC 1008 OT ST ‘HAN € NEA
ueuoar juesgid np jafqo,j iuestez xneaen xne soquotdde juos jehui 4e np SSNE]9 sonne Sa] SOL,
“DLL ewnues enenb-8ura-onenb 39 soin onenb-ouextos 1099 son ojprur 1dos-x1p-aquexIoS : Sao] ue eur
HS POE LL ET 68 cI 1L'OL+ +9 Ta0L
OPESR9 + AIRE LTTILS+ TU UOAY
W'TIS OL O6‘ISL 11 vS'ESL 8S IEHIUT SUOIEN
DLL BOT VAL TH
DLL Soumuss
auerenb 32 some ston-aquenburo jue9 ping ef[rut x1S yios ‘ LH Sewnues 1das-xip j9 sommo azuo ju29 jdos ayjrur buts snj4
"DILL SOS Op'ES8 9 + 1108 *(307‘067 1 - SLE 100 L) LH SOM® LI‘ TTL S 2P SUNOS PI E SAQI9,S JUPUSAE quosaud 9
TOBUDAE,T 9P JUBJUON 7 SP HIY
"LH SOImo 07062 I - 2P 18101 un 10$
LH 3 06‘ 191 - 110$ ‘3 06 191 € 2[q2SUS [ 110 ‘/07 uOrung1 ap aqjes anod anbneuuoqur 38e[qu) -
“LH 3 S1'p9S - 110s ‘& SI‘p9S & SIQUISUS J JIOS ‘GO UOIUNEI 9p arres suus{our onbreuxroqur 98e[qe -
“LH 8 ST'p9S - os ‘3 ST'+OS e IQUESUS [ HIOS ‘SOI UOTUNEI 9p ojfes apueiS enbneunoqui 88e1qr) -
‘LH somms ££‘100 L + 2P 1810) un Jo
"LHS 6S'EEL ? + OS ‘B6S'EEL 7 € SIQUIOSUS [ J1OS *ÇOZ OJUI jeo0] anbneuuoqur 28e1q8) -
‘LH 8 €L'089 + 1105 ‘3 €L‘O89 & 2JQUeSU2 [110$ ‘6OT Uorung1 ep oqjes suuso onbneuLtoqui 2881q8) -
‘LH 8 SL'YS9 + vos ‘> ÇL'‘pS9 & 2IQUISSUS [ 110S “SOI UOTUNAI ap apjes spuer anbneunoqui 28e) -
“LH 2 p9'ELL 1 + 1105 ‘8 9 ELL I € elQuESUS L MIOS ‘JIM neasgz anbneunoqui 28e[qr)) -
"LH 8 99'8ST I + 10S ‘3 99'8ST 1 € SIquieSuS J J1OS ‘SanbLH981S 2101 -
TE ï AN SET -
: 19fqo mod er jueusae jussaid 27
LINS INÙ 49 ANHANOO ALA VII
ARIVNENNVA OIZ89 9184 9P ont L ‘iopispid A1 IMAISUON
“ANOUV I HOVSTV ANS SANNNNOO 44 HLAVNNAMNOO
J
NISHNAGIG O$E89 ‘TI00LSD S9Ës0A Sep any I ‘SVS HOVS TV OH1HO19
‘SAN9ISSNOS SAT MALNA
€TOT J2HASF 80 NP FUDIEN
L HHIAVN XNS HNTVA SN'Id — TN INVNAHAV _]
SHTAIVA SLNVANOI ALIOTALOATA OT N LOT
VATTIMZLAHA V HNIOUVTI HOVSTV ANS SANAWNNOD
44 ALAVNOMNO) VT 44 XAVIOT S44 INAMNAIVNANVAUY : NOILVHAdO
ANDUV1 39VS1V ANS SINNNWOI 3Q 3LNVNNWWOD
400.20+ LESELL ‘ENS Zs
rever tic
HaldVQ UIEIV
sp snbuouwnu UIE]Y eumjeubls
39NU1Y | NA ssadonug h S8PIANQ,P SNIEIN 271 { p1d209e 19 n7
£TOT 21quaides 17 a] ‘HN & ME4
‘lueuaav juaszid np jafqo j jursiey H XnE sajqrordde juo ADIEU NP S2$NP,2 SANNE Sp Sao L
“DLL AUNUSS XIS 1e Soins Xnep-18uta-amenb juos 1das ajfnu 1das-x1p-auextos : SAUNA US NAUV
ob
90'T8L LL 89°€96 8£ 818 +9 IMJOL
99618 L + ST EO€ 1 + 8C 9169 + U JUEUSAY
0r'T96 69 Or099 11 00'70€ 85 ARMN
LL OT VAL J'H
XIS-ATUUXIOS Ja SOIN JNAU-XIP 1099 Jin afj{ut 1d9S HOS ‘LH satunu
“OILL SOimS 99'618 L + 1108 (B00'9T€ 1 - BSC'TFB L) LH SOIN 8£'9] C 9 ap ao r] r 249,
"LH 3 O0'FO8 - 110$ ‘al
"LH 3 ON'TES - OS
“LH SOin3 $C'TPS L + ap PO) un no
"LH 8 00799 + nos ‘à 8 00799 & sun | 2p aiuenb aun nos ‘601 auoz anbaunorigiq e] ep ssodai ra ss0d2Q -
“LH 3 00'GZE + 10S *anun | & 009 & Sun ç 2p piauenb aun 1
“LH 8 00'90€ +1 3 0081 &
“LE 3 00‘099 + nos 3 00'O€ & TLUOO' TE ap 9 LH 3 TES € + MOS"NUN]
à Q0'8+ & UT GL 8P AMuenb oun nos ‘wuur9 Y7 snedoL jeun a8eniquu u
"LH 3 00'€89 alun | & 00'ES9 & FUN | ap
LINS INÙ 4 ANHANO9 ALA VII
HAVNANNVA OITRO SIV4 9P 2m L''MOPISRM
21 INAISUON ‘ANDYVI ADVSIV ANS SANNWNWOD 44 ALNAVNNNNOD
LE
LOVH 471 LdNVHNANE 0CS89 ‘2SSeg an 6 AINASINNTN HOS.LIA
SAN9ISSNOS SAT HAULNA
€ZOZ A2HA9J 80 NP APAEN
AHOAHVN ANS ANTVA SQ'Td = IN LNVNHAV
ANAITAALNI ATAASIONAM S0 .N LOT
UATTIMZLAU V HNIOUVI HIVSTIV ANS SANNWNOD
A4 ALNVNAMNNOD VT 44 XAVI01 SA LNAWAIVNANVAN : NOILVIdO
ANJAVI 39VS1V ANS SINNWWOI 3Q ILNVNNWWOD
Page
414
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20230918 SUD
ALSACE
LARGUE
ns, Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
communauté
de
Re
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié
le
14/10/2023
ID
:068-200066033-20230928-C20230919-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
28
septembre
2023
- 19h00
Approbation
avenant
n°2
Marché
de
travaux
« centre
valorisation
intercommunal
» lot n°15
Délibération
n°
C20230919
Sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
GASSMANN
Sont présents
44
membres
titulaires
Sont absents
15 membres
-
Dont
suppléés
: 02
-
Dont
représentés
: 05
Et sur
invitation
en
date
du
22
septembre
2023
Votants
: 51
Dont
« pour » : 51
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
LAMERE
Jean-Luc
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
FINK
David
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/A
X
SCHNOEBELEN
Gervais
Titulaire/M
X
BRECHAUMONT
GUITTARD
Franck
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
GASSMANN
Vincent
Titulaire/M
X
BERBETT
Procuration
Alexandre
Titulaire/M
X
GRETER
Catherine
Titulaire/CM
X
HOLLEVILLE
Nicolas
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
x
BERBETT
Alexandre
THEVENOT
Sylvain
Titulaire/A
X
MUMBACH
Paul
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
Titulaire/M
X
EGLINGEN
SCHMITT
Pierre
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
CONRAD
Yves
Titulaire/M
X
FALKWILLER
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
PARENT
Marc
GILDWILLER
LEFEVRE
Gilbert
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
BACH
Guy
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
GNAEDIG
Jean-Paul
Titulaire/M
X
MAGNY
MENETRE
Didier
Titulaire/M
X
MANSPACH
DIETMANN
Daniel
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
HERRGOTT
Michel
Titulaire/M
X
RINGWALD
Jean-Claude
RINGWALD
Procuration
Jean-Claude
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
WILHELM
Patrick
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
MOHN
Alain
Titulaire/A
X
ROMAGNY
LEWEK
Denis
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
WIES
Joël
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Procuration
Marc
Titulaire/M
X
Page
114
Communauté
de Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20230919 Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié
le
14/10/2023
ID
: 068-200066033-20230928-C20230919-DE
BARNABE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
STRUB
Martine
Titulaire/A
BARNABE
Maurice
HAGMANN
David
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
MATHIEU
Jean-Jacques
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
RINNER
Pierre
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
LEY
Marie-Cécile
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
LACHAUSSEE
Florent
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
JUD
Claude
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20230919
PREVENTION/GESTION
des
PRODUITS
RESIDUELS
&
ECONOMIE
CIRCULAIRE
CENTRE
DE
VALORISATION
INTERCOMMUNAL
APPROBATION
AVENANT
N°2
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOT
n°15
Le
Vice-Président
en
charge
du
Pôle
Prévention/Gestion
des
produits
résiduels
&
économie
circulaire
rappelle
aux
élus
communautaires
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°C20210405
du
15
avril
2021,
portant
attribution
des
lots
du
marché
dans
le
cadre
de
la
« construction
du
centre
de
valorisation
intercommunal
» ;
Vu
la
délibération
n°C20220607
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
juin
2022,
approuvant
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
du
lot
n°15
avec
l’entreprise
COLAS
;
Considérant
que
ledit
avenant
comportait
une
erreur
dans
le
montant
du
Marché
initial
HT
;
Vu
la
présentation
avec
les
éléments
de
rectification
de
l’avenant
n°1 ;
Vu
l'avenant
n°2
comprenant
les
nouveaux
prix
du
Marché,
le
détail
des
prestations
et
la
validation
du
chiffrage
définitif
des
travaux
;
Le
montant
du
Marché
de
travaux
du
lot
n°15
avec
l’entreprise
COLAS
se
présente
donc
comme
suit :
|
|
Marché
Marché
Montant
HT
Montant
total
Montant
HT
Montant
Titulaire
siélal
ET
(nfiaTTÉ
Avenant
n°1
du
marché
x
D
définitif du
InIta
.
rectifiée
rectifié
HT
FRA
marché
HT
Lot
15
COLAS |
1197
470.87€
|
1
436
965.04€
130
509.35€
1
327
980.22€
5
003.39€
1
332
983.61€
Il est
demandé
au
Conseil
Communautaire :
—
d'approuver
l’avenant
n°2
du
lot
n°15
du
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
du
centre
de
valorisation
intercommunal,
et
venant
rectifier
le
montant
du
Marché
initial
HT
de
l’avenant
n°1,
dont
détail
suit
:
|
|
Marché
Marché
Montant
HT
Montant
total
Montant
HT
Montant
Titulaire
(nibttai
Mr
ftialT TC
Avenant
n°1
du
marché
x
tn2
définitif du
us
ES
rectifiée
rectifié
HT
PEnaREn
marché
HT
Lot
15
COLAS
|
1197
470.87€ |
1 436
965.04€
130
509.35€
1
327
980.22€
5
003.39€
1
332
983.61€
Page
2]4
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20230919 Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié
le
14/10/2023
ID
: 068-200066033-20230928-C20230919-DE
—
d'approuver
le
chiffrage
définitif
ainsi
que
le
décompte
général
définitif
du
lot
n°15,
tel
que
présenté
;
—
d'autoriser
le
Président
à
engager
et
signer
l’avenant
n°2
tel
qu’annexé,
ainsi
que
tous
documents
y afférents.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
e
APPROUVE
l'avenant
n°2
du
lot
n°15
du
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
du
centre
de
valorisation
intercommunal,
et
venant
rectifier
le
montant
du
Marché
initial
HT
de
l'avenant
n°1,
dont
le
détail
est
présenté
ci-dessus ;
e
APPROUVE
le
chiffrage
définitif
ainsi
que
le
décompte
général
définitif
du
lot
n°15,
tel
que
présenté
;
e
AUTORISE
le
Président
à
engager
et
signer
l'avenant
n°2
tel
qu’annexé,
ainsi
que
tous
documents
y afférents
;
e
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Vincent
GASSMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Fabien
ULMANN
Page
3|4
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20230919 té +
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.) Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
7 Rue
de
Bâle
68210
DANNEMARIE
COLAS
France
35 Rue
de l'Écluse
68120
PFASTATT
Tel.
: 03.89.51.09.55
Mail.
: mulhou
olas.co:
SIRET
32933888304577
» Objet du marché
public:
Construction
d'un
centre
de
collecte,
tri
et valorisation
intercommunal
sur
la commune
de
RETZWILLER
Lot
15
: Terrassement
- VRD
— Génie
Civil
m Date
de
la notification
du
marché
public
: 23.04.2021
» Durée
d'exécution
du marché public
: 10
mois
# Montant initial du marché
public:
“Taux
de
la
TVA:
20%
"Montant
HT:
1 197
470.87
€
“Montant
TTC:
1 436
965.04
€
= Rappel
des précédentes
modification
:
+
Modfication
1 du 25/07/2022
©
Taux
de
la TVA:20%
o
Montant
HT:
1327
980.22
€
o
Montant
TTC:
1
593
576.26
€
Formulaire
non
obligatoire
disponible,
avec
sa
nolice
explicative.
sur le site du
ministère
chargé
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié
le
14/10/2023
EM
ID
: 068-200066033-20230928-C20230919-DE
La modification
a également pour objet
la mise à jour du montant des travaux selon le DQE mis
à jour joint au présent document.
Les prix nouveaux
et changement
du montant des travaux résultent de modifications ou d'imprévus sur chantier.
+
PRIX
NOUVEAUX
au BPU:
Les prix nouveaux
ci-dessous
sont ajoutés au bordereau
des prix unitaires :
INTITULE
UNITE
PRIX
EN
€
HT
Terrassement
en
reprise
pour
la
création
d'une
PN12
surlargeur
dans
la substitution
du
bâtiment
ms
Juve
PN13
|Construction
d'un
mur
de
soutènement
ml
340,00
€
PN14
|Equipement
et modification
de
la chambre
AEP
ft
6 900,00
€
Modification
de
projet au
niveau
du
pont bascule
PN15
|(Dépose/repose
des
flots
et
reprise
de
la
ft
5 500,00
€
giration) Plus-value
pour
concassage
des
blocs
bétons
PN16
| découverts
lors
des
terrassernents
et démolition
t
20,75
€
au
BRH
PN17
|Enrochement
dans
noue
d'infiltration
me
207,31
€
#
PN18
|Plus-value
GC
du
pont
bascule
10
000,00
€
Curage
noue
et
nivellement
provisoire
pour
PN19
[travaux
de
bâtiment
+
nivellement
j
600,00
€
échatfaudages
PN20
Remblai
complémentaire
pour
épaulement
de
bordures
et à l'arrière des
mur
en
L
m3
16,25€
Réglage
des
déblais
issus
des
substitutions
et
PNA
création
de
rampe
m3
7,25
€
Extension
de
la
plateforme
citerne
souple
et
PN22
|mise
en
place
de
sable
sous
les
portails
y
m2
42,31€
compris
terrassements
et retrait terre
végétale
Rempiaçement
d'une
dalle
de
regard
béton
par
PN23
[une grille caillebotis
°08
120000.€
PN24
|Dalle
pour
support
d'échelle
ens
149.65
€
PN25
|Passage
des
protections
bois
en
chêne
traité
ml
12,00
€
Plus-value
pour
réalisation
des
flots
en
béton
PN26
batayée
m2
25,00
€
PN27
|Complément
de
marquage
hors
marché
4 120,00
€
PN28
|Pose
de
bloc
marches
entre
bordures
520,00
€
ft ft
PN29
|Pose
de
chambre
dans
les
enrobés
existants
ft
1
750,00
€
ft
Nivellement
et
mise
au
propre
de
la
zone
à
PN30
| arrière
du
bâtiment
3 200,00
€
Plus-value
pour
réutilisation
sur
site
de
PN31
| matériaux types
briques extrait
des
substitutions
me
8,00
€
{Cheminement
piéton
et
remblai
des
quais)
+
MISE
AJOUR
du DQE:
Le
nouveau
DQE
est annexé
au présent document
(cf annexe
1 DQE
mis
à jour)
# Incidence financière de la modification
:
La modification
a une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public
:
(Cocher la case
correspondante.)
OO
Non
HD
oui
Montant
de
la modification : “Taux
dela
TVA:20%
“Montant
HT:
5
003,39
€
#
Montant
TTC:
6
004,07
€
=“
%
d'écart
introduit
par
la
modification
: 0.41%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
"Taux
de
la TVA:
20%
"Montant
HT:
1
332
983,61
€
“Montant
TTC:
1
599
580.33
€
"
_ %
d'écart
introduit
par
l'ensemble
des
modifications
(1et 2):
11.31%
Nom,
prénom
et qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et date
de
signature
Signature
{*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat et ses
établissements
:
(Visa
ou avis de l'autorité chargée
du contrôle
financier.)
Signature
(Représentant
du pouvair adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
ommunauté
de
Communes