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Déliberation - Decisions Publiees le 15 JANV 2024(8)
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions Publiees le 15 JANV 2024(8))
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Transports,
Date de mise en ligne
sur le site internet
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
15 JAN 20%
Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024 ..:,
Publié le S LG
ID : 043-214301574-20240104-DEC_V_2024_0001-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en VELAY N° DEC_V_2024_0001
Service :
Informatique - SIG ADELYCE 2024 : Contrat de service : droit d'accès à Objet :
la plateforme
"Atelier salarial"
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le nombre important d'agents au sein de notre collectivité,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à l’analyse et au pilotage de la masse salariale,
CONSIDÉRANT la proposition de la société Adelyce,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ICLE
DÉCIDE
De passer, avec la société Adelyce, domiciliée 265 rue de la découverte, 31670 Labège, un contrat de service relatif la gestion de la masse salariale en mode Saas, pour un montant total annuel de 4 850,00€ hors taxes. Le contrat pend effet le 1°’ janvier 2024, il est conclu pour une durée de 3 ans à compté de la date de notification.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
Décision n°DEC_V_2024_0001 Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024 n
Publié le S L
ID : 043-214301574-20240104-DEC_V_2024_0001-AU
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 4 janvier
2024
Signé par--Mifhel- CHAPUIS
Date : 12/01/2024
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2024_0001 Date de mise en igne 4 5 JAN. 2024
Sur le site internet
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024 "
Publié le S L G
ID : 043-214301574-20240104-DEC V_2024_0002-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION en V FE L AY N° DEC_V_2024_ 0002
Service: . . Objet :
Administration des Services Actualisation des tarifs de location de matériels et Techniques - Ingénierie de prestations du Centre Technique Municipal
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 notamment l'alinéa 2° « fixer, dans la limite du taux d'évolution annuel déterminé par le Conseil Municipal soit 1,8 %, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal »,
CONSIDÉRANT les tarifs relatifs aux locations de matériels et prestations du Centre Technique Municipal (tableau ci-joint).
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
DÉCIDE
Les tarifs de location de matériels et des prestations effectuées par les services du Centre Technique Municipal, sont modifiés conformément au tableau ci-joint, à compter du 15 janvier 2024.
L'augmentation proposée est de 1,8 % comme prévue à l'alinéa 2° de la délibération n°3 du Conseil Municipal du 16 juin 2020.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Décision n°DEC_V_2024 0002 ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024
Publié le S LO
ID : 043-214301574-20240104-DEC _V_2024_0002-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 4 janvier
2024
Sigfé par: APUIS
Date : 12/01/2024
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2024_0002 Date de mise en gne 45 JAN. 2024
sur le site internet
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024 - D
Publié le S L
ID : 043-214301574-20240104-DEC_V_2024 0003-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
en V E L AY N° DEC_V_2024_0003
Service: Objet :
Administration des Services Actualisation des tarifs de fourniture/prêt de plantes Techniques - Ingénierie à décor du Centre Technique Municipal
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU la délibération n°3 du Conseil Municipal du 16 juin 2020 notamment l'alinéa 2° « fixer, dans la limite du taux d'évolution annuel déterminé par le Conseil Municipal soit 1,8 % les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal »,
CONSIDÉRANT les tarifs relatifs aux locations de matériels et prestations du Centre Technique Municipal (tableau joint).
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
DÉCIDE
Les tarifs de location et des prestations effectuées par les services du Centre Technique Municipal, sont modifiés conformément au tableau ci-joint, à compter du 15 janvier 2024.
L'augmentation proposée est de 1,8 % comme prévue à l'alinéa 2° de la délibération n°3 du Conseil Municipal du 16 juin 2020.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Décision n°DEC_V_2024_ 0003 iC
Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024 - n
Publié le S L
ID : 043-214301574-20240104-DEC_V_2024_0003-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 4 janvier
2024
Signé par : Mighel-CHAPUIS
Date : 12/01/2024 ‘
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2024_0003 Date de mise en tigne
sur le site interrie:
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
15 JAN. 202
Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024 0 >
Publié le S L
ID : 043-214301574-20240104-DEC _V_2024_ 0004-AÙ
VILLE DU PUY EN VELAY
DÉCISION
en V Ë L AY N° DEC_V_2024_0004
Service: Objet :
Administration des Services Reprise de matériels du Centre Technique Municipal Techniques - Ingénierie
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
NOTAMMENT « décider l’aliénation de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € »,
VU le matériels obsolètes stockés au Centre Technique Municipal: une perche à élaguer HUSQVARNA, une tronçonneuse HUSQVARNA et un taille haie ECHO HCAS,
CONSIDÉRANT la proposition de reprise de ce matériel par la SAS CHARLES CHAPUIS,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
DÉCIDE
D'accepter la cession à la SAS Charles CHAPUIS, sise BP 26, route de Medevyrolles à Craponne-sur-Arzon des matériels suivants :
- perche à élaguer HUSQVARNA 536LIPT5 pour 150 €
- tronçonneuse HUSQVARNA T536LIXP pour 180 €
- taille haie ECHO HCAS-236ES pour 100 €
Le montant de cette recette sera inscrit à limputation 775-77-020 au titre de l'exercice budgétaire concerné.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
Décision n°DEC_V_2024 0004 ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024 . ; i 0 97
Publié le S L
ID : 043-214301574-20240104-DEC_V_2024_0004-AU
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 4 janvier
2024
| Signé par : Mhel CHAPUIS
Date : 12/01/2024
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2024_0004 Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024
Publié le S L C Date de mise en ligne
Sur le site internet 1 s JAN. 2024 [ 1D : 043-214301574-20240104-DEC_V_2024_0005-AU
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en V F L AY N° DEC_V_2024_0005
Service : Objet:
Finances RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES POUR LE STATIONNEMENT PAYANT : MODIFICATION DE
L'ACTE DE CREATION
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,
VU le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2018 concernant la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte de Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RI.F.S.E.E.P),
VU la décision N° DEC_V_2022_ 0163 du 21/10/2022 instituant une régie de recettes et d'avances pour le stationnement payant,
VU larrêté municipal N° 22/LB/642 du 20/06/2022 portant nomination du régisseur et des mandataires suppléants à la régie susvisée,
VU l'avis conforme du Comptable Public assignataire en date du 22/12/2023,
CONSIDÉRANT la nécessité de compléter l’article 4 relatif aux produits encaissés,
CONSIDÉRANT la nécessité de compléter l’article 5 relatif aux modes de recouvrement,
Décision n°’DEC_V_2024 0005 Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024 0
Publié le S L
ID : 043-214301574-20240104-DEC_V_2024_C005-AU
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La décision N° DEC_V_2022_0163 du 21/10/2022 instituant une régie de recettes et d'avances pour le stationnement payant est abrogée et remplacée comme suit :
It est institué une régie de recettes et d'avances pour le stationnement payant.
RTICLE 2 : Cette régie est installée au 8 rue du Général de Gaulle — 43000 Le Puy-en- Velay.
ARTICLE 3 : La régie fonctionne chaque année du 1° janvier au 31 décembre.
ARTICLE 4 : La régie encaisse les produits suivants :
- recettes tarifs horaires (zone verte, zone orange, parcs de stationnement aériens du Breuil et Michelet 1 et 2 et parc souterrain du Breuil),
- recettes des abonnements de surface,
- recettes des abonnements pour les 4 parkings souterrains (Breuil/Cadelade/Tanneries/Bouillon)
- recettes des Pass’ Santé, Pass’ Sécurité, Pass’ Artisan,
- recettes des horodateurs,
- vente de cartes et de badges d'accès à la zone piétonne,
- vente de disques européens de stationnement,
- vente de tickets prépayés pour les parkings à barrière,
- vente de « jetons commerçants »,
- produits issus du forfait post stationnement,
- recettes des tickets perdus stationnement parcs aériens et souterrain et badges perdus pour abonnés,
- Stationnement gratuit des véhicules électriques et hybrides durant les phases de rechargement au droit des bornes IRVE situées Place de la Libération, Avenue Charles Dupuy et voie Est Place Michelet,
- Stationnement gratuit pour les personnes à mobilité réduite (PMR)
ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- numéraire,
- chèques bancaires,
- cartes bancaires y compris sans contact,
- plateforme de paiement en ligne sécurisé, y compris par téléphone,
- prélèvement automatique.
Elles sont perçues contre remise à l'usager d'un ticket.
ARTICLE 6 : La régie paie la dépense suivante :
- remboursement de recettes encaissées d'un montant maximum de 60 € suite à une erreur de manipulation de l’usager et/ou suite à un problème technique survenu lors du passage en caisse et/ou sur les appareillages automatiques.
ARTICLE 7 : La dépense désignée à l'article 6 est payée selon le mode de réglement suivant:
- numéraire, uniquement par le régisseur ou en son absence par ses suppléants.
Décision n°’DEC_V_2024 0005 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024
Publié le S LO
ID : 043-214301574-20240104-DEC_V_2024_00086-AU
ARTICLE 8 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du comptable public assignataire.
ARTICLE 9 : L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
ARTICLE 10 : Un fonds de caisse d'un montant de 2 000 € est mis à la disposition du régisseur.
ARTICLE 11 : Le montant maximum de l’encaisse fiduciaire que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 10 000 €.
Le montant de l'encaisse consolidée est fixée à 40 000 €.
ARTICLE 12 : Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 300 €.
ARTICLE 13 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 11 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 14 : Le régisseur verse au comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes et d’avances au minimum une fois par mois.
ARTICLE 15 : Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 16 : Les mandataires suppléants percevront une indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 17 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par Fapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 18 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 19 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 4 janvier
2024
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Sigfé par : Mighel CHAPUIS
Date : 12/01/2024
Qualité : M. le Maire
Décision n°DEC_V_2024_0005