Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 novembre 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 novembre 2015 Document publié le Jeudi 12 novembre 2015 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 novembre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Système de retraite, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE MONTAGNY ARRONDISSEMENT D’ALBERTVILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du : 12 Novembre 2015

L’an deux mille quinze le douze novembre à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur CLERC Gérard, Maire.

Etaient présents : M.BLANC Jean-Charles, Mme BOUVIER Audrey, Mrs CHAPUIS Nicolas, CLERC Gérard, DRAVET Gildas, DRAVET Hervé, GENOUD Pierre, LEGER Michel, MARBACQUE Patrick, Mmes MONDON Stéphanie, PONGE Marie-Pierre, M.ROCHE Franck.

Etaient excusés : Mme MADEC Hélène.

- Mme MADEC Hélène donne pouvoir à Mme BOUVIER Audrey.

pour l’ensemble des votes et décisions de cette séance ;

Etaient absents : M.FAVRE Armand

Votants : 13 dont 1 pouvoir

Secrétaire de Séance : M.DRAVET Gildas.

Convocation du : 3 Novembre 2015 - Affichage du : 3 Novembre 2015.

Nombre officiel de Conseillers : 15

Conseillers en exercice : 14 (décès d’un conseiller municipal, M.BLANC Eugène) - Conseillers présents : 12 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ L’ordre du jour est modifié comme suit :

- à la demande de la Communauté de Communes Val Vanoise Tarentaise, le point de l’ordre du jour n°VII « approbation du schéma de mutualisation des services avec la Communauté de Communes Val Vanoise Tarentaise » est annulé et reporté à une prochaine séance ;

- ajout d’un point à l’ordre du jour : indemnité de conseil du comptable public – exercice 2015.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

II – DISSOLUTION DU BUDGET DE LOTISSEMENT « LE PLAN DU PRAZ »

M.le Maire expose que par une délibération du 2 mars 2007, le Conseil Municipal avait approuvé la création d’un budget annexe lotissement au budget principal destiné à créer un lotissement de 7 lots situé lieu-dit « Le Plan du Praz » ; il informe le Conseil Municipal que toutes les opérations afférentes au budget annexe du lotissement « Le Plan du Praz » ont été réalisées.

M.le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est convenu en accord avec le comptable public de procéder à la dissolution du budget annexe du lotissement « Le Plan du Praz » à compter du 1er janvier 2016 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide la dissolution du budget annexe du lotissement « Le Plan du Praz » à compter du 1er janvier 2016 ;

- autorise le comptable public à procéder à toutes les opérations comptables nécessaires à la réintégration de l’actif et du passif de ce budget annexe au budget principal de la Commune ; - autorise M.le Maire à signer tous documents qui seraient la suite ou la conséquence de cette décision.

III – DISSOLUTION DU BUDGET DU LOTISSEMENT « LA COMBE DE L’ADRET »

Par une délibération du 2 mars 2007, le Conseil Municipal avait approuvé la création d’un budget annexe lotissement au budget principal destiné à créer un lotissement de 11 lots situé lieu-dit « La Combe del’Adret » ; il informe le Conseil Municipal que toutes les opérations afférentes au budget annexe du lotissement « La Combe de l’Adret » ont été réalisées ;

M.le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est convenu en accord avec le comptable public de procéder à la dissolutioin du budget annexe du lotissement « La Combe de l’Adret » à compter du 1er janvier 2016 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide la dissolution du budget annexe du lotissement « La Combe de l’Adret » à compter du 1er janvier 2016 ;

- autorise le comptable public à procéder à toutes les opérations comptables nécessaires à la réintégration de l’actif et du passif de ce budget annexe au budget principal de la Commune ; - autorise M.le Maire à signer tous documents qui seraient la suite ou la conséquence de cette décision.

IV – FIXATION DES TARIFS ET TAUX MUNICIPAUX 2016

Tarification de l’eau et de l’assainissement :

M.le Maire expose qu’il convient de fixer les tarifs de l’eau consommée en 2016 et qui sera mise en recouvrement en 2017 ;

Il rappelle au Conseil Municipal les tarifs actuellement en vigueur :

- abonnement annuel : 49 €

- m3 d’eau consommée : 0.89 €

- taxe d’assainissement : 0.95 € / m3 d’eau consommée

- frais de branchement au réseau des bâtiments de La Balmaz, correspondant aux travaux que la Collectivité a fait réaliser pour créer de nouveaux branchements (prestations exécutées qui doivent être refacturées aux nouveaux abonnés puisqu’il s’agit de branchements neufs, à la charge du demandeur) : 236 € ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs de l’eau consommée en 2016 et qui sera mise en recouvrement en 2017, comme suit :

- abonnement annuel : 49 €

- m3 d’eau consommée : 1.00 €

- taxe d’assainissement : 1.00 € / m3 d’eau consommée

- frais de branchement au réseau des bâtiments de La Balmaz, correspondant aux travaux que la Collectivité a fait réaliser pour créer de nouveaux branchements (prestations exécutées qui doivent être refacturées aux nouveaux abonnés puisqu’il s’agit de branchements neufs, à la charge du demandeur) : 236 € ;

Location de la salle des Fêtes :

M.le Maire expose qu’il convient de fixer les tarifs de la location de la Salle des Fêtes pour l’année 2016 ; Il rappelle au Conseil Municipal les tarifs actuellement en vigueur :

 pour les associations communales :

- bals, repas, … : 168 €uros

- concours, tombolas, … : 131 €uros

 pour les habitants de la Commune :

- noces, repas, banquets : 180 €uros

 pour les sociétés, associations et personnes étrangères à la Commune :

- bals, repas, noces, banquets : 369 €uros

- concours, tombolas,… : 168 €uros ;

M.le Maire informe qu’il convient par ailleurs de fixer les tarifs de location de la petite salle de la Salle des

Fêtes ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- fixe les tarifs de location de la salle des fêtes comme suit, inchangés par rapport à l’an dernier :  pour les associations communales :

 bals, repas, … : 168 €uros

 concours, tombolas, … : 131 €uros

 pour les habitants de la Commune :

 noces, repas, banquets : 180 €uros

 pour les sociétés, associations et personnes étrangères à la Commune :

 bals, repas, noces, banquets : 369 €uros

 concours, tombolas,… : 168 €uros

et précise qu’une caution d’un montant de 500 €uros sera demandée lors de chaque location ;

- fixe le tarif de la location de la petite salle de la Salle des Fêtes à 50 € et précise qu’une caution d’un montant de 150 €uros sera demandée lors de chaque location.

Taxe d’affouage :

M.le Maire expose qu’il convient de fixer le tarif de l’affouage pour l’année 2016 ; il rappelle le tarif actuellement en vigueur, qui est de 46.00 € ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le tarif de l’affouage pour l’année 2016 à 50.00 €

Service de restauration scolaire :

Tarif du service de restauration scolaire : 2.50 € / repas / enfant (inchangé par rapport à l’année précédente).

Concessions au cimétière :

M.le Maire expose qu’il convient de fixer les tarifs des concessions dans le cimetière communal et le colombarium communal pour l’année 2016 ;

M.le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs actuellement en vigueur : - concession trentenaire de 2 mètres superficiels : 420.00 €

- concession trentenaire de 4 mètres superficiels : 840.00 €

- concession trentenaire dans le colombarium communal : 357.00 € ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs des concessions dans le cimetière communal et le colombarium communal pour l’année 2016 comme suit :

- concession trentenaire de 2 mètres superficiels : 450.00 €

- concession trentenaire de 4 mètres superficiels : 900.00 €

- concession trentenaire dans le colombarium communal : 360.00 €,

Taxe d’aménagement :

M.le Maire expose qu’il convient de fixer le taux de la Taxe d’Aménagement sur l’ensemble du territoire communal pour l’année 2016 ; il rappelle le taux actuellement en vigueur qui est de 2.20 %. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer la Taxe d’Aménagement au taux de 2.30 % sur l’ensemble du territoire communal ;

V – PERSONNEL COMMUNAL

Dossier MISSON Benoît

M.le Maire rappelle que M.MISSON Benoît est en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité d’une durée de 3 mois, soit du 17 août au 17 novembre 2015 ; l’accroissement temporaire d’activité est possible 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs, soit possibilité d’embauche du 17 novembre 2015 au 17 août 2016 maximum ;Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien et le déneigement du territoire communal durant la saison d’hiver ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de recruter M.MISSON dans le grade d’Adjoint Technique 2ème Classe à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 5 mois allant du 18 novembre 2015 au 30 avril 2016 inclus.

Dossier MAITRE Caroline

Actuellement, Mme MAITRE Caroline effectue 12 heures hebdomadaires sur le poste d’adjoint d’animation (cantine) et 13 heures hebdomadaires sur le poste d’adjoint administratif (mairie) ; Au vu de la charge de travail qui lui est confiée, Mme MAITRE a demandé à la Municipalité une augmentation de son temps de travail de 3 heures hebdomadaires sur le poste d’adjoint administratif, soit 16 heures, ce qui aboutirait à un total d’heures de 28 heures hebdomadaires ;

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, qui a été saisi, a émis un avis favorable à cette requête lors du comité technique paritaire du 22 octobre 2015.

Considérant la nécessité de supprimer l’emploi d’Adjoint Administratif 2ème Classe à temps non complet à 13 heures/semaine, et de créer un emploi d’Adjoint Administratif 2ème Classe à temps non complet à 16 heures/semaine, en raison du besoin dans la filière administrative, à compter du 1er décembre 2015, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de donner une suite favorable.

Primes de fin d’année du personnel communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour / 1 abstention / 5 voix contre, décide le vote d’une enveloppe budgétaire équivalente à celle de l’an dernier destinée aux primes de fin d’année du personnel communal, soit un crédit maximal de 10 904 €uros ; cette somme sera reversée aux agents constituant le personnel communal selon les directives de M. le Maire sur les payes du mois de décembre 2015 ;

Convention pour l’intervention du Centre de Gestion sur les dossiers de retraite CNRACL M.le Maire indique que les centres de gestion sont habilités à recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite, pour le compte des collectivités, les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents ;

Les dernières réformes en matière de retraite CNRACL et les changements liés à la dématérialisation des échanges, à l’élargissement du droit à l’information des agents en activité et la possibilité pour les agents et leurs employeurs d’avoir accès aux Comptes Individuels Retraite (C.I.R.), ont conduit le Centre de gestion à poursuivre la mission facultative en matière de retraite qu’il met en œuvre depuis de longues années dans le cadre de précédentes conventions de partenariat avec la CNRACL ;

La nouvelle convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations, agissant en qualité de gestionnaire de la CNRACL, de l’IRCANTEC et du RAFP, élaborée à la suite de longues discussions menées au plan national, a été transmise récemment dans sa version définitive aux centres de gestion. Cette convention est entrée en vigueur avec un effet rétroactif au 1er janvier 2015 pour une durée de 3 ans ;

La nécessité de finaliser les comptes individuels retraite (C.I.R.) dans le cadre de la mise en œuvre du droit à l’information constitue un objectif majeur et impose de nouvelles missions aux centres de gestion ;

Le Centre de Gestion propose d’assurer une mission de contrôle et de suivi des dossiers CNRACL, sur les processus suivants : affiliation – mutation ; régularisation de services ; validation de services de non titulaire ; rétablissement de service au régime général ; demande d’avis préalable ; liquidation d’une pension vieillesse ; liquidation d’une pension d’invalidité ; liquidation d’une pension de réversion ; simulation de calcul de pension pour les EIG ; fiabilisation d’un C.I.R. ; correction d’anomalies sur les déclarations individuelles ;A l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise M.le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion relative à l’intervention sur les dossiers de retraite CNRACL.

VI – CONDITIONS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal s’interroge sur les conditions de location de la salle des fêtes, notamment sur les gratuités accordées jusqu’à présent.

Par ailleurs, afin d’éviter tout problème, un projet d’état des lieux a été établi, approuvé par le Conseil Municipal ; cet état des lieux sera effectué par les agents techniques.

VII – APPROBATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL VANOISE TARENTAISE

Ce point de l’ordre du jour est annulé.

VIII – INDEMNITE DE CONSEIL DU COMPTABLE PUBLIC – ANNEE 2015

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ;

Entendu que M.CUABOS Frédéric a exercé la fonction de receveur municipal les deux premiers mois de l’année 2015 (60 jours) et que Mme LEFEBVRE Véronique est en poste depuis le 1er 2015 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil ; - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % au titre de l’exercice 2015 à M.CUABOS Frédéric et à Mme LEFEBVRE Véronique ;

- de verser à M.CUABOS Frédéric, le montant de l’indemnité de conseil calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arreté interministériel en cours, soit pour 60 jours de gestion un montant brut de 73.42 €, soit un montant net de 66.93 € ;

- de verser à Mme LEFEBVRE Véronique, le montant de l’indemnité de conseil calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arreté interministériel en cours, soit pour 300 de gestion un montant brut de 367.10 €, soit un montant net de 334.59 €.

IX – QUESTIONS DIVERSES

Projet d’extension du cimetière communal :

M.le Maire informe :

- le relevé topographique a été effectué par la société Alpgéo.

- la Municipalité a lancé la procédure de reprise des concessions en état d’abandon (durée : 3 ans) - la consultation pour le recrutement d’un maître d’œuvre sera prochainement lancée.

Traitement de l’affaissement route du Villard :

M.le Maire informe que le service du RTM (Restauration des Terrains en Montagne) est intervenu pour définir l’implantation des barres d’ancrage scellées qui maintiendront le mur par l’intermédiaire de croix de St André.

Analyse financière :

Pour faire suite à diverses rencontres avec les services financiers de l’ASADAC, en vue de dégager des économies budgétaires, plusieurs pistes sont à l’étude pour le budget 2016 : - réduction des frais de débroussaillage- réduction des coûts de l’éclairage public : étude pour couper ou baisser les luminaires la nuit - réduction des coûts de l’entretien de l’éclairage public

Urbanisme :

1) le Conseil Municipal doit se prononcer sur la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) reçue en Mairie, concernant les parcelles cadastrées section C n°1891 et n°821.

Le Conseil Municipal s’interroge sur l’opportunité de préempter lesdites parcelles ; l’adjoint en charge de l’urbanisme doit se renseigner auprès du vendeur.

2) l’adjoint en charge de l’urbanisme fait part d’un courrier dans le cadre de la demande de permis de construire référencée PC 073 161 15 M1006 relatif à la réhabilitation d’une grange en habitation au Villard, demandant l’attribution privative de places de stationnement publiques, étant dans l’incapacité de réaliser les aires de stationnement nécessaires. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner une suite favorable à cette requête ; la question de l’impossibilité de réalisation des stationnements lors de rénovations d’anciens bâtiments sera étudiée dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme en cours.

Fermeture des routes de montagne :

L’arrêté municipal portant fermeture des routes de montagne sera pris pour la période du 14 décembre 2015 jusqu’à nouvel ordre. Toutefois, en fonction des conditions météorologiques, la fermeture effective et réelle sur le terrain pourra être repoussée.

Noms des rues :

Les plans de la délimitation des rues ont été affichés dans chaque village ; la Municipalité recueillera les suggestions des administrés jusqu’au 31 janvier 2016.

Stationnement :

M.le Maire informe que la Mairie reçoit de nombreuses plaintes relatives au stationnement anarchique des véhicules sur le domaine public. La Municipalité en appelle au civisme de chacun afin d’utiliser les parkings publics.

Location des appartements de « La Fromagerie » et l’école du Plan :

Des travaux de remise en état sont en cours d’exécution dans l’appartement du haut du bâtiment communal « La Fromagerie », afin qu’il puisse être remis à la location au plus vite. Par ailleurs, la Municipalité s’interroge sur l’avenir de l’appartement de l’école du Plan ; en effet, il nécessite d’importants travaux de remise en état (isolation, plomberie, électricité, …) ; des devis seront demandés afin d’évaluer le coût de la restauration.

Ainsi fait et délibéré à MONTAGNY les jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé les membres présents.