Procès Verbal - 2176096

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Procès Verbal - 2176096 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Abbeville-Saint-Lucien. Lien du pdf (Procès Verbal - 2176096)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, - 1 -

MAIRIE de

ABBEVILLE SAINT LUCIEN

1 rue de la Mairie

60480

Tél : 03.44.79.13.35

Email : mairie.abbeville.st.lucien@orange.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 08 AVRIL 2026 A 18H30

Le mercredi huit avril deux mil vingt-six à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie.

Présents : Vincent NOEL, Nicolas BACQUET Laurent BOUCHAIN, Joëlle ACHEZ, Sylvaine CAFFIN, Cédric PINOTEAUX, Dominique COUTARD, Nathalie COULOMBEL, Gilles SCHNEIDER, Ambre LAMOTTE Absents excusés : Cindie DRUON

Secrétaire : Monsieur SCHNEIDER Gilles

1/ DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur SCHNEIDER Gilles est désignée Secrétaire de séance.

2/ APPROBATION DES DERNIERS PROCES - VERBAUX

Le procès-verbal du dernier conseil est approuvé à l’unanimité des membres.

3/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 (Délibération 2026-04-029)

Les membres du conseil municipal sont invités, en exécution de la loi du 05 avril 1884, à vérifier le compte administratif de l’exercice 2025 ainsi que les pièces annexes s’y rapprochant.

Il est procédé à la désignation du Président de l’Assemblée, Madame Joëlle ACHEZ, ayant obtenu la majorité des voix a pris la présidence et les membres du conseil municipal ont examiné chapitre par chapitre, article par article le compte administratif 2025.

Monsieur Vincent NOEL, Maire, a quitté la salle et n’a pas pris part au vote.

A l’unanimité, le conseil municipal ADOPTE le compte administratif 2025 joint à la présente.

Madame Joëlle ACHEZ invite Monsieur le Maire à rejoindre l’assemblée et lui fait part de l’adoption du compte administratif par les élus.

4/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 (délibération 2026-04-030) Monsieur Vincent NOEL, Maire, présente le compte de gestion 2025 de la trésorerie qui est conforme au compte administratif de la commune pour 2025.

L’actif présenté par la trésorerie est lui aussi conforme au compte administratif de la commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal,

- Adopte le compte de gestion 2025 et accepte l’actif arrêté au 31/12/2025 par la trésorerie, - Autorise Monsieur le Maire à signer les documents.- 2 -

5/ AFFECTATION DU RESULTAT (Délibération 2026-04-031)

Monsieur Vincent NOEL, Maire, rappelle que le conseil municipal doit se prononcer sur les sommes à affecter au Budget Primitif 2026.

Ce compte sert à transférer une partie des excédents de fonctionnement de l’année 2025 cumulé qui s’élève à 275 020.61€ pour couvrir les besoins de financement d’investissement 2026 engagés.

Le besoin de financement des restes à réaliser s’élève à 170 804.75€ pour un résultat d’investissement excédentaire cumulé de 27 878.46€.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De reconduire pour l’exercice 2026, au poste 002, la somme de 132 094.32€ - De reconduire pour l’exercice 2026, au poste budgétaire 1068, la somme de 142 926.29€ - De reconduire pour l’exercice 2026, au poste budgétaire 001 (recettes), la somme de 27 878.46€

6/ VOTE DES TAXES 2026 (Délibération 2026-04-032)

Monsieur Vincent NOEL, Maire, rappelle que certaines bases d’imposition ont été relevé par l’Etat dans le cadre de la Loi des Finances 2018.

Après débat, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de ne pas augmenter les taux pour l’année 2026.

Taux 2022 Taux 2023 Taux 2024 Taux 2025 Taux voté 2026

Produits

attendus

Habitation - 14.43% 14.43% 14.43% 14.43% 649 € Foncier bâti 41.63% 41.63% 41.63% 41.63% 41.63% 141 084 € Foncier non

bâti

54.67% 54.67% 54.67% 54.67% 54.67% 19 025 €

7/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (Délibération 2026-04-033)

Monsieur le Maire présente les différentes associations pour l’année 2025.

Un débat s’engage entre les élus concernant l’attribution des subventions.

Après l’exposé de Monsieur le Maire et débat, les membres du conseil municipal décident d’attribuer à l’unanimité les montants suivants pour l’année 2025 :

- Comité des cheveux blancs 170.00€ - Ass. Croix et Calvaires 20.00€ - L’Abbeviloisirs 170.00€ - Téléthon 135.00€ - Amicale des Sapeurs-Pompiers Noyers St Martin 135.00€ - Les P’tites Paluches d’Abbeville 170.00€- 3 -

8/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 (Arrêté 2026-04-034)

Le conseil municipal, après présentation par Monsieur Vincent NOEL, Maire, du Budget Primitif 2026 et après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le BP 2026, lequel se résume ainsi : Section de Fonctionnement

Section d’Investissement

9/ FONGIBILITE DE CREDIT (Délibérations 2026-04-035)

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2022-05-012 du 25 mai 2022 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 01 janvier 2023 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ; Considérant que le conseil peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;- 4 -

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section. - D’habilité le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

10/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Remplacement du tracteur de l’agent technique. Deux devis sont à l’étude et en cours de négociation

- Réflexion sur l’organisation de la salle associative et sur l’aménagement des granges dans l’espace DEFRANCE.

- Discussion avec le propriétaire du distributeur de baguette pour une remise en service. - Un food-truck sera présent un lundi sur deux à partir du 13 avril 2026 sur le nouveau parking rue de la Mairie : « L’Atelier du Burger ».

- Une réunion de la commission « Fêtes et Cérémonies » est prévue le 10 avril 2026 afin de préparer les différents évènements de l’année.

N’ayant plus d’informations, ni de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 20h45

Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du Conseil municipal du 08 avril 2026 a comporté 7 délibérations comme suit :

1 Vote du Compte Administratif 2025 Délibération 2026-04-029

2 Approbation du Compte de Gestion 2025 Délibération 2026-04-030

3 Affectation du résultat Délibération 2026-04-031

4 Vote des taxes 2026 Délibération 2026-04-032

5 Subventions aux associations Délibération 2026-04-033

6 Vote du Budget Primitif 2026 Délibération 2026-04-034

7 Fongibilité de crédit Délibération 2026-04-035

NOEL Vincent COUTARD Dominique

BOUCHAIN Laurent COULOMBEL Nathalie

CAFFIN Sylvaine DRUON Cindie Excusée

BACQUET Nicolas SCHNEIDER Gilles

ACHEZ Joëlle LAMOTTE Ambre

PINOTEAUX Cédric