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Procès Verbal - PV CM 260423 Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 260423)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 26 AVRIL 2023 A 201130

Sous la présidence de Madame Sandrine DUBOIS, Maire de la commune de Saint Martin le Châtel.

Membres présents : Mesdames et Messieurs, Nadège BERTHAUD, Christian CHENAUX, Loïc CURT, Sandrine DUBOIS, Catherine DUC, Jean-Philippe LOUVET, Stéphanie PELUS, Jean-François RAVET, Emma RENARD, Isabelle SAGE.

Étaient excusés : Christophe DEBAT, Esther DUMAIRIE, Lilian MOREL

Secrétaire de séance : Madame Emma RENARD

Par convocation en date du 19 avril 2023, l’ordre du jour est le suivant :

1. Validation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 15 mars 2023 2. Validation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 29 mars 2623

Finances — administration générale

3. Convention de partenariat avec le département pour le fonctionnement de la bibliothèque (dé- libération)

Madame le Maire rappelle que la bibliothèque départementale accompagne les communes dans le développement de la lecture publique. Elle déploie ses services pour aider à atteindre les objectifs tels que la formation des bénévoles ou la mise en ligne du catalogue des ouvrages.

Pour cela, la commune s’engage à mettre à disposition de la bibliothèque tous les moyens nécessaires à son développement (local, outils de communication, signalétique).

De son côté, le Département s’engage à aider la bibliothèque dans la conduite de ses projets, à conseiller et à accompagner, à conduire une visite de suivi global au minimum une fois tous les 2 ans. Pour cela, le département propose de verser la somme de 0,50 centimes par habitants.

Afin d’acter l’engagement de chacun, il y a lieu de signer une convention de partenariat entre le Département et la Commune pour le fonctionnement d’une bibliothèque publique.

Cette convention est signée pour la période courant du 01/01/2023 au 31/12/2028.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

APPROUVE la convention de partenariat entre le Département et la Commune pour le fonctionnement d’une bibliothèque publique, telle qu’elle est annexée.

Votants ; 10: Pour ; 10 Contre : 0 'Absténtion : 0

4. Approbation du nouveau règlement intérieur de la bibliothèque (délibération)

Madame le maire rappelle que dans le cadre de la convention de délégation de service public de la bibliothèque à l’association « Les Amis du Livre », il est nécessaire d’adopter le règlement intérieur.Madame le maire donne lecture du règlement intérieur qui mentionne les modalités d'usage du service conformes à la définition légale d’une bibliothèque publique telle que l’ouverture de 4h par semaine au public

et la gratuité pour Le prêt des livres.

En cas de modification, le règlement intérieur devra de nouveau être approuvé par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité ;

APPROUVE le règlement intérieur de l’association de la bibliothèque « Les Amis du Livre », telle qu’il est

annexé.

Votants ::10 — Pour :10- Contre: 0 - Abstention :0

5. Autoriser le droit de désherbage (élimination livres) permanent de la bibliothèque (délibération)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ; Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes. Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

— L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

— Le nombre d'exemplaires

— La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

— Le nombre d'années écoulées sans prêt

— La valeur littéraire ou documentaire

— La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

— L'existence ou non de documents de substitution

Il est proposé au conseil d’autoriser à l’association « Les Amis du Livre » un droit de désherbage permanent avec destination du tri, soit au pilon (déchèterie), don à une association, à une autre bibliothèque ou à la vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE à l'association de la bibliothèque « Les Amis du Livre » un droit de désherbage permanent avec destination du tri, soit au pilon (déchèterie), don à une association ou à une autre bibliothèque ou à la

vente.

DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

- Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. - Détruits en déchèterie

- Vendus à l'occasion de ventes organisées par la bibliothèque, soit dans ses lieux, soit lors de manifestations locales où d'événements particuliers. Les sommes récoltées pourront être réaffectées au budget d'acquisition d'ouvrages de la bibliothèque.

Votants 1 10 = Pour: 10 Contre : 0. Abstention : 0

6. Convention de délégation de mission d’intérêt général pour la bibliothèque (délibération)

Madame le maire rappelle que les bibliothèques municipales peuvent être gérées en régie directe par la com- mune ou déléguée à une association.

Depuis le 7 juin 1990, à Saint-Martin-le-Châtel, la bibliothèque est gérée par l'association « Les Amis du

Livre ».Il convient d’établir une nouvelle convention. Mme le Maire donne lecture de celle-ci qui mentionne notam- ment les conditions de mise à disposition et d’accès au local de la bibliothèque par les bénévoles, les modalités de prise en charges financières des fluides et des frais d’entretien, l’engagement de l’association à fournir chaque année son rapport d'activité et bilan financier.

La convention est renouvelable, chaque année, par tacite reconduction sauf préavis adressé sous pli recom- mandé avec accusé de réception.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

APPROUVE la convention de mission d'intérêt général entre la commune et l’association de la bibliothèque «Les Amis du livre », telle qu’elle est annexée.

Votants : 10. Pour : 10 Contre : 0 — Abstention : 0

7. Acceptation de la constatation de l’Attribution de Compensation 2022 et de la répartition du fonds de solidarité (délibération)

Mme le Maire rappelle qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGT), la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation, Celle- ci ne peut être indexée.

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) lorsqu'il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.

Transfert de compétence voirie

Le 3 octobre 2022, le Conseil communautaire s’est prononcé favorablement sur la modification du périmètre d'intérêt communautaire de la voirie. La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est alors réunie le 10 octobre 2022 pour fixer le montant des charges à restituer aux 41 communes concernées et leur versement via des attributions de compensation en investissement (ACT). Son rapport a ensuite été transmis à toutes les communes et il a été adopté par les conseils municipaux à la majorité qualifiée à la fin de l'année 2022.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C-V-1 bis du Code Général des Impôts, le Conseil de Communauté de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse doit fixer librement, en tenant compte des propositions de la CLECT, les montants d’attributions de compensation des communes intéressées (tableaux en annexe). Ces montants ont été votés par délibération lors du Conseil Communautaire du 13 février 2023. Cette délibération doit être concordante avec celles prises par les conseils municipaux des communes membres intéressées,

L'année 2023 étant une année de transition, les ACI seront majorées d’éventuels reliquats de droits de tirage 2022. Ces reliquats seront présentés au Conseil communautaire du 22 mai 2023. Il est demandé, par la présente délibération, au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, adopter la révision libre de l’attribution de compensation de la commune de Saint-Martin- le-Châtel en tant que commune intéressée.

Répartition du fonds de solidarité

Dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité, le Conseil communautaire a délibéré le 1° juillet 2019 sur la création d’un fonds de solidarité de 100 000 € à l'attention des communes rurales et communes rurales accessibles de moins de 1 000 habitants. En 2023, ce fonds de solidarité s’élève à 200 000€. Il est calculé sur les données des fiches DGF des communes, sa répartition évolue donc d’année en année. Trois indicateurs

sont pris en compte :

- Poids des impôts ménages/revenu fiscal de la collectivité (1/3 du fonds) - Indicateur de ressources élargi/habitant (1/3 du fonds)

- Revenu/habitant (1/3 du fonds)

De plus, un ajustement des modalités de calcul du fonds est intervenu en 2021.ÂAjustement

Année à moins de 1 000 habitants : 100% dela dotation

Première année à plus de ? 000 habitants 100% de la dotation

Deuxième année à plus de 1 000 habitants 50% de la dotation

Troisième année à plus de { 000 habitants 0€

Il s’agit ainsi d’une « révision libre » de l’attribution de compensation entre la communauté d’agglomération et chacune des communes de — 1 000 habitants.

La délibération du Conseil communautaire du 13 février 2023 a acté le montant par commune. Les communes éligibles doivent délibérer pour accepter le versement de ce fonds au travers leur attribution de compensation.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ; VU le rapport de la CLECT adopté le 10 octobre 2022 ;

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 13 février 2023 fixant le montant des attributions de compensation provisoires ;

VU l'exposé qui précède ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité;

ACCEPTE de se prononcer favorablement sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 13 février 2023.

8. Modifications des tarifs de location de la salle des fêtes (délibération)

Madame DUC Catherine, adjointe au maire, indique aux membres du Conseil municipal que la commission fêtes et cérémonies propose aux membres du Conseil municipal de ne pas procéder à une révision de la grille tarifaire des locations mais propose d’appliquer, à partir du 1“ octobre 2023, deux forfaits de location de vaisselle (selon le nombre de convives) ainsi qu’une grille tarifaire pour la casse de vaisselle, Ils proposent également d’appliquer un tarif en cas de perte de clés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de maintenir les tarifs de location de la façon suivante :Personnes

(physiques

Habitants | ou Associations de la| morales) | Associations de la commune Li CAUTION Les extérieures commune | extérieures

la

commune

| Chaque Location

3 premières : : possible du : : manifestation : manifestations lémentaire mardi au

SPP jeudi salle Ménage

SALLE DES FETES 1200 € | 100 €

1 journée (salle +

cuisine et vaisselle +

lessivage du sol +

nettoyage dsl0e |450€ 100 € sanitaires (sol et éléments) chauffage

ou climatisation

inclus

2 journées (salle + 0€ 100€

cuisine et vaisselle +

lessivage du sol +

nettoyage dsl 300€ 600€ non sanitaires (sol et éléments) chauffage

ou climatisation

inclus

SALLE ANNEXE ** 500€ |100€

1 journée 60 € 550 €*

2 journées 90 € 70e [0€ 40€ 7où

ÂTRE DE LOISIRS 100 € /

1 journée 35 € 60 € = 0€ 0€ non

2 journées 50 € 90 €

* la salle annexe ne peut être louée qu'avec la salle des fêtes

*# La location de la salle annexe ne peut se faire qu'un mois en avance

*#** La caution pourra être encaissée si Les abords de l'aire de loisirs ne sont pas nettoyés

DÉCIDE d’appliquer deux forfaits, variant en fonction du nombre de convives, lors de la location de vaisselle à la salle des fêtes :

e 30 € jusqu’à 50 convives

+ 50 € au-delà de 50 convives

DÉCIDE d'appliquer un tarif de 100 € en cas de perte de clés

DÉCIDE d'appliquer des tarifs pour la casse de vaisselle de manière suivante :Cafetière (+ deux verseuses) + Filtres | 50 €/ verseuse| Couteau à pain 28,00 €

Assiettes plates 7,00 €| Cuillères service 10,00 €

Fourchettes 3,00 €| Couteau boucher 30,00 €

Couteaux 4,00 €| Fourchettes chef 30,00 €

Cuillères à soupe 3,00 € | Ecumoire inox diarnètre 14 cm 30,00 €

Cuillères à café 2,00 €| Fouet inox 30,00 €

Assiettes à dessert 6,00 € | Pelle à friture 5,00 €

Assiettes creuses 7,00 €| Allume-gaz 5,00 €

Panières à pain en inox 11,00 €| Plateaux de service (50x37cm) 10,00 €

Légumiers inox 11,00 €] Planche à découper 50,00 €

Plats service inox 11,00 €| Ciseaux 10,00 €

Saladiers 26 cm 9,00 €| Verres ballon 2,00 €

Bols 12 cm 2,00 €| Coupes à pétillant 2,00 €

Bols 14 em 3,00 € | Verres canon 1,00 € Couteaux office 10,00 €| Verres apéritif 1,00 €

Tire-bouchons 10,00 € | Tasses 2,50 €

Couteau sommelier 10,00 €| Brocs 10,00 €

Ouvre-boîte 5,00 € | Poêles rondes TN diamètre 40 cm 60,00 €

Spatules en bois 3,00 € | Casserole diamètre 28 cm 50,00 €

Casserole diamètre 20 om 40,00 €

Casserole diamètre 16 cm 35,00 €

Marmite diamètre 45 cm 150,00 €

Braisière diamètre 40 em 80,00 €

Braisière diamètre 45 em 80,00 €

Couvercle diamètre 40 cm 10,00 €

Couvercle diamètre 45 em 10,00 €

Plaque à rôtir diamètre 50 em 150,00 €

Plaque à rôtir diamètre 30 cm 150,00 €

Chinois 35,00 €

Passoire à pieds diamètre 36 cm 110,00 €

Passoire à pieds diamètre 32 em 110,00 €

Essoreuse à salade 180,00 €

Coupes à glace 10,00 €

Crochets aimantés 10,00 €

Votants : 10 Pour : 10 — Contre : 0 — Abstention : Ü

9. Compte rendu des commissions :

> Urbanisme : (rapporteuse : Mme DUC Catherine)

Mme DUC récapitule le nombre de dossiers d’urbanisme déposés depuis le début d’année :

- 3 permis de construire

- 10 déclarations préalables de travaux

Elle informe les membres de la commission urbanisme de la tenue d’une réunion le mercredi 10 mai à 18h00 avec intervention d’Ain Habitat pour présentation de leur projet sur la commune.

> Fêtes et cérémonies (rapporteuse : Mme BERTHAUD Nadège)

Les invitations à la cérémonie du 8 mai ont été envoyées.Mme BERTHAUD indique la nécessité de prévoir une réunion pour l’organisation de la journée nettoyage

du 10 juin 2023. Elle a envoyé un mail aux présidents d'association afin de solliciter leur présence lors de

cette manifestation. Elle rappelle également que cette journée est uniquement sur inscription.

Le repas communal sera prévu à la rentrée de septembre (vu avec les pompiers). Le lieu sera décidé lors de

la prochaine commission.

> Bâtiments communaux (rapporteur : Mr CHENAUX Christian)

Mr CHENAUX informe le conseil de la validation de plusieurs devis : Le store pour le couloir reliant l’école

et la garderie, les volets roulants pour l’école, le soubassement de la salle des fêtes ainsi que l'installation

d’un adoucisseur CO2 pour l’école/cantine,

> Voirie (rapporteur : Mr LOUVET Jean-Philippe)

Mr LOUVET indique l’achèvement de plusieurs travaux : l’entreprise Nature Concept a terminé la clôture

prévue sur le terrain récemment acquis à l’arrière de la salle des fêtes ainsi que le local-poubelle créé à proximité de la salle des fêtes.

Il indique également la validation de plusieurs devis : la pose de potelets, la signalisation au sol ainsi que la

réfection d’une portion de la route de la Dentelière conjointement avec la commune de Montrevel-en-

Bresse.

11 faut également prévoir une signalisation verticale sur la « Route de Bel Air » pour un « Cédez le

passage » et sur le « Chemin de Servette » pour un « Interdiction de circuler sauf engins agricoles »

Concernant le programme voirie 2023, Mr LOUVET indique que l'intégralité des devis a augmenté de 24%

depuis qu’ils ont été demandés.

Une réflexion est en cours concernant l’élagage de la commune. Des devis ont été demandés pour faire

intervenir une entreprise sur cette prestation et des renseignements ont été pris pour de la location de

matériel afin que ce soit plus adapté au tracteur. Il indique être en attente d’un retour de devis.

10. Compte rendu des réunions :

ÿ Réunion schéma directeur d’assainissement : changement station d’épuration (rapporteurs : Mme

Catherine DUC et Mr Jean-Philippe LOUVET) :

Phase 1 : repérage des regards effectué en début d’année.

Il ressort de ce repérage une nécessité de curer les bassins 2 et 3 qui sont surchargés en boue. Ce curage sera

pris en charge par Grand Bourg Agglomération.

L'étude va se poursuivre par des mesures de débit en milieu naturel et sur les réseaux par temps de pluie qui

n’ont pu être réalisées au printemps 2023 du fait des faibles précipitations de l’hiver 2022-2023 afin de

détecter d’éventuelles eaux claires parasites.

Il a été confirmé par Madame SUBLIME, chargée d’étude à Grand Bourg Agglomération que le

changement de station d’épuration n’a pu être inscrit à l’actuel programme de travaux 2022-2026 mais pour

le prochain programme de travaux.

Lors de cette réunion, il a été évoqué la surcharge des stations d’épuration qui pourrait potentiellement

entraîner des refus de nouvelles constructions.

> Réunion SIEA (rapporteur : Mr Jean-François RAVET)

377 communes sur le département sont désormais « fibrées ». Une présentation du projet « Solaire à porter

de main » a été faite et sera prochainement diffusée sur Le site internet et sur le bulletin municipal pour les

habitants de la commune.> Conseil école du 21 mars 2023 (rapporteuse : Mme Sandrine DUBOIS) :

La rentrée scolaire 2024 a été évoquée lors du dernier conseil d’école. Un nombre important d’enfants est

présagé. Nous attendons la finalisation des inscriptions pour confirmer les effectifs.

Une ouverture de classes n’est pas prévue pour la prochaine rentrée malgré les effectifs.

Mme le maire fait part au conseil d'une réclamation parvenue au sujet de la cantine. Une famille s'est plaint

que les enfants n’avaient pas suffisamment en quantité et que les desserts variaient d'un service à l'autre.

Mme le maire rappelle que les enfants peuvent être resservis sur demande s'ils ont encore faim. La cuisine

étant réalisée sur place, la cuisinière propose parfois des desserts pour ne pas jeter de denrées périssables.

Elle les propose alors alternativement à un service ou à l'autre afin d'être équitable.

> Réunion « État des lieux et optimisation de la restauration scolaire » par Grand Bourg

Agglomération (rapporteuse : Mme Sandrine DUBOIS) :

Une première journée a eu lieu le mercredi 5 avril. Un état des lieux a été effectué sur Le fonctionnement des

restaurations scolaires sur le pôle Bresse.

Il en résulte que nous sommes la seule commune (parmi toutes les communes présentes à cette réunion) à

fonctionner avec une cantine gérée par la commune avec une cuisine « sur site ».

Une deuxième journée aura lieu le mercredi 10 mai.

> Réunion de présentation du PET2 (Plan d’Equipement Territorial 2) du lundi 24

avril (rapporteuse : Mme Sandrine DUBOIS) :

Lors du premier PET, environ 3 millions d’euros étaient prévus pour les projets de l’ensemble des

communes du Pôle Bresse.

Pour le deuxième PET, ce sera environ 2 millions d’euros. Une réflexion sur la méthode de travail est en

cours d’élaboration. Cet argent ne sera, cette fois-ci, pas destiné à un projet « sportif ». Nous allons recevoir

un document à compléter prochainement.

11. Questions diverses :

Mme le Maire indique que le compromis de vente avec Ain Habitat pour des terrains situés à proximité de

l’usine MAB a été signé.

Un agent d’entretien des locaux et service de cantine est en arrêt jusqu’au 2 mai inclus. L’intervention de

l’association AIDS a été sollicitée pour son remplacement.

Elle indique la présence d’une stagiaire à l’école ainsi qu’à la garderie et cantine sera présente en alternance

à compter du 2 mai jusqu’au 7 juillet.

Demande l’avis au conseil suite à la réception d’un courrier de la SEMCODA pour une vente de maison

située au 360, route de Fenille. La commune émet un avis favorable.

Pour information, un dépôt de main courante a été effectué suite à un vol de plantes vivaces au cimetière.

Mme le Maire propose une réunion de la commission scolaire le 16 mai.

Le prochain conseil municipal se tiendra le mercredi 24 mai à 20h30.

La séance est levée à 22h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Emma RENARD Sandrine DUBOIS