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Procès Verbal - Proces Verbal CM 2026 06 18
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 2026 06 18)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Justice et droit,
Fontenay,
aux-ROSes
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2026
Le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le douze juin
deux mille vingt-six, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le dix-huit juin deux mille vingt-six à
dix-neuf heures trente, sous la présidence de Mme LE FUR Pauline, Maire.
Etaient présents : LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI
Léa-lris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah,
DIA Lamine, GOINDIN Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, SOL Hélène,
FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel,
JOUADI Noëlle, POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar,
PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent,
LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés : M. FREDOUILLE Jean-Jacques (pouvoir à M. MERGY Gilles), M. VAN
OOSTEREN Stein (pouvoir à M. MESSIER Maxime), M. RENAUX Michel (pouvoir à M. VASTEL
Laurent), M. CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à Mme GALANTE-GUILLEMINOT Muriel).
Secrétaire : Mme Hajar BOUSADA est désignée secrétaire de séance.
KKKKK
Mme la Maire : « Je vais donc commencer par faire l'appel des présents et représentés. (Appel). Le
quorum est atteint et nous allons pouvoir débuter la séance.
Je vous propose de désigner un secrétaire de séance et nous proposons la candidature de Hajar
BOUSADA. Est-ce que quelqu'un est contre ? (non) Je vous remercie, Hajar, tu es donc secrétaire de
séance.
Nous passons au premier point qui concerne les décisions prises conformément à l’article L. 2122-22
du CGCT. 16 décisions ont été prises par moi-même depuis le dernier le conseil municipal du 14 avril
2026 et la liste a été envoyée à tous les élus le 12 juin 2026. Y at-il des questions ? Mme COLLET a
demandé la parole. »
Mme COLLET : « Merci, Mme la Maire, je vais être très directe. Mon intervention comporte trois
points sur une décision n°61 pour une ferme pédagogique. Mon intervention comporte trois points et
j'aimerais pouvoir arriver jusqu'au bout : votre signature, les animaux et les enfants.
Pendant six ans j'ai eu l'honneur d'être la première élue à la condition animale de Fontenay-aux-
Roses. Cet engagement n'était pas de l'affichage, ce n'était pas une carte de visite. Pendant six ans
nous avons construit une politique cohérente, reconnue bien au-delà de la commune (interdiction des
spectacles avec animaux, développement de solutions non létales pour la faune urbaine,
sensibilisation des habitants, partenariat associatif et institutionnel), animée sans cesse par la volonté
simple et constante de faire progresser la compréhension et le respect accordés aux animaux dans
notre ville. La Ville a obtenu dès sa première participation 2 "pattes" au prix régional Ville Amie des
Animaux. Aujourd'hui, je constate avec une très grande tristesse que cette ambition est déjà remise
en cause.
Premier point, vous avez personnellement signé la charte PAZ pour une Ville qui souhaite prendre au
sérieux la condition animale. Vous vous êtes engagée à "ne pas autoriser de spectacle avec des
animaux domestiques ou sauvages sur le domaine municipal." Vous vous êtes également engagée à
"ne pas soutenir financièrement ou par voie de communication les événements relatifs à la captivité
animale”.
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 1/66 Ces engagements sont clairs, ils ne souffrent d'aucune interprétation et, pourtant, quelques semaines
après votre élection vous autorisez un cirque avec animaux. Cirque que nous avions nous-mêmes
refusé et qui nous a valu un contentieux. Puis, vous financez une animation reposant sur la
représentation d'animaux vivants dans une crèche. C'est la décision 2026-61 qui nous est présentée.
Alors, ma question est simple : que vaut votre signature ? Qu'est-ce que signifie la défense de la
condition animale pour vous ?
Ensuite, je souhaiterais aussi parier de ce qui m'importe énormément: les animaux. Dans votre
décision on nous parle de ferme pédagogique par une société du spectacle vivant. D'autres parleront,
avec de jolies affiches colorées, de fermes itinérantes, de mini-fermes, de fermes d'éveil, de
découverte ou animalières, ou encore de médiation animale, de rencontres avec les animaux ou la
nature. C'est joli, c'est vendeur. Les mots changent. Le marketing est soigné mais la réalité, elle, ne
change pas. Derrière ces jolis mots il y a des poussins, des lapereaux, des porcelets, des chevreaux,
des bébés animaux. Ce ne sont pas des objets mais des êtres sensibles, des êtres qui ressentent la
peur, le stress et l'angoisse.
Le lapin est un animal de proie, face au danger son comportement naturel est la fuite, pas l'exposition,
pas là manipulation, pas le contact forcé.
Pour le poussin, comme tous les bébés du monde, sa place est auprès de sa mère, dans un
environnement stable, calme et protecteur, pas sous les cris et les regards de géants maladroits, pas
transportés de ville en ville pour servir d'animation.
Derrière le marketing déculpabilisant il y a le joli affichage mais ces animaux sont déplacés,
manipulés, exposés à des dizaines d'enfants et d'adultes. Le stress chronique provoque des troubles
graves de comportements, parfois des comportements d'automutilation et une dégradation de leur état
de santé. Ils ne peuvent pas s'éloigner, ils ne peuvent pas choisir, ils ne peuvent pas dire non. La
question de leur consentement n'est même pas envisagée.
On nous présente ces activités comme pédagogiques ou attendrissantes, avec de jolies photos et des
sourires d'enfants. Mais ce que l'on trouve attendrissant, c'est précisément ce qui fait leur commerce :
des bébés animaux. Parce qu'il faut des bébés chaque année, parce qu'il faut renouveler les animaux
présentés, parce que l'émotion suscitée par le bébé animal fait partie du modèle économique et
capitalistique. Et lorsque la saison est terminée, lorsque les animaux ont grandi et ne correspondent
plus à l'image attendue, ils deviennent remplaçables, jetables.
Voilà la vérité qui se cache derrière des photos souriantes. Moi, je refuse de considérer qu'un animal,
qu'un être vivant puisse être utilisé comme un outil jetable, un objet de divertissement.
Troisième point, les enfants. Quel message leur transmettons-nous ? Pudiquement, vous parlez
d'ouverture au monde agricole. Les petits urbains ne voient jamais de vrais animaux, mais vous savez
que c'est un mensonge. Peut-on comparer un enclos multicolore contenant plein de "Babe le cochon"
avec les 145 000 porcheries françaises. »
Mme la Maire : « Je vais vous demander de conclure, Mme COLLET. »
Mme COLLET : « ... où les truies vivent entassées et attachées dans une camisole de fer qui bloque
tous leurs mouvements sans jamais voir la lumière, la queue coupée, les dents meulées ?
Incapables d'assumer la réalité, nous mentons à nos enfants sur les conditions de production. Nous
prenons soin de ne pas leur dire que le petit lapin caressé ce matin finira dans leur assiette demain.
Tout aussi grave, dans les fermes dites pédagogiques nous présentons un être vivant, un être
sensible auquel les jeunes enfants s'identifient rapidement, puis nous leur expliquons qu'il est là pour
être regardé, touché et manipulé parce que nous avons payé pour ça.
Que leur apprend-on ? Qu'il est normal d'imposer sa volonté aux plus faibles ? Que les émotions d'un
autre être vivant comptent moins que notre plaisir ? Qu'un être peut être utilisé comme un objet dès
lors qu'il ne peut se défendre, que le consentement ne vaut rien face à l'argent et au pouvoir ? »
Mme la Maire : « Mme COLLET, pouvez-vous conclure, s'il vous plait ? »
Mme COLLET : « Nous passons notre temps à parler de respect, d'empathie, de consentement. Nous
leur expliquons qu'aucune relation saine ne peut exister sans le respect de l'autre. Puis nous
organisons des animations qui reposent précisément sur l'absence de consentement d'un être vivant.
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 2166 Pour moi, cette contradiction est inacceptable car le respect du vivant est un tout. Toutes les études
sur les violences montrent que les violences envers les animaux ne sont jamais un sujet anodin. Elles
sont souvent liées à d'autres formes de violences, exercées sur les plus vulnérables. Elles précèdent
ou vont de pair avec les violences faites aux femmes et aux enfants.
On ne construit pas une société plus respectueuse des humains en apprenant aux enfants que la
souffrance animale ne compte pas.
On ne construit pas une société plus empathique en leur montrant qu'il est normal d'ignorer la peur
d'un être vivant.
On ne construit pas une société plus juste en apprenant que la force donne tous les droits sur les plus
faibles.
Voilà pourquoi cette décision n'est pas anodine. Voilà pourquoi cette décision est grave, parce qu'elle
renie vos engagements signés, bien sûr, mais aussi parce qu'elle banalise l'exploitation des êtres
vivants et transmet aux enfants exactement l'inverse des valeurs de respect... »
Mme la Maire : « J'espère que c'est la conclusion. »
Mme COLLET: «.... d'empathie que notre Ville devrait porter. Les animaux méritent mieux, les
enfants méritent mieux et Fontenay-aux-Roses mérite mieux que des engagements oubliés quelques
semaines après avoir été signés. Merci. »
Brouhaha
Mme la Maire : « Merci Mme COLLET pour votre intervention. Je vais peut-être vous étonner mais je
suis en très grande partie d'accord avec vous, je suis tout à fait d'accord avec vous sur tout ce que
vous avez dit. Je voudrais toutefois vous rappeler quelques petites incohérences dans vos propos.
D'abord, vous me parlez du cirque, le cirque qui a eu lieu au mois d'avril sur la place de la Mairie.
Nous étions arrivés il n'y a même pas une semaine qu'ils étaient déjà installés. ll a été commandé par
qui ? Par votre majorité. L'occupation du domaine public a été signée de la main de Pierre-Henri
CONSTANT, votre ancien élu qui n'est pas là ce soir mais qui fait partie de votre majorité. Ne me dites
donc pas que c'est faux, c'est la stricte vérité, nous avons l'arrêté.
Ensuite, je suis tout à fait d'accord avec vous, nous ne sommes absolument pas pour les cirques qui
utilisent des animaux. D'ailleurs, dans la convention avec ce cirque il était prévu qu'il n'y ait aucun
animal. Nous sommes donc tout à fait d'accord sur le sujet et c'est bien pour cela que nous allons
travailler à corriger ce qui a pu se faire par le passé.
Deuxième chose, vous me parlez de la ferme Tiligolo, mais c'est la même chose, Mme COLLET : le
projet a été monté avec la crèche depuis plusieurs mois : vous étiez encore au pouvoir à Fontenay-
aux-Roses. »
Mme COLLET : « Mensonge ! »
Mme la Maire : Non, ce n'est pas Un mensonge, Mme COLLET. Surtout, le plus important — et tous
les membres présents ici pourront aller vérifier —, cette ferme était intervenue il y a trois ans dans une
autre crèche de la ville. Elle est intervenue à plusieurs reprises dans des écoles de la ville. Encore une
fois, tout cela s’est passé sous votre mandature, Mme COLLET... »
Mme COLLET : « Non. »
Mme la Maire : « ... et nous sommes d'accord, il faut s'interroger sur cette pratique et nous le ferons.
Nous en parlerons d'ailleurs tout à l'heure puisque vous avez déposé une motion exactement sur le
même sujet. J'espère que nous y passerons beaucoup moins de temps que vous n’en avez déjà
passé en ce début de conseil municipal.
Voilà déjà mes premières réponses, et je ne renie en rien mes engagements. Nous sommes là depuis
trois mois à peine et cela fait trois mois que nous essayons de régler ce que vous n'avez pas fait
pendant six ans de mandature. Donc, oui, Mme COLLET, nous partageons les objectifs de bien-être
animal et nous allons y travailler.
Yat-il d'autres questions sur les décisions qui vous ont été transmises ? Non ? Très bien.
Je vous propose ensuite de passer à l'adoption des procès-verbaux des derniers conseils municipaux.
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 3/66 Tout d’abord le procès-verbal du 28 mars 2026. Nous avons reçu deux remarques de forme de la part
de M. SOMMIER. Ces remarques ont été prises en compte. Ÿ a-t-il d’autres remarques ? Non. Je
vous propose donc de passer au vote.
Qui est contre ce PV ? Qui s'abstient ? Personne, je vous remercie.
Nous passons au vote du procès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2026. Nous n'avons reçu
aucune remarque. Ÿ en at-il en séance ? Non. Nous passons donc au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Mme Cécile COLLET. »
Mme COLLET : « Je voudrais juste faire remarquer que dans le PV nous avions posé des questions.
Le règlement intérieur dit qu'il y a un mois, jour pour jour, pour répondre aux questions, et nous avons
dû attendre deux mois et demi pour avoir des réponses, et des réponses extrêmement lacunaires. »
Mme la Maire : « Le règlement intérieur ne prévoit aucun délai pour les questions orales. Merci, Mme
COLLET.
Nous passons donc à l'ordre du jour de ce conseil municipal où 21 points sont inscrits.
A été déposé un amendement qui sera traité au moment de la délibération n°3, nous avons aussi reçu
un vœu, une motion et quatre questions. M. VASTEL a demandé la parole. »
M. VASTEL : « Oui, j'aimerais revenir quand même sur les questions parce que vous avez mis
effectivement deux mois à répondre. Cela nous est arrivé aussi, je peux donc considérer que cela
peut arriver. Par contre, nous avons du mal à comprendre qu'on ait mis deux mois à répondre à
certaines des questions qui étaient très factuelles.
Par exemple, le chiffrage du conseil municipal d'installation, c'est un monument ; c'est un monument
d'omissions, de minorations majeures et d'affirmations fausses ou d'omissions. Vous arrivez
péniblement à une vérité alternative qui serait que le conseil municipal aurait coûté seulement 5 000 €
de plus qu'un conseil municipal normal — enfin, la question n'était pas celle-là d'ailleurs, c'était le coût
du conseil municipal -, en nous expliquant que vous ne payez pas d'heures supplémentaires aux
agents le samedi, ce qui me parait douteux car je pense que vous respectez le code du travail.
En nous expliquant que le buffet a coûté 2 923 € alors que l'on sait très bien qu'un buffet — pour
information, j'ai été Maire pendant 12 ans, souffrez donc que je connaisse un peu le coût des
prestations qu'on mobilise —, c'est 10 à 15 € par participant pour la seule nourriture, sans compter les
boissons, sans compter les consommables et sans compter les heures supplémentaires payées au
personnel de la restauration communale. On n'a donc pas pu faire cela à moins de 5 ou 6 000 €.
Les agents de sécurité que vous avez mobilisés pour 192 €, c'est une performance. Si vous avez
l'adresse de l'agence, je veux bien l'avoir parce que sécuriser une manifestation d'une demi-journée
pour 192 €, cela m'étonnerait.
Vous nous expliquez aussi — ce qui est assez remarquable — que comme la vidéo du conseil municipal
a été réalisée sur Un marché que nous avions conclu, eh bien il n'y a pas de surcoût, sauf que c'est un
marché à bons de commande. Pour votre information aussi, quand c'est un marché à bons de
commande, eh bien s’il n'y a pas de commande, il n'y a pas de dépense. On sait donc très bien que
ce type de prestation est facturé 5 à 7 000 €. Vous avez fait venir une équipe de cinéastes et vous
nous expliquez que ce sont les moyens propres du service communication, ce qui est évidemment
faux. Nous les connaissons, les cinéastes, nous les avons fait déjà travailler dans le cadre du festival
Danses et Musiques Ouvertes. Nous connaissons donc à la fois leur qualité, qui est d’ailleurs
excellente, et leurs tarifs.
Globalement, sur tous les éléments que j'ai résumés, je peux vous dire que votre premier conseil
municipal a coûté 25 000 € à la commune. Je pense vous pouvez l'assumer. Ensuite, évidemment,
c'est un peu gênant quand on a passé sa campagne à expliquer qu'on allait rentrer dans l'ordre de la
sobriété de gestion et qu'on allait réduire les frais de représentation que de cramer la caisse sur le
premier conseil. Mais bon, au moins, assumez-le. C'est à mon avis très excessif, c'est
incontestablement le plus cher de l'histoire de notre Ville. C'est assez symbolique et cela éclaire aussi
sur la valeur de vos engagements de campagne. Une fois encore nous avons vu ce qu'il se passait
pour la condition animale mais, pour la sobriété et la réduction des frais de représentation, nous
voyons que, là aussi, il y a deux discours. Merci. »
Mme la Maire : « Merci, M. VASTEL. Je note l'arrivée de Moussa KONÉ-DIALLO et donne la parole à Gilles MERGY. »
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 4/66 M. MERGY : « Merci, Mme la Maire. M. VASTEL, je rappelle que le conseil municipal, le samedi, a été
convoqué par vos soins. Nous nous sommes donc pliés à la décision de la majorité municipale de
l'époque. C'est le premier point.
Deuxième point, j'ai entendu avec beaucoup d'attention vos précisions concernant le coût d'un traiteur,
d'un système de sécurité. Je ne savais pas que vous étiez un spécialiste de l'organisation des
réceptions et que vous connaissiez aussi bien les chiffres d'un traiteur, des boissons, de la nourriture,
de la sonorisation, d'un système de sécurité... »
M. VASTEL: « J'ai une très bonne mémoire. »
M. MERGY : « Je n'ai pas terminé, M. VASTEL. Ce qui est dommage, c'est que vous n'ayez pas fait
preuve du même talent pour évaluer les projets d'investissement quand vous étiez aux manettes
parce qu'ils étaient toujours sous-évalués de 30 %... Je vous remercie. »
Mme la Maire : « Merci, nous allons passer à la suite et donc aux points d'informations diverses.
Tout d'abord, un premier point sur l'exercice de sécurité civile du CEA qui aura lieu le 25 juin à
Fontenay-aux-Roses. C'est un exercice qui a été préparé de longue date par les différents services
engagés et notamment par la Préfecture qui est l'organisatrice de cet événement. Il a été reporté pour
de nombreuses raisons, notamment les élections municipales, et il aura donc lieu la semaine
prochaine à Fontenay-aux-Roses.
Il y a désormais une page web dédiée sur notre site Internet pour retrouver toutes les informations.
Évidemment, cet exercice n'est qu'un exercice et il n'y a donc aucun danger identifié pour la population. Ce type d'exercice est régulier et encadré. II permet de tester en réalité les procédures et la coordination des différents acteurs. À cette occasion j'activerai le plan communal de sauvegarde. J'en parle ici parce que je compte sur les uns et sur les autres pour diffuser l'information, bien que toutes les Fontenaisiennes et tous les Fontenaisiens soient au courant. C'est un exercice qui peut être impressionnant et il est donc important que chacun soit informé. Il y a tout de même un dispositif "FR- Alert” avec potentiellement un SMS envoyé à l’ensemble des habitants, un gros dispositif de secours, une alarme qui sera déclenchée et de la fumée. Je compte donc sur chacune et chacun d'entre vous.
Le deuxième point d'information concerne l'épisode de canicule que nous entamons aujourd'hui
puisque l'alerte orange canicule a été déclenchée ce midi. Je voulais tout simplement vous dire que le
dispositif de prévention contre les fortes chaleurs, qui a été discuté avec les représentants du
personnel, a été mis en place au sein de la collectivité pour tous nos agents.
Sur le sujet des seniors, le CCAS a activé depuis le début de la semaine le plan canicule et a
commencé ses appels envers les personnes qui sont inscrites sur la liste.
Du côté des écoles et des crèches, nous avons évidemment fait ce qu'il est possible de faire dans un
délai aussi court que trois mois et ce n'est évidemment pas suffisant. Nous allons donc travailler tout
au long de notre mandature à améliorer le confort, notamment confort d'été, dans l'ensemble de nos
établissements qui accueillent du jeune public mais aussi des seniors.
Actuellement, les services techniques sont extrémement mobilisés pour essayer d'adapter au mieux
les infrastructures, et nous appelons bien sûr à beaucoup de bienveillance. Nous avons notamment
déclenché à Fontenay-aux-Roses la tarification à la présence sur le périscolaire et sur la cantine. Si
des enfants ne se rendent pas à l'école ils ne seront absolument pas pénalisés. Cette souplesse
permet aussi de soulager les temps collectifs qui peuvent être difficiles dans les écoles.
Nous sommes évidemment en lien étroit avec l'Éducation nationale, en particulier avec l'Inspectrice
qui est en charge de notre circonscription, et nous suivons la situation au jour le jour.
Je vais vous dire enfin que dans toutes les écoles il y a des ventilateurs dans toutes les classes, des
rafraïchisseurs, et que tous les dortoirs de maternelle ont été équipés en climatisation.
Par ailleurs, les nombreux événements prévus ce week-end seront soit réaménagés, avec des temps
ou des lieux différents — il faudra être attentif à l'évolution du programme -, soit annulés
malheureusement pour certains. Je pense en particulier à La Fontenaisienne, cette grande course
que tous les sportifs attendaient à Fontenay-aux-Roses et qui sera malheureusement reportée à
cause des fortes chaleurs.
Je vous invite à être attentifs aux autres et à diffuser les messages de prévention, notamment sur
l'importance de s'hydrater.
Je passe donc à mon troisième point d'information qui concerne cette fois-ci le retour de la
commission municipale des permis de construire qui se réunira de nouveau et qui est donc composée
de 7 élus :
+ Pour la majorité: Michel FAYE, Maxime MESSIER, Dominique FRUCHTER, Nadège
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 5/66 HAMMOUDI et Jean-Jacques FREDOUILLE
*__ Pour l'opposition : Laurent VASTEL et Guillaume LAURENCIN.
Mon dernier point concerne le règlement intérieur de notre conseil municipal. Actuellement, l'ancien
règlement intérieur est toujours actif et nous travaillons donc à la rédaction de notre nouveau
règlement intérieur. Nous aurons une réunion de préparation de cette rédaction avec l'ensemble des
élus, y compris l'opposition, le 4% juillet à 18h30. Ce nouveau règlement intérieur sera voté au
prochain conseil municipal du 24 septembre.
Voilà, j'en ai fini pour les points d'information. Nous passons donc désormais à l'ordre du jour de ce
conseil municipal avec la première délibération qui concerne l'approbation et la signature d'une
convention de mandat entre la commune de Fontenay-aux-Roses et l'établissement public territorial
Vallée Sud-Grand Paris. M. MERGY va en rapporter. »
1- Approbation et signature d’une convention de mandat entre la commune de Fontenay-aux-
Roses et l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris.
Rapporteur : M. MERGY
Rapport de présentation
Il est demandé au Conseil municipal de délibérer afin d'approuver la signature d’une convention de
mandat entre la Commune de Fontenay-aux-Roses et l'établissement public territorial Vallée Sud
Grand Paris et d'autoriser Madame la Maire à la signer.
Le Territoire de Vallée-Sud Grand-Paris a sollicité une demande de subvention du Fonds Vert, qui
accompagne les collectivités territoriales dans leurs investissements au service de l'accélération de la
transition écologique, pour le financement de plusieurs actions inscrites dans son Plan climat air
énergie territorial (PCAET).
A ce titre une subvention de 285 000 € a notamment été allouée pour le financement des travaux de
rénovation thermique du gymnase des Pervenches. Ce projet étant porté par la Ville de Fontenay-aux-
Roses il est nécessaire de signer une convention de mandat avec VSGP afin de permettre au
Territoire, d'une part d'encaisser la subvention mentionnée ci-dessus et, d'autre part, de la reverser à
la Commune.
A ce jour une avance de 142,5 K€ a d'ores-et-déjà été versée à VSGP, cette avance sera reversée à
la Ville dès signature de la convention annexée à la présente délibération et fourniture par la Ville de
l'ensemble des documents justifiants du démarrage des travaux à l'EPT. kkk
M. MERGY : «Il est demandé au conseil municipal de délibérer afin d'approuver la signature d'une
convention de mandat entre la commune de Fontenay-aux-Roses et l'établissement public territorial
Vallée Sud-Grand Paris et d'autoriser Mme la Maire à la signer.
Je rappelle que Vallée Sud-Grand Paris avait sollicité une demande de subvention au titre du fonds
Vert qui accompagne les collectivités locales dans leurs investissements au service de l'accélération
de la transition écologique, pour le financement de plusieurs actions qui sont inscrites dans le Plan
climat-air-énergie territorial.
À ce titre, une subvention de 285 000 € a notamment été allouée pour le financement des travaux de rénovation thermique du gymnase des Pervenches qui avait été lancés par l'équipe précédente. Ce projet étant porté par la Ville de Fontenay-aux-Roses, il est nécessaire de signer une convention de mandat avec Vallée Sud-Grand-Paris afin de permettre au Territoire d'une part d'encaisser la
subvention mentionnée ci-dessus et, d'autre part, de la reverser ensuite à la commune.
À ce jour une avance de 142 500 € a d'ores et déjà été versée à Vallée Sud-Grand Paris. Cette avance sera reversée à la Ville dès la signature de la convention.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
Mme la Maire : « Ÿ a-t-il des remarques ou des questions ? M. VASTEL puis Mme GUILLEMINOT. »
M. VASTEL : « Oui, simplement pour souligner que nous sommes là en fait dans la continuité de
l'action et que le gymnase des Pervenches fait partie d'un certain nombre de passoires thermiques qui
avaient été identifiées dans le schéma directeur de l'énergie que nous avions mis en place et voté en
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 6/66 conseil municipal dès 2021. Je ne doute pas que vous continuiez d'avancer sur ce thème mais
beaucoup de travail a déjà été fait, même si vous en doutez parfois. »
Mme la Maire : « Mme GUILLEMINOT. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Je vous remercie, Mme la Maire. Je serai évidemment dans la
continuité des dires de Laurent VASTEL. Avant de vous faire connaitre notre vote, permettez-nous de
vous dire que nous nous réjouissons de voir présentées à ce conseil municipal, portées par la
nouvelle majorité, deux demandes d'approbation de mandat concernant des subventions touchant à
l'écologie et au fonds de solidarité d'Île-de-France.
J'en appelle aux anciens, à quelques remerciements républicains. Vous avez l'habitude de taper, de
dire "ils n'ont pas fait”, etc. Là, j'en appelle à votre panache et à des remerciements par rapport à tout
ce qui a été fait car durant six années nous avons entendu que rien n'était fait en matière
d'environnement, que rien n'était fait en matière de transition écologique et que rien n'était fait au
niveau social. Là, nous avons donc la preuve que des subventions, ça ne se prend pas comme ça.
Je voulais simplement vous rappeler cela et j'en appelle à vos remerciements républicains pour la
bonne cause et la continuité de l'action municipale.
Il est toujours utile de rafraîchir la mémoire. Et pour les nouveaux, nous souhaitons porter à votre
connaissance un exemple qui nous intéresse ce soir : le financement de la rénovation thermique du
gymnase des Pervenches. Cela s'est passé dans le cadre du contrat de développement Département-
Ville. Ce projet fixait une subvention départementale à hauteur de 330 000 €, soit 35 % du coût total.
Sur le procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2022, je porte à votre connaissance le fait
que M. KATHOLA Pierre, Mme GOUJA Sonia (qui avait donné pouvoir à Mme LE FUR), Mme
BROBECKER, M. MESSIER (qui avait donné pouvoir à Mme BROBECKER), Mme POGGI Léa-lris et
vous-même, Mme la Maire (Mme LE FUR à l'époque) avaient voté pour.
MM. SOMMIER Jean-Yves et MERGY Gilles s'étaient quant à eux abstenus.
Puis, lors de l'avenant au contrat de développement Département-Ville 2023-2025, au conseil
municipal du 26 septembre 2024, quelle aubaine, vous votez tous pour. Super ! me diriez-vous. Tout
semble alors aller pour le mieux dans le meilleur des mondes.
Sauf un léger bémol: Mme BROBECKER, Conseillère départementale, votera contre au
Département. Quel imbroglio, quelle harmonie dans la diversité des votes ! On se croirait presque
dans une comédie de Goldoni ! Le tout finalement pour obtenir des financements pour la Ville avec
nos partenaires officiels.
Je conclus et vous donne notre vote : évidemment, nous voterons pour, et nous attendons vos
remerciements ! »
Mme la Maire : « Je vais passer la parole à M. MERGY puis à Mme BROBECKER, ».
M. MERGY : Merci, Mme la Maire. Mme GUILLEMINOT, je rappelle que nous avons voté environ
70 % des délibérations sur les précédentes mandatures, nous n'avons donc jamais dit que vous
n'aviez fait que n'importe quoi.
Je rappelle en revanche que par rapport au projet d'investissement que vous nous présentiez chaque
année en conseil municipal, vous réalisiez environ 50 % du projet. C'est-à-dire qu'il y a beaucoup de
projets que vous avez annoncés, présentés avec la même verve qu'aujourd'hui, Mme GUILLEMINOT,
chacun des élus dans son domaine de compétence, et qui à la fin étaient abandonnés, pas réalisés,
en dérive financière, etc.
Sur la rénovation thermique maintenant, ce projet est un projet intéressant, d'ailleurs il a été financé
au titre du fonds Vert. Ensuite, quand on regarde l'état des écoles de Fontenay-aux-Roses, la plupart
d'entre elles, sauf l'école Scarron qui a été rénovée — et je salue la qualité de la rénovation —, sont des
passoires thermiques.
Ne vous gargarisez donc pas de tout ce que vous avez fait. Vous avez fait des choses bien, vous avez
fait des choses moins bien. On a reconnu que vous aviez fait des choses bien, on reconnait que vous
faites aussi des choses pas bien et, en tout cas, les Fontenaisiens ont tranché très largement lors des
élections municipales puisqu'ils ne vous ont pas reconduits. Voilà, je vous remercie. »
Mme la Maire : Mme BROBECKER. »
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 7/66 Mme BROBECKER : « Merci, Mme la Maire. Sur le contrat de développement du Département
première version j'avais voté pour au Département puisqu'il y avait la création d'un parcours nature
intergénérationnel, une rénovation d'église, une rénovation du groupe scolaire pour un montant de
presque 4 ME, la création d'un espace solidarité pour 540 000 €, la rénovation du gymnase du Parc.
Je n'étais pas d'accord sur toutes les actions mais, grosso modo, puisqu'il y avait un gros axe sur le
scolaire et sur la petite enfance, sur l'intergénérationnel et sur la rénovation, j'ai voté pour.
En revanche, deux ans après, sur l'avenant, les votes étaient les mêmes, que ce soit au conseil
municipal comme au Département. Vous avez donc menti quand vous avez dit cela ; je n'ai pas fait
deux votes différents, j'ai les PV ici, justement. J'ai simplement voté l'avenant puisque vous avez fait
une fongibilité des fonds. De fait, la rénovation du groupe scolaire qui était prévue à 3,9 € est passée
à 1,9 M€. Évidemment, la fongibilité des fonds, ça ne m'a pas plu du tout. Et la création de l'espace Solidarité Petite Enfance à 540 000 €, c'était zéro. Donc, pour cette raison, j'ai voté contre au Département comme à la Ville.
Sur le contrat, j'ai voté pour au Département comme à la Ville, j'ai les PV, je vous les montrerai. »
Mme la Maire : « Merci, Mme BROBECKER. Allez-y, monsieur VASTEL, mais après nous allons peut-
être arrêter. »
M. VASTEL : « Oui, deux précisions. Tout d'abord on a la vidéo, Mme BROBECKER, j'invite donc tout
le monde à regarder la vidéo sur le site du Conseil départemental. Vous justifiez votre vote en
expliquant que la baisse du montant du projet est le témoin du désintérêt de la Ville pour l'école. Vous
allez encore baisser le projet des Ormeaux, je suppose que vous voterez donc contre à nouveau
l'avenant au contrat départemental qui sera nécessaire, si vous arrivez à le négocier.
M. MERGY, concernant la façon dont nous avons piloté les investissements — nous avons déjà eu ce
débat un certain nombre de fois -, ce qui compte selon moi, ce n'est pas le nombre de projets qui
n'auraient pas été faits; ce qui compte, c'est tout ce que nous avons fait. Nous avons livré une
rénovation dans la ville tous les 3 mois pendant 12 ans.
Ensuite, concernant la rénovation thermique, vous ne parlez que de l'école Scarron, mais je vous
rappelle tout de même que le centre de loisirs Pierre-Bonnard a été refait (60 % d'économie
d'énergie), que le gymnase du Parc a été refait (60 % d'économie d'énergie en augmentant les
surfaces), que l'école de la Roue et l'école Jean-Macé ont été quasiment complètement refaites.
Alors, effectivement, ça n'a pas été une seule opération, puisque cela a été étalé sur plusieurs
années, mais ces deux écoles ont été refaites et, en gros, les deux écoles qui restent et qui posent
problème, en dehors des Ormeaux puisque le projet a été lancé, ce sont bien sûr les Pervenches et
les Renards.
Globalement, nous étions donc parfaitement dans les clous du schéma directeur de l'énergie, nous
n'étions pas en retard alors que beaucoup de villes n'ont même pas commencé. Il faut tout de même
être conscient de cela et, plutôt que de parler de ce que nous aurions abandonné, parler plutôt de ce
que nous avons livré, parce que nous avons livré énormément de choses. Je veux bien revenir à
chaque conseil avec le bilan de mi-mandat et les 50 réalisations que nous avons livrées en 12 ans,
mais ça va être lassant. Parlez- nous donc de ce que vous allez faire plutôt que de nous parler de ce
que nous n'avons pas fait. »
Mme la Maire : « Merci, M. VASTEL. Simplement pour compléter ce qui a pu être dit, certes, nous
continuons le projet du gymnase des Pervenche, mais il n'a pas été mené de façon très simple non
plus. Parce qu'aucune information n'avait été donnée aux parents, aux parents d'élèves notamment, ni
aux riverains, lesquels nous demandent actuellement de faire une réunion publique pour leur
expliquer quel est le projet. Aucune concertation n'a été faite non plus, ni avec l'école qui perd une
bibliothèque — alors qu'ils sont assez déçus de perdre une bibliothèque —, ni avec les sportifs pour
savoir quels étaient leurs besoins à réaliser dans ce gymnase. Nous allons donc encore une fois
devoir rattraper tout cela avec beaucoup de choses déjà ficelées. Voilà où nous en sommes
actuellement sur ce dossier.
Revenons-en à la délibération : nous allons passer au vote.
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie pour ce vote à l'unanimité. »
ILE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris,
SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA
Lamine, GOINDIN Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, FREDOUILLE Jean- Jacques (pouvoir à MERGY Gilles), SOL Hélène, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine,
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 8/66 VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI Noëlle, VAN OOSTEREN Stein
(pouvoir à MESSIER Maxime) POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA
Hajar, PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent,
RENAUX Michel (pouvoir à VASTEL Laurent), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à GALANTE-
GUILLEMINOT Muriel, LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, votent pour]
Nous passons à la délibération n°2 et je passe la parole à M. MERGY sur le rapport d'utilisation du
fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France. »
2. Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-
France (FSRIF) 2025
Rapporteur : M. MERGY
Rapport de présentation
Le Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France (FSRIF) a été institué par une loi de
1991 pour contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d'Île-de-
France, supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population, mais
ne disposant pas en retour de ressources fiscales suffisantes (Art L 2531-12 CGCT). L'objectif de ce
dispositif est de participer activement à la réduction des inégalités de richesse entre les communes
d'Ile-de-France.
L'éligibilité d'une commune se détermine selon un indice synthétique reposant sur trois critères :
- Le rapport entre le potentiel financier moyen par habitant régional et celui de la commune,
pour 50% de l'indice
- Le rapport entre la proportion de logements sociaux dans le total des logements de la
commune et la proportion moyenne régionale, pour 25% de l'indice
- Le rappoit entre le revenu moyen par habitant régional et le revenu par habitant de la
commune, pour 25% de l'indice
Afin de concentrer le bénéfice des attributions pour les communes les plus en difficultés, un coefficient
multiplicateur (de 4 à 0.5) est appliqué à l'indice synthétique obtenu.
Ce dispositif de péréquation horizontale spécifique à la Région Île-de-France permet une redistribution
des ressources fiscales entre les communes de la région. Pour information, la répartition des crédits
du Fonds est soumise à l'avis d'un comité d'élus régionaux, rendu sur proposition du ministre délégué
chargé des collectivités territoriales.
En 2025, 205 communes sont éligibles à l'attribution du FSRIF, la Ville de Fontenay-aux-Roses,
placée 164îme, à perçu 643 865 €.
En application de l'article L. 2531-16 du CGCT, le.a Maire d'une commune bénéficiaire du FSRIF
présente un rapport à son Conseil Municipai pour lui indiquer les actions entreprises sur l'exercice
échu « afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement ».
Ainsi, pour l'année 2025 le FSRIF perçu par la ville a été utilisé pour financer d'une part les
actions dans le domaine social, socio-culturel, associatif et scolaire et périscolaire et d'autre
part, en investissement, les travaux dans les écoles, les aménagements d'équipements
culturels et sportifs ainsi que les actions d'aménagement urbain
Kkkk
M. MERGY : « Oui, merci Mme la Maire. Ce n'est pas une délibération, nous prenons simplement acte
du rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France.
Ce fonds, créé par une loi du 13 mai 1991, vise à améliorer les conditions de vie dans les communes
urbaines d'Ile-de-France. Il y a des critères d'éligibilité et la Ville de Fontenay-aux-Roses est toujours
au-dessus de la ligne de flottaison. Il y a donc toujours ce risque que vous avez connu, M. VASTEL,
pendant les 12 ans de mandat, que la Ville ne soit plus éligible.
Deuxième point, c'est un rapport un peu virtuel car la subvention versée au titre du FSRIF n'est pas
affectée à un projet déterminé, elle est donc fongible et la Ville l'utilise pour subventionner où pour
financer partiellement plusieurs projets. Mais la loi nous obligeant à faire un rapport, nous avons fait
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 9/66 un rapport qui est joint à la prise d'acte. Je vous remercie. »
Mme la Maire : « Ÿ at-il des questions ou des remarques ? Non. Je vous propose donc de prendre
acte de cette délibération.
[ILE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris,
SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA
Lamine, GOINDIN Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, FREDOUILLE Jean- Jacques (pouvoir à MERGY Gilles}, SOL Hélène, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI Noëlle, VAN OOSTEREN Stein {pouvoir à MESSIER Maxime} POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar, PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel (pouvoir à VASTEL Laurent), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, prennent acte]
Nous passons à la 3 délibération sur la création d'une commission extra-municipale. »
3. Création d’une Commission extra-municipale Urbanisme et Aménagement.
Rapporteur : : M. FAYE
Rapport de présentation
Il apparaît nécessaire de créer une instance de concertation permettant d'associer les citoyens, les
associations et les partenaires concernés aux réflexions, aux propositions conduites par la Ville sur
ces sujets.
La Municipalité souhaite renforcer les modalités de dialogue, d'information et de concertation avec les
habitants et les acteurs locaux sur les questions relatives à l'évolution du territoire communal.
Les projets de construction, les opérations de renouvellement urbain, les évolutions des espaces
publics, les mobilités, les équipements publics ou encore les questions environnementales suscitent
un intérêt légitime des habitants et des acteurs locaux.
La création d'une Commission extra-municipale Urbanisme et Aménagement permettra :
° de favoriser l'information des habitants sur les projets structurants de la commune
°< de recueillir les observations, attentes et propositions des citoyens et des acteurs locaux
«< de renforcer la transparence de l'action publique et la participation citoyenne
° de contribuer à une meilleure appropriation des projets par la population
Sa composition et ses modalités de fonctionnement seront définies de manière à garantir une
représentation équilibrée des acteurs et un fonctionnement adapté aux objectifs.
Ilest donc demandé au Conseit municipal d'approuver la création d'une Commission extra-municipale
Urbanisme et Aménagement.
KAkk
M. FAYE : « En préalable je vais vous lire le rapport de présentation.
Il apparait nécessaire de créer une instance de concertation permettant d'associer les citoyens, les
associations et les partenaires concernés aux réflexions, aux propositions conduites par la Ville sur
ces sujets. La municipalité souhaite renforcer les modalités de dialogue, d'information et de
concertation avec les habitants et les acteurs locaux sur les questions relatives à l'évolution du
territoire communal. Les projets de construction, les opérations de renouvellement urbain, les
évolutions de l'espace public, les mobilités, les équipements publics où encore les questions
environnementales suscitent un intérêt légitime des habitants et des acteurs locaux.
La création d'une commission extra-municipale Urbanisme et Aménagement permettra, entre autres,
de favoriser l'information des habitants sur les projets structurants de la commune, de recueillir les
observations, attentes et propositions des citoyens et des acteurs locaux, de renforcer la transparence
de l'action publique et la participation citoyenne, de contribuer à une meilleure appropriation des
projets par la population. Sa composition et ses modalités de fonctionnement seront définies de
Procès-verbal du Conseil municipat du 18 juin 2026 10/66 manière à garantir Une représentation équilibrée des acteurs et un fonctionnement adapté aux
objectifs.
l'est donc demandé au conseil municipal la création d'une commission extra-municipale Urbanisme et
Aménagement et je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Je me permettrai de rajouter quelque chose pour donner un exemple de cette commission qui a
d'ailleurs été créée dès 2014 - j'en étais à l'origine, je pense. Cette commission comprend 45
membres en moyenne : des élus d'opposition, de la majorité et de toutes les forces de la Ville qui s'y
intéressent. Par exemple, c'est elle qui a mis au point le PLU 2017. On a discuté pendant plusieurs
mois dans cette commission et on a fini par avoir un PLU qui a été approuvé par la population.
Nous voulons donc une commission ouverte, agile et qui permette de pouvoir travailler assez
rapidement. Un exemple : il y aura probablement une modification du PLU qu'on va lancer dès la
rentrée 2026 et on pense pouvoir arriver à une modification du PLU assez profonde pour fin 2027-
2028, et cette commission travaillera à ce point-là en particulier.
Nous sommes tous d'accord ici pour concerter d'abord avant de prendre les décisions. L'ordre va
changer maintenant: avant c'étaient les décisions, puis on en parlait après, maintenant, c'est le
contraire.
Voilà, il y a un amendement, je crois, et je suis prêt à écouter l'amendement proposé par
l'opposition. »
Mme la Maire : En effet, un amendement a été déposéet je vous laisse en faire la lecture. »
M. VASTEL : « Oui, puisque Michel RENAUX n'est pas là, hélas.
En effet, nous proposons un amendement parce que la présente délibération vise à créer une
commission extra-municipale d'Urbanisme et d'Aménagement. Nous ne pouvons être que pour
puisque cette instance n'est pas une création nouvelle, comme l'a d'ailleurs rappelé Michel FAYE,
puisqu'une première commission extra-municipale d'Urbanisme et d'Aménagement a été créée par
délibération du conseil municipal du 19 décembre 2014, présentée par le Maire-adjoint à l'urbanisme
de l'époque, un certain Michel FAYE. Elle a ensuite été renouvelée par délibération du 4 février 2021.
On peut dire en fait que cette commission n'a pas cessé d'exister puisqu'elle a continué à se réunir
pendant deux mandatures, mais il est nécessaire toutefois d'en repréciser la composition.
La délibération de 2021 fixait d'ailleurs explicitement la composition de la commission, notamment la
représentation de l'opposition, du monde associatif, des conseils de quartier, des personnes qualifiées
et des autres collectivités publiques. La présente délibération, qui est en fait la reprise de la
délibération de 2014 quasiment au mot près, ne comporte en fait plus ces garanties et renvoie
finalement l'intégralité de la composition au seul bon vouloir d'une décision ultérieure de l'exécutif
municipal. |f s’agit donc d'un recul démocratique assez franc par rapport à 2021.
Afin de renforcer la transparence annoncée par la délibération, de garantir une représentation
pluraliste des acteurs du Territoire et de préciser les missions de la commission, il est proposé les
modifications suivantes :
Article 1: remplacer les mots "Créer une commission" par "Renouveler la commission extra-
municipale Urbanisme et Aménagement".
Article 2 : compléter par les alinéas suivants :
* La commission est composée de 5 collèges :
- Un collège des élus municipaux comprenant une représentation de la majorité et de
l'opposition,
- Un collège des associations,
- Un collège des conseils de quartier,
- Un collège des personnes qualifiées,
- Un collège des représentants des autres administrations ou collectivités.
La composition détaillée de ces collèges est soumise à l'approbation du conseil municipal.
* La commission est chargée de favoriser l'information des habitants sur les projets structurants de la
commune, de recueillir les observations, attentes et propositions des habitants, etc. [cela ne change
pas par rapport à ce qui a été dit tout à l'heure].
* La commission présente au moins une fois par an au conseil municipal un bilan de ses travaux. Ce
bilan est rendu public.
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 11/66 Article 3: Le règlement intérieur définissant les modalités de fonctionnement, les règles de
convocation, les conditions de publicité des travaux et les modalités de désignation des membres est
soumis à l'approbation du conseil municipal dans un délai de six mois à compter de la création de la
commission.
Nous avons présenté cet amendement que nous avions envoyé pendant la commission municipale où
nous en avons parlé. Nous pensons que c'est plus cohérent plutôt que de recréer la version primitive
de la commission extra-municipale qui avait montré un petit peu ses limites et qui avait suscité pas
mal de reproches parce que, bien évidemment, si une composition n'est pas transparente, elle appelle
toujours un certain nombre de critiques. »
M. FAYE : « Merci, M. l’ancien Maire, de votre amendement.
Je remarque déjà que nous sommes d'accord sur le fond, sur les objectifs de la commission. Mais
quand vous êtes d'accord sur le fond, vous allez chercher des points sur la forme.
Premier point, vous dites que ce n'est pas bien de dire "Création", qu'il faut dire "Renouvellement" car
cela existe déjà. Alors, qu'est-ce que j'ai fait ? Eh bien j'ai pris votre délibération du 4 février 2024 dont
je peux vous lire l'objet qui est "Création d'une Commission extra-municipale de l'Urbanisme et de
l'Aménagement". Vous me reprochez donc... »
M. VASTEL: « Je ne vous reproche rien, je propose un amendement. »
M. FAYE : « Voici le texte, vous l'avez ici M. FAYE montre le document}. À chaque fois qu'un conseil est réélu, on crée des choses qui peuvent avoir existé mais vous-même, vous avez marqué "Création". Donc, nous reprocher de ne pas marquer création alors que vous l’avez fait vous-même, je ne comprends pas tellement l'intérêt de ça, à moins de vouloir... »
M. VASTEL : « Mais c'est parce que vous n'étiez plus là, Michel.
Mme la Maire : « Vous n'avez pas la parole, M. VASTEL. »
M. FAYE : « || aurait été bien de relire vos papiers auparavant, cela aurait évité cet amendement.
Deuxième point: qu'est-ce qu'on va faire ? Eh bien, pour compliquer la vie, on va faire plusieurs
collèges, machin, truc, etc., pour dire que cela sera plus équilibré. Mais je peux vous dire qu'avec
votre système, une personne qualifiée, par exemple un ancien Maire-adjoint à l'urbanisme, qui
pourrait être qualifié quand même, avait été exclu de votre CEMUA. Je peux vous dire que Michel
RENAUX, qui était le Maire-adjoint de votre temps, aura toute sa place à la CEMUA. Et je peux vous
dire qu'il y aura plusieurs élus de l'opposition, plusieurs élus de la majorité, et qu'il y aura en gros 45
personnes, c'est le nombre de gens qui s'y intéressent. Il n'y aura aucun tabou car l'intérêt justement
c'est d'avoir des avis différents ; si c'est monolithique, cela n'a aucun intérêt. Je constate d'ailleurs que
la CEMUA de 2021 s'est très, très vite arrêtée, 2023, 2024, 2025, disparue corps et biens.
Troisième point, vous dites "On va faire un règlement intérieur, on aura six mois pour le faire,
comment faire ?" Mais c'est le meilleur moyen pour couler une commission ! On va compliquer les
choses, etc. On veut être agile, on veut travailler dès le mois de septembre, octobre 2026. Si le
règlement intérieur n'est valable que dans six mois, comme vous le dites vous-même, cela signifie
que la commission ne pourra travailler valablement qu'à partir de mars. Mais qu'est-ce que vous
voulez, là ? Si vous voulez saboter la commission, il faut le dire clairement. Je pense que l'on n’a que
ces questions de forme, on essaie d'être agiles, efficaces, réactifs, et vous serez invité, rassurez-vous.
Je demande donc au conseil municipal de bien vouloir refuser cet amendement de forme qui
n'apporte rien et qui complexifie. Merci. »
Mme la Maire : « Merci, M. FAYE, nous allons passer au vote.
Nous allons passer au vote, M. VASTEL, les échanges ont déjà été assez intenses. »
M. VASTEL : « Oui, mais en même temps un débat implique parfois un échange. »
Mme la Maire : « Alors, répondez mais en une minute s’il vous plait. »
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 12/66 M. VASTEL: « Michel FAYE, cet amendement n'est pas une volonté diabolique d'essayer de couler la
commission, c'est n'importe quoi. On a fait évoluer la commission au cours de la dernière mandature.
Vous souhaitez reprendre la version première en m'expliquant que moins il y a de transparence,
mieux ça va être, finalement ; moins il y a de règles, mieux c'est. Moi, je n'y crois pas parce que, M.
FAYE, je ne suis pas certain que vous ayez forcément envie de voir tout le monde dans cette commission, c'est ainsi.
Nous nous abstiendrons donc compte tenu du fait que, à ce moment-là, cela ne rime à rien de
reprendre la même délibération au mot près que celle de décembre 2014. »
Mme la Maire : « Merci, M. VASTEL. Nous allons donc passer au vote.
Qui est pour l'adoption de cet amendement ? Toute l'opposition. Qui s'abstient ? Je vous remercie.
ILE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-ris,
SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA
Lamine, GOINDIN Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, FREDOUILLE Jean-
Jacques (pouvoir à MERGY Gilles), SOL Hélène, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine,
VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI Noëlle, VAN OOSTEREN Stein
(pouvoir à MESSIER Maxime) POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA
Hajar, PONCET Ninon, votent contre]
IGALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel
(pouvoir à VASTEL Laurent), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à GALANTE-GUILLEMINOT Muriel,
LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, votent pour]
Nous allons donc passer maintenant au vote de la délibération en elle-même, c'est-à-dire pour la
création d'une commission extra-municipale Urbanisme et Aménagement.
Qui est contre cette création ? Qui s'abstient ? L'ensemble de l'opposition. Je vous remercie.
ILE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris,
SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA
Lamine, GOINDIN Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, FREDOUILLE Jean- Jacques (pouvoir à MERGY Gilles), SOL Hélène, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI Noëlle, VAN OOSTEREN Stein {pouvoir à MESSIER Maxime) POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar, PONCET Ninon, votent pour]
[GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel
(pouvoir à VASTEL Laurent), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à GALANTE-GUILLEMINOT Muriel,
LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, s’abstiennent]
Nous passons à la 4° délibération sur la distribution gratuite à destination des Fontenaisiens de billets
d'entrée pour la piscine de Fontenay-aux-Roses, présentée par Mme TISSANDIER. »
à- Distribution gratuite à destination des Fontenaïisiens de billets d'entrée pour la
piscine de Fontenay-aux-Roses.
Rapporteur : S. TISSANDIER
Rapport de présentation
Dans le cadre de sa politique en faveur de l'accès aux loisirs et de l'amélioration de la qualité de vie
durant la période estivale, la Ville de Fontenay-aux-Roses souhaite mettre en place une opération
permettant aux fontenaisiens de bénéficier gratuitement d'entrées dans la piscine située au 22 Rue
Jean Jaurès à Fontenay-aux-Roses, gérée par l'Établissement Public Territorial Vallée Sud - Grand
Paris.
Cette action vise à :
+ Favoriser l'accès de tous aux activités sportives et de loisirs :
+ __ Promouvoir la pratique de la natation et les activités aquatiques :
+ __ Soutenir le pouvoir d'achat des familles :
+ Offrir des alternatives de loisirs pendant la période estivale.
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 13/66 À cette fin, la Commune va commander auprès de l'Établissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris des billets d'entrée à la piscine de Fontenay-aux-Roses, qui seront ensuite distribués gratuitement aux fontenaisiens, à hauteur de maximum 4 billets d'entrées offerts par foyer fontenaisien (4 billets par adresse), et dans la limite des places disponibles : 1500 places pour les moins de 18 ans, et 500 places adultes.
Le coût de cette opération sera imputé sur les crédits inscrits au budget communal. Pour l'achat au fil
des demandes de maximum 1500 places jeunes, et 500 places adultes, le budget maximal de cette
action pour la Commune est de 5 900 €.
IEest proposé au Conseil municipal d'approuver les modalités de distribution de ces billets d'entrées à
la piscine à destination des fontenaisiens, et d'autoriser Madame la Maire à signer.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
XkX
Mme TISSANDIER : « il s'agit, dans le cadre de la politique de la Ville en faveur de l'accès aux loisirs
et de l'amélioration de la qualité de vie durant la période estivale, de proposer aux Fontenaisiens
2 000 places de piscine gratuites, dont la distribution sera évidemment conditionnée à la présentation
du justificatif de domicile à Fontenay. Ce dispositif est compris dans un budget maximal de 5 900 €.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les modalités de distribution de ces billets d'entrée à la
piscine à destination des Fontenaisiens et d'autoriser Mme la Maire à signer. »
Mme la Maire : « Je vous remercie. Y a-t-il des questions ou des remarques ? M. VASTEL. »
M. VASTEL : « Nous nous abstiendrons sur cette délibération pour différentes raisons.
Tout d'abord, nous pensons que ce système va être complexe à mettre en œuvre et source
d'inégalités parce qu'en fait, seuls les gens qui auront l'information pourront bénéficier du dispositif, et
ce n'est pas forcément ceux qu'on cible le plus.
Lors d'une mandature précédente nous avions à plusieurs reprises négocié avec le Territoire la
gratuité, par exemple de la piscine au mois d'août. Je vois difficilement pourquoi le Territoire ne serait
pas d'accord, puisqu'il respecte en général les décisions des villes. Alors, cela se paye, bien sûr, mais
au moins cela permet à tout le monde de savoir exactement que la piscine est gratuite, et pas
seulement ceux qui savent qu'ils peuvent éventuellement bénéficier d'un billet en venant avec leur
dossier, etc. On sait très bien que ce genre de choses ne marche pas et que cela n'atteint pas la cible.
J'en profite pour réitérer le fait que, contrairement à ce qui a été dit sur les réseaux sociaux, je n'ai
jamais validé les nouveaux tarifs de la piscine, j'ai validé l'étude économique sur les piscines du
Territoire, du temps où j'étais Vice-Président du Territoire. Je pense qu'il est dommage que vous ayez
accepté si facilement de la part du Territoire où, même si les relations sont toujours très amicales en
façade, c'est quand même une négociation permanente. Et je trouve dommage que vous n'ayez pas
exigé de contrepartie, alors même que nous sommes avec Bagneux (vous me l'avez dit l'autre jour) la
Ville qui a la plus forte augmentation puisqu'elle va être de 40 %. On aurait donc pu à tout le moins
négocier une contrepartie pour les habitants de Fontenay compte tenu de cette situation
particulièrement injuste vis-à-vis d'eux.
Pour ce qui concerne les billets, je pense que cela avait été à l'époque négocié par Mme BOURDET, à
qui je rends hommage pour ce type d'action. M. FAŸE, vous voyez que je ne suis pas toujours dans
l'opposition et dans la méchanceté ! Cette mesure avait bien marché et elle était beaucoup plus lisible
et beaucoup plus efficace à mon sens que la distribution de billets à des publics cibles sur la
présentation d'un dossier que la plupart ne seront pas capables de présenter. »
Mme la Maire : « M. MERGY va vous répondre. »
M. MERGY : « Merci, Mme la Maire.
J'ai plusieurs réponses à vous faire, M. VASTEL. Sur la compiexité de la procédure, je suis d'accord
avec vous, mais la procédure chez Vallée Sud-Grand Paris a évolué : ils nous imposent maintenant
d'acheter en amont un nombre de places limité. Ils ont eu le même sujet sur la ville d'Antony.
Il faut donc acheter le nombre de places, tarifs réduits, tarifs pleins. Ensuite, on les distribue comme
bon nous semble mais il faut un achat préalable des pass. Ce n'est donc pas une régularisation a
posteriori comme cela aurait pu être le cas. Je suis d'accord avec vous, c'est effectivement
dommage, mais c'est la procédure qui est imposée par Vallée Sud-Grand Paris qui a la compétence
sur les piscines.
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 14/66 Sur le deuxième point de votre intervention, je m'inscris en faux par rapport à ce que vous avez dit. M.
SEGAUD a confirmé lors du Bureau du Territoire, lors du Conseil du Territoire, que l'ensemble des
Maires de la mandature précédente avaient donné leur accord, non pas seulement pour lancer une
étude, mais pour faire harmoniser les tarifs de la piscine. L'harmonisation, c'est pour la quasi-totalité
des villes du Territoire une augmentation des prix, sauf Sceaux et Montrouge, et pour Fontenay et
Bagneux, vous avez raison de le souligner, c'est une augmentation importante.
I ne m'appartient pas de dévoiler le secret des débats au Bureau du Territoire, mais je peux dire ce
que moi j'ai dit et demandé — et je rejoins votre préoccupation, M. VASTEL. J'ai demandé à ce qu'il y
ait au moins deux tarifs : un tarif pour les piscines mono-bassin, comme celle de Fontenay, celle de
Bagneux ou la deuxième piscine d'Antony, et un tarif pour les complexes aquatiques comme Clamart,
comme le futur complexe aquatique de Châtillon-Malakoff. Cela a été refusé parce qu'ils voulaient la
simplicité et donc un tarif unique pour l'ensemble des piscines puisque l'un des avantages de cette
harmonisation des tarifs, c'est qu'avec un même billet, qui sera d'ailleurs bientôt dématérialisé, on
pourra accéder à l'ensemble des piscines de Vallée Sud-Grand Paris. Ils ne voulaient donc pas
introduire de la complexité avec deux tarifs. Nous étions deux à tenir cette position mais il y a un
principe de majorité au Conseil de Territoire, comme il y a un principe de majorité au Conseil
municipal, et nous nous sommes donc inclinés face à la majorité.
Après, ce que l'on discute avec Vallée Sud-Grand Paris relève des discussions que l'on a avec Vallée
Sud-Grand Paris. Voilà, je vous remercie. »
Mme la Maire : « Merci, M. MERGY. Je vous propose de passer au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? L'ensemble de l'opposition s'abstient. Je vous remercie et note bien
que vous êtes contre la piscine gratuite pour les Fontenaisiens cet été.
Nous passons donc à la délibération n°5... »
Mme COLLET : « Mme la Maire, c'est une abstention, ce n’est pas un vote contre, ne transformez
pas les choses. »
ILE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris,
SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA
Lamine, GOINDIN Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, FREDOUILLE Jean-
Jacques (pouvoir à MERGY Gilles), SOL Hélène, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine,
VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI Noëlle, VAN OOSTEREN Stein
{pouvoir à MESSIER Maxime) POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA
Hajar, PONCET Ninon, votent pour]
IGALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel
(pouvoir à VASTEL Laurent), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à GALANTE-GUILLEMINOT Muriel,
LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, s'abstiennent]
Mme la Maire : « ... entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et la Caisse d'allocations familiates des
Hauts-de-Seine relative à la subvention du point d'accueil et d'écoute jeunes, présentée par
Emmanuel DURAND. »
Propos hors micro
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : «parce qu'en fait, quand on dit des mensonges, ce n'est pas
normal. »
5- Approbation de la convention d'objectifs et de financement entre la ville de
Fontenay-aux-Roses et la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine relative
à la subvention du Point d'Accueil et d’'Écoute Jeunes (PAËEJ).
Rapporteur : E. DURAND
Rapport de présentation
Le Point d'Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ) a pour missions principales de prévenir les conduites à
risques, de rétablir le dialogue avec les familles et de favoriser l'autonomie des jeunes à travers un
accueil inconditionnel, gratuit et anonyme.
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 15/66 Pour soutenir cette action, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine propose le
renouvellement du partenariat pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 avec la Ville
de Fontenay-aux-Roses pour le financement du Point Ecoute Jeunes au sein du Centre Municipal de
Santé.
Un accueil inconditionnel, gratuit et anonyme est assuré aux jeunes âgés de 12 à 25 ans en situation
de mal-être ou de vulnérabilité. Dans l'objectif de lever tout frein à l'écoute, aucune formalité
administrative n'est requise, et aucune autorisation parentale n'est nécessaire, même pour les
mineurs.
Le PAEJ ne se contente pas d'attendre le public, il va à sa rencontre et s'appuie sur des engagements
concrets :
- L'écoute immédiate : Un accueil sans rendez-vous pour répondre à l'urgence du besoin.
- Le « Aller-vers » : Le repérage et le contact direct avec les jeunes isolés qui ne sollicitent pas
d'aide spontanément.
- La médiation : Une aide pour rétablir le dialogue entre le jeune et sa famille ou les institutions.
- L'orientation : Un relais efficace vers des professionnels de santé ou des structures
d'insertion.
À Fontenay-aux-Roses, le Point d'Accueil Ecoute Jeunes s’est structuré autour d'une coordination de
services et de partenaires avec pour objectif de construire un parcours autour du jeune.
Dans ce parcours le service jeunesse identifie et oriente des jeunes nécessitant un suivi
psychologique en lien avec les partenaires locaux Jeunes Dans La Cité (association de prévention
spécialisée), le collège des Ormeaux et la Mission Locale.
Depuis 2025, le Centre Municipal de Santé a intensifié ses actions de prévention en s’associant avec
le service Habitat-logement de la Commune afin de développer des démarches d'aller-vers à
destination des jeunes isolés, notamment au sein des résidences universitaires du CROUS et du foyer
de jeunes travailleurs ALJT.
La présente convention prévoit une subvention de fonctionnement calculée sur la base des charges
réelles de la structure, complétée par un fonds d'accompagnement transitoire pour sécuriser le budget
du service. En contrepartie, la Ville s'engage à respecter le référentiel national et la Charte de la laïcité
de la branche Famille ainsi qu'à assurer la transmission des données d'activité.
En 2023, le PAEJ de Fontenay présentait des charges totales de 35 266 € pour une aide CAF de 12
000 €.
La convention est signée pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
kkk
M. DURAND: « Le point d'accueil et d'écoute jeunes, le PAEJ, a pour mission principale de prévenir
les conduites à risques et de rétablir le dialogue avec les familles, ainsi que de favoriser l'autonomie
des jeunes à travers un accueil inconditionnel, gratuit et anonyme.
Pour soutenir cette action, la caisse d'allocation familiale des Hauts-de-Seine propose le
renouvellement du partenariat pour la période de janvier 2026 à décembre 2028 avec la Ville pour le
financement de ce PAEJ situé au sein du centre municipal de santé.
C'est un accueil inconditionnel, gratuit et anonyme pour les jeunes de 12 à 25 ans en situation de mal-
être ou de vuinérabilité. Dans l'objectif de lever tout frein à l'écoute, aucune formalité administrative
n'est requise et aucune autorisation parentale n'est nécessaire, même pour les mineurs.
Le PAËJ ne se contente pas d'attendre le public, il va à sa rencontre et s'appuie sur des engagements
concrets. Une écoute immédiate, un accueil sans rendez-vous pour répondre à l'urgence du besoin,
un ‘aller vers", le repérage et le contact direct des jeunes isolés qui ne sollicitent pas d'aide
spontanément, une médiation avec une aide pour établir le dialogue entre le jeune et sa famille ou les
institutions, et une orientation, un relai efficace vers des professionnels de santé ou des structures
d'insertion.
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 16/66 À Fontenay, le PAEJ s'est structuré autour d'une coordination de services et de partenaires avec pour objectif de construire un parcours autour du jeune. Dans ce parcours, le service jeunesse identifié oriente des jeunes nécessitant un suivi psychologique en lien avec des partenaires locaux, “Jeunes dans la cité”, l'association de prévention spécialisée et le collège des Ormeaux ainsi que la mission locale.
Depuis 2025, le centre municipal de santé a intensifié ses actions de prévention en s'associant avec le
service Habitat-Logement de la commune afin de développer des démarches "d'aller vers" à
destination des jeunes isolés, notamment au sein des résidences universitaires du CROUS et du foyer
de jeunes travailleurs ALT.
La présente convention prévoit une subvention de fonctionnement calculée sur la base des charges
réelles de la structure, complétée par un fonds d'accompagnement transitoire pour sécuriser le budget
du service. En contrepartie, la Ville s'engage à respecter le référentiel national et la charte de la laïcité
de la branche famille ainsi qu'à assurer la transmission des données d'activité.
En 2023, le PAËJ de Fontenay présentait des charges totales de 35 266 € pour une aide CAF de
12 000 €.
La convention est signée pour une durée de 3 ans, du 1® janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
Mme la Maire : « Merci, M. DURAND. Y at-il des questions ou des remarques ? Non. Nous allons
donc passer au vote.
Qui est contre cette délibération ? Qui s'abstient ? Merci pour ce vote à l'unanimité.
[ILE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris,
SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA
Lamine, GOINDIN Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, FREDOUILLE Jean-
Jacques (pouvoir à MERGY Gilles), SOL Hélène, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine,
VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI Noëlle, VAN OOSTEREN Stein
(pouvoir à MESSIER Maxime) POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA
Hajar, PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent,
RENAUX Michel (pouvoir à VASTEL Laurent), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à GALANTE-
GUILLEMINOT Muriel, LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, votent pour]
Nous passons à la 6° délibération sur le renouvellement du chèque sport à destination des enfants
scolarisés ou résidant à Fontenay-aux-Roses, présenté par Lamine DIA. »
6- Renouvellement du dispositif « Chèque sport» à destination des enfants
scolarisés ou résidant à Fontenay-aux-Roses.
Rapporteur : L. DIA
Rapport de présentation
Afin d'élargir l'accès au sport pour les jeunes publics et de soutenir concrètement le tissu associatif
fontenaisien, la Ville a décidé de renouveler un dispositif de chèque sport, à usage unique et d'une
valeur unitaire de cinquante euros, bénéficiant à tous les enfants résidant à Fontenay-aux-Roses ainsi
que les enfants non fontenäisiens scolarisés dans une école de Fontenay-aux-Roses, d'âge
élémentaire (CP au CM2).
Ce chèque a pour objectif à la fois de permettre aux familles d’alléger le coût des inscriptions
annuelles, et d'améliorer l'accessibilité à la pratique sportive pour tous les enfants fontenaisiens. Le
chèque sport est remis par la famille à l'Association au moment de l'inscription de l'enfant bénéficiaire.
De nombreuses familles renoncent à inscrire leurs enfants au sein d’une association sportive pour
pratiquer une activité physique par manque de moyens financiers. C'est pourquoi, ce renouvellement
(dispositif mis en place depuis 2021 pour les enfants inscrits dans une école fontenaisienne ou
résidant à Fontenay-aux-Roses) permettra à nouveau pour l'année 2026-2027 un accès élargi à la
pratique d'un sport.
Ce « chèque sport » sera envoyé aux familles au cours de l'Eté pour les inscriptions pour l'année
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 17/66 scolaire 2026-2027.
Ce « chèque sport » ne pourra être utilisé qu'auprès des associations fontenaisiennes avec lesquelles
une convention aura été préalablement établie,
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention au renouvellement du dispositif
« chèque sport » à destination des enfants scolarisés ou résidant à Fontenay-aux-Roses pour l'année
scolaire 2026-2027, et d'autoriser Madame la Maire à la signer.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Ex
M. DIA : « Afin d'élargir l'accès au sport pour les jeunes publics et de soutenir concrètement le tissu
associatif fontenaisien, la Ville a décidé de renouveler le dispositif de chèque sport à usage unique
d'une valeur unitaire de 50 €, bénéficiant à tous les enfants résidant à Fontenay-aux-Roses, ainsi que
les enfants non fontenaisiens scolarisés dans une école de Fontenay-aux-Roses d'âge élémentaire,
du CP au CM2. Cela permettra aux familles d'alléger les coûts d'inscription et d'améliorer l'accès à la
pratique sportive pour les jeunes Fontenaisiens. Seront éligibles les différentes sections de l'ASF ainsi
que les autres associations proposant du sport à Fontenay-aux-Roses et détaillées dans le document.
Je tiens à préciser que nous le renouvelons pour cette année et que nous nous laissons la possibilité
d'étudier potentiellement une modification de ce dispositif avec une extension notamment aux activités
culturelles. C'est quelque chose qui avait été proposé par l'opposition lors de l'ancienne mandature et
qui n'a jamais été fait. Nous nous laissons donc le temps de réfléchir à le faire potentiellement à
l'avenir. »
Mme la Maire : « Merci, M. DIA. Y at-il des questions ? Mme GUILLEMINOT. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Je ne peux pas laisser tout dire. Alors, vous êtes le plus jeune, je
salue votre verve et votre sympathique discours, et pendant la campagne, et maintenant. Simplement,
ayez l'honnêteté de dire que le chèque sport était une très bonne idée, qu'il a été instauré par
l'ancienne mandature sous l'égide de Laurent VASTEL, et que nous continuons avec joie et bonheur
ce chèque sport pour l'ensemble de nos lycéens. Mais nous expliquer, M. DIA, en quoi consistait ce
chèque, c'est de la pédagogie sans intérêt, cela nous fait perdre un peu de temps. »
Mme TISSANDIER : « Mme GUILLEMINOT, je crois que vous oubliez les citoyens, en fait. Tout ce
que l'on dit n'est pas pour vous. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Quant au chèque culture, ça a été une proposition de notre
mandature que j'ai portée très longtemps et dont j'ai reparlé en commission avec beaucoup d'intérêt,
puisque nous avons eu une commission de grand intérêt avec très peu d'élus de la majorité présents,
mais en fait avec des conversations courtoises.
Donc je vous assure, M. DIA, que le chèque culture, on en parle d'autant — et j'en avais parlé dans
cette société — que le chèque culture au niveau national n'existe plus. »
Mme TISSANDIER : « En parler c'est bien, le faire, c'est mieux. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Je salue donc votre volonté et croyez bien que je la soutiendrai
pleinement. »
Mme la Maire : « Merci, Mme GUILLEMINOT. Pour rappel, quand une présentation est faite par les
élus, elle ne s'adresse pas forcément aux élus de l'opposition qui, en effet, ont normalement lu tous
les documents avant de venir en conseil municipal. Nous avons ici un public à qui on s'adresse quand
on décrit nos délibérations. Je remercie donc M. DIA qui a fait ce travail avec, en effet, beaucoup de
pédagogie, et ce n'est en rien une perte de temps.
Ensuite, sur les discussions autour de la culture, ce projet avait en effet été demandé à l'époque par
Mme BROBECKER dés la création de ce chèque. Nous pensons comme que c'est très important et il
est juste dommage que vous n'ayez pas mis cela en place avant.
Je crois que M. MERGY voulait prendre la parole. »
M. MERGY : « Mme la Maire, vous avez répondu. Nous avons eu effectivement une discussion
intéressante sur le sujet en commission, comme l'a dit Muriel, et nous avons été d'accord sur le fait
qu'il y aurait du sens à élargir le périmètre à la culture. Ensuite, nous avons eu un débat pour savoir si
cela ne s'appliquait qu'à des services ou à des biens, et donc si l'on pouvait intégrer ou pas les livres.
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 18/66 M. VASTEL nous a dit que la question s'était également posée sous votre mandature ; nous sommes
donc d'accord sur le principe. Ensuite, comme l'a dit Mme la Maire, nous regrettons que vous ne
l'ayez pas fait avant, mais nous allons maintenant aller de l'avant. »
M. VASTEL : « Vous avez beaucoup plus de sous, maintenant. »
Mme la Maire : « Y at-il d'autres remarques ? Mme GUILLEMINOT, je me permets aussi de vous
signaler que vos remarques sur l'âge de nos Conseillers municipaux sont assez déplacées et je vous
demanderai d'arrêter. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT: « Écoutez, j'ai 72 ans, et je me donne l'autorisation en fait de parler
à un jeune homme en lui disant qu'il est jeune, je ne trouve pas ça aberrant.. »
Mme la Maire: «Eh bien je vous demande donc d'arrêter cette façon de faire. Merci, Mme
GUILLEMINOT. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT: « ... à moins de faire du wokisme.. »
Mme la Maire : « Vous n'avez pas la parole, Mme GUILLEMINOT. Est-ce qu'il y a d'autres remarques
sur cette délibération ? Je vous propose donc de passer au vote.
Qui est contre cette délibération ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
ILE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris,
SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA
Lamine, GOINDIN Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, FREDOUILLE Jean-
Jacques (pouvoir à MERGY Gilles), SOL Hélène, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine,
VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI Noëlle, VAN OOSTEREN Stein
{pouvoir à MESSIER Maxime) POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA
Hajar, PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent,
RENAUX Michel (pouvoir à VASTEL Laurent), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à GALANTE-
GUILLEMINOT Muriel, LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, votent pour]
Nous passons à la 7° délibération sur la mise en place de la gratuité de l'accueil périscolaire pour les
fratries à l'école Scarron, présentée par M. BIERRE. »
Z- Mise_ en place de la gratuité de l’accueïl périscolaire (matin et soir) pour les
fratries à l’école Scarron.
Rapporteur : F BIERRE
Rapport de présentation
La commune de Fontenay-aux-Roses organise un service public d'accueil périscolaire au bénéfice
des enfants scolarisés dans ses écoles maternelles et élémentaires.
Dans certaines situations, des familles se trouvent confrontées à des contraintes d'organisation
particulières, lorsque leurs enfants sont scolarisés dans des établissements scolaires distincts entre
l'école Scarron et les écoles du Parc, de la Roue A et B.
Le service périscolaire prend le relais le matin et le soir, entre 8 heures et 8 heures 20 le matin et
entre 16 heures 30 et 17 heures le soir sans goûter, pour laisser aux parents le temps d'assurer des
accompagnements simultanés ou rapprochés sur plusieurs sites.
Ce service existant depuis plusieurs années, vise à faciliter l'organisation matérielle des familles ayant
des enfants scolarisés dans deux écoles éloignées : l'école maternelle Scarron et les écoles
élémentaires du Parc, la Roue A et la Roue B.
La gratuité de ces heures :
+ Est strictement limitée aux enfants scolarisés à l'école Scarron appartenant à une fratrie
répartie sur les écoles élémentaires du Parc et de la Roue,
+ Est conditionnée au respect du règlement du service.
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 19/66 Cette disposition permet de garantir la ponctualité des familles à l'école,
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette mise en place de gratuité de l'accueil
périscolaire (matin et soir) pour certains enfants scolarisés à l’école Scarron ayant des frères ou
sœurs uniquement en école élémentaire du Parc, la Roue A et la Roue B.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
*kXx
M. BIERRE : « La commune de Fontenay-aux-Roses organise un service public d'accueil périscolaire
au bénéfice des enfants scolarisés dans ses écoles maternelles et élémentaires. Dans certaines
situations, des familles se trouvent confrontées à des contraintes d'organisations particulières lorsque
leurs enfants sont scolarisés dans des établissements scolaires distincts entre l'école Scarron et les
écoles du Parc et de la Roue A et B. Le service périscolaire prend le relai le matin et le soir, entre
8h00 et 8h20 le matin et entre 16h30 et 17h00 le soir, sans goûter, pour laisser aux parents le temps
d'assurer des accompagnements simultanés ou rapprochés sur plusieurs sites.
Ce service, existant depuis plusieurs années, vise à faciliter l'organisation matérielle des familles
ayant des enfants scolarisés dans deux écoles éloignées, l'école maternelle Scarron et les écoles
élémentaires du Parc, la Roue A et la Roue B. La gratuité de ces heures est strictement limitée aux
enfants scolarisés à l'école Scarron appartenant à une fratrie répartie sur les écoles élémentaires du
Parc et de la Roue, et conditionnée au respect du règlement du service. Cette disposition permet de
garantir la ponctualité des familles à l'école.
IL est donc proposé au conseil municipal d'approuver cette mise en place de gratuité de l'accueil
périscolaire matin et soir pour certains enfants scolarisés à l'école Scarron ayant des frères ou sœurs
uniquement en école élémentaire du Parc, de la Roue A et la Roue B.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
Mme la Maire : « Ÿ a-t-il des remarques, M. VASTEL ? »
M. VASTEL : « Oui, pour préciser que nous abstiendrons parce que, comme nous l'avons dit en
commission, c'est déjà fait depuis quelques années. C'est quelque chose qui donne un cadre, certes,
mais qui du coup fait apparaitre qu'on le fait dans certains cas et pas dans d'autres. Or, des situations
de ce type, il y en a aussi pour des parents qui ont par exemple un enfant dans une classe ULIS où un
enfant scolarisé dans l'école de la Roue notamment avec le dispositif d'autorégulation, et qui
éventuellement ont un autre enfant scolarisé ailleurs. Je ne suis pas certain qu'on ne fasse pas perdre
plus de souplesse à un système qui fonctionne plutôt déjà bien avec la bonne volonté de chacun en
voulant absolument l'officialiser.
Bien évidemment nous ne sommes pas contre puisque, de toute façon, comme vous l'avez d'ailleurs
signalé, le dispositif existe déjà et il est fait sans cadre précis. Je ne suis pas certain que ce ne soit
pas une fragilité juridique sur la délibération accessoirement puisqu'elle crée malgré tout une inégalité
devant le tarif. »
Mme la Maire : « Mme COLLET. »
Mme COLLET : « Oui, comme Laurent VASTEL l'a dit, je suis embêtée par cette délibération parce
que sur le fond c'est normal de vouloir aider les parents, mais j'ai une vraie question juridique et je l'ai
posée en commission en toute ouverture sur la légalité de cette délibération puisqu'elle crée une
rupture de l'égalité devant les charges publiques. C'est-à-dire qu'un parent qui pourra justifier des
mêmes contraintes, parce que son enfant est à la crèche par exemple, n'aura pas les mêmes droits.
Je pense que cela ne tient pas devant le juge administratif et je pense que le Préfet non plus ne la
laissera pas forcément passer. Après, il a beaucoup de choses à contrôler mais, voilà, c'est une vraie
question que j'ai posée en commission sur la légalité de cette délibération. »
Mme la Maire : « Merci Mme COLLET pour vos retours. En effet, il y a des questions de légalité qui
se posent, et notamment le fait d'accorder une gratuité qui doit être encadré par une délibération prise
en conseil municipal. Cette délibération est donc nécessaire et nous verrons bien ce que le Préfet en
pensera. Je vous propose donc de passer au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 20/66 ILE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris,
SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA
Lamine, GOINDIN Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, FREDOUILLE Jean-
Jacques (pouvoir à MERGY Gilles), SOL Hélène, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine,
VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI Noëlle, VAN OOSTEREN Stein
{pouvoir à MESSIER Maxime) POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA
Hajar, PONCET Ninon, votent pour]
IGALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Ciaudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel
(pouvoir à VASTEL Laurent), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à GALANTE-GUILLEMINOT Muriel,
LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, s'abstiennent]
Nous passons à la délibération n°8 sur la modification du règlement intérieur des temps péri et
extrascolaires, toujours présentée par M. BIERRE. »
8- Modification du Règlement Intérieur des temps péri et extra scolaires.
Rapporteur : F. BIERRE
Rapport de présentation
Le règlement intérieur des temps péri et extra-scolaires permet d'encadrer les conditions d'accueil des
enfants et les conditions de facturation associées. Ce règlement évolue régulièrement afin de le
mettre en cohérence avec le fonctionnement.
En vue d'améliorer le service rendu aux familles fontenaisiennes, il nécessite des ajustements pour la
rentrée 2026 qui consistent à :
- Détailler les documents à fournir lors de l'inscription de l'enfant aux activités périscolaires et
extrascolaires pour des raisons à la fois légales, administratives, de sécurité et d'assurance.
- Réduire le délai d'annulation des inscriptions à 7 jours au lieu de 15 jours.
-_ Apporter des précisions sur la participation financière demandée aux familles pour la pause
méridienne.
- Mettre en place la gratuité de l'accueil périscolaire (matin et soir) pour certains enfants
scolarisés à l’école Scarron ayant des frères où sœurs uniquement en école élémentaire du
Parc, la Roue À et la Roue B, et ce, afin de permettre aux parents de faire le trajet entre les
deux écoles.
-_ Ajouter un paragraphe sur les conditions d'accueil des enfants à besoins spécifiques sur la
commune de Fontenay-aux-Roses, dans le respect du principe d’inclusion et dans la limite
des moyens humains, matériels et organisationnels disponibles.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Ækk
M. BIERRE : «Le règlement intérieur des temps péri et extrascolaires permet d'encadrer les
conditions d'accueil des enfants et les conditions de facturation associées. Ce règlement évoiue
régulièrement afin de le mettre en cohérence avec le fonctionnement.
En vue d'améliorer le service rendu aux familles fontenaisiennes, il nécessite des ajustements pour la
rentrée 2026 qui consistent à :
1- Détailler les documents à fournir lors de l'inscription de l'enfant aux activités périscolaires et
extrascolaires pour des raisons à la fois légales, administratives, de sécurité et d'assurance.
2- Réduire le délai d'annulation des inscriptions à 7 jours au lieu de 15 jours.
3 Apporter des précisions sur la participation financière demandée aux familles pour la pause
méridienne.
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 21/66 4- Mettre en place la gratuité de l'accueil périscolaire matin et soir pour certains enfants
scolarisés à l'école Scarron ayant des frères ou sœurs uniquement en école élémentaire du
Parc, de la Roue A et de la Roue B et ce, afin de permettre aux parents de faire le trajet entre
les deux écoles.
5- Ajouter un paragraphe sur les conditions d'accueil des enfants à besoins spécifiques sur la
commune de Fontenay-aux-Roses dans le respect du principe d'inclusion et dans la limite des
moyens humains, matériels et organisationnels disponibles.
Je vous remercie donc une nouvelle fois de bien vouloir en délibérer. »
Mme la Maire : « Merci. YŸ at-il des questions ou des remarques ? Quelqu'un veut prendre la
parole ? »
M. VASTEL : « On avait un problème sur le délai de prévenance qui passe de 15 à 7 jours. C'est bien
sûr quelque chose qui fera plaisir à certaines familles mais cela va quand même comporter
probablement un risque d'augmentation de gaspillage alimentaire. C'est d'ailleurs pour cela que nous
l'avions nous-mêmes fait passer de 7 à 15 jours. À l'époque, c'était Mme BOURDET qui avait pris cette décision aussi, et parce que nous avions vraiment une priorité qui était de tenter de réduire le gaspillage alimentaire. Et l'on sait très bien que la meilleure façon de réduire le gaspillage alimentaire, c'est d'avoir une prévision de quantité de repas qui soit la plus précise possible. Or, en dessous de 15 jours, c'est compliqué, et à 7 jours cela devient plus difficile. Je ne dis pas que c'est impossible mais ce n'est pas non plus des sommes considérables, ce ne sont pas des tonnes de nourriture qui sont en jeu, mais malgré tout cela avait eu un effet relativement significatif sur le gaspillage alimentaire. C'est pour cela que nous nous abstiendrons sur cette délibération. »
Mme la Maire : « Merci M. VASTEL, cette décision a été évidemment discutée avec les agents de la
Ville et notamment les agents de la cuisine centrale. Elle sera donc mise en place avec sérieux mais
on se réserve le droit de remodifier si en effet on constate des problématiques.
Je vous propose donc de passer au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? L'ensemble de l'opposition, je vous remercie.
ILE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris,
SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA
Lamine, GOINDIN Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, FREDOUILLE Jean- Jacques (pouvoir à MERGY Gilles), SOL Hélène, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI Noëlle, VAN OOSTEREN Stein {pouvoir à MESSIER Maxime) POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar, PONCET Ninon, votent pour]
[IGALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel
{pouvoir à VASTEL Laurent), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à GALANTE-GUILLEMINOT Muriel,
LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, s’abstiennent]
Nous passons donc à la Se délibération sur la modification du règlement de fonctionnement des
établissements de la petite enfance, rapportée par Hélène SOL. »
9- Modification du Règlement de fonctionnement des établissements de la Petite
Enfance.
Rapporteur : H.SOL
Rapport de Présentation
Le Règlement de fonctionnement des établissements Petite Enfance de la Ville de Fontenay-aux-
Roses est modifié régulièrement afin de l'actualiser aux évolutions contextuelles, aux différents
décrets, sur les contraintes sanitaires, administratives et financières.
Les modifications de ce Règlement pour la prochaine rentrée de 2026 portent sur les éléments
suivants :
°< La clarification des critères d'attribution des places en crèche, notamment en ce qui concerne
les enfants d'agents (non fontenaisiens) de la collectivité.
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 22166 I y est précisé qu’en cas de départ de la collectivité, un préavis d'un mois est appliqué pour la
rupture du contrat.
+ L'indication des différents référentiels nationaux en vigueur. Ces principes sont d'ores et déjà
mis en œuvre au sein des structures municipales, garantissant la qualité de l'accueil, le bien-
être et le développement de l'enfant.
+ La mise en conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD), afin de garantir la protection des données personnelles des familles et des
professionnels, dans le respect des obligations légales en matière de traitement et de
confidentialité des données.
Ce Règlement de Fonctionnement est donc modifié avec ces compléments d'informations et sera
remis aux familles lors de l'entrée en crèche de l'enfant.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
kkk
Mme SOL : « Je me permets quelques rapides rappels sur le service Petite Enfance de Fontenay-
aux-Roses.
Ses missions principales sont d'informer et d'accompagner les parents dans leurs différentes
problématiques et surtout dans leur besoin d'obtenir un mode de garde satisfaisant pour leurs bébés
et tous jeunes enfants.
C'est aussi de gérer les établissements et services municipaux dédiés, à savoir cing crèches
municipales et un relai petite enfance qui offre conseil et coordination pour le mode de garde par
assistante maternelle.
C'est également d'assurer des partenariats institutionnels, par exemple avec la CAF, la PMI, le Conseil
départemental, divers acteurs associatifs et autres structures d'accueil.
C'est aussi de veiller au bon développement de projets pédagogiques de qualité comme "Lecture pour
tous”, "Veille musicale et sensorielle" et "Motricité”".
Les ressources RH de ce domaine sont assez élevées avec actuellement 80 postes au total si l'on
compte les postes vacants, qui incluent donc les responsables à la Mairie et tout le personnel
travaillant en crèche, les directrices, les personnes encadrant les enfants, le personnel technique, les
pédiatres et les psychologues.
Actuellement, nous avons 5 postes vacants dans les crèches, ce qui risque de réduire un peu le
nombre de places disponibles.
La commune gère 5 crèches dont Gabriel-Péri, Oasis, Petit Paradis, et Pervenches et Fleurie qui sont
en fait dans le même bâtiment et qui constituent deux unités différentes. Cela représente au total un
agrément pour 203 berceaux, et en pratique actuellement 197 enfants sont accueillis au quotidien
parce que quelques places n'ont pas pu être attribuées du fait des postes vacants.
Du côté des assistantes maternelles, le relai petite enfance a recensé près de 60 assistantes
maternelles agréées correspondant à 171 places d'accueil théoriques parce qu'en fait, certaines
d'entre elles sont inactives. Les assistantes maternelles sont des auto-entrepreneuses, elles sont
indépendantes, elles s'organisent comme elles le souhaitent. Les informations sont donc parfois
difficiles à avoir de façon entièrement précise. Elles peuvent aussi accueillir des enfants d'autres
villes. Au total, finalement, il y a actuellement 144 places réelles du côté des assistantes maternelles.
Globalement, avec l'aide aussi des autres modes de garde associatifs ou privés, on peut donc penser
que 75 % des enfants en moyenne peuvent bénéficier d'un mode de garde.
J'en viens à ce que nous examinons spécialement aujourd'hui, c'est-à-dire quelques modifications au
règlement de fonctionnement des crèches municipales. C'est un document obligatoire pour les
établissements d'accueil du jeune enfant. Ce document informe les familles sur les règles de vie et les
modalités d'accueil. Il garantit un cadre équitable et transparent. Il précise les droits et les obligations
de chacun (parents, professionnels et gestionnaires). |] vise à assurer la sécurité, la santé et le bien-
être des enfants accueillis et il encadre juridiquement le fonctionnement des crèches municipales.
Au bout du compte, c'est une référence contractuelle, et confier son enfant à la crèche vaut
acceptation de ce règlement. Ce règlement existe en fait depuis plusieurs années, il n'y a aucune
interrogation là-dessus : il est régulièrement réactualisé et il sera transmis aux parents pour tous les
enfants qui vont entrer en crèche.
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 23/66 Cette année, nous avons aussi apporté quelques petites modifications, sans aucun changement de
fond. Les modifications principales ont permis de clarifier des critères d'attribution des places en
crèche, notamment en ce qui concerne les enfants d'agents non fontenaisiens de la collectivité.
1 y a aussi une indication des différents référentiels nationaux en vigueur. Ces principes sont déjà mis
en œuvre au sein des structures municipales, garantissant la qualité de l'accueil, le bien-être et le
développement de l'enfant, mais nous avons précisé exactement les références des documents
nationaux correspondants.
Et puis une mise en conformité avec les dispositions du règlement général sur la protection des
données pour assurer la protection des données personnelles des familles et des professionnels,
dans le respect des obligations légales en matière de traitement.
Je voudrais indiquer que l'opposition nous a fait déjà un retour sur ce document avec des propositions
de modifications qui portaient sur :
- la durée d'un préavis, qui en fait devait passer de 6 mois à 1 an pour clarifier le document,
-_ l'intérêt d'insérer une référence au code général de la fonction publique dans le cadre des
ruptures de contrats en cas de manquement au respect des agents municipaux et des autres
utilisateurs de la crèche,
- la mention supplémentaire d'un aménagement de départ qui pourra être étudié en cas de
départ par démission, congé parental ou déménagement pour les agents travaillant dans ta
collectivité.
Toutes ces modifications nous ont paru très raisonnables et même très utiles et elles ont donc déjà été
insérées dans une nouvelle version du document au niveau des services. Je ne sais pas à quel
moment le nouveau document va circuler.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
Mme la Maire : « Merci, Mme SOL. Y at-il des questions ? M. LAURENCIN. »
M. LAURENCIN : « Merci, Mme la Maire. Je voulais juste vous remercier de la prise en compte
constructive de nos remarques de la commission d'avant-hier soir. »
Mme la Maire : « Merci, M. LAURENCIN. M. VASTEL. »
M. VASTEL : « J'avais juste une question. Vous avez dit que nous avions 5 postes vacants dans les
crèches et que cela allait réduire un petit peu le nombre de places disponibles. De combien allez-vous
réduire l'offre de places en crèche du fait de la vacance de postes ? »
Mme SOL : « En fait, un travail très actif est actuellement mené pour faire des recrutements, bien sûr.
C'est surtout la responsable du service Petite Enfance qui gère toute cette question-là et elle a déjà
rencontré de nombreuses candidates. Elle essaie de faire au mieux pour recruter des personnes le
plus vite possible. »
Mme la Maire : « Merci, Mme SOL. En effet, les services font tout le travail pour que nous soyons
prêts pour la rentrée de septembre.
Je vous propose donc de passer au vote sur cette délibération.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
ILE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris,
SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA
Lamine, GOINDIN Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, FREDOUILLE Jean-
Jacques (pouvoir à MERGY Gilles), SOL Hélène, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine,
VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI Noëlle, VAN OOSTEREN Stein
{pouvoir à MESSIER Maxime) POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA
Hajar, PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent,
RENAUX Michel (pouvoir à VASTEL Laurent), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à GALANTE-
GUILLEMINOT Muriel, LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, votent pour]
Nous passons à la 10° délibération concernant l'avenant à la convention relative à la mise en place du
projet éducatif de territoire - Plan mercredi, présenté par Mme DE QUATREBARBES. »
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 24/66 10-___ Avenant n°2 à la convention du 21 novembre 2022 relative à la mise en place
du projet éducatif de territoire — Plan mercredi.
Rapporteur : S. DE QUATREBARBES
Rapport de présentation
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la mise en œuvre d'un avenant visant à
prolonger d'un an la convention du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) — Plan Mercredi, signée le 21
novembre 2022.
Cette convention, conclue entre la Ville de Fontenay-aux-Roses, la Préfecture des Hauts-de-Seine, la
Caisse d’Allocations Familiales (CAF 92) et la Direction des Services Départementaux de l'Éducation
Nationale (DSDEN 92), encadre la politique éducative locale pour une durée initiale de trois ans. Elle
a fait l’objet d’une première prolongation et arrive à échéance le 31 août 2026.
Il est donc proposé de prolonger la convention, une nouvelle fois, jusqu’au 31 août 2027 (année
scolaire 2026/2027). Cette prolongation permettra notamment :
De garantir la continuité des actions éducatives engagées sur le territoire, en assurant le maintien des
dispositifs actuellement mis en œuvre à destination des enfants, des jeunes et des familles. Elle est
en particulier indispensable à la poursuite du Plan Mercredi, dont la labellisation et le financement
sont conditionnés à l’existence d'une convention en vigueur.
De consolider et stabiliser le cadre partenarial entre les différents acteurs signataires, en maintenant
des modalités de coopération clairement définies et en préservant la dynamique de travail engagée
autour du projet éducatif du territoire.
Cette période constitue également une étape nécessaire pour préparer dans de bonnes conditions le
renouvellement du Projet Educatif de Territoire, en permettant une démarche structurée d'analyse et
de concertation.
Dans cette perspective, la commune souhaite engager une démarche de co-construction associant
l'ensemble des acteurs de la communauté éducative. Cette démarche vise à partager les constats,
consolider les partenariats et définir collectivement les orientations du futur projet éducatif de territoire.
Cette proposition s'inscrit dans le cadre de l’article D.521-12 du Code de l'éducation et de l'article 12
de la convention initiale, qui prévoient la possibilité de recourir à des avenants afin d'assurer la
continuité du projet éducatif territorial.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
CL
Mme DE QUATREBARBES: « Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la mise en
œuvre d'un avenant visant à prolonger d'un an la convention du projet éducatif de territoire, de son
petit nom PEDT — Plan mercredi, signé le 21 novembre 2022.
Cette convention conclue entre la Ville de Fontenay-aux-Roses, la Préfecture des Hauts-de-Seine, la
caisse d'allocations familiales et la direction des services départementaux de l'Éducation nationale
encadre la politique éducative locale pour une durée initiale de 3 ans. Elle a fait l'objet d'une première
prolongation et arrive à échéance le 31 août 2026.
Ilest proposé de prolonger la convention une nouvelle fois jusqu'au 31 août 2027, c'est-à-dire la fin de
l'année scolaire 2026-2027. Cette prolongation permettra notamment de garantir la continuité des
actions éducatives engagées sur le territoire en assurant le maintien des dispositifs actuellement mis
en œuvre à destination des enfants, des jeunes et des familles.
Elle est en particulier indispensable à la poursuite du Plan mercredi dont la labellisation et le
financement sont conditionnés à l'existence d'une convention en vigueur.
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 25/66 Elle permet aussi de consolider et de stabiliser le cadre partenarial entre les différents acteurs
signataires en maintenant les modalités de coopération clairement définies et en préservant la
dynamique de travail engagée autour du projet éducatif de territoire.
Mais, surtout, cette période constitue une étape nécessaire pour préparer dans de bonnes conditions
le renouvellement de ce projet éducatif de territoire en permettant une démarche structurée d'analyse
et de concertation. Dans cette perspective, la commune souhaite engager une démarche de co-
construction associant l'ensemble des acteurs de la communauté éducative. Cette démarche vise à
partager les constats, faire un diagnostic, consolider les partenariats et définir collectivement les
orientations du futur projet éducatif de territoire. Cette proposition s'inscrit dans le cadre de l'article
D. 521-12 du code de l'Éducation et de l'article 12 de la convention initiale qui prévoit la possibilité de recourir à des avenants afin d'assurer la continuité du projet éducatif territorial.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
Mme la Maire : « Merci, y a-t-il des questions ou des remarques ? M. VASTEL. »
M. VASTEL : « Nous avions déjà eu la même démarche, en fait, puisque nous avions déjà prolongé
d'un an. La période de "péri-élections" était en effet la période la plus sereine, dirais-je, pour faire ce
genre de processus. || est vrai que le projet éducatif du territoire a véritablement un grand intérêt pour
encadrer, donner une cohérence à toute l'action de la municipalité autour de l'école sur les temps
périscolaires et en lien avec le personnel éducatif de l'Éducation nationale. Tout en sachant que l'on observe depuis quelques années un petit glissement, c'est-à-dire qu'auparavant, tout ce qui relevait de la pédagogie, de l'enseignement, était chasse gardée de l'Éducation nationale et puis, petit à petit, on invite les mairies à en faire un peu plus chaque année et, dans ce domaine comme dans d'autres, à suppléer un petit peu finalement au manquement de l'État. »
Mme DE QUATREBARBES : « Nous sommes conscients de l'importance de ce dispositif et c'est très
bien qu'il soit déjà mis en œuvre. C'est vraiment pour nous un objet fort au niveau de notre politique
puisque c'est ce qui permet vraiment de construire la politique éducative, à la fois sur la continuité
entre les temps de l'enfant, entre les aspects scolaires, péri et extrascolaires, les familles, mais aussi
entre les tranches d'âge. Donc vraiment une politique de la jeunesse tout au long du développement
de l'enfant. »
Mme la Maire : « Merci, je vous propose de passer au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
[LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris,
SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA
Lamine, GOINDIN Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, FREDOUILLE Jean- Jacques (pouvoir à MERGY Gilles), SOL Hélène, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI Noëlle, VAN OOSTEREN Stein {pouvoir à MESSIER Maxime) POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar, PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel (pouvoir à VASTEL Laurent}, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, votent pour]
Nous passons à 11° délibération sur l'approbation de la convention de partenariat entre la commune
et la Maison de Quartier des Paradis (CCJL) relative à la prise en charge de l'adhésion des familles
dans le cadre du programme de réussite éducative, toujours présentée par Mme DE
QUATREBARBES. »
11- Approbation de la convention de partenariat entre la commune de Fontenay-
aux-Roses et la Maison de quartier des Paradis (CCJL)} relative à la prise en charge
de l’adhésion des familles dans le cadre du Programme de Réussite Éducative.
Rapporteur : S. de QUATREBARBES
Rapport de présentation
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la convention de partenariat entre la
Commune de Fontenay-aux-Roses et le CCJL, relative à la prise en charge de l'adhésion de familles
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 26/66 accompagnées dans le cadre du Programme de Réussite Éducative (PRE), pour bénéficier des
activités de la maison de quartier des Paradis,
Le Programme de Réussite Éducative, porté par la Commune dans le cadre du Contrat Engagement
Quartiers 2030, accompagne les enfants et leurs familles du quartier des Blagis confrontés à des
difficultés éducatives, sociales ou familiales, grâce à un suivi individualisé et des actions adaptées.
Dans ce cadre, l'accès aux ressources éducatives, aux actions de soutien à la parentalité ainsi qu'aux
espaces de socialisation constitue un levier essentiel de l'accompagnement proposé aux familles.
Le CCJL développe, à la Maison de Quartier des Paradis, des actions et activités en cohérence avec
les objectifs poursuivis par le Programme de Réussite Éducative, notamment en matière de lien
social, d'accompagnement des familles et de participation à la vie locale.
Afin de faciliter l'accès des familles orientées par l'équipe pluridisciplinaire du PRE aux activités
proposées par le CCJL à la Maison de Quartier des Paradis, la Commune souhaite prendre en charge
le coût de leur adhésion annuelle.
La convention proposée à pour objet de formaliser les modalités de ce partenariat. Elle est conclue
pour une durée d’un an à compter de sa signature, avec possibilité de reconduction tacite, dans la
limite de la durée du Contrat Engagement Quartiers 2030 et sous réserve de l'inscription des crédits
correspondants au budget communal.
Cette démarche s'inscrit dans la volonté municipale de renforcer l'accès des familles aux dispositifs de
proximité et de soutenir les actions de prévention et d'accompagnement éducatif menées sur le
territoire communal.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
KEK
Mme DE QUATREBARBES : «ll est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la
convention de partenariat entre la commune de Fontenay-aux-Roses et le CCJL relative à la prise en
charge de l'adhésion de famille accompagnée dans le cadre du programme de réussite éducative
{PRE) pour bénéficier des activités de la Maison de Quartier des Paradis.
Le programme de réussite éducative porté par la commune dans le cadre du contrat "Engagement
Quartiers 2030" accompagne les enfants et leurs familles du quartier des Blagis confrontés à des
difficultés éducatives, sociales ou familiales, grâce à un suivi individualisé et des actions adaptées.
Dans ce cadre, l'accès aux ressources éducatives, aux actions de soutien à la parentalité ainsi qu'aux
espaces de socialisation constitue un levier essentiel de l'accompagnement proposé aux familles.
Le CCIL développe à la Maison de Quartier des Paradis des actions et activités en cohérence avec
les objectifs poursuivis par le programme de réussite éducative, notamment en matière de lien social,
d'accompagnement des familles et de participation à la vie locale.
Afin de faciliter l'accès des familles orientées par l'équipe pluridisciplinaire du PRE aux activités
proposées par le CCJL à la Maison de Quartier des Paradis, la commune souhaite prendre en charge
le coût de leur adhésion annuelle. La convention proposée a pour objet de formaliser les modalités de
ce partenariat. Elle est conclue pour une durée d'un an à compter de sa signature avec la possibilité
de reconduction tacite dans la limite de la durée du contrat "Engagement Quartiers 2030" et sous
réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget communal.
Cette démarche s'inscrit dans la volonté municipale de renforcer l'accès des familles aux dispositifs de
proximité et de soutenir les actions de prévention et d'accompagnement éducatif menées sur le
territoire communal.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
Mme la Maire : « Ÿ a-t-il des remarques ou des questions ? Je n'en vois pas. Je vous propose de
passer au vote.
Mme BROBECKER ne prend pas part au vote puisqu'elle est présidente du CCJL.
Qui est contre cette délibération ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 27/66 M. LAURENCIN a demandé la parole. »
M. LAURENCIN: «Excusez-moi, on est deux autres membres supplémentaires, Mme
GUILLEMINOT et moi-même, à être membres du CCJL.
Mme la Maire : « Vous voulez ne pas prendre part au vote, c'est ça ? C'est noté, je vous remercie.
[MERGY Gilles, MESSIER Maxime, POGGi Léa-lris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES
Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, KONÉ-DIALLO Moussa, FREDOUILLE Jean-Jacques (pouvoir à MERGY Gilles), SOL Hélène, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI Noëlle, VAN OOSTEREN Stein (pouvoir à MESSIER Maxime) POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar, PONCET Ninon, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel (pouvoir à VASTEL Laurent), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, votent pour]
[ILE FUR Pauline, BROBECKER Astrid, DIA Lamine, GOINDIN Catherine, HAMMOUDI Nadège
GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, LAURENCIN Guillaume, ne prennent pas part au vote]
Nous passons donc à la 12° délibération sur l'approbation du règlement de la Brocante des enfants de
Fontenay-aux-Roses présentée par Mme TISSANDIER. »
12-__ Approbation du règlement de la Brocante des enfants de Fontenay-aux-Roses.
Rapporteur : S. TISSANDIER
Rapport de présentation
La Ville de Fontenay-aux-Roses organise chaque année des événements conviviaux afin de renforcer
le lien social, de favoriser l'appropriation de l'espace public par les habitants et de proposer des
animations à destination des familles.
La Brocante des enfants s'inscrit pleinement dans cette dynamique. Réservée aux jeunes
Fontenaisiens de moins de 18 ans, cette manifestation permet aux enfants de vendre leurs objets
personnels et usagés (jouets, livres, vêtements, matériel de puériculture, etc.) dans un cadre encadré
et sécurisé par la municipalité.
Jusqu'à présent, aucun règlement spécifique ne venait encadrer cette manifestation. Il apparaît
aujourd’hui nécessaire d'en instaurer un afin de garantir son bon déroulement, d'assurer l'équité entre
les participants et de renforcer la sécurité du public et des exposants.
Cet événement poursuit plusieurs objectifs :
° Pratiques : permettre aux familles de donner une seconde vie aux objets tout en profitant
d’une animation festive au cœur de la ville,
+ Pédagogiques : sensibiliser les enfants à la gestion responsable de leurs biens, au réemploi,
au recyclage et à l'économie circulaire,
+ Sociaux et citoyens : favoriser les rencontres intergénérationnelles, la convivialité et la
participation des habitants à la vie locale.
La Brocante des enfants se déroulera une fois par an sur la ville, durant une demi-journée, selon les
horaires définis par la Ville. Celle-ci mettra gratuitement à disposition un emplacement de deux mètres
linéaires par famille.
Le règlement communal annexé à la présente délibération précise notamment les conditions
d'inscription et de participation, les modalités d'occupation des emplacements, les règles de sécurité
applicables pendant la manifestation ainsi que les obligations respectives des exposants et de
l'organisateur.
Afin de garantir le bon déroulement de l'événement :
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 28/66 + les inscriptions seront réalisées exclusivement en ligne, sur présentation des justificatifs
demandés ;
+ la Police municipale et les organisateurs veilleront au respect du règlement ;
+ la Ville disposera d’une assurance responsabilité civile pour l'organisation de la manifestation,
chaque exposant demeurant responsable de ses biens et de son installation.
La Brocante des enfants contribue ainsi à animer le centre-ville, à dynamiser la vie locale et à
proposer un temps fort familial apprécié des habitants.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le règlement communal annexé à la
délibération.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
XX
Mme TISSANDIER : «Il est proposé au conseil municipal d'approuver le règlement communal
annexé à la présente délibération pour la Brocante des enfants de Fontenay-aux-Roses. Cette
Brocante des enfants s'inscrit dans la dynamique d'une manifestation qui permet aux enfants de
vendre leurs objets personnels et usagés, comme vous le savez, sauf que, jusqu'à présent, aucun
règlement spécifique ne venait encadrer cette manifestation. Il apparait aujourd'hui nécessaire d'en
instaurer un afin de garantir un bon déroulement, d'assurer l'équité entre les participants et de
renforcer la sécurité du public et des exposants.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
Mme la Maire : « Ÿ at-il des remarques ou des questions ? Je n'en vois pas. Nous allons donc
passer au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
Allez-y, Mme COLLET. »
Mme COLLET : « Juste une précision, il y avait un règlement, je le sais puisque mes enfants y
participent et qu'ils signaient avec leur petite signature d'enfant un règlement. Je ne me suis pas
amusée à aller rechercher la délibération, la décision, mais il y avait un cadre. »
Mme la Maire : « Merci, Mme COLLET.
ILE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-fris,
SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA
Lamine, GOINDIN Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, FREDOUILLE Jean-
Jacques (pouvoir à MERGY Gilles), SOL Hélène, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine,
VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI Noëlle, VAN OOSTEREN Stein
(pouvoir à MESSIER Maxime) POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA
Hajar, PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent,
RENAUX Michel (pouvoir à VASTEL Laurent), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à GALANTE-
GUILLEMINOT Muriel, LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, votent pour]
Nous passons donc à la délibération n°13 sur la composition du comité social territorial et de sa
formation spécialisée et paritarisme au sein de ces instances, présentée par Jean-Yves SOMMIER. »
13-___ Composition du Comité Social Territorial commun et de sa formation
spécialisée et paritarisme au sein de ces instances.
Rapporteur : J-Y SOMMIER
Räpgort de présentation
Les prochaines élections professionnelles auront lieu le 10 décembre 2026 pour élire les
représentants du personnel. Composé de représentants de la collectivité et du personnel, il est
compétent pour l'ensemble des agents quel que soit leur statut et sur toutes les questions collectives
intéressant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des ressources humaines de la collectivité.
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 29/66 Le comité social territorial commun est un organisme consultatif composé de représentants de la
collectivité territoriale et des établissements qui lui sont rattachés et de représentants du personnel.
Les représentants des collectivités sont désignés par l'autorité territoriale parmi les membres de
l'assemblée délibérante ou parmi les agents de la collectivité ou de l'établissement public rattaché.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste pour un mandat de 4 ans.
Le nombre de représentants du personnel est lié au nombre d'agents électeurs selon le tableau
suivant
Effectifs Nombre de représentants
titulaires
De 50 à 199 3à5
De 200 à 999 4à6
De 1 000 à 1 998 5àa8
2000et+ 7 à 15
Compte-tenu de l'effectif apprécié au 1 janvier 2022 pour la ville de Fontenay-aux-Roses, le C.C.A.S.
et le C.C.J.L., soit 477 agents, il est proposé de fixer à 6, le nombre de représentants du personnel
titulaire, comme c'est le cas aujourd'hui.
Par ailleurs, il est également proposé le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de
représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants
pour le comité social territorial commun et sa formation spécialisée, ainsi que le recueil de l'avis des
représentants de la collectivité en complément de l'expression de l'avis des représentants du
personnel, sur toutes les questions sur lesquelles ces instances émettent un avis.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
CL
M. SOMMIER : « Cette délibération concerne la composition du comité social territorial et de la
formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions du travail. Le CST est
composé de représentants de la collectivité et du personnel. Il est compétent pour l'ensemble des
agents, quel que soit leur statut, et sur toutes les questions collectives intéressant l'organisation —
j'insiste — sur le fonctionnement et la gestion des ressources humaines de la collectivité.
Les prochaines élections professionnelles auront lieu le 10 décembre 2026 et il faut donc prévoir
l'organisation et la composition de ce futur CST, lequel doit correspondre aussi bien à la Mairie qu'aux
organismes rattachés, c'est-à-dire le CCAS et le CCIJL.
Le comité social territorial commun est un organisme consultatif. Les représentants de la collectivité
sont désignés par l'autorité territoriale parmi les membres de l'assemblée délibérante ou parmi les
agents de la collectivité ou de l'établissement public rattaché.
Les représentants du personnel seront donc élus le 10 décembre 2026 au scrutin de liste pour un
mandat de 4 ans avec un nombre de représentants en fonction des effectifs de la collectivité. Au 1er
janvier 2022, ces effectifs étaient de 477 agents, ce qui représente un choix entre 4 et 6 représentants
titulaires. Nous vous proposons de retenir le chiffre de 6 pour les représentants du personnel et le
maintien du paritarisme pour la collectivité.
Je souligne que cette délibération a donné lieu à un examen avec les organisations syndicales le 20
mai 2026.
Je vous demande de bien vouloir en délibérer. »
Mme la Maire : « Y at-il des remarques ou des questions ? M. LAURENCIN. »
M. LAURENCIN : « C'est simplement pour une petite explication de vote. Au sein des représentants
de la collectivité, aucun membre de l'opposition n'est représenté. Nous en avons discuté mardi dernier
en commission municipale et dit que nous le regrettions. Nous estimons ne pas être concernés par
cette délibération et c'est pour cette raison que nous allons nous abstenir. »
Mme la Maire : « Je vous remercie. Je vous propose de passer au vote sur cette délibération.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Toute l'opposition.
Mme COLLET, vous ne prenez pas part au vote où vous vous abstenez ? Je n'ai pas bien compris. »
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 30/66 Mme COLLET: C'est compté pareil mais, bon, on n'est pas concernés. »
Mme la Maire : « Alors faites un choix, Mme COLLET : vous vous abstenez ou vous ne prenez pas
part au vote ? »
Mme COLLET : « Juridiquement, c'est la même chose. »
Mme la Maire : « Je note donc que Mme COLLET s'abstient. Je vous remercie,
ILE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-ris,
SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA
Lamine, GOINDIN Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, FREDOUILLE Jean-
Jacques (pouvoir à MERGY Gilles), SOL Hélène, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine,
VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI Noëlle, VAN OOSTEREN Stein
{pouvoir à MESSIER Maxime) POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA
Hajar, PONCET Ninon, votent pour]
[IGALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Ciaudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel
(pouvoir à VASTEL Laurent), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à GALANTE-GUILLEMINOT Muriel,
LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, s'abstiennent]
Nous passons à la délibération n°14 sur la création d'emplois saisonniers pour la période estivale
2026, présentée par M. BENACHOUR. »
14-__ Création d'emplois saisonniers pour la période estivale 2026.
Rapporteur : Y. BENACHOUR
Rapport de présentation
La Ville inscrit son action dans la lignée de la politique d'emploi des jeunes, en proposant
annuellement des emplois d'été, au sein de divers services municipaux. La finalité est de faciliter
l'insertion professionnelle des jeunes.
En prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer certains services de la Ville sur des
fonctions administratives, techniques ou d'accueil.
Par cette action les objectifs visés sont :
* Accompagner l'insertion professionnelle des jeunes en leur permettant d'accéder à un 1er
emploi.
*_ Répondre aux besoins des services pour pallier les absences estivales et/ou pour effectuer des
missions temporaires ou spécifiques.
* Permettre aux jeunes d'acquérir des savoir-être et des savoir-faire professionnels grâce à un
tutorat bienveillant.
+ Accuiturer les jeunes aux codes et aux règles du monde du travail.
Pour cela, il est proposé de créer 5 emplois saisonniers pour la période de 1% juin au 30
septembre 2026.
La rémunération se fera sur l'indice de rémunération 371 correspondant au minimum légal et au 6ème
échelon des grades d'adjoint administratif ou technique en raison de la dernière revalorisation du
SMIC.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
xx
Mme la Maire : « Je signale qu'une version n°2 a été déposée sur table, et c'est celle-ci qui va être
proposée au vote ce soir. »
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 31/66 M. BENACHOUR : « Comme vous le savez, la Ville inscrit son action dans la lignée de la politique
d'emploi des jeunes en proposant annuellement des emplois d'été au sein des divers services
municipaux. La finalité est de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes.
En prévision de la période estivale il est donc nécessaire de renforcer certains services de la Ville sur
des fonctions administratives, techniques ou d'accueil. Par cette action les objectifs visés sont :
- accompagner l'insertion professionnelle des jeunes en leur permettant d'accéder à un premier
emploi,
- répondre aux besoins des services pour pallier les absences estivales et/ou pour effectuer des
missions temporaires ou spécifiques,
- permettre aux jeunes d'acquérir des savoir-être et des savoir-faire professionnels grâce à un
tutorat bienveillant,
-__ acculturer les jeunes aux codes et aux règles du monde du travail.
Pour cela, il est donc proposé de créer 5 emplois saisonniers pour la période du 1° juin au 30
septembre 2026.
La rémunération se fera sur l'indice de rémunération 371, correspondant au minimum légal et au 6°
échelon des grades administratifs ou techniques en raison de la dernière revalorisation du SMIC.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
Mme la Maire : « Merci, M. BENACHOUR. Mme COLLET a demandé la parole. »
Mme COELET : « Je vais avoir trois points.
Première chose, Mme la Maire, je souhaiterais vous rappeler la jurisprudence constante de 1999-
2004 mais aussi celle de Moselle en 2014 : vous n'avez pas le droit de réduire le temps de parole des
élus, majorité ou opposition, vous n'avez pas le droit de les couper. C'était là première chose.
Deuxième point, cette délibération, je l'adore. Je l'adore parce qu'on avait soulevé en commission, sur
la première délibération, que 5 emplois étaient ciblés dans l'article 2 et qu'il était question de "répartir
ces emplois durant la période estivale afin de renforcer certains services à la commune". || y avait un
jardinier, un emploi de voirie, un agent polyvalent pour la régie bâtiment, un agent du service
périscolaire et un agent pour le guichet famille. Sur ce dernier emploi on avait donc soulevé en
commission la question de la formation mais aussi de la confidentialité car les agents au guichet
famille ont sous leurs yeux des choses extrêmement confidentielles et intimes sur les parents qui
viennent inscrire leurs enfants : leurs revenus fiscaux mais aussi les jugements de divorce, la CAF, les
ordonnances d'éloignement pour le parent qui n'a plus la garde, tout un ensemble de choses qui sont
vraiment très intimes. On s'était dit qu'il était un peu embêtant que cet agent saisonnier, qui ne sera là
que deux mois, ait sous les yeux ce genre de confidentialité. Nous avions donc dit que si vous
transformiez ce poste en agent d'accueil, nous voterions sans souci la création d'emploi.
Mais en fait, comme à l'habitude, on masque, on met sous le tapis. Ce qui est très intéressant, c'est
que dans la nouvelle délibération l'article a carrément été supprimé. C'est-à-dire que l'on a 5 emplois
saisonniers, des emplois qui seront répartis selon les besoins identifiés par les services, point barre.
En fait, au lieu de résoudre un problème, vous l'effacez : au lieu de répondre à une question, vous
l'effacez. C'est assez fort pour être souligné.
Ensuite, nous avions aussi posé la question sur le casier judiciaire pour les agents périscolaires. J'ose
espérer qu'ils sont vérifiés mais on avait eu une bonne réponse en commission, je l'avoue, et il faut la
saluer.
Troisième point, l'article 3 de cette délibération me pose un petit peu problème sur la rémunération
des jeunes employés à l'indice 371 du grade d'attaché administratif ou technique. C'est évidemment la
base de la base, c'est le plus bas salaire. Vous pourriez dire que, pour un jeune, ce n'est pas bien
grave, mais le problème c'est que cela ne prend pas en compte l'ancienneté. C'est-à-dire qu'en fait, si
cela fait déjà deux étés qu'un jeune travaille, il a le droit à une ancienneté et il ne devrait pas par
conséquent être à l'échelon le plus bas. Tenir compte de l'ancienneté c'est aussi une manière de
fidéliser des jeunes qui ont parfois un petit peu de difficulté à boucler leur fin d'études, ou qui profitent
aussi de ces périodes-là pour un retour à l'emploi et pour mettre un petit peu de beurre dans les
épinards.
Il'est donc dommage que l'article 3 ne dise pas de rémunérer les jeunes employés sur l'indice 371 du
grade d'adjoint administratif ou technique avec reprise de l'ancienneté. Ça n'aurait rien coûté, mais ça
aurait fait beaucoup de différence.
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 32/66 Sur l'article 2, l'ironie est déjà exprimée. Merci. »
Mme la Maire : « Merci, Mme COLLET. M. BENACHOUR et ensuite M. SOMMIER. »
M. BENACHOUR : « Sur le poste au guichet famille, un agent titulaire de la fonction publique
territoriale est actuellement en période de préparation au reclassement ; il est en immersion
actuellement depuis plus de 6 mois et assurera les missions à ce poste. »
Mme la Maire : « Merci. M. SOMMIER pour compléter ? »
M. SOMMIER : « Je crois que Yacine a déjà donné la première partie de réponse. Pour la deuxième
partie, qui concerne l'ancienneté, il faut savoir qu’elle ne s'applique qu'au bout d'un an, ce qui veut
dire que ce n'est qu'au bout de 12 ans que l'on pourra effectivement prendre en compte l'ancienneté.
Votre remarque me parait un peu déplacée, d'autant qu'il me semble que vous connaissez un petit
peu la gestion du personnel. Merci, »
Mme la Maire : « Mme COLLET. »
Mme COLLET: «..le micro ne fonctionne pas, c'est comme les boites mail..l'ancienneté, M.
SOMMIER, s'applique pour toutes activités confondues dans le secteur public. À titre d'exemple j'ai
travaillé pendant toutes mes études dans les soins palliatifs et, quand je suis arrivée à la Mairie de
Fontenay-aux-Roses, mon ancienneté a été reprise parce que j'étais contractuelle de la fonction
hospitalière. »
Mme la Maire : « Merci, Mme COLLET, nous en sommes ravis pour vous.
Au passage, je vous rappelle que les saisonniers étaient déjà présents au guichet famille lors de votre
mandature. À l'époque cela ne posait aucun problème et je ne vois pas pourquoi ça en poserait
désormais.
Quant à votre boite mail — parce que j'ai quand même entendu le petit message subliminal —, encore
une fois elle fonctionne du côté informatique, et le service informatique vous a proposé il y a un peu
plus d'une semaine de passer les voir pour qu'il règle le problème. Je vous invite donc à passer voir le
service informatique. »
M. MERGY : « Je leur ai redemandé aujourd'hui et ils m'ont dit que vous n'étiez pas passée, Mme
COLLET. Ils sont à votre disposition pour régler votre problème de boite mail, ce qui est légitime si
vous avez un problème, mais venez en Mairie sinon vous n'arriverez pas à trouver de solution. »
Mme COLLET: « Je travaille et à 17h30 il n'y a plus personne, il est impossible d'accéder à la Mairie
en bas. Tout à l'heure par exemple, à 19 heures on a sonné et il n'y avait personne pour nous ouvrir.
Vous étiez a priori en haut, selon les lumières. Mais a priori, laisser rentrer l'opposition, c'est
infamant. »
Mme la Maire : « Alors, ce sont exactement les mêmes conditions dans lesquelles nous avons exercé
notre mandat d'opposition pendant six ans.
Je vous propose donc de passer au vote.
Qui est contre cette délibération ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris,
SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA
Lamine, GOINDIN Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, FREDOUILLE Jean-
Jacques (pouvoir à MERGY Gilles), SOL Hélène, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine,
VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI Noëlle, VAN OOSTEREN Stein
(pouvoir à MESSIER Maxime) POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIÈRRE Florian, BOUSADA
Hajar, PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent,
RENAUX Michel (pouvoir à VASTEL Laurent), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à GALANTE-
GUILLEMINOT Muriel, LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, votent pour]
Nous passons à la délibération sur la convention de mise à disposition d'un agent de la commune à
l'EPA CCAS. Je vais passer la parole à M. SOMMIER. »
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 33/66 15-__ Convention de mise à disposition d'un agent entre la Commune de
Fontenay-aux-Roses et l'EPA CCAS (Établissement Public Administratif Centre
Communal d'Action Sociale).
Rapporteur : J-Y SOMMIER
Rapport de présentation
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps
d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais
qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir.
Considérant qu'il convient de mettre à disposition un agent de la commune auprès de l'EPA CCAS
afin d'exercer les missions de Directrice du CCAS en l'absence de direction et ainsi de permettre à
l'EPA d'assurer la continuité du service.
Il est proposé au Conseil de valider la mise à disposition pour une durée de 3 mois à compter du 1®
juin 2026 à hauteur de 30% du temps de travail.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
HRk
M. SOMMIER : « Je vais être très rapide. Il s'agit de remplacer le Directeur du CCAS qui a pris un
congé parental de trois mois. Merci. »
Mme la Maire : « Mme COLLET, une remarque ? »
Mme COLLET : « J'ai une question que j'aurais pu poser en commission, je m'en excuse mais je
viens de la voir. Pour l'agent qui est parti en congé parental pour un heureux événement, il me semble
que sa compagne a accouché très peu de temps après les élections. J'aurais donc voulu savoir
quelles étaient les périodes pendant lesquelles il était parti et si la délibération n'arrive pas après son
congé parental. »
Mme la Maire : « Mme COLLET, je pense que l’on ne va pas aborder un sujet individuel d'un agent
en plein conseil municipal.
Nous passons donc au vote sur cette délibération. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
ILE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris,
SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA
Lamine, GOINDIN Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, FREDOUILLE Jean- Jacques (pouvoir à MERGY Gilles), SOL Hélène, FRUÜUCHTER Dominique, PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI Noëlle, VAN OOSTEREN Stein (pouvoir à MESSIER Maxime) POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar, PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel (pouvoir à VASTEL Laurent), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, votent pour]
Nous passons à la délibération n°16 sur le recrutement et la taux de rémunération des vacataires par
M. SOMMIER. »
16- __ Recrutement et taux de rémunération des vacataires.
Rapporteur : J-Y SOMMIER
Rapport de présentation
Par délibération du 26 septembre 2019, la ville de Fontenay-aux-Roses a autorisé le Maire à recruter
des vacataires pour une durée variable, d'un jour à un an.
Par délibération du 30 septembre 2021, la ville de Fontenay-aux-Roses a autorisé le Maire à
revaloriser le taux de rémunération des pauses méridiennes pour les agents vacataires du service
périscolaire.
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 34/66 Par délibération du 18 novembre 2021, la ville de Fontenay-aux-Roses a autorisé le Maire à
revaloriser le taux des vacataires.
Par délibération du 16 décembre 2021, la ville de Fontenay-aux-Roses a autorisé le Maire à mettre à
jour taux de rémunération des vacataires.
Par délibération du 13 avril 2023, la ville de Fontenay-aux-Roses a autorisé le Maire à mettre à jour le
recrutement et le taux de rémunération des vacataires.
Par délibération du 18 décembre 2025, la ville de Fontenay-aux-Roses a autorisé le Maire à mettre à
jour le recrutement et le taux de rémunération des vacataires.
Les vacataires sont rémunérés en fonction des heures effectuées et les taux varient selon les
fonctions occupées.
Il apparaît pertinent d'abroger toutes les délibérations précitées et d'en prendre une nouvelle en
ajoutant un taux de rémunération pour un stagiaire ou un titulaire BAFD positionné sur des fonctions
de direction.
Les différentes missions et les taux des vacataires ainsi mis à jour sont les suivants :
Animateur non diplômé 13,00€
Animateur diplômé BAFA ou équivalence BAFA 14,00€
. Services de Stagiaire ou titulaire BAFD assurant des fonctions de direction 15,00€ l'éducation, de la | ;
jeunesse et des Surveillant des cantines 12,65€
sports Surveillant des études 13,75€
Accompagnant à la scolarité 20,00€
Intervenant sport/animation 19,44€
Secteur médical Médecins généralistes et spécialistes 43,26€
(actes hors Conseiller conjugal et familial 36,00€ vaccination covid-19) Diététicien 25.85€
. Médecins généralistes et spécialistes libéraux 80,00€
Secteur médical Médecin retraité, sans activité, salarié ou fonctionnaire 50,00€ (actes liés à la - — vaccination covid-19) | Etudiants en troisième cycle des études de médecine 50,00€ Pharmaciens salariés 32,00€ Surveillance des points école 12,31€ Atelier sociolinguistique 30,83€ Manutention diverse 12,31€ Affichage, distribution 12,31€ Mission d'accueil 12,31€ Autres secteurs Mission de gardiennage 12,31€ Mission de conseil 75,00€
Accompagnement psychologique dans le cadre d'intervention
individuelle 85,00€
Accompagnement psychologique dans le cadre d'intervention
collective (à la séance) 250,00€
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
KAk
M. SOMMIER: « Par délibération du 26 septembre 2019, la Ville de Fontenay-aux-Roses a autorisé
le Maire à recruter des vacataires pour une durée variable d'un jour à un an. Nous vous proposons
donc de reprendre les différentes délibérations et d'actualiser le tableau qui avait été joint et complété
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 35/66 au fur et à mesure. Pour cette fois-ci, ce tableau reprend le niveau des rémunérations prévu à la
dernière modification de décembre 2025, c'est-à-dire en y ajoutant évidemment la revalorisation du
SMIC ainsi que le stagiaire ou titulaire du BAFD, c'est-à-dire du brevet d'aptitude aux fonctions de
directeur, si je me souviens bien de la dénomination.
Ce sont donc les seules modifications : le SMIC et l'ajout du stagiaire ou titulaire du BAFD dans le
cadre des rémunérations.
J'ajoute que, dans le cadre des recrutements, nous respectons bien évidemment la procédure TAM et
la procédure FIJAISV, c'est-à-dire des fichiers informatiques d'auteurs d'infractions sexuelles, etc.
Je vous demande d'en délibérer. Merci. »
Mme la Maire : « Ÿ a-t-il des remarques ou des questions ? Non ? Je vous propose donc de passer
au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
ILE FÜR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris,
SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAŸYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA
Lamine, GOINDIN Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, FREDOUILLE Jean- Jacques {pouvoir à MERGY Gilles), SOL Hélène, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI Noëlle, VAN OOSTEREN Stein {pouvoir à MESSIER Maxime) POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar, PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel {pouvoir à VASTEL Laurent), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, votent pour]
Je vous propose de faire une pause de 10 minutes avant de passer à la délibération n°17. »
Suspension de séance à 21h10.
Réouverture de séance à 21h27.
Mme la Maire : « Je vous invite à reprendre vos places et vais procéder de nouveau à l'appel (Appel).
Nous allons pouvoir reprendre le déroulé de l'ordre du jour et nous passons à la délibération n°17 sur
l'actualisation du tableau des emplois. »
17- ___ Actualisation du tableau des emplois.
Rapporteur : J-Y SOMMIER
Rapport de présentation
Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services et de mettre à jour le tableau des effectifs en
fonction des recrutements et des évolutions des postes.
Le tableau des emplois précise la liste des emplois ouverts budgétairement, qu'ils soient pourvus ou
non, classée par filières, cadres d'emplois et grades, avec mention de la durée hebdomadaire de
travail. Il est nécessaire une fois par an de procéder à la mise à jour de ce tableau de manière à
supprimer les emplois non utilisés.
Ainsi, les suppressions sont proposées par filière, par cadre d'emplois et par grade en fonction des
postes occupés et en tenant compte des réservations de postes vacants en cours de recrutement, des
agents partis en détachement, des congés parentaux ou des agents mis en disponibilité d'office dans
l'attente d'un reclassement ou d'une retraite pour invalidité ainsi que des disponibilités de moins de 6
mois.
Les postes proposés en suppression correspondent à des recrutements effectués sur des cadres
d'emplois différents de ceux occupés par les postes rendus vacants (mutation, retraite, démission, fin
de contrat), par des avancements de grades, par des intégrations directes ou encore par la
suppression d'emplois à temps non complet supérieur à 10% de la quotité de temps modifiée.
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 36/66 Considérant l'obligation de mettre à jour le tableau des effectifs budgétaires au moins une fois par an,
il est proposé de procéder à la suppression de 27 postes budgétaires qui se décline de la façon
suivante :
Filière administrative (- 7 postes + 1 poste) :
- 1 poste d'adjoint administratif à temps complet
=> 1 avancement de grade
-_ 3 postes d’adjoint administratif principal de 2ère classe à temps complet
=> 3 avancements de grade
- 2 postes d’adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet
© 1 départ à la retraite et 1 recrutement sur grade différent de celui précédemment
occupé
- 1 poste de rédacteur principal de 2è"e classe à temps complet
=> 1 avancement de grade
+ 1 poste d’attaché à temps complet
=> Réintégration d’un attaché en disponibilité sur le poste de directeur du Pôle
Enfance
Filière médico-sociale (- 7 postes) :
- 2 postes d'agent social à temps complet
=> 2 avancements de grade
- 1 poste d'agent social principal de 2ère classe à temps complet
=> 1 départ en mutation
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet
=> 1 avancement de grade
2 postes d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet
=> 2 nominations conseillers socio-éducatifs dans le cadre de la promotion interne
1 poste de médecin hors classe à temps non complet (3 heures hebdomadaires)
=> 1 modification du temps non complet à hauteur de 4 heures hebdomadaires
Filière sportive (-1 poste) :
- 1 poste de conseiller des APS à temps complet
=> Poste de responsable du service des sports pourvu par un titulaire d’un autre
grade
Filière technique (- 12 postes) :
- 1 poste d'adjoint technique à temps complet
=> À avancement de grade
- 5 postes d’adjoint technique principal de 2è" classe à temps complet
=> 3 avancements de grade et 2 départs à la retraite
- 1 poste d'adjoint technique principal de 1è"e classe à temps complet
=> 1 nomination agent de maîtrise dans le cadre de la promotion interne
- 3 postes d'agent de maîtrise à temps complet
=> 2 avancements de grade et 1 départ à la retraite
- 2 postes d'ingénieur à temps complet
=> 1 poste de DSI et 1 poste de directeur du Pôle Ingénierie pourvu par un titulaire
d’un autre grade
kRk
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 37/66 M. SOMMIER : «ll s'agit d'une délibération classique que je me réjouis de présenter et qui
correspond en fait à ce qui a été présenté depuis à peu près deux ans, sachant que je me suis
bagarré pendant dix ans pour avoir quelque chose de présentable.
Cette actualisation permet de supprimer 27 postes. Il ne s'agit pas cependant de supprimer ces
postes mais de prendre acte en fait des avancements, pour l'essentiel des avancements de grade. || y
a également deux départs à la retraite. C'est un toilettage que l'on fait traditionnellement et que l'on a
donc prévu de faire de manière un peu plus régulière.
Pour résumer, on note 27 suppressions de postes et une création en filière administrative.
Je vous demande de bien vouloir en délibérer. Merci. »
Mme la Maire : Merci. YŸ a-t-il des remarques ou des questions ? M. VASTEL. »
M. VASTEL : « Oui, simplement pour dire que nous nous abstiendrons sur cette délibération, non pas
que l'on fasse un procès sur l'absence de clarté, car on sait qu'il est difficile d'apprécier les
mouvements compte tenu du décalage dans le temps entre la création d'un poste et la destruction
d'un poste. Il est en effet très difficile, si l’on n'est pas un peu en contact au quotidien avec les
directions des ressources humaines, d'avoir une image assez précise de ce qu'il se passe et dont la
délibération que l'on va faire n'est finalement qu'un reflet assez lointain. En fait, le seul juge de paix
est le compte administratif qui présente un arrêté véritablement complet du nombre de postes qui ont
été créés et du nombre de postes qui ont été supprimés au cours de l'année.
Nous nous abstiendrons donc mais nous apprécions toutefois vos efforts, M. SOMMIER. »
Mme la Maire : « Merci. Nous allons donc passer au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? L'ensemble de l'opposition, je vous remercie.
[ILE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris,
SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA
Lamine, GOINDIN Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, FREDOUILLE Jean- Jacques (pouvoir à MERGY Gilles), SOL Hélène, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI Noëlle, VAN OOSTEREN Stein {pouvoir à MESSIER Maxime} POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIÈRRE Florian, BOUSADA Hajar, PONCET Ninon, votent pour]
IGALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel
(pouvoir à VASTEL Laurent}, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à GALANTE-GUILLEMINOT Muriel,
LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, s'abstiennent]
Nous passons à la délibération n°18 sur l'exercice du droit à la formation des membres du conseil
municipal. La parole est à Jean-Yves SOMMIER. »
18- _ Exercice du droit à la formation des membres du Conseil municipal.
Rapporteur : J.Y SOMMIER
Rapport de présentation
Vu L'article L.2123-12 du CGCT modifié par Ordonnance n°2026-626 du 12 juin 2025 - art. 1 dispose
que « les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une
formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant
reçu une délégation ». La loi reconnaît ainsi aux élus communaux le droit de bénéficier d'une
formation adaptée selon les modalités définies par l'assemblée délibérante.
Le droit à la formation des élus a été affirmé par la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux
conditions d'exercice des mandats locaux, et renforcé par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002
relative à la démocratie de proximité.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à
la formation de ses membres et détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau
récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte
administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal. Le
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 38/66 montant plafond des dépenses de formation est fixé à 20 % du montant total des indemnités
théoriques de fonction.
Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice
au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget formation de l'exercice suivant. lIs
s'accumulent ainsi avec le montant du budget formation obligatoirement voté chaque année. En
revanche, ils ne peuvent être reportés au-delà de la fin de la mandature.
La loi prévoit ainsi la prise en charge des frais de formation par la commune et l'octroi de congé de
formation, à condition que l'organisme dispensant la formation soit agréé par le ministre de l'Intérieur.
Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de formation de 24 jours pour
toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'ils détiennent.
Les frais de formation comprennent :
- les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport, les frais de séjour
{hébergement et restauration) ;
- les frais d'enseignement ;
- La perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l'élu est en effet
compensée par la commune. Cette compensation est plafonnée à l'équivalent de 21 jours, par
élu et pour la durée du mandat (contre 18 jours, avant la loi du 22 décembre 2025). Elle est de
même nature que l'indemnité de fonction et est donc soumise à CSG et à CRDS.
Il'est proposé au Conseil municipal de retenir les dispositions et valider les orientations suivantes en
matière de formation :
+ statut juridique de l'élu local,
le champ de compétence des élus,
les missions de la collectivité,
l'environnement local, sociétal et managérial,
l'organisation et le fonctionnement des collectivités locales.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
AR
M. SOMMIER : « Nous sommes tenus de délibérer sur la formation des membres du conseil
municipal. Cette formation est obligatoirement organisée au cours de la première année du mandat
pour les élus ayant reçu une délégation. La loi reconnait aux élus communaux le droit de bénéficier
d'une formation adaptée selon les modalités définies par l'assemblée délibérante.
Dans les trois mois qui suivent son renouvellement, le conseil municipal doit donc délibérer sur
l'exercice du droit à formation, déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Vous avez le
détail dans la délibération proprement dite et je ne vais donc pas le reprendre dans la présentation du
rapport.
Je voulais juste rappeler qu'en 2025 une somme d'environ 80 000 € a été consacrée à la formation.
Pour 2026, pour le moment, nous avons une somme de 90 000 € qui pourrait passer à 100 000 € pour
ces formations.
Je rappelle que les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels ont droit à un congé de formation de
24 jours pour toute la durée de leur mandat et ce, quel que soit ie nombre de mandats qu'ils
détiennent.
Je passerai sur les frais de formation, c'est assez classique et il n'y a rien de très particulier.
Les orientations prioritaires sont de cinq ordres et vous les avez dans la délibération ; je pense que je
ne vais pas m'attarder trop sur cette énumération qui est un petit peu fastidieuse.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
Mme la Maire : « Je vous remercie. Mme COLLET. »
Mme COLLET : « Je vais juste corriger le chiffre donné par Jean-Yves SOMMIER : 90 000 €, ce n'est
pas pour les élus, c'est la formation des personnels aussi inclus. Le budget de formation pour les élus
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 39/66 est d'à peu près 10 000 €, de mémoire — Gilles, tu me le confirmeras ou pas mais il me semble que
10 000 € seulement sont dédiés uniquement aux élus.
En commission j'avais posé la question sur les autres droits des élus, et notamment la garde des
enfants mineurs pour les élus. Je regrette que cette délibération ne soit pas prise et espère qu'elle le
sera au prochain conseil, »
Mme la Maire : « Merci, Mme COLLET. En effet, je pense que c'est une demande importante qu'il
conviendra de voir ensemble lors de la discussion sur le règlement intérieur. Vous pourrez peut-être
nous faire part aussi des difficultés que vous aviez rencontrées sur le sujet parce qu'il me semble que
ce n'est pas très simple à mettre en place. Nous pourrons donc travailler là-dessus ensemble.
Je vous propose de passer au vote sur cette délibération n°18.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
[ILE FÜR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris,
SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA
Lamine, GOINDIN Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, FREDOUILLE Jean- Jacques (pouvoir à MERGY Gilles), SOL Hélène, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI Noëlle, VAN OOSTEREN Stein {pouvoir à MESSIER Maxime) POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar, PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel (pouvoir à VASTEL Laurent), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, votent pour]
Nous passons à la délibération n°19 sur l'adhésion de la commune à la Fédération nationale des
collectivités territoriales pour la culture, présentée par Mme BROBECKER. »
19- __ Adhésion de la commune de Fontenay-aux-Roses à la Fédération Nationale
des Collectivités Territoriales pour la Culture (FNCC) au titre de l’année 2026.
Rapporteur : À. BROBECKER
Rapport de présentation
La Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (FNCC) est une association
nationale regroupant des collectivités territoriales engagées dans le développement et la promotion
des politiques culturelles publiques.
Créée en 1960, la FNCC constitue un espace d'échanges et de réflexion entre élus locaux en charge
des politiques culturelles. Elle permet aux collectivités adhérentes de partager leurs expériences, de
confronter leurs pratiques, d'accéder à une veille régulière sur l'actualité culturelle nationale et de
participer aux réflexions relatives à l'évolution des politiques culturelles territoriales.
L'adhésion à cette fédération représente pour la commune de Fontenay-aux-Roses une opportunité
de renforcer son inscription dans un réseau national de collectivités, de bénéficier d'un
accompagnement dans la mise en œuvre de ses projets culturels et de valoriser les actions menées
localement.
Elle permettra de participer aux différents temps d'échanges proposés par la FNCC et de contribuer
aux réflexions collectives portant sur les enjeux actuels de l'action culturelle territoriale.
Afin de bénéficier de ces services et d'intégrer ce réseau d'élus et de collectivités, il est proposé que
la commune de Fontenay-aux-Roses adhère à la FNCC à compter de l'année 2026.
Le montant de la cotisation annuelle 2026 s'élève à 511 € pour les communes de 10 001 à 30 000
habitants.
Cette dépense sera inscrite au budget communal de l'exercice 2026, sur les crédits prévus à cet effet.
ll est demandé au Conseil municipal d'adhérer à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales
pour la Culture (FNCC) au titre de l'année 2026
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 40/66 Ex
Mme BROBECKER : « La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture
(FNCC) est une association nationale regroupant les collectivités territoriales engagées pour le
développement et la promotion des politiques culturelles publiques. Elle a été créée en 1960. Elie
constitue un espace d'échanges et de réflexion entre les élus locaux en charge des politiques
culturelles. Elle permet aux collectivités adhérentes de partager leurs expériences, de confronter
leurs pratiques, d'accéder à une veille régulière sur l'actualité culturelle nationale et de participer à
des réflexions relatives à l'évolution des politiques culturelles.
L'adhésion à cette fédération présente pour la commune de Fontenay-aux-Roses une opportunité
de renforcer son inscription dans un réseau national de collectivités, de bénéficier d'un
accompagnement dans la mise en œuvre des projets culturels et de valoriser les actions menées
localement. Elle permet aussi de participer à différents temps d'échanges proposés par la FNCC et
de contribuer aux réflexions collectives portant sur les enjeux actuels de l'action culturelle
territoriale.
Afin de bénéficier de ces services et d'intégrer ce réseau, il est proposé que la commune de
Fontenay-aux-Roses adhère à la FNCC à compter de l'année 2026. Le montant de la cotisation
annuelle est de 511 € pour les communes de notre taille. Cette dépense sera inscrite au budget
communal de l'exercice 2026 sur les crédits prévus à cet effet.
Ilest donc demandé au conseil municipal d'adhérer à la FNCC au titre de l'année 2026.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
Mme la Maire : « Merci, y at-il des questions, Mme GUILLEMINOT. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Pas une question, mais des félicitations. Je vous remercie,
Mme BROBECKER, de faire adhérer la Ville à cette fédération. C'est vrai que nous en parlions
depuis un certain temps, notamment avec l'élu de Malakoff qui est devenu, je crois, trésorier de
cette association, et qui nous avait interpellé l'année dernière, nous, les élus à la culture, pour que
l'on adhère. Je vous remercie donc de le faire, nous l'aurions fait également et je vous rends grâce
de le faire dans cette nouvelle mandature. Merci. »
Mme la Maire : « Merci, Mme GUILLEMINOT.
Je vous propose donc de passer au vote.
Qui est contre cette délibération ? Qui s'abstient ? Je vous remercie pour cette adoption à
l'unanimité.
ILE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-ris,
SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA
Lamine, GOINDIN Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, FREDOUILLE Jean-
Jacques (pouvoir à MERGY Gilles), SOL Hélène, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine,
VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI Noëlle, VAN OOSTEREN Stein
{pouvoir à MESSIER Maxime) POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA
Hajar, PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent,
RENAUX Michel (pouvoir à VASTEL Laurent), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à GALANTE-
GUILLEMINOT Muriel, LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, votent pour]
Nous passons donc à la délibération n°20 sur le renouvellement de la commission communale des
impôts directs. »
20- __ Renouvellement de ia Commission Communale des Impôts Directs.
Rapporteur : La Maire
Rapport de présentation
L'article 1650 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, la constitution d'une
commission communale des impôts directs (C.C.I.D.) composée de la Maire ou de son Adjoint
délégué et de huit commissaires.
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 41/66 Les commissaires proposés doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un état membre
de l’Union Européenne, âgés de 18 au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l'un rôle des
impôts directs locaux de la Commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder
des connaissances suffisantes pour l'exécution de leurs missions.
La durée du mandat des membres de la Commission étant la même que celle du mandat du Conseil
municipal, il convient de procéder à la constitution d'une nouvelle C.C.I.D. et de proposer une liste de
contribuables susceptibles d'y participer aux services fiscaux.
Ces huit commissaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par le Directeur
Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double (soit au total
32 personnes), dressée par le Conseil municipal.
ll est précisé que l’ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu'une valeur indicative et ne préjuge
pas des personnes qui seront désignées par le Directeur Départemental des Finances Publiques.
La C.C.I.D. ainsi désignée aura pour mission de :
- dresser, avec lé représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour
déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation, ou servant à l'exercice d'une
activité salariée à domicile, déterminer leur surface pondérée et établir les tarifs d'évaluation
correspondants,
- participer à l'évaluation des propriétés bâties,
- participer à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties,
- formuler des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe
d'habitation et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Proposer au conseil municipal l'approuver la liste des 32 contribuables proposés pouvant faire partie
de la CCID comme suit :
Civilité Nom Prénom
1 M Mergy Gilles
2 Mme Brobecker Astrid
3 M Messier Maxime
4 Mme Poggi Léa-lris
5 M Sommier Jean-Yves
6 Mme De Quatrebarbes Sophie
7 M Faye Michel
8 Mme Dandrel Chantal
9 M Mouldaïa Ahmed
10 Mme Pouradier Odile
11 M Vastel Laurent
12 Mme Collet Cécile
13 M Cicerone Stéphane
14 Mme Chanaud Iris
15 M Giraud Michel
16 M Renaux Michel
17 Mme Goindin Catherine
18 Mme Hammoudi Nadège
19 M Kone-Diallo Moussa
20 M Desbordes François
21 M Petit Antoine
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 42/66 22 Mme Venturini Aline
23 M Fruchter Dominique
24 Mme Sol Hélène
25 M Benachour Yacine
26 Mme Poutiers Cécile
27 M Fredouille Jean-Jacques
28 Mme Vicari Christine
29 M Durand Emmanuel
30 M Tokam Lionel
31 M Van Oosteren Stein
32 Mme Jouadi Noëlle
RRE
Mme la Maire : « Cette commission est composée de la Maire ou de son adjoint délégué et de 8
commissaires. La durée du mandat des membres de la commission étant la même que celle du
mandat du conseil municipal, il convient de procéder à la constitution d'une nouvelle CCID et de
proposer une liste de contribuables susceptibles de participer aux services fiscaux.
Ces 8 commissaires ainsi que les 8 commissaires suppléants sont désignés par le Directeur
départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, soit un total
de 32 personnes, dressée par le conseil municipal. ll est précisé que l'ordre des personnes indiquées
sur la liste n'a qu'une valeur indicative et ne préjuge pas des personnes qui seront désignées par la
DDFIP.
La CCID ainsi désignée aura pour missions de :
- dresser avec les représentants de l'administration la liste des locaux de référence pour
déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation,
-__ participer à l'évaluation des propriétés bâties,
- participer à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties,
-__ formuler des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe
d'habitation et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
l'est donc proposé au conseil municipal d'approuver la liste des 32 contribuables pouvant faire partie
de la CCID comme suit. Je vais vous lire les noms pour que vous puissiez avoir connaissance de la
liste qui a été modifiée suite à la commission de préparation du conseil municipal :
- M. MERGY
- Mme BROBECKER
- M. MESSIER
- Mme POGGI
- M. SOMMIER
- Mme DE QUATREBARBES
- _ M. FAYE
- Mme DANDREL
- M. MOULDAÏA
- Mme POURADIER
- M. VASTEL
- Mme COLLET
- M. CICERONE
- Mme CHANAUD
- M. GIRAUD
- M. RENAUX
- Mme GOINDIN
- Mme HAMMOUDI
- M. KONÉ-DIALLO
- M. DESBORDES
- _ M PETIT
- Mme VENTURINI
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 43/66 - M. FRUCHTER
- Mme SOL
- M. BENACHOUR
- Mme POUTIERS
- M. FRÉDOUILLE
- Mme VICARI
- M. DURAND
- M. TOKAM (et non Mme TOKAM puisque la liste a été modifiée)
- M. VAN OOSTEREN
- Mme JOUADI.
Y a-t-il des remarques ou des questions ? Mme COLLET. »
Mme COLLET : « Merci d'avoir changé la liste, nous avions demandé l'ajout de deux noms en
commission quand nous l'avons découverte : Lionel TOKAM KAPTUE et Michel RENAUX. Merci donc
pour cet ajout car avec 21 élus de la majorité, 7 suivants de liste et seulement 2 de l'opposition, il y
avait un manque de représentativité qui était tout de même criant. Je regrette simplement que l'on
n'ait pas eu cette interrogation avant la commission. || aurait été beaucoup plus intelligent de nous le
demander, mais merci quand même. »
Mme la Maire : « En tout cas, les commissions sont faites pour ça, ce sont des temps de travail. Je
vous propose donc de passer au vote sur cette délibération à main levée. Cela convient à tout le
monde ? (oui) Très bien.
Qui est contre cette délibération ? »
intervention hors micro
Mme la Maire : « C'est un scrutin de liste, donc, non. Mais si on pouvait le faire à main levée, ça
arrangerait tout le monde, je crois. Allez-y, Mme GUILLEMINOT. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « On voterait en fait volontiers mais où en sommes-nous sur
l'indexation de Michel RENAUX et de Lionel TOKAM ? »
Mme la Maire : « Je viens de lire exprès les noms un par un pour vous démontrer que l'on avait bien
intégré les deux noms demandés. Ce n'était pas par plaisir que j'ai lu les 32 noms, c'est parce que l'on
a bien intégré les deux noms que vous aviez demandés. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Eh bien écoutez, mille mercis. Que de remerciements sur deux
délibérations l'une derrière l'autre ! »
Mme la Maire : « Je vois ça ! Je vous propose donc de passer au vote à main levée.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
ILE FÜR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris,
SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA
Lamine, GOINDIN Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUPDI Nadège, FREDOUILLE Jean- Jacques (pouvoir à MERGY Gilles), SOL Hélène, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI Noëlle, VAN OOSTEREN Stein {pouvoir à MESSIER Maxime) POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar, PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel (pouvoir à VASTEL Eaurent), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, votent pour]
Nous passons à la délibération n°21 sur le renouvellement des membres du conseil d'exploitation de
la régie autonome à la Halle aux Comestibles. Je passe la parole à Mme HAMMOUDI. »
21- Renouvellement des membres du Conseil d’exploitation de la régie
autonome « Halle aux Comestibles et des marchés communaux ».
Rapporteur : N. HAMMOUDI
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 44/66 Rapport de présentation
Le 12 décembre 2022, le Conseil municipal a délibéré sur la reprise en régie de la Halle aux
Comestibles et des marchés communaux et a adopté les statuts de la régie dotée de la seule
autonomie financière concernant le service public de la Halle aux Comestibles et des marchés
communaux.
Par délibération du 9 mars 2023, le Conseil municipal a procédé à la création anticipée de la régie
autonome « Halle aux Comestibles et des marchés communaux » ainsi qu'à la désignation des
membres de son Conseil d'exploitation.
À la suite du renouvellement du Conseil municipal intervenu le 28 mars 2026, il convient de mettre fin aux fonctions des membres du précédent Conseil d'exploitation et de procéder à la désignation des nouveaux membres du Conseil d'exploitation de la régie autonome « Halle aux Comestibles et des marchés communaux ».
La régie dotée de la seule autonomie financière est administrée sous l'autorité de Mme la Maire et du
Conseil municipal, par un Conseil d'exploitation et un directeur.
Le Conseil d'exploitation est composé de 7 membres répartis en 2 collèges :
+ __ Collège des élus municipaux : 5 représentants de la Commune ;
+ Collège des professionnels : 2 représentants des commerçants.
Les membres du Conseil d'exploitation sont élus par le Conseil municipal sur proposition de Mme la
Maire. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
À toutes fins utiles, il peut être précisé que les membres du Conseil d'exploitation doivent jouir de leurs droits civils et politiques et qu'ils ne peuvent :
+ prendre ou conserver un intérêt dans des entreprises en rapport avec la Régie :
+ occuper une fonction dans ces entreprises ;
* assurer une prestation pour ces entreprises ;
+ prêter leur concours à titre onéreux à la Régie.
Les fonctions de membres du Conseil d'exploitation sont gratuites : les membres du Conseil
d'exploitation ne perçoivent aucune rémunération, ni jeton de présence.
Le mandat des membres désignés par le Conseil municipal est d’une durée identique à celle des
conseillers municipaux.
Le Conseil d'exploitation est renouvelé à l'occasion du renouvellement du Conseil municipal.
S'agissant des compétences de cet organe, le Conseil d'exploitation délibère sur les catégories
d'affaires pour lesquelles le Conseil municipal ne s'est pas réservé le pouvoir de décision ou pour
lesquelles ce pouvoir n'est pas attribué à une autre autorité par le Code général des collectivités
territoriales ou par les statuts de la régie.
Il est obligatoirement consulté par Mme la Maire sur toutes les questions d'ordre général intéressant le
fonctionnement de la Régie avant toute délibération du Conseil municipal.
Lors de sa réunion d'installation, sous la présidence du doyen d'âge, le Conseil d'exploitation élira en
son sein un président ou une présidente ainsi qu'un vice-président ou une vice-présidente parmi les
élus municipaux, au scrutin secret et à la majorité absolue.
La durée du mandat du président ou de la présidente et du vice-président ou de la vice-présidente est
identique à celle fixée pour les membres du Conseil d'exploitation.
Ces précisions étant apportées, je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
kkXx
Mme HAMMOUDI : « La délibération qui vous est présentée ce soir vise à renouveler les membres du
conseil d'exploitation de la régie autonome de la Halle aux Comestibles et des marchés communaux à
la suite du renouvellement de notre conseil municipal.
Au-delà de cet aspect administratif, je souhaite rappeler l'importance de cette instance pour la vie
économique de notre commune. Le conseil d'exploitation est l'organe de dialogue et de concertation
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2028 45/66 qui accompagne la gestion de notre marché. Il réunit des élus municipaux, de la majorité et de
l'opposition, et des représentants des commerçants afin de travailler ensemble sur son
fonctionnement, son organisation et son développement. Il est notamment consulté sur les questions
relatives à l'attribution des emplacements, à l'équilibre de l'offre commerciale, à l'évolution du
règlement du marché ou encore aux actions d'animation et de promotion.
Cette instance est donc un outil essentiel pour faire vivre notre marché au quotidien, mais aussi pour
préparer son avenir car nous partageons tous un même objectif: renforcer l'attractivité de notre
marché, soutenir nos commerçants et en faire un véritable lieu de vie, de rencontre et de convivialité
pour les Fontenaisiens. Le renouvellement de ses membres constitue donc une étape importante pour
donner une nouvelle dynamique à notre marché communal.
Les candidats qui vous sont proposés pour lé collège des élus municipaux en tant que représentants
de la commune sont :
Pour la majorité :
- Mme Nadège HAMMOUDI
- Mme Léa POGGI
- Mme Sarah TISSANDIER
- M. Maxime MESSIER.
Pour l'opposition :
- Mme Malika ASSANTE.
Les candidats pour le collège des professionnels en tant que représentants des commerçants sont :
- Mme Audrey DEMARCY, une fromagère du marché
- M. José RODRIGUES, un boucher du marché.
Je vous invite en conséquence à adopter cette délibération et à approuver la désignation des
nouveaux membres du conseil d'exploitation de la régie autonome de la Halle aux Comestibles et des
marchés communaux. Je vous remercie. »
Mme la Maire : « Merci, est-ce qu'il y a des remarques ou des questions ? Je vous propose de passer
de nouveau au vote à main levée.
Qui est contre cette délibération ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
{ILE FÜR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris,
SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA
Lamine, GOINDIN Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, FREDOUILLE Jean- Jacques (pouvoir à MERGY Gilles), SOL Hélène, FRÜCHTER Dominique, PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI Noëlle, VAN OOSTEREN Stein (pouvoir à MESSIER Maxime) POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar, PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriei, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel (pouvoir à VASTEL Laurent}, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, votent pour]
Nous avons donc épuisé l'ordre du jour et nous allons passer désormais aux vœux, motions et
questions qui ont été déposés par l'opposition.
Nous commençons par un vœu relatif au théâtre des Sources et au cinéma Le Scarron. Qui nous le
présente ? Mme GUILLEMINOT a la parole. »
Vœu relatif à la poursuite du projet de réhabilitation du Théâtre des Sources et du
cinéma Le Scarron présenté par le groupe "Fontenay au Cœur”
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : Je vais commencer, afin que nous soyons tous au même niveau
d'information, par une note de présentation comme il se doit. Je me permets de vous la lire pour aller
plus vite et pour aller à l'essentiel.
Le théâtre des Sources et le cinéma Le Scarron occupent une place particulière dans la vie culturelle
de Fontenay-aux-Roses. Il convient de rappeler qu'à la création de l'intercommunalité, sous la
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 46/66 municipalité de Pascal BUCHET, dont Gilles MERGY était l'adjoint aux finances, le théâtre et le
cinéma ont été transférés à l'agglomération dans des conditions financières qui ont durablement
fragilisé leur fonctionnement.
Le niveau de dépenses retenu pour le transfert ne correspondait pas aux besoins réels d'un
équipement culturel de cette importance. Cette évaluation a certes permis d'alléger les contributions
financières supportées par la Ville dans le cadre des mécanismes de compensation mis en place lors
du transfert, mais elle a également laissé le théâtre des Sources dans une situation de sous-
financement chronique.
En 2014, l'enjeu n'était donc pas de développer le théâtre mais tout simplement d'assurer sa survie.
Pendant douze années, un travail considérable a été mené avec les équipes du théâtre, les
partenaires culturels et la DRAC afin de redresser la situation, assainir le fonctionnement de
l'équipement, reconstruire sa fréquentation, affirmer son identité autour de l'art de la parole et
démontrer son utilité culturelle à l'échelle du territoire.
Ce travail de longue haleine a permis de sauver un équipement dont beaucoup considéraient alors
que l'avenir n'était pas garanti. Il a également permis d'obtenir de Vallée Sud-Grand Paris le vote
ferme d'une enveloppe de 9 M€ destinée à sa réhabilitation complète.
Le projet élaboré avec les équipes du théâtre et validé par le Territoire prévoit la création d'un
équipement modernisé, accessible et ambitieux, avec une salle rénovée de 500 places, une scène
agrandie, une salie de répétition, des espaces d'accueil repensés et un cinéma réhabilité. L'objectif
annoncé était alors une réouverture en 2028.
Or, les informations aujourd'hui publiées par Vallée Sud-Grand Paris font désormais apparaitre une fin
de chantier en 2033. Cette perspective est extrêmement préoccupante.
Sept années de fermeture ne constituent pas un simple retard de chantier. C'est le risque de voir
disparaitre progressivement tout ce qui a été reconstruit depuis 2014 : les publics, les partenaires, les
compagnies accueillies, les réseaux professionnels, les habitudes culturelles et, finalement, l'identité
même du théâtre des Sources.
Les élus de "Fontenay au Cœur” proposent que majorité et opposition travaillent ensemble sur ce
dossier afin de présenter une position commune de la Ville auprès de Vallée Sud-Grand Paris. C'est
ce que nous vous proposons aujourd'hui par ce vœu.
Il s'agit d'un sujet qui dépasse les clivages politiques et engage l'avenir culturel de notre commune
pour les décennies à venir.
Le présent vœu vise donc à demander des garanties sur la poursuite effective du projet, sur son
calendrier réel de réalisation et sur les moyens mis en œuvre pour que le théâtre des Sources et le
cinéma Le Scarron puissent rouvrir dans des délais compatibles avec leur pérennité.
Après douze ans d'efforts pour sauver cet équipement, il serait incompréhensible que son avenir soit
aujourd'hui compromis par des retards qui pourraient conduire à sa disparition de fait.
Je vous donne maintenant lecture du texte du vœu que j'aimerais que vous plébiscitiez tous.
VŒU :
Le conseil municipal de Fontenay-aux-Roses,
Considérant que le théâtre des Sources et le cinéma Le Scarron constituent des équipements
culturels majeurs pour les habitants de Fontenay-aux-Roses et participent au rayonnement culturel de
notre commune à l'échelle du territoire ;
Considérant que ces équipements ont fait l'objet de nombreuses années de travail, de réflexion et de
concertation associant les équipes culturelles, les services compétents, les élus de la commune et du
CA et de Vallée Sud-Grand Paris ;
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 47/66 Considérant que le projet de réhabilitation du théâtre des Sources et du cinéma Le Scarron a été
approuvé par Vallée Sud-Grand Paris et qu'une enveloppe d'investissement de 9 M€ a été votée afin
de permettre la réalisation de cette opération ;
Considérant que les premières phases du chantier ont déjà été engagées, notamment les travaux
préparatoires, les démolitions intérieures et les opérations de désamiantage ;
Considérant que ce projet permettra de doter Fontenay-aux-Roses d'un équipement culturel
modernisé comprenant notamment une salle de spectacle rénovée d'environ 500 places, une scène
agrandie, une accessibilité améliorée, une salle de répétition dédiée, des espaces d'accueil repensés
ainsi qu'un cinéma entièrement réhabilité ;
Considérant l'attachement des Fontenaisiens à ces équipements et les interrogations exprimées quant
à l'avenir du projet ;
Le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses émet le vœu :
- Que Vallée Sud-Grand Paris confirme son engagement en faveur de la poursuite du projet de
réhabilitation du théâtre des Sources et du cinéma Le Scarron dans le respect des
engagements déjà pris ;
+ _ Que les caractéristiques du projet élaboré avec les équipes du théâtre et du cinéma soient
préservées afin de garantir l'ambition culturelle initialement définie ;
+ Que la Ville de Fontenay-aux-Roses, l’équipe du théâtre et Vailée Sud-Grand Paris
poursuivent un dialogue étroit et transparent tout au long de la réalisation du projet ;
+ __ Que soient engagées, dès à présent, les réflexions nécessaires à la préparation de l'ouverture
dès 2028 de l'équipement rénové, notamment en matière de gouvernance, de modèle de
fonctionnement, de programmation culturelle et d'association des habitants ;
+ Que le présent vœu soit transmis au Président de Vallée Sud-Grand Paris ainsi qu'aux
Conseillers territoriaux représentant la commune.
Le conseil municipal réaffirme ainsi son attachement au maintien d'une offre culturelle ambitieuse à
Fontenay-aux-Roses et souhaite que ce projet structurant puisse aboutir dans les meilleures
conditions au bénéfice des habitants, des artistes, des générations futures et au rayonnement culturel
de Vallée Sud-Grand Paris, territoire de culture. »
Mme la Maire : « Merci, Mme GUILLEMINOT. Mme BROBECKER va vous répondre. »
Mme BROBECKER: « Je vais répondre en tant que Présidente de l'EPA et avec Gilles MERGY, Vice-
Président de l'EPA et Vice-Président du Territoire Vallée Sud-Grand Paris.
Évidemment, le théâtre et le cinéma sont importants. La réouverture est très attendue par les habitants et les équipes attendent aussi l'ouverture dans la maison du gardien du cimetière où vous les avez logées. Pour eux, c'est donc aussi compliqué et nous voulons rouvrir au plus vite le cinéma et le théâtre.
Il est quand même surprenant d'entendre les anciens élus majoritaires s'alarmer du suivi de ce
chantier alors qu'ils exerçaient des responsabilités au moment où les principales décisions ont été
prises et où les premiers décalages de calendrier sont apparus. Durant les années où vous avez été
élus majoritaire, et pour Laurent VASTEL, Président du cinéma et du théâtre, et Mme GUILLEMINOT,
Vice-Présidente, les demandes récurrentes d'informations sur l'avancement du projet et des travaux
ont été formulées au conseil d'administration du théâtre ainsi qu'au conseil municipal et n'ont pas eu
de réponse. D'ailleurs, en tant qu'élus d'opposition on a appris la fermeture simultanée du cinéma et
du théâtre alors qu'en même temps des cartes de cinéma continuaient à être vendues. Les gens
achetaient donc leurs cartes de cinéma 5 ou 10 € et puis en fait, deux jours après, ça se fermait.
D'ailleurs, on avait fait un communiqué de presse — que je pourrai remettre — sur la fermeture du
cinéma et du théâtre pour travaux avec un manque de transparence, en expliquant tout cela. On avait
eu cette information qui n'avait pas été annoncée publiquement parce qu'elle avait été révélée
insidieusement lors d'un conseil d'administration du théâtre des Sources, et uniquement en réponse à
une question posée par Guy BRUIT, membre de l'association des amis du cinéma et du théâtre des
Sources. J'ai les PV de tout cela.
De fait, je vais reprendre quelques PV parce qu'il vaut mieux être factuel sur ces points-là.
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 48/66 * Lors du CA du 27 mars 2025, M. LAFON, élu majoritaire à l'époque avec vous, a suggéré
qu'un point travaux soit fait lors d'un prochain CA. J'avais annoncé qu'il y avait eu deux appels
d'offres pour les travaux mais on n'avait pas les éléments.
* Lors du CA du 12 mars 2025, Mme BIOCCO, administratrice aussi, a demandé pourquoi les
travaux n'avaient pas commencé. Mme GALANTE-GUILLEMINOT a indiqué que le marché
avait été improductif (tout cela figure bien sûr dans les PV).
* Lors du CA du 8 avril 2025, M. LASSARDE demande la durée des travaux. Ceux-ci sont
annoncés pour une durée de deux ans, ce qui porte donc à avril 2027.
*__ Lors du CA du 4 juin 2025, je cite :
“Mme BROBECKER demande le calendrier des travaux".
‘Mme GALANTE-GUILLEMINOT annonce que les travaux commenceront en janvier 2025 et
dureront un an et demi et qu'une communication en temps réel sera réalisée pour partager
l'avancée du chantier avec les publics et les habitants de Fontenay."
"M. le Maire a suggéré de mettre en place des caméras qui filmeront en continu les travaux et
donneront lieu à des montages à partager.“
Cela devrait donc être terminé en juin 2026 puisqu'en janvier Mme GALANTE-GUILLEMINOT
annonce que les travaux commencent en janvier 2025 et dureront un an et demi. La nouvelle équipe
arrive fin mars 2026. Quand bien même on aurait arrêté les travaux de nous-mêmes, ils auraient dû
être prêts trois mois avant d'être terminés.
Je vous pose donc la question : est-ce que vous êtes entrée dans le théâtre depuis fin 2024 ? J'ai la
réponse. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : Vous voulez que je vous réponde ou que je vous laisse finir ? »
Mme BROBECKER : « Je veux bien une réponse. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : Je préférerais que vous finissiez et je vous répondrai. »
Mme BROBECKER : « Alors ne demandez pas. Vous n'y êtes pas allée, les équipes de Vallée Sud-
Grand Paris et les équipes de théâtre, voilà. ou alors vous l'avez fait sans autorisation du Territoire,
ce qui se fait normalement. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Mais où en sommes-nous, là ? »
Mme BROBECKER: « Pardon, mais vous n'avez pas la parole, Mme GALANTE-GUILLEMINOT. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Alors on me demande de répondre et on me dit que je n'ai pas la
parole | »
Mme BROBECKER: « C'était pour une réponse. »
Mme BROBECKER: « Continuez, s'il vous plait. »
Brouhaha
Mme BROBECKER : « Je posais une question, et vous n'avez pas répondu à la question. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Je vous demandais de poursuivre. »
Mme BROBECKER : « Ce n'est pas à vous de me dire si je dois poursuivre, je continue, j'ai la parole,
Mme la Maire me l'a donnée.
En tout cas, depuis fin 2024 vous étiez élue et pendant 18 mois, alors que tout le monde ici le voyait
bien, personne ou très peu de personnes ne rentraient dans ce théâtre ou n'en sortaient. Les
habitants savaient que les travaux n'étaient pas faits. Nous, en tant qu'élus de l'opposition, on vous
demandait ça en conseil d'administration, en conseil municipal. Et en fait, on s'est aperçu qu'a priori,
en 18 mois, seul le désamiantage avait été fait. Vous avez en fait interrompu toute l'activité... »
Propos hors micro
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 49/66 Mme BROBECKER : « Non, vous ne parlez pas, je continue. Donc seul le désamiantage a été fait,
vous avez donc interrompu toute l'activité culturelle du théâtre et du cinéma pendant 18 mois pour
désamianter. Aucune visite collective du chantier associant les élus municipaux n'a été organisée
depuis le début des travaux alors que ces travaux avaient été engagés.
Je continue la lecture des PV.
+ Lors du CA du 14 octobre 2025, Mme BIOCCO repose la question de l'avancement des
travaux du théâtre : "Où en est-on ? Quel est le calendrier ?" (j'ai fait un copié-collé des PV
parce que je reste sur du factuel).
Mme Muriel GALANTE-GUILLEMINOT indique que “la palissade se voulait pédagogique”,
que "la mise en œuvre est scandaleuse, que les panneaux sont beaux mais mal posés, que
même si l'on tient compte du dénivelé du terrain, ils ne sont pas posés dans les règles de l'art.
Il est donc prévu qu'une nouvelle entreprise repose de façon plus stable les panneaux."
Voilà la réponse que l'on a eue, elle portait sur la palissade, donc pas de réponse pour les
travaux.
Depuis notre élection on a fait le choix d'une démarche différente : on a rencontré les partenaires
institutionnels, le Président du Territoire plusieurs fois, Mme la Maire, nous, Gilles MERGY, les
services, le Vice-Président à la culture que j'ai vu à nouveau hier. On a visité le chantier avec les
services du Territoire, avec les services de la Ville, la Directrice du théâtre évidemment, Pauline LE
FUR, Gilles MERGY, Maxime MESSIER et moi-même. On a demandé des points d'étape et le
calendrier prévisionnel. Hier encore on était avec Philippe LAURENT.
La majorité municipale considère que les Fontenaisiens aujourd'hui attendent, non pas ces
polémiques, mais une mobilisation pour obtenir toutes les garanties nécessaires à l'aboutissement du
projet, la réouverture du théâtre des Sources et du cinéma dans les meilleures conditions, et pour le
cinéma même de façon anticipée.
De fait, ce vœu est pour nous une mascarade pour masquer vos manquements et nous préférons
continuer à travailler avec l'équipe du théâtre et le Territoire plutôt que de nous associer à ce vœu
inexact. Je vais vous dire pourquoi on le trouve inexact. Inexact parce que, dans les motifs, vous
indiquez qu'un document public indique une fin de chantier en 2033 pour la rénovation du théâtre des
Sources. Je vous pose donc la question : pouvez-vous nous transmettre cet écrit ? »
Propos hors micro de Mme GALANTE-GUILLEMINOT
Mme BROBECKER : « Parce que c'est l'un des motifs. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT: « L'idée, c'est que l'on ne se fasse pas arnaquer par Vallée Sud-
Paris et que la ville de Fontenay-aux-Roses ait un théâtre et un cinéma. »
Mme la Maire : « Mme GUILLEMINOT, pouvez-vous garder votre calme, s'il vous plait, et répondre
après ? Merci. »
Mme BROBECKER: « Alors, le document indiquait une fin de chantier en 2033. J'étais avec Philippe
LAURENT quand j'ai eu votre vœu et je lui ai fait lire. Il m'a dit "Je ne vois pas du tout ce papier, Vallée
Sud-Grand Paris n'a jamais écrit ça". Dans votre vœu vous indiquez une fin de chantier en 2033 avec
un chantier qui va durer 7 ans. C'est marqué "Un retard de travaux pendant 7 ans", c'est donc
inexact. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Je recherche parce que je ne l'ai pas écrit. »
Mme la Maire : « Mme GUILLEMINOT, vous l'avez lu il y a deux minutes. »
Brouhäha
Mme BROBECKER: « Le premier point sur ce motif-là est donc inexact.
Deuxième inexactitude, vous parlez d'une rénovation de tout le théâtre, cinéma compris. Je vous
rappelle que dans le périmètre qui est défini (j'ai les éléments) il n'y a ni le cinéma, ni l'entrée, ni
l'escalier qui va jusqu'au théâtre, alors que cet escalier est vraiment en piteux état, il est vraiment
horrible, les marches, le mur... Il y à donc vraiment un truc à remettre dans le périmètre. »
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 50/66 Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Il n'y a plus d'escalier, Mme BROBECKER. »
Mme BROBECKER: « Si, il y a un escalier. Vous n'avez pas la parole.
Sur le document de Vallée Sud-Grand Paris il est indiqué (j'ai repris tous les documents factuels) que
le projet porté par Vallée Sud-Grand Paris concerne la rénovation de spectacles, le foyer bar, et en
effet il n'y a ni le cinéma ni l'accueil. Dans le Fontenay Mag de décembre 2024-janvier 2025, en page
27 vous n’indiquez absolument pas le cinéma non plus.
Ily a aussi une réflexion qui n'a pas abouti, je le sais, sur la jauge spectacle et sur les assises du
théâtre avec le nombre de places. Ça, c'est resté en suspens, tout n'est donc pas terminé.
Vous indiquez aussi que la Ville, l'équipe du théâtre et Vallée Sud-Grand Paris poursuivent un
dialogue étroit et transparent dans la réalisation de ce projet. Vu ce qu'il s'est passé dans les PV du
CA du théâtre, on s'aperçoit que ce n'est pas un dialogue étroit et transparent puisque nous, nous
n'avions pas les éléments.
Concernant la transparence dont vous parlez, la Ville avait demandé un audit financier dont nous
avons mis plusieurs mois à pouvoir disposer alors que nous étions membres du CA, membres élus
minoritaires. |l était bien indiqué plusieurs synthèses et recommandations sur la trésorerie, sur la TVA
(250 000 € non récupérés), sur des subventions qui ne sont jamais arrivées au théâtre et sur l'ampleur
de la programmation culturelle qui devait être revue à hauteur de la subvention votée par Vallée Sud-
Grand Paris de manière à permettre la prise en charge de son coût par les recettes disponibles, et
qu'elle devait être reconsidérée comme véritable variable d'ajustement. La Directrice vous a écrit, M.
VASTEL et Mme GUILLEMINOT (nous avons ces écrits) pour vous demander de revoir cette
programmation. Elle n'a pas pu être revue et nous nous sommes donc retrouvés en avril face à un
déficit lourd de 70 000 €, obligés de voter un budget en déséquilibre. Nous avons donc prévenu le
Territoire, le Préfet, la Cour régionale des Comptes qui effectuera sans doute un contrôle fastidieux,
lourd pour l'équipe, mais qui permettra d'assainir la situation, d'analyser, de voir où sont les
subventions non reçues, de consolider la structure.
En bref, le cinéma et le théâtre sont fermés depuis plus de 20 mois au détriment des habitants, des
associations, de la vie culturelle de notre ville. Et ce que nous constatons aujourd'hui après reprise en
main du dossier, c'est un chantier dont l'avancement est très limité, des travaux qui ont peu progressé.
Les membres du conseil d'administration ont demandé beaucoup d'informations qu'ils n'ont pas eues,
les membres des élus de la minorité de l'époque aussi. Les éléments communiqués laissaient
pourtant entendre une trajectoire de réouverture à horizon 2027, puis 2028, puis 2029, sans que l'état
réel du chantier soit partagé.
Face à cette situation nous avons donc repris le travail avec Vallée Sud-Grand Paris, les services
techniques, les équipes culturelles, afin de disposer d'un diagnostic objectif et partagé. Ce constat,
c'est une remise à plat du dossier, une accélération de son pilotage, des réunions du travail qui sont
prévues. La priorité, c'est la réouverture du cinéma Le Scarron dès que les conditions techniques le
permettront, tout en garantissant évidemment sécurité et pérennité de l'équipement. Nous ne sommes
aujourd'hui pas en mesure d'annoncer une date de réouverture. Elle ne sera pas en 2033, comme
vous l'indiquez, c'est inexact. Nous gardons celle de 2029. En revanche, il est de notre responsabilité
d'être transparents. Le retard accumulé impose une forte mobilisation pour remettre ce projet dans
une trajectoire crédible et réaliste. Nous partageons pleinement l'impatience des habitants. Notre
engagement est clair: nous allons rendre aux Fontenaisiens leur théâtre et leur cinéma dans les
meilleurs délais avec exigence, transparence et responsabilité.
Pour finir, je voulais juste vous dire que, sur la palissade, il y avait indiqué "audace et patience". De
l'audace, il en fallait quand même pour proposer ce vœu, et de la patience, il va nous en falloir, vu le
retard pris dans ce projet. »
Mme la Maire : « Merci, Mme BROBECKER. Normalement on ne porte pas sur les vœux au débat
mais je vais tout de même laisser la parole à M. VASTEL puis à Gilles MERGY. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Je voudrais répondre à Mme BROBECKER. »
M. VASTEL : « Mme BROBECKER, je suis un peu désolé, mais je dois vous rappeler que vous êtes
élue, donc vous êtes en charge. Oui, c'est un dossier difficile. Tout ce que vous venez de résumer
c'est l'histoire d'un théâtre qui a été sous-doté pendant dix ans. Je vous rappelle quand même que ce
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 51/66 projet n'est pas un projet qui est porté par la Ville, c'est le Territoire qui est maitre d'ouvrage, qui a fait
appel à l'un des plus grands cabinets d'architectes spécialisés dans la rénovation des théâtres (le
cabinet Millet qui a notamment rénové le théâtre des Champs-Élysées et plusieurs grands théâtres parisiens), qui a fait un projet, qui a validé ce projet, qui l'a financé. Effectivement, ce n'est pas toujours simple avec le Territoire, ce n'est pas un monde de Bisounours, ce n'est pas nous qui gérons.
Je vais vous dire une chose en tant qu'ancien Maire mais ce n'est pas pour vous faire la guerre, il n'y
a pas d'élections demain, vous n'avez pas besoin de faire campagne, ni de faire tout notre procès sur
les PV du conseil d'administration du théâtre. Le Territoire Vallée Sud-Grand Paris a comme
caractéristique de compter onze villes et onze théâtres. Et, bien évidemment, comme pour les
piscines d'ailleurs — on en a parlé lors de la commission —, l'idée c'est que, s'il ne pouvait y avoir que
dix théâtres sur le territoire (parce qu'il y a quand même deux Scènes nationales en plus), finalement
ce ne serait peut-être pas plus mal. Et donc, oui, pour le théâtre, le Territoire a mis une certaine
inertie, je dirais, à enclencher la dépense qui était pourtant prévue, budgétée, votée.
Maintenant, malgré tout, il y avait quand même l'engagement que ça soit fait et livré pour 2028 mais
aujourd'hui nous nous inquiétons parce que ce qui nous revient comme bruit de divers canaux, c'est
que tout est à l'arrêt et que, de toute façon, il n'est pas sûr que cela reprenne. »
Propos hors micro
M. VASTEL : « Si vous voulez, d'accord, mais cela a été compliqué avec le Territoire. Maintenant,
vous allez peut-être faire beaucoup mieux pour le théâtre des Sources, je le souhaite, mais ce dossier
est extrêmement complexe parce qu'il a à la fois des problèmes de financement en fonctionnement et
des problèmes de financement pour l'investissement. Tous les théâtres d'ailleurs ont été logés à la
même enseigne, ils ont tous vu leur dotation gelée depuis un très grand nombre d'années sauf que
nous, nous sommes partis de très, très bas, en fait, et la dotation ne paie même plus aujourd'hui les
frais de personnel. »
Mme la Maire : « Je vais vous demander de conclure, s'il vous plait, M. VASTEL. »
M. VASTEL : « Écoutez, Mme LE FUR, je veux bien que vous soyez de cette agressivité avec l'opposition mais, globalement, il n'y a pas d'élections demain. Malgré tout, si nous sommes tous autour de cette table en train de ne pas regarder le match de foot, c'est que nous avons tous en commun au moins la préoccupation de notre Ville.
J'avoue que je suis un peu surpris, je vous avais proposé de vous faire un tuilage sur un certain
nombre de dossiers qui sont sensibles mais vous ne m'avez jamais répondu. Apparemment,
l'opposition est diabolisée, vous avez fini par croire à vos propres mensonges mais c'est dommage.
C'est dommage parce que je crains fort... »
Mme la Maire : « Je vous laisse conclure sur le théâtre, M. VASTEL. »
M. VASTEL : « ... je crains fort que le théâtre des Sources ne rouvre pas. »
Mme la Maire : « Merci pour votre intervention. M. MERGY voulait intervenir. »
M. MERGY: « Oui, merci, Mme la Maire. Je constate que vous avez quand même une rare capacité à
faire porter vos turpitudes par vos prédécesseurs. Je me rappelle qu'en 2022 les urinoirs du théâtre
des Sources ne fonctionnaient pas. Vous aviez publié un post en disant que c'était la faute de MERGY
et BUCHET. Vu qu'on était partis 8 ans avant, je suppose que les urinoirs.. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Quel anecdotisme ! »
Mme la Maire : « Mme GUILLEMINOT, vous n'avez pas la parole. »
Brouhaha
M. MERGY: « Est-ce que je peux parler, Muriel ? On ne t'a pas interrompue quand tu as parlé. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Vallée Sud-Grand Paris veut nous arnaquer, c'est très simple ! »
Mme la Maire : « Mme GUILLEMINOT, vous n'avez toujours pas la parole. »
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 52/66 M. MERGY : « Est-ce que je peux parler ? Est-ce qu'on t'a interrompue ? Tu as commencé ton
intervention en disant "C'est la faute de MERGY et BUCHET". Jusqu'à notre mort vous allez nous
reprocher d'être responsables de toutes vos turpitudes.
Je rappelle que Vallée Sud-Grand Paris s'est créé en 2016. À ma connaissance, vous avez été élus
en 2014, c'est donc vous qui avez négocié avec Vallée Sud-Grand Paris. Si vous regrettez
effectivement les conditions de négociation avec Vallée Sud-Grand Paris, c'est dommage, mais il faut
en parler au Maire-adjoint des finances de l'époque, ou à M. VASTEL, ou à la Maire adjointe à la
culture qui était vous-même, je crois, en 2016. »
Brouhaha
Mme la Maire : « Je vais demander un peu de silence dans la salle, s'il vous plait. Nous sommes en
conseil municipal, il y a quand même une certaine stature à tenir, donc on écoute les uns et les autres
quand ils parlent. Mme GUILLEMINOT, vous avez parlé pendant dix minutes, vous avez fait une
présentation de dix minutes, je pense que vous pouvez laisser M. MERGY en parler cinq, merci. »
M. MERGY : « Vous vous gargarisez de la qualité de gestion du théâtre des Sources, mais ce n'est
pas le sentiment que l'on a eu avec Mme BROBECKER en arrivant il y a quelques semaines,
notamment parce que vous faisiez systématiquement des opérations de cavalerie budgétaire en
annonçant des recettes qui étaient totalement inexistantes. || y avait aussi de la TVA à récupérer que
vous avez oublié d'aller récupérer, c'est donc de l'argent qui va être perdu pour la Ville de Fontenay-
aux-Roses. De mon point de vue, je ne me gargariserais donc pas de la qualité de la gestion puisque
vous étiez la Présidente du CA du théâtre des Sources et, manifestement, la qualité de gestion était
défaillante.
Sur la sécurisation du projet d'investissement, comme le disait tout à l'heure Astrid, vous n'avez rien
sécurisé en pratique. Vous avez sécurisé Une enveloppe autour de 9 M€ mais vous n'avez sécurisé ni
le calendrier des travaux, ni les caractéristiques techniques précises des travaux, ni les phases
opérationnelles des travaux, sauf l'opération de désamiantage qui s'est effectivement tenue, ni le
calendrier de réouverture du théâtre puisque vous aviez annoncé 2029 et que vous annoncez
maintenant 2033. On n'a pas vu le chiffre, on attend de savoir si vous avez vu un chiffre à 2033.
Dernier point, depuis que nous sommes arrivés, comme Astrid l'a dit, Mme la Maire et nous-mêmes
avons repris les discussions avec les différents partenaires. Je pense, sans dévoiler de secret
d'alcôve, que nos collègues de Vallée Sud-Grand Paris se félicitent d'avoir des interlocuteurs enfin
crédibles, qui ne changent pas d'avis toutes les semaines et qui n'accusent pas Vallée Sud-Grand
Paris de toutes les turpitudes. Je vous remercie. »
Mme la Maire : « Merci, M. MERGY. Nous allons donc passer au vote sur ce vœu.
Qui est pour ce vœu ?
Mme GUILLEMINOT, je voudrais vous signaler que le conseil municipal est filmé en direct et diffusé
sur les différentes plateformes de la Ville. Je pense que vous pouvez donc poser votre téléphone et
arrêter de filmer puisque vous avez accès à toutes les vidéos de ce conseil municipal en direct, et
même juste après le conseil.
Je vous laisse la parole, mais vraiment une minute, s'il vous plait Mme GUILLEMINOT, et nous
passerons ensuite au vote sur ce vœu. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Je vous remercie, Mme LE FUR, Mme la Maire. Je pose mon
téléphone : c'était pour avoir tout le "off".
Le problème est extrêmement important. Nous avons en fait un maitre d'ouvrage qui n'est pas la Ville
mais le Territoire. Parce que, pour répondre à Gilles MERGY, ce n'était pas le Territoire en effet mais
la communauté d'agglo Sud de Seine. Donc, ne tergiversons pas sur les dates. Le problème est
extrêmement important. On a là un maitre d'œuvre qui profite du changement de municipalité pour se
retirer d'un budget qu'il avait promis. Parce que, effectivement, on tenait ça à bout de bras depuis
douze ans et, comme on vous l'a dit, depuis douze ans, la finalité du Territoire, c'est de fermer le
théâtre des Sources et le cinéma. Je n'ai jamais cessé de le dire en conseil d'administration.
On a réussi à aller de l'avant, on a tenté de faire toujours. »
Propos hors micro de M. MERGY
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Qu'est-ce que tu as dit, Gilles ? Je ne comprends pas. »
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 53/66 M. VASTEL: « Ils disent qu'ils n'en ont rien à foutre et qu'ils savent tout mieux que tout le monde. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Alors, s'il vous plait, je vous en supplie, c'est de l'intérêt des
Fontenaisiens et de la Ville que nous soyons soit liés, que nous soyons ensemble sur ce projet. Ils
essaient effectivement de nous monter les uns contre les autres et ça marche puisqu'ils vous flattent,
ils vous disent que c'est très, très bien, qu'avec vous ils vont pouvoir parler, etc. Cela fait douze ans
qu'on travaille là-dessus. Croyez-moi... »
Mme la Maire : « Mme GUILLEMINOT, je vais vous demander de conclure, s'il vous plait. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « ... je suis fontenaisienne et j'ai une grande passion pour ce
théâtre depuis toujours. Je vous demande donc de passer outre la pommade qu'on vous a filée pour
bloquer le projet. C'est la vie des Fontenaisiens, c'est la vie culturelle. »
Mme la Maire : « Merci, Mme GUILLEMINOT. Nous sommes très attachés à cet établissement, il n'y
a aucun sujet là-dessus, nous sommes tout à fait d'accord.
Je voudrais juste rappeler ce qui a été dit. Nous avons quand même trouvé un théâtre des Sources
avec des finances en berne, ce qui est quand même très compliqué pour soutenir un établissement. »
Propos hors micro de Mme GALANTE-GUILLEMINOT
Mme la Maire : « Mais l'historique, vous avez eu douze ans pour le corriger, Mme GUILLEMINOT,
douze ans pour travailler vos finances ! Je ne vous ai pas donné la parole, Mme GUILLEMINOT, c'est
à moi de parler. Donc vous aviez eu douze ans, vous étiez Vice-Présidente du théâtre. C'était vos
finances, M. VASTEL, je suis désolée de vous le dire. Vous aviez donc douze ans pour redresser la
barre, pour limiter peut-être la programmation, faire des économies et ne plus avoir de problème de
trésorerie. Vous ne l'avez pas fait, c'est une chose.
Il y a ensuite une deuxième chose, ce sont les travaux. Je suis d'accord avec vous, ce n'est pas
simple de travailler avec des intercommunalités qui sont plus grosses que nous et qui prennent des
décisions qui ne sont pas forcément les nôtres. On est d'accord. Mais dans ce cas, pourquoi avoir
lancé des travaux, fermé un théâtre et un cinéma pendant quasiment deux ans alors qu'aucun budget
n'avait été voté en conseil de Territoire ? Aucun budget n'est voté ! À un moment donné il faut aussi avoir un peu de sérieux. Le budget voté n'est pas suffisant, en fait, Mme GUILLEMINOT, pour le projet que vous avez porté. Donc non, ce n'est pas le cas, je suis désolée.
Nous allons arrêter là le débat parce que nous avons déjà beaucoup discuté. »
M. VASTEL : « Mme LE FUR, on l’a fermé puisque de toute façon... »
Mme la Maire : « M. VASTEL, vous n'avez toujours pas la parole. Je suis en train de parler, merci, M.
VASTEL. »
Propos hors micro de M. VASTEL
Mme la Maire : « Bien sûr, merci, M. VASTEL.
Je suis donc en train de parler et je disais que nous allions passer au vote puisque, comme Mme
BROBECKER l'a expliqué, ce vœu est inexact et ne permettra pas à la Ville de Fontenay-aux-Roses
de progresser sur ce projet.
Et j'en profite pour vous dire que nous pourrons discuter après cette séance si vous le voulez, Mme
GUILLEMINOT. Si vous avez des éléments importants à nous donner nous sommes à votre
disposition pour que vous puissiez nous les présenter, et notamment nous les donner en CA du
théâtre des Sources.
Nous allons donc passer au vote.
Qui est pour ce vœu ? L'ensemble de l'opposition. Qui s'abstient ? Je vous remercie. Le vœu est
rejeté.
ILE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris,
SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA
Lamine, GOINDIN Catherine, KONE-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, FREDOUILLE Jean-
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 54/66 Jacques (pouvoir à MERGY Gilles), SOL Hélène, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine,
VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI Noëlle, VAN OOSTEREN Stein
{pouvoir à MESSIER Maxime) POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA
Hajar, PONCET Ninon, votent contre]
IGALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel
(pouvoir à VASTEL Laurent), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à GALANTE-GUILLEMINOT Muriel,
LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, votent pour]
Nous passons à une motion relative au respect des engagements pris par la commune en matière de
condition animale. J'imagine que vous avez quelqu'un pour la présenter. Mme COLLET. »
Motion relative au respect des engagements pris par la commune en matière de
condition animale présenté par le groupe "Fontenay au Cœur“
Mme COLLET : « Juste avant de commencer, je voudrais dire la différence entre une motion et un
vœu. Le vœu, c'est le conseil municipal qui s'adresse à un extérieur, donc à un tiers, alors que la
motion, c'est un vœu que l'on se fait entre guillemets à soi-même, qui nous lie moralement nous-
mêmes pour réaliser les choses. Je pense qu'il est important aussi pour le public d'expliquer cette
différence.
Depuis 2020, Fontenay-aux-Roses a développé une politique reconnue en faveur de la condition
animale. Cette démarche s'est traduite par la création d'une délégation dédiée à la condition animale,
la mise en œuvre d'actions concrètes de sensibilisation et de protection du vivant ainsi que par une
prise de position claire contre l'exploitation des animaux dans les spectacles. Le premier arrêté de la
mandature 2020 interdisait les spectacles avec animaux. Cette orientation a notamment conduit à
l'adoption de cet arrêté le 13 juillet 2020.
Par ailleurs, Mme la Maire a signé en mars 2026 (juste avant le premier tour) la charte de l'association
PAZ "Pour une ville qui prend au sérieux la condition animale". Elle a nommé conformément à cet
engagement un élu à la condition animale (qui n'est pas là aujourd'hui) et s'est engagée à ne pas
autoriser de spectacles avec animaux sur le domaine municipal et à ne pas soutenir les événements
liés à la captivité animale.
Plusieurs décisions récentes ont toutefois suscité des interrogations quant à la cohérence entre ces
engagements et les orientations aujourd'hui mises en œuvre par la commune.
La motion ne vise pas à rouvrir un débat idéologique mais à permettre au conseil municipal de
réaffirmer clairement, au-delà de toute appartenance politique, les principes qui fondent l'action de la
commune en matière de condition animale et de confirmer sa volonté de respecter les engagements
publics qui ont été pris.
Cette motion invite ainsi le conseil municipal à se prononcer sur la poursuite d'une politique cohérente
de respect du vivant, donc des animaux, et sur la nécessité de garantir la crédibilité de la parole
publique lorsqu'elle engage la commune.
MOTION :
Considérant que Fontenay-aux-Roses a développé depuis 2020 une politique reconnue en faveur de
la protection animale, ayant notamment conduit à la création d'une délégation dédiée à la condition
animale et à l'adoption de mesures visant à promouvoir le respect du vivant ;
Considérant que la commune a pris position dès le 13 juillet 2020 contre l'exploitation des animaux
dans les spectacles en adoptant un arrêté interdisant les cirques avec animaux sur son territoire (et je
pourrais même rajouter d’autres choses comme les pigeonniers contraceptifs) ;
Considérant que Mme Pauline LE FUR, Maïre, a signé la charte PAZ "Pour une ville qui prend au
sérieux la condition animale" et s'est notamment engagée à :
+ "ne pas autoriser de spectacles avec des animaux domestiques où sauvages sur le domaine
municipal" ;
* ‘ne pas soutenir par voie financière ou de communication des évènements relatifs à la
captivité animale" (je note que cette charte interdit aussi les promenades à poney) ;
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 55/66 Considérant que la commune a récemment autorisé un cirque et acheté une prestation de spectacle
reposant sur la présentation d'animaux vivants auprès des enfants de la crèche Oasis ;
Considérant que les animaux utilisés dans les animations itinérantes sont des êtres sensibles dont le
bien-être doit être pris en compte conformément à l'article L. 214-1 du code rural ;
Considérant que la sensibilisation des enfants au respect du vivant constitue un objectif éducatif
majeur ;
Le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses :
+ __ réaffirme son attachement à la reconnaissance des animaux comme êtres sensibles :
+ réaffirme son opposition à l'utilisation d'animaux vivants à des fins de divertissement où
d'animation sur le domaine communal ;
* demande que la commune privilégie, pour ses actions éducatives et culturelles, des dispositifs
de sensibilisation au vivant ne reposant pas sur l'exploitation d'animaux ;
+ invite Mme la Maire à confirmer publiquement son intention de respecter les engagements
qu'elle a personnellement souscrits en matière de condition animale (il serait d’ailleurs bien
que la convention PAZ soit publiée sur le site de la Ville) ;
+ demande qu'aucune nouvelle animation reposant sur la présentation d'animaux vivants ne soit
organisée ou financée par la commune durant la suite de la mandature (et plus si affinité}. »
Mme la Maire : « Merci, Mme COLLET. Nous avons déjà fait une partie de ce débat en tout début de
conseil municipal. Je vous reconfirme donc que c'est un sujet sérieux et qui fait l'objet d'une attention
particulière de notre équipe. C'est d'ailleurs pour cela que nous avons un Conseiller municipal délégué
en charge du bien-être animal en la personne de Stein VAN OOSTEREN, et je vous confirme que
nous ne sommes pas favorables à l'exploitation d'animaux dans le cadre de spectacles et d'animation.
Je dois donc vous rappeler, comme vous en avez fait mention dans votre motion, que précédemment,
dans le cours de votre majorité, des animaux ont été utilisés sur différentes prestations. ll y a ainsi le
cirque qui était commandé par votre majorité, la ferme pédagogique à laquelle vous avez fait appel
plusieurs fois au cours de votre mandat, et puis je pense aussi par exemple au cheval du Noël à
Scarron. Voilà, ce ne sont que des exemples, mais en effet il y a quand même un long chemin à faire
sur l'utilisation des animaux lors d'événements et de fêtes.
Je confirme également ma signature de la charte de l'association PAZ (Projet Animaux Zoopolis) dans
l'objectif de protéger le bien-être animal. Je l'ai signée en tant que candidate, c'est bien pour cela qu'il
ne figure pas pour le moment sur le site de la Ville.
Le Conseiller municipal délégué M. VAN OOSTEREN est chargé de travailler ces questions avec nos
services et a commencé déjà à faire pas mal de choses sur le sujet. Tout comme d'ailleurs -— il n'est
pas là ce soir — Jean-Jacques FREDOUILLE avec qui nous travaillons sur les questions de
préservation de la biodiversité à Fontenay-aux-Roses.
De ce fait, nous vous tiendrons au courant de l'avancement de l'ensemble de ces travaux auprès des
services, évidemment, mais aussi des Fontenaisiennes et des Fontenaisiens qui doivent être intégrés
aux discussions et aux réflexions autour du sujet du bien-être animal. Nous ferons donc état de ces
travaux quand ils auront avancé, et M. VAN OOSTEREN se fera un plaisir de vous présenter tout cela.
C'est pour cela que je vous propose de rejeter cette proposition de motion à ce stade puisque nous
sommes arrivés encore une fois il y a deux mois et demi et que pour le moment nous n'avons lancé
aucune nouvelle action, mais plutôt continué les événements qui étaient ceux lancés par votre
ancienne majorité.
Mme COLLET, vous voulez répondre ? »
Mme COLLET : « Oui, sur le poney à Scarron, en effet, c'était une association, l'association des
habitants, qui nous a mis devant le fait accompli. Nous leur avons demandé de ne plus le refaire et ils
ont accepté de ne plus le refaire. Concernant le cirque, non, il n'a pas été accepté. Et le domaine qui a
été peut-être mis en place, je n'ai pas les arrêtés, excusez-moi, mais en tout cas, ce n'est pas à ma
connaissance. Quant à la ferme Tiligolo, non, elle à été refusée. Donc, merci de vérifier vos sources. »
Mme la Maire : « Je vous laisse aller vérifier ça auprès des parents qui ont pu participer à ces
événements pédagogiques de la ferme ;: on ne va donc pas s'étendre sur le sujet. Je vous propose de
passer maintenant au vote de cette motion.
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 56/66 Qui est pour ? L'ensemble de l'opposition. Qui s'abstient ? Je vous remercie.
ILE FÜR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris,
SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA
Lamine, GOINDIN Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, FREDOUILLE Jean-
Jacques (pouvoir à MERGY Gilles), SOL Hélène, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine,
VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI Noëlle, VAN OOSTEREN Stein
{pouvoir à MESSIER Maxime) POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA
Hajar, PONCET Ninon, votent contre]
IGALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel
{pouvoir à VASTEL Laurent), CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir à GALANTE-GUILLEMINOT Muriel,
LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, votent pour]
Nous passons aux questions ; la première concerne la rénovation du groupe scolaire des Ormeaux.
M. VASTEL pose la question. »
Question n°1 relative à la rénovation de l’école des Ormeaux présentée par le
groupe "Fontenay au Cœur"
M. VASTEL : « La rénovation de l’école des Ormeaux est un projet important sur le plan de la
rénovation énergétique et attendu par la communauté éducative compte tenu des imperfections
fonctionnelles du bâtiment.
Après une première version apparue plutôt surdimensionnée compte tenu de l’évolution de la
démographie scolaire, nous avons été amenés à revoir un petit peu l'importance du projet qui restait
toutefois très significatif mais qui a été revu un peu à la baisse en termes de coût. Ce projet nouveau
qui avait été mis avait en fait deux impératifs.
Le premier : l'optimisation énergétique des bâtiments, avec un objectif de 60 % de réduction de la
consommation d'énergie liée au chauffage et de permetire une forme de climatisation naturelle en
installant un certain nombre de tuyères de façade permettant une ventilation naturelle.
Le second : l'optimisation fonctionnelle de l'école avec un certain nombre de dysfonctionnements que
l'on connait, qu'il s'agisse des circulations des enfants au sein du bâtiment, de l'absence de préau, de
difficultés liées au fait qu'il y a des maternelles sur deux niveaux différents, bref, tous ces éléments qui
étaient apparus lors de la concertation que nous avons menée avec la communauté éducative et qui
étaient donc le deuxième volet de ce projet.
Je tiens tout de même à préciser que ce projet était finalisé et financé, notamment dans le cadre du
contrat Département-Ville. Or, il semble qu'une réunion d'information ait récemment eu lieu avec les
enseignants, au cours de laquelle ils auraient été informés d'une réduction drastique du projet : seuls
seraient désormais conservés les travaux de désamiantage et d'optimisation énergétique, tandis que
les améliorations fonctionnelles demandées par les parents et les enseignants seraient abandonnées.
La raison avancée serait la volonté de réduire le coût global de l'opération. Mais en même temps on
ne rénove pas une école tous les trois ans et l'on peut donc penser que si les améliorations
fonctionnelles ne sont pas faites lors de cette première phase de travaux, ce sera probablement pour
une génération future d'élus.
Cette nouvelle est surprenante à deux égards :
Tout d'abord parce que Mme BROBECKER avait été au cours de cette mandature la seule
Conseillère départementale quand même à voter contre un avenant au contrat départemental de sa
propre Ville, au motif que la baisse du montant du projet des Ormeaux traduisait selon elle un
désintérêt de la majorité pour la jeunesse et les écoles. Je suppose que vu cette nouvelle baisse du
projet vous allez en tirer les mêmes conclusions, Mme BROBECKER.
Et puis surtout parce que votre majorité a quand même fait campagne sur une nouvelle façon de
gouverner en co-élaboration, en co-construction. En l'occurrence, le premier projet que vous touchez,
c'est pour supprimer tout ce qui est issu des demandes de la communauté éducative lors du
processus de concertation, qui a quand même été organisé avec un certain nombre de réunions avec
les architectes et notamment avec les services qui travaillent sur ce projet depuis plusieurs années.
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 57/66 De fait, pouvez-vous nous indiquer quelle sera l'adaptation à la baisse (notamment le nouveau
montant du projet) de la subvention départementale puisque celle-ci est plafonnée en termes de
montant du projet ? En effet, si l’on réduit ce montant, la subvention départementale sera forcément
réduite. Que fait-on finalement de ce qui ne peut pas être consommé ? Aurez-vous la possibilité de le
réaffecter à d'autres projets en utilisant ce que l'on appelle la fongibilité des subventions dans le cadre
du contrat départemental ? Ou ferez-vous tout simplement le deuil d'une partie des subventions
départementales qui seraient à ce moment-là perdues pour la Ville ? Merci pour votre réponse. »
Mme la Maire : « Merci, Mme VASTEL. Je vais laisser M. MESSIER vous répondre. »
M. MESSIER : « Merci, Mme la Maire. Je vous confirme que là rénovation de l'école des Ormeaux est
très attendue. C'est un des établissements scolaires les plus anciens, les plus énergivores et les plus
inconfortables sur le plan thermique, c'est incontestable.
Vous posez la question d'une réduction du projet, mais l’'AP/CP que vous avez fait voter en mars 2025
est d'un montant de 5,3 M€. Nous n'avons pas touché cette enveloppe, elle est toujours à 5,3 ME et je
vous confirme qu'on a l'intention effectivement d'affecter ces 5,3 M€ à la rénovation énergétique de
l'école.
Par contre, je pense que vous faites référence au fait que, devant la communauté éducative et les
parents élèves, vous avez annoncé en plus une extension, mais sans financement, contrairement à ce
que vous dites puisque l'extension, c'est 1,6 M€ en plus, ce qui porterait le projet à 6,9 ME.
Nous nous retrouvons donc aujourd'hui dans une situation où l'on nous dit qu'un projet a été présenté
de votre part avec une rénovation et une extension mais dont le financement n'était en fait pas prévu.
Ce n'est pas moi qui l'invente, l'enveloppe date de mars 2025, elle date de quand vous étiez aux
manettes, elle est à 5,3 M€, dont 1,96 ME de subventions départementales. Donc cette enveloppe,
nous la prenons, nous la gardons, nous continuons le projet de rénovation énergétique sur la base
budgétaire qui a été votée sur l'AP/CP.
La subvention départementale a déjà été baissée puisqu'au tout début c'était 3,9 M€, comme l’a dit
Mme BROBECKER tout à l'heure qui a expliqué pourquoi elle avait voté contre : c'est que vous avez
choisi de les réallouer à d'autres projets. Mais aujourd'hui, nous sommes toujours sur les chiffres de
2025. Si vous faites le ratio de la subvention départementale de 1,9 M€ sur un projet de 5,3 M€, cela
fait donc 46 %, si bien que nous sommes en dessous du seuil de subvention possible.
La rénovation aura lieu, on conserve effectivement le plus gros du dossier. Parce que vous semblez
présenter cela comme un abandon en masse mais, aujourd'hui, avec 5,3 M€ on fait quand même une
rénovation extrêmement lourde. On fait la rénovation des fenêtres, des portes, on fait l'isolation des
façades, de la toiture, on fait l'occultation solaire, on crée effectivement ces systèmes de ventilation
naturelle, on fait les mises aux normes de désamiantage (qui commencent cet été). On fait la mise en
accessibilité PMR, dont un ascenseur, la mise aux normes incendie. On fait la réfection intérieure,
notamment des peintures et des sols. On prévoit toujours la création d'un local pour les ATSEM,
l'agrandissement de la salle des professeurs de l'école primaire, la création de points d'eau dans les
écoles, la séparation des toilettes maternelles/adultes et de la buanderie qui sont aujourd'hui dans une
même pièce, et la création de toilettes pour les maternelles au premier niveau.
Pour ce qui est du reste, il va falloir travailler à l'optimisation des espaces pour répondre aux besoins
d'utilisation notamment d'espaces communs. Ii faudra voir sur l'utilisation potentielle de classes vides
— une où plusieurs un jour si les classes devaient continuer à fermer — pour répondre aux besoins qui
ont été évoqués par le personnel éducatif.
Je vous confirme donc que le projet se fera sur la base des montants qui sont aujourd'hui en AP/CP
depuis mars 2025. »
Mme la Maire : « Merci, M. MESSIER. Nous allons passer à la question n°2 sur les constructions
immobilières sur la ville. Qui en fait la lecture ? M. VASTEL. »
Question n°2 relative aux Constructions immobilières sur la ville présentée par le
groupe “Fontenay au Cœur”
M. VASTEL: « Je vais continuer puisque Michel RENAUX n'est pas parmi nous.
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 58/66 Mme la Maire, lors d'entretiens récents avec des porteurs de projets immobiliers sur notre ville vous
avez, semble-t-il, déclaré "Aucun projet immobilier ne se fera sur Fontenay dans les six prochaines
années”.
Empêcher toute construction immobilière sur une ville de 25 000 habitants pendant six ans dans le
contexte démographique actuel de vieillissement de la population serait, nous le savons tous,
extrèmement néfaste pour la ville, avec un probable effondrement de la population de la ville de
plusieurs milliers d'habitants, la fermeture inévitable quasiment d'un groupe scolaire compte tenu
aussi de la baisse de là démographie scolaire, et accessoirement une altération de la situation
financière de la Ville puisque le rendement de la taxe foncière dépend de la valeur locative des
bâtiments : plus les bâtiments vieillissent, plus la valeur locative baisse, et plus la DGF baisse quand
le nombre d'habitants baisse. La situation financière de la Ville est liée quand même de façon très
importante au fait d'avoir un parc immobilier qui se renouvelle et un nombre d'habitants qui se
maintient. C’est donc un petit peu surprenant.
Vous promettiez quand même lors de la campagne non un gel de construction mais la production de
logements "abordables". Doit-on comprendre que la politique de votre majorité sera finalement un
retour à la ligne d'avant 2014, qui a prévalu pendant 20 ans, c'est-à-dire zéro projet immobilier
d'accession à la propriété et poursuite de la construction exclusive de logements sociaux, avec pour
conséquence une augmentation supplémentaire du taux de logements sociaux de notre ville qui est
déjà de 45 % ?
Pouvez-vous nous préciser la ligne que vous allez choisir ? »
Mme la Maire : « Merci, Mme VASTEL. Je vais laisser Michel FAYE répondre mais, juste avant, je
voudrais quand même souligner qu'il faudrait vérifier la véracité de vos sources : je n'ai rencontré
aucun promoteur immobilier. C'est M. FAYE qui est en charge de ces rencontres ; je n'en ai rencontré
aucun, il pourra vous le dire. Lancer une question en conseil municipal sur des on-dit qui sont en plus
faux, je trouve cela quand même assez peu sérieux. »
M. VASTEL : « Eh bien je citerai mes sources. »
Mme la Maire : « Je vais laisser M. FAYE vous répondre. »
M. FAYE : « Merci, M. l'ancien Maire, de votre question. Je rejoins tout à fait Mme la Maire : je trouve
triste qu'une personne comme vous indique quelque chose de factuellement faux. D'ailleurs, je
remarque qu'il n'y a aucune source. On ne sait pas quand ça a été dit, ni par qui ça a été dit. Je sais
que vous êtes un adepte des fake newset je vois que cela continue, mais je passe là-dessus.
Ensuite, vous dites "Catastrophe, si on ne construit pas la ville s'effondre", etc. Je vous signale
simplement à titre d'information que pendant votre dernière mandature vous avez créé 500 logements
nets (constructions moins démolitions) et que la ville a perdu 1 500 habitants.
Alors, avant de passer sur les conséquences sur les écoles, etc., je vais parler de la politique de la
Ville au point du vue urbanisme. Je peux déjà vous dire que si Mme la Maire ne voit pas les
promoteurs, moi, je les vois. À titre d'information j'en suis à 25 promoteurs, c'est vous dire que j'en ai
vu des promoteurs. Donc on les voit et cela se passe très bien, ils apprécient d'être reçus très
rapidement alors qu'il leur fallait auparavant attendre six mois. Là, c'est une semaine et, évidemment,
ça change un peu, ils n'attendent pas, et c'est précis. »
Propos hors micro de M. VASTEL
M. FAYE : « Nous sommes au service des gens qui nous demandent des rendez-vous, c'est tout, c'est
une question de politesse envers tout le monde, et tout le monde est traité à la même enseigne. Il n'y
a pas de passe-droits, c'est pour tout le monde pareil. »
Propos hors micro de M. VASTEL
M. FAYE : « Vous permettez, M. VASTEL, laissez-moi parler, vous n'êtes plus Maire maintenant. Je
vous rappelle que vous êtes Conseiller municipal. »
M. VASTEL: « ----- de passe-droits dans l'ancienne majorité et si vous recommencez je vous
attaquerai. Cela suffit, -— en permanence que dans l'ancienne majorité »
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 59/66 Mme la Maire : « M. VASTEL, vous n'avez pas la parole, on a entendu votre point, M. FAYE va
continuer. »
M. VASTEL: « —- de se faire insulter en conseil municipal ! »
M. FAYE : « Je ne vous insulte pas, je vous dis que l'on traite tout le monde pareil. »
Mme la Maire : « Allez-y, Michel FAŸYE, continuez. »
M. VASTEL : « C'est insupportable ! que vous êtes malhonnète, M. FAYE. »
M. FAYE : « Vous avez terminé votre diatribe ? »
Propos hors micro de M. VASTEL
Mme la Maire : « M. VASTEL, je pense que vous pouvez le laisser finir. »
Propos hors micro de M. VASTEL
M. FAYE : « Non, vous n'êtes pas poli. Je n'y peux rien, c'est comme ça.
Concernant la politique de la Ville, chaque fois qu'on les voit, je leur rappelle les très grandes lignes
de la politique de la Ville, du moins depuis fin mars 2026.
Première chose, les espaces verts des cités et les zones pavillonnaires, ce ne sont pas des réserves
foncières pour promoteurs. C'est ce qu'on leur dit, c’est très clair, nous verrons des exemples par la
suite.
Deuxièmement, on leur dit de ne plus toucher aux espaces verts de pleine terre. Dans votre
mandature, on a perdu 20 000 m? d'espaces verts de pleine terre. J'ai le détail, si vous le voulez. Et je
rappelle que l'on n'a plus que. »
Propos hors micro de M. VASTEL
Mme la Maire : « Merci de laisser M. FAYE finir, on vous laisse finir vos interventions. »
M. FAYE : « Actuellement, selon les sources du BRGM, la ville compte 92,3 % de sols artificialisés.
Autrement dit, il n’y a plus que 7,7 % d'espaces verts de pleine terre à Fontenay. On leur a donc dit
que c'était terminé. Abattre les arbres pour faire des constructions, c'est terminé.
Par ailleurs, faire des trottoirs de 1 mètre de large, c'est terminé ; les trottoirs feront 1,40 mètre
minimum et plutôt 2 mètres. »
Propos hors micro de M. VASTEL
M. FAYE : « Je continue, si vous le permettez. À chaque fois qu'il y aura des constructions, M. le Maire, les voitures liées à ces constructions seront systématiquement à l'intérieur de la partie privée et
en aucun cas sur la voirie publique. Vous aurez des exemples plus tard. »
Brouhaha
M. FAYŸE : « De plus, il sera vérifié que tous les bâtiments rentrent dans le cadre de la sauvegarde de
la biodiversité et de la lutte contre le réchauffement climatique.
Ce sont là des grandes lignes mais je vais donner des exemples très précis. En tant que prof
scientifique, je sais qu'il est mieux de donner des exemples.
Par exemple, la rue Boucicaut. Sur le haut de la rue Boucicaut le promoteur Franco Suisse vient de
livrer un immeuble et un autre est en construction. Vous avez laissé faire des trottoirs de 1 mètre de
large. »
Propos hors micro
M. FAYE : « Laissez-moi parler.
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 60/66 Autre chose, il était indiqué dans le permis de l'immeuble en construction qui est au fond (où il y a la
pub) : 3 niveaux de parking avec 66 places. Le promoteur vous a dit "Ça me coûte cher, est-ce que je
peux supprimer un niveau ?" et vous avez répondu "Pas de problème, M. le promoteur, on supprime
22 places". Je vous signale que le nombre de places dans la rue Boucicaut, sur la Voirie publique, est
de 28. Avec cette seule suppression des espaces de parking pratiquement, hop, on remplit la rue
Boucicaut.
Quant aux trottoirs d'un mètre, vous expliquerez aux gens comment faire quand il y a les poubelles,
quand il y a des panneaux car que font-ils ? J'ai vu des poussettes dans la rue, j'ai vu des fauteuils
roulants électriques dans la rue, voici le résultat de votre politique.
Autre chose, je prends l'exemple de la construction près de l'école des Ormeaux, à l'angle des rues
des Ormeaux et la Fontaine, une construction Franco Suisse. Ils avaient fait une verrue dans le
trottoir, pas de problème, on la garde. Mais attendez, il y a des documents dans la ville qui expliquent
qu'il y avait un alignement. Je suis donc allé sur le terrain, je leur ai demandé d'arrêter les travaux, ce
qu'ils ont fait. On a revu le promoteur qui a dit qu'il était d'accord pour aligner. Vous, vous aviez laissé
faire. »
Propos hors micro de M. VASTEL
M. FAYE : « Eh bien je crois que c'est clair. »
Mme la Maire : « M. VASTEL, si vous ne voulez pas qu'on réponde à vos questions, ne posez pas de
questions, en fait. On laisse M. FAYE finir de répondre. »
Brouhaha
M. FAYE : « M. l'ancien Maire, écoutez bien. Je prends l'exemple des Mouillebæufs où le promoteur
Bouygues fait actuellement une construction rue Langevin, côté sud. De grands arbres étaient à 1,80
mètre du bord. On leur a dit "Ce n'est pas possible, l'arbre va toucher les fenêtres des habitations, on
va vous demander de reculer”. Eh bien, croyez-moi, le promoteur a accepté de reculer l'immeuble de
3,50 mètres par rapport aux arbres. Nous, on passe derrière vous, les promoteurs ne sont pas tous
débiles, ils savent comprendre, ils ont compris.
De plus, ils avaient demandé d'abattre des arbres côté Jules-Guesde, pourquoi ? Pour faciliter les
travaux. On leur a dit, c'est terminé, le fait d'abattre des arbres pour faciliter les travaux, et on a
obtenu qu'ils n'abattent pas les arbres...
Monsieur, si vous voulez qu'on réponde à vos questions, c'est bien d'écouter. Cela s'appelle de la
politesse, M. l'ancien Maire, d'accord ?
En face, le programme "Val Verde".
Propos hors micro de Mme GUILLEMINOT
Mme la Maire : « Mme GUILLEMINOT, vous n'avez pas la parole, merci. »
M. FAYE : « Mais M. le Maire le sait très bien, c'est lui qui était adjoint à l'urbanisme à cette époque-
là. le sait donc très bien, ou alors c'est grave.
Eh bien vous avez abattu les arbres et ils n'ont jamais été replantés. Il y a ainsi des arbres d’un côté et
de l'autre, rien, c'est en plein cagnard, en plein soleil. »
M. VASTEL : « M. FAŸE, vous avez changé le permis de construire ? »
Mme la Maire : « M. VASTEL, vous n'avez toujours pas la parole. »
M. FAYE : « Oui, vous le voyez, on a réussi à changer un permis qui était délivré, on a pu le faire sans
aucun recours. Vous n'avez pas été capables de le faire, nous, on l'a fait. M. Dominique FRUCHTER
qui est à côté de moi a participé à l'opération, il peut vous expliquer le détail. »
M. VASTEL : « Ce n'est pas la question que je vous ai posée. Je veux bien qu'on fasse mon procès et
que vous soyez superman en matière d'urbanisme et de respect des arbres, mais les services avaient
validé ce permis de construire. »
Mme la Maire : « M. VASTEL, vous n'avez toujours pas la parole. »
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 61/66 Brouhaha — Propos hors micro de M. MERGY
M. FAŸYE : « Autre chose, je prends l'exemple de la cité des Sorrières. Alors là, ça a été le festival. Dès
2020, on a fait un immeuble. Comment s’appelait-il ? Le Titanic ? non, un grand immeuble de 120
logements. Des arbres d'alignement gênaient, on les a coupés et ils n'ont jamais été replantés. Même
chose le long de la rue Blanchard et, cerise sur le gâteau, sur un espace libre qui était le parking à
l'entrée de la cité un promoteur a fait le Carré des Lilas. Le petit problème, c'est que dans cette cité il y
a 800 habitants, trois tours de 30 mètres de hauteur, une école maternelle. Et vous savez quoi ? Il n'y
a qu'une seule entrée-sortie, l'allée des Lilas, et je peux vous dire que le matin et le soir, elle est
totalement encombrée. Depuis qu'on a pris les parkings les gens se garent en effet n'importe où, sur
les bords, sur la voirie, parce qu'il n'y a plus de place. En février une personne a appelé les pompiers
"l'y a le feu chez moi, venez vite !". Les pompiers sont venus, mais l'allée était tellement encombrée
qu'ils n’ont pu rentrer dans la cité et qu'ils ont dû, à pied, tirer les tuyaux pour arriver sur les lieux, et la
personne, c'est triste à dire, est morte brûlée vive.
Conclusion, votre urbanisme a même augmenté les risques. Voilà ce qui arrive quand on super-
densifie les cités. Je peux vous dire que l'on s’est rendu depuis sur place avec les services, on a
étudié les différentes possibilités, on a vu 92 Habitat qui travaille actuellement pour voir comment
créer de nouvelles sorties ou élargir tout cela car on ne veut pas continuer ainsi. L'urbanisme, c'est de
la sécurité.
Je vais vous dire quelque chose : quand il y a eu l'incendie dans la salle de Magic Form les pompiers
ont cherché pendant un moment où était la borne d'incendie. Devinez ce qu'il s'était passé ? Une
voiture s'était garée devant la borne. Voilà ce qui arrive quand on met trop de bagnoles dehors.
Dorénavant, les voitures seront donc à l'intérieur, c'est ce que nous prévoirons systématiquement.
C'est déjà un bon petit programme et il est dommage qu'on arrive un peu tard.
Dernier point, vous voyez l'immeuble Lamotte au carrefour de la Cavée ? Ils ont voulu m'inviter pour
l'inauguration. Je leur ai dit "Merci bien mais, vous savez, il n'y a même pas 5 % d'espaces verts de
pleine terre". Je dirais même quelque chose d'assez comique : dans la rue André-Salel il y a une
petite niche, un petit arbre qui fait à peu près un mètre de haut, comme une petite statue coincée
dedans. Eh bien c'est le symbole même de votre urbanisme : de gros immeubles, un petit arbre. Et
puis, entre parenthèses, il faut trouver des gens qui soient prêts à payer 8 000 € pour dire bonjour aux
voisins en face à face ! Je trouve ça délirant. Allez donc voir Lamotte, tout le monde ricane.
Et quand je donne l'exemple aux promoteurs de ce qu'il ne faut pas faire, ce n'est pas compliqué, je
leur dis "Allez à la Cavée, vous verrez ce qu'on ne veut pas”. Car, rassurez-vous, nous, on ne fera pas
ça. Je vous remercie. »
Applaudissements
Mme la Maire : « Merci Michel pour cette réponse. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « On n'a plus besoin de théâtre, on l'a au conseil municipal ! »
Mme la Maire : « Nous allons passer à la question suivante ; ce n'est pas un débat, M. VASTEL, vous
posez une question, on y répond. »
M. VASTEL : « Justement, vous n'avez pas répondu à la question. »
Mme la Maire : « Mais si, je pense que M. FAYE a très bien répondu à votre question, bien au
contraire. »
M. VASTEL : « Non, il a fait un procès de l'équipe municipale précédente. »
M. MERGY: «ll a répondu à la question, vous pouvez considérer que la réponse n'est pas
satisfaisante puisqu'elle démontre effectivement la différence entre notre vision de l'urbanisme et la
vôtre, mais il a répondu. Et ce n'est pas un débat, comme dit Mme la Maire, vous n'avez donc pas la
parole. »
M. VASTEL : « Vous n'avez pas répondu à la question. C'est un petit peu comme dans les énoncés,
vous devriez lire la question : là, vous êtes totalement hors sujet. »
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 62/66 M. FAYE : « Rassurez-vous, il y aura la CEMUA et on pourra parler pendant six mois du nouveau PLU
qui donnera les grandes lignes de l'urbanisme jusqu'en 2050, voire 2100. On en est maintenant à
préparer le XXII8 siècle. Et vous pourrez venir. »
Mme la Maire : « Merci, M. FAYE.
Nous passons à la troisième question qui concerne le relogement de la phase 3 de la reconstruction
des Paradis. Qui pose la question ? M. VASTELa la parole. »
Question n°3 relative au Relogements de la phase 3 de la reconstruction des
Paradis présentée par le groupe “Fontenay au Cœur“
M. VASTEL : « Alors même que la reconstruction des immeubles de la phase 2 a commencé, la
poursuite de l'opération nécessite désormais le relogement des locataires des rues François-Villon et
André-Chénier, correspondant à la phase 3 du projet.
Cette étape revêt bien sûr une importance particulière pour les immeubles de la rue François-Villon,
dont la démolition doit permettre la libération du foncier nécessaire à l'installation du collège provisoire
destiné à accueillir les élèves des Ormeaux pendant les travaux de rénovation de leur établissement.
Or, la suspension pendant plusieurs semaines des comités de pilotage de l'opération et le peu
d'informations communiquées sur l'avancement des relogements suscitent des inquiétudes légitimes
quant au respect du calendrier.
En effet, les procédures de relogement, l'obtention du permis de démolir, les opérations de curage et
de désamiantage puis la démolition effective des bâtiments nécessitent des délais importants. Ces
délais sont d'autant plus stratégiques que le collège provisoire actuellement utilisé dans le cadre de la
rénovation d'un établissement à Bagneux ne pourra être réimplanté à Fontenay-aux-Roses que si le
terrain est disponible au moment où le Département devra en décider la réaffectation.
Un retard trop important sur la phase 3 pourrait donc compromettre cette opportunité et conduire à un
nouveau report de la rénovation du collège des Ormeaux, pourtant attendue depuis de nombreuses
années.
Merci de nous indiquer :
* le nombre de ménages relogés à ce jour dans le cadre de la phase 3:
* le nombre de ménages restant à reloger ;
+ le calendrier prévisionnel d'achèvement des relogements :
* le calendrier prévisionnel de dépôt du permis de démolir, de curage, de désamiantage et de
démolition des immeubles de la rue François-Villon.
Je vous remercie. »
Mme la Maire : « Mme GOINDIN va vous répondre. »
Mme GOINDIN : « Merci, Mme la Maire. Je suis contente de participer à ce projet, d'autant plus que
j'ai pu suivre le déroulement des travaux depuis la Maison de Quartier : démolition des immeubles,
installation du chantier et enfin le nouvel immeuble Paradis 1 qui est prêt à accueillir ses nouveaux
locataires dès la mi-juillet.
Pour répondre à votre question concernant le relogement de la phase 3 Paradis, voici les éléments du
dernier COSTRAT du 20 mai:
La phase 3 comprend deux immeubles, François-Villon et Alfred-de-Musset, soit 108 logements :
75 personnes relogées, locataires et cohabitants (55 plus 20), il reste 45 titulaires.
Sont positionnés sur ces 45 titulaires : 35 pour le lot Paradis 1, il reste donc 10 personnes en attente.
Concernant la phase 3 comprenant un immeuble, André-Chénier, soit 70 logements :
5 personnes relogées, 1 ménage et 4 cohabitants. Il reste 52 titulaires.
Sur ces 52 titulaires, on a positionné 21 personnes, restent 31.
Donc, si on fait les comptes, restent 10 et restent 31, donc 41 personnes à reloger.
Positionnées aux Paradis 1 : 35 + 21 = 56 locataires positionnés.
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 63/66 Une liste définitive est prévue pour le 19 juin auprès des réservataires (DRIHL, CD92, Action
Logement) justifiant le relogement des phases 3 et 3 bis ou du droit au retour. Des visites sont en
cours et se poursuivent.
La majorité actuelle soutient ce projet et sera très vigilante quant à son bon déroulement. Nous avons
déjà reçu M. Yann CHEVALIER le 12 mai dernier pour lui demander de réactualiser les plans
concernant les travaux ainsi que leur date prévisionnelle. 1| s'agit de cet encart {Mme GOINDIN montre
un document].
Bientôt, des réunions d'information sont prévues pour la rentrée avec les habitants des Blagis.
Voilà pour vos informations. »
Mme la Maire : « Merci, Mme GOINDIN. En effet, comme Catherine vient de le dire, nous aurons à la
rentrée un temps pour réexpliquer et redonner le planning des travaux puisqu'il n'y a aucun décalage
depuis notre arrivée, on en est au même état que quand vous êtes partis.
Nous passons donc à la quatrième question sur la retransmission de la finale de la Ligue des ciubs
champions à la Maison de Quartier. Qui pose la question ? M. VASTEL de nouveau. »
Question n°4 relative à la Retransmission de la finale de la ligue des clubs
champions à la maison de quartier présentée par le groupe "Fontenay au Cœur"
M. VASTEL : « Comme l'année dernière, l'association Les Paradis souhaitait organiser aux Blagis la
retransmission de la finale de la Ligue des Champions PSG-Arsenal afin de permettre aux habitants
du quartier de partager cet événement sportif dans un cadre convivial et familial. Cette initiative avait
été préparée de longue date et l'association avait effectué sa demande dans les formes habituelles.
Avant le changement de majorité, nous lui avions d'ailleurs donné notre accord de principe.
Nous rappelons que l'événement organisé l'année précédente pour la première finale du PSG s'était
déroulé dans d'excellentes conditions, sans incident particulier, grâce notamment à l'implication des
familles, des bénévoles, de l'association et des acteurs du quartier, bien qu'ayant d’ailleurs les mêmes
interdits de la part du Préfet qui avait déconseillé l'organisation d'événement sur l'espace public,
encore une fois.
Or, alors que tout était prêt, que les habitants étaient informés, que les bénévoles étaient mobilisés et
que l'événement était attendu par de nombreuses familles, l'association a appris moins de 48 heures
avant le coup d'envoi que la retransmission en extérieur était refusée. Le motif avancé était l'existence
d'un prétendu arrêté préfectoral. Pourtant, de nombreuses rétransmissions en extérieur ont été
maintenues dans les communes voisines, notamment à Antony ou à Sceaux. Chacun comprend donc
qu'il ne s'agissait pas d'une interdiction générale mais bien d'une décision locale.
Afin de maintenir malgré tout l'événement :
+ L'association a accepté de se replier vers la Maison de Quartier. Une jauge maximale de 90
personnes lui a alors été imposée, rendant l'organisation irréaliste.
+ Une dernière solution a ensuite été proposée d'organiser la retransmission au stade du
Panorama. Cette demande a également été refusée.
Au final, aucune des solutions permettant le maintien de l'événement n'a été retenue et les habitants
des Blagis ont été privés, au dernier moment, d'un moment de convivialité qui avait pourtant fait ses
preuves l'année précédente.
Cette décision est d'autant plus difficile à comprendre que les débordements intervenus après la
rencontre, et notamment les tirs de mortier visant la médiathèque, démontrent qu'un événement
encadré associant les familles et les acteurs locaux n'était sans doute pas la plus mauvaise des
options. Elle l'est également au regard des autres retransmissions ou rassemblements liés à la finale
qui ont pu être observés ailleurs dans la ville et notamment, curieusement, sur l'espace public, en
centre-ville, sur la place de Gaulle, puisqu'il y avait une retransmission privée qui a largement débordé
sur l'espace public, mais qui n'a pas été interdite. Il y aurait donc des choses qu'il est possible
d'organiser en centre-ville mais pas aux Blagis ?
Pouvez-vous nous indiquer :
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 64/66 + Pourquoi cette décision n'a été communiquée à l'association que moins de 48 heures avant la
rencontre alors que l'événement était préparé depuis plusieurs semaines ;
+ Pourriez-vous nous communiquer l'arrêté du Préfet dont il est question ?
* La nature exacte des consignes, recommandations ou échanges intervenus avec la
Préfecture ;
+ Comment vous justifiez ce qui apparait aux yeux de nombreux habitants comme un traitement
particulièrement défavorable réservé aux Blagis par rapport à d'autres secteurs de la ville. »
Mme la Maire : « Mme BOUSADA va vous répondre. »
Mme BOUSADA : « Merci, Mme la Maire. Je vais prendre le temps de répondre à vos trois questions
une par une, car il convient quand même, dans un premier temps, de recontextualiser les effets.
Donc, pour votre première question, l'association des Paradis a effectivement adressé une demande
officielle aux services municipaux quelques jours avant l'événement. Compte tenu des délais
particulièrement contraints, les services ont immédiatement attiré l'attention de l'association sur
plusieurs éléments essentiels. En effet, pour un événement de l'ampleur de la finale de la Champions
League impliquant un rassemblement important de publics, la sécurité constitue une priorité absolue.
D'autant plus que les services de l'État avaient expressément indiqué qu'aucune fan zone était
autorisée.
Par ailleurs, les possibilités de mise à disposition des salles étaient fortement limitées. Le gymnase du
Parc était occupé par un match de l'ASF Handball, le gymnase Fournier accueillait un match de l'ASF
Basket et le gymnase de la Roue n'est pas homologué pour ce type d'événement.
Malgré ces contraintes, la municipalité a formulé plusieurs solutions alternatives.
La première était celle du stade du Panorama, situé dans une enceinte fermée, permettant un contrôle
sécurisé des accès.
La Maison de Quartier, dans la limite de la jauge réglementaire qui est fixée à 90 personnes sous la
responsabilité de l'association.
L'association nous a confirmé son choix le 25 mai, soit cinq jours avant l'événement, en nous stipulant
qu'ils choisissaient la Maison de Quartier.
Les services municipaux ont alors engagé les préparatifs et contractualisé avec les prestataires
nécessaires.
Cependant, à la suite de l'épisode de la canicule, l'association est revenue vers la municipalité 48
heures avant l'événement pour demander un changement vers le stade du Panorama. Compte tenu
des délais extrêmement courts et des contraintes logistiques et sécuritaires, une telle modification
était impossible à mettre en œuvre.
Face à cette situation, l'association a pris la décision — j'insiste sur ce point — 24 heures avant
l'événement d'annuler la diffusion.
Il est donc important de souligner que l'annulation n'est pas imputable à la municipalité mais qu’elle
résulte d'une décision de l'association elle-même.
Pour votre deuxième question, contrairement à certaines affirmations, ni Mme la Maire, ni les élus
n'ont évoqué l'existence d'un arrêté préfectoral. Néanmoins, le Préfet a clairement indiqué à Mme la
Maire qu'il était défavorable à l'organisation de cet événement. Cette position s'explique notamment
par la mobilisation exceptionnelle des forces de l'ordre nationales à Paris, l'impossibilité dans ce
contexte de garantir un niveau de sécurité suffisant.
Cette vigilance était d'autant plus nécessaire qu'un incident grave s'était produit deux jours
auparavant, impliquant un jeune Fontenaisien ayant agressé un lycéen de Bagneux avec une
machette à Antony. Dans ce contexte, encore une fois, la prudence et la responsabilité imposaient de
ne prendre aucun risque supplémentaire.
Pour votre troisième question, il n'existe aucune volonté de traiter défavorablement le quartier des
Blagis, bien au contraire. Il faut simplement rappeler que l'association à l'origine de la demande n'est
pas enregistrée dans la vie associative de la commune à date, ne dispose pas d'une attestation de
responsabilité civile. Nous travaillons avec eux sur ce sujet-là par ailleurs.
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 65/66 L'absence de ces éléments rend particulièrement difficile l'organisation d'un événement dans des
conditions conformes aux exigences réglementaires et sécuritaires.
Aujourd'hui, la municipalité s'attache à rétablir un cadre transparent, structuré et équitable
garantissant le respect des règles, la sécurité des participants et une égalité de traitement entre toutes
les associations, ce qui n'était pas le cas auparavant. »
Mme la Maire : « Merci, Mme BOUSADA.
Nous avons épuisé l'ordre du jour de ce conseil municipal. Nous allons donc clore la séance et je vous
annonce, comme je vous l'ai dit déjà en début de séance, que le prochain conseil aura lieu le 24
septembre. Je vous souhaite une bonne soirée. »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55, le 18 juin 2026.
POUR EXTRAIT CONFORME
Fontenay-aux-Roses, le 2 5 GEP. 2026
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juin 2026 66/66