Procès Verbal - Proces Verbal CM 2026 04 14

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Procès Verbal - Proces Verbal CM 2026 04 14 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-aux-Roses. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 2026 04 14)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Démocratie, ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 1/132

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026

Le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, lÈgalement convoquÈ le huit avril deux mille vingt-six, s’est réuni au lieu ordinaire de ses sÈances, le quatorze avril deux mille vingt-six ‡ dix- neuf heures trente, sous la prÈsidence de Mme LE FUR, Maire.

Etaient prÈsents : LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA Lamine, GOINDIN Catherine, KON…-DIALLO Moussa, HAMMOUDI NadËge, FREDOUILLE Jean- Jacques (sauf point n∞8), SOL HÈlËne, FRUCHTER Dominique (jusqu’à 00h46), PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI NoÎlle (‡ partir de 20h50), VAN OOSTEREN Stein, POUTIERS CÈcile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel, LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika (jusqu’à 22h00), COLLET CÈcile, Conseillers municipaux,

lesquels forment la majoritÈ des Membres en exercice et peuvent dÈlibÈrer valablement en exÈcution de l’article L. 2121-17 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales.

Absents reprÈsentÈs : Mme BOUSADA Hajar (pouvoir ‡ Mme PONCET Ninon), M. CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ M. VASTEL Laurent).

Mme JOUADI Noëlle (pouvoir à MERGY Gilles jusqu’à 20h50), Mme ASSANTE Malika (pouvoir ‡ Mme CÈcile COLLET ‡ partir de 22h00), M. FREDOUILLE Jean-Jacques (pouvoir ‡ M. MERGY Gilles pour le point n∞8), M. Dominique FRUCHTER (pouvoir ‡ M. Michel FAYE ‡ partir de 00h46).

SecrÈtaire : Mme Ninon PONCET est dÈsignÈe secrÈtaire de sÈance.

*****

Mme la Maire : ´ Il est 19h40 et je vous propose de commencer cette sÈance du conseil municipal par l'appel nominatif (Appel). Nous avons atteint le quorum et pouvons donc valablement dÈlibÈrer. Je vous propose de dÈsigner une secrÈtaire de sÈance qui, par tradition, est la plus jeune. Mme PONCET, Ítes-vous d’accord pour assurer cette fonction ? (oui).

Qui est contre cette dÈsignation ? Qui s’abstient ? UnanimitÈ.

Nous passons donc ‡ la premiËre Ètape de ce conseil municipal, c'est-‡-dire rendre compte des dÈcisions prises par la Maire, conformÈment ‡ l'article L. 2122-22 du CGCT. Il s'agit de 27 dÈcisions qui ont ÈtÈ prises depuis le conseil municipal du 12 fÈvrier 2026 et dont la liste a ÈtÈ envoyÈe ‡ tous les Conseillers municipaux aujourd'hui.

Je voudrais dËs maintenant rÈagir ‡ un e-mail que nous avons reÁu cet aprËs-midi, dans lequel la liste "Fontenay au Cœur" s'émouvait du caractère tardif et incomplet de la transmission des décisions du Maire, et je veux porter ‡ votre connaissance trois ÈlÈments.

D'une part, nos services n'ont fait qu'appliquer les modalitÈs de communication des dÈcisions que vous aviez mises en place et que vous pratiquiez il y a encore quelques semaines. D'autre part, si j'ai personnellement signÈ trois dÈcisions, dÈcoulant toutes de projets initiÈs par M. VASTEL et son Èquipe, les autres dÈcisions ont ÈtÈ prises et signÈes par l'Èquipe prÈcÈdente et donc par M. VASTEL. Vous Ítes donc les mieux placÈs pour en connaitre les teneurs et les dÈtails. Enfin, je partage les remarques faites sur le manque de transparence de vos propres usages et nous aurons ‡ regarder ce sujet plus prÈcisÈment dans le cadre de la modification de notre futur rËglement intÈrieur.

Je vous propose d’en revenir aux 27 décisions. Y a-t-il des questions portant sur ces dÈcisions ? Mme COLLET. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 2/132

Mme COLLET : ´ Merci, Mme la Maire. Alors, juste une correction, si j’en crois la liste que j'ai sous les yeux, 8 ont ÈtÈ prises aprËs le 22 mars, on n'est donc pas sur 3.

Et en l'Ètat, rien ne nous a ÈtÈ communiquÈ et aucun ÈlÈment ne nous permet de faire un contrÙle, ni nous d'ailleurs, ni quelque autre Èlu que ce soit.

Pour la dÈcision n∞44 par exemple, la seule chose que l'on a c'est une "dÈcision portant signature d'une convention de mise ‡ disposition de l'espace Rosa-Bonheur avec la commune de Fontenay- aux-Roses". …tant donnÈ que l'on est propriÈtaires de ce local, je pense que ce n'est pas ‡ la commune de Fontenay-aux-Roses que l’on met ‡ disposition, sinon ce serait Ètrange, mais on ne sait pas la date, on ne sait pas la durÈe, on ne sait pas ‡ qui, on ne sait pas pour quel montant, on ne sait pas combien de temps. Cela fait plus que lÈger pour un contrÙle. …videmment, il y a deux pages comme cela qui ont ÈtÈ communiquÈes moins de 5 heures avant le conseil municipal. Il y a ensuite une "dÈcision portant signature d'un marchÈ" mais on ne sait mÍme pas avec qui, on ne sait mÍme pas ‡ quel prix.

Une "dÈcision portant signature d'un contrat de service", on ne sait mÍme pas avec qui, on ne sait mÍme pas quand, on ne sait mÍme pas pourquoi.

Et une "dÈcision portant mise ‡ disposition partielle d'un gymnase" mais l’on ne sait mÍme pas de quel gymnase il s’agit, c'est donc assez intÈressant.

Ensuite, sur les prestations de "Mark du Moove", on ne sait pas non plus quel est le montant, on ne sait mÍme pas la date.

Je vais en passer parce qu'il y en a deux pages comme cela mais cela ne satisfait absolument pas aux obligations du CGCT qui précise que l’on donne lecture et qu’un contrôle est fait par l’assemblée dÈlibÈrante. Ce n'est donc pas un contrÙle qui est fait par les Èlus de l'opposition, c'est un contrÙle qui est fait par tous les membres et qui consiste ‡ vÈrifier les dates, la conformitÈ, la conformitÈ budget, etc. C’est donc évidemment nul et non avenu et l'ensemble des dÈcisions, si elles ne sont pas prÈsentÈes dans le dÈlai imparti, feront l'objet d'un dÈfÈrÈ prÈfectoral pour vice de procÈdure. ª

Mme la Maire : ´ Merci, Mme COLLET, je vais donc rÈpÈter ce que j'ai dÈj‡ dit prÈalablement. Tout d'abord, M. VASTEL Ètait Maire jusqu'au conseil d'installation... ª

Mme COLLET : ´ Il n’a rien signé. ª

Mme la Maire : ´ ...entre le 22 mars et le conseil municipal d'installation, toutes les dÈcisions du 24 mars relËvent donc des dÈcisions de M. Laurent VASTEL. Il y a donc bien seulement 3 dÈcisions... ª

Mme COLLET : ´ Il n'Ètait pas compÈtent et les griffes avaient ÈtÈ enlevÈes, il y aura donc une plainte pour faux et usage de faux. ª

M. MERGY : ´ Mme COLLET, vous n’avez pas la parole. ª

Mme la Maire : ´ ...il y a donc bien uniquement 3 dÈcisions qui concernent notre majoritÈ.

Ensuite, je suis trËs contente de ce que vous nous dites l‡, Mme COLLET, puisque c'est ce que nous avons dÈnoncÈ pendant six ans d'opposition. Nous avons dit et redit qu'il n'y avait pas de transparence sur les dÈcisions prises par M. VASTEL pendant six ans. C'est ce que nous avons contestÈ et nous sommes d'accord avec votre constat. C’est d’ailleurs pourquoi, je vous l’ai dit, nous proposerons dans le cadre de la rÈÈcriture du rËglement intÈrieur de ce conseil municipal de mettre en place des dispositifs pour permettre cette transparence sur ces dÈcisions, et nous le ferons avec grand plaisir.

Quant ‡ vos remarques sur le cÙtÈ lacunaire des titres, encore une fois, ce sont des choses qui ont ÈtÈ dÈcidÈes et signÈes par M. VASTEL. Si vous voulez des ÈlÈments, je vous propose donc de vous tourner vers lui.

Y a-t-il des questions sur les dÈcisions prises ? Mme GUILLEMINOT. ª

Mme GALANTE-GUILLEMINOT : ´ Je vous remercie, Mme la Maire. Concernant les trois dÈcisions o˘ nous sommes censÈs... De toute faÁon, mÍme si nous, nous Ètions au courant, l'idÈe, c'est que l'ensemble de cette assemblÈe soit au courant de ces dÈlibÈrations. Moi- mÍme, qui Ètais donc dans la majoritÈ comme vous le savez, je n’étais pas au courant de toutes ces dÈlibÈrations. C’est gÈnÈralement en conseil municipal que l'on apprenait et que l'on donnait uneProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 3/132

explication sur chacune d’entre elles. De fait, pourriez-vous nous en dire un peu plus sur toutes celles qui n'ont pas pu Ítre signÈes par Laurent VASTEL ?

Par ailleurs, en tant que doyenne de cette assemblÈe, juste en dessous de M. SOMMIER – ah oui, et de M. FAYE Èvidemment, notre ancÍtre ! –, je pense que ce que l'on pourrait faire pour avoir des rËgles de bon accueil et de biensÈance pour tous les nouveaux qui arrivent, c'est de bannir pendant six ans l’expression "Oui mais vous, vous faisiez la mÍme chose !" afin que vous soyez dans le progrËs, dans une transparence, dans un Èchange beaucoup plus convivial que celui qu'on a pu vous offrir. Cela vous grandirait, vous, et nous, cela nous apprendrait ‡ Ítre meilleurs. Donc, s'il vous plait, Mme la Maire, entendez-moi – bien que vous parliez ‡ quelqu'un d'autre, ce qui est aussi un signe de mauvaise Èducation – : allons vers cette convivialitÈ et cette Ècoute mutuelle, et bannissons pendant six ans le "Vous faisiez pareil !" qui est une espËce de loi du talion qui n'a pas lieu d'Ítre. Puisque vous avez souhaitÈ faire mieux je vous demande, Mme la Maire, de faire mieux aussi en conseil municipal. Je vous remercie. ª

Mme la Maire : ´ M. MERGY. ª

M. MERGY : ´ Merci, Mme la Maire. Mme GUILLEMINOT, nous sommes totalement en phase avec vous et Mme la Maire l'a dit dans son propos introductif : nous souhaitons effectivement amÈliorer la transparence, notamment sur la question des dÈcisions prises par le Maire ou la Maire, et nous allons travailler ce point ‡ l'occasion de la refonte du rËglement intÈrieur. Nous sommes donc effectivement en phase avec vous sur ce point-l‡.

Ensuite, ce qui nous parait surprenant c'est que vous posiez des questions sur des dÈcisions prises par votre Èquipe, ce n’est donc pas un jugement de valeur, etc. ArrÍtez de nous reprocher des dÈcisions qui ne relËvent pas de notre responsabilitÈ puisque, comme l'a dit Mme la Maire, jusqu'au 28 mars 11 heures ou 10 heures, c'Ètait M. VASTEL qui Ètait Maire de Fontenay-aux-Roses et les dÈcisions Ètaient signÈes et prises par ses soins. C’est simplement un constat factuel.

Et sur l’avenir nous, nous sommes d’accord avec vous, nous allons travailler à une meilleure transparence et à une meilleure implication des élus de l’opposition, nous nous y sommes engagÈs et nous respecterons notre parole. Nous ne reviendrons pas sans cesse sur le passÈ alors, de gr‚ce, arrÍtez de nous faire des reproches pour les torts que vous avez mis en œuvre. ª

Mme la Maire : ´ Je vais rÈpondre aux questions de Mme GUILLEMINOT sur les trois dÈcisions qui ont ÈtÈ prises par notre majoritÈ.

Sur la premiËre dÈcision "portant signature de la demande de subvention dans le cadre de l'appel ‡ projet de fonds interministÈriels de prÈvention de la dÈlinquance", c'est en effet un projet de subvention que nous avons portÈ pour obtenir des fonds sur le sujet de la prÈvention.

La deuxième décision "portant autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation d’un chapiteau place du GÈnÈral de Gaulle du 12 au 15 avril 2026" me semble plutÙt claire. Il s’agit de la mise ‡ disposition de l'espace public pour le cirque qui est actuellement sur la commune et que vous n'aurez pas loupÈ. Je peux vous sortir tous les dÈtails mais je pense que vous pouvez aussi demander ‡ les consulter.

Pour la troisiËme dÈcision "portant signature d'une convention de mise ‡ disposition de l'espace Rosa- Bonheur avec la commune de Fontenay-aux-Roses", il s'agit de l'exposition "Passeurs de RÍves" que Mme GALANTE-GUILLEMINOT doit trËs bien connaitre puisque c'est elle qui l'a mise en place. Le montant ne figure pas dans la dÈcision. Je suis dÈsolÈe, Mme GUILLEMINOT, c'est une convention qui est passÈe entre la Ville et les exposants et, visiblement, c'est une pratique courante qui s'est toujours faite dans le cadre de Rosa-Bonheur, j'imagine que vous Ítes au courant.

Je propose donc que nous passions au vote sur ces dÈcisions. ª

Propos hors micro

Mme la Maire : ´ On prend donc acte ?

Mme ANTONUCCI, allez-y. ª

Mme ANTONUCCI : ´ Serait-il possible d'avoir communication de l'intÈgralitÈ des conventions ? Je voudrais aussi rappeler que M. le Maire a arrÍtÈ de signer le 22 mars. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 4/132

Mme la Maire : ´ Si j’ai bien compris, vous demandez la communication de l'ensemble des dÈcisions, c'est cela ? TrËs bien. Vous pourrez vous rapprocher des services pour ce faire et vous pourrez constater ‡ ce moment-l‡ que, le 24 mars, il y a des signatures de la part de votre majoritÈ. ª

Mme ANTONUCCI : ´ ... l’utilisation d’une grille, je suppose. ª

Propos hors micro

Mme la Maire : ´ Je vais donc vous demander de prendre acte de ces dÈcisions. Qui est pour ? Nous avons donc pris acte. Merci.

Alors qui s'abstient ? Qui est contre ?

[GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel, LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, contre la prise d’acte]

Nous allons ensuite passer ‡ l’adoption du procËs-verbal du conseil municipal du 12 fÈvrier 2026. Nous n'avons pas reÁu de remarques. Y en a-t-il en sÈance ?

Mme CÈcile COLLET. ª

Mme COLLET : ´ Je voudrais juste faire remarquer qu'il y a dans le PV l'absence totale de mon intervention lorsque je disais ‡ Gilles MERGY, qui sous-entendait qu'il y avait des sommes cachÈes, des trucs qui passaient en CAO, etc., que l’on Ètait quand mÍme ‡ la limite de la diffamation et je me souviens – j'Ètais donc placÈe ‡ peu prËs au niveau de Yacine BENACHOUR – avoir tapÈ du poing sur la table et dit : "Putain, Gilles, tu as ÈtÈ prÈsident pendant six ans de la CAO, tu ne peux pas dire de telles bÍtises, ce n'est pas vrai !" Mon intervention a ÈtÈ coupÈe, sans doute parce qu'il y avait un gros mot au dÈpart, je ne sais pas. En tout cas, la suite du PV et la rÈponse de Gilles n'a aucun sens puisqu'il manque cette intervention. J’aimerais donc qu'elle soit réintégrée, s'il vous plait, merci. ª

Mme la Maire : ´ C'est bien notÈ, on demandera la rÈintÈgration de cette partie. Je vous propose donc de voter sur ce procËs-verbal du conseil municipal du 12 fÈvrier 2026.

Ceux qui ne prennent pas part au vote peuvent-ils lever la main ? Cela concerne les personnes qui n'Ètaient pas Èlues ‡ l'Èpoque. Voil‡.

Et maintenant, je vous propose de passer au vote.

Qui est pour l'adoption de ce procËs-verbal modifiÈ ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

[LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, SOMMIER Jean-Yves, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ M. VASTEL Laurent), COLLET CÈcile, votent pour]

Nous allons maintenant passer ‡ quelques informations diverses.

Tout d'abord, je vous informe de l'organisation ce prochain jeudi matin de la commission d'attribution des places en crËche. Nous n'avons Èvidemment pas rÈvolutionnÈ en quelques jours les principes et les critËres ayant guidÈ la proposition des services, mais nous regarderons cela plus en dÈtail dans les semaines ‡ venir avec HÈlËne SOL, ConseillËre municipale dÈlÈguÈe ‡ la petite enfance. ¿ ce stade cependant, il s'agirait de proposer ‡ l'opposition de dÈsigner un Èlu qui pourrait et voudrait siÈger ‡ cette commission.

Si vous le souhaitez, vous pouvez nous soumettre un nom au cours de la sÈance, ‡ moins que vous n’en ayez dÈj‡ un.

Mme COLLET. ª

Mme COLLET : ´ C’est juste une question organisationnelle : avant que cela soit quelqu'un de dÈfinitif, est-ce que vous nous autorisez ‡ envoyer quelqu'un qui sera disponible jeudi ? ª

Mme la Maire : ´ Oui, sans problËme. Je note donc CÈcile COLLET pour jeudi prochain ? ª

Mme COLLET : ´ Ce sera Claudine ANTONUCCI qui viendra jeudi et nous nous organiserons ensuite pour avoir un membre permanent. ª

Mme la Maire : ´ C'est bien notÈ. Merci beaucoup.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 5/132

Autre information, en tant qu'Èlus d'opposition vous avez normalement reÁu chacun une clÈ d'accËs au local de l'opposition qui est fournie par la Ville ainsi que la clÈ d'accËs ‡ vos boites aux lettres individuelles. Est-ce que c'est bien le cas ? ª

Mme COLLET : ´ ¿ l'exception de Pierre-Henri, qui n'est pas l‡ et qui viendra la rÈcupÈrer plus tard. Par contre, nous avons la clÈ de la boite aux lettres mais nous ne pouvons pas accÈder ‡ la mairie pour y accÈder, ‡ cette boite aux lettres. ª

Mme la Maire : ´ Je crois que cela fait l'objet d'une question en fin de conseil municipal. Je vous propose de passer à l’ordre du jour de ce conseil municipal qui comporte quarante points, plus quatre questions et une motion, il me semble, de la part de l'opposition. Nous allons tout de suite passer ‡ cet ordre du jour, en commenÁant par l'Èlection des reprÈsentants de la commune ‡ la commission d'appel d'offres. ª

1- …lection des reprÈsentants de la Ville ‡ la Commission d'appel d'offres.

Rapport de prÈsentation

Pour rappel, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) a compétence pour attribuer les marchés publics dont la valeur est Ègale ou supÈrieure aux seuils europÈens figurant en annexe du code de la commande publique (sauf exceptions listÈes dans ce mÍme code).

Conformément à l’article L.1411-5 du code de la Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, la commission d’appel d’offres est composée du Maire, président de droit, et de 5 membres titulaires. Il est procédé selon les mêmes modalités d’élection, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires, soit 5 membres.

Les membres Èlus en son sein par le Conseil Municipal, le sont au scrutin de liste, ‡ la reprÈsentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote prÈfÈrentiel. Le scrutin est secret conformément à l’article L.2121-21 du CGCT sauf accord unanime contraire.

Il vous est proposé de procéder à la création d’une CAO permanente ainsi qu’à l’élection de ses membres.

***

Mme la Maire : ´ ConformÈment ‡ l'article L. 1411-5 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, la commission d'appel d'offres est composÈe du Maire, prÈsidente de droit, et de cinq membres titulaires.

Il est procÈdÈ, selon les mÍmes modalitÈs d'Èlection, ‡ l'Èlection de supplÈants en nombre Ègal ‡ celui des titulaires, soit cinq membres.

Les membres Èlus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste ‡ la reprÈsentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote prÈfÈrentiel. Le scrutin est secret et, conformÈment ‡ l'article L. 2121-21 du CGCT, sauf accord unanime contraire. Il vous est proposÈ de procÈder ‡ la crÈation d'une CAO permanente ainsi qu'‡ l'Èlection de ses membres dont le Maire, prÈsident de droit, cinq membres titulaires et cinq membres supplÈants Èlus au sein du conseil municipal, comme je viens de le prÈsenter.

Nous vous proposons tout d'abord de faire une liste commune pour cette dÈsignation, si vous l'acceptez Èvidemment.

Mme COLLET. ª

Mme COLLET : ´ C’est une gentille proposition mais on ne peut pas l'accepter parce que c'est un scrutin de liste. Si nous l’acceptions, notre suivant de liste en cas d'absence de notre Èlu serait automatiquement quelqu'un de la majoritÈ. C’est donc techniquement impossible. ª

Mme la Maire : ´ TrËs bien, nous allons donc voter.

Est-ce que nous acceptons ‡ l'unanimitÈ un vote ‡ main levÈe ou est-ce que quelqu’un s’y oppose ? M. VASTEL. ª

M. VASTEL : ´ PlutÙt un vote ‡ bulletin secret. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 6/132

Mme la Maire : ´ D'accord, vous demandez donc un vote ‡ bulletin secret sur la CAO et nous avons, il me semble, deux listes candidates sur ce vote.

Je vais laisser les services mettre en place ce vote pendant que je fais lecture de cette liste. Il y a donc cinq titulaires et cinq supplÈants.

Pour la majoritÈ, nous avons cinq titulaires :

- Michel FAYE

- Jean-Jacques FREDOUILLE

- Maxime MESSIER

- Hajar BOUSADA

- Ninon PONCET

Et cinq supplÈants :

- LÈa POGGI

- Christine VICARI

- Jean-Yves SOMMIER

- Emmanuel DURAND

- Lamine DIA.

Pour la minoritÈ une liste a ÈtÈ dÈposÈe qui ne comporte que huit noms : Pour les titulaires :

- Michel RENAUX

- CÈcile COLLET

- Laurent VASTEL

- Muriel GALANTE-GUILLEMINOT

- Guillaume LAURENCIN.

Pour les supplÈants :

- Malika ASSANTE

- Pierre-Henri CONSTANT

- Claudine ANTONUCCI.

Nous allons maintenant désigner un bureau pour procéder à l’élection. Nous avons besoin d’un prÈsident de bureau de vote et je crois que M. SOMMIER est encore volontaire pour assurer ce rÙle. Nous aurons besoin de deux assesseurs, un de la majorité et un de l’opposition. Nous allons prendre le 2e élu le plus jeune, Florian BIERRE. Et pour l’opposition ? Mme ANTONUCCI, trËs bien. Les bulletins vous sont donc distribués sur table avec les deux listes ainsi qu’une enveloppe par personne. Nous allons procÈder au vote ‡ nos tables et nous demanderons aux deux assesseurs de prendre l’urne avec les services et la fiche d’émargement.

Mme COLLET. ª

Mme COLLET : ´ J’avais juste une interrogation pendant qu'on fait la distribution sur le prÈsident de bureau de vote d'un conseil municipal. C'est une chose qui a d˚ m'Èchapper dans le CGCT et j'en aimerais bien les rÈfÈrences. ª

Mme la Maire : ´ C'est notÈ, Mme COLLET.

Les assesseurs peuvent se rendre prËs de l'urne et se mettre en position. Nous votons ‡ nos places mais si vous avez besoin d'un isoloir vous pouvez y aller, il est prÈsent ‡ cÙtÈ du public, ‡ cÙtÈ de la camÈra. ª

Vote ‡ bulletin secret

M. SOMMIER : ´ Voici les rÈsultats du vote :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35.

- Nombre de suffrages exprimÈs : 35.

- Michel FAYE : 27 voix.

- Michel RENAUX : 8 voix.

Mme la Maire : ´ Sont donc Èlus titulaires de la CAO :

- Michel FAYE

- Jean-Jacques FREDOUILLE

- Maxime MESSIER

- Hajar BOUSADAProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 7/132

- Michel RENAUX.

Sont Èlus supplÈants ‡ la CAO :

- LÈa POGGI

- Christine VICARI

- Jean-Yves SOMMIER

- Emmanuel DURAND

- CÈcile COLLET.

Je vous propose de passer ‡ la 2e dÈlibÈration de ce conseil municipal, l'Èlection des reprÈsentants ‡ la commission permanente de dÈlÈgation de services publics pour les concessions de la Ville. ª

2- …lection des reprÈsentants ‡ la Commission permanente de dÈlÈgation de services publics pour les concessions de la Ville

Rapport de prÈsentation

Dans le cadre d’une mise en place des concessions de service public, une procédure formalisée doit Ítre respectÈe. Tout projet de dÈlÈgation est soumis à l’avis de la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) puis proposÈ au Conseil Municipal. Si ce dernier a donnÈ son accord, une consultation des entreprises est effectuÈe.

Conformément à l’article L.1411-5 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, la Commission de délégation de service public est chargée d’analyser les dossiers de candidature et dresser la liste des candidats admis ‡ prÈsenter une offre aprËs examen de leurs garanties professionnelles et financiËres, de leur respect de l’obligation des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public. Depuis la loi relative à l’engagement de la vie locale et à la proximité de l’action publique entrée en vigueur le 28 décembre 2019, la commission ne procède plus à l’ouverture des plis.

Elle est composÈe du Maire, prÈsident de droit et de 5 membres titulaires. Il est procÈdÈ selon les mêmes modalités, à l’élection des 5 suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Les membres sont Èlus par le Conseil municipal en son sein, au scrutin de liste ‡ la reprÈsentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote prÈfÈrentiel.

***

Mme la Maire : ´ Cette commission est composÈe du Maire, prÈsident de droit, et de cinq membres titulaires.

Il est procÈdÈ selon les mÍmes modalitÈs ‡ l'Èlection du vice-prÈsident et des cinq supplÈants en nombre Ègal ‡ celui des titulaires.

Les membres sont Èlus par le conseil municipal en son sein, au scrutin de liste, ‡ la reprÈsentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote prÈfÈrentiel. MÍme proposition, Ítes-vous d'accord pour faire liste commune et pour faire un vote ‡ main levÈe ? ª

Mme COLLET : ´ C'est toujours un scrutin de liste, on ne peut donc pas accepter d'Ítre en liste en mÍme temps, sinon, le suivant de liste est forcÈment de la majoritÈ. On est donc obligÈs, lÈgalement, de prÈsenter deux listes. ª

Mme la Maire : ´ Vous n'Ítes obligÈs ‡ rien du tout, c'est votre choix. ª

Mme COLLET : ´ Non, c’est la loi. ª

Mme la Maire : ´ Souhaitez-vous donc un vote ‡ bulletin secret ou pouvons-nous voter ‡ main levÈe ?

M. VASTEL a la parole. ª

M. VASTEL : ´ Mme la Maire, j'ai souvenir pendant six ans – vous Ètiez alors dans l'opposition, moi dans la majoritÈ – que vous vous Ítes victimisÈs ‡ peu prËs ‡ chaque conseil en expliquant que la majoritÈ traitait mal son opposition et qu'elle l'invisibilisait, qu'elle lui refusait des reprÈsentations. J'ai entendu M. MERGY, quasiment ‡ chaque exposÈ dans ces murs des diffÈrentes sociÈtÈs du Territoire,ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 8/132

expliquer toute l'opacitÈ de ces sociÈtÈs et exigeant ‡ chaque conseil o˘ cette sociÈtÈ venait faire son bilan annuel d'y siÈger pour assurer une pleine transparence de la gouvernance. Je m'attendais donc assez naturellement, compte tenu de ces ÈlÈments, ‡ ce que vous me communiquiez par e-mail une proposition de rencontre, de faÁon ‡ ce que nous puissions avoir une vision globale des reprÈsentations que vous proposiez ‡ l'opposition, que l'on se mette d'accord, et ‡ ce moment-l‡ on aurait pu aller vite. Je constate que l’e-mail n'est toujours pas arrivÈ et que la seule rÈponse que vous m'avez faite par SMS, c'est "On appliquera les rËgles". Nous appliquons donc les rËgles, excusez-moi, mais on ne va pas en plus vous aider ‡ nous maltraiter, si j'ose dire. Vous dÈnonciez encore tout ‡ l'heure les mÈthodes de la prÈcÈdente majoritÈ, mais je n'ai pas souvenir qu'Ètant Maire jusqu'‡ 11h00 on ait commencÈ ‡ changer les serrures de la mairie ‡ 11h02 pour vous interdire de rentrer dans la maison commune. C'est quelque chose qui est tout de mÍme un peu surrÈaliste, objectivement.

De la mÍme faÁon, mais cela fera l'objet aussi d'une motion... ª

Mme la Maire : ´ M. VASTEL, j'avais posÈ une question. Pouvez-vous aller au point, s'il vous plait ? ª

M. VASTEL : ´ Oui, mais je vous fais une explication de vote, une explication de rÈponse ; elle est donc globale, cette explication. Elle tient dans le fait que vous avez aussi restaurÈ des boites e-mails, bloquÈ des boites e-mails. Pour l'instant, depuis que vous Ítes Èlue, on ne peut pas travailler puisque l’on n’a pas les conditions pour le faire. Vous venez de nous remettre les clÈs d'un local, trËs bien, mais on n'avait pas accËs ‡ nos boites aux lettres, on n'avait pas de boites e-mails pendant plusieurs jours parce que vous avez restaurÈ des boites e-mails pour probablement aller lire les e-mails, ce qui est un peu illÈgal d'ailleurs, et que vous avez de ce fait saturÈ es boites e-mails. Je dirais que, puisque l'on applique les rËgles, on applique les rËgles, mais ‡ ce moment-l‡ on les applique jusqu'au bout, Mme LE FUR. Si vous aviez pris la peine de nous proposer une rÈunion pour que l'on se mette d'accord avant, nous n’en serions pas là. ª

Mme la Maire : ´ M. VASTEL, est-ce que vous acceptez le vote ‡ main levÈe ou souhaitez le vote ‡ bulletin secret ? C'Ètait ma question, j'attends une rÈponse.

Tous les points que vous soulevez, vous les avez posÈs dans une question Ècrite qui sera abordÈe ‡ la fin du conseil municipal, comme le prÈvoit le rËglement intÈrieur que vous avez vous-mÍme Ècrit. Donc si vous voulez qu'on commence par les questions, il fallait les Ècrire autrement. ª

M. VASTEL : ´ Si vous avez bon souvenir, nous l’avons Ècrit ensemble, il faut Ítre prÈcis. ª

Mme la Maire : ´ Est-ce que nous pouvons procÈder par vote ‡ main levÈe ? ª

M. VASTEL : ´ Si vous souhaitez que nous nous mettions d'accord, on fait une suspension de sÈance, on s'arrange et on pourra gagner du temps mais, pour l'instant, c'est vote ‡ bulletin secret. ª

Mme la Maire : ´ Merci, M. VASTEL. Je note donc que nous allons procÈder de nouveau ‡ un vote ‡ bulletin secret. Je demande au bureau de vote de se mettre en place avec les mÍmes assesseurs, le mÍme prÈsident.

Pendant ce temps je vais donner l'explication en rÈponse ‡ ce que vous nous proposez ici, M. VASTEL, comme prÈsentation.

Une rÈponse trËs prÈcise vous sera apportÈe sur l'accËs ‡ vos moyens d'exercice de votre mandat. Nous avons mis en place tout ce que nous devons mettre en place, tout comme je l'ai rappelÈ, en miroir exact de ce qui Ètait prÈvu par vous prÈcÈdemment. Puisque nous sommes actuellement sur l'application du rËglement intÈrieur prÈcÈdent nous appliquons donc exactement le rËglement intÈrieur. Cela ne sert ‡ rien de continuer les discussions, nous aurons ce dÈbat en fin de conseil municipal.

Ensuite, en ce qui concerne le fait de vous proposer de discuter des listes communes, c'est ce que M. MERGY a fait lors de la commission de prÈparation du conseil municipal. ª

Mme COLLET : ´ Mensonge ! Mensonge ! ª

Mme la Maire : ´ Vous n'Ètiez pas prÈsent, M. VASTEL. ª

M. VASTEL : ´ Non, j'Ètais reprÈsentÈ, merci. ª

Mme COLLET : ´ Mensonge ! Mensonge ! ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 9/132

Mme la Maire : ´ Alors l‡, si nous en sommes au mensonge contre mensonge, Mme COLLET, ce n'est mÍme plus la peine de discuter. Je propose que nous arrÍtions l‡ ce dÈbat inutile. M. MERGY vous a fait cette proposition, vous l'avez refusÈe en dÈposant une liste complËte. ª

Mme COLLET : ´ Mensonge ! Mensonge ! Mensonge ! ª

Mme la Maire : ´ Voil‡, nous allons donc maintenant pouvoir passer sereinement au vote si Mme COLLET veut bien arrÍter de rÈpÈter en boucle le mÍme mot. «a devient ridicule, Mme COLLET, enfin c’est ridicule, pardon. ª

M. VASTEL : ´ Ce n’est pas ridicule, vous n’avez pas fait cette proposition. ª

Mme la Maire : ´ M. LAURENCIN, vous pouvez y aller. ª

M. LAURENCIN : ´ Merci, Mme la Maire. Je vous confirme qu’il n'a pas du tout été question de cette proposition lors de la commission municipale de vendredi dernier. Nous Ètions trois Èlus de l’opposition prÈsents ‡ cette commission et jamais il ne nous a ÈtÈ proposÈ de la part de M. MERGY ou de quelque autre membre de la majoritÈ de discuter de ce genre de proposition. Je vous remercie. ª

Mme la Maire : ´ M. MERGY. ª

M. MERGY : ´ Je pense qu'il faut que l’on travaille sur des bases respectueuses entre la majoritÈ et l'opposition. Pendant la commission municipale, qui n'Ètait pas formellement une commission municipale, je vous ai dit que si vous nous envoyiez une liste de candidats nous pourrions en discuter ensemble, ce qui permettrait de faire le cas ÈchÈant une liste unique. Mais on n’y arrive pas... ª

Propos hors micro de Mme COLLET

M. MERGY : ´ CÈcile, arrÍte d'Ítre insultante, s'il te plait, sinon je vais redemander la protection fonctionnelle !

Essayons donc de travailler de maniËre apaisÈe. Nous sommes en train de voter sur des reprÈsentants aux diffÈrentes entitÈs et commissions... ª

Brouhaha

M. MERGY : ´ «a va Ítre pÈnible, ces sept ans, mais ce n'est pas grave, on verra qui se fatigue le premier. ª

M. VASTEL : ´ Mais rassurez-vous, on ne se fatiguera pas, M. MERGY ! ª

M. MERGY : ´ Pour rebondir sur ce que disait M. VASTEL concernant les entitÈs de VallÈe Sud-Grand Paris, on a effectivement demandÈ ‡ plusieurs reprises, non pas d'avoir un administrateur parce que ce n'Ètait pas prÈvu par les textes, mais d'avoir un observateur dans les diffÈrentes instances de VallÈe Sud-Grand Paris, parce que la transparence du fonctionnement de ces instances n'Ètait pas garantie. Vous avez toujours dÈclinÈ notre proposition.

Nous, on demandera, en tout cas pour ceux et celles d'entre nous qui seront administrateurs des sociÈtÈs de VallÈe Sud-Grand Paris, on demandera s'il y a la possibilitÈ d'avoir une reprÈsentation d'Èlus de l'opposition qui seraient l‡ en tant qu'observateurs. Je pense que c'est plutÙt une bonne idÈe en termes de transparence.

Sur les autres points, essayons de faire preuve d'objectivitÈ, arrÍtons de nous accuser mutuellement, sinon on n'avancera pas beaucoup. ª

Vote ‡ bulletin secret

M. BIERRE : ´ M. le doyen, je vous laisse faire le décompte pour l’assemblée en date du 14 avril 2026. ª

M. SOMMIER : ´ Voici les rÈsultats du vote :

- Liste de NadËge HAMMOUDI : 27 voix

- Liste de Claudine ANTONUCCI : 8 voix. ª

Mme la Maire : ´ Merci. Sont donc Èlus en tant que titulaires :ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 10/132

- NadËge HAMMOUDI

- Dominique FRUCHTER

- Emmanuel DURAND

- Ninon PONCET

- Claudine ANTONUCCI.

Sont Èlus supplÈants :

- Lamine DIA

- Aline VENTURINI

- Catherine GOINDIN

- Stein VAN OOSTEREN

- Pierre-Henri CONSTANT.

Je vous propose de passer ‡ la 3e délibération, l’élection des représentants de la commune à la commission consultative des services publics locaux. ª

3- …lection des reprÈsentants de la commune ‡ la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Rapport de prÈsentation

La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) a pour vocation de permettre aux représentants associatifs des usagers des services publics d’obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics confiÈs ‡ un tiers par convention de dÈlÈgation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée d’une autonomie financière.

Conformément à l’article L.1413-1 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, la commission est prÈsidÈe par la Maire, prÈsidente de droit, et comprend 5 membres du Conseil municipal dÈsignÈs par scrutin de liste dans le respect du principe de la reprÈsentation proportionnelle, ‡ bulletin secret.

Il est également demandé d’autoriser Madame la Maire ‡ solliciter les associations locales afin que ces derniËres nomment leurs reprÈsentants qui siËgeront au sein de la commission.

***

Mme la Maire : ´ ConformÈment ‡ l'article L. 1413-1 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, la commission est prÈsidÈe par la Maire, prÈsidente de droit, et comprend cinq membres du conseil municipal dÈsignÈs par scrutin de liste dans le respect du principe de la reprÈsentation proportionnelle ‡ bulletin secret.

Il est Ègalement demandÈ d'autoriser Mme la Maire ‡ solliciter les associations locales afin que ces derniËres nomment leurs reprÈsentants qui siÈgeront au sein de la commission. Je vous remercie donc de procÈder au vote et, mÍme proposition, de faire une liste commune et de faire un vote ‡ main levÈe. J'imagine que, dans la mÍme lignÈe, vous souhaitez continuer ‡ bulletin secret et avec une liste chacun ? ª

M. VASTEL : ´ Oui, parce qu'on vous a fait une proposition alternative et vous l'avez refusÈe. ª

Mme la Maire : ´ Nous continuons donc. M. MERGY vient de dire qu’il n’y a pas en effet de liste de supplÈants.

Je vais demander au bureau de se remettre en place et donner lecture des candidatures. Pour la majoritÈ, nous avons une liste de cinq noms :

- Christine VICARI

- Antoine PETIT

- HÈlËne SOL

- Yacine BENACHOUR

- Emmanuel DURAND.

Et pour l'opposition nous avons une liste avec trop de noms, je vais donc prendre les cinq premiers : - CÈcile COLLET

- Guillaume LAURENCIN

- Muriel GALANTE-GUILLLEMINOT

- Laurent VASTELProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 11/132

- Malika ASSANTE

Ce qui fait bien cinq.

Vous avez sur table de nouveau des bulletins de vote et nous allons reprocÈder ‡ l'opÈration avec les mÍmes assesseurs, sauf si quelqu'un veut changer, et le mÍme prÈsident de bureau de vote. ª

Mme COLLET : ´ Mme la Maire ? ª

Mme la Maire : ´ Oui, Mme COLLET. ª

Mme COLLET : ´ Le CGCT ne prÈcise pas que la liste pour la CCSPL doit Ítre du nombre exact de personnes. Et pour rÈpondre ‡ Gilles MERGY : en cas de démission, c’est le suivant de liste qui entre, puisque l’élection se fait au suffrage de liste. Cela Èvite de reconvoquer et d'avoir une commission incomplËte.

Notre liste est donc bien complËte, elle comporte en effet plus que cinq noms et elle a ÈtÈ prÈsentÈe ainsi. ª

Mme la Maire : ´ Merci, Mme COLLET. ª

Vote ‡ bulletin secret

M. BIERRE : ´ En ce jour du 14 avril nous avons donc :

- Christine VICARI : 27 voix

- CÈcile COLLET : 8 voix

- Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 35.

- Nombre de bulletins exprimÈs : 35.

Je vous remercie. ª

Mme la Maire : ´ Merci, sont donc Èlus :

- Christine VICARI

- Antoine PETIT

- HÈlËne SOL

- Yacine BENACHOUR

- CÈcile COLLET.

Nous passons donc ‡ la 4e dÈlibÈration avec la dÈsignation du reprÈsentant de la commune ‡ la commission locale d'information (CLI) relative aux installations nuclÈaires de base. ª

4- DÈsignation du reprÈsentant de la commune ‡ la commission locale d'information (CLI) relative aux installations nuclÈaires de base

Rapport de prÈsentation

La Commission Locale d’Information (CLI) auprès du Commissariat à l’Energie Atomique de Fontenay-aux-Roses a ÈtÈ crÈÈ le 16 dÈcembre 2009.

La CLI comprend :

- des Èlus : parlementaires, conseillers rÈgionaux, conseillers dÈpartementaux et reprÈsentants municipaux ou intercommunaux de collectivitÈs intÈressÈs,

- des représentants d’associations de protection de l’environnement, d’organisations syndicales, - des reprÈsentants de personnes qualifiÈes et du monde Èconomique, - des représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire, des services de l’Etat et un représentant de l’exploitant.

Elle est chargée d’une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matiËre de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les installations du site.

Il est rappelÈ que le Centre de Fontenay-aux-Roses a arrÍtÈ dÈfinitivement ses activitÈs en 1995 pour laisser place progressivement au dÈveloppement, ‡ la recherche en sciences du vivant et en recherche technologique.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 12/132

Après l’arrêt de ses activités de recherche sur le nucléaire, le CEA a mis en place un programme d’assainissement et de démantèlement des installations correspondantes. La CLI est, notamment, chargÈe de suivre ce dÈmantËlement.

Dans ce cadre, le Conseil municipal est invitÈ ‡ dÈsigner son reprÈsentant ‡ la majoritÈ absolue.

***

M. la Maire : ´ C'est une dÈsignation du Maire, mais il y a possibilitÈ que l'opposition propose un candidat. C'est une dÈsignation par le conseil municipal ‡ la majoritÈ absolue. Le candidat pour la majoritÈ est Emmanuel DURAND et le candidat pour l'opposition est M. Laurent VASTEL.

Je vous propose de faire un vote ‡ main levÈe. Est-ce que vous en Ítes d'accord ? ª

M. VASTEL : ´ Je vous reformule la proposition que je vous ai faite tout ‡ l'heure, c'est-‡-dire de faire une suspension de sÈance de 10 minutes et que nous nous mettions d'accord sur les postes que vous avez effectivement laissÈs ‡ l'opposition de faÁon ‡ ce que nous, nous puissions nous organiser. Sinon, nous allons continuer ‡ faire des votes ‡ bulletin secret puisque, visiblement, vous ne voulez pas parler ‡ votre opposition. Je suis un peu surpris quand mÍme. ª

Mme la Maire : ´ Je suis tout ‡ fait d'accord pour qu'on se parle. Nous suspendons donc la sÈance 10 minutes et je vous laisse venir vers moi pour en discuter. Merci beaucoup. Suspension de 10 minutes. ª

Suspension de sÈance

Mme la Maire : ´ Messieurs, mesdames les Èlus, je vais donc reprocÈder ‡ l'appel (Appel). Le quorum Ètant atteint nous allons reprendre la sÈance. Pour cette dÈsignation des reprÈsentants de la commune ‡ la CLI nous allons donc procÈder ‡ un vote ‡ main levÈe. Nous avons deux candidats : le premier candidat de la majorité est M. Emmanuel DURAND, et le candidat de l’opposition est M. Laurent VASTEL.

Qui est pour la candidature de M. Emmanuel DURAND ? Je vous remercie.

[LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA Lamine, GOINDIN Catherine, KON…-DIALLO Moussa, HAMMOUDI NadËge, FREDOUILLE Jean- Jacques, SOL HÈlËne, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI NoÎlle, VAN OOSTEREN Stein, POUTIERS CÈcile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar (pouvoir ‡ PONCET Ninon), PONCET Ninon, votent pour] Soit 27 voix pour.

Qui est pour la candidature de M. Laurent VASTEL ? Merci.

[GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ VASTEL Laurent), LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET CÈcile, votent pour]

Soit 8 voix pour.

M. Emmanuel DURAND est donc Èlu. ª

5- DÈsignation du reprÈsentant de la commune au Conseil d'administration et aux AssemblÈes gÈnÈrales des actionnaires de la SPL VallÈe Sud AmÈnagement

Rapport de prÈsentation

Pour rappel, les Sociétés Publiques Locales d’Aménagement ont été créée en 2006 par la loi Engagement National pour le Logement.

Le capital d’une SPLA est uniquement détenu par des collectivités publiques et ne peut agir que pour le compte de ses actionnaires et sur leurs territoires, le territoire de VallÈe Sud Grand Paris dans le cas prÈsent.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 13/132

Une SPLA peut rÈaliser pour le compte de ses actionnaires :

- Des opérations d’aménagement, des opérations de construction et de réhabilitation immobiliËre,

- Des études préalables à une opération d’aménagement ou de construction, - L’acquisition et la cession d’immeubles, de baux commerciaux, de fonds de commerce ou fonds artisanaux, y compris par voie de préemption ou d’expropriation.

Le capital social de la SPLA est de 795 000 € et est composé comme suit : - VallÈe Sud Grand Paris pour 89,94 %,

- Ville de Clamart pour 6,04 %,

- Ville de Fontenay-aux-Roses pour 4,02 %

Il convient donc que le Conseil municipal nomme un reprÈsentant de la Ville au Conseil d’Administration de la SPLA ainsi qu’aux Assemblées Générales à venir.

L’élu désigné en tant que représentant de la Ville de Fontenay-aux-Roses en sa qualité d’actionnaire de la SPLA devra rendre compte annuellement en soumettant un rapport Ècrit au Conseil Municipal conformément à l’article 28 des statuts de la SPLA et de l’article L.1524-5 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales.

La dÈsignation de ce reprÈsentant a lieu ‡ la majoritÈ absolue.

***

Mme la Maire : ´ Il convient que le conseil municipal nomme un reprÈsentant de la Ville dans ce conseil d'administration. C'est une dÈsignation du Maire mais il est possible que l'opposition propose un candidat. Et c'est une dÈsignation ‡ la majoritÈ absolue que nous ferons aussi par un vote ‡ main levÈe.

Nous avons comme candidat pour la majoritÈ Michel FAYE et le candidat de l'opposition est Michel RENAUX.

Qui est pour la candidature de Michel FAYE ? Je vous remercie.

[LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA Lamine, GOINDIN Catherine, KON…-DIALLO Moussa, HAMMOUDI NadËge, FREDOUILLE Jean- Jacques, SOL HÈlËne, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI NoÎlle, VAN OOSTEREN Stein, POUTIERS CÈcile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar (pouvoir ‡ PONCET Ninon), PONCET Ninon, votent pour] Soit 27 voix pour.

Qui est pour la candidature de Michel RENAUX ? Je vous remercie.

[GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ VASTEL Laurent), LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET CÈcile, votent pour]

Soit 8 voix pour.

Michel FAYE est donc Èlu. ª

6 - DÈsignation des reprÈsentants de la Ville au conseil d'administration de la sociÈtÈ anonyme d'Èconomie mixte SEM VallÈe Sud MobilitÈs

Rapport de prÈsentation

Les villes de Fontenay-aux-Roses, de Clamart, et l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris ont dÈcidÈ de porter une politique de mobilitÈ durable ambitieuse, visant ‡ la fois ‡ amÈliorer la qualitÈ de vie des habitants, ‡ rÈduire les nuisances liÈes aux dÈplacements et ‡ lutter contre les inÈgalitÈs sociales et territoriales.

Il est rappelé que s’agissant d’une société d’économie mixte, la participation des collectivités territoriales ne pourra jamais devenir infÈrieure ‡ 50 % du capital social, et celle des personnes autres que les collectivitÈs territoriales et leurs groupements ne peut Ítre infÈrieure ‡ 15 % du capital social.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 14/132

ConsidÈrant la dÈlibÈration n∞ DEL201126_10 du 26 novembre 2020 portant crÈation et participation de la Commune à la Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) Vallée Sud Mobilités, la Commune doit désigner deux représentants devant siéger au Conseil d’Administration de la SAEM ainsi qu’à l’Assemblée Générale.

Les reprÈsentants sont Èlus ‡ la majoritÈ absolue.

***

Mme la Maire : ´ Nous devons procÈder ‡ la dÈsignation des membres qui doivent siÈger dans ce conseil d'administration.

Les reprÈsentants sont Èlus ‡ la majoritÈ absolue.

Il s'agit de procÈder ‡ la dÈsignation de deux reprÈsentants de la Ville de Fontenay-Rose. Comme il s'agit de deux reprÈsentants, un titulaire, un supplÈant, voulez-vous que l’on procède à main levÈe ? ª

M. VASTEL : ´ On fait comme on l'a dit. ª

Mme la Maire : ¿ bulletin secret, donc.

Nous allons procéder à l'élection de ces deux candidats un par un, j’imagine. Je vais demander au service de mettre en place le bureau de vote et vous donner lecture des candidatures. Pour la majoritÈ, nous avons la candidature de M. Stein VAN OOSTEREN en tant que titulaire et la candidature de Mme NadËge HAMMOUDI en tant que supplÈante.

Pour l'opposition, nous avons la candidature de M. Pierre-Henri CONSTANT en tant que titulaire et la candidature de Mme Muriel GALANTE-GUILLEMINOT en tant que supplÈante.

J'attends juste que l'on me précise si c'est un vote d'abord du titulaire puis du suppléant ou si l’on peut faire les deux ‡ la fois...

On peut donc faire les deux ‡ la fois.

Vous avez des bulletins sur table, j'imagine. Nous allons aussi recomposer le bureau de vote. Sauf si vous voulez Ítre remplacÈs je propose que l'on continue sur la mÍme formation avec M. LAURENCIN pour l'opposition, M. BIERRE pour la majoritÈ et M. SOMMIER pour assurer la prÈsidence. Est-ce que cela vous convient ? (oui). ª

Mme COLLET : ´ Excusez-moi, il y a une question actuellement sur l'administration et sur le prononcÈ d'un vote uninominal. Un vote uninominal, c'est un seul nom, on ne voit donc pas comment il peut y avoir deux noms sur un bulletin. L'administration en train de faire la recherche. ª

Mme la Maire : ´ Mme COLLET, juste pour rappel, vous devez demander la parole avant de la prendre. Nous procÈdons actuellement au vote du titulaire et nous ferons donc un deuxiËme vote ‡ votre demande pour procÈder ‡ l'Èlection du supplÈant.

M. MERGY a la parole. ª

M. MERGY : ´ Merci. Je trouve que le caractËre constructif de l'opposition doit Ítre saluÈ... Merci, gr‚ce ‡ vous on passe ÈnormÈment de temps sur des dÈsignations qui auraient d˚ prendre sans doute une demi-heure en temps normal. C'est dommage car il y a beaucoup de sujets de fond dans ce conseil municipal et beaucoup de gens dans le public qui vont ‡ un moment donnÈ se lasser et rentrer chez eux se coucher. C’est dommage car ils n'auront pas assistÈ ‡ l'essentiel de ce qui constitue un conseil municipal, c'est-‡-dire un dÈbat de fond sur des sujets de fond. Je tiens donc ‡ remercier Mme COLLET pour son attitude particuliËrement constructive... ª

Mme COLLET : ´ TrËs juridique. ª

Mme la Maire : ´ Allez-y, M. VASTEL, on vous Ècoute. ª

M. VASTEL : ´ Merci, M. MERGY, je voudrais juste vous faire remarquer encore une fois que depuis six ans, ‡ chaque conseil, vous nous avez rab‚chÈ le fait que, si vous arriviez, vous, aux affaires un jour, vous donneriez plus de place ‡ l'opposition. Et l‡, vous nous dites que votre modËle, c'est la majoritÈ prÈcÈdente. Il y a donc quelque chose que je ne comprends pas : soit nous sommes votre modËle, et ‡ ce moment-l‡ on ne voit pas pourquoi vous vous Ítes prÈsentÈs si vous avez l'intention de reproduire ce que nous avons fait depuis six ans, soit vous tenez vos engagements et vous Ítes un minimum cohÈrents avec tout le discours de campagne que vous avez eu, et ‡ ce moment-l‡ vous faites un peu plus de place ‡ l'opposition. ¿ l'Èvidence Áa n'est pas le cas. C’est vous qui êtes responsables de cette situation, pas nous. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 15/132

Vote ‡ bulletin secret

M. SOMMIER : ´ Voici les rÈsultats :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35.

- Nombre de suffrages exprimÈs : 35.

- Stein VAN OOSTEREN : 27 voix.

- Pierre-Henri CONSTANT : 8 voix. ª

Mme la Maire : ´ M. VAN OOSTEREN est donc Èlu titulaire ‡ la SEM MobilitÈs. Nous allons maintenant passer au vote du supplÈant ‡ la SEM MobilitÈs. Vous aurez un bulletin blanc sur lequel il faudra noter le nom du candidat que vous souhaitez dÈsigner. Nous avons deux candidatures : NadËge HAMMOUDI pour la majoritÈ et Muriel GALANTE-GUILLEMINOT pour l’opposition. ª

Mme COLLET : ´ Celle de Pierre-Henri CONSTANT. ª

Mme la Maire : ´ J’enlève en ce cas celle de Mme GALANTE-GUILLEMINOT et note que le candidat pour l’opposition est Pierre-Henri CONSTANT. Je vous laisse procÈder au vote. Michel FAYE a demandÈ la parole. ª

M. FAYE : ´ Merci. Je ne comprends pas Mme COLLET qui expliquait tout à l’heure que pour un scrutin de liste il fallait voter ‡ bulletin secret afin de pouvoir choisir son supplÈant dans sa liste elle- mÍme afin de ne pas Ítre bloquÈ par ce systËme-là. C’était compréhensible mais maintenant où le vote ne porte que sur une seule personne, un seul supplÈant, Mme COLLET admet que l’on peut avoir un supplÈant diffÈrent de celui qui Ètait prÍt ‡ Ítre titulaire, ce qui va tout à fait à l’encontre de ce qu’elle a dit auparavant. En plus de faire perdre du temps à tout le monde, la position de Mme COLLET est incohÈrente. ª

Mme COLLET : ´ La diffÈrence entre scrutin de liste et scrutin uninominal... ª

Mme la Maire : ´ Mme COLLET, vous n’avez pas la parole.

Mme GALANTE-GUILLEMINOT. ª

Mme GALANTE-GUILLEMINOT : ´ Merci, Mme la Maire. Je voulais simplement rÈpondre ‡ Gilles MERGY. Gilles, c’est vous qui êtes maitre de l’ordre de ce conseil municipal. ¿ votre place nous aurions mis le vote du budget en dÈbut de conseil parce que si la sÈance est retransmise, avec tellement de frais, au niveau de tous les rÈseaux sociaux, les gens souhaitent en fait voir le dÈbat sur le budget. C’est vous qui avez choisi de mettre toutes ces désignations en début de conseil, vous saviez donc très bien ce que vous alliez faire. On aurait pu changer l’ordre et voir le budget tout au dÈbut pour avoir effectivement ce que tout le monde souhaitait entendre au dÈbut du conseil municipal. Vous avez fait un autre choix, eh bien assumez-le. ª

M. VASTEL : ´ Il y a un deuxiËme conseil municipal dans le coin l‡-bas, Mme la Maire. M. FAYE s’égaye là-bas. Il n’a pas la parole, je crois. ª

Mme la Maire : ´ M. VASTEL, vous voulez prendre la parole ? Je n’ai pas compris, vous avez quelque chose ‡ dire ? ª

M. VASTEL : ´ J’entends M. FAYE qui émet un certain nombre de critiques sans avoir la parole, je m’étonne donc. ª

Mme la Maire : ´ Je pense que nous avons tout de mÍme le droit de parler entre nous, merci, M. VASTEL. ª

Vote ‡ bulletin secret

M. SOMMIER : ´ Voici les rÈsultats :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35.

- Nombre de suffrages exprimÈs : 35.

- NadËge HAMMOUDI : 27 voix.

- Pierre-Henri CONSTANT : 8 voix. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 16/132

Mme la Maire : ´ Mme HAMMOUDI est donc Èlue supplÈante ‡ la SEM MobilitÈs. ª

7- DÈsignation des reprÈsentants de la commune au sein de la sociÈtÈ publique locale GÈoSud 92

Rapport de prÈsentation

Le SIPPEREC a rÈalisÈ en 2021-2022 une Ètude de potentiel gÈothermique sur le Sud du dÈpartement des Hauts-de-Seine, afin d’y développer des projets de réseaux de chaleur à base de géothermie. L’étude a démontré qu’il existait un potentiel intéressant pour implanter un site de production et de distribution d’énergie gÈothermique sur le territoire des communes de Fontenay-aux- Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine.

En 2023, une Ètude de faisabilitÈ complÈmentaire sur le pÈrimËtre de ces trois communes a dÈmontrÈ la pertinence de réaliser un réseau de chaleur à base d’énergie géothermique, qui permettrait d’alimenter sur les trois communes l’équivalent d’environ 15 000 logements pour un investissement d’environ 62,9 millions d’euros hors taxes.

Par ailleurs, il est prÈcisÈ que la SPL est notamment rÈgie par les dispositions de ses statuts, d’une part, et par les dispositions du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales (CGCT), du code de commerce et du code de la commande publique, d’autre part.

Les statuts de la SPL GéoSud92 permettent de préciser certaines dispositions telles que l’objet, la durée de la société ainsi que la répartition de l’actionnariat.

Le nombre d’administrateurs serait fixé à proportion du capital détenu, comme suit :

- SIPPEREC : 5 administrateurs ;

- Fontenay-aux-Roses : 2 administrateurs ;

- Sceaux : 1 administrateur ;

- Bourg-la-Reine : 1 administrateur.

Les communes de Fontenay-aux-Roses et Sceaux disposeraient également chacune d’un poste de censeur avec voix consultative qui seront désignés en Conseil d’administration.

Il est proposÈ au Conseil municipal :

De dÈsigner les reprÈsentants de la commune Fontenay-aux-Roses au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

La désignation de ces membres fait l’objet d’un vote uninominal, à bulletin secret sauf s’il est décidé à l’unanimité un vote à main levée.

***

Mme la Maire : ´ Les statuts de la SPL GÈoSud 92 permettent de prÈciser certaines dispositions telles que l'objet, la durÈe de la sociÈtÈ ainsi que la rÈpartition de l'actionnariat. Le nombre d'administrateurs serait fixÈ ‡ proportion du capital dÈtenu, comme suit : - Le SIPPEREC : 5 administrateurs,

- Fontenay-aux-Roses : 2 administrateurs

- Sceaux : 1 administrateur

- Bourg-la-Reine : 1 administrateur.

Les communes de Fontenay-aux-Roses et Sceaux disposent Ègalement chacune d'un poste de censeur avec voix consultative qui seront dÈsignÈs en conseil d'administration.

Il convient de procÈder ‡ la dÈsignation d'un reprÈsentant permanent ‡ l'assemblÈe gÈnÈrale des actionnaires et au conseil d'administration et d'un mandataire reprÈsentant permanent de la commune de Fontenay-aux-Roses au conseil d'administration de la sociÈtÈ publique locale.

J'imagine que nous passons au vote ‡ bulletin secret, un nom par un nom ? On fait donc deux votes sur le sujet de GÈoSud 92 ?

TrËs bien, OK.

Nous allons donc passer au vote pour la premiËre personne.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 17/132

Nous avons une candidate pour la majoritÈ qui est LÈa POGGI. Pour l'opposition j'imagine que c’est Mme ANTONUCCI.

Nous allons remettre en place le bureau de vote. Est-ce que certains veulent Ítre remplacÈs ? M. BIERRE, vous continuez ?

M. SOMMIER, vous continuez ?

M. LAURENCIN, vous venez d'arriver, vous continuez !

Nous allons donc repasser au vote. Les ÈlÈments vous sont distribuÈs sur table : un nom ‡ la fois. Il s'agit de bulletins blancs, il faut donc les annoter. Pour la majoritÈ la candidature est celle de LÈa POGGI et, pour l'opposition, la candidature est celle de Claudine ANTONUCCI. ª

Vote ‡ bulletin secret

M. SOMMIER : ´ ´ Voici les rÈsultats :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35.

- Nombre de suffrages exprimÈs : 35.

- LÈa POGGI : 27 voix.

- Claudine ANTONUCCI : 8 voix. ª

Mme la Maire : ´ LÈa POGGI est donc Èlue ‡ GÈoSud 92.

Nous allons passer au deuxiËme vote pour le deuxiËme administrateur ‡ GÈoSud 92. Pour la majoritÈ, la candidature est celle de Maxime MESSIER et j’imagine que pour l'opposition la candidature est celle de Claudine ANTONUCCI. MÍme opÈration de vote avec le mÍme bureau de vote. ª

Vote ‡ bulletin secret

M. SOMMIER : ´ ´ Voici les rÈsultats :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35.

- Nombre de suffrages exprimÈs : 35.

- Maxime MESSIER : 27 voix.

- Claudine ANTONUCCI : 8 voix. ª

Mme la Maire : ´ Maxime MESSIER est donc Èlu administrateur ‡ GÈoSud 92. ª

8- …lection des reprÈsentants de la commune au comitÈ syndical du SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication)

Rapport de prÈsentation

Les Syndicats sont administrÈs par un ComitÈ syndical composÈ de dÈlÈguÈs Èlus par les assemblÈes dÈlibÈrantes des membres. Le mandat de ces dÈlÈguÈs prend fin avec celui de conseiller municipal, il convient donc, à la suite du renouvellement du Conseil Municipal de la ville, de procéder à l’élection des nouveaux dÈlÈguÈs.

ConformÈment aux articles L.2121-33, L5721-2 et L5211-8 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, un dÈlÈguÈ titulaire et un dÈlÈguÈ supplÈant doivent Ítre Èlus pour reprÈsenter la ville dans le syndicat suivant :

• Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC).

Partenaire de la ville sur de nombreuses opÈrations, le SIPPEREC permet de faciliter l'action publique dans les domaines de l'Ènergie et du numÈrique. Gr‚ce ‡ la crÈation de sa centrale d’achat à laquelle la ville est adhérente, la ville bénéficie des avantages économiques de la mutualisation des achats.

Le syndicat assure donc pour la ville :

o La fourniture d’électricité,

o La rÈalisation de travaux dans le cadre de ses compÈtences,

o Des prestations de fournitures et de services,

o Le financement de travaux par le biais de subventions.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 18/132

Il s’agit d’élire un titulaire et un suppléant pour chaque organisme. Un appel à candidature sera effectué avant le scrutin. La désignation de ces membres fait l’objet d’un vote uninominal à la majorité absolue.

***

Mme la Maire : ´ Les dÈlÈguÈs reprÈsentants de la commune sont Èlus au scrutin uninominal et ‡ la majoritÈ absolue.

Nous avons ‡ dÈsigner un titulaire et un supplÈant. Pouvons-nous procÈder ‡ un vote du supplÈant et du titulaire en mÍme temps ou voulez-vous de nouveau faire un vote sÈparÈ ? ª

Mme COLLET : ´ Idem. ª

Mme la Maire : ´ TrËs bien, merci pour cette attitude trËs constructive. Nous allons donc passer au vote sur le titulaire pour le SIPPEREC.

Pour la majoritÈ, nous avons la candidature de M. Maxime MESSIER. Pour l'opposition, nous avons la candidature de M. Michel RENAUX.

Nous allons donc repasser au vote. De mÍme, je pense que c'est un bulletin blanc sur lequel il faut inscrire le nom. Le bureau de vote reste le mÍme, et maintenant vous connaissez la rËgle.

Je vois que la composition du bureau de vote a changÈ, si je comprends bien, c'est donc Michel RENAUX et Florian BIERRE avec toujours la prÈsidence de Jean-Yves SOMMIER, à moins qu’il ne souhaite changer (non). M. SOMMIER continue donc.

Deux enveloppes et deux bulletins vous ont ÈtÈ distribuÈs sur table. Les premiers sont ‡ utiliser pour le vote du titulaire reprÈsentant, c'est-‡-dire pour M. MESSIER ou pour M. RENAUX. On peut procÈder au vote ?

Je signale que Jean-Jacques FREDOUILLE a donnÈ pouvoir ‡ M. MERGY. ª

Vote ‡ bulletin secret

M. SOMMIER : ´ ´ Voici les rÈsultats :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35.

- Nombre de suffrages exprimÈs : 35.

- Maxime MESSIER : 27 voix.

- Michel RENAUX : 8 voix. ª

Mme la Maire : ´ Maxime MESSIER est Èlu titulaire au SIPPEREC et nous passons donc au vote du suppléant. Vous avez déjà sur table l’enveloppe et le bulletin. Pour la majoritÈ, la candidature est celle de Dominique FRUCHTER et j’imagine que pour l'opposition la candidature est celle de Michel RENAUX.

Je vous propose de passer au vote avec le mÍme bureau. Jean-Jacques FREDOUILLE a toujours donnÈ pouvoir ‡ M. MERGY.

Vote ‡ bulletin secret

M. SOMMIER : ´ ´ Voici les rÈsultats :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35.

- Nombre de suffrages exprimÈs : 35.

- Dominique FRUCHTER : 27 voix.

- Michel RENAUX : 8 voix. ª

Mme la Maire : ´ Dominique FRUCHTER est donc Èlu supplÈant au SIPPEREC. ª

9- …lection des reprÈsentants de la commune au comitÈ syndical du SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France)

Rapport de prÈsentation

Les Syndicats sont administrÈs par un ComitÈ syndical composÈ de dÈlÈguÈs Èlus par les assemblÈes dÈlibÈrantes des membres. Le mandat de ces dÈlÈguÈs prend fin avec celui de conseiller municipal, ilProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 19/132

convient donc, à la suite du renouvellement du Conseil Municipal de la ville, de procéder à l’élection des nouveaux dÈlÈguÈs.

ConformÈment aux articles L.2121-33, L5721-2 et L5211-8 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, un dÈlÈguÈ titulaire et un dÈlÈguÈ supplÈant doivent Ítre Èlus pour reprÈsenter la ville dans le syndicat suivant :

• Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) Le SIGEIF assure une mission de service public pour le contrôle de l’acheminement de l’énergie en Île-de-France. Dans son rôle d’organisateur de la distribution publique de gaz, le SIGEIF assure un contrÙle technique et financier du patrimoine concÈdÈ et veille au bon accomplissement des missions confiÈes ‡ GRDF.

Depuis 2004, le SIGEIF coordonne un groupement de commandes d’achat de gaz et de services associÈs auquel la ville fait appel pour bÈnÈficier des tarifs prÈfÈrentiels pour ses 40 points de livraison dans les b‚timents communaux.

Il s’agit d’élire un titulaire et un suppléant pour chaque organisme. Un appel à candidature sera effectué avant le scrutin. La désignation de ces membres fait l’objet d’un vote uninominal à la majorité absolue.

***

Mme la Maire : ´ Les dÈlÈguÈs reprÈsentants de la commune sont Èlus au scrutin uninominal et ‡ la majoritÈ absolue.

Nous devons donc dÈsigner de nouveau un titulaire et un supplÈant. Pouvons-nous faire ce vote pour le titulaire et le supplÈant en une seule fois ? Il est quasiment 23 heures, une heure qui est quand mÍme assez excessive. Alors c'est vrai pour les Èlus, c'est vrai pour le public, mais c'est aussi vrai pour les services et je pense qu’il serait quand même assez constructif que nous puissions avancer et faire un seul vote pour le titulaire et pour le supplÈant sur le SIGEIF. tes-vous d'accord sur cette proposition ? ª

M. VASTEL : ´ Oui. ª

Mme la Maire : ´ Merci beaucoup.

Nous allons donc passer ‡ l'Èlection du titulaire et du supplÈant.

Les candidatures pour la majoritÈ sont celles de Ninon PONCET, titulaire, et de LÈa POGGI, supplÈante.

Et pour l'opposition, Mme ANTONUCCI, titulaire, et M. RENAUX, supplÈant.

Vous avez dÈj‡ sur table un bulletin blanc et une enveloppe, vous pourrez en utiliser un seul en mettant les deux noms sur ce mÍme bulletin.

Y a-t-il besoin que je rÈpËte les noms ? Ninon PONCET titulaire et LÈa POGGI supplÈante pour la majoritÈ et Mme ANTONUCCI titulaire et M. RENAUX suppléant pour l’opposition. Nous gardons le mÍme bureau de vote et nous pouvons donc procÈder au vote si tout le monde se met en place tout de suite.

Jean-Jacques FREDOUILLE est de retour, il va donc prendre part au vote.

Vote ‡ scrutin secret

M. SOMMIER : ´ ´ Voici les rÈsultats :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35.

- Nombre de suffrages exprimÈs : 35.

- Ninon PONCET : 27 voix.

- Claudine ANTONUCCI : 8 voix. ª

Mme la Maire : ´ Ninon PONCET est donc Èlue titulaire et LÈa POGGI supplÈante au SIGEIF. ª

10- …lection des reprÈsentants de la commune au comitÈ syndical du SIFUREP (Syndicat Intercommunal FunÈraire de la RÈgion Parisienne)

Rapport de prÈsentationProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 20/132

Les Syndicats sont administrÈs par un ComitÈ syndical composÈ de dÈlÈguÈs Èlus par les assemblÈes dÈlibÈrantes des membres. Le mandat de ces dÈlÈguÈs prend fin avec celui de conseiller municipal, il convient donc, à la suite du renouvellement du Conseil Municipal de la ville, de procéder à l’élection des nouveaux dÈlÈguÈs.

ConformÈment aux articles L.2121-33, L5721-2 et L5211-8 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, un dÈlÈguÈ titulaire et un dÈlÈguÈ supplÈant doivent Ítre Èlus pour reprÈsenter la ville dans le syndicat suivant :

• Syndicat Intercommunal FunÈraire de la RÈgion Parisienne (SIFUREP) Le SIFUREP a pour missions d’organiser, de gérer et de contrôler le service public funéraire. L’adhésion à ce syndicat fait bénéficier à la ville des conseils, de l’accompagnement et de l’expertise de ses services. La gestion du service extérieur des pompes funèbres permet aux familles de bénéficier des tarifs négociés avec OGF/PFG pour l’organisation des obsèques et d’autres prestations complémentaires (gratuité des obsèques des indigents, des enfants de moins d’un an (mort-nÈ ou non viable), prise en charge à 50 % des obsèques d’enfants de moins de 16 ans).

L’adhésion à la centrale d’achat du SIFUREP ouvre l’accès à des marchés publics techniques, avec des prestations rËglementÈes et encadrÈes.

Il s’agit d’élire un titulaire et un suppléant pour chaque organisme. Un appel à candidature sera effectué avant le scrutin. La désignation de ces membres fait l’objet d’un vote uninominal à la majorité absolue.

***

Mme la Maire : ´ Les dÈlÈguÈs reprÈsentants de la commune sont Èlus au scrutin nominal et ‡ la majoritÈ absolue. Nous devons de nouveau dessiner un titulaire et un supplÈant. Si l'opposition en est d'accord nous allons de nouveau procÈder ‡ l'Èlection du titulaire et du supplÈant en mÍme temps.

Je ne vois pas tout le monde, mais si quelqu'un veut prendre la parole, qu'il la prenne. Non ? Nous procÈdons donc ‡ l'Èlection des deux noms pour le SIFUREP. Pour la majoritÈ LÈa POGGI est candidate pour le poste de titulaire et Stein VAN OOSTEREN est candidat pour le poste de supplÈant.

Pour l'opposition, M. Laurent VASTEL est candidat titulaire et Mme CÈcile COLLET est candidate ‡ la supplÈance.

Je vous laisse procÈder au vote avec le mÍme bureau de vote, la mÍme dÈmarche, vous inscrivez les deux noms sur le bulletin blanc.

Je crois qu’il n’y a pas de modification de la composition des votants, nous procÈdons donc au vote. ª

Vote ‡ bulletin secret

M. SOMMIER : ´ ´ Voici les rÈsultats :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35.

- Nombre de suffrages exprimÈs : 35.

- LÈa POGGI et Stein VAN OOSTEREN : 27 voix.

- Laurent VASTEL et CÈcile COLLET : 8 voix. ª

Mme la Maire : ´ LÈa POGGI et Stein VAN OOSTEREN sont donc Èlus au SIFUREP. ª

11- Élection des représentants de la commune à l’Agence métropolitaine des mobilitÈs partagÈes

Rapport de prÈsentation

L’agence métropolitaine des mobilités partagées est administrée par un Comité syndical composé de dÈlÈguÈs Èlus par les assemblÈes dÈlibÈrantes de ses membres. Le mandat de ces dÈlÈguÈs prend fin avec celui de conseiller municipal.

L’agence métropolitaine des mobilités partagées assure pour ses adhérents qui lui ont transféré les compÈtences, la gestion des services de vÈlos en libre-service et de location de vÈhicules Èlectriques. Le développement de l’offre de transport à l’échelle métropolitaine, et notamment les moyens de dÈplacements alternatifs et peu polluants, sont au centre des nouvelles politiques publiques.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 21/132

La ville de Fontenay-aux-Roses est engagée depuis 2016 avec l’agence métropolitaine des mobilités partagées pour assurer le déploiement des Vélib’ sur son territoire. Le syndicat assure pour la ville des missions de dÈploiement, contrÙle et communication pour garantir le bon fonctionnement de ce service.

La résiliation du contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation d’un service d’autopartage en juillet 2019 a mis fin au service Autolib’.

Il convient donc, ‡ la suite du renouvellement du Conseil municipal de la ville, de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la ville dans cette instance.

Après appel à candidature la désignation de ces membres fait l’objet d’un vote uninominal à la majoritÈ absolue.

***

Mme la Maire : ´ Nous allons procÈder ‡ l'Èlection d'un dÈlÈguÈ titulaire et d'un dÈlÈguÈ supplÈant pour reprÈsenter la Ville dans cette instance.

Nous vous proposons de nouveau de faire le vote du titulaire et du supplÈant avec comme candidatures pour la majoritÈ Stein VAN OOSTEREN titulaire et Michel FAYE supplÈant, et pour l'opposition Malika ASSANTE titulaire et Pierre-Henri CONSTANT supplÈant. Vous avez les bulletins sur table et nous gardons le mÍme bureau de vote. ª

Vote ‡ bulletin secret

M. SOMMIER : ´ ´ Voici les rÈsultats :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35.

- Nombre de suffrages exprimÈs : 35.

- Stein VAN OOSTEREN et Michel FAYE : 27 voix.

- Malika ASSANTE et Pierre-Henri CONSTANT : 8 voix. ª

Mme la Maire : ´ Stein VAN OOSTEREN et Michel FAYE sont donc Èlus à l’Agence métropolitaine des mobilitÈs partagÈes. ª

12- …lection du représentant de la commune au sein des conseils d’écoles

Rapport de prÈsentation

L’article D 411-1 du code de l’éducation prévoit que dans chaque école maternelle et élémentaire est instauré un conseil d’école au sein duquel siège la Maire ou son représentant ainsi qu’un conseiller municipal dÈsignÈ par le conseil municipal.

La ville de Fontenay-aux-Roses comprend 5 Ècoles maternelles, 5 Ècoles ÈlÈmentaires et 1 groupe scolaire.

Le conseil d’école est l’instance principale de l’école. C’est un organe de concertation institutionnelle dotÈ de compÈtences dÈcisionnelles. Il se rÈunit pour prendre les dÈcisions qui concernent la vie de l'Ècole, voter le rËglement intÈrieur de l'Ècole et adopter le projet d'Ècole.

Il est composÈ :

- du directeur de l'Ècole, qui le prÈside,

- de l'ensemble des maÓtres affectÈs ‡ l'Ècole,

- de la maire ou de son représentant (l’adjoint à la maire à l’enfance/éducation), - d'un conseiller municipal,

- des reprÈsentants Èlus des parents d'ÈlËves (autant de reprÈsentants que l'Ècole comporte de classes),

- et du dÈlÈguÈ dÈpartemental de l'Èducation chargÈ de visiter les Ècoles.

Il se rÈunit au moins une fois par trimestre.

Par cette dÈlibÈration, il convient de dÈsigner le conseiller municipal chargÈ de siÈger aux conseils d’école.

La désignation de ce représentant fait l’objet d’un vote uninominal à la majorité absolue, à bulletin secret sauf s’il est décidé à l’unanimité un vote à main levée.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 22/132

***

Mme la Maire : ´ Nous dÈsignons le Conseiller municipal qui va Ítre chargÈ de siÈger au sein des conseils des Ècoles. La Maire ou son reprÈsentant font partie de ce conseil. Nous allons donc dÈsigner ‡ la majoritÈ absolue. Ce vote peut se faire ‡ main levÈe, il me semble ? TrËs bien, nous allons donc procÈder ‡ main levÈe.

Nous avons deux candidatures : pour la majoritÈ la candidature de Sophie DE QUATREBARBES et pour l'opposition la candidature de Malika ASSANTE. C’est bien cela ? ª

M. VASTEL : ´ Oui. ª

Mme la Maire : ´ Nous allons donc passer au vote.

Qui est pour la candidature de Mme DE QUATREBARBES ?

[LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA Lamine, GOINDIN Catherine, KON…-DIALLO Moussa, HAMMOUDI NadËge, FREDOUILLE Jean- Jacques, SOL HÈlËne, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI NoÎlle, VAN OOSTEREN Stein, POUTIERS CÈcile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar (pouvoir ‡ PONCET Ninon), PONCET Ninon, votent pour] Soit 27 voix pour.

Qui est pour la candidature de Mme ASSANTE ?

[GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ VASTEL Laurent), LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika (pouvoir ‡ COLLET CÈcile), COLLET CÈcile, votent pour]

Soit 8 voix pour.

Je vous remercie.

M. VASTEL a demandÈ la parole. ª

M. VASTEL : ´ Mme de QUATREBARBES, je suis trËs heureux que vous soyez la reprÈsentante de la commune au sein des Ècoles, mais j'ai souvenir que lorsque vous Ètiez reprÈsentante FCPE ‡ l'Ècole du Parc vous aviez organisÈ une concertation auprËs des parents sur le thËme de l'uniforme. Nous envisagions Èventuellement de participer ‡ une expÈrimentation. La consultation que vous avez organisÈe a donnÈ, de mÈmoire, 64 % d'avis favorables pour l'expÈrimentation, et vous avez expliquÈ au conseil d'Ècole que vous aviez consultÈ les parents, mais que c'Ètait contraire ‡ vos convictions et que vous voteriez contre.

Je m'interroge donc un petit peu sur votre Ètat d'esprit dans les conseils d'Ècole. Si vous faites la mÍme chose demain, est-ce que vous reprÈsenterez la mairie ? Est-ce que vous reprÈsenterez vos convictions ? Ou est-ce que c'Ètait seulement l‡ un acte d'opposition, je dirais, personnel au sein de l'Ècole du Parc ? Vous avez en effet organisÈ une concertation, vous – vous ne pouvez mÍme pas dire qu'elle a ÈtÈ trafiquÈe –, et ensuite vous avez fait le contraire. Cela m’étonne donc un petit peu. ª

Mme la Maire : ´ Merci, M. VASTEL, Mme DE QUATREBARBE a la parole. ª

Mme DE QUATREBARBE : ´ Merci de me rappeler ces bons souvenirs. Nous avions effectivement organisÈ un sondage auprËs des parents d'ÈlËves mais qui avait plutÙt donnÈ 55 % de parents pour, 30 % de parents contre et une vingtaine de parents ne se prononÁant pas. ¿ l'issue de cela vous avez organisÈ une rÈunion sur laquelle un certain nombre de questions ont ÈtÈ soulevÈes par les familles qui n'ont pas ÈtÈ forcÈment particuliËrement convaincues. Nous avons ensuite fait un vote en conseil d'Ècole auquel prenaient part les enseignants ainsi que les parents d'ÈlËves, un vote organisÈ ‡ bulletin secret. Il me semble qu'il y a eu deux voix pour l'expÈrimentation : une voix que l’on peut penser être celle de la mairie et l'autre, on ne sait pas, si cela se trouve, c'Ètait moi.

Et ‡ l'issue de cela, effectivement, le conseil d'Ècole a tranchÈ contre cette expÈrimentation qui, je le rappelle, aurait co˚tÈ 20 000 € à la commune et qui de toute faÁon a ÈtÈ enterrÈe puisque vous nous aviez bien montrÈ ‡ quel point cela allait Ítre scientifique mais nous n'avons toujours pas eu les rÈsultats de cette expÈrimentation : aucun retour n'a ÈtÈ publiÈ, aucun rapport, aucune donnÈe ; j'aiProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 23/132

travaillÈ dessus pendant huit mois ensuite en master de recherche et je peux vous garantir que rien n’est sorti de cette expÈrimentation. ª

M. VASTEL : ´ Je ne doute pas que vous ayez fait une interprÈtation tout ‡ fait scientifique. ª

Mme la Maire : ´ M. VASTEL, vous n’avez pas la parole. ª

M. VASTEL : ´ Un peu de dÈmocratie ne nuit pas, vous ne croyez pas ? ª

Mme la Maire : ´ Vous pouvez demander la parole si vous la souhaitez, par contre. Vous ne souhaitez pas la parole ? Nous allons donc continuer. ª

13-14-15-Election des représentants de la commune au conseil d’administration des associations La ludothËque ´ le manËge aux jouets ª, l’Association Socio-Culturelle des Sorrières (ASCS), l’Association de dÈveloppement Intercommunale des Blagis (ADIB)

Rapport de prÈsentation

Les statuts de certaines associations fontenaisiennes prévoient que leur Conseil d’Administration soit composÈ de reprÈsentants de la Ville.

Il convient donc que le Conseil Municipal dÈsigne les reprÈsentants de la municipalitÈ au sein des associations suivantes :

La ludothËque ´ le manËge aux jouets ª :

- Cette association a pour objets le jeu sur place, le prÍt de jeux et de jouets ‡ ses adhÈrents, l’organisation et la réalisation de toute manifestation et l’animation en rapport avec les jeux et jouets. Elle pourra organiser toute activité en lien avec l’acquisition, l’entretien et la réparation de ces jeux et jouets.

- L’association est composée de deux représentants de la commune. L’Association Socio-Culturelle des SorriËres (ASCS),

- L’association a pour but de regrouper les habitants et amis de la résidence des Sorrières en vue d’occuper leurs loisirs par des activités culturelles récréatives.

- L’association est composée d’un représentant de la Ville de Fontenay-aux-Roses.

L’Association de dÈveloppement Intercommunale des Blagis (ADIB), - L‘association a été créée entre les communes de Bagneux, Bourg-la-Reine, Fontenay-aux- Roses et Sceaux. Elle a pour objet de développer et réaffirmer les champs d’intervention de la Maison de la Justice et du Droit des Blagis (MJD), rÈpondre aux besoins de justice de proximité, concourir à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes, à l’accès au droit et à la résolution à l’amiable des conflits d’ordre civil.

- L’Assemblée Générale de l’ADIB est composée des représentants des communes. Leur nombre est fixÈ ‡ quatre par Ville : la maire et trois membres dÈsignÈs par le Conseil Municipal

Il est proposÈ, aprËs appel ‡ candidature et vote, de dÈsigner les reprÈsentants de la commune au sein des Associations.

- 2 reprÈsentants pour la LudothËque

- 1 représentant pour l’association Les Sorrières

- 3 représentants pour l’ADIB (La Maire est membre de droit)

La désignation de ces représentants fait l’objet d’un vote uninominal à la majorité absolue, à bulletin secret sauf s’il est décidé à l’unanimité un vote à main levée.

***

13- …lection des reprÈsentants de la commune au conseil d’administration de l’association La ludothèque « le manège aux jouets »

Mme la Maire : ´ Nous allons procÈder ‡ l'Èlection des membres reprÈsentant la commune ‡ la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs. Il s'agit de deux reprÈsentants qui seront membres de droit du conseil d'administration.

Pouvons-nous procÈder ‡ main levÈe ou voulez-vous de nouveau un vote ‡ bulletin secret ? ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 24/132

Question hors micro

Mme la Maire : ´ Elle peut Ítre candidate ; en revanche, nous ne voterons pas pour sa candidature, nous prÈsenterons bien deux candidats de la majoritÈ. Il n'y avait pas de membre de l'opposition dans le CA de la ludothËque.

Pouvons-nous procÈder ‡ main levÈe ? ª

M. VASTEL : ´ Non. ª

Mme la Maire : ´ Nous procÈdons donc ‡ bulletin secret. Pouvons-nous voter pour les deux candidats ‡ la fois ? ª

M. VASTEL : ´ Oui, nous pouvons voter pour les deux candidats ‡ la fois. Encore une fois, vous ne tenez pas les engagements de votre campagne. Comptez donc sur nous pendant six ans pour vous faire remarquer ‡ chaque fois que vous ne tenez pas vos engagements. On ne peut pas dire une chose pendant une campagne et faire le contraire quelques semaines plus tard. ª

Mme la Maire : ´ C’est bien noté. ª

M. VASTEL : ´ L'explication de vote est simple et, accessoirement, quand on prend la parole sans avoir la parole, je vais vous dire ce que vous m'avez dit tout ‡ l'heure : je fais comme vous quand vous Ètiez dans l'opposition. ª

Mme la Maire : ´ «a marche, M. VASTEL, on compte donc sur vous. Nous allons procÈder au vote des deux reprÈsentants ‡ la fois pour la ludothËque.

Comme candidats pour la ludothËque nous avons pour la majoritÈ Astrid BROBECKER et Antoine PETIT et, pour l'opposition, Malika ASSANTE et Guillaume LAURENCIN, si je ne me trompe pas. D’après ce que je vois, vous allez avoir sur table les bulletins rÈdigÈs avec les deux noms ‡ la fois. Nous gardons le mÍme bureau de vote et je dÈclare le vote ouvert. ª

Vote ‡ bulletin secret

M. SOMMIER : ´ ´ Voici les rÈsultats :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35.

- Nombre de suffrages exprimÈs : 35.

- Astrid BROBECKER et Antoine PETIT : 27 voix.

- Malika ASSANTE et Guillaume LAURENCIN : 8 voix. ª

Mme la Maire : ´ Astrid BROBECKER et Antoine PETIT sont donc Èlus au CA de la ludothËque. ª

14- …lection des représentants de la commune à l’Assemblée gÈnÈrale de l’Association de développement intercommunale des Blagis (ADIB)

Mme la Maire : ´ La Maire y est membre de droit. C'est un scrutin uninominal ‡ la majoritÈ absolue. Nous disposons de trois siËges et vous proposons de faire une liste commune si cela vous convient toujours avec les candidats suivants :

- Moussa KON…-DIALLO

- Astrid BROBECKER

- Muriel GALANTE-GUILLEMINOT.

tes-vous d’accord pour voter à main levée cette liste commune ? ª

M. VASTEL : ´ ConformÈment ‡ ce que nous nous sommes dit, bien s˚r. ª

Mme la Maire : ´ Je rappelle la liste des membres : Moussa KON…-DIALLO, Astrid BROBECKER et Muriel GALANTE-GUILLEMINOT.

Qui est pour cette triple dÈsignation ?

C'est donc un vote ‡ l'unanimitÈ, je vous remercie. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 25/132

15- …lection des reprÈsentants de la commune au conseil d’administration de l’association Socio-Culturelle des SorriËres (ASCS)

Mme la Maire : ´ La commune bÈnÈficie d'un reprÈsentant au sein de ce conseil d'administration. L'Èlection a lieu au scrutin uninominal ‡ la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs. Nous avons la candidature pour la majoritÈ de Catherine GOINDIN et pour l'opposition de CÈcile COLLET. Nous allons passer au vote ‡ main levÈe.

Qui est pour la candidature de Mme Catherine GOINDIN ? Je vous remercie.

[LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA Lamine, GOINDIN Catherine, KON…-DIALLO Moussa, HAMMOUDI NadËge, FREDOUILLE Jean- Jacques, SOL HÈlËne, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI NoÎlle, VAN OOSTEREN Stein, POUTIERS CÈcile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar (pouvoir ‡ PONCET Ninon), PONCET Ninon, votent pour] Soit 27 voix pour.

Qui est pour la candidature de Mme CÈcile COLLET ? Je vous remercie.

[GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ VASTEL Laurent), LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika (pouvoir ‡ COLLET CÈcile), COLLET CÈcile, votent pour]

Soit 8 voix pour.

Mme Catherine GOINDIN est donc Èlue. ª

16- …lection du reprÈsentant de la commune au conseil de vie sociale de l’établissement Marie Nodier de l’association ARPAVIE

Rapport de prÈsentation

La ville compte différents établissements d’hébergement pour personnes âgées : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et résidences autonomie.

Les rÈsidences autonomie, Ègalement appelÈes foyers-logements ou logements-foyers, sont des Ètablissements sociaux, non mÈdicalisÈs. Les logements proposÈs ne sont pas des chambres mais des appartements complÈtÈs par des espaces communs.

La Ville compte une rÈsidence autonomie gÈrÈes par ARPAVIE sur sa commune : Marie Nodier, accueillant 68 rÈsidents.

L’ARPAVIE est un groupe associatif français, gestionnaire d'établissements pour personnes âgées, dans le secteur non lucratif.

ARPAVIE est nÈe de la fusion des 3 associations, AREFO, AREPA et ARPAD, le 1er juillet 2016. PortÈ par ses membres fondateurs (la Caisse des DÈpÙts et Action Logement), le groupe associatif ARPAVIE vise ‡ maintenir et développer ses activités dans l’ensemble de ses métiers, couvrant tous les segments de l’hébergement et de l’accompagnement des personnes âgées autonomes et en perte d’autonomie (Résidences autonomie, Résidences services et EHPAD et SSIAD).

Au sein de chaque Ètablissement un conseil de vie sociale (CVS) est crÈÈ pour le fonctionnement de l’établissement. Le CVS donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement.

Il se rÈunit 3 fois par an et comprend des reprÈsentants Èlus des rÈsidents, du personnel, un représentant désigné par le gestionnaire ainsi que le directeur d’établissement. D’autre part, un reprÈsentant de la commune est Ègalement conviÈ ‡ chaque rÈunion. Il est proposÈ de dÈsigner ce reprÈsentant.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 26/132

La désignation de ce représentant fait l’objet d’un vote uninominal à la majorité absolue, à bulletin secret sauf s’il est décidé à l’unanimité un vote à main levée.

***

Mme la Maire : ´ Je pense qu’il y a une erreur et qu’il s’agit juste de Marie Nodier de l'association ARPAVIE.

Il nous faut dÈsigner un reprÈsentant unique ; c’est toujours un vote nominal ‡ la majoritÈ absolue. Nous avons la candidature pour la majoritÈ de Moussa KON…-DIALLO. Pour l'opposition, nous avons la candidature de Mme ANTONUCCI.

Nous allons passer au vote ‡ main levÈe.

Qui est pour la candidature de Moussa KON…-DIALLO ?

[LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA Lamine, GOINDIN Catherine, KON…-DIALLO Moussa, HAMMOUDI NadËge, FREDOUILLE Jean- Jacques, SOL HÈlËne, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI NoÎlle, VAN OOSTEREN Stein, POUTIERS CÈcile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar (pouvoir ‡ PONCET Ninon), PONCET Ninon, votent pour] Soit 27 voix pour.

Qui est pour la candidature de Mme Claudine ANTONUCCI ?

[GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ VASTEL Laurent), LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika (pouvoir ‡ COLLET CÈcile), COLLET CÈcile, votent pour]

Soit 8 voix pour.

Je vous remercie, M. Moussa KON…-DIALLO est donc Èlu. ª

17- …lection des représentants de la commune au conseil d’administration du CollËge des Ormeaux

Rapport de prÈsentation :

La Ville compte un collËge (CollËge des Ormeaux).

Le Code de l’Education et notamment son article R421-14 prÈcise la composition du conseil d’administration des collèges et lycées.

Il indique que le conseil d’administration du collège des Ormeaux comprend un membre titulaire et un membre supplÈant reprÈsentant le conseil municipal.

Il est proposÈ aprËs appel ‡ candidature et vote que le conseil municipal dÈcide de procÈder ‡ l’élection des membres devant composer le conseil d’administration du collège des Ormeaux.

La désignation de ces représentants fait l’objet d’un vote uninominal à la majorité absolue, à bulletin secret sauf s’il est décidé à l’unanimité un vote à main levée.

***

Mme la Maire : ´ Le code de l'…ducation et notamment son article R. 421-14 prÈcise la composition du conseil d'administration des collËges et lycÈes. Il indique que le conseil d'administration du collËge des Ormeaux comprend un membre titulaire et un membre supplÈant reprÈsentant le conseil municipal.

C'est toujours un scrutin uninominal ‡ la majoritÈ absolue. Nous devons donc dÈsigner un titulaire et un supplÈant.

De nouveau, voulez-vous passer au vote ‡ bulletin secret ou pouvons-nous voter ‡ main levÈe ? ª

M. VASTEL : ´ Bulletin secret. ª

Mme la Maire : ´ TrËs bien. Pouvons-nous faire le titulaire et le supplÈant en mÍme temps ? ª

M. VASTEL : ´ Oui. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 27/132

Mme la Maire : ´ TrËs bien, nous allons donc passer au vote. Nous gardons le mÍme bureau de vote ‡ qui je vais demander de se mettre en place.

Les candidatures pour le conseil d'administration du collËge des Ormeaux sont les suivantes : Pour la majoritÈ : Sophie DE QUATREBARBES comme candidate titulaire et Yacine BENACHOUR comme candidat supplÈant.

Pour l’opposition : Muriel GALANTE-GUILLEMINOT comme candidate titulaire et Guillaume LAURENCIN comme candidat supplÈant.

Vous avez des bulletins, nous pouvons donc passer au vote. ª

Vote ‡ bulletin secret

M. SOMMIER : ´ Voici les rÈsultats :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35.

- Nombre de suffrages exprimÈs : 35.

- Sophie DE QUATREBARBES, Yacine BENACHOUR : 27 voix.

- Muriel GALANTE-GUILLEMINOT, Guillaume LAURENCIN : 8 voix. ª

Mme la Maire : ´ Sophie DE QUATREBARBES et Yacine BENACHOUR sont donc Èlus au conseil d'administration du collËge des Ormeaux. ª

18- …lection des reprÈsentants de la commune au sein du conseil d’administration de la maison de retraite du Parc (EHPAD public statut hospitalier autonome).

Rapport de prÈsentation

La ville compte différents établissements d’hébergement pour personnes âgées : Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et résidences autonomie.

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont des maisons de retraite médicalisées publiques, associatives ou privées qui s’adressent aux personnes dÈpendantes.

La Maison de Retraite du Parc est un Etablissement d'HÈbergement pour Personnes AgÈes Dépendantes (EHPAD) public d’une capacité de 109 lits dont 2 lits d’hébergement temporaire. L’EHPAD relève de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale gÈrÈ par un Conseil d’Administration et dirigé par un Directeur.

Le conseil d’administration est composé de :

- trois reprÈsentants de la collectivitÈ de rattachement dont la maire, prÈsident du conseil d’administration,

- trois reprÈsentants du dÈpartement,

- deux membres du conseil de vie sociale,

- deux représentants du personnel de l’EPHAD

- deux personnes dÈsignÈes en fonction de leurs compÈtences dans le champ d’intervention de l’établissement des résidents,

Conformément au code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration de l’EPHAD comprend, en plus de la Maire, 2 membres du conseil municipal, Èlus par leur assemblÈe dÈlibÈrante au scrutin secret, ‡ la majoritÈ absolue. La Maire prÈside le CA.

Il est proposÈ, aprËs appel ‡ candidature et vote, que le conseil municipal dÈsigne deux membres devant composer le conseil d’administration, en plus de la Maire.

***

Mme la Maire : ´ La commune doit dÈsigner deux reprÈsentants au conseil d'administration en plus du Maire membre de droit qui en assure la prÈsidence.

C'est un scrutin uninominal ‡ la majoritÈ absolue.

J'imagine un vote ‡ bulletin secret avec les deux postes en mÍme temps si cela vous convient ? ª

M. VASTEL : ´ Les deux votes en mÍme temps, oui.

Je voudrais faire ensuite un commentaire sur ces deux derniers votes, celui du conseil d'administration du collËge et celui-ci. La majoritÈ dispose dÈj‡ d'un reprÈsentant permanent auProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 28/132

conseil d'administration du collËge dans la personne de notre conseillËre dÈpartementale, Mme BROBECKER. Vous y rajoutez deux reprÈsentants de la majoritÈ et vous n'en accordez aucun ‡ l'opposition.

De la mÍme faÁon, sur le vote qui va suivre, vous Ítes membre de droit, donc membre titulaire ‡ part entiËre. Il faut rajouter deux reprÈsentants et vous n'en accordez aucun ‡ l'opposition. Cela illustre assez bien l'Ètat d'esprit de la nouvelle majoritÈ vis-‡-vis de son opposition et la rupture vis-‡-vis des engagements de campagne, encore une fois.

D’ailleurs, nous pouvons finalement faire un vote sÈparÈ puisque ce sont deux postes en l'occurrence, ce n'est pas un supplÈant. ª

Mme la Maire : ´ Eh bien si cela vous amuse de faire travailler les agents plus longtemps, allons-y, puisque que c’est apparemment un jeu pour vous.

Je vais rÈpondre ‡ vos ÈlÈments mais j'aimerais tout d’abord qu’on lance le vote pour gagner du temps.

Nous avons donc un vote sÈparÈ, nous avons deux siËges avec la candidature de Moussa KON…- DIALLO pour la majorité et la candidature de M. Laurent VASTEL pour l’opposition. Nous gardons le mÍme bureau de vote avec la mÍme composition et je vous laisse procÈder aux opÈrations. ª

Vote ‡ bulletin secret

Mme la Maire : ´ Je crois que Mme BROBECKER voulait dire un mot. ª

Mme BROBECKER : ´ Je voulais juste dire qu'en effet, au conseil d'administration du collËge, je ne vous y ai pas beaucoup vus et les élus de la majorité non plus. J’y ai siégé tout le temps ; nous sommes quelques-uns ‡ y avoir siÈgÈ et on ne vous y a pas vus. ª

M. VASTEL : ´ Ce n’est pas le problème, en l'occurrence. ª

Mme BROBECKER : ´ Il y a quand mÍme un problËme quand on est Èlu, quand on est dÈsignÈ et qu'on n'y vient pas. ª

Mme la Maire : ´ Et pour complÈter la remarque de Mme BROBECKER, en effet, en tant que majoritÈ vous ne siÈgiez pas sur les siËges que vous aviez. Pour nous il y a une logique qui est tout ‡ fait politique ‡ ce que, en ce qui concerne le collËge, l'adjointe ‡ l'Èducation et le Conseiller municipal ‡ la jeunesse soient prÈsents au CA du conseil des Ormeaux. C'est une question de cohÈrence de la politique publique que nous appliquerons sur la Ville. Vous le savez, l'Èducation est un sujet trËs important pour nous et nous devons la suivre au quotidien.

MÍme chose pour la maison de retraite du Parc : les deux candidatures que nous proposons sont celles de l'adjoint aux solidaritÈs, Moussa, et de la ConseillËre municipale ‡ l'inclusion ainsi que tous les sujets du social et de la solidaritÈ. Ils ont tous les deux toute leur place dans ce CA et il ne serait pas cohÈrent qu'ils n'y soient pas prÈsents.

¿ un moment donnÈ il faut aussi un petit peu de dÈsignation politique pour la gestion courante au service des Fontenaisiens, et justement pour appliquer notre programme pendant notre mandat. Pardon, Mme GUILLEMINOT, j'avais oubliÈ que vous aviez demandÈ la parole. Allez-y. ª

Mme GALANTE-GUILLEMINOT : ´ Je vous remercie. VÈronique RADAOARISOA Ètait trËs souvent prÈsente au collËge et cela lui tenait très à cœur.

On m'a souvent dit que je faisais partie du collËge mais je n'ai jamais reÁu de courrier me mandant pour siÈger au CA. Par contre, au niveau de la culture nous avions ÈnormÈment de rapports avec la proviseure et le professeur de franÁais, trËs impliquÈs dans toutes nos actions culturelles. Donc nous siÈgions, et VÈronique Ètait trËs souvent l‡.

C’est aussi une question de bon sens : nous vous avons proposÈ tout ‡ l'heure de voir les choses ensemble et, comme vous avez pu le constater, dËs le moment o˘ un Èlu de l'opposition est reprÈsentÈ dans une association, c'est votÈ ‡ l'unanimitÈ.

En revanche, dËs que vous crÈez ces oppositions, ces dualitÈs, on perd effectivement notre temps, mais c'est vous qui le faites perdre. Vous ne faites en effet aucune concession par rapport ‡ tout ce que vous avez dit dans la campagne : "Transparence, on travaillera ensemble, on est les Èlus de tous les Fontenaisiens" et en fait non, vous passez ‡ cÙtÈ de vos promesses. ª

Mme la Maire : ´ Mme GUILLEMINOT, vous Ítes en train de nous dire que nous ne sommes pas d'accord sur le choix politique que nous avons fait, peut-Ítre, mais votre rÈponse c'est de punirProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 29/132

l'ensemble des services, du public et de l'exercice dÈmocratique en demandant un vote ‡ bulletin secret parce que vous n'Ítes pas d'accord avec nous. Je trouve que la démarche n’est pas du tout constructive et qu’elle est trËs limite.

Voil‡. Je crois que Mme COLLET avait demandÈ la parole. On ne va pas faire un dÈbat pendant des heures, Mme COLLET a demandÈ la parole avant vous, donc ce sera ‡ Mme COLLET. ª

Mme GALANTE-GUILLEMINOT : ´ Je redemanderai donc la parole aprËs. ª

Mme COLLET : ´ Au-del‡ des choix politiques, etc., trois personnes pour reprÈsenter une seule majoritÈ, ce n'est pas dÈmocratique. La dÈmocratie vous a fait gagner, certes, mais elle ne vous a pas fait gagner avec 75 % des suffrages, elle vous a fait gagner avec 4 600 voix. Nous en avons eu 4 085, donc 500 de moins, certes, mais du coup, il y a une dÈmocratie l‡-dessus. Je peux finir de parler ? Merci.

Ensuite, dans les reprÈsentations, etc., il me semble important d'avoir des voix diffÈrentes parce que c'est constructif, en fait, d'avoir des voix diffÈrentes, tout simplement parce que la dÈmocratie s'exprime par la pluralitÈ des opinions. J'appartiens ‡ un parti qui est transpartisan, qui travaille autant avec la droite, avec la gauche. Je travaille avec des Èlus LFI et je travaille avec des Èlus rÈpublicains. J'ai ce gros avantage-l‡ de savoir que de la pluralitÈ nait la dÈmocratie.

Ensuite, autre chose... Alors Áa vous fait rire, c'est trËs intÈressant, mais qu'est-ce qui vous fait rire ? ª

Mme la Maire : ´ Je vais vous dire ce qui me fait rire, Mme COLLET, c'est que vous aviez six ans pour faire du travail constructif avec nous, six ans pour nous montrer que vous aviez une volontÈ de faire quelque chose de transpartisan. Vous ne nous aviez donnÈ aucun siËge ‡ l'Èpoque sur tous ces sujets-l‡, et maintenant que vous Ítes concernÈs vous pensez qu'il faut faire de la dÈmocratie ? Je suis dÈsolÈe mais il n'y a pas d’autre rÈponse que de rire. ª

Mme COLLET : ´ Je vais juste finir mon propos. Puisque vous voulez faire mieux, allez-vous pendant six ans nous relÈguer au passÈ ? Pendant six ans nous aurions donc pu vous relÈguer au passÈ de Pascal BUCHET ? Mais Mme LE FUR, enfin, Mme la Maire, lorsque vous Ítes avec votre nouveau compagnon, est-ce que vous comparez ses prouesses ‡ votre ex ? Je ne crois pas. ª

Brouhaha

Mme la Maire : ´ Mme GUILLEMINOT a la parole. ª

Mme GALANTE-GUILLEMINOT : ´ Vous me donnez la parole mais dans le brouhaha... Je voulais revenir sur vos promesses : vous avez dit que vous Ètiez la Maire de tous les Fontenaisiens et que vous feriez mieux pour que nous vivions tous mieux ‡ Fontenay-aux-Roses. Eh bien, ce premier conseil municipal n'en est pas du tout une illustration. Vous ne faites que rentrer dans la loi du talion et dire "Vous avez fait comme cela, nous ferons comme vous !" Le mieux, le "plus", je ne le vois donc pas du tout et je tiens ‡ le dire ‡ cette assemblÈe. ª

Mme la Maire : ´ M. MERGY a la parole. ª

M. MERGY : ´ Je crois que vous confondez deux choses sur les dÈsignations. Il y a un certain nombre d'organismes o˘ l'intÈrÍt de la dÈsignation, c'est d'avoir un pluralisme de reprÈsentants comme un conseil municipal o˘, effectivement, il y a un dÈbat autour de diffÈrentes sensibilitÈs politiques. Et puis il y a les dÈsignations de reprÈsentants de la Ville dans un organisme extÈrieur. Vous comprenez donc bien que pour dÈsigner un reprÈsentant de la Ville il faut qu'il ou elle soit en phase avec le choix politique, avec les orientations politiques de la majoritÈ municipale. Ce n’est donc pas un problËme de mÈpris ou de condescendance vis-‡-vis de l'opposition, c'est simplement un problËme de cohÈrence politique, comme l'a dit Mme la Maire. Quand on dÈsigne un reprÈsentant de la municipalitÈ dans un organisme extÈrieur, on dÈsigne quelqu'un qui partage nos orientations politiques. Les vÙtres sont tout aussi lÈgitimes mais ‡ partir du moment o˘ l’on est dans la majoritÈ, on dÈsigne un reprÈsentant de la majoritÈ. C’était le premier point.

DeuxiËme point, ce que nous avons dit pendant la campagne, aussi bien la liste de Mme LE FUR, la mienne ou celle de Michel FAYE, c'est que nous voulions crÈer une relation plus respectueuse avec l'opposition. Et crÈer une relation plus respectueuse avec l'opposition, c'est notamment ne pas rigoler, ne pas se moquer de vous, ne pas vous insulter, ne pas vous interrompre, etc. Vous avez remarquÈ qu'‡ chaque fois que vous avez demandÈ la parole nous vous avons donnÈ la parole, que personne ne s'est moquÈ de vous, que personne ne vous a insultÈs, que personne n’a demandÈ la protectionProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 30/132

fonctionnelle. C'est donc l‡ le premier ÈlÈment de changement.

Le deuxiËme ÈlÈment de changement, c'est le fonctionnement, c'est le rËglement intÈrieur que nous allons adopter collectivement et qui nous permettra d’acter un certain nombre de progrès dans la prise en compte des propositions de l'opposition.

DerniËre chose, ‡ chaque fois que nous vous avons fait des propositions lorsque nous Ètions dans l'opposition, vous nous avez renvoyÈs dans nos buts en disant qu'‡ partir du moment o˘ c'Ètait une proposition de l'opposition elle n'Ètait pas prise en compte. Nous, nous ne serons pas du tout dans cette logique. Si vous faites des propositions constructives qui vont dans le sens de l'intÈrÍt gÈnÈral, nous les Ètudierons et nous les prendrons en compte. Nous ne considérons pas qu’une proposition de l’opposition est par construction stupide. C’est donc un changement profond de posture et c’est ce que nous revendiquons et que nous avons revendiquÈ pendant la campagne municipale, mais nous n’avons jamais revendiqué le fait que nous désignerions des représentants de l’opposition pour porter la voix de la majoritÈ dans les organismes extÈrieurs. ª

Mme la Maire : ´ Mme HÈlËne SOL a la parole. ª

Propos hors micro de M. VASTEL

Mme la Maire : ´ J’ai vu que vous aviez demandÈ la parole, M. VASTEL, mais Mme SOL l'a demandÈe avant vous. Vous aurez la parole, il n'y a aucun problËme, mais je pense que vous pouvez patienter. ª

Mme SOL : ´ Je vais Ítre trËs brËve. Je suis nouvelle venue et je me permets juste de faire un petit commentaire. J'ai l'impression que vous nous faites tout de mÍme un procËs d'intention : vous nous accusez de ne pas suivre notre programme mais nous sommes arrivÈs il y a quelques semaines et nous travaillons le plus possible pour essayer d'avancer, et il va nous être difficile d’avancer s'il n'y a pas un minimum de consensus pour pouvoir fonctionner ensemble. J’ai donc un peu ce sentiment que vous nous faites quand mÍme un procËs d'intention avant mÍme de nous avoir laissÈ le temps de vraiment nous mettre au travail et d'avancer.

Voil‡, maintenant, je suis trËs peu au courant des choses, je ne veux donc pas monopoliser le temps de parole. ª

Mme la Maire : ´ M. VASTEL a la parole. ª

M. VASTEL : ´ Oui, plusieurs choses. Mme SOL, je comprends bien ce que vous dites, mais en mÍme temps on vote cela pour les six ans ; ce que l'on dÈcide ce soir, on ne va pas revenir dessus.

Vous nous avez pourtant expliquÈ que vous alliez associer l'opposition ‡ la reprÈsentation de la Ville, vous avez Ècrit que nous ne le faisions pas. De fait, je suis trËs heureux de voir que M. MERGY trouve que ce que nous faisions avant Ètait finalement trËs bien puisque vous allez faire la mÍme chose. AprËs nous avoir critiquÈs pendant six ans vous nous expliquez en effet qu’il est assez logique de ne pas trop associer l'opposition parce que c'est normal qu'il y ait une cohÈrence entre les reprÈsentants et la politique qui est menÈe. C'est bizarre parce que, quand on avait ce genre de dÈbat, vous ne pensiez pas tout ‡ fait la mÍme chose, et ce n'est pas ce que vous avez Ècrit pendant la campagne. Et encore une fois, Mme SOL, on ne va pas revenir l‡-dessus. Ce que l'on dÈcide ce soir, c'est pour les six ans, ce n’est donc pas anodin, ce n'est pas parce que "On est l‡ depuis quelques jours, vous savez, nous, on arrive, il faut nous laisser un peu le temps", non, c'est maintenant que cela se dÈcide, ce n'est pas dans trois mois, c'est tout de suite et on n’y reviendra pas, ce sera définitif.

Et accessoirement, l'argument qui consiste ‡ dire "Vous prenez le personnel communal en otage" me fait un petit peu rire. Ce n'est pas le problËme, le problËme du vote ‡ bulletin secret, c'est quoi ? C'est que chacun d'entre vous aura votÈ pour renier vos promesses de campagne. Voil‡, et c'est Áa qui est important. ª

Mme la Maire : ´ Merci, M. VASTEL. ª

M. VASTEL : ´ Je suis dÈsolÈ, il y a des principes qui sont importants et qu'il faut rappeler. Vous avez écrit beaucoup de choses et nous le verrons d’ailleurs après... ª

Mme la Maire : ´ M. VASTEL, nous allons passer au dÈpouillement, si vous le permettez. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 31/132

M. VASTEL : ´ Merci de me laisser terminer, Mme LE FUR. ª

Mme la Maire : ´ Concluez. ª

M. VASTEL : ´ Il me semble que quand j'Ètais Maire, justement, je vous laissais en gÈnÈral terminer. M. MERGY y a d’ailleurs rendu hommage en fin de dernière mandature. ª

Mme la Maire : ´ PassÈ minuit, "en gÈnÈral" c'Ètait plutÙt coupure de micro. Je vous laisse terminer mais concluez rapidement, s'il vous plait. ª

M. VASTEL : ´ …coutez, on peut trËs bien conclure le conseil municipal et se revoir plus tard mais ces propos sont irrespectueux, encore une fois, et mÈprisants. ª

Mme la Maire : ´ Merci de conclure votre propos pour que nous puissions passer au dÈpouillement, M. VASTEL. ª

M. VASTEL : ´ Vous savez, le mÈpris, aujourd'hui, se conjugue visiblement de faÁon considÈrable. Non, le vote ‡ bulletin secret a cette vertu que chacun d'entre vous aura dÈcidÈ ; vous serez collectivement comptables de ne pas tenir vos engagements. ª

Mme la Maire : ´ Merci, M. VASTEL, nous passons donc au dÈpouillement. Nous reprendrons les dÈbats sur le vote qui arrive. ª

M. BIERRE : ´ Voici les rÈsultats :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35.

- Moussa KON…-DIALLO : 27 voix.

- Laurent VASTEL : 8 voix. ª

Mme la Maire : ´ M. Moussa KON…-DIALLO est donc Èlu et nous allons passer au 2e vote. Pour la majorité la candidature est celle de Mme Noëlle JOUADI et pour l’opposition celle de M. Laurent VASTEL, j’imagine ? ª

M. VASTEL : ´ Oui, tout à fait. J’étais en train de lire votre programme, c’est intéressant... ª

Mme la Maire : ´ M. VASTEL, vous n'avez pas la parole l‡-dessus, je vais d’abord lancer le vote. Nous gardons le mÍme bureau de vote et nous pouvons commencer les opÈrations. ª

Vote ‡ bulletin secret

Mme la Maire : ´ M. Laurent VASTEL, vous avez dÈsormais la parole, je vous avais demandÈ en effet de vous arrÍter, maintenant allez-y. ª

M. VASTEL : ´ Oui, Ècoutez, j'ai des lectures intÈressantes, vous voyez, en ce dÈbut de matinÈe quasiment.

Je me rÈfÈrais ‡ votre programme, page 10, o˘ il est dit "Opposition reprÈsentÈe dans chaque commission", "Commission des appels d'offres et finances confiÈe ‡ l'opposition". J’en conclus donc que vous allez nous proposer la prÈsidence de la commission d'appels d'offres. ª

Mme la Maire : ´ Bien s˚r. ª

M. VASTEL : ´ D'accord, trËs bien.

Le fait que nous sommes reprÈsentÈs dans chaque commission est par contre moins net. ª

Mme la Maire : ´ Vous connaissez les commissions, quand mÍme, il me semble. Il y a la CEMUA, il y a la commission des places en crËche, dont il a ÈtÈ question en dÈbut de conseil municipal, il y a la commission d'attribution des logements que nous devons remettre en place (pas de rÈunion de cette commission prÈvue pour le moment). Vous serez donc en effet associÈs ‡ toutes les commissions internes. C'est bien le sujet et c'est bien ce qui est portÈ dans notre programme. Vous pouvez chercher dans toutes les lignes vous ne trouverez rien d'autre. Nous respectons nos engagements. M. Lamine DIA a demandÈ la parole. ª

M. DIA : ´ Je vais faire un petit peu Ècho ‡ ce que disait ma collËgue HÈlËne SOL. Je suis moi aussi un nouveau venu et je suis assez choquÈ par ce ‡ quoi j'assiste. Vraiment, j'aimerais attirer l'attentionProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 32/132

sur un point : il y a l‡ deux dames qui sont en train de distribuer des enveloppes et des bouts de papier depuis 5 heures. Nous, on est des... ª

Propos hors micro de M. VASTEL

M. DIA : ´ S'il vous plait, M. VASTEL, je ne vous ai jamais interrompu. J'essaie en plus de parler doucement ; on est en train de crier depuis tout ‡ l'heure et je pense que tout le monde a un petit peu mal ‡ la tÍte. Peut-on parler avec un ton un petit peu plus posÈ ? Merci. Nous, on est des Èlus ; on a fait ce choix-l‡ de faire de la politique, de se mettre sur des listes. Certes, ce n'est pas agrÈable mais s'il faut que l'on reste ici jusqu'‡ 5 heures du matin, on l'a choisi. Eux, ce sont juste des agents municipaux, ils sont l‡ pour faire leur travail, ils ont s˚rement une famille chez eux et, franchement, je trouve cela trËs, trËs irrespectueux, ‡ la limite humiliant et je suis donc vraiment choquÈ.

Moi non plus je ne viens pas du milieu politique. Il y a eu le temps de la campagne, certes, o˘ l’on a fait ce qu'il fallait faire en temps de campagne. Maintenant qu'on est Èlus, j'ai pris cette fonction avec un certain sérieux. De ce que j'ai cru comprendre, le statut d'élu c’est quelque chose qui nécessite une certaine droiture, un certain comportement. J'essaie donc de faire de mon mieux mais de voir que des gens qui se revendiquent d'un certain statut social, d'une certaine stature, de voir qu’un ancien Maire comme vous se comporte comme cela aujourd'hui, franchement, je trouve cela trËs, trËs dÈcevant. Posez-vous la question de savoir pourquoi vous faites cela quand vous rentrerez chez vous parce que c'est aberrant, et je pense que c'est aussi pour cela qu'il y a de grands problËmes en politique aujourd'hui en France. ª

Mme la Maire : ´ M. Michel FAYE a la parole. ª

M. FAYE : ´ M. VASTEL, la qualitÈ d'un opposant, ce n'est pas de demander de faire une Èlection ‡ bulletin secret quand il y a un nom car c'est faire perdre son temps ‡ tout le monde. La qualitÈ d'un opposant, c'est de proposer, de déposer des vœux, des motions, des amendements. L‡, c'est le rÙle de l'opposant. Mais devoir passer 4 heures ‡ faire des nominations, sans changer d’un iota, cela me parait enfantin. Vous n'êtes pas, vous n’êtes plus Maire, vous êtes dans l'opposition. L'opposition, c'est important dans la dÈmocratie, mais ce n'est pas demander de reculer de 4 heures les dÈbats. Si vous continuez comme cela, vous Ítes totalement infantile. ¿ quoi vous servez dans la Ville si c’est pour ------- des choses inutiles ? Je ne vous comprends pas, c'est tout. Mais rassurez-vous, vous serez en commission des permis. Si l’on fait une CEMUA, que vous avez arrÍtÈe et qu'on va recrÈer, on le fera, vous serez prÈsents partout dans toutes les commissions, ne dites pas qu'on ne le fera pas. Et on fera s˚rement plus de dÈmocratie que vous, rassurez-vous. DÈj‡, vous avez pu le remarquer, les permis de construire sont revenus ----------- des magazines. Vous l’aviez supprimé et cela revient, vous voyez. C’est un point de démocratie qui arrive, un point précis, c’est tout. ª

Mme la Maire : ´ M. Laurent VASTEL. ª

M. VASTEL : ´ Merci, Mme la Maire. Je ne crois pas avoir insultÈ qui que ce soit ce soir, et je pense que l'insulte n'a pas sa place. M. DIA, je suis dÈsolÈ, mais la faÁon dont vous prÈsentez les choses est insultante. Globalement, c'est vous qui Ítes maitre de l'ordre du jour, ce n'est pas l'opposition. C'est vous qui Ítes prÈsidente de sÈance, Mme la Maire, et c'est vous qui nous imposez un ordre du jour o˘ il y a 39 points avec, de plus, les plus importants qui sont ‡ la fin de l'ordre du jour. Ne venez donc pas rejeter sur l'opposition le fait que l'on passe du temps ‡ dÈsigner des reprÈsentants. C'est vous qui avez construit cet ordre du jour, ce n'est pas nous. M. DIA, avant de m'insulter, rÈflÈchissez un petit peu, s'il vous plait.

Quant aux leÁons de M. FAYE, je veux bien les accepter parce que, aprËs avoir passÈ 28 ans dans l'opposition, il sait de quoi il parle. Mais en attendant, le terme d'infantile, l‡ aussi, est inutilement insultant, mon cher Monsieur. Vous avez fait bien pire pendant les annÈes o˘ vous avez ÈtÈ dans mon opposition, rassurez-vous, et je pense que beaucoup ici peuvent en tÈmoigner. ª

Mme la Maire : ´ Nous allons arrÍter l‡ ces dÈbats qui sont tout de mÍme assez affligeants. Je voudrais juste rappeler quelques rËgles. Comme vous l'avez dit j'assure la police de cette assemblÈe. Vous avez prononcÈ le mot "insulte". Pour l'instant, dans cette assemblÈe, la personne la plus insultante est Mme COLLET. La remarque qu'elle a faite tout ‡ l'heure Ètait proprement dÈplacÈe et je vous demanderai de ne pas recommencer ce genre de remarque. Vous Ítes ConseillËre municipale, vous avez quand mÍme une certaine posture ‡ tenir. Si vous avez oubliÈ, je vous laisse regarder la vidÈo qui est disponible en ligne. Je vous demanderai aussi d'ailleurs de rejoindre votreProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 33/132

place car vous n'avez pas le bon Ècriteau. Merci de respecter cela. Quand on parle d’insultes... ª

Mme COLLET : ´ Si vous souhaitez que je rejoigne ma place, trËs bien, je vais dÈbrancher le haut- parleur et la camÈra parce que je n'ai pas accËs ‡ une prise Èlectrique ‡ cÙtÈ de moi. Merci. ª

Mme la Maire : ´ Je suis désolée mais nous n’avons pas refait la salle du conseil municipal en trois semaines, les prises sont donc au mÍme endroit qu'il y a trois semaines, quand vous Ètiez Èlus ici ‡ notre place ; il va donc falloir arrÍter aussi les actions comme celle-ci. Je vous demande de reprendre votre place afin que nous puissions continuer ces dÈbats avec sÈrÈnitÈ et hauteur, parce que c'est ce qu'attendent de nous les Fontenaisiennes et les Fontenaisiens. Nous sommes l‡ pour faire de la politique et pour prendre des dÈcisions pour les Fontenaisiennes et les Fontenaisiens.

Vous me parlez ensuite de l'ordre du jour. Cet ordre du jour a ÈtÈ construit avec les services, vous le connaissez : en 2020 il avait le mÍme ordre, que l’on soit trËs clair l‡-dessus. La dÈsignation aurait d˚ prendre approximativement une heure si nous avions votÈ ‡ main levÈe mais vous avez fait le choix de demander le vote ‡ bulletin secret pour – je rÈsume votre idÈe – nous punir, et punir avec nous l'ensemble des membres de cette assemblÈe. Vous avez fait ce choix, maintenant vous l'assumez. Nous allons donc continuer cette opÈration, en terminer avec les dÈsignations, et passer au vote du budget. ª

M. VASTEL : ´ Nous, nous avions mis un conseil d'installation en matinÈe, je vous rappelle. Accessoirement, Mme le Maire, je ne tolËre pas que vous mettiez systÈmatiquement en cause uniquement l'opposition. Commencez par mettre de l'ordre dans votre Èquipe pour les propos qui sont tenus et qui ne sont pas respectueux. ª

M. BIERRE : ´ Voici les rÈsultats :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35.

- NoÎlle JOUADI : 27 voix.

- Laurent VASTEL : 8 voix. ª

Mme la Maire : ´ NoÎlle JOUADI est Èlue au CA de la maison de retraite du Parc. ª

19- …lection des reprÈsentants de la commune ‡ la Commission Intercommunale des ImpÙts Directs

Rapport de prÈsentation

L’article 1650-A du Code GÈnÈral des ImpÙts prÈvoit que dans chaque Ètablissement public de coopÈration intercommunale soumis de plein droit ou sur option au rÈgime fiscal prÈvu ‡ l'article 1609 nonies C, l'organe dÈlibÈrant peut crÈer, par dÈlibÈration prise dans les conditions prÈvues ‡ l'article 1639 A bis, une commission intercommunale des impÙts directs (C.I.I.D.) composÈe de onze membres, ‡ savoir le prÈsident de l'Ètablissement public de coopÈration intercommunale ou un vice- prÈsident dÈlÈguÈ et dix commissaires

Ces dix commissaires ainsi que les dix commissaires supplÈants sont dÈsignÈs par le Directeur DÈpartemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double (soit au total 40 personnes), dressée par l’EPCI sur propositions des communes membres.

Dans ce cadre, chacune des 11 communes membres composant l’établissement public territorial VallÈe Sud – Grand Paris est appelÈe ‡ lui proposer une liste de 4 commissaires. Les commissaires proposés doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne, âgés de 18 au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un rôle des impÙts directs locaux de la Commune, Ítre familiarisÈs avec les circonstances locales et possÈder des connaissances suffisantes pour l’exécution de leurs missions.

Il est précisé que l’ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu’une valeur indicative et ne prÈjuge pas des personnes qui seront dÈsignÈes par VallÈe Sud Grand Paris ou le Directeur DÈpartemental des Finances Publiques.

La C.I.I.D. ainsi désignée aura pour mission d’intervenir en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels et bien divers en donnant son avis sur la mise ‡ jour Èventuelle des coefficients de localisation.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 34/132

Elle sera informÈe des modifications de valeur locative des Ètablissements industriels ÈvaluÈs selon la mÈthode comptable

***

Mme la Maire : ´ La Maire propose une liste de quatre contribuables sur laquelle nous votons pour la valider. Nous proposons une liste commune si cela vous convient avec les candidatures d’Antoine PETIT, Florian BIERRE, Catherine GOINDIN et Cécile COLLET. Nous pouvons donc voter ‡ main levÈe.

Qui est pour cette liste de quatre personnes ? Très bien, c’est donc un vote à l’unanimitÈ. ª

[LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA Lamine, GOINDIN Catherine, KON…-DIALLO Moussa, HAMMOUDI NadËge, FREDOUILLE Jean- Jacques, SOL HÈlËne, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI NoÎlle, VAN OOSTEREN Stein, POUTIERS CÈcile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar (pouvoir ‡ PONCET Ninon), PONCET Ninon, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ VASTEL Laurent), LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika (pouvoir ‡ COLLET CÈcile), COLLET CÈcile, votent pour]

20- …lection des reprÈsentants des usagers et associations au conseil d’administration de l’établissement public administratif du Centre Culturel Jeunesse et Loisirs (CCJL)

Rapport de prÈsentation

En application de l’article R2221-5 du CGCT, les membres du Conseil d'Administration sont dÈsignÈs par le conseil municipal, sur proposition du maire.

Par dÈlibÈration du 28 mars 2026, le Conseil municipal a dÈsignÈ 7 ses membres pour reprÈsenter la Commune au sein de conseil d’administration.

Il est composÈ, par ailleurs, de :

- trois membres titulaires et trois membres supplÈants reprÈsentants des usagers dÈsignÈs sur proposition du Maire

- un membre titulaire et d’un membre suppléant faisant partie d’associations intervenant dans la vie socio-culturelle de la commune, dÈsignÈs sur proposition du Maire.

ReprÈsentants des usagers dÈsignÈs par la Maire

Titulaires SupplÈants

BERNOLLE Christophe LIMAGNE Joseph

WELTER Bernard GILBERT Alain

BOUAMINA Sonia GOUSTARD Juliane

Représentants faisant partie d’associations intervenant dans la vie socio-culturelle de la commune dÈsignÈs par la Maire

Titulaire SupplÈant

JOUHERT FrÈdÈric

Association freestyle System

TRUCCO Marie

Association freestyle System

Je vous remercie de bien vouloir procÈder au vote.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 35/132

***

Mme la Maire : ´ Par dÈlibÈration du 28 mars 2026 le conseil municipal a dÈsignÈ ses membres pour reprÈsenter la commune au sein du conseil d'administration. Il est composÈ par ailleurs de trois membres titulaires et trois membres supplÈants reprÈsentant des usagers dÈsignÈs sur proposition du Maire, et d’un membre titulaire et d'un membre suppléant faisant partie d'associations intervenant dans la vie socioculturelle de la commune dÈsignÈs sur proposition du Maire. Les noms proposÈs sont les suivants :

ReprÈsentants des usagers dÈsignÈs par la Maire :

- Titulaires : Christophe BERNOLLE, Bernard WELTER et Sonia BOUAMINA - SupplÈants : Joseph LIMAGE, Alain GILBERT et Juliane GOUSTARD.

ReprÈsentants faisant partie d'associations intervenant dans la vie socioculturelle de la commune dÈsignÈs par la Maire :

- Titulaire : FrÈdÈric JOUHERT de l'association Freestyle System

- SupplÈante : Marie TRUCCO de la mÍme association.

L'Èlection a lieu ‡ la majoritÈ absolue des suffrages et je propose de procÈder au vote ‡ main levÈe. Y a-t-il des questions ? Mme COLLET. ª

Mme COLLET : ´ Pour le reprÈsentant du CCJL il me semble qu'il y avait l'association Freestyle System, c'est cela ? ª

Mme la Maire : ´ Exactement. ª

Mme COLLET : ´ Cette nomination parait trËs naturelle, on l'avait dÈj‡ proposÈe mais c'Ètait compliquÈ pour eux ‡ l'Èpoque. C'est une trËs bonne chose car c'est une association trËs active auprËs du CCJL ; elle a donc toute sa place et c'est trËs bien. Par contre, attention, elle est aussi souvent prestataire de certaines festivitÈs et il y a par consÈquent des risques de conflits d'intÈrÍts. Sans Ècarter aucunement l'association Freestyle, parce qu'elle a toute sa place et que c'est normal, il faudra juste Ítre vigilant sur ce point-l‡. ª

Mme la Maire : ´ Merci pour votre remarque, Mme COLLET.

Je vous propose donc de passer au vote. Qui est contre cette Èlection ? Qui s'abstient ? Merci, c'est un vote ‡ l'unanimitÈ.

[LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA Lamine, GOINDIN Catherine, KON…-DIALLO Moussa, HAMMOUDI NadËge, FREDOUILLE Jean- Jacques, SOL HÈlËne, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI NoÎlle, VAN OOSTEREN Stein, POUTIERS CÈcile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar (pouvoir ‡ PONCET Ninon), PONCET Ninon, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ VASTEL Laurent), LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika (pouvoir ‡ COLLET CÈcile), COLLET CÈcile, votent pour]

Avant de passer aux points sur les finances, je vous propose une suspension de sÈance de dix minutes. Il est 00h43, nous nous retrouvons donc ‡ 00h55. Merci. ª

Suspension de sÈance ‡ 00h43.

RÈouverture de sÈance ‡ 00h55.

Mme la Maire : ´ Je vais procÈder ‡ l’appel (Appel).

Nous allons reprendre le déroulé de l’ordre du jour. ª

21- Adoption du nouveau RËglement BudgÈtaire et Financier (RBF)

Rapport de prÈsentation

Dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57, la Ville a adopté son premier

RËglement BudgÈtaire et Financier (RBF) par dÈlibÈration en 2023, applicable au 1er janvier 2024.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 36/132

L'article L.1612-30 du Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales prÈcise dÈsormais que l'adoption

d'un rËglement budgÈtaire et financier est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants

appliquant la nomenclature M57, et que ce document doit Ítre formellement adoptÈ avant le vote de la

première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de l’assemblée délibérante.

Le prÈsent document s'inscrit dans la continuitÈ directe du texte adoptÈ en 2023. Il conserve sa

vocation premiËre : clarifier et rationaliser l’organisation financière en regroupant au sein d’un support

unique les rËgles budgÈtaires, comptables et financiËres de la collectivitÈ. En dÈcrivant prÈcisÈment

les processus internes, il garantit la permanence des mÈthodes et diffuse une culture de gestion

partagée entre les élus et l’ensemble des services.

Les modifications apportÈes au rËglement cette annÈe demeurent marginales. Elles visent

essentiellement ‡ tenir compte des Èvolutions internes rÈcentes, sans modifier l'Èquilibre gÈnÈral de la

gouvernance financiËre de la Ville.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer.

***

M. MERGY : ´ En 2023 la prÈcÈdente municipalitÈ avait Ètabli le premier rËglement budgÈtaire et financier que j'avais saluÈ ‡ l'Èpoque parce qu'il avait le mÈrite d'Ítre extrÍmement clair et de prÈsenter de maniËre pÈdagogique les diffÈrentes modalitÈs de fonctionnement budgÈtaire et financier de la Ville. Compte tenu des obligations lÈgales, nous devons refaire voter le rËglement budgÈtaire financier en dÈbut de mandature. Nous avons donc repris intÈgralement le document tel qu'il avait ÈtÈ ÈlaborÈ en 2023, modulo quelques amÈnagements de forme, notamment en indiquant "Mme la Maire" au lieu de "M. le Maire".

C’est le document de 2023 modulo quelques amÈnagements de formes qui vous est donc prÈsentÈ au vote. Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

Mme la Maire : ´ Y a-t-il des remarques ? ª

Mme COLLET : ´ Oui, il y a juste un peu plus que les changements de M. et Mme le Maire : il y a les obligations rÈglementaires, le DOB qui n'est plus dans les deux mois mais dans les dix semaines prÈalables, le CFU (compte financier unique) qui est repoussÈ de 2024 ‡ 2027, etc. Ce ne sont que des petits changements qui sont de la souplesse de mise et qui ne nous posent pas de problËme, mais c'est un peu plus que juste "M. ou Mme". ª

Mme la Maire : ´ Nous allons maintenant passer au vote.

Qui vote contre cette dÈlibÈration, c'est-‡-dire l'adoption du nouveau rËglement budgÈtaire et financier ? Qui s'abstient ? Je vous remercie, c'est un vote ‡ l'unanimitÈ. ª

[LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA Lamine, GOINDIN Catherine, KON…-DIALLO Moussa, HAMMOUDI NadËge, FREDOUILLE Jean- Jacques, SOL HÈlËne, FRUCHTER Dominique (pouvoir ‡ FAYE Michel), PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI NoÎlle, VAN OOSTEREN Stein, POUTIERS CÈcile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar (pouvoir ‡ PONCET Ninon), PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ VASTEL Laurent), LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika (pouvoir ‡ COLLET CÈcile), COLLET CÈcile, votent pour]

22- Approbation du compte de gestion 2025 du budget principal et du budget annexe de la Ville de Fontenay-aux-Roses

Rapport de prÈsentation

Le principe de la séparation des fonctions entre l’ordonnateur et le comptable implique que chacun tienne une comptabilitÈ distincte lui permettant de dÈcrire et de contrÙler les diffÈrentes phases des opÈrations relevant de sa responsabilitÈ.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 37/132

Ainsi, le compte administratif constitue la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur.

Le compte de gestion correspond quant ‡ lui au document ÈditÈ par le comptable, dÈtaillant les opÈrations budgÈtaires en dÈpenses et en recettes selon une prÈsentation analogue ‡ celle du compte administratif.

Ces deux comptes, en fin d’exercice, doivent aboutir à une concordance de résultats.

Le compte de gestion est voté par l’assemblée délibérante et son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif.

Ce compte de gestion visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion de la Ville de Fontenay-aux-Roses pour l’année 2025 qui présente une concordance parfaite avec les rÈsultats du compte administratif du budget principal ainsi que du budget annexe de la Halle aux Comestibles.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer.

***

M. MERGY : ´ Comme vous le savez, l’un des grands principes de la comptabilitÈ publique c'est la sÈparation de l'ordonnateur, qui est en gros pour notre collectivitÈ la Maire, et puis le comptable, qui est un fonctionnaire de l'…tat, ce qui implique la tenue de deux comptabilitÈs distinctes, celle de l'ordonnateur au travers du compte administratif et celle du comptable au travers du compte de gestion.

Dans le rapport de prÈsentation il vous est indiquÈ que le compte de gestion est votÈ par l'assemblÈe dÈlibÈrante, que ce vote doit intervenir prÈalablement au vote du compte administratif et que ce compte de gestion, qui a ÈtÈ visÈ et certifiÈ par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni rÈserve de sa part sur la tenue des comptes.

Il est donc demandÈ au conseil municipal d'approuver le compte de gestion de la Ville de Fontenay- aux-Roses pour l'annÈe 2025, qui prÈsente une concordance parfaite avec les rÈsultats du compte administratif du budget principal, ainsi que du budget annexe de la Halle aux Comestibles. Cela veut dire que sur le plan comptable aucune remarque n’a ÈtÈ faite par le comptable public. Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

Mme la Maire : ´ Y a-t-il des interventions ? M. FAYE. ª

M. FAYE : ´ Je parle en mon nom ainsi qu’au nom de M. Dominique FRUCHTER et de Mme Christine VICARI : pour des problËmes de forme nous ne prendrons pas part au vote pour les points correspondant au budget 2025 auxquels nous n’avons pas participé ni de prËs ni de loin puisque nous n’étions pas là, c'est-‡-dire pour les points n∞22, 23, 24 et 30. Nous ne sommes ni pour ni contre, nous Ètions absents et nous ne prendrons donc pas part aux votes. Je ne le rÈpÈterai pas mais ce sera ainsi pour les quatre points indiquÈs. ª

Mme la Maire : ´ Je vous propose donc d'en dÈlibÈrer.

Qui ne prend pas part au vote ? Merci.

Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. ª

[LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, DIA Lamine, GOINDIN Catherine, KON…-ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 38/132

DIALLO Moussa, HAMMOUDI NadËge, SOL HÈlËne, PETIT Antoine, VENTURINI Aline, DURAND Emmanuel, JOUADI NoÎlle, VAN OOSTEREN Stein, POUTIERS CÈcile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar (pouvoir ‡ PONCET Ninon), PONCET Ninon, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ VASTEL Laurent), LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika (pouvoir ‡ COLLET CÈcile), COLLET CÈcile, votent pour]

[FAYE Michel, FRUCHTER Dominique (pouvoir ‡ FAYE Michel), VICARI Christine, TISSANDIER Sarah, FREDOUILLE Jean-Jacques, ne prennent pas part au vote]

23- Bilan des acquisitions et cessions immobiliËres rÈalisÈes par la commune ou une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec la commune au titre de l’année 2025

Rapport de prÈsentation

L’article L 2241-1 du Code Général des collectivités territoriales précise qu’un bilan des acquisitions et des cessions d’immeubles ou de droits réels immobiliers intervenues au cours de l’exercice précédent doit Ítre annexÈ au compte administratif de chaque collectivitÈ.

Ledit bilan concerne les acquisitions et cessions opÈrÈes sur le territoire de la commune par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec elle au cours de l’exercice.

La ville de Fontenay-aux-Roses a procÈdÈ à l’acquisition d’un local commercial situé au 105 rue Boucicaut auprès de la SCI Clément pour un montant de 190 000 €, local ensuite cédé à la SEM VallÈe Sud DÈveloppement au cours du mÍme exercice pour un montant inchangÈ. Cette cession s’inscrit dans le projet d’aménagement du Mail Boucicaut qui prévoit notamment la redynamisation du centre-ville et de son attractivitÈ commerciale.

Je vous remercie de bien vouloir en prendre acte.

***

M. MERGY : ´ L’article L. 2241 alinÈa 1 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales prÈcise qu'un bilan des acquisitions et cessions d'immeubles ou droits rÈels immobiliers intervenues au cours de l'exercice précédent doit être annexé au compte administratif de chaque collectivité. C’est que nous avons fait.

En l'occurrence il n'y a eu qu'une seule acquisition, un local commercial situÈ au 105 rue Boucicaut, qui a ÈtÈ acquis pour un montant de 190 000 € auprès de la SCI Clément, et qui a ensuite ÈtÈ cÈdÈ ‡ la SEM VallÈe Sud DÈveloppement au cours du mÍme exercice et pour le mÍme montant. Je vous remercie de bien vouloir en prendre acte. ª

Mme la Maire : ´ Y a-t-il des interventions ? M. VASTEL. ª

M. VASTEL : ´ Je voudrais juste rappeler que c'est un ÈlÈment qui est plus important qu'il n'y parait puisque VallÈe Sud DÈveloppement a en fait ÈtÈ crÈÈ pour cela. Cela fait partie de la stratÈgie qu'on a dÈveloppÈe depuis une dizaine d'annÈes pour essayer de redynamiser les commerces, notamment ceux du centre-ville. L'activitÈ de prÈemption est bien s˚r une activitÈ co˚teuse pour une Ville et la crÈation de la SEM VallÈe Sud DÈveloppement, adossÈe ‡ la Caisse des DÈpÙts, permet de fait d'avoir le volume financier pour racheter les murs Èventuellement en vente de faÁon ‡ pouvoir ensuite participer au choix du porteur de projet qui Èventuellement loue ensuite cette cellule commerciale. C'est quelque chose que nous avons mis en place depuis une dizaine d'annÈes et qui a permis notamment quelques ouvertures. C’est le cas rÈcemment de "L’'embuscade", o˘ je crois tout le monde est dÈj‡ allÈ prendre un verre, ou de la nouvelle fleuriste, et c'est aussi le mÍme type de dÈmarche qui nous avait amenÈs ‡ permettre l'ouverture de la librairie. Sans cela on se retrouve trËs vite dans une rue commerÁante avec des propriÈtaires privÈs qui prÈfËrent en gÈnÈral celui qui peut avancer un an de loyer plutÙt qu'un porteur de projet intÈressant pour la ville. On se retrouve alors avec des sociÈtÈs d'assurance, des syndic, des restaurations rapides ou des banques, même si c’est un peu moins le cas actuellement avec les banques.

C’est donc un point important, je crois, qui souligne l'importance de VallÈe Sud DÈveloppement dans la dynamisation des centres-villes. Je crois d'ailleurs que la plupart des villes du Territoire aujourd'hui,ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 39/132

quelles que soient d'ailleurs leurs couleurs politiques, font appel ‡ ses services parce que c'est un moyen de redynamiser nos centres-villes. ª

Mme la Maire : ´ Merci, M. VASTEL. Je vous propose de prendre acte de ce bilan. ª

24- Approbation du Compte Administratif 2025 du budget principal de la Ville

Rapport de prÈsentation :

SynthËse gÈnÈrale

I. Propos introductif

Le compte administratif clôture le cycle budgétaire annuel et retrace l’exécution budgétaire de l’année. Il est

ainsi le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il

a exécutées. Il doit être approuvé par le conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivant celle à laquelle il

se rapporte et transmis au représentant de l’Etat avant le 15 juillet.

La publicitÈ du prÈsent document sera conforme aux obligations du dÈcret n∞2016-834 du 23 juin 2016 relatif ‡

la mise en ligne par les collectivitÈs territoriales et par leurs Ètablissements publics de coopÈration des

documents d’information budgétaire et financière. Il est également précisé que pour le vote du compte

administratif 2025, le Maire en exercice en 2025 doit quitter la sÈance pour la durÈe des dÈbats et du vote.

Le compte administratif retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année considérée, y

compris celles qui ont ÈtÈ engagÈes mais non encore mandatÈes (procÈdure de rattachement en

fonctionnement, état des restes à réaliser pour l’investissement).

Tout comme le budget, le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :

• le fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune

• l’investissement qui engage sur des projets structurants de manière annuelle ou pluriannuelle

Contrairement ‡ un budget qui doit Ítre ÈquilibrÈ (dÈpenses = recettes pour chaque section), le compte

administratif, qui matérialise ce qui s’est effectivement passé, constate généralement une différence entre les

dÈpenses et les recettes de chaque section.

L’excédent de recettes sur les dépenses de la section de fonctionnement permet de dégager un

autofinancement brut qui vient compenser le déficit de la section d’investissement si cela s’avère nécessaire

et/ou financer des opÈrations nouvelles d'Èquipement.

Le présent compte administratif retrace l’exécution budgétaire de l’exercice 2025. Il convient de préciser que

ce budget a été élaboré, voté et mis en œuvre sous la responsabilité de l’ancienne municipalité, dont le mandat

a pris fin le 22 mars 2026. L’actuelle équipe municipale assure ici la présentation comptable d’une gestion

engagÈe par ses prÈdÈcesseurs. Le vote du compte administratif est ici prÈvu en mÍme temps que celui du

budget primitif. En effet, même si cela oblige à clôturer l’exercice de manière précoce, ce calendrier permet

l’intégration des résultats 2025 au budget primitif 2026 et supprime de fait le budget supplémentaire voté en

cours d’exercice.

II. Maquette budgÈtaire

A. FonctionnementProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 40/132ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 41/132

B. Investissement

III. RÈsultat comptable

Pour rappel, le résultat comptable de l’exercice prend en compte l’ensemble des écritures réelles (paiement

des factures et encaissement des recettes) et d’ordres (écritures sans impact sur la trésorerie comme les

amortissements par exemple) réalisées au cours de l’exercice.

Les recettes de fonctionnement atteignent 47 303 K€ en 2025. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 45

056 K€, permettant ainsi de dégager un résultat annuel de 2 246 K€.

Ajouté à la reprise des résultats des années antérieures, le résultat cumulé de fonctionnement à l’issue de

l’exercice 2025 s’établit à 3 932 K€. Cet excédent sera reporté sur l’exercice 2026 : une partie sera affectÈe ‡

l’investissement afin de couvrir le besoin de financement de la section1, le solde Ètant affectÈ ‡ la section de

fonctionnement.

1 Correspondant au cumul du résultat cumulé d’investissement et du résultat des restes à réaliser.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 42/132

NB : L’écart constaté entre la reprise de résultat des exercices antérieurs du budget et celui du compte

administratif correspond à l’intégration du résultat de fonctionnement du budget de la Caisse des Ecoles

dissous au cours de l’exercice après trois ans de mise en sommeil.

CA 2023 CA 2024 CO 1 2025 CA 2025

Recettes totales de fonctionnement 45 578 403 46 335 760 46 942 608 47 302 673

DÈpenses totales de fonctionnement 41 538 886 44 127 113 48 612 046 45 056 408

= RÈsultat de fonctionnement de l'annÈe 4 039 517 2 208 647 -1 669 438 2 246 264

+ Reprise rÈsultat exercices antÈrieurs 1 601 953 1 851 285 1 669 438 1 685 438

= RÈsultat cumulÈ de fonctionnement 5 641 470 4 059 932 0 3 931 702 1 CrÈdits ouverts: ce montant correspond au vote du BP modifiÈ par la dÈcision modificative votÈe en cours d'annÈe

-

En investissement, les recettes s’élèvent à 10 037 K€ et les dépenses à 8 579 K€, soit un résultat annuel positif

de 1 458 K€.

Cet excédent est minoré du déficit reporté des années antérieures. Le résultat cumulé d’investissement à

l’issue de l’exercice 2025 s’établit à 733 K€. Il sera reporté en investissement sur l’exercice 2026.

NB : Les rÈsultats du budget de la Caisse des Ecoles ont également été intégrés aux résultats d’Investissement.

CA 2023 CA 2024 CO 1 2025 CA 2025

Recettes totales d'investissement 6 496 865 9 674 021 14 010 280 10 037 156

DÈpenses totales d'investissement 10 356 796 9 836 301 13 285 107 8 578 964

= RÈsultat de investissement de l'annÈe -3 859 931 -162 280 725 173 1 458 193

+ Reprise rÈsultat exercices antÈrieurs 3 297 039 -562 892 -725 173 -724 759

= RÈsultat cumulÈ d'investissement -562 892 -725 173 0 733 434

1 CrÈdits ouverts: ce montant correspond au vote du BP modifiÈ par la dÈcision modificative votÈe en cours d'annÈe

-

A l’issue de l’exercice 2025, le budget principal de la ville de Fontenay-aux-Roses affiche un excÈdent global de

clÙture de 4 665 K€. Ce résultat doit néanmoins être mis en perspective par rapport au niveau des restes à

réaliser 2025, reportés en investissement sur l’exercice 2026.

Les restes à réaliser (RAR) 2025 en dépenses d’investissement qui s’élèvent à 1 293 K€ sont en partie

compensés par les RAR en recettes d’investissement établis à 172 K€. Ainsi, le solde des RAR reportés en 2025

est de - 1 121 K€. L’excédent global de clôture net des RAR atteint 3 544 K€ au 31 décembre 2025.

La section d’investissement affiche un besoin de financement2 de 388 K€ nécessitant un prélèvement

équivalent sur l’excédent de fonctionnement cumulé.

CA 2023 CA 2024 CO 2025 CA 2025

RÈsultat de la section d'investissement -562 892 -725 173 s.o. 733 434

+ Solde des restes ‡ rÈaliser -3 227 292 -1 665 322 s.o. -1 121 091

= Restes ‡ rÈaliser en recettes 711 812 233 874 s.o. 172 000

- Restes ‡ rÈaliser en dÈpenses 3 939 105 1 899 195 s.o. 1 293 091

= Besoin de financement / Affectation du rÈsultat en investissement n+1 -3 790 185 -2 390 494 s.o. -387 657

2 Excédent de la section d’Investissement minoré du solde des restes ‡ rÈaliserProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 43/132

IV. Soldes de gestion

Calculés uniquement sur les dépenses et recettes réelles de l’exercice, ces ÈlÈments permettent de mesurer la

soutenabilitÈ ‡ long terme de la situation financiËre de la Ville (Èpargne brut courant), sa capacitÈ ‡ couvrir le

remboursement de la dette (épargne brute) et enfin sa capacité à dégager de l’autofinancement (épargne

nette) pour les investissements.

Les soldes de gestion ne tiennent pas compte des reports excÈdentaires des annÈes passÈes ni des dotations

aux amortissements (mouvements d’ordre) et permettent ainsi d’identifier les différents équilibres des flux

financiers réels de l’année écoulée.

Conformément aux principes d’analyse financière, plusieurs retraitements ont été réalisés afin de refléter une

image sincère de la situation financière de la Ville, notamment les produits des cessions d’immobilisations

(retraités en recettes d’investissement).

CA 2023 CA 2024 CA 2025

Recettes de fonctionnement courant 44 990 892 46 278 432 47 029 967

DÈpenses de fonctionnement courant 39 581 462 42 150 755 42 963 948

= ExcÈdent brut de fonctionnement courant 5 409 431 4 127 677 4 066 019

+ RÈsultat fin. (dont intÈrÍts de la dette) -665 618 -693 874 -600 059

+ RÈsultat exceptionnel 84 550 -5 188 -6 182

= Epargne brute 4 828 362 3 428 615 3 459 778

- Remboursement du capital 1 945 296 2 013 984 2 196 090

= Epargne nette 2 883 066 1 414 631 1 263 688

-

Au titre de l’exercice 2025, la Ville affiche une épargne nette positive de 1 264 K€.

En matiËre de capacitÈ de dÈsendettement, le dÈlai de dÈsendettement de la Ville au 31 dÈcembre 2025

s’élève à 8,5 ans, en légère diminution par rapport à 2024. Elle reste inférieure au seuil d’alerte communément

fixÈ ‡ 12 ans.

CA 2023 CA 2024 CA 2025

Encours de dette au 31/12 30 516 539 29 518 012 29 346 803

Epargne brute 4 828 362 3 428 615 3 459 778

= DÈlai de dÈsendettement (en annÈes) 19,3 8,6 8,5

/

PrÈsentation du compte administratif

I. Section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet ‡ la collectivitÈ d'assurer le quotidien. Il regroupe l'ensemble des

dÈpenses et des recettes nÈcessaires au fonctionnement courant et rÈcurrent des services communaux.

La section de fonctionnement prÈsente des dÈpenses ‡ hauteur de 45 056 K€ (dont 1 486 K€ d’opérations

d’ordre) et 47 303 K€ en recettes (dont 83 K€ d’opérations d’ordre) avant intégration de la reprise du résultat

des années antérieures. Le fonctionnement fait ainsi ressortir un excédent de clôture annuel de 2 246 K€,

semblable à celui constaté en 2024 (établi à 2 209 K€). Cette stabilité s’explique par une progression en valeur

absolue des produits suffisante pour compenser la hausse constatÈe des charges.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 44/132

A. DÈpenses rÈelles de fonctionnement

Les dépenses de gestion courante s’élèvent à 42 964 K€ pour 2025 soit une augmentation de de 813 K€ (+1,9%)

par rapport ‡ 2024.

NB : Le passage de la nomenclature budgÈtaire et comptable M14 ‡ la M57 ‡ partir du budget 2024 a pour

consÈquence de modifier les imputations comptables (en particulier pour les charges et produits exceptionnels)

de certaines dépenses/recettes. Dans un souci d’amélioration de la lisibilité les tableaux présentés dans le

présent rapport seront modifiés pour l’exercice 2023 en adoptant la structure M57.

AprËs intÈgration des charges financiËres et exceptionnelles, la croissance enregistrÈe des dÈpenses rÈelles de

fonctionnement s’élève à +714 K€, soit +1,7% entre 2024 et 2025.

CA 2023 CA 2024 BP 2025 CrÈdits ouverts (BP+DM) CA 2025 CA 2025/2024 Taux d'exÈcut. 2025

011 - Charges ‡ caractËre gÈnÈral 8 826 033 8 746 765 8 724 000 9 144 000 8 904 372 + 1,8% 97,4%

012 - Charges de personnel 21 520 828 23 299 786 23 870 000 23 970 000 23 809 904 + 2,2% 99,3%

014 - AttÈnuation de produits 394 315 378 352 690 000 760 000 760 000 + 100,9% 100,0%

65 - FCCT 6 873 197 7 284 266 7 450 000 7 450 000 7 318 816 + 0,5% 98,2%

65 - Autres charges de gestion courante 2 070 042 2 441 585 2 339 489 2 339 489 2 170 856 - 11,1% 92,8%

Total des dÈpenses de gestion courante 39 581 462 42 150 755 43 073 489 43 663 489 42 963 948 + 1,9% 98,4%

66 - Charges financiËres 666 794 700 428 655 500 655 500 600 059 - 14,3% 91,5%

67 - Charges exceptionnelles 24 752 5 188 15 000 115 000 6 182 n.s. 5,4%

Total des dÈpenses rÈelles 40 375 961 42 856 370 43 743 989 44 433 989 43 570 189 + 1,7% 98,1%

► Charges ‡ caractËre gÈnÈral (Chapitre 011)

Les charges ‡ caractËre gÈnÈral correspondent aux dépenses récurrentes et d’activités (hors personnel) de la commune (fluides, petites fournitures, contrats, honoraires, maintenance, entretien du matÈriel, des bâtiments, impôts…).

Les dÈpenses consacrÈes au fonctionnement courant des services apparaissent en hausse par rapport ‡ 2024 de + 158 K€ (soit +1,8%). Cette évolution modérée a été rendue possible par la diminution des charges liées aux fluides intrinsèquement liée à l’évolution des tarifs de l’énergie et aux efforts de sobriété énergétique mÍme si leur impact prÈcis reste difficile ‡ dÈterminer. Cette Èconomie a permis le dÈploiement de moyens supplémentaires sur d’autres secteurs, et notamment l’Informatique.

Chapitre 011 - Charges ‡ caractËre gÈnÈral

CA 2023 CA 2024 BP 2025 CrÈdits ouverts (BP+DM) CA 2025 Evolution 2025/2024

dont PÙle Enfance 1 935 597 2 108 758 2 192 830 2 121 280 2 077 079 -1,5%

Petite Enfance 150 731 163 514 189 956 186 956 176 907 +8,2%

Education (Vie Scolaire, Periscolaire, ATSEM, Ecole) 727 039 859 522 855 930 837 380 812 857 -5,4%

Restauration 1 057 827 1 091 779 1 146 944 1 096 944 1 087 314 -0,4%

dont PÙle Vie Locale 419 654 552 699 574 025 571 116 536 369 -3,0%

Animation 218 372 267 932 256 020 275 362 271 487 +1,3%

Jeunesse 43 667 52 317 78 000 71 775 70 543 +34,8%

Vie Associative 26 106 28 431 31 450 31 450 27 491 -3,3%

Sports 98 336 101 728 108 500 97 500 85 145 -16,3%

Culture 19 262 37 166 63 555 63 529 50 563 +36,0%

Jumelage 6 298 47 446 11 500 6 500 5 569 -88,3%

DÈmocratie Participative 7 613 17 678 25 000 25 000 25 570 +44,6%

dont PÙle Cadre de Vie 1 304 422 1 366 058 1 360 000 1 381 630 1 349 822 -1,2%

Environnement et condition animale 455 651 506 690 479 500 526 314 525 866 +3,8%

Voirie 848 772 859 369 880 500 855 317 823 956 -4,1%

dont PÙle DST/B‚ti 2 851 511 2 372 710 2 119 800 2 222 643 2 118 250 -10,7%

Dont fluides 2 124 305 1 562 641 1 294 300 1 330 918 1 271 858 -18,6%

Hors fluides 727 206 810 069 825 500 891 724 846 392 +4,5%

dont autres 2 321 147 2 346 540 2 477 345 2 847 331 2 822 853 +20,3%

Dont secteur Informatique 262 040 280 828 286 700 615 000 612 801 +118,2%

Dont secteur Ressources Humaines 392 923 364 460 374 700 440 000 433 162 +18,9%

Autres 1 666 184 1 701 253 1 815 945 1 792 331 1 776 890 +4,4%

Total 8 826 033 8 746 765 8 724 000 9 144 000 8 904 372 +1,8%ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 45/132

Principales variations par rapport ‡ 2024

- Informatique +332 K€ Une hausse des dÈpenses en rÈponse ‡ un risque avÈrÈ

L’augmentation budgétaire du pôle informatique répond à une stratégie de sécurité face aux risques de cyberattaques et de rupture de service public. Un audit ayant rÈvÈlÈ des failles critiques, la MunicipalitÈ a privilégié l’externalisation de la transformation de son système d’information. Ce choix garantit une expertise de haut niveau pour piloter une refonte globale rendue nÈcessaire par l'obsolescence du matÈriel et des logiciels.

Bien que ce changement de gestion impacte les co˚ts, il protËge la Ville des prÈjudices financiers et opÈrationnels majeurs subis rÈcemment par d'autres collectivitÈs.

- Fluides - 291K€ Baisse des prix de l’énergie et efforts de sobriété énergétique

Depuis la crise ÈnergÈtique de 2022, la Ville fait face ‡ une volatilitÈ des prix des fluides. Si l'exercice 2025 bÈnÈficie d'une dÈcrue tarifaire notable — allant de -5% pour le prix de l’eau à -26% pour le prix de l’électricité —, les tarifs restent toutefois bien supÈrieurs aux niveaux d'avant-crise

Au-delà de la conjoncture, l’économie constatée, résulte d'une stratégie de sobriété. La collectivité a optimisé les pÈriodes de chauffe et mobilisÈ ses agents via le concours CUBE VILLE. Ce dÈfi collectif a permis de rÈduire de 6,4 % la consommation Èlectrique des b‚timents administratifs.

- RH +62 K€ Entre rationalisation des co˚ts et accompagnement des agents

La progression des charges ‡ caractËre gÈnÈral du secteur des Ressources Humaines en 2025 s'explique par la

convergence de dÈcisions de la municipalitÈ et d'Èvolutions rÈglementaires.

Cette hausse est d'abord portée par un investissement stratégique de 40 K€ dédié à une étude d'optimisation

des charges sociales. Cet audit a démontré toute son efficacité en permettant à la Ville de bénéficier d’un

remboursement URSSAF de 132 K€, générant ainsi un gain net substantiel pour les finances communales.

En parallèle, la Municipalité s’est engagée dans une politique de rattrapage de sa politique de formation. Cette

montÈe en puissance qui Ètait indispensable au regard du nombre de jours de formation par agent infÈrieur ‡

la moyenne nationale vise ‡ accompagner le dÈveloppement des compÈtences des agents, garantissant ainsi la

modernisation et la qualitÈ du service public rendu aux habitants.

Enfin, l’exercice intègre le plein effet de la revalorisation des transports, avec la hausse du forfait Navigo au 1er

janvier 2025 et le passage de la prise en charge employeur de 50% ‡ 75%.

¿ une Èchelle plus modeste, les charges ‡ caractËre gÈnÈral ont ÈvoluÈ sous l'effet conjuguÈ de l'inflation et de

la dynamique des services. Certains secteurs affichent ainsi une croissance de leurs dÈpenses liÈe ‡ un

renforcement de l'activitÈ : c'est notamment le cas de la Petite Enfance avec la rÈouverture de berceaux, de la

Jeunesse via l'organisation d'un sÈjour intercommunal, ou encore de la Culture par une accentuation du

partenariat avec le ThÈ‚tre des Sources. ¿ l'inverse, cette progression est tempÈrÈe par l'extinction de

dÈpenses ponctuelles qui avaient marquÈ l'exercice 2024. Les crÈdits allouÈs aux ÈvÈnements exceptionnels,

tels que l'anniversaire du Jumelage ou les festivitÈs liÈes aux Jeux Olympiques, n'ont ainsi pas ÈtÈ reconduits,

permettant d'optimiser les ressources de la Ville.

► Charges de personnel (Chapitre 012)

Le Compte Administratif 2025 rÈvËle une progression modÈrÈe des dÈpenses de personnel malgrÈ un contexte de fortes contraintes réglementaires (+510 K€, soit +2,2%) dans un climat social dégradé.

Trois leviers principaux expliquent l'Èvolution de la masse salariale :

- Les dÈcisions nationales subies :

L’augmentation des charges de personnel constatée cette année résulte essentiellement de la revalorisation du taux de CNRACL (+3 points) dont l’impact annuel est estimé à 290 K€. A cette contrainte s’ajoute plusieurs effets « année pleine » de mesures intervenues en cours d’exercice 2024, et qui pèsent sur l'ensemble de l'annÈe 2025 (revalorisation du SMIC, relËvement du taux de mobilitÈ URSSAFF, etc.)ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 46/132

- La gestion des carriËres :

En effet, en 2025, la dynamique naturelle de la masse salariale portÈe par le Glissement Vieillesse TechnicitÈ (GVT), qui garantit la reconnaissance de l'anciennetÈ des agents, gÈnËre un accroissement des charges de personnel d’environ 350 K€.

- Le renforcement des services :

L'annÈe 2025 supporte le co˚t complet des renforts de terrain engagÈs au second semestre 2024 afin de rÈpondre aux diffÈrents enjeux sur notre territoire (Renforcement des actions de la GUP, hausse de la frÈquentation ‡ la Maison France Services, etc.).

Cette trajectoire a pu Ítre contenue gr‚ce ‡ l'extinction de charges ponctuelles de 2024, notamment la prime de pouvoir d'achat et les frais liÈs aux Èlections.

2020 2021 2022 2023 2024 2025 Evolution 2025/2024

Masse salariale 19 680 19 908 20 385 20 709 22 707 23 113 + 1,8%

Assurance du personnel 600 604 473 454 255 325 + 27,1%

CNAS - 111 103 104 104 115 + 10,4%

Allocation de retour ‡ l'emploi 213 242 249 253 233 257 + 10,1%

20 493 20 865 21 211 21 211 23 300 23 810 + 2,2%

K€

Charges de personnel

► AttÈnuation de produits (Chapitre 014)

Le montant des atténuations de produits a doublé en 2025 par rapport à 2024 (+382 K€, soit +100,9%).

Ce chapitre correspond principalement ‡ la contribution de la Ville au Fonds de PÈrÈquation des Ressources

Intercommunales et Communales (FPIC). CalculÈ ‡ l'Èchelle du Territoire (EPT) puis rÈparti entre ses membres

selon des critËres lÈgaux de ressources et de population, ce fonds, mis en place par la loi de finances pour

2012, connaÓt une hausse marquÈe en 2025. Suite ‡ la saisine du Conseil Constitutionnel par la Ville de Saint-

Cloud en 2024, les règles de répartition ont été profondément modifiées. Conjuguée à l’amélioration de la

situation financière globale de l’EPT, cette réforme entraîne une hausse sensible de la participation de

Fontenay-aux-Roses, qui s'établit à 618 K€ contre 377 K€ en 2024.

ParallËlement, le montant des attÈnuations de produits est alourdi par l'instauration ponctuelle du Dilico. Ce

nouveau dispositif de prÈlËvement sur la fiscalitÈ reprÈsente, pour l'annÈe 2025, une charge supplÈmentaire de

132 K€ pour la Ville.

► Fonds de Compensation des charges transfÈrÈes (FCCT – chap. 65)

Issu de la crÈation de la MÈtropole du Grand Paris en 2016, le Fonds de Compensation des Charges TransfÈrÈes (FCCT) garantit la neutralitÈ budgÈtaire des transferts de compÈtences et de fiscalitÈ entre la Ville et l'EPT VallÈe Sud Grand Paris.

Pour 2025, l’augmentation de la contribution communale est la plus faible jamais enregistrée (+35 K€, soit +0,5 %). Cette quasi-stabilité résulte d’un arbitrage favorable du Territoire dans un contexte de ralentissement de l'inflation.

En l’absence de nouveau transfert de compétence, seul le volet fiscal impacte l'évolution du fonds. Portée par une revalorisation nationale des bases historiquement modÈrÈe cette annÈe, la croissance mÈcanique du FCCT est contenue à +156 K€ (contre +251 K€ en 2024). Cette progression est, de surcroît, largement neutralisée par la prise en charge partielle et ponctuelle de la hausse du FPIC par VSGP, à hauteur de 121 K€, ramenant ainsi la croissance des charges liÈes au FCCT ‡ un niveau marginal.

► Autres charges de gestion courante (Chapitre 65 hors FCCT)

Le solde des autres charges de gestion courante s’élève à 2 171 K€ en 2025, soit -271 K€ par rapport à 2024. Ces dÈpenses comprennent essentiellement les subventions que verse la Ville en soutien aux associations ainsi que les subventions qui permettent d’équilibrer les budgets des établissements publics (EPA) qui lui sont rattachÈs (CCAS et CCJL).

Ainsi le soutien financier aux associations fontenaisiennes s’élève à 633,4 K€ en 2025, soit une augmentation par rapport ‡ 2024 (hors subventions exceptionnelles3) de 23,6 K€ (soit +3,9%).

3 D’un montant de 55 K€ dont 50 K€ au profit de l’ASF en sus de la subvention habituelle et 5 K€ au profit de la

Ville de Zobkowice Slaskie en Pologne qui avait souffert d’une inondation.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 47/132

En parallèle, les subventions d’équilibre versées en 2025 ont permis de financer respectivement 31,9% et

62,5% des dÈpenses de fonctionnement du CCJL et du CCAS, le solde Ètant principalement couvert par les

facturations de services d’aide à domicile et de portage de repas proposés par le CCAS et les cotisations versées

pour les cours et stages dispensÈs par le CCJL ainsi que par leur rÈsultat antÈrieur reportÈ respectif.

NB : A noter que les subventions aux EPA ont diminuÈes ponctuellement en 2025 (respectivement -155 K€ pour

le CCAS et -115 K€ pour le CCJL) afin de réduire le niveau de trésorerie accumulée sur les exercices précédents.

Ces diminutions n’ont pas pesé sur l'activitÈ des structures, qui affichent une croissance de +3,6 % de leurs

charges de fonctionnement.

► Charges financiËres (Chapitre 66)

Les frais financiers de la Ville s'élèvent à 600 K€ en 2025, marquant un repli de 100 K€ sur un an. Cette

évolution favorable résulte d'une double dynamique : l’impact du désendettement de 2024 et la baisse des

taux d’intérêt. L’emprunt autorisé par le Conseil Municipal du 18 novembre 2025 n’a finalement pas été

souscrit.

En effet, grâce à la réduction de l’encours de dette de près d’un million d’euros, Fontenay-aux-Roses bÈnÈficie

mÈcaniquement d'un allËgement des intÈrÍts calculÈs sur son capital restant d˚. Par ailleurs, la Ville a

pleinement profité d’un contexte de marché plus favorable, permettant de diminuer substantiellement la

charge d'intÈrÍts de ses emprunts ‡ taux variables.

► Charges exceptionnelles (Chapitre 67)

Depuis le passage de la comptabilitÈ M14 ‡ la comptabilitÈ M57, les charges exceptionnelles ne concernent

dorÈnavant que les titres annulÈs sur exercices antÈrieures, plus gÈnÈralement des remboursements auprËs de

contribuables ou des annulations pour cause de recettes titrÈes ‡ deux reprises. Ces dÈpenses sont variables

d’un exercice à l’autre mais restent néanmoins faibles et sans impact majeur sur le résultat.

B. Recettes rÈelles de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de 935 K€, soit +2,0%, entre 2024 et 2025.

NB : Le passage de la nomenclature budgÈtaire et comptable M14 ‡ la M57 ‡ partir du budget 2024 a pour

consÈquence de modifier les imputations comptables (en particulier pour les charges et produits exceptionnels)

de certaines dépenses/recettes. Dans un souci d’amélioration de la lisibilité les tableaux présentés dans le

présent rapport seront modifiés pour l’exercice 2023 en adoptant la structure M57.

CA 2023 CA 2024 BP 2025 CrÈdits ouverts (BP+DM) CA 2025 CA 2025/2024 Taux d'exÈcut. 2025

70 - Produits des services 3 718 733 4 022 535 4 255 251 4 255 251 4 411 319 + 9,7% 103,7%

73 - ImpÙts et taxes 33 164 668 33 756 110 34 111 190 33 951 190 33 978 089 + 0,7% 100,1%

74 - Dotations et participations 7 138 160 7 060 561 7 048 967 6 848 967 7 083 639 + 0,3% 103,4%

75 - Autres produits de gestion courante 739 516 1 085 348 801 000 1 016 000 831 256 - 23,4% 81,8%

013 - AttÈnuations de charges 441 255 353 877 300 000 460 000 725 663 + 105,1% 157,8%

Total des recettes de gestion courante 45 202 332 46 278 432 46 516 408 46 531 408 47 029 967 + 1,6% 101,1%

76 - Produits financiËres 1 176 6 554 1 200 1 200 0 n.s. n.s.

77 - Produits exceptionnels 816 0 - - 190 000 n.s. n.s.

Total des recettes rÈelles 45 204 324 46 284 985 46 517 608 46 532 608 47 219 967 + 2,0% 101,5%

► Produits des services (Chapitre 70)

Les produits des services correspondent pour l’essentiel aux recettes liÈes ‡ la facturation des services publics dont bÈnÈficient les Fontenaisiens (restauration scolaire, centres de loisirs, crËches, portage des repas ‡ domicile …) ainsi que les refacturations des mises ‡ disposition de personnel.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 48/132

Chapitre 70 - Produits des services

CA 2023 CA 2024 BP 2025 CrÈdits ouverts (BP+DM) CA 2025 Evolution 2025/2024

dont PÙle Enfance 2 301 531 2 371 346 2 543 751 2 543 751 2 785 708 + 17,5%

Petite Enfance 626 835 641 660 729 000 729 000 686 749 + 7,0%

Education (Vie Scolaire, Periscolaire, ATSEM, Ecole) 532 871 522 780 561 744 561 744 636 538 + 21,8%

Restauration 1 141 825 1 206 905 1 253 007 1 253 007 1 462 421 + 21,2%

dont CMSA 633 237 730 593 742 500 742 500 743 478 + 1,8%

dont PÙle Urbanisme Habitat 120 576 203 428 138 880 138 880 109 555 - 46,1%

Remboursement de charges locatives 36 813 56 056 38 380 38 380 36 140 - 35,5%

Droits de terrasse 16 768 21 995 20 500 20 500 7 443 - 66,2%

Urbanisme 66 995 125 378 80 000 80 000 65 972 - 47,4%

dont Concession et red. funÈraires 52 856 64 878 44 500 44 500 77 421 + 19,3%

dont Mise ‡ disposition de personnel 418 924 413 909 453 500 453 500 432 701 + 4,5%

dont Remboursement de frais 137 306 151 021 263 320 263 320 209 648 + 38,8%

dont autres 71 071 87 361 68 800 68 800 52 809 - 39,6%

Total 3 718 733 4 022 535 4 255 251 4 255 251 4 411 319 + 9,7%

Pour 2025, le montant rÈalisÈ affiche une hausse de 389 K€ par rapport à son niveau de 2024, soit +9,7%.

Principales variations par rapport ‡ 2024 :

- PÙle Enfance : les recettes de ce secteur reprÈsentent la majeure partie des produits des

services perÁus par la Ville (environ 63%). Ceux-ci sont portÈs par les participations des familles pour

les crËches, la restauration scolaire ainsi que les activitÈs du centre de loisirs. En 2025, les recettes du

PÙle Enfance affichent une hausse substantielle notamment sur le secteur de la restauration scolaire

et de l’Education. Cette progression s'explique prioritairement par un rattrapage des impayés des

deux exercices précédents (estimé à +170 k€). Elle est également soutenue par la revalorisation

tarifaire du 1er janvier 2025 (+2,0%) ainsi que par une hausse de la frÈquentation des centres de loisirs

mais Ègalement des structures de la Petite Enfance, favorisÈe par la rÈouverture de berceaux.

- PÙle Urbanisme/Habitat : Les recettes de ce secteur regroupent les charges locatives

du patrimoine communal, les droits de terrasse ainsi que les redevances d’occupation du domaine

public versÈes par le SIPPEREC. AprËs une hausse marquÈe en 2024, liÈe ‡ des rÈgularisations sur

des exercices antÈrieurs, les recettes affichent une baisse en 2025. Cette Èvolution traduit un

retour ‡ la normale, la base de comparaison 2024 ayant ÈtÈ artificiellement gonflÈe par ces

produits exceptionnels.

- Remboursement de frais : les remboursements de frais concernent les refacturations

de dÈpenses opÈrÈes par la Ville auprËs de tiers, essentiellement des personnes de droits publics.

En 2025, la dissolution de la SPL La Cuisine PrËs de Chez Nous gÈnËre une recette ponctuelle de 52

K€, correspondant au remboursement de frais portés par la Ville antérieurement. Ce flux, s'il

amÈliore le rÈsultat de l'exercice 2025, ne constitue pas des ressources pÈrennes pour les budgets

‡ venir et ne compense pas en outre les dépenses effectuées au titre des frais d’étude pour ce

projet finalement abandonnÈ.

► ImpÙts et taxes (Chapitre 73)

Le produit des impôts et taxes, qui s’élève à 33 978 K€ en 2025 (soit +0,2 M€), est la première source de financement de la section de fonctionnement.

Cette croissance a ÈtÈ rendue possible essentiellement gr‚ce au regain des droits de mutation ‡ titre onÈreux (DMTO) qui affichent une augmentation de près de 50 % par rapport à 2024 (soit +305 K€). Ce redressement, aprËs deux annÈes de baisses successives, confirme ainsi les signes de rebond constatÈs dans le secteur de l’immobilier au second semestre 2024.

En parallËle, la principale recette de ce chapitre, qui correspond aux produits des impÙts locaux directs, conserve un niveau sensiblement identique à celui observé en 2024 (+87 K€, soit +0,31%). Cette évolution reflËte la volontÈ municipale de diminuer la pression fiscale, avec une baisse de 5% du taux de foncier b‚ti aprËs les fortes hausses des annÈes prÈcÈdentes. En parallËle, la diminution forte et imprÈvisible des bases de la taxe d'habitation (-49,3%), liÈ notamment ‡ l'instabilitÈ des donnÈes dÈclaratives depuis la mise en place du nouveau portail de dÈclaration des propriÈtaires a eu pour consÈquence de rÈduire le produit des contributionsProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 49/132

directes de près de 300 K€. Ces diminutions ont pu néanmoins être compensées par l’extinction de l’exonération de taxe foncière (15 ans) sur une première tranche de logements cédés par la société ICADE, ainsi que la revalorisation forfaitaire, dÈterminÈe au niveau national, des bases fiscales (+1,7 %).

2023 2024 2025

Bases de foncier b‚ti 44 825 467 46 646 453 48 870 969

x Taux FB 33,83% 33,83% 32,14%

= Produit TFB 15 164 455 15 780 495 15 707 129

+ Bases de taxe d'habitation 2 532 361 2 200 930 1 115 692

MajorÈe - rÈs. secondaires 1 991 596 1 731 000 948 390

x Taux TH 25,99% 25,99% 24,69%

= Produit TH 865 207 751 976 369 127

+ Bases de foncier non b‚ti 93 878 107 968 119 371

x Taux de foncier non b‚ti 20,86% 20,86% 19,82%

= Produit TFnB 19 583 22 522 23 659

+ Coefficient correcteur 10 835 858 11 279 571 11 817 815

+ RÙle supplÈmentaire et lissage -3 920 -5 960 -1 799

Total 26 881 183 27 828 605 27 915 932

Outre les recettes de la fiscalitÈ directe, les impÙts et taxes de la Ville sont principalement constituÈs de : - l’attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris (MGP) en compensation de la

fiscalitÈ professionnelle historiquement perÁue par la Ville. Cette recette, sans transfert de

compÈtence ‡ la MGP, est gelÈe chaque annÈe (3 986 K€) ;

- l’attribution du Fonds de Solidarité de la Région Île-de-France (643 K€), soit -146 K€ par rapport à

2024. Cette diminution s’explique par une diminution de la population recensée pris en compte pour

la dÈtermination du montant attribuÈ et une amÈlioration relative de nos critËres (richesse fiscale

potentielle par habitant ; revenu par habitant ; etc.) par rapport aux moyennes rÈgionales. Cette

amÈlioration ne se reflËte cependant pas par une hausse du quotient familial moyen des familles

fontenaisiennes ;

► Dotations et participations (Chapitre 74)

Les dotations et participations de fonctionnement perÁues par la Ville en 2025 concernent principalement la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’Etat (3 443 K€ de dotation forfaitaire et dotation de solidarité urbaine), les compensations fiscales (301 K€) et les participations versées par la Caisse d’Allocations Familiales et le conseil dÈpartemental (respectivement 2 412 K€ et 435 K€).

En 2025, ces recettes s’élèvent à 7 084 K€, affichant une stabilité quasi totale par rapport à 2024 (+23 K€). Cette Èvolution contenue rÈsulte de deux dynamiques opposÈes :

- d’une part, un recul des concours de l’Etat matérialisé par une diminution de la DGF (-74 K€)

conjuguée à la suppression du fonds de péréquation de l’ancienne taxe professionnelle (-79 K€), ce

dernier ayant servi de variable d'ajustement pour le financement de l'enveloppe nationale.

- d’autre part, un dynamisme des participations CAF (+170 K€). Cette progression s'explique par le

renforcement des services ‡ la famille, notamment la rÈouverture de berceaux en crËche permise par

des recrutements rÈcents, ainsi que par la revalorisation des prestations de services liÈes au

pÈriscolaire.

► Autres produits de gestion courante (Chapitre 75)

Ces recettes correspondent à l’ensemble des autres produits de gestion. Elles rassemblent essentiellement les diffÈrents revenus gÈnÈrÈs par le patrimoine communal b‚ti (locations de salles, de gymnases, loyers, etc.) et, depuis le passage à la nomenclature M57, l’ensemble des opérations de gestion considérées auparavant comme des recettes exceptionnelles.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 50/132

Malgré une augmentation des revenus du patrimoine communal bâti qui bénéficient d’une augmentation de 13 K€ en 2025 (soit +2,7%) générée par la révision des loyers, les autres produits de gestion globales diminuent de 254 K€ du fait d’une base de comparaison élevée en 2024. Cette évolution est la conjoncture de trois facteurs :

Ce retrait est liÈ ‡ la conjonction de trois ÈlÈments :

- Une baisse mÈcanique des opÈrations de gestion courantes aprËs une annÈe 2024 particuliËrement

exceptionnelle (-115 K€);

- Un moindre produit des pÈnalitÈs sur les marchÈs de travaux (-45 K€) induit par un volume de clôture

de chantiers moins important en 2025;

- Le décalage du reversement de l’excédent de la Halle aux Comestibles (-80 K€), ce dernier, qui

conserve un caractère exceptionnel étant désormais traité lors de l’affectation du résultat du budget

annexe en N+1.

► AttÈnuation de charges (Chapitre 013)

Les attÈnuations de charges correspondent aux recettes perÁues en compensation de dÈpenses supportÈes par la Ville. Ce chapitre enregistre notamment les remboursements de charges de personnel en congÈs longue durée, longue maladie et maternité versés par la sécurité sociale et l’assureur de la Ville.

En 2025, les recettes liées au personnel sont en nette augmentation (+372 K€, soit +105,1%). Si les indemnités journalières progressent mécaniquement de 140 K€ (retrouvant une dynamique pré-2024), ce sont surtout les actions de régularisation qui distinguent cet exercice. La Ville a ainsi obtenu 72 K€ du Fonds National de Compensation et, de manière plus significative, 137 K€ de l'URSSAF à l’issue d’une étude d'optimisation des charges sociales lancÈe par la mairie. Il convient de prÈciser que ces recettes sont par nature ponctuelles.

C. Opérations d’ordre

Contrairement aux opÈrations rÈelles qui se traduisent par des encaissements ou des dÈcaissements effectifs et ont un impact sur la trÈsorerie, les opÈrations d'ordre budgÈtaires correspondent ‡ des Ècritures comptables sans flux financiers rÈels. Il s’agit de jeux d’écritures qui ne donnent lieu ni à encaissement, ni à décaissement. Ces mouvements sont donc financiËrement neutres et sont ÈquilibrÈs en dÈpenses et en recettes. Les opérations d’ordre peuvent être effectuées au sein d’une même section (comptes de stock ou de patrimoine) ou engendrer des transferts entre la section de fonctionnement et celle d’investissement (amortissements en fonctionnement de dépenses ou de recettes d’investissement, produits de cession en investissement, etc.).

En 2025, la Ville a procédé aux opérations d’ordre de fonctionnement suivantes :

En recettes, les opérations d’ordre s’élèvent à 82 705 € dont :

- 50 775 € d’écritures relatives aux amortissements des subventions d’investissement perçues au titre

de biens amortissables.

- 24 955 € d’écritures relatives aux reprises de provisions, pour créances douteuses et pour risques de

contentieux n’ayant plus raison d’être, les risques ayant été écartés ;

- 6 975 € d’ordre liées à la cession du 105 rue Boucicaut.

Ces recettes correspondent à des dépenses d’investissement pour les mêmes montants.

En dépenses, les opérations d’ordre s’élèvent à 1 486 219 € dont :

- 1 289 244 € au titre des dotations aux amortissements, mouvement comptable qui permet de prendre

en considÈration la dÈvalorisation ou dÈprÈciations des actifs de la collectivitÈ.

- 196 975 € d’écritures relatives à la cession du 105 rue Boucicaut.

Ces dépenses de fonctionnement correspondent à des recettes d’investissement du même montant, elles favorisent l’autofinancement et doit permettre le renouvellement des biens et matériels.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 51/132

II. Section d’investissement

Le budget d'investissement prÈpare l'avenir. Contrairement ‡ la section de fonctionnement qui implique des

notions de rÈcurrence et de quotidiennetÈ, la section d'investissement est Ètroitement liÈe aux projets de la

commune ‡ moyen ou long terme. L'investissement concerne tout ce qui contribue ‡ accroÓtre ou entretenir le

patrimoine de la commune.

La section d’investissement présente en 2025 des recettes à hauteur de 10 037 K€ (dont 1 490 K€ d’opérations

d’ordre) et de 8 579 K€ en dépenses (dont 86 K€ d’opérations d’ordre) avant intégration de la reprise du

résultat des années antérieures. L’investissement fait ainsi ressortir un excédent de clôture annuel de 1 458 K€.

CA 2024 BP 2025 CrÈdits ouverts (BP+DM+RAR) CA 2025

Subventions reÁues 1 511 364 2 872 855 2 701 729 2 648 170

FCTVA 1 035 324 1 000 000 1 000 000 1 045 735

Taxe d'amÈnagement 729 008 350 000 200 000 247 376

Affectation 1068 n-1 3 790 185 2 390 494 2 390 494 2 390 494

Autres recettes 227 403 200 000 200 000 215 562

Recettes rÈelles d'investissement hors emprunt (1) 7 293 284 6 813 349 6 492 223 6 547 337

DÈpenses d'Èquipement (20.21.23) 6 558 008 9 652 612 10 320 607 6 196 271

Participation versÈe (204.26.27) 975 000 5 000 6 200 1 182

Autres 128 541 188 300 188 300 96 406

DÈpenses rÈelles d'investissement hors dette (2) 7 661 549 9 845 912 10 515 107 6 293 858

RÈsultat rÈel avant prise en cpte de la dette (2)-(1) -368 264 -3 032 563 -4 022 884 253 479

- Remboursement de l'emprunt 2 013 984 2 210 000 2 210 000 2 198 800

+ Emprunt nouveau 1 000 000 2 000 000 3 000 000 2 000 000

+ Solde des opÈrations d'ordre 1 219 968 4 443 057 3 768 057 1 403 513

= RÈsultat de la section d'investissement -162 280 1 200 494 535 173 1 458 193

A. Dépenses réelles d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 8 493 K€. Hors remboursement de la dette, les dépenses

d’investissement s’établissent à 6 294 K€ soit un taux de rÈalisation lÈgËrement infÈrieur ‡ 60% des crÈdits

ouverts.

► Dépenses d’équipement

Les dÈpenses rÈalisÈes par la ville en 2025 s’élèvent à 6 196 K€ et recouvrent : - Les opÈrations de travaux menÈes par la Ville pour 5 044 K€ se ventilant comme suit :

o B‚timents : 2 462 K€ dont 787 K€ pour la rénovation de la Halle aux Comestibles, 535 K€ pour

les travaux du parking de la Cavée, 408 K€ pour la réalisation des études et des premiers

travaux des rénovations de l’église Saint-Pierre-Saint-Paul, du groupe scolaire des Ormeaux,

des équipements du tennis municipal, etc., 283 K€ de travaux divers dans les écoles et les

crËches, etc.).

o Cadre de vie : 2 581 K€ dont 1 863 K€ destiné à la réhabilitation du parc Sainte-Barbe, 250 K€

pour les travaux d’enfouissement de réseaux, 133 K€ de travaux dans les cours d’écoles et

335 K€ pour des travaux divers et achats de vivaces.

o le solde des dépenses réalisées en matière d’équipement s’élève à 615 K€ et est réparti entre

diffÈrents secteurs (Enfance, Petite Enfance, Sport, Informatique, etc.).

- L’acquisition d’un local, sis 105 rue Boucicaut, pour un montant de 190 K€. Cette dépense est en

rÈalitÈ neutre puisque ce local a ÈtÈ cÈdÈ ‡ VallÈe Sud DÈveloppement pour un montant identique ‡

la fin de l’exercice.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 52/132

- Les immobilisations incorporelles (chapitre 20) pour 348 K€ correspondant essentiellement aux

dépenses relatives aux licences informatiques (Office 365 et logiciel métiers) ainsi qu’à des études

d’urbanisme.

► Autres dépenses réelles d’investissement

Les autres dépenses d’investissement s’élèvent à 2 297 K€. Elles sont constituées essentiellement du

remboursement du capital de la dette (2 199 K€). Le solde se décompose ainsi :

- le remboursement de subventions perçues en 2021 au titre de l’aide à la relance de la construction

durable en conséquence de l’annulation par les promoteurs de plusieurs projets du fait de la

dégradation du marché de l’immobilier (44 K€),

- l’avance de frais pour les travaux du stade du Panorama (52 K€) dont le remboursement final incombe

‡ VSGP via une convention de maÓtrise d'ouvrage unique (MOU).

B. Recettes réelles d’investissement

Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 8 547 K€.

Hors affectation du rÈsultat de la section de fonctionnement (Affectation 1068 – 2 390 K€ en 20254), le total

des recettes réelles d’investissement s’élève à 4 157 K€ avant emprunt, soit +653 K€ par rapport à 2024.

L’amélioration significative des subventions perçues (+ 1,1 M€), a permis d’absorber la diminution des taxes

d’aménagement après une année 2024 exceptionnelle (-441 K€).

NB : En 2024, la Ville a perÁu essentiellement les soldes des subventions du CDDV 2020-2022 tandis qu’en 2025,

les subventions des projets financÈs par le CDDV 2023-2025 ont commencÈs ‡ Ítre versÈs.

► Les subventions reÁues

Les subventions perÁues en 2025 dans le cadre des opÈrations menÈes par la ville s’élèvent à 2 648 K€ parmi lesquelles :

- 815 K€ au titre du réaménagement du Parc Sainte-Barbe, acomptes des subventions du CDDV 2023-

2025 (317 K€), du contrat d’aménagement régional (192 K€), du fonds d’investissement Métropolitain

(FIM - 182 K€) ainsi que de l’Agence de l’Eau Seine Normandie ;

- 653 K€ versés par le SIPPEREC ou le FIM au titre de divers travaux de rénovations (centre de loisirs P.

Bonnard, Ècole maternelle Scarron) et d’isolations thermiques ;

- 228 K€ au titre des travaux de rénovation de la Halle aux Comestibles, avance de la Région Île-de-

France ;

- 217 K€ correspondant à la subvention du CDDV 2020-2022 pour l’aménagement du parking de la

CavÈe ;

- 207 K€ au titre de la végétalisation dans les cours d’école du Parc et du centre de loisirs P. Bonnard,

solde du FIM ;

- 117 K€ de solde de la DSIL pour la création du parc Scarron ;

- 94 K€ de solde pour la création du City Parc versés dans le cadre du dispositif de soutien au

développement d’équipements sportifs de proximité de la Région Île-de-France.

► Les autres recettes d’investissement

Les autres recettes s’élèvent ‡ 3 509 K€ dont :

- 1 293 K€ de ressources propres d’investissement (dont 1 046 K€ de FCTVA et 247 K€ de taxe

d’aménagement),

- 2 000 K€ d’emprunt nouveau

- 215 K€ de boni de liquidation de la SPL La Cuisine PrËs de Chez Nous.

C. Opérations d’ordre

4 Corresponds au besoin de financement constatÈ fin 2024, soit le dÈficit reporté auquel s’ajoute le solde net

des restes ‡ rÈaliser 2024 reportÈs sur 2025ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 53/132

Comme expliqué précédemment, les opérations d’ordres sont financièrement neutres et sont équilibrées en

dÈpenses et en recettes.

En 2025, la Ville a procédé aux opérations d’ordre d’investissement suivantes :

En dÈpenses, les opérations d’ordre s’élèvent à 86 305 € dont :

- 50 775 € d’écritures relatives aux amortissements des subventions d’investissement perçues au titre

de biens amortissables (cette dépense trouve sa contrepartie en recette d’ordre de fonctionnement) ;

- 24 955 € d’écritures relatives aux reprises de provisions, pour créances douteuses et pour risques de

contentieux n’ayant plus raison d’être, les risques ayant été ÈcartÈs ;

- 6 975 € d’ordre liées à la cession du 105 rue Boucicaut ;

- 3 600 € d’écritures relatives à des récupérations d’avances versées dans le cadre de marchés de

travaux (cette dépense trouve sa contrepartie en recette d’ordre d’investissement).

En recettes, les opérations d’ordre s’élèvent à 1 489 819 € dont :

- 1 289 244 € au titre des dotations aux amortissements. Cette opération d’ordre a pour objectif de

favoriser l’autofinancement pour le renouvellement des biens et matériels et correspond à une

dÈpense d’ordre de fonctionnement du même montant.

- 196 975 € d’écritures relatives à la cession du 105 rue Boucicaut.

- 3 600 € d’écritures relatives à des récupérations d’avances versées dans le cadre de marchés de travaux.

III. Endettement

Au 31 décembre 2025, l’encours total de la dette communale s’élève à 29 347 K€, soit une diminution par rapport 2024 résultant
Principales caractÈristiques

Capital restant d˚

(CRD) Taux moyen

DurÈe de vie

rÈsiduelle

DurÈe de vie

moyenne Nombre de lignes

29 346 803 € 2.07% 15 ans et 4 mois 7 ans et 10 mois 21

Il est ‡ noter que la totalitÈ des emprunts contractÈs par la Ville sont caractÈrisÈs ´ emprunts ‡ risque faible ª selon les standards de la Charte de bonne conduite entre les Ètablissements bancaires et les collectivitÈs territoriales.

RÈpartition par type de produit au 31 dÈcembre 2025

Type Encours % d'exposition Taux moyen

Fixe 20 943 569 € 71,37 % 1,76 %

Variable 7 011 430 € 23,89 % 2,77 %

Livret A 1 391 805€ 4,74 % 3,09 %

Ensemble 29 346 803 € 100 % 2,07%

IV. Garanties d’emprunt

Contrairement ‡ l'exercice prÈcÈdent, l'annÈe 2025 est marquÈe par une activitÈ significative en matiËre de garanties de la Ville. La collectivité a ainsi accordé l’octroi de 18 nouvelles garanties d'emprunts pour un montant global de 24 M€ (construction de logements rue Alfred de Musset, rue Moulin Blanchard et avenue MarÈchal Joffre, rÈhabilitation de la rÈsidence Marie Nodier et la construction du rÈseau de chaleur urbain par la SPL GÈo Sud). Pour autant, le volume global des garanties affiche une baisse de 10 M€ sur l'exercice,ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 54/132

l'extinction de dettes anciennes et les remboursements anticipÈs effectuÈs par les bailleurs ayant largement compensÈ ces nouveaux octrois.

BÈnÈficiaires Montant Initial Capital restant d˚ Nb d’emprunts

ImmobiliËre 3F 3 530 000,00 € 1 264 838,16 € 5 CDC Habitat 84 928 063,23 € 63 650 297,32 € 43 Hauts-de-Seine Habitat 21 176 044,65 € 20 320 262,21 € 24 SA Immob du Moulin Vert 2 626 073,16 € 1 233 867,06 € 3 RATP Habitat 832 452,94 € 649 724,97 € 3 1001 VIES 6 997 180,00 € 6 997 180,00 € 1 Seqens 4 580 916,44 € 303 399,40 € 4 SAHLM Toit & Joie 42 718 534,82 € 31 774 680,96 € 20 APEISUD des Hauts de Seine 1 588 009,41 € 406 822,40 € 1 ICF La SabliËre 4 936 362,86 € 3 225 146,20 € 4 SPL GEOSUD92 2 848 500,00 € 2 848 500,00 € 1 176 762 137,50 € 132 674 718,68 € 109

Chaque annÈe, la Ville reÁoit un document appelÈ ´ information annuelle des garants ª qui retrace les incidents ayant eu lieu sur les remboursements d’intérêt ou de capital. Aucune banque n’a jamais signalé d’incident et tous les bÈnÈficiaires de garanties ont respectÈ leurs ÈchÈances.

Annexe environnementale

Impact du budget pour la transition Ècologique

I. Contexte

La loi de finances pour 2024 (article 191) impose dËs 2024, aux collectivitÈs de plus de 3 500 habitants, la

publication d’une annexe au compte administratif : Impact du budget pour la transition Ècologique. Cette

annexe vise à analyser la contribution, positive ou négative, de nos dépenses d’investissement, aux objectifs de

transition écologique de l’Union européenne:

• AttÈnuation du changement climatique (analyse obligatoire en 2025),

• Adaptation au changement climatique et prÈvention des risques naturels,

• Gestion des ressources en eau,

• Transition vers une Èconomie circulaire, gestion des dÈchets, prÈvention des risques technologiques,

• PrÈvention et contrÙle des pollutions de l'air et des sols,

• PrÈservation de la biodiversitÈ et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles (analyse

obligatoire en 2025).

Pour l’exercice 2025, seuls les axes 1 et 6 doivent faire l’objet d’une analyse obligatoire.

NB : L’analyse de l’ensemble des six axes deviendra obligatoire à compter de 2027.

Les dépenses d’investissement étudiées s’élèvent à 6 197 K€ et regroupent à l’ensemble des dépenses

d’équipement et des participations versées. Seuls sont exclues du périmètre d’analyse les dépenses financières

(remboursement de la dette), les opÈrations pour comptes de tiers ainsi que le reversement des subventions

au titre de l’aide à la relance de la construction durable intervenu au cours de l’exercice.

Chaque dÈpense fait l'objet d'une classification au regard de deux axes de transition Ècologique : Favorable,

Défavorable, Neutre ou Non cotée. L’analyse sous le prisme de l’Atténuation du changement climatique vise à

dÈterminer la contribution des dÈpenses ‡ la lutte contre le rÈchauffement ou, ‡ l'inverse, leur impact

aggravant. ParallËlement, le prisme de la Préservation de la biodiversité évalue l’évolution des pressions

exercÈes sur les ÈcosystËmes.

NB : Bien que la méthode de cotation ne soit pas imposée, les guides produits par l’I4CE servent de référence. Si

les services prÈfectoraux s'assurent de la prÈsence effective de cette annexe au budget, la cotation

environnementale relËve de la seule responsabilitÈ de l'ordonnateur et ne fait pas l'objet d'un contrÙle de fond.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 55/132

II. Analyse des investissements 2025

A. Axe 1 : AttÈnuation du changement climatique

En 2025, sur 6 194 K€ d’investissement réalisées par la Ville et analysés dans le cadre du budget Vert, une part

importante présente un impact favorable pour l’atténuation du changement climatique. Seules 11,5% des

dÈpenses analysÈes prÈsente un impact dÈfavorable.

40,2% de contribution favorable ‡ la lutte contre le changement climatique

Cette performance est portÈe par plusieurs projets structurants, notamment le rÈamÈnagement du parc

Sainte-Barbe et de la cour du centre de loisirs Bonnard, dont les opÈrations de plantation et de

dÈsimpermÈabilisation favorisent le stockage de carbone.

Les projets de rÈnovation ÈnergÈtique des b‚timents de la ville auront un effet positif Ètant donnÈ que celui du

groupe scolaire des Ormeaux a été décalé. L'amélioration significative de l’entretien et de la maintenance des

b‚timents communaux devra aussi permettre Èconomies d'Ènergie. Enfin, le renouvellement urbain du

quartier des Paradis, incluant la reconstruction de la crËche aura ‡ terme un effet positif.

11,5% dÈpenses identifiées comme défavorables à l’atténuation du changement climatique, impact de

l’aménagement du parking de la Cavée

Les dépenses défavorables concernent essentiellement l’aménagement du parking de la Cavée, qui encourage

l’usage de modes de déplacement carbonés.

L’achat de matériel informatique contribue dans une moindre mesure à ces dépenses défavorables.

De faÁon classique, 38,5% des dÈpenses sont classÈes neutres

Les dÈpenses classÈes comme neutres regroupent principalement des opÈrations de prÈservation du

patrimoine et des travaux d'infrastructure sans incidence directe sur les Èmissions de gaz ‡ effet de serre.

C'est notamment le cas de la rÈnovation de la Halle aux Comestibles : s'agissant d'un b‚timent non chauffÈ, son

isolation n'induit pas de rÈduction de consommation ÈnergÈtique. De la mÍme maniËre, les interventions sur

l'Èglise Saint-Pierre-Saint-Paul (dÈcors peints, vitraux et faÁades), ainsi que les travaux d'entretien courant du

patrimoine b‚ti n'amÈliorant pas la performance thermique, sont considÈrÈs comme sans impact climatique.

Enfin, cette neutralitÈ s'applique aux amÈnagements techniques et intellectuels, tels que l'enfouissement des

rÈseaux Èlectriques dans l'espace public ou les frais d'Ètudes prÈalables au rÈamÈnagement des tennis

municipaux, sans effet sur le climat.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 56/132

Enfin 9,8% des dÈpenses sont non-cÙtÈes

Elles concernent principalement l’achat de matériel général ainsi que les infrastructures liées aux nouvelles technologies. Pour ces postes, la mÈthodologie ne permet pas un classement direct et la collectivitÈ ne disposant pas des informations suffisantes n’est pas en mesure d’en évaluer l’impact climatique.

B. Axe 6 : PrÈservation de la biodiversitÈ et protection des espaces naturels

Sur les dépenses d’investissements analysés au titre du Budget Vert 2025, une part prépondérante du budget

présente une neutralité d’impact sur la biodiversité et les espaces naturels. Les investissements favorables à la

prÈservation des ÈcosystËmes l'emportent toutefois sur les dÈpenses ‡ impact nÈgatif.

36,7% d'investissement favorable ‡ la protection des ÈcosystËmes et de la biodiversitÈ

PrËs de 37 % des dÈpenses d'investissement contribuent activement ‡ la prÈservation de la biodiversitÈ et des

espaces naturels. Le rÈamÈnagement du parc Sainte-Barbe apparait ainsi positif puisqu’il permet la

restauration des fonctions Ècologiques des sols par une dÈsartificialisation partielle.

Le projet de rÈnovation du groupe scolaire des Ormeaux, qui a pris du retard et qui privilÈgie la vÈgÈtalisation

des toitures et des espaces extÈrieurs sans aucune emprise fonciËre supplÈmentaire aura un effet positif. Enfin,

le rÈamÈnagement de la cour du centre de loisirs Bonnard participe ‡ cet effort collectif gr‚ce ‡ des opÈrations

de plantation et de dÈsimpermÈabilisation des sols.

8,8% des dÈpenses sont identifiÈes comme ayant un impact environnemental ‡ compenser

Cette part, relativement limitÈe, est essentiellement liÈe ‡ la rÈalisation du parking de la CavÈe. La construction

de l'ouvrage a entraÓnÈ une artificialisation du site, justifiant sa classification sous l'angle d'une pression

exercÈe sur la biodiversitÈ locale.

53,9%, de dÈpenses prÈsentant une neutralitÈ d'impact sur les milieux naturels

La majoritÈ des crÈdits d'Èquipement n'exerce aucune pression nouvelle sur les ÈcosystËmes. Cette neutralitÈ

concerne principalement l'entretien courant du patrimoine b‚ti, l'acquisition de matÈriels, ainsi que les

opÈrations de rÈnovation n'impactant pas l'emprise au sol. ¿ titre d'exemple, la rÈhabilitation des terrains de

tennis municipaux et la reconstruction de leur club-house ont ÈtÈ classÈes comme neutres, l'opÈration se

rÈalisant sans artificialisation supplÈmentaire.

0,6% des dÈpenses sont non-cÙtÈes

Enfin, une fraction marginale du budget demeure non cotÈe, faute d'ÈlÈments mÈthodologiques suffisants ou

de donnÈes techniques permettant d'Èvaluer prÈcisÈment leur incidence environnementale ‡ ce stade.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 57/132

***

M. MERGY : ´ Pour mÈmoire, et notamment pour les nouveaux Èlus, le compte administratif retrace l'ensemble des ÈvÈnements, l'ensemble des dÈpenses et recettes qui se sont produites au cours de l'exercice prÈcÈdent. Le budget est un acte prÈvisionnel tandis que le compte administratif est la rÈalitÈ, c'est-‡-dire le juge de paix finalement de l'action municipale sur un exercice budgÈtaire.

Ce compte administratif 2025 ayant ÈtÈ prÈparÈ, menÈ et conduit par l'Èquipe prÈcÈdente, on s'est donc contentÈs de reprendre les ÈlÈments qui avaient ÈtÈ prÈparÈs par les services municipaux – que je tiens ‡ saluer pour leur efficacitÈ et pour leur rÈactivitÈ – sous la responsabilitÈ de la majoritÈ prÈcÈdente, puisque, effectivement, il ne s'agissait pas de modifier en dix jours la rÈalitÈ de ce qui s'Ètait produit sur l'exercice 2025. Au cours de la prÈsentation je ferai peut-Ítre quelques remarques plus nuancÈes sur le bilan de l'exercice 2025. En tout cas, dans le rapport de prÈsentation tel qu'il vous a ÈtÈ diffusÈ, les documents financiers eux-mÍmes n'ont pas ÈtÈ modifiÈs par notre Èquipe depuis notre arrivÈe.

Pour mÈmoire, un budget, un compte administratif comporte deux sections : - Une section de fonctionnement qui retrace les dÈpenses et les recettes courantes de la collectivitÈ.

- Une section d'investissement qui retrace les recettes et dÈpenses qui modifient le patrimoine de la Ville, soit via des cessions, soit via de la construction ou de l'amÈlioration.

Section de fonctionnement

DÈpenses :

- Charges ‡ caractËre gÈnÈral : un peu moins de 9 M€.

- Frais de personnel : c’est le principal poste de dÈpenses d'une collectivitÈ. - Fonds de compensation des charges territoriales : c'est ce que la Ville reverse ‡ VallÈe Sud- Grand Paris en compensation des compÈtences qu’elle lui a transfÈrÈes. Chaque annÈe ce montant est ÈvaluÈ.

- Autres dÈpenses : ce sont notamment les subventions aux associations.

Recettes :

- ImpÙts et taxes : c’est notamment la taxe fonciËre qui est la seule ressource fiscale sur laquelle la Ville a un pouvoir de taux ; elle peut ainsi baisser ou augmenter le taux de la taxe fonciËre.

- Subventions et participations notamment versÈes par l'…tat : je rejoins ce que disait la précédente municipalité sur la tendance à la baisse des dotations versées par l’État. - Autres produits : ce sont notamment les produits des services (crËches, restauration scolaire ou les produits d'urbanisme).

La diffÈrence entre les dÈpenses et les recettes constitue l'autofinancement brut, ici 3,46 M€. ¿ cet autofinancement brut il faut dÈduire le montant du remboursement du capital de la dette. Le rÈsultat final c’est l'autofinancement net qui, sur l'exercice 2025, s’élève à 1,3 M€. Pour vous donner une idÈe, en 2023, c'Ètait 2,9 M€ et, en 2024, 1,4 M€. Il y a donc quand mÍme une tendance ‡ la dÈgradation de ce ratio financier qui est le ratio financier le plus important. Il n'y a aucun ratio qui permette d'apprÈcier de maniËre globale la situation financiËre d'une collectivitÈ mais l'autofinancement net est un ratio financier majeur. Vous voyez que ce ratio se dÈgrade depuis 2023, mÍme s'il reste positif.

La situation financiËre en 2025 de la Ville de Fontenay-aux-Roses est donc positive, mais fragile. Je ne porterai pas de jugement pÈremptoire sur la situation financiËre de Fontenay-aux-Roses sur la base des ÈlÈments dont nous disposons ‡ ce stade, mais elle reste fragile. Comme nous l’avons dit pendant la campagne, nous allons lancer un audit sur la situation financiËre auquel l'opposition sera associÈe parce que, contrairement ‡ ce que vous avez fait en 2014 – vous voyez que vous n'Ítes pas toujours notre modËle, M. VASTEL – nous vous associerons à cet audit financier. L’idée n’est pas de régler des comptes avec l’opposition mais d’avoir une idée très claire, très transparente de la situation financiËre dans laquelle nous sommes afin de pouvoir évaluer nos marges de manœuvre pour mettre en place notre projet municipal.

DÈpenses de fonctionnement (pp. 4 et 5)ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 58/132

Charges ‡ caractËre gÈnÈral :

Ce sont les dÈpenses courantes, c'est-‡-dire les fluides, les contrats, les honoraires, l'entretien/maintenance du patrimoine, ...

- Comme le montre l'Èvolution pluriannuelle (p. 5), les principales Èvolutions sont liÈes ‡ l'informatique. En 2025 un effort significatif a en effet ÈtÈ consacrÈ aux dÈpenses informatiques (+ 330 000 €) sur un sujet de criticitÈ des serveurs confiÈ ‡ un prestataire extÈrieur, mais je pense que c'est une bonne idÈe car nous avions besoin de sÈcuriser notre systËme informatique. Cela a reprÈsentÈ le principal poste de dÈpenses ‡ la hausse. - Le principal poste de dÈpenses ‡ la baisse concerne les fluides qui ont baissÈ de 290 000 € en 2025, essentiellement en raison de la baisse du prix de l'Ènergie. Selon ce que dit la municipalitÈ prÈcÈdente, cette baisse est liÈe aussi ‡ des sources d'Èconomie rÈalisÈes sur chacun des b‚timents mais nous n’avons pas encore d'ÈlÈments physiques permettant d'apprÈcier la baisse des volumes de fluides. Je prends donc acte de ce qui est indiquÈ par la prÈcÈdente Èquipe.

Charges de personnel :

On note une augmentation due ‡ plusieurs facteurs, dont certains qui ne sont pas maitrisÈs par la Ville, notamment les dÈcisions qui s'imposent par l'…tat.

- Un impact majeur notamment, c'est celui du taux de cotisation ‡ la caisse nationale de retraite des agents des collectivitÈs locales (CNRACL). Chaque annÈe, l'…tat augmente le taux et cela s'impose directement aux finances des collectivitÈs locales.

- Le deuxiËme impact financier sur les dÈpenses de personnel concerne l'Èvolution de carriËre, ce que l'on appelle l'effet GVT (glissement vieillesse technicitÈ). Chaque annÈe les fonctionnaires prennent des grades, des Èchelons, etc. In fine, le co˚t des agents municipaux augmente pour la Ville parce qu’il y a une montÈe en compÈtences et une anciennetÈ qui s'accroissent chez le personnel municipal.

- La troisième source d’augmentation concerne les renforts des services. Des recrutements sont intervenus en 2025, certains d’entre eux étaient pertinents et permettaient d’améliorer le service public mais d’autres, comme nous l’avions dit au moment du DOB (débat d’orientations budgétaires) étaient plus douteux et servaient plutôt à améliorer l’image de la municipalité qu’à améliorer le service public aux Fontenaisiens.

Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) :

Il augmente de maniËre trËs faible en 2025, notamment parce que VallÈe Sud-Grand Paris a compensÈ de maniËre ponctuelle la hausse d'un prÈlËvement, le FPIC, qui est payÈ par la Ville de Fontenay-aux-Roses. C'est la raison pour laquelle, en 2025, on a une augmentation trËs faible mais, dËs 2026, on retrouvera un trend d'augmentation de ce FCCT.

En page 5 du PowerPoint figure l'impact des diffÈrentes charges de fonctionnement. Comme vous pouvez le constater – et je rejoins ici ce que disait M. DELERIN, mon prÈdÈcesseur, ou M. le prÈcÈdent Maire – il y a effectivement un effet important liÈ aux prÈlËvements ou aux dÈcisions de l'…tat. La Ville de Fontenay-aux-Roses subit en effet, comme d'autres collectivitÈs, l'effet de prÈlËvements de l'…tat. En gros, l'…tat fait ses fins de mois en prÈlevant un certain nombre de ressources auprËs des collectivitÈs locales, soit en lissant ou en baissant les dotations, soit en trouvant des systËmes de pÈrÈquation qui permettent de prÈlever de l'argent sur les collectivitÈs locales. Vous voyez que c'est quand mÍme le principal impact financier sur l'Èvolution des charges de la Ville.

Recettes de fonctionnement (pp. 6 et 7)

Parmi les principaux postes figurent :

Les produits des services :

Ce sont les services publics de la Ville proposÈs aux Fontenaisiens comme le centre municipal de santÈ, la restauration scolaire, les crËches, les centres de loisirs. Ces produits de services augmentent pour plusieurs raisons :

- Augmentation de la frÈquentation, notamment dans les crËches et dans les centres de loisirs. Des berceaux ÈtÈ recrÈÈs en 2025 par la Ville de Fontenay-aux-Roses, ce qui est une bonne chose puisque pendant des annÈes on a supprimÈ des berceaux ‡ Fontenay-aux-Roses. Il y a donc un effet induit sur les produits des services qui augmentent fortement. Les deux autres raisons sont trËs conjoncturelles :

- Il s’agit des impayÈs qui ont ÈtÈ recherchÈs par les services municipaux et dont le montant a donc été fortement réduit. C’est une très bonne chose pour les finances de la Ville même si,ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 59/132

comme vous pouvez vous en douter, ce n’est pas un effet récurent, c'est-‡-dire que l’on a rÈcupÈrÈ 150 000 € d’impayés grâce à la direction des finances et à la direction de la vie scolaire mais, par construction, il ne s’agit pas d’une recette pérenne. C’est une recette conjoncturelle et qui montre aussi l’efficacité des services municipaux. - La troisiËme raison, c'est le remboursement liÈ ‡ la dissolution de la sociÈtÈ "Ma Cuisine prËs de chez vous" qui devait porter la cuisine centrale industrielle au Panorama. On a donc touchÈ 52 000 €, ce qui est bien, mais c’est une recette "one shot" et il ne faut pas oublier qu'on a gaspillÈ plusieurs centaines de milliers d'euros sur cette cuisine centrale dont on connaissait dËs le dÈpart les conditions de non-rÈalisation. Il fallait notamment en faire un ERP et un Ètablissement classÈ pour la protection de l'environnement. Malheureusement, avec l’équipe précédente on est quand même allés jusqu'au bout de la logique de ce projet qui Ètait intenable et qui n’a d'ailleurs pas été réalisé. C’est donc de l'argent perdu pour la Ville.

La fiscalitÈ :

On observe plusieurs effets dans un sens positif ou dans un sens nÈgatif :

- Baisse de la taxe fonciËre ‡ hauteur de 790 000 € suite ‡ une dÈcision de l'Èquipe prÈcÈdente qui avait dÈcidÈ de baisser de 5 % facialement le taux de la taxe fonciËre. En pratique, cela faisait environ 3 % de moins pour les contribuables une fois intÈgrÈe l'augmentation des bases dÈcidÈe en loi de finances par l'…tat. Ce sont donc 790 000 € de recettes en moins sur la taxe fonciËre, sachant que depuis l'Èlection du prÈcÈdent Maire cette taxe fonciËre avait augmentÈ de 70 %, il ne faut pas l'oublier.

- Progression de la fiscalitÈ : une certaine reprise du marchÈ immobilier ‡ Fontenay-aux-Roses a permis une augmentation de 300 000 € des droits de mutation (DMTO). - Revalorisation des bases de la taxe fonciËre : en 2008-2010 on avait cÈdÈ des ex-logements ICADE ‡ un certain nombre de bailleurs sociaux. On avait donc touchÈ ‡ l'Èpoque les droits de mutation "one shot" et il y a eu ensuite une exonÈration de la taxe fonciËre pendant 15 ans. Progressivement, les appartements qui ont ÈtÈ cÈdÈs reviennent dans le champ d'application de la taxe fonciËre. La premiËre Ètape Ètait en 2025 et la deuxiËme Ètape sera pour 2026. On a donc eu 2 M€ de supplément de base en 2025 et on aura ‡ peu prËs le mÍme montant en 2026.

Les dotations de l'…tat :

La DGF (les dotations de l'…tat) a baissÈ mais en revanche les participations de la CAF (la caisse d'allocations familiales) ont progressÈ, ce qui explique le rÈsultat ‡ peu prËs Ètal sur les recettes de fonctionnement.

En page 7 du PowerPoint figure le mÍme graphique que tout ‡ l'heure sur les dÈpenses, avec l'effet des recettes, et vous voyez les diffÈrents impacts sur les recettes de fonctionnement de la Ville. On constate ‡ la fois les rÈgulations de charges sociales, la hausse des bases fiscales, comme je le disais, sur le retour en imposition des appartements ex-ICADE et la baisse de la DGF qui est compensÈe par une hausse de la CAF.

Section d’investissement

En page 8 figure le modËle Èconomique ou le modËle de financement de la section d'investissement avec des recettes qui reposent sur plusieurs volets.

L'autofinancement :

Comme évoqué tout à l’heure, il correspond ‡ l'excÈdent des recettes sur les dÈpenses. Il s’agit ici de l'autofinancement brut, c'est-‡-dire avant le remboursement de la dette qui figure quant ‡ lui dans les dépenses réelles d’investissement. Ce qui donne 3,46 moins 2,20 = 1,26 M€ d'autofinancement net dont je parlais tout ‡ l'heure et qui est en forte baisse depuis 2023.

Le rÈsultat capitalisÈ :

C'est le transfert du rÈsultat de l'annÈe prÈcÈdente, donc du compte administratif.

Les ressources propres, notamment le FCTVA :

On sait que les collectivitÈs locales peuvent se faire rembourser la TVA mais uniquement sur les investissements, et avec un dÈcalage, c'est-‡-dire qu’elles ne se font pas rembourser la TVA sur le fonctionnement, contrairement ‡ une entreprise. Ce remboursement de la TVA sur l’investissement se fait par ailleurs ‡ un taux fixÈ par l'…tat qui ne correspond pas au taux rÈel de la TVA. La Ville toucheProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 60/132

donc avec un dÈcalage – je crois qu'il est d'un an maintenant au lieu de deux ans auparavant – le montant de la TVA.

Les subventions d'investissement :

Elles sont versÈes par VallÈe Sud-Grand Paris, par la RÈgion Ile-de-France, par le DÈpartement des Hauts-de-Seine, parfois par l'…tat. Mais en gÈnÈral l'…tat est un peu radin, on n'a donc pas forcÈment beaucoup de subventions de la part de l'…tat. Je n'ai rien contre l'…tat, j'Ètais fonctionnaire d'…tat.

Les emprunts :

Ce sont des emprunts nouveaux. Sur 2025 la Ville a remboursÈ 2,2 M€ d’emprunt et elle a emprunté 2 M€. Cela signifie que l’encours de la dette a légèrement diminuÈ (de 200 000 €) et s’élevait à environ 29,1 M€ à la fin de l'exercice 2025.

DÈpenses d'investissement (pp. 9 et 10)

Elles sont constituÈes du remboursement de la dette et des dÈpenses rÈelles d'investissement. Les dÈpenses rÈelles d'Èquipement s’élèvent à 6,2 M€. Pour mémoire, la précédente municipalité avait inscrit environ 10 M€ au budget primitif 2025, c'est-‡-dire que le taux de rÈalisation des investissements est un peu infÈrieur ‡ 60 %. C'est un sujet dont on a souvent dÈbattu avec M. CONSTANT et M. VASTEL. Ils m’ont expliqué à de multiples reprises que l’on inscrivait un certain nombre de dÈpenses parce que sans cela on ne touchait pas les subventions, etc., et ils ont effectivement raison. Pour autant, il reste qu'il y a un problËme de pilotage des investissements et de transparence sur notre capacitÈ ‡ faire au niveau du budget d'investissement. Ce sont donc des sujets que nous aurons ‡ traiter ensemble en commission des finances, et je pense que si l’on a des bonnes idées collectivement, on essaiera de les mettre en œuvre ensemble.

Principaux postes d'investissement :

L’environnement et le cadre de vie pour 2,6 M€ avec :

- Un gros projet, le parc Sainte-Barbe. À noter qu’il ne s’agit pas de l'intÈgralitÈ du co˚t du parc Sainte-Barbe puisque c'Ètait un projet qui Ètait en autorisation de programme / crÈdit de paiement, c'est-‡-dire avec une durÈe de rÈalisation qui dÈpasse un exercice budgÈtaire. Le budget de 1,8 M€ correspond donc ‡ ce qui a ÈtÈ payÈ en 2025, ce n'est pas le co˚t total du projet du parc Sainte-Barbe.

- Enfouissement des rÈseaux.

- Travaux indispensables liÈs ‡ l'environnement et ‡ la voirie.

Les b‚timents administratifs et le patrimoine :

- Travaux d’entretien : ce sont l‡ des enjeux majeurs car le gros problËme dans les collectivitÈs locales, c'est le manque d'entretien, le manque de maintenance du patrimoine. Il y a un vrai sujet ‡ Fontenay comme ailleurs – je ne jette pas la pierre ‡ l'Èquipe prÈcÈdente –, c'est notre capacitÈ ‡ entretenir, ‡ maintenir en Ètat opÈrationnel le patrimoine de la Ville et ‡ amÈliorer sa performance ÈnergÈtique.

Nous avons un projet d’audit sur l'Ètat du patrimoine de la Ville, non pas, l‡ non plus, pour rÈgler des comptes avec la prÈcÈdente municipalitÈ mais pour connaitre l’état de notre patrimoine (risques éventuels en termes d’amiante, sécurité incendie, performance ÈnergÈtique) et Ètablir un programme pluriannuel d'investissement sur ce patrimoine. L‡ aussi nous associerons un reprÈsentant ou une reprÈsentante de l'opposition au comitÈ de pilotage de cet audit.

- AmÈnagement du parking de la CavÈe : vous savez que c'est un parking qui a co˚tÈ 1,3 M€, c'est-‡-dire "une blinde". Certes, il offrira un service aux habitants de Fontenay-aux-Roses, mais c'est quand mÍme un co˚t majeur pour la Ville.

Vie locale :

- RÈnovation de la Halle aux Comestibles. Il ne s’agit pas là non plus du co˚t total du projet, c'est ce qui a ÈtÈ dÈpensÈ en 2025. C'est un projet qui a pris du retard et qui est en surco˚t par rapport ‡ l'estimation initiale faite par le maitre d'ouvrage, donc en l'occurrence le Maire prÈcÈdent.

- …tudes relatives ‡ la rÈnovation thermique du gymnase des Pervenches : elles ont ÈtÈ faites en 2025 avec une volontÈ de lancer les travaux en 2026. C'est un gymnase qui est en mauvais Ètat et c'Ètait donc indispensable.

- Travaux et Èquipements divers, notamment la Halle du Panorama.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 61/132

Enfance-Petite enfance :

- Sur la petite enfance, des Ètudes durent depuis longtemps sur la rÈnovation du groupe scolaire des Ormeaux, parce qu'il y avait un projet extrÍmement ambitieux qui avait ÈtÈ envisagÈ et qui a ÈtÈ abandonnÈ avant de venir sur un deuxiËme projet. Ce sont aussi des co˚ts puisque le projet en Ètait quasiment ‡ la finalisation, puis on est repartis plus ou moins de zÈro.

Autres, divers :

- Il s’agit des concessions cimetiËres, des licences informatiques, de la vidÈoprotection, de matÈriel ÈlectromÈnager.

Recettes d’investissement

Subventions.

Emprunts : on a effectivement emprunté un peu moins que ce que l’on a remboursé en capital en 2025 ; l'encours de la dette a donc baissÈ de 180 000 € (je vous avais dit 200 000 €).

RÈsultat de fonctionnement capitalisÈ : c'est le rÈsultat de l'exercice prÈcÈdent (2024) qui a ÈtÈ rÈutilisÈ.

FCTVA : il s’agit, comme déjà expliqué, du remboursement de la TVA par l'…tat avec un dÈcalage.

TAM (taxe d'amÈnagement majorÈe) : il s’agit d’un sujet important puisque cette taxe est fixÈe au taux le plus faible possible ‡ Fontenay-aux-Roses, sauf sur deux zones, et la question peut se poser effectivement d'une augmentation de ce taux de la TAM. C’est cependant une ressource d'investissement dont on ne peut donc pas se servir pour financer des dÈpenses courantes, c'est-‡- dire que les recettes d'investissement servent ‡ financer des dÈpenses d'investissement et vice-versa. Pour autant, cela peut nous donner une marge de souplesse pour financer l'investissement et c'est quelque chose qu’il faudra Ètudier. Il y a tout de mÍme beaucoup de constructions immobiliËres qui ont ÈtÈ portÈes par l’équipe précédente et l’on aurait pu avoir une taxe d'amÈnagement qui nous aurait rapportÈ un peu d'argent. Ensuite, et M. VASTEL le dira, il faut justifier, il faut dÈmontrer l'impact financier de la construction d’un nouvel immeuble pour pouvoir appliquer cette taxe d'amÈnagement majorÈe. Toutes les villes voisines l'ont fait, il n'y a donc pas de raison de ne pas le faire ‡ Fontenay- aux-Roses.

Situation financiËre de Fontenay-aux-Roses (p. 12)

Il s’agit en quelque sorte du tableau de bord synthÈtique de la situation financiËre de Fontenay-aux- Roses ‡ la fin de l'exercice 2025.

- L'Èpargne nette, qui est la capacitÈ d'Èpargne une fois remboursÈ le capital de la dette, s’élève à 1,3 M€. Je rappelle qu’elle était à 2,4 M€ en 2023, donc quand mÍme une chute spectaculaire.

- Le ratio de dÈsendettement est plutÙt correct avec 8,5 annÈes. C'est trËs infÈrieur au taux ‡ risque qui est de 12 ans. Ce ratio est ‡ peu prËs stabilisÈ dans le temps et a ÈtÈ sous contrÙle par l’équipe précédente. Comme déjà vu, le ratio de la dette a légèrement diminué en 2025. Il y avait eu une forte augmentation de la dette au dÈbut du premier mandat du Maire prÈcÈdent, puis ensuite une lÈgËre baisse et une stabilitÈ.

- Le taux d'Èpargne brut est supÈrieur ‡ l'objectif pluriannuel.

Sur la base de ces ratios il s’agit donc d’une situation financiËre qui n'est pas catastrophique – je ne suis pas l‡ pour jeter la pierre ‡ l'ancienne Èquipe – mais qui n'est pas non plus extrÍmement rÈjouissante. Nous ne sommes pas la Ville de Neuilly, soyons donc prudents, et quand certains se dÈcouvrent des envies de baisser drastiquement les impÙts aujourd'hui, soyons prudents sur le sujet.

Budgets verts (pp. 13 et 14)

C’est désormais une obligation lÈgale de quantifier l’impact environnemental des dÈpenses de notre budget.

Six axes ont ÈtÈ dÈfinis par l'Union europÈenne. En 2025, seuls deux axes devaient Ítre analysÈs, ‡ la fois sur l'adaptation au changement climatique et la prÈservation de la biodiversitÈ. D’ici 2027 nous devrons analyser l’impact du budget sur les six axes.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 62/132

Changement climatique : 79 % des dÈpenses sont considÈrÈes comme favorables ou neutres pour l'attÈnuation du changement climatique. C'est plutÙt un bon rÈsultat, dont acte ‡ l'Èquipe prÈcÈdente. En revanche, les dÈpenses considÈrables qui ont ÈtÈ rÈalisÈes sur le marchÈ, sur le parking de la CavÈe, n'ont Èvidemment pas un impact positif sur l'environnement, comme vous pouvez vous en douter.

PrÈservation de la biodiversitÈ : on est encore meilleurs avec 90 % des dÈpenses considÈrÈes comme favorables ou neutres pour la prÈservation de la biodiversitÈ et la protection des espaces naturels, avec l‡ aussi un projet qui a un impact nÈgatif, qui est le parking de la CavÈe.

Conclusion

Sur ce compte administratif il ne faut pas avoir une approche excessivement critique car on peut constater qu'un certain nombre de projets intÈressants ont ÈtÈ conduits. Il y a des alertes qui ont ÈtÈ prises en compte, notamment sur le systËme informatique avec une rÈactivitÈ de l'Èquipe prÈcÈdente pour les traiter.

Le programme d’investissement a ÈtÈ poursuivi mais toujours cahin-caha avec un taux de rÈalisation qui reste trop faible.

Les charges ont ÈtÈ globalement maitrisÈes, les produits de services ont augmentÈ mais de maniËre assez conjoncturelle.

C’est donc une situation qui est globalement sous contrÙle mais qui ne dÈgage pas de marges financiËres colossales. En tout cas il faut en tenir compte sur la suite, c'est-‡-dire que l'on n'a pas de gras, si je puis dire. Nous n’avons pas de capacitÈ ‡ agir si nous ne sommes pas trËs vigilants ‡ la fois sur la maitrise des co˚ts du programme d'investissement et sur la maitrise des dÈpenses courantes. Nous devrons donc Ítre extrÍmement vigilants sur le budget primitif 2026 dont nous parlerons tout ‡ l'heure, avec ses ajustements Èventuels en cours d'annÈe sous forme de dÈcision modificative.

Voil‡ pour la situation financiËre, ce n'est donc pas la "cata" et je ne jette pas la pierre ‡ l'Èquipe prÈcÈdente, mais nous verrons aussi sur l’audit financier car ce n'est pas non plus Byzance. Il faut donc Ítre extrÍmement prudent, extrÍmement vigilant et ne pas se gargariser d'avoir un bilan financier exceptionnel. Ce n'est pas un bilan financier exceptionnel, ce n'est pas non plus la catastrophe sur le plan financier. Voil‡ ce que je voulais dire sur cette prÈsentation du compte administratif pour lequel j’ai essayé d’être le plus factuel et le plus objectif possible. ª

Mme la Maire : ´ Merci, M. MERGY. Y a-t-il des interventions ? M. VASTEL. ª

M. VASTEL : ´ Merci, Mme la Maire. Je note dÈj‡ que le discours a beaucoup changÈ par rapport ‡ il y a quelques mois, M. MERGY, c’est rassurant. Comme vous l'avez dit, le compte administratif, c'est le juge de paix. Les chiffres sont des arrÍtÈs de comptes, ce sont les dÈpenses effectivement rÈalisÈes, les recettes effectivement rÈalisÈes et on ne peut donc pas tricher avec le compte administratif.

Vous avez dit que la situation Èconomique de la commune Ètait fragile. Oui, c'est un constat qui avait aussi ÈtÈ fait d'ailleurs par la Chambre rÈgionale des Comptes lors de l'audit en 2023. Mais en fait, cette fragilitÈ n'est pas liÈe ‡ la gestion de l'Èquipe prÈcÈdente, elle est liÈe structurellement ‡ la fragilitÈ de notre commune.

Nous sommes une commune qui n'a quasiment jamais eu beaucoup d'entreprises. De fait, quand la taxe professionnelle a disparu, les compensations de l'…tat ont ÈtÈ fixÈes ‡ un niveau faible, contrairement ‡ beaucoup d'autres communes voisines qui bÈnÈficient d'une forme de rente de situation.

Nous avons un potentiel fiscal qui est l'un des plus faibles du territoire, qui est d’ailleurs le plus faible du territoire (la moitiÈ de celui de Sceaux), ce qui veut dire que la taxe d'habitation comprenait un trËs grand nombre d'exonÈrations et que la compensation est l‡ aussi fixÈe ‡ un niveau qui est finalement pÈnalisant pour la commune.

Nous avons un b‚ti ancien et, contrairement ‡ ce que vous rÈpÈtez en boucle, nous avons trËs, trËs peu construit puisque nous n'avons pas construit 2 584 logements comme cela a ÈtÈ Ècrit pendant la campagne. 450 logements, je crois, vont être livrés en fin d’année. Depuis 2014, c'est-‡-dire en 12 ans, c’est ‡ peine suffisant pour maintenir la population, ce qui explique aussi d'ailleurs que notre population diminue. Et comme notre b‚ti est en moyenne assez ancien, nos valeurs locatives sont trËs faibles. Vous savez que la taxe fonciËre que l'on paye, c'est le produit d'un taux qui est fixÈ par le conseil municipal multipliÈ par une valeur locative qui est ÈvaluÈe pour chaque bien. Et si en moyenne les biens sont faiblement valorisÈs par cette valeur locative, eh bien, ‡ taux Ègal, on touche bien s˚rProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 63/132

beaucoup moins. C'est ‡ peu prËs ce qu’il se passe avec Sceaux, qui touche 15 ou 16 M€ de rentrées fiscales supplÈmentaires chaque annÈe alors que nous sommes ‡ peu prËs au mÍme taux, plus exactement un peu en dessous d'eux maintenant mais, en tout cas, ‡ peu prËs au mÍme taux fixÈ par le conseil municipal.

La situation de la commune a donc toujours ÈtÈ fragile et va rester fragile et ce, quelle que soit l'Èquipe en place. C’est une Ville qui aura toujours trËs peu de ressources. Il y a de grosses inÈgalitÈs entre villes, certaines sont trËs riches, d’autres le sont moins. Les moyens pour s'extirper de cela ne sont pas nombreux : nous n’avons pas beaucoup de rÈserves fonciËres, si bien que nous ne pouvons ni construire beaucoup ni faire venir des entreprises en grand nombre. Cette situation, de toute faÁon, n’évoluera pas. On voit bien d’ailleurs que les villes qui s'en sont le mieux sorties pendant les dix ans qui viennent de s'Ècouler – une pÈriode tout de mÍme assez noire pour les collectivitÈs locales – sont en fait les villes voisines qui ont beaucoup construit, qui ont vÈcu sur la taxe d'amÈnagement pour financer leurs investissements, qui ont finalement rÈussi ‡ maintenir leurs co˚ts et ‡ ne pas augmenter la taxe fonciËre. Toutes les autres villes ont augmentÈ significativement la taxe fonciËre. D'ailleurs, nous, nous l'avons augmentÈe ‡ trois reprises dans des conditions trËs particuliËres : - La premiËre, c'Ètait ‡ la suite du plan d'Èconomie de M. Hollande de 11 Md€ sur les collectivités locales, vous vous rappelez. C'Ètait 1,5 M€ de baisse de la DGF pour la Ville. - La deuxiËme, c'Ètait aprËs la crise Covid, qui avait quand mÍme fortement pÈnalisÈ notamment les recettes de la Ville de faÁon durable.

- Et la troisiËme, c’était au moment de la crise de l'Ènergie o˘ l’on a pris 2 M€ d'augmentation du prix du gaz et d'ÈlectricitÈ sur ‡ peine une annÈe.

La Ville est donc fragile, elle restera fragile, mais vous ne pouvez pas nier que la situation est saine, c'est-‡-dire que, pour commencer, vous allez bÈnÈficier pour votre budget primitif d'un excÈdent de budget de fonctionnement et d'un report sur le budget de fonctionnement de 3,5 M€. C'est quand mÍme considÈrable, 3,5 M€.

Vous allez en plus bÈnÈficier de la fin, effectivement, de l'exonÈration ICADE. Vous avez fait une petite erreur car l'annÈe derniËre c'Ètait 300 000 € et cette annÈe, c'est 1,9 M€. Au total vous allez donc bÈnÈficier ‡ partir de 2026 d'une recette rÈcurrente de 2 M€. Il faut savoir que 2 M€, c'est l'Èquivalent de 12,5 % de taxe fonciËre. C'est comme si, en fait, vous bÈnÈficiiez en dÈbut de mandature d'une augmentation de la taxe financiËre de 12,5 %.

On ne peut donc pas dire que la situation soit particuliËrement dramatique.

Je dirais que ce compte administratif est un peu intÈressant parce que c'est la fin des mensonges de campagne, quand mÍme. C'est-‡-dire que vous nous avez expliquÈ pendant des mois, ‡ trois listes qui disaient la mÍme chose et qui crÈdibilisaient leur discours en citant toujours les mÍmes chiffres en boucle – pour beaucoup un peu trafiquÈs d'ailleurs –, que la situation Ètait catastrophique, que la premiËre prioritÈ c'Ètait le redressement des finances locales, qu'on allait y arriver d'ailleurs en supprimant les dÈpenses de reprÈsentation ou en les rÈduisant fortement – ce que vous n'avez pas vraiment commencÈ ‡ faire.

Et en fait, le compte administratif ne dit pas la mÍme histoire du tout. Il dit que vous avez effectivement un excÈdent de fonctionnement qui est trËs significatif, qui va vous permettre de commencer l'annÈe avec 5,9 M€, c'est-‡-dire quasiment l'Èquivalent de 37 % quand mÍme de recettes de la taxe financiËre sur le b‚ti.

Vous avez, comme vous l'avez soulignÈ, une dette par habitant qui est l’une des plus faibles du territoire ; c'est la deuxiËme plus faible du territoire par habitant.

Vous avez des ratios de dÈsendettement qui sont bons, vous l'avez soulignÈ. Et vous avez un produit de taxe fonciËre qui est ce que l'on appelle la pression fiscale, c'est-‡-dire ce que l'on paye effectivement en taxe fonciËre, qui est l'une des plus basses du territoire, c'est-‡-dire la troisiËme plus faible du territoire.

Donc, globalement, on ne peut pas dire que la situation soit conforme au storytelling de la campagne Èlectorale.

Quelques remarques en passant sur ce que vous avez citÈ au sujet du taux de rÈalisation des investissements. Oui, en effet, et je l'ai expliquÈ ‡ nombreuses reprises, les projets – et j'espËre que vous aurez ‡ le vÈrifier, si j'ose dire, c'est-‡-dire que vous aurez fait de l'investissement pour notre ville –, les projets d'investissement ne se passent pas toujours comme prÈvu. Le plus bel exemple, c'est l’AP/CP que l'on va discuter tout ‡ l'heure avec le gymnase du Panorama, o˘ l’on s'aperÁoit qu'un bout de terrain n'appartient pas ‡ la Ville, un bout de terrain qu’il faut donc d’abord racheter au CEA avant de pouvoir faire des travaux dessus. Et on prend un an de dÈcalage. De fait, si l’on prévoit trËs peu de projets en voulant faire le maximum d'investissements, et si un projet tombe ‡ l'eau, on perd des subventions, il faut donc se dÈbrouiller un peu habilement. On aProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 64/132

notamment un peu plus de projets au Contrat dÈpartemental, on a ce que l’on appelle la fongibilitÈ des enveloppes, c'est-‡-dire que si l’un des projets plante, si j'ose dire, ou prend du retard, eh bien cela permet de reverser ce qui Ètait prÈvu comme subvention sur ces projets et d'en bÈnÈficier pour augmenter le taux de participation du DÈpartement sur les autres. C'est une stratÈgie que nous avons assumÈe de faÁon totalement dÈlibÈrÈe.

Vous avez parlÈ de l'explosion de la dette. L'explosion de la dette, elle Ètait parfaitement volontaire, si j'ose dire, parce que nous avions tout d’abord une dette trËs faible en 2014, c'Ètait l’un des seuls ratios qui Ètait extrÍmement positif, et pour cause puisqu’il y a eu trËs peu d'investissements pendant un certain nombre d'annÈes. Nous avions donc une dette par habitant trËs faible et nous Ètions dans une pÈriode o˘ le crÈdit Ètait souvent infÈrieur ‡ 1 %. Si nous n’avions pas financÈ nos travaux par de la dette nous aurions ÈtÈ extrÍmement maladroits. C'Ètait au contraire un choix qui Ètait tout ‡ fait cohÈrent que de l'augmenter, de l’augmenter bien entendu dans des proportions raisonnables parce qu’il faut ensuite la payer : "un crÈdit doit Ítre remboursÈ" comme le disent toutes les banques dans leur propagande. Mais, globalement, faire un peu de dette au moment o˘ l’on a un crÈdit ‡ 1 %, c'est ‡ mon avis plutÙt intelligent. Par contre, comme le crÈdit remonte, depuis trois ans on a plutÙt rÈduit l'encours de la dette en rÈduisant le recours ‡ l'emprunt, ce qui est aussi une stratÈgie qui parait assez cohÈrente.

Vous avez parlÈ de la cuisine centrale. Alors il est toujours facile a posteriori d'expliquer que vous, vous l'aviez bien dit dËs le dÈpart, mais non. Les normes environnementales ont en fait changÈ pendant l'Ètude du projet et elles ont rendu celui-ci effectivement non rÈalisable sur le terrain dont nous disposions. Ce sont des choses qui arrivent, et l‡, Áa nous est arrivÈ.

Sur les Ormeaux, c'est pareil. On s'est adaptÈs et je pense que c'est plutÙt ‡ notre honneur que d'avoir su le faire parce que l'une des rÈalitÈs auxquelles nous avons ‡ faire face aujourd’hui, c'est la baisse de la natalitÈ dans notre pays. Actuellement, il faut savoir que l'on perd tous les ans 50 ‡ 80 enfants dans les inscriptions dans nos Ècoles. De fait, chaque annÈe on voit apparaitre les mÍmes problÈmatiques, c'est-‡-dire que l'on commence par fermer des classes mais, si cela continue, ce qui sera trËs vite ‡ l'ordre du jour c'est de fermer un groupe scolaire complet. C'est bien pour cela qu'il faut quand mÍme construire un peu, d'ailleurs parce que, sinon, on va fermer un groupe scolaire avant 2030 et on aura perdu plusieurs milliers d'habitants.

Donc, oui, on s'est adaptÈs. Les ratios que l'on avait pris pour le premier projet des Ormeaux incluaient les 600 logements supplÈmentaires des Blagis. Il y a des ratios qui existent pour cela et on les avait appliquÈs : c'est une classe pour 100 logements. Sauf que l’on s'est vite aperÁu que Áa serait trop, donc on a baissÈ ‡ quatre, mais cela nous amenait quand mÍme ‡ agrandir les locaux de faÁon significative, et notamment ‡ construire une maternelle indÈpendante, ce qui faisait un co˚t extrÍmement ÈlevÈ. Et puis trËs vite on a vu que les effectifs, la dÈmographie, Ètaient en train de plonger de faÁon considÈrable dans nos Ècoles. De fait, construire des classes supplÈmentaires pour qu'elles soient vides n'avait pas beaucoup d'intÈrÍt. Il est donc vrai que nous avons revu le projet ‡ la baisse. Mais, globalement, la plupart des Ètudes qui nous ont servis nous ont servi aussi pour programmer la rÈnovation. Dire que c'est de l'argent perdu c'est donc quand mÍme en grande partie faux. ª

Mme la Maire : ´ Je vous demanderai de conclure, M. VASTEL, s’il vous plait. ª

M. le Maire : ´ Globalement je dirais que, voil‡, on a le juge de paix ce soir que vous allez voter, ce qui est donc un peu paradoxal parce que vous allez voter finalement l'affirmation de vos mensonges de campagne. C'est-‡-dire que vous avez fait une bonne partie de votre campagne sur la situation financiËre de la Ville qui, en fait, s'avËre Ítre ce que nous, nous avions dit, c'est-‡-dire tout ‡ fait saine, en tout cas autant qu'elle peut l'Ítre ‡ Fontenay-aux-Roses. Voil‡ ce que j'avais ‡ vous dire. ª

Mme la Maire : ´ Merci M. VASTEL, M. MERGY va vous rÈpondre. ª

M. MERGY : ´ Merci Mme la Maire.

On n'a jamais dit que la Ville Ètait dans une situation de banqueroute financiËre. En revanche, pendant la campagne, qu'est-ce qu'on a dit ?

On a dit que la dette avait augmentÈ fortement sur la durÈe de vos deux mandats. On a dit que vous aviez augmentÈ la fiscalitÈ, la taxe fonciËre de 70 % sur la durÈe de vos deux mandats.

On a dit que vous aviez rÈduit l'offre de services publics, notamment en supprimant un certain nombre de berceaux dans les crËches de Fontenay-aux-Roses.

On a dit que vous ne pilotiez pas de maniËre efficace les projets d'investissement qui dÈrivaient ‡ laProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 65/132

fois sur le co˚t et le dÈlai, avec en moyenne une dÈrive des co˚ts de 30 %. On a dit que la situation du personnel municipal Ètait fragile en dÈpit d'augmentation des charges de personnel.

On a dit que vous aviez autorisÈ la construction de 2 500 logements, on n'a pas dit que vous aviez construit 2 500 logements.

Voil‡, et tout cela on le retrouve dans le compte administratif. Alors j'entends bien votre plaidoyer pro domo, M. VASTEL, c'est votre rÙle et je ne vous le reprocherai pas. Vous avez raison de dÈfendre votre bilan, c'est votre rÙle. En revanche, le compte administratif 2025 montre bien que la situation financiËre de la Ville n'est effectivement pas en banqueroute mais que ce n’est pas non plus la manne financière, ce n’est pas non plus Byzance. Quand on a un autofinancement net de 1,2 M€ qui est divisÈ par deux en deux ans, on ne peut pas dire que vous nous offrez des ressources pantagruÈliques et que l'on va pouvoir, avec le bilan et avec l'hÈritage de votre gestion, financer tout et son contraire ‡ Fontenay-aux-Roses, ce n'est pas vrai. On est dans une situation fragile, vous laissez la Ville dans une situation fragile, elle n'est pas en faillite et on n'a jamais dit d'ailleurs qu'elle Ètait en faillite, on a simplement dit que la gestion et votre qualitÈ de gestion Ètaient probablement trËs largement perfectibles.

Je confirme donc ce que j'ai dit dans ma prÈsentation : la situation financiËre de la Ville n'est pas en banqueroute, elle est fragile, et le bilan de votre gestion est au mieux nuancÈ. ª

Mme la Maire : ´ M. SOMMIER a demandÈ la parole. ª

M. SOMMIER : ´ Merci, Mme la Maire. Je ne vais pas revenir sur le compte administratif parce que Gilles l'a dÈtaillÈ. Il y a juste deux petits points que je reprendrai, c'est tout d’abord la faiblesse du fonctionnement sur l'Ècole. Lors de l'approbation du budget 2025 on avait dit que les enfants, que ce soit le scolaire ou le pÈriscolaire, ne constituaient pas une prioritÈ pour la mairie, et qu’on le regrettait. Et le compte administratif que nous avons sous les yeux dÈmontre effectivement que l’on est plutÙt en rÈduction sur ce chapitre concernant les enfants.

Ensuite, concernant les dÈpenses, vous nous rappelez constamment, M. VASTEL, que les consommations ÈnergÈtiques ont co˚tÈ 2 M€ de plus. Il faut quand mÍme relativiser les chiffres parce qu'au moment du pic, sur le CA 2023, on Ètait ‡ 2 357 000 €, cela ne nous a donc pas coûté 2 M€ de plus. Alors c'est vrai que l‡, actuellement, cela nous co˚te 1,2 M€. ª

Intervention hors micro de M. VASTEL

M. SOMMIER : ´ Non, si je remonte ‡ 2014 – j’ai les tableaux sous les yeux –, on Ètait ‡ 740 000 €. Ce n’est donc pas 2 M€, mais il est vrai qu'il y a eu un pic qui a co˚tÈ ‡ la commune 1 M€, 1,2 M€ ou 1,3 M€, c'est clair.

Sur les honoraires je constate que l’on a un trend qui est assez ÈlevÈ, sans doute liÈ au fait qu'il y a des difficultÈs de recrutement qui nous obligent ‡ passer par des honoraires. J’'espËre que nous pourrons recruter, sachant toutefois que cela sera sans doute difficile, notamment sur les aspects informatiques.

Ensuite, concernant les recettes, Gilles a raison, c'est-‡-dire que quand on regarde globalement, l'…tat maintient finalement son financement. Il faut cependant faire la distinction entre l'…tat et la CAF car il est vrai que c'est la CAF qui compense finalement les rÈductions des subventions de l'…tat. Mais, globalement, si l’on fait la somme entre les recettes de l’…tat et les recettes CAF, on est ‡ peu prËs ‡ l’identique depuis deux ou trois ans.

Vous nous dites que nous avons alertÈ les Fontenaisiens sur la dÈgradation de la situation financiËre de la Ville, mais je voudrais quand mÍme vous rappeler une chose, M. VASTEL. Qui s'est affolÈ en organisant un conseil municipal extraordinaire ‡ la Toussaint, en prÈparant une dÈcision modificative qui, quand on regarde le compte administratif, n'avait absolument pas lieu d'Ítre ? C’est vous qui vous Ítes affolÈ, M. VASTEL. Je pense que vous avez rÈalisÈ ‡ ce moment-l‡ que les Èlections Ètaient proches et qu’il fallait un peu rÈtropÈdaler, et vous avez rÈtropÈdalÈ sur l'emprunt de 2 M€ que vous aviez envisagÈ.

Une question a ÈtÈ posÈe par M. RENAUX, et je pense que l’on pourra aborder ce sujet-l‡ mais, ce que je crains – et que l'audit financier nous dira –, c'est qu’il y a sans doute un peu de poussiËre sous le tapis, sans doute aussi des cailloux, mais je crains qu'il y ait aussi des rochers parce qu'en fait, comme nous vous l’avions dit en novembre, lors de ce conseil municipal convoqué en urgence pour prÈsenter cette dÈcision modificative complËtement stratosphÈrique... Mais maintenant, quand on voitProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 66/132

les AP/CP que vous nous proposez, avec le report sur 2026, sur 2027, Áa veut dire que cela vous a permis d'allÈger votre budget 2025, sauf qu’il va falloir maintenant le payer en 2026 et le payer en 2027, avec les augmentations sur le marchÈ de 500 000 €, etc.

Nous y reviendrons sur les questions AP/CP tout ‡ l'heure mais je pense quand mÍme que la situation financiËre n'est pas aussi claire qu'elle n'y parait. Je le redis : vous vous Ítes vous-mÍme affolÈ en fin d'annÈe 2025 avec cette dÈcision modificative qui, quand on regarde le compte administratif et le rÈalisÈ, n'avait absolument pas lieu d'Ítre. ª

Mme la Maire : ´ Merci. M. VASTEL, je vous redonne la parole. Essayez d'Ítre synthÈtique, s'il vous plait, vu l’heure. ª

M. VASTEL : ´ Je vais essayer d’être synthÈtique mais, tout d'abord, il a ÈtÈ dit des choses qui sont un peu fausses. Les fermetures de berceaux qui ont eu lieu Ètaient liÈes en fait aux difficultÈs de recrutement des auxiliaires de puÈriculture. Et les augmentations de financement de la CAF interviennent quand on rouvre les berceaux. ¿ ce moment-l‡ on a de nouveau des subventions de la CAF, mais on a aussi des dÈpenses supplÈmentaires. Je vous rappelle quand mÍme qu'un berceau, qu'on le veuille ou non, reprÈsente ‡ peu prËs 10 000 € par an de coût résiduel pour la commune. Et donc, oui, il y a plus de CAF, mais c'est ‡ chaque fois pour financer des dÈpenses en plus, cela ne compense pas les dotations de l'…tat. Les dotations de l'…tat, elles ont diminuÈ de 40 % depuis 2017, c'est vrai pour toutes les villes de France, quasiment, et Áa a ÈtÈ vrai pour Fontenay-aux-Roses, comme dans toutes les villes de France.

Les problËmes de recrutement que vous avez soulignÈs sont en fait, je le crains, un petit peu difficiles ‡ rÈgler parce que ce sont des problËmes de recrutement qui sont conjoncturels sur certaines fonctions. Il y a certaines fonctions pour lesquelles il est trËs difficile de recruter, notamment en informatique ou dans les finances, parce que le privÈ aujourd'hui est beaucoup plus attractif que la territoriale en termes de rÈmunÈration. Ce sont des choses qui changent petit ‡ petit parfois dans le temps, mais qui ne s'arrangent pas forcÈment du jour au lendemain.

Vous dites que l’on a des projets qui augmentent de 30 %. Encore une fois je vais vous expliquer qu’entre le moment où l’on dÈcide d'un projet, le moment où l’on fait une premiËre approximation des co˚ts – en gÈnÈral fabriquÈe par les services avec des ratios au m2 de rÈnovation, de construction, selon la fonction Èventuellement des Èquipements, ...) et le projet que l’on met au point avec un cabinet d'architecte qui, lui, va rÈpondre aux diffÈrentes fonctionnalitÈs demandÈes au projet, en gÈnÈral cela se termine toujours par une augmentation, ce qui est logique puisque c'est en fait le co˚t de l'adaptation aux besoins, aux usages qui ont ÈvoluÈ, etc. Il y a donc toujours une augmentation des co˚ts entre la premiËre prÈfiguration d’un projet et le projet estimÈ et finalisÈ. Mais une fois que ce projet a ÈtÈ estimÈ et finalisÈ, avec le cahier des charges correspondant aux besoins des Fontenaisiens, en gÈnÈral les co˚ts n'ont pas dÈrivÈ. Ou s'ils ont dÈrivÈ, c'est parce que nous, nous avons choisi de rajouter des choses sur le projet.

Mais sinon, comme on le verra d’ailleurs à la clôture de plusieurs AP/CP pour le centre de loisirs Pierre-Bonnard ou autres, et hormis le projet du parc Sainte-Barbe qui a un peu changÈ avec notamment l’ajout d’une partie du belvÈdËre qui n'Ètait pas prÈvue initialement, la plupart des projets se terminent ‡ peu prËs dans les clous ‡ quelques pourcents prËs. Vous ne pouvez donc pas dire que les projets ont dÈrivÈ, c'est aussi un mensonge de campagne, je suis dÈsolÈ de vous le souligner. ª

Mme la Maire : ´ M. FAYE a la parole. ª

M. FAYE : ´ Je rappelle quand mÍme que si la situation financiËre de la Ville est, comme le rappelle Gilles, ‡ peu prËs convenable, cela est d˚ ‡ la trËs forte participation des Fontenaisiens car les hausses d'impÙts – je parle bien des hausses du taux des impÙts, de la taxe fonciËre communale – ont rapportÈ ‡ la Ville environ 15 M€ pendant ce mandat. On a la plus forte hausse de taux de tout le dÈpartement. Sans cette hausse d'impÙt exceptionnelle – car je ne pense pas que l'on puisse continuer comme cela – on aurait un bilan assez catastrophique. 15 M€ en rapporté, en cumulÈ... ª

Intervention hors micro de M. VASTEL

M. FAYE : ´ Ah, mais expliquez aux gens que les hausses d'impÙt, c'est du comptoir ! ª

M. VASTEL : ´ Cela vous a permis de gagner les Èlections, c'est trËs bien, mais ce sont des arguments de comptoir. ª

Mme la Maire : ´ M. VASTEL, vous n’avez pas la parole. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 67/132

M. VASTEL : ´ En fait, ce qui compte, c’est de savoir combien on paye de taxes fonciËres ‡ Fontenay par rapport aux autres villes... ª

Mme la Maire : ´ M. VASTEL... ª

M. VASTEL : ´ On reste une des villes qui a la taxe fonciËre la moins ÈlevÈe, parce qu'une taxe fonciËre, vous ne payez pas un taux, M. FAYE, vous payez un taux multipliÈ par une valeur locative. ª

Mme la Maire : ´ M. VASTEL, je vous demande d'arrÍter l‡ votre prise de parole. Finissez votre phrase. ª

M. VASTEL : ´ Et donc, globalement, le co˚t ‡ produit moyen est faible ‡ Fontenay. C’est tout de mÍme le dÈbat important du jour. ª

Mme la Maire : ´ Merci, M. VASTEL, pour votre prise de parole ; nous allons conclure l‡ le dÈbat sur ce compte administratif. Simplement quelques petits ÈlÈments pour rebondir sur ce que vous nous avez dit et sur ce que Gilles a pu dire prÈcÈdemment.

En effet, vous avez un souci de bonne gestion dans votre bilan. Nous l'avons dit et rÈpÈtÈ pendant toute la campagne : la question, ce n'est pas les indicateurs financiers, c'est ce que vous avez fait de cet argent public. C’est cela que nous avons critiqué tout au long de la campagne et, visiblement, les Fontenaisiens ont dÈcidÈ la mÍme chose que nous. Il y a donc bien un souci de mauvaise gestion et nous aurons l’occasion d’en reparler puisque nous allons justement lancer, comme l'a dit M. MERGY, un certain nombre d'audits, et ces audits seront l‡ pour tÈmoigner de ce bilan qui est le vÙtre.

Je propose que l'on arrÍte l‡ sur ce bilan pour ce soir. Vous nous avez parlÈ ensuite de prospectives dÈmographiques qui ne sont pas nouvelles sur la ville.

Alors, premiËre chose, vous avez pris l'exemple de l'Ècole des Ormeaux. On y reviendra un peu plus tard au moment des AP/CP mais, au moment o˘ vous avez lancÈ une enveloppe de 12 M€ pour rÈnover l'Ècole des Ormeaux, les soucis dÈmographiques ‡ Fontenay-aux-Roses existaient dÈj‡, vous ne les aviez pas dÈcouverts. De fait, au moment o˘ on lance cette enveloppe, on rÈflÈchit avant ‡ la dÈmographie, pourquoi ? Parce qu’on a dÈpensÈ de l'argent en Ètudes, on a dÈpensÈ du temps de travail de nos services, et tout cela c'est de l'argent public perdu, trËs clairement perdu. Ensuite, vous nous faites une leÁon sur le besoin de construire des logements pour rÈpondre ‡ ces soucis dÈmographiques et vous avez construit ‡ Fontenay-aux-Roses des logements ‡ 7 000 € du m2. Cela ne permet absolument pas aux familles de s'installer ‡ Fontenay-aux-Roses, cela ne rÈpond pas du tout au souci dÈmographique. Il faut donc ‡ un moment donnÈ arrÍter de mettre sur la table des arguments qui sont contre-productifs pour votre dÈmonstration.

Je vous propose... ª

M. VASTEL : ´ Vous dites n’importe quoi, les -------- qu'on a fait construire sont pleins ; ils ont donc contribuÈ ‡ remonter la dÈmographie. ª

Mme la Maire : ´ Vous n'avez toujours pas la parole, M. VASTEL. On vous a ÈcoutÈ pendant un quart d'heure, je vous ai laissÈ parler pendant un quart d'heure, on vous a laissÈ faire tous les votes ‡ bulletin secret. Maintenant, le temps de dÈbat est Èvidemment raccourci et vous ne pouvez que vous en prendre ‡ vous-mÍme. ª

M. VASTEL : ´ C’est votre ordre du jour, ce n’est pas le nôtre. ª

Mme la Maire : ´ Nous allons maintenant passer au vote sur ce compte administratif. …videmment, ce vote est un peu particulier puisque nous nous retrouvons ‡ voter un compte administratif qui n'est pas le nÙtre. Je vais donc vous demander, M. Laurent VASTEL, de sortir de la salle au moment de procÈder au vote sur le compte administratif puisque vous Ètiez le Maire en exercice au moment de son exÈcution. ª

M. VASTEL : ´ Je crois qu'il faut que l'on sorte tous les deux, en fait. ª

Mme la Maire : ´ Les services disent que non, mais si cela vous fait plaisir je sors de cette salle avec vous, on s’évitera ainsi tout problème. Je cËde la prÈsidence ‡ M. MERGY pour procÈder au vote sur ce compte administratif. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 68/132

Mme la Maire et M. VASTEL quittent la salle

M. MERGY : ´ En fait, pour les nouveaux Èlus, puisque sur ce compte administratif on vote sur la gestion de l’ordonnateur, donc en l'occurrence le Maire, c'est la raison pour laquelle le Maire en place sort. Par solidaritÈ, Pauline LE FUR est sortie de la salle avec M. VASTEL.

Je propose que l’on passe aux voix le compte administratif 2025.

Qui est contre ? Qui ne prend pas part au vote ? Qui s'abstient ? Parfait, ce compte administratif est donc approuvÈ ‡ l’unanimité des suffrages exprimés.

[MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, DIA Lamine, KON…-DIALLO Moussa, SOL HÈlËne, DURAND Emmanuel, JOUADI NoÎlle, VAN OOSTEREN Stein, POUTIERS CÈcile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar (pouvoir ‡ PONCET Ninon), PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, RENAUX Michel, LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika (pouvoir ‡ COLLET CÈcile), COLLET CÈcile, votent pour]

[FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, GOINDIN Catherine, HAMMOUDI NadËge, FREDOUILLE Jean- Jacques, FRUCHTER Dominique (pouvoir ‡ FAYE Michel), PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, ne prennent pas part au vote]

On peut maintenant demander ‡ M. VASTEL et Mme LE FUR de revenir. ª

Retour de Mme la Maire en sÈance

Mme la Maire : ´ Nous allons donc prendre la suite de l'ordre du jour et passer ‡ l'affectation du rÈsultat de l'exercice 2025 du budget principal de la Ville, et je cËde de nouveau la parole ‡ M. MERGY pour la prÈsentation. ª

25- Affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget principal de la Ville de Fontenay-aux-Roses

Rapport de prÈsentation

Il convient, en application des dispositions des instructions budgÈtaires et comptables M57, de

procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2025, issus du compte administratif du budget

principal de la Ville de Fontenay-aux-Roses.

L’arrêté des comptes 2025 permet de déterminer :

- Le solde d’exécution 2025 de la section d’investissement

Ce solde d’exécution est égal au solde constaté entre d’une part, les recettes d’investissement

propres à l’exercice 2025 et, d’autre part, les dépenses d’investissement de l’exercice 2025 minorées

du déficit d’investissement reporté (chapitre 001 en dépenses).

Le solde d’exécution 2025 de la section d’investissement s’élève à 1 458 192,79 €. Ce résultat est

minorÈ du dÈficit cumulÈ des annÈes antÈrieures de la section (- 724 758,91 €5), faisant apparaÓtre sur

le budget de la Ville un rÈsultat global de la section d’investissement en 2025 de 733 433,88 €.

- Les restes à réaliser en dépenses et en recettes d’investissement

Les restes à réaliser, reportés sur l’exercice 2026 s’élèvent en dépenses d’investissement à

1 293 090,70 € et en recettes d’investissement à 172 000,00 €, soit un solde de restes ‡ rÈaliser de

- 1 121 090,70 €.

Le besoin de financement non couvert par la section d’investissement sera comblé par l’affectation

d’une partie du résultat de la section de fonctionnement.

5 Ce résultat intègre les résultats respectifs des sections de fonctionnement et d’investissement du budget

annexe de la Caisse des Ecoles clÙturÈ en 2025 aprËs trois ans de mise en sommeil.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 69/132

- Le rÈsultat 2025 de la section de fonctionnement

Ce résultat est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice (solde entre les

recettes réelles et d’ordre et les dépenses réelles et d’ordre) augmenté de la quote-part du rÈsultat

2024 de la section de fonctionnement reportÈ sur cette section (chapitre 002).

Le rÈsultat comptable constatÈ à la clôture de l’exercice 2025 s’élève à 2 246 264,44 € auquel s’ajoute

le rÈsultat des annÈes antÈrieures reportÈ sur la section (1 685 437,88 €1), soit un rÈsultat global de

la section de fonctionnement en 2025 de 3 931 702,32 €.

L’affectation de ce résultat doit en priorité couvrir le besoin de financement 2025 de la section

d’investissement comprenant le solde des restes à réaliser de la section d’investissement en

dÈpenses et en recettes, soit 387 656,82 € (R1068). Le reliquat est reporté en section de

fonctionnement, soit 3 544 045,50 € (R002).

En tenant compte de ces résultats, il est proposé de procéder à l’affectation du résultat selon les

modalitÈs ci-aprËs :

- Affectation sur 2026 au compte 1068 (part du rÈsultat de fonctionnement affectÈ en

investissement) du montant nÈcessaire ‡ la couverture du besoin de financement : 387

656,82 €

- Affectation sur 2026 au Chapitre 002 (excÈdent de fonctionnement reportÈ) du solde positif du

rÈsultat de fonctionnement :

3 544 045,50 €

- Affectation sur 2026 au Chapitre 001 (excédent d’investissement reporté) du solde positif du

résultat d’investissement :

733 433,88 €

***

M. MERGY : ´ Je ne vais pas vous prÈsenter l'intÈgralitÈ du rapport mais on a un rÈsultat de fonctionnement de 3 931 702 € qui est ensuite rÈparti selon les modalitÈs suivantes : On affecte sur l'exercice 2026, au compte 1068 "Part du rÈsultat de fonctionnement affectÈ en investissement", le montant nÈcessaire pour couvrir le besoin de financement de la sectionProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 70/132

d'investissement. C'est une obligation lÈgale ; on doit couvrir en prioritÈ le besoin de financement de la section d'investissement, ici ‡ hauteur de 387 656,82 €.

Ensuite, on affecte sur le chapitre 002 "ExcÈdent de fonctionnement reportÈ" le solde positif qui est ‡ hauteur de 3 544 045,50 €. C'est le chiffre dont parlait tout ‡ l'heure M. VASTEL, sachant que ce n'est pas le reflet exact de la situation financiËre de la Ville, mais on en parlera tout ‡ l'heure au moment du budget primitif 2026.

Enfin, on affecte sur le chapitre 001 "ExcÈdent d'investissement reportÈ" le solde positif du rÈsultat d'investissement qui est ici ‡ hauteur de 733 433,88 €.

"Si vous avez compris c'est que je vous l’ai mal expliquÈ", comme disait l'autre ! Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

Mme la Maire : ´ Y a-t-il des remarques ? Mme COLLET. ª

Mme COLLET : ´ Une explication de vote : en effet, il y a une obligation rÈglementaire de mettre au chapitre 1068 les 387 000 € qu'il manque pour pouvoir équilibrer l'investissement. Mais cette affectation du rÈsultat a un go˚t de trop peu, c'est-‡-dire que cela aurait ÈtÈ aussi l'occasion de dÈsendetter, puisque vous vous Ètiez engagÈe ‡ dÈsendetter la Ville. Il n'y avait donc pas d'obligation ‡ garder tout en fonctionnement et l’on aurait pu mettre plus en investissement. ª

Retour de M. VASTEL en sÈance

Mme la Maire : ´ Je voudrais juste vous rappeler que nous sommes ici depuis trois semaines. Y a-t-il d'autres remarques ? Non. Je vous propose donc de passer au vote. Qui ne prend pas part au vote sur cette dÈlibÈration ? D’accord.

Qui vote contre ? C'est original. ª

M. MERGY : ´ Vous votez en fait contre l’affectation de votre résultat, c’est assez symptomatique. ª

Mme COLLET : ´ L'affectation, c'est l'utilisation. Donc, oui, nous votons contre. ª

Mme la Maire : ´ Oui mais l‡, ce n'est pas une question d'utilisation, mais bon. Qui s'abstient ? ª

M. MERGY : ´ Ce n’est pas une question d’utilisation, on est obligés de financer --------. ª (Hors micro. Suite incomprise.)

Mme la Maire : ´ Et de financer votre budget, mais nous y viendrons aprËs. Personne ne s'abstient et le reste vote donc pour.

[LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA Lamine, GOINDIN Catherine, KON…-DIALLO Moussa, HAMMOUDI NadËge, FREDOUILLE Jean- Jacques, SOL HÈlËne, FRUCHTER Dominique (pouvoir ‡ FAYE Michel), PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI NoÎlle, VAN OOSTEREN Stein, POUTIERS CÈcile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar (pouvoir ‡ PONCET Ninon), PONCET Ninon, votent pour]

[GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ VASTEL Laurent), LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika (pouvoir ‡ COLLET CÈcile), COLLET CÈcile, votent contre]

Nous passons ‡ la dÈlibÈration suivante sur la fongibilitÈ des crÈdits budgÈtaires dans le cadre de l'application de la nomenclature comptable M57. La parole est ‡ M. MERGY. ª

26- Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57

Rapport de prÈsentation

Par dÈlibÈration du 5 octobre 2023, le Conseil municipal de ville de Fontenay-aux-Roses a actÈ le

changement de nomenclature comptable ‡ compter du 1er janvier 2024. Ainsi le budget principal de la

Ville est dorÈnavant soumis ‡ la nomenclature M57, Èvolution souhaitÈe par la DGCL.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 71/132

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet, entre autres choses, plus de souplesse budgétaire

puisqu’elle offre la possibilité au Conseil municipal de déléguer au maire la faculté de procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dÈpenses rÈelles de chacune des sections (article

L. 1612-28 du CGCT).

Cette fongibilité, dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaÓt, la

rÈpartition des crÈdits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de rÈaliser sans

attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de

l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L’assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa prochaine

séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article

L2122-22 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales.

Afin de garantir une transparence dÈmocratique accrue et une exÈcution budgÈtaire strictement

conforme aux prioritÈs votÈes par l'assemblÈe, il est proposÈ de limiter la souplesse de gestion aux

seuls ajustements techniques nécessaires. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser

Madame la Maire ‡ procÈder ‡ des virements de crÈdits de chapitre ‡ chapitre au sein de la mÍme

section, dans la limite de 1,0 % des dépenses réelles de chaque section, et à signer tout document s’y

rapportant.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer.

***

M. MERGY : ´ C'est un peu le monde ‡ l'envers quand mÍme sur la dÈlibÈration prÈcÈdente. Nous, nous votons l'affectation de votre résultat sur lequel nous n’avons pas eu de prise et sur lequel nous n’avons aucune responsabilité, et vous, vous votez contre. Alors, soit vous n'assumez pas votre bilan, ce qui est votre droit, mais j'ai cru comprendre que vous Ètiez trËs fiers de votre bilan, je suis donc un peu surpris.

Concernant la fongibilitÈ des crÈdits budgÈtaires, la fongibilitÈ est un terme technique qui est en fait la possibilitÈ de transfÈrer des crÈdits d'un chapitre budgÈtaire ‡ un autre chapitre budgÈtaire. La M57, qui est la nomenclature comptable des communes, permet effectivement cette fongibilitÈ dite asymÈtrique, dans la limite de 7,5 % du montant des dÈpenses rÈelles de chacune des sections du budget. Pour autant, nous avons dÈcidÈ de limiter cette fongibilitÈ ‡ 1 %, ce qui permet de donner une marge de souplesse ‡ l'exÈcutif municipal et en mÍme temps d'assurer que dËs lors que l'on est sur des transferts plus importants, il y a un vote au conseil municipal sous forme de dÈcision modificative. C’est donc aussi un gage de transparence à la fois vis-‡-vis des Èlus de l'opposition, mais aussi vis-‡- vis de l'ensemble des Fontenaisiens.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

Mme la Maire : ´ Y a-t-il des interventions ? Mme COLLET. ª

Mme COLLET : ´ Ce n'est pas contre l'Èquipe mÍme, mais ce systËme-l‡ permet de donner un chËque en blanc, une carte au Maire, ‡ tous les Maires, qui est l‡ rÈduit ‡ 1 % du budget, mais c'est quand mÍme 500 000 € qui peuvent être basculés librement sans rendre compte, ou du moins en rendant compte ensuite au conseil municipal. C'est un processus qui manque de transparence démocratique puisque c'est aller contre le vote par chapitre du conseil municipal. C’est donc une opposition de principe, n’y voyez pas de jugement personnel. Je trouve que si le pouvoir est à l’assemblée, c'est pour une bonne raison, c'est parce que c'est un contrôle collectif et il est important que ce contrÙle reste au collectif. ª

Mme la Maire : ´ Merci, Mme COLLET, je propose que nous passions au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. ª

[LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIAProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 72/132

Lamine, GOINDIN Catherine, KON…-DIALLO Moussa, HAMMOUDI NadËge, FREDOUILLE Jean- Jacques, SOL HÈlËne, FRUCHTER Dominique (pouvoir ‡ FAYE Michel), PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI NoÎlle, VAN OOSTEREN Stein, POUTIERS CÈcile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar (pouvoir ‡ PONCET Ninon), PONCET Ninon, votent pour]

[GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ VASTEL Laurent), LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika (pouvoir ‡ COLLET CÈcile), COLLET CÈcile, votent contre]

27- Vote des taux de fiscalitÈ pour 2026

Rapport de prÈsentation

Ainsi que cela a été exposé lors du Débat d’Orientations Budgétaires, malgré les contraintes financiËres qui continuent de peser fortement sur les dÈpenses de la Ville il est proposÈ de ne pas modifier les taux de fiscalitÈ et de les maintenir au niveau 2025.

En effet, compte-tenu de la rationalisation des dÈpenses de fonctionnement poursuivie depuis plusieurs années et de l’augmentation des bases fiscales induite par le retour en imposition des derniers logements ICADE le produit des rôles généraux nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2026 est estimé à 17 315 K€, en tenant compte de bases d’imposition prévisionnelles établies par les services de la Ville. Il n’inclut pas les mesures correctives de la réforme fiscale (application du coefficient correcteur).

Au regard du niveau de revalorisation des bases fiscales fixÈ au niveau national pour 2026 (+0,8%), il est proposÈ au Conseil municipal de se prononcer pour le maintien des taux de fiscalitÈ directe, soit :

FiscalitÈ directe locale 2026

Ville de Fontenay-aux-Roses

Bases

estimÈes

Taux

proposÈs

Produit fiscal

attendu

Taxe d'habitation 1 124 618 277 668

Majoration sur les rÈs. secondaires 957 600 94 573

Taxe fonciËre sur les propriÈtÈs b‚ties 52 641 937 32,14% 16 919 119

Taxe fonciËre sur les propriÈtÈs non b‚ties 120 326 19,82% 23 849

Total 17 315 208

24,69%

***

M. MERGY : ´ Tel que cela avait ÈtÈ exposÈ par l'Èquipe prÈcÈdente lors du dÈbat d'orientations budgÈtaires qui s'est tenu le 12 fÈvrier dernier, malgrÈ les contraintes financiËres qui continuent de peser fortement sur les dÈpenses de la Ville – c'est ce qui avait ÈtÈ indiquÈ ‡ l'Èpoque, il faut le rappeler puisque nous allons avoir un dÈbat sur la fiscalitÈ –, il est proposÈ de ne pas modifier les taux de fiscalitÈ et de les maintenir au niveau 2025.

En effet, compte tenu de la rationalisation des dÈpenses de fonctionnement poursuivie depuis plusieurs annÈes et de l'augmentation des bases fiscales induite par le retour en imposition des derniers logements ICADE, le produit des rÙles gÈnÈraux nÈcessaires ‡ l'Èquilibre du budget primitif 2026 est estimÈ ‡ 17,3 M€ en tenant compte de bases d'imposition prévisionnelles établies par les services de la Ville. Il n'inclut pas les mesures correctives de la rÈforme fiscale, application du coefficient correcteur.

Au regard du niveau de revalorisation des bases fiscales fixÈ au niveau national pour 2026 de + 0,8 % – c'est dÈcidÈ en loi de finances par le Parlement et cela s'impose donc aux collectivitÈs locales –, il est proposÈ au conseil municipal de se prononcer pour le maintien des taux de fiscalitÈ directs en 2026. C’est donc ce qui avait été prévu, comme présenté lors du débat d'orientations budgétaires par la prÈcÈdente municipalitÈ. Nous assumons les choix et nous confirmons l'absence d'augmentation des impÙts en 2026.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

Mme la Maire : ´ Il me semble qu’un amendement a été déposé. Est-ce que vous voulez le prÈsenter ? ª

M. VASTEL : ´ Oui, bien s˚r.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 73/132

Mes chers collËgues, comme nous l'avons vu, le vote du compte administratif 2025 fait apparaitre un solde positif de 3,9 M€. Ce n'est pas un solde imaginaire, c'est un solde réel de 3,9 M€ qui finalement traduit la rigueur d'exÈcution budgÈtaire de notre Èquipe sur la derniËre annÈe du mandat. AprËs affectation de 387 000 € à la section d'investissement permettant de couvrir, comme c’est normal et habituel – je le prÈcise –, le dÈficit de la section d'investissement, c'est donc une manne financiËre de 3,5 M€ reportée au budget de fonctionnement dont dispose la nouvelle majoritÈ pour le budget 2026.

¿ cette somme dÈj‡ importante vient s'ajouter l'augmentation des recettes de la fiscalitÈ, notamment liÈe, comme dit tout ‡ l'heure, au retour dans la taxe fonciËre des 1 500 logements ICADE exonÈrÈs depuis 15 ans : soit 2,1 M€ dont 1,99 M€ pour la seule fin des exonérations en 2026, et non pas 300 000 € comme cela a été dit tout à l'heure, et sachant que ce retour est récurrent puisque c'est dÈsormais tous les ans une mÍme somme qui viendra abonder les recettes fiscales de la Ville. Je passe rapidement sur les 275 000 € d'excédent de la Halle aux Comestibles. Cette situation est exceptionnellement favorable – en tout cas pour ce budget, je n’en déduis pas forcÈment des choses pour l'avenir – puisque ces 5,9 M€ représentent l'Èquivalent de 37,5 % de la recette fiscale 2025 liÈe ‡ la taxe fonciËre sur les propriÈtÈs b‚ties, c'est-‡-dire ce que payent nos concitoyens.

Vous avez citÈ le DOB et en effet le DOB a ÈtÈ rÈalisÈ, mais tout d’abord le DOB n'est pas un engagement formel et nous avions dÈj‡ l'annÈe derniËre baissÈ de 5 % la taxe fonciËre. Lorsque nous avons fait le DOB je vous rappelle que la loi de finances n'Ètait pas dÈfinitivement adoptÈe, que le gouvernement annonÁait 2,5 Md€ d'économies sur les collectivités territoriales sans que la rÈpartition de cet effort soit prÈcisÈe. Nous avions donc un impÈratif de prudence puisque nous ne savions pas ‡ l'Èpoque ‡ quelle sauce nous allions Ítre mangÈs. Il se trouve que la nouvelle est plutÙt bonne puisque ces 2,5 Md€ d'économies ne pèseront en fait que peu sur les communes, c'est-‡-dire de faÁon tout ‡ fait marginale. Les incertitudes gÈopolitiques et leurs consÈquences sur le prix des matiËres premiËres sont en train de se lever, on peut le dire, malgrÈ tout. Et je voudrais rappeler que cet argent appartient d'abord aux Fontenaisiens. Sans dÈroger aux rËgles de prudence budgÈtaire qui prÈsident ‡ la constitution d'un budget communal, en rendre une partie aux contributeurs pour la taxe fonciËre serait assez logique. Rappelons que nous l'avions fait en 2025 en rÈduisant le taux de la taxe fonciËre de 5 % : c'Ètait 800 000 € rendus aux Fontenaisiens. Je pense que sur cette manne financiËre de quasiment 6 M€, vous pourriez assez facilement rendre 1,6 M€, ce qui fait moins de 30 % de ces 5,6 M€ et serait facilement supportable par le budget au regard des Èquilibres du budget primitif et des rÈsultats du compte administratif, le reste constituant une sÈcuritÈ assez confortable pour le budget ‡ venir, mÍme potentiellement susceptible de vous permettre de contribuer encore au dÈsendettement en ne mobilisant pas forcÈment tous les emprunts qui sont prÈvus.

C'est pourquoi nous vous proposons un amendement qui est d'adopter les taux pour la fiscalitÈ directe locale pour 2026 en remplaÁant l'article 1 :

- Pour la taxe d'habitation : 24,69 % majorÈ de 44 % sur les locaux concernÈs. - Pour la taxe fonciËre sur les propriÈtÈs b‚ties : 32,14 %.

- Pour la taxe fonciËre sur les propriÈtÈs non b‚ties : 19,82 %

Par une rÈdaction qui est ainsi modifiÈe :

Article 1 : d'adopter les taux de fiscalitÈ directe locale pour 2026 :

- Pour la taxe d'habitation : 22,27 % majorÈ de 40 % sur les locaux concernÈs. - Pour la taxe fonciËre sur les propriÈtÈs b‚ties : 29 %.

- Pour la taxe fonciËre sur les propriÈtÈs non b‚ties : 17,88 %.

Et nous faisons pour cet amendement une demande de vote par appel nominatif. Merci de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

Mme la Maire : M. MERGY va vous rÈpondre, M. VASTEL. ª

M. MERGY : ´ M. VASTEL, je vais vous le dire franchement, votre intervention me dÈÁoit beaucoup. Cela fait douze ans que nous sommes Èlus au conseil municipal, nous avons souvent ÈtÈ en dÈsaccord mais j'ai toujours pensÈ que vous compreniez bien le fonctionnement notamment financier d'une collectivitÈ locale, et que vous cherchiez ‡ rester cohÈrent dans le temps de vos prises de parole. En dÈposant aujourd'hui cet amendement ‡ votre propre budget pour diminuer les impÙts de 10 % sans la moindre justification, vous faites preuve d'un total manque de cohÈrence, ce qui me surprend de votre part et qui me dÈÁoit.

Le budget que nous allons voter, je vous le rappelle, c'est votre budget. Sa prÈparation a ÈtÈ lancÈeProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 74/132

en septembre dernier sous votre responsabilitÈ. Les hypothËses retenues pour l'Èlaborer, notamment le maintien de la fiscalitÈ, sont les vÙtres. Pendant le dÈbat d'orientations budgÈtaires vous n'avez jamais abordÈ la question d'une baisse des impÙts.

MÍme pendant votre campagne Èlectorale, vous avez promis tout et n'importe quoi, et notamment tout ce que vous n'aviez pas fait depuis six ans, vous n'avez jamais ÈvoquÈ de baisse des impÙts. Vous ne l'aviez pas fait, pourquoi ? Parce que vous saviez pertinemment que ce n'Ètait pas soutenable pour les finances de la Ville.

Et puis soudain, peut-Ítre en prenant votre bain, vous avez eu une rÈvÈlation : il faut baisser les impÙts. Alors ‡ part votre dÈfaite, rien n'a changÈ. Ni la situation internationale qui s'est mÍme aggravÈe, ni les prix de l'Ènergie qui ont montÈ en flËche depuis la fermeture du dÈtroit d'Ormuz, ni l'attitude de l'…tat qui continue de financer son dÈficit en prÈlevant des ressources aux collectivitÈs locales, comme vous le dÈnonciez vous-mÍme il y a quelques semaines, ni mÍme la situation financiËre de notre Ville.

Je ne veux pas porter, je l'ai dit tout ‡ l'heure, de jugement pÈremptoire sur cette situation financiËre avant d'avoir les rÈsultats de l'audit financier que nous allons lancer et auquel vous serez associÈs conformÈment ‡ nos engagements. Regardons les choses en face, je l'ai dit tout ‡ l'heure : la situation financiËre de notre Ville est au mieux fragile.

En 2025, l'autofinancement net de la Ville s'est ÈlevÈ ‡ 1,3 M€.

Pour 2026, la prÈvision faite par les services de la Ville sous votre responsabilitÈ aboutit ‡ un autofinancement net de 0,6 M€ et ce, malgrÈ la mise en imposition des logements ex-ICADE qui augmente, comme vous l'avez dit, nos bases et notre produit de taxes fonciËres. Baisser les impÙts de 1,6 M€, comme vous le proposez aujourd'hui, M. VASTEL, conduirait à faire baisser notre taux de financement net ‡ - 1 M€. Cela voudrait dire que nous n'aurions aucune capacité ‡ financer nos investissements, que nous devrions augmenter notre dette de 1 M€, que nous devrions sacrifier des services publics utiles aux Fontenaisiens. Nous irions droit dans le mur et la mise sous tutelle de notre Ville serait la prochaine Ètape.

Je vais vous parler franchement, M. VASTEL, contrairement ‡ vous, avec Mme la Maire, avec tous les Èlus de la majoritÈ, nous ne pensons pas qu'une idÈe ou une proposition issue de l'opposition est stupide par construction. J'espËre sincËrement que vous serez amenÈs au cours de ce mandat ‡ nous faire des propositions utiles et constructives pour les Fontenaisiens et nous serons prÍts ‡ les examiner en toute transparence. Mais de gr‚ce, s'il vous plait, ne commencez pas ce mandat sur un registre populiste en proposant une baisse drastique des impÙts alors que le budget que vous avez construit vous-mÍmes n'est en aucun cas en mesure de supporter cette baisse des impÙts. Votre attitude, M. VASTEL, c'est sacrifier l'intÈrÍt gÈnÈral et l'intÈrÍt des habitants de notre commune pour un effet de manche et pour le plaisir de critiquer la nouvelle majoritÈ. Ce n'est pas digne d'un homme qui, pendant douze ans, a ÈtÈ le premier magistrat de la Ville. Je vous remercie. ª

Mme la Maire : ´ Je vous laisse rÈpondre rapidement, M. VASTEL. ª

M. VASTEL : ´ M. MERGY, cela s'appelle un argument d'autoritÈ dans les dÈbats divers et variÈs, mais ce n'est pas un argument de fond. Vous avez les moyens de rÈduire ces impÙts et vous le savez trËs bien. Globalement, il n'y a pas de dÈmonstration. J'aime bien votre faÁon d'argumenter, vous dites "Nous ne considÈrerons jamais qu'une proposition de l'opposition soit dÈbile par construction, mais votre proposition est dÈbile quand mÍme." Votre faÁon d'argumenter est quand mÍme un peu extraordinaire. Non, globalement, les chiffres sont constatables, ils sont contrÙlÈs, ils sont conformes au compte de gestion, cet argent est disponible, vous avez en plus validÈ un certain nombre de reports d'investissement, je ne vois donc rien qui s’y oppose. Alors on peut discuter sur le montant, mais que vous fassiez au moins un geste de 5 % sur la taxe fonciËre me parait trËs logique.

Quant ‡ me dire que c'est un argument populiste, il n'y a pas d'Èlection de prÈvue ‡ proximitÈ, donc, excusez-moi, mais ce n'est pas dans un but Èlectoral, c'est simplement que nous avions envisagÈ de rebaisser de 5 % effectivement les impÙts. Nous n'avions pas voulu le faire ‡ quelques semaines des Èlections parce qu'effectivement cela aurait ÈtÈ une cible trop facile pour vous mais globalement il y a largement la place de rÈduire de 5 % la taxe fonciËre, et probablement de 10 %. Nous ne sommes plus dans le dÈbat de la campagne Èlectorale, c'est terminÈ, tout Áa. Si vous considÈriez que la pression fiscale Ètait insupportable et que vous avez les moyens de la rÈduire, pourquoi ne pas le faire ? Excusez-moi, mais c'est aussi simple que Áa. ª

Mme la Maire : ´ Je vais rÈpondre trËs simplement ‡ votre question. Nous avons eu un dÈbat d'orientations budgÈtaires en fÈvrier 2026, un mois avant les Èlections municipales. Vous n'avez absolument pas proposÈ dans ce dÈbat d'orientations budgÈtaires de rÈduire les impÙts. Si c'Ètait si facile, si l'argent Ètait disponible, pourquoi ne l'avez-vous pas proposÈ ? C'est une questionProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 75/132

rhÈtorique, pas besoin d'y rÈpondre. Je pense que cette dÈmonstration est suffisante ‡ dÈmontrer que votre argument n'est absolument pas fondÈ.

Je complÈterai en disant que nous allons continuer les dÈlibÈrations et prÈsenter un budget et des autorisations de programme qui sont en rÈalitÈ les vÙtres, et que nous nous retrouvons dans l'obligation, dans les prochains mois, de rÈaliser les engagements que vous avez pris. Engagements qui vont co˚ter de l'argent ‡ la Ville, de l’argent que vous demandez aujourd'hui de libÈrer. Ce n'est simplement pas possible, ce n'est pas entendable ; vous le savez pertinemment et vous le savez personnellement. Je vais m'arrÍter l‡ et je vous propose de passer au vote.

Nous allons d'abord voter sur l'amendement proposÈ par M. VASTEL. Qui vote pour cet amendement ? ª

Mme COLLET : ´ C'est un vote uninominal, vous devez donc appeler individuellement chaque personne et chacun doit dire ‡ l'oral s'il vote pour ou contre et expliquer. ª

Mme la Maire : ´ J'ai compris le principe du vote uninominal, Mme COLLET, merci beaucoup. Pauline LE FUR vote contre cet amendement.

Gilles MERGY : contre.

Astrid BROBECKER : contre.

Maxime MESSIER : contre

LÈa-Iris POGGI : contre.

Jean-Yves SOMMIER : contre.

Sophie DE QUATRE BARBES : contre.

Michel FAYE : contre.

Sarah TISSANDIER : contre.

Lamine DIA : contre.

Catherine GOINDIN : contre.

Moussa KON…-DIALLO : contre.

NadËge HAMMOUDI : contre.

Jean-Jacques FREDOUILLE : contre.

HÈlËne SOL : contre.

Dominique FRUCHTER a donnÈ pouvoir ‡ M. FAYE.

Antoine PETIT : contre.

Aline VENTURINI : contre.

Christine VICARI : contre.

Emmanuel DURAND : contre.

NoÎlle JOUADI : contre.

Stein Van OOSTEREN : contre.

CÈcile POUTIERS : contre.

Yacine BENACHOUR : contre.

Florian BIERRE : contre.

Hajar BOUSADA a donnÈ pouvoir ‡ Mme PONCET.

Ninon PONCET : contre.

Muriel GALANTE-GUILLEMINOT : pour.

Claudine ANTONUCCI : pour.

Laurent VASTEL : pour.

Michel RENAUX : pour.

Pierre-Henri CONSTANT a donnÈ pouvoir ‡ M. VASTEL.

Guillaume LAURENCIN : pour.

Malika ASSANTE a donnÈ pouvoir ‡ Mme COLLET (pour la baisse des impÙts). CÈcile COLLET : pour la baisse des impÙts. ª

Mme la Maire : ´ Vous ne pouviez pas vous en empÍcher...

Nous devons maintenant voter sur cette dÈlibÈration, sur les taux de fiscalitÈ pour 2026. Qui vote contre ?

Qui s'abstient ?

Je vous remercie. ª

[LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA Lamine, GOINDIN Catherine, KON…-DIALLO Moussa, HAMMOUDI NadËge, FREDOUILLE Jean- Jacques, SOL HÈlËne, FRUCHTER Dominique (pouvoir ‡ FAYE Michel), PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI NoÎlle, VAN OOSTEREN Stein, POUTIERSProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 76/132

CÈcile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar (pouvoir ‡ PONCET Ninon), PONCET Ninon, votent pour]

[GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ VASTEL Laurent), LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika (pouvoir ‡ COLLET CÈcile), COLLET CÈcile, votent contre]

28- Modification de six Autorisations de Programme (AP) CrÈdits de Paiement (CP) et clÙture de trois Autorisations de Programme (AP)

Rapport de prÈsentation

Un des principes fondamentaux des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.

Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité des dépenses la première année puis reporter le solde d’une année sur l’autre.

La procÈdure des autorisations de programme et des crÈdits de paiement pour les crÈdits de la section d’investissement est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire.

Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements, permet d’améliorer la visibilité financiËre des engagements de la collectivitÈ ‡ moyen terme, et autorise une rÈelle adÈquation entre la programmation technique et la mobilisation des financements.

La dÈlibÈration initiale fixe :

- L’enveloppe globale de la dépense ou autorisation de programme qui constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un projet. - Les crÈdits de paiement qui constituent la limite supÈrieure des dÈpenses qui peuvent Ítre mandatÈes annuellement.

Les autorisations de programme et crÈdits de paiement peuvent Ítre rÈvisÈes annuellement et doivent être clôturées à l’achèvement des travaux une fois l’ensemble des situations financières acquittées.

Le suivi des AP /CP est retracé dans une annexe du compte administratif de l’exercice.

Afin de tenir compte de l’avancement réel des opérations et il est proposÈ ici de modifier les AP-CP comme suit :

1 / RÈnovation de la Halle aux Comestibles

- Augmentation de l’AP : + 500 320,39 €, soit 4 125 320,39 €

Les travaux liés à la rénovation de la Halle aux Comestibles devraient prendre fin au cours de l’été prochain. Le montant global de l’opération est en augmentation du fait de plusieurs facteurs : la modification de façade rendue obligatoire suite aux remarques de l’Architecte des Bâtiments de France, la modification de l’entrée principale, suite à la demande des commerçants de conserver une largeur de passage équivalente à celle du bâtiment existant, et surtout l’ajout d’une tranche supplÈmentaire de travaux, pour rÈaliser la rÈfection de la toiture. Ces travaux sont nÈcessaires pour venir ‡ bout des problÈmatiques de fuites consÈquentes supportÈes par les commerÁants et les utilisateurs du marché. Durant l’année 2025, des dispositifs provisoires ont été mis en place pour tester la solution envisagÈe, puis, une fois cette solution validÈe, le marchÈ de consultation des entreprises de travaux a ÈtÈ passÈ. Le budget du programme de travaux doit donc Ítre revu en consÈquence.

- Diminution des CP 2025 : - 1 137 631,61 €, soit 787 368,39 € à inscrire Les nouveaux CP 2025 correspondent aux dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice 2025. La différence constatée s’explique par, d’une part, l’absence de transmission de factures avant la clÙture budgÈtaire alors mÍme que les prestations avaient ÈtÈ effectuÈs ainsi que par le dÈcalage dans le calendrier des travaux. Ces crÈdits sont intÈgralement transfÈrÈs sur le CP 2026.

- Augmentation des CP 2026 : + 1 637 952,00 €, soit 3 106 000,00 € à inscrire L’augmentation des CP 2026 correspondent à la croissance de l’enveloppe de l’opération ainsi qu’au report des crÈdits de paiement 2025. Les travaux devant se terminer avant le second semestre 2026, l’ensemble des dépenses relatives à l’opération devraient être mandatées sur l’exercice 2026.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 77/132

L’autorisation de programme et les crédits de paiement sont modifiés de la manière suivante :

CrÈation

4 avril 2022

Modification

9 mars 2023 […]

Modification

6 nov. 2025

Modification

14 avril 2026

CP 2022 100 000,00 0,00 […] 0,00 0,00

CP 2023 900 000,00 60 000,00 […] 40 000,00 40 000,00

CP 2024 950 000,00 200 000,00 […] 191 952,00 191 952,00

CP 2025 2 500 000,00 […] 1 925 000,00 787 368,39

CP 2026 300 000,00 […] 1 468 048,00 3 106 000,00

4 125 320,39 Montant global (AP) 3 625 000,00 3 060 000,00 1 950 000,00 […]

2 / Rénovation de l’église Saint-Pierre-Saint-Paul

- Diminution des CP 2025 : - 79 783,06 €, soit 120 216,94 € à inscrire Les nouveaux CP 2025 correspondent aux dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice 2025.

- Diminution du CP 2026 : - 100 000,00 €, soit 1 030 000,00 € à inscrire Les crÈdits de paiement de l'exercice 2026 sont ajustÈs ‡ la baisse gr‚ce ‡ une meilleure visibilitÈ du calendrier des travaux et, de maniËre subsÈquente, du plan de financement prÈvisionnel.

- Augmentation du CP 2027 : + 179 783,06 €, soit 992 328,86 € à inscrire Ce montant correspond aux derniËres factures de l’opération. L’augmentation des CP est induite automatiquement par le report des crÈdits de paiement initialement prÈvus en 2025 et 2026.

Le montant global de l’autorisation de programme n’évolue pas.

L’autorisation de programme et les crédits de paiement sont modifiés de la manière suivante :

CrÈation

4 avril 2022

Modification

3 octobre 2022

Modification

9 mars 2023 […]

Modification

6 nov. 2025

Modification

14 avril 2026

CP 2022 200 000,00 100 000,00 0,00 […] 0,00 0,00

CP 2023 700 000,00 800 000,00 100 000,00 […] 0,00 0,00

CP 2024 400 000,00 400 000,00 580 000,00 […] 37 454,20 37 454,20

CP 2025 700 000,00 […] 200 000,00 120 216,94

CP 2026 800 000,00 […] 1 130 000,00 1 030 000,00

CP 2027 812 545,80 992 328,86

2 180 000,00 2 180 000,00 2 180 000,00 1 300 000,00 Montant global (AP) 1 300 000,00 […]

3 / RÈnovation du Groupe scolaire des Ormeaux

- Diminution des CP 2025 : - 74 940,23 €, soit 234 059,77 € à inscrire Les nouveaux CP 2025 correspondent aux dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice 2025.

- Diminution des CP 2026 : - 2 300 000,00 €, soit 400 000,00 € à inscrire Les crÈdits de paiement de l'exercice 2026 sont ajustÈs ‡ la baisse gr‚ce ‡ une meilleure visibilitÈ du calendrier des travaux et, de maniËre subsÈquente, du plan de financement prÈvisionnel. Des Ètudes complÈmentaires Ètant nÈcessaires avant de pouvoir dÈposer la demande de permis de construire de ce projet, seule la première phase de travaux devra être financée durant l’année 2027, les autres phases de travaux seront financÈes sur les annÈes suivantes.

- Prolongement de l’AP sur l’exercice 2028 avec l’inscription de 2 374 940,23 €.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 78/132

Cette prolongation est rendue nÈcessaire par le dÈcalage du calendrier des travaux. Les montants inscrits correspondent au report des crÈdits de paiement initialement prÈvus en 2025 et 2026.

Le montant global de l’autorisation de programme n’évolue pas.

L’autorisation de programme et les crédits de paiement sont modifiés de la manière suivante :

CrÈation

4 avril 2022 […]

Modification

8 fÈvrier 2024

Modification

20 mars 2025

Modification

14 avril 2026

CP 2022 300 000,00 […] 0,00 0,00 0,00

CP 2023 300 000,00 […] 51 584,40 51 584,40 51 584,40

CP 2024 4 000 000,00 […] 500 000,00 313 995,60 313 995,60

CP 2025 4 000 000,00 […] 1 450 000,00 309 000,00 234 059,77

CP 2026 3 400 000,00 […] 5 600 000,00 2 700 000,00 400 000,00

CP 2027 6 100 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00

CP 2028 2 374 940,23

5 374 580,00 5 374 580,00 13 701 584,40 Montant global (AP) 12 000 000,00 […]

4 / RÈamÈnagement du Parc Ste Barbe

- Diminution de l’AP : - 139 190,53 €, soit 2 840 073,51 €

Les travaux liÈs au rÈamÈnagement du Parc Sainte Barbe, inaugurÈ le 24 janvier dernier, sont dorÈnavant terminÈs. Le montant global de l’opération est aujourd’hui arrêté et s’avère inférieur au montant prévu dans l’autorisation de programme voté début 2023, inchangé depuis, qui anticipait une enveloppe en cas d’imprévus.

- Diminution des CP 2024 : - 13 366,98 €, soit 253 633,02 € à inscrire Cette évolution qui prend en compte le niveau effectif de réalisation n’intervient qu’en 2026, compte- tenu de l’absence de délibération modificative depuis le mois de décembre 2024.

- Diminution des CP 2025 : - 346 823,55 €, soit 1 863 176,45 € à inscrire Les nouveaux CP 2025 correspondent aux dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice 2025. La différence constatée s’explique par l’absence de transmission de certaines factures avant la clÙture budgÈtaire. Une partie de ces crÈdits sont transfÈrÈs sur le CP 2026.

- Augmentation des CP 2026 : + 221 000,00 €, soit 636 000,00 € à inscrire Ce montant correspond aux dernières factures de l’opération. Celles-ci devraient, si elles n’ont pas d’ores-et-dÈj‡ ÈtÈ transmises ‡ la collectivitÈ, Ítre reÁues et payÈes avant la fin du premier semestre.

L’autorisation de programme et les crédits de paiement sont modifiés de la manière suivante :

CrÈation

4 avril 2022

Modification

9 mars 2023

Modification

8 fÈvrier 2024

Modification

12 dÈcembre 2024

Modification

14 avril 2026

CP 2022 150 000,00 5 946,00 5 946,00 5 946,00 5 946,00

CP 2023 500 000,00 250 000,00 81 318,04 81 318,04 81 318,04

CP 2024 450 000,00 1 744 054,00 400 000,00 267 000,00 253 633,02

CP 2025 1 800 000,00 2 210 000,00 1 863 176,45

CP 2026 415 000,00 636 000,00

2 840 073,51 2 979 264,04 2 000 000,00 Montant global (AP) 1 100 000,00 2 287 264,04

5 / RÈnovation du Gymnase du Panorama

- Diminution des CP 2025 : - 35 736,62 €, soit 20 263,38 € à inscrireProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 79/132

Les nouveaux CP 2025 correspond aux dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice 2025.

- Diminution des CP 2026 : - 2 150 000,00 €, soit 0,00 € à inscrire Les crÈdits de paiement de l'exercice 2026 sont ajustÈs ‡ la baisse en lien avec le dÈcalage du calendrier des travaux. Durant les études de maîtrise d’œuvre, une question foncière est apparue. Une petite partie du projet étant située sur une parcelle appartenant à l’Etat, des démarches pour l’acquisition de cette parcelle sont en cours. La finalisation de cette acquisition et son intégration au cadastre Ètant nÈcessaires avant de pouvoir dÈposer la demande de permis de construire de ce projet, l’année 2026 sera consacrée à ces démarches. Le financement de la suite du projet est donc reportÈ sur les annÈes suivantes.

- Diminution des CP 2027 : - 2 100 000,00 €, soit 2 150 000,00 € à inscrire Les nouveaux CP 2027 correspondent au report des crÈdits de paiement initialement inscrits en 2026.

- Prolongement de l’AP sur l’exercice 2028 avec l’inscription de 4 285 736,62 €. Cette prolongation est rendue nÈcessaire par le dÈcalage du calendrier des travaux. Les montants inscrits correspondent au report des crÈdits de paiement initialement prÈvus en 2025, 2026 et 2027.

Le montant global de l’autorisation de programme n’évolue pas.

L’autorisation de programme et les crédits de paiement sont modifiés de la manière suivante :

CrÈation

8 fÈvrier 2024

Modification

20 mars 2025

Modification

14 avril 2026

CP 2024 206 000,00 44 241,90 44 241,90

CP 2025 1 474 000,00 56 000,00 20 263,38

CP 2026 1 400 000,00 2 150 000,00 0,00

CP 2027 1 702 610,00 4 250 000,00 2 150 000,00

CP 2028 4 285 736,62

6 500 241,90 Montant global (AP) 4 782 610,00 6 500 241,90

6 / RÈnovation des Èquipements du Tennis municipal

- Diminution des CP 2025 : - 24 854,00 €, soit 25 146,00 € à inscrire Les nouveaux CP 2025 correspondent aux dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice 2025.

- Diminution du CP 2026 : - 550 000,00 €, soit 50 000,00 € à inscrire Les crédits de paiement initialement prévus en 2026 et 2027 font l’objet d’un décalage d’un exercice. Ce réajustement de l’échéancier est lié à la nécessité de finaliser les maîtrises foncières du site, puis de lancer le concours de maîtrise d’œuvre avant de pouvoir entamer la suite de l’opération. Il est donc nécessaire de mettre en cohérence le calendrier de l’opération.

- Prolongement de l’AP sur l’exercice 2028 avec l’inscription de 574 854,00 €. Cette prolongation est rendue nÈcessaire par le dÈcalage du calendrier des travaux. Les montants inscrits correspondent au report des crÈdits de paiement initialement prÈvus en 2025 et 2026.

Le montant global de l’autorisation de programme n’évolue pas.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 80/132

L’autorisation de programme et les crédits de paiement sont modifiés de la manière suivante :

CrÈation

8 fÈvrier 2024

Modification

20 mars 2025

Modification

14 avril 2026

CP 2024 40 000,00 0,00 0,00

CP 2025 100 000,00 50 000,00 25 146,00

CP 2026 1 000 000,00 600 000,00 50 000,00

CP 2027 1 000 000,00 1 490 000,00 1 490 000,00

CP 2028 574 854,00

2 140 000,00 Montant global (AP) 2 140 000,00 2 140 000,00

Par ailleurs, trois opÈrations votÈes en AP/CP sont dÈsormais achevÈes : - Place de Gaulle et la BoissiËre

- Place de la CavÈe

- Création de l’espace culturel et associatif Rosa Bonheur (anciennement Jean Moulin)

L’achèvement des travaux justifient la clôture de ces AP/CP.

Il est en consÈquence proposÈ la clÙture des trois autorisations de programme (AP) crÈdits de paiement (CP) suivantes :

1 / Place de Gaulle et parc la BoissiËre

Par dÈlibÈration en date du 12 novembre 2018, le Conseil Municipal a crÈÈ une Autorisation de Programme relative ‡ la rÈnovation de la Place du gÈnÈral de Gaulle et du parc La BoissiËre.

Cette opération est maintenant terminée. Un reliquat subsistait, destiné au financement d’une dernière tranche de travaux sur le fond de la place. Cette derniËre tranche Ètant finalement rÈalisÈe dans le cadre de l’opération de rénovation de la Halle aux comestibles il y a lieu de clôturer l’AP/CP.

CrÈation

12 nov. 2018 […]

Modification 10

juillet 2020 […]

Modification

8 fÈvrier 2024

ClÙture

14 avril 2026

CP 2018 458 041,00 […] 134 513,80 […] 134 513,80 134 513,80

CP 2019 1 993 324,00 […] 2 245 593,50 […] 2 245 593,50 2 245 593,50

CP 2020 588 487,00 […] 1 330 333,00 […] 778 418,55 778 418,55

CP 2021 […] 130 808,69 130 808,69

CP 2022 […] 226 342,45 226 342,45

CP 2023 0,00 -

CP 2024 0,00 -

CP 2025 0,00 -

CP 2026 50 000,00 -

3 515 676,99 3 565 676,99 Montant global (AP) 3 039 852,00 […] 3 710 440,30 […]

Le total des dépenses pour la rénovation de la Place de Gaulle et le parc la Boissière s’élève à 3 516 K€. En contrepartie la Ville a perçu 1 497 K€ de subventions de la part de différents partenaires financiers (y compris remboursement travaux d’éclairage public par VSGP) et 577 K€ de récupération de TVA.

Le reste à charge pour la Collectivité s’élève donc à 1 442 K€.

2 / Place de la CavÈe

Par dÈlibÈration en date du 12 novembre 2018, le Conseil Municipal a crÈÈ une Autorisation de Programme relative ‡ la rÈnovation de la Place de la CavÈe.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 81/132

Cette opÈration Ètant achevÈe depuis plus de quatre ans, il convient dÈsormais de procÈder ‡ la clôture de l’AP/CP. Les crédits résiduels, qui concernaient une tranche de travaux spécifique devant le nouvel ensemble immobilier, est dÈsormais disjoint de l'opÈration principale. En effet, le calendrier de ces travaux reste assujetti à l’achèvement du programme de construction voisin et ne présente pas de lien fonctionnel direct avec la rÈnovation de la Place de la CavÈe. Cette mesure permet ainsi la clÙture de l'AP/CP.

CrÈation

12 nov. 2018 […]

Modification

4 avril 2022 […]

Modification

20 mars 2025

ClÙture

14 avril 2026

CP 2018 313 139,00 […] 77 036,18 […] 77 036,18 77 036,18

CP 2019 1 792 814,00 […] 450 448,38 […] 450 448,38 450 448,38

CP 2020 228 052,00 […] 1 657 778,88 […] 1 657 778,88 1 657 778,88

CP 2021 […] 191 932,25 […] 191 932,25 191 932,25

CP 2022 120 000,00 […] 101 251,69 101 251,69

CP 2023 110 000,00 […] 0,00 -

CP 2024 […] 0,00 -

CP 2025 0,00 -

CP 2026 150 000,00 -

2 478 447,38 2 628 447,38 2 607 195,69 Montant global (AP) 2 334 005,00 […] […]

Le total des dépenses pour la rénovation de la Place de la Cavée s’élève à 2 478 K€. En contrepartie la Ville a perçu 671 K€ de subventions de la part de différents partenaires financiers et 406 K€ de rÈcupÈration de TVA.

Le reste à charge pour la Collectivité s’élève donc à 1 400 K€.

Ces modifications sont retracÈes dans les documents budgÈtaires.

3 / Création de l’espace culturel et associatif Rosa Bonheur (anciennement Jean Moulin)

Par dÈlibÈration en date du 8 avril 2021, le Conseil Municipal a crÈÈ une Autorisation de Programme relative à la création d’un espace culturel et associatif.

Les travaux se sont terminés début 2024. Il est donc proposé au Conseil Municipal de clôturer l’AP/CP relative à cette opération. Aujourd’hui plus aucune facture n’est attendue concernant cet équipement, ainsi les crédits de paiements réalisés en 2025 se révèlent inférieurs à ceux inscrits en fin d’année 2024.

CrÈation

8 avril 2021

Modification

4 avril 2022 […]

Modification

26 sept. 2024

Modification

12 dÈc. 2024

ClÙture

14 avril 2026

CP 2021 100 000,00 240,00 […] 240,00 240,00 240,00

CP 2022 1 550 000,00 150 000,00 […] 121 114,71 121 114,71 121 114,71

CP 2023 0,00 1 499 760,00 […] 1 066 319,20 1 066 319,20 1 066 319,20

CP 2024 500 000,00 460 000,00 453 468,27

CP 2025 40 000,00 8 194,88

1 649 337,06 1 687 673,91 1 687 673,91 Montant global (AP) 1 650 000,00 1 650 000,00 […]

Le total des dÈpenses pour la crÈation de cet espace s’élève à 1 649 K€. En contrepartie la Ville a perçu 800 K€ de subventions de la part de différents partenaires financiers et 270 K€ de récupération de TVA.

Le reste à charge pour la Collectivité s’élève donc à 579 K€.

Ces modifications sont retracÈes dans les documents budgÈtaires.

***

M. MERGY : ´ Ces autorisations de programme et crÈdits de paiement ont ÈtÈ lancÈs et amendÈs par votre Èquipe et donc prises en compte dans cette modification des AP/CP.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 82/132

De fait, je m'Ètonne de la question qui a ÈtÈ posÈe sur l’évolution du planning, et ‡ laquelle Maxime MESSIER rÈpondra, puisqu'en fait on a simplement pris en compte vos modifications de planning et vos modifications des AP/CP.

De maniËre un peu plus dÈtaillÈe, la premiËre autorisation de programme modifiÈe est la Halle aux Comestibles avec pour le coup une augmentation de l'autorisation de programme de 500 000 € qui me surprend. Le sujet avait en effet ÈtÈ abordÈ en novembre dernier, on vous avait posÈ la question de savoir si effectivement des surco˚ts Ètaient prÈvus sur ce marchÈ : vous aviez pris l'engagement qu'il n'y aurait aucun surco˚t et, quelques semaines aprËs, il y a eu 500 000 € de surcoût. Ce n’est pas l'Èpaisseur du trait, ce sont 500 000 € sur un projet qui coûtait au départ 1,9 M€, c’est donc une augmentation colossale. Alors vous allez nous expliquer que vous avez modifiÈ un certain nombre de points, qu'on n'avait pas intÈgrÈ le changement de la toiture, etc., mais il y a quand mÍme un sujet de gouvernance et de pilotage des projets d'investissement. Ce sont donc 500 000 € que notre majorité va devoir supporter parce que vous avez mal pilotÈ ce projet de Halle aux Comestibles, je tenais ‡ le rappeler.

Sur les autres projets il n'y a pas de modification du co˚t consolidÈ mais simplement une Èvolution du planning qui est liÈe soit au manque de dÈcision, au manque d'arbitrage que vous avez pris, soit ‡ des modifications de programme de votre part qui conduisent ‡ retarder certains projets. C’est le cas du groupe scolaire des Ormeaux dont nous avons parlé tout à l’heure et sur lequel vous n'avez pas stabilisÈ votre position pendant des mois, ou bien le tennis municipal : vous avez fait des effets d'annonce notamment dans la perspective de la campagne municipale mais en fait rien n'Ètait prÍt et le projet est dÈcalÈ par rapport au calendrier initialement envisagÈ. En tout cas il n'y a pas de modification ‡ ce stade du co˚t et l’on va donc devoir expertiser le co˚t de ces projets pour s'assurer qu'ils ne sont pas sous-financÈs comme beaucoup de vos projets.

Enfin, trois projets sont clÙturÈs, c'est-‡-dire finalisÈs, mis en service, pour lesquels l'amortissement peut commencer, etc. :

- La place De Gaulle et le parc La BoissiËre sont terminÈs pour un co˚t initial de 3 M€ et un co˚t final de 3,5 M€, donc 500 000 € de surcoût. Je peux dire que par rapport ‡ votre habitude c'est plutÙt en dessous en termes de dÈrive financiËre.

- Le deuxiËme projet est la place de la CavÈe qui est Ègalement terminÈ pour un montant initial de 2,3 M€ et un montant clÙturÈ de 2,478 M€. L’enveloppe initiale a donc été plutôt respectée. - Le dernier projet est l'espace culturel associatif Rosa-Bonheur dont le co˚t a Ègalement ÈtÈ respectÈ.

Ce sont trois projets pour lesquels vous avez effectivement ‡ peu prËs respectÈ le co˚t initial, modulo la place De Gaulle, ce qui est plutÙt inhabituel dans votre portefeuille de projets. Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

Mme la Maire : ´ Vous voulez la parole, Mme GUILLEMINOT ? ª

Mme GALANTE-GUILLEMINOT : ´ Gilles, tu ne parles pas de Saint-Pierre-Saint-Paul. ª

M. MERGY : ´ C'est un oubli. ------------ une Èvolution du co˚t.

- RÈnovation de l'Èglise Saint-Pierre-Saint-Paul : pas d'augmentation du co˚t prÈvisionnel, simplement une Èvolution du planning de rÈalisation qui a ÈtÈ arbitrÈ par vos Èquipes. - RÈnovation du groupe scolaire des Ormeaux : retard dans la mise en œuvre du projet qui a ÈtÈ Ègalement arbitrÈ par votre Èquipe.

- RÈamÈnagement du parc Sainte-Barbe : des crÈdits de paiement sont modifiÈs sur l'exercice 2026.

- RÈnovation du gymnase du Panorama : des crÈdits de paiement sont transfÈrÈs sur l'exercice 2028, donc avec un allongement de la durÈe de rÈalisation du projet qui devait se terminer en 2027.

- …quipements du tennis municipal : diminution l‡ aussi des crÈdits de paiement en 2025 et en 2026 pour un projet qui est retardÈ et qui se finira en 2028. C’est également un arbitrage de votre Èquipe.

Vous avez donc effectivement arbitrÈ le report, le dÈcalage, les retards accumulÈs sur vos projets d'investissement. C'est sans doute un principe de rÈalitÈ mais je suis surpris que vous demandiez des informations complÈmentaires sur des dÈcisions que vous avez prises vous-mÍme. C’est en fait un circuit court : posez-vous les questions directement au lieu de nous les poser. Je vous remercie. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 83/132

Mme la Maire : ´ M. RENAUX, allez-y. ª

M. RENAUX : ´ Merci, je souhaite pouvoir poser maintenant la question n∞4 concernant les AP/CP pour la cohÈrence du dÈbat. J’aimerais pouvoir la poser ‡ ce moment de notre discussion plutÙt que d'en parler ‡ la fin, si vous en Ítes d'accord. ª

Mme la Maire : ´ Allez-y, je vous laisse poser la question. ª

M. RENAUX : Merci. ª

Question n∞4 - DÈtails et calendriers des Autorisations de Programmes et CrÈdits de Paiement – Question posée par le groupe "Fontenay au Cœur"

Des Fontenaisiens nous ont fait part de leurs inquiétudes quant à la réalisation effective d’un certain nombre de programmes d’AP/CP qui sont vus reprogrammés.

Lors de la commission municipale du vendredi 10 avril 2026, le groupe "Fontenay au Cœur" a demandÈ la communication des nouveaux plannings prÈvisionnels et les justifications des retards dans les rÈalisations visÈes par les 5 AP/CP que nous avons ÈvoquÈes : - RÈnovation de la Halle aux Comestibles

- Rénovation de l’église Saint-Pierre-Saint-Paul

- RÈnovation du groupe scolaire des Ormeaux

- RÈnovation du gymnase du Panorama

- RÈnovation des Èquipements du tennis municipal.

Ces prÈcisions nous ont ÈtÈ refusÈes en commission o˘ il nous a ÈtÈ rÈpondu que nous devions formuler par Ècrit cette demande auprËs du secrÈtariat du conseil municipal. C’est donc aujourd’hui l’objet de notre question :

Pouvez-vous nous communiquer le nouveau planning prÈvisionnel des travaux des 5 AP/CP ? Et pour les opérations n’ayant pas encore débuté, nous confirmer votre volonté de les réaliser ? Merci. ª

Mme la Maire : ´ Maxime MESSIER va vous rÈpondre. ª

M. MESSIER : ´ Merci. Je vais effectivement vous renvoyer dÈj‡ ‡ ce qu'a dit M. MERGY : je trouve assez comique de nous poser la question de modifications d'AP/CP que vous avez dÈcidÈes, ce n'est pas notre fait. Nous n'avons pris aucune dÈcision sur les AP/CP depuis les 16 jours o˘ nous sommes installÈs. Ces modifications d'AP/CP, on en hÈrite de votre part et on les dÈcouvre depuis 16 jours. Je vais maintenant quand mÍme rentrer un petit peu dans le dÈtail sur les aspects du planning pour rÈpondre ‡ la question de M. RENAUX.

Pour la Halle aux Comestibles, comme vous le savez, les travaux sont commencÈs. Il n'y a pas de modification du planning prÈvue ‡ ce jour avec une fin de chantier toujours prÈvue pour le mois de septembre. Il y a eu effectivement, comme l'a dit M. MERGY, l'intÈgration de la rÈnovation de la toiture qui n'avait pas ÈtÈ incluse dans le projet initial : elle a pu Ítre ajoutÈe et sera rÈalisÈe en parallËle, sans impact sur la durÈe du chantier.

Concernant l'Èglise Saint-Pierre-Saint-Paul, les travaux d’intérieur sont effectivement l‡ aussi en cours. Il n'y a pas de modification de planning ‡ ce jour et la fin de la rÈnovation de la partie intÈrieure de l'Èglise est toujours prÈvue ‡ ce stade pour le mois de dÈcembre 2026.

Concernant les trois autres AP/CP qui constituent plutÙt des projets ‡ moyen terme puisqu'ils ne sont pas commencÈs ‡ ce jour :

Sur l'Ècole des Ormeaux, effectivement il a ÈtÈ fait mention de la mauvaise gestion de ce projet de la part de votre Èquipe avec un projet initial ‡ 12 M€, puis 17 M€, puis finalement 3,8 M€ pendant un moment. La seule chose que je peux vous dire ‡ ce jour c'est que le chantier de dÈsamiantage aura lieu cet ÈtÈ lors des vacances scolaires. Il est donc actÈ. Pour ce qui est du projet ‡ moyen terme, l'Èquipe municipale va prendre le temps d'Ètudier le projet que nous hÈritons aussi de votre part et d'Ètudier la possibilitÈ d'une Èventuelle opÈration conjointe de rÈnovation avec le collËge des Ormeaux. C’est une chose que nous aurons ‡ faire avec les services techniques de la Ville et ceux du DÈpartement et avec les Èlus concernÈs (Mme DE QUATREBARBES, Mme BROBECKER et moi- mÍme) pour voir si nous pouvons Ètudier cette opÈration concertÈe.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 84/132

Concernant le gymnase du Panorama, l‡ aussi nous hÈritons, je dirais, d'une prÈ-Ètude. L'annÈe 2026 est consacrÈe essentiellement ‡ lever les obstacles majeurs dont vous avez parlÈ tout ‡ l'heure, notamment le fait que le projet tel que vous l'aviez imaginÈ empiËte sur des terrains qui appartiennent au CEA et pas ‡ la commune ou ‡ quelqu'un d'autre. Il y a des problÈmatiques techniques, notamment le fait que la prÈ-Ètude telle qu'elle est faite empÍche l'accËs au stade puisque le b‚timent est agrandi et prendrait sur l'entrÈe actuelle. Il y a donc des choix politiques ‡ arbitrer. Nous avons pris connaissance pour l'instant de la prÈ-Ètude avec M. DIA, l'adjoint aux sports depuis 16 jours, et nous allons prendre l‡ aussi le temps de redÈfinir un projet sur cet Ètablissement.

Et pour le dernier projet mentionnÈ dans votre question, les Èquipements du terrain de tennis, l‡ aussi nous avons vu cela avec M. DIA depuis 16 jours. Je trouve que cette AP/CP est assez rÈvÈlatrice des maniËres que vous aviez de les faire, c’est-‡-dire qu'en fait, vous voulez faire un effet d'annonce en annonÁant ‡ la population que vous allez faire des terrains de tennis, et puis vous annoncez une AP/CP au doigt mouillÈ en disant : "«a doit Ítre 2 M€". Aujourd'hui on en est aux Ètudes de prÈprogrammation et on sait que Áa ne sera pas du tout cette somme-l‡, en tout cas si le projet se fait tel que vous l'aviez imaginÈ. L‡ aussi l'Èquipe municipale va donc se poser avec M. DIA, avec M. MERGY, avec moi-mÍme, pour prendre le temps de la rÈflexion sur l'orientation que nous donnerons ‡ ce projet. ª

Mme la Maire : ´ Merci, M. MESSIER.

Juste pour complÈter, nous sommes aux dÈcisions depuis ‡ peine trois semaines, M. VASTEL. Vous allez voir, dans l'opposition on ne prend pas beaucoup de dÈcisions sur le programme des travaux. Je vous propose donc maintenant de voter sur cette dÈlibÈration.

Qui vote contre ? Vous votez donc contre les projets que vous avez lancÈs, c'est bien ce que vous Ítes en train de faire ? ª

RÈponse hors micro de M. VASTEL et Mme COLLET

Mme la Maire : ´ Non, mais je veux juste que l'on soit tous bien d'accord sur ce qui est en train de se passer. Donc vous votez contre.

Qui s'abstient ? Je vous remercie. ª

[LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA Lamine, GOINDIN Catherine, KON…-DIALLO Moussa, HAMMOUDI NadËge, FREDOUILLE Jean- Jacques, SOL HÈlËne, FRUCHTER Dominique (pouvoir ‡ FAYE Michel), PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI NoÎlle, VAN OOSTEREN Stein, POUTIERS CÈcile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar (pouvoir ‡ PONCET Ninon), PONCET Ninon, votent pour]

[GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ VASTEL Laurent), LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika (pouvoir ‡ COLLET CÈcile), COLLET CÈcile, votent contre]

Mme COLLET : ´ Excusez-moi, je n'avais pas le micro, je demande la parole. Donc j'explique... ª

Mme la Maire : ´ Vous demandez la parole mais je ne vous la donne pas parce que nous venons de voter et que nous allons passer ‡ la dÈlibÈration suivante. ª

Mme COLLET : ´ Nous votons contre la modification et je veux que cela soit marquÈ au PV. Merci. ª

Mme la Maire : ´ Mais tout sera notÈ au PV, Mme COLLET, vous le savez trËs bien puisque, encore une fois, vous savez comment cela fonctionne. Et je vous rappelle que ces modifications, c'est aussi vous qui les avez faites.

Nous passons donc maintenant ‡ la prÈsentation du budget primitif de 2026 par M. MERGY. ª

M. MERGY : ´ -------- les gens qui ont de l'expÈrience, comme Mme COLLET, qui n'arrÍte pas de prendre la parole sans la demander. ª

Mme COLLET : ´ Je suis une insoumise ! ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 85/132

M. MERGY : ´ Il y a donc des rËgles : quand M. VASTEL prÈsidait l'assemblÈe, il faisait respecter les rËgles, Mme LE FUR fait respecter les rËgles et donc arrÍtez de prendre la parole n'importe comment. Voil‡, c'est tout. ª

M. VASTEL : ´ Il y a aussi des rËgles qui consistent ‡ ne pas donner de leÁons en permanence aux autres Èlus. ª

M. MERGY : ´ Par ailleurs, vous avez eu la parole ‡ plusieurs reprises, vous avez pu reprendre la parole ‡ plusieurs reprises. Levez donc la main, demandez la parole et on vous donnera la parole mais arrêtez d’interpeller les gens et de prendre la parole de manière brutale et sans prÈavis, il y a des rËgles. ª

29- Adoption du budget primitif du budget principal de la Ville pour l’exercice 2026

SynthËse gÈnÈrale

V. Propos introductif

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgÈtaire annuel de la collectivitÈ.

Lors des années électorales, il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 avril de l’année à laquelle il

se rapporte puis transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisÈ ‡ effectuer les opÈrations de recettes et de dÈpenses inscrites au

budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité

budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non

dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une

section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les

dÈpenses.

SchÈmatiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opÈrations de dÈpenses et de recettes

nÈcessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux

dÈpenses, dÈgagÈ par la section de fonctionnement, est affectÈ en prioritÈ au remboursement du capital

emprunté, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des

investissements prÈvus par la collectivitÈ.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses

sont financÈes par les ressources propres de la collectivitÈ, par des dotations et subventions et Èventuellement

par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le

patrimoine de la collectivitÈ.

Ce document budgétaire s’inscrit dans le cadre des orientations budgétaires présentées au cours du débat

intervenu lors du Conseil municipal du 12 fÈvrier 2026. Il intËgre les dispositions de la loi de finances pour

2026.

Au regard de la date d’arrivée de la nouvelle équipe municipale, il a été convenu de ne pas modifier le budget

2026 et de le présenter conformément aux orientations retenues par l’équipe précédente. Le rapport de

présentation prévu par l’équipe précédente a été amendé à la marge. Afin de pouvoir mettre en œuvre les

priorités de cette nouvelle équipe et d’en assurer le financement, une décision modificative sera présentée

dans les mois ‡ venir.

VI. PrÈsentation des grands Èquilibres

Le budget primitif (BP) de la ville de Fontenay-aux-Roses pour l’exercice 2026 est présenté en équilibre, en

fonctionnement et en investissement, comme le prÈvoit le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 86/132

Le budget primitif 2026 Ètant prÈsentÈ aprËs le vote du compte administratif 2025, il intËgre les rÈsultats de

clôture de l’exercice précédent ainsi que les restes à réaliser (reports de crédits, en dépenses comme en

recettes) en section d’investissement.

C. La reprise des résultats de l’exercice 2025 et des restes à réaliser

L’exercice 2025 a été clôturé avec un excédent, avant restes à réaliser, de 4 665 136,20 € composé :

o du rÈsultat de la section de fonctionnement : 3 931 702,32 €

o du résultat de la section d’investissement : 733 433,88 €.

Le compte administratif 2025 fait également état de restes à réaliser en section d’investissement pour

172 000,00 € en recettes et 1 293 090,70 € en dépenses, soit un solde net de restes à réaliser de - 1 121 090,70

€ (recettes – dÈpenses).

L’ensemble de ces éléments sont à reprendre au budget primitif 2026 de la manière suivante :

o Les restes à réaliser de l’exercice 2025 sont repris en section d’investissement, en dépenses (1 293 090,70 €) et en recettes (172 000,00 €).

o Le résultat d’investissement 2025 (733 433,88 €) est repris dans sa section. Etant excédentaire, il constitue une recette d’investissement à inscrire au budget 2026 (chapitre 001).

o Le rÈsultat de fonctionnement (3 931 702,32 €) doit prioritairement couvrir le besoin de financement de la section d’investissement correspondant à l’excédent d’investissement (733 433,88 €) minoré du solde des restes ‡ rÈaliser (-1 121 090,7 €).

Ainsi, l’excédent de fonctionnement est repris au budget primitif 2026 comme suit :

o 387 656,82 € en recettes d’investissement (compte 1068) de manière à couvrir le solde net des restes à réaliser, minoré de l’excédent reporté de la section.

o 3 544 045,50 € en recettes de fonctionnement (chapitre 002).

RÈsultat 2025 3 931 702,32 Reprise rÈsultat n-1 3 544 045,50

Affectation 1068 387 656,82

RÈsultat 2025 733 433,88 Reprise rÈsultat n-1 733 433,88

Reste ‡ rÈaliser dÈpenses -1 293 090,70 Reste ‡ rÈaliser dÈpenses -1 293 090,70

Restes ‡ rÈaliser recettes 172 000,00 Restes ‡ rÈaliser recettes 172 000,00

Reste ‡ rÈaliser (solde net) -1 121 090,70 Reste ‡ rÈaliser (solde net) -1 121 090,70

COMPTE ADMINISTRATIF 2025 BUDGET PRIMITIF 2026

FONCTION.

INVESTISSEMENTProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 87/132

D. Tableau des grands ÈquilibresProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 88/132

PrÈsentation du budget primitif

V. Section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet ‡ la collectivitÈ d'assurer le fonctionnement quotidien des services. Il

regroupe l'ensemble des dÈpenses et des recettes nÈcessaires au fonctionnement courant et rÈcurrent des

services communaux.

Le budget primitif 2026 fait apparaître un montant total de 52 337 K€ en section de fonctionnement, aussi bien

en dÈpenses (dont 6 708 K€ d’opérations d’ordre y compris le virement à la section d’investissement) qu’en

recettes (dont 410 K€ d’opérations d’ordre).

A. DÈpenses rÈelles de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 45 629 K€ pour 2026 soit une augmentation de 1 195 K€

par rapport au budget votÈ en 2025 (y compris DM).

VOTE 2024 VOTE 2025 BP 2026 En montant En %

Chapitre 011 - Charges ‡ caractËre gÈnÈral 9 101 294 9 144 000 9 562 894 +418 894 + 4,6%

dont PÙle Enfance 2 169 806 2 079 280 2 086 005 +6 725 + 0,3%

dont PÙle DST/B‚ti 2 960 785 2 772 848 2 706 700 - 66 148 - 2,4%

dont PÙle Cadre de Vie 1 384 017 1 381 630 1 399 050 +17 420 + 1,3%

dont PÙle Vie Locale 499 420 539 616 578 096 +38 480 + 7,1%

dont PÙle SantÈ SolidaritÈ 199 181 154 087 187 830 +33 743 + 21,9%

dont PÙle Urbanisme Habitat et DÈv. …co 316 524 277 050 411 000 +133 950 + 48,3%

dont autres 1 571 561 1 939 489 2 194 213 +254 723 + 13,1%

Chapitre 012 - Charges de personnel 23 303 430 23 970 000 24 521 004 +551 004 + 2,3%

Chapitre 014 - AttÈnuation des produits 415 000 760 000 712 000 - 48 000 - 6,3%

Chapitre 65 - autres charges de gestion 9 732 893 9 789 489 10 058 400 +268 911 + 2,7%

dont FCCT versÈ ‡ VSGP 7 288 159 7 450 000 7 560 000 +110 000 + 1,5%

dont subventions associations 670 403 642 789 645 400 +2 611 + 0,4%

dont subvention CCAS 945 131 916 000 900 000 - 16 000 - 1,7%

dont subvention CCJL 375 000 275 000 390 000 +115 000 + 41,8%

dont indemnitÈs Èlus 308 000 328 000 323 000 - 5 000 - 1,5%

dont bourses et prix 57 200 52 200 52 000 - 200 - 0,4%

dont autres 89 000 125 500 188 000 +62 500 + 49,8%

Chapitre 66 - Charges financiËres 724 630 655 500 640 000 - 15 500 - 2,4%

Chapitre 67 - charges exceptionnelles 25 000 115 000 135 000 +20 000 n.s.

Total dÈpenses rÈelles de fonctionnement 43 302 247 44 433 989 45 629 298 +1 195 309 + 2,7%

Evol. BP 2026 VOTE 2025

► Charges ‡ caractËre gÈnÈral (Chapitre 011)

Les charges à caractère général correspondent aux dépenses récurrentes et d’activités (hors personnel) de la commune (fluides, petites fournitures, les contrats, honoraires, maintenance, l’entretien du matériel, des bâtiments, les impôts…).

Les dÈpenses consacrÈes au fonctionnement courant des services s’élèvent pour 2026 à 9 563 K€, soit en hausse par rapport au total voté en 2025 de +419 K€. Cette évolution s’explique essentiellement par l’inscription d’une enveloppe de précaution de 260 K€ (‘dont autres‘). ReprÈsentant seulement 2,8 % du budget global du chapitre, cette dotation, rÈpond ‡ une double exigence de sincÈritÈ et de rÈsilience budgÈtaire pour l'exercice 2026. Bien qu'elle ne constitue pas une dÈpense programmÈe, elle dote la Ville d'un vÈritable levier de rÈactivitÈ. Cette rÈserve fait ainsi office de bouclier indispensable dans un contexte marquÈ par des crises gÈopolitiques plurielles dont les tensions pourraient, ‡ court termes, impacter brutalement les co˚ts de l'Ènergie et gÈnÈrer de nouveaux pics inflationnistes. Face ‡ ces enjeux, une vigilance accrue est nÈcessaire pour assurer la continuitÈ du service public en cas de risques exogènes ou d’aléas techniques imprÈvus sur le patrimoine communal, sans alourdir le calendrier administratif par des dÈcisions modificatives systÈmatiques.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 89/132

NB : Il convient de prÈciser que ces crÈdits, s'ils ne sont pas mobilisÈs ne sont nullement perdus : ils viendront mÈcaniquement abonder l'excÈdent de fonctionnement en fin d'exercice, renforÁant ainsi la capacitÈ d'autofinancement et l'Èpargne de la Ville pour ses projets futurs.

En parallèle d’autres évolutions sont observées par rapport ‡ 2025 :

- PÙle Urbanisme-Habitat +134 K€

L’augmentation des crédits de ce pôle en 2026 s’explique majoritairement par une charge exceptionnelle liée à l'entretien du patrimoine communal.

En effet, lors de l’assemblée générale du 15 décembre dernier, la copropriété de l’immeuble « Touraine » a votÈ la rÈalisation de travaux de ravalement de faÁade. En tant que propriÈtaire des locaux occupÈs par La Poste, la Ville doit s'acquitter d'une quote-part totale de 150 K€. Selon l’échéancier prévisionnel des appels de fonds, l’impact budgétaire pour l’exercice 2026 s’élèvera à 120 K€, le solde de l'opération étant programmé sur l'annÈe 2027. Le reliquat de la hausse du pÙle correspond, quant ‡ lui, ‡ l'ajustement des dÈpenses courantes de fonctionnement, en particulier l’indexation contractuelle des loyers à la charge de la Ville.

- PÙle SantÈ SolidaritÈ +33 K€

L’augmentation des crédits alloués au Centre Municipal de Santé (CMS) vise à densifier l’offre de soins pour

rÈpondre aux enjeux sanitaires actuels. Cet engagement se traduit concrËtement par l'intensification des

campagnes de vaccination (BCG et mÈningocoque) ainsi que par le renforcement du partenariat avec le Groupe

Hospitalier Universitaire (GHU). Ce dernier permettra de dÈployer une offre accrue de tÈlÈconsultations,

notamment en dermatologie, facilitant ainsi l'accËs aux spÈcialistes pour les habitants.

- Pôle Vie Locale + 38 K€

Le pôle Vie Locale regroupe les services de la jeunesse, de l’évènementiel, de la culture et des sports. Ces

services travaillent de concert pour tisser du lien social, favoriser le vivre-ensemble et dynamiser la vie locale.

En 2026, la Ville prévoit un programme d’animation soutenu : chasse aux œufs, les animations de Noël (Centre-

ville et Scarron), festival Danses et Musiques Ouvertes FÍte de la Ville. La volontÈ de la nouvelle municipalitÈ

est d’enrichir l’offre d’animation prévue et d’éviter une trop forte concentration au centre-ville.

Cette dynamique événementielle s’accompagne d’une volonté de préserver l'accès à la culture. Ainsi, face au

dÈsengagement financier du Territoire, qui ne couvrira plus l'intÈgralitÈ de la programmation de la

MÈdiathËque, la municipalitÈ a choisi de prendre le relais du financement des expositions. Ce soutien se double

de la reconduction du partenariat avec le Théâtre des Sources (malgré sa fermeture jusqu’en 2029), acteur

culturel majeur, notamment lors des grands ÈvÈnements organisÈs par la Ville.

Enfin, le secteur Jeunesse confortera sa dimension solidaire en renouvelant le projet de sÈjour intercommunal

pour les jeunes du quartier des Blagis, dans le cadre du dispositif d'…tat ´ Ville Vie Vacances ª au titre de la

Politique de la Ville.

- Autres

Au-del‡ des effets d'affichage budgÈtaire, les pÙles B‚ti et Enfance affichent une dynamique de croissance

rÈelle par rapport aux dÈpenses effectives de l'exercice prÈcÈdent.

Si l'on observe une baisse ou une quasi-stabilitÈ par rapport aux crÈdits votÈs en 2025 (respectivement -66 K€

et +7 K€), la comparaison avec les dépenses réellement exécutées révèle une progression des moyens de +47

K€ pour chacun de ces deux pôles.

Concernant le pôle Bâti, cette hausse effective de 47 K€ répond principalement ‡ l'impact de l'inflation sur le

co˚t des matÈriaux de maintenance. Cet ajustement est indispensable pour garantir l'entretien et la pÈrennitÈ

du patrimoine communal dans un contexte de prix ÈlevÈs.

Pour le pôle Enfance, l'évolution de +47 K€ témoigne d'un redéploiement stratégique des ressources.

L'Èconomie mÈcanique gÈnÈrÈe par la baisse tendancielle du nombre d'ÈlËves est en effet rÈinvestie pour

couvrir deux postes majeurs : le coût lié à la réouverture récente de berceaux et l’impact attendu de l’inflation

sur le marchÈ de la restauration scolaire.

► Charges de personnel (Chapitre 012)ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 90/132

Ce chapitre comporte les dÈpenses de personnel comprenant les salaires, cotisations, primes, cotisations retraites et le coût de l’assurance statutaire ainsi que des remboursements versés au département au titre du personnel mis ‡ disposition dans les crËches PÈri et Pervenches.

Pour l’exercice 2026, l'enveloppe prévisionnelle est fixée à 24,5 M€, soit une progression de 2,3 % (+551 K€)

par rapport au budget 2024 et de 3,0 % (+711 K€) au regard du réalisé.

Cette trajectoire budgÈtaire est principalement dictÈe par trois facteurs de croissance mÈcanique :

- L’évolution structurelle des carrières (GVT) : Nette de l’effet de Noria (remplacement d'agents en fin

de carrière par des agents débutants) cette croissance mécanique qui résulte de l’évolution de carrière des

agents et entraîne une croissance de la masse salariale, même à effectif constant, est estimée à 380 K€ en 2025

;

- La rÈforme du financement des retraites (CNRACL) : Pour la seconde annÈe consÈcutive, la Ville doit

absorber le relËvement du taux de cotisation patronale instaurÈ pour combler le dÈficit du rÈgime de retraite

des fonctionnaires. Le passage du taux de 34,65 % à 37,65 % représente une charge supplémentaire de 250 K€

pour la collectivitÈ en 2026 ;

- La revalorisation lÈgale du SMIC : Cette mesure aura un impact sur la rÈmunÈration de prËs de 85

agents de la collectivité, pour un coût supplémentaire estimé à 60 K€.

De maniËre plus ponctuelle ou ciblÈe, le budget intËgre Ègalement le co˚t organisationnel des Èlections

municipales (25 K€) ainsi que l’actualisation de la politique de protection sociale complémentaire « Santé » (20

K€), visant à renforcer l'accompagnement des agents. Le renouvellement du contrat d'assurance du personnel,

et le passage en auto-assurance du risque maternitÈ/paternitÈ, permettront de gÈnÈrer une Èconomie tout en

garantissant un niveau de protection inchangÈ pour les agents.

► AttÈnuation de produits (Chapitre 014)

Ce chapitre, historiquement dÈdiÈ ‡ la contribution de la Ville au Fonds de pÈrÈquation intercommunale et

communale (FPIC), a intÈgrÈ en 2025 le dispositif exceptionnel de lissage des recettes fiscales (Dilico) pour un

montant de 132 K€.

La non-reconduction du dispositif Dilico, permet de réduire l’enveloppe destinée aux atténuations de produits.

Toutefois, cette baisse est partiellement tempÈrÈe par la trajectoire du FPIC. L'amÈlioration des critËres de

richesse de la Ville et du territoire a déjà entraîné une hausse de 11 % en 2025 (+61 K€). Par prudence, une

enveloppe de 695 K€ est donc inscrite pour 2026, anticipant une nouvelle évolution de +12,3 %. Le solde du

chapitre est calibrÈ pour couvrir les restitutions de taxes demandÈes par les services fiscaux, notamment au

titre des dégrèvements sur la taxe d’habitation des résidences secondaires.

NB : En dépit de la hausse de la contribution FPIC liée à l’amélioration des critères de richesse en 2025, la

principale cause d’évolution de cette charge résidait en la refonte du mécanisme de répartition interne du fond.

Aucune réforme à ce titre n’est envisagée pour 2026.

► Autres charges de gestion courante (Chapitre 65)

Ce chapitre est composÈ principalement du Fonds de Compensation des Charges TransfÈrÈes (FCCT) versÈ ‡

VallÈe Sud Grand Paris, pour un montant de 7 560 K€ en 2025, soit en hausse de 241 K€ par rapport au réalisé

2025 (+110 K€ par rapport au budget voté). Cette Èvolution est le rÈsultat de deux facteurs :

- La fin du soutien exceptionnel du Territoire qui, en 2025, avait pris en charge une partie de la hausse

du FPIC de la Ville (+ 129 K€)

- La croissance structurelle du FCCT, indexÈe sur la revalorisation des bases fiscales pour compenser le

dynamisme fiscal transfÈrÈ ‡ la MÈtropole.

Ce chapitre, comprend Ègalement les subventions versÈes aux associations, aux Ètablissements publics, les

indemnitÈs des Èlus ainsi que les bourses et titres.

Pour 2026, cette enveloppe s’élève à 2 498 K€, en hausse de 159 K€ par rapport au montant budgÈtÈ 2025.

Cette évolution s’explique principalement par le rétablissement de la subvention d’équilibre à destination du

CCJL (+115 K€). En effet, la baisse opérée en 2025 constituait un ajustement ponctuel destiné à résorber

l'excédent exceptionnel constaté en 2024. Cette mesure a permis de ramener le résultat de l’EPA à 80 K€ à laProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 91/132

clôture de l'exercice 2025 (contre 215 K€ fin 2024). Le niveau de réserve étant désormais régulé, la subvention

retrouve son niveau normatif.

Enfin, le budget des autres charges de gestion augmente du fait du renforcement des aides individuelles ‡ la

sécurité (alarmes et autres équipements pour les particuliers) dont une évaluation de l’utilité réelle sera faite

pour faire le cas ÈchÈant des ajustements ainsi que de la participation de la commune au rËglement du

contentieux Autolib’ suite à la condamnation du syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ métropole.

► Charges financiËres (Chapitre 66)

Ce chapitre retrace les frais financiers de la collectivitÈ, ‡ savoir la charge des intÈrÍts de la dette et les intÈrÍts

courus non échus (ICNE). Pour 2026, l’enveloppe prévisionnelle s’élève à 640 K€, soit une progression de 40 K€

par rapport au rÈalisÈ 2025. Cette hausse prudente est dictÈe par la structure de l’encours de la Ville : la

prÈsence d'emprunts ‡ taux variables expose en effet le budget aux fluctuations des marchÈs financiers,

justifiant ainsi une Èvaluation sÈcurisÈe des frais financiers ‡ venir.

► Charges exceptionnelles (Chapitre 67)

Les seules charges comptabilisÈes dans le Chapitre 67 correspondent aux titres annulÈs sur exercice antÈrieur,

plus gÈnÈralement des remboursements auprËs de contribuables, des annulations pour cause de recettes

titrÈes ‡ deux reprises ou la rÈgularisation de recettes perÁues ‡ tort.

Pour 2026, l'enveloppe budgÈtÈe est supÈrieure ‡ la moyenne des annÈes prÈcÈdentes (6,2 K€ en 2025). Cette

hausse ponctuelle s'explique par deux dossiers spÈcifiques : la rÈgularisation d'un trop-perÁu auprËs du

SIPPEREC et une demande de remboursement de l'ARS, consÈcutive ‡ une campagne de vaccination HPV dont

la quantitÈ de doses effectivement utilisÈes a ÈtÈ infÈrieure aux prÈvisions initiales.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 92/132

B. Recettes rÈelles de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 48 383 K€ pour 2026, soit une augmentation de 1 851 K€ par

rapport au budget votÈ en 2025 (y compris DM).

VOTE 2024 VOTE 2025 BP 2026 En montant En %

Chapitre 70 - Produits des services 3 958 914 4 255 251 4 300 000 +44 749 + 1,1%

dont PÙle Enfance 2 399 514 2 543 751 2 737 000 +193 249 + 7,6%

dont PÙle Vie Locale 76 400 86 500 98 490 +11 990 + 13,9%

dont PÙle SantÈ SolidaritÈ 728 000 742 500 755 000 +12 500 + 1,7%

dont PÙle Urbanisme Habitat et DÈv. …co 145 000 178 500 166 500 - 12 000 - 6,7%

dont autres 610 000 704 000 543 010 - 160 990 - 22,9%

Chapitre 73 - ImpÙts et taxes 33 742 490 33 951 190 35 931 390 +1 980 200 + 5,8%

dont fiscalitÈ directe locale 27 806 800 28 084 500 30 038 700 +1 954 200 + 7,0%

dont attribution de compensation 3 985 690 3 985 690 3 985 690 +0 + 0,0%

dont droits de mutation 800 000 850 000 950 000 +100 000 + 11,8%

dont FSRIF 790 000 643 000 530 000 - 113 000 - 17,6%

dont autres TPLE, TCFE, RODP 360 000 388 000 427 000 +39 000 + 10,1%

Chapitre 74 - Dotations et participations 7 019 139 6 848 967 6 899 923 +50 956 + 0,7%

dont dotation forfaitaire 3 136 000 2 990 250 2 759 800 - 230 450 - 7,7%

dont dotation solidaritÈ urbaine 375 000 400 000 460 000 +60 000 + 15,0%

FCTVA fonctionnement 25 000 25 000 35 000 +10 000 + 40,0%

dont compensations fiscales 240 000 300 000 266 100 - 33 900 - 11,3%

dont fond dÈpartemental TP 95 000 50 000 0 - 50 000 - 100,0%

dont subvention fonctionnement 3 148 139 3 083 717 3 379 023 +295 306 + 9,6%

Chapitre 013 - AttÈnuation de charges 360 000 460 000 365 000 - 95 000 - 20,7%

Chapitre 75 - Autres produits de gestion 930 000 1 016 000 874 843 - 141 157 - 13,9%

dont Patrimoine 384 000 404 000 433 000 +29 000 + 7,2%

dont Association 20 000 40 000 40 000 +0 + 0,0%

dont Sport 50 000 50 000 43 430 - 6 570 - 13,1%

dont redevance DSP marchÈ / excÈdent BA 80 000 80 000 74 413 - 5 587 - 7,0%

dont autres 396 000 442 000 284 000 - 158 000 - 35,7%

Chapitre 76 - Produits financiers 1 200 1 200 1 200 0 + 0,0%

Chapitre 77 - Produits exceptionnelles 0 0 11 000 11 000 s.o.

Total recettes rÈelles de fonctionnement 46 011 743 46 532 608 48 383 356 +1 850 748 + 4,0%

Evol. BP 2026 VOTE 2025

► Produits des services (Chapitre 70)

Les produits des services correspondent pour l’essentiel aux recettes liÈes ‡ la facturation des services publics dont bÈnÈficient les Fontenaisiens (restauration scolaire, centres de loisirs, crËches, portage des repas ‡ domicile …) ainsi que les refacturations des mises ‡ dispositions de personnel.

Pour 2026, les prévisions s’établissent à 4 300 K€ soit en hausse par rapport au total voté en 2025 de +45 K€ (- 111 K€ par rapport au réalisé).

Principales variations par rapport ‡ 2025 :

- PÙle Enfance +193 K€ (-43 K€ par rapport au réalisé)

CrËches : Croissance anticipÈe des participations des familles concernant les crËches gr‚ce ‡ la rÈouverture rÈcente de berceaux.

Hausse des tarifs : Comme chaque année les tarifs municipaux, qui s’appliquent notamment aux tarifs de cantine scolaire, ont fait l’objet au 1er janvier d’une revalorisation, fixée en 2026 à +1,0%. Cette augmentationProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 93/132

permet nÈanmoins de conserver le tarif le plus bas du dÈpartement pour les quotients familiaux les plus faibles.

Fin du rattrapage des impayÈs : Les recettes du PÙle Enfance ont bÈnÈficiÈ en 2025 de rÈgularisations significatives portant sur les impayÈs des deux exercices prÈcÈdents (restauration et pÈriscolaire). Le retour ‡ un cycle de recouvrement normal explique la baisse structurelle de ces prÈvisions par rapport au rÈalisÈ 2025.

- PÙle Urbanisme - 12 K€

Les produits des service liés à l’urbanisme et l’habitat sont en diminution en 2026 afin de tenir compte des

recettes de redevances d’occupation du domaine public réellement perçues en 2025.

- Autres -161 K€

La diminution des recettes pour 2026 s’explique essentiellement par la non-reconduction du remboursement par la SPL ´ La Cuisine PrËs de Chez Nous ª, des frais engagÈs par la Ville en amont de sa liquidation dÈfinitive (Ètudes, recrutements).

En parallËle, les produits issus de la mise ‡ disposition de personnel auprËs du CCAS et du CCJL diminuent mécaniquement sous l’effet respectivement d’un départ en retraite d’un agent en fin de carrière qui a entraîné un remplacement par un agent dont l’ancienneté, et donc le coût de refacturation, est moindre et du départ pour raisons personnels de deux agents. Enfin, aprËs un volume de renouvellement de concessions funÈraires particuliËrement haut en 2025, la Ville rÈajuste ces prÈvisions au plus prËs du flux habituel par souci de prudence budgÈtaire.

► ImpÙts et taxes (Chapitre 73)

Ce chapitre regroupe la fiscalitÈ directe locale — composÈe principalement de la taxe fonciËre sur les propriÈtÈs b‚ties et du coefficient correcteur — ainsi que les taxes liées à l’occupation du domaine public, le Fonds de SolidaritÈ de la RÈgion Œle-de-France (FSRIF), l’attribution de compensation territoriale et les droits de mutation.. Pour 2026, les recettes prÈvisionnelles de ce chapitre sont estimÈes ‡ 35 931 K€, affichant une progression de 1 980 K€ par rapport au budget 2025.

La fiscalitÈ directe locale :

L’évolution des ressources fiscales (+1 954 K€ par rapport au budget / +2 109 K€ par rapport au réalisé) repose exclusivement sur un ´ effet-base ª significatif, la Ville ayant fait le choix de maintenir ses taux d'imposition inchangÈs. Cette croissance rÈsulte de deux facteurs distincts:

- La revalorisation forfaitaire nationale (+226 K€) : Conformément à la législation fiscale basée sur l’indice des prix à la consommation, l’ensemble des bases du territoire national bénéficie d'une revalorisation de +0,8 %.

- Le dynamisme fiscal local (+1 884 k€) : Ce produit supplémentaire exceptionnel provient majoritairement du retour en imposition de la derniËre tranche des logements cÈdÈs par la sociÈtÈ ICADE au dÈbut des annÈes 2010. AprËs 15 ans d'exonÈration de taxe fonciËre, l'intÈgration de ces bases gÈnËre un gain substantiel, tant par le produit direct de la taxe que par son impact positif sur le calcul du coefficient correcteur.

En résumé, ce sont plus de 2,1 M€ de ressources complémentaires qui sont générés par le seul dynamisme des bases (physiques et forfaitaires), garantissant une progression des recettes sans sollicitation supplÈmentaire du contribuable via les taux communauxProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 94/132

Autres recettes fiscales :

- Attribution de compensation : le montant versÈ par la MÈtropole du Grand Paris est maintenu ‡ son

niveau de 2025 soit 3 986 K€,

- Droit de mutation: L'enveloppe est réévaluée à la hausse de +100 k€ par rapport au budget primitif

2025. Cet ajustement permet de s'aligner sur les recettes effectivement constatées en 2025 (978 K€) ;

- Fonds de SolidaritÈ de la RÈgion Ile de France (FSRIF) : Au regard de l’évolution de cette attribution ces

quatre derniËres annÈes, une baisse est anticipée, avec un montant prévisionnel établit à 530 K€,

contre 644 k€ perçus en 2025.

- FiscalitÈ indirecte : Une progression est attendue sur les autres taxes, notamment la taxe sur la

consommation finale d'ÈlectricitÈ, dont la prÈvision est ajustÈe au regard des recettes effectives de

l'exercice clos.

► Dotations et participations (Chapitre 74)

Les recettes de fonctionnement issues des dotations et participations — incluant principalement la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’État, ainsi que les subventions du Département et de la CAF — sont estimées à 6 900 K€ pour 2026. Si ce montant affiche une hausse de 50 K€ par rapport au budget voté 2025, il marque néanmoins un repli de 183 K€ par rapport aux recettes réellement perçues l'an passé.

Cette Èrosion par rapport au rÈalisÈ 2025 s'explique par une croissance des participations insuffisante pour compenser la baisse des dotations de l’État.

En effet, la DGF, majorée des compensations fiscales, devrait diminuer d'environ 254 K€. Cette évolution rÈsulte de la conjonction de deux facteurs : d'une part, l'effet dÈmographique liÈ ‡ la baisse de la population fontenaisienne lors du dernier recensement de l’INSEE et, d'autre part, l'application d'un écrêtement sur la dotation forfaitaire. Ce prÈlËvement sur les ressources communales est destinÈ ‡ financer la hausse des enveloppes de solidaritÈ urbaine et rurale DSU et DSR6 au niveau national.

¿ l'inverse, les participations versÈes ‡ la collectivitÈ affichent une dynamique positive (+295 K€ par rapport au budget / +75 K€ par rapport au réalisé). Cette progression est portée par la réouverture de berceaux au sein des crËches municipales, ainsi que par l'obtention de financements dÈdiÈs au recrutement de personnels spÈcialisÈs (Conseiller numÈrique ‡ la Maison France Services, chargÈ de coopÈration CTG, etc.).

► Autres produits de gestion courante (Chapitre 75)

Ces recettes regroupent les revenus du patrimoine communal (locations de salles, gymnases, loyers) ainsi que les régularisations de gestion et notamment la réaffectation d’une part du résultat du budget annexe. Pour 2026, elles sont estimées à 875 K€, soit une augmentation de 44 K€ par rapport au réalisé 2025 (-141 K€ par rapport au budget votÈ en 2025).

6 Dotation de solidaritÈ urbaine et rurale, part pÈrÈquation de la DGF versÈes aux collectivitÈs les plus

dÈfavorisÈesProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 95/132

Cette trajectoire s'explique par l'absence de reversement de l'excÈdent du budget annexe vers le budget principal en 2025, alors mÍme que la Ville avait supportÈ l'intÈgralitÈ des dÈpenses d'exploitation correspondantes. La rÈgularisation prÈvue en 2026 permet ainsi de rÈtablir l'Èquilibre financier entre les deux entitÈs.

ParallËlement, les produits de gestion courante sont ajustÈs ‡ la baisse par mesure de prudence : l'exercice 2025 ayant bÈnÈficiÈ de recettes exceptionnelles non reconductibles, la collectivitÈ fait le choix d'asseoir ses prÈvisions 2026 sur des bases stabilisÈes. Cette Èvolution ne traduit donc pas une baisse d'activitÈ, mais une gestion prÈvisionnelle sincËre et rigoureuse.

► AttÈnuation de charges (Chapitre 013)

Les attÈnuations de charges correspondent aux recettes perÁues en compensation de dÈpenses supportÈes par

la ville. Ce chapitre enregistre notamment les remboursements de charges de personnel en congÈs longue

durée, congés longue maladie, congés maternité versés par la sécurité sociale et l’assureur de la ville.

L'exercice 2026 devrait marquer un retour ‡ la normale des remboursements de frais de personnel, aprËs une

annÈe 2025 exceptionnellement haute. Cette diminution s'explique d'abord par la fin des rÈgularisations

URSSAF et FNC (Fonds National de Compensation) qui avaient ponctuellement gonflÈ les recettes 2025. ¿ cet

effet de base s'ajoute une Èvolution du contrat d'assurance de la Ville : la rÈduction du pÈrimËtre de

couverture des risques statutaires limitera mÈcaniquement le volume des remboursements perÁus. Par souci

de prudence, les prÈvisions pour 2026 sont donc rÈalignÈes sur les niveaux historiques de la collectivitÈ.

D. Opérations d’ordre

Contrairement aux opÈrations rÈelles qui se traduisent par des encaissements ou des dÈcaissements effectifs et ont un impact sur la trÈsorerie, les opÈrations d'ordre budgÈtaires correspondent ‡ des Ècritures comptables sans flux financiers rÈels. Ces mouvements sont financiËrement neutres et sont ÈquilibrÈes en dÈpenses et en recettes. Les opérations d’ordre peuvent engendrer des transferts entre sections (amortissements en fonctionnement de dépenses ou de recettes d’investissement).

En 2026, les opérations d’ordre de fonctionnement inscrites au budget sont les suivantes :

En recettes les opérations d’ordre s’élèvent à 410 K€ dont :

• 110 K€ de dotations aux amortissements des subventions perçues ;

• 300 K€ de transfert en investissement du coût des travaux effectués en régie.

En dépenses les opérations d’ordre s’élèvent à 6 708 K€ dont :

• 2 000 K€ au titre des dotations aux amortissements,

• 4 708 K€ au titre d’un virement vers la section d’investissement.

VI. Section d’investissement

Le budget d'investissement prÈpare l'avenir. Contrairement ‡ la section de fonctionnement qui implique des

notions de rÈcurrence et de quotidiennetÈ, la section d'investissement est Ètroitement liÈe aux projets de la

commune ‡ moyen et long terme. L'investissement concerne tout ce qui contribue ‡ accroÓtre ou entretenir le

patrimoine de la commune.

La section d’investissement présente en 2026 des recettes, y compris restes à réaliser (172 K€), à 13 618 K€

(dont 6 858 K€ d’opérations d’ordre).

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 14 351 K€ (dont 560 K€ d’opérations d’ordre) avant intégration de la

reprise du rÈsultat des annÈes antÈrieures. Ce montant intËgre les restes ‡ rÈaliser reportÈs cette annÈe pour

un montant de 1 293 K€.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 96/132

D. Dépenses réelles d’investissement

Sans prise en compte des restes à réaliser 2025, les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 12 498 K€.

Hors remboursement de la dette, les dépenses d’investissement nouvelles s’établissent à 10 098 K€.

► Dépenses d’équipement

Les dÈpenses nouvelles prÈvues par la ville en 2026 (hors restes ‡ rÈaliser) s’élèvent à 10 093 K€ et recouvrent : - Les immobilisations incorporelles (chapitre 20) pour 427 K€,

- Les travaux et acquisitions diverses pour 9 666 K€,

Equipement concernÈ Montant TTC

RÈnovation la Halle aux Comestibles 3 106 000 €

RÈamÈnagement du Parc Ste Barbe 636 000 €

RÈnovation de l'Èglise 1 030 000 €

RÈnovation du groupe scolaire les

Ormeaux 400 000 €

RÈnovation des Èquipements du tennis

municipal 50 000 €

5 222 000 € Total des opÈrations gÈrÈes en AP-CP†

Objet

CP 2026 (AP: 2 140 000 €)

CP 2026 (AP: 5 374 580 €)

CP 2026 (AP: 2 180 000 €)

CP 2026 (AP: 2 840 074 €)

CP 2026 (AP: 4 125 320 €)ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 97/132

Equipement concernÈ Objet Montant TTC

CrËches et b‚timents scolaires

Etudes de l'amÈnagement de la crËche des Paradis, travaux

de mise en accessibilitÈ, remplacement ascenceur Ècole

Pervenches, climatisation de crËches et maternelles, etc.

955 569 €

B‚timents sportifs RÈnovation du gymnase des Pervenches, travaux de mise en accessibilitÈ, rÈfections diverses 863 535 €

B‚timents publics Travaux de mise en accessibilitÈ, rÈnovation et travaux d'entretien divers 589 455 €

DÈchetterie Aménagement d’une déchetterie aux normes pour remplacer celle du Panorama 693 455 €

Informatique et tÈlÈphonie Infrastructure rÈseaux, serveurs, parc informatique, logiciels mÈtiers, poursuite des TNI dans les Ècoles, etc. 364 420 €

Voirie Travaux de consolidation, mobilier, agencement, travaux d'urgence 274 000 €

SÈcuritÈ Augmentation de la vidÈoprotection dans des zones dÈnuÈes de camÈras 150 000 €

Informatique exceptionnel Refonte rÈseau 146 500 €

Environnement Entretien des espaces verts 62 000 €

DÈmocratie participative Projet liÈe ‡ la dÈmocratie participative 30 000 €

Autres services MatÈriel divers, vÈhicules, ÈlectromÈnager, Èquipement dans les strcutures, concession cimetiËre, etc. 742 170 €

4 871 104 € Autres dÈpenses d'Èquipement†

► Autres dépenses réelles d’investissement

Les autres dépenses nouvelles d’investissement (hors restes à réaliser) sont constituées essentiellement du

remboursement du capital de la dette des diffÈrents emprunts conclus par la Ville (Chapitre 16). Pour 2026 il

s’élève 2 400 K€ en hausse par rapport à 2025 du fait de l’absence d’extinction de prêt avant la fin de l’année

alors même qu’un emprunt nouveau a été contracté fin 2025.

NB : Ce remboursement est intÈgralement couvert par l'autofinancement dÈgagÈ par la section de

fonctionnement annuel.

NB2 : la prochaine diminution significative de l’annuité de dette de Fontenay-aux-Roses n’interviendra qu’en

2027 (-215 K€).

E. Recettes réelles d’investissement

Sans prise en compte des recettes 2025 reportées sur le budget 2026 ni de l’excédent reporté, les recettes

réelles d’investissement en 2026 s’élèvent à 6 588 K€.

► Les subventions reÁues

Dans le cadre des différents projets, 2 770 K€ de subventions sont anticipées au BP 2026 :ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 98/132

Subventionneur OpÈration Montant TTC

DÈpartement (CDDV) Parcours intergÈnÈrationnel 1 480 000 €

DÈpartement (CDDV) RÈnovation du groupe scolaire des Ormeaux 300 000 €

DÈpartement (CDDV) RÈnovation de l'Èglise Saint-Pierre-Saint-Paul 140 000 €

DÈpartement (CDDV) RÈhabilitation du gymnase des Pervenches 86 000 €

MGP (FIM) RÈamÈnagement du Parc Sainte Barbe 273 000 €

MGP (Centre-ville vivant) RÈnovation de la Halle aux Comestibles 47 000 €

RÈgion (CAR) RÈamÈnagement du Parc Sainte Barbe 48 000 €

Etat (Fonds Vert) RÈamÈnagement du Parc Sainte Barbe 168 000 €

SIPPEREC RÈnovation thermique du CL Pierre Bonnard 73 000 €

ACTEE RÈnovation du groupe scolaire des Ormeaux 44 000 €

Agence de l'Eau Seine-Normandie RÈnovation du groupe scolaire des Ormeaux 31 000 €

Etat Amendes de police 80 000 €

2 770 000 € Total des subventions

► Les autres recettes d’investissement

Les autres recettes s’élèvent à 3 818 K€ et sont composÈes notamment :

- du FCTVA reçu au titre des investissements réalisés en 2025 pour 960 K€

- de l’affectation du résultat de fonctionnement 2025 pour 388 K€

- de la taxe d’aménagement (TAM) pour 270 K€

- d’un emprunt prévisionnel de bouclage pour 2 200 K€

F. Opérations d’ordre

Comme expliqué précédemment, les opérations d’ordres sont financièrement neutres et sont équilibrées en

dÈpenses et en recettes.

En 2026, les opérations d’ordre d’investissement inscrites au budget sont les suivantes :

En recettes les opérations d’ordre s’élèvent à 6 858 K€ dont :

• 150 K€ au titre de recettes d’ordre liées aux opérations patrimoniales,

• 2 000 K€ au titre des dotations aux amortissements,

• 4 708 K€ au titre d’un virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

En dÈpenses les opérations d’ordre s’élèvent à 560 K€ dont :

• 150 K€ au titre de dépenses d’ordre liées aux opérations patrimoniales.

• 110 K€ de dotations aux amortissements et provisions des subventions perçues au titre de biens

amortissables ;

• 300 K€ de transfert du fonctionnement du coût des travaux effectués en régie ;

VII. Endettement

Depuis plusieurs annÈes, la ville contracte des emprunts ‡ remboursement de capital constant ce qui permet

de mieux planifier les ÈchÈances et de minorer les intÈrÍts. Ces emprunts sont Ègalement ‡ dÈpart dÈcalÈ afin

de ne pas mobiliser de fonds et donc de payer des intÈrÍts inutilement.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 99/132

Au 1er janvier 2026, l’encours total de la dette communale s’élève à 29 347 K€.

Principales caractÈristiques

Capital restant d˚

(CRD) Taux moyen

DurÈe de vie

rÈsiduelle

DurÈe de vie

moyenne Nombre de lignes

29 346 803 € 2.07% 15 ans et 4 mois 7 ans et 10 mois 21

Il est ‡ noter que 100% des emprunts contractÈs par la Ville sont caractÈrisÈs ´ emprunts ‡ risque faible ª selon les standards de la Charte de bonne conduite entre les Ètablissements bancaires et les collectivitÈs territoriales.

RÈpartition par type de produit au 1er janvier 2026

Type Encours % d'exposition Taux moyen

Fixe 20 943 569 € 71,37 % 1,76 %

Variable 7 011 430 € 23,89 % 2,77 %

Livret A 1 391 805€ 4,74 % 3,09 %

Ensemble 29 346 803 € 100 % 2,07%

***

M. MERGY : ´ Je rappelle que ce budget primitif a ÈtÈ prÈparÈ par l'Èquipe municipale prÈcÈdente. Nous assumons les choix et prÈsentons ce budget primitif que nous ferons Èvoluer probablement en cours d'exercice. Mais ‡ ce stade nous avons donc repris intÈgralement le budget qui a ÈtÈ prÈparÈ par les Èquipes municipales sous la responsabilitÈ de la prÈcÈdente municipalitÈ. Je tiens ‡ saluer, comme je le faisais d'ailleurs quand j'Ètais Èlu dans l'opposition, la qualitÈ des travaux et de la prÈparation du service de la direction des finances mais aussi de l'ensemble des directions municipales qui ont œuvré pour préparer ce budget.

Contexte

Sur les grands principes, ce budget s'inscrit pleinement dans le dÈbat d'orientations budgÈtaires qui a ÈtÈ portÈ par l'Èquipe prÈcÈdente. Nous ne venons pas changer les hypothËses du DOB comme l'a fait M. VASTEL qui, quelques semaines aprËs, se dit que finalement les impÙts auraient pu Ítre baissÈs de 10 %. Nous, nous respectons intÈgralement les hypothËses et les orientations du DOB. Je trouve que c’est une marque de transparence et d’honnêteté vis-‡-vis des habitants de notre ville. DeuxiËme point, nous respectons Èvidemment l'ensemble des ÈlÈments de conformitÈ, l'ensemble des ÈlÈments validÈs et votÈs en loi de finances 2026 dont, effectivement, le vote est intervenu tardivement – je rejoins ce qu'a dit M. VASTEL tout ‡ l'heure.

Sur la transition municipale nous avons conservÈ le budget initial tel qu'il Ètait prÈvu par l'Èquipe précédente, nous n’avons rien modifié, ni les AP/CP, ni les hypothËses fiscales. Nous n’avons donc rien modifiÈ et prÈvoyons simplement de faire une dÈcision modificative d'ici quelques semaines pour intÈgrer les prioritÈs municipales de la nouvelle Èquipe.

Grands Èquilibres

Je rappelle que vous avez votÈ contre l'affectation du rÈsultat, vous avez donc votÈ contre le rÈsultat de votre exercice budgÈtaire.

Comme dit tout ‡ l'heure, 387 000 € sont mis pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement. Le solde est donc affectÈ au budget primitif 2026. L’intérêt de voter le compte administratif de l’année précédente avant le budget primitif est que cela permet de reprendre le rÈsultat, ici les 3,5 M€ dans le budget 2026. Si le compte administratif n’avait pas été voté nous aurions d˚ faire un budget supplÈmentaire.

Grands postes budgÈtaires

La section de fonctionnement comprend en dÈpenses :

- les charges ‡ caractËre gÈnÈral, ÈvoquÈes au moment du vote du compte administratif. - les charges de personnel, qui reste le principal poste de dÈpenses de la Ville. - Le fonds de compensation des charges territoriales et les autres charges, notamment les subventions.

Et en recettes :

- les impÙts et taxes, poste budgÈtaire le plus important,

- les dotations et participations, ce sont donc les dotations notamment versÈes par l'…tat,ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 100/132

- les autres produits, notamment les produits des services.

La structure d'un BP et d'un compte administratif se ressemble donc beaucoup mais comporte tout de mÍme deux diffÈrences :

- Le BP repose sur un document prÈvisionnel tandis que le compte administratif prÈsente le rÈalisÈ.

- Un budget doit Ítre votÈ ‡ Èquilibre alors que le compte administratif constate soit un dÈficit, soit un rÈsultat net positif, ce qui Ètait le cas pour l'exercice 2025.

Section de fonctionnement

DÈpenses de fonctionnement :

Charges ‡ caractËre gÈnÈral :

Elles s’élèvent à 9,5 M€, en augmentation de 4,6 % avec trois ÈlÈments qui expliquent cette hausse : - Tout d'abord, en tant que copropriÈtaires, nous sommes impactÈs par le ravalement de l'immeuble Touraine ‡ hauteur de 120 000 € en 2026. Il restera 30 000 € à financer sur l'exercice 2027. C'Ètait des travaux pluriannuels.

- Mise en place d'une enveloppe de prÈcaution de 260 000 € pour faire face ‡ de mauvaises surprises Èventuelles. La crise ÈnergÈtique liÈe ‡ la situation dans le golfe Persique peut en Ítre une.

- VolontÈ de dÈvelopper un certain nombre de services de proximitÈ sur 2026.

Charges de personnel

En hausse de 2,3 % pour globalement les mÍmes causes prÈsentÈes au compte administratif avec : - l'effet mÈcanique de l'Èvolution salariale (glissement vieillesse technicitÈ). - le poids des mesures gouvernementales : revalorisation du SMIC mais aussi augmentation du taux de cotisation ‡ cette fameuse caisse nationale de retraite des agents des collectivitÈs locales. Alors, c'est quelque chose qu'on ne connait pas, mais cela sera ÈvoquÈ ‡ chaque fois que l’on parlera de finances car l'État augmente régulièrement le taux de cotisations qui s'impute directement sur les finances des Villes, des DÈpartements, des RÈgions, des MÈtropoles, enfin de l'ensemble des collectivitÈs locales.

- la mise en place d’une complÈmentaire santÈ pour les agents municipaux qui a ÈtÈ dÈcidÈe par l'Èquipe prÈcÈdente. C'Ètait une bonne idÈe et nous maintiendrons bien entendu cette couverture santÈ amÈliorÈe.

- des dÈpenses exceptionnelles liÈes notamment aux heures supplÈmentaires qui ont ÈtÈ payÈes pour l'organisation des Èlections. Et je dirais qu’avec des conseils municipaux comme aujourd’hui, qui se prolongent indéfiniment grâce à la contribution et à l’efficacité des élus de l’opposition, nous aurons sans doute beaucoup d'heures supplÈmentaires ‡ payer aux agents municipaux que je remercie pour leur prÈsence tardive puisqu'il est dÈj‡ presque 3 heures du matin.

PrÈlËvements fiscaux : il s’agit toujours des contributions, des prÈlËvements dÈcidÈs par l'…tat, notamment sur la contribution du FPIC.

Fonds de compensation des charges transfÈrÈes au Territoire : on retrouve une augmentation de 1,5 % qui est plutÙt l'augmentation de vitesse de croisiËre. Je vous avais expliquÈ qu'en 2025 cela avait moins augmentÈ parce que VallÈe Sud-Grand Paris avait compensÈ une partie de la hausse de la contribution du FPIC qui vient d’être évoqué. En 2026, on revient ‡ une situation normale avec une Èvolution qui se situe donc autour de 1,5 %.

Subventions de fonctionnement : en augmentation, notamment parce que l’on augmente la subvention du CCJL. Cela s’explique par le fait qu’en 2025 la prÈcÈdente municipalitÈ avait diminuÈ sa subvention au CCJL qui prÈsentait alors une trÈsorerie positive, ce qui objectivement n'est pas un principe de mauvaise gestion car je pense que les satellites de la Ville n'ont pas de raison d'avoir des trÈsoreries excÈdentaires. D'autres EPA sur la commune sont dans une situation financiËre beaucoup plus fragile qui s’explique par une gestion plutÙt dÈfaillante de leurs finances. Nous en parlerons dans d'autres lieux.

Recettes de fonctionnementProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 101/132

Produits des services : ils sont prÈvus en lÈgËre augmentation, en intÈgrant ‡ la fois la rÈalitÈ du rÈsultat 2025 sur le compte administratif mais aussi la revalorisation des tarifs dÈcidÈe par la majoritÈ prÈcÈdente ainsi que la rÈouverture de berceaux.

En revanche, on note une incidence ‡ la baisse due ‡ un certain nombre d'ÈlÈments exceptionnels dont je vous ai parlÈ tout ‡ l'heure au moment du compte administratif comme le rattrapage des impayÈs ou les recettes 2025 non reconductibles.

Dotations versÈes par l'…tat : elles continuent de baisser, notamment parce que les critËres de richesse se sont amÈliorÈs au niveau de la Ville et aussi au niveau de VallÈe Sud-Grand Paris. Nous touchons donc moins de dotations de solidaritÈ de la part de l'…tat, ce qui reprÈsente quand mÍme 250 000 € de recettes en moins. Quand M. VASTEL disait tout ‡ l'heure que les dotations de l'…tat allaient fortement progresser et permettre une baisse des impÙts, il n'avait manifestement pas lu le budget primitif qu'il a construit lui-mÍme. Vous avez dit en effet que l'…tat arrÍtait de nous prÈlever de l'argent, qu'il allait Ítre particuliËrement gÈnÈreux avec nous et que gr‚ce ‡ sa gÈnÈrositÈ nous aurions pu financer la baisse des impÙts. Mais voil‡, les chiffres parlent d'eux-mÍmes : les dotations de l'…tat baissent.

Contributions directes : vous voyez effectivement qu'il y a un effet ‡ la hausse sur la fiscalitÈ et nous confirmons donc ce que nous avons dit. Il y a d’une part la revalorisation des bases de 0,8 % qui a ÈtÈ dÈcidÈe en loi de finances, ce qui est quand mÍme un taux extrÍmement faible par rapport aux annÈes prÈcÈdentes. C'est probablement liÈ aussi ‡ la baisse du taux d'inflation mais en tout cas cela pÈnalise quand mÍme les collectivitÈs locales, mÍme si cela prÈserve le pouvoir d'achat notamment des Fontenaisiens. D’autre part, le second facteur est effectivement le retour en imposition des logements ex-ICADE qui augmente les bases de taxes fonciËres et donc par construction le produit de taxes fonciËres.

Autres impÙts et taxes : nous avons notamment tenu compte de la redynamisation au moins partielle du marchÈ immobilier ‡ Fontenay-aux-Roses et donc du rÈalisÈ sur les droits de mutation. C’est ce que l’on appelle de maniËre simpliste les droits de notaire. En fait, le notaire n'en perÁoit qu'une partie car une autre est versÈe au DÈpartement et une autre encore aux communes sous forme de droits de mutation. Nous avons donc intÈgrÈ les rÈsultats 2025 pour augmenter les droits de mutation 2026.

Fonds de solidaritÈ de la RÈgion Ile-de-France (FSRIF) : le niveau de richesse de la Ville s'Ètant amÈliorÈ et la population ayant diminuÈ, nous percevons 110 000 € de recettes en moins.

Attributions de compensation : elles sont Èquivalentes ‡ l'exercice 2025.

Section d’investissement

Dépenses d’investissement

On a inscrit 12,4 M€ en 2025, dont 10 M€ de dépenses d'équipement, c'est ce qui avait ÈtÈ inscrit par l'Èquipe prÈcÈdente sur le budget primitif 2026. C'est l’un des rares points que nous avons modifiÈ dans le rapport de prÈsentation. J'ai rajoutÈ cette phrase en matiËre de dÈpenses d'Èquipement : "Il s'agit d'une dÈpense d'autorisation. L'objectif de rÈalisation effective est estimÈ ‡ 7 M€ avec la mise en place d'un pilotage renforcÈ", c'est-‡-dire que l'on a un principe de rÈalitÈ : nous savons que nous ne ferons pas les 10 M€, donc autant l'annoncer dËs le vote du budget.

Environnement et cadre de vie :

- Le rÈamÈnagement du parc Sainte-Barbe qui a ÈtÈ inaugurÈ il y a quelques semaines. Il y avait quand mÍme des crÈdits qui Ètaient prÈvus sur les premiers mois de l'exercice 2026. - La poursuite du marchÈ de la Halle aux Comestibles, dont je rappelle qu'il est en surco˚t de 500 000 €.

- L'entretien des espaces verts, les travaux de consolidation de la voirie.

B‚timents administratifs et patrimoine : 2,3 M€

- La rÈnovation, la mise en accessibilitÈ des b‚timents.

- La rÈalisation d'une dÈchetterie pour les services techniques de la Ville. - La rÈnovation de l'Èglise Saint-Pierre-Saint-Paul. Ce projet est bien entendu maintenu, c'est-‡- dire que la lÈgende urbaine propagÈe par les Èlus de l'opposition ou par certains Èlus de l'opposition est Èvidemment fausse.

Enfance-Petite enfance :ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 102/132

- RÈnovation du groupe scolaire des Ormeaux, dont nous avons parlÈ tout ‡ l'heure. - …tudes pour l'amÈnagement de la crËche des Paradis.

- Travaux de mise en accessibilitÈ des Ècoles et des crËches.

- Renouvellement du matÈriel dans les Ècoles, dans les crËches, parce qu'effectivement, c'est du patrimoine qui appartient ‡ la Ville et qui s'use et qui s'amortit ; il faut donc le renouveler rÈguliËrement.

Vie locale :

- RÈnovation du gymnase des Pervenches, dont nous avons parlÈ tout ‡ l'heure. - RÈhabilitation des Èquipements du tennis municipal, dont nous avons parlÈ tout ‡ l'heure avec la prÈsentation des AP/CP.

- Travaux de mise en accessibilitÈ.

Divers : on retrouve l‡ des choses qui avaient ÈtÈ inscrites au compte administratif 2025.

Recettes d’investissement

- Subventions : elles s’élèvent à presque 2,8 M€.

- FCTVA : nous en avons parlÈ tout ‡ l'heure, c'est le remboursement de la TVA par les services de l'…tat.

- Emprunts nouveaux : ‡ hauteur de 2,2 M€.

- RÈsultat de fonctionnement capitalisÈ : c'est l'excÈdent du budget prÈcÈdent.

Concernant la rÈpartition des subventions, vous voyez que le principal poste est le contrat DÈpartement-Ville ‡ hauteur de 1,8 M€ qui va être renouvelé cette annÈe. Il nous faut donc prÈvoir les opÈrations ‡ inscrire dans ce contrat dÈpartemental et nous essaierons de respecter le contrat tel qu'il a ÈtÈ signÈ ou tel que nous le signerons. Parce que dans le contrat prÈcÈdent, entre les projets qui Ètaient inscrits initialement et les projets rÈalisÈs, il y a quand mÍme un gouffre Ènorme. Je ne prÈciserai pas les raisons pour lesquelles cela n'a pas ÈtÈ fait mais, en tout cas, tous les projets qui Ètaient inscrits n'ont pas ÈtÈ faits et vous avez fait sortir du chapeau de nouveaux projets. Nous, nous serons vigilants parce que je pense que c'est un problËme de crÈdibilitÈ vis-‡-vis du DÈpartement de faire ce qu'on a dit et de dire ce qu'on a fait.

Dans les autres subventions figurent la Région et l’État. Vous voyez que l'…tat est un partenaire financier assez marginal en termes de subventions d'investissement.

Perspectives financiËres

Sur le tableau de bord synthÈtique de la Ville en 2026, vous voyez que ce n'est pas Byzance. L'autofinancement net, c'est 0,6 M€. Je vous rappelle que c'était 1,3 M€ en 2025 et 2,4 M€ en 2023. Nous ne pouvons pas dire que la situation financiËre soit florissante et nous ne pouvons donc pas nous permettre de gaspiller l'argent ou de baisser les impÙts de maniËre considÈrable. Donc ceux qui le disent, manifestement, n'ont pas lu les chiffres.

Le ratio de dÈsendettement se dÈtÈriore, on est ‡ 9,7 ans. Pour vous rassurer, si je puis dire, en gÈnÈral le ratio est plus nÈgatif dans le BP que dans le CA parce qu'ensuite, au niveau du CA, on pilote assez bien les dÈpenses et les services sont extrÍmement vigilants. Et donc on amÈliore, toute chose Ègale par ailleurs, le ratio de dÈsendettement au compte administratif par rapport ‡ ce qui Ètait prÈvu au budget primitif.

Sur l'encours de la dette, vous voyez que l'on reste constant, on la diminue lÈgËrement de 200 000 €.

Conclusion

Ce budget, nous l’avons donc construit sur la base des hypothËses qui ont ÈtÈ retenues par l'Èquipe prÈcÈdente. Il intËgre l'augmentation du produit fiscal et donc les logements ex-ICADE mais en dÈpit de cette manne financiËre liÈe ‡ la fiscalitÈ, le budget est tout juste ‡ l'Èquilibre, avec un autofinancement net qui est ‡ 0,6 M€.

La stratÈgie financiËre que nous adopterons en 2026 repose sur quatre piliers : - Le premier pilier, nous l’avons dit tout ‡ l'heure, c'est de faire un audit transparent en associant l'opposition afin de déterminer nos marges de manœuvre financières. - Le deuxiËme pilier, c'est d'Ítre extrÍmement vigilant sur l’ensemble des dÈpenses de fonctionnement, notamment les dÈpenses de rÈception.

- Le troisiËme pilier – et c'est ce qu'ont fait dÈj‡ les services – est un suivi rigoureux des impayÈs, parce qu'effectivement ce sont des ressources qu'on ne touche pas, d’où l'effet deProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 103/132

rattrapage qui a ÈtÈ ÈvoquÈ pour 2025. L’idÈe est donc de continuer ‡ Ítre trËs vigilant sur le suivi des impayÈs.

- Enfin, le quatriËme pilier est l'amÈlioration du pilotage ‡ la fois des projets d'investissement mais aussi des contrats, des gros contrats de fonctionnement comme le nettoyage, la restauration scolaire, etc. Il s’agira de s'assurer que le cahier des charges tel qu'il a ÈtÈ nÈgociÈ au moment du lancement du marchÈ soit bien respectÈ par les prestataires. Dans le cas contraire il leur sera imposÈ des pÈnalitÈs de non-qualitÈ ou de non-respect du cahier des charges. Parce que passer un marchÈ, c'est bien, en assurer le suivi, le pilotage, c'est encore mieux.

Je vous remercie de votre Ècoute. ª

Mme la Maire : ´ Merci, M. MERGY. Je vous propose donc d'en dÈlibÈrer. Y a-t-il des interventions ? Mme COLLET. ª

Mme COLLET : ´ J'ai analysÈ la maquette budgÈtaire par rapport au DOB et donc, clairement, et par rapport ‡ la note de prÈsentation, je m'inscris Èvidemment en faux.

Non, ce n'est pas le budget que nous avions prÈparÈ dans son intÈgralitÈ, il a ÈtÈ modifiÈ. C'est votre premier budget, c’est le vôtre, ce n’est pas le nÙtre.

Des choses sont dites dans la note de prÈsentation mais quand on regarde ensuite la maquette, les chiffres en eux-mÍmes racontent une autre histoire : ce budget repose sur plus de recettes fiscales, plus de dettes, plus de dÈpenses de fonctionnement, moins de lisibilitÈ et des prioritÈs sociales qui reculent. Ce n'est pas un budget de redressement, c'est un budget qui fait payer davantage les habitants sans amÈliorer la situation financiËre de la Ville.

Concernant les trois leviers utilisÈs par la majoritÈ, le budget prÈsente 1,99 M€ de recettes fiscales en plus (dans la maquette c'est le compte 731), il prÈsente aussi 2,2 M€ d'emprunts en plus et, parallËlement, il prÈsente 838 000 € de dépenses de fonctionnement en plus (chapitre 011). O˘ est l'effort de gestion si vous utilisez en mÍme temps le levier fiscal, le levier de la dette et que vous laissez filer les frais de fonctionnement ?

La fiscalitÈ de 1 999 000 € au compte 731, c'est évidemment en partie les 1 500 logements ICADE qui ont ÈtÈ exonÈrÈs pendant 15 ans. Cette vente, qui a ÈtÈ effectuÈe sous Pascal BUCHET qui Ètait la prÈcÈdente Èquipe (parti Socialiste, parti Communiste, Europe …cologie Les Verts), a co˚tÈ 2 M€ par an, soit prËs de 33 M€ à la Ville, c'est-‡-dire plus que l'intÈgralitÈ des sommes empruntÈes durant les deux derniers mandats (27 M€ empruntés). Le combo Pascal BUCHET-Gilles MERGY (qui Ètait alors adjoint aux finances) a donc fait perdre ‡ la Ville 33 M€. Si Fontenay-aux-Roses n'avait pas pris cette dÈcision, aujourd'hui l'endettement de la Ville serait ‡ zÈro et la Ville n'aurait payÈ aucun intÈrÍt d'emprunt.

Malgré cette manne de 2 M€ vous augmentez les dépenses, vous empruntez et vous augmentez les tarifs. La dette, c'est votre contradiction politique. Vous avez arguÈ pendant toute la campagne que vous alliez baisser l'endettement parce que la Ville de Fontenay-aux-Roses Ètait ‡ la limite du surendettement, mais dans votre budget vous faites l'inverse. En plus de faire payer les contribuables, vous faites donc payer les usagers et les gÈnÈrations futures en endettant ‡ nouveau.

Je voudrais revenir ensuite sur le chapitre 011, les charges ‡ caractËre gÈnÈral. Elles sont passÈes de 8 724 000 € à 9 562 893,90 €, pour être précis, c'est-‡-dire 838 993,90 € d'augmentation. Le chapitre 011, c'est Èvidemment les frais de fonctionnement, les prestations courantes, c'est-‡-dire les prestations, l'Ènergie, les fournitures, l'entretien, les frais divers. Quand ce chapitre 011 augmente, on peut dire que c'est la machine qui s'emballe ou que les frais de fonctionnement ne sont pas contenus. L'excuse facile c'est de dire "c'est l'inflation" mais l‡, c'est faux. L'inflation est l'une des plus basses historiques : elle est ‡ 0,9 %.

On peut dire aussi que c'est l'augmentation des contrats. Alors du coup, on regarde dans la maquette prÈcisÈment : est-ce que les contrats augmentent ? Non, c'est faux. Les contrats d'entretien des vÈhicules baissent de 5 000 €, la formation des agents municipaux réduit de 10 000 €, le nettoyage des b‚timents rÈduit de 34 000 €, les frais d'affranchissement et télécommunication baissent de 4 000 €. Une seule ligne augmente de 80 000 € et ça n'explique pas cette augmentation. Les prix de l'Ènergie, est-ce que c'est eux qui ont ‡ nouveau explosÈ ? Eh bien non, parce qu'il y a eu des travaux d'isolation et parce qu’il y a eu aussi une baisse des tarifs. Aujourd'hui, si vous regardez les lignes concernant l'ÈlectricitÈ et le chauffage, vous verrez qu'elles baissent de 71 000 €.

¿ quoi sont donc dus ces 839 000 € d'augmentation (soit 10 %, ce n'est quand mÍme pas rien) ? Si l’on regarde bien, on a 130 000 € de prestations extérieures qui augmentent. Est-ce que ce sont les promesses de campagne pour distribuer des contrats une fois Èlus ? Est-ce que c'est le fameux audit qui va co˚ter si cher ?ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 104/132

On a aussi 34 000 € de contrats de service. Est-ce que cela correspond ‡ la vidÈo des conseils municipaux ? On ne sait pas.

On note aussi 63 000 € d'augmentation sur la ligne fêtes et cérÈmonies, ce qui reprÈsente, pour une liste qui disait vouloir rÈduire les dÈpenses d'apparat, 26 % d’augmentation. On a 17 000 € de frais de voyage et déplacement en plus.

Plus 63 000 € d'études et recherches. Est-ce que vous voulez rechercher un programme politique ? Je ne sais pas.

Et l‡ encore, 105 000 € d'augmentation de frais d'honoraires et de conseils. La bonne gestion sur le chapitre 011, elle est surtout pour vos arrangements et votre portefeuille. Les Fontenaisiens, eux, commencent ‡ raquer dÈj‡ (impÙts, tarifs et baisse des services).

Le social me prÈoccupe parce que le social baisse.

La subvention du CCAS Ètait ‡ 945 000 €, elle passe à 900 000 €.

Les campagnes de vaccins sont rÈduites de 18 %, les fournitures scolaires de 4,5 %. Ce qui me choque en plus sur votre premier budget – parce que c'est le vÙtre –, c'est que les dÈpenses du social et de la prÈvention baissent, ce qui est totalement contraire ‡ votre engagement de campagne. Comment vous faire confiance, comment travailler avec vous si vous ne vous sentez pas liÈs par vos propres promesses ?

Les indemnitÈs des Èlus m'ont fait rire, dÈj‡ parce qu’il y aurait soi-disant une baisse, mais c'est totalement faux. Quand on regarde bien, les indemnitÈs, certes, baissent de 15 000 €, mais la ligne situÈe juste aprËs, c'est-‡-dire les cotisations sociales liÈes aux indemnitÈs, augmente quant ‡ elle de 14 500 €. C'est-‡-dire qu'en fait, cela a ÈtÈ basculÈ dans la ligne suivante. N'importe qui sait trËs bien que si vous baissez les salaires, vous baissez les cotisations qui vont avec puisque les cotisations, c'est un pourcentage des indemnités. C’est donc juste une magouille, c'est un changement de ligne. De plus, on trouve dans le compte 65888 (quand Áa finit par 888, ce sont les "Comptes autres") 20 000 € en plus qui sont planqués là et qui sont très faciles à faire basculer puisqu'il n'y a pas de vote quand on fait basculer ‡ l'intÈrieur d’un mÍme chapitre. On affiche donc une baisse mais en rÈalitÈ c’est une augmentation de 15 000 €.

De plus, comme je l'ai dit, il y a beaucoup de lignes opaques. On a ainsi au chapitre 65568, + 41 400 € et au chapitre 65734, + 22 000 €. Au chapitre 67 on passe de 15 000 ‡ 135 000 €. Si j'étais mauvaise langue, je pourrais dire que c'est une pratique que j'ai connue dans vos prÈcÈdentes mandatures, M. MERGY. C'Ètait une technique qui consistait ‡ gonfler les lignes budgÈtaires pour avoir un matelas financÈ et ensuite, gr‚ce ‡ une fongibilitÈ des crÈdits, pour avoir une souplesse et faire basculer. Mais c'est surtout une technique que vous aviez : on gonflait les lignes et puis ‡ la fin on disait "Regardez, on a rÈussi ‡ Èconomiser, on a rÈussi ‡ Èconomiser !" C'Ètait une vraie manipulation puisque les chiffres Ètaient artificiellement gonflÈs, un peu comme avant les soldes. Vous savez, un mois avant les soldes, d'un seul coup, les prix augmentent. On vous soumet de super rabais et en fait, non, Áa n'a rien ‡ voir, c'est juste qu'on a gonflÈ les prix.

Sur l'affectation du rÈsultat, la question se pose, pourquoi ne pas... ª

Mme la Maire : ´ Je vais vous demandez de conclure, s'il vous plait, Mme COLLET. ª

Mme COLLET : ´ Vous avez eu plus de quinze minutes, moi j'ai deux minutes d'intervention, si vous m'interrompez Áa va durer vingt minutes, il n'y a pas de souci. ª

Mme la Maire : ´ Deux minutes, vous Ítes large sur la fourchette... ª

Mme COLLET : ´ Sur l'affectation du rÈsultat, on l'a dit, d'autres choix auraient ÈtÈ possibles. Il y avait Èvidemment une contrainte de supplÈer le dÈficit d'investissement mais il y a aussi d'autres choix qui peuvent Ítre en plus pour l'avenir.

On s'Ètonnera Èvidemment que les autorisations d'engagement nouvelles soient votÈes ‡ zÈro, il n'y a donc aucun projet ; est-ce que vous vous Ítes mis d'accord sur des choses ? Je ne reviendrai pas sur les comptes en 88 qui sont largement abondÈs sans aucun dÈtail.

CÙtÈ recettes, c'est Èvidemment trËs flou, mais je voudrais quand mÍme m'appuyer, avant de conclure, sur la hausse des tarifs pour les familles. On note une augmentation de 71 000 € sur les crËches et de 148 000 € sur le périscolaire. Cette hausse, ce n'est pas l'inflation parce qu'elle est basse : elle est ‡ 0,9 % comme on l'a vu. Ce n'est pas non plus l'augmentation des marchÈs d'approvisionnement parce que je suis allÈe les regarder, c'est dans une autre ligne, et l’on voit qu'il y a moins de commandes de matiËres premiËres et moins de repas. On achËte donc moins deProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 105/132

nourriture mais on a plus de bÈnÈfices ‡ la fin. Si ce n'est pas l'inflation, si ce n'est pas les effectifs (dont on sait qu’il baissent), cela veut forcément dire que les tarifs augmentent. Cela veut donc dire que vous prÈvoyez bien une augmentation des tarifs ou une recomposition du quotient familial pour maximiser les profits. ª

Mme la Maire : ´ Merci de conclure, Mme COLLET. ª

Mme COLLET : ´ En conclusion votre premier budget – et c'est le vÙtre –, c'est plus de recettes fiscales – mais qui sont mal utilisÈes –, c'est une dette en hausse, des dÈpenses en hausse, du social qui baisse, des tarifs qui grimpent, un manque de transparence gÈnÈral et pas mal de beaux mensonges.

Voil‡, ce n'est pas un budget de redressement, c'est un budget d'affichage qui est sans cap clair, sans justice pour les Fontenaisiens qui vont payer plus, toujours plus en ayant moins. ª

Mme la Maire : ´ M. MERGY a la parole. ª

M. MERGY : ´ Mme COLLET, vous avez de la chance que le ridicule ne tue pas. ª

Propos hors micro de M. VASTEL

M. MERGY : ´ M. VASTEL, je ne vous ai pas interrompu.

La prÈparation du budget a ÈtÈ lancÈe en septembre 2025 et l'envoi des documents budgÈtaires est intervenu le 2 avril. Mme LE FUR a pris ses fonctions le 28 mars, c'Ètait un samedi, il ne s'est donc rien passÈ, et nous sommes arrivÈs en mairie le 30 mars. Vous comprendrez donc qu’entre le 30 mars et le 2 avril on a sans doute construit tout un budget, on a tout changÈ, on a tout chamboulÈ, on a crÈÈ ou supprimÈ des postes budgÈtaires, des dÈpenses, etc. Je me demande, entre quelqu'un qui reste 3 jours aux manettes et quelqu'un qui est restÈ 8 mois, qui a eu le plus d'influence sur le budget 2026. Est-ce que c'est Mme LE FUR qui, en trois jours, en tant que superwoman, a tout changÈ, a tout modifiÈ, a tout retravaillÈ ? Ou est-ce que c'est votre budget que vous avez construit dans l'opacitÈ, le manque de transparence, avec une augmentation des postes budgÈtaires comme vous l'avez soulignÈ, Mme COLLET ? MÍme nous, on n’a pas osÈ le dire sur votre budget ; mÍme nous, on est plus prudents ; mÍme nous, on est plus diplomates sur votre budget. Vous n'avez pas honte de dire cela de votre propre budget, de dire qu’il manque de transparence, qu’il est construit sur des hypothËses douteuses, qu’il y a de la magouille ? MÍme nous on ne le dit pas, arrÍtez donc de dire n'importe quoi. Vous faites quoi dans la vie civile ? Vous Ítes directrice gÈnÈrale des services, vous n'avez jamais construit un budget, vous n'avez jamais prÈparÈ un budget, vous dites vraiment n'importe quoi. ª

Mme COLLET : ´ En 24 heures on le fait. ª

M. MERGY : ´ Moi j'aurais honte ‡ votre place, franchement, j'aurais honte, c’est honteux ! Vous essayez de tromper les gens, je sais que vous enregistrez vos interventions, vous avez publiÈ des posts Facebook, des vidÈos Facebook pour expliquer que le budget de Mme LE FUR Ètait un mauvais budget. Mais c'est votre budget, vous l'avez construit, assumez donc vos choix. Nous, on assume les choix que vous avez pris, on assume le budget 2026, on ne l'a pas modifiÈ, on n'a pas fait travailler en urgence jour et nuit le personnel municipal en deux jours pour modifier le budget 2026. Nous ferons une dÈcision modificative et nous expliquerons pourquoi nous faisons Èvoluer certains postes du budget.

Vous n'avez vraiment pas honte ? Moi, j'aurais vraiment honte ‡ votre place, ces accusations sont grotesques ; ce sont des reproches totalement grotesques. Soit vous ne connaissez rien aux finances locales – mais vous Ítes directrice gÈnÈrale des services dans une commune –, soit, effectivement, ce sont des mensonges purs et durs. ª

Mme la Maire : ´ Merci, M. MERGY. Je crois que M. Lamine DIA voulait prendre la parole. ª

M. DIA : ´ TrËs briËvement et sans rentrer dans la technicitÈ du sujet, je vais complÈter ce que M. MERGY disait.

Effectivement c'est assez honteux. Comme je l'ai dit, j'ai peu d'expÈrience l‡-dedans mais je commence ‡ comprendre ce que vous Ítes en train de faire. Depuis le dÈbut du conseil municipal vous parlez de campagne ; en fait, vous Ítes encore en campagne. Vous avez nos programmes sur vos tables, vous feuilletez le programme de Gilles MERGY, le programme de Pauline LE FUR, et vous dÈployez des arguments en fait de campagne. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 106/132

Mme COLLET : ´ Il n’y a pas grand-chose dedans. ª

M. DIA : ´ Je comprends en fait que vraisemblablement vous Ítes l‡ pour faire campagne pendant sept ans. Je me demande donc pourquoi vous faites de la politique. Nous sommes au premier conseil municipal qui traite de fonds : vous ne voulez pas traiter de fonds ? Vous voulez en quelque sorte analyser le budget que vous avez vous-mÍme constituÈ, le contredire, essayer de chercher des arguments ‡ faire valoir pour des buts Èlectoraux ; j'ai l'impression en fait que vous ne percevez la politique que par un biais Èlectoral. Vous Ítes l‡ pour dÈployer pendant sept ans un argumentaire pour convaincre des gens afin que vous puissiez reprendre les affaires dans sept ans. Je trouve cela vraiment assez choquant. Nous n’avons pas les mêmes appartenances politiques, nous n’allons pas avoir effectivement les mÍmes orientations mais je pensais, mÍme si nous pouvons avoir de vraies divergences de fond, que l’on pourrait en débattre. L‡, en l'occurrence, ce n'est pas le cas et tout le monde le sait. C'est complËtement ridicule, vous contredisez des budgets que vous avez vous-mÍme ÈlaborÈs. «a n'a absolument aucun sens et cela met en question la sincÈritÈ de votre dÈmarche.

Je terminerai en disant que cela me dÈÁoit vraiment car, encore une fois, quand bien mÍme on n'a pas les mÍmes opinions politiques, on peut quand mÍme supposer que quelqu'un qui a ÈtÈ Maire pendant douze ans a des convictions et cherche ‡ faire avancer la Ville. Je ne sais pas mais je serais surpris que tout le monde dans votre liste ait cette mÍme maniËre de procÈder. Je pense avoir rencontrÈ pendant la campagne, encore une fois quand bien mÍme on n'a pas les mÍmes idÈes, des gens qui avaient envie de faire des choses, qui Ètaient un petit peu sincËres. Je me demande donc si tout le monde chez vous est dans cette optique-l‡. Est-ce que vous, les nouveaux Èlus comme M. LAURENCIN, qui avez l’air d’être quelqu’un de sensé, ou comme M. TOKAM que je vois l‡-bas, est- ce que vous Ítes en accord avec ce que ces gens sont en train de faire et qui est complËtement malhonnÍte ? Moi, je suis vraiment choquÈ. ª

Mme la Maire : ´ Merci, M. DIA. M. VASTEL a demandÈ la parole. ª

M. VASTEL : ´ Je vais vous faire une confidence, M. DIA. On vient ici et des gens qui n'ont aucune lÈgitimitÈ ‡ le faire nous donnent des leÁons de morale, de politique, de vie parce que je pense qu'ils s'estiment suffisamment supÈrieurs pour pouvoir nous expliquer comment on doit Ítre, comment on doit faire. Voil‡, je pense que Áa doit Ítre pour cela, en fait, parce que vous me dites qu'on vous dÈÁoit beaucoup mais vu ce que vous avez dit de nous sur vos vidÈos TikTok, cela m'Ètonnerait qu'on puisse encore vous dÈcevoir parce que, franchement, vous avez balancÈ quand mÍme pendant la campagne. Ne venez donc pas me donner des leÁons de gentillesse et d'Èthique sur le dÈbat en conseil municipal alors que vous nous avez insultÈs pendant toute la campagne sur vos vidÈos TikTok, M. DIA.

Quant ‡ M. MERGY, excusez-moi mais l'argument d'autoritÈ, Áa va. "Je sais" et "Vous Ítes un imbÈcile", Áa ne marche pas, il y a un moment o˘ il faut s'arrÍter. Mme COLLET a travaillÈ dans cette collectivitÈ et elle connait aussi bien, pour ne pas dire mieux, mais en tout cas aussi bien les budgets municipaux que vous, M. MERGY. Et quand elle fait des remarques en citant ‡ chaque fois prÈcisÈment les chiffres, les colonnes et les chapitres budgÈtaires, les articles budgÈtaires, vous pouvez rigoler en disant "Ha, ha, vous me dÈcevez beaucoup !" mais ce n'est pas du dÈbat, Áa, ce n'est pas du dÈbat ! ª

Intervention hors micro de M. MERGY

M. VASTEL : ´ «a, c'est vous qui le dites. Nous, on ne les retrouve pas en tout cas. Ce que je vois c’est que vous avez surtout hérité d'un budget qui est plutÙt grassouillet, avec un report du compte administratif tout ‡ fait sympathique, et que vous avez gonflÈ un certain nombre de chapitres pour faire apparaitre artificiellement une dÈgradation du rÈsultat sur le budget primitif : "C'est vrai que le compte administratif, il est bien, mais la trajectoire, elle n'est pas bonne." On va donc monter un petit peu partout et puis on va gagner 4 ou 500 000 balles de dÈpenses et dire "Regardez, l'autofinancement net, il se dÈgrade quand mÍme, c'est terrible."

…coutez, vous nous prenez pour des imbÈciles et en plus vous nous faites la leÁon. C'est quand mÍme merveilleux, on a l‡ les deux aspects d'un mÍme numÈro. ª

Mme la Maire : ´ M. Lamine DIA, rapidement, et puis on s’arrêtera là. ª

M. DIA : ´ DÈj‡, je ne vous ai jamais insultÈ, donc merci de ne pas mentir. Tout ce qu'on a toujours fait, Áa a toujours ÈtÈ du coup de la politique et du fond et, oui, permettez-moi d'Ítre dÈÁu de voir que mÍme sur cela vous ne rÈpondez pas prÈsent, que vous n'Ítes pas capable de faire des dÈbats deProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 107/132

fond. Voil‡, tout simplement. ª

Propos hors micro

M. DIA : ´ Le rapport ? Il y a une insulte l‡-dedans ? Citez-moi les insultes, s’il vous plait. ª

Mme la Maire : ´ Merci, M. DIA. Mme TISSANDIER, allez-y rapidement et nous passerons ensuite ‡ autre chose. ª

Mme TISSANDIER : ´ Je pense que vous ne vous rendez pas compte ‡ quel point le fait d'Ètirer ce conseil municipal, en dÈpit de toute conscience ‡ la fois pour les gens qui travaillent et pour les gens qui assistent, est vraiment dÈsastreux. C'est dÈsastreux et c'est effectivement trËs dÈcevant. Et, oui, on a envie de manger, on a envie de partir, on a envie de dormir. Franchement, je crois que les gens qui font de la politique uniquement pour punir, pour exister... Parce que finalement vous existez en faisant comme cela des rÈunions fleuve sans objet. Si au moins on dÈbattait vraiment, mais la moitiÈ du temps, jusqu'‡ une heure du matin, nous n'avons rien fait. Moi, je ne me suis pas engagÈe en politique pour faire du vide. C'est creux, c'est ridicule, c'est insensÈ et vraiment c'est indigne. ª

Mme la Maire : ´ Merci, Mme TISSANDIER. M. VASTEL, non, c’est bon. ª

M. VASTEL : ´ Je veux bien qu’on se fasse insulter pendant toute la soirée... ª

Mme la Maire : ´ Vous ne vous Ítes pas fait insulter, M. VASTEL. ª

M. VASTEL : ´ ... mais globalement, Madame, si vous vous engagez en politique, commencez par le faire pour tenir vos engagements. ª

Mme TISSANDIER : ´ C'est pour faire des choses concrËtes, ce n’est pas ce que vous faites, vous ne faites rien. ª

M. VASTEL : ´ On ne peut pas Ècrire des choses, vendre des choses aux Fontenaisiens, et ensuite faire l'inverse au premier conseil municipal...

Mme la Maire : ´ Merci, M. VASTEL, vous n'avez plus la parole ‡ prÈsent. ª

M. VASTEL : ´ ... en faisant croire ‡ certains de ses colistiers que "«a va s'arranger aprËs, ne vous n'inquiÈtez pas." ª

Mme la Maire : ´ M. VASTEL, vous n’avez plus la parole et je vais donc conclure cet Èpisode. ª

M. VASTEL : ´ Si on n’a plus la parole, ce n’est pas la peine de débattre à ce moment-l‡. ª

Mme la Maire : ´ Merci, M. VASTEL, d’arrêter de parler. ª

M. DIA : ´ La honte ; un chirurgien de plus de soixante ans... ª

M. VASTEL : ´ C'est vous, les spÈcialistes du mensonge. ª

Mme la Maire : ´ Quelques petits rappels, s'il vous plait, pour commencer. Nous sommes dans un conseil municipal. Nous sommes tous Èlus de la RÈpublique et nous avons tous une certaine position ‡ tenir et un certain respect ‡ avoir dans le cadre de cette instance.

Mme COLLET, quand vous dites dans vos interventions des mots comme "magouille" et de "l'argent planquÈ l‡", vous portez des accusations trËs claires. Je vous le dis, vous ne pouvez pas porter de telles accusations comme cela, dans ce cadre-l‡. Vous devez arrÍter ce genre de mÈthodes parce qu'elles ne sont pas normales. MÍme nous, pendant six ans, nous n'avons jamais dit le mot "magouille". Il faut ‡ un moment donnÈ avoir un minimum de respect pour le travail qui est fourni par les services, et puis un peu aussi de hauteur et un petit peu d'intelligence, permettez-moi. Pourquoi d'intelligence ? Parce que comme l'a rappelÈ M. MERGY nous avons ÈtÈ Èlus et nous sommes arrivÈs ici le 28 mars. Le budget vous a ÈtÈ envoyÈ le 2 avril. Vous croyez qu'en trois jours j'ai passÈ mes nuits ‡ ouvrir chacune des lignes budgÈtaires en me disant "O˘ est-ce que je grossis, o˘ est-ce que je fais gonfler ?" Mais en fait, M. VASTEL et Mme COLLET, c'est vous qui avez fait gonfler ces lignes, c'est vous qui avez utilisÈ cet argent pour faire votre campagne et pour vos objectifs politiques. ¿ un moment donnÈ il faut donc un peu d'honnÍtetÈ et le dire... ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 108/132

M. VASTEL : ´ L‡, vous Ítes en train de nous insulter quand mÍme. ª

Mme la Maire : ´ Ce budget, c'est vous qui l'avez construit. ª

M. VASTEL : ´ Donc, on a dÈgradÈ volontairement le budget ! ª

Mme la Maire : ´ M. VASTEL, vous n'avez toujours pas la parole, je vous ai laissÈ parler, j'ai laissÈ parler Mme COLLET, donc vous me laissez parler. ª

M. VASTEL : ´ Vous dites n’importe quoi, vous nous insultez depuis le dÈbut de la soirÈe. ª

Mme la Maire : ´ Vous me laissez parler, M. VASTEL. Si vous croyez que vous ne nous insultez pas ! ª

Mme COLLET : ´ Vous Ítes ‡ la limite de la diffamation. ª

Mme la Maire : ´ C'est assez rÈflectif. Je suis dÈsolÈe de le dire, c'est assez rÈflectif. Ce budget, je l'ai dÈj‡ dit, nous n'avons pas pu le modifier, Gilles MERGY l'a rÈpÈtÈ plusieurs fois. Ce budget, encore une fois, c'est le vÙtre et nous aurons à cœur de vous prÈsenter dans un an un vrai budget, un budget dans l'intÈrÍt des Fontenaisiens, un budget qui permettra de rÈaliser notre programme et de rÈpondre aux attentes qui sont justes des habitantes et des habitants de cette ville.

Je finirai peut-Ítre par le dernier point que nous n'avons pas soulevÈ, mais je vous ai trouvÈ, Mme COLLET, quand mÍme assez dÈconnectÈe de la rÈalitÈ de notre monde quand vous nous avez dit qu'il n'y avait globalement aucun problËme. Je ne sais pas si vous Ítes au courant quand mÍme que nous vivons dans un monde en pleine crise, en plein bouleversement et o˘, en effet, il y a ÈnormÈment d'enjeux, et notamment des enjeux financiers auxquels nous devrons faire face, et que pour la plupart des Fontenaisiennes et des Fontenaisiens, la vie quotidienne est trËs compliquÈe. Nous dire qu'il n'y a aucun problËme financier pour les familles fontenaisiennes, c'est quand mÍme un peu gros et je vous propose peut-Ítre d'aller discuter un peu plus avec les habitantes et les habitants.

Nous allons donc boucler ce dÈbat sur l'adoption du budget primitif et passer au vote. Qui vote contre ce budget ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. ª

[LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA Lamine, GOINDIN Catherine, KON…-DIALLO Moussa, HAMMOUDI NadËge, FREDOUILLE Jean- Jacques, SOL HÈlËne, FRUCHTER Dominique (pouvoir ‡ FAYE Michel), PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI NoÎlle, VAN OOSTEREN Stein, POUTIERS CÈcile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar (pouvoir ‡ PONCET Ninon), PONCET Ninon, votent pour]

[GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ VASTEL Laurent), LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika (pouvoir ‡ COLLET CÈcile), COLLET CÈcile, votent contre]

30- Approbation du Compte Administratif 2025 du budget annexe de la Halle aux Comestibles

Rapport de prÈsentation ;

SynthËse gÈnÈrale

VII. Propos introductif

Le compte administratif clôture le cycle budgétaire annuel et retrace l’exécution budgétaire de l’année. Il est

ainsi le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il

a exécutées. Il doit être approuvé par le conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivant celle à laquelle il

se rapporte et transmis au représentant de l’Etat avant le 15 juillet.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 109/132

Le compte administratif retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année considérée.

Contrairement ‡ un budget qui doit Ítre ÈquilibrÈ (dÈpenses = recettes pour chaque section), le compte

administratif, qui matérialise ce qui s’est effectivement passé, constate généralement une différence entre les

dÈpenses et les recettes de chaque section.

Le vote du compte administratif est ici prÈvu en mÍme temps que celui du budget primitif. Ce calendrier

permet l’intégration des résultats 2025 dËs le vote du budget primitif 2026.

VIII. Maquette budgÈtaire

➢ DÈpenses

➢ Recettes

IX. RÈsultat comptable

Pour rappel, le résultat comptable de l’exercice prend en compte l’ensemble des écritures réelles (paiement

des factures et encaissement des recettes) réalisées au cours de l’exercice.

Les recettes de fonctionnement atteignent 151,9 K€ en 2025. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à

87,8 K€, permettant ainsi de dégager un résultat annuel de 64,1 K€. La section d’investissement n'a enregistré

aucun mouvement rÈel en 2025. Toutefois, des restes ‡ rÈaliser (RAR) ont ÈtÈ identifiÈs et seront reportÈs sur

l'exercice 2026.

En intégrant la reprise des résultats des années antérieures, le résultat cumulé de fonctionnement à l’issue de

l’exercice 2025 s’établit à 156 K€. Cet excédent sera reporté sur l’exercice 2026 : une partie sera affectée à

l’investissement afin de couvrir le besoin de financement de la section généré par l’existence de reste à

rÈaliser, le solde Ètant affectÈ ‡ la section de fonctionnement.

NB : Il est ‡ noter que certaines difficultÈs techniques liÈes aux transferts de co˚ts entre la Ville et le budget

annexe ont maintenu provisoirement des dÈpenses d'exploitation de la Halle sur le budget principal. En

consÈquence, une partie du rÈsultat de clÙture sera rÈaffectÈe au budget principal en 2026 pour rÈgulariser ces

flux.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 110/132

CA 2023 CA 2024 CO 1 2025 CA 2025

Recettes totales de fonctionnement 231 811 112 000 151 911

DÈpenses totales de fonctionnement 140 351 203 460 87 814

= RÈsultat de fonctionnement de l'annÈe 91 460 -91 460 64 097

+ Reprise rÈsultat exercice antÈrieur 0 91 460 91 460

= RÈsultat cumulÈ de fonctionnement 91 460 0 155 557

- RÈaffectation au budget principal 74 413

= RÈsultat net du transfert 91 460 0 81 144 1 CrÈdits ouverts: ce montant correspond au vote du BP modifiÈ par la dÈcision modificative votÈe en cours d'annÈe

-

PrÈsentation du compte administratif

Le compte administratif 2025 du budget annexe de la Halle aux Comestibles ne présente qu’une section de

fonctionnement. Le budget de fonctionnement permet ‡ la collectivitÈ d'assurer le quotidien. Il regroupe

l'ensemble des dÈpenses et des recettes nécessaires à l’exploitation de la Halle aux Comestibles.

La section de fonctionnement du budget annexe prÈsente des dÈpenses ‡ hauteur de 87,8 K€ et 151,9 K€ en

recettes faisant ainsi ressortir un excédent de clôture annuel de 64,1 K€.

I. DÈpenses de fonctionnement

Les dépenses de gestion courante s’élèvent à 87,8 K€ pour 2025 soit un niveau de réalisation de 75,1% du

budget votÈ.

CA 2024 BP 2025 CrÈdits ouverts (BP+DM) CA 2025 CA 2025/2024 Taux d'exÈcut. 2025

011 - Charges ‡ caractËre gÈnÈral 22 333 55 000 55 000 27 378 + 22,6% 49,8%

012 - Charges de personnel 38 018 50 000 62 000 60 436 + 59,0% 97,5%

Total des dÈpenses de gestion courante 60 351 105 000 117 000 87 814 + 45,5% 75,1%

67 - Charges exceptionnelles 80 000 80 000 80 000 0 -100,0% 0,0%

Total des dÈpenses rÈelles 140 351 185 000 197 000 87 814 -37,4% 44,6%

► Charges ‡ caractËre gÈnÈral (Chapitre 011)

Les charges à caractère général correspondent aux dépenses récurrentes et d’activitÈs (hors personnel) pour l’exploitation de la Halle aux Comestibles : fluides, frais de nettoyage, entretien et maintenance des équipements et du bâtiment ainsi que les prestations d’animation organisées dans la Halle.

Initialement estimées à 55 000 €, ces dépenses s'élèvent finalement à 27 378 € en 2025. Ce faible taux de rÈalisation s'explique par des difficultÈs persistantes dans le transfert de certains contrats (nettoyage et Ènergies) depuis le budget principal. En consÈquence, les dÈpenses effectives du budget annexe en 2025 se sont concentrées sur les prestations d’animation organisées dans la Halle, les frais d’honoraire pour la gestion du personnel ainsi que les dépenses d’eau et de fourniture d’entretien et de petits équipements. NB : Les charges supportées par la Ville pour le compte de la Halle ont été évaluées à 74 K€. Ce montant fera l'objet d'une rÈgularisation en 2026 via une rÈaffectation d'une partie du rÈsultat de clÙture (se rÈfÈrer ‡ la dÈlibÈration spÈcifique sur l'affectation du rÈsultat).

► Charges de personnel (Chapitre 012)

Il s’agit essentiellement des charges de personnel pour la placière du marché. Ses missions incluent le placement des commerçants, l’encaissement des redevances d’occupation du domaine public ainsi que la médiation sur l’espace public. L’augmentation constatée par rapport à 2024 résulte de la revalorisation salariale de l’agent ainsi que de la régularisation de charges sociales au titre d’exercices antérieures.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 111/132

► Reversement de l’excédent au budget principal (Chapitre 67)

Le mÈcanisme de reversement direct utilisÈ en 2024 pour compenser les charges portÈes par la Ville est dÈsormais remplacÈ par une affectation du rÈsultat lors de la clÙture budgÈtaire (impact en annÈe N+1).

Cette procÈdure a vocation ‡ rester transitoire : elle s'attÈnuera ‡ mesure que les contrats de services et d'Ènergie seront effectivement transfÈrÈs du budget principal vers le budget annexe.

II. Recettes rÈelles de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement 2025 s’élèvent à 151,9 K€ soit un niveau de réalisation en dépassement

de 35,6% par rapport au budget votÈ.

CA 2024 BP 2025 CrÈdits ouverts (BP+DM) CA 2025 CA 2025/2024 Taux d'exÈcut. 2025

70 - Produits des services 231 311 100 000 112 000 151 911 -34,3% 135,6%

Total des recettes rÈelles 231 311 100 000 112 000 151 911 -34,3% 135,6%

Les recettes du budget annexe sont constituÈes des droits de places du marchÈ versÈs par les commerÁants en contrepartie de l’occupation du domaine public.

Le taux de rÈalisation des recettes de fonctionnement s'Ètablit ‡ un niveau supÈrieur aux prÈvisions initiales pour l'exercice 2025. Cette situation s'explique principalement par le dÈcalage du calendrier des travaux de rÈnovation de la Halle, dont les imprÈvus ont modifiÈ les hypothËses budgÈtaires de dÈpart. En effet, le budget prÈvoyait initialement une exonÈration partielle et temporaire des droits de place pour compenser la fermeture du b‚timent durant la pÈriode estivale. Les travaux ayant ÈtÈ reportÈs, cette mesure d'accompagnement n'a finalement pas ÈtÈ appliquÈe, permettant ainsi le maintien de l'intÈgralitÈ des recettes d'occupation sur cette pÈriode.

MalgrÈ une rÈalisation supÈrieure aux prÈvisions de l'exercice, les recettes de l'annÈe 2025 affichent une diminution sensible par rapport ‡ celles constatÈes en 2024. Cette Èvolution s'explique par la conjonction de trois facteurs dÈterminants, ‡ commencer par un effet de base exceptionnel l'annÈe prÈcÈdente. En effet, l'exercice 2024 avait bÈnÈficiÈ de l'encaissement de quatorze mois et demi de redevances, intÈgrant ‡ la fois l'annÈe civile et le rattrapage des sommes perÁues depuis la reprise en rÈgie au 15 octobre 2023. A cet ÈlÈment comptable s'ajoute l'impact en annÈe pleine de la baisse des tarifs de 10 % consentie aux commerÁants au cours de l'exercice antÈrieur, dont l'effet sur douze mois pËse mÈcaniquement sur le volume global des recettes. Enfin, l'activitÈ a ÈtÈ impactÈe par la baisse de frÈquentation des commerÁants non- sÈdentaires. Ces derniers, qui occupent habituellement les abords extÈrieurs, n'ont pu Ítre accueillis compte tenu de l'emprise des travaux de rÈnovation qui a limitÈ en 2025 les capacitÈs d'installation sur le domaine public.

***

M. MERGY : ´ Il s’agit du compte administratif de la Halle aux Comestibles qui a effectivement un budget autonome.

Pas grand-chose ‡ dire vu l'heure tardive. Vous avez vu le document ; si vous avez des remarques sur ce compte administratif de la Halle aux Comestibles qui est effectivement le rÈalisÈ 2025 d'un Èquipement public qui Ètait gÈrÈ par votre majoritÈ, voil‡, je n'ai pas grand-chose ‡ dire de plus. ª

M. VASTEL : ´ Et qui prÈsente un excÈdent qui sera reversÈ au budget principal. Merci. ª

Mme la Maire : ´ Y a-t-il des remarques ? Non, nous allons donc passer au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

Ah, qui ne prend pas part au vote ? Trois. ª

[LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, TISSANDIER Sarah, DIA Lamine, GOINDIN Catherine, KON…-DIALLO Moussa, HAMMOUDI NadËge, FREDOUILLE Jean-Jacques, SOL HÈlËne, PETIT Antoine, VENTURINI Aline, DURAND Emmanuel, JOUADI NoÎlle, VAN OOSTEREN Stein, POUTIERS CÈcile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar (pouvoir ‡ PONCET Ninon), PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ VASTEL Laurent), LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika (pouvoir ‡ COLLET CÈcile), COLLET CÈcile, votent pour]ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 112/132

FAYE Michel, FRUCHTER Dominique (pouvoir ‡ FAYE Michel), VICARI Christine, ne prennent pas part au vote]

31- Affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget annexe de la Halle aux

Comestibles

Rapport de prÈsentation

Conformément aux instructions budgétaires et comptables M4, il convient de procéder à l’affectation

des résultats de l’exercice 2025 du budget annexe de la Halle aux Comestibles.

Situation de la section d’Investissement :

L’arrêté des comptes 2025 ne fait apparaître aucun flux (dépenses ou recettes) sur cette section,

dÈgageant un rÈsultat d'exÈcution nul. Toutefois, des restes ‡ rÈaliser (RAR) en dÈpenses ont ÈtÈ

reportés sur l’exercice 2026 pour un montant de 678,30 €. En l’absence d’excédent propre à

l’investissement, ce besoin de financement doit être couvert par une affectation d’une partie du

rÈsultat de fonctionnement.

RÈsultat de la section de fonctionnement :

Le résultat de clôture s'établit à 155 556,61 €. Ce montant cumule le résultat comptable de l’exercice

(64 096,83 €) et l’excédent reporté des années antérieures (91 459,78 €).

L’affectation de ce résultat doit en priorité couvrir le besoin de financement 2025 de la section

d’investissement correspondant au montant des restes à réaliser de la section d’investissement en

dépenses. C’est pourquoi il est proposé d’affecter au compte de réserve, 678,30 € (R1068), le reliquat

Ètant alors reportÈ en section de fonctionnement, soit 154 878,31 € (R002).

Analyse et Èquilibre avec le budget principal :

Il est important de noter que l’excédent constaté de la Régie autonome ne résulte pas d’une

performance Èconomique intrinsËque, mais de la prise en charge par le budget de la Ville de charges

imputables à l’exploitation de la Halle aux Comestibles. Ces charges devraient être progressivement

transfÈrÈs au budget annexe.

Il convient dans ce contexte, dans un souci de transparence comptable, de rÈaffecter une partie du

rÈsultat de fonctionnement du budget annexe au budget principal. Ce montant correspond ‡ la

refacturation des postes suivants :

- Nettoyage annuel de la Halle : 33 602 €

- Gestion du parking (prorata de 1/7Ëme des frais liÈ au parking de la Halle) : 2 323 €

- Fluides (Eau et ÈlectricitÈ au rÈel supportÈ par le budget principal) : 24 618 €

- DÈmÈnagement des commerÁants (dans le cadre des travaux) : 13 870 €

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer.

***

M. MERGY : ´ Sur l'affectation du rÈsultat de la Halle aux Comestibles, la situation du compte d'investissement prÈsente un report des dÈpenses ‡ hauteur de 678 €. Sur le rÈsultat de la section de fonctionnement, le rÈsultat de clÙture s'Ètablit ‡ 155 556,61 €. Il est donc proposé d’affecter le résultat de fonctionnement selon les bases suivantes : - 678,30 € en excédent de fonctionnement capitalisé pour financer le déficit de la section d’investissement qui est extrêmement marginal.

- Le solde de 154 878,31 € est affecté en excédent reporté de fonctionnement, donc le R002. ª

Mme la Maire : Y a-t-il des remarques ? Je vous propose donc de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 113/132

[LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA Lamine, GOINDIN Catherine, KON…-DIALLO Moussa, HAMMOUDI NadËge, FREDOUILLE Jean- Jacques, SOL HÈlËne, FRUCHTER Dominique (pouvoir ‡ FAYE Michel), PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI NoÎlle, VAN OOSTEREN Stein, POUTIERS CÈcile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar (pouvoir ‡ PONCET Ninon), PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ VASTEL Laurent), LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika (pouvoir ‡ COLLET CÈcile), COLLET CÈcile, votent pour]

32- Adoption du budget primitif du budget annexe de la Halle aux Comestibles pour l’exercice 2026

Rapport de prÈsentation

PrÈsentation des grands Èquilibres

Le budget primitif (BP) du budget annexe La Halle aux Comestibles pour l’exercice 2026 est présenté en

Èquilibre en fonctionnement et en investissement, comme le prÈvoit le code gÈnÈral des collectivitÈs

territoriales.

Le budget primitif 2026 Ètant prÈsentÈ aprËs le vote du compte administratif 2025, il intËgre les rÈsultats de

clôture de l’exercice précédent, soit 155,56 K€ de résultats reportés.

Tableau des grands ÈquilibresProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 114/132

PrÈsentation du budget primitif

I. Section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement du budget annexe regroupe l'ensemble des dépenses nécessaires à l’exploitation

du service public local et des recettes qui permettent de les financer.

Le budget primitif 2026 du budget annexe La Halle aux Comestibles fait apparaÓtre un montant total de 294,9

K€ en recettes (y compris résultat reporté) et de 281,2 K€ en dépenses (dont 5,3 K€ de virement à la section

d’investissement) générant ainsi un suréquilibre de 13,6 K€ destiné à remboursement les frais portés par le

budget principal et qui n’auront pu être transféré au budget annexe.

A. Recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 294,9 K€ pour 2026. Hors excédent de fonctionnement reporté, les

recettes inscrites au budget primitif de la Halle aux Comestibles s’élèvent à 140 K€ 2026 et correspondent aux

produits attendus des droits de places du marché versés par les commerçants en contrepartie de l’occupation

du domaine public.

Cette diminution par rapport aux produits perÁus en 2025 (-12 K€) s’explique par la réduction, sur une période plus étendue qu’en 2025, de la capacité d’accueil des commerçants non-sÈdentaires en consÈquence des travaux de rÈnovation du b‚timent de la Halle aux Comestibles.

B. DÈpenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 275,9 K€ pour 2026, en parallèle un virement de 5,3 K€ est

prévue de la section de fonctionnement du budget annexe vers la section d’investissement.

► Charges ‡ caractËre gÈnÈral (Chapitre 011)

Les charges à caractère général correspondent aux dépenses récurrentes et d’activités (hors personnel) pour l’exploitation de la Halle aux Comestibles : fluides, frais de nettoyage de la Halle et de ses abords, entretien et maintenance des équipements et du bâtiment ainsi que les prestations d’animation de fin d’année organisée dans la Halle.

Les dÈpenses consacrÈes au fonctionnement courant des services sont estimÈes en 2025 ‡ 139 500 €, une hausse portÈe essentiellement par la rÈintÈgration des frais de fluides et de nettoyage au budget de la Halle aux Comestibles.

Par mesure de précaution, une enveloppe de 40 k€ est provisionnée afin d'anticiper d'éventuels besoins

logistiques. L'objectif est de disposer des leviers nÈcessaires pour limiter l'impact sur les commerÁants et les

usagers dans l'hypothËse o˘ les travaux de rÈnovation imposeraient une fermeture temporaire du site.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 115/132

► Charges de personnel (Chapitre 012)

Les charges de personnel affichent une stabilitÈ par rapport au budget 2025. Cet Èquilibre rÈsulte de deux

effets contraires : d’une part, la hausse liée à l'impact en année pleine de la revalorisation de la placière ;

d’autre part, la diminution des charges sociales, consécutive à la fin des régularisations de cotisations URSSAF

effectuÈes sur les exercices antÈrieurs.

► Autres charges de gestion courante (Chapitre 65)

ConformÈment ‡ la dÈlibÈration sur l'affectation des rÈsultats, le budget 2026 intËgre au compte 6586 le

remboursement des charges supportÈes par le budget principal en 2025 pour le compte de la RÈgie (nettoyage,

parking, fluides et logistique). Cette écriture de 74 413 € permet de réaffecter une partie de l'excédent du

budget annexe vers le budget de la Ville, garantissant ainsi une transparence comptable et une lecture fidËle

de la performance Èconomique rÈelle de la Halle aux Comestibles.

II. Section d’investissement

Le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement de 5,3 K€ en 2026 permet de

pouvoir répondre aux besoins ponctuels de la Halle en matière d’investissement. Ces besoins peuvent aussi

bien concerner du matÈriel informatique pour le personnel que des biens mobiliers nÈcessaires ‡ la tenue des

animations organisées dans l’infrastructure.

***

M. MERGY : ´ Ce budget comporte lui aussi deux sections : une section de fonctionnement et une section d’investissement.

Section de fonctionnement : 295 000 €, y compris le résultat reporté dont je parlais à l'instant, et 281 200 € de dépenses de fonctionnement.

Section d’investissement : budget ‡ hauteur de 5 300 €, sachant que l'essentiel est portÈ sur la Ville, sur la rÈnovation de la Halle aux Comestibles.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

Mme la Maire : ´ Y a-t-il des remarques ? Mme COLLET. ª

Mme COLLET : ´ Le budget de la Halle aux Comestibles est un budget qui est nÈ en octobre 2023. En 2024, il y a eu un excÈdent de 91 000 €.

En 2025, un excÈdent de 64 000 €.

Les chiffres aujourd'hui montrent environ 120 000 € de recettes pour des dÈpenses de 90 000 €. Ce budget Ètait tout neuf, il a donc ÈtÈ biberonnÈ par la Ville, ce qui est normal, mais il est temps que le bÈbÈ prenne son envol et qu'il soit vraiment autonome. Il faudra donc absolument qu'il y ait rapidement, donc ‡ partir de 2026-2027, l'Èlaboration d'un tableau clair qui rende compte des charges transfÈrÈes dans un sens, dans un autre, qu'est-ce qui est payÈ par la Ville, qu'est-ce qui est repris par le budget de la Halle aux Comestibles. C'est un travail qui est vraiment ‡ faire et c'est normal. J'en profite pour demander quand seront dÈsignÈs les membres du conseil d'exploitation de la Halle aux Comestibles. Merci. ª

Mme la Maire : ´ Au prochain conseil municipal.

Je vous propose de passer au vote.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. ª

[LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA Lamine, GOINDIN Catherine, KON…-DIALLO Moussa, HAMMOUDI NadËge, FREDOUILLE Jean- Jacques, SOL HÈlËne, FRUCHTER Dominique (pouvoir ‡ FAYE Michel), PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI NoÎlle, VAN OOSTEREN Stein, POUTIERS CÈcile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar (pouvoir ‡ PONCET Ninon), PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ VASTEL Laurent), LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika (pouvoir ‡ COLLET CÈcile), COLLET CÈcile, votent pour]ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 116/132

33- Subventions accordées aux associations dans le cadre de l’appel à projets 2026

Rapport de prÈsentation

La Commune de Fontenay-aux-Roses soutient les structures associatives locales par la mise à disposition de matériel, de locaux, et par l'octroi de subventions. Afin de poursuivre son soutien aux associations et de dynamiser la vie associative, la Commune a lancé, en novembre 2025, la 11ᵉ édition de l’appel à projets « Animation du territoire fontenaisien » en partenariat avec le Conseil dÈpartemental des Hauts-de-Seine. Cet appel ‡ projets vise ‡ encourager les actions et initiatives menÈes par les associations locales, favorisant le lien social et l’animation dans l’ensemble des quartiers de la Commune, tout en soutenant la réalisation de projets contribuant à l’animation et au dynamisme de la commune.

Depuis 2016, la Commune a opÈrÈ un changement stratÈgique en matiËre de financement des associations, passant d’un modèle centré sur le financement des frais de fonctionnement à un modèle axÈ sur le financement de projets structurÈs autour des prioritÈs du territoire. Cette Èvolution permet non seulement de mieux rÈpondre aux besoins locaux, mais aussi de renforcer le dÈveloppement associatif ‡ Fontenay.

D’abord, en favorisant les projets structurés, la Commune incite les associations à proposer des initiatives cohÈrentes et ambitieuses qui rÈpondent directement aux enjeux du territoire. Cela les pousse ‡ penser ‡ long terme et ‡ mettre en place des actions qui ont un rÈel impact pour la communauté locale. Par exemple, des projets visant à renforcer l’accès au sport, la cohésion sociale ou à améliorer l’accès à la culture peuvent être soutenus, contribuant ainsi à l’épanouissement collectif et ‡ la qualitÈ de vie des Fontenaisiens. De plus, le fait que les projets financÈs soient en lien direct avec les prioritÈs du territoire (comme le dÈveloppement durable, la solidaritÈ, l'Èducation, etc.) garantit que les ressources publiques sont utilisÈes de maniËre optimale, avec une vision globale du développement local. Cela crée une dynamique d’intégration entre les actions des associations et les objectifs de la Commune, renforÁant ainsi la cohÈsion entre les diffÈrents acteurs locaux et assurant une meilleure coordination des initiatives.

Dans le cadre du contrat de dÈveloppement DÈpartement-Commune, la municipalitÈ a dÈcidÈ de financer, chaque annÈe, des projets associatifs ‡ rayonnement local, visant ‡ animer le territoire fontenaisien. Les subventions apportées par le Département s’élèvent à 65 815 € pour l’année 2026.

Pour cette Èdition, 15 dossiers ont ÈtÈ dÈposÈs par les associations fontenaisiennes reprÈsentant 18 projets pour 2026. Ce chiffre reflËte le dynamisme des associations sur le territoire, dans des domaines variÈs tels que le social, le sport, le commerce, l'enfance-jeunesse et la culture.

La commission d’attribution des financements, réunie le 30 janvier 2026, a étudié l’ensemble des projets proposés et a décidé d’attribuer les financements suivants à 11 associations pour un total de 14 projets, reprÈsentant une somme de 76 200 €.

Les financements accordés aux associations dans le cadre de l’appel à projets 2026 permettront de soutenir l’émergence d’initiatives variées au bénéfice des habitants. Ces actions viseront notamment à proposer des ateliers d’accompagnement pour les enfants, des activitÈs de loisirs crÈatifs et d’initiation à la gravure, l’organisation d’événements sportifs (course locale, soirée de badminton fluorescente, accËs ‡ la plongÈe pour les jeunes), ainsi que le renouvellement de la TablÈe fontenaisienne dans le cadre de la Semaine du Go˚t, en partenariat avec les commerÁants afin de promouvoir la consommation locale.

Elles contribueront également au renforcement de l’action sociale, à l’accès à la culture grâce à des billets gratuits ou ‡ tarif rÈduit, ‡ la participation des jeunes Fontenaisiens aux festivitÈs de NoÎl en musique, à l’organisation d’un festival du jeu et à la découverte des danses régionales à l’occasion d’un Fest-noz, toujours au service de l’animation et de la cohésion du territoire.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 117/132

Association Nom du projet Montan du projet Montant sollicitÈ Subvention accordÈe

AMASCO

Animation de semaines d’ateliers ludiques et

Èducatifs pendant les vacances scolaires pour les

enfants de Fontenay-aux-Roses

63 092,00 € 30 000,00 € 20 000,00 €

Projet 1 : Blackminton 3 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Projet 2 : Course sur route La Fontenaisienne 14 000,00 € 7 000,00 € 6 500,00 €

Eien Wreizh FEST NOZ 1 800,00 € 1 700,00 € 1 700,00 €

FONTENAY AQUA

RIVAGE

PlongÈe et vie sous-marine auprËs des collÈgiens

fontenaisiens 800,00 € 800,00 € 800,00 €

J.J.J RIGAL

Initiation ‡ la gravure pour jeunes fontenaisiens ‡

l’occasion du centenaire de J.J.J. RIGAL à la

mÈdiathËque de FAR dans le cadre des Floraisons

ludiques

700,00 € 300,00 € 300,00 €

LES

COMMERCANTS

DE FONTENAY

La tablÈe Fontenaisienne 30 000,00 € 30 000,00 € 10 000,00 €

LES GAZELLES DU

FAR OUEST AccËs ‡ la culture pour les publics ÈloignÈs 2503,57 2 000,00 € 2 000,00 €

LES MUSICIENS

DE LA

CHANTERELLE

NoÎl ‡ Scarron 1 700,00 € 1 700,00 € 1 700,00 €

LIONS CLUB

Prévention et lutte contre l’illettrisme :

- Boites ‡ Livres - Boites ‡ Lire

- Permanences Ecrivains Publics- Aid’Ecrit

- Remobilisation des savoirs de base

2 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €

Projet 1 : Festival du jeu Floraisons Ludiques 27 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € Projet 2 : Ludo BuissonniËre 2 200,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € Projet 3 : NoÎl ‡ Scarron 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

SECOURS

POPULAIRE

Renforcement de l’action du Secours Populaire

sur la commune de Fontenay aux Roses 40 600,00 € 20 000,00 € 3 000,00 €

76 200 €

LUDOTHEQUE

TOTAL

ASF

***

Mme PONCET : ´ Afin de dynamiser la vie associative et de financer des projets ‡ rayonnement local, la commune a lancÈ en novembre 2025 la 11e Èdition de l'appel ‡ projet "Animation du territoire fontenaisien" en partenariat avec le Conseil dÈpartemental des Hauts-de-Seine. Les subventions apportÈes par le DÈpartement dans le cadre de cet appel ‡ projet s'ÈlËvent ‡ 65 815 €.

Lors de cette 11e Èdition, 15 dossiers ont ÈtÈ dÈposÈs par les associations fontenaisiennes, ce qui reprÈsentait 18 projets.

La commission d'attribution des financements qui s'est rÈunie fin janvier 2026 a ÈtudiÈ les projets et a dÈcidÈ d'attribuer des financements ‡ 11 associations pour un total de 14 projets et pour une somme de 76 200 € de subvention.

Les projets subventionnÈs viseront notamment ‡ l'organisation d'activitÈs de loisirs crÈatifs, l'organisation d'ÈvÈnements sportifs et de festivitÈs, le renouvellement de la "TablÈe fontenaisienne" dans le cadre de la semaine du go˚t ou encore le renforcement de l'action sociale et de l'accËs ‡ la culture.

Je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

Mme la Maire : ´ Y a-t-il des remarques ou des interventions ?

Je vous propose donc de passer au vote.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. ª

[LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA Lamine, GOINDIN Catherine, KON…-DIALLO Moussa, HAMMOUDI NadËge, FREDOUILLE Jean- Jacques, SOL HÈlËne, FRUCHTER Dominique (pouvoir ‡ FAYE Michel), PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI NoÎlle, VAN OOSTEREN Stein, POUTIERS CÈcile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar (pouvoir ‡ PONCET Ninon), PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ VASTEL Laurent), LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika (pouvoir ‡ COLLET CÈcile), COLLET CÈcile, votent pour]ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 118/132

34- Convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Fontenay-aux-Roses et l’Association Sportive Fontenaisienne (ASF)

Rapport de prÈsentation

Créée en 1961, l’Association Sportive Fontenaisienne est un club omnisports qui a pour objectif de proposer des activitÈs physiques et sportives ‡ un large public, avec un rÙle social important. Elle compte aujourd’hui plus de 3 600 adhérents et propose près de 30 activités sportives différentes, alliant la pratique de loisirs ‡ celle de compÈtition.

Dans le cadre de sa politique sportive contribuant à l’inclusion sous ses différentes formes, à l’animation de la cité, et à l’éducation citoyenne des enfants et les jeunes, la commune de Fontenay- aux-Roses apporte son soutien à l’Association Sportive Fontenaisienne, qu’elle formalise par une convention d’objectifs et de moyens, qui permettra de mettre en œuvre un programme d’actions articulÈ autour des 5 axes suivants :

- Encourager la pratique sportive de tous, de maniËre inclusive, en pratique de loisirs comme en compÈtition

- Encourager et dÈvelopper la pratique du Sport-SantÈ

- Favoriser la citoyennetÈ par la pratique du sport

- Contribuer à l’animation de la Ville

- Transmettre le go˚t du sport dËs le plus jeune ‚ge

Par dÈlibÈration en date du 4 avril 2022, la commune de Fontenay-aux-Roses avait attribuÈ une subvention d’un montant de 290 000 € à l’Association Sportive Fontenaisienne, formalisée par une autre délibération en date du 2 juin 2022 avec la signature d’une convention d’objectifs et de financement avec une date de fin au 31 dÈcembre 2025.

Afin de poursuivre le versement de cette subvention, une nouvelle convention d’objectifs et de moyens doit être à nouveau signer jusqu’au 31 décembre de l’année en cours puis pour deux années civiles (soit jusqu’au 31/12/2028).

Cette convention pourra être révisée par le biais d’avenants en fonction des projets sportifs en partenariat entre la Commune et l’Association Sportive Fontenaisienne.

La mise à disposition des salles et équipements sportifs municipaux fera l’objet annuellement d’une convention spÈcifique actualisÈe en fonction des activitÈs proposÈes sur la pÈriode de septembre ‡ juillet.

Conformément à l’article L2131-11 du CGCT, il est rappelÈ que les Èlus intÈressÈs membres des conseils d’administration et salariés ne participent pas au vote des délibérations concernant lesdites associations.

Aussi, il vous est demandé de bien vouloir autoriser la Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Fontenay-aux-Roses et l’Association Sportive Fontenaisienne (ASF),

***

M. DIA : ´ S'agissant du renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens de l'association sportive fontenaisienne qui structure la vie sportive sur la ville depuis 1961, la convention Ètant arrivÈe ‡ ÈchÈance il s'agit de la renouveler. Vous l'avez tous reÁue, elle est ‡ l'identique ‡ la virgule prËs. J’ose donc espérer que cela ne suscitera pas de contradiction, à moins que là encore, du jour au lendemain, M. VASTEL et Mme COLLET soient devenus des adversaires de l'association sportive fontenaisienne avec laquelle ils disaient travailler hier.

Je vous remercie d’en délibérer. ª

Mme la Maire : ´ Y a-t-il des remarques ? Mme COLLET. ª

Mme COLLET : ´ Outre la remarque gratuite de M. Lamine DIA, mon intervention Ètait pour remercier, parce qu'en commission nous avions fait la remarque qu'il n'y avait pas l'engagement rÈpublicain ni la comptabilitÈ des trois derniËres annÈes qui sont des piËces obligatoires ‡ la convention. Nous les avons reÁues aujourd'hui et je souhaitais donc remercier les services, et donc peut-Ítre M. Lamine DIA, pour la communication des piËces obligatoires. Merci. ª

Mme la Maire : Je vous propose de passer au vote.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 119/132

[LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA Lamine, GOINDIN Catherine, KON…-DIALLO Moussa, HAMMOUDI NadËge, FREDOUILLE Jean- Jacques, SOL HÈlËne, FRUCHTER Dominique (pouvoir ‡ FAYE Michel), PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI NoÎlle, VAN OOSTEREN Stein, POUTIERS CÈcile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar (pouvoir ‡ PONCET Ninon), PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ VASTEL Laurent), LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika (pouvoir ‡ COLLET CÈcile), COLLET CÈcile, votent pour]

35- Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Fontenay-aux- Roses et l’Association Sportive Fontenaisienne pour l’organisation de la course sur route ´ la Fontenaisienne ª

Rapport de prÈsentation

L’Association Sportive Fontenaisienne (ASF), en partenariat avec la Ville de Fontenay-aux-Roses, organise le 21 juin 2026 une course sur route ‡ vocation familiale et intergÈnÈrationnelle.

La course ‡ pied constitue une pratique sportive accessible ‡ tous, contribuant au bien-Ítre individuel et ‡ la promotion de la santÈ, qui reprÈsentent des prioritÈs fortes pour la collectivitÈ.

Pourquoi cet ÈvÈnement ?

La premiËre Èdition de ´ La Fontenaisienne ª, en 2024, a rencontrÈ un rÈel succËs, marquÈ par une forte participation des habitants et un engouement notable, dans un esprit de convivialitÈ, de fÍte et de partage.

La deuxiËme Èdition, en 2025, a confirmÈ cette dynamique, avec une augmentation significative du nombre de participants. Elle s’est également distinguée par une structuration renforcée, traduisant une montée en professionnalisation de l’événement.

Dans ce contexte, les participants comme les acteurs mobilisés ont exprimé le souhait d’inscrire cet événement dans la durée, afin qu’il devienne un rendez-vous structurant et fÈdÈrateur de la vie locale.

La Ville soutient ainsi la poursuite et le développement de cette manifestation, qui s’inscrit pleinement dans une politique d’attractivité et d’animation du territoire.

Organisation de l’événement

• Organisateur : ASF – Section athlÈtisme

• Date : Dimanche 21 juin 2026, ‡ partir de 6h

• Objectifs :

o Proposer un ÈvÈnement festif et convivial favorisant la fidÈlisation des participants

o DÈvelopper une manifestation sportive ouverte au grand public

o Introduire et dÈvelopper une Èpreuve de type ´ Mile ª ‡ vocation Haut/Niveau

o Contribuer au rayonnement d’une « ville active et sportive ».

• …preuves proposÈes :

o Course principale : 5 km

o Mile (1 609 m) ‡ vocation plus compÈtitive

o Courses jeunes :

▪ 1,5 km (6-9 ans)

▪ 3 km (10-14 ans)

Le choix du parcours, en centre-ville, constitue un élément structurant de l’événement.

Par ailleurs, l’inscription de la course au calendrier fédéral des courses hors stade constitue un levier important, permettant d’en assurer la pérennisation.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 120/132

Objectifs poursuivis par la Ville

• Favoriser l’accès à la pratique sportive pour tous

• DÈvelopper un ÈvÈnement festif, populaire et fÈdÈrateur

• Encourager la rencontre entre les habitants de tous les quartiers, de tous ‚ges et de toutes conditions sociales

• Valoriser les compÈtences sportives et organisationnelles locales

• Promouvoir la santé par l’activité physique.

Cadre partenarial

La convention ci-aprËs a pour objet de structurer les engagements rÈciproques de la Ville et de l’Association Sportive Fontenaisienne dans l’organisation de cet événement, conformément aux dispositions prÈvues aux articles 4 et 5.

En conséquence, il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver la présente convention et d’autoriser Madame la Maire à la signer.

***

M. DIA : ´ Il convient de renouveler pour cette annÈe la convention de partenariat entre la Ville de Fontenay-aux-Roses et l'association sportive fontenaisienne pour la course ‡ laquelle nombreux d'entre nous ont participÈ et qui fut plutÙt un succËs sur les annÈes prÈcÈdentes. ª

Mme la Maire : ´ Y a-t-il des remarques ?

Je vous propose de passer au vote.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. ª

[LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA Lamine, GOINDIN Catherine, KON…-DIALLO Moussa, HAMMOUDI NadËge, FREDOUILLE Jean- Jacques, SOL HÈlËne, FRUCHTER Dominique (pouvoir ‡ FAYE Michel), PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI NoÎlle, VAN OOSTEREN Stein, POUTIERS CÈcile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar (pouvoir ‡ PONCET Ninon), PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ VASTEL Laurent), LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika (pouvoir ‡ COLLET CÈcile), COLLET CÈcile, votent pour]

36. Approbation du rËglement de la Course de Kart de Fontenay-aux-Roses

Rapport de prÈsentation

Contexte :

Dans le cadre de la FÍte de la Ville, la municipalitÈ organise chaque annÈe, entre mai et juin, une animation fÈdÈratrice et intergÈnÈrationnelle : une course de karts ‡ pÈdales customisÈs. Cet événement vise à promouvoir l’esprit d’équipe, la créativité et le sport de manière ludique et

festive, dans le respect des règles de sécurité et d’équité entre les participants. Il s’adresse aux familles, amis, associations, agents, commerçants, entreprises locales ou groupes de voisins souhaitant relever ce dÈfi collectif.

Cette animation constitue un temps fort de la FÍte de la Ville et rencontre un succËs croissant auprËs des habitants.

Objectifs :

• Proposer une animation participative et inclusive dans le cadre d’une manifestation municipale.

• Valoriser la créativité et l’engagement des habitants et des acteurs locaux. • Favoriser la convivialitÈ et le lien social sur le territoire communal. • Garantir les conditions de participation sÈcurisÈes et Èquitables pour le bon dÈroulement de l’épreuve.

RËglement de la course :ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 121/132

Le rËglement fixe notamment :

• Les conditions d’inscription : équipes de 4 participants (à partir de 11 ans), un capitaine majeur.

• Les Èquipements obligatoires (casque, gants, vÍtements adaptÈs). • Le dÈroulement de la course (relais de 8 tours, un tour de qualification par capitaine). • La customisation des karts, les dÈguisements, et les critËres de notation. • Les rËgles de sÈcuritÈ et les comportements attendus.

• Les sanctions possibles en cas de non-respect du rËglement.

Ce rËglement a ÈtÈ ÈlaborÈ par les services municipaux en concertation avec les prestataires techniques, sur la base d’animations similaires.

Cadre juridique :

La validation du rËglement par le Conseil municipal permet de lui confÈrer un caractËre officiel et opposable, conditionnant ainsi l’engagement des participants (par signature lors de l’inscription) et facilitant la gestion des risques liés à l’organisation de la manifestation.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ce règlement (ci-joint en annexe) afin d’encadrer formellement la tenue de l’événement, d’autoriser Madame la Maire à signer et mettre en œuvre ce rËglement, et de permettre sa publication officielle.

***

Mme TISSANDIER : ´ Dans le cadre de la fÍte de la ville la municipalitÈ organise comme chaque annÈe entre mai et juin une animation fÈdÈratrice et intergÈnÈrationnelle : la course de karts ‡ pÈdales customisÈs. Un ÈvÈnement qui vise ‡ promouvoir l'esprit d'Èquipe, la crÈativitÈ et le sport de maniËre ludique et festive dans le respect des rËgles de sÈcuritÈ et d'ÈgalitÈ entre les participants. Il s'adresse aux familles, aux amis, aux associations, aux agents, aux commerÁants, ‡ tous les Fontenaisiens. Cette animation contribue ‡ un temps fort de la fÍte de la ville et rencontre un succËs croissant auprËs des habitants.

Il s'agit donc de proposer une animation participative et inclusive dans le cadre d'une manifestation municipale, de valoriser la crÈativitÈ et l'engagement des habitants et des acteurs locaux, de favoriser la convivialitÈ et le lien social sur le territoire communal, de garantir les conditions de participation sÈcurisÈes et Èquitables pour le bon dÈroulement de l'Èpreuve.

Le rËglement de la course fixe notamment les conditions d'inscription : - …quipes de 4 participants ‡ partir de 11 ans, un capitaine majeur. - Les Èquipements obligatoires : casques, gants, vÍtements adaptÈs. - Le dÈroulement de la course : relais de 8 tours, un tour de qualification par capitaine. - La customisation des karts, les dÈguisements et les critËres de notation. - Les rËgles de sÈcuritÈ et les comportements attendus ; les sanctions possibles en cas de non- respect du rËglement.

Ce rËglement a ÈtÈ ÈlaborÈ par les services municipaux en concertation avec les prestataires techniques sur la base d'animations similaires.

Concernant le cadre juridique, la validation du rËglement par le conseil municipal permet de lui confÈrer un caractËre officiel et opposable, conditionnant ainsi l'engagement des participants par signature lors de l'inscription et facilitant la gestion des risques liÈs ‡ l'organisation de la manifestation.

Il est proposÈ au conseil municipal d'approuver ce rËglement ci-joint en annexe afin d'encadrer formellement la tenue de l'événement, d'autoriser Mme la Maire à signer et mettre en œuvre ce rËglement et de permettre sa publication officielle.

***

Mme la Maire : Y a-t-il des remarques ? M. VASTEL. ª

M. VASTEL : ´ Il est Èvident que nous voterons pour puisque c'est nous qui l'avions mis en place il y a un an et qu'il a effectivement rencontrÈ un trËs franc succËs comme d'ailleurs la Fontenaisienne qui a ÈtÈ citÈe tout ‡ l'heure. ª

Mme la Maire : Je vous propose de passer au vote.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. ª

[LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIAProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 122/132

Lamine, GOINDIN Catherine, KON…-DIALLO Moussa, HAMMOUDI NadËge, FREDOUILLE Jean- Jacques, SOL HÈlËne, FRUCHTER Dominique (pouvoir ‡ FAYE Michel), PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI NoÎlle, VAN OOSTEREN Stein, POUTIERS CÈcile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar (pouvoir ‡ PONCET Ninon), PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ VASTEL Laurent), LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika (pouvoir ‡ COLLET CÈcile), COLLET CÈcile, votent pour]

37- Fixation du montant des indemnitÈs de fonction du Maire, des adjoints au Maire, des adjoints de quartier, des conseillers municipaux dÈlÈguÈs et des conseillers municipaux

Rapport de prÈsentation

Pour l’exercice de leur mandat, les élus locaux, Maire, Adjoints au Maire et conseillers municipaux, peuvent percevoir des indemnitÈs de fonctions

Les indemnitÈs sont rÈglementÈes, plafonnÈes et sont destinÈes ‡ compenser les frais engagÈs par les Èlus pour se consacrer ‡ leur mandat. Elles Èvoluent en mÍme temps que l'augmentation de la valeur du point d’indice.Les indemnités de fonction des élus sont fixées par l’organe délibérant dans les trois mois suivant son installation.

Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et de la strate dÈmographique de la commune.

Au regard du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et pour ce qui est de la ville de Fontenay- aux-Roses, les indemnitÈs de fonction sont calculées par référence à l’indice brut terminal 1027 (équivalent à un montant mensuel de 4 110,52 €) et dans la limite des taux plafonds légaux suivants :

Maire Adjoints au Maire

Population

Taux

(en % de l'IB

1027)

IndemnitÈ brute

au 1er janvier

2024

Taux

(en % de l'IB

1027)

IndemnitÈ brute

au 1er janvier

2024

20 000 ‡ 49 999

habitants 90 3 699,47 € 33 1 356,47 €

L’assemblée délibérante détermine les indemnités applicables dans la limite du montant maximal constituant ainsi une enveloppe globale indemnitaire.

S’agissant des indemnités de fonction allouÈes aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux, le conseil municipal détermine librement leur montant, dans la limite de l’enveloppe globale indemnitaire qui correspond au cumul thÈorique des indemnitÈs du Maire et des Adjoints au Maire.

L’enveloppe maximale théorique pour la Ville de Fontenay-aux-Roses correspond ‡ : Maire (90%) + 12 adjoints (12 x 33%) = 486 % de l’indice brut terminal à repartir entre le Maire, les adjoints et les conseillers.

L’enveloppe maximale règlementaire pour la ville de Fontenay-aux-Roses, avec 10 adjoints au Maire et 2 adjoints de quartier, est la suivante :

Elus Taux maximum (indice brut terminal) Nombre d'adjoints Mensuel

Maire 90% - 3 699,47 €

Adjoints au Maire 33% 10 13 564,70 €

Adjoints de quartier 33% 2 2 712,94 €ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 123/132

Total enveloppe maximale 19 977,11 €

Il est proposÈ de rÈpartir les indemnitÈs de fonction du Maire, des adjoints au Maire, des adjoints de quartier, les conseillers municipaux dÈlÈguÈs et des conseillers municipaux dans la limite de l’enveloppe maximale ci-dessus indiquÈe.

***

M. SOMMIER : ´ Pour l’exercice du mandat, les élus locaux peuvent percevoir des indemnités de fonction. Ces indemnitÈs sont plafonnÈes, sachant que la loi n∞1249 du 22 dÈcembre 2025 n'a pas modifiÈ pour notre strate le montant des indemnitÈs perÁues par le Maire, les Adjoints, les Conseillers dÈlÈguÈs et les Conseillers municipaux.

Vous avez dans le rapport de prÈsentation le tableau sur les taux maximum qui sont pour le Maire de 90 % de l'indice brut maximal de la fonction publique 1027, et pour les Adjoints au Maire de 33 %. Dans le tableau suivant figurent les montants correspondant ‡ ces taux, sachant que c'est une enveloppe maximale qui peut Ítre imputÈe.

Dans la dÈlibÈration figure la rÈpartition suivante :

- Le Maire est ‡ 89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. - Le 1er Adjoint est ‡ 20 %.

- Les 9 Adjoints suivants sont ‡ 22,10 %.

- Les 2 Adjoints de quartier sont ‡ 22,10 %.

Par comparaison, le Maire avait 75 % auparavant, la premiËre Adjointe 31,50 % et les adjoints 23,90 %.

L'article 2 prÈcise les indemnitÈs de fonction pour les Conseillers municipaux dÈlÈguÈs et les Conseillers municipaux.

- 12 Conseillers municipaux dÈlÈguÈs : 10,32 % contre 10,77 %, sachant qu’il y en a un de plus. - 10 Conseillers municipaux : 1 % de l'indice brut contre 0,77 % auparavant.

Je vous demande de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

Mme la Maire : ´ Y a-t-il des interventions ? Mme COLLET. ª

Mme COLLET : ´ Merci.

L'enveloppe augmente partiellement de 15 000 €, comme je l'ai dit, mais elle est de toute manière capÈe, elle est donc bloquÈe. Ensuite, la rÈpartition vous regarde ; elle ne regarde pas forcÈment les Fontenaisiens puisque c'est votre tambouille, entre guillemets – j'emploie ce mot-l‡ mais vous verrez, j'ai un franc-parler qui est assez imagÈ.

Je ne peux pas m'empÍcher de regarder quand mÍme les chiffres des rÈmunÈrations, parce que sur les 21 686 € dépensés par la Ville pour les élus, on se rend compte qu'en fait les trois premiers se prennent tout.

Et si l’on regarde les rÈmunÈrations cumulÈes, c'est-‡-dire Ville plus MGP plus VSGP plus DÈpartement, Mme le Maire va Èmarger ‡ 5 456,73 €, M. MERGY ‡ 2 737,56 €, Mme BROBECKER à 3 898,57 €.

¿ cÙtÈ de cela, les Adjoints seront, eux, ‡ 1 038 € et les Conseillers dÈlÈguÈs ‡ 421,67 €. Ils sont en fait ‡ un tout petit peu moins, c'est-‡-dire qu'ils sont ‡ 2,78 € de moins que l'Ètaient les anciens Conseillers dÈlÈguÈs puisqu’il y a un Conseiller dÈlÈguÈ de plus.

Et puis Mme PONCET et nous, on est ‡ 40,86 €.

C'est assez curieux parce que, certes, chacun fait sa tambouille, mais on voit quand mÍme qu'il y a un sacrÈ delta. En termes d'argent public je pense qu’il est tout de même important de le dire. Les trois premiers postes de l'Èquipe LE FUR vont en effet toucher en argent public 145 114,27 € d'indemnités chaque annÈe, c'est-‡-dire 54 768 € de plus que l'équipe VASTEL. Cela fait 334 000 € sur le mandat. L'augmentation a des consÈquences financiËres puisque par une rËgle habile des rÈpartitions entre vos rÙles vous maximisez les indemnitÈs. C'est une augmentation pour le co˚t du contribuable de 61 %. C'est toujours de l'argent public, que cela vienne de VSGP, que cela vienne de la Ville, vous l'avez assez dit et M. FAYE l'a suffisamment rappelÈ. C'est de l'argent public, c'est de l'argent en moins pour les habitants, pour les projets de la Ville.

"Mieux vivre" Áa commence donc dÈj‡ pour vous trois et les autres suivront, voil‡. ª

Mme la Maire : ´ Merci, Mme COLLET. M. MERGY va vous rÈpondre. ª

M. MERGY : ´ Manifestement, vous avez aussi un problËme avec la calculatrice, Mme COLLET, et puis vous avez tendance ‡ mÈlanger toutes les sources de financement de maniËre exacerbÈe.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 124/132

Je voudrais rappeler plusieurs choses.

Sur l'enveloppe consacrÈe aux indemnitÈs des Èlus de la Ville de Fontenay-aux-Roses, qui est donc financÈe sur le budget de la Ville de Fontenay-aux-Roses – ensuite, on peut voir ce que les gens touchent par ailleurs mais ce n'est pas l'objet de la dÈlibÈration –, le budget est le mÍme, et le montant de l'indemnitÈ est le mÍme que sous l'Èquipe prÈcÈdente. Simplement, on a revu la rÈpartition et notamment on a abondÈ un peu, ‡ hauteur de 1 200 €, l'enveloppe des élus d'opposition. ª

Propos hors micro de Mme COLLET

M. MERGY : ´ Tu n'as pas la parole, excuse-moi.

On a donc abondÈ l'enveloppe des Èlus de l'opposition en prÈlevant sur l'enveloppe des Èlus de la majoritÈ, c'est le premier point.

DeuxiËme point, j'ai entendu effectivement dans le dÈtail le montant des indemnitÈs consolidÈes de Mme LE FUR, de Mme BROBECKER et de moi-mÍme. Je pense que tu aurais pu faire la mÍme chose sur les indemnitÈs cumulÈes de M. VASTEL sous ses prÈcÈdents mandats o˘ il Ètait ‡ la fois Maire, Conseiller dÈpartemental, Vice-prÈsident de VallÈe Sud-Grand Paris, Conseiller mÈtropolitain, Professeur d'universitÈ, Professeur de mÈdecine, gÈrant de royalties pour une prothËse de genoux. On peut aussi mÈlanger les choux et les carottes de tout le monde. Mais ‡ force de mÈlanger tout et n'importe quoi, ‡ force de vouloir dÈmontrer tout et n'importe quoi, ‡ force de faire preuve de populisme comme tu le fais ‡ chaque fois on induit les gens en erreur. Ce qui est clair, c’est que l’enveloppe est la même que sous votre mandature et qu'on a donnÈ plus aux Èlus de l'opposition que vous ne l'avez fait, parce qu'en 2020 vous avez fait la dÈmarche inverse de la nÙtre : vous avez diminuÈ l'enveloppe des Èlus de l'opposition pour abonder l'enveloppe notamment de la 1Ëre Adjointe qui touchait 33 %, comme l'a rappelÈ Jean-Yves SOMMIER, de l'indice maximal de la fonction publique territoriale, sans aucune raison objective.

Quant ‡ la rÈmunÈration de Mme LE FUR, Mme LE FUR a dÈcidÈ d'arrÍter toute activitÈ professionnelle pour se consacrer ‡ 100 % ‡ son mandat de Maire. Je n'ai pas le souvenir que son prÈdÈcesseur, en l'occurrence M. VASTEL, ait fait la mÍme dÈmarche. Il a cumulÈ des activitÈs, des indemnitÈs, etc. On se demandait d'ailleurs quand il Ètait prÈsent ‡ la mairie puisqu'‡ force de faire plein de choses on n'est nulle part. Mme LE FUR est ‡ 100 % Maire de Fontenay-aux-Roses, c'est extrÍmement diffÈrent et cela tÈmoigne de notre volontÈ d'inscrire notre action au service de tous les Fontenaisiens. ª

Mme la Maire : ´ Mme BROBECKER. ª

Mme BROBECKER : ´ Je rajouterai juste quelque chose : M. VASTEL Ètait ÈcrÍtÈ comme prÈvu et l'ÈcrÍtement Ètait ‡ 8 880 €, et il y a une mise ‡ disposition, donc je ne sais pas si M. VASTEL Ètait ‡ temps plein AP-HP et universitÈ aussi. ª

Mme la Maire : ´ M. VASTEL. ´

M. VASTEL : ´ J'ai toujours ÈtÈ trËs loin de l'ÈcrÍtement, rassurez-vous, j'ai ÈtÈ trËs loin de 8 800 €. J'ai touchÈ 2 000 € de la mairie, j'Ètais ‡ 4 500 €, c'est-‡-dire la moitiÈ de l'ÈcrÍtement. Par ailleurs, oui, j'ai gardÈ mon mÈtier, mais par contre je pense que c'est plutÙt quelque chose de bien, figurez-vous. Parce qu’Ítre un professionnel de la politique, je ne pense pas que ce soit trËs sain pour avoir la distance nÈcessaire vis-‡-vis des pressions que l'on est amenÈ ‡ subir quand on est Maire. Vous faites donc le choix de vous professionnaliser et je pense que c'est une erreur. Vous en paierez les consÈquences un jour, je ne vous le souhaite pas mais je pense que ce type de choix est dangereux et fragilisant quand on assume les fonctions de Maire. ª

Mme la Maire : ´ Je vous propose de passer au vote.

Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Vous faites quoi ? Vous votez contre ? ª

Mme COLLET : ´ Moi, je vote contre. ª

Mme la Maire : ´ Alors, qui vote contre ? Qui s'abstient ?

Si j'ai bien compris, M. Laurent VASTEL, M. Michel RENAUX et Mme Muriel GUILLEMINOT s'abstiennent. Je vous remercie. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 125/132

[LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA Lamine, GOINDIN Catherine, KON…-DIALLO Moussa, HAMMOUDI NadËge, FREDOUILLE Jean- Jacques, SOL HÈlËne, FRUCHTER Dominique (pouvoir ‡ FAYE Michel), PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI NoÎlle, VAN OOSTEREN Stein, POUTIERS CÈcile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar (pouvoir ‡ PONCET Ninon), PONCET Ninon, votent pour]

[GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, VASTEL Laurent, RENAUX Michel, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ VASTEL Laurent), s’abstiennent]

[ANTONUCCI Claudine, LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika (pouvoir ‡ COLLET CÈcile), COLLET CÈcile, votent contre]

38- Majoration des indemnités de fonction des élus liée au statut d’ancien chef- lieu de canton

Rapport de prÈsentation

Les conseils municipaux de certaines communes (par exemple : chefs-lieux de dÈpartement, d’arrondissement, communes sièges des bureaux centralisateurs de canton, communes anciens chefs-lieux de canton, communes classÈes stations de tourisme ou attributaires de la DSU au cours de l’un au moins des 3 exercices précédents…) peuvent, dans des limites bien précises, octroyer des majorations d’indemnitÈs de fonction aux Èlus.

Le dÈcret n∞ 2015-297 du 16 mars 2015 relatif ‡ la majoration des indemnitÈs de fonction des Èlus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes siËges des bureaux centralisateurs de canton, a fixÈ le montant de cette majoration ‡ 15% de l'indemnitÈ de fonction du Maire (actuel article R. 2123-23 du CGCT).

Aussi, en sa qualitÈ de commune ancien chef-lieu de canton, la ville de Fontenay-aux-Roses peut bÈnÈficier de cette majoration de 15 %, appliquée sur l’indemnité octroyée au Maire, aux adjoints au Maire et aux adjoints de quartier.

Lors des prÈcÈdentes mandatures, cette majoration Ètait dÈj‡ appliquÈe.

Il est donc proposé l’application de la majoration de 15 % en qualité d’ancien chef-lieu de canton, en application des articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code gÈnÈral des CollectivitÈs territoriales sur les indemnitÈs de fonction du Maire ainsi que les Adjoints au Maire et Adjoints de quartier.

***

M. SOMMIER : ´ TrËs rapidement, c'est une dÈlibÈration classique, puisqu'effectivement Fontenay- aux-Roses Ètait auparavant chef-lieu de canton, il y a donc une majoration de 15 % pour les anciens chefs-lieux de canton.

Je crois que je n'ai rien de plus ‡ dire et je vous remercie de bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

Mme la Maire : ´ Y a-t-il des interventions ? Je propose donc de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. ª

[LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA Lamine, GOINDIN Catherine, KON…-DIALLO Moussa, HAMMOUDI NadËge, FREDOUILLE Jean- Jacques, SOL HÈlËne, FRUCHTER Dominique (pouvoir ‡ FAYE Michel), PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI NoÎlle, VAN OOSTEREN Stein, POUTIERS CÈcile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar (pouvoir ‡ PONCET Ninon), PONCET Ninon, votent pour]

[GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ VASTEL Laurent), LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika (pouvoir à COLLET Cécile), COLLET Cécile, s’abstiennent]

39- Mise à jour de l’autorisation de remisage à domicile de certains véhicules de service

Rapport de prÈsentationProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 126/132

La Ville dispose d’un parc automobile dont certains véhicules sont à disposition d’agents exerçant des

fonctions ou soumis ‡ des sujÈtions particuliËres justifiant le remisage du vÈhicule de service ‡ leur

domicile sous certaines conditions.

L’article L. 2123-18-1-1du CGCT créé par l’article 34 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative ‡ la transparence de la vie publique, dispose que ´ Selon des conditions fixÈes par une dÈlibÈration annuelle, le conseil municipal peut mettre un vÈhicule ‡ disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie. Tout autre avantage en nature fait l'objet d'une dÈlibÈration nominative, qui en prÈcise les modalitÈs d'usage. ª

Il est donc nÈcessaire de soumettre ‡ dÈlibÈration du Conseil municipal, la liste des mandats,

fonctions et missions ouvrant droit ‡ remisage ‡ domicile et de prÈciser les conditions de celui-ci.

Chaque agent concerné fera ensuite l’objet d’un arrêt nominatif.

1- Conditions d’octroi et modalités du remisage à domicile :

• Le véhicule est nécessaire aux missions du poste de l’agent

• La distance entre le lieu de travail de l’agent et son domicile n’excède pas 50km

• Seuls les trajets domicile-travail sont autorisés, aucun déplacement à titre personnel n’étant

permis

• Le véhicule doit être laissé à la disposition de l’administration tous les jours entre 9h et 17h

• Le vÈhicule est restituÈ lors de chaque repos hebdomadaire et durant les pÈriodes de congÈs

• Le véhicule doit être remisé sur le lieu de travail en cas d’absence de plus de 2 jours ouvrés

consÈcutifs

2- Liste des fonctions et missions ouvrant droit ‡ la possibilitÈ de remisage ‡ domicile :

Directeur de Cabinet

Directrice GÈnÈrale Adjointe des Services

Directrice des Services Techniques

Directeur du PÙle Centre Technique Municipal

Chef de la Police Municipale

ChargÈe d'Ètudes et suivis des travaux neufs – ChargÈe de projets

Responsable des Moyens Techniques

Responsable de la rÈgie B‚timent

Responsable de la rÈgie des Espaces Verts

***

M. SOMMIER : ´ Nous reprenons ici la dÈlibÈration que nous avions votÈe le 18 dÈcembre 2025. Il convient d’actualiser la liste des fonctions et missions qui ouvrent droit à la possibilité de remisage à domicile. On reprend en fait une dÈlibÈration identique ‡ celle qui avait ÈtÈ prise il y a trois mois. Merci. ª

Mme la Maire : ´ Y a-t-il des interventions ? Mme COLLET. ª

Mme COLLET : ´ Je rÈitËre juste mes inquiÈtudes formulÈes en commission. DÈj‡, quelle sera la dÈclaration fiscale liÈe ‡ ces vÈhicules de remisage ‡ domicile ? Quels sont les moyens de contrôle mis en œuvre tant en matière de carburant que d’utilisation en dehors des heures de travail et de transport-travail ?

Je m'inquiËte aussi par rapport au transport de personnes qui sont non assurÈes dans ces vÈhicules, puisqu'il est trËs tentant de faire un petit crochet pour dÈposer ses enfants ‡ l'Ècole en allant au travail, sauf que s'il y a un accident ils ne sont pas forcÈment assurÈs. Je m’inquiète aussi fortement de notre contrat d’assurance vÈhicule puisque dans notre contrat d’assurance Ville les véhicules sont en remisage le soir dans un lieu clos et surveillé. Lorsqu'un agent ramËne le vÈhicule ‡ son domicile, la plupart du temps, il est stationnÈ sur la voie publique et, dans ces cas-l‡, il n'est pas assurÈ. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 127/132

Mme la Maire : ´ Je vous remercie. Les moyens de contrÙle sont pour le moment exactement les mêmes que ceux que vous mettiez en œuvre, rien n'a changé.

Je vous propose donc de passer au vote.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Mme GUILLEMINOT, vous levez la main ? (oui) Je vous remercie. ª

[LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI LÈa-Iris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA Lamine, GOINDIN Catherine, KON…-DIALLO Moussa, HAMMOUDI NadËge, FREDOUILLE Jean- Jacques, SOL HÈlËne, FRUCHTER Dominique (pouvoir ‡ FAYE Michel), PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI NoÎlle, VAN OOSTEREN Stein, POUTIERS CÈcile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar (pouvoir ‡ PONCET Ninon), PONCET Ninon, votent pour]

[GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, RENAUX Michel, CONSTANT Pierre-Henri (pouvoir ‡ VASTEL Laurent), LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika (pouvoir ‡ COLLET CÈcile), COLLET CÈcile, s’abstiennent]

40- Actualisation du tableau des emplois

Rapport de prÈsentation

ConformÈment au Code GÈnÈral de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivitÈ ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nÈcessaire au fonctionnement des services et de mettre ‡ jour le tableau des effectifs en fonction des recrutements et des Èvolutions des postes.

Il est donc proposÈ de crÈer deux postes budgÈtaires qui se dÈclinent de la maniËre suivante :

FiliËre administrative :

CrÈation :

- 2 postes d’attaché à temps complet

Il convient de créer un poste d’attaché dans le cadre du recrutement du Directeur des Affaires Juridiques et des AssemblÈes.

Il convient de créer un poste d’attaché dans le cadre de l’évolution du poste de SIRH en un poste de chef de projet SIRH.

L’effectif du grade concerné sera modifié comme suit :

Grade

Situation avant dÈcision Situation aprËs dÈcision

Emplois Dont temps non complet Emplois Dont temps non complet

FiliËre administrative

AttachÈ (+2) 20 0 22 0

***

M. SOMMIER : ´ Il s’agit de la délibération traditionnelle à chaque conseil municipal pour actualiser les emplois.

CrÈation de deux postes d’attachÈs ‡ temps complet :

- Un poste pour le directeur des affaires juridiques qui manque cruellement ‡ notre collectivitÈ. - Un poste pour la personne qui Ètait auparavant SIRH et qui passe chef de projet SIRH. Il s’agit donc d’une promotion interne à notre Ville.

Vous avez Ègalement le tableau rÈcapitulatif des emplois qui a ÈtÈ mis en place avec Emmanuel CHAMBON que je salue. Je salue Ègalement ce travail qui a ÈtÈ fait puisque je le demandais depuisProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 128/132

pas mal d'annÈes. La seule chose que nous allons essayer d'amÈliorer sur ce tableau, c'est sa mise ‡ jour plus rÈguliËre, par exemple lorsqu’une création de poste s’accompagne dans le même temps d’une suppression de poste. Ainsi, pour le poste de SIRH, il va falloir supprimer le poste de catÈgorie B que la personne occupait auparavant. On va donc essayer de faire ce nettoyage de maniËre plus rÈguliËre dans l'annÈe. Merci. ª

Mme la Maire : ´ M. VASTEL. ª

M. VASTEL : ´ M. SOMMIER, je me réjouis qu’enfin ce tableau des emplois devienne clair pour vous, depuis que vous Ítes en fait Adjoint au personnel, puisque depuis des annÈes on peut dire vous nous avez accusÈs ‡ chaque fois d’enlever des postes qui avaient ÈtÈ dÈsoccupÈs, si j'ose dire, par le fait de promotions par exemple. ¿ chaque fois qu'on crÈait des postes vous disiez "Ils embauchent massivement", et ‡ chaque fois qu'on dÈtruisait les postes, vous disiez "Il y a une vague de licenciements ‡ la mairie" ; vous l'avez Ècrit, quand mÍme. Je trouve que c’est donc merveilleux puisque vous voyez que selon le point de vue o˘ l'on regarde les choses, finalement, les choses deviennent parfois beaucoup plus claires, et c'est apparemment le cas pour vous et je m'en rÈjouis donc. ª

Mme la Maire : ´ M. SOMMIER. ª

M. SOMMIER : ´ Je pense, M. VASTEL, que vous manquez un petit peu de mÈmoire. Relisez les comptes rendus des conseils municipaux, demandez ‡ M. Emmanuel CHAMBON ce que j'ai dit car lorsque ce tableau est sorti, je l'ai saluÈ. La seule chose, c'est vrai, c'est que je pense qu'il faut le nettoyer plus rÈguliËrement parce que c'est vrai qu'on ajoute l‡ des postes alors qu'on sait trËs bien que des postes sont supprimÈs. Il faut donc faire ce toilettage au fur et ‡ mesure. Mais franchement, depuis que ce tableau-l‡ est sorti, regardez pratiquement ‡ chaque conseil municipal, j'ai saluÈ le travail qui avait ÈtÈ fait. ª

Mme la Maire : ´ Je vous propose de passer au vote.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

Nous avons ÈpuisÈ l'ordre du jour. Nous allons passer ‡ la motion qui a ÈtÈ posÈe par l'opposition. Je vous laisse en donner lecture. ª

MOTION

Motion Relative aux conditions d’exercice du mandat des élus municipaux : Pour le respect démocratique des élus de l’opposition Groupe " Fontenay au Cœur"

Mme COLLET :

´ Madame le Maire,

Depuis l'installation du nouveau conseil municipal, nous constatons une accumulation de dysfonctionnements graves qui portent atteinte aux conditions normales de l'exercice du mandat d'Èlu local, et plus largement au bon fonctionnement dÈmocratique de notre assemblÈe.

En premier lieu, le changement des serrures de l'HÙtel de Ville, sans remise des clÈs aux Èlus concernÈs, nous prive d'accËs ‡ nos boites aux lettres et par consÈquent ‡ notre correspondance. Par ailleurs, nos adresses Èlectroniques institutionnelles, pourtant toujours affichÈes sur le site de la Ville, ont ÈtÈ bloquÈes, sans qu'aucune solution alternative ne soit proposÈe. M. MERGY, d'ailleurs, nous a dit qu'il ferait quelque chose. L'espace a ÈtÈ lÈgËrement augmentÈ. Le problËme est toujours le mÍme. Cette situation constitue une entrave manifeste ‡ l'exercice de nos fonctions.

Face ‡ ces obstacles, plusieurs Èlus ont ÈtÈ contraints d'adresser des courriers en recommandÈ avec accusÈ de rÈception ou de dÈposer des demandes en mairie contre signature afin de pouvoir accÈder aux convocations, aux documents prÈparatoires des conseils municipaux. Ces dysfonctionnements ne sauraient Ítre considÈrÈs comme fortuits : changement des serrures, blocage des boites e-mail des anciens Èlus de la majoritÈ, absence de communication des identifiants pour les nouveaux Èlus de l'opposition... Ces faits traduisent une dÈsorganisation prÈoccupante, voire une atteinte aux droits des Èlus.

S'agissant plus particuliËrement des documents budgÈtaires, nous rappelons que conformÈment ‡ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 129/132

l'article L. 2121-12 du code gÈnÈral des collectivitÈs locales, ceux-ci doivent Ítre transmis au moins 12 jours francs avant la sÈance. Or, les documents n'ont ÈtÈ transmis que le vendredi 3 avril 2026, et non pas le 2, et certains Èlus ne les ont reÁus que le 7 avril en violation manifeste des dispositions.

La communication du dossier du conseil municipal du 14 avril (celui-ci) nous est parvenue le mercredi 8 avril 2026 ‡ 21 heures. Or, cette convocation ne comporte aucune mention des dÈcisions prises par Mme le Maire dans le cadre des dÈlÈgations qui lui ont ÈtÈ consenties par le conseil municipal. Cette absence est en contradiction avec les dispositions de l'article L. 2122-23 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, au terme duquel Mme le Maire doit rendre compte au conseil municipal lors de la plus proche sÈance les dÈcisions prises en vertu de ses dÈlÈgations.

En l'espËce, l'absence totale de communication de ces dÈcisions ne nous permet ni d'assurer l'information des Èlus, ni de garantir le contrÙle dÈmocratique du conseil municipal sur l'exercice des dÈlÈgations accordÈes.

Dans ce contexte, nous versons au dÈbat du conseil municipal du 14 avril 2026 la motion suivante : • RÈtablir sans dÈlai l'accËs des Èlus ‡ l’HÙtel de Ville, notamment afin de leur permettre de rÈcupÈrer leur correspondance.

• RÈactiver les boites e-mail institutionnelles des Èlus et respecter le secret de la correspondance. En effet, le registre de connexion montre des connexions inquiÈtantes. • Prendre les mesures immÈdiates pour assurer le respect des dÈlais lÈgaux de convocation et de transmission des documents.

• Mettre ‡ disposition des Èlus de l'opposition un local permanent disposant des accËs informatiques et reprographiques conformÈment ‡ l'article 30 du rËglement intÈrieur. • Mettre ‡ disposition des Èlus de l'opposition une salle de travail permettant l'exercice normal de leur mandat sur un rythme hebdomadaire dans des conditions et capacitÈs similaires aux rÈunions des Èlus de la majoritÈ.

• Mettre ‡ disposition un local de permanence accessible aux personnes ‡ mobilitÈ rÈduite tous les 15 jours en dehors des horaires d'ouverture de la mairie, c'est-‡-dire soir ou samedi.

Nous demandons Ègalement qu'un accËs effectif ‡ des postes informatiques ainsi qu'‡ un moyen de reproduction, de reprographie, soit garanti aux Èlus. La mise ‡ disposition d'une photocopieuse associÈe ‡ un systËme d'identification individuelle, c'est-‡-dire tout ce qui existe aujourd'hui – et c'est un systËme par carte –, permet d'assurer un suivi transparent et maitrisÈ du volume de copies rÈalisÈes, comme c'est le cas pour tous les Èlus du conseil municipal.

Nous souhaitons aussi dire un mot pour les agents municipaux. La situation actuelle les met malgrÈ eux dans des conditions de travail anormales : impressions massives dans l'urgence, distribution de documents par la police municipale... Ce n'est pas acceptable, ce ne sont pas des facteurs. Nous voulons leur prÈsenter nos excuses pour ces contraintes qu'ils subissent alors mÍme qu'ils n'en sont en rien responsables, pas plus que nous.

C'est pourquoi nous proposons la motion suivante au vote :

ConsidÈrant que les Èlus municipaux disposent en application du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales d'un droit ‡ l'information et de moyens nÈcessaires ‡ l'exercice effectif de leur mandat ;

ConsidÈrant que l'article L. 2121-10 impose une convocation rÈguliËre du conseil municipal prÈcisant notamment la date, l'heure et le lieu de sÈance ;

ConsidÈrant que l'article L. 2121-12 prÈvoit que les documents budgÈtaires doivent Ítre transmis aux Conseillers municipaux au moins 12 jours francs avant la sÈance ;

ConsidÈrant que l'article L. 2122-23 donne obligation au Maire de communiquer l'ensemble des dÈcisions prises entre deux conseils municipaux ;

ConsidÈrant qu'en vertu du rËglement intÈrieur du conseil municipal, la commune doit assurer aux Èlus des conditions normales d'accËs ‡ l'information et aux moyens matÈriels nÈcessaires ‡ l'exercice de leur mandat ;

ConsidÈrant que depuis l'installation du nouveau conseil municipal de nombreux dysfonctionnements ont ÈtÈ constatÈs ;ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 130/132

ConsidÈrant notamment :

• le changement des serrures de l'HÙtel de Ville – la maison commune quand mÍme – sans remise des clÈs aux Èlus concernÈs, les privant de leur accËs aux boites aux lettres, • le blocage des adresses Èlectroniques institutionnelles des Èlus pourtant toujours publiÈes sur le site de la Ville,

• l'absence de communication des identifiants ou de solutions alternatives pour de nouveaux Èlus de l'opposition ;

ConsidÈrant que ces situations empÍchent matÈriellement les Èlus de recevoir leurs convocations ainsi que les documents prÈparatoires ;

ConsidÈrant que plusieurs Èlus ont ÈtÈ contraints d'adresser des courriers recommandÈs ou de dÈposer des demandes en mairie contre signature afin d'accÈder aux documents ;

ConsidÈrant que ces dysfonctionnements ne peuvent pas Ítre regardÈs comme fortuits mais traduisent une dÈsorganisation grave portant atteinte aux droits des Èlus ;

ConsidÈrant que les documents budgÈtaires n'ont ÈtÈ transmis que le 3 avril, certains Èlus ne les ayant reÁus que le 7 avril en mÈconnaissance des dÈlais lÈgaux ;

(oui, c'est deux fois la même chose, mais c'est le vœu, et il sera ainsi marqué au PV dans son intÈgralitÈ).

ConsidÈrant qu'à la date de présentation du vœu aucune information sur les décisions municipales n'a ÈtÈ transmise au conseil municipal ;

ConsidÈrant enfin que cette situation a des consÈquences directes sur les agents municipaux contraints d'assurer dans l'urgence des impressions massives ou des distributions de documents ne relevant pas de leurs missions habituelles ;

ConsidÈrant que les Èlus souhaitent leur exprimer leurs excuses pour ces contraintes subies indÈpendantes de leur volontÈ ;

ConsidÈrant que la commune met ‡ disposition du Maire et des Adjoints, des Conseillers dÈlÈguÈs (et donc de fait ‡ la quasi-totalitÈ des Èlus de la majoritÈ) des bureaux permanents conformes aux conditions d'accessibilitÈ ;

ConsidÈrant que l'ensemble des Èlus de la majoritÈ ont accËs sans contrainte ‡ leur correspondance ‡ la maison commune ;

Le conseil municipal dÈcide :

• que l'accËs des Èlus ‡ l'HÙtel de Ville soit rÈtabli sans dÈlai, notamment pour leur permettre d'accÈder ‡ leur correspondance ;

• que les boites e-mail institutionnelles des Èlus soient rÈactivÈes et que le secret de correspondance soit respectÈ ;

• que les dÈlais lÈgaux de convocation et de transmission des documents soient strictement respectÈs ;

• qu'un local permanent soit mis ‡ disposition des Èlus de l'opposition disposant des accËs informatiques et reprographiques, dans le respect de l'article 30 du rËglement intÈrieur ; • qu’une salle de travail soit mise à disposition des élus de l’opposition, permettant l’exercice normal de leur mandat sur un rythme hebdomadaire, dans des conditions et capacitÈs similaires aux rÈunions des Èlus de la majoritÈ ;

• qu'un local de permanence accessible aux personnes ‡ mobilitÈ rÈduite tous les 15 jours en dehors des horaires d'ouverture de la mairie (soir et samedi) soit mis ‡ disposition des Èlus de l'opposition.

Et demande ‡ Mme la Maire de prendre toutes mesures nÈcessaires pour garantir le respect des droits des Èlus et le bon fonctionnement dÈmocratique de l'assemblÈe municipale. Merci. ª

Mme la Maire : ´ Merci, Mme COLLET. Simplement, mon titre est Mme la Maire, pas Mme le Maire. Je donne la parole ‡ Mme POGGI qui va vous rÈpondre. ª

Mme POGGI : ´ Merci, Mme la Maire. Je vous rassure, je vais Ítre un peu plus rapide.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 14 avril 2026 131/132

Mme COLLET, on est sur une motion et non sur un vœu puisqu’un vœu, je vous le rappelle, est adressÈ ‡ un organisme ou une institution extÈrieure ‡ notre commune. ª

Mme COLLET : ´ C’est une motion. ª

Mme POGGI : ´ Vous avez répété plusieurs fois le terme "vœu", c'est pour cela que je me permettais de vous le rappeler.

Je vais maintenant poursuivre et j'aimerais bien que vous ne m'interrompiez pas.

AprËs examen de vos griefs, on va procÈder par observation.

Sur l'accËs aux locaux de la mairie, vous soutenez qu'un changement de serrurerie ferait obstacle au plein d'exercice de vos fonctions. Je pense que votre prestation de ce soir dÈmontre le contraire, mÍme si on n'a pas ÈtÈ trËs heureux dans le contenu. ¿ titre prÈliminaire, il convient de souligner que le droit d'accËs des Èlus aux locaux administratifs n'est pas absolu – ou sinon, envoyez-nous l'extrait du code qui le dit – et doit se concilier avec les nÈcessitÈs du service et de la sÈcuritÈ. Pour mÈmoire, lorsque vous Ètiez dans la majoritÈ, vous n'avez pas laissÈ d'accËs aux Èlus de l'opposition et il est assez cocasse qu'aujourd'hui vous le demandiez et que vous vous en offusquiez maintes et maintes fois. Ce que nous allons faire, nous, c’est de respecter la loi. ª

Propos hors micro de Mme COLLET

Mme POGGI : ´ Mme COLLET, vous me laissez terminer parce qu'en plus, je n’en suis qu'au dÈbut.

Et que dit la loi ? L'article L. 2121-27 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales dit que la commune remplit ses obligations lÈgales en mettant ‡ la disposition des conseillers n'appartenant pas ‡ la majoritÈ un local dÈdiÈ. Ce droit ‡ un local constitue le cadre lÈgal de l'exercice de votre droit d'expression et de rÈunion. D'ailleurs, nous sommes en train de travailler ‡ l'identification de ce local et ‡ vÈrifier qu'il corresponde bien aux critËres mentionnÈs. Ne vous inquiÈtez donc pas, vous aurez un local, il n'y a aucune raison que vous n'en ayez pas.

En ce qui concerne l'accËs aux boites aux lettres, elles sont en fait accessibles lors des horaires d'ouverture de la mairie. Quand nous Ètions dans l'opposition, c'est ce que nous faisions et il n'y avait pas de sujet. Je vous rappelle Ègalement que vous avez un trËs grand nombre d'informations qui vous sont adressÈes par e-mail aujourd'hui et que ce qui est dans votre boite aux lettres est extrÍmement rÈsiduel. Pour notre part, ce qu'on nous mettait dans la boite aux lettres c'Ètait par exemple le Fontenay Mag – que nous recevions aussi puisque nous sommes Fontenaisiens – ou divers documents que nous avions en doublon aussi dans nos boites e-mail.

Pour revenir aux modalitÈs d'accËs aux outils numÈriques et ‡ l'information, on a une suppression allÈguÈe de votre boite de messagerie Èlectronique. Vous avez employÈ tout un tas de termes mais nous nous sommes renseignÈs auprËs des services informatiques qui confirment bien que vos accËs sont actifs. Si vous avez un problËme pour vous y connecter il ne faut donc pas hÈsiter ‡ vous rapprocher de l'assistance technique comme le fait n'importe quel Èlu.

En ce qui concerne FAST-…lus, l'application fonctionne toujours parfaitement. Pour rappel, c'est ce qui permet la transmission dÈmatÈrialisÈe des convocations et des dossiers de sÈance.

Sur les modalitÈs de convocation au conseil municipal, vous avez sollicitÈ la transmission des convocations et des dossiers sous format papier ‡ votre domicile. C'est votre droit. Pour rappel et pour tout le monde, le principe aujourd'hui, en 2026, c'est la dÈmatÈrialisation, c'est ce qui est Ècrit dans le code, mais si vous vous sentez plus ‡ l'aise avec le papier il n'y a pas de sujet. Un dossier en format papier vous a donc ÈtÈ dÈlivrÈ par la police municipale. D'ailleurs, nous remercions la police municipale parce que nous sommes effectivement bien d'accord avec vous : la police municipale, ce ne sont pas des postiers et effectivement ils se sont dÈplacÈs pour vous garantir un droit, et notamment respecter les dÈlais. Je vous rappelle que lorsque nous Ètions Èlus de l'opposition, nous n’avons jamais bÈnÈficiÈ de ce traitement-l‡ : nous devions venir les chercher en mairie.

Ensuite, vous avez ÈvoquÈ plusieurs points sur les dÈlais de convocation et le droit ‡ l'information. Tout le monde a reÁu dans les dÈlais la convocation et les documents budgÈtaires, donc en respectant le dÈlai de 12 jours francs. J'ai demandÈ ‡ ce qu'on m'envoie l’e-mail et il n'y a pas de problËme, il date bien de la bonne date. Ensuite, pour les autres documents, c'est un dÈlai franc de 5 jours qui doit Ítre respectÈ. Et l‡ aussi, il n'y a eu aucun problËme.