Procès Verbal - Proces verbal 18 Mars 2019

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Procès Verbal - Proces verbal 18 Mars 2019 Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Fontenay-aux-Roses. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 18 Mars 2019)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, Fontenay.

aux-ROSes

République Française

Liberté -Égalité - Fraternité

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2019

Le Conseil Municipal de la Commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le douze mars deux mille dix-neuf, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le dix-huit mars deux mille dix- neuf à vingt heures, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.

Étaient présents : L. VASTEL, Maire (points 2 à 20); C.BBIGRET, M. GALANTE-GUILLEMINOT, D. LAFON (points 1 et4 à20), A. BULLET, P.RIBATTO, F.GAGNARD, J.-P. AUBRUN, R. BENMERADI, E. CHAMBON, Maires-Adjoints ; J.-M. DURAND, Adjoint de quartier : M.-E. MORIN, J. C. PORCHERON, M. FAYE, S. BOURDET, A.-M. MERCADIER, J.-L. DELERIN,

V. RADAOARISOA, _V. FONTAINE-BORDENAVE (points 1 à18), S.LE ROUZES, S.CROCI, M. FOULARD, T.NAPOLY (points1 et3 à 15), C.MARAZANO, A. SOMMIER, F.ZINGER, P. BUCHET, G. MERGY (points 1 à5 et7 à 20), D. BEKIARI (points 1 à5, 8 à 12 et 14 à20),

Conseillers Municipaux,

lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Absents_ représentés: R. LHOSTE (pouvoir à C.BIGRET), J. N'GALLE-EBOA (pouvoir à A. BULLET), C. ALVARO (pouvoir à M. FAYE), J.-M. GASSELIN (pouvoir à S. BOURDET), J.- J. FREDOUILLE (pouvoir à A. SOMMIER), S. CICERONE (pouvoir à M. MERGY)

Absents excusés : L. VASTEL, Maire (point 1), D. LAFON (points 2 et 3), T. NAPOLY (points 2 et 16 à 20), D. BEKIARI (points 6, 7 et 13), G. MERGY (point 6), V. FONTAINE-BORDENAVE (points 19 et 20).

Secrétaire : Mme M. FOULARD est désignée secrétaire de séance.

M. le Maire : « Mes chers collègues, je vous propose de commencer ce Conseil Municipal, qui sera notamment l'occasion d'examiner les différentes délibérations qui correspondent aux votes du budget municipal, compte administratif 2018 et budget primitif.

Je ferai quelques commentaires sur les décisions qui ont été prises depuis le dernier Conseil. Nous aurons également six vœux et trois questions. Trois vœux ont été déposés par la majorité municipale. Avant de faire l'appel, je passe la parole à Mme SOMMIER pour une déclaration liminaire. »

Mme SOMMIER : « Merci, M. le Maire. En ce début de Conseil, je souhaite communiquer une information concernant mon groupe. La page de la réunification des radicaux est tournée. Le Parti radical de gauche a décidé de reprendre son autonomie et s'est reconstitué samedi dernier, 16 mars. Gilles MERGY et moi-même participions à cette reconstitution. Je vous informe également que le président du PRG a souhaité que Gilles MERGY en soit vice-président national, ce que Gilles a accepté. Je vous remercie. »

(Applaudissements.)

M. le Maire: «Bravo, M. MERGY. Je vois que la politisation progresse à vue d'œil en vue des

élections municipales.

Merci pour cette précision. Si j'ai bien compris, Mme BEKIARI siège à titre indépendant depuis le dernier Conseil Municipal, pour rappel, et ne fait plus partie du groupe. Je crois que vous avez renoué avec l'ancienne appellation, c'est-à-dire Mouvement des radicaux de gauche, c'est bien cela ? »

Mme SOMMIER : « Il s'agit du Parti radical de gauche. »

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019

1M. le Maire : « Alors, c'était avant ; on n'est pas sous Robert FABRE... »

Mme SOMMIER : « C’est le PRG. »

M. le Maire : « PRG... cela n'a rien à voir avec le PSG, bien sûr.

(Coupure micro.)

Un peu de sérieux. Je ne parlais bien sûr pas du PRG.

Je vais procéder à l'appel des présents et représentés. (Appel.

M. LHOSTE se remet doucement et devrait être parmi nous pour le prochain Conseil, ce qui est une bonne nouvelle.

Le quorum étant atteint, nous pouvons valablement délibérer.

Il nous faut désigner un secrétaire de séance. Mme FOULARD prend un air résigné, que je prends pour une candidature. Quelqu'un a-t-il une objection ? Très bien. Mme FOULARD est donc secrétaire de séance, à l'unanimité ; je vous envie, Mme FOULARD, de faire une telle unanimité sur votre nom ! (Applaudissements.)

Vous avez sur table les décisions qui ont été prises par le Maire depuis le dernier Conseil Municipal, conformément à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Je signalerai simplement, pour information, car cela est important pour nos concitoyens, la convention que nous avons signée pour disposer de douze places de parking supplémentaires en bas de l'avenue du général Leclerc, pendant la durée des travaux de la Cavée, qui sont placées en zone bleue — donc gratuites — et remplacent, au moins jusqu'à la construction des parkings souterrains prévus sous là place de la Cavée, les douze places du parking situé devant le restaurant PAR FAIM D'AROMES, de l'autre côté de la place. Cela permet de conserver un parking de proximité pour lès commerces du haut de la rue Boucicaut. Avez-vous des questions ou des remarques sur ces décisions ? Non ? Très bien.

Pour l'adoption du procès-verbal de la séance du 18 février 2019, un certain nombre de modifications ont été demandées : le PV n'est donc pas prêt et nous serons contraints de le valider lors du prochain Conseil Municipal. »

> L'adoption du procès-verbal de la séance du 18 février 2019 est reportée à une prochaine séance du Conseil Municipal.

M. le Maire : « Je vous rappelle que nous avons six vœux :

- Un vœu de soutien pour un Pacte Finance-Climat européen, présenté par Mme Despina BEKIARI et ses collaborateurs — "et al", comme le veut la littérature scientifique ;

- Un vœu pour que le Gouvernement abandonne le projet de la ligne Charles de Gaulle Express, présenté par le groupe Communiste ;

- Un vœu relatif aux moyens accordés à la Maison de la Justice et du Droit des Blagis, par la

majorité municipale ;

- Un vœu pour demander que l'amélioration et la rénovation du RER B soient prioritaires sur la réalisation et l'exploitation du Charles de Gaulle Express, par le groupe Associatif et Citoyen ;

- Deux vœux déposés par la majorité municipale, l'un concernant le RER B, l'autre relatif à la Zone à faibles émissions créée en novembre dernier par la Métropole du Grand Paris.

Nous avons également trois questions :

- Une question sur la situation des locataires de la résidence Saint-Prix, par Mme SOMMIER et M. MERGY ;

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 2- Une question orale sur l'association des citoyens au Plan climat air énergie territorial, par M. MERGY et Mme SOMMIER :

- Une question orale sur les effectifs prévisionnels des écoles et leurs évolutions à la prochaine rentrée scolaire, par M. BUCHET.

Mme BEKIARI souhaitait ajouter quelque chose. »

Mme BEKIARI : « Je voudrais préciser que je n'ai pas de "collaborateurs", pour le moment : il s'agit simplement d’un vœu dont les dépositaires sont indiqués par ordre alphabétique. C’est pour cela que je suis la première. »

M. le Maire : « Par analogie avec la littérature Scientifique, j'ai cru que le premier nom de la liste était celui de lorateur, mais cela n'est pas grave. C'est une déformation professionnelle qui n'est pas de rigueur ici.

Nous allons passer à l'ordre du jour proprement dit, qui appelle, en premier lieu, l'approbation du compte administratif 2018 de la Ville. »

[> FINANCES

1 - Approbation du compte administratif 2018 de la Ville

M. le Maire : « Je passe la parole à M. DURAND. »

M. DURAND : « Merci, M. le Maire. Je voudrais, comme d'habitude, commencer par remercier les services en général et le service financier en particulier, pour les efforts qu'ils ont fournis pour l'établissement des comptes administratifs que je vais avoir le plaisir de vous présenter, ainsi que le budget.

La présentation de ces comptes administratifs va conduire à une petite répétition de certains raisonnements et chiffres qui ont déjà été donnés au moment du débat d'orientations budgétaires, puisque l'histoire reste la même.

C'est aussi pour moi l'occasion de vous rappeler que c'est le dernier compte administratif avant l'année prochaine, c'est-à-dire avant les prochaines élections : c'est en même temps le moment de faire Un bilan, tant sur l'année 2018 que sur ce qui s’est passé depuis 2014.

Vous avez reçu un document. Si je faisais un peu d'humour, je dirais que Gilles va le trouver trop long, trop petit, trop documenté, pas assez documenté, trop de chiffres, pas assez de chiffres, trop théorique et trop pratique ; je ne sais pas, parce qu'à chaque fois, il a une petite remarque aimable sur le sujet. Mais ce rapport, qui est fait par M. PRONTEAU a un avantage : il a la même structure d'une année sur l'autre, ce qui permet de se rapporter aux années précédentes et facilite la comparaison.

Je ferai encore un trait d'humour en disant que si l'on multipliait le nombre de comptes par le nombre de services, nous aurions 1 750 combinaisons. Je pourrais donc avoir le plaisir de vous parler de 1750 soldes différents, mais comme je pense que vous n'avez pas envie de dormir, je vais simplifier tout cela et essayer d’être le plus rapide possible.

Dans le document qui vous a été remis, figure, en chapitre 1, le résultat comptable. Les chiffres comptables reprennent l'ensemble des écritures. Je vais insister sur ce point, car vous retrouverez ces chiffres lorsque nous affecterons les résultats dans une prochaine délibération. Je souligne donc que :

-_ Le résultat de fonctionnement est d'environ 1 088 000 euros ;

- Le résultat d'investissement est d'environ 1 460 000 euros mais, cumulé avec le report négatif, il donne un report lui aussi négatif de 1,4 million d'euros ;

- Nous avons des restes à réaliser positifs de 3 millions d'euros, Ce sont des éléments qui ne sont pas encore pris en comptabilité mais qui ont été initiés et non encore terminés. La Ville a donc Un engagement, où de faire, ou d'obtenir le financement correspondant; le législateur

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 3raisonne en comprenant les restes à réaliser. Cela signifie qu'entre le solde cumulé de la

section d'investissement et les restes à réaliser, nous verrons qu'il faudra que nous passions de la section d'investissement à la section de fonctionnement 1,4 million d'euros, ce qui ne pose pas vraiment de problème, parce que le résuitat de fonctionnement est supérieur à 4 million d'euros, avec les amortissements, cela fait environ 2 millions d'euros. Il n'y a donc absolument aucun problème à ce titre.

J'ai dit que je ferai en même temps une synthèse sur l’évolution. Il m'est en effet apparu intéressant de comparer entre 2014 et 2018.

En 2014, l'épargne nette était négative de 1,2 million d'euros. L'exemple de 2014 a été choisi car il s'agit de l’année de jonction entre l'ancienne et la nouvelle majorités. Le chiffre de l'épargne nette à fin 2014 était donc de — 1 240 000 euros. Il est, à l'heure actuelle, de + 410 000 euros. L'amélioration est donc de 1 650 000 euros. Cela n'est, en soi, pas négligeable, mais ce qui est intéressant, c'est de voir d'où cela provient :

- Les décisions de l'État ont un impact négatif de — 4,7 millions d'euros. Si quelqu'un voulait en douter, j'en ai le détail.

-__ L'impact de la hausse des impôts : + 2,4 millions d'euros ;

- La hausse par l'amélioration de la gestion : + 4 millions d'euros.

L'on voit donc que l'amélioration de la gestion représente environ le double de la hausse des impôts. En clair, la remise à niveau des finances de cette ville est passée davantage par l'amélioration de la gestion que par tout autre élément.

Gardons à l'esprit cet élément important : les décisions de l'État, depuis un certain nombre d'années — en l'occurrence, depuis 2014 — ont eu un impact négatif sur cette ville de 4,7 millions d'euros.

Si l'on veut bien comprendre l'évolution des finances de cette ville et leur rétablissement, il faut avoir ces chiffres en tête.

Avant de passer aux dépenses de fonctionnement, je vais vous expliquer les différentes dépenses et recettes dans le cadre des soldes de gestion. Pour ceux qui l'ignoreraient, l'écart entre le solde de gestion et les comptes comptables est très simple : les soldes de gestion correspondent uniquement aux flux d'encaissement et de décaissement, au même titre que le panier de la ménagère. C'est ce qui rentre et sort du porte-monnaie, c'est-à-dire que l'on n'a pas d'écritures d'ordre, qui sont des écritures sans mouvement de trésorerie, des comptes de provision, des comptes intersections, entre autres. Si l'on regarde les soldes de gestion, il est important de relever que l'épargne de gestion fait 2,5 millions d'euros, l'épargne brute, 2 057 000 euros. Cela signifie que quand la ville a encaissé, décaissé et payé ses frais financiers, il lui reste 2 057 000 euros. Sur cette somme, la Ville utilise 1 647 000 euros pour rembourser sa dette. La différence, qui constitue l'épargne nette, est donc d'environ 400 000 euros.

Je reviendrai sur ce chiffre de 1 647 000 euros en remboursement de la dette. Ayons en tête, ainsi que je l'ai déjà souligné lors du précédent Conseil, qu'il y a une dizaine d'années, l'annuité de remboursement de la dette était de l'ordre de 800 000 à 900 000 euros. Elle s'approche aujourd'hui du double, alors qu'entre-temps, l'endettement a baissé. C'est un phénomène particulier sur ce point — je voudrais que vous le notiez bien, parce que nous y reviendrons à plusieurs reprises — et qui est caractéristique de la situation financière de cette ville.

Les dépenses de fonctionnement sont presque toutes à la baisse, sauf la première, qui concerne les charges à caractère général. Sur trois ans, entre 2015 et 2018, elles montent de 5,8 millions d'euros à près de 6,8 millions d'euros, soit quasiment 1 million d'euros. C'est le seul poste qui évolue de manière assez substantielle, pour un certain nombre de raisons.

- La première est la hausse quantitative et qualitative des prestations achetées.

Par exemple, si le nettoyage d'un bureau est assuré deux fois par semaine au lieu d'une, cela coûte un peu plus cher; il en va de même si la qualité des aliments est améliorée à la cuisine centrale.

- Depuis notre arrivée, nous avons aussi modifié les logiciels ; les logiciels actuels demandent une maintenance, qu'il faut payer, ce qui n'était pas le cas avant.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 48 mars 2019 4- Nous avons développé un certain nombre de services au bénéfice des Fontenaisiens : je pense notamment aux fêtes de Noël, qui ont un peu changé de niveau.

- Nous subissons également les conséquences, en charge, des investissements. Deux exemples peuvent être cités : la fermeture du gymnase du Parc conduit à organiser le forum des associations dans le parc, avec location de diverses tentes, ce qui représente un coût. De la même manière, la fermeture du théâtre pour travaux a conduit à la location du chapiteau.

Dans ce premier poste de charges à caractère général, il y a donc une augmentation. Le budget 2019 tente d'y mettre bonne fin. La charge du chapiteau va notamment s'arrêter prochainement. Je répète qu'il s’agit du seul poste qui soit en hausse de manière significative.

Pour la première fois — je n'ose pas dire depuis le paléolithique, mais au moins depuis quelques années — les frais de personnel sont en baisse. Certes, cette baisse est légère, puisqu'elle est de 40 000 euros, mais cela signifie surtout que ces dépenses ne sont pas en hausse: derrière l'apparente simplicité de mes propos, cela veut dire que nous avons su compenser, par d’autres éléments, l'augmentation automatique liée au Glissement Vieillesse Technicité, qui est normalement de 1,2 à 1,4 %. Cela est notamment passé par une baisse des effectifs, depuis notre arrivée, de l'ordre de 15 à 18 personnes, sans diminuer un service en particulier. Nous avons donc réussi à baisser les coûts tout en maintenant les services aux Fontenaisiens, mais aussi en résorbant l'emploi précaire, conformément à notre volonté de développer l'emploi CDI et de minorer l'emploi CDD. Jean-Paul AUBRUN en parlerait mieux que moi, mais la réforme du régime indemnitaire est également source d'amélioration. Doit encore être signalée la meilleure couverture sociale des salariés ; je pense à la mutuelle. En matière de personnel, nous avons donc réussi à baisser les frais de 40 000 euros, tout en améliorant les relations avec le personnel, au niveau du Statut, des prestations et des couvertures.

Sur les atténuations de charges, pour un montant de 364 000 euros, cela correspond à un fonds de péréquation avec Vallée Sud - Grand Paris, sur lequel je ne ferai pas plus de commentaire.

Les autres charges de gestion courante diminuent légèrement, passant de 7,5 milions à 7 485 000 euros. Elles comprennent, à hauteur des deux tiers, le FCCT, Fonds de compensation des charges territoriales. Ce dernier est régulièrement évoqué, lorsqu'est présenté le rapport de la CLECT (Commission locale d'évaluation des charges transférées), laquelle s'apparente à une réunion du Territoire et des villes, au cours de laquelle il est discuté, en "marchands de tapis”, la réaffectation entre les villes. Cela a vraiment été une discussion de marchands de tapis, car je rappelle que Chêtillon a signé du bout des doigts, et que Montrouge n'a pas signé du tout. Cela représente 5 531 000 euros.

Pour le reste, ce sont les subventions aux associations et des subventions à ce que l'on pourrait presque appeler des filiales de la Ville, que sont le CCAS (518 000 euros), la Caisse des écoles (120 000 euros) et le CCJL, devenu désormais EPA et qui n’est plus association (168 000 euros). Je n'ai pas d'autre élément significatif à signaler.

Les charges financières, affichées à 648 000 euros, sont plutôt de 600 000 euros, car près de 48 000 euros sont des frais de renégociation de lignes qui étaient chères et ont été renégociées et remplacées par d'autres. Je vous en parlerai trois fois : au niveau des frais financiers et aux lignes d'emprunts que l'on évoquera tout à l'heure.

Les frais financiers sont donc de 648 000 euros, voire 600 000 euros hors frais de restructuration. Ayons en tête que nous partions de 850 000 euros, il y a 7 ou 8 ans : environ 250 000 euros sont ainsi économisés. Sans faire de polémique avec Gilles, j'aimerais revenir sur ce qu'il m'a dit gentiment, c'est-à-dire que cela était évidemment facile, car lié à la baisse des taux. Cela n'est pas tout à fait exact: la baisse des taux explique une petite moitié de la baisse, l’autre moitié est due à d'autres phénomènes, notamment l'amélioration de la Situation, une meilleure gestion, et surtout une diminution de l'endettement, qui est passé de 25 millions à 20 millions d'euros.

Sur les recettes de fonctionnement, je passe sur les atténuations de charge, dont la somme, de 62 000 euros, est assez limitée. Les produits des services passent de 4 107 000 euros en 2017 à 3 889 000 euros. En apparence, la baisse est Significative, mais cela n'est pas tout à fait vrai: une augmentation, liée à une régularisation sur la manière de comptabiliser les flux, avait majoré de manière exceptionnelle les chiffres de 2017. Entre 2017 et 2018, le niveau est donc resté similaire, avec quelques variations: le Centre municipal de santé a plutt connu une hausse, grâce au

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 6développement de son éventail de services médicaux et à l'augmentation de son nombre d'interventions. Sont à signaler des modifications au niveau des crèches ; des modifications de flux entre entités — par exemple, la modification de facturation de personnel au CCAS; l'impact de nouvelles conventions avec Vallée Sud - Grand Paris; de moindres locations, la saile Mayer ayant quitté le statut "ville" pour un statut territorial. Au global, le niveau est donc resté similaire.

Concernant les impôts et taxes, le montant passe de 25 150 000 euros à 25 400 000 euros. Un élément intéressant a été développé lors du précédent Conseil, mais je me plais à le répéter : ramené à l'habitant, le montant des taxes payé place Fontenay-aux-Roses, pour mémoire, en 10° position, en partant des moins-disants du département. Parmi les moins-disants, figurent Marne-la-Coquette — la situation sociologique de la ville ne leur demande pas d'avoir beaucoup d'impôts — et plusieurs villes qui, placées autour de la Défense, profitent d’une activité et donc d'une taxation business qui autorise la limitation des taxes d'habitation et foncières. Parmi les villes comparables à la nôtre, qui comportent peu d'activité business, nous sommes parmi les moins-disants.

Si nous avons de la chance, nous vous projetterons cela : il me semble qu'il y a un petit problème technique, mais ce n'est pas très grave.

Parmi les autres taxes, il est évident que la taxe d'habitation et la taxe foncière font le maximum, puisqu'elles représentent 19 millions d'euros, dont 5,7 millions — environ le quart — sont reversés à Vallée Sud - Grand Paris dans le cadre du FCCT préalablement évoqué.

Les autres taxes, pour un montant proche de 4 millions d'euros, que nous pércevons de la Métropole, correspondent notamment aux droits de mutation (1 121 000 euros). Un retard peut être constaté par rapport au budget: en effet, nous pensions que l'achat par Vallée Sud - Grand Paris de l'immeuble FAHRENHEIT donnerait lieu à des droits de mutation, mais il se trouve qu'il y a une exonération, ce qui est relativement logique. Ayons cependant en tête que, pendant longtemps, ces droits de mutation se sont maintenus à environ 800 000 euros. Nous sommes à 1121 000 euros, ce qui reste une augmentation assez significative. Signalons encore les 871 000 euros du Fonds de solidarité Île-de- France, les 325 000 euros des autres taxes (EDF notamment).

Les dotations et participations, qui sont les fonds qui nous arrivent de l'État et des organismes étatiques, comptent, en premier lieu, la Dotation globale de fonctionnement, qui est en hausse de 33 000 euros. C'est une bonne nouvelle, car c'est la première fois depuis bien longtemps. La DGF comporte de nombreux paramètres de calcul, parmi lesquels figure le nombre d'habitants. Nous l'avons déjà dit, mais répétons-le : nous avons réussi à faire modifier le nombre d'habitants, suite aux erreurs de recensement qui avaient eu lieu, passant de 22 000 à 24 000. De par cette légère

augmentation de la population, la DGF augmente un peu.

Pour la petite enfance, nous touchons 2 077 000 euros, soit une baisse de 300 000 euros par rapport à l'année dernière, qui avait cependant connu un flux exceptionnel avec une régularisation de 200 000 euros. La baisse se limite donc à une centaine de milliers d'euros.

Je ne m'attarderai pas sur les autres subventions, qui sont assez régulières.

Tous ces flux, en encaissement et en décaissement, au niveau du fonctionnement, aboutissent à une épargne nette de 410 000 euros. Cette épargne nette doit être positive ; elle l’est. Je dirai donc que la Ville équilibre ses comptes.

Cette épargne nette, si l'on compare avec une famille, correspond au salaire, duquel seraient enlevés notamment le coût de la nourriture, le remboursement du crédit de la maison: le reste est pour investir. il reste donc 410 000 euros à Fontenay-aux-Roses pour investir. Si la Ville veut investir 7 ou 8 millions d'euros de manière régulière, un autofinancement de 410 000 euros reste un peu faible: il faudra mener une bonne politique pour l'augmenter, vraisemblablement vers 2 millions d'euros.

Sur ies dépenses d'investissement, je vais faire plaisir à Gilles MERGY, qui dit toujours que l'équipe actuelle investit 7,3 millions d'euros, au niveau des dépenses d'équipement pour 2019, cela est absolument le chiffre, bravo, Gilles ! Ce n’est pas moi qui décrirai le type d'investissements, parce que d'autres sont plus compétents en la matière.

Au niveau des remboursements, le tableau fait apparaître une somme de 3 682 000 euros, qui se divise en deux : d'une part, environ 2 millions, pour remboursement anticipé d'une ligne, qui explique là

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 6pénalité précédemment évoquée de 45 000 euros en frais financiers ; d'autre part, le remboursement normal de la ligne qui venait à échéance pour 1,6 million d'euros.

Le total des dépenses réelles d'investissement est donc de 11 millions d'euros.

Je voudrais souligner à nouveau un point très important : de plus en plus, le millefeuille administratif fait que les investissements qui se font dans la ville ne correspondent pas Uniquement aux investissements faits par la Ville pour elle-même, Au moins autant d’investissements sont réalisés par des organismes publics qui ne sont pas la Ville. À titre d'illustration, Paris Sud a investi à l'École normale supérieure : c'est indiscutablement un investissement public, mais ce n’est pas la Ville. En face de l’ancienne ENS, la Maison de retraite — où, pour faire plaisir à Michel, je confirmerai que c'est à prix de revient de la journée constant: vérifié par Mme GERMAIN, du Département, que tu peux appeler de ma part si tu veux, et qui se fâcherait tout rouge si l'on augmentait le prix — 12,5 millions d'euros ont été investis : ce n'est pas la Ville, qui n'y à pas participé. L'avenue Jean Moulin, c'est le Département; la rénovation du théâtre, c'est le Territoire. Il est donc important de raisonner sur l'investissement cumulé, géré conjointement avec des partenaires, où la Ville intervient, mais qui, pour une grande païtie, n'entre pas dans le bilan de la Ville. Les chiffres énoncés, de 11 millions d'euros, correspondent à ce que la Ville investit directement. Le total des investissements est, quant à lui, de l'ordre de 25 millions d'euros. La Ville est même en dessous de la moitié des investissements publics

faits dans la ville elle-même.

Sur les investissements, d’autres en parleront plus précisément que moi, pour en avoir le détail technique — les informaticiens diraient hardware.

Concernant les recettes, les subventions étaient prévues pour 3,6 millions d'euros : nous en avons 440 000 euros. N'importe qui pourrait dire que l'écart avoisine les 3,2 milions d'euros, ce qui est exact ; ne nous affolons pas, nous retrouvons ces montants, pour la grande majorité, dans les restes à réaliser. Il y a un décalage dans la chronologie, et pas dans le fond des choses.

Nous avons un emprunt de 3,3 millions d'euros : ne nous inquiétons pas, cette somme correspond, pour 1,3 million d'euros, au montant normal, et pour 2 millions d'euros, à une reprise des 2 millions remboursés préalablement évoqués, avec la pénalité dont je vous ai déjà parlé. C'est la troisième fois que vous voyez cette opération de remboursement : je vous promets que c'est la dernière.

Nous recevons également des dotations diverses, un prélèvement qui avait été voté sur le résultat de fonctionnement de l'année n-1 à hauteur de 2,7 millions d'euros.

Au niveau des opérations d'ordre, les amortissements s'élèvent à 1023 000 euros, ce qui est un montant normal. Pour la première fois depuis longtemps, on le trouve en écriture d'ordre. il y aurait un livre à écrire sur la comptabilisation des ventes d'immobilier dans la M 14, parce qu'une vente de 100 euros, vous la retrouvez trois fois! Je ne vais pas faire un cours sur le sujet, c'est assez compliqué et inintéressant, mais disons que vous retrouvez, en opération d'ordre, curieusement, alors qu'il y avait une rentrée d'argent, 3 648 000 euros d'écritures d'ordre sur cession d'immobilisation. Cela concerne les Mouillebœufs, plus la vente de deux pavillons rue Blanchart, et une partie des ventes des actions de la SPLA. Je vous rappelle que dans la SPLA, nous étions coactionnaires, à hauteur de 40 %, avec Clamart, qui en avait 60 % ; dans la restructuration et le développement du Territoire, nous avons revendu ces actions et nous n'avons gardé qu'environ 5 % du capital.

L'autre point important, et j'approche de ma conclusion, c'est de noter que tout cela a pu être fait avec une baisse de l'endettement. Si l'on prend l'endettement à fin 2010, il était de 25 millions d'euros. Ilest, à fin 2018, de 20 millions d'euros: cela signifie que nous avons baissé l'endettement d'un cinquième. En même temps, nous avons baissé les frais financiers, et je soulignerai à nouveau, après les discussions sur le DOB, car cela est vraiment significatif, qu'en 2010, quand on dépensait 1 en frais financiers, on ne dépensait que 1 en remboursement de capital. Aujourd’hui, lorsque nous payons Ten frais financiers, nous remboursons 2,5 en capital. La Ville sait donc affecter de plus en plus ses ressources au remboursement de capital.

Je ne vois rien à ajouter: je reconnais avoir été assez rapide, mais je ne suis pas entré dans les détails, sinon, ce sont plus de 1 700 soldes à analyser. Je reste toutefois disponible pour répondre à vos questions si vous le souhaitez. Je vous remercie. »

M. le Maire : « Merci, Jean-Michel. Je crois qu'il n'y a aucune intervention. Nous commencerons par M. FAYE, puis M. MERGY, M. BUCHET. M. FAYE, je vous en prie. »

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 7M.FAYE: «Merci, M.le Maire. Tout d'abord, je remercie les personnels qui ont préparé les documents financiers qui nous sont présentés ce soir, et qui nous ont apporté des réponses à plusieurs questions posées en commission. En revanche, d'autres interrogations sont restées sans réponse ; a priori, ces réponses devaient être transmises aujourd'hui, mais nous ne les avons toujours pas reçues.

Je regrette aussi que le dossier du Conseil Municipal concernant l'étude du compte administratif 2018 et du budget primitif 2019, dossier de plus de 500 pages, soit fourni si tardivement, soit cinq jours francs avant la séance du Conseil Municipal. Quelques jours supplémentaires auraient été les bienvenus, sachant, de plus, que nous avons jusqu'au 15 avril pour délibérer sur le budget.

Que nous apprend le compte administratif 2018 ? En préliminaire, le nombre d'habitants à Fontenay, retenu par les services fiscaux, passe de 23217 à 24 238, soit une augmentation de plus de 4 000 habitants en un an. L'explication la plus plausible est l'arrivée de familles, soit avec enfants, qui s'installent dans les maisons ou appartements, rendus vacants après le départ de leurs occupants, qui étaient souvent des personnes seules ou âgées. Entre la rentrée 2014 et la rentrée 2017, le nombre d'enfants dans les écoles de la ville a augmenté.

Regardons à présent la section fonctionnement et dépenses de personnel. Comme l'a rappelé M. DURAND), les dépenses de personnel ont diminué. Cette baisse s'explique principalement par là réduction des services publics offerts à la population, notamment dans les secteurs de la petite enfance et de l'enfance. Par exemple, la fermeture de la Crèche fleurie correspond à 60 berceaux de moins, soit plus de 300 000 euros d'économie. D'ailleurs, contrairement à ce qui est affirmé dans le rapport de présentation du compte administratif, la baisse de facturation sur les crèches n'est pas due à l'appauvrissement de la population, mais principalement à la fermeture de cette crèche.

S'y ajoute la suppression des NAP à la rentrée 2018: pendant quatre ans, plus de 1 600 enfants ont bénéficié de plus de 200 ateliers d'une heure et demie par semaine; maintenant, il y a moins de 20 ateliers par semaine.

Enfin, il faut encore à noter la fermeture à la rentrée de septembre 2018 de deux centres de loisirs du mercredi — pour les maternelles, le centre de loisirs des Renards, pour les élémentaires, le centre de loisirs de la Roue : ainsi, pas de problème pour baisser les charges de personnel.

Maintenant, regardons les autres dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général. En 2018, l'on constate que ces charges-là dérapent: 6,77 millions d'euros, au lieu de 6,15 millions d'euros en 2017, soit plus de 10% d'augmentation — 10,4%, précisément. De plus, près de 940 000 euros de ces dépenses, soit plus de 14%, sont classés en "frais divers" ou aux services extérieurs. Par souci de transparence, il serait souhaitable que ces dépenses soient explicitées, ce que j'ai demandé en commission des finances. Cela explique que, malgré les coupes sombres sur les services publics concernant les enfants et leurs familles, l'autofinancement net de la ville est faible : il ne s'élève qu'à 410 000 euros cette année, soit une chute de 72 % par rapport à l'an dernier. En 2016, il s'élevait à 1 435 000 euros.

Si les recettes de fonctionnement augmentent nettement, cela est principalement dû à des cessions immobilières: plus de 3,3 millions d'euros. Ce ne sont donc pas des ressources pérennes. Nous verrons par la suite que ces recettes ne seront pas utilisées pour améliorer le service rendu aux habitants, mais surtout pour des projets de prestige.

Maintenant, regardons la section investissement.

Prenons quelques exemples. Le point principal est l'écart énorme entre l'affichage dans le budget 2018 des dépenses d'équipement — 15,77 millions d'euros — et leur réalisation effective, uniquement 7,35 millions d'euros, même pas la moitié. Le taux de réalisation est de 46,6 %, pour être précis. En 2017, il était de 58,1 %. Il a donc chuté de plus de onze points en un an.

Pour nous, deux explications possibles : soit la majorité réduite du Maire actuel est particulièrement incompétente, soit cette majorité réduite confond budget de la Ville et tract électoral.

Ensuite, si l'on examine dans le détail les dépenses d'investissement, on a quelques surprises. Choix délibéré d'achat de smartphones haut de gamme: par exemple, on achète un {Phone, amorti en un

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 8an, pour 430 euros, pourquoi ? On achète aussi pour 10 000 euros de téléphones portables: 50 à 200 euros, ou 20 à 500 euros par pièce

? Nous n'avons pas de détail !

Le coût du kiosque dans le parc Sainte-Barbe, annoncé à environ 100 000 euros, s'élève finalement à plus de 165 000 euros. On n’a jamais été mis au

courant de cette dérive financière.

Enfin, juste pour l'anecdote, cela fera plaisir à M. MERGY, l'élu qui a repris le bureau qui était attribué aux élus Associatifs et Citoyens a exigé le changement du mobilier de ce bureau. La somme est faible, mais était-ce vraiment nécessaire ?

Regardons les recettes du fonctionnement. Nous allons revenir - nous sommes têtus — sur le cas de la taxe d'aménagement. La taxe d'aménagement

n'a rapporté, en 2018, que 186 000 euros. Si au lieu

du taux actuel, de 5 %, la Ville avait adopté, comme le demandent régulièrement les élus Associatifs et Citoyens, une taxe d'aménagement majorée au

taux maximal de 20 %, comme le font de nombreuses

villes, par exemple Clamart, pour les zones de forte densité — UA, UB, UC, URUa et URUb — la Ville aurait reçu plus de 600 000 euros, soit un gain de plus de 400 000 euros, aussi important que l'autofinancement. Pourquoi vouloir s’obstiner à favoriser les promoteurs au détriment des Fontenaisiens ?

En conclusion, ce compte administratif montre que le budget 2018 n'était pas réellement sincère, en particulier dans sa section investissement, Ce compte

administratif met en évidence des choix, des priorités,

des méthodes, qui ne sont ni les nôtres, ni le souhait de très nombreux Fontenaisiens. Les élus Associatifs et Citoyens ne peuvent donc pas approuver ce compte administratif, »

M. le Maire : « Merci, M. FAYE. Ensuite, nous avions M. MERGY, je crois. »

M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Je voudrais souligner, en propos liminaire, que j'interviens au nom du groupe Radical, du groupe Écologiste puisque

Jean-Jacques FREDOUILLE a donné un pouvoir à Annie

SOMMIER, et de 50 % du groupe Socialiste, puisque Stéphane CICERONE nous a donné un pouvoir.

Je voudrais également remercier les services de la Ville pour le travail de préparation des documents budgétaires et remercier Jean-Michel DURAND pour sa présentation.

Comme chaque année, je vais essayer de ne pas faire de la critique systématique sur vos orientations budgétaires et votre compte administratif. Je serai en revanche plus long sur le compte administratif parce que je pense que c’est le véritable juge de paix de l'action publique, plutôt que sur le budget primitif où, comme l'a dit Michel FAYE, les

prévisions ne sont pas forcément d'une grande sincérité

dans vos documents.

D'un point de vue général, je considère que l'exécution budgétaire est très inquiétante en 2018, alors que l'an dernier, j'avais trouvé qu'elle s'était améliorée.

J'en veux pour preuve le fait que tous les Soldes intermédiaires

de gestion se détériorent fortement : baisse de 21 % de l'épargne de gestion,

baisse de 30 % de l'épargne brute, baisse de 72 % de l'épargne nette, après le remboursement du capital de la dette.

Alors, le report, année après année, même si vous le contestez, M. le Maire, du chèque du CEA permet, dans une certaine mesure, de camoufler la misère, mais la réalité, c'est que votre gestion relève de la cavalerie budgétaire.

Ces évolutions négatives témoignent d'une absence totale de maîtrise de la gestion de la Ville, et finalement, traduisent un retour brutal à la réalité

après la vision idyllique que vous nous aviez présentée

l'an dernier, au moment du vote du budget, et, je dirai même, les propos lénifiants tenus,

tout au long de l'année, sur la qualité de la gestion de la Ville.

La réalité, c'est que, malgré l'augmentation massive des impôts en 2016 et une stabilité des dotations de l'État depuis 2017, votre gestion appauvrit la Ville et déséquilibre ses ratios financiers.

Je suis le premier à souligner la politique jacobine du Gouvernement actuel et son mépris pour les territoires, mais pour le coup, ce ne sont pas les décisions

de l'État qui pénalisent la ville : ce sont vos choix budgétaires,

M. le Maire.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019

9Je voudrais articuler mon propos autour de trois temps : l'analyse de l'évolution des dépenses et des recettes, un zoom sur la dette et la gestion des ressources humaines, enfin, quelques propositions pour améliorer la présentation et la lisibilité des comptes.

Sur les dépenses de fonctionnement, Michel l'a dit, elles progressent de 1,9 %, comme l'an dernier ; en revanche, les charges générales augmentent de 10 %, ce qui est considérable. Plusieurs postes sont en augmentation, notamment le poste "frais de justice", qui est sans doute liée à la non-

robustesse des décisions que vous prenez, et à la politique de fuite en avant en matière d'urbanisme, qui est contestée à juste titre par les Fontenaisiens soucieux du respect de laLoi.

Quand on regarde la répartition des dépenses par pôle, c'est également édifiant : les services généraux augmentent et les pôles qui relèvent des services publics offerts aux Fontenaisiens — famille, social, enseignement — diminuent.

Par ailleurs, loin d'accompagner ou de préparer la nécessaire transition écologique et énergétique, votre politique conduit à une dérive spectaculaire des dépenses de fluides : 714 000 euros en 2017, 785 000 euros en 2018, soit une hausse de près de 10 %.

D'autres dépenses dont l'utilité pour les Fontenaisiens m'échappe augmentent fortement, Michel l'a dit, notamment, les frais de télécommunication et les frais de publication, qui augmentent de 7,5 X. Incontestablement, le domaine que vous maîtrisez le mieux est la communication sur ce que vous faites, et aussi la communication sur ce que vous ne faites pas, d’ailleurs.

L'an dernier, j'étais intervenu pour vous demander ce qu'englobait le poste budgétaire 6188, qui s'appelle “autres frais divers". Il avait fortement augmenté en 2017, puisqu'il atteignait 318 000 euros. Ni vous, M.le Maire, ni Jean-Michel DURAND, n'avez donné de réponse à cette question qui est pourtant simple. En 2018, ce montant atteint 533 000 euros, soit une hausse de près de 70 % de CA à CA. Ce poste "frais divers” représente 3,7 % de vos dépenses de fonctionnement hors charges de personnel. Cela est considérable : pourquoi les dépenses qui sont reprises dans ce chapitre budgétaire, qui est un chapitre budgétaire fourre-tout, ne sont-elles pas imputées de manière plus précise ? Souhaitez-vous, par là même, camoufler la dérive de dépenses dans le domaine des frais de bouche ou des frais de réception, je ne sais pas ; je me contente d'émettre des hypothèses à ce stade, mais en tout état de cause, c'est choquant que vous ne fassiez pas preuve de plus de transparence dans l'affectation des dépenses budgétaires.

Sur les dépenses de personnel, après la dérive assez spectaculaire de l'an dernier, elles sont effectivement, pour le coup, mieux maîtrisées. Elles dépassent toujours, pour autant, les 20 millions d'euros, mais j'y reviendrai tout à l'heure.

Sur les dépenses de formation des élus, la quasi-totalité de l'enveloppe — environ 7 700 euros — a été consacrée à un séminaire des élus de la majorité sur la communication. C'est sûrement très utile pour préparer une campagne municipale, mais j'ai du mal à voir l'intérêt pour la ville.

Parlons un peu des recettes. Pour le coup, la DGF, la DSU, le Fonds de compensation de

l'exonération de la taxe d'habitation ont augmenté : cela illustre bien la fin de la baisse des dotations décidée par l'État, même si la politique de l'État est toujours aussi centralisatrice. Pour les autres participations de l'État, vous avez annulé 577 000 euros sans nous donner d'explication.

Sur la forte baisse des droits de mutation, j'ai entendu ce qu'a dit tout à l'heure Jean-Michel DURAND ; je prends donc note de son explication. Pour autant, le fait que les droits de mutation baissent et que l'évolution soit erratique, comme cela était le cas avant 2014, relativise quand même fortement votre discours sur l'attractivité retrouvée de la ville de Fontenay-aux-Roses : en somme, c'est comme avant, certaines années, ça progresse, d'autres, ça baisse, mais en tout cas, il n’y a pas de dynamique forte liée à votre action, M. le Maire.

Sur les investissements, l'écart se creuse de plus en plus chaque année entre ce que vous prévoyez au budget et ce que vous réalisez. L'an dernier, l'écart était de 5,2 millions d'euros entre les prévisions et les réalisations : en 2018, l'écart atteint 8,5 millions d'euros. Vraiment, c'est colossal, on se demande quelle est la crédibilité à accorder au budget — c'est la raison pour laquelle je ne souhaite pas présenter trop largement la question du budget — quand seulement 50% du budget d'investissement sont réalisés sur l'année. On peut avoir une approche, comme l'a dit Jean-Michel DURAND, sur une vision consolidée de l'investissement sur la ville, cela ne paraît pas choquant ; pour autant, pour ce qui est maîtrisé par la Ville, c'est la catastrophe, vous ne réalisez que 50 % du budget.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 10C'est d'autant plus inquiétant que les besoins d'investissement dans la ville sont importants : sur la rénovation des équipements publics, sur la remise en état de la voirie — je crois que, si on se promène à Fontenay, il y a des trous dans à peu près toutes les rues (Brouhaha de protestation) — et vous réalisez plutôt des investissements dont l'utilité est douteuse. Je pense que si l'on avait interrogé les Fontenaisiens, à choisir entre la réalisation d’un miroir d'eau devant le bureau du Maire où la rénovation des trottoirs de la ville, je pense que 99,9 % des Fontenaisiens auraient choisi de rénover les trottoirs, ce n'est pas grave, vous avez quand même décidé de faire Un miroir d’eau et en plus, un miroir d’eau mal fait, puisqu'apparemment, vous avez refait deux fois le mur qui était trop haut. »

M. MERGY : « C'est vous le maître d'ouvrage, M. le Maire.

Sur les investissements, ils restent chaque année inférieurs à ce que l'on réalisait avant 2014: non seulement vous ne préparez pas la ville de demain, mais vous ne réparez pas la ville d'hier. »

(Interventions hors micro.)

M. MERGY : « Est-ce que je vous ai interrompu quand vous avez parlé ? À l'issue de votre mandat, vous laisserez, M. le Maire, à votre successeur, Un patrimoine mal entretenu, sans carnet de santé, Sans vision prospective en matière de maintenance préventive et de modernisation.

Sur les recettes d'investissement, vous soulignez régulièrement le taux de subvention considérable de vos investissements. Quand on regarde le taux d'autofinancement au sens large — ce qui est financé sur fonds propres et par la dette souscrite par la Ville — vous arrivez à 40 % d'autofinancement, ce qui est, à peu de chose près, le chiffre que nous avions avant 2014; cela ne traduit nettement pas une augmentation de la subvention versée par l'État, le Département, la Région ou le Territoire. C'est ‘business-as-usual", mais comme vous avez tendance à améliorer la réalité, vous vous vantez régulièrement de vos résultats.

Je voudrais faire un zoom sur la dette et sur les dépenses de personnel.

Sur la dette, Jean-Michel DURAND a souligné la baisse du taux moyen, à 2,80 %, liée à la

renégociation des emprunts en 2018 qui, pour le coup, me paraît être une bonne chose, et je salue cette renégociation de la dette. Je pense qu'il faut saisir l'opportunité de taux bas pour renégocier les emprunts plus anciens. Jean-Michel DURAND a donc bien fait de le faire. Je voudrais simplement rappeler que, quand j'étais Maire-Adjoint en charge des finances, je n'ai jamais souscrit un emprunt à taux progressif ou à annuité progressive.

Sur les dépenses de personnel, ce sont 20 millions d'euros sur le budget de la Ville. Quand on regarde le document du compte administratif, il y a environ cinq lignes sur le sujet : cinq lignes pour résumer un budget de 20 millions d'euros, il n’y a aucun élément sur la répartition des effectifs par pôles, contrairement à l'an dernier, aucun commentaire sur l'évolution de la rémunération des statutaires, des non-titulaires, sur les cotisations chômage. Il n'y a rien, il n'y a rien, il n'y a rien.

Après, quand on connaît le mal-être d'une grande partie du personnel (Réactions.) et les sous-effectifs chroniques au CCAS ou à la DSTM, on se dit que c'est sans doute pour cette raison que vous êtes très discrets sur le sujet des ressources humaines.

Pour terminer, je voudrais faire quatre propositions sur l'amélioration des comptes et la lisibilité du budget.

Le premier point est la maîtrise des risques. Vous savez que c'est un point qui me tient à cœur, que Jean-Michel DURAND avait repris après votre élection. D'ailleurs, je vous invite à lire un article dans le blog Ateliers Fontenaisiens sur l'analyse des risques — je crois que vous êtes un lecteur assidu de ce blog. Comme vous le savez, les collectivités locales sont confrontées à une palette très importante de risques : baisse des dotations, hausse des taux d'intérêt, perte de savoir-faire d'un agent du personnel, effondrement d'un bâtiment, bugs informatiques, accidents de chantier, etc. Il existe des systèmes de risques couverts par les assurances, mais tout n'est pas couvert par les assurances. De nombreuses collectivités ont donc mis en place des dispositifs de gestion globale des risques, de contrôle et d'audit interne, mais à Fontenay, il n'y a toujours rien. Je pense que c'est dommage, parce que cela participerait à Une gestion plus innovante de l'action publique. Nous ne l'avons pas fait non plus ; ce n'est donc pas un reproche que je fais spécifiquement à votre équipe, M. le Maire, mais je pense qu'il

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 11faudrait aller de l'avant sur la question de la maîtrise des risques. Ce n'est pas simplement un leitmotiv de ma part.

Le deuxième point, qui est aussi un reproche collectif, concerne la lisibilité des comptes. Chaque année, je suis impressionné par notre incapacité collective — mais j'ai eu les mêmes problèmes quand j'étais Adjoint aux finances, ce n'est donc pas non plus un reproche adressé à votre équipe — à expliquer de manière claire des comptes. Les entreprises ont fait des progrès sur la présentation de leurs comptes et leurs explications : nous, nous faisons toujours des commentaires très politiques sur les comptes — et je considère que je fais une intervention politique, pour le coup — ce qui manque d'une pédagogie financière pour les élus et pour les citoyens. C'est d'autant plus dommage que l'on est une ville où les citoyens s'intéressent à la vie locale.

Troisième point, sur les engagements hors bilan. Moi, je considère que d’avoir donné des garanties d'emprunts pour financer la construction ou la rénovation de logements sociaux n’est pas une mauvaise chose : on aurait besoin d'avoir des éléments plus clairs, et là aussi, d'explications, à la fois sur les engagements hors bilan, les garanties d'emprunts, les provisions pour risque.

Enfin, en dernier point, qui rejoint le point concernant le retard considérable sur le budget d'investissement, je pense que, sans que les élus de l'opposition s'immiscent dans la gestion quotidienne de la collectivité, ce qui n'est pas notre rôle, il pourrait y avoir un bilan à mi-année, ou un point d'étape à mi-année, sur l'évolution du programme d'investissement, les retards éventuels — il peut se passer des retards dans la vraie vie, ce n'est pas choquant — et éventuellement, les réajustements proposés par la majorité pour les pallier. Je pense que cela participerait aussi de la transparence de la relation financière avec nos concitoyens.

En conclusion, ce compte administratif résume parfaitement les reproches qui vous sont faits depuis votre élection : plus de communication que d'action, et plus de projets visibles que de projets utiles.

Pour autant, et je suis pour le coup cohérent avec ce que je disais quand j'étais dans la majorité municipale, nous nous abstiendrons : nous ne voterons pas contre le compte administratif, car l'objet du vote sur le compte administratif est de valider la sincérité de la gestion de la Ville — vous, M. le Maire, en tant qu'ordonnateur — et je n’ai aucune raison de penser que les chiffres que vous donnez sont erronés. Nous nous abstiendrons donc. »

M. le Maire : « Ce qui me surprend, c'est que vous avez dit, il y a cinq minutes, que le budget n'était pas sincère: cela m'étonne donc un peu, mais très bien, vous dites une chose et son contraire à quelques minutes d'écart, ce n'est pas grave. Je préfère que cela se termine ainsi plutôt que dans le sens inverse, M. MERGY. M. BUCHET. »

M. BUCHET : « Merci, M. le Maire. Mes chers collègues, j'interviendrai au nom des 47 % de ceux qui ont approuvé la liste que j'ai conduite en 2014 en essayant de rester fidèle à ses choix et à ses engagements, comme vous allez intervenir, M. VASTEL, j'imagine, au nom du rassemblement très hétéroclite, mais que vous avez conduit pour le deuxième tour des élections municipales, et qui a fait 53%.

Après les échanges entre les ancien et actuel Adjoints aux finances, toujours intéressants, il convient de regarder, puisque nous sommes en fin de votre mandat, ce que nous avions déjà un peu fait lors du débat d'orientations budgétaires, la situation financière de la Commune à l'aune de ce compte administratif, qui est donc votre avant-dernier, puisque vous aurez, bien évidemment, un compte administratif 2019.

Tout d'abord, je dirai à Jean-Michel DURAND, mais ne le prenez pas mal pour vous, on peut faire tout dire aux chiffres, et c'est vraiment, les chiffres que l'on prend, un coup c'est 2014, un coup c'est 2013, un coup c'est 2010, évidemment, pour essayer de démontrer une chose que l'on voudrait, en tordant un peu la réalité des chiffres.

Moi, je regarderai simplement les chiffres dans leur globalité, et qui sont des chiffres incontestables puisque vous les avez vous-même cités dans le cadre du débat d'orientations budgétaires.

Quelques constats très simples : jamais nous n'avons autant dépensé en fonctionnement à Fontenay- aux-Roses, en dépassant 35 millions d'euros de dépenses réelles de fonctionnement ; il n'y a jamais eu autant de dépenses de fonctionnement à Fontenay-aux-Roses. Ce n'est pas une accusation, ce n'est pas une critique : c'est simplement un niveau de dépenses qui est très conséquent. Ça, c'est le

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 12premier élément, et je tiens à le dire, puisque c'est un niveau de dépenses qui est conséquent, qui correspond approximativement à 16 % de plus que ce que l'on dépense pour une commune de la même strate, ce qui montre bien que nous dépensons relativement beaucoup en fonctionnement.

D'ailleurs, vous l'avez vous-même mis dans le cadre des fameux ratios obligatoires pour le vote du compte administratif : le premier ratio correspond aux dépenses réelles de fonctionnement, sur la population. La valeur obtenue est de 1 480 euros ; là moyenne nationale de la strate est de 1 269 euros. Vous voyez que les chiffres sont cités dans votre rapport. Ça, c'est le premier constat.

Le deuxième constat est que, pour financer ces dépenses de fonctionnement, qui n'ont cessé de croître, contrairement aux discours qui laisseraient entendre que vous les avez maïtrisées à la baisse — et je répète que ce n'est pas une critique, mais un simple constat - vous avez évidemment équilibré les budgets, après avoir mis dans le rouge le budget de la Commune, puisqu'en 2014 et en 2015, Fontenay-aux-Roses a été dans le rouge à deux reprises, avec un autofinancement net négatif, ce qui n'avait jamais été le cas à Fontenay-aux-Roses avant votre arrivée. Vous avez remonté les comptes, puisqu'en effet, comme je l'ai dit dans le cadre du débat d'orientations budgétaires, nous arrivons à une situation où l'autofinancement net est maintenant positif. Je ne peux que saluer cette inversion des choses, mais tout en observant que cela s'est fait de façon très difficile pour les habitants, puisque cela est passé par une augmentation de la fiscalité sur les ménages qui a été très importante, celle de 2016, que vous avez décidée, qui s'est essentiellement portée sur la taxe d'habitation, à la fois par la réévaluation des taux et par la diminution des abattements. C'est donc une augmentation très considérable que nous avions notée, de 2,8 millions d'euros en 2016, et qui perdure, puisque chaque année, si vous n'augmentez pas les taux, vous perdurez dans ces choix que vous avez faits en 2016 : 2,8 millions d'euros par an supplémentaires, portés à travers la taxe d'habitation par les habitants. Vous l'aviez justifiée, à l'époque, par la baisse des dotations. C'est vrai qu'il y a eu des baisses de dotations, que nous avions nous-même subies lorsque nous étions en responsabilité, mais qui se sont amplifiées en 2014 et en 2015, mais pour un montant qui n’a rien à voir avec le taux décidé : vous avez, approximativement, augmenté quatre fois plus les impôts que ne s'est aggravé la baisse des dotations. Aujourd'hui, vous constatez que les dotations ne baissent plus : ce n’est pas faire de la publicité pour le Gouvernement actuel, mais les dotations ne baissent plus, et l'augmentation décidée en 2016 perdure et sera aussi portée en 2019, comme nous le verrons tout à l'heure, puisque vous maintenez les taux et vous maintenez le niveau d'endettement au détriment des familles.

Je rappelle que cet impôt, et notamment sur la taxe d'habitation, est très considérable, puisque si nous calculons en déduisant la diminution des dotations, cela représente environ 2 millions d'euros par an que vous faites payer en plus chaque année par les Fontenaisiens, c'est-à-dire que sur les quatre années passées, cela correspond, pour un ménage avec deux enfants, à environ 1 400 euros de trop que vous leur imposez depuis quatre ans. 1 400 euros pour une famille avec deux enfants ! Ça, ce sont des éléments qui sont incontestables, que vous ne pourrez pas nier.

Là encore, si l'on compare, vous avez atteint un niveau de taxe d'habitation par habitant qui est beaucoup plus important que la moyenne de la strate, puisque je rappelle qu'il est 1,8 fois plus important, donc très considérablement plus élevé, que le niveau de taxe d'habitation d'un habitant d'une commune de la même strate que Fontenay-aux-Roses.

Je sais bien, et j'étais intervenu aussi sur ce point, qu'il est vrai — et c'est une difficulté que nous avons, quelle que soit la municipalité en place — que nous sommes une ville pauvre, en termes de ressources. Je le disais dans le cadre du débat d'orientations budgétaires, je le redis : nous sommes une ville pauvre, parce que nous avons peu de ressources fiscales liées aux entreprises. Tout le combat qui a été le mien et celui de mon équipe précédente était de tout mettre en œuvre pour que le CEA, notamment, paye de la taxe professionnelle et que l’on puisse en récolter le maximum.

J'en viens au propos qui permet de vous dire aujourd'hui que vous vous êtes désendetté : c'est vrai, vous avez diminué la dette, mais parce que nous vous avons laissé un chèque de plus de 9 millions d'euros. Vous n'avez pas besoin de recourir à la dette parce que vous avez consommé ce chèque de 9 millions d'euros, que nous vous avions laissé. D'ailleurs, je tiens à le dire, mais c'est une utilisation que vous avez voulu en faire, nous, nous voulions l'équilibrer entre baisse du recours à l'emprunt et baisse des tarifs sur les habitants et de la taxe d'habitation. Vous avez essentiellement privilégié la baisse du recours à l'emprunt : c’est le choix que vous avez fait, mais reconnaissez-le simplement, vous pourriez, ne serait-ce qu'un peu, remercier l'équipe précédente sur ce leg considérable. »

{intervention hors micro.)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 13M. BUCHET : « Je tiens à le dire, puisque vous soulevez souvent les avantages du Conseil

Départemental sur la Commune de Fontenay-aux-Roses, ce qui a toujours eu lieu et ce qui perdure, et tant mieux, d'ailleurs j'attends les dernières conventions triennales que vous m'aviez promises lors de la dernière séance pour connaître exactement l'évolution des dotations, mais si j'ai bien calculé, le chèque qu'on vous a laissé du CEA correspond à 6 années de contrat départemental avec M. DEVEDJIAN, donc vous voyez que vous pourriez aussi bien remercier l'ancienne équipe municipale que l'actuelle majorité du Département.

Sur les dépenses en personnel, je remercie M. AUBRUN qui m'a apporté les réponses concernant la suppression des dix-sept équivalents temps plein, qui vous permet en effet d'équilibrer, de maintenir, de stabiliser les dépenses de personnel. J'ajoute que cela concerne, dans beaucoup de cas, des secteurs relatifs à la jeunesse. Nous y reviendrons certainement dans le cadre du budget, puisque cela perdure, la maîtrise des dépenses a toujours essentiellement concerné la jeunesse ou l'enfance, la petite enfance ; nous le voyons aujourd'hui notamment avec les désengagements qui perdurent avec la suppression des NAP. Nous y reviendrons certainement dans le cadre du budget.

Concernant la Commission locale d'évaluation des charges transférées, M. DURAND, je tiens à vous le dire : ce n'est pas une commission de marchands de tapis. Ou sinon, cela veut dire que vous n'y assistez pas suffisamment ! C’est un moment extrêmement important de transparence entre les collectivités pour l'évaluation du transfert des charges. À chaque fois qu'une commune transfère des charges à l'Intercommunalité, toutes les communes se mettent autour de la table pour évaluer, à l'euro près la réalité du transfert des charges afin de le compenser à travers une restitution. Donc, soyons vigilants : ce n'est pas une commission de marchands de tapis, c'est non seulement défendre les intérêts de la Commune sur la réalité de l'évaluation de la charge que nous avons transférée, et que nous allons donc devoir payer, mais c'est également une question de transparence sur les revendications des autres élus des autres communes. Il faut donc avoir un double regard, et je peux vous assurer que, dans le temps passé, il a fallu être très vigilant, même avec Sud de Seine, pour être certain que les règles appliquées à Fontenay-aux-Roses soient les mêmes que celles qui sont appliquées aux autres communes. Le fait de considérer que c'est une commission de marchands de tapis m'interroge un peu, parce que je pense que c'est un élément essentiel, et vous l'avez souligné, beaucoup d'argent passe dans l'Intercommunalité et il est très important d'y veiller.

Enfin, je dirai un mot pour Michel FAYE, sur la population, très honnêtement, je le disais à M. VASTEL, la population de Fontenay est stable sur la durée, approximativement. Je ne crois pas les chiffres que tu as cités, concernant l'évolution en un an, où il y aurait 1 000 habitants de plus. ce sont les chiffres reconstitués de l'Administration, qui reposent, je tiens à le dire et à le répéter, sur des estimations, par échantillons un peu biaisés de l'INSEE. Jean-Philippe DAMAIS le rappelait à chaque fois qu'il intervenait dans cette Assemblée : je crois qu'il faut prendre cela avec des pincettes. Je pense que la population reste stable à l'heure actuelle. C'était l'un de vos projets de l'augmenter considérablement pendant votre mandat ; vous n'avez pas encore réussi. Ce qui est certain, c'est qu'avec vos projets et les constructions en cours, on peut imaginer que vous allez fortement l'accroître, et c'était l'ambition que vous aviez.

Enfin, dernier point, sur l'investissement. il est vrai que là encore, vous nous faisiez beaucoup de reproches en disant que l'on sous-investissait, que l'on n'arrivait pas assez à intervenir sur la rénovation des bâtiments, notamment ; nous y reviendrons, dans le cadre du budget, vous verrez la part que vous faites à tel ou tel choix, mais globalement, et ce sont aussi des chiffres que vous avez vous-même cités, vous investissez moins qu'avant, puisque je reprends vos chiffres — ce ne sont pas les miens : sur la période 2005-2013, l'investissement moyen était de 6,7 millions d'euros par an ; sur la période récente, y compris avec l'augmentation récente du niveau d'investissement, vous êtes à 6,2 millions d'euros sur les quatre dernières années, ce qui montre bien que vous avez 500 000 euros de moins d'investissement par an qu'auparavant. Donc ne dites pas que l’on sous-investissait, ou essayez au moins de faire aussi bien qu'avant ! Indépendamment des choix, et nous y reviendrons certainement quand nous regarderons le budget. Là encore, je suis tout à fait d'accord avec ce qu'a dit Michel : le taux d'exécution du budget d'investissement est particulièrement bas. Je ne dis pas que c'est simple ; là encore, je tiens à dire les choses, je sais très bien que l'on ne peut pas atteindre les 99 % comme on le fait généralement dans un budget de fonctionnement, qu'il y a des contraintes, des retards, des reports, mais 46,5 où 46,6 % de taux d'exécution, cela signifie que, quand on annonce environ 15 millions d'euros d'investissement mais qu'on n’en fait que 7 millions, soit moins de ia moitié, cela pose un vrai problème. Mais au regard des inconvénients et des incohérences, voire du caractère très “gaspillage” des investissements — nous en débattrons sur le budget tout à l'heure — peut-être

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 14vaut-il mieux que vous en ayez fait 7 plutôt que 15, cela évitera peut-être des dépenses inutiles et donc de la fiscalité supplémentaire sur les habitants.

Je dirai, en conclusion, et nous regarderons cela sur le budget, j'interviendrai tout à l'heure sur le budget, bien évidemment : que ce soit l'exécution ou le budget, c'est la même chose, ce sont des choix politiques. Nous sommes opposés aux choix politiques que vous faites, que vous avez faits, même si, comme toujours, rien n’est tout noir ou tout blanc : il y à des choses positives dans ce que vous faites, il y a des choses qui sont négatives et que nous combattons, que nous dénonçons ; il y a surtout des gaspillages que nous dénonçons particulièrement en ce moment, peut-être que les visées électorales, Michel FAYE le soulignait, y sont pour quelque chose. En tous les cas, nous, nous Sommes soucieux d'une bonne utilisation de l'argent public, d’une maîtrise, j'allais dire, non seulement des comptes mais aussi de l'évolution et de l'équilibre de la commune, que ce soit humain ou en termes d'équilibre social, en termes d'équilibre urbanistique, en termes de préservation de l'environnement Voilà le projet que nous portons, et au nom de tous ces Fontenaisiens qui aspirent peut-être à une autre politique que celle qui est la vôtre, je ne peux que voter contre votre compte administratif. »

M. le Maire : « Merci. Je passe la parole à M. DELERIN, puis je répondrai, puisque j'ai pris des notes

au fur et à mesure. »

M. DELERIN : « Oui, j'aimerais intervenir sur trois points.

Tout d’abord, l'affaire du bureau : il me semble vous l'avoir dit, M. FAYE, le bureau qui a été installé dans votre ancien bureau n'a pas coûté un centime à la Municipalité, puisque vous savez qu'une série télévisée a été tournée dans l’ancienne Trésorerie, Juste un regard, et que les producteurs nous ont laissé les bureaux qui ont été installés au sous-sol de la mairie. »

M.FAYE : « Je précise que cela est indiqué dans le compte administratif, M. DÉLERIN; donc ce compte est faux. »

(Interventions hors micro.)

M. le Maire : « M. DELERIN. »

M. DELERIN : « Le coût du papier : savez-vous de combien a augmenté le papier, qui est une matière première qui est en train d'exploser ? En moins d'un an, le cours du papier a augmenté de plus de 30 %, j'ai les chiffres. La tonne de papier, en juin 2017, est à moins de 900 dollars : en juin 2018, elle est à plus de 1 200 dollars. Cela a encore augmenté, Un reportage récent est passé à la télévision, car de nombreuses imprimeries sont en faillite à cause de cela. »

M.FAYE : « Je rappelle qu'un document sous forme électronique a une empreinte carbone plus importante que sous sa forme papier » et consomme plus d'énergie en particulier lors de son stockage dans le cloud ».

{interventions hors micro.)

M. le Maire : « M. DELERIN, faut-il rappeler à cette occasion que, depuis que nous sommes arrivés, nous avons dématérialisé les Conseils Municipaux, ce qui fait faire des centaines de kilos, à chaque Conseil Municipal, d'économies de papier. »

M. DELERIN : « Oui, quand l'imprimerie n'est pas Obligée d'imprimer les plus de 500 pages, comme j'ai pu m'en rendre compte vendredi, au prétexte, soi-disant, de faire des économies sur l'achat d’un IPad. Je trouve qu'un {Pad est beaucoup plus économique que les impressions que nous faisons pour les Conseils Municipaux ou les commissions d'appel d'offres.

Dernier point, l'évolution de la DGF. J'ai les chiffres sous les yeux, puisque je suis en train de préparer une formation aux finances locales pour les comités d'habitants. Depuis 2014, nous avons perdu 1,8 million d'euros de dotations, puisque cela se cumule : 620 000 euros en 2015, 718 000 euros en 2016, 305 000 en 2017, et 352 000 euros en 2018. Tout cela se cumule | »

M. le Maire : « Versus 2,4 millions d'euros depuis 2009. »

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 15M. BUCHET : /ntervention hors micro.

M. le Maire : « Non, mais je vous en reparlerai, M. BUCHET, je vais vous répondre sur ce point, ne vous inquiétez pas.

Merci, M. DELERIN, de cette introduction. J'ai entendu beaucoup de choses, délibérément fausses, à l'évidence. On est dans des postures, dans des espèces de propos qui sont dans l'agressivité et dans l'affirmation gratuite, qui sont un peu tristes.

Quand M. FAYE explique qu'on a fermé la Crèche fleurie, oui, nous l'avons fermée, M. FAYE, mais il ne vous a pas échappé que, depuis un certain nombre d'années dans la ville, nous refaisons une crèche à la fois, les unes après les autres, et qu'il y en a toujours une de fermée: quand nous sommes arrivés, c'était la crèche Gabriel Péri, aujourd'hui c’est la Crèche fleurie. Entre-temps, nous avons fait la crèche des Pervenches, en augmentant sa capacité de vingt berceaux — contre, d’ailleurs, l'avis de l'opposition, faut-il le rappeler. Le projet de la Crèche fleurie, en effet, a dû être retardé parce que les finances des communes sont un peu tendues, que par ailleurs, on nous annonçait quand même une forte diminution de la natalité ; nous avons donc préféré temporiser un peu, mais avant la fin de cette année, nous discuterons du projet de réhabilitation de la Crèche fleurie, sous une forme ou une autre, mais en tout cas, ce sera bien sûr une structure dédiée à la petite enfance, et donc en aucun cas une réduction du nombre de berceaux comme cela a pu être le cas, par exemple, lors de la fermeture de la crèche Sainte-Barbe, rappelez-vous, M. BUCHET, la halte-garderie de la crèche Sainte-Barbe qui a fermé, c'était, je crois, quarante berceaux. Très bien. »

M. BUCHET : /ntervention hors micro.

M. le Maire : « Non, M. BUCHET ; vous remarquerez que je vous ai laissé intervenir, merci.

M. FAYE nous parle d’une baisse des services publics dans la petite enfance, d'une baisse des effectifs: c'est complètement farfelu, excusez-moi. Les effectifs en équivalent temps plein en petite enfance, entre 2014 et 2018, ont augmenté de douze postes — onze postes et demi, pour être précis — de près de deux postes dans le personnel des écoles et de plus de sept postes dans le périscolaire. C'est ça, la vérité, je peux vous le dire ! Après, vous nous expliquez, en quoi y aurait-il eu une baisse des services ? Il ne peut pas y avoir de baisse des services, puisque chacun est libre de s'inscrire, que les inscriptions sont libres et que tous les enfants ont été acceptés ! Il y aurait eu des refus

d'inscription dans les services périscolaires, vous pourriez me dire "vous avez baissé les services publics", mais non ! Nous ne les avons pas baissés. Chaque Fontenaisien a pu s'inscrire aux mêmes services, et d'ailleurs, encore une fois, pour y faire face, nous avons dû augmenter les effectifs, puisque ce sont des secteurs où, vous le savez, de toute façon, La Joi ne nous laisse pas la possibilité de choisir les effectifs : il y a un certain nombre de ratios qui sont extrêmement précis.

Vous parlez de la taxe d'aménagement: cela devient une espèce d’antienne à chaque Conseil Municipal, M. FAYE, mais je vous rappelle que vous nous expliquez, en 2018, que si nous avions mis la taxe d'aménagement à 20 %, nous aurions touché 600 000 euros. Mais M. FAŸYE, il ne vous a pas échappé qu'en 2018, nous n'avons livré aucun immeuble collectif: zéro! Zéro logement collectif ! Alors excusez-moi, vous nous expliquez qu'on était censé faire des cadeaux aux promoteurs ; la vérité, c'est que si on avait mis une taxe d'aménagement à 20 % — ce que nous n'avons pas le droit de faire, encore une fois, parce que la taxe d'aménagement est soumise à des règles d'application extrêmement strictes et il faut justifier d’un besoin d'aménagement créé par les constructions. Alors, c'est vrai, quand l'on construit 7 000 logements dans une ville, comme à Clamart, on peut l'augmenter sur tout le périmètre de la ville ; chez nous, nous n'en avons, pour l'instant, livré aucun, on ne peut pas augmenter la taxe d'aménagement : nous n'en avons pas le droit ! En revanche, si nous l'avions fait, ou si nous l'avions augmentée de moins de 20 %, qui aurait payé, M. FAYE ? Les Fontenaisiens ! Même avec un abattement pour la résidence principale, le jour où ils veulent agrandir leur véranda ou faire une chambre de plus dans leur pavillon, ils la payent, la taxe d'aménagement, et ils l'auraient payée deux fois plus cher. Donc, en fait, vous me proposez de créer un impôt qui pénaliserait les Fontenaisiens qui veulent agrandir leur logement et améliorer leurs conditions de vie. Je pense que ce n'est pas raisonnable, et de toute façon, nous n'en avons pas le loisir. Donc vous racontez des choses à votre idée !

M. MERGY, j'ai suivi à peu près la comptabilité de vos groupes, parce qu'effectivement, vous avez 50 % du groupe Socialiste, 100 % du groupe Europe Écologie les Verts, enfin, j'ai bien vu que c'était compliqué (Rires.). Bon, j'ai suivi, quand même, jusque-là, c'était à peu près clair, mais cela dit, pour

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 16l'animateur d'un groupe hétéroclite, selon certains des intervenants, cela m'amuse un peu de voir que l'opposition arrive à avoir cinq groupes avec huit personnes: nous en sommes loin, quand même, objectivement ! Finalement, cela me rassure un peu sur le caractère hétérogène de mon équipe |

M. MERGY, vous dites des choses graves quand vous dites que notre budget manque de sincérité : je regrette un peu, de manière générale, l'agressivité de votre intervention, qui ne se justifie pas. Je veux dire qu'il existe une tradition républicaine de respect des autres. Quand vous nous faites des sous- entendus plus ou moins injurieux sur le fait que l'on cacherait des sommes pour aller se goberger aux frais des Fontenaisiens, c'est de l'insulte pure et simple ! Moi, j'appelle cela de l'insulte, pour le coup. Ce n'est ni un quolibet, ni un sarcasme. »

M. MERGY : Je n'ai pas dit que votre compte administratif n'était pas sincère, la preuve c'est que je prévois de m'abstenir. J'ai dit qu'on pouvait s'interroger sur la sincérité de votre budget vu les écarts entre la prévision et la réalisation mais on en parlera tout à l'heure. Quant aux 500 000 euros dont on ne connait pas l'imputation, il suffit de nous la donner.

intervention hors micro.

M.le Maire: « Monsieur, écoutez, 500 000 euros, nous ne sommes pas la Mairie de Paris,

M. MERGY, excusez-moi, nous ne sommes pas à la Région ou dans l'Association des Régions, nous n'avons pas ces sommes-là, enfin ! Les frais de bouche à la Mairie de Fontenay, c'est 3 000 euros par an, et ça comprend les sandwiches du Conseil Municipal ! Je veux dire, vous êtes en plein délire. En tout cas, c'est très agressif, et c’est dommage, parce que je pense que les débats du budget méritent mieux qu'une agressivité de la sorte et des phrases à l'emporte-pièce.

Concernant la baisse de l'autofinancement, vous trouvez qu'il y a une insuffisance ; oui, il y a eu quand même un certain nombre de dépenses conjoncturelles qui sont liées au fait que nous avons fait un certain nombre de choses, et qui expliquent que nous ayons dû ponctionner un peu sur notre réserve de fonctionnement. Par exemple, le chapiteau du théâtre, certes, a été payé en grande partie par VSGP, mais les différents frais, notamment d'installation, finissent vite par se chiffrer à 60 000 ou 80 000 euros à la charge de la Ville. C'est le prix à payer pour avoir une saison de théâtre pendant les travaux, donc nous avons considéré, nous, que cela était probablement mieux pour les Fontenaisiens. C'est un coût qui vient, bien sûr, en diminution, mais de façon non pérenne, de façon ponctuelle et unique sur notre autofinancement.

Vous parlez de transition énergétique ; j'aurais pu le dire à M. FREDOUILLE, je le lui dis à chaque Conseil Municipal : avant de se lancer dans des grandes théories sur l'amélioration de la transition énergétique, il faut avoir des fenêtres étanches, des toits qui ne fuient pas et des chaudières qui ne datent pas de 1950. Aujourd'hui, quand on voit par exemple la chaudière de l'église, dont on s'aperçoit aujourd'hui qu'elle est dangereuse, elle aussi, un peu comme le gymnase du Parc, qui n'était sans doute pas une passoire thermique, mais je pense objectivement qu'il n'en était pas loin, comme les Chaudières des écoles, de la Roue, des Pervenches, que l'on a dû changer. Une chaudière dans une école, c'est 200 000 euros : ce n'est pas rien ! Je peux vous dire qu'avec une chaudière neuve, déjà, on améliore considérablement la performance énergétique du bâtiment. Toutes ces toitures — je vous en ai fait la liste la dernière fois, je ne vais pas recommencer — qu'on a dû réparer.

Vous parlez de maîtrise de gestion du risque, M. MERGY : vous étiez Adjoint aux finances, je crois, quand on a construit le marché couvert. La maîtrise du risque, ça aurait été, déjà, de prendre une assurance dommage-ouvrage! Ça, c'était intelligent. Ça aurait coûté 40 000 euros, certes, mais on n'aurait pas passé trois ans à mettre des contentieux sur toutes les entreprises pour réparer les malfaçons, avec des seaux pour récupérer l'eau dans le marché couvert. Donc oui, parlons de choses très prosaïques. Moi, je veux bien que l'on utilise de grands mots d'énarque averti, mais déjà, je suis désolé, je suis un peu plus manuel, sans doute, déjà, un toit, il faut que ce soit étanche ; une fenêtre, il faut que l’on puisse mettre un enfant devant pour la sieste — je rappelle qu'à la Rotonde, on ne pouvait plus coucher les enfants devant les fenêtres ça, c'est déjà de la transition énergétique de premier niveau. Après, on s'attaquera au deuxième, je vous assure ! »

M. MERGY : « faire du saupoudrage en matière de rénovation thermique cela ne sert à rien »

intervention hors miero.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 17M. le Maire : « M. MERGY, je trouve dommage que vous fassiez de la confusion, vous êtes peut-être un peu contaminé par d'autres fractions de l'opposition, mais quand vous nous expliquez qu'on a je ne sais plus combien de publications et que nous ne faisons que de la communication. Mais M. MERGY, vous êtes complètement à côté de la plaque ! Ce n'est pas de la communication, les publications : ce sont des publications officielles, ce sont les frais de publications officielles, c'est-à-dire que ce sont les publications dans les journaux officiels, rendus obligatoires par la Loi quand nous faisons des appels d'offres, des recrutements ou des marchés. C'est à cela que correspondent les frais ! C'est parce que nous faisons beaucoup de choses, précisément, que nous avons une augmentation de ces frais de publication. Les frais de communication, c'est un autre secteur: la communication à son propre budget. Les frais de publication, ce sont les frais de publication dans les journaux officiels.

Concernant vos reproches sur la transparence, je veux bien que l'on ait des postures, honnêtement, j'ai regardé, j'ai relu comme ça, parce que ça m'intéresse, avant les budgets, je me prépare un peu quand même, et je relis votre prose de 2013, lorsque vous étiez Adjoint aux finances, parce qu’à vous entendre, on a l'impression que vous n'avez jamais exercé de fonctions auprès de la Ville : vous l'avez gérée pendant vingt ans avec M. BUCHET, dont huit comme Adjoint, c'est cela, nous sommes bien d'accord ? Et comme Adjoint aux finances, en plus. Donc la transparence, moi, je veux bien qu'on se reporte aux documents que vous communiquiez en 2013, mais franchement, c'était beaucoup plus succinet ! Nous, nous communiquons beaucoup d'informations et nous essayons de le faire avec des tableaux, des synthèses, notamment, et je peux vous dire qu'à mon avis, il n'y a pas beaucoup de villes qui donnent un tel niveau d'information sur les finances.

Vous brocardez le miroir d'eau de la place de Gaulle. C'est de bonne guerre, vous allez me dire, mais enfin, franchement, ce n'est pas de votre niveau, M. MERGY. Écoutez, vous savez bien comment cela se passe : on décide de refaire de l'espace public, dans une ville qui veut se rendre attractive — je crois que vous organisez un débat, bientôt, sur comment rendre la ville plus attractive. Déjà, la première condition, pour avoir une ville attractive, c'est d'avoir un espace public de qualité : ce n'est pas d'avoir un espace public où l'on ait un vieux goudron qui date des années soixante sur la place principale de la ville — parce que c'est ce que nous avions, quand même. »

M. MERGY : «la rénovation-de l'espace public est une chose, le gaspillage sur un projet de miroir d'eau inutile en est une autre.

Intervention hors micro.

M.le Maire: «Je ne parle pas du parvis, M. MERGY. Le miroir d'eau fait partie d'un projet, M. MERGY. Nous vous avons communiqué les chiffres la dernière fois: la réfection de la place de Gaulle coûte 256 euros du mètre carré. La réfection de la place Émile Cresp à Montrouge a coûté 310 euros du mètre carré. La réfection de la place Dampierre, à Bagneux, qui a eu lieu il y a trois ans, a coûté 425 euros hors taxes, chiffres que m'a communiqués Marie-Hélène AMIABLE elle-même. Pour information, la place de l'Église a coûté 310 euros du mètre carré. Donc on voit bien qu'il y a des appels d'offres, qui sont faits à peu près de la même façon dans toutes les villes ; ensuite, on sélectionne un architecte qui fait un projet. Nous, nous sommes un peu moins chers sur la place elle- même, parce qu'on avait plutôt un espace boisé sous lès marronniers du côté droit, et c'est évidemment un peu moins cher en pleine terre, et on est un peu plus cher parce qu'on fait un miroir d'eau, de façon à avoir un projet qui soit équilibré et qui soit de qualité, tout simplement, parce que la qualité ne coûte pas plus cher, c'est juste qu'on se donne du mal pour essayer de sélectionner le plus bel espace public possible.

Je vais répéter, une fois de plus, que la place de l'Église, qui a fait couler tant d'encre, est un espace où se rencontrent tous les enfants de la ville. En été, quand il faut chaud, des enfants de tous les quartiers s’y trouvent : c'est le seul endroit de la ville où l'on peut rencontrer aussi bien des enfants des Blagis que des enfants des Pervenches, que des enfants des Ormeaux. Je suis désolé, il n'y en a pas d'autre, et moi, je suis très fier d’avoir fait cet espace public. »

{interventions hors micro.)

M. le Maire : « Voilà, j'ai noté tout cela pendant votre intervention, mais je voudrais dire que tout cela constitue un peu des postures d'opposition qui sont à mon avis, encore une fois, regrettables, et qui ne sont pas tout à fait à l'honneur de la démocratie, voilà.

Vous vous interrogez sur le fait que nous prenions des garanties d'emprunts pour les logements sociaux, Vous savez très bien que vous avez accepté, lorsque vous étiez aux affaires. »

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 18M. MERGY : « je ne m'interroge pas, je dis que c'est une bonne chose. Je souhaite juste qu'on ait une vision plus claire de vos engagements hors bilan ? »

intervention hors micro.

M.le Maire: « Absolument, mais M. MERGY, vous êtes mieux placé que nous pour les donner, quasiment: vous êtes membre de l'équipe dirigeante du quatrième opérateur français de logements sociaux | »

M. MERGY : « je travaille à la SNCF entreprise de service public en matière de transport »

Intervention hors micro

M. le Maire : « Non, c'est SNCF IMMOBILIER, là encore, c'est un petit peu. »

M. MERGY : « SNCF Immobilier gère le patrimoine propre de la SNCF »

Intervention hors micro

M.le Maire: « M. MERGY, c'est quand même le quatrième opérateur immobilier français de logements sociaux, je vous le dis ! Enfin, c'est ce qu'elle dit sur sa plaquette, je l'ai lue ! »

M. MERGY : « C’est une filiale de la SNCF avec son propre objet social et je n’en suis ni le Président

ni un cadre dirigeant. »

Intervention hors micro, se poursuivant durant l'intervention suivante de M. le Maire.

M. le Maire : « M. MERGY, c'est bien ce qu'il y a sur le site et sur la plaquette ; c'est bien ce qui est

écrit sur la plaquette de SNCF IMMOBILIER, excusez-moi. Alors faites-le corriger ! (Brouhaha.) Bref.

M. BUCHET, jamais nous n'avons autant dépensé, évidemment : mais je pourrais vous dire aussi que jamais nous n'avons été aussi près de la fin de ce Conseil : cela fait partie de ces aphorismes qui n'ont aucun sens, et vous le savez bien. Oui, il y a une espèce d'augmentation irrépressible des dépenses communales, chaque année, il y a effectivement le GVT, et dans la mesure où l'on est plutôt en diminution d'effectif, on voit bien que le fait de contrôler les dépenses est déjà un effort considérable — mais vous le savez bien — pour les collectivités territoriales. On le sait bien, tous les Maires de France le disent, et on l'a vu à de nombreuses reprises.

Vous prenez des ratios, sur les taxes d'habitation, qui sont ceux de la Creuse : c'est de bonne guerre, me direz-vous, mais si l'on se réfère même au Parisien, qui a publié le classement des villes pour les taxes d'habitation dans le 92, nous sommes à peu près dans le tiers le moins coûteux.

Après, vous faites aussi des comparaisons oiseuses quand vous nous expliquez que l'on a toujours à peu près dépensé 7 millions d'euros en investissement : c'est vrai, mais Vous comparez une époque où un certain nombre de compétences n'étaient pas transférées à Sud de Seine ou au Territoire, à une période où ces compétences sont transférées. Si je voulais me comparer à vous, il faudrait déjà que je rajoute les dépenses d'assainissement. »

{intervention hors micro, se poursuivant durant l'intervention suivante de M. le Maire.)

M. le Maire: « Non, je suis désolé, mais il y à quelques années, les dépenses d'assainissement étaient faites par la Ville; elles sont aujourd'hui faites par le Territoire. Cela est vrai aussi pour l'éclairage public, qui a été transféré quasiment au moment où la Mairie a changé, fin 2013, je crois.

Écoutez, comme vous l'avez très bien dit, on fait dire ce que l'on veut aux chiffres.

Moi, je voudrais juste conclure, parce que ce compte administratif me paraît illustratif d'un réel progrès de notre commune. Rappelez-vous, on ne va pas le rappeler à chaque fois, nous avons deux audits financiers, l'un par le Trésor Public, l'autre par une société privée, qui ont trouvé les mêmes conclusions sur la dégradation des finances, qui est liée d'ailleurs en partie à ce que vous dites, M. BUCHET, c'est-à-dire au fait que nous sommes une ville pauvre. Nous avons très peu de

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 19ressources fiscales des entreprises, notamment, ce qui nous pénalise très fortement par rapport à d’autres villes.

Le fameux débat du chèque du CEA, nous allons y revenir, puisque vous le voulez. Le chèque du CEA, je suis d'accord, bien sûr, c'était une manne financière. Mais je vous rappelle — alors je peux venir avec les délibérations et les projeter au prochain Conseil — que vous avez fait le choix, en 2013 et pour la préparation du budget 2014 que nous avons appliqué et non invalidé, de faire deux années de travaux sans faire d'emprunt. C'est un choix qui se respecte et que j'ai respecté : nous n'avons pas emprunté deux années de suite, on s'est désendetté de trois millions d'euros, en partie grâce au chèque, on a financé à peu près 6 millions d'euros. En fait, il n'y avait pas 9,5 millions d'euros, je vais aller dans votre sens : il y avait 11,5 millions d'euros, parce que vous oubliez — vous l'aviez compté en autofinancement parce que cela faisait plus chic, M. MERGY — qu'en 2013, vous avez vendu deux pavillons, avenue Lombart et rue du docteur Soubise. Il y avait donc dans la caisse 11,5 millions d'euros, pas 9,5 millions. Le désendettement, deux années de suite, a consommé 6 millions, de façon quasiment automatique, et vous voyez que finalement, quelques années plus tard, notre fonds de roulement est à 7 millions, alors qu'il n'était même pas d'un million à cette époque, dans votre gestion. Donc, en fait, il est là, l'argent : il n’a pas disparu, M. BUCHET. On ne l'a pas dilepidé, on ne l'a pas jeté par les fenêtres, il est toujours là, et il va nous permettre, ce qui à mon avis est beaucoup plus sage et beaucoup plus logique en termes de vertus de gestion, d'être utilisé pour de l'investissement au service de nos concitoyens, et pas pour financer du financement : on n'emprunte pas pour acheter à manger, on emprunte pour s'équiper ; c'est beaucoup plus fiable, en général.

Je constate que notre autofinancement reste positif, assez significativement ; l'endettement reste stable et je vous rappelle que l'endettement de Fontenay-aux-Roses est toujours le plus faible des villes du 92, et vous y êtes pour quelque chose. Mais je vous dis des choses gentilles, vous n'écoutez même pas, c'est terrible ! Alors c'est vrai, quand on n'investit pas beaucoup, on ne dépense pas beaucoup, mais il n’empêche : nous avons aussi des tarifs — et là aussi, Le Parisien l'a montré il y a quelques semaines à peine — qui sont parmi les plus bas du 92, notamment pour les cantines, dont les tarifs sont les plus bas du département. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Le Parisien, qui a trouvé ces sources.

Vous parlez du personnel: moi, je constate que, oui, nous avons, d'une certaine façon, passé une sorte de nouveau pacte social avec le personnel. Nous avons participé à leur mutuelle, d'abord, parce que c'était à mon avis nécessaire. Ensuite, nous avons entamé une résorption des emplois précaires ; vous ne l'aviez pas fait, M. BUCHET. Globalement, à la fin du mandat, il n’y aura plus d'emploi précaire dans la Maïrie, tous les emplois précaires auront été titularisés. Nous avons signé avec les syndicats un protocole d'accord, signé avec tous les syndicats, je précise : il nous a permis, dans le cadre du RIFSEEP, de revaloriser nos catégories C, de façon à les remercier effectivement des efforts que nous leur demandons pour contrôler, au quotidien, la gestion de notre ville. C'est un accord qui est très fort et qui nous a permis de contrôler les dépenses et d'accepter qu'il y ait, de temps en temps, des efforts à fournir pour tenir le temps d’un recrutement interne où d'une réorganisation. C'est une patticipation du personnel, que je tiens à remercier, parce qu'ils ont largement contribué à ce redressement. Et puis nous avons, bien sûr, comme préoccupation quotidienne, l'amélioration des conditions de travail. Je lisais justement, dans un blog de l'opposition, sous la plume de M. MERGY je crois, qu'il était considéré que c'était une priorité. Oui, c'est une priorité, et vous citiez les services techniques. D'ailleurs, nous avons, il y a quinze jours, inauguré une nouvelle salle de détente aux services techniques, plusieurs bureaux, plusieurs postes de travail, nous avons injecté près de 150 000 euros sur ces postes. À l'état civil aussi, nous avons refait; nous avons investi dans une machine-outil nouvelle pour les menuisiers, qui permet d'avoir un niveau de bruit qui est considérablement plus bas que jusqu'à présent, ce dont ils sont absolument ravis. Donc globalement, je dirai que, oui, bien sûr, tout cela se fait progressivement. Au CCAS, nous avons bien sûr aussi amélioré : l'ensemble du mobilier a été changé.

Tout cela pour dire que moi, je trouve que ce compte administratif est tout à fait honorable: nous sommes sur la bonne voie, nous continuons. Nous allons parler d'investissement en 2019, mais je pense qu'aujourd'hui, nous investissons de façon assez considérable. J'ai plus de gens qui m'expliquent que je fais trop de travaux que pas assez, objectivement, dans la ville, aujourd'hui. Nous pouvons le voir aussi bien dans le secteur du sport que dans celui des écoles. Vous ne parlez que de la place de Gaulle, mais vous allez voir qu'en 2019, nous allons encore injecter 2 millions d'euros dans les écoles, nous allons investir 2,4 millions d'euros sur la voirie. Tout cela, c'est de l'investissement lourd, et c'est vraiment beaucoup plus cher que ce qu'a coûté la place de Gaulle à 1,6 million d'euros qui, elle, en plus, est financée à 60 % par des subventions et nos partenaires du Département et de la Région, qui ne financent que des investissements structurants, je vous le rappelle. Un Département,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 20ça ne finance pas de réfection de voirie, ça finance des opérations qui ont un impact sur l'organisation de la vie dans la ville : c'est le cas de la réfection d'une place, de la rénovation d’un gros gymnase, d'un stade ou d'un groupe scolaire dans son entier. Ce n'est pas la rénovation de kilomètres de voiries ; ça, ni le Département, ni la Région ne le financent.

Nous combinons la participation de nos partenaires. Encore une fois, il faut parler de tout l'investissement qui est fait, et pas seulement de celui qui est financé par la Ville, puisqu'à travers leur investissement direct, VSGP et le Département y sont presque pour autant que ce qu'investit aujourd'hui la Ville, compte tenu de la diffusion des compétences des collectivités territoriales. Tout cela, je pense que nous avons de bonnes raisons d'en être fiers, et c'est pourquoi je vous demanderai, mes chers collègues, de bien vouloir valider ce compte administratif, dès que je serai sorti, puisque la coutume veut que le Maire sorte pendant le vote du compte administratif. Merci à vous. »

M. le Maire quitte la pièce, M. BIGRET assurant la présidence de la séance.

M. BIGRET : « Nous allons procéder au vote pour le compte administratif. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »

M. BUCHET : « M. BIGRET, juste sur la forme. Ce vote est valable pour chaque chapitre ; sinon, le vote n'est pas régulier. Je préfère le dire : nous pouvons voter globalement, politiquement, mais il faut qu'il y ait un vote, logiquement, par ligne : on considère donc que c'est le même vote pour chaque ligne. Cela vous permettra d’avoir une délibération légale. »

M. BIGRET : « Ii s’agit d'un vote pour l'ensemble des chapitres. »

{interventions hors micro.)

M. BUCHET : « Mais cela m'inquiète pour les autres années. »

M. BIGRET : « Bien, alors, en ce qui concerne le chapitre 011... »

(nterventions hors micro.)

M. BUCHET : « On vous dit simplement que notre vote est valable, qu'il est identique pour chaque ligne : il n'y a pas de piège, c'est simplement pour le préciser, pour qu'il n'y ait pas de. »

{interventions hors micro.)

M. BUCHET : « Si vous voulez. Bon anniversaire, quand même ! »

M. BIGRET : « Merci ! »

Après que le Maire est sorti,

Le Conseil Municipal, à la majorité absolue, approuve par Chapitre, les réalisations et restes à réaliser de crédits suivants du compte administratif 2018 :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 21IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

VUE D'ENSEMBLE Aî

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement a 40 570 259.10 |g 41 658 862.00

DE L'EXERCICE - -

(mandats et titres) Section d'investissement b 1112146991 |h 12 581 933.14

+ +

Report en section de | 6 537 31415

REPORTS fonctionnement (002} c i

DE L'EXERCICE

N1 Report en section 5 940 089.05 | d'investissement (001) j

TOTAL 57 631 518.06 . 60 778 109.29

{réalisations + reports) =a#b+ctd =g+h#it)

Section de fonctionnement e k

RESTES A REALISER

AREARER Section d'investissement f 6033026.89 || 9 050 558.84 +

TOTAL des restes à réaliser 6 033 026.89 9 050 558.84

à reporter en N+1 = k#

Section de fonctionnement 40 570 259.10 48 196 176.15 =a+cte =g#itk

RESULTAT Section d'investissement 23 094 285.85 2163249198

CUMULE =b+dtf =htjtl

TOTAL CUMULE 63 664 544.95 69 828 668.13 =asbtctdte+f =gth#ittkH

DETAIL DES RESTES À REALISER

ChagiArt Libelé Dépenses engagées | Titres

non mandstéss restant à émetire

SECTION D'INVESTISSEMENT 6032 026.80 9 050 553.34

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 196 303.26

4 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 835 220.00 2253 397.56

1 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 230 000.00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16424472

A IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4445 546.80

3 IMMOBILISATIONS EN COURS 368 015.28 120 827.93

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 22DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES VOTES

011 — Charges à caractère général Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5 012 — Charges de personnel et frais assimilés Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5

014 — Atténuation de produit Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5 65 — Autres charges de gestion courante Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5

66 — Charges financières Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5 67 — Charges exceptionnelles Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5 023 — Virement à la section d'investissement Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

013 — Atténuations de charges Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5

70 — Produits des serv. du domaine et ventes diverses Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5

73 — Impôts et taxes Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5

74 — Dotations, subventions et participations Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5 75 — Autres produits de gestion courante Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5

76 — Produits financiers Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5

77 — Produits exceptionnels Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

20 — Immobilisations incorporelles {hors opérations) Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5 204 — Subventions d'équipement versées Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5 21 — Immobilisations corporelles (hors opérations) Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5 23 — Immobilisations en cours (hors opérations) Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5 10 — Dotations, fonds divers et réserves Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5 13 — Subventions d'investissement reçues Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5 16 — Emprüunts et dettes assimilées Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5 041 — Opérations patrimoniales Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5

RECETTES D’'INVESTISSEMENT

13 — Subventions d'investissement reçues Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5 16 — Emprunts et dettes assimilées (hors 165) Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5 23 — Immobilisations en cours (hors opérations) Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5

10 — Dotations, fonds divers et réserves Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5 165 — Dépôts et cautionnement reçus Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5

021 — Virement de la section de fonctionnement Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5

041 — Opérations patrimoniales Majorité absolue, pour 21, contre 8, abstention 5

[M. FAYE, S. BOURDET, V. FONTAINE-BORDENAVE, C. ALVARO {pouvoir à M.FAYE), J.- M. GASSELIN (pouvoir à S. BOURDET), P. BUCHET, C. MARAZANO, F. ZINGER votent contre.]

IA. SOMMIER, J.-J, FREDOUILLE (pouvoir à A. SOMMIER),

G. MERGY, D. BEKIARI s'abstiennent.]

M. le Maire reprend la présidence de la séance.

M.le Maire: « Merci. Je pense que le vote a été positif; sinon,

S. CICERONE (pouvoir à G. MERGY),

il y aurait eu un peu plus de mouvement ! Merci de cette

confiance. Nous allons donc passer au point suivant à l'ordre du jour. »

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 232 - Approbation du compte de gestion 2018 de la Ville

M. le Maire : « La parole est à M. DURAND. »

M. DURAND : « Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes. La présentation est analogue à celle du compte administratif; j'ai essayé de vous l'expliquer tout à l'heure. Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par Mme la Trésorière, un bilan comptable de la Commune, qui décrit l'actif et le passif, comme tout bilan qui se respecte. Une analyse contradictoire a été faite avec la Trésorière de Sceaux. Il apparaît une parfaite concordance entre compte de gestion et compte administratif, ce qui était hautement souhaitable.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer, mais pour dire la vérité, je vois assez mal ce que vous pourriez en dire. »

M. le Maire : « Merci, M. DURAND. Je propose de passer au vote. Qui est contre ? Pardon, je vois une main qui se lève. Vous votiez ou vous demandiez la parole ? »

M. FAYE : « Je demandais la parole. »

M. le Maire : « M. FAYE, vous avez la parole ; je vous la donne bien volontiers. »

M.FAYE: «Je vous remercie, M.le Maire. Lors de l'examen de ce compte du receveur, en commission des finances, j'ai posé des questions et, à mon grand étonnement, on n’a pas pu me répondre. Je trouve assez gênant qu'on donne aux élus des documents et que ceux dont c'est la délégation ne puissent pas expliquer et répondre aux questions que l'on pose. C'est tout, c'est assez gênant. »

M. DURAND : « Alors, on va y aller ! »

M. le Maire: « Non, on se calme: très bien, je vous remercie de cette amabilité supplémentaire, M. FAYE, qui nous ravit tous et témoigne de l'excellente entente au sein de ce Conseil et du respect républicain. Très bien. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le compte de gestion est voté à l'unanimité, je vous remercie. »

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve le compte de gestion de Mme la Trésorière Municipale pour l'exercice 2018 qui présente des résultats concordant avec ceux du compte administratif 2018 de la Ville présenté par lOrdonnateur.

3 - Affectation du résultat de l'exercice 2018 de la Ville

M. le Maire : « La parole est toujours à M. DURAND. »

M. DURAND : « Je vous ai expliqué tout à l'heure que la Ville connaissait, y compris le résultat 2018, un résultat cumulé de fonctionnement de 7 625 917,05 euros: que la section d'investissement connaissait un déficit de 4 479 325,82 euros. Le législateur prend en compte les restes à réaliser, parce que s'y trouvent des engagements de faire et des engagements d'encaisser: au niveau investissement, le raisonnement doit se faire sur le cumul. Il faut donc ajouter à ce déficit un reste à réaliser positif d'environ 3 millions d'euros. Cela donne un besoin de financer d'un peu plus de 1 461 000 euros. Il est donc proposé que, sur le cumul de 7 625 917,05 euros du compte de

fonctionnement, nous prélevions 1 461 793,87 euros, pour venir financer la section d'investissement qui, avec les restes à réaliser, se retrouvera donc à zéro. Le cumul de la section de fonctionnement, qui était à l'origine de 7,6 millions d'euros, est donc minoré de 1,4 million d'euros, et se retrouve donc avec un solde d'environ 6,1 millions d'euros. Le résultat de la section de fonctionnement sera reporté en compte de résultat d'investissement reporté.

J'ai essayé d'être clair; c'est assez compliqué, j'ai tenté de le simplifier au maximum. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Ceci étant, c'est la conséquence de ce qui a été voté précédemment. Merci. »

M. le Maire : « Merci, M. DURAND. Qui est... M. MERGY voulait intervenir. »

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 24M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Je trouve que Jean-Michel DURAND, pour le coup, a été clair sur un sujet qui n'est pas facile. Nous voterons contre ; Puisque nous étions contre le budget et que nous considérons que l'exécution budgétaire est mauvaise, nous votons également contre l'affectation des résultats. Merci à Jean-Michel d'avoir fait preuve de pédagogie sur le sujet, »

M. le Maire : « Qui est contre ? Qui s’abstient ? Une abstention. Je vous remercie ; c'est approuvé. »

Le Conseil Municipal, à la majorité absolue, décide :

- D'affecter l'excédent de fonctionnement 2018 (7 625 917,05 euros) à hauteur de

1461 793,87 euros au compte 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisé", de reporter le solde soit 6 164 123,18 euros au compte 002 "Résultat de fonctionnement reporté" ;

- De reporter le résultat en investissement de - 4 479 325,82 euros au compte 001 "Résultat

d'investissement reporté".

IM. FAYE, S. BOURDET, V. FONTAINE-BORDENAVE, C. ALVARO (pouvoir à M.FAYE), J.- M. GASSELIN (pouvoir à S. BOURDET), P. BUCHET, C. MARAZANO, F. ZINGER, À. SOMMIER, J.- J. FREDOUILLE (pouvoir à A. SOMMIER), S. CICERONE {pouvoir à G. MERGY), G. MERGY votent contre.]

[D. BEKIARI s'abstient.]

4 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville ou une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec la Commune au cours de l'année 2018

M. le Maire : « La parole est toujours à M. DURAND. »

M. DURAND : « La Ville a une obligation de mentionner les acquisitions et cessions qui ont été effectuées au cours de l'année : c'est ce que je vais faire et je vous demanderai d'en prendre acte. Ce n'est en effet pas à décider : cela a été fait, il s'agit donc uniquement d'en prendre acte.

Au niveau des acquisitions, c'est très simple, puisqu'il n’y en a pas eu. P:

Au niveau des cessions, le tableau qui vous a été communiqué les mentionne. Je ne vais pas lire chacune des lignes, car je crois que chacun peut le faire. Cela concerne :

-__ Trois pavillons, au 4, rue Blanchard, au 8, rue Blanchard et au 68, avenue Paul Langevin ;

- Un terrain au 57, avenue Jean Moulin.

En face, vous trouvez les montants de vente correspondants.

Pour information, un pavillon est revendu par l'Établissement public foncier Île-de-France à la SCCV

de la Cavée à Chevilly Larue.

Voilà, ce sont toutes les opérations qui ont été réalisées en 2018.

Je vous demande donc d'en prendre acte. »

M. le Maire : « Merci, M. DURAND. Cela appelle un commentaire. »

M. BUCHET : « Oui, nous serons contre, nous avons d'ailleurs voté lors de ces délibérations, contre les ventes de ces pavillons. Deux vont être détruits, un troisième l'était déjà. Sur l'aménagement des Mouillebœufs, c'est une vieille histoire, et nous y sommes favorables, donc il n'y à pas de souci sur le fait de démolir; en revanche, sur l'opération de la Cavée, vous savez que, concernant les deux pavillons que vous avez vendus et qui sont promis à la destruction, nous y sommes totalement opposés. Mais enfin, ce qui m'inquiète un peu, c’est à propos de celui de l'avenue du général Leclerc, que vous nous disiez être sauvegardé : le fait qu'il soit vendu au même aménageur que celui qui va détruire les deux autres pavillons ne nous rassure pas. »

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 25M. le Maire: « M. BUCHET, je vous rassure ; rassurez-vous, le pavillon en question fait partie du réaménagement de la place mais il est préservé et rénové, dans le projet qui a été présenté, d'ailleurs, aux Fontenaisiens et sur lequel les Fontenaisiens ont voté, rappelez-vous. Je sais bien que vous avez beaucoup d’amnésies dès que l'on parle des consultations que nous avons faites, mais la place de la Cavée a fait l'objet d'une consultation, rappelez-vous, avec deux options possibles : l'une proposait un rond-point central, l'autre une grande place. À cette occasion, nous avions décrit les différentes opérations qui allaient s'y trouver, et notamment la rénovation et la remise en habitation individuelle du pavillon dit "aux Salamandres", qui est le premier télégraphe de Fontenay et qui, par ailleurs, avait été préempté à votre demande il y a maintenant six ans pour la réalisation de logements, et en particulier de logements sociaux, et était donc voué à la destruction lors de votre mandature. Nous l'avons donc effectivement sauvé de la destruction, je vous remercie de le rappeler, d’ailleurs. »

M. BUCHET : « Ceci est totalement faux, vous le savez très bien. En revanche, il est vrai que, dans le cadre de l'Établissement public foncier, c'était pour créer quatre logements sociaux dans ce pavillon. »

M. le Maire: « M. BUCHET, nous avons le contrat ; je vous l'apporterai la prochaine fois, ainsi nous verrons si nous disons bien la même chose dans la même langue. Mais c'était dans le cadre d'un projet beaucoup plus important, qui comprenait 200 logements, dont au moins, je crois, 80 logements sociaux, si mes souvenirs sont bons, si c’est la formulation exacte du contrat. »

M. BUCHET : « Non, vous confondez avec le choix que... nous préférions sur les anciens bâtiments de CS TELECOM, où nous disions qu'il était préférable de faire des logements adaptés, que les bâtiments actuels, c'est différent. »

M. le Maire: « M. BUCHET, il y a eu un pavillon préempté par l'Établissement public foncier des Hauts-de-Seine, dans la ville, depuis 15 ans; j'ai le contrat, je vous le ferai lire, nous le lirons ensemble. »

M. BUCHET : « Bien sûr, mais c'était pour sauvegarder, au contraire, ce pavillon, et ne pas le laisser dans l'opération. »

M. le Maire : « Ce n'était pas ce qui est écrit. »

M. BUCHET : « Ah non, je vous assure ; je vous assure. »

M. le Maire : « … mais c'était peut-être votre intention, je vous l'accorde.

Très bien, cela dit, it nous est demandé d'en prendre acte. Nous prenons donc acte et passons au point suivant.

Oui, M.FAŸE, vous aviez une question à poser, pardonnez-moi. Vous étiez inhabituellement silencieux. »

M. FAYE : « Comme M. DURAND aime bien faire des rappels par rapport à 2014, je tenais à rappeler qu'en 2014, le terrain des Mouillebœufs n'était estimé qu'à 1,4 million d'euros, et qu'après discussion avec le promoteur, nous avons réussi à le faire passer à plus de 2 millions d'euros, ce qui prouve, au sujet des promoteurs, que si l'on veut leur demander de l'argent, on peut y arriver. Je pense qu'il faut être ferme envers eux et non pas forcément trop gentil. En tout cas, l'action menée en 2014-2016 par l'Adjoint en charge de ce dossier a fait gagner à la Ville 600 000 euros. »

M. le Maire : « Merci de cette leçon de choses, M. FAYE. Nous passons au point suivant. »

Le Conseil Municipal prend acte de la communication, conformément aux dispositions législatives de l'État, relative aux cessions et acquisitions opérées sur le territoire de la Commune par celle-ci pour l'année 2018.

Ce bilan sera annexé au compte administratif 2018.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 265 - Approbation du budget primitif 2019 de la Ville

M. le Maire : « La parole est à M. DURAND pour là présentation du budget primitif 2019. »

M. DURAND : « Je pense, en quinze secondes, que M. FAYE faisait allusion à une discussion sur le prix. On peut discuter un prix : tout à l'heure, la discussion concernait les promoteurs à propos d'un phénomène de taxe fiscale, derrière laquelle il y a une réglementation. Je vois donc assez mal la comparaison entre les deux éléments ; il doit me manquer quelque chose, j'imagine.

Venons-en au budget 2019, qui est certainement la délibération la plus importante de cette soirée. Je vais essayer de la présenter de manière pas trop longue, en disant que 2019, en fonctionnement, constitue la suite de la politique de 2018, avec des modifications relativement ponctuelles. Je laisserai chacun des élus qui souhaiteraient s'exprimer, où M. le Maire lui-même, bien entendu, parler du détail par service, chacun dans sa délégation.

J'ai quatre priorités en tête : deux à court terme, deux à long terme.

Les premiers, à court terme, sont l'amélioration du niveau des services aux Fontenaisiens et l'amélioration de la situation du personnel.

Les deux objectifs à plus long terme sont l'augmentation contrôlée du niveau des investissements — nous allons voir que les investissements, en 2019, sont censés augmenter de manière extrêmement significative — et la limitation de l'endettement et des frais financiers.

La structure est la même que pour le compte administratif: les résultats comptables prévisionnels, c'est-à-dire comprenant tout type d'écriture, avec un résultat de fonctionnement de l'année, si l'on compare de budget à budget, passent de 735 000 à 906 000 euros, donc une légère augmentation.

Au niveau de l'investissement, j'y reviendrai plus en détail tout à l'heure, mais est à retenir un résultat d'investissement de l'année négatif de 3,9 millions d'euros, qui se cumule avec le résultat négatif des sections d'investissement déjà évoqué de 4,4 milions d'euros, ce qui fait un résultat cumulé d'investissement d'environ 8,4 millions d'euros, ce qui n'est pas négligeable; des restes à réaliser positifs pour 3 millions d'euros — positifs, cela signifie qu'il y a plus de ressources qui restent à réaliser que de dépenses. Cela donne un besoin de financement, donc un virement prévisionnel de la section de fonctionnement, à la section d'investissement, de 5,3 millions d'euros. Gilles, j'essaie d'être le plus didactique possible, sans faire d'ironie.

Concernant le solde de gestion — ce sont les mêmes opérations que tout à l'heure, c'est-à-dire des opérations de trésorerie: encaissement, décaissement — l'épargne de gestion est en croissance de 2,2 millions à 2,3 millions d'euros ; l'épargne brute est stable, à 2 millions d'euros : l'épargne nette baisse légèrement, à 245 000 euros.

Concernant les dépenses de fonctionnement, à tout seigneur tout honneur, au sujet des charges à caractère général, il est vrai que l'on a noté tout à l'heure une augmentation, sur trois ou quatre ans, d'environ un million d'euros. J'ai listé les trois ou quatre éléments qui l'expliquent : augmentation de la fréquence ou de la qualité de certaines prestations, augmentation des tarifs, conséquences en fonctionnement d'investissements tels que ceux portant sur le théâtre ou le gymnase du Parc, qui ont nécessité la location d'un chapiteau ou de tentes, pour compenser. Concernant le budget 2019, nous prévoyons de passer d'un budget de près de 7 millions d'euros en 2018 à 7 065 000 euros. En clair, nous estimons à présent pouvoir stabiliser ce chapitre 011 relatif aux charges à caractère général.

Au sujet des frais de personnel, je vous rappelle qu'en 2018, nous les avons baissés de 40 000 euros. En 2019, l'augmentation serait de 259 000 euros, soit 1 %, ce qui comprend la conséquence, à hauteur de 25 000 euros, d'un jour d'élection, puisque le personnel travaille le dimanche et est rémunéré à ce titre. Il n'y a donc pas de légère baisse, mais une légère augmentation, mais l'on passe de 0- à 0+ : en clair, cela correspond à une stagnation des frais de personnel, malgré les améliorations précédemment évoquées lors de la présentation du compte administratif, qui se poursuivent, Concernant le nouveau régime indemnitaire, le passage des CDD en CDI, notamment, qui se font au bénéfice du personnel. Je reconnais que cela fait 20 millions d'euros ; je n'en dirai pas plus, parce que les modifications de personnel sont quand même à la marge, et sauf à parler pendant deux heures, je m'arrêterai là.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 27Sur les autres éléments de gestion courante, qui s'élèvent à 7 653 000 euros, l'on constate une stabilité des subventions annuelles de fonctionnement versées aux associations, y compris lès appels à projets — j'imagine que Françoise GAGNARD pourra ensuite en dire quelques mots — et en ajustement, des subventions versées au CCAS, à la Caisse des écoles, au CCJE, pour répondre aux besoins.

Concernant le FCCT et la CLECT, j'ai très bien compris la leçon tout à l'heure, défendant l'idée que ce n'est pas une discussion de marchands de tapis: c'est très intéressant, je veux bien assumer la responsabilité de cette expression, mais je signale simplement que dans cette discussion, au final, la ville de Châtillon a signé du bout des doigts et la ville de Montrouge a refusé de signer. Dans cette valorisation des flux d'une ville à l'autre, il y a une subjectivité : si je veux vendre ce stylo à ma voisine, je peux lui dire qu'il vaut 2 euros, elle va me dire que c’est 1,50 euro, il va falloir que l'on discute. Dans les villes, entre autres, dans le cas de Montrouge, c'était un retour en arrière qu'il fallait valoriser, et c'est ce qui a posé problème. Donc oui, certains éléments se calculent de manière quasi mathématique, M. BUCHET, et pour d'autres éléments, il y a une discussion, et certaines villes peuvent ne pas être d'accord, comme en témoigne le cas de Montrouge.

Sur la CLECT et les autres charges de gestion courante, je n'ai rien à ajouter.

Les frais financiers se stabilisent à 600 000 euros : je maintiens qu'ils ont baissé de 250 000 euros par rapport à ce qu'ils étaient il y a sept ou huit ans, et je rappellerai que l'impact des taux n'y joue que pour moitié ; l'autre moitié provient d'autres éléments, notamment de la gestion.

S'agissant des produits, en recettes de fonctionnement, les produits des services augmentent légèrement.

- Des modifications sont liées à la suppression des NAP ; concernant les centres de loisirs, par rapport à la restauration scolaire, l'on passe à une facturation à la journée, et plus au repas. Le bilan total doit encore être précisé : il en a été question ces derniers temps.

- S'y ajoutent l'ouverture de nouvelles consultations au CMS et l'augmentation des consultations précédentes, qui correspondent à un développement du CMS qui, au demeurant, connaît des résultats financiers assez proches de l'équilibre et assez sympathiques.

- Joue également un effet mathématique de l'augmentation des tarifs que nous avons votée il y a quelques mois.

- Est enfin à noter l'effet de la refacturation, en plus ou en moins, avec le CCAS ou Vallée Sud - Grand Paris.

Au total, cela conduit à une augmentation de 3,9 millions d'euros à près de 4,2 millions d'euros.

Sur les impôts, nous voterons tout à l'heure les taux pour 2020, et nous verrons que nous maintenons les taux de 2018. Pour la taxe d'habitation et la taxe foncière, c'est une base multipliée par un taux ; si les taux restent constants, la base augmente de 2,2 % par décision de l'État et de 0,3 %, en plus, par la dynamique propre de la ville. Ce dernier élément me laisse supposer que nous n'avons pas dû bétonner tant que ça, quand même ! Ce n'est pas 10 ou 15 %, mais 0,3 %.

Le rapport vous précise le calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Juste un léger détail, à 9 millions d'euros, tout de même: je trouve que l'on parle beaucoup du chèque CEA de 9,5 millions d'euros. Je trouve curieux que l'on oublie de parler aussi de la perte de taxe foncière sur les immeubles ICADE : cela correspond à quinze fois 600 000 euros, ce qui fait 9 millions d'euros. »

{intervention hors micro.)

M. DURAND : « D'accord, l'un, comme on dit en anglais, c'est "one-shot', une fois, 9,5 millions d'euros, mais. »

(Interventions hors micro, se poursuivant pendant l'intervention suivante de M. DURAND.)

M. DURAND : « Mais attendez, sauf que j'ai cru comprendre que des gens ont plutôt mis de l'huile dans les rouages pour que cette opération se fasse, n'ont rien fait pour la bloquer, et entre autres, n'ont rien fait pour que ce soit vendu... »

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 28M. le Maire: « Revenons à notre budget, s’il vous plaît: nous sommes là pour parler du budget primitif et pas de ce qu'il s'est passé dans une période lointaine. »

M. DURAND : « Je dis simplement qu'il y a 9,5 millions d'euros dans un sens, et 9 millions d'euros dans l'autre.

Dans les autres recettes fiscales, figurent :

- Le maintien du versement de la Métropole du Grand Paris au profit de la Ville, pour 3,9 millions d'euros ;

- Le maintien des droits de mutation, à 1250 000 euros. Je maintiens qu'avant, c'était

800 000 euros. Cela a augmenté de 450 000 euros, ce qui me paraît faire environ 50 % de

plus.

- Une baisse de l'encaissement au titre du Fonds de solidarité de la Région Île-de-France, marginalement, pour 11 000 euros.

Sur les dotations et participations, l'on passe de 7 266 000 euros à 7 194 000 euros, ce qui constitue une petite baisse. Ces recettes se répartissent en :

- 2,5 millions d'euros, qui viennent de la CAF, du Département et de la Région ;

- 4,6 millions d'euros en provenance de l'État.

Pour ces calculs, nous avons repris la situation en 2018, faute d'information précise, les notifications n'ayant pas encore été reçues.

En clair, sur la section de fonctionnement de 2019 par rapport à 2018, je dirai qu'à quelques détails près, c'est de la reconduction quasiment à niveau constant, sauf modifications mineures.

La grande modification du budget 2019 par rapport à 2018 concerne évidemment la section d'investissement, puisque les dépenses d'équipement sont prévues à hauteur de 15 millions d'euros ; s'y ajoute le remboursement de l'emprunt, pour 1,7 milion d'euros, sur lequel je reviendrai ultérieurement. Cela fait un total de dépenses d'investissement de 16,9 millions d'euros.

Je laisserai les titulaires de délégations parler mieux que moi du type d'investissement, cas par cas, chacun dans son domaine de compétence.

Sur le remboursement de la dette, je voudrais mentionner un élément qui l'a déjà été, et sur lequel Gilles s’est exprimé à deux reprises, mais il a été le seul à s'exprimer sur ce point. Je constate, et vous constaterez avec moi, que le remboursement de la dette, c'est comme pour le CA 2018: il est en croissance constante. Cela signifie que notre endettement baisse, ou se stabilise, et que le remboursement augmente. Il faut bien comprendre quelque chose. Nous sommes aux affaires depuis cinq à six ans. Dans la fin de la mandature précédente, l'impact du chèque CEA a fait que, sur les trois dernières années, l'équipe précédente n'avait pas emprunté. Les lignes de l'ancienne équipe sont donc des lignes qui, aujourd'hui, ont toutes plus de dix ans. Comme elles ont été négociées — j'ai noté, pas par Gilles, mais par d’autres - de manière croissante, ces lignes qui, en général, font vingt ans, Sont aujourd'hui dans leur deuxième moitié de vie, c'est-&-dire dans une période où le remboursement est devenu le plus important. La Ville a donc un problème dû au cumul de la politique précédente, qui a pris des lignes croissantes qui sont aujourd'hui en deuxième partie d'âge, et du fait que l'équipe actuelle qui, sur ce point comme sur d'autres, se veut rigoureuse, prend des lignes à vingt ans, curieusement relativement courtes — une ligne à moyen terme, à vingt ans, c'est court — à remboursement constant. Cela veut dire que, sur un emprunt d'un million d'euros, nous remboursons 50 000 euros dès la première année. Le cumul de l'obligation de remboursement haut des anciennes lignes et de la prise de nouvelles lignes — je laisse l'opposition voir comment ils vont expliquer leur phénomène... non mais c'est normal, il faut bien payer le prix, au bout d'un moment. »

M. le Maire : « Merci, M. DURAND. Ah, pardon. »

M. DURAND : « Attends, excuse-moi, »

Procès-verbal du Conseil Municipal du 48 mars 2019

29M. le Maire : « Désolé. »

M. DURAND : « Sur le remboursement de la dette, en clair, ce problème est important, parce que ce taux de remboursement de la dette, par le fruit de l’histoire, va augmenter et nous n'y sommes pour rien ! Il y a un certain nombre de solutions que je présenterai tout à l'heure.

Concernant les recettes d'investissement, nous avons des subventions à hauteur de 3,8 millions d'euros, ainsi que des recettes diverses, tels :

- Le FCTVA, qui correspond à la récupération de la TVA sur les années précédentes ;

- La taxe d'aménagement, pour faire plaisir à Michel FAYE, de 500 000 euros ,

- Des cessions d'immobilisation pour le Conservatoire Soubise pour 1 080 000 euros ;

- La revente d'un terrain place du général de Gaulle, pour 375 000 euros, mais c'est une

opération blanche car nous achetons au même prix.

Dans les opérations d'ordre, se trouvent :

- La dotation aux amortissements, pour 1 214 000 euros. Je note que petit à petit, ce montant croît chaque année.

- Un prélèvement de l'excédent, de fonds provenant de la section de fonctionnement, à hauteur de 5,3 millions d'euros, déjà évoqué.

J'arrive à ma conclusion sur ce point et je voudrais souligner plusieurs éléments.

Le premier, c'est que le montant des investissements, de 15 millions d'euros, représente le double des investissements traditionnels de la Ville, où l'on se bat pour dire qu'on faisait 7,3 ou 7,6 millions d'euros. Là, nous serons au double. En clair, nous pouvons le faire une fois, mais pas deux. Nous pouvons atteindre cette réalisation de 15 millions d'euros avec un certain nombre de contraintes financières. L'une d'elles est la poursuite du prélèvement sur le fonds de roulement, en l'occurrence, à hauteur de 1,5milion d'euros. Nous allons, avec 3 millions d'euros d'emprunts, remonter l'endettement, vraisemblablement, aux alentours de 24 ou 25 millions d'euros.

Je voudrais formuler quelques remarques sur le prélèvement sur le fonds de roulement. I! existe une approche, dont nous donnerons la paternité à M. BUCHET, qui est de dire que. {Rires.) Mais ce n'est pas une critique, c'est un constat. »

M. le Maire : « On ne parle que de gestion, M. BUCHET, rassurez-vous. »

M. DURAND: «Le fonds de roulement qui avait été acquis aurait pu être redistribué aux

Fontenaisiens en passant par les comptes de fonctionnement et en minorant les coûts des services et les impôts. C'était l'approche de M. BUCHET.

Nous refusons qu'une ressource exceptionnelle serve à cela. Pour nous, une ressource exceptionnelle n'a qu'une finalité : financer les investissements.

Deuxièmement, il y a un autre problème : plus exactement, il y a un autre choix. Les taux sur les marchés, aujourd'hui, sont extrêmement faibles. L'on pourrait choisir de laisser le fonds de roulement tel qu'il est et d'emprunter au maximum, parce que les taux du marché varient chaque jour, et sauf erreur de ma part, ils sont en ce moment de l'ordre de 1,3 %. L'on aurait donc intérêt, en toute bonne gestion, et non pas par goût de l'emprunt, à emprunter au maximum en laissant le fonds de roulement à son niveau actuel, Le raisonnement que nous avons tenu est une synthèse des deux: nous prélevons sur le fonds de roulement et nous augmentons en même temps l'emprunt.

Dernière remarque, et j'en aurai fini : l'épargne nette que dégage la Ville, 400 000 euros d'une année sur l'autre, est une épargne nette insuffisante, entre autres parce qu'entre l'épargne brute et l'épargne nette, j'ai mentionné tout à l'heure le poids du remboursement des dettes, et j'ai expliqué pourquoi ce poids avait augmenté à un niveau anormal. |} faut que nous réfléchissions sur ce point. Nous avons, peut-être, à renégocier les lignes, notamment les plus anciennes, qui sont aujourd'hui dans leur deuxième décennie, et auxquelles j'ai précédemment fait allusion ; peut-être faut-il allonger les durées

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 30pour baisser le montant des remboursements : peut-être pas, parce que ce sont aussi les lignes les plus anciennes, donc les plus chères. Pour l'instant, le budget qui vous est présenté, à ce titre, ne comprend aucune renégociation dans la réalité des chiffres. En revanche, nous sommes en train d'y réfléchir. »

M. le Maire : « Nous ne sommes déjà plus dans le budget primitif, sur ce point. »

M. DURAND : « Sur le budget, je m'arrêterai là. Je vous remercie. »

M.le Maire: «Merci beaucoup. Toujours pas de remarque de l'opposition, bien sür…. Si, Mme BOURDET, Mme BEKIARI, M. MERGY, Mme ZINGER et M. BUCHET, qui lève la main en dernier, ce qui est de bonne politique. Je vais tâcher de respecter l'ordre. Mme BOURDET, d'abord, je crois. »

Mme BOURDET : « Merci, M. le Maire. Je vais donc être, selon les propos que vous nous avez donnés précédemment, farfelue, incompétente, ridicule, et j'en passe. En effet, j'ose ne pas être d'accord avec certains de vos choix : c’est la même chose, d'ailleurs, pour plusieurs de mes collègues.

Je pense aussi que le budget devrait d'abord être un exercice républicain, c'est-à-dire avoir pour but, bien sûr, d'utiliser au mieux les ressources fournies par les impôts de tous, impôts et taxes, avec un tronc commun qui est certainement valable pour tous les représentants de la majorité comme de l'opposition, et un certain nombre de choix qui, eux, méritent d'être discutés sérieusement.

En effet, chacun paye des impôts, ne serait-ce qu'en achetant une baguette de pain; cet impôt-là s'appelle la TVA. Nous devons donc à chacun des citoyens des explications aussi claires que possible, et pas seulement une bataille de chiffres.

Je voudrais donc revenir, d’abord, sur un certain nombre de dépenses d'équipement qui sont, disons, importantes, mais non explicites dans le budget. Nous avons donc demandé, dès la commission, à connaître le contenu des rubriques que je vais énumérer :

- Cinq rubriques d'acquisitions foncières et d’études urbaines sont annoncées pour un montant d'un million d'euros — 1,05 million exactement — sans que nous ayons les détails.

- Des travaux dans les bâtiments, quatre rubriques pour 1,7 million d'euros.

- De la voirie, neuf rubriques, dont la mise en place des statues : 1 million d'euros.

- De la voirie réalisée par le Territoire — c'est aussi l'argent des impôts de tout le monde — huit

rubriques : 1,9 million d'euros.

- Du centre technique municipal, cinq rubriques, 200 000 euros.

- Des espaces verts, six rubriques, 900 000 euros.

- D'autres services, cinq rubriques, 900 000 euros.

Cela correspond à un total de plus de 7 millions d'euros.

Je ne vais pas jouer à qui a augmenté le plus, qui a augmenté le moins : nous devons mieux que cela aux Fontenaisiens. Je voudrais insister sur la question suivante : quels critères pour étudier ce budget primitif ?

Je vais d'abord revenir sur l'étude financière de ce projet de budget. Dans la section de fonctionnement, vous avez dit que les dépenses de fonctionnement évoluent peu par rapport à 2018, vous avez dit, tout en maintenant les services. En fait, on retrouve malheureusement, on l'a déjà dit tout à l'heure, les coupes faites l'an dernier dans tes secteurs enfance et petite enfance. Je pense, M. le Maire, que lorsque vous comptez le nombre d'inscrits, évidemment le nombre d'enfants ne diminue pas dans la ville, le nombre d'inscrits non plus, mais là notion de réussite éducative qui devrait accompagner toute réflexion sur les services enfance et petite enfance me semble vous avoir échappé.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 31Je vais revenir sur la section investissement. Les dépenses d'équipement explosent: sans compter celles que doit réaliser le Territoire Vallée Sud - Grand Paris pour la ville, ce budget prévoit plus de 15 millions d'euros en dépenses d'équipement; nous en avons déjà parlé à propos du compte administratif. Je voudrais mettre en évidence le caractère déraisonnable de cet affichage, car j'examine le ratio, qui est le résumé, dirais-je, pertinent de ce qui se passe dans une ville. Alors évidemment, il faut prendre le temps de lire toutes les pages si l'on veut entrer dans le détail de ce ratio ; quoi qu'il en soit, le ratio des dépenses réelles d'équipement brutes sur les recettes réelles de fonctionnement — information qui accompagne toujours le budget — est, pour le budget primitif 2019 — alors, dans vos papiers, vous annoncez 39,2, mais quand on le recalcule, on trouve 49,2 %. Or, la moyenne de ce ratio dans la strate des villes de 10 000 à 30 000 habitants, c'est-à-dire dans notre strate, d'après l'Association des Maires de France, est de 17,9 %. Ou nous sommes exceptionnels, ou il y a un problème derrière cet effet d'annonce.

En effet, l'an dernier, la Ville, et cela a déjà été dit, n’a même pas réalisé la moitié des investissements prévus. En quelques mois, deux ingénieurs ont quitté les services techniques. Le Directeur général des services techniques quitte la Ville à la fin du mois. Voilà. Ce chiffre-là me paraît bien résumer toutes les incertitudes que contient ce budget.

Côté recettes, pour régler toutes ces dépenses d'équipement annoncées, cela a déjà été dit, la majorité réduite vide les caisses à la fin de son mandat : comme fonds de roulement, on ne garde que le minimum, de l’ordre de 2 millions d'euros, comme cela a pu être annoncé; le reliquat du chèque CEA fait l'objet de "ping-pong" entre les uns et les autres, mais ne règle pas pour autant le problème. On utilise aussi de l'argent obtenu des cessions immobilières de l'an dernier. »

M. le Maire: « Mme BOURDET, je vous prierai de vous adresser à vos collègues élus, et pas au public, puisque je vous rappelle que, dans une assemblée délibérante, vous devez vous adresser aux premiers. »

Mme BOURDET : «.… et un emprunt net de 3 millions d'euros est prévu, soit plus de 8 millions d'euros de recettes non pérennes, le reste provenant principalement de subventions, qui sont aussi de l'argent public et de l'argent de nos impôts, du remboursement de TVA dit FCTVA et de la taxe d'aménagement. Nous avons déjà parlé de la taxe d'aménagement ; nous pourrons en reparle, mais là encore je voudrais rectifier les propos. Quand on demande qu'une taxe d'aménagement soit appliquée comme cela a été le cas à Clamart et à Bagneux, qui sont pourtant des villes d'opinions politiques, je dirais, très différentes, il ne s’agit pas de pénaliser les Fontenaisiens, il s'agit bien en fait d'une taxe, je vais dire, sur les projets volumineux de promoteurs, et pas du tout sur la véranda d'un particulier. Il ne faut pas mélanger les choses : je pense qu'il faut être correct. »

(/nterventions hors micro.)

Mme BOURDET : « Non, ce n'est pas vrai. Non, ce n'est pas vrai, je suis désolée, ce n'est pas possible. Permettez-moi de continuer.

Vous avez donné votre point de vue, je donne notre analyse, j'ai pris les précautions, je sais que vous n'êtes pas d'accord, mais on peut ne pas être d'accord et, ensuite, on peut réfléchir à trouver malgré tout une solution qui permette d'obtenir des promoteurs les budgets dont nous aurons besoin, s'il s’agit de créer des classes, voire des écoles, lorsque les projets immobiliers vont se développer ; s'il s'agit, aux Ormeaux, de remettre en état toute une partie qui ne tient pas, parce qu'il y aura besoin de créer de nouvelles salles de classe; s'il s'agit, même chose, aux Pervenches, de créer un bâtiment supplémentaire. On peut multiplier les projets, moi, quand j'en parle, j'en parle pour les écoles que je connais bien, mais je sais aussi qu'il y a d'autres besoins dans la ville, et pas seulement ceux dont j'ai parlé, bien entendu.

Ce projet de budget est donc, d'un point de vue financier, nettement déséquilibré, puisque les dépenses d'équipement annoncées sont trop importantes par rapport aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et qu'il y a trop de recettes non pérennes. De plus, l'importance évidemment de ces dépenses laisse penser à un faible taux de réalisation effective: on le verra bien. Est-ce de lincompétence, est-ce un tract électoral ? Moi, je préférerais que l'on parle simplement de la réalité des choses que l'on estime être capable de faire, et tant mieux si on avait une bonne surprise en dépassant les engagements initiaux.

Maintenant, je voudrais venir à la deuxième question : à quoi doit servir le budget ? On parle beaucoup de démocratie locale : on est en train de discuter entre, disons, élus. C'est très loin de la démocratie

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 32locale au sens large, attendue par beaucoup de nos concitoyens. Le grand débat national l’a montré, le temps est fini où le Maire était élu pour six ans, six ans pendant lesquels il n'avait aucun compte à rendre, comme cela a pu être rappelé lors des Vœux de janvier dernier, devant ce que vous avez appelé les forces vives de Fontenay et une forte délégation de promoteurs. (Réactions.)

J'ai envie de dire que nous sommes toujours dans l'ancien monde: nous sommes farfelus, nous sommes incompétents, etc., etc. Je pense que la force des élus, de nos jours, doit se chercher dans la capacité à tenir compte, en cours de mandat, d'abord de l'évolution d'un monde qui, effectivement, évolue très vite, et donc, de l'avis de l'ensemble des habitants. 1! y a un point qui me paraît

particulièrement important, et que je ne vois pas et que je considère comme oublié dans ce budget, c'est la transition écologique. Ce budget. Il faut se rappeler que ce n'est pas demain que le climat change, mais dès maintenant, et que ce n'est pas demain que la pollution entraînera plus de décès prématurés que le tabac, c’est maintenant. En section de fonctionnement, le poste "énergie, électricité" augmente de 21,3 % ; le poste "combustibles, Chauffage urbain" augmente de 42,8 %. En revanche, le poste "entretien, réparation des bâtiments publics" diminue de 44 % ; le poste "maintenance", plus modestement, diminue de 3,5 %. En section de fonctionnement, on observe une réduction de plus de 18 % des crédits affectés aux bâtiments scolaires. Priorité, pas priorité.

La création d'une halle sportive passoire thermique au Panorama va coûter 1,9 million d'euros. La rénovation du gymnase du Parc, avec un toit en acier — quel dommage -— aurait pu comporter une couverture végétale ; le toit en acier, lui, est une aberration écologique.

La réalisation, après la place de l'Église, de grandes surfaces minérales, coûtant des milliers d'euros, sans arbre ou avec moins d'arbres qu'auparavant — parvis de la Mairie, place de la Cavée, une partie de la place de Gaulle... »

{nterventions hors micro.)

Mme BOURDET : « Bien sûr, qu'on a pu le dire, mais cette rénovation oublié qu'en milieu urbain, il faut réduire les îlots de chaleur dus aux surfaces minérales et au contraire, planter des arbres de haute tige et favoriser les surfaces de pleine terre — pleine terre plutôt que miroir d'eau, cela fait partie des sujets de la transition écologique.

Je vais donner un autre exemple. Acheter des places de parking souterrain pour du stationnement de courte durée à la Cavée, c'est acheter des places prises sur le contingent dû aux futurs habitants de l'immeuble ; c'est augmenter les difficultés de stationnement dans le quartier; c'est faire faire une dépense importante à la Ville. L'échec du parking souterrain sous le marché aurait dû servir de leçon.

Je voudrais dire qu'a contrario, nous suivrons avec intérêt la mise en route de parkings partagés ZENPARK dans un immeuble social en face du théâtre, parce que cela, oui, est une solution qui entre dans les paramètres de la transition écologique.

Enfin, je voudrais insister sur l'utilité sociale des investissements au service de tous les Fontenaisiens. Une partie des recettes de fonctionnement va être utilisée pour payer les investissements. Pour nous, nous l'avons déjà dit, cela suppose des coupes dans des budgets de fonctionnement, y compris ceux qui sont au cœur des compétences municipales, parce que les rares volets qui restent, de fait, pour le moment du moins, dans le cadre des compétences Municipales sont la petite enfance, l'enfance, l'école, le social de façon générale.

Prenons deux exemples : le budget prévoit l'aménagement de la place de Gaulle et l'aménagement du parvis de la Mairie, avec la fontaine dont nous avons déjà parlé, à la place d'un massif de pleine terre. Il y a eu beaucoup de consultations, mais jamais de consultation sur cet aménagement-là. De plus, lorsque l'on fait une consultation, il faut savoir donner tous les paramètres, très honnêtement, à l'ensemble des habitants. Le Fontenay Magazine a souvent fait la promotion des solutions, des choix de la Municipalité en place, rarement le pour et le contre ou la présentation des projets alternatifs.

On apprend que vous souhaitez installer non pas un, non pas deux, non pas trois, mais quatre statues à Fontenay; c'est formidable, quand on en a les moyens ! Une, square des Anciens Combattants : une, place de l'Église; une, place de Gaulle; une, à la Cavée. Oui, mais, dans le même temps, on nous dit qu'on n’a pas d'argent pour rénover la Crèche fleurie. Est-ce que ce sujet-là, les deux sujets vont avoir des partisans ; certains seront plutôt pour l'un des projets, d'autres, plutôt pour l’autre, mais n'est-ce pas là justement le point même sur lequel devrait être établi un véritable débat entre citoyens, et non pas une attache simple au bon vouloir du Maire ?

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019

33En conclusion, comme je l'ai dit précédemment, une bonne partie du budget est consensuelle ; c'est au niveau des choix qu'il y a des différences, sur une partie, donc, du budget. Quand on vote contre un budget, ce n'est pas contre la partie consensuelle, c'est contre les choix qui complètent et qui assurent la qualité de vie pour tous dans la ville. Ces choix politiques et idéologiques du Maire et de sa majorité réduite, que ce soit sur la forme ou sur le fond, sont en opposition avec les choix et les valeurs que les élus Associatifs et Citoyens défendent depuis des années, choix et valeurs comme la participation réelle des citoyens aux choix que doit faire la Ville pour les aider dans la vie de tous les jours, pour préparer leur avenir et celui de la Cité, et la transition écologique en est le point-clé. Notre choix à nous, Associatifs et Citoyens, c'est d'être économes de l'argent public, de donner toutes les informations et d'associer réellement la population comme partie prenante des choix et des arbitrages. C'est sur ce domaine que je dis qu'il est de notre devoir dans la ville, de former dans nos écoles des citoyens éclairés, tous les citoyens ont besoin d'être compétents pour juger de cette partie-là du budget. Nous avons aussi, dans nos choix, de prendre à chaque fois en compte les impératifs de la transition écologique et la valeur sociale commune à tous les Fontenaisiens des investissements envisagés.

Les choix que vous faites, M. le Maire, vous et votre majorité réduite (Rires.}, ne sont donc pas les nôtres. Cela vous amuse beaucoup, mais je pense que c'est important ; je pense que c'est important de le dire (Brouhaha.) : ce n’est ni farfelu, ni ridicule, c'est un avis fort qui justifié nos engagements. »

M.le Maire: « Merci, Mme BOURDET. Je répondrai à la fin, comme je l'ai fait tout à l'heure.

Mme BEKIARI 4 la parole. »

Mme BEKIARI: « Merci, M.le Maire. Évidemment, moi, je ne représente pas Jean-Jacques FREDOUILLE, mais je vais l'évoquer. Je vais donc faire une évocation de mes discussions avec lui. Il avait raison — il a toujours raison, d'ailleurs — de dire que le monde n'est pas manichéen. En ce sens, il y a des propositions consensuelles, ce n'est donc évidemment pas le camp du Bien contre le camp du Mal : c'est beaucoup plus compliqué que cela, et encore heureux.

Ilest donc inutile d'hystériser les débats. Cela fait un peu plus de dix ans que je suis élue, et j'entends les mêmes arguments, les mêmes reproches, et je vais finir par imaginer vraiment qu'il s'agit de l'intelligence artificielle, c'est-à-dire que l'on a des disquettes — je parle disquettes, j'ai quand même 46 ans — et on répète les mêmes reproches, les mêmes arguments. Le monde n'est donc pas manichéen, je suis d'accord avec Jean-Jacques FRÉDOUILLE, je partage son expérience. D'ailleurs, il a fait preuve, contrairement à ce que vous avez dit la dernière fois, lorsqu'il a reçu le plan pluriannuel d'investissement, il l'a dit, il était à côté de moi, qu'ils font des choses, encore heureux. Voilà, nous sommes tous là pour l'intérêt général.

Je ne vais pas reprendre tout ce que j'ai déjà dit longuement — j'avais lu trois pages — au moment du débat d'orientations budgétaires, que je considérais important. J'avais partagé plusieurs expressions de besoins, plusieurs projets, comme disait ma collègue Suzanne, oui, il y à une partie consensuelle. Par exemple, j'ai cité, je le reppelle, la rénovation du quartier des Paradis. Je me souviens parfaitement de tous les témoignages de personnes qui étaient dans mon bureau, lorsque j'étais Maire-Adjointe au logement, qui répétaient, année après année, cette envie, ce besoin, ce désir, d'avoir un autre destin dans ce qauartier-là, et que l'on puisse faire davantage, autant que tous ensemble l'on puisse vraiment offrir tout ce que les habitants demandaient depuis des années, c'est une bonne chose.

Évidemment, par la suite, j'aurais fait des choix différents, et c'est cela aussi, la discussion d'un budget. J'aurais pu faire de meilleurs choix, évidemment, à chaque fois, on est meilleur que l'autre. Mais ceci étant dit, mes différences se portent sur des choix, sur des propositions ou des dépenses sur lesquels j'aurais travaillé différemment. Eu égard, si vous voulez bien, à mon intervention au dernier débat d'orientations budgétaires — je partage l'analyse de Suzanne, mais moi, je considère que sur la partie consensuelle, ce n'est pas la peine de s'opposer — je m'abstiendrai sur le budget, justement parce que j'aurais fait quelques choix différents. »

M. le Maire : « Merci, Mme BEKIARI, pour cette explication de vote. Je crois qu'ensuite, nous avions M. MERGY. »

M. MERGY : « M. le Maire, dans votre prise de parole, tout à l'heure, après les interventions des uns et des autres sur le compte administratif, vous avez tenu des propos très durs sur les postures des uns et des autres. Moi, j'ai trouvé que tous les élus de l'opposition qui se sont exprimés se sont

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 34exprimés sur le fond, ils ont critiqué un certain nombre de choix de votre majorité, ils ont salué un certain nombre d'initiatives, mais on n'était pas du tout dans une logique de postures ; a contrario, vous avez tenu des propos très durs, mettant en cause les uns et les autres. Je trouve cela dommage, car cela contribue effectivement à hystériser le débat politique. »

M. le Maire : « (Début de l'intervention hors micro.) C'est bizarre, quand même ! Enfin bon, allez-y ; excusez-moi, je vous ai interrompu. »

(Coupure micro.)

M. le Maire : « Je vais le faire, M. MERGY. Je meuble, le temps que vous retrouviez... je ne coupe pas votre parole. Ça ne marche pas ? Et celui d'à côté ? »

M. MERGY : « C'est bon. Merci. Vous avez le droit de défendre votre budget, c’est totalement légitime, mais arrêtez de mettre en cause la teneur de nos propos.

J'ai lu avec attention le document pour ie budget primitif de 2019. Je dois dire qu'il est encore plus "techno" que mes articles sur le blog Afeliers Fontenaisiens, puisque j'ai lu aussi les quatre articles annuels qui paraissent sur votre blog, M. le Maire, en tout cas celui de vos amis, où ils ont mis en

cause en effet mon style technocratique avec un certain humour, d'ailleurs,

Le problème de votre document budgétaire, il n’est pas mal fait, pour le coup, mais on ne voit aucune orientation politique, aucune vision politique et aucune priorité politique au sens noble du terme. il ya, effectivement, un document financier, qui n'est pas forcément inintéressant, mais qui ne porte aucune

vision de [a ville de demain.

Je me rappelle qu'au début de votre mandat, et je l'avais dit et mes amis de l'opposition avaient trouvé que j'étais trop gentil avec vous, il y avait une volonté de porter des initiatives innovantes, de modernisation du service public, de réflexion autour du périmètre de l'évolution du service public à Fontenay-aux-Roses, je trouvais cela intéressant et je l'avais dit lors de mes premières interventions sur vos budgets primitifs. En pratique, il n'y a jamais eu de résultat ni de bilan tiré de ces initiatives ; aujourd'hui, on n'en parle plus du tout, donc je trouve que c'est dommage. C'est dommage, parce que je pense que face à un État jacobin, dont la qualité de l'innovation n'est pas la qualité première, je pense que c'est aux collectivités locales de porter l'innovation publique locale. Il est donc dommage que vous ayez abandonné ce registre-là.

C'est un document budgétaire que la Direction du budget, à Bercy, aurait pu assumer, si ce n'est qu'il est incomplet: un certain nombre de données financières sont manquantes, la rigueur est donc relative.

Je voudrais juste souligner quelques points sur l'évolution budgétaire, puis faire un point sur les investissements.

Sur les dépenses, effectivement, ies charges générales continuent d'augmenter (+ 4%), avec un certain nombre de postes budgétaires qui augmentent fortement. Les dépenses de fluides, on en a parlé tout à l'heure ; moi, j'entends bien que vous fassiez des travaux sur le patrimoine, et personne n'a dit que vous ne faisiez aucuns travaux sur le patrimoine. Pour autant, on ne voit rien en matière d'isolation thermique puisque les dépenses de fluides continuent d'augmenter. C'est que, manifestement, les travaux que vous avez réalisés n'ont pas eu le succès escompté, en tout cas, l'impact escompté.

Deuxième poste qui augmente fortement, ce sont les voyages et les déplacements. Là, pour le coup, j'ai du mal à voir l'intérêt de l'évolution de ce poste

Les frais de télécommunication, + 20 % également.

Les charges locatives augmentent aussi fortement, puisqu'elles passent de 51 000 euros en 2017 à 100 000 euros en 2019. Pour le coup, je ne sais pas à quoi cela correspond, les charges locatives,

mais vous me le direz peut-être.

Enfin, un poste s'appelle "concours divers", dont le montant a triplé, puisqu'il atteint 104 000 euros en 2019 ; là aussi, on ne sait pas trop à quoi ça correspond.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019

35En revanche, les résultats macro, en tout cas au niveau du budget, c'est-à-dire quand on regarde les soldes intermédiaires de gestion, sont à peu près équivalents à ceux de 2018, donc manifestement, on est, comme l’a dit Jean-Michel DURAND, dans la continuité de la gestion de 2018.

Un autre point m'a interpelé, si vous me permettez, M. le Maire : vous regrettez les postures des uns et des autres, mais quand les analyses de Jean-Michel DURAND et les miennes convergent, on à le sentiment que cela vous irrite, donc je trouve cela dommage, voilà.

Sur la stratégie financière, qui a été esquissée par Jean-Michel DURAND, pour le coup, je pense que cela mériterait d'être expertisé: est-ce qu'effectivement il faut tirer parti des taux faibles pour s'endetter un peu plus ? Après, cela fait quand même plusieurs années qu'on considère que les taux vont remonter, et ce n'est pas le cas pour le moment. Est-ce qu'effectivement, il faut prélever sur le fonds de roulement? Je trouve que le débat se pose; c'est un débat légitime, on pourrait

effectivement l'analyser, dans une autre enceinte, de manière transpartisane, moi, ça ne me choquerait pas.

Un point me gêne dans votre document, c'est que vous diminuez le recours aux entreprises d'insertion. Je trouve cela dommage, parce que c'est un moyen de remettre des gens qui sont éloignés du monde du travail dans une utilité sociale et d'intérêt général, donc je trouve cela dommage.

Sur les recettes, les produits fiscaux sont en hausse de 500 000 euros, ce qui est quand même considérable, sans augmentation des taux, vous l'avez dit, M. le Maire, et Jean-Michel DURAND l'a également dit. La revalorisation décidée en Loi de finances est de + 2,2%; c'est considérable, puisque, sur longue période, le Parlement décide de revaloriser les bases fiscales autour de 1 %. Là, on est à plus du double, donc pourquoi ne pas restituer une partie du pouvoir d'achat que vous avez prélevé aux Fontenaisiens en baissant les taux d'impôts de 1 %, ce qui serait dans la continuité de ce qui a été fait sur longue période, c’est-à-dire l'augmentation des bases fiscales de 1% ? Cela permettrait d'éviter de rajouter une augmentation de plus de 2 % sur l'impôt qui va être payé par les Fontenaisiens.

Deuxième point de mon intervention et, en l'occurrence, le dernier, c'est sur un sujet récurrent, mais le problème est qu'on ne le traite toujours pas : c'est le sujet du programme d'investissement et du caractère excessivement optimiste de vos prévisions.

D'autres l'ont dit, tout à l'heure ; je le redis, et je le dis chaque année : ce n'est pas choquant qu'il y ait du surbooking en matière d'investissement, parce qu'il y a une vraie vie, on n'est pas uniquement sur de la théorie financière et, par construction, des appels d'offres peuvent être infructueux, il peut y avoir des retards sur un chantier, par exemple. Donc, par construction, vous prévoyez plus de projets que de projets qui seront effectivement réalisés en cours d'exercice ; ce n'est pas choquant.

Mais comme en 2018, vous avez fait deux fois moins que ce que vous aviez prévu, en 2019, vous prévoyez toujours autour de 15 millions d'euros d'investissement. Je pense qu'on n'a pas la capacité à faire 15 millions d'euros; ce n'est pas un problème lié à votre politique, en l'occurrence, c’est la capacité de la maîtrise d'ouvrage de la Ville à assurer 15 millions d'euros d'investissement, je pense qu'on ne peut pas le faire. Je pense que notre capacité, c’est autour de 11 ou 12 millions d'euros. Je ne dis pas qu'on ne peut pas les financer, les 15 millions : je pense qu'on ne peut pas les piloter au niveau de la Direction des services techniques, parce que, quels que soient l'efficacité et le professionnalisme de la DSTM, elle n'est pas suffisamment staffée pour faire 15 millions d'euros d'investissement. Donc ce n'est pas la peine de mettre, chaque année, 15 millions d'euros, parce que vous ne les ferez pas. Comme vous n'avez rien changé à l'organisation de la DSTM, au contraire, effectivement, comme l'a dit Mme BOURDET, une partie des agents s'en vont, on a encore moins de chances de réaliser 15 millions d'euros d'investissement. Donc, pourquoi n'assumez-vous pas le fait qu'on ne sait pas réaliser 15 millions d'euros d'investissement ? Ce serait un principe de réalité, on peut avoir une vision globale de l'investissement dans la ville, comme l'a dit Jean-Michel DURAND, mais la capacité de maîtrise d'ouvrage de la Ville, ce n'est pas 15 millions d'euros ! Donc ce n'est pas la peine de mettre, chaque année, 15 millions d'euros.

Voilà, j'en reste là sur l'analyse du budget, parce que je crois que Mme BOURDET a fait une analyse extrêmement précise, donc ce n'est pas la peine de redire les choses. En plus, je pense que le débat le plus long doit porter sur le compte administratif, et je répète, M. le Maire, que je n'émets pas de doute sur la sincérité de votre compte administratif: je suis contre l'exécution budgétaire, mais je pense que les chiffres sont sincères. En revanche, les chiffres de votre budget ne sont pas sincères, et

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 36je fais le distinguo entre le compte administratif et le budget, et les chiffres du budget ne sont pas sincères, notamment sur l'investissement, où vous prévoyez 15 millions d'euros que vous ne ferez pas.

En conclusion de mon intervention, je pense que c’est un budget primitif qui manque singulièrement de souffle, comme si l'ambition que vous portiez au début de votre mandat s'était un peu fracassée, finalement, sur le choix de donner la Priorité sur la construction immobilière et à certains travaux un peu somptuaires. Comme l'a dit Mme BOURDET, comme l'a dit Despina BEKIARI, bien entendu, ce budget va permettre de réaliser des projets intéressants ; on ne va pas dire que tout ce que vous avez prévu est nul et non avenu, il y a bien entendu des projets utiles pour les Fontenaisiens. Le problème, c’est qu'on ne voit pas la vision, on ne voit pas le sens de l'action que vous menez, et donc je pense que c’est un échec majeur vis-à-vis des attentes des Fontenaisiens Sur ce que doit être la gestion d'une collectivité locale comme notre commune. Voilà, je vous remercie. »

M. le Maire : « Merci. Autre intervention, je crois, Mme ZINGER. »

Mme ZINGER : « Merci, M. ie Maire. Le budget soumis au vote aujourd'hui est la concrétisation et la confirmation des orientations budgétaires présentées il ÿ a Un mois. Je ne reviendrai pas sur tous les nombreux désaccords avec ces orientations, désaccords que j'avais développés lors du débat d'orientations budgétaires. J'insisterai seulement sur quelques points.

Côté recettes, je constate qu'en 2014, vous avez hérité de l'ancienne Municipalité des résultats cumulés de fonctionnement de 5 705 888 euros, composés de la vente de deux pavillons et d'une partie du chèque du CEA, l'autre partie ayant été utilisée pour désendetter la ville en ne recourant pas à l'emprunt pour financer des investissements pendant deux années. Ce résultat cumulé est monté, en 2017, à la suite de la hausse massive des impôts, à 9 310 597 euros, ce qui démontre bien que cette hausse était pour le moins prématurée.

Depuis 2016, vous avez perçu chaque année environ un million d'euros de recettes fiscales de plus par rapport à la baisse de la DGF et l'augmentation de la DSU. Je ne comprends pas du tout comment M. DURAND peut trouver que l'augmentation des impôts est inférieure à la baisse des dotations.

Pour 2019, selon vos prévisions budgétaires, vous allez percevoir près de 1,4 million d'euros de recettes fiscales en plus, par rapport à la baisse des dotations qui elles, restent stables.

Malgré cette réserve financière, vous n'avez cessé de prélever sur la section de fonctionnement, au titre de l'autofinancement, et cette année encore, vous prélevez la somme de 245 000 euros, alors que vous avez réduit les dépenses de fonctionnement, par exemple dans un domaine aussi important que l'enfance, en supprimant, je le répète chaque année, la musique à l’école et en renonçant à ce que chaque enfant parte au moins une fois en classe de découverte pendant sa scolarité, comme c'était le cas auparavant, alors que les enseignants plébiscitent cette expérience qui transforme les élèves,

notamment les élèves en difficulté.

Vous limitez à sept heures par semaine l'intervention du psychologue en direction des enfants en souffrance, malgré les besoins et les demandes des enseignants.

Cette année, vous prélevez 5 364 000 euros sur l'excédent cumulé de fonctionnement, pour financer des investissements dont l'utilité, le coût et la priorité sont pour le moins discutables, et se font par exemple au détriment d'un vaste programme d'isolation thermique des bâtiments communaux alors que le poste sur les fluides et l'énergie ne baisse pas.

Concernant les dépenses de fonctionnement, il est très difficile, par manque d'informations, de faire une analyse fine de la nature des dépenses dans chäque secteur. Lors de la commission des finances, nous avons été plusieurs à regretter le manque d'informations contenues dans le rapport de présentation, et il ne s'agit pas là, contrairement à ce qui est perçu, d'un reproche adressé à l'Administration, dont le travail n'est absolument pas mis en cause et qui fournit un appui technique à l'Adjoint signataire, Adjoint qui est le seul responsable du rapport de présentation. Nous faisons là une critique politique du déficit d’information. Cela a été rappelé par Mme BOURDET : quand on a des chapitres entiers d'un montant important, qui recouvrent des dépenses dont on ne connaît pas le détail, nous ne pouvons pas contrôler le budget.

Un exemple concret de ce manque d'information est le versement de la Ville à l'OGEC. J'ai posé une question orale au Conseil Municipal du 18 février — j'avais pris de l'avance, vous aviez un mois pour

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019

37me répondre — pour que nous soient indiquées, d'ici le vote du budget, les bases de calcul, poste par poste, des dépenses consacrées aux élèves des écoles publiques de Fontenay, sur le temps scolaire, et par voie de conséquence, le montant consacré à chaque élève, afin que nous puissions le comparer au montant versé à l'OGEC : c'était le texte de ma question. La seule réponse par mail, adressée à moi seule d'ailleurs, alors qu'il s'agissait d'une question orale en Conseil Municipal, la réponse doit donc, selon moi, être donnée publiquement, à tous les élus, la seule réponse par mail adressée à moi seule le 15 mars a été un rappel des textes, des circulaires et d’une jurisprudence sur le sujet. Merci, mais ça, ce n'était pas inintéressant, mais j'avais repris dans ma question l'environnement juridique des versements que doivent faire les communes aux établissements privés. En revanche, nous n'avons aucune réponse à mes questions précises, pas même le montant global de la somme versée à l'OGEC, et il est impossible, dans le budget, car c’est fondu dans d'autres sommes, il est impossible de connaître cette subvention.

Pourtant, selon les textes mêmes que vous m'avez transmis, et là, je cite : "Le calcul se fait selon la méthode dite du coût complet, renouvelée chaque année, ce qui exclut tant la détermination par contrat que la revalorisation automatique. Ce calcul passe par une analyse du budget de la Commune." C'est exactement ce que je voulais avoir: l'évaluation des dépenses faites par la Commune pour chaque enfant Fontenaisien dans les écoles publiques, pour connaître la somme qui était due à l'OGEC. Nous sommes donc dans l'impossibilité de savoir si la somme que la Ville verse à l'OGEC correspond à ce qui est légalement obligatoire. Je vous rappelle que le principe constitutionnel de laïcité nous interdit de subventionner une école privée en dehors des limites prévues par la Loi. »

(Intervention hors micro.)

Mme ZINGER : « Ces limites étant prévues par la Loi, il faut le justifier. »

(/ntervention hors micro.)

Mme ZINGER : « Eh bien, je n'ai pas : je n'ai aucune justification. Ne voulez-vous pas ou ne pouvez- vous pas répondre à ma question ? Dans les deux cas, c'est grave.

Pour ces raisons et celles développées par nos collègues de l'opposition, le groupe Communiste votera contre ce budget. »

M. le Maire : « Merci pour ces précisions. Il reste, je crois, M. BUCHET. »

M. BUCHET : « Oui, merci. Beaucoup de choses ont été dites, je ne reprendrai pas tous les éléments. J'ai apprécié l'approche méthodologique que Suzanne BOURDET a développée tout à l'heure, parce que je pense que c'est la véritable question que l'on doit se poser, c'est-à-dire une approche non technocratique de la question budgétaire. Je renverrai les questions techniques à ceux qui les ont posées, tout en disant à Jean-Michel DURAND, au sujet de la question qui le taraude concernant l'emprunt, qu'on rembourse le capital en fin d'emprunt, et qu'au début on rembourse les intérêts. Je pense que, comme tout particulier, on rembourse en premier les intérêts et puis, en fin d'emprunt, j'imagine, mais ce n’est pas le sujet, et je ne voudrais surtout pas retomber... je ne suis pas ancien Adjoint aux finances, et je laisse donc ce débat avec Giles.

Sur la question du budget, vous avez bien vu, le budget de fonctionnement, globalement, est stable, mais vous dépensez beaucoup comme jamais à Fontenay. Ce n'est pas une critique que je faisais tout à l'heure, quand je disais que vous dépensiez plus que nous ; c’est que l'évolution des choses va en ce sens. Mais le choix budgétaire, c'est ce qu'on y met : c'est là que la question est posée. Lorsqu'on vous fait des reproches c'est que vous dépensez de moins en moins sur un secteur qui nous concerne et nous tient à cœur, qui est celui de l'enfance, de la petite enfance et du jeune dans la ville. À un moment donné, les NAP, en effet, avaient été partiellement le vase communicant de ce qui se faisait précédemment dans le cadre des aménagements des rythmes, mais depuis que les NAP ont disparu, on n'a pas vu d'éléments nouveaux. Même au moment des NAP, nous avions les classes de découverte en moins etc... ; je ne reprendrai pas les sujets soulevés par Françoise ZINGER quant au désengagement de la ville pour les enfants.

Il n'y avait jamais eu de diminution du nombre de places en crèche pour les petits Fontenaisiens — je le dis, pour les petits Fontenaisiens, à Fontenay — puisque même lorsque nous avons été en mesure de fermer une crèche — en effet, c'est la crèche qui se situait au niveau de la Maison des associations et du citoyen que nous construisions — nous avions municipalisé l'ensemble des crèches

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 38départementales, ce qui nous permettait d'attribuer toutes les places des crèches départementales aux petits Fontenaisiens.

Depuis deux ans, pour la première fois, nous avons une baisse de l'offre de berceaux pour les petits Fontenaisiens ; quelle que soit la façon dont vous tournerez les choses, ce sera la réalité. »

(interventions hors micro.)

M. BUCHET : « J'ai bien entendu que vous alliez revoir la question de la Crèche fleurie qui, je le

rappelle, était dans le contrat départemental 2014 à l'époque, et que cette crèche, qui était municipale, qui avait 60 berceaux et qui était la plus grosse crèche, allait revenir dans le secteur de la petite enfance, si j'entends ce que vous dites ce soir, mais moi, ce que j'avais entendu précédemment, c'était votre inquiétude sur la lourdeur du coût de la petite enfance en crèche municipale, et vous aviez d'ailleurs à l'époque, lors d'une précédente séance du Conseil Municipal, évoqué la possibilité de privatiser, pour que ce soit une crèche privée. Il faudra aussi le dire dans le débat citoyen qui va s'ouvrir dans le cadre des élections futures. il ne suffit pas de dire que ce sera une crèche : encore faut-il savoir de quelle crèche il s'agit. Voilà.

Je suis d'accord avec Gilles sur la baisse des recours aux entreprises d'insertion, c'est une véritable question. Mais je ne vais pas avoir une approche comptable, ligne par ligne, des évolutions qui peuvent parfois ne rien dire, parce que parfois, il faut prendre plusieurs lignes pour les comprendre. Je voudrais surtout. j'ai bien compris que tout est stable, stabilité pour les associations, il n'y à que les impôts qui augmentent, certains l'ont souligné. Pour la première fois, nous allons avoir plus de 12 millions d'euros de taxe d'habitation payés par les Fontenaisiens — plus de 12 millions d'euros ! — et 7 millions d'euros environ pour la taxe foncière. Et c'est là que je reviens aux critiques et aux éléments qui ont été développés tout à l'heure, notamment par Jean-Michel DURAND ou vous-même, M. VASTEL, à savoir notamment l’utilisation qui doit être faite d'une subvention exceptionnelle que nous vous avions léguée en l'occurrence, vous citiez l'histoire du CEA.

Le choix que nous avions fait, à l'époque... c'était, certes, une recette exceptionnelle ; le choix que nous avions fait était de dire moitié pour la diminution du recours à l'emprunt pour investir, et moitié pour rendre cet argent aux Fontenaisiens, sous forme d'allégement de tarifs — pour abaisser les tarifs des cantines, c'était le choix que nous avions fait à l'époque -— et pour maîtriser, diminuer la taxe d'habitation — c'était le deuxième choix que nous avions envisagé pour les années à venir. Or, vous, vous avez fait d'autres choix : le dépenser en partie, le mettre dans le fonds de roulement, diminuer le recours à l'emprunt, mais en aucun cas, diminuer les impôts, puisque vous avez fait l'inverse, vous avez fortement augmenté la fiscalité en 2016 après les tarifs en 2015) je tiens à le rappeler, de 2,6 millions d'euros par an. Et même les résultats d'aujourd'hui nous montrent bien à quel point vous êtes allés au-delà des baisses de recettes de l'État qui se seraient imposées à chacun. Je tiens à le dire, le Choix politique que vous avez fait est un choix qui va vers la facilité, car c'est facile d'augmenter les impôts, c'est facile, quel que soit le Maire, quelle que soit l'équipe municipale, c'est facile. »

M. le Maire : « Vous l'avez fait souvent, d'ailleurs, je crois. »

M. BUCHET : « C'est facile d'augmenter les impôts. »

M. le Maire : « Tous les trois ans, en moyenne. »

M. BUCHET : « oui il nous est arrivé d'augmenter les impôts pour maintenir un service public, et ça, c'est le sens même de l'impôt citoyen. Mais quand on peut le diminuer, et grâce au chèque du CEA nous avions la possibilité de le diminuer, et aujourd'hui même vous avez la possibilité de limiter l'augmentation trop conséquente que vous avez faite, je pense que c'est aussi un choix raisonnable que de pouvoir y penser, parce que c'est le pouvoir d'achat, et je pense que le débat citoyen actuellement y contribue. Le premier choix est donc de ne pas recourir simplement aux impôts, parce que c'est la facilité.

Nous sommes une ville pauvre, je tiens à le répéter et vous l'avez repris, c'est vrai, mais quand on est une ville pauvre, avec une pression fiscale qui est conséquente, il faut éviter d'augmenter les impôts ; mais il y a un deuxième élément, et je reviens maintenant sur la politique d'investissement.

Le deuxième élément, c’est de faire des choix qui tournent le dos à tout gaspillage, de ne pas refaire des choses qui ont été récemment refaites, de faire des choix d'investissement permettant de faire des économies de fonctionnement. Mais on n'a pas le droit, quand on est une ville pauvre, quand on

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 39ne veut pas augmenter les impôts, quand on veut ne pas avoir ce levier fiscal comme étant la solution à tout, il faut faire attention.

Quand on regarde l'investissement — je ne reviens pas sur le fait que vous affichez 15 millions d'euros et que vous n’en ferez probablement que 7 millions, chacun l'a dit, mais à la limite, il est normal que l'on développe plus de projets que ceux qui vont être réalisés, mais à un tel point, l'écart est quand même conséquent. Mais quand on regarde les investissements que vous faites, moi, je suis frappé. On parle tous de la nécessité de rénover les bâtiments, on en parlait de mon temps, on en parle aujourd’hui, mais quand on regarde sur les bâtiments, vous mettez Une somme, comme cette année, de 1,7 million d'euros, sur l'ensemble des bâtiments municipaux. 1,7 million d'euros ! »

M. le Maire : « Mais non, c'est faux, enfin, vous savez... »

M. BUCHET : « C'est ce que vous mettez | »

M. le Maire : « Ce sont les dépenses pour les petits investissements d'entretien ! »

(intervention hors micro.)

M. BUCHET : « Ou 2 millions, si vous voulez. »

M.le Maire: « Et vous rajoutez 7 millions de gymnase, 2 millions dans les écoles, et vous aurez 10 millions ! »

M. BUCHET : « Ah non, non, je ne parle pas du gymnase, je parle des investissements courants sur les bâtiments. Vous les signifiez à 1,7 million d'euros, très bien, mais moi, je vois simplement, et c'est là qu'il ne faut pas être manichéen, en effet, Despina a raison : dans les choix, les grandes opérations, il y a des aspects positifs ; il y a des aspects négatifs.

Je prends les points un par un : sur la place de la Cavée, c'est 1,7 million d'euros ; c’est l'équivalent de la somme qui va être dévoluée cette année pour l'ensemble des bâtiments de Fontenay, 1,7 million d'euros. Une somme de 2,3 millions d'euros : la place de la Cavée avait-elle besoin, en dehors du projet immobilier, j'allais dire, d'être rénovée à ce point ? Avec... (Brouhaha se poursuivant pendant l'intervention.) Mais attendez, attendez... avec des choix d'urbanisme qui sont très contestables, notamment sur la suppression des pavillons, et nous le voyons. L'aménagement voirie que vous êtes en train de faire, je pense. Si je peux terminer mon intervention. L'aménagement voirie que vous êtes en train de faire va poser d'énormes problèmes, notamment sur le rétrécissement des trottoirs, sur le tourner-à-droite de l'avenue du général Leclerc sur la rue Ledru Rollin. Si c'est pour ne pas améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes, et j'imagine bien que ce n'est pas votre souhait, d'aménager contre l'intérêt et en mettant en danger des piétons et des cyclistes, mais c'est une conséquence que l'on risque d’avoir. Donc, la même somme voire plus pour les Places de Gaulle et Laboissière. Nous sommes pour, nous l'avons dit, le parc Laboissière, donc il y a des aspects qui sont positifs. Le fait d'avoir un plateau traversant de la Mairie jusqu'au Monument aux Morts, c'était un projet que nous avions avant et donc, nous sommes pour. Ce que nous contestons, c'est le fait d'avoir un projet qui va recasser une grande partie de ce qui avait déjà été rénové sur la place, c'est-à-dire la partie du côté café, boulangerie et le parvis de Maison de la musique et de la danse que nous avons réalisé. Vous allez recasser ce qui a été fait il y a cinq ou six ans, voilà ! Ça, c'est du gaspillage, et quand on est une ville pauvre, et le rôle du Maire, quelle que soit son option politique, est de faire en sorte de ne pas utiliser bêtement ou de gaspiller l'argent public quand il est rare. Quand on voit toute cette concentration d'argent qui va être dépensé sur le centre-ville, alors qu'il y à tant de besoins sur les quartiers périphériques, on s'interroge aussi sur les arbitrages.

Sur le gymnase du Parc, moi j'entends ce que vous avez dit, sur son état, etc. Il y à des travaux qui ont été faits. Mais très honnêtement, mettre 6,9 millions d'euros sur la rénovation totale de ce gymnase. »

{intervention hors micro.)

M. BUCHET : « Je crois que vous avez prévu... Bon, passons, 5,9 millions ou 6,9 millions, c'est ce que vous avez noté dans l'AP / CP, mais bon, passons. Alors que je pense que cette somme aurait dû être destinée à créer ce fameux sixième gymnase, et le "sixième gymnase" que vous souhaitez créer

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 40coûte 1,9 million d'euros, c’est-à-dire quelque chose qui va, par définition, poser un problème pour l'équipe qui va vous succéder, Bon, passons.

À l'inverse, vous avez des dépenses. concrètement, moi, j'aurais fait l'inverse : il valait mieux investir 6,9 millions — où 6 millions — d'euros sur un nouveau gymnase et ne pas limiter simplement à 1,9 Million d'euros un gymnase qui va être contestable.

Enfin, sur les dépenses, regardez ce qui est donné : 750 000 euros, on est revenu sur cette fameuse salle Soubise, à 2 400 euros le mètre carré de rénovation pour cette salle. Où va-t-on ? Quel est le choix ? Comment voulez-vous que les Fontenaisiens vous suivent, indépendamment du choix de la destination de l'ancien bâtiment, dans le fait de dépenser 750 000 euros - 750 000 euros ! — pour rénover une salle existante ? Certes, il faut faire les abords, pour que ce soit joli, notamment, mais bon, passons.

Les acquisitions foncières et les études que vous citez, pour plus d'un million d'euros, voilà des exemples de gaspillage.

Ce que je veux dire, c'est qu’à travers tous ces exemples, il ne s'agit pas de critiquer dans l'ensemble vos choix, c'est qu'il faut éviter tout gaspillage.

Je prenais le cas de la rue des Bénards comme étant un gaspillage répété, parce qu'à y retourner chäque année, la rue des Bénards aura fait tout votre mandat, depuis 2014 ; elle aurait dû être terminée en 2015, mais depuis 2014, chaque année, il y a la rue des Bénards qu'on refait, qu'on recasse, etc. Ça, c'est du gaspillage !

Je crois qu'en termes de méthodologie, quand on est pauvre, il ne faut pas gaspiller. C'est ce qu'on demande en premier. Quand on est pauvre, on essaye d'éviter de disperser les choix, et quand on dépense plus, comme vous le faites en fonctionnement, et que c'est moins pour les enfants, moins pour les familles, on s'interroge sur les choix politiques. En termes d'aménagement urbain, je comprends le fait de vouloir bien faire, améliorer et faire beau »

M. le Maire : « Bien, je crois que l'on a saisi l'essentiel du message, M. BUCHET ; vous répétez la

même chose en boucle, là. »

M. BUCHET : « Attendez ! Faire beau, mais quand on change, quand on rachète des pavés pour remettre sur la place de l'Église ou sur la rue, les pavés à l'identique, mais qui sont une dépense supplémentaire, c'est du gaspillage d'argent public. Sur l'intérêt de faire telle ou telle place, c'est aussi une question qu’il faut se poser avant de décider l'investissement. Je ne dis pas que ce ne sera pas beau, je n'en sais rien, peut-être que ce sera bien, ce sera peut-être de qualité, Mme GALANTE- GUILLEMINOT sera peut-être ravie des Sculptures de ses amis qui seront implantées ici ou là dans la commune, mais la question n'est pas celle-là : c'est comment on utilise bien l'argent public, comment on le fait dans l'intérêt général, et comment on fait des choix prioritaires, des priorités budgétaires.

Nous, notre priorité, c'est l'environnement, notre priorité, c'est l'équilibre social, notre priorité, c'est la justice sociale, notre priorité, c'est le fait de placer l'enfant au cœur de nos préoccupations. Voilà, et ces préoccupations-là, ces priorités budgétaires que nous aurions données, nous, aux budgets, cette année comme dans les années passées, ce ne sont pas celles que vous nous développez. C'est pour cela que nous voterons contre votre budget. »

M. le Maire : « Merci, M. BUCHET. J'ai eu un moment d'angoisse, je me suis dit que vous alliez voter

pour, dites donc ! C'est fou ! »

M. BUCHET : « Non, non, non : je ne suis pas manñichéen ! »

M. le Maire : « Alors, M. BUCHET... »

(niervention hors micro.)

M. le Maire : « Dominique souhaite dire un mot ; je conciurai. »

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 aM. LAFON : « Je veux répondre à Mme ZINGER qu'effectivement, la réponse n’est pas suffisante, mais je vous ai proposé qu'on la précise. Nous sommes autour, pour les élèves de l'OGEC, de 1 100 euros par élève. En fait, la vraie question de l'OGEC, d'ailleurs, ce n'est pas vraiment celle-là ; elle ne se pose pas sur ce budget-là. La vraie question qui va se poser, c'est l'obligation de scolarité à partir de 3 ans, qui va probablement soulever d'autres questions. Ça, c'est la première chose.

Sur le psychologue, Mme ZINGER, je vous ai connue plus. Sur le psychologue, nous en avons déjà discuté plusieurs fois : nous vous avons dit qu'il y avait un certain nombre d'heures et que ce n'était absolument pas un problème d'en ajouter autant que de besoin, donc il faut le dire. Disons-le, on est dans d'autres lieux où l'on discute de ces sujets, où l'on n'est pas dans des postures, comme ça.

Moi, concernant l'intervention de Mme BOURDET, qui a effectivement géré ce secteur — je dis bien géré, parce qu'elle l'a vraiment géré — d'abord, je suis assez étonné par cette forme de... je me demande comment votre équipe a pu voter pendant quatre ans un budget qui a l'air d’être complètement délirant et sordide, mais ça, bon, c'est un peu de politique.

Pour le reste, il y a eu effectivement un certain nombre d'arrêts de dispositifs ; il est inexact de dire que rien n'a été mis en place, ce n’est pas vrai. D'ailleurs, actuellement, trois groupes de travail, qui ne sont pas dans la certitude, font un bilan des activités depuis le début de la rentrée de septembre, pour faire un certain nombre d'ajustements, je le répète, sur les mercredis éducatifs, sur les études — une première expérimentation est faite en dédoublant les études et semble donner satisfaction — et sur les activités de la pause méridienne, sur lesquelles plusieurs ajustements seront faits. Il ne faut donc pas dire que rien ne se fait, que tout était mieux avant, et que parce qu'on a une grande connaissance de ce secteur on fait des trucs géniaux. Moi, j'ai repris cette délégation et j'ai écouté, avec beaucoup d'humilité — ce qui, je crois, a changé un certain nombre de personnes — ce que les parents, mais aussi les enfants, avaient à dire. On pourra reparler de cela une autre fois.

L'autre chose que je voudrais dire, c'est que, moi, j'ai été Adjoint aux finances, donc je sais que l'exercice budgétaire est compliqué. Je sais qu'il est très difficile de s'y retrouver dans les chiffres. Je sais que le changement de périmètre d'une année sur l'autre perturbe complètement un raisonnement. Mais je voudrais dire à Gilles, par exemple, que les raccourcis sont toujours mauvais, parce qu'il y a deux ou trois ans, il y a déjà eu la remarque sur les frais de déplacement, et cette remarque est typiquement une remarque qui pourrait être qualifiée de malveillante, et je ne pense pas que ce soit le cas. Alors, je vais quand même vous donner l'explication de l'évolution des frais de déplacement d'une année sur l'autre : ce sont deux raisons. La première devrait nous satisfaire les uns et les autres, puisque c’est du développement durable: nous avons de plus en plus d'agents qui prennent les transports en commun, même si ça ne fonctionne pas toujours très bien, donc nous avons plus de remboursements de la carte Navigo, qui apparaissent dans les frais de déplacement. L'autre chose, c'est que ce poste évolue d'une année sur l'autre, parce qu'il suffit qu'on ait trois ou quatre congés bonifiés une année et qu'on ne les ait pas l’autre année, pour que ce poste évolue. C'est pour cela qu'il faut être extrêmement prudent quand on donne des chiffres bruts de fonderie, qu'on assène des choses qu'on veut démontrer comme étant des vérités et à ce moment-là, on peut démontrer tout et son contraire. Je ne crois pas que ce soit extrêmement bon. Donc voilà.

ILy a une chose que je voudrais dire aussi, c'est que vous savez que nous avons un accord avec les autres communes, suite à un vote des associations des Maires du 92, en cas de dérogation. Je constate aujourd'hui que Fontenay respecte sa parole, c'est-à-dire que quand des élèves Fontenaisiens vont à l'extérieur, nous respectons cet accord, et je constate que bon nombre de communes ne le respectent plus, y compris des communes limitrophes, ce qui pose un problème et nous crée, d'une certaine manière, une dépense supplémentaire. Ce budget tient compte de cela, mais je pense que l'an prochain, nous aurons une discussion et nous l'aurons probablement en d'autres lieux, en commission, sur la question de savoir s’il faut continuer à tenir sa parole et son engagement, avec une règle dissymétrique et des communes... dont je ne juge pas les politiques, mais je constate simplement cela. Voilà ce que je voulais dire.

Après, je constate, alors, c'est merveilleux, parce que finalement, pour une fois, je vais faire un tout petit peu de politique dans cette Assemblée, depuis quelques années, mais la conversion à l'écologie de la totalité du monde est quelque chose d’extraordinaire. J'ose espérer que mon ex-collègue et ami Jean-François DUMAS ou même Jean-Jacques FREDOUILLE entendront tout ce qui s'est dit ici, parce que finalement aujourd'hui, et je ne dis pas que je suis contre, mais je vois cette conversion absolument incroyable. Je me dis que finalement, les chaînes continues, l'information en boucle, d'une certaine manière, ça contribue à faire entrer des choses dans le cerveau des gens. Voilà, c'est ce que je voulais dire pour répondre à quelques questions. »

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 42M. le Maire : « Très bien, merci. Moi, je vous avouerai que, parfois, les bras m'en tombent un peu, parce que c'est difficile de répondre à des choses qui sont aussi délibérément fausses, vous voyez ce que je veux dire. Je ne rebondirai pas sur ce que vient de dire Dominique, mais c'est vrai, comment peut-on trouver tout à coup que tout ce que fait la majorité devient totalement contraire au bon sens, alors qu’on a validé la plupart de ces choix pendant quatre ans, et sans s'opposer systématiquement sur la plupart des choix que l'on a faits, notamment en matière scolaire ?

Je ne reviendrai pas non plus, du coup, sur le côté effectivement un peu désagréable de poser une question sur les frais de déplacement en sous-entendant que ce sont les frais des élus ; non, ce sont bien les remboursements des déplacements des agents municipaux dont on parle, et pas des élus. C'est ce petit sous-entendu malveillant qui est extrêmement désagréable et malsain dans le débat démocratique.

Je commencerai par M. BUCHET, à tout Seigneur tout honneur; en vous entendant, si vous voulez, je vous retrouve, vous êtes égal à vous-même : le théoricien de l'immobilisme. Le misérabilisme pour Fontenay. “On est pauvre, il ne faut rien faire, oh là là l" Vous dites un peu n'importe quoi quand même, mais je sais que c'est volontaire, dans votre cas, au moins, ça me rassure. C'est-à-dire que, quand vous expliquez que c'est vous qui avez décidé de la municipalisation des crèches, ça me fait rigoler, M. BUCHET, parce qu'en l'occurrence, cela constitue l'une des contraintes financières qui s'imposent aux communes, qui est que le Département s'est retiré de la gestion des crèches. Ce n'est pas vous qui avez décidé de la municipalisation des crèches, c'est bien le Département qui se retire. (Brouhaha.) D'ailleurs, puisque cela a été évoqué à plusieurs reprises — oui, je vous ai vue, Madame, vous pouvez baisser la main, je finis mon intervention.

Globalement, quand même, il faut dire les choses un peu correctement. Les dotations de l'État ont baissé de 2,4 millions d'euros depuis 2009, de 2 millions d'euros depuis 2013, d'accord ? La Politique de la ville : vous vous rappelez, quand même, qu'on était en Politique de la ville, aux Blagis, et qu'on en est sorti, en quelle année ? 2014, voilà ! La sortie de Fontenay de la Politique de la ville correspond, au total, à 450 000 euros de dotations. Pourquoi, parce qu'il y avait un peu moins de 200 000 euros de Subventions directes, et que, par effet domino, un certain nombre de choses que finançait le Département n'ont plus été financées, parce que nous n'étions plus en Politique de la ville.

La municipalisation des crèches, dont nous parlons, représente 300 000 euros de plus à la charge de la Ville.

Rien qu'avec cela, nous sommes déjà à 3 150 000 euros, pas à 2 millions. Puis, vous oubliez que le FPIC a augmenté de 365 000 euros; que les hausses du point d'indice, décidées par un certain nombre de vos amis politiques, notamment M. HOLLANDE — ce qui est légitime pour ceux qui en ont bénéficié, je ne le nie pas — représentent quand même près de 200 000 euros pour la Ville; que les différentes revalorisations et hausses de cotisations sociales qui ont été imposées aux collectivités représentent près de 900 000 euros. Nous avons des hausses imposées — je ne parle même pas des NAP, que je ne prends pas en compte — pour environ 1,3 million d'euros. Nous sommes donc, au total, à environ 4,5 millions d'euros de baisses de dotations ou de dépenses supplémentaires imposées par des hausses que nous ne pouvions pas contrôler. 4,5 millions d'euros en trois ans. »

{intervention hors micro.)

M.le Maire: « Comme vous l'avez dit, l'augmentation des impôts n’a rapporté que 2,4 millions d'euros, et cela a été une véritable performance de la Municipalité que d'aller chercher ce qui manquait — c'est-à-dire les 2 millions qui nous ont été imposés en réduction de moyens — sur Une optimisation de la gestion municipale. Parce qu'on peut toujours faire des mélanges, et là aussi, on le voit bien : vous avez été aux affaires, quand même, pendant vingt ans. Vous savez faire la différence entre un budget d'investissement et un budget de fonctionnement. Vous ne pouvez pas m'expliquer qu'on aurait pu garder de l'argent qu'on touchait de façon exceptionnelle pour, finalement, financer du fonctionnement. Ce n'est pas vrai : on n'a pas le droit de faire un budget en déséquilibre, c'est la règle d'or qui s'applique aux communes. Cela explique d'ailleurs, dans notre pays, pourquoi les communes sont aussi peu responsables du déficit public, contrairement à l'État qui, lui, s’autorise largement un déficit. Si, c'est ce que vous avez dit. Globalement, moi, je constate que... »

Unterventions hors micro.)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 43M. le Maire: « Non: la hausse des impôts que nous avons été obligés de faire — parce qu'il faut quand même dire les choses, vous le savez très bien. Avec un budget municipal qui est constitué à 70 % par du personnel communal, dans le cadre d’une fonction publique territoriale, il y a une rigidité du budget qui fait que, quand on vous retire 15 % de votre budget de fonctionnement, vous n'avez pas d'autre choix que d'aller chercher des recettes supplémentaires. Il n'y a pas d'autre choix. Les villes qui n'ont pas augmenté les impôts ont augmenté leurs tarifs. Nous, nous avons fait le choix d'augmenter les impôts, parce qu'effectivement, c'était, à notre sens, dans une ville qui a 43% de fragilités et de logements sociaux, plus juste que de faire comme certaines villes voisines, visiblement modèles préférés de certains opposants, qui ont augmenté leurs tarifs de 40 % en 2014.

Moi, j'estime que sur le plan de la gestion, vous pouvez inventer des chiffres, mais les grands équilibres sont là. Après, il y a un certain nombre de phrases plus ou moins bienveillantes. Je n'étais pas gêné par les prises de position de Jean-Michel DURAND: c'est vrai que j'aime un peu le formalisme, M. MERGY, et j'estime que, quand on est le rapporteur du budget, on ne s'adresse pas à des gens de l'Assemblée, quels qu'ils soient d’ailleurs, en les appelant par leur prénom. Je lui ai déjà dit, il ne peut pas s’en empêcher, c'est comme ça ; ce n’est pas méchant, c'est juste que j'estime qu'il y a un certain formalisme républicain à respecter, on est dans l'exécution d'une fonction ; autant en commission, cela ne me dérange pas, autant en session du Conseil Municipal, j'estime qu'il y a un certain cérémonial républicain à respecter, je pense que c’est mieux, de la même façon que je pense que c'est mieux de se respecter et de parler avec respect aux autres, en considérant que ce qu'ils pensent ou ce qu'ils font n’est pas forcément complètement débile, mais aussi peut-être le résultat d'un raisonnement différent. Je voudrais vous citer, d’ailleurs, une phrase que j'aime bien, parce que je n'ai pas fait de citations encore aujourd'hui, mais Nicolas de CONDORCET disait une chose que je trouve intéressante. Vous savez, Nicolas de CONDORCET est passé pas loin d'ici, avant de finir, hélas, dans les geôles de Bourg-la-Reine, et il disait que "la vérité appartient à ceux qui la cherchent, et pas à ceux qui prétendent la détenir". Je trouve que cette phrase devrait être méditée, parce que, oui, nous avons une part de doute ; nous ne sommes pas toujours sûrs des choix que nous faisons. Nous les assumons parce que c’est le rôle de l'élu que d'assumer ses choix. Certains ne sont peut- être pas parfaits, en tout cas, il n'y a aucun motif de douter de la sincérité de ce que nous faisons : nous sommes là pour essayer de servir l'intérêt général, et quand on met cela en cause, c'est un manque de respect qui est considérable et que j'ai du mal, effectivement, à accepter. Parfois, je réagis un peu violemment, et après d'ailleurs, c'est marrant, parce qu'on inverse les choses en expliquant que j'ai réagi trop violemment, mais en général, je réagis à un manque de respect républicain.

Il est vrai que le débat sur les emprunts est un débat que nous pourrions avoir ; il est vrai que financer une partie de l'investissement avec une partie du fonds de roulement, au moment où les taux sont encore très bas, c’est un débat qui n’est pas absurde.

Au sujet des entreprises d'insertion, que vous avez citées, M. MERGY, je vous rappelle quand même que, quand nous sommes arrivés, il n’y avait pas de contrat d'insertion avec FARAIDE, qui pourtant existait et fonctionnait déjà à Fontenay depuis quelques années. Nous les avons mis en place, il y en a un peu moins cette année, pour différentes raisons, qui sont aussi liées au fait que notre équipe de jardiniers s'est renouvelée et qu'il y a un peu moins de besoins à couvrir.

Vous savez, globalement, concernant le programme d'investissement que nous allons faire dans la ville, qu'il y a nécessité d'un renouveau et d'investissements sur les bâtiments. Sur le gymnase du Parc, dois-je vous rappeler que, selon l'expertise qui a été faite, il était quand même en situation de risquer de s'effondrer, quand même; enfin, ce n’est pas moi qui le dis, nous avons mis en ligne l'évaluation. Au moment même où vous contestiez encore, M. BUCHET, la nécessité d'y faire des travaux ! Je vous le rappelle, quand même. Bon. Demain, nous allons étayer l'église qui, visiblement, n'a pas fait l'objet de vos préoccupations principales pendant un certain nombre d'années, pour la même raison, liée à une énorme fissure; la chaudière date aussi de 1950 et les fissures qui apparaissent sont préoccupantes, nous allons devoir l'étayer.

À la Cavée, nous allons devoir, dans quelques jours, parce que ie renouvellement urbain ne s'est pas fait pendant un certain nombre d'années dans cette ville — je parle bien de renouvellement urbain, pas de densification, parce que vous m'expliquez que je suis obsédé par les promoteurs ; encore une fois, il n'y aura aucun logement collectif produit pendant la mandature, aucun. Je vois que certaines personnes sont obsédées par Bagneux — 4 000 logements construits — et par Clamart —

7 000 logements construits, et qui trouvent que les choix qui sont faits à Clamart devraient être transposés chez nous ; non, nous ne sommes pas la même ville, et dans notre ville, il n'y aura aucun logement collectif construit, en tout cas livré, pendant les six ans. Un certain nombre de friches urbaines nécessitent un renouvellement urbain. Quand on à un atelier de mécanique en ruine, qui a

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 44brûlé deux fois, il faut bien faire quelque chose ; quand on a un immeuble, rue André Salel, qui a brûlé il y à quelques jours et qui risque de s'effondrer en faisant effondrer les bâtiments à proximité parce qu'il est dans un état de très grande vétusté, il faut bien intervenir et accompagner le renouvellement urbain.

Vous faites le procès de l'espace public : moi, je fais la défense de l'espace public. C’est vrai que cela

nous différencie. Mais ce n'est pas pour cela que nous ne nous occupons pas des écoles : je vous rappelle que nous avons dépensé plus de 6 millions d'euros depuis le début du mandat sur les écoles. Nous avons quasiment refait entièrement l’école Jean Macé, en tout cas de très importants travaux, rappelez-vous : le plancher du préau s'était quand même effondré entre les deux tours. Nous avons fait d'importants travaux à l'école du Parc : nous aurons, à la fin du mandat, refait presque entièrement l'école de la Roue et nous allons lancer le prochain contrat départemental sur les Ormeaux. Nous avons, entre-temps, changé les chaudières et des fenêtres aux Pervenches. Nous avons fait beaucoup de travaux dans les écoles, beaucoup. Nous avons changé les sanitaires, chers à M. MERGY, qui d’ailleurs nous en parle régulièrement. Globalement, cela représente vraiment beaucoup de travaux.

I ne faut pas que l'arbre cache la forêt: vous ramenez le débat sur l'espace public, mais dans ce budget, il y a 2 millions d'euros sur les écoles, 2,4 millions d'euros sur la voirie, 400 000 euros sur les espaces verts, 8 millions d'euros sur les équipements Sportifs. Globalement, c'est énorme ! Il faut aussi quand même admettre que ce n'est pas la majorité de l'argent que l'on va investir sur l'espace public, même si, encore une fois, cet espace public est le ciment de la République. Encore une fois, je maintiens qu'on ne peut pas discourir sur la redynamisation de la ville, sur le redémarrage du commerce fontenaisien et sur la redynamisation d'un centre-ville, avec un espace public dégradé. Oui, vous aviez fait quelques travaux, M. BUCHET : heureusement qu'en vingt ans, vous aviez fait quelques travaux sur la place de Gaulle, mais les canalisations d'assainissement, des deux côtés, dataient de 1930, quand même. Si vous voulez, il n'y avait pas eu de travaux d'assainissement depuis cette période. Globalement, oui, nous sommes économes, parce que le projet que nous sommes en train de faire, encore une fois, se situe dans la fourchette basse des rénovations de place. C'est aussi parce que les pavés que vous aviez fait poser la dernière fois que vous avez fait refaire la place, nous n'y toucherons pas, sur la rue de Verdun, par exemple, et les autres, nous les récupérerons. Globalement, nous avons fait des choix, qui étaient les plus optimisés. Excusez-moi, M. BUCHET, mais l'aménagement du fond de place de Gaulle est un échec cuisant : vous avez organisé un fond de place qui est Un espace mort. Pour un cœur de ville qui cherche à redynamiser son commerce local, excusez-moi, mais ce n'est pas cohérent. Alors, vous pouvez m'expliquer qu'on n'a pas les sous, qu'on n'a pas ceci, mais ce n'est pas comme cela que l’on peut redynamiser, en tout cas, notre ville.

Je vous rassurerai sur deux ou trois points aussi, que j'ai notés au passage. Oui, il y a des départs d'ingénieurs, mais il y a déjà des ingénieurs qui sont revenus, rassurez-vous. La ville de Fontenay est très atiractive, merci. L'ingénieur en bâtiment, M. DRULHE, est déjà remplacé par M. ZAINI, qui est déjà au travail, et Mme BONNEFOY a été remplacée par Mme Capucine MITTON, qui est déjà arrivée et est déjà au travail. Rassurez-vous, nous n'avons aucun problème pour recruter, c'est plutôt ça, la bonne nouvelle, parce que je dirai qu'à chaque fois que nos agents et nos ingénieurs sont partis vers d'autres collectivités, ils l'ont fait sur des trajectoires ascendantes, et donc cela veut dire que la Ville de Fontenay a contribué positivement à leur carrière. Moi, j'en suis plutôt fier. Globalement, c'est d'ailleurs suffisamment vrai pour qu'on n'ait pas de problème, encore une fois, pour recruter, avec des choix multiples qui sont plutôt dans l'excellence que dans la tristesse, si j'ose dire. Et rassurez-vous, le Directeur des services techniques sera bientôt remplacé, et nous avons déjà, aussi, plusieurs candidatures qui sont très intéressantes, et qui sont de très bon niveau, Même si nous regretterons M. DUEZ, qui fait un travail remarquable, nous aurons quelqu'un pour le remplacer dans des délais qui sont tout à fait rapides.

Quelques mots sur les statues : on peut brocarder l'art ; effectivement, c'est facile, on est pauvre, il ne faut rien faire, il ne faut pas mettre de statues. Je vous rappelle quand même que nous nous débrouillons.

Premièrement, l'artiste qui est en résidence aux services techniques nous offre une statue ; nous la payons un peu, d'une certaine façon, mais il ne nous la fait pas payer. La première statue, qui est dans la Roseraie, est offerte par lui.

La statue qui sera mise en place dans le parc Sainte-Barbe par M. SAMOGITAS est offerte par l'artiste. Cela fait déjà deux statues gratuites.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 45Troisièmement, rappelez-vous, même si je sais bien que la mémoire n'est pas toujours le fort de tout le monde ici, lorsque nous avons rénové la place de l'Église, s'y trouvait une œuvre d'art très altérée. Des discussions que nous avons eues avec l'artiste — parce que la Ville était quand même censée entretenir cette œuvre d'art et que, ne l'ayant pas fait, elle était donc en défaut — nous avons négocié qu'en lieu et place de la rénovation complète de son œuvre, et dans la mesure où nous souhaitions récupérer l'usage de cet espace public, nous mettrions ce qu'il reste de son œuvre, très abimée, sur la Coulée verte ; nous ne payons pas l'œuvre, mais seulement son installation. Par ailleurs, il nous fournit une œuvre à prix fonderie, pour rendre un hommage à son père, Jean LETOURNEUR, qui fait partie du patrimoine fontenaisien, Grand prix de Rome 1926, et qui est, je dirai, un élément du patrimoine fontenaisien. Moi, je n'ai pas honte de dire que c'est bien aussi que l'on sache que le Grand prix de Rome Jean LETOURNEUR a travaillé ici, qu'il fait partie de l'histoire de notre ville.

Quant à la place de la Cavée, puisqu'on l'a évoquée aussi, c'est vrai que cela représente quelques dizaines de milliers d'euros. Alors, l'on peut dire que c'est toujours trop, mais il n'empêche qu'une œuvre d'art a aussi une valeur, cela qualifie aussi l'espace public, lui donne une valeur, et je trouve que rendre hommage à plus de soixante-dix ans d'histoire commune avec le CEA, en demandant à un artiste de faire une œuvre qui évoque l’atome d'hydrogène, me paraît effectivement intéressant, parce que c'est une partie de l'histoire de notre ville. Voilà, nous avons lrène JOLIOT-CURIE qui a travaillé un peu plus haut, nous avons beaucoup de Fontenaisiens qui ont travaillé au CEA - ce n'est pas la peine de ricaner, M. FAYE, vous savez ce qu'est un atome d'hydrogène, je pense, en tant que professeur de physique. Nous avons fait une consultation, sélectionné trois artistes, sur la base d'un jury qui a été constitué, nous attendons les dernières maquettes pour décider définitivement de cette œuvre. Il n'y a rien qui puisse prêter à rougir. On peut toujours ricaner bêtement, mais sauf à dire qu'il n'y a pas besoin d'art sur l'espace public, moi, je veux bien que vous me le disiez, mais voilà, moi, je trouve que ce sont plutôt des choses estimables. Après, on peut toujours brocarder des choses et transformer, mais moi, je crois que l'on aura mis en valeur l'espace public de Fontenay et contribué à ce que la ville aille mieux, avec un espace public de qualité.

Ce n'est pas la seule chose que nous aurons faite: nous aurons refait beaucoup d'équipements sportifs, lancé la rénovation des Blagis, cela a été souligné tout à l'heure. Nous aurons fait beaucoup d'autres choses, mais globalement, nous aurons requalifié l'espace public, c'est la première condition pour redynamiser une ville.

Enfin, un dernier mot pour l'OGEC, Mme ZINGER : je vous rappelle, car là aussi, il y a un problème de mémoire, je crois qu'il y a eu un petit quiproquo, parce que tout le monde a cru que vous souhaïtiez avoir les modalités de calcul effectivement... »

(intervention hors micro.)

M. le Maire : « Mais laissez-moi vous rappeler simplement, ce n'est pas hostile, ce que je vais vous dire, mais simplement, laissez-moi vous rappeler que nous avons délibéré en ces lieux car, lorsque nous sommes arrivés, il existait un contentieux entre l'OGEC et la Ville. Ce contentieux était plutôt en train de mal tourner aux dépens de la Ville et nous avons négocié, dirai-je, une atténuation de ce que la Ville allait payer, grâce à un protocole d'accord qui prévoyait une indemnité croissante, sur la base de l'évaluation qui a été faite dans le cadre de cette procédure judiciaire. La dernière année d'application est 2019. Comme l’a dit tout à l'heure Dominique, à partir de 2020, il faudra que nous recalculions complètement mais pour l'instant, nous sommes dans l'application d'un protocole judiciaire. »

Mme ZINGER : « C'est contraire à la Loi, c'est tout. »

M. le Maire : « Ce n'est pas ce que disent nos avocats, je suis désolé. C'est une interprétation de la Loi, moi, je ne prétends pas la détenir, et c'est peut-être ce qui me différencie de certains d'entre vous, mais globalement, vous pouvez m'expliquer que votre expertise est meilleure que la mienne — alors vous, vous êtes avocate, vous avez quand même plus de crédit - mais nous avons des avocats, à la Ville, qui nous donnent un avis circonstancié, et nous suivons l'avis de nos avocats. Nous ne nous amusons pas à faire de l'interprétation juridique sur des coins de table, que ce soit pour la taxe d'aménagement ou pour l'OGEC. C'est comme ça que ça se passe, et c'est comme ça que vous faisiez, déjà, puisque la Ville avait déjà des avocats qui étaient consultants et donnaient leur avis sur tous les dossiers. Franchement, on ne va pas réinventer des choses qui existaient déjà.

Après, nous n'ailons pas non plus relancer la guerre de l'école libre. Globalement, nous sommes sur l'application d'un protocole d'accord, qui s'impose à nous, nous l'avons signé, et effectivement, à partir

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 46de 2020, il faudra recalculer le montant que nous dépensons pour chaque élève de l'école publique afin de verser l'équivalent à l'OGEC, selon les termes de la Loi. Nous ne faisons qu'appliquer la Loi, encore une fois. »

Mme ZINGER : « Le texte que vous m'avez envoyé indique que cela exclut tant la détermination par contrat que la revalorisation automatique. Ce calcul passe par une analyse du budget de la Commune. C'est clair. »

M. le Maire : « Oui, mais ça, c'est le régime normal, si j'ose dire. On n'est pas dans le régime normal, mais dans l’application d'un règlement de contentieux. Mais on va vous envoyer le... »

Mme ZINGER : « On a voté contre le protocole d'accord qui par sa revalorisation automatique, est contraire à la loi. »

M. LAFON : « Madame, il n'y a pas d'anormalité : simplement, le protocole résulte d'une négociation, comme tout protocole ; c'est comme l'histoire du chèque CEA, c'est une transaction, il y a un accord à un moment donné. C'était une montée en puissance jusqu'à arriver au montant que nous devons verser à l'OGEC, progressivement, mais nous ne versons pas à l'OGEC un centime de plus que ce qui est le coût versé pour un élève fontenaisien dans les écoles publiques. »

{Intervention hors micro de M LAFON se poursuivant durant les interventions suivantes de

Mme ZINGER et de M. le Maire.)

Mme ZINGER : « Mais je voudrais vérifier, c'est tout ! »

M. le Maire : « Vérifiez-le ! Moi, je voudrais Simplement conclure en disant que, rassurez-vous, les taux ne vont pas varier cette année non plus, l'endettement ne progresse que de façon très limitée, nos tarifs vont rester extrêmement faibles.

Au sujet de l'investissement, tout le monde ici, visiblement, sait ce que nous allons être capables de faire ou pas; moi, je me contente de dire que les Fontenaisiens jugeront et que, globalement, ils verront bien ce qui est fait et ce qui n'est pas fait. Moi, ce que je sais, c'est que nous avons lancé, cette année, la rénovation du gymnase du Parc; le sixième gymnase du Panorama, M. BUCHET, vous m'expliquez qu'il ne fallait pas le faire à la va-vite, ça c'est sûr: vous l'aviez promis en 1994, nous sommes en 2019 ! En 2014, il n'y avait toujours pas de projet d'implantation d'un sixième gymnase à Fontenay dans les cartons de la Ville. Donc effectivement, vous avez pris votre temps, c'est sûr, mais nous, nous allons le faire. Et je pense que, d'ailleurs, il y a une vraie discussion, puisque l'on parle d'innovation, M. MERGY, un gymnase à 1,9 million d'euros — à ce propos, ce n'est pas 1,9 million d'euros pour le seul gymnase, car il y a la préparation du sol, avec les pieux, notamment, cela coûte cher; globalement, c'est environ 1,2 million d'euros — mais 1,2 million d'euros pour un gymnase qui va durer à priori quinze ans, c'est à peu près le même prix, encore une fois, que quinze années d'un gymnase non provisoire. En effet, si on le change dans quinze ans, au bout de quarante-cinq ans, on a l'équivalent d’un gymnase qui nous aurait coûté 6 millions d'euros — c'est le coût d'un gymnase significatif isolé. Globalement, au bout de quarante-cinq ans, de toute façon, il faudrait le refaire aussi. Donc sur le plan économique, c’est un choix qui n'est pas absurde.

Concernant l'espèce de caricature de passoire thermique, je vous rappelle quand même que tout ce qui est vestiaires est aux normes habituelles RT 2012 : c'est simplement le terrain de jeu qui ne sera probablement chauffé que très rarement dans l'année, comme une bulle de tennis. Vous pouvez aussi me dire qu'une bulle de tennis est une passoire thermique, mais en même temps, nous ne les chauffons quasiment jamais, donc ce ne sont pas des passoires thermiques. Globalement, ce n'est pas un choix qui est absurde.

En tout cas, moi, ce que je voudrais dire sur ce sujet, encore une fois, pour terminer, c'est qu'on ne peut pas se gloser en expliquant qu'il faut des nouvelles façons d'associer les citoyens aux décisions de la Ville, inventer de nouvelles choses, favoriser la co-élaboration, tout en critiquant nos choix. Excusez-moi, mais la rénovation du gymnase et l'implantation du sixième gymnase sont des projets qui ont été établis en co-élaboration avec l'ASF. D'ailleurs, lors de l'assemblée générale de l'ASF, à laquelle M. MERGY n'était pas, ce qui est dommage, il aurait pu entendre la présidente nous dire qu'elle rendait hommage à la méthode de la Mairie sur la rénovation du gymnase du Parc, parce que M. MERGY, encore une fois, une salle de musculation, ce n'est pas une salle de gym qu'on est en train d'installer au gymnase du Parc, c'est un certain nombre d'agrès qui permettent une préparation

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 47physique spécifique de certains athlètes de certaines sections du club de J'ASF. Quand vous êtes handballeur, vous avez besoin de faire des exercices de musculation spécifiques à partir d'un certain niveau, pour optimiser ce dernier. Ce n’est pas un club de gym qui va être le concurrent du club de gym privé, vous faites des contresens, véritablement ! Cette salle de musculation correspond à une demande de l'ASF, qui nous en a expliqué les raisons, et c'est pourquoi nous avons décidé de l'associer, justement parce que nous étions dans un processus de co-élaboration. On ne peut pas, d'un côté, dire qu'il faut donner la parole à nos concitoyens pour qu'ils puissent s'exprimer sur leurs besoins, et quand on le fait exactement, nous expliquer que vous, vous décidez que c'est du luxe de faire une salle de musculation. C'est absurde! Mais qui vous autorise à le dire, M. MERGY ? Personne ! Ce sont bien les sportifs qui savent à peu près ce dont ils ont besoin pour entretenir leur forme physique, pour optimiser leur condition physique. Ce n’est à personne d'autre ! Voilà.

Bref, ce budget est en train de préparer l'avenir; il est en équilibre, il démontre que nous sommes capables de maintenir les dépenses de fonctionnement à un niveau qui est correct et, globalement, je pense qu'il est bon pour notre commune. D'ailleurs, on voit bien que le fonds de roulement n'est utilisé que pour l'investissement, ce qui prouve bien que nous ne l'avons pas consommé pour autre chose.

Mme FONTAINE-BORDENAVE. Ensuite, nous passerons au vote, si vous en êtes d'accord. »

La quasi-totalité des interventions suivantes de Mme FONTAINE-BORDENAVE et de M. le Maire sont concomitantes. Pour une meilleure lisibilité, elles ont été présentées successivement.

Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Je vous remercie. Vous avez parlé longuement, je vais être très brève. »

M. le Maire : « Soyez brève. »

Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Vous avez parlé longuement. »

M. le Maire : « Oui, je suis le Maire, Mme FONTAINE-BORDENAVE. »

Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Voilà, j'aimerais parler: je vous ai laissé parler, je vous ai écouté respectueusement. Donc vous êtes parti de la critique sur les frais de déplacement, c'est parti de là. Je crois qu'il y a une solution qui est très simple pour éviter tous ces discours, qui sont longs, épuisants et stériles, c'est d’être transparent et de donner tous les chiffres à tout le monde, comme ça, personne ne critiquera. Tout le monde pourra lire et saura effectivement, et on arrêtera de gloser sur le pourquoi, "y a qu'à, faut qu'on, j'ai raison, tu as tort, je suis le meilleur, tu es le plus mauvais". »

M. le Maire : « Mme FONTAINE-BORDENAVE vu le nombre de chiffres qui ont été donnés par tout le monde... »

Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Donc ça, c'est la première chose. Et comme vous avez parlé très longtemps, j'ai été heureuse d'apprendre que le gymnase, qui devait être au départ temporaire et durer deux ans, a été, après, donné pour dix ans, et maintenant c'est quinze ans. »

M. le Maire : « Oui, et peut-être même vingt ans, d’ailleurs. »

Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Mais ce n’est pas un sixième gymnase, ce n'est pas un sixième gymnase, c'est une passoire thermique... »

M. le Maire : « Si, c'est le sixième gymnase, en tout cas c'est ce que nous avons décidé... »

Mme FONTAINE-BORDENAVE : « …parce que du côté des Renards, il n'y a toujours pas de salle de sport. »

M. le Maire : « Mais, Mme FONTAINE-BORDENAVE... »

Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Je vous remercie de m'avoir écoutée. »

M. le Maire : « Mme FONTAINE-BORDENAVE, vous êtes une grande démocrate, qui visiblement ne tenez aucun compte du fait que nous avons fait des études sur le site des Renards, rappelez-vous, vous étiez à l'époque encore dans la majorité. Globalement, l'ensemble des riverains. »

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 48Mme FONTAINE-BORDENAVE : « J'ai parlé 1 minute 12 et 50 secondes, donc oui, je suis une grande démocrate, je vous ai laissé parler. »

M. le Maire : « Mais Mme FONTAINE-BORDENAVE, je suis le président de cette Assemblée, et il y a des règles. »

Mme FONTAINE-BORDENAVE : « ayez la correction élémentaire de me laisser parler quand je

m'exprime. » (Brouhaha.)

M. le Maire: « Mais vous avez terminé, donc je vous réponds! Vous avez terminé, donc je vous réponds. »

Mme FONTAINE-BORDENAVE : intervention hors micro.

M. le Maire: « Mais Mme FONTAINE-BORDENAVE, il ne vous a pas échappé qu'il y a différentes fonctions dans ce Conseil et qu'effectivement, la fonction du Maire, qui assume un certain nombre de décisions, est aussi deles justifier, et il est normal qu'il ait un peu plus de temps de parole. »

{intervention hors micro concomitante de Mme FONTAINE-BORDENAVE pendant l'intervention

suivante de M. le Maire.)

M.le Maire: «Mme FONTAINE-BORDENAVE, si vous pouviez éviter d'être extrêmement désagréable et de ne pas respecter la parole de la présidence. Encore une fois, Mme FONTAINE- BORDENAVE, concernant le site des Renards, nous l'avons expertisé parce que nous avions effectivement écouté la suggestion faite par votre groupe. Ce site est, d'une part, trop petit, de l'avis des spécialistes des services techniques. Deuxièmement, il est très peu accessible. Troisièmement, on sait très bien qu'il y a déjà un conflit avec le voisinage, notamment pour la sortie de l'école des Renards, et rajouter un gymnase de haute fréquentation à proximité d'une voie privée, serait nécessairement une nuisance supplémentaire pour les riverains. Ce site a donc été écarté, en toute objectivité ; si cela avait été une bonne idée, nous l’aurions retenue, encore une fois. Le seul site qui nous à paru raisonnable était celui du Panorama. Ce dernier a été choisi et concernant ce gymnase que nous avions, au départ, envisagé de louer de façon provisoire, nous avons finalement opté, en tant que majorité municipale en charge des affaires de la ville, pour la construction d'un gymnase de type modulaire, qui nous est vendu pour au moins quinze ans d'existence, effectivement, avec des vestiaires RT 2012. Voilà ce que je tenais à vous apporter comme précisions.

Je vous propose désormais de passer au vote, puisqu'il faut bien que nous y arrivions, à un moment quelconque.

Pour le vote du budget. Mais je répète ce que j'ai dit tout à l'heure, c'est-à-dire que franchement, on y gagnerait beaucoup en sérénité si chacun se respectait un peu plus, franchement ! I] y a une agressivité dans les interventions de l'opposition qui me laisse pantois, quand même. Je n'ai jamais vu cela — pas toutes, je suis d'accord. Ceci étant dit, nous allons passer au vote, chapitre par chapitre.

Alors, le chapitre 01, charges à caractère général. (Brouhaha.)

Vous êtes d'accord pour voter les dépenses de fonctionnement en un bloc ? ({nterventions hors micro.) Tout le budget en un bloc ? On a le droit, ça ? On à le droit, me dit-on. Est-ce que vous contestez la compétence des gens qui viennent de me dire que l'on avait le droit ? Est-ce que les experts de l'opposition pensent que l’on a le droit aussi ? Donc on a le droit, très bien. Donc, tout le monde est d'accord.

Très bien, donc, pour le budget primitif, qui est contre ? J'ai eu peur! Qui s'abstient ? Une abstention. Nous avons bien noté. Le reste est donc pour. Je vous remercie, mes chers collègues, de valider ce projet porteur d'avenir pour notre ville. »

Le Conseil Municipal, à la majorité absolue, approuve comme suit, par chapitre, le budget primitif 2019, dont les dépenses d'investissement s'élèvent à 21 504 891,82 euros et les recettes d'investissement s'élèvent à 18 487 359,87 euros, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 43 071 562,00 euros et les recettes de fonctionnement à 44 777 296,88 euros.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019

49DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES Montant VOTES

011 — Charges à caractère général 7 065 368,57 Majorité absolue

Pour 22, contre 12, abstention 1

012 — Charges de personnel et frais assimilés 20 791 235,00 Majorité absolue

Pour 22, contre 12, abstention 1

014 — Atténuation de produits Majorité absolue

364 471,00 | Pour 22, contre 12, abstention 1

66 — Charges financières 600 000,00 | Pour 29 cle 12 austention 1

67 - Charges exceptionnelles 18 000,00 | Pour 22 i0ue ?2 abstention 1

042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 244 033,62 | Pour 20e 2 bstention 1

023 — Virement à la section d'investissement 5 364 622,27 | Pour 22 ee 42 abstention 1

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 43 071 562,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES Montant VOTES

z : Majorité absolue

913 Atténuations de charges 407 600,00 | Pour 22, contre 12, abstention 1

70 — Produits des services du domaine et ventes Majorité absolue

diverses 4 184 357,50 | Pour 22, contre 12, abstention 1

73 - Impôts et taxes 25 953 891,00 Majorité absolue

Pour 22, contre 12, abstention 1

74 — Dotations, subventions et participations Majorité absolue 7 194 720,20 | Pour 22, contre 12, abstention 1

. : Majorité absolue

76 — Autres produits de gestion courante 465 925,00 | Pour 22, contre 42, abstention 1

: : Majorité absolue

77 -Produits exceptionnels 316 578,00 | Pour 22, contre 12, abstention 1

042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 90 102,00 Pour TE ation 1

002 — Résultat de fonctionnement 2018 reporté 6 164 123,18 Majorité absolue Pour 22, contre 12, abstention 1

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 44 771 296,88

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

LIBELLE Proposition

nouvelle

Reports VOTES

{pour info)

10 — Dotations, fonds divers et réserves 60 000,00

Majorité absolue

Pour 22, contre 12,

abstention 1

20 — Immobilisations incorporelles 251 000,00

Majorité absolue

164 244,72| Pour 22, contre 12,

abstention 1

21 — Immobilisations corporelles 7 639 754,00

Majorité absolue

4 145 546,89| Pour 22, contre 12,

abstention 1

23 — Immobilisation en cours 7 200 000,00

Majorité absolue

888015,28| Pour 22, contre 12,

akstention 1

13 — Subvention d'investissement

Majorité absolue

835 220,00| Pour 22, contre 12,

abstention 1

16 — Emprunts et dettes assimilées 1784 710,00

Majorité absolue

Pour 22, contre 12,

abstention 1

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 50Majorité absolue

90 102,00 Pour 22, contre 12,

abstention 1

Majorité absolue 001 — Résultat d'investissement

2018 reporté 4 479 325,82 Pour 22, contre 12,

abstention 1

040 — Opérations d'ordre de transferts entre

section

TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 21 504 891,82 | 6 033 026,89

RECETTES D'INVESTISSEMENT

LIBELLÉ Proposition Reports VOTES

nouvelle {pour info)

Majorité absolue 10 — Dotations, fonds divers et réserves 3 121 793,87 196 393,26| Pour 22, contre 12,

abstention 1

Majorité absolue 13 — Subventions

d'investissement reçues 3729 910,11| 2353 337,65] Pour 22, contre 12,

abstention 1

Majorité absolue 16 — Emprunts et dettes assimilées 3 002 000,00 | 6 380 000,00 | Pour 22, contre 12,

abstention 1

Majorité absolue 23 — Immobilisations

en cours 600 000,00 120 827,93] Pour 22, contre 12,

abstention 1

Majorité absolue

1214 033,62 Pour 22, contre 12,

abstention 1

Majorité absolue 024 — Produits

des cessions 1 455 000,00 Pour 22, contre 12,

abstention 1

Majorité absolue

5 364 622,27 Pour 22, contre 12,

abstention 1

040 — Opérations d'ordre de transfert entre

sections

021 — Virement de la section de

fonctionnement

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 18 487 359,87 | 9 050 558,84

[M. FAYE, S. BOURDET, V. FONTAINE-BORDENAVE, C. ALVARO (pouvoir à M.FAYE), J.- M. GASSELIN (pouvoir à S. BOURDET), P. BUCHET, C. MARAZANO, F. ZINGER, À. SOMMIER, J.- J. FREDOUILLÉ (pouvoir à A. SOMMIER), S. CICERONE (pouvoir à G. MERGY), G. MERGY votent contre.]

[D. BEKIARI s’abstient.]

6 - Vote des taux de fiscalité pour 2019

M. le Maire : « Nous avons déjà dit que les taux ne bougeaient pas. Voulez-vous que nous passions tout de suite au vote ? (Brouhaha puis coupure micro.)

M. DURAND : « La taxe d'habitation : 21,3 % : la taxe sur le foncier bâti : 17,50 % : la taxe sur le foncier non bâti : 17,10 %. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. Je vous rappelle que ce sont les mêmes taux qui sont maintenus. »

M. le Maire : « Très bien. Oui, M. FAYE, Mme ZINGER et M. MERGY. M. FAYE, je vous en prie. »

M. FAYE : « Nous proposons un amendement. {Brouhaha.) Merci. Mme FONTAINE-BORDENAVE va vous le lire. »

Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Amendement concernant la délibération n° 6, sur le vote des taux de fiscalité pour 2019 présenté par les élus du groupe Associatif et Citoyen : Céline Alvaro, Suzanne Bourdet, Michel Faye, Véronique Fontaine-Bordenave, Jean-Marie Gasselin

Rapport de présentation :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 51Face aux contraintes sur les finances communales et sur la nécessité pour la ville d’avoir de nouvelles ressources financières pérennes (vendre des biens communaux el augmenter la dette ne sont pas des recettes financières pérennes), il est proposé de voter, comme l'ont déjà fait les villes voisines, Clamart, Bagneux, une Taxe d'Aménagement Majorée (TAM) au taux maximum de 20% s'appliquant aux zones denses de la ville : zones UA, UB, UC et URU. Ainsi ce seront les promoteurs et non les fontenaisiens qui payeront, au-moins en partie, les équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement de la population due à la densification de la Ville.

Cette TAM s'appliquera à partir du 1 janvier 2020, mais son taux doit être voté dès cette année. Si cet amendement avait été voté l'an dernier, la ville recevrait de la part des promoteurs plus d'un million d'euros de recettes fiscales supplémentaires pour cette année 2019.

En effet, au lieu de 500 000 euros de recettes fiscales avec une Taxe d'Aménagement au taux de 5% (sauf à la Cavée où elle est de 9%), somme indiquée dans le projet de budget 2019, la recette fiscale avec une Taxe d'Aménagement Majorée au taux maximum de 20% apporterait une recette fiscale de l'ordre de 1, 7 million d'euros)

D'où l'amendement proposé à cette délibération :

Article 1 : Sans changement

Article 2 : De fixer à 20% le taux de la Taxe d'Aménagement Majorée qui s'appliquera à partir du 1 janvier 2020 sur les constructions dans les zones classées UA, UB, UC, URUa et URUB du Plan Local d'Urbanisme de la Ville.

Article 3 : Article 2 du projet initial de cette délibération, sans changement »

M. le Maire : « Excusez-moi, c'est hors sujet, donc l'amendement est non recevable. »

Mme FONTAINE-BORDENAVE : « au taux maximum de 20 %, s'appliquant aux zones denses de la ville. »

M. le Maire : « J'en suis désolé pour vous, là, on parle des taux de fiscalité, on ne parle pas. »

Mme FONTAINE-BORDENAVE : « zones UA, UB, UC et URU. »

M. le Maire : « Très bien. Cet amendement n'est pas recevable, je suis désolé, mais. »

Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Ainsi, ce seront les promoteurs et non les Fontenaisiens qui payeront, au moins en partie, l'équipement public rendu nécessaire par l'accroissement de la population dû à la densification… »

M. le Maire : « Écoutez, c'est de l'agitation propagandiste ridicule, enfin, écoutez... un peu de respect pour le Conseil Municipal, enfin, un peu de respect pour la démocratie ! »

{Mme FONTAINE-BORDENAVE poursuit sa lecture hors micro.)

M. le Maire : « Enfin, ce sont vraiment des méthodes de facho ! »

(Coupure micro.)

Mme FONTAINE-BORDENAVE : « La TAM s'applique à des projets volumineux... »

M. le Maire : « Mais nous n'avons pas de projet de promoteur pour l'instant, cette année, donc, si vous voulez, au moins, comme ça... Il n'y a pas de projet susceptible de donner lieu au paiement de la taxe d'aménagement en 2019 non plus. »

{Mme FONTAINE-BORDENAVE poursuit foujours sa lecture hors micro, entrecoupée de coupures micro.)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 52M. le Maire : « Bien. Alors, de toute façon, théoriquement, je suis désolé, mais le vote des taux de fiscalité locale de la Mairie ne permet pas d'aborder un autre sujet : on ne peut pas considérer que ce soit un amendement de cette première proposition. »

Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Mais, c'est bien un taux ! »

M. le Maire: « Ce n'est pas parce que c'est un taux que c'est amendable, excusez-moi! On peut aussi, à ce moment-là, proposer un amendement sur les tarifs de la cantine, mais ça n’a plus aucun Sens, excusez-moi! Donc je suis désolé, je pense que cet amendement n'est pas acceptable en l'état. »

{intervention hors micro, suivie d'une réaction au sein de l'Assemblée.)

M. le Maire : « Mais vous comptez nous faire voter cet amendement à tous les Conseils Municipaux, jusqu'en 2020, c'est ça ? Ah oui. Non, mais vous l'avez fait déjà au moins trois ou quatre fois, hors budget, même. Mais écoutez, je vous ai déjà expliqué 25 fois que nous ne pouvons pas : nous devons justifier de la majoration de la taxe d'aménagement par des besoins en équipement générés par des constructions significatives. Aujourd'hui, le nombre de constructions qui figuraient en objectif dans le PLU n'est même pas suffisant pour justifier, en dehors de quelques zones qui font effectivement l'objet d'une majoration, d'aménagements spécifiques pour la construction. Donc moi, je ne voterai pas quelque chose d'illégal, en tout cas, qui serait susceptible de mettre la Mairie et ia Municipalité en difficulté, même si c’est votre marotte, M. FAYE. Je ne sais pas si vous voulez bien comprendre : globalement, moi, les avocats de la Ville m'ont confirmé que ce n'est pas quelque chose de cohérent, puisque la Loi est très claire. La taxe d'aménagement majorée doit être justifiée par la Ville. Pour quiconque voudrait ne pas la payer, il suffirait d'un simple contentieux pour faire casser une délibération qui n'a pas de justification suffisante. Quand vous construisez 7 000 logements, oui, vous créez, sur toute une ville, en amenant 25 000 personnes, des besoins d'aménagements supplémentaires. Je ne sais pas combien de fois il faut que je vous le répète, mais moi, je trouve que votre attitude est... encore une fois, après, les Fontenaisiens jugeront, mais franchement, c’est un mépris de la démocratie qui est terrible. C'est un mépris du Conseil Municipal et de votre fonction. Vous occupez des fonctions de représentation, j'estime que vous n'honorez pas votre mandat, je vous le dis. Globalement, vous pourrissez les débats de l'Assemblée municipale, dans une espèce de volonté de confusion — dont vous vous vantez, d'ailleurs, à l'extérieur, je le sais bien — qui est le degré zéro de la démocratie et qui, à mon avis, évoque plutôt des périodes noires de notre histoire. Quand on est à ce point dans la destruction d'un système démocratique, je trouve que ce n'est pas très élégant, je vous le dis, et je le dis en séance, parce que je trouve que c'est terrible. Vous ne pouvez pas faire n'importe quoi, dans le seul et unique but de pourrir les débats du Conseil Municipal. Je trouve que ce n'est pas bien, et je pense qu'une partie de l'opposition partage cette analyse. En tout cas, globalement, je trouve que vous pourriez quand même essayer... quand vous étiez dans la majorité, vous nous aviez habitués à mieux, quand même. Merci beaucoup. Mme ZINGER. »

Mme ZINGER : « Merci, M. le Maire. Les taux proposés entérinent la hausse massive et prématurée des taux votés en 2016, hausse rendue encore plus injuste par la baisse de l'abattement à la base. Nous voterons donc contre ces taux.

À ce propos, Mme BOURDET est intervenue lors du dernier Conseil pour démontrer que la précédente majorité avait, elle aussi, augmenté la taxe foncière. Vous avez rappelé également que nous avions augmenté les impôts. Certes, mais vous, comme la liste Associative, vous ne pouvez pas critiquer cette hausse, puisque non seulement, vous ne l'avez pas annulée, mais vous avez augmenté à nouveau la taxe foncière de 15,8 %. Quant à la taxe d'habitation, nous avions également augmenté son taux, mais parallèlement, nous avions augmenté l'abattement à la base, de façon à limiter très fortement l'impact de la hausse sur les plus fragiles. Vous, vous avez à la fois augmenté le taux de la taxe d'habitation et divisé par deux l'abattement à la base, malgré vos promesses électorales. Voilà les

précisions que je voulais donner. »

M. le Maire : « Merci. Pas d'autre intervention ? Je vous propose de passer au vote. (Protestations.) Pour l'amendement, je considère qu'il n’est pas recevable, M. FAYE. Vous ferez un contentieux sur la délibération, comme à l'accoutumée, mais de toute façon, ce n'est pas grave. Moi, je suis l'avis de mon Administration, excusez-moi ; je ne suis pas un expert juridique et je ne prétends pas l'être.

Donc, qui est contre ? Très bien. Qui s’abstient ? Personne. Je vous remercie. Le vote des taux est adopté. »

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 53Le Conseil Municipal, à la majorité absolue, décide de fixer ainsi qu'il suit, les taux des trois taxes directes locales pour l'année 2019 :

TAXE D'HABITATION : . 21,30 %

TAXE SUR LE FONCIER BÂTI : | 17,50 %

TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTH : 17,10 %

IM.FAYE, S.BOURDET, V. FONTAINE-BORDENAVE, C.ALVARO (pouvoir à M. FAYE), J.- M. GASSELIN (pouvoir à S. BOURDET), P. BUCHET, C. MARAZANO, F. ZINGER, À. SOMMIER, J.- J. FREDOUILLE (pouvoir à A. SOMMIER) votent contre.]

7 - Modification de trois autorisations de programme AP et crédits de paiement CP

M. le Maire : « Merci, M. DURAND. »

M. DURAND : « Merci, M. le Maire. Je rappelle que les autorisations de programme et crédits de paiement permettent, en cas d'investissements qui durent sur plusieurs années, de répartir les budgets correspondants sur trois années ; je n'entre pas dans le détail.

Ce qui est significatif, c'est que le montant de chacune des trois opérations reste constant. C'est simplement la répartition au niveau des crédits de paiement d'une année sur l'autre, entre 2018, 2019 et 2020, qui est changée. Mais j'insiste : le total reste constant.

Cela concerne trois opérations :

- La place du général de Gaulle et le parc Laboissière, pour 3 039 852 euros,

- La place de la Cavée, pour 2 334 005 euros;

- Les travaux de reconstruction du gymnase du Parc, pour 6 909 424 euros.

Ce n'est qu'une modification de répartition dans le temps.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

M. le Maire: « Merci, M. DURAND. Pas de remarque particulière ? Très bien. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. La délibération est adoptée. »

Le Conseil Municipal, à la majorité absolue, décide de réviser les autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit (AP / CP) :

1 { Place du général de Gaulle et parc Laboissière

Montant global de l'AP 3 039 852,00

CP 2018 134 513,80

CP 2019 1 800 000,00

CP 2020 1 105 338,20

TOTAL 3 039 852,00

2 ! Place de la Cavée

Montant global de l'AP 2 334 005,00

CP 2018 77 036,18

CP 2019 1 700 000,00

CP 2020 556 968,82

TOTAL 2 334 005,00

31 Travaux de reconstruction du gymnase du Parc

[Montant global de l'AP Ï 6 909 424,00

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 54CP 2018 396 437,82

CP 2019 1 200 000,00

CP 2020 5 312 986,18

TOTAL 6 909 424,00

[M FAYE, S.BOURDET, V. FONTAINE-BORDENAVE, C.ALVARO (pouvoir à M. FAYE}), J.- M. GASSELIN (pouvoir à S. BOURDET), P. BUCHET, C. MARAZANO, F. ZINGER, A. SOMMIER, J.- J. FREDOUILLE {pouvoir à A. SOMMIER), S. CICERONE {pouvoir à G. MERGY), G. MERGY votent contre.]

8 - Modification des tarifs applicables au 1° avril 2019

M. le Maire : « La parole est toujours à M. DURAND. »

M. DURAND : « Je vais essayer de le faire assez vite, en disant que certaines grilles de tarifs sont modifiées.

- Surles tarifs des activités sportives :

Création d'un tarif pour les stages multisports à destination des collégiens pendant les

vacances scolaires à la demi-journée ;

Création d'un tarif pour les stages multisports à destination des enfants de 6 à 12 ans pendant

les vacances scolaires à la journée.

- Sur les tarifs du club préados :

Création de tarifs communs au club préados et à la Maison de quartier des Paradis pour des sorties et activités communes.

- Sur les tarifs de location de salles :

Création d'un tarif pour les associations, entreprises et syndics pour les salles 12, 13 et 14 du Château Sainte-Barbe. Ces propositions permettront aux Fontenaisiens qui avaient l'habitude

d'utiliser la salle Mayer d'avoir une autre salle.

Je voudrais faire une remarque sur le projet de délibération, sur l'article 1®, qui mérite correction ou, du moins, interprétation : il y est mentionné que le Conseil "décide de fixer les tarifs de l'ensemble des services municipaux". Il faut l'interpréter en disant que nous reprenons les tarifs qui ont été votés en 2018 sauf les quatre tarifs que je viens de vous indiquer. Tous les autres sont maintenus. C'est ainsi qu’il faut interpréter l'article 1% du projet de délibération,

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

M. le Maire : « M. FAYE. »

M. FAYE : « Je vais faire la même remarque que l'an dernier, mais ça n'a pas été pris en compte : on ne fait plus de copie du POS, mais du PLU. Je l'avais dit l'an dernier, ça n'a pas été corrigé, on peut espérer que cette année, ce sera corrigé. C’est tout. »

M. le Maire: « Vous avez raison. Pas d'autre remarque ? Nous pouvons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Le projet de délibération est adopté. »

Le Conseil Municipal, à la majorité absolue, décide de fixer les tarifs de l'ensemble des services municipaux, à compter du 1° avril 2019, selon la grille annexée à la délibération.

Ces tarifs demeurent valables tant qu'ils n'auront pas été modifiés par délibération.

IM. FAYE, S. BOURDET, V. FONTAINE-BORDENAVE, C.ALVARO (pouvoir à M. FAYE), J.- M. GASSELIN (pouvoir à S. BOURDET), P. BUCHET, F. ZINGER, A. SOMMIER, J.-J. FRÉDOUILLE

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 55{pouvoir à A. SOMMIER), S. CICERONE (pouvoir à G. MERGY), G. MERGY, D. BEKIARI votent contre.]

[C. MARAZANO s'abstient.]

[> VIE ASSOCIATIVE _

9 - Subventions aux associations et établissements publics pour 2019

M. le Maire : « C'est Mme GAGNARD qui rapporte sur ce point. »

Mme GAGNARD : « Oui, si vous me permettez, je vais essayer d'être très synthétique, M. le Maire, puisque Jean-Michel DURAND nous a donné tout à l'heure un certain nombre de précisions concernant cette présentation budgétaire associative, marquée par une grande stabilité.

Pratiquement toutes les subventions de fonctionnement qui font l'objet de ce point n°9 sont maintenues par rapport au budget de l'année dernière. Stabilité, maintien, avec une légère augmentation pour deux associations qui sont Le Manège aux Jouets, d'une part, et le CIDFF, d'autre part.

Je vous propose donc de passer très rapidement au vote pour ces associations, en précisant que nous sommes dans une enveloppe qui est stable, dont Jean-Michel a donné le contenu et le montant tout à l'heure, de 545 000 euros.

Très rapidement :

- ASF : 290 000 euros ;

- Comité des œuvres sociales : 120 000 euros ;

-_ Ludothèque Le Manège aux Jouets : 35 000 euros, auxquels s'ajoute la compensation pour le remboursement, de 46 500 euros ;

- ADIB : 10 000 euros ; nous y reviendrons tout à l'heure, parce qu'il y a des difficultés qui sont apparues dans le budget pour la part de l'État, mais notre prévision est restée stable ; - Les Commerces de Fontenay : 7 600 euros ;

- _ GAFIB : 4 500 euros ;

-__ Association socioculturelle des Sorrières : 4 000 euros ;

- La compagnie Camargo n'a pas présenté de demande. Une suite se tricote pour le festival de danse, très intéressante, nous le verrons tout à l'heure dans l'appel à projets ; -_ CIDFF: 3 500 euros;

-__ Actrom Madras 97 : 2 500 euros ;

- __ CUF:2 000 euros;

-__ Comité d'entente des Anciens Combattants : 1 500 euros ;

- Fontenay Culture et Loisirs : 1 300 euros ;

- Association des Amis d'Edmond et JJJ Rigal: 1 000 euros. Nous avions intégré, dans la subvention l'an dernier, le déménagement de la presse, qui n'est plus à prendre en compte. La subvention est donc plutôt en augmentation, malgré la baisse apparente ; - Blue Rose Big Band : 1 000 euros ;

- Votre École Chez Vous : 1 000 euros ;

- _ ADAV/IP : 850 euros ;

- Le Souvenir Français : 700 euros ; l'achat du drapeau est financé pour 1 280 euros ; - Accompagnement Scolaire aux Paradis : 600 euros ;

-__ Chorale Saint-Pierre Saint-Paul : 500 euros ;

- Association Freestyle System : 500 euros ;

- France Alzheimer : 500 euros ;

- Farents : 450 euros ;

- Les associations de parents d'élèves (Fédération des Conseils de Parents d'Élèves) sont restées sur le même financement, à 450 euros. Nous n'avons pas eu de demande de la PÉEP ;

-__ Flamme D'espoir France Haïti : 400 euros ;

- _ FNACA : 300 euros ;

-__ Union Nationale des Anciens Combattants : 300 euros ;

-_ Eïen Vreizh : 300 euros ;

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 56- Association Valentin Haüy: 300 euros :

- Arts et danse : 300 euros :

-_ Association Fontenaisienne de Tai-Chi-Chuan : 300 euros ;

- Association Prévention routière : 250 euros ;

- APEI SUD : 250 euros ;

- UNAFAM 92 : 200 euros ;

- Amitiés méridionales de Fontenay-aux-Roses : 150 euros.

Je vous remercie de bien vouloir délibérer sur ces attributions proposées pour l'année 2019, attributions qui ont été calculées bien sûr en fonction de la situation financière des associations dans une étude singulière, à chaque fois. Je vous remercie de bien vouloir délibérer de ces propositions budgétaires. »

M. le Maire : « Merci, Mme GAGNARD. Mme FONTAINE-BORDENAVE. »

Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Je vous remercie. J'aurais une question à poser. L'an dernier, l'ASF, avec 4 000 adhérents, dont 3 000 Fontenaisiens, avait reçu de la Ville une subvention de 330 310 euros. On était à l'assemblée générale la semaine dernière et la Trésorière a indiqué qu'il y avait Un problème de subvention. Est-ce qu'elle va avoir sa subvention ? Comment cela va-t-il se passer ? Avec 290 000 euros, son budget n'est pas en équilibre. »

Mme GAGNARD : « Ma chère collègue, il est absolument rare d'attribuer une subvention qui n'est pas demandée, c'est-à-dire que nous avons répondu pour l'Association sportive, dans le cadre du fonctionnement. Il y a une autre boîte, dont nous allons parler à l'instant, qui est le financement d'appels à projets pour lesquels les associations doivent au moins émettre un projet. Nous attendons, puisque cela n'a pas été le cas, certainement en raison de problèmes internes, le projet de l’ASF. Nous avons donc attribué à l'identique la subvention de fonctionnement, par rapport à l'année dernière. »

M. le Maire : « Oui, M. FAYE. »

M. FAYE : « Je suis un peu surpris, car j'étais aussi à cette assemblée générale. La trésorière a bien indiqué — j'ai bien entendu — qu'elle demandait une subvention de 330 000 euros pour équilibrer son budget. M. le Maire et Mme la Maire-Adjointe étaient assis à la tribune à côté, n'ont pas sourcillé, et j'entends bien ce que dit Mme GAGNARD, qui malheureusement n'a pas pu venir, mais comme il ne reste plus que 24 000 euros possibles à attribuer avec l'appel à projets, en aucun cas ils ne pourront, même si on leur donnait tout ce qu'il reste dans le cadre de l'appel à projets, arriver au montant de 330 000 euros, nécessaire pour équilibrer leur budget. Je suis d'autant plus surpris que M. le Maire vient d'expliquer tout à l'heure qu'il a travaillé en étroite collaboration avec l'ASF pour les équipements sportifs. Je pense qu'il en est de même pour le budget, et ce serait assez surprenant d'ailleurs. »

M. le Maire : « M. FAYE, si vous pouviez arrêter vos supputations et poser votre question ! Là, vous êtes en train de faire les questions et les réponses. »

M. FAYE : « On peut finir ? dans le cadre du respect républicain, que vous n'avez pas. Je finis, s’il vous plaît. Ce serait quand même surprenant. »

M. le Maire : « Ça, c'est une supputation. »

M. FAYE : «… alors qu'on met des millions d'euros dans les équipements sportifs, dont une partie vient des transferts de fonctionnement en investissement, qu'on ne puisse pas trouver 40 000 euros, ce qui n'est même pas le centième de la somme prévue, pour équilibrer le budget, pour lequel vous avez entendu vous-même les chiffres et pour lequel vous n'avez pas du tout sourcillé vous avez même un peu applaudi, je le rappelle, à la fin de la présentation. Je pense donc qu'il serait tout à fait convenable qu'on donne à l'ASF la somme nécessaire, de 40 000 euros, la même que l'an dernier, pour équilibrer son budget. »

M. le Maire : « M. FAYE, il se trouve que vous n'êtes pas dans la majorité ; vous n'y êtes plus, vous avez fait ce choix, c'est votre problème. Ce n'est donc pas vous qui fixez le niveau des subventions, c'est dommage. Vous pouvez le proposer, mais en attendant, je suis très clair : nous avons reçu l'ASF quelque temps avant l'assemblée générale. ils nous ont demandé une augmentation de subvention qui n'était pas justifiée au sens matériel du terme, c’est-à-dire que lorsque l'on demande une hausse de

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 5730 000 euros, il faut expliquer pourquoi on demande cette hausse. Or, la seule explication qui a été donnée a été la baisse du nombre de bénévoles, qui nécessiterait un peu plus d'argent. Je leur ai expliqué très gentiment, et nous nous sommes quittés très bons amis, que ce n'était pas une justification suffisante pour dépenser de l'argent public supplémentaire. Nous sommes donc convenus qu'ils feraient le nécessaire dès que le nouveau bureau serait élu, pour nous faire une demande qui soit "dans les clous”, dirais-je, et qui justifie de cette augmentation. Nous la leur allouerions, bien sûr, avec bienveillance. Voilà. Très bien. A--on d'autres remarques ? Oui, M. FAYE. (Réactions) Pardon, M. BUCHET ! Mais c'est vrai qu'en ce moment, on vous confond de plus en plus, au bout de trente ans!»

M. BUCHET : « Je pense que c'est le respect républicain. Je voudrais simplement rappeler que ces subventions aux associations avaient été amputées largement au début de votre mandat. Certes, certaines fois, elles ont été augmentées; là, vous proposez une stabilité. Nous allons les voter, je pense, même si nous pouvons regretter qu'il n'y ait pas un engagement plus important en direction des associations, qui pourrait être beaucoup plus conséquent, notamment dans notre ville, qui à un tissu associatif riche. Je voudrais profiter. Je pensais que vous feriez allusion au départ de Claude BOUTANG de la présidence de l'ASF, mais vous ne l'avez pas fait, donc je voulais saluer l'action de Claude BOUTANG, qui a été, pendant plus de trente ans, président de l'ASF, qui n'était pas à l'assemblée générale. Vous avez en effet été accueilli par un discours sympathique de la part de Mme EMARD, qui représentait le bureau. La courtoisie, de la part d'une association, de l'accueil du Maire qui vient devant ses adhérents est une chose, il n'en reste pas moins que le souci des sportifs reste préoccupant et nécessitera vraiment, pour les années à venir, une prise en compte meilleure que celle que vous faites. »

M.le Maire: « M. BUCHET, j'étais à la même assemblée générale, j'y suis d'ailleurs assez régulièrement depuis le début du mandat — à chaque fois, d'ailleurs — et moi, j'entends, c'est marrant, un discours différent ; j'entends surtout des préoccupations qui sont liées aux conditions d'exercice du sport à Fontenay, elles-mêmes liées à la médiocrité des installations, lesquelles ne datent pas, bien sûr, de la mandature actuelle, mais, je dirais, d'un laisser-aller qui a duré pendant de nombreuses années auparavant. Il est trop facile, M. BUCHET, de nous expliquer qu'aujourd'hui, tout va bien et que demain, tout ira encore mieux : globalement, la plupart des équipements sportifs sont vétustes et en mauvais état, et moi, les principales remarques que j'ai entendues lorsque chacun des présidents a fait son bilan d'activité au cours de l'assemblée générale, c'était de déplorer, dans un certain nombre de cas, la médiocrité des installations, et pas le manque de moyens, figurez-vous. J'ai bien compris qu'aujourd'hui, la priorité, dans le monde sportif, à Fontenay, est de réinvestir pour donner des équipements de qualité.

Par ailleurs, puisque vous pointez le montant, moi, je suis désolé, le montant des subventions, c'est de l'argent public, qui nécessite d'agir avec une grande rigueur. Cela est fait avec une grande rigueur, maintenant, en tout cas, depuis 2014. Globalement, pour ce qui concerne les innovations ou les besoins nouveaux qui apparaissent, nous avons mis en place — ce qui est une innovation aussi, M. MERGY, car ce n'est pas présent partout — un système qui est l'appel à projets, et qui permet de rentrer sur une demande de subvention supplémentaire en justifiant d'une activité nouvelle, d'une augmentation ou d'une mission nouvelle que l'on veut éventuellement mettre en place. Cela permet de délivrer de l'argent sur un projet, de le contrôler et, au bout de deux ou trois ans, d'intégrer éventuellement cette subvention dans une subvention plus large, de manière pérenne. Mais nous ne pouvons pas donner de l'argent à une association comme ça, parce qu'elle fait une demande pour la première fois, ou ne justifie pas de façon très claire d’un nombre d'adhérents significatif, ou sur la base de justifications insuffisantes. Je pense qu'il y a un certain nombre de règles, qui ont d’ailleurs été rappelées par la Cour des comptes il n'y a pas si longtemps, concernant l'attribution des subventions aux associations, qui doivent correspondre à une réalité de la prestation et de l'activité. Toutes les associations ne peuvent pas avoir de subventions : c'est peut-être triste, mais il n'empêche que, de la part de toutes celles avec qui nous avons discuté, j'ai plutôt le sentiment qu'il y a une satisfaction générale sur la façon dont nous discutons du montant des attributions, qui est complètement transparente, cohérente et qui favorise un peu l'innovation, permettant aussi le renouvellement des activités. Voilà. »

M. BUCHET : « Bien sûr, mais je vous rappelle que c'est aussi la participation du Département qui est maintenant attribuée par la Ville, les anciennement subventions départementales. »

M. le Maire : « Oui, mais vous savez, la vie change, M. BUCHET, c'est comme ça. C'est-à-dire que le Département a considéré qu'il n'était pas apte, justement, à gérer de trop loin les subventions et a rendu cela à la Ville, voilà. Accessoirement, le Département ne paye plus les crèches, donc c'est

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 58comme ça, c'est la vie : des choses changent au fil des années et nous devons nous adapter, car c'est notre rôle.

Très bien. Pour ce qui concerne les subventions aux associations. »

Mme GAGNARD : « M. le Maire, excusez-moi. »

M. le Maire : « Oui, Mme GAGNARD. »

Mme GAGNARD : « Que ce soit absolument clair : la mention très détaillée que j'ai faite de la lecture des attributions 2019, pour les associations, se complémente par celle des attributions des budgets de ce que l'on appelle les satellites, c'est-à-dire le CCJL pour 190 000 euros, la Caisse des écoles pour 131 289,54 euros, le CCAS pour 576 236 euros, ces mentions faisant bien partie de la délibération sur laquelle nous devons voter. »

M.le Maire: « Avant que de passer au vote, je voudrais rappeler à chacun de ceux qui sont concernés par un conseil d'administration de l'une des associations touchant une subvention dans le cadre de ce vote de ne pas prendre part à ce dernier. Voilà. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui n'a pas pris part au vote ? Nous vérifierons et corrigerons si nécessaire. Merci. La délibération est adoptée. »

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide d'attribuer les subventions suivantes, pour l'année 2019, aux associations ci-après :

BÉNÉFICIAIRES BP 2019 VOTES

À l’unanimité des suffrages

exprimés CCJL

190 000.00 € F. GAGNARD, M. GALANTE-

’ GUILLEMINOT, V, RADAOARISOA,

S. CROCI, M. FOULARD, D. BEKIARI

ne participent pas au vote.

À l'unanimité des suffrages

Caisse des Écoles 131 289,54 € exprimés D. LAFON, $. CROCI, F. ZINGER

ne participent pas au vote.

À l'unanimité des suffrages

exprimés

L. VASTEL (Président de droit}, CCAS 576 236,00 € A. BULLET, M.-E. MORIN, S. CROCI,

A.-M. MERCADIER, S. LE ROUZES,

A. SOMMIER, C. MARAZANO,

S. BOURDET

ne participent pas au vote.

Sous total satellites 897 525,54 €

Association Sportive Fontenaisienne 290 000 € À l'unanimité des suffrages exprimés

Comité des œuvres sociales 120 000 € À l'unanimité des suffrages exprimés

À l'unanimité des suffrages

ä à exprimés Ludothèque Le Manège aux Jouets 81 500 € AM. MERGADIER, Ë, GAGNARD

ne participent pas au vote.

À l’unanimité des suffrages

exprimés ADIB

10 000 € J.-C. PORCHERON, F. GAGNARD,

P. BUCHET

ne participent pas au vote.

Les Commerces de Fontenay 7 600 € À l'unanimité des suffrages

exprimés

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 59J.-P. AUBRUN

ne participe pas au vote.

GAFIB 4 500 €

À l'unanimité des suffrages

exprimés

Association socioculturelle des Sorrières 4 000 €

À l'unanimité des suffrages

exprimés

M. GALANTE-GUILLEMINOT

ne participe pas au vote.

CUF 2 000 €

À l'unanimité des suffrages

exprimés

J.-M. DURAND, C. ALVARO

ne participent pas au vote.

Actrom Madras 97 2 500€

À l'unanimité des suffrages

exprimés

L. VASTEL, P. RIBATTO

ne participent pas au vote.

Comité d'entente des Anciens Combattants 1 500€

À l'unanimité des suffrages

exprimés

L. VASTEL, P. RIBATTO

ne participent pas au vote.

CIDFF 3500€

À l'unanimité des suffrages

exprimés

Votre École Chez Vous 1 000 € À l'unanimité des suffrages exprimés

Blue Rose Big Band 1000€ À l'unanimité des suffrages

exprimés

ADAVIP 850 € À l'unanimité des suffrages exprimés

Accompagnement Scolaire aux Paradis 600 €

À l'unanimité des suffrages

exprimés

J.-M. DURAND

ne participe pas au vote

Le Souvenir Français 4 980 € À l'unanimité des suffrages

exprimés

Association Fontenaisienne de Tai-Chi-Chuan 300 € À l'unanimité des suffrages

exprimés

Association Freestyle System 500 € À l'unanimité des suffrages

exprimés

Fontenay Culture et Loisirs 1 300 €

À l'unanimité des suffrages

exprimés

J.-P. AUBRUN

ne participe pas au vote.

Chorale Saint-Pierre Saint-Paul 500 € À l'unanimité des suffrages

exprimés

France Alzheimer 500 € À l'unanimité des suffrages

exprimés

Flamme d'Espoir France Haïti 400 € À l'unanimité des suffrages

exprimés

Association Valentin Haüy 300 € À l'unanimité des suffrages

exprimés

Association des Amis d'Edmond et JJJ Rigal 1 000 € À l'unanimité des suffrages

exprimés

Union Nationale des Anciens Combattants

(UNC) 300 €

À l'unanimité des suffrages

exprimés

P. RIBATTO

ne participe pas au vote.

Fédération Nationale des Anciens

Combattants d'Afrique du Nord (FNACA) 300 €

À l'unanimité des suffrages

exprimés

Arts et danse 300€ À l'unanimité des suffrages

exprimés

Eien Vreizh 300 € À l'unanimité des suffrages

exprimés

Association Prévention Routière 250 € À l'unanimité des suffrages

Procès-verbal du Conseil Municipai du 18 mars 2019 60L exprimés

UNAFAM 92 {Union nationale des amis de 200€ À l'unanimité des suffrages

malades psychiques) exprimés

Fédération des Conseils de Parents d'Élèves À l'unanimité des suffrages

450 € se (ECPE) exprimés

À l'unanimité des suffrages

Farents 450 € exprimés

C. ALVARO, J.-M. GASSELIN

ne participent pas au vote.

APEI SUD 250 € A l'unanimité des suffrages

exprimés

Amitiés méridionales 150€ À l'unanimité des suffrages exprimés

Total associations — subventions de 540 280 € À l'unanimité des suffrages

fonctionnement exprimés

Les élus membres des conseils d'administration et les salariés des associations et établissements ci- dessus ne participent pas au vote.

Lorsque les modalités de calcul de la subvention sont prévues au sein de la convention liant la Ville et l'organisme subventionné, les montants de subvention sont estimatifs et limitatifs et peuvent être révisés à la baisse.

Les dépenses sont inscrites au budget primitif de l'exercice 2019.

10 - Subventions accordées aux associations dans le cadre de l'appel à rojets associatifs «Animation du territoire fontenaisien » — Session 2019

M. le Maire : « Mme GAGNARD prend la parole. »

Mme GAGNARD : « C'est tout à fait dans la complémentarité de ce qui vient d'être évoqué. Je rappelle que l'enveloppe de l'appel à projets n'est pas uniquement composée des financements du Département : chaque année, la Ville remet de l'argent. Pour 2019, l'attribution départementale est de 64 352 euros et la masse financière sur laquelle nous partons est de 84 076 euros. Nous avons donc gardé le principe d'additionner des plus, pour éventuellement répondre à des appels à projets complémentaires.

Vous avez eu à connaître, grâce au document que vous avez reçu, les appels à projets 2019, avec, peut-être quand même la précision que nous avons deux dossiers en cours qui concernent, d'abord, Freestyle, dont c'est l'anniversaire des 30 ans. Cette association, qui a une action remarquable dans la ville, va préparer un anniversaire un peu spécifique pour ses 30 ans. Du coup, le dossier d'appel à projets que nous avons est encore en train d'être travaillé pour être complété ; il ne vous est donc pas présenté dans la délibération de ce soir. Le deuxième dossier sur lequel nous sommes aussi en train de travailler intéresse l'association très récente, qui nous a présenté un appel à projets, concernant la transition climatique, pour laquelle l'appel à projets est encore en discussion. Cela fera certainement l'objet d'une présentation complémentaire. C'était les deux précisions que je voulais apporter.

Au-delà de ces deux cas particuliers, les budgets proposés concernent :

- Bien Grandir Ensemble, pour 6 750 euros :

- Le CIDFF, pour des actions très spécifiques qui se déploient en nombre dans la ville, et qui sont une orientation forte de la Ville en direction des droits des femmes. La somme attribuée, qui est de 2 500 euros, complète la subvention de fonctionnement que nous avons vue tout à l'heure ;

- FAR à Vélo, qui fait un très beau projet de vélo-écale pour remettre en selle les Fontenaisiens, et nous sommes tous d'accord pour que les Fontenaisiens se remettent en selle: 2 320 euros ;

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 61- Labyrinthe a déjà fait, l'an dernier, de très belles actions et propose, cette année, aussi dans le registre du développement durable et de l'éducation des jeunes, des actions très

remarquables : 3 700 euros ;

- Le Manège aux Jouets, que nous connaissons bien, a un projet tout à fait intéressant et de grande amplitude, de ce que nous appellerons le festival des jeux, dont la date est prévue pour le 13 avril, date à ne pas rater bien sûr, et pour lequel nous retenons la somme de

20 000 euros ;

- Les Gazelles au Far Ouest : 1 500 euros;

- L'association 1formeLs, qui va travailler dans un beau partenariat autour du festival de danse avec l'association Camargo. C'est une jeune association pour laquelle nous proposons 4 000 euros.

Je vous remercie de bien vouloir délibérer. »

M. le Maire : « Merci. Deux mots sur 1formeLs. »

Mme GALANTE-GUILLEMOT : « Merci, M. le Maire ; merci, Françoise GAGNARD. Je voulais d'abord saluer tout le travail qui avait été fait par la compagnie Camargo, rendre hommage à cette personne de grande qualité, Arnaud SAUER, qui nous a quittés cette année. Je dois dire que Dominique REBAUD, qui conduit toujours la compagnie Camargo a, dans une grande générosité, passé une filiation à la compagnie 1formeLs, qui est une compagnie fontenaisienne. Le bal ouvert, le festival de danse, continue, avec pour marraine bien évidemment Dominique REBAUD, et j'ai grande confiance en cette nouvelle compagnie 1formeLs, notamment en Pascaline LAVIALLE, qui est professeur de danse au CCIJL, qui, portée par l’aide de Dominique REBAUD, va nous offrir dans le cadre de la Maison de la musique et de la danse, encore un festival absolument magnifique, où je vous invite à nous retrouver au mois de novembre de cette année. Merci à ces jeunes compagnies pour tout ce qu'elles font. Bien évidemment, (...) fédère toujours l'ensemble des associations de danse de la ville de Fontenay-aux-Roses. L'ASF, pour cette première année, au niveau de la gymnastique rythmique, participera au festival de danses ouvertes du mois de novembre 2018. Merci, M. le Maire. »

M. le Maire : « Merci de ces précisions. M. FAYE, puis M. MERGY. »

M. FAYE : « Merci, M. le Maire. On peut regretter que la commission qui attribue les différentes subventions n'ait aucun représentant de l'opposition. Je pense que... »

Mme GAGNARD : « C'est strictement faux. »

M. le Maire : « C'est faux, en l'occurrence. Mme BEKIARI était présente à la commission. »

M. FAYE : «Il serait bien, au moins, que les Conseillers soient au courant des projets qui sont en cours d'instruction et de ceux qui n'ont pas été retenus. »

Mme GAGNARD : « Je dois vous rappeler, M. FAŸYE, que vous n'êtes plus Maire-Adjoint. »

M. FAYE: « Je demande simplement à titre d'information que tous les Conseillers, qu'ils soient majoritaires ou minoritaires, soient au courant des associations qui ont demandé une subvention, même si elle est en cours ou si elle a été refusée. On ne connaît que celles qui ont eu une

subvention ; les autres, on ne les connaît pas. Je pense que dans l'information, on pourrait dire que telle compagnie... vous nous avez dit qu'il y avait deux dossiers en cours, je suppose que d'autres n'ont pas été acceptées, c'est tout. Connaître les noms ne me paraît pas Une demande extravagante, Mme GAGNARD. »

M.le Maire: « Écoutez, M. FAYE, on pourrait en discuter, je pense que ce n’est pas l'heure, mais globalement, moi, je ne suis pas hostile à la plus grande transparence. Nous avons beaucoup augmenté, ne serait-ce que par la retransmission qui est faite ici, la transparence de la vie municipale, mais en même temps, si vous voulez, sur la gestion des dossiers, le contrôle démocratique que doit exercer l'opposition, et qu'elle doit être en mesure d'exercer, ne s'apparente pas à une espèce de droit de regard systématique sur tous les dossiers. Quand vous nous demandez communication de

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 62documents sur les demandes de places en crèche ou sur les dossiers qui sont instruits par la commission des associations, je ne suis pas certain, si vous voulez, qu'on ne soit pas déjà fortement au-delà de ce qui est nécessaire pour exercer un contrôle démocratique. Il y a un représentant de l'opposition et... »

M. FAYE : « Nous n'avons demandé que le nom des associations, point ! »

M. le Maire: « Je ne suis pas certain que l’on doive forcément mettre systématiquement tous les débats et toutes les délibérations sur la place publique non plus. C'est un vrai débat. »

M. FAYE : « Il s'agirait d'avoir simplement le nom des associations qui ont demandé une subvention, qu'elle soit accordée ou pas. Je n'ai pas demandé le dossier. »

M.le Maire: «Mais M. FAYE, vous nous avez habitués à être très intrusif, et pas toujours extrêmement étanche, quant à votre façon de lire les documents, donc cela pose des problèmes. Je ne suis pas certain. Si vous voulez, nous en sommes amenés, aujourd'hui, à avoir des procédures où nous sommes obligés, sur un certain nombre de documents, de faire figurer la mention "confidentiel au sein de la Mairie", parce qu'on sait très bien qu'il n'est pas forcément recommandé que les documents se baladent partout. C'est un vrai débat, parce qu'il y a aujourd'hui un certain nombre de lois sur la protection des données personnelles qui sont en train de se mettre en place. Il faudra que l'on ait une vraie réflexion, d'ailleurs, sur ce qui est communicable facilement et ce qui doit l'être moins. Je suis désolé, mais on retrouve parfois des photos, y compris de commissions, qui n'ont pas vocation à être publiques, on retrouve des photos, parfois, sur certains sites. | faut que l’on fasse un peu attention. !l faut que l’on ait cette réflexion, en tout cas, c’est certain. M. MERGY. »

M. MERGY : « Merci, M.le Maire. Je suis d'accord avec vous sur la réflexion engagée sur la protection des données personnelles, je pense que c’est un vrai sujet et vous avez eu raison de le souligner.

Sur le caractère innovant de l'appel à projets, je l'avais dit dès le lancement du processus : j'avais Simplement émis une interrogation sur le risque de paperasserie administrative, parce qu'au niveau de l'État, c'est comme ça, mais Mme GAGNARD m'avait rassuré sur ce point, donc je n'ai pas de souci, et nous voterons pour ce dispositif et les subventions qui ont été accordées. »

M. le Maire : « Mme BEKIARI. »

Mme BEKIARI : « Merci. Juste une petite précision : la commission a eu lieu cette semaine, du coup évidemment, comme je le fais habituellement, je vais scanner les documents, et faire un retour à Michel FAYE et à tous les membres de l'opposition, il n'y a pas de souci là-dessus. Je ne peux pas le faire à la minute près, après une commission ou un groupe de travail. Il est évident que nous avons parfois des emplois du temps chargés. Il y a un an, je l'ai fait, et j'ai eu des questions, auxquelles j'ai répondu, de là part notamment de Françoise ZINGER, par exemple. »

M. le Maire: « Merci de cette précision. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Le point n° 10 est donc adopté. »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d'attribuer dans le cadre de l'appel à projets associatifs « Animation du territoire fontenaisien » 2019 les subventions suivantes :

: : Bien grandir ensemble _ À l'unanimité

Bien Grandir et parentalité 6750€| 6750€| 6760€| des suffrages

bienveillante exprimés

CIDFF Hauts- . . À l'unanimité

de-Seine / fjrornotion des droits 5000€| 5000€| 2500€| des suffrages es femmes sn « Clamart

exprimés

| À l'unanimité

Far à Vélo Vélo-Ecole 2680 € 2320€ 2320€ | des suffrages

exprimés

: L'eau, un défi pour la À l'unanimité Labyrinthe planète

3 805 € 3700€ 3700 € des suffrages

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 63exprimés

À l'unanimité

des suffrages

Le Manège aux | Festival du jeu exprimés Jouets « Floraison ludique » 26000€| 20000€| 20000€ | 4m MERCADIER, F. GAGNARD

ne participent pas

au vote.

Les Gazelles au | Accès à la culture pour À l'unanimité Far Ouest les publics éloignés 2 500 € 1800 € 1500€| des suffrages exprimés

Nouveau Festival À l'unanimité formels Danses Ouvertes — 27 500 € 5 000 € 4000€ | des suffrages 5é n exprimés

> RESSOURCES HUMAINES |

11- Rapport de situation en matière d'égalité femmes-hommes

M. le Maire : « C'est M. AUBRUN qui prend la parole pour la présentation de ce rapport annuel. »

M. AUBRUN : « Merci, M. le Maire. Le rapport sur l'égalité hommes et femmes sur le territoire est un document réglementaire qui s'impose aux communes de plus de 20 000 habitants. Le rapport que vous avez en main comporte plusieurs tableaux ; je survolerai tout à l’heure les principaux.

La première partie du rapport concerne le bilan ; ia seconde, le bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour favoriser l'égalité hommes-femmes.

L'enjeu est de passer de l'égalité statutaire à l'égalité réelle. Cette année, le rapport est proposé postérieurement au débat d'orientations budgétaires.

Je répondrai tout à l'heure à M. FAYE sur les questions qu'il avait posées en commission.

La collectivité comprend 444 agents permanents, dont 304 femmes, 140 hommes, soit 68,46 % de femmes et 31,53 % d'hommes.

Les titulaires stagiaires femmes sont au nombre de 240 ; les hommes, 104.

Parmi les contractuels, on trouve 64 femmes et 36 hommes.

La représentation hommes-femmes est la suivante :

-__ Pourles principales filières :

Administrative : 98 femmes, 12 hommes ;

Technique : 89 femmes, 100 hommes ;

Médico-social : 87 femmes, 2 hommes ;

Animation : 27 femmes, 15 hommes.

- Pour les trois emplois de direction : 2 femmes, 1 homme; pour les cinq emplois de direction générale, 2 femmes, 3 hommes.

- Au sein des catégories :

"Catégorie À : 28 femmes, 11 hommes ;

" Catégorie B : 39 femmes, 14 hommes ;

" Catégorie C : 236 femmes, 115 hommes.

On remarque sans difficulté que les femmes sont très nettement représentées au sein de cette collectivité.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 64M. FAYE m'avait demandé plusieurs documents et précisions, que je lui donnerai maintenant, s’il le veut bien :

- Volume brut sur les arrêts de travail et congés maladie ordinaires, à partir du 1° jour:

hommes : 1 180 jours ; femmes : 4 441 jours.

- Volume brut sur les accidents de service : hommes : 479 jours ; femmes : 923 jours.

- Montant moyen mensuel des primes, prime de fin d'année incluse: hommes: 429 euros : femmes : 415 euros ; moyenne : 423 euros.

Je vous remercie de prendre acte de ce qui vient d’être dit. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions, bien entendu. »

M.le Maire: « Merci, M. AUBRUN. YŸ at-il des remarques particulières ? M. BUCHET veut commenter. »

M. BUCHET : « Oui, juste un constat sur les différences de rémunération ; je vois que l'écart est de 7 %, ce qui est à la fois trop et moindre que dans le privé. Ce qui montre bien, quand même, que la Fonction publique, malgré tout, atténue les différences, même si l'égalité n’est pas encore là. »

M. le Maire : « Je partage votre analyse. C'est suffisamment rare pour le dire ! M. FAYE. »

M. FAYE : « Si les chiffres sont à peu près dans l'ordre de grandeur que dit M. BUCHET, il y a quand même un point qui interroge un peu : pour les catégories À, il y a 1 000 euros d'écart par mois, ce n'est pas un détail, entre les hommes et les femmes ; les hommes étant moins nombreux que les femmes ; il y a quand même 1 000 euros d'écart par mois, cela paraît quand même très important au sein d’une même catégorie, »

M. le Maire : « C'est un petit échantillon, en même temps. »

{interventions hors micro.)

M.le Maire: «11 y a, en fait, un DGS qui est beaucoup plus âgé que les femmes de catégorie équivalente, c’est tout simple. Ce sont de petits échantillons, ça devient plus compliqué, quand même. »

Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « C'est lié à l'ancienneté. »

M. le Maire : « C'est vrai que l'on a beaucoup de jeunes femmes qui ont été promues, et du coup, ne Sont pas encore dans les grilles indiciaires des plus anciens. Cela prouve justement qu'elles sont en train de progresser dans l'organigramme.

I s'agit d'une prise d'acte ; je vous demande done de bien vouloir en prendre acte. Pas d'objection particulière ? Nous pouvons donc passer au point suivant à l'ordre du jour. »

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes sur la base des données 2018.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 65| > CCSPL (COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX)

12 - Présentation des travaux de la Commission consultative des services publics locaux au titre de l’année 2017

M. le Maire : « La parole est à M. DURAND. »

M. DURAND : «La Commission consultative des services publics locaux s'est réunie au titre de l'année 2017. Il y a eu un peu de retard, parce que les chiffres et informations ont eux-mêmes été communiqués par ces organismes extérieurs avec un peu de retard. J'irai très vite en disant que Vallée Sud - Grand Paris a été très long. Le CCJL, qui vient de connaître une création sous forme d'EPA, a également été très long. De plus, son exercice part du 1% septembre, alors que la Ville analyse à partir du 1°" janvier.

Nous avons fait quelques remarques sur la SACPA, sur le coût des fourrières, et nous avons aussi regretté que, finalement, cette commission ne se réunisse pas deux ou trois fois par an pour étudier les choses plus sérieusement, plutôt que de faire huit ou dix sous-traitants ou fournisseurs publics en deux ou trois heures, le soir.

Sinon, pour l’ensemble des dossiers analysés, comme vous le voyez, l'avis de la commission a été favorable. Voilà. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

M. le Maire : « Merci, M. DURAND. Ni remarque, ni objection ? Je vous demande donc d'en prendre acte également. »

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de l'état des travaux de la Commission consultative des services publics locaux pour l’année 2017 ci-dessous :

Examens des rapports annuels Avis de la Commission

GÉRAUD FAVORABLE SIGEIF FAVORABLE

SIPPÉREC FAVORABLE

SIFUREP FAVORABLE

DODECA FAVORABLE SACPA FAVORABLE

CCJL FAVORABLE

VALLÉE SUD - GRAND PARIS FAVORABLE

[> POPULATION |

13 - Approbation de la nouvelle convention d'adhésion à la centrale d'achat du SIFUREP {Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne)

M. le Maire : « La parole est à M. AUBRUN. »

M. AUBRUN : « Merci, M. le Maire. La Ville adhère, depuis le 23 mai 2016, à la centrale d'achat du SIFUREP. Cette dernière propose un ensemble de marchés qui répond aux besoins de gestion d'un cimetière. Cinquante collectivités y ont déjà adhéré. Les marchés lancés traitent des reprises administratives de sépultures, des plans de reprise.

Fontenay-aux-Roses a souscrit actuellement deux marchés : assistance relative à l'élaboration d'un plan de reprises de sépultures, reprises administratives de sépultures et fourniture de cercueils, voliges et reliquaires.

De nouveaux marchés, tels que le transport de corps avant mise en bière et pour les restes naturels, sont en cours de rédaction.

Il convient donc de signer une nouvelle convention, qui annule et remplace la précédente. Les modalités de participation financière restent inchangées.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 66Il s’agit, principalement, du transport de corps d'un domicile au funérarium, puisque cela se fait hors cercueil : il faut donc une autorisation, que le SIFUREP soit autorisé.

Je vous demande de bien vouloir en délibérer. »

M. le Maire : « Pardon. Merci, M. AUBRUN, cher Jean-Paul. Y at-il des remarques particulières sur cette adhésion à la centrale d'achat du SIFUREP ? Non ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de cette unanimité. Nous allons passer à la dernière délibération à l'ordre du jour. »

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide d'annuler la convention d'adhésion à la centrale d'achat du SIFUREP signée par le Maire, approuve la nouvelle convention, autorise le Maire à la signer et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

[> VIE ASSOCIATIVE

14 - Adhésion à l'ANACEJ (Association nationale des Conseils d'enfants et de jeunes)

M. le Maire : « C'est moi qui suis chargé de la présentation de ce projet de délibération. Comme vous le savez, dans nos engagements de campagne, en 2014, figurait l'idée de tenter de créer un Conseil Municipal des jeunes, que nous avons essayé de réaliser notamment en prenant un modèle qui était plutôt un Conseil Municipal des jeunes du collège, ce qui s'est avéré, finalement, un choix un peu compliqué, et ce qui s'est traduit quand même, il faut bien le dire, par un échec. Il faut quand même appeler les choses par leur nom. Le Conseil Municipal des jeunes n'a pas très bien fonctionné et est assez Vite tombé en quenouille.

Malgré tout, on doit toujours progresser et apprendre de ses échecs : forts de cette expérience et de la conviction qu'un Conseil Municipal des jeunes est un outil important et qui peut être très intéressant pour transmettre les valeurs républicaines à nos plus jeunes, nous nous posons la question de remettre en chantier un Conseil Municipal des jeunes, pour la prochaine rentrée. Il s'agirait de suivre des modèles qui existent déjà dans d'autres villes, de nous appuyer plutôt sur le primaire, les classes de CM2, et de prendre finalement l'expertise là où elle existe, et notamment auprès de l'Association nationale des Conseils d'enfants et de jeunes. Celle-ci a comme principal objectif de promouvoir la Participation des enfants et des jeunes à la décision publique et aux concertations à l'échelon local. Elle a pour mission d'accompagner les collectivités locales dans la mise en place de ces instances de participation des jeunes et leur association à la construction des politiques publiques. C'est donc un outil qui nous paraît adapté pour essayer de mettre en place un véritable Conseil Municipal des jeunes.

Je dirais que, pour l'instant, les tentatives de la Municipalité n'ont pas été grandioses, qu'il s'agisse d'ailleurs des ébauches qui avaient été faites sous la précédente équipe, qui étaient intéressantes mais n'avaient pas non plus forcément le formalisme d'un Conseil Municipal des jeunes ou son caractère formateur ; qu'il s'agisse de notre tentative, qui n'a pas été non plus extrêmement couronnée de succès. Nous essayons donc à présent de reprendre un modèle, dirais-je, plus classique, avec l'appui de cette association.

C'est pourquoi nous vous proposons d'adhérer, à compter du 1° avril, à cette association et d'inscrire le montant de cette adhésion, Pour une somme de 1227 euros, au budget de l'année en cours. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. Y a-t-il des remarques ? Mme FONTAINE-BORDENAVE, puis M. MERGY. »

Mme FONTAINE-BORDENAVE : « À l'époque, Mme BENMERADI, qui n'avait pas le temps de s'en occuper, m'avait demandé de préparer le terrain pour le Conseil Municipal des jeunes avec les services et Mme RICHARD, qui était à l'époque la principale du collège. Nous avions fait un gros travail, tout était en place, et quand il a fallu aller s'adresser aux jeunes, on à envoyé un élu. C'est-à- dire qu'on m'a dit "stop, le travail est fait, maintenant, laisse la place à d'autres”. Et je pense que le discours de l'élu, c'est ce qui s'est passé, c'était M. LAFON, n'a pas été concluant, puisque nous avons eu trois ou quatre retours de collégiens. Je pense que c'est dommage qu'on ne persévère pas avec le collège, parce que c'est une première étape avant le lycée, où justement les élèves sont élus, délégués, CVL, où ils mettent en pratique vraiment, et ce serait un premier apprentissage, la communication entre eux et porter des projets à l'intérieur d'une communauté. Voilà. Donc je déplore

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019

67que ça se soit passé comme ça et que maintenant, on délègue ça à des associations extérieures alors qu'il y avait tout le potentiel. »

M. le Maire : « Non, on ne délègue pas, on sollicite un appui pour le mettre en place chez nous. »

Mme FONTAINE-BORDENAVE : « … avec le personnel de la Mairie et les élus pour le faire. Voilà. Je vous remercie. »

M.le Maire: « Merci, Mme FONTAINE-BORDENAVE, de cette contribution. M. MERGY voulait ajouter quelque chose. »

M. MERGY : « Oui, je pense que faire de Fontenay la ville de la jeunesse est un enjeu politique majeur. J'ai publié un article d'un Fontenaisien, David DUVAL pour ne pas le citer, le 22 février, sur mon blog, sur le sujet de la création d'un Conseil Municipal des jeunes. Je trouve que c'est une bonne initiative que je soutiens, à titre personnel. Je vous remercie. »

M. le Maire : « Merci. M. LAFON voulait ajouter quelque chose. »

M. LAFON : «Je vais simplement ajouter qu'effectivement, plusieurs élus sont allés au collège, présenter le dispositif. Moi, je veux bien assumer la paternité de l'échec ; je pourrais être un peu tordu et dire que finalement, c’est peut-être parce que ça n'avait pas été assez bien préparé, ce serait une façon de dire les choses. En attendant... »

Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Alors dans ce cas-là, il aurait fallu me laisser le porter jusqu'au bout et vous auriez pu... »

M. le Maire : « Mme FONTAINE-BORDENAVE, laissez parler l'intervenant. »

M. LAFON : « Mme FONTAINE-BORDENAVE, vous avez un comportement qui s'apparente à du non- respect et du harcèlement, par moments. Mais ce qui est intéressant, c'est qu'en fait, nous avons rencontré cette association, et nous avons eu une longue discussion avec eux. L'idée de partir plutôt sur des CM2 pour commencer semble être la bonne idée, c’est ce qu'ils ont l'air de dire. Je dis cela aussi parce que nous avons commencé à expérimenter des choses. La commission des menus, par exemple, qui se tient plusieurs fois par an, jusqu'à présent avait un petit défaut, c'est-à-dire que les principaux concernés par les menus n'y participaient pas. Aujourd'hui, nous avons des délégués de parents, un conseil de délégués, cela tourne dans les écoles, et nous avons vu avec surprise que des délégués, du CP au CM2, participent activement à cela. Cela est donc plutôt vertueux et intéressant.

Je crois qu'après, on peut s'envoyer à la tête des invectives sur la raison de l'échec, mais aujourd'hui, nous avons une vraie demande, en particulier d'un certain nombre d'écoles, pour développer des conseils de délégués, de la citoyenneté. Moi, je trouve que c’est plutôt une bonne initiative et se faire accompagner par des gens dont c’est finalement l'engagement me paraît plutôt positif. D'ailleurs, je pense que cela n’est discuté par personne. »

M. le Maire : « Merci, M. LAFON. Un mot de M. BUCHET. »

M. BUCHET : « Vous avez rappelé les initiatives prises précédemment. Je crois que, quelle que soit la solution qui sera trouvée avec l'association, je voterai cette délibération, bien évidemment. Il ne faut pas tomber dans le gadget : c'est la crainte que j'avais précédemment.

Deuxièmement, il ne faut pas non plus tomber dans la tranche d'âge, il faut vraiment que tous les enfants, de la maternelle, j'allais dire, même des crèches, quelque part, jusqu'au collège, les étudiants, la jeunesse, puissent participer d'une manière ou d'une autre, sous une forme adaptée. Le Conseil Municipal des jeunes ne va pas être, bien évidemment, pour les enfants en crèche ou en maternelle, mais je crois qu'on a tous intérêt, les adultes, à écouter ce que les enfants expriment, quel que soit leur âge; il ne faut pas mettre de côté, quelle que soit la solution qui sera trouvée, avec cette association, quelqu'âge que ce soit. »

M. le Maire : « Nous allons chercher un savoir-faire. Il est vrai qu'associer des enfants du collège à un système existant est peut-être à peu près possible ; le créer ex abruplo au collège, ce n'est pas le bon âge. Ils nous ont expliqué, quand même, que la préadolescence n'est pas tout à fait le bon moment pour faire ce genre de choses et qu'il faut plutôt le faire avant, et à ce moment-là, on peut continuer à

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 68le faire et les associer. Ils ont un savoir-faire qui est plus important que le nôtre et nous allons donc

essayer de nous faire aider pour cette initiative que je trouve effectivement intéressante et qui a l'air de faire l'unanimité, ce dont je me réjouis. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Cette délibération est votée à l'unanimité. »

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :

-_ D'adhérer, à compter du 1° avril 2019, à l'Association nationale des Conseils d'enfants et de jeunes ;

- _ D'inscrire au budget le montant correspondant à la cotisation pour l'adhésion de la Ville, soit, pour l'année 2019, 1 227,33 euros ;

-_ D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

> VŒUX

15 : Vœu de soutien à « L'APPEL POUR UN PACTE FINANCE-CLIMAT EUROPÉEN »

Présenté par Despina BEKIARI Pascal BUCHE T,__ Stéphane CICERONE, Jean-Jacques FREDOUILLE, Claudine MARAZANO, Giles MERGY, Annie SOMMIER, Françoise ZINGER

M.le Maire: «Ce premier vœu est présenté par Mme BEKIARI, M. BUCHET, M. CICERONE, M. FREDOUILLE, Mme MARAZANO, M. MERGY, Mme SOMMIER, MmeZINGER. C'est Mme ZINGER qui procède à la lecture ? Bien. »

Mme ZINGER: «Le S31octobre 2017, l'ONU alettait solennellement le monde sur l'écart "catastrophique" existant entre les engagements pris par les États et les réductions des gaz à effet de serre qu'il faudrait opérer pour maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2 °C et si possible en dessous de 1,5 °C.

Le réchauffement climatique va provoquer des catastrophes naturelles (sécheresses, canicules, inondations, ouragans...), engendrant des bouleversements agricoles, économiques et politiques, mais aussi des famines et leurs conséquences, des déplacements de popuiations meurtriers.

Que se passera-t-il, si des centaines de millions de personnes étaient dans l'obligation de quitter leur terre natale, devenue invivable ? À moyen terme, c'est la paix mondiale et l'avenir de notre civilisation

qui sont aujourd'hui menacés.

Le Président des États-Unis ayant retiré son pays de l'Accord de Paris au nom de l'emploi, c'est à l'Europe de démontrer qu'il est possible de diviser par deux ses émissions de gaz à effet de serre, tout en créant des emplois.

Le Collectif "Climat 2020 pour un Pacte Finance-Climat européen" réunit des citoyens de tous milieux et des femmes et hommes politiques de tous horizons, des chefs d'entreprise et des syndicalistes, des intellectuels et des universitaires, des salariés et des chômeurs, des artistes, des responsables associatifs, etc., tous convaincus que l'Europe doit, de toute urgence, apporter une réponse claire et ambitieuse pour lutter contre le dérèglement climatique.

Le Conseil Municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni le 18 mars 2019, s'associe à cet appel et demande solennellement aux Chefs d'État et de Gouvernement de négocier au plus vite un Pacte Finance-Climat, Ce pacte doit assurer, sans tarder et durablement, le financement de politiques volontaristes à mettre en œuvre pour lutter efficacement contre le dérèglement climatique et favoriser la transition énergétique sur le territoire européen, en permettant également de renforcer notre partenariat avec les pays du Sud. »

M. le Maire : « Merci, Mme ZINGER, pour cette lecture. Écoutez, pour ce qui nous concerne — je vais faire une explication de vote — nous voterons ce vœu. Je vous propose donc de passer au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Ce vœu est donc adopté à l'unanimité. Ça commence bien ! »

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 69« Vœu de soutien à "L'APPEL POUR UN PACTE FINANCE-CLIMAT EUROPÉEN"

Présenté par Despina BEKIARI, Pascal BUCHET, Stéphane CICERONE, Jean-Jacques FREDOUILLE, Claudine MARAZANDO, Gilles MERGY, Annie SOMMIER, Françoise ZINGER :

Le 31 octobre 2017, l'ONU alertait solennellement le monde sur l'écart "catastrophique" existant entre les engagements pris par les États et les réductions des gaz à effet de serre qu'il faudrait opérer pour maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2 °C et si possible en dessous de 1,5 °C. Le réchauffement climatique va provoquer, des catastrophes naturelles (sécheresses, canicules, inondations, ouragans ….), engendrant des bouleversements agricoles, économiques et politiques, mais aussi des famines et leurs conséquences, des déplacements de populations meurtriers.

Que se passera-t-il, si des centaines de millions de personnes étaient dans l'obligation de quitter leur terre natale, devenue invivable ? À moyen terme, c'est la paix mondiale et l'avenir de notre civilisation qui sont aujourd'hui menacés.

Le Président des États-Unis ayant retiré son pays de l'Accord de Paris au nom de l'emploi, c'est à l'Europe de démontrer, qu'il est possible de diviser par deux ses émissions de gaz à effet de serre, tout en créant des emplois.

Le Collectif "Climat 2020 pour un Pacte Finance-Climat européen" réunit des citoyens de tous milieux et des femmes et hommes politiques de tous horizons, des chefs d'entreprise et des syndicalistes, des intellectuels et des universitaires, des salariés et des chômeurs, des artistes, des responsables associatifs, etc., fous convaincus que l'Europe doit, de toute urgence, apporter une réponse claire et ambitieuse pour lutter contre le dérèglement climatique.

Le Conseil Municipal de Fontenay aux Roses, réuni le 18 mars 2019, s'associe à cet appel et demande solennellement aux Chefs d'État et de Gouvernement de négocier au plus vite un Pacte Finance-Climat. Ce pacte doit assurer, sans farder et durablement, le financement de politiques volontaristes à mettre en œuvre pour lutter efficacement conire le dérèglement climatique et favoriser la transition énergétique sur le territoire européen, en permettant également de renforcer notre partenariat avec les pays du sud. »

Procès-verbal du Conseif Municipal du 18 mars 2019 70Site www.Climat-2020.eu

Soutenu par :

LES SCIENTIFIQUES

Jean Jouzel

Ancien vice-président du

Groupe scientifique du GIEC

Michel Spiro

en Président du CERN,

Président l’Union mondiale des Physiciens

Michel Jarraud

Ancien Secrétaire gé

France Nature et Environnement

AMRF : Association des Maires ruraux de France

Les Amis de la Terre

Finance Watch

PARMI LES PREMIERS SIGNATAIRES

tr LES ECONOMISTES rl LES POLITIQUES

Pierre Larrouturou

Agronome, économiste

spécialiste de la semaine de quatre jours Martine Aubry

Ludovic Suttor-Sorel

Chercheur en économie appliquée pour

Alain Juppé

Maire de Bordeaux

Maire de Lille

Jean Pierre Raffarin

Positive Money for UK et Finance Watch Ancien ler Ministre et sénateur

Frédéric Lebaron Christian Estrosi

Professeur de sociologie à l'Ecole Maire de Nice

Normale Supérieure de Saclay

LES PERSONNALITES

Laurence Parisot

Ancienne Présidente du Medef

Laurent Berger

Secréttaire Général de la CFDT

Cynthia Fleury

Philosophe et psychanaliste

Jean Michel ribes

Acteur metteur en scène

ation Météorologique Mondiale

Aurélien Barrau Benoit Lalemand Noel Mamère Erik Orsena

Astrophysicien Secrétaire-général de Finance Watch Maire de Bégles Ecrivain

Anne Hessel Laurence Scialom Yann Arthus Bertrand Anne Hidalgo

Professeure d'économie Univ. Paris Ouest Maire de Pari

Philippe Frémaux Delphine Batho

Journaliste économique Ancienne Ministre de |

iste Reporter -ecol Docteure er lecine

Mireille Delmas-Marty

ure honoraire Collège de France

et députée

Daniel Cohn Bendit

membre Académie sciences morales et politiques

Jean-Louis Etienne

Médecin et explorateur Ancien Député Européen

Aurélien Barrau Aurélien Taché

A sicien Député

Barbara Pompili

Députée

Vœu adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

16 - Vœu «POUR QUE LE GOUVERNEMENT ABANDONNE LE PROJET DE LA LIGNE

"CHARLES DE GAULLE EXPRES

Présenté par le groupe Communiste

M. le Maire : « Nous avons plusieurs vœux concernant le Charles de Gaulle Express. Le premier est présenté par le groupe Communiste, le second par le groupe Associatif et Citoyen. Souhaitez-vous que nous les votions tous, ou vous êtes-vous concertés ? »

Mme ZINGER : « Nos deux vœux sont compatibles. S'agissant du vœu de la majorité, pour notre part, nous sommes d'accord pour le Voter, mais nous pensons qu'il n'est pas aussi complet que ce que nous souhaiterions. Nous pouvons donc le voter sans problème, mais nous demandons qu'il y ait un vote sur le vœu du groupe Communiste et le vœu du groupe Associatif, »

M. le Maire : « Sur les explications de vote, peut-être deux mots, sur le fait que nous ayons fait un vœu, déjà, je vais passer la parole à M. RIBATTO ou à Dominique LAFON, comme vous voulez; l'un puis l'autre. »

(Interventions hors micro.)

M. FAYE : « Je voudrais dire que quand... »

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 71M. le Maire : « Ce n'est pas à vous que j'ai donné la parole. »

{Interventions hors micro.)

M. RIBATTO : « Sur le fond, le vœu du groupe Communiste reprend un certain nombre de vérités, comme le vœu du groupe Associatif. Simplement, demander dans un vœu au Gouvernement d'abandonner le projet de ligne Charles de Gaulle Express, ce n’est pas compatible avec les termes d'acquisition du marché pour l’organisation au sein de la candidature pour les JOP 2024. Dedans, ily a naturellement le projet. Ce projet doit avoir une mise en service antérieure à juin 2024. Supprimer ce projet, c'est simplement refuser d'être à l'identique au niveau des termes de la candidature telle qu'elle a été acceptée pour nous, la France. Nous estimons donc que proposer un vœu d'abandon de projet de ligne, alors que c’est un élément constitutif qui avait été apprécié, remarqué, et donc accepté, ce n'est pas possible.

Quant au vœu du groupe Associatif, proposer un moratoire, quelque chose qui pourrait s'assimiler de près ou de loin, sans doute, à une espèce d'ultimatum, consistant à dire que "vous ferez votre projet de ligne Charles de Gaulle Express quand vous aurez remis sur pied, en bon fonctionnement, et ce tous les jours, sans aucun souci, le RER B", on ne va pas s’en sortir: les JO, c'est en 2024. Tout ça, ça fait dix ans, vingt ans qu'on en parle, le RER B est chaotique, on ne connaît pas la suite pour

l'instant, il n'y a pas d'officialisation sur son avenir.

C'est la raison pour laquelle la majorité municipale souhaite simplement réaffirmer la priorité, qui est une priorité pour la remise aux normes, bien évidemment, le plus vite possible, avec les budgets qui sont associés, du RER B. On ne peut guère aller plus loin. Dans les travaux actuels, un certain nombre est maintenant dans l'objectif de 2024. II faut savoir qu'à chaque fois qu'il y a des travaux sur une ligne ou sur la création d'une ligne, cela va nécessairement donner pour conséquence que les autres lignes vont effectivement être ralenties. On peut donc réaffirmer la position de l'association dirigée par M. VIGIER, qui est le Maire UDI de Bures-sur-Yvette, Association des Villes des usagers du RER B, à laquelle nous sommes adhérents. Nous réaffirmons cette position, nous sommes bien d'accord, mais je pense que les mots "moratoire" ou "suppression de la ligne" ne sont simplement pas possibles.

C'est pour cela que nous souhaitons proposer ce vœu. Souhaitez-vous que je le lise ? »

M. le Maire : « Il y a plusieurs options. Déjà, dans la mesure où il y a deux vœux qui me paraissent à peu près équivalents, je voulais simplement savoir si vous maintenez les deux vœux. Si oui, nous passerons au vote des deux vœux, effectivement. Je crois que M. FAYE et Mme BEKIARI avaient demandé la parole. »

M. FAYE : « Je voudrais simplement faire remarquer que mon vœu s'appuie sur les propos tenus par le président de l'association Les Villes du RERB Sud. Je suis un peu surpris de la position de M. RIBATTO, cer ce n'est pas celle qui a été prise par ce, entre guillemets, “syndicat”. En particulier, il faut savoir que le Charles de Gaulle Express, c'est gagner dix minutes par rapport au RER B pour aller à Roissy, qu'il coûte 1 700 000 000 euros, et qu'il y aura 20 000 voyageurs par jour. À côté, il y a 900 000 voyageurs actuellement, et ça s'accroît de 2 % chaque année, sur le RER B.

On peut très bien faire les Jeux Olympiques, dix minutes de plus pour aller de Paris à Roissy me paraissent tout à fait acceptables. Les Jeux Olympiques durent quinze jours, je vous signale. Dans ce cas, je crois, et c'était l'avis, d'ailleurs, de l'association, que la priorité absolue, c'est de remettre la priorité, comme le dit Mme PÉCRESSE, sur les trains du quotidien, et je pense que tant que la ligne du RER B ne fonctionnera pas comme il faut, et tous ceux qui le prennent savent que c'est quasiment la galère tous les jours, je ne dis pas non au Charles de Gaulle Express, mais il y a une priorité : une fois que le RER B fonctionnera correctement, on pourra y passer, après.

Il faut aussi trouver les crédits : vous savez très bien qu'on a le plus grand mal à boucler le Grand Paris ; si en plus, on remet encore 1,7 milliard d'euros pour 20 000 personnes, cela va être très difficile à expliquer aux habitants du Grand Paris.

Je pense que le vœu que je propose rejoint pratiquement celui de Mme ZINGER. Je suis un peu moins dur qu'elle, ce n'est pas la suppression, mais c'est un moratoire. La différence n'est pas énorme, pourrait-on dire, au moins sur le court et moyen terme. La solution tient quand même à mettre la priorité absolue sur les trains du quotidien. Je ne comprends pas, si on veut faire les Jeux

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 72Olympiques de 2024, cela veut dire que pendant quatre ans, ça va être des galères sur le RER B. Je ne me vois pas l'expliquer aux Fontenaisiens qui, tous les jours, rament dedans. C'est tout. »

M.le Maire: « Sur le RER B, je voudrais quand même rappeler que la Région à pris quelques initiatives, notamment acheter de nouvelles rames à deux étages, qui nécessiteront des travaux sur un certain nombre de tunnels et qui seront mises en service en 2025. Mme BEKIARI. »

Mme BEKIARI : « Je voudrais juste faire une explication de vote. Moi, je vais m'abstenir sur ces vœux et expliquer mon analyse. Je pense qu'il y a un amalgame entre Grand Paris Express et Charles de Gaulle Express. Beaucoup de choses sont mélangées. Certes, le Gouvernement a validé la mise en place du Charles de Gaulle Express, qui est juste une ligne entre la gare de l'Est et Charles de Gaulle. Ce service est prévu pour être autofinancé par un prêt, il n'y a pas de financement direct de l'État, et nous verrons dans le bilan, nous avons évidemment tous un esprit critique, nous verrons ce qu'il en adviendra. Par ailleurs, il ÿ a un financement indirect d'environ 500 millions d'euros concernant les infrastructures du RER. Il faut mettre à part ce projet, nous verrons ce que cela donnera, avec les difficultés, rallongements dans la durée et nuisances concernant le Grand Paris Express, que nous constatons par ailleurs. Avec ces explications, je m'abstiendrai. »

M. le Maire : « Mme ZINGER. »

Mme ZINGER : « Très rapidement, j'ai recherché, parce que j'avais bien eu cela en tête : le Charles de Gaulle Express n'est pas une condition d'attribution du dossier des Jeux Olympiques. Il n'est pas inscrit dans le budget SOLIDEO (Société de livraison des ouvrages olympiques). Il était simplement indiqué dans le dossier comme argument, mais ce n'est pas une condition d'attribution du dossier des Jeux Olympiques. On peut donc très bien demander l'abandon de ce projet, sans mettre en cause la

tenue des Jeux Olympiques. »

M. le Maire : « On peut; cela dit, Mme BEKIARI vient quand même de préciser que le financement n'est pas de même nature, donc s’il n'est pas possible de faire un jeu de vases communicants, pourquoi demander l'annulation d'un projet qui aura aussi son utilité ? C’est aussi ça, un peu, l'esprit, alors que le problème, pour nous, est quand même bien celui du RER B. M. MERGY. »

M. MERGY : « Je crois qu'effectivement, il y a plusieurs sujets : dans le dossier de candidature pour les JO, dans lequel ne figure pas le Charles de Gaulle Express, figurent en revanche les lignes du super métro autour de Paris qui, pour le Coup, prennent du retard, et constituent un point de fragilité pour la candidature française, même si elle a été acceptée, en l'occurrence.

Deuxième point, il n'y a pas formellement de vases communicants dans les financements, vous l'avez dit, M. le Maire, et Despina BEKIARI, puisqu'il y a Un système étanche de financement du Charles de Gaulle Express. En revanche, il y a un vrai risque opérationnel d'impact des travaux du Charles de Gaulle Express sur la qualité de service du RER B, voire celle du RER D. II y à là un vrai risque de pénaliser encore plus les usagers de la vie quotidienne. Effectivement, pour 20 000 voyageurs, je pense que le rapport qualité-prix est quand même plutôt mauvais. D'ailleurs, cela fait des années que ce projet Charles de Gaulle Express est dans les tuyaux mais n'avance pas. Cela montre bien que son utilité reste relative ; son coût est élevé, même s’il sera financé par les utilisateurs ; ses incidences sur le fonctionnement de transports de la vie quotidienne en Île-de-France sont très problématiques. Voilà. »

M. LAFON : « Moi, j'avoue que, quand j'ai lu les vœux, je n'ai pas su quoi dire, ni comment me

prononcer. C'est un sujet extrêmement complexe. Je fais remarquer, quand même, que sur le Grand Paris Express, tous les élus ont foncé, tête baissée, sur les prévisions, alors que la plupart des Spécialistes disaient que ça coûterait 1,5 ou 2 fois le budget initial. C'est la première chose. Cela veut dire — ce qui est bien — que l'on développe de la transversalité, le fait de ne pas repasser par la

centralité de Paris, mais en fait, ça coûtera probablement beaucoup plus cher que prévu.

Sur le Charles de Gaulle Express, c'est un projet sur l'attractivité de l’Île-de-France, de Paris et de sa desserte à partir de l'aéroport. Pour ceux qui rentrent de l'aéroport régulièrement par le RER, c’est vrai que tout nouvel arrivant ne va pas être enchanté des conditions, Par ailleurs, le RER B fonctionne très mal; en tout cas, quand on le prend régulièrement, ce qui est mon cas, on sait bien que le RER B fonctionne très mal. Le problème est de savoir quels sont nos éléments pour dire que l'on veut ceci ou cela. Moi, je me trouve un peu dépourvu, parce que c'est un sujet qui est éminemment technique, et qui est très intéressant. Je pense que voter presque systématiquement, à chaque Conseil, un vœu demandant à tous les acteurs — ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES, l'État, notamment — une amélioration du

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 73RERB, c'est absolument une priorité: le RERB, la semaine dernière, ça a été absolument apocalyptique, ça, c'est sûr. Pourquoi se priver d'une structure Charles de Gaulle Express, dont je sais, étant à la Région à l'époque, qu'elle est dans les tuyaux depuis la nuit des temps, dirais-je, qui est un élément d'attractivité et de développement de la région ? J'aurais presque envie de dire que j'aimerais bien que quelqu'un vienne nous parler de ces projets ici, pour avoir les éléments de décision, parce qu'actuellement, je ne suis pas sûr de pouvoir me prononcer, voilà. C'est tout. »

M. FAYE : « Je pense que le problème de base, si vous me permettez, M. le Maire, n'est pas lié au

financement, mais à son tracé, qui emprunte, environ sur le tiers, le tracé du RERB. S'il était indépendant, M. LAFON, je dirais qu’il n'y a aucun problème. Mais il est totalement imbriqué dans le RER B, et l'on est sûr, M. MERGY l'a rappelé, que pendant quatre ans, soit la durée des travaux, entre 2020 et 2024, ça va être encore pire que la galère que vous avez connue la semaine dernière ! Il faut bien voir. Il y a quand même 900 000 voyageurs par jour. C'est ça, le problème. »

M. LAFON : « Ce que j'ai connu la semaine dernière, comme vous, M. FAYE, puisque vous le prenez aussi régulièrement, ce sont des pannes de signalétique à Saint-Denis, des incidents à la gare du Nord, notamment. Moi, je n'ai pas les éléments qui me permettent de dire que je demande l'arrêt d'un projet. Je ne suis pas sûr, d'ailleurs, que l'arrêt de ce projet conduirait à mettre plus de moyens, comme cela devrait être fait, sur le RER B. D'ailleurs, sur les travaux dont je peux parler — même s'il y a des gens plus spécialistes que moi dans la salle, je connais un peu le sujet pour d'autres raisons — par exemple, au sujet des rames à deux étages, il y a plein d'endroits où l'on s'est rendu compte que c'était une fausse bonne idée, parce qu'effectivement, on met plus de monde, mais le problème des transports, c'est le temps de montée et de descente, la taille des portes et leur emplacement. Il y a donc évidemment à reconcevoir et à repenser les choses.

Le RERB aujourd'hui, et notamment sur la ligne B 2, est globalement un calvaire, puisque, quand vous arrivez de Paris, comme je le fais, moi, et comme le font plein de gens, vous descendez à Bourg- la-Reine, pour sécuriser votre transport de retour, et à Bourg-la-Reine, sur le quai, vous voyez tous les Fontenaisiens qui ont la même stratégie que vous. Après, la rupture de charge existe, les incidents existent ; la semaine dernière, ça a été absolument apocalyptique. »

{Coupure micro.)

Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Je crois qu'il faut prendre en compte la notion d'intérêt général et d'ordre public : l'État est là pour servir la majorité des gens et pas des groupes à des instants t. La vision doit être à long terme, générale, pour le bien-être de tout le monde. L'intérêt général, c'est l'intérêt de tous les voyageurs et de tous ceux qui utilisent la ligne B au quotidien, toute l'année, année après année. »

{Interventions hors micro.)

Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Je n'ai pas terminé. »

{Interventions hors micro.)

Mme ZINGER : « Dix minutes si le RER B fonctionnait bien ! »

{Coupures micro.)

M. le Maire : « M. BUCHET, puis M. RIBATTO reprendra la parole. »

M. BUCHET : « Je ne sais pas si vous pourrez vous mettre d'accord pour un vœu commun, mais je pense que le soutien des uns et des autres porte sur le RER B.

Deuxièmement, ce qui me gêne aussi, c'est cette dichotomie entre une ligne privée, qui serait un service amélioré par rapport à une ligne publique. J'avais cette discussion d'ailleurs avec Charles PASQUA au moment du bouclage de l'A 86 et de l'A 14, et Charles PASQUA me disait, quand les riches prendront l'autoroute à péage, au moins, ça fera autant de voitures en moins sur les voies pour les autres. C'est cette conception du service privé amélioré qui sera cher, parce qu'il financera le projet, face à une ligne publique qui serait encore aggravée par la situation et les travaux de la ligne privée, qui me pose un vrai problème. J'ai l'impression d'un service privé qui serait au détriment du service public. Je pense que, pour cela, la question mérite d’être vraiment posée. »

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2018 74M. RIBATTO : « Je voudrais simplement revenir sur deux points.

Le premier point concerne les recherches que vous avez faites. Effectivement, il y à eu aussi une réunion, qui a été organisée à plusieurs étages par le Préfet de la région Île-de-France, M. Michel CADOT. Cette Préfecture se trouve à côté de l'hôpital Georges Pompidou. Je m'y suis rendu : c'était à la fin de l’année dernière ou au début de cette année, un vendredi soir, à 19 h 00, ça a duré deux heures. Le compte rendu qu'on a, dans cette réunion, à un moment, mentionne dans sa partie 5 que, conformément aux engagements pris lors de la candidature pour l'organisation des JOP 2024, la liaison CDG Express est programmée pour une mise en service avant juin 2024, décembre 2023 pour les projets de contrats actuels. Nous sommes donc bien sur une prestation qui est incluse et qui a été acceptée dans le cadre de la candidature, que ce soit obligatoire ou pas, ça, je ne sais pas, En tout cas, c'est dans ce qui a été proposé et c'est le tout qui a bien été accepté.

Le second point que je voulais voir aussi, c'est que si lon reprend exactement les termes de la rédaction, et de la note, et du communiqué de presse que M. FAYE citait, de M. Jean-François VIGIER, il est certain qu'à la fin, la dernière ligne mentionne que la priorité est de conforter le RER B et de poursuivre les investissements pour améliorer cette ligne au quotidien". Et nous sommes tous, autour de la table, entièrement d'accord avec cela. Donc à mon avis, il ne faut pas aller plus loin et grossir le trait. C'est pour cela que, pour rassembler tout le monde dans un esprit d'apaisement, mais pour réaffirmer notre volonté très claire de sortir les Fontenaisiens, les Scéens, les Réginaburgiens et tous ceux qui sont sur cette ligne RER B, de les sortir de leurs difficultés, nous voulons, nous souhaitons, et c'est ce que nous vous proposons, réaffirmer la priorité des travaux et des investissements sur cette ligne du RER B.

ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES a programmé la mise à double niveau de toutes les rames et les appels d'offres ont été lancés en juin 2018. Quant à la RATP, elle conduit des investissements pour l'amélioration de la ligne. Malgré cette volonté commune des autorités organisatrices d'améliorer durablement le matériel roulant et le réseau, des problèmes de régularité du RER B persistent, et nous en sommes tous victimes, nous sommes tous d'accord.

Par ailleurs, à côté des dysfonctionnements quotidiens du RER B, des travaux sur de nouvelles lignes peuvent periurber la régularité des trains. Or, comme le souligne l'association Les Villes du RER B Sud, à laquelle la Ville de Fontenay-aux-Roses appartient, la situation très fragile ajoutée à la saturation de cette ligne ne pourra pas supporter un trafic en mode dégradé.

Le Conseil Municipal de Fontenay-aux-Roses :

- Réaffirme sa demande de mise en œuvre le plus rapidement possible des investissements pour le remplacement du matériel roulant et la modernisation du réseau ferré ;

- Réaffirme la priorité du RER B :

-_ Transmettra cette motion à M. le Premier ministre, à Mme la ministre des Transports, M. le Préfet de Région, Mme la Présidente de la Région Île-de-France, M. le Vice-président d'ÎLE- DE-FRANCE MOBILITES, M. le Président de la RATP, M. le Président de la SNCF, Mesdames et Messieurs les Parlementaires de la ligne B.

Voilà véritablement ce sur quoi nous pourrions trouver une unanimité, et en portant ce vœu aux autorités concernées, telles que je viens de les citer. »

M. le Maire: « Merci. En fait, si l'on résume, nous sommes d'accord sur le fond. Simplement, des vœux demandent l'annulation effective du projet CDG Express et la majorité actuelle pense qu'a priori, il est licite et logique de réaffirmer la priorité du RER B, sans aller jusqu'à demander l'annulation du projet, pour différentes raisons. »

M. FAYE : « C'est un moratoire que nous demandons. »

M. le Maire : « Oui, un moratoire. Écoutez, je pense que nous pouvons passer au vote. »

Mme ZINGER : « Oui, mais on vote les trois vœux... »

M. le Maire : « Votons les trois vœux ! »

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 75Mme ZINGER : « Parce que moi, dans votre vœu, le Charles de Gaulle Express n’est même pas cité ; or c'est quand même lui qui va créer des problèmes — supplémentaires, puisqu'il en existe déjà. En dehors de toute question liée au financement, il va poser de graves problèmes, non seulement pendant les travaux, mais aussi ensuite, lorsque les trains utiliseront les voies. »

M. BUCHET : « Les trois vœux ont raison. »

{Brouhaha et interventions hors micro.)

M. le Maire : « Bien, écoutez, chacun a exposé ses positions, je propose que nous passions au vote des trois vœux, en commençant par celui qu'a présenté Mme ZINGER. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Très bien. »

« Vœu présenté par le groupe Communiste pour que le Gouvernement abandonne le projet de la ligne “Charles de Gaulle Express":

{est préalablement rappelé :

La nécessité d'impulser une transition écologique de notre société, pour passer à un modèle durable et moins polluant ;

Que les questions d'écologie sont des questions de santé publique comme des questions sociales ; Que l'investissement massif, notamment dans les transports en commun pour tous, est indispensable pour mener à bien cette transition écologique de notre société ;

Qu'à Fontenay, les Fontenaisien(ne}s qui empruntent le RER B en font l'expérience depuis longtemps sans qu'arrivent les améliorations attendues : il n'y a quasiment pas de jour sans panne ou retard. Le RERB continue de souffrir en effet d'un important retard en investissements, investissements qui permettraient d'améliorer sa fréquence, sa fiabilité et son confort : il faudrait notamment doubler le tunnel Châtelet gare du Nord, moderniser la signalisation et les équipements, fiabiliser les caténaires… Au lieu d'aller dans cette direction, l'État impose contre l'avis de la majorité des élus locaux concernés, la création de la ligne CDG Express qui relierait sans aucun arrêt intermédiaire, la gare de l'Est à Faéroport Paris-Charles-de-Gaulle et qui coûterait 1,9 Md€ pour transporter 20 000 passagers par jour contre 900 000 pour le seul RER B.

Sans compter que cette ligne utiliserait une grande partie des infrastructures ferrées existantes, dédiées notamment aux RER B et E, à la ligne K, au TER Picardie et au fret, perturbant encore plus ces lignes.

L'entêtement de l'État à imposer ce projet alors qu'une modernisation du RER B pourrait répondre également aux besoins des usagers de l'aéroport, ne peut être détaché de la volonté du gouvernement de privatiser AEROPORTS DE PARIS, les deux projets étant liés.

C'est pourquoi, le Conseil Municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni en séance ordinaire le 18 mars 2019, demande au Gouvernement d'abandonner le projet de ligne “Charles de Gaulle Express". »

Vœu rejeté à la majorité absolue.

[M. FAYE, S. BOURDET, V. FONTAINE-BORDENAVE, C.ALVARO (pouvoir à M.FAYE) J-- M. GASSELIN {pouvoir à S. BOURDET), P. BUCHET, C. MARAZANO, F. ZINGER, À. SOMMIER, J.- J. FREDOUILLE (pouvoir à A SOMMIER), S. CICERONE (pouvoir à G. MERGY), G. MERGY votent pour.]

[D. LAFON, F. GAGNARD, J.-L. DELERIN, D. BEKIARI s’abstiennent.]

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 7617 - Vœu pour demander que l'amélioration et la rénovation du RER B soient

rioritaires sur la réalisation et l’exploitation du Charles

de Gaulle Express ce qui implique un moratoire sur la

construction de ce dernier Construction de ce dernier

Présenté par les élus du groupe Associatif et Citoyen: Céline ALVARO, Suzanne

BOURDET, Michel FAYE, Véronique FONTAINE-BORDENA

VE, Jean-Marie GASSELIN

M. le Maire : « Sur le deuxième vœu, du groupe Associatif et Citoyen, qui est pour ? Qui

s'abstient ? »

« Vœu pour demander que l'amélioration et la rénovation du RER B soient brioritaires sur la réalisation et l'exploitation du Charles de Gaulle Express

ce qui implique un moratoire sur la construction de ce

dernier

Présenté par les élus du groupe Associatif et Citoyen: Céline AL VARO, Suzanne

BOURDET, Michel FAYE, Véronique FONTAINE-BORDENA

VE, Jean-Marie GASSELIN :

Rapport de présentation :

Le RER B est la deuxième ligne d'Europe en nombre d'usagers par jour après le RER À.

Ce nombre croît au rythme de 3 % par an actuellement.

"Retards, trains surchargés, ce sont 900 000 voyageurs qui sont touchés chaque jour par les difficultés que connaît la ligne B du RER. Les problèmes

s'accumulent faisant vivre un véritable calvaire aux usagers

certains matins. "Une situation extrêmement fragile qui ne saurait durer et qui doit trouver dans les meilleurs délais des solutions durables , rappellent les Maires de Massy et de

Palaiseau et ils ajoutent : "Nous, élus et usagers, demandons

à l'État la Suspension du projet de CDG Express tant que

toutes les garanties du maintien quotidien d'un fonctionnement normal du RER B ne

seront pas obtenues."

Or le Gouvermement actuel veut construire une ligne rapide reliant l'aéroport Charles de Gaulle à Paris : le Charies de Gaulle Express (CDG

Express) qui fera gagner 10 min sur le trajet Aéroport

CDG-Paris. Coût de l'investissement : 1,7 milliard d'euros avec de très gros risques de perturbations supplémentaires sur la circulation des rames

du RER B. Le

Maire de Bures-sur- Yvette, Jean-François VIGIER, président de l'association des Villes du RER B Sud, association dont fait partie notre Ville

indique : "La situation fragile du RER B ne permet pas

l'engagement du projet sans garanties précises de l'État qu'il ny aura pas de conséquences pendant les travaux et pendant l'exploitation du CDG

Express”, marièle Jean-François VIGIER. "La priorité, c'est

de conforter le RERB et de Poursuivre les investissements pour améliorer cette ligne du quotidien."

Eh conséquence, le président de l'association des Villes du RER B Sud demande un moratoire pour la réalisation du CDG Express.

D'où le vœu proposé :

Le Conseil Municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni en séance ordinaire le 18 mars 2019, en accord avec le président de l'association des Villes du

RER B Sud, demande un moratoire sur la réalisation de la

liaison rapide Charles de Gaulle Express, moratoire qui ne sera levé que lorsque le retour à un fonctionnement normal quotidien du RER

B sera effectif et que l'État aura donné ensuite toutes les

garanties du maintien de ce fonctionnement normal quotidien du RER B. »

Vœu rejeté à la majorité absolue.

[M. FAYE, S. BOURDET, V. FONTAINE-BORDENAVE, C. ALVARO (pouvoir à M.FAYE),

J.- M. GASSELIN (pouvoir à S. BOURDET), P. BUCHET, C. MARAZANO,

F. ZINGER, A. SOMMIER, J.- J. FREDOUILLE (pouvoir à A. SOMMIER),

S.CICERONE (pouvoir à G. MERGY}), G. MERGY, D. BEKIARI votent

pour.]

[D. LAFON, F. GAGNARD, J.-L, DELERIN s’abstiennent.]

18 - Vœu de soutien à "la rénovation et à l'amélioration du RER B"

Présenté par la majorité municipale

M. le Maire : « Qui est pour ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Ce troisième vœu est adopté, Après, il n'y a rien qui ne puisse évoluer, mais globalement,

il est vrai qu'il nous paraissait que la position était peut-être

Un peu moins en pointe, un peu moins violente, un peu moins révolutionnaire, somme

toute. »

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019

77« Vœu de soutien à "la rénovation et à l'amélioration du RER B"

Présenté par la majorité municipale :

ÎLE-DE-FRANCE MOBiLITES a programmé la mise à double niveau de toutes les rames et les appels d'offres ont été lancés en juin 2018. Quant à la RATP, elle conduit des investissements pour l'amélioration de la ligne. Malgré cette volonté commune des autorités organisatrices d'améliorer durablement le matériel roulant et le réseau, des problèmes de régularité du RER B persistent.

Par ailleurs, à côté des dysfonctionnements quotidiens du RER B, des travaux sur de nouvelles lignes peuvent perturber la régularité des trains. Or, comme le souligne l'association Les Villes du RER B Sud, à laquelle la Ville appartient, la situation très fragile ajoutée à la saturation de cette ligne ne pourra pas supporter un trafic en mode dégradé.

Le Conseil Municipal de Fontenay-aux-Roses :

- Réaffirme sa demande de mise en œuvre le plus rapidement possible des investissements pour le remplacement du matériel roulant et la modernisation du réseau ferré ;

- Réaffirme la priorité du RERB ;

- _ Transmettra cette motion à M. le Premier ministre, à Mme la ministre des Transports, M. le Préfet de Région, Mme la Présidente de la Région Île-de-France, M. le Vice-président d'Île-de- France Mobilités, M. le Président de la RATP, M. le Président de la SNCF, Mesdames et

Messieurs les Parlementaires de la ligne B. »

Vœu adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

19 - Vœu relatif aux « MOYENS ACCORDÉS PAR L'ÉTAT À LA MAISON DE JUSTICE ET DU

DROIT DES BLAGIS »

Déposé par de la majorité municipale

M. le Maire : « La parole est à Mme GAGNARD. »

Mme GAGNARD : « Je voulais préciser que ce vœu est un vœu qui est porté par quatre communes, qui vont le présenter chacune à leur Conseil Municipal. Il est complètement unanime, vous l'avez lu. L'histoire est assez simple : la Maison de la Justice et du Droit a 26 ans cette année et d'un seul coup, l'État se retire complètement. La greffière n'est déjà pas remplacée depuis trois années, ce qui était une pièce maîtresse indispensable à un fonctionnement global pertinent d'une Maison de Justice et du Droit pour laquelle l'État avait des moyens à mettre. Là, on est dans le stade au-dessus, c'est-à-dire qu'on découvre — mais on s'en doutait un petit peu — qu'en année 2019, l'État se retire quasiment complètement. »

M. le Maire : « M. BUCHET. »

M. BUCHET : « Nous avons voté pratiquement le même vœu il y a dix ans, donc nous allons le revoter ce soir. »

M. le Maire : « Même chose pour Mme ZINGER ? Pas d'autre remarque ? Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Mme ZINGER est contre, non ? Ah non ! (Rires.) Qui s'abstient ? Je vous remercie. Ce vœu est adopté. »

« Vœu relatif aux moyens accordés par l'État à la Maison de Justice et du Droit des Blagis Déposé par de la majorité municipale :

Depuis 1993, la Maison de la Justice et du Droit des Blagis (MJD), mise en place dans le cadre de la Politique de la ville, rayonne sur quatre villes du département des Hauts-de-Seine : Bagneux, Bourg-la- Reine, Fontenay-aux-Roses et Sceaux.

Initialement antenne de justice des Blagis, cette structure, aujourd'hui portée par l'Association de

développement intercommunal des Blagis (ADIB), est le fruit d'une étroite collaboration entre les

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 78quatre villes, les services départementaux de la justice, la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Président du Tribunal de Grande Instance

et le Procureur de la République.

Accueillant plus de 8 000 personnes chaque année, la Maison de la Justice et du

Droit remplit les missions de service public d'une

antenne de justice décentralisée : cet équipement est indispensable

Pour accompagner les publics les plus fragiles de nos territoires.

La Maison de la Justice et du Droit permet, en effet, d'assurer, dans les quartiers dits

prioritaires, une présence judiciaire de proximité,

de concourir à la prévention de la délinquance et à l'aide aux

victimes, de garantir aux citoyens un accès au droit, et de favoriser le règlement de litiges du quotidien en proposant de nombreux services

essentiels : Association d'aide aux victimes d'infractions pénales

{antenne ADAVIP Sud), information et Prévention en matière de surendettement {association CRESUS), avocats pour mineurs et

jeunes adultes, permanences d'avocat, Centre d'information sur

les droits des femmes et de la famille, Association départementale pour l'information sur le logement (ADIL 92), éducatrice de la Protection

judiciaire de la jeunesse, Médiateur familial (APCE 92),

Médiateur RATP, Médiateur SNCF, Délégué du Défenseur des droits, Conciliateur de justice, travailleur social, information sur le

droit des étrangers (APTM).

La MID est coordonnée au quotidien par un travailleur social dont l'intervention permet notamment d'analyser la nature des difficultés

rencontrées par les habitants et de les orienter vers les

interlocuteurs à même de leur apporter des réponses. Le rôle de ce travailleur social ainsi que celui de l'agent d'accueil sont d'autant plus

essentiels que la structure ne dispose plus depuis longtemps de

l'affectation d'un greffier.

Grâce au Soutien financier des villes adhérentes, du Conseil départemental des Hauts-de-Seine et de l'État, notamment par le biais du Fonds interministériel

de prévention de la délinquance (FIPD), la MJD

des Blagis a pu perdurer jusqu'à présent.

Les aides accordées par l'État Sont, aujourd'hui, remises en cause. Les annonces faites récemment par la Préfecture des Hauts-de-Seine

de baisse drastique des aides financières, dès cette année,

avec, comme argument, la non-adéquation avec les missions du FIPD, nous inquiètent fortement et constituent un réel danger pour

la survie de cette Structure.

À l'heure où les services publics de proximité constituent un rempart pour les populations les plus fragiles et sont, souvent, le dernier recours

face aux difficultés qu'elles traversent, prendre le risque de

mettre en péril les activités de cet établissement est incompréhensible et injustifié.

Cette suppression de crédits renforcerait les inégalités territoriales et sociales existant dans notre département et serait totalement

préjudiciable aux habitants les plus éloignés de l'accès au droit.

C'est pourquoi les élus du Conseil Municipal de la Ville de Fontenay-aux-Roses, réunis le lundi 18 mars 2019, demandent à Mme

Nicole BELLOUBE T, garde des Sceaux, ministre de la Justice,

de garantir la pérennité de la Maison de la Justice et du Droit des Blagis en lui octroyant les moyens financiers nécessaires. »

Vœu adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

20 - Vœu de soutien à « SE DONNER LES MOYENS DE LA MISE EN PLACE DE LA ZONE

À FAIBLES ÉMISSIONS (ZFE) »

Présenté par la majorité municipale

M.le Maire: « Nous avons encore un vœu présenté par la majorité Municipale, rapporté par M. RIBATTO, sur la ZFE. »

M. RIBATTO : « Merci, M. le Maire. II s'agit d'un vœu visant à se donner les moyens

de mise en place de la Zone à faibles émissions.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019

79Le 12 novembre dernier, la Métropole du Grand Paris votait une Zone à faibles émissions (ZFE), interdisant l'accès aux vieux diesels d'avant 2001 ainsi qu'à tous les véhicules immatriculés avant 1997 dans cette zone, à compter du 1% juillet 2019.

Cette mesure a été annoncée accompagnée d'aides financières réelles pour accompagner le remplacement des véhicules polluants.

Soucieuse de trouver des moyens pour réduire la pollution de l'air en Île-de-France, la majorité des Conseillers Territoriaux a voté, dans ces conditions, la mise en place de cette ZFE.

Cependant, ce dispositif est contraignant pour nos administrés propriétaires de véhicules Crit'Air 5, qui se voient obligés de changer de véhicule s'ils souhaitent continuer à circuler dans cette zone. Dans ces conditions, limiter cette aide aux 1 000 premiers dossiers et à 25% du prix d'achat est plus qu'insuffisant.

La mise en place de la ZFE ne doit pas être assimilable à de l'écologie punitive, elle ne devrait pas fragiliser davantage nos concitoyens les plus précaires, voire les éloigner de l'emploi.

Le Conseil Municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni le 19 mars 2019, demande au Président de la Métropole de mettre les moyens financiers permettant le remplacement effectif des véhicules concernés sans pénaliser nos concitoyens les moins fortunés.

Il ne visera pas la mise en œuvre de cette mesure tant que les moyens n'auront pas été clairement débloqués. »

M. le Maire : « Bien. Je précise qu'effectivement, j'ai participé au vote et j'ai voté à l'époque la ZFE

parce que la préoccupation, bien sûr, de progresser vers un air le plus pur possible est légitime. En même temps, 1 000 premiers dossiers, ce n'est quasiment rien : rien qu'à Fontenay-aux-Roses, il y a 400 voitures concernées, qui ont la vignette Crit’Air 5, et l'on sait très bien que cette évaluation est probablement extrêmement faible compte tenu du fait que beaucoup de gens, qui savent être en CritAir 5, ne demandent même pas la vignette puisque de toute façon, elle n'apporte pas de gain significatif en termes de mobilité, et qu'elle est payante. La plupart des gens savent très bien qu'ils n'auront pas une autre vignette et donc ne la demandent pas. Probablement, ce n'est pas loin du double: rien qu'à Fontenay, ce sont 800 à 1000 voitures qui pourraient être concernées — 800 voitures, d'après la Préfecture. L'on voit que limiter l'aide à 1 000 voitures sur l'ensemble de la zone concernée, sur l'ensemble de la Métropole, est une goutte d'eau : cela veut dire qu'il n'y a pas d'aide. Changer sa voiture, dans un délai aussi court, pour des familles qui ne sont pas toujours très fortunées, cela paraît quand même extrêmement brutal. Certes, l'écologie doit être une préoccupation, à mon avis, constante, mais je vous rappelle quand même — après, on peut discuter des surmortalités, et de leur valeur sémiologique — que l'espérance de vie, dans notre pays, a encore progressé de six semaines l'année dernière : nous ne sommes donc quand même pas en situation d'urgence sanitaire qui justifierait d'envoyer à la casse, dans les deux mois, plusieurs milliers de voitures. En revanche, nous pourrions obtenir le même résultat, en se donnant quelques mois de plus pour permettre les choses, en débloquant de l'argent pour qu'il y ait une vraie prime à la casse pour les véhicules concernés. C'est un peu l'idée, et c'est pourquoi nous avons souhaité vous proposer ce vœu.

Y a-t-il des remarques ou commentaires ? M. FAYE. »

M. FAYE : « Je suis un peu surpris de ce vœu. D'abord, d'un point de vue formel, j'ai regardé sur Internet où en était la Métropole. II faut savoir, premièrement, que les voitures de collection ne sont pas concernées, ce qui enlève, déjà, un certain nombre de véhicules. »

{nterventions hors micro.)

M. FAYE : « C'est marqué sur le site de la Métropole, que les véhicules de collection ne sont pas concernés.

Deuxièmement, déjà 250 dossiers ont été acceptés, il y en a encore 750, donc les aides marchent quand même : elles sont, pour le moment, limitées à 1 000, mais la Métropole, dans ce qui est indiqué, dit bien que s’il le faut, on pourra aller plus loin.

Autre chose aussi, vous dites que l'écologie ne doit pas être punitive, qu'il ne faut pas que la ZFE soit assimilable à de l'écologie punitive. Mais actuellement, il faut savoir que la pollution de l'air réduit

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 80beaucoup plus l'espérance de vie que le tabac, maintenant; que l'asthme, chez les enfants, et c'est vous qui êtes médecin, explose. Il n'y a peut-être pas que l'écologie punitive, il y a les conditions de vie qui sont punitives et qui attaquent en priorité les jeunes enfants et les personnes âgées. Ce n'est pas demain, la pollution : c'est aujourd'hui. Reculer à mettre en place une mesure qui, dans des villes en Europe a déjà montré son efficacité, reculer dans la lutte contre les pollutions, à mon avis, ce n'est plus admissible. Les temps changent, M. le Maire ! »

{Brouhaha.)

M. le Maire : « Merci, merci, M. FAYE, pour ces précisions. Mme ZINGER voulait commenter. »

(Interventions hors micro.)

M. le Maire : « Écoutez, on a compris, vous votez contre. »

M. FAYE : «(...) Il serait intéressant de voir combien de gens — on peut demander aux gens leur position — seraient vraiment empêchés d'aller travailler dans le cas de l'application de la ZFE. On peut leur demander. Et je vois que, de manière transitoire, on aide bien les commerçants qui sont gênés par les travaux, on leur a donné 60 000 euros, à la place de l'Église, sûrement encore à peu près autant pour les travaux de la place de Gaulle et dans la rue Boucicaut. J'ai entendu M. DURAND (...) pour le théâtre, il a bien fallu aider, nous avons participé, pour la pose et la dépose, pour ne pas léser les gens du théâtre. Je pense que pour la qualité de vie, pour la santé (...), un effort transitoire, qui, en aucun cas, ne dépasserait les 100 000 euros, pourrait être envisagé sur une durée d'un ou deux, quitte à continuer à faire le forcing auprès de la Région, pour pouvoir avoir ces aides-là. Mais reculer pour la mise en application, contre quelque chose qui punit actuellement les gens, qui entraîne des décès prématurés, je dis non. »

M. le Maire: « M. FAYE, je vous invite d'abord à revoir la définition des surmortalités, qui sont extrêmement compliquées. La qualité de l'air n'a quand même pas cessé de progresser depuis un siècle dans notre pays, heureusement, d'ailleurs, puisque l’on a abandonné progressivement tout ce qui était chauffage au charbon, que les pots catalÿtiques ont quand même connu d'importants progrès. Il reste des microparticules, nous sommes tout à fait d'accord, mais en même temps, je vous rappelle aussi que de bonnes intentions ont déjà mis un certain nombre de gens dans la rue il n'y a pas longtemps, pour à peu près les mêmes raisons. II faut aussi veiller à une certaine justesse : si on oblige des gens à perdre leur travail, bon. Nous ne sommes pas dans une urgence sanitaire qui le justifie, à mon avis. Mme ZINGER. »

Mme ZINGER : « Oui, je suis tout à fait concernée par la pollution atmosphérique, mais je partage ce vœu car ce sont les plus fragiles qui ont des véhicules anciens en mauvais état, et 25% du prix d'achat, pour eux, il leur reste 75 %, c'est impossible. En effet, il faudra que ces voitures soient remplacées par des voitures qui polluent moins, mais pour cela, il faudrait qu'il y ait les moyens. Je Suis donc d'accord sur le fait que cette mesure doit être mise en veille tant que les moyens n'ont pas été débloqués pour aider ces gens. Nous luttons pour qu'il y ait des transports en commun plus nombreux, de meilleure qualité, et à terme, gratuits, pour limiter la circulation automobile, mais en attendant, ce n'est pas en punissant les plus faibles que l'on règlera le problème. »

M. le Maire: « Merci, Mme ZINGER. Je voudrais compléter, avant de passer au vote, par une information. Je pense aussi qu'aujourd'hui, cette zone à faibles émissions a quand même été assez faiblement annoncée. À mon avis, bon nombre de nos concitoyens ne le savent pas. Je me propose donc de leur écrire pour les informer de la situation et pour leur faire part également de la lettre que je vais écrire à la suite du vœu au Président de la Métropole, courrier dans lequel j'offrirai bien évidemment, puisque cela a fait l'objet d'un débat préalable, un espace d'expression à l'opposition sur ce sujet. M. BUCHET. »

{interventions hors micro et coupures micro.)

M. BUCHET : « Je vois que vous retenez les leçons de mes recours, sur le fait d'associer l'opposition aux tribunes lorsqu'il y a des courriers, y compris du Maire. C'est dommage d’être obligé de faire un recours pour l'obtenir.

Sur ce vœu, je crois que ce serait une erreur de nous diviser, Vous avez voté la ZFE, si j'ai bien compris ; je crois que la santé doit être la préoccupation première de tous, ici.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 81Après, en effet, je suis contre l'écologie punitive, comme vous, j'imagine, puisque vous le dites, et il faut donc trouver des solutions pour les personnes les moins fortunées. Moi, ce que je vous propose, c'est que... votre vœu ne me pose aucun souci, mais je supprimerais simplement la dernière phrase, pour que nous soyons tous unanimes, pour défendre le principe. Je limiterais donc votre vœu à:"Le Conseil Municipal, réuni le 19 mars 2019, demande au Président de la Métropole de mettre les moyens financiers permettant le remplacement effectif des véhicules concernés sans pénaliser nos concitoyens les moins fortunés". Cela permettrait, à mon avis, de faire voter ce vœu par l'ensemble du Conseil Municipal. »

M. le Maire : « Si vous voulez ; maintenant, très honnêtement, je ne mettrai pas à l’ordre du jour une mesure d'application dans les conditions actuelles. Je le dirai dans le courrier, ce n'est pas grave. »

{interventions hors micro.)

M. BUCHET : « Moi, je propose de la supprimer, comme ça, pour laisser un vœu unanime par tout le monde. »

M. le Maire : « Une remarque de M. LAFON. »

M. LAFON : « Moi, je voudrais simplement donner trois petits éléments. Le premier, c'est rappeler à M. FAYE que les véhicules de collection sont des véhicules qui ont plus de trente ans, c'est la première chose.

La deuxième chose, c'est que si vous prenez un véhicule dit Jow-cost, par exemple le premier modèle d'une DaciA Sandero, vous vous retrouvez aux alentours de 8 000 euros de prix d'achat; si vous mettez 4 000 euros d'aide, il reste 4 000 euros à la charge du foyer. Si ce foyer compte une jeune femme seule avec un enfant, et qui gagne le SMIC, vous voyez bien que c'est un effort absolument colossal — sans compter la problématique des délais.

Je voudrais ajouter qu'il ne faudrait pas que le vote de ce vœu soit transformé en exploitation du type “ils sont contre la protection de la santé et la qualité de l'air" : je crois que personne n'est dans ce cas- là, mais nous sommes vraiment face à des situations incroyables. J'ai vu qu'une ville de Seine-Saint- Denis avait évoqué le fait que plus de 40 % de sa population était dans l'obligation de changer son véhicule, et dans l'incapacité de le faire. Il faut vraiment que l'on trouve des voies de passage. Je trouve donc le vœu assez raisonnable et responsable tel qu'il est amendé et rédigé. »

M.le Maire: « Tel qu'il est rédigé et amendé, je propose, si vous en êtes d'accord, mes chers collègues, que l'on accepte l'amendement proposé par Pascal BUCHET. D'accord ? Nous supprimons la dernière phrase. Mme BOURDET. »

Mme BOURDET : « Merci, M.le Maire. Ce que je voudrais ajouter, c'est qu'effectivement, en supprimant la dernière phrase, nous sommes tout à fait d'accord, parce que le problème est complexe, mais il y a des solutions alternatives au fait d'être propriétaire de sa voiture. ll y a des partages de voiture, divers systèmes (Brouhaha se prolongeant pendant la suite de l'intervention de Mme BOURDET.).

Je ne dis pas que nous allons le faire, mais je pense. je sais bien que nous n'aurons pas la même vision des conditions de déplacement, mais permettez-moi de dire que si AUTOLIB’ a été un échec, pour des tas de raisons, il y avait des prémices de choses qui auraient pu régler partiellement ce problème. Je ne dis pas que nous avons une solution aujourd'hui, mais qu'il est évident qu'il y a plusieurs solutions, pas seulement de financer l'achat d’une voiture, pour tous ceux qui sont en Crit’Air 5. Si l'on enlève la dernière phrase, pour nous, ça va : les portes restent ouvertes à trouver des solutions. »

M. le Maire : « Très bien. La phrase étant retirée, je vous propose... »

({nterventions hors micro.)

M. le Maire : « De toute façon, nous sommes maîtres de l'ordre du jour de notre Conseil Municipal, et je suis aussi maître du courrier, pour ce qui concerne la part de la majorité municipale, que j'écrirai à nos concitoyens. Moi, je leur dirai, en tant que Maire, étant le patron de l'ordre du jour du Conseil Municipal, que je ne voterai pas une mesure qui risque de mettre les gens dans une situation difficile.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 82Je pense que l’autre pendant de cela, et parce que l'on sous-estime toujours le niveau d'information de nos concitoyens, est qu'ils aient une information de ce qui est en train de passer, histoire de voir ce qu'ils vont en penser, aussi. Moi, j'ai plutôt tendance à penser qu'ils vont avoir quelques opinions sur le sujet, et que la moindre des choses est déjà de leur passer l'information et de pratiquer la

transparence chère à certains de nos concitoyens, ici.

Nous supprimons donc cette dernière phrase du vœu, cela ne me dérange pas, de toute façon, encore une fois, nous sommes maîtres de l'ordre du jour. Ce vœu étant ainsi amendé, qui est contre ? Qui S'abstient ? Je vous remercie pour ce vote. Bon. Merci. »

« Vœu de soutien à "se donner les moyens de la mise en place de la Zone à faibles émissions (ZFE)" Présenté par la majorité municipale :

Le 12 novembre dernier, la Métropole du Grand Paris votait une Zone à faibles émissions (ZFE), interdisant l'accès aux vieux diesels d'avant 2001 ainsi qu'à tous les véhicules immatriculés avant 1997 dans cette zone, à compter du 1° juillet 2019.

Cette mesure a été annoncée accompagnée d'aides financières réelles pour accompagner le remplacement des véhicules polluants.

Soucieuse de trouver des moyens Pour réduire la pollution de l'air en Île-de-France, la majorité des Conseillers Territoriaux a voté, dans ces conditions, la mise en place de cette ZFE.

Cependant, ce dispositif est contraignant pour nos administrés propriétaires de véhicules CritAir 5, qui se voient obligés de changer de véhicule s'ils souhaitent continuer à circuler dans cette zone. Dans ces conditions, limiter cette aide aux 1 000 premiers dossiers et à 25% du prix d'achat est plus qu'insuffisant.

La mise en place de la ZFE ne doit pas être assimilable à de l'écologie punitive, elle ne devrait pas fragiliser davantage nos concitoyens les Plus précaires, voire les éloigner de l'emploi

Le Conseil Municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni le 19 mars 2019, demande au Président de Ja Métropole de mettre les moyens financiers permettant le remplacement effectif des véhicules concernés sans pénaliser nos concitoyens les moins fortunés. »

Vœu adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

IA. SOMMIER, J.-J. FREDOUILLE (pouvoir à A. SOMMIER), G. MERGY, S. CICERONE (pouvoir à G. MERGY) s'abstiennent.]

M. le Maire : « Je crois que nous avons épuisé les vœux, si je ne me trompe pas. Il nous reste un certain nombre de questions orales. »

[> QUESTIONS ORALES

Question orale sur la situation des locataires de la résidence Saint Prix concernés par la démolition programmée rue de Verdun, déposée par Annie SOMMIER et Gilles MERGY, Conseillers Municipaux

M. le Maire : « La parole est à Mme SOMMIER. »

Mme SOMMIER : « Merci, M. le Maire. En raison des travaux de démolition que vous programmez sur une partie du bâtiment de la résidence Saint-Prix, rue de Verdun, nous vous demandons de bien vouloir informer le Conseil Municipal du sort des locataires concernés, à savoir :

- Quelle information ont-ils reçue quant au calendrier des travaux ?

- Combien de familles sont concernées ?

- Est-ce que des propositions de relogement ont déjà été faites par le bailleur ?

- Est-ce que ces personnes sont assurées de pouvoir rester à Fontenay ?

- Enfin, y aurait-il des familles menacées d'expulsion ?

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 83Les locataires qui ont tenté de se renseigner n'ont pu être rassurés ni par le bailleur 1001 VIES HABITAT, ni par les services de la Mairie.

J'ajouterai une question. »

({nterventions hors micro.)

Mme SOMMIER : « Écoutez, j'ai rencontré plusieurs personnes ; si je le dis, c'est que je l'ai entendu. Non, mais vous allez me répondre ; vous allez me répondre, et vous me laissez poser ma question, parce qu'elle correspond à des questions qui me sont posées, d'accord ? »

M. le Maire : « Posez votre question, Mme SOMMIER, je vais vous répondre. »

Mme SOMMIER : « Je termine ma question. Comment le bailleur compte-il remplir son obligation de reconstruire les logements démolis ? Je vous remercie. »

M. le Maire: « Alors, Mme SOMMIER, ce que je regrette, c'est que logiquement, dans l'absolu, ces éléments ont été déjà donnés à plusieurs reprises lors de Conseils Municipaux. Je sais bien que la mémoire est parfois faible, mais quand nous avons évoqué le projet de la place de Gaulle, quand nous avons évoqué les différents scenari, nous avons eu plusieurs débats, une présentation en Conseil Municipal, rappelez-vous, avec la projection de l'aménagement.

Globalement, nous avions précisé ces éléments, c’est-à-dire que le projet de la Mairie consiste à fermer la place par un immeuble de petit volume, trouvant sa place dans la suppression d'une cage d'escalier du bâtiment Saint-Prix. En fait, cela concerne dix logements, contrairement à des projets alternatifs, soutenus par certains membres de l'opposition, qui, en emprise au sol, seraient beaucoup plus importants et nécessiteraient la destruction de plusieurs cages d'escalier, et donc d'environ 40 logements, au minimum. Je fais allusion au transfert, qui a été évoqué par certains citoyens, du théâtre des Sources, soutenu par certains membres de l'opposition.

Le projet de la Mairie concerne les dix logements passerelles, ou plutôt ex-passerelles, dispositif qui, comme vous le savez, a disparu déjà depuis quelques années — depuis 2015, puisqu'il n'est plus financé par la Politique de la ville. Ces logements étaient, jusqu'à présent, loués par la Mairie, je vous le rappelle, c'était la Mairie qui était locataire de ces logements. Les locataires étaient là, théoriquement, pour une période de deux ans, au cours de laquelle ils avaient un accompagnement social leur permettant de retrouver un statut et de migrer vers un appartement du secteur social normal. Ce que l'on peut regretter, d'ailleurs, c'est que la forme qui avait été choisie — même si cela nous arrange, finalement, pour le projet - de concentrer tous ces logements passerelles sur une seule cage d'escalier était discutable. On aurait pu les répartir dans tout le parc, ce qui aurait évité éventuellement de déménager au bout de deux années. En tout cas, sur ces dix logements, sept ont déjà été relogés, dans le cadre du processus normal d'accompagnement, puisqu'ils ont retrouvé un bail social avec les garanties nécessaires et qu'ils avaient les revenus en rapport avec la demande. Un logement est vide depuis déjà quelque temps. Il reste donc deux familles qui sont en cours de relogement, qui présentent a priori toutes les caractéristiques pour bénéficier d'un logement dans des conditions normales dans le secteur social.

Pour finir la réponse, aucune famille n'est menacée d'expulsion, très clairement. Les autres locataires qui risquent d'être impactés par le bruit et le chantier, seront prévenus bien sûr lorsque ce chantier sera en état de commencer, ce qui n’est, pour l'instant, comme vous le savez, pas tout à fait à l'ordre du jour, la commercialisation n'ayant pas commencé et le permis de construire n'étant même pas encore délivré à ce jour pour l'immeuble de fond de place.

Quant à l'autorisation de démolir, la demande a été déposée, je crois, le 9 février dernier, par 1 000 VIES, pour ces dix logements. La DRIHL avait accepté, déjà depuis plus d'un an, la démolition de ces dix logements, puisque dans le cadre de l'opération qui a eu lieu au-dessus des KORRIGANS, rappelez-vous, neuf logements ont été finalement conventionnés en usufruit social locatif. Il y a donc eu création de neuf logements sociaux autour de la place. La DRIHL, compte tenu du fait que, par ailleurs, nous avons 43,5 % de logements sociaux dans la ville, a accepté cette compensation pour la démolition des dix logements, par un courrier qui nous a été envoyé il y a plus d'un an, déjà. »

Procès-verbal du Conseil Municipal du 48 mars 2019 84Mme SOMMIER : « Alors, ce que je ne comprends pas, c'est que les gens concernés, quelques-unes des personnes concernées, qui m'en ont parlé, ne sont absolument pas au courant de la façon dont elles. »

(/ntervention hors micro.)

M. le Maire : « Nous les avons tous reçus. »

Mme SOMMIER : « Elles ne peuvent pas contacter... Ah non, ça, ce n'est pas possible. »

M. le Maire : « Ils ont tous été reçus par les services de la Ville, même à plusieurs reprises. »

Mme BULLET: « Mme SOMMIER, nous les avons tous reçus. (...) Nous avons vu tous les cas personnellement, de façon pratique, pratico-pratique, et ils ont fait leurs demandes. Tout est en COUrS, il n'y a plus que deux familles qui sont en train d'être relogées, nous sommes en train de finir ; tous les autres ont déjà été relogés. »

M. le Maire: « Après, il y a des familles qui peuvent être atteintes par des fake news diverses et variées, du genre "on va raser tout Saint-Prix"; on entend cela, aussi, parfois. Effectivement, il y a peut-être des gens qui ont peur, mais s’ils n'ont pas été reçus par la Mairie, c'est qu'ils ne sont pas concernés par l'opération, c’est simple. »

(interventions hors micro.)

Mme SOMMIER : « Alors, confirmez-moi (...): est-ce que ces logements, ce sont uniquement les

logements passerelles ? Les dix : les dix. »

M. le Maire : « Oui! »

Mme SOMMIER : « Alors écoutez, moi, je ne comprends pas que des gens s'inquiètent à ce point et essaient de contacter... »

M. DURAND : « Annie, moi, je voudrais te dire une chose : je ne comprends pas que... Nous pouvons parler de cela en Conseil, maintenant, mais quand il y a une information du genre, viens nous voir | Nous avons de bonnes relations, nous aurions pu te dire, même confidentiellement, cas par cas, ce qu'il en est. Là, nous parlons de cela en Conseil. Ce n'est pas comme cela qu'il faut traiter ce sujet- là!»

M. le Maire: « Bon, cela dit, il n'y a aucune expulsion prévue, chaque dossier fait l'objet d’un suivi personnel à la fois par les services de la Mairie et par les élus en charge. Globalement, il n'y a pas de difficulté particulière. Après, les gens qui seront éventuellement impactés par le chantier, pour différentes raisons, seront évidemment informés dans les temps. Mais il n'y a vraiment aucun souci à ce stade et il y a déjà huit logements pour lesquels c'est réglé. »

{intervention hors micro.)

M. le Maire: « Je vous rappelle quand même, M. BUCHET, puisque vous êtes dans la polémique, tout de suite, que dans les logements passerelles, quand nous sommes arrivés en 2014, il y avait des gens qui étaient censés ne rester que deux ans, qui étaient là depuis un certain nombre d'années, qui avaient les moyens de payer leurs loyers mais qui ne les payaient pas. Les loyers étaient toujours payés par la Mairie. Cela représente plusieurs milliers d'euros par an, puisque vous êtes visiblement très au fait de savoir combien doit coûter un miroir d'eau sur la place de Gaulle, je peux vous dire qu'il y a eu plusieurs miroirs d'eau sur des loyers qui étaient payés pour des gens qui avaient les moyens de les payer, qui avaient un emploi stable, avec des revenus réguliers. Il ÿ avait un abandon de l'accompagnement social qui, logiquement, fait partie intégrante du dispositif, que nous avons remis en place, ce qui a permis, petit à petit, de ramener les gens à un certain nombre de situations, je dirais, plus normales et à les faire, finalement, naturellement évoluer vers la destination normale d'un logement passerelle, qui est d'aller vers le logement social normal. »

Mme BULLET : « M.le Maire, je voudrais simplement rappeler qu'en conseil d'administration du CCAS, auquel tu participes, Annie, nous en avons déjà parlé : à chaque fois, nous faisons le point et

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 85nous te disons combien il reste encore de famille à loger, et à chaque fois nous te l'avons dit, encore la

dernière fois. »

M. le Maire : « Mais ce problème fait partie des amnésies orientées. »

Mme SOMMIER : « M. le Maire, je vous en prie, quand vous parlez d'incorrection vis-à-vis de vous, je pense que l'amnésie.. »

M. le Maire : « Amnésie n'est pas une insulte, Mme SOMMIER, excusez-moi ! »

Mme SOMMIER : « Ce genre d'insulte, on est coutumier, et j'avoue que je refuse, on peut poser des questions. »

M. le Maire : « Il n'y a pas d'insulte, Mme SOMMIER... »

Mme SOMMIER : « Si, M. le Maire, je considère que oui ! »

M. le Maire : « … en constatant que cela a été évoqué à plusieurs reprises, dans le Conseil Municipal et au sein du CCAS, en votre présence et dans le cadre du conseil d'administration, et de remarquer que vous nous posez une question à laquelle nous avons déjà répondu. C'est ce que l'on appelle l'amnésie. »

Mme BULLET : « Mais ce sont peut-être des fake news, en effet, mais voilà, quand une rumeur court, il faut lui tordre le cou : tu peux donc redire aux personnes qu'elles ne sont pas concernées si elles ne font pas partie des logements passerelles. Tout est en cours, franchement, nous avons énormément travaillé, et en très bonne intelligence avec les familles, qui sont ravies d'être relogées. »

M. le Maire: « Ceci étant posé, nous avons répondu à cette question et nous pouvons passer à la suivante. »

Question orale sur l’association des citoyens à l'élaboration du Plan climat air énergie territorial (PCAET), déposée par Gilles MERGY et Annie SOMMIER, Conseillers Municipaux

M. le Maire : « La parole est à M. MERGY. »

M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Je ne vais pas lire in extenso la question, vu l'heure. Avant de vous poser la question, je voudrais relayer une question de Jean-Jacques FREDOUILLE, qui vous avait interrogé sur ce qui se passait en cas d'annulation du PLU. Vous lui aviez promis des éléments de réponse. Je ne vous demande pas, bien entendu, de répondre aujourd’hui mais voilà, si vous pouvez nous apporter les réponses précises à la question précise posée par Jean-Jacques FREDOUILLE.

Sur le Plan climat air énergie territorial, il est censé être élaboré par le Territoire Vallée Sud — Grand Paris, mais en pratique, aucune information n’est accessible sur le site et donc la question posée par Annie SOMMIER et moi-même, est de savoir ce que la Ville de Fontenay-aux-Roses envisage pour informer les Fontenaisiens sur le mode d'élaboration de ce Plan climat air énergie territorial. Je vous remercie. »

M. le Maire : « Effectivement, le Plan climat air énergie territorial est une obligation légale. Ce Plan, qui est maintenant de la compétence du Territoire, comme vous le savez, devait logiquement être approuvé pour la fin 2018, si mes souvenirs sont bons. À l'évidence, du retard a été pris, et son adoption est désormais prévue plutôt pour février 2020, la Vice-présidente en charge étant Mme BELHOMME, Maire de Malakoff.

il y a eu une délibération, il y a un peu plus d'un an, pour lancer la démarche d'élaboration. Quatre ateliers se sont réunis fin janvier 2019, et un certain nombre d'autres concertations sont prévues, notamment sur les thèmes de la mobilité, des énergies renouvelables, de la maîtrise des énergies dans le bâti et de la consommation responsable. Nous attendons les modalités d'organisation, sachant qu'en effet, il n’y a pas eu beaucoup d'associations affichant ce genre d'objectifs dans ce secteur. Du coup, VSGP, dans un premier temps, n'avait pas invité d'associations fontenaisiennes. Nous attendons un peu de voir les dates de ces premières réunions, et nous essayerons effectivement de

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 86faire, au moins, un appel à candidatures pour les associations fontenaisiennes. Mais effectivement, il n'y en a pas énormément. Certes, il existe des associations

qui ont des préoccupations multiples, et qui donc, à ce titre,

s'intéressent aussi au climat ; je suis bien certain que chez FAR, ils doivent avoir

une réflexion sur ces sujets. |! y a une réflexion de Labyrinthe, mais ce ne sont pas tout à fait

ces aspects-là non plus. Donc ce n'est pas très Simple

de trouver des associations. »

{intervention hors micro.)

M. le Maire : « || y a effectivement une association assez récente, créée depuis quelques mois, pour la transition énergétique, qui s'est fait connaître

il n'y a pas très longtemps — on parle de Mme DUPUIS,

c'est cela ? Nous allons bien évidemment transmettre tout cela à VSGP et, surtout, répercuter l'appel à candidatures, de la part de VSGP, pour la poursuite

du processus, encore une fois. Voilà. »

« Question orale sur l'association des citoyens à l'élaboration du Plan climat air énergie territorial

{PCAET)

Déposée par Gilles MERGY et Annie SOMMIER, Conseillers Municipaux :

Monsieur le Maire,

Le Plan climat air énergie territorial (PCAET) a été introduit par la Loi de transition énergétique paur la croissance verte à l'article L. 229-26 du Code de

l'environnement et précisé aux articles R. 229-51 à

R. 229-566 de ce même Code.

Le PCAET est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, it prend en compte l'ensemble de la problématique

climat-air-énergie autour de plusieurs axes d'actions :

la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'adaptation au changement climatique, le développement des énergies renouvelables, la

sobriété énergétique et la qualité de l'air.

Ce plan climat-air-énergie territorial devait être élaboré avant le 31 décembre 2018 pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existant

au 1° janvier 2017.

Au-delà des consultations formelles, les articles L. 120-1, L. 229-26 et R. 229-53 du Code précité disposent que les citoyens, les acteurs du territoire et les experts soient associés le plus tôt possible lors de l'élaboration et de la mise en œuvre du PCAET.

Ces textes prévoient également le libre accès du public aux informations, la mise en œuvre d'une procédure de participation pertinente et Ja

disposition de délais raisonnables pour formuler des

observations et propositions.

Le PCAËT est en cours d'élaboration au Territoire Vallée Sud - Grand Paris mais aucune information n'est accessible sur $on site. En ce qui concerne plus particulièrement Fontenay-aux-Roses, à notre Connaissance, aucune consultation du public n'a été effectuée. Suite à l'intervention d'une association de Clamart, un mail aurait été adressé récemment à une association de Fontenay mais sur une adresse erronée...

À noter qu'à Sceaux, sept associations ont été invitées à participer.

Aussi Monsieur le Maire, pouvez-vous informer le Conseil Municipal de ce que vous comptez faire pour permettre aux Fontenaisiens d'être réellement consultés et ainsi répondre à l'obligation réglementaire d'associer le public ?

Nous vous remercions. »

Question orale sur les effectifs scolaires, déposée par M. BUCHET

M. le Maire : « La parole est à M. BUCHET. »

M. BUCHET : « La question est assez simple, mais les réponses, peut-être, plus longues. Je vous propose donc peut-être de dire, ce soir, les écoles où il ÿ a un risque, ou celles où il n'y a pas de risque, comme vous préférez, et de nous donner peut-être un tableau avec le nombre de classes, les effectifs prévisionnels et leurs évolutions école par école et les risques de suppression de classes pour

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019

87la prochaine rentrée. Bien évidemment, nous ne sommes qu'au mois de mars, mais il y a déjà quelques éléments d'appréciation dont dispose l'Académie. Nous souhaiterions connaître les écoles où il y a un risque. »

M. le Maire : « M. LAFON va vous répondre. »

M. LAFON : « Il y a eu une réunion à Nanterre, début février me semble-t-il, lors de laquelle la DASEN a exposé les tendances sur l'académie, sur le département, avec une baisse assez substantielle du nombre d'élèves. Quelque temps après, le Conseil Départemental s'est réuni et nous avons reçu une notification qui est la suivante, sur la base des informations actuelles :

Fermeture d'une classe à l'école maternelle des Ormeaux ;

Fermeture d'une classe à l'école maternelle des Renards ;

- _ Ouverture d'une classe à l'école élémentaire des Pervenches ; -__ Ouverture d'une classe à l'école élémentaire du Parc.

Pour donner plus de précisions, les inscriptions ont été closes vendredi. Je n'ai pas les chiffres sur les velléités d'inscription, en tout cas, une chose est certaine: il y a une baisse sur les élèves de maternelle. Quand nous avons eu la notification à propos des Ormeaux, la situation paraissait telle que la fermeture de la classe semblait, à l'époque, être très difficile à contrecarrer, y compris avec des éléments qu'on ne sait pas encore.

Les décisions d'ouvertures de classes, en élémentaire, sont a priori à peu près sûres, car nous avons le profil, avec la montée pédagogique. Sur les écoles maternelles, nous attendons, et nous savons qu'il y aura une évaluation au mois de juin et probablement des comptages à la rentrée de septembre.

Pour les autres écoles, nous vous donnerons tous les chiffres d'inscriptions prévisionnelles, un tableau bien sûr, il n'y a pas de problème, sachant que nous n'avons pas encore la structure des classes, tout n'étant pas encore défini. »

M. BUCHET : « (...) Je vous pose la question sur les effectifs, parce que j'ai cru comprendre que d’autres fermetures étaient possibles, c'est pour ça. Donc si vous avez les tableaux, avec le nombre de classes et le nombre d'effectifs. »

M. LAFON : « Je vous rappelle quand même que, malgré tout, on peut toujours se poser la question sur des effectifs. Moi, j'ai quand même posé la question à la DASEN, de savoir quels étaient les effectifs moyens d'une classe. Et c'est vrai que quand on voit, notamment dans certains secteurs, sans stigmatiser, dans des écoles qui ont des différences de niveaux, quand on vous répond que c'est 28, 29, 30, c'est vrai que ça fait vraiment beaucoup. Voilà. Mais pour l'instant, il n'y a aucune autre nouvelle d'endroits où il y aurait un risque, mais nous verrons. Nous avons une plutôt bonne surprise sur les inscriptions en maternelle : pour sauver la classe des Ormeaux, il fallait 35 inscriptions de plus en petite section, ce qui ne paraissait absolument pas possible, et il se trouve que, sans être à 35, le nombre d'inscriptions est beaucoup moins catastrophique que ce qui était prévu. Nous verrons donc, et de toute façon, nous nous battrons pour qu’il n'y ait pas de fermeture, si nous pouvons nous battre.

Nous vous donnerons cela d'ici quinze jours, peut-être. »

M.le Maire: « Merci, M. LAFON. Écoutez, je crois que nous avons épuisé l'ordre du jour. Nous sommes d'ailleurs épuisés, tous. Je vous indique la date du prochain Conseil Municipal, qui sera le 20 mai 2019 à 20 h 00, en ces mêmes lieux. Je vous souhaite une bonne nuit. »

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2019 88L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à une heure et trente minutes du matin.

POUR EXTRAIT CONFORME

Fontenay-aux-Roses, le ? { MA] 2019

Le Maire

Conseiller Départemental

aurent VASTEL

POUR INFORMATION Les procès-verbaux

intégraux sont disponibles sur le site Internet de la Ville www.fontenay-aux-roses.fr ou sur simple demande auprès de

la Mairie

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