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Acte Administratif - AM2023 12 500 DEROULEMENT MARIAGES
Document publié le Mardi 18 mars 2003 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Acte Administratif - AM2023 12 500 DEROULEMENT MARIAGES)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Accusé de réception en préfecture
o30 -21 300't 894 -2023 1 226-2023 -1 2-500 - AR
de télétransmission : 261'1212023
de réception préfecture. 2611212023
NIMES
Service ASSEf"IBLEES-C0NSEIL MuNlClPAl
tg 0E[. 20?3 Date d'affichaç: Date dezlotifieJtion
D,anffiaûu
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
ARRETE MUNICIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1, L2212-2, L2213-1et suivants ;
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-32 et suivants ;
Vu le Code de la Route, notamment l'article L412-1 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Sécurité lntérieure, notamment les articles L211-1et suivants ;
Vu le Code Pénal, notamment les articles 522-1, R644-5 et R 610-5 ;
Vu la Loi n'2003-239 du 18 Mars 2003 pour la sécurité intérieure modifiée ;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Vu le Code de la Santé publique, notamment I'article R1336-5 ;
Vu I'arrêté préfectoral 2008-193-07 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage notammentses articles 1 à 3 ;
Vu le règlement municipal de voirie modifié du 30 Juin 2012;
Considérant que le Maire et ses adjoints sont officier d'état civil et procèdent à la célébration des mariages.
Considérant les constatations par les services de la Ville au cours de I'année 2022 de nombreux troubles caractérisés par des nuisances sonores de tout type et rassemblement bloquant les passages survenus à I'occasion du déroulement de mariage qui sont de nature à perturber le travail des services municipaux de l'état civil et d'empêcher le bon déroulement des différentes célébrations et dépassent le cadre festif des mariages.
Gonsidérant que ces troubles portent préjudice à l'organisation et au bon déroulement de I'ensemble des mariages, avec tous les risques d'atteinte à l'ordre public en découlant.
Considérant les rixes constatées à I'intérieur même de I'Hôtel de Ville, les lers et 8 juillet 2022 entre les participants de deux cortèges de mariages successifs occasionnant des faits de violences aggravées.
Thématique
P.M
Année
2023
Mois
12
N"
5æ
SERVICE'DIRECTION
Direction Générale
Adjointe, Proximité,
Evènements et
Communication
Direction de la Police
Municipale
OBJET: PRESGRIPTIONS VISANT A ASSURER LE BON
ORDRE, LA SURETE, LA SECURITE ET LA SALUBRITE
PUBLIQUES PERMETTANT LE DEROULEMENT DES
MARIAGES
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 P-M N' 2o2g - n -sæ
OBJET : PRESCRIPTIONS VISANT A ASSURER LE BON ORDRE, LA SURETE, LA SECURITE ET LA SALUBRITE PUBLIQUES PERMETTANT LE DEROULEMENT DES MARIAGES
Gonsidérant les nuisances sonores constatées notamment par la présence de groupes de musiciens sur le parvis de I'hôtel de ville le 25 août 2022 puis le 03 septembre 2022 ainsi que par les cris et chants gênants le bon déroulement des célébrations le 10 septembre 2022
Considérant que la police municipale a dû intervenir à quatorze reprises en 2022 pour réprimer des troubles et incidents en rapport avec les accompagnants et cortèges de mariages.
Considérant qu'il convient de permettre la célébration des mariages dans de conditions de sécurité et de tranquillité conformes à ce type d'événement.
Considérant que I'arrêté municipal 2A22-12-368 du 16 décembre2022 visant à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques durant les mariages, a permis de réduire les nuisances lors des célébrations de l'année 2023.
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la tranquillité et le bon ordre publics, de prévenir tout risque de débordements et incidents ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures réglementaires afin de garantir le bon déroulement des célébrations de mariage.
ARRETE
ARTICLE {
Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2A24, et à I'occasion des célébrations de mariage, il est interdit d'émettre tous bruits de nature à porter atteinte au bon déroulement des opérations d'état civil, célébrations et transit des mariages dans les secteurs déterminés dans le présent arrêté tel que :
. L'ensemble des voies, places et parcs compris à I'intérieur du périmètre délimité par le Boulevard Gambetta, le Square Antonin, le Boulevard Alphonse Daudet, le Boulevard Victor Hugo le Boulevard
des Arènes, le Boulevard de la Libération, le Boulevard de l'Amiral Courbet r Les quais de la Fontaine, I'Avenue Franklin Roosevelt, I'Avenue Jean Jaurès, la Place Séverine,
I'Avenue de la Liberté, le Boulevard du Président Salvador Allende r A I'intérieur des jardins de la Fontaine
r Rue de Mascard et Rue de la Plaine, r
Route de Courbessac et chemin de Font de I'Abbé
. Avenue Monseigneur Claverie .
A I'intérieur de I'hôtel de ville de Nîmes et des mairies annexes de Courbessac, du Mas de Mingue et de Saint Césaire"
ARTICLE 2
Les bruits et nuisances interdits par I'article 1 concernent I
r L'usage d'appareils de diffusion sonore r Les véhicules en arrêt ou en stationnement
o L'usage d'instruments de musique o
Les comportements bruyants (cris, chants etc
r Les orchestres et chæurs
Page2lS
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 P-M N" 2023-12-so?
OBJET : PRESCRIPTIONS VISANT A ASSURER LE BON ORDRE, LA SURETE, LA STCUNITE ET LA SALUBRITE PUBLIQUES PERMETTANT LE DEROULEMENT DES MARIAGES
ARTICLE 3
L'usage de pétards et feux d'artifice est interdit.
ARTICLE 4
Dans les locaux municipaux, dans I'espace dédié aux mariages et à proximité des fenêtres, il est interdit d'avoir un comportement de nature à présenter un risque pour la sécurité publique, ou de perturber toutes célébrations.
ARTICLE 5
Les infractions aux dispositions seront constatées et poursuivies comme en matière de police conformément aux lois et réglementation en vigueur. Les contrevenants seront passibles d'une contravention.
ARTICLE 6
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Gard, Monsieur le Directeur Général Adjoint à la sécurité, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, Mesdames et Messieurs les responsables de services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes te, lE 0Et. 2023
LeM
Jean-Paul FOURNIER
NI ME5
VOIES DE RECOU RS ET OELAIS
ciloyers , accessrb/e pil le site iîtênet M.telaracturs.tL
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09