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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 50 CLE diagnostic zone humide Pre au Sec tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Environnement,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
COMMUNE DE LANGUEUX ID : 022-212201065-20260421-DEL2026 50-DE
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 21 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Marie-Gabrielle RAULT-NIZETTI, Sylvie GUIGNARD (excusée pour les
rapports n°2026-39 à 2026-43, pouvoir donné à Karine MACE), Angélique
STEUNOU, Francia JAFFRAIN, Noëlle LAUNAY, Karine MACE, Mélanie FRELAUT,
Melody LESSIGNY, Laura BLEVIN, Valérie TRAISSAC, Lydie LETEXIER
Messieurs Richard HAAS, Guillaume HAMON, Jean-Yves HINAULT, Cécil MOUTON,
Danick PICHOT, Yannick CHAPELAIN, Sébastien BOUL, Erwan MOISAN, Mathieu
CHARLES, César LUCAS, Philippe BOUCHARD, Yann HAMON, Julien BALADI
Absents excusés Madame Maryline NIVET (pouvoir donné à Laura BLEVIN), Maéva VENIN (pouvoir
donné à Marie-Gabrielle RAULT-NIZETTI), Amandine HARNAY (donne pouvoir à
Valérie TRAISSAC), Monsieur Eric TOULGOAT (donne pouvoir à Jean-Yves
HINAULT)
Absent Monsieur Régis BEELDENS
Secrétaire de séance Madame Marie-Gabrielle RAULT-NIZETTI
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2026-50 | COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) - DIAGNOSTIC ZONE HUMIDE RUE DU PRE
AU SEC
Rapporteur : Monsieur Guillaume HAMON — Adjoint au Cadre de Vie, en charge de
l'urbanisme, de la Sécurité, de la Planification
l'inventaire des zones humides et des cours d'eau de la commune de Langueux a été réalisé en 2013
par les services de Saint-Brieuc Armor Agglomération, puis validé par la Commission Locale de l'Eau
de la Baie de Saint-Brieuc le 30 septembre 2016 (délibération n°030/2016) et par le Conseil Municipal
le 12 septembre 2016.
Dans le cadre d'un projet d'aménagement (OAP du Pré au Sec 1) porté par la société LAMOTTE
aménageur, le bureau d'étude QUARTA a procédé à un diagnostic zone humide le 16 octobre 2024.
Les conclusions du rapport ont été instruites par la cellule d'animation du Schéma d'Aménagement
et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Baie de Saint-Brieuc, puis soumises à la délibération du bureau
de la Commission Locale de l'Eau le 6 mars 2026.
Ces conclusions ne modifient pas l'inventaire des zones humides sur la commune de Langueux. Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
ID : 022-212201065-20260421-DEL2026 50-DE
Aussi, je vous propose :
> de prendre acte que le diagnostic zone humide réalisé sur le secteur du Pré au Sec par le
bureau d'étude QUARTA ne modifie pas l'inventaire des zones humides sur la commune de
Langueux;
> d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous documents relatifs à cette
délibération.
Le présent rapport, ne soulevant ni observation ni avis contraire, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 22 avril 2026
La Secrétaire de séance,
ult N selle
Marie-Gabrielle RAULT-NIZ D TT
Le Maire,
Richard HAAS
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